{"administration":"pref30","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Gard","content":"PR\u00c9FET\nDU GARD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b030-2026-037\nPUBLI\u00c9 LE 26 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard / SATSU\nservice d'am\u00e9nagement territorial sud et urbanisme\n30-2026-02-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renonciation de\nl'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain par l'EPF Occitanie et par l'Etat\net portant autorisation \u00e0 exercer ce droit pour la commune de Manduel\nrelativement \u00e0 un seul bien foncier. (2 pages) Page 3\nPrefecture du Gard /\n30-2026-02-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des\npr\u00e9figurateurs de la Direction des \u00e9trangers et de la citoyennet\u00e9\n(DEC) de la pr\u00e9fecture du Gard (3 pages) Page 6\nPrefecture du Gard / SAPSI\n30-2026-02-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-02-26-00004 portant\ninterdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et\ninterdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical\nnon autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard du vendredi 27 f\u00e9vrier au\nlundi 2 mars 2026 (6 pages) Page 10\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental du Gard / RH\n30-2026-02-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral les travaux de prise des candidatures\neffectu\u00e9s par les\npersonnes recrut\u00e9es pour le renouvellement des\nconseillers municipaux\net communautaires, des conseillers\nm\u00e9tropolitains de Lyon, des\nconseillers de Paris et des conseillers\nd'arrondissement de Paris, Lyon et\nMarseille les 15 et 22 mars 2026 (1 page) Page 17\n2\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de\nla Mer du Gard\n30-2026-02-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renonciation de\nl'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain par\nl'EPF Occitanie et par l'Etat et portant\nautorisation \u00e0 exercer ce droit pour la commune\nde Manduel relativement \u00e0 un seul bien foncier.\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renonciation de\nl'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain par l'EPF Occitanie et par l'Etat et portant autorisation \u00e0 exercer ce droit pour la commune\nde Manduel relativement \u00e0 un seul bien foncier.\n3\nE a | Direction d\u00e9partementalePREFET des territoires et de la merDU GARDLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Service am\u00e9nagement territorial Rh\u00f4neGarrigue, MerAffaire suivie par : V\u00e9ronique GalhacT\u00e9l. : 04 66 62 62 82 - 06 32 64 01 68veronique.galhac@gard.gouv.fr\nARRETE N\u00b0portant renonciation de l'exercice du droit de pr\u00e9emption par |'EPF Occitanie et par l'\u00c9tat pour lesparcelles cadastr\u00e9es AB 772 et AB 567 sur la commune de Manduel et portant autorisation de lacommune de Manduel \u00e0 exercer ce droit pour ce seul bienLe pr\u00e9fet du GardChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'urbanisme, et notamment ses articles L210-1 alin\u00e9a 2 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2023-12-12-00007 du 12 d\u00e9cembre 2023 pronon\u00e7ant la carence d\u00e9finie parl'article L. 302-9-1 du code de la construction et de l'habitation au titre de la p\u00e9riode triennale 2020-2022pour la commune de Manduel;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-06-24-0006 du 24 juin 2024 pronon\u00e7ant la d\u00e9l\u00e9gation du droit depr\u00e9emption urbain au profit de l'\u00e9tablissement public foncier d'Occitanie sur la commune de Manduel ;VU le plan local d'urbanisme (PLU) approuv\u00e9 par d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de Manduel en datedu 21 d\u00e9cembre 2006 ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du 12 mars 2007 par laquelle le conseil municipal de Manduel a institu\u00e9 le droit depr\u00e9emption urbain ; |VU la d\u00e9claration d'intention d'ali\u00e9ner d\u00e9pos\u00e9e en mairie de Manduel le 23 d\u00e9cembre 2025 en vue de lacession des parcelles AB 772 et AB 567 sise 8 route de Saint Gilles, d'une contenance totale de 2 000 m7,sur la commune de Manduel ;VU la demande exprim\u00e9e par la commune de Manduel le 6 f\u00e9vrier 2026, compl\u00e9t\u00e9e le 16 f\u00e9vrier 2026, envue d'exercer le droit de pr\u00e9emption sur les deux parcelles susvis\u00e9es ;VU la position exprim\u00e9e par l'\u00e9tablissement public foncier (EPF) Occitanie le 18 f\u00e9vrier 2026 confirmantne pas vouloir exercer le droit de pr\u00e9emption urbain pour l'acquisition des parcelles susvis\u00e9es\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte des dispositions de l'article L. 210-1 alin\u00e9a 2 du code de l'urbanisme