{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFSPR\u00c9FECTURE DE POLICECabinet du Pr\u00e9fet\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 26 septembre 2025\n1\n \n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 26 septembre 2025SOMMAIREArr\u00eat\u00e9s, Dates PR\u00c9FECTURE DE POLICE PagesannexesArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmissionPP d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es25.09.2025 | sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 6\u00b0\" 3n\u00b02025-01152 , ,journ\u00e9e du championnat de France defootball de Ligue 1 au Parc des princes lesamedi 27 septembre 2025Annexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01152 du 25 septembre 2025 6-7Arr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre deprotection et diff\u00e9rentes mesures dePP police \u00e0 l'occasion de la 6\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e dun\u00b02025-01158 25.09.2025 championnat de France de football de 8Ligue 1 au Parc des princes le samedi 27septembre 2025Annexes de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01158 du 25 septembre 2025 12-13Arr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de laPP 56.09.2025 | Signature pr\u00e9fectorale au sein de la 14n\u00b02025-01165direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 del'agglom\u00e9ration parisienne\n \n \n\nPer are qP CABINET DU PREFET\ngalitiFraternit\u00e9\n2025-01152\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion de la 6*\"\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France defootball de Ligue 1 au Parc des princes le samedi 27 septembre 2025\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-15;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notammentses articles 70, 72 et 73;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefspouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883] du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dured'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;\nVu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\nVu la demande en date du 24 septembre 2025 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et dela circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements, la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme ainsi que la r\u00e9gulation des flux detransport \u00e0 l'occasion de la 6\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue1 lesamedi 27 septembre 2025 au Parc des princes \u00e0 Paris 16\u00b0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieurepermettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9ventiondes atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, deproc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9rasinstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, la s\u00e9curit\u00e9 desrassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des personnels au sol, envue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblementssont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, la pr\u00e9vention d'actes deterrorisme et la r\u00e9gulation des flux de transport;\n\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 27 septembre 2025 a 21h05, un match de football pourle compte de la 6\u00b0TM* journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parc desPrinces \u00e0 Paris 16\u00b0\", qui opposera les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain (PSG) et de l'Associationde la jeunesse auxerroise (AJ Auxerre); qu'a cette occasion, un nombre important desupporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0 l'int\u00e9rieur du stade;que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontre sportive est susceptiblede constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature terroriste;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent leniveau \u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France, dans le cadre du plan VIGIPIRATE\u00ab urgence attentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national ;\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'au-dela de la seule s\u00e9curisation du match qui fait l'objet de mesuresde police sur le fondement de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et pour lequelun service d'ordre est mis en place par la direction de l'ordre public et de la circulation, il estn\u00e9cessaire de disposer d'un moyen de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publiqueen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles rixes entrespectateurs et personnes, \u00e0 des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, se pr\u00e9munircontre d'\u00e9ventuels actes terroristes et r\u00e9guler les flux de transport autour de l'enceinte;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte surl'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue decapter, d'enregistrer et de transmettre des images; que les aires survol\u00e9es sont strictementlimit\u00e9es aux zones o\u00f9 seront mises en \u0153uvre les finalit\u00e9s susvis\u00e9es; que la dur\u00e9e del'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard de ces m\u00eames finalit\u00e9s;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision engrand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser demani\u00e8re r\u00e9active et efficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel ; qu'il n'existe pas de dispositifmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE :\nArticle 1\u00b0 - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et de la circulation sont autoris\u00e9s \u00e0 l'occasion de la rencontre de footballsusvis\u00e9e aux titres de:- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements;- la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme;- la r\u00e9gulation des flux de transport.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 desenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planen annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n2025-01152\n\nArticle 4 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du samedi 27 septembre 2025 \u00e0 18h00 audimanche 28 septembre 2025 \u00e0 01h00 pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 - L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aux recueilsdes actes administratifs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 7, sa mise en ligne sur le site internet de lapr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article. L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de policeet le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de lapr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Pariset de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture depolice (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 25 SEP. 2025\nql Laurent NUNEZ\n2025-01152 $\n\n2025-01152Annexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 25 SEP, 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai dedeux mois a compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police719, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ladate de la d\u00e9cision de rejet.