{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"PR\u00c9FET\nDE MAINE-ET-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b049-2026-077\nPUBLI\u00c9 LE 17 AVRIL 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE / Cabinet\n- Arr\u00eat\u00e9 SPC/PSR/2026/n\u00b054-04 portant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles de la\ncirculation routi\u00e8re dans le cadre de l'acheminement des chars\nparticipant au carnaval de Cholet (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE MAINE-ET-LOIRE\nArr\u00eat\u00e9 SPC/PSR/2026/n\u00b054-04 portant\nd\u00e9rogation aux r\u00e8gles de la circulation routi\u00e8re\ndans le cadre de l'acheminement des chars\nparticipant au carnaval de Cholet\n3\nEX | Sous-pr\u00e9fecture de CholetPR\u00c9FETDE MAINE-ET-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 SPC/PSR/2026 n\u00b054-04portant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles de la circulation routi\u00e8redans le cadre de l'acheminement des chars participant au carnaval de CholetLe pr\u00e9fet de Maine-et-Loire\nVU les articles L. 2213-1 et suivants du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales relatifs \u00e0 lapolice de la circulation exerc\u00e9e par le maire ;Vu l'article R. 321-6 du Code de la route relatif aux dispositions administratives li\u00e9es \u00e0 lar\u00e9ception communautaire des v\u00e9hicules;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination deM. Fran\u00e7ois PESNEAU en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-724 du 30 juillet 2025 \u00e9tendant le pouvoir de d\u00e9rogation reconnu aupr\u00e9fet;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu au pr\u00e9fet ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 temporaire de circulation n\u00b02026/1157 de la maire de Cholet portant dispositionssp\u00e9ciales concernant la circulation dans le cadre des d\u00e9fil\u00e9s du Carnaval 2026 organis\u00e9 parCholet Sports Loisirs, le dimanche 19 avril, le samedi 25 avril et le dimanche 26 avril 2026 ;Consid\u00e9rant l'organisation les dimanche 19 avril, samedi 25 avril et dimanche 26 avril 2026 desd\u00e9fil\u00e9s de jour et de nuit du Carnaval de Cholet ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'acheminer, sur la voie publique, les chars participant aux d\u00e9fil\u00e9sentre leur lieu de stockage et le d\u00e9but du parcours du d\u00e9fil\u00e9 ;Consid\u00e9rant que les chars seront escort\u00e9s \u00e0 tr\u00e8s faible vitesse par la police municipale deCholet comme pr\u00e9vu par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026/1157 pris par la maire de Cholet pour assurer leurtransfert;Consid\u00e9rant que, d\u00e8s lors, les conditions de s\u00e9curit\u00e9 sur la voie publique seront r\u00e9unies quandbien m\u00eame les chars ne sont pas r\u00e9ceptionn\u00e9s conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 321-6 du Code de laroute ;Consid\u00e9rant que le d\u00e9cret n\u00b02020-412 du 8 avril 2020 relatif au droit de d\u00e9rogation reconnu aupr\u00e9fet permet \u00e0 ce dernier de d\u00e9roger \u00e0 des normes arr\u00eat\u00e9es par l'administration de l'Etat \u00e0condition que cette d\u00e9rogation soit motiv\u00e9e par l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral, ait pour effet d'all\u00e9ger desd\u00e9marches administratives, ne porte pas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, nine porte une atteinte disproportionn\u00e9e aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquellesil est d\u00e9rog\u00e9 ;Consid\u00e9rant que ces conditions sont r\u00e9unies et que, d\u00e8s lors, il peut \u00eatre d\u00e9rog\u00e9 \u00e0 l'obligationde r\u00e9ception pr\u00e9vue au premier alin\u00e9a de l'article R. 321-6 du Code de la route afin depermettre l'acheminement des chars, sous escorte polici\u00e8re et \u00e0 tr\u00e8s faible vitesse, sur unevoie ouverte \u00e0 la circulation dans les meilleures conditions de s\u00e9curit\u00e9.Sur proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de Cholet ;\n4\nArr\u00e9teArticle premierLe dimanche 19 avril 2026, de 9h00 \u00e0 12h00 et le samedi 25 avril 2026 de 16h00 \u00e0 19h00, \u00e0l'occasion du d\u00e9part des chars pour les d\u00e9fil\u00e9s du Carnaval organis\u00e9 par Cholet Sport Loisirs,les chars du Carnaval sont autoris\u00e9s \u00e0 emprunter, \u00e0 tr\u00e8s faible vitesse et sous escorte assur\u00e9epar la police municipale de Cholet sur la totalit\u00e9 des trois itin\u00e9raires, les voies ouvertes \u00e0 lacirculation suivantes :1- Atelier des carnavaliers - Rue de Sabl\u00e9- rue d'Alen\u00e7on- place