{"administration":"pref06","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes","content":"ALPES-MARITIMES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b0319-2026-06\nPUBLI\u00c9 LE 15 SEPTEMBRE 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n- AP 2026-1441 composition commission prostitution, prox\u00e9n\u00e9tisme et\nTEH (3 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\nServices \u00e0 la personne\n- 2026-1464 AGREMENT O2 ANTIBES (4 pages) Page 7\n- 2026-1465 AGREMENT O2 CAGNES SUR MER (4 pages) Page 12\n- 2026-1466 AGREMENT O2 CANNES (4 pages) Page 17\n- 2026-1467 AGREMENT 02 GRASSE (4 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n- AP 2026-1468 autorisant missions condor (4 pages) Page 27\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\nAP 2026-1441 composition commission\nprostitution, prox\u00e9n\u00e9tisme et TEH \n3\n| Sous-pr\u00e9f\u00e9te charg\u00e9e de mission\nPREFET Politique de la ville et Politiques sociales\nDES ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b0 202 6 \u2014 ALL 7\nmodifiant la composition de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la\nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation\nsexuelle\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 121-9 et R.\n121-12-6 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2016-1467 du 28 octobre 2016 relatif au parcours de sortie de la\nprostitution et d'insertion sociale et professionnelle et \u00e0 l'agr\u00e9ment des\nassociations participant \u00e0 son \u00e9laboration et \u00e0 sa mise en \u0153uvre ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025-1444 du 30 d\u00e9cembre 2025 portant modification des\nmissions et de la composition des commissions d\u00e9partementales de lutte contre la\nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation\nsexuelle ;\nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 9 juillet 2026 portant nomination\nde Monsieur Jean-Marie GIRIER, en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-389 du 23 mars 2017 relatif \u00e0 la composition de la commission\nd\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des\n\u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 en date du 16 juillet 2026 portant agr\u00e9ment de l'association \u00abAgir pour\nle Lien Social et la Citoyennet\u00e9 \u00bb pour la mise en \u0153uvre du parcours de sortie de la\nprostitution et d'insertion sociale et professionnelle ;\nSUR PROPOSITION du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes ;\nARR\u00caTE\nArticle 1;\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-389 du 23 mars 2017 relatif \u00e0 la composition de la commission\nd\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des\n\u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle est modifi\u00e9 comme suit.\n4\nArticle 2:\nL'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-389 du 23 mars 2017, est revu comme suit :\n\u00ab La commission d\u00e9partementale de lutte contre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme\net la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation sexuelle est pr\u00e9sid\u00e9e par le\npr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant.\nSont, en outre, membres de droit de la commission d\u00e9partementale de lutte\ncontre la prostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins\nd'exploitation sexuelle :\n- La directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s ou ses\nrepr\u00e9sentants\n- Le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale ou son repr\u00e9sentant\n~ Le directeur interd\u00e9partemental de police judiciaire ou son repr\u00e9sentant\n-Le commandant de groupement de gendarmerie d\u00e9partementale ou son\nrepr\u00e9sentant\n\u2014 La directrice de la r\u00e9glementation, de l'int\u00e9gration et des migrations\n-Le directeur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale ou son\nrepr\u00e9sentant. \u00bb\nArticle 3 :\nL'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2017-389 du 23 mars 2017, est revu comme suit :\n\u00ab Sont nomm\u00e9s membres de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la\nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la lutte contre la traite des \u00eatres humains aux fins\nd'exploitation sexuelle pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable :\n\u2014 La Pr\u00e9sidente du tribunal judiciaire de Nice ou son repr\u00e9sentant\n- Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant (Direction des\nTerritoires et de l'action sociale)\n- Le maire de la ville de Nice ou son repr\u00e9sentant\n- Le maire de la ville de Cannes ou son