\n\n2025-01152\n\n| CABINET DU PREFETPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01158instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion de la6\u00b0\"\u00b0 journ\u00e9e du championnat de France de football de Ligue 1 au Parc des princes lesamedi 27 septembre 2025\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2512-13et L. 2512-14;\nVu le code p\u00e9nal;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale;\nVu le code la route, notamment son article L. 411-2;\nVu le code rural et de la p\u00e9che maritime, notamment ses articles L. 211-11 et L. 211-12;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 226-1, L. 611-1et L. 613-2;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements,notamment ses articles 70, 72 et 73;\nVu le d\u00e9cret du 20juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur nationaldu renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (horsclasse);\nConsid\u00e9rant que, en application des articles L.122-1 et L. 122-2 du code de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge del'ordre public, notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, dans les d\u00e9partements de Paris et des Hauts-de-Seine ;\nConsid\u00e9rant que, en application du 3\u00b0 de l'article L. 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9sterritoriales, le repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendreles mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont lechamp d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune; que, conform\u00e9ment \u00e0 l'article73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement desHauts-de-Seine les attributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement parl'article L. 2215-1;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lepr\u00e9fet de police peut, en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou d'un \u00e9v\u00e9nement expos\u00e9 \u00e0 unrisque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation,instituer par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et lacirculation des personnes sont r\u00e9glement\u00e9s ; que cet arr\u00eat\u00e9 peut autoriser les agentsmentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9\n\nde ces agents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0bis et 1\u00b0ter de l'article 21 du m\u00eamecode \u00e0 proc\u00e9der, au sein d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0l'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite des v\u00e9hicules susceptiblesde p\u00e9n\u00e9trer au sein de ce p\u00e9rim\u00e8tre; qu'aux termes de l'article 73 du d\u00e9cret du 29 avril2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police exerce dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine lesattributions d\u00e9volues au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement par l'article L. 226-1 ducode de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;\nConsid\u00e9rant que, en application de l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, lespersonnes physiques exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du m\u00eame codepeuvent, lorsqu'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection a \u00e9t\u00e9 institu\u00e9 en application de l'article L. 226-1du m\u00eame code, proc\u00e9der, avec le consentement expr\u00e8s des personnes, \u00e0 des palpations des\u00e9curit\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que se tiendra le samedi 27 septembre 2025 \u00e0 21h05, un match de footballpour le compte de la 6\u00b0\" journ\u00e9e du championnat de football de Ligue 1 au stade du Parcdes Princes \u00e0 Paris 16\u00b0\", qui opposera les \u00e9quipes du Paris-Saint-Germain (PSG) et del'Association de la jeunesse auxerroise (AJ Auxerre) ; qu'\u00e0 cette occasion, un nombreimportant de supporters ainsi que des personnalit\u00e9s seront pr\u00e9sents aux abords et \u00e0l'int\u00e9rieur du stade; que dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cette rencontresportive est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes denature terroriste;\nConsid\u00e9rant que plusieurs attentats ou tentatives d'attentats r\u00e9cents traduisent le niveau\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgenceattentat \u00bb en vigueur sur l'ensemble du territoire national depuis le 24 mars 2024;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesuresadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens pendant cet \u00e9v\u00e8nement; que la mise en place d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protectioncomprenant diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion du match de Ligue 1 entre le PSG etl'AJ Auxerre au Parc des princes a Paris 16\u00b0\"\u00b0 le samedi 27 septembre 2025 r\u00e9pond \u00e0 cesobjectifs;\nARRETE :\nTITRE PREMIERINSTITUTION D'UN PERIMETRE DE PROTECTION\nArticle 1\u00b0 - Du samedi 27 septembre 2025 \u00e0 18h00 au dimanche 28 septembre 2025 \u00e0 01h00est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des personnessont r\u00e9glement\u00e9s dans les conditions fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - Le p\u00e9rim\u00e8tre de protection institu\u00e9 par l'article 1\u00b0 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est d\u00e9limit\u00e9selon la cartographie en annexe.\nArticle 3 - Les points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre, sur lesquels des dispositifs de pr\u00e9-filtrage et defiltrage sont mis en place, sont situ\u00e9s :- al'angle form\u00e9 par l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral-Sarrail, la rue Raffa\u00e9lli (c\u00f4t\u00e9 impair) et l'all\u00e9eCharles Brennus \u00e0 Paris 16\u00b0 ;- rue Lecomte du No\u00fby a Paris 16\u00b0\"\u00b0;- \u00e0 l'angle form\u00e9 par la rue du Sergent Maginot et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik a Paris 16\u00b0\" ;2025-01158\n\n- al'angle form\u00e9 par la rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques et la place G\u00e9n\u00e9ral St\u00e9fanik \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0;- avenue du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 \u00e0 hauteur du n\u00b031;- al'angle form\u00e9 par l'avenue de la porte de Saint-Cloud et la rue du CommandantGuilbaud \u00e0 Paris 16\u00b07\u00b0;- al'angle form\u00e9 par la rue du Parc et de la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt(92);- al'angle form\u00e9 par la rue de la Tourelle et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) ;- al'angle form\u00e9 par la place de l'Europe et l'entr\u00e9e du jardin Guilbaud \u00e0 Boulogne-Billancourt (92) ;- place de l'Europe a Boulogne-Billancourt (92), entre la rue Marcel Loyau et le rond-point de la place de l'Europe a Paris 16\u00b0\";- al'angle form\u00e9 par la rue Joseph Bernard et la rue de la Tourelle \u00e0 Boulogne-Billancourt(92);- a l'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli et l'avenue de la Porte Molitor \u00e0 Paris16\" ;\n- al'angle form\u00e9 par la rue Nungesser et Coli \u00e0 Paris 16*\"*et la rue Joseph Bernard \u00e0Boulogne-Billancourt (92).