quependant la dur\u00e9e d'application de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sus-vis\u00e9 pronon\u00e7ant la carence, le droit depr\u00e9emption est exerc\u00e9 par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement lorsque l'ali\u00e9nation porte sur undes biens ou droits \u00e9num\u00e9r\u00e9s aux 1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article L. 213-1 du code de l'urbanisme, affect\u00e9 au logement;89, rue Weber - 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renonciation de\nl'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain par l'EPF Occitanie et par l'Etat et portant autorisation \u00e0 exercer ce droit pour la commune\nde Manduel relativement \u00e0 un seul bien foncier.\n4\nCONSID\u00c9RANT qu'il r\u00e9sulte \u00e9galement de l'article pr\u00e9cit\u00e9 que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement peut, sur demande motiv\u00e9e de la collectivit\u00e9 territoriale initialement titulaire du droit depr\u00e9emption et en vue d'un bien pr\u00e9cis\u00e9ment identifi\u00e9, renoncer pour lui-m\u00eame \u00e0 exercer ce droit depr\u00e9emption et autoriser, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, ladite collectivit\u00e9 territoriale \u00e0 exercer ce droit pour ce seulbien ;CONSID\u00c9RANT que les parcelles cadastr\u00e9es AB 772 et AB 567 sont situ\u00e9es en zone UC du plan locald'urbanisme de la commune de Manduel qui est une zone urbaine \u00e0 vocation d'habitat;CONSID\u00c9RANT que la pr\u00e9emption projet\u00e9e par la commune a pour objet de permettre la r\u00e9alisation destationnements publics sur la partie du tenement qui correspond actuellement \u00e0 un parking priv\u00e9 ainsiqu'un programme de logements sociaux sur le reste du tenement ;CONSID\u00c9RANT qu'il convient en cons\u00e9quence pour le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat de renoncer \u00e0 exercer ledroit de pr\u00e9emption d\u00e9tenu au titre des dispositions de l'article L.210-1 alin\u00e9a 2 du code de l'urbanismesur cette parcelle et d'autoriser la commune \u00e0 exercer ce droit ;SUR PROPOSITION de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture;ARR\u00caTEARTICLE 1:L'\u00c9tablissement Public Foncier d'Occitanie renonce pour lui-m\u00eame \u00e0 exercer le droit de pr\u00e9emption surles parcelles AB 772 et AB 567 sise 8 Route de St Gilles, sur la commune de Manduel.ARTICLE 2:Le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement du Gard renonce pour lui-m\u00eame \u00e0 exercer le droit depr\u00e9emption sur les parcelles AB 772 et AB 567 sise 8 Route de St Gilles, sur la commune de Manduel etautorise la commune de Manduel \u00e0 exercer ce droit pour ce seul bien.ARTICLE3 :La finalit\u00e9 de la pr\u00e9emption des parcelles AB 772 et AB 567 est l'am\u00e9nagement de places destationnement publics ainsi que la construction d'un collectif d'une dizaine de logements locatifsSOCIAUX.ARTICLE 4 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est ex\u00e9cutoire \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs dud\u00e9partement.ARTICLE 5:Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard et le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mersont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nN\u00eemes, le 2 6 FEV, 2020\nD\u00e9lais et voies de recours :conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peutfajrey Ch\u00c9FAREEOUrs contentieux dans led\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, devant le tribunal administratif de N\u00eemes 16 avenue Feuch\u00e8res CS88010 30941 N\u00eemes Cedex 09. Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet du Gard. Cetted\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai de deux mois suivant une d\u00e9cisionimplicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9lai de deux mois valant d\u00e9cision implicite derejet). Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr89, rue Weber \u2014 30907 NIMES CEDEX 2T\u00e9l : 04 66 62 62 00 - Fax : 04 66 23 28 79 - www.gard.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Tetrritoires et de la Mer du Gard - 30-2026-02-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renonciation de\nl'exercice du droit de pr\u00e9emption urbain par l'EPF Occitanie et par l'Etat et portant autorisation \u00e0 exercer ce droit pour la commune\nde Manduel relativement \u00e0 un seul bien foncier.