repr\u00e9sentant\n\u2014 Le maire de la ville de Grasse ou son repr\u00e9sentant\n\u2014 Le m\u00e9decin d\u00e9sign\u00e9 par le conseil d\u00e9partemental de l'ordre des m\u00e9decins ou son\nrepr\u00e9sentant\n- Le repr\u00e9sentant de l'association ALC, agr\u00e9\u00e9e le 16 juillet 2026, par d\u00e9cision du\npr\u00e9fet\nSont nomm\u00e9s membres de la commission d\u00e9partementale de lutte contre la\nprostitution, le prox\u00e9n\u00e9tisme et la traite des \u00eatres humains aux fins d'exploitation\nsexuelle, au titre de la protection de l'enfance :\n\u2014 Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental ou son repr\u00e9sentant\n\u2014 Les repr\u00e9sentants du service de l'aide sociale \u00e0 l'enfance du d\u00e9partement\n\u2014 Les repr\u00e9sentants de l'observatoire d\u00e9partemental de la protection de l'enfance\n- La directrice territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse ou son\nrepr\u00e9sentant\n- Le repr\u00e9sentant du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes (FEAM)\n\u2014 Le repr\u00e9sentant de l'association Montjoye\n- Le repr\u00e9sentant de l'association ALC (service intervenant aupr\u00e8s des mineurs)\n5\nLes membres mentionn\u00e9s ci-dessus ne participent pas aux r\u00e9unions d'examen des\ndossiers individuels relatifs aux demandes d'engagement et de renouvellement du\nparcours de sortie de la prostitution et d'insertion sociale et professionnelle. \u00bb\nArticle 4 :\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes, la directrice\nd\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s, sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nFait \u00e0 Nice, le Ayfe9/26\nLe Pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\n=\nJean-Marie GIRIER\n6\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n2026-1464 AGREMENT O2 ANTIBES\n7\nEH\nPR\u00c9FET\nDES ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\ndes Alpes-Maritimes\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 20264 14% 6 4%\n[PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGR\u00c9MENT.\nAU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE\nServices \u00e0 la personne |\nAffaire suivie par Gilles MIROUX\ngilles miroux@alpes-maritimes. gouv.fr\n\u00ae : 04 93 72 27 64\nwww. servicesalapersonne.aouv.fr\nRaison sociale : SARL O2 ANTIBES\nEnseigne ou nom commercial : O2 ANTIBES\nSiret : 498633098 00021\nVU\nVU\nvu\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nNUM\u00c9RO D'AGR\u00c9MENT : SAP498633098\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes Maritimes,\nChevalier de Ordre National du M\u00e9rite\nle code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-12, D.7231-1, D.7231-\n2 et D.7233-1,\nla loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement,\nle d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne\nsoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,\nl'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du\ntravail,\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Psylvia\nDEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-\nMaritimes,\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1225 du 27 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes,\nla demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL O2 ANTIBES dont le si\u00e9ge\nsocial est situ\u00e9 30 Boulevard DU PRESIDENT WILSON 06600 ANTIBES,\nla certification AFNOR NF Service \u2014 Services aux personnes \u00e0 domicile - Renouvellement\nn\u00b055024.19 du 18 juin 2026,\nConsid\u00e9rant que la SARL O2 ANTIBES remplit les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-6 du Code\ndu travail,\nDDETS -\u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n8\nARRETE\nARTICLE 1\nLa SARL O2 ANTIBES est agr\u00e9\u00e9e, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.7232-5 du code du\ntravail, pour la fourniture de services \u00e0 la personne dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.\nARTICLE 2\nLe num\u00e9ro d'agr\u00e9ment qui doit obligatoirement \u00e9tre indiqu\u00e9 sur les factures et attestations fiscales est le\nsuivant :\n| SAP498633098\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment prend effet le 16/12/2026\nIl est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nLa demande de renouvellement devra \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9e au plus tard trois mois avant le terme de la p\u00e9riode\nd'agr\u00e9ment.\nARTICLE 4\nLa SARL O2 ANTIBES est agr\u00e9\u00e9e pour effectuer les activit\u00e9s en mode Prestataire et Mandataire.