\nTITRE IlMESURES DE POLICE APPLICABLES A L'INTERIEUR DU PERIMETRE DE PROTECTION\nArticle 4 - Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e par l'article 1\u00b0, lesmesures suivantes sont applicables :\n1\u00b0 Mesures applicables aux usagers de la voie publique :\na) Sont interdits :- Tout rassemblement de nature revendicative ;- Le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement, des articlespyrotechniques, des armes \u00e0 feu, y compris factices, et des munitions, ainsi que de tousobjets susceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal oupouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens;- L'acc\u00e8s des animaux dangereux au sens des articles L. 211-11 et suivants du code rural etde la p\u00eache maritime, en particulier les chiens des 1\u00b0 et 2\u00e8\"\u00b0 cat\u00e9gories ;\nb) Les personnes ont l'obligation, pour acc\u00e9der par les points de pr\u00e9-filtrage et de filtragepr\u00e9vus \u00e0 l'article 3 ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre, de se soumettre, \u00e0 la demande desagents autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications, \u00e0 l'inspection visuelledes bagages et \u00e0 leur fouille, ainsi qu'\u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 et, exclusivement par desofficiers de police judiciaire et, sous leur responsabilit\u00e9, par des agents de police judiciaireet agents de police judiciaire adjoints, \u00e0 la visite de leur v\u00e9hicule;\nc) Les personnes qui, pour des raisons professionnelles, de r\u00e9sidence ou familialesdoivent acc\u00e9der \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre de protection et y circuler, sont invit\u00e9es \u00e0 sesignaler aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 de police sur place afin de pouvoir faire l'objet d'une mesurede filtrage adapt\u00e9e ;\n2025-01158\n\n2\u00b0 Mesures accordant des comp\u00e9tences suppl\u00e9mentaires aux personnels charg\u00e9s de las\u00e9curit\u00e9:- Les officiers de police judiciaire mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 a 4\u00b0 de l'article 16 du code deproc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous leur responsabilit\u00e9, les agents de police judiciaire mentionn\u00e9sa l'article 20 du m\u00e9me code sont autoris\u00e9s a proc\u00e9der, avec le consentement despersonnes faisant l'objet de ces v\u00e9rifications, a des palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspectionvisuelle des bagages et a leur fouille, ainsi qu'a la visite des v\u00e9hicules;- Les personnes exer\u00e7ant l'activit\u00e9 mentionn\u00e9e au 1\u00b0 de l'article L. 611-1 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure peuvent, aux points de filtrage, proc\u00e9der, sous l'autorit\u00e9 des officiersde police judiciaire et aupr\u00e8s des agents de police judiciaire qu'ils assistent et avec leconsentement expr\u00e8s des personnes, outre \u00e0 l'inspection visuelle des bagages et \u00e0 leurfouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9.\nArticle 5 - Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent titre, celles qui refusent de se soumettre \u00e0l'inspection visuelle de leurs bagages \u00e0 main, \u00e0 leur fouille, \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ou \u00e0la visite de leur v\u00e9hicule peuvent se voir interdire l'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 par l'article1\u00b0\" ou \u00eatre conduites \u00e0 l'ext\u00e9rieur de celui-ci.\nTITRE IIIDISPOSITIONS FINALES\nArticle 6 - Les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent \u00eatre lev\u00e9es et r\u00e9tablies surd\u00e9cision du repr\u00e9sentant sur place de l'autorit\u00e9 de police, en fonction de l'\u00e9volution de lasituation.\nArticle 7 - Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet depolice, le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera envigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils desactes administratifs du d\u00e9partement de la Paris et de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine,consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et transmis aux procureurs de laR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris et de Nanterre.\nFait \u00e0 Paris, le 2 5 SEP. 2025\n\u00a2\nMagali CHARBONNEAU\n2025-01158\n\nAnnexe de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 20 25-01 158 du 2 5 SEP. 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de son affichage ou de sa publication au recueil des actesadministratifs du d\u00e9partement de Paris :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sented\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde la date de la d\u00e9cision de rejet.\n\nPARC DES PRINCES\nSamed 27 Septembre 2025\nanes Cerne\n\nDEFOLICE a Cabinet du pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01165accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au sein dela direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique, notamment son article L. 417-5 ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code des transports, notamment ses articles L. 2251-4-2, R. 2251-68 et R. 2251-69;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 79-63 du 23 janvier 1979 modifi\u00e9 relatif aux emplois de directeur des services actifsde police de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestiondes personnels de la police nationale ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b097199 du 5 mars 1997 modifi\u00e9 relatif au remboursement de certaines d\u00e9pensessupport\u00e9es par les forces de police et de gendarmerie ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e8rede recrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-898 du 24 juillet 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certainesdirections et de certains services de la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 1*;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 6 novembre 1995 modifi\u00e9 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestiondes personnels de la police nationale;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 8 septembre 2000 fixant le montant des remboursements decertaines d\u00e9penses support\u00e9es par les forces de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de la pr\u00e9fecturede police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00079 du 24 janvier 2019 autorisant l'installation du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionde la pr\u00e9fecture de police, notamment son article 6;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2022-01314 du 7 novembre 2022 modifi\u00e9 relatif aux missions et \u00e0l'organisation de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;\n1\n\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 9 septembre 2025 par lequel M. Michel LAVAUD, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral desservices actifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Bobigny (93),est nomm\u00e9 directeur des services actifs de la police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du 