de l'Ordre National du M\u00e9rite- boulevard Gabriel Chiron- boulevard des Bois Lavau- place des Mauges- rue du Docteur Roux- rue Louis Pasteur- boulevard Guy Chouteau- boulevard du Mar\u00e9chal Joffre- place de la R\u00e9publique- boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Faidherbe- place du 77\u00e8me R.I.,- rue du Paradis- place Saint-Pierre- avenue des Calins- boulevard de la Victoire- pont de Lattre de Tassigny- place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle- avenue Anatole Manceau- avenue du Commandant de Champagny- place de la L\u00e9gion d'Honneur- boulevard Pierre de Coubertin (sens descendant)- place de Dorohoi- boulevard Pierre de Coubertin (sens montant)- avenue du Commandant de Champagny (stationnement)2 \u2014 site du hangar du Bois d'Ouin- rue de la Bonnauderie- RD20 en direction de Cholet- place de Grand Champ- rue de Lorraine- place du Bicentenaire 1793- rue de Lorraine- avenue des Calins- boulevard de la Victoire- pont de Lattre de Tassigny- place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle- avenue Anatole Manceau\n5\n- avenue du Commandant de Champagny- place de la L\u00e9gion d'Honneur- boulevard Pierre de Coubertin (sens descendant)- place de Dorohoi- boulevard Pierre de Coubertin (sens montant)- avenue du Commandant de Champagny (stationnement)3- site de la Chevallerie de Saint-Christophe-du-Bois- boulevard Jean Rouyer- place de l'Oc\u00e9an- avenue de |'Atlantique- place de D\u00e9nia- avenue des Sables- place de la M\u00e9daille Militaire- avenue des Sables- place du Don du Sang - Don de Vie- avenue des Sables- boulevard du Mar\u00e9chal Juin- boulevard Richelieu- place de la L\u00e9gion d'Honneur- boulevard Pierre de Coubertin (sens descendant)- place de Doroho\u00ef |- boulevard Pierre de Coubertin (sens montant)- avenue du Commandant de Champagny (stationnement)\nARTICLE 2Le dimanche 19 avril 2026, de 18h00 \u00e0 21h00 et le dimanche 26 avril 2026 de 02h00 \u00e0 05h00, \u00e0l'occasion du retour des chars \u00e0 leur lieu de stickage, les chars du Carnaval sont autoris\u00e9s aemprunter, \u00e0 tr\u00e8s faible vitesse et sous escorte assur\u00e9e par la police municipale de Cholet surla totalit\u00e9 des trois itin\u00e9raires, les voies ouvertes \u00e0 la circulation suivantes :1 - Atelier des carnavaliers - Rue de Sabl\u00e9- place du 8 mai 1945- boulevard Delhumeau Plessy rue d'Alen\u00e7on- boulevard de la Victoire- avenue des Calins- place Saint-Pierre- rue du Paradis- place du 77\u00e8me R.I.- boulevard du G\u00e9n\u00e9ral Faidherbe- place de la R\u00e9publique- boulevard du Mar\u00e9chal Joffre- boulevard Guy Chouteau- rue Louis Pasteur- rue du Docteur Roux- place des Mauges- boulevard des Bois Lavau- boulevard Gabriel Chiron\n6\n- place de l'Ordre national du M\u00e9rite- rue d'Alen\u00e7on-rue de Sabl\u00e9.2 - site du hangar du Bois d'Ouin- place du 8 mai 1945- boulevard Delhumeau Plessy- boulevard de la Victoire- avenue des Calins- rue de Lorraine- place du Bicentenaire 1793- rue de Lorraine- place de Grand Champ- rue de Maul\u00e9vrier- RD20 en direction de Maul\u00e9vrier- rue de la Bonnauderie3- site de la Chevallerie de Saint-Christonhe-du-Bois- place du 8 mai 1945- boulevard Delhumeau Plessy- pont de Lattre de Tassigny- place du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle- avenue de la Lib\u00e9ration- place Winston Churchill- avenue de la Lib\u00e9ration- place du 15 ao\u00fbt 1944- avenue de la Marne- avenue Napol\u00e9on Bonaparte- avenue des Sables- place de la M\u00e9daille Militaire- avenue des Sables- place de D\u00e9nia- avenue de l'Atlantique- place de l'Oc\u00e9an- boulevard Jean Rouyer\n7\nARTICLE 3Le sous-pr\u00e9fet de Cholet, la commissaire de police, cheffe de la circonscription de la policenationale de Cholet, la maire de Cholet, le pr\u00e9sident de Cholet Agglom\u00e9ration, le directeurg\u00e9n\u00e9ral de l'\u00e9tablissement public Cholet Sports Loisirs et le responsable de la s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9sign\u00e9au sein de l'\u00e9tablissement sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\u00c0 Angers, le\na. \u2014\u2014_ \u00b0\nFran\u00e7ois PESNEAU\n8\n9","date":"2026-04-20","first_seen_on":"2026-04-20T07:50:39+00:00","id":"34c409062e8c72f50bfd5255fc9e10759e701579cebe4c28396350c93be44348","name":"071-RAA sp\u00e9cial du 17 avril 2026 (re-diffusion)","pdf_creation_date":"2026-04-17T17:34:21+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/30719/197435/file/071-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2017%20avril%202026%20(re-diffusion).pdf"}