\nARTICLE 5\nLa SARL O2 ANTIBES est agr\u00e9\u00e9e pour la fourniture des prestations suivantes en mode Prestataire et\nMandataire :\ne Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile\ne Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s\nLa SARL O2 ANTIBES est agr\u00e9\u00e9e pour la fourniture des prestations suivantes en mode Mandataire :\ne Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es\ne Assistance aux personnes handicap\u00e9es\ne Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH\ne Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements\nARTICLE 6\nCet agr\u00e9ment pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d' activit\u00e9s \u00e9ventuelles\net/ou d' ouverture de nouveaux \u00e9tablissements.\nDDETS \u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n9\nARTICLE 7\nL'agr\u00e9ment est retir\u00e9 \u00e0 la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui :\ne Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0\nR.7232-9 du code du travail,\ne Ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\ne Exerce des activit\u00e9s autres que celles d\u00e9clar\u00e9es dans la demande d'agr\u00e9ment,\ne Ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent, avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilan qualitatif et\nquantitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9,\nEn cas d'urgence, une suspension imm\u00e9diate de trois mois peut \u00eatre prononc\u00e9e.\nARTICLE 8\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du\ntravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du\ntravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s\nd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s\nde cette condition par l'article L.7232-1-2).\nARTICLE 9\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques,\nSont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\nservice instructeur des Alpes Maritimes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de de Nice dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours. fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la\nd\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Nice, le 14 septembre 2026\nPour la directrice et par \u00a2 l\u00e9gation,\nClb oT i wrieofessionnelie\nDDETS \u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n10\n_ * = | s | 7 _\nBE 7\na SO OO _ _ 7 _ a\nEu 8 su RE. ... jm =,\nif \"ia\n= 8 a = L. J |\n= = ..._., = : al\na a a = = a\n= = \"5\n: LE\nall = 7 is a rh _ iw\na *, - 7 is = LE =\n= a8 = sms\" = = = | a |\n7 a 7 *, mas\" EE = a\nD = = D = = a\na - = =\" E = = | a -\n7 = = oo Ca = = CI\n= a = = = Bb a L =\n=\". in ml en :\n= van quale 7 :\n11\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n2026-1465 AGREMENT O2 CAGNES SUR MER\n12\n|\nPREFET\nDES ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\ndes Alpes-Maritimes\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026, A U 6 \u00a9\n[PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGR\u00c9MENT\n[AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE\nServices \u00e0 la personne\nAffaire suivie par Gilles MIROUX\ngilles miroux@alpes-maritimes.gouv fr\nQ : 04 93 72 27 64\nwww. servicesalaper. sonne.qouv.fr\nRaison sociale : SARL O2 CAGNES-SUR-MER\nEnseigne ou nom commercial : O2 CAGNES-SUR-MER\nSiret : 497546184 00027\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nNUM\u00c9RO D'AGR\u00c9MENT : SAP497546184\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes Maritimes,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-12, D.7231-1, D.7231-\n2 et D.7233-1,\nla loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement,\nle d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne\nsoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,\nl'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du\ntravail,\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Psylvia\nDEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-\nMaritimes,\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1225 du 27 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes,\nla demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL O2 CAGNES-SUR-MER\ndont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 65 Avenue DE LA GARE 06800 CAGNES-SUR-MER,\nla certification AFNOR NF Service \u2014 Services aux personnes \u00e0 domicile - Renouvellement\nn\u00b055024.19 du 18 juin 2026,\nConsid\u00e9rant que la SARL O2 CAGNES-SUR-MER remplit les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-\n6 du Code du travail,\nDDETS -\u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb - CADAM 06286 Nice Cedex 3\n13\nARRETE\nARTICLE 1\nLa SARL O2 CAGNES-SUR-MER est agr\u00e9\u00e9e, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.7232-5\ndu code du travail, pour la fourniture de services \u00e0 la personne dans le d\u00e9partement des Alpes-\nMaritimes.