22 septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 septembre 2025 par lequel Mme Johanna PRIMEVERT, contr\u00f4leuseg\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale, directrice territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9du Val-de-Marne (94), est nomm\u00e9e inspectrice g\u00e9n\u00e9rale des services actifs de la police nationale,directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, \u00e0 compter du22 septembre 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 21 juillet 2022 par lequel M. Bernard BOBROWSKA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des servicesactifs de la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 4 Nanterre (92), estnomm\u00e9 inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifs de la police nationale, directeur territorial de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \u00e0 Paris (75), pour une dur\u00e9e de trois ans \u00e0 compter du 21 juillet 2022,renouvelable ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 ao\u00fbt 2022 par lequel M. St\u00e9phane WIERZBA, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifsde la police nationale, chef d'\u00e9tat-major \u00e0 la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne de la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75), est nomm\u00e9 contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral des services actifsde la police nationale, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine \u00e0 Nanterre(92), pour une dur\u00e9e de trois ans, \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2022, renouvelable ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD, directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne, \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet de police :a) les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de police administrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du7 novembre 2022 susvis\u00e9 ;b) les d\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire despersonnels relevant de son autorit\u00e9 ;c) les conventions fixant les modalit\u00e9s d'ex\u00e9cution techniques et financi\u00e8res du concours apport\u00e9par les forces de police avec les b\u00e9n\u00e9ficiaires de ces prestations, en application de l'article 4 dud\u00e9cret du 5 mars 1997 susvis\u00e9, ainsi que les factures correspond\u00e4ntes ;d) les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur :- le visa de diverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie ;- les d\u00e9penses par voie de cartes achats ;- l'utilisation du module d'expression de besoin CHORUS Formulaires, application informatiqueremettante \u00e0 CHORUS ;e) les actes d\u00e9signant individuellement et habilitant les agents relevant de son autorit\u00e9 autoris\u00e9s a\u00eatre destinataires des images et enregistrements issus des cam\u00e9ras du plan de vid\u00e9oprotection de lapr\u00e9fecture de police ;\nf) les actes relatifs \u00e0 la d\u00e9signation et \u00e0 l'habilitation des agents des services internes de s\u00e9curit\u00e9 dela SNCF et de la R\u00e9gie autonome des transports parisiens affect\u00e9s au sein des salles d'information etde commandement dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 2251-68 du code des transports.\n2025-01165\n\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police, lessanctions disciplinaires de l'avertissement et du blame, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s,plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;les personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s ;les policiers adjoints ;les policiers r\u00e9servistes.\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 M. Michel LAVAUD \u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet depolice et dans la limite de ses attributions, les ordres de mission.\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement M. Michel LAVAUD, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par lesarticles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e par Mme Johanna PRIMEVERT, directrice adjointe de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de l'agglom\u00e9ration parisienne \u00e0 Paris.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein des services centraux\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 1 \u00e0 3 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. S\u00e9bastien DURAND, sous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports ;- M. Alexis MARSAN, sous-directeur des services sp\u00e9cialis\u00e9s ;- M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE, sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel ;- M. Didier MARTIN, sous-directeur de la lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re;- M. Jean-Luc MERCIER, chef d'\u00e9tat-major.\nArticle 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Luc MERCIER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Vincent PROBST, chef d'\u00e9tat-major adjoint de l'agglom\u00e9rationparisienne.\nArticle7\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Alexis MARSAN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Zeljko ILIC, sous-directeur adjoint des services sp\u00e9cialis\u00e9s, chef deservice de la compagnie de s\u00e9curisation et d'intervention, et dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. Fr\u00e9d\u00e9ric FREMONT, chef du service de nuit d'agglom\u00e9ration, et, en son absence, par sonadjoint M. Vincent BUI TRONG ;- M. Alix FRANVILLE-LAFARGUE, adjoint au chef de service de la compagnie de s\u00e9curisation etd'intervention.\n\nArticle 8\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien DURAND, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9epar l'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. St\u00e9phane CASSARA, adjoint ausous-directeur de la police r\u00e9gionale des transports.\nArticle 9\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fr\u00e9d\u00e9ri CHEYRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 5 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions respectives, par M. Damien VALLOT, adjointau sous-directeur du soutien op\u00e9rationnel et Mme Jo\u00eblle LE JOUAN, cheffe du service de gestionop\u00e9rationnelle.\nArticle 10\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Marc DUBOIS, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chef del'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire et logistique, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, lesactes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisir et de valider desactes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expression de besoinCHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideurhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00e9chementde ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, parson adjoint M. St\u00e9phane PERRIN-COCON, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre Parisien, et dans l'application CHORUS DT(gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur) aux agents de l'unit\u00e9 de gestion budg\u00e9taire etlogistique ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :- Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe du p\u00f4le budg\u00e9taire ;- M. Jimmy VELNA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;- Mme Sandra PASSOS, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire ;- M.Khadim M'BACKE, adjoint administratif principal, gestionnaire budg\u00e9taire;- M. Didier SAVRIAMA, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire;- M. C\u00e9dric LIONNET, brigadier-chef, gestionnaire budg\u00e9taire.