{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-061\nPUBLI\u00c9 LE 20 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-02-20-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026 (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-02-20-00006\narr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026 3\nPREFET CabinetDE LA GIRONDE Direction des s\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9 Bureau des polices administratives\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssur la commune de Bordeaux le 20 f\u00e9vrier 2026\nLe pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU la manifestation d\u00e9clar\u00e9e le 14 f\u00e9vrier 2026 en pr\u00e9fecture concernant l'organisation d'une marcheblanche en hommage \u00e0 Quentin D\u00e9ranque le 20 f\u00e9vrier 2026 dans le centre-ville de Bordeaux (33000) ;VU la demande en date du 20 f\u00e9vrier 2026 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Gironde, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre desimages au moyen d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, chacun dot\u00e9s d'une cam\u00e9ra install\u00e9e, dans le cadred'op\u00e9rations visant \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de pr\u00e9venir lestroubles \u00e0 l'ordre public et d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ;\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 \u2014 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60www.gironde. gouv.fr 1/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026 4\nVU la posture du plan VIGIPIRATE \u00e9lev\u00e9e au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;\nVU l'urgence ;\nCONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens et de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent\u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dansdes lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou de stup\u00e9fiants, ainsique la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sontparticuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 2\u00b0 autorise ces dispositifsdans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements de personnes ;\nCONSID\u00c9RANT que dans le cadre d'un hommage \u00e0 Quentin D\u00e9ranque, d\u00e9c\u00e9d\u00e9 \u00e0 Lyon le 14 f\u00e9vrier 2026\u00e0 la suite d'une rixe opposant, deux jours plus t\u00f4t, un groupe de militants d'extr\u00eame droite dont lavictime faisait partie \u00e0 un groupe de militants d'extr\u00eame gauche, le groupe d'ultra-droite locale \u00ab labastide bordelaise \u00bb organise une marche blanche sur la commune de Bordeaux le vendredi 20 f\u00e9vrier2026 ; que selon les organisateurs de la manifestation, une centaine de personnes est attendue placeGambetta \u00e0 partir de 20h00, avant de d\u00e9ambuler dans le centre-ville de Bordeaux en direction du parvisdes droits de l'Homme ;\nCONSID\u00c9RANT que, si, \u00e0 Bordeaux, aucun appel \u00e0 contre rassemblement ou action de groupusculesaffili\u00e9s \u00e0 l'ultra-gauche locale n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9, la pr\u00e9sence de membres de cette mouvance ne peutn\u00e9anmoins \u00eatre totalement \u00e9cart\u00e9e ;\nCONSIDERANT que dans la nuit du 13 au 14 f\u00e9vrier 2026, le local de campagne des candidats LFI aux\u00e9lections municipales a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9 par des jets de pierres et \u00e0 proximit\u00e9 duquel des inscriptions visantles militants \u00ab antifascites \u00bb et portant les symboles de l'ultra-droite ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts; que d'autresinscriptions du m\u00eame type ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes le 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 l'entr\u00e9e du lyc\u00e9e Camille Julian deBordeaux;\nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 et relay\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux par les mouvances d'ultra-gauche et \u00ab anti-fas \u00bb, le samedi 13 septembre 2025, place desQuinconces \u00e0 Bordeaux, et malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'un important dispositif policier, plusieurs dizainesd'opposants \u00e0 l'extr\u00eame-droite ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s en centre-ville de Bordeaux, dont certains avec des\u00e9quipements laissant craindre qu'ils ne s'appr\u00eatent \u00e0 commettre des exactions (gants, masque,v\u00eatements noirs, s\u00e9rum physiologique, feux d'artifices...); que le recours \u00e0 la captation d'images pardrones dans l'environnement urbain complexe du centre-ville de Bordeaux a alors permis de lescontr\u00f4ler au plus vite et d'\u00e9viter tout passage \u00e0 l'acte de leur part;CONSID\u00c9RANT qu'au regard de leur d\u00e9termination et de leurs modes d'actions tr\u00e8s mobiles, unvolume m\u00eame faible d'opposants radicaux de type \u00abblack bloc\u00bb peut chercher \u00e0 commettre demultiples exactions dans des lieux vari\u00e9s, tant \u00e0 l'encontre des biens que des personnes et des forcesde l'ordre ;\n2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026 5\nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 la captation d'images par drones dans l'environnement urbaincomplexe du centre-ville de Bordeaux permet de contr\u00f4ler au plus vite les \u00e9v\u00e9nements et d'\u00e9viter lar\u00e9it\u00e9ration d'actes violents; que l'appui de ces dispositifs permet \u00e9galement aux forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pr\u00e9sentes au sol de d\u00e9jouer plusieurs tentatives de d\u00e9gradations d'infrastructures ;\nCONSIDERANT en cons\u00e9quence qu'afin de s\u00e9curiser les personnes, les biens et pr\u00e9venir toutesd\u00e9gradations, affrontements ou autres actes de violences , tant pendant la dur\u00e9e de l'hommage pr\u00e9vuce jour place Gambetta que lors de la d\u00e9ambulation dans le centre-ville de Bordeaux jusqu'au parvisdes droits de l'Homme qu'\u00e0 l'issue de sa dispersion, il appara\u00eet n\u00e9cessaire d'avoir recours \u00e0 tous lesmoyens permettant de renforcer la surveillance des secteurs du centre-ville, a fortiori dans unenvironnement urbain complexe ;\nCONSID\u00c9RANT que le recours aux drones permet une localisation rapide et un suivi en temps r\u00e9eld'\u00e9ventuels groupes \u00e0 risques susceptibles de porter des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, et ainsi d'adapter sans d\u00e9lai le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin de pr\u00e9venir etde ma\u00eetriser les risques de troubles \u00e0 l'ordre public consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9lev\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure ce vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 en centre-ville de Bordeaux ; qu'il existe des risques s\u00e9rieux queces rassemblements soient susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public, au sens desdispositions du 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nCONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sentel'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle ; qu'elle leurpermet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol ; que cet outil permetde prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant ne permet pasde visualiser l'ensemble des zones \u00e0 s\u00e9curiser; qu'ainsi, l'usage des drones fournit des capacit\u00e9sop\u00e9rationnelles qui compl\u00e8tent les forces au sol dans un environnement urbain complexe de centre-ville ;\nCONSIDERANT qu'au regard des menaces \u00e9voqu\u00e9es supra, de la multiplicit\u00e9 des cibles potentielles desopposants, de la complexit\u00e9 urbaine des secteurs environnant le lieu du rassemblement et ceux de lad\u00e9ambulation du cort\u00e8ge jusqu'au parvis des droits de l'Homme, la police nationale d\u00e9ploie undispositif cons\u00e9quent; que l'\u00e9talement des secteurs les plus expos\u00e9s \u00e0 des troubles \u00e0 l'ordre publicn'autorise pas un renforcement mutuel des dispositifs de maintien de l'ordre d\u00e9ploy\u00e9s pour chacund'eux; que l'usage des drones est alors n\u00e9cessaire pour garantir la projection la plus rapide et pr\u00e9cisedes effectifs de police en tant que de besoin en pr\u00e9vention de tout trouble \u00e0 l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments circonstanci\u00e9s font de l'usage de drones par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde une n\u00e9cessit\u00e9 absolue ; que comptetenu du contexte de l'\u00e9moi suscit\u00e9 par le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Quentin D. et des faits relev\u00e9s lors despr\u00e9c\u00e9dentes manifestations ou \u00e9v\u00e8nements en relation avec des militants d'extr\u00eame-droite et desmilitants de la mouvance d'ultra-gauche, une vigilance particuli\u00e8re est requise en termes de pr\u00e9ventiondes troubles \u00e0 l'ordre public, de telle sorte que le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parveniraux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sur les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s ; que cettedemande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 de 19H00 a22H00 ; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte du lieu du rassemblement place Gambetta, de lad\u00e9ambulation du cort\u00e8ge jusqu'au parvis des droits de l'Homme et du risque que des troubles \u00e0 l'ordre\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026 6\npublic surviennent dans le centre-ville de Bordeaux par des actions impr\u00e9visibles occasionn\u00e9es par desmouvements contestataires mobiles et d\u00e9termin\u00e9s ; que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 la fois \u00e0s\u00e9curiser les rassemblements et \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens ; que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e du rassemblement, de la d\u00e9ambulation ducort\u00e8ge et \u00e0 sa dispersion; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pasdisproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT que compte tenu de la nature m\u00eame de ces op\u00e9rations de survol de drones, qui visentnotamment \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public, il convient de d\u00e9roger au principe d'information dupublic telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article R.242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure; que l'arr\u00eat\u00e9 est toutefoispubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Gironde ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;SUR PROPOSITION du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde :ARR\u00caTEArticle premier: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par les services de ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaires et lieuxsuivants:- le vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 de 19H00 \u00e0 22H00 :- dans le centre - ville de Bordeaux dans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique d\u00e9limit\u00e9 en rouge et d\u00e9fini enannexe 1 afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser lesrassemblements tel que d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9rieur des voies et axes suivants :- place Gambetta ;- rue du docteur Nancel Penard :- cours d'Albret ;- rue des Fr\u00e8res Bonie.Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux, install\u00e9es sur les mod\u00e8les d'a\u00e9ronefs suivants :- DJI mavic 3T ;- DJI matrice 30T ;- DJI matrice \u00c0T :- DJI matrice 4E ;- DJI matrice 4TD.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0 lapr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de chaque vol.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture sur le site internet de la pr\u00e9fecture et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunaladministratif de Bordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 5 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Gironde et le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\nBordeaux, le 20 f\u00e9vrier 2026pr\u00e9fetde cabinet,\nGr\u00e9gory LECRU\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026 7\nANNEXE1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOL\u00e0 Bordeaux le vendredi 20 f\u00e9vrier 2026 de 19H00 \u00e0 22H00P\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 sur la commune de Bordeaux :place Gambetta, rue du docteur Nancel Penard, cours d'Albret, rue des Fr\u00e8res Bonie\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-20-00006 - arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2026 8","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T17:21:13+00:00","id":"34b07ec0de6273a9e249034e0d2292133c5cc48fe872ec6ea83fd76f0cb3e105","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-061","pdf_creation_date":"2026-02-20T16:28:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/84516/634996/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-061.pdf"}