\nARTICLE 2\nLe num\u00e9ro d'agr\u00e9ment qui doit obligatoirement \u00eatre indiqu\u00e9 sur les factures et attestations fiscales est le\nsuivant :\nSAP497546184\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment prend effet le 16/12/2026\nIl est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au plus tard trois mois avant le terme de la p\u00e9riode\nd'agr\u00e9ment.\nARTICLE 4\nLa SARL O2 CAGNES-SUR-MER est agr\u00e9\u00e9e pour effectuer les activit\u00e9s en mode Prestataire et\nMandataire.\nARTICLE 5\nLa SARL O2 CAGNES-SUR-MER est agr\u00e9\u00e9e pour la fourniture des prestations suivantes en mode\nPrestataire et Mandataire :\ne Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile\ne Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s\nLa SARL O2 CAGNES-SUR-MER est agr\u00e9\u00e9e pour la fourniture des prestations suivantes en mode\nMandataire :\ne Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es\ne Assistance aux personnes handicap\u00e9es\ne Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH\ne Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements\nARTICLE 6\nCet agr\u00e9ment pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d' activit\u00e9s \u00e9ventuelles\net/ou d'ouverture de nouveaux \u00e9tablissements.\nDDETS \u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n14\nARTICLE 7\nL'agr\u00e9ment est retir\u00e9 \u00e0 la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui :\ne Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0\nR.7232-9 du code du travail, ;\ne Ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\ne Exerce des activit\u00e9s autres que celles d\u00e9clar\u00e9es dans la demande d'agr\u00e9ment,\ne Ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent, avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilan qualitatif et\nquantitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9,\nEn cas d'urgence, une suspension imm\u00e9diate de trois mois peut \u00eatre prononc\u00e9e.\nARTICLE 8\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du\ntravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du\ntravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s\nd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s\nde cette condition par l'article L.7232-1-2).\nARTICLE 9\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques,\nSont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\nservice instructeur des Alpes Maritimes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de de Nice dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la\nd\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Nice, le 14 septembre 2026\nDDETS \u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n15\nJima\nse\", TM BE LI\" iis Ree oi EF ooo 8 Poe\nun CE so dun sole Lu mile em ile mu |\nees dom 2 CO\"\n_ seem@ ee ee sm es mue mn on ais =\nLE, En Lu oe ms Be\" Se a ee joa |\na HE non = & RE DS a a eee \u00a9 ee wl\" a = \u00ab6\n- \"5 \"II i7 a I\nEL. a 7 = 0,7 = = =\" FL i\na\n7 Li\"\nan a SR RE RS = = | | \u2014 ia a | = = 8 LR, a\n\u00c0 se 7 7 ses =\" EE: = ull LE st a\n= \"= =\" ans = | = lif iin =e\" fj TM= = oll |]\n- =m \"of FF Fr oo TMTM* \"SG. 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Renouvellement\nn\u00b055024.19 du 18 juin 2026,\nConsid\u00e9rant que la SARL O2 CANNES remplit les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-6 du Code\ndu travail,\nDDETS \u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n18\nARRETE\nARTICLE 1\nLa SARL O2 CANNES est agr\u00e9\u00e9e, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.7232-5 du code du\ntravail, pour la fourniture de services a la personne dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.\nARTICLE 2\nLe num\u00e9ro d'agr\u00e9ment qui doit obligatoirement \u00e9tre indiqu\u00e9 sur les factures et attestations fiscales est le\nsuivant :\nSAP492319504\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment prend effet le 16/12/2026\nIl est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nLa demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e au plus tard trois mois avant le terme de la p\u00e9riode\nd'agr\u00e9ment.\nARTICLE 4\nLa SARL O2 CANNES est agr\u00e9\u00e9e pour effectuer les activit\u00e9s en mode Prestataire et Mandataire.