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Nicole DELTEL, secr\u00e9taire administrativede classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9pensesr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses,signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre defacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nArticle 11\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Didier MARTIN, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e parl'article 5 est exerc\u00e9e par M. Nicolas RALLIERES, sous-directeur adjoint de la lutte contrel'immigration irr\u00e9guli\u00e8re, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Samuel FY, chef du d\u00e9partement de contr\u00f4le des flux migratoires, et, en son absence, parson adjoint M. Charles-Henri BASTARD;- Mme Justine MANGION, cheffe du d\u00e9partement de lutte contre la criminalit\u00e9 organis\u00e9e, et, enson absence, par son adjoint M. Benjamin RAUCH.\n2025-01165\n\nD\u00e9l\u00e9gations de signature aux directeurs territoriaux\nArticle 12\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a M. Bernard BOBROWSKA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de Paris , M. St\u00e9phane WIERZBA, directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine,M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis,et M. S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne, al'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de police et dans la limite de leurs attributions respectives, lesactes, d\u00e9cisions et pi\u00e8ces comptables mentionn\u00e9s aux articles 1 et 3.\nArticle 13\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Michel LAVAUD et de Mme Johanna PRIMEVERT, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est accord\u00e9e par les articles 2 et 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par M. Bernard BOBROWSKA, M. St\u00e9phane WIERZBA, M. Thierry HUGUET etM. S\u00e9bastien ALVAREZ. ;\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Paris(DTSP 75)\nArticle 14\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Bernard BOBROWSKA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9epar l'article 12 est exerc\u00e9e par Mme Laurence GAYRAUD, directrice territoriale adjointe de la s\u00e9curit\u00e9de proximit\u00e9 de Paris (75), et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Pierre-Louis MARTINEZ, chef des services judiciaires de nuit de la DTSP 75, et, en sonabsence, par son adjoint M. Willy MAGNAVAL;- M. Mizael DEKYDTSPOTTER, adjoint au chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale a Paris;- M. Marc CHERREY, chef du 1er district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central de Paris-Centre;- M. Pierre CABON, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central du20\u00e8me arrondissement ;- M. Robert HATSCH, chef du 37\u00b0 district \u00e0 la DTSP 75, commissaire central des 5\u00e8me et 6\u00e8mearrondissements.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 - 1\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Marc CHERREY, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 75, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme H\u00e9l\u00e8ne DENECHERE,adjointe au chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 75, commissaire centrale du 16*\"\u00b0 arrondissement, et, dans lalimite de leurs attributions respectives, par :- M. Matthieu LAPEYRE, commissaire central du 17\u00e8me arrondissement, et, en son absence, parson adjoint M. Rapha\u00ebl FLAMMARION ;- M. St\u00e9phane GUERIN, commissaire central du 9\u00b0\" arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Anita DAOUD;- M. Marc-Antoine LESTOILLE, commissaire central adjoint du 16\u00b0\"\u00b0 arrondissement;- M. Mathieu TERROIR, commissaire central du 8\u00b0\"\u00b0 arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Olivier WANG ;- Mme St\u00e9phanie PEREIRA-RAGEUL, commissaire centrale adjointe \u00e0 Paris-Centre.\nun\n2025-01165\n\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2014 2\u00b0 district\n- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Pierre CABON, chef du 2\u00b0 district \u00e0 la DTSP 75, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Didier SCALINI, adjointau chef du 2\u00b0\" district \u00e0 la DTSP 75 commissaire central du 19\u00b0\"\u00b0 arrondissement, et, dans lalimite de leurs attributions respectives, par :- M. Hugo ARER, commissaire central du 10\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Mathilde POTEL;- M. No\u00ebl MONTEGGIANI, commissaire central du 11\u00b0\" arrondissement ;- M. Micka\u00ebl REMY, commissaire central du 12\u00e8me arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Simon EPITER;- M. Romain SEMEDARD, commissaire central du 18\u00e8me arrondissement, et, en son absence, paradjoint M. Quentin BACHELET, commissaire central adjoint du 18\u00e8me arrondissement;- M. Beno\u00eet COLLIN, commissaire central adjoint du 19\u00e8me arrondissement;- Mme Julia SARRODE, commissaire centrale adjointe du 20\u00b0\"\u00b0 arrondissement.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 75 \u2014 3\u00e8m\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Robert HATSCH, chef du 3\u00aeTM* district \u00e0 la DTSP 75, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Mathilde BOURGOIN,commissaire centrale du 13?\" arrondissement et, dans la limite de leurs attributions respectives,par:\n- M. Matthieu MEUZARD, commissaire central adjoint des 5/6\u00e8me arrondissements ;- M. Hugo KRAL, commissaire central du 7\u00b0\" arrondissement, et, en son absence, par sonadjointe Mme Constance TSIANG ;- M. Baptiste SALAUN, commissaire central adjoint du 13\u00b0\"\u00b0 arrondissement ;- M. S\u00e9bastien BIEHLER, commissaire central du 14*\"\u00b0 arrondissement, et, en son absence, parson adjointe Mme Servane LAGEZE ;- M. Omar MERCHI, commissaire central du 15\u00b0 arrondissement, et, en son absence, par sonadjoint M. Alexandre CONSTANTIN.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9des Hauts-de-Seine (DTSP 92) .