\n5\nPrefecture du Gard\n30-2026-02-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des\npr\u00e9figurateurs de la Direction des \u00e9trangers et de\nla citoyennet\u00e9 (DEC) de la pr\u00e9fecture du Gard\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9figurateurs de la Direction des \u00e9trangers et\nde la citoyennet\u00e9 (DEC) de la pr\u00e9fecture du Gard 6\nEuPREFETDU GARDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPr\u00e9fecture - Direction de la citoyennet\u00e9,\nde la l\u00e9galit\u00e9 et de la coordination\nService de la coordination des\npolitiques publiques\net de l'appui territorial\nArr\u00eat\u00e9\ndonnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \naux pr\u00e9figurateurs de la Direction des \u00e9trangers et de la citoyennet\u00e9 (DEC) \nde la pr\u00e9fecture du Gard\nLe pr\u00e9fet du Gard\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu  la\u00a0loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes,  \nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, notamment son article 34\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions  \nadministratives individuelles\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-158 du 22 f\u00e9vrier 2008 relatif \u00e0 la suppl\u00e9ance des pr\u00e9fets de r\u00e9gion et \u00e0 la \nd\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9fets et des hauts commissaires de la R\u00e9publique en Polyn\u00e9sie  \nfran\u00e7aise et en Nouvelle-Cal\u00e9donie\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-176 du 16 f\u00e9vrier 2009 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 64-805 du 29 juillet 1964  \nfixant les dispositions r\u00e9glementaires applicables aux pr\u00e9fets et le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29  \navril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat  \ndans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  30-2026-01-27-00002  du  27  janvier  2026  portant  organisation  en  directions,  \nservices et bureaux de la pr\u00e9fecture du Gard\u00a0 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel U12961050452550 du 5 juillet 2022 portant d\u00e9tachement de Mme Sylvie \nALARCON,  attach\u00e9e  principale  d'administration  de  l'\u00c9tat,  dans  l'emploi  fonctionnel  de  \nconseill\u00e8re d'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer tremplin en qualit\u00e9 de directrice  \ndu service des migrations et de l'int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture du Gard\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-07-04-00003 du 4 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  Mme \nSylvie ALARCON, directrice du service des migrations et de l'int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture du  \nGard\u00a0;\nVu  la  note  de  service  du  20  f\u00e9vrier  2026  portant  d\u00e9signation  des  pr\u00e9figurateurs  et  des \nfonctions de la Direction direction des \u00e9trangers et de la citoyennet\u00e9 (DEC)  de la pr\u00e9fecture \ndu Gard\u00a0;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard \nPrefecture du Gard - 30-2026-02-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9figurateurs de la Direction des \u00e9trangers et\nde la citoyennet\u00e9 (DEC) de la pr\u00e9fecture du Gard 7\nArr\u00eate\u00a0:\nArticle  1 \u00a0:  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Sylvie  ALARCON ,  conseill\u00e8re \nd'administration de l'Int\u00e9rieur et de l'Outre-Mer, pr\u00e9figuratrice de la direction des \u00e9trangers et \nde la citoyennet\u00e9, et en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re \u00e0  M. Damien  \nDUPLOUY,  attach\u00e9  principal  d'administration  de  l'\u00c9tat,  chef  du  bureau  du  s\u00e9jour  des  \n\u00e9trangers et de l'asile (BSEA) et \u00e0 M. Arnaud REGNIER, attach\u00e9 d'administration de l'Etat, chef \ndu bureau de l'\u00e9loignement des \u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re (BEESI), \nA  l'effet  de  signer  tous  documents  et  toutes  d\u00e9cisions  relevant  des  attributions  de  sa  \ndirection telles que d\u00e9finies ci-apr\u00e8s\u00a0:\n\uf0b7 la gestion de tout dossier ayant trait \u00e0 l'immigration et \u00e0 l'int\u00e9gration et au s\u00e9jour des  \n\u00e9trangers  en  France  et  en  particulier \u00a0:  l'instruction  des  dossiers  de  demandes  \nd'admission  au  s\u00e9jour  et  de  regroupement  familial,  la  d\u00e9livrance  des  titres,  toutes \nlettres et documents ayant trait \u00e0 la contribution forfaitaire employeurs, toutes lettres  \net d\u00e9cisions relatives au regroupement familial, les d\u00e9cisions de retrait et d'abrogation \nde tout titre de s\u00e9jour, les visas retour et les prorogations de visa court s\u00e9jour,  les \nd\u00e9cisions  individuelles  d'habilitation  \u00e0  intervenir  au  sein  des  centres  de  r\u00e9tention  \nadministrative, les arr\u00eat\u00e9s portant refus de s\u00e9jour, les arr\u00eat\u00e9s portant refus de s\u00e9jour  \nassortis d'une obligation de quitter le territoire, d'un d\u00e9lai de d\u00e9part volontaire, d'un  \npays de destination ou/et d'une interdiction de retour et de circulation ainsi que les  \nd\u00e9cisions de retrait et d'abrogation de tels arr\u00eat\u00e9s, l'organisation de la Commission des \ntitres de S\u00e9jour dont les convocations \u00e0 s'y pr\u00e9senter\u00a0;\n\uf0b7 la gestion de tout dossier ayant trait \u00e0 l'\u00e9loignement, au contentieux et aux demandes  \nd'asile et aussi l'organisation de la reconduite \u00e0 la fronti\u00e8re ou de la r\u00e9admission des  \n\u00e9trangers en situation irr\u00e9guli\u00e8re\u00a0: en particulier la signature des arr\u00eat\u00e9s d'invitations \u00e0  \nquitter  le  territoire,  d'obligations  de  quitter  le  territoire,  d'assignation  \u00e0  r\u00e9sidence, \nd'interdiction  de  retour,  d'interdiction  de  circulation,  les  d\u00e9cisions  de  r\u00e9admission \nSchengen et les arr\u00eat\u00e9s de transfert Dublin, les d\u00e9cisions de placement et de maintien  \nen r\u00e9tention administrative et les saisines du juge des libert\u00e9s et de la d\u00e9tention en  \nmati\u00e8re  de  prolongation  de  r\u00e9tention  administrative,  les  d\u00e9cisions  de  sortie  et  \nd'extraction de d\u00e9tenus de la Maison d'Arr\u00eat de N\u00eemes ainsi que toutes les r\u00e9quisitions  \n\u00e0 ces fins, les demandes consulaires, les m\u00e9moires en r\u00e9ponse et les requ\u00eates en appel  \ndevant  les  juges  administratifs,  les  m\u00e9moires  et  requ\u00eates  d\u00e9pos\u00e9s  devant  les  \njuridictions  judiciaires  dans  le  domaine  de  l'application  du  droit  des  \u00e9trangers,  les \nd\u00e9cisions  individuelles  d'habilitation  \u00e0  intervenir  au  sein  des  centres  de  r\u00e9tention  \nadministrative\u00a0;\n\uf0b7 la gestion de tout dossier ayant trait \u00e0 la d\u00e9livrance des titres d'identit\u00e9 nationale et  \nleur  retrait,  en  particulier \u00a0:  l'instruction  des  dossiers  de  demandes  de  passeport  \ntemporaire, de mission ou de service, l'instruction des demandes d'opposition \u00e0 la  \nsortie du territoire des mineurs , la signature des conventions avec les mairies dans le  \ncadre du syst\u00e8me \u00ab\u00a0titre \u00e9lectronique s\u00e9curis\u00e9\u00a0\u00bb (TES), l'habilitation des agents publics  \ncharg\u00e9s de l'instruction, de la validation, de la r\u00e9ception des demandes et de la remise  \ndes titres s\u00e9curis\u00e9s\u00a0;\n\uf0b7 en mati\u00e8re de naturalisation\u00a0:\n-  les  avis  favorables  relatifs  aux  demandes  de  naturalisation  par  d\u00e9cret  ou  par  \nd\u00e9claration\u00a0;\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9figurateurs de la Direction des \u00e9trangers et\nde la citoyennet\u00e9 (DEC) de la pr\u00e9fecture du Gard 8\n-  les  proc\u00e8s-verbaux  d'assimilation  des  candidats  \u00e0  l'acquisition  de  la  nationalit\u00e9  \nfran\u00e7aise\u00a0;\n\uf0b7 En mati\u00e8re de contentieux du droit des \u00e9trangers\u00a0:\n- le traitement de tout dossier ayant trait au contentieux du droit des \u00e9trangers : les  \nm\u00e9moires  en  r\u00e9ponse  devant  les  juges  administratifs  et  les  requ\u00eates  en  appel  \nintroduites devant les Cours administratives d'appel,\n- le traitement de tout dossier d'\u00e9trangers dont la pr\u00e9sence en France trouble l'ordre  \npublic et en particulier \u00a0: l'instruction des dossiers, l'organisation de la COMEX, l'\u00e9dict\u00e9  \nd'arr\u00eat\u00e9s de refus de titre, d'obligations de quitter le territoire, interdiction de retour  \nou de circulation, arr\u00eat\u00e9s d'expulsion.\nArticle 2  \u00a0  :   l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b030-2025-07-04-00003 du 4 juillet 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMme Sylvie ALARCON, directrice du service des migrations et de l'int\u00e9gration de la pr\u00e9fecture \ndu Gard\u00a0est abrog\u00e9\u00a0;\nArticle 3\u00a0: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 1er\n mars 2026. \nArticle     4     : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 N\u00eemes, le 20 f\u00e9vrier 2026\n     Le Pr\u00e9fet,\n          sign\u00e9\nJ\u00e9r\u00f4me BONET\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature des pr\u00e9figurateurs de la Direction des \u00e9trangers et\nde la citoyennet\u00e9 (DEC) de la pr\u00e9fecture du Gard 9\nPrefecture du Gard\n30-2026-02-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-02-26-00004 portant\ninterdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation\ndes poids lourds transportant du mat\u00e9riel de\nsons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le\nd\u00e9partement du Gard du vendredi 27 f\u00e9vrier au\nlundi 2 mars 2026\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-02-26-00004