\nARTICLE 5\nLa SARL O2 CANNES est agr\u00e9\u00e9e pour la fourniture des prestations suivantes en mode Prestataire et\nMandataire :\ne Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile\ne Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s\nLa SARL O2 CANNES est agr\u00e9\u00e9e pour la fourniture des prestations suivantes en mode Mandataire :\ne Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es\ne Assistance aux personnes handicap\u00e9es\ne Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH\ne Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements\nARTICLE 6\nCet agr\u00e9ment pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d' activit\u00e9s \u00e9ventuelles\net/ou d'ouverture de nouveaux \u00e9tablissements.\nDDETS \u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n19\nARTICLE 7\nL'agr\u00e9ment est retir\u00e9 \u00e0 la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui :\ne Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0\nR.7232-9 du code du travail,\ne Ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\ne Exerce des activit\u00e9s autres que celles d\u00e9clar\u00e9es dans la demande d'agr\u00e9ment,\ne Ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent, avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilan qualitatif et\nquantitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9,\nEn cas d'urgence, une suspension imm\u00e9diate de trois mois peut \u00eatre prononc\u00e9e.\nARTICLE 8\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du\ntravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du\ntravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s\nd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s\nde cette condition par l'article L.7232-1-2).\nARTICLE 9\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques,\nSont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\nservice instructeur des Alpes Maritimes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de de Nice dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la\nd\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Nice, le 14 septembre 2026\nDDETS ~ 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n20\nSe eee na ee ae a ae SE a a5 .\ni ie i i ee i sk i ee oe\n= =\" \"ET \"I\na 8 a m ol i om = I D D es ee ee ee ee ee ee\"\na D RE OR lun mm me EN OR = 1\nCR CE ee 0: mn mm EL | ees = = = = =\nme 8 = ou 2 ele oy\na Bee ee eee Ee a UE i peli mes CE a\nLi A.\"\n=: sn a : un dd mee CE a =\n= 7 = a EL eux En in | a = t= a = i &\na is | Gm ee ee 8 a 6 a | nem EE en mm & \u00ab ..., |\n= a 6 = mmm S&S 6 a a m= oe me gu = ms yy\na = = sr un\nof Le\na a an | pe . ee Co\nLi Lo LIT ee Le\n=o ol a CE. a = nn a 8 \"LJ\" mem Tr a\n\u2014 een 3\" eee TE mue n Le\na j, = Se ese see eas S58 aw see Fie =\"\n\u00bbRE : Bae a = 6 i DL i FRS\na a a = \u00ab = = une +, SR = 8 si mee\na | 2 os a 8 i oi\n= an = | se 17 a an LA\" Je\na 8 a a = = eu as. = a 7 = I LL,\nIDR sol Ds ee\na EE a a a a yj == a mz i Cee | i a.\na = | aa = a 8 | ns. M\" | 3\u00b0 =\n= mm IS 8\" T\net See shit\nge |\"ras i\n21\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n2026-1467 AGREMENT 02 GRASSE\n22\n=m\nPREFET\nDES ALPES-\nMARITIMES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi,\ndu Travail et des Solidarit\u00e9s\ndes Alpes-Maritimes\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026) (4 6 +\n| PORTANT RENOUVELLEMENT D'AGR\u00c9MENT\n[AU TITRE DES SERVICES A LA PERSONNE\nServices \u00e0 la personne\nAffaire suivie par Gilles MIROUX\ngilles miroux@alpes-maritimes gouv.fr\n@\u00ae : 04 93 72 27 64\nwww.Servicesalapersonne.aouv.fr\nRaison sociale : SARL O2 GRASSE\nEnseigne ou nom commercial : O2 GRASSE\nSiret : 498217678 00024\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nNUM\u00c9RO D'AGR\u00c9MENT : SAP498217678\nLe pr\u00e9fet du d\u00e9partement des Alpes Maritimes,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nle code du travail et notamment les articles L.7232-1, R.7232-1 \u00e0 R.7232-12, D.7231-1, D.7231-\n2 et D.7233-1,\nla loi n\u00b0 2015-1776 du 28 d\u00e9cembre 2015 relative \u00e0 l'adaptation de la soci\u00e9t\u00e9 au vieillissement,\nle d\u00e9cret n\u00b0 2016-750 du 06 juin 2016 relatif \u00e0 la liste des activit\u00e9s de services \u00e0 la personne\nsoumises \u00e0 agr\u00e9ment ou \u00e0 autorisation dans le cadre du r\u00e9gime commun de la d\u00e9claration,\nl'arr\u00eat\u00e9 du 24 novembre 2023 fixant le cahier des charges pr\u00e9vu \u00e0 l'article R.7232-6 du code du\ntravail,\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1180 du 27 juillet 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Psylvia\nDEWAS, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-\nMaritimes,\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-1225 du 27 juillet 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux cadres de la\ndirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s des Alpes-Maritimes,\nla demande de renouvellement d'agr\u00e9ment pr\u00e9sent\u00e9e par la SARL O2 GRASSE dont le si\u00e8ge\nsocial est situ\u00e9 23 Avenue THIERS 06130 GRASSE,\nla certification AFNOR NF Service \u2014 Services aux personnes \u00e0 domicile - Renouvellement\nn\u00b055024.19 du 18 juin 2026,\nConsid\u00e9rant que la SARL O2 GRASSE remplit les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article R.7232-6 du Code\ndu travail,\nDDETS -\u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n23\nARRETE\nARTICLE 1\nLa SARL O2 GRASSE est agr\u00e9\u00e9e, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.7232-5 du code du\ntravail, pour la fourniture de services \u00e0 la personne dans le d\u00e9partement des Alpes-Maritimes.\nARTICLE 2\nLe num\u00e9ro d'agr\u00e9ment qui doit obligatoirement \u00e9tre indiqu\u00e9 sur les factures et attestations fiscales est le\nsuivant :\nSAP498217678\nARTICLE 3\nLe pr\u00e9sent agr\u00e9ment prend effet le 16/12/2026\nIl est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans.\nLa demande de renouvellement devra \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9e au plus tard trois mois avant le terme de la p\u00e9riode\nd'agr\u00e9ment.\nARTICLE 4\nLa SARL O2 GRASSE est agr\u00e9\u00e9e pour effectuer les activit\u00e9s en mode Prestataire et Mandataire.\nARTICLE 5\nLa SARL O2 GRASSE est agr\u00e9\u00e9e pour la fourniture des prestations suivantes en mode Prestataire et\nMandataire :\ne Garde d'enfants de moins de 3 ans et de moins de 18 ans handicap\u00e9s \u00e0 domicile\ne Accompagnement des enfants de moins de 3 ans ou de moins de 18 ans handicap\u00e9s\nLa SARL O2 GRASSE est agr\u00e9\u00e9e pour la fourniture des prestations suivantes en mode Mandataire :\ne Assistance aux personnes \u00e2g\u00e9es\ne Assistance aux personnes handicap\u00e9es\ne Conduite de v\u00e9hicule des PA/PH\ne Accompagnement des PA/PH dans leurs d\u00e9placements\nARTICLE 6\nCet agr\u00e9ment pourra faire l'objet d'avenants pour tenir compte des modifications d' activit\u00e9s \u00e9ventuelles\net/ou d'ouverture de nouveaux \u00e9tablissements.\nDDETS -\u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n24\nARTICLE 7\nL'agr\u00e9ment est retir\u00e9 \u00e0 la personne morale ou l'entrepreneur individuel qui :\ne Cesse de remplir les conditions ou de respecter les obligations mentionn\u00e9es aux articles R.7232-4 \u00e0\nR.7232-9 du code du travail,\ne Ne respecte pas les dispositions l\u00e9gales relatives \u00e0 la sant\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 au travail,\ne Exerce des activit\u00e9s autres que celles d\u00e9clar\u00e9es dans la demande d'agr\u00e9ment,\ne Ne transmet pas au pr\u00e9fet comp\u00e9tent, avant la fin du premier semestre de l'ann\u00e9e, le bilan qualitatif et\nquantitatif de l'activit\u00e9 exerc\u00e9e au titre de l'ann\u00e9e \u00e9coul\u00e9,\nEn cas d'urgence, une suspension imm\u00e9diate de trois mois peut \u00eatre prononc\u00e9e.\nARTICLE 8\nCet agr\u00e9ment n'ouvre pas droit aux avantages fiscaux et sociaux fix\u00e9s par l'article L.7233-2 du code du\ntravail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale. Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L.7232-1-1 du code du\ntravail, pour ouvrir droit \u00e0 ces dispositions, l'organisme doit se d\u00e9clarer et n'exercer que les activit\u00e9s\nd\u00e9clar\u00e9es, \u00e0 l'exclusion de toute autre (ou tenir une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour les organismes dispens\u00e9s\nde cette condition par l'article L.7232-1-2).\nARTICLE 9\nLe directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques,\nSont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes-Maritimes.\nIl peut, dans les deux mois \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du\nservice instructeur des Alpes Maritimes ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de\nl'\u00e9conomie - direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises - sous-direction des services marchands, 61 Boulevard\nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIi peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de de Nice dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb\naccessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet\nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre form\u00e9 contre la\nd\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet.\nFait \u00e0 Nice, le 14 septembre 2026\nPour la directrice et par d\u00e9l\u00e9ggtion,\nu p\u00f4!