\nArticle 15\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. St\u00e9phane WIERZBA, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9epar l'article 12 est exerc\u00e9e par M. Fran\u00e7ois JOENNOZ, directeur territorial adjoint de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 des Hauts de Seine (DTSP 92), et, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de ce dernier parMme Sandrine CARLIN, cheffe d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Anne DE BERMONT, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de NANTERRE, et, en son absence,par son adjoint M. R\u00e9my ERARD ;- M. Vincent LAFON, chef du 1% district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central d'ASNI\u00c8RES-SUR-SEINE ;- M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2\u00b0\" district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central de NANTERRE ;- M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3\u00e8\"\u00b0 district \u00e0 la DTSP 92, commissaire central deBOULOGNE-BILLANCOURT ;- Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4\" district \u00e0 la DTSP 92, commissaire centraled'ANTONY.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme C\u00e9cile GUERIN, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffedu bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes de\n2025-01165\n\ngestion et d'ordonnancement ainsi que les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de cartesachats et a l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires (notamment saisie etvalidation des demandes d'achat et certification des services faits) et dans CHORUS DT (valideurhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur), applications informatiquesremettantes \u00e0 CHORUS. En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui luiest consentie est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributions, par ses adjointes Mme KarineNICOLAS et Mme Rebecca TULLE, attach\u00e9es d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrative de classe normale, cheffe dup\u00f4le finances et secr\u00e9tariat, \u00e0 l'effet de saisir et valider des actes dans CHORUS formulaires(notamment saisie et validation des demandes d'achat et certification des services faits) et dansl'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur).\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir les demandes d'achat et lescertifications du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9des Hauts-de-Seine, et dans l'application CHORUS DT (assistant, gestionnaire contr\u00f4leur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale des\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :- Mme Mina ANJAR-ARNAUDEAU, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e desachats, du suivi et de la programmation budg\u00e9taire ;- Mme Sandrine BARBAULT, secr\u00e9taire administrative de classe normale, charg\u00e9e du budget etdu secr\u00e9tariat.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 Mme Patricia LABIS, secr\u00e9taire administrativede classe normale, r\u00e9f\u00e9rente carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9pensesr\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses,signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre defacturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 - 1% district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Vincent LAFON, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 92, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Diane AFARINESH, cheffede la circonscription de GENNEVILLIERS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Fr\u00e9d\u00e9ric LANDRY, chef de la circonscription de COLOMBES, et, en son absence, par sonadjoint M. Pascal DIGOUT;- M. Arthur ROMANO, chef de la circonscription de CLICHY-LA-GARENNE ;- Mme Nathalie PRUVOT, adjointe au chef de la circonscription de GENNEVILLIERS ;- Mme Zora JEVREMOVIC, cheffe de la circonscription de LEVALLOIS-PERRET ;- M. Yves DAUGE, chef de la circonscription de VILLENEUVE-LA-GARENNE ;- Mme Pauline NOCERA, adjointe au chef de la circonscription d'ASNIERES-SUR-SEINE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2014 2\u00b0\" district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Charles LUCAS, chef du 2\u00b0TM\u00b0 district a la DTSP 92, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Agathe BOSSION, cheffede la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE, et, dans la limite de leurs attributions respectives,\npar:\n- Mme Fanny DUBILLY, cheffe de la circonscription de COURBEVOIE, et, en son absence, par sonadjointe Mme Magali SIGAUDES ;- M. Thierry HAAS, chef de la circonscription de LA-GARENNE-COLOMBES ;- M. Camille MORRA, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-SEINE, et, en son absence, parson adjointe Mme Caroline AGEORGES ;\n2025-01165\n\n- M. Audoin DE MENIBUS, chef de la circonscription de RUEIL-MALMAISON ;- Mme Hortense MAZET, cheffe de la circonscription de SURESNES ;- M. Laurent PATRON, adjoint \u00e0 la cheffe de la circonscription de PUTEAUX-LA DEFENSE ;Mme M\u00e9lodie PICARD, adjointe au chef de la circonscription de NANTERRE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 \u2014 3\u00e8me district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Emmanuel GAUTHIER, chef du 3\u00ae\" district \u00e0 la DTSP 92,la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9c\u00e9dent article est exerc\u00e9e par M. Anthony MACADOUX,chef de la circonscription de MEUDON et, dans la limite de leurs attributions respectives, par:- Mme Patricia MOUKOURI-EPEE, adjointe au chef de la circonscription de SEVRES ;- Mme Capucine LAURENTIN, adjointe au chef de la circonscription de BOULOGNE-BILLANCOURT ;- M. Julien VAISSIE, chef de la circonscription d'ISSY-LES-MOULINEAUX ;- M. Guillaume DEFLINE, chef de la circonscription de SAINT-CLOUD.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 92 - 4\" district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Doroth\u00e9e VERGNON, cheffe du 4e district \u00e0 laDTSP 92, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Cristopher SAINTRAYMOND, chef de la cinconscription de CLAMART, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par:- M. Pascal MAGUIS, chef de la circonscription de CHATENAVEMALABRY: et, en son absence, parson adjoint M. Philippe PAUCHET;- Mme C\u00e9line LAFON, adjointe au chef de la circonscription de CLAMART ;- Mme Floriane JOUVE, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription d'ANTONY;- M. Sophiane ALIANE, chef de la circonscription de VANVES, et, en son absence, par sonadjoint M. Philippe TONNELIER;M. L\u00e9o JAOUEN, chef de la circonscription de BAGNEUX, et, en son absence, par son adjoint |M. Nicolas PEZET;M. Laurent DAUPHIN, adjoint au chef de la circonscription de MONTROUGE.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9de la Seine-Saint-Denis (DTSP 93)\nArticle 16\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Thierry HUGUET, directeur territorial adjoint de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis (DTSP 93), et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier, par M. Julien HERBAUT, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives,\npar :\nM. Lionel LAMY-SAISI, chef de la s\u00fbret\u00e9 territoriale de BOBIGNY, et, en son absence, par sonadjointe Mme Alice DE MENDITTE;- M. Jean-Luc HADJADJ, chef du Jer district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central de BOBIGNY -NOISY-LE-SEC ;- M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00e8me district \u00e0 la DTSP 93, commissaire centrale de SAINT-DENIS;- M. Olivier SIMON, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 93, commissaire central d'AULNAY-SOUS-BOIS ;- M. Martial BERNE, chef du 4\u00b0\" district de la DTSP 93, commissaire central \u00e0 MONTREUIL-SOUS-BOIS.