\nessionnelle\njette GROS\nDDETS -\u2014 147 Boulevard du Mercantour \u2014 Immeuble \u00ab Mont des Merveilles \u00bb -CADAM 06286 Nice Cedex 3\n25\nLe\nLE ms\" Ca EE LE: On ne = EME\na = a |\nSo LL. LL Semmes mw ee ee es eee ee Sm\nsee 0 ee . 5 =.\" LIN OF Os heed 8\n= ml, = = = mir i Lu Em mu en me oo 8 eee BO\nss 1 = s = eg\ns \"5 iam = 7 es em ee eee ms lc\n\"5\n= sel ese 8 mn = \"_..., on Es = som dns:\nL Es = ff = 8 = sel ole ol mae\n= mu = os Le soon ms Il ms mms\n= CR | == \"sm su ss musss = ee ee ee J\n= som cll\n| Lys\nPe. sen ofl = = le us lu\nEE LL bn\noe of hos a a ee = \u00a9 oe 2 ee ee ee ee\nL ll \u00ab= me m'en mou mm mu\n= = = 8 ome me all ee oe ee se se ee ee ee el\n= bssnmmsesbdbn ss sl mms = um =: =\nCa um = \u00ab8 s bals es moslimomsuses = Ca\n| un \"nn en ms:\nLA\n.... mu == ne = = DE = = = ss.\n= s\" = \u2014 ue =\n= CE | = CE SEeme ee mn moe oe oe ee le 2 ee\n= ee \u00abnu me eee ee al mu\n= = = 1m ss == CE mes EI. CRT\nEn A5 Em sus nu sm = ms: =\nns [1m mm\nPF\n| mn\nsera vaca ef ven\nwas cl\npas RAAT RES ; |\nui -\n26\nPr\u00e9fecture des Alpes Maritimes\nAP 2026-1468 autorisant missions condor \n27\nPREFET | Cabinet du pr\u00e9fet\nnee Direction des S\u00e9curit\u00e9s\nao Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 et de l'ordre public\nEgalit\u00e9 | |\nFraternit\u00e9\n2026- 446%\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef avec \u00e9quipage \u00e0 bord,\nles 15, 24 et 28 septembre 2026, ainsi que le 08 octobre 2026, sur les sentiers,\nroutes, autoroutes et chemins de fer en provenance de l'Italie sur l'ensemble du\ndispositif de Lutte contre l'immigration irr\u00e9guli\u00e8re et clandestine comprenant les\ncommunes de Menton, de Castellar, de Sospel de Breil-sur-Roya, de Saorge, de\nFontan et de La Brigue jusqu'au col de Tende\nLe pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 a L. 242-8 et\nR. 242-8 a R. 242-14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29\navril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 09 juillet 2026 portant\nnomination de Monsieur Jean-Marie GIRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Alpes-\nMaritimes ; | |\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 26 ao\u00fbt 2026 portant nomination\nde Madame Judica\u00eble RUBY, sous-pr\u00e9f\u00e8te, en qualit\u00e9 de directrice de cabinet du\npr\u00e9fet des Alpes-Maritimes ;\n28\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment\nutilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 14 septembre 2026, form\u00e9e par le service\nd\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter,\nd'enregistrer et de transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un\na\u00e9ronef avec \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer la surveillance des fronti\u00e8res, les 15,\n24 et 28 septembre 2026 ainsi que le 8 octobre 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es et notamment le 5\u00b0 du I. de l'article\nL. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins\nd'assurer la surveillance des fronti\u00e8res en vue de lutter contre leur franchissement\nirr\u00e9gulier ;\nConsid\u00e9rant que de tr\u00e8s nombreux \u00e9trangers entrent irr\u00e9guli\u00e8rement chaque\nann\u00e9e sur le territoire national en empruntant, \u00e0 la fronti\u00e8re franco-italienne, les\nsentiers p\u00e9destres situ\u00e9s en zone montagneuse et les tunnels ferroviaires situ\u00e9s sur\nle territoire des communes de Menton, de Castellar, de Sospel, de Breil sur Roya,\nde Saorge, de Fontan et de la Brigue et jusqu'au col de Tende; que le flux\nmigratoire en provenance de l'Italie est particuli\u00e8rement soutenu ; que, \u00e0 titre\nillustratif, dans le cadre du dispositif de lutte contre l'immigration clandestine, plus\nde 15 000 \u00e9trangers ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s en 2025 ; que depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e\n2026, 21 031 migrants sont arriv\u00e9s par bateau sur le sol italien et que 9 310\ninterpellations ont eu lieu par ailleurs ;\nConsid\u00e9rant que la demande de la police aux fronti\u00e8res vise, dans le cadre de la\nsurveillance des fronti\u00e8res, \u00e0 d\u00e9tecter et \u00e0 effectuer des lev\u00e9es de doute sur\nd'\u00e9ventuels campements sauvages ainsi que sur les d\u00e9poses et progressions de\nmigrants sur les sentiers, routes, autoroutes et chemins de fer en provenance de\nl'Italie;\nConsid\u00e9rant que le secteur g\u00e9ographique concern\u00e9 se caract\u00e9rise par son \u00e9tendue,\nsa topographie accident\u00e9e difficilement accessible (montagnes, vall\u00e9es, bord de\nmer), et un nombre important de sentiers p\u00e9destres qui le