\n\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Delphine POMMERET, conseill\u00e8re d'administration de l'int\u00e9rieur et del'outre-mer, cheffe du bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, les actes de gestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et \u00e0 l'effet de saisiret de valider des actes dans CHORUS formulaires (saisie et validation des demandes d'achat,constatation et certification des services faits notamment) et l'utilisation des modules d'expressionde besoin CHORUS Formulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS(valideur hi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence oud'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e, dans la limite deses attributions, par Mme Sonia HIS-SHARMA, attach\u00e9e d'administration de l'Etat, et par M FabienGAYDAN, attach\u00e9 d'administration de l'\u00e9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la Direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de la Seine-Saint-Denis, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur etgestionnaire valideur) aux agents du bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la Direction territoriale des\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de Seine-Saint-Denis ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :- M. Rufin DIJOUX, brigadier chef, responsable de la section du budget;- Mme Marie-France JEAN-CHARLES, adjointe administrative principale de 2\" classe,gestionnaire budg\u00e9taire ;- M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taire administratif de classe exceptionnelle, chef du p\u00f4lelogistique;- Mme Rajaa BOUAKSA secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe au chef du p\u00f4lelogistique.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Dominique BOUDOUX, secr\u00e9taireadministratif de classe exceptionnelle, r\u00e9f\u00e9rent carte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8cesjustificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat des porteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8cesjustificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputations budg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartesachat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner le r\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rationsadministratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 -1\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Luc HADJADJ, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 93, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Vincent SARGUET, chef de lacirconscription des LILAS, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Corentin GIRAUD, adjoint au chef de la circonscription de BOBIGNY;- M. Camille CLAVERIE, adjoint au chef de la circonscription DES LILAS ;- M. Romain CANIVET, chef de la circonscription de BONDY, et, en son absence par son adjointM. Gilles GOUDINOUX ;- M. Charles FOLIE-DESJARDINS, chef-de la circonscription de DRANCY, et, en son absence, parson adjoint M. Daniel CHEVREMONT;- M. Quentin HEDDEBAUT, chef de la circonscription de PANTIN, et, en son absence, par sonadjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric LAMOTTE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 2\u00e8me district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Fabrice CORSAUT, chef du 2\u00aeTM* district, la d\u00e9l\u00e9gation quilui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Claire LACLAU, cheffe de lacirconscription de SAINT-OUEN et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Werner VITU, adjoint \u00e0 la cheffe de circonscription de SAINT-OUEN ;- M. Vincent HUSSON, adjoint au chef de la circonscription de STAINS ;\n2025-01165\n\n- M. Patrick LESEUR, chef de la circonscription d'\u00c9PINAY-SUR-SEINE, et, en son absence, par sonadjoint M. Philippe ROUCHE;- M. Armel SEEBOLDT, chef de la circonscription de la COURNEUVE, et, en son absence, par sonadjoint M. St\u00e9phane RICHARD ;- Mme Morgane BOLZE, commissaire centrale adjointe \u00e0 Saint-Denis;- Mme Ingrid CHEMITH, cheffe de la circonscription d'AUBERVILLIERS, et, en son absence, parson adjoint M. Simon MOLLO.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 3\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Olivier SIMON, chef du 3? district \u00e0 la DTSP 93, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Olivier GUIBERT, chef de lacirconscription de VILLEPINTE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Victor MBAPPE, chef de la circonscription de BLANC-MESNIL;- Mme Luce VIAL, cheffe de la circonscription du RAINCY, et, en son absence, par son adjointM. St\u00e9phane GUITON ;- Mme Isabelle RIVIERE, cheffe de la circonscription de LIVRY-GARGAN ;- Mme Magali DESCAMPS-THOMAS adjointe au chef de la circonscription de VILLEPINTE ;M. R\u00e9my BEYNEY, commissaire central adjoint \u00e0 AULNAY-SOUS-BOIS.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 93 - 4\u00e8me district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Martial BERNE, chef du 4\u00aeTM district de la DTSP 93, lad\u00e9l\u00e9gation, qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par Mme Carine FALGUERA, cheffede la circonscription de NOISY-LE-GRAND, et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- M. Louis NORMIER, chef de la circonscription de NEUILLY-SUR-MARNE, et, en son absence, parson adjoint M. Jean-Jacques GAUTHEUR ;- Mme Anne GOUAULT-THIEBAUT, adjointe \u00e0 la cheffe de la circonscription de NOISY-LE-GRAND ;- M. Alexandre HERVY, chef de la circonscription de ROSNY-SOUS-BOIS ;- M. Pierrick BRUNEAUX, chef de la circonscription de GAGNY, et, en son absence, par sonadjoint M. Thibault LONGUET ;- M. Jean-Ren\u00e9 BECHONNET, adjoint au chef de la circonscription de CLICHY-SOUS-BOIS -MONTFERMEIL;M. Vianney DERQUENNE, adjoint au chef de la circonscription de MONTREUIL.\nD\u00e9l\u00e9gations de signature au sein de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 duVal-de-Marne (DTSP 94)\nArticle 17\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. S\u00e9bastien ALVAREZ, directeur territorial adjoint de las\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 du Val-de-Marne (DTSP 94), et, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de cedernier par M. Romain VOGLER, chef d'\u00e9tat-major, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par:\n- Mme Anne MUSART, cheffe de la s\u00fbret\u00e9 territoriale \u00e0 CRETEIL et, en son absence, par sonadjoint M. Lucas DECHAUD;- M. Jean-Francois GALLAND, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de CRETEIL ;- M. Ludovic GIRAL, chef du 2\u00b0\" district \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de VITRY-SUR-SEINE ;- M. Gilles LABORIE, chef du 3\u00b07\u00b0 district, \u00e0 la DTSP 94, commissaire central de l'HAY-LES-ROSES ;\n2025-01165\n\n- Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 4\u00b0\" district \u00e0 la DTSP 94, commissaire centrale deNOGENT-SUR-MARNE.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M Christophe GAUCHON, attach\u00e9 principal d'administration de l'\u00c9tat, chefdu bureau de gestion op\u00e9rationnelle, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, les actes degestion relatifs aux d\u00e9penses par voie de carte d'achat et a l'effet de saisir et de valider des actesdans CHORUS formulaires (notamment saisie et validation des demandes d'achat, constatation etcertification des services faits) et l'utilisation des modules d'expression de besoin CHORUSFormulaires et CHORUS DT, applications informatiques remettantes \u00e0 CHORUS (valideurhi\u00e9rarchique, gestionnaire contr\u00f4leur et gestionnaire valideur). En cas d'absence ou d'emp\u00eachementde ce dernier, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie est exerc\u00e9e dans la limite de ses attributions, parson adjointe Mme Astrid PLEIGNET, attach\u00e9e d'administration de l'\u00c9tat.\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e, dans CHORUS Formulaires aux fins de saisir et valider les demandes d'achatet de certification du service fait pour le p\u00e9rim\u00e8tre de la direction territoriale de s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 du Val-de-Marne, et dans l'application CHORUS DT (gestionnaire contr\u00f4leur etgestionnaire valideur) aux agents du Bureau de gestion op\u00e9rationnelle de la direction territoriale des\u00e9curit\u00e9 du Val-de-Marne ci apr\u00e8s d\u00e9sign\u00e9s :- Mme Virginie DEMEYER, major de police, cheffe du p\u00f4le logistique;- M. Pascal BOREL, major de police, chef de section budget;- Mme C\u00e9cile ROUX, secr\u00e9taire administrative de classe normale, adjointe \u00e0 la cheffe du p\u00f4lelogistique;- M. Flavien BAUDET, adjoint administratif principal de 2\u00e8me classe, correspondant sectionbudget;- Mme Karine TANGUY, brigadier-chef classe sup\u00e9rieure, r\u00e9gisseuse et cheffe du p\u00f4le r\u00e9gie -finance;- Mme Silvanie ALIX, secr\u00e9taire administrative classe sup\u00e9rieure, mandataire suppl\u00e9ante du p\u00f4ler\u00e9gie-finance.\nConcernant le budget \u00c9tat, d\u00e9l\u00e9gation est accord\u00e9e \u00e0 M. Pascal BOREL, major de police, r\u00e9f\u00e9rentcarte d'achat, pour centraliser les pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es par la carte d'achat desporteurs d\u00e9sign\u00e9s, contr\u00f4ler ces pi\u00e8ces justificatives des d\u00e9penses, signer le tableau des imputationsbudg\u00e9taires des d\u00e9penses par cartes achat rattach\u00e9es au centre de facturation, et ordonner ler\u00e8glement des relev\u00e9s d'op\u00e9rations administratives.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 - 1\u00b0\" district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Jean-Fran\u00e7ois GALLAND, chef du 1\u00b0 district \u00e0 la DTSP 94,la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Anthony HERICOTTE, chefde la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER, et, dans la limite de leurs attributions respectives,par :\n- Mme Clara DUMAS, adjointe au chef de la circonscription de CRETEIL;- M. Jean-Michel CLAMENS, chef de la circonscription d'ALFORTVILLE, et, en son absence, parson adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric POSTEC, adjoint au chef de la circonscription d'ALFORTVILLE ;- Mme Pascale PARIS, cheffe de la circonscription de CHARENTON-LE-PONT, et, en son absence,par son adjointe Mme G\u00e9raldine GIBON ;- M. Julien MOYROUD, chef de la circonscription de MAISONS ALFORT, et, en son absence, parson adjoint M. Olivier MARY;- M. Jean-Philippe LEGAY, adjoint au chef de la circonscription de BOISSY-SAINT-LEGER;- Mme Aur\u00e9lia FRESCALINE, cheffe de circonscription a Saint-Maur-des-Foss\u00e9s, et, en sonabsence, par son adjoint M. David MARO.\n2025-01165\n\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 - 2\u00e8me district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Ludovic GIRAL, chef du 2\u00aeTM* district \u00e0 la DTSP 94, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Dominique DAGUE, chef dela circonscription d'IVRY-SUR-SEINE et, dans la limite de leurs attributions respectives, par :- Mme Corinne LEHMANN, adjointe au chef de la circonscription d'IVRY-SUR-SEINE ;- M. Emmanuel VAILLANT, chef de la circonscription de CHOISY-LE-ROI, et, en son absence, parson adjoint, M. Nicolas TRICART;- M. Cl\u00e9ment PERTHUIS, adjoint au chef de la circonscription de VITRY-SUR-SEINE.- Mme Johanna PITEIRA-LEITAO, cheffe de la circonscription de VILLENEUVE-SAINT-GEORGES,et, en son absence, par son adjoint M. Gr\u00e9gory APPELIAN.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2014 3\u00b0\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Gilles LABORIE, chef du 3\u00e8me district \u00e0 la DTSP 94, lad\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. St\u00e9phane STRINGHETTA,commissaire central du KREMLIN BIC\u00caTRE, et, dans la limite de leurs attributions respectives, lad\u00e9l\u00e9gation est exerc\u00e9e par :\n- M. Simon TISON, adjoint au chef de la circonscription de L'HAY-LES-ROSES ;- M. Julien MENINGI, adjoint au chef de la circonscription du KREMLIN-BIC\u00caTRE.\nD\u00e9l\u00e9gation de la DTSP 94 \u2014 4\u00b0 district\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Hanem HAMOUDA, cheffe du 47\u00b0 district \u00e0 la DTSP94, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est accord\u00e9e par le pr\u00e9sent article est exerc\u00e9e par M. Emmanuel LIBEYRE,chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE, et, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par :- M. S\u00e9bastien ROUX, adjoint au chef de la circonscription de CHAMPIGNY-SUR-MARNE ;- Mme Florence GREGOT, adjointe au chef de la circonscription de CHENNEVIERES-SUR-MARNE ;- M. Charles GAUTIER, chef de la circonscription de VINCENNES, et, en son absence, par sonadjoint M. Christophe VERDRU ;- M. Nenad JOVANOVIC, adjoint au chef de la circonscription de NOGENT-SUR-MARNE.\nArticle 18\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet, et la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9rationparisienne sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 aux recueils des actes administratifs des pr\u00e9fectures de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 deParis.\nFait \u00e0 Paris, le 2 6 SEP, 2028\nLaurent NUNEZ\n2025-01165\n\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n26\n \n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n27","date":"2025-09-26","first_seen_on":"2025-09-26T17:08:07+00:00","id":"349dfe4d15f64325e67af9d08cf9e03b6392684c8930a0d015e4b588c969b090","name":"2025-09-26 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 26 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-26T14:35:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27421/190654/file/2025-09-26%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2026%20septembre%202025.pdf"}