quadrillent et qui\npr\u00e9sentent autant de voies d'entr\u00e9e sur le territoire national contournant les zones\nhabit\u00e9es ;\n29\nConsid\u00e9rant que la proximit\u00e9 de l'autoroute et des voies ferr\u00e9es constituent un\ndanger pour les \u00e9trangers qui les empruntent afin d'entrer sur le territoire national ;\nConsid\u00e9rant que dans ces conditions, il est mat\u00e9riellement impossible de pr\u00e9venir\nle franchissement irr\u00e9gulier de la fronti\u00e8re, compte tenu de l'ampleur des flux, sans\ndisposer d'une vision a\u00e9rienne dynamique permettant une visualisation grand\nangle sur l'ensemble de ce p\u00e9rim\u00e8tre; que ce dispositif a\u00e9rien est indispensable\npour surveiller de mani\u00e8re optimale la fronti\u00e8re franco-italienne ; qu'il n'existe ainsi\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant que la demande du Service d\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res\nporte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que les lieux surveill\u00e9s sont\nstrictement limit\u00e9s aux secteurs des communes de Menton, de Castellar, de Sospel\nde Breil-sur-Roya, de Saorge, de Fontan et de La Brigue jusqu'au col de Tende, \u00e0\nl'exclusion des zones d'habitation, ainsi que sur les voies ferr\u00e9es SNCF qui\nparcourent le territoire des communes susnomm\u00e9es et l'ensemble autoroutier de\nl'A8 de Nice jusqu'\u00e0 la fronti\u00e8re italienne o\u00f9 est susceptible d'avoir lieu le passage\nd'\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re; qu'au regard des circonstances\nsusmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-\nMaritimes :\nARR\u00caTE\nArticle 1\" - La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen\nd'une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un a\u00e9ronef avec \u00e9quipage \u00e0 bord par le Service\nd\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res, sont autoris\u00e9s au titre de la surveillance\ndes fronti\u00e8res et de l'appui des personnels au sol, en vue de garantir la s\u00e9curit\u00e9\npublique.\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux\ntraitements mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 une. Il s'agit d'un appareil photo\navec zoom.\n30\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e aux jours suivants :\nle 15 septembre 2026 de 16h00 \u00e0 18h00\nle 24 septembre 2026 de 16h00 \u00e0 18h00\nLe 28 septembre 2026 de 17h00 \u00e0 19h00\nLe 08 octobre 2026 de 11h00 \u00e0 13h00\nVV VV\nCette autorisation est valable sur les territoires des communes de Menton, de\nCastellar, de Sospel, de Breil-sur-Roya, de Saorge, de Fontan et de La Brigue\njusqu'au col de Tende, \u00e0 l'exclusion des zones d'habitation, ainsi que sur les voies\nferr\u00e9es SNCF qui parcourent le territoire des communes susnomme\u00e9es et sur le\nr\u00e9seau autoroutier de I'A8 de Nice jusqu'\u00e0 la fronti\u00e8re italienne.\nArticle 4 - L'information du public se fera par la publication du pr\u00e9sent acte au\nrecueil des actes administratifs.\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure est transmis au repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue de\nl'op\u00e9ration.\nArticle 6 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet des Alpes-Maritimes, et\nla cheffe du service d\u00e9partemental de la police aux fronti\u00e8res sont charg\u00e9es,\nchacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au\nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Nice, le\n15 SEP, 2026\nPour le Pr\u00e9fet,\nLa Directrice des S\u00e9curit\u00e9s\nDirectrice-adjginte de Cabinet\nDS5012\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits, conform\u00e9ment\naux dispositions de l'article R.421-1 et suivants du code de justice administrative et du livre IV du code des relations entre le public et l'administration :\n- Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 M. le pr\u00e9fet, ;\n- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques,\nPlace Beauvau, 75800 Paris\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\n- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Nice. Le tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours\naccessible par le site internet : www.telerecours.fr\n31","date":"2026-09-15","first_seen_on":"2026-09-15T16:36:59+00:00","id":"34b24eac32a7a8d61fe47fc4df88e9ed81dbc1de40fef9c999015bf49368bc42","name":"Recueil 319-2026-06","pdf_creation_date":"2026-09-15T13:52:17+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-maritimes.gouv.fr/contenu/telechargement/60877/463266/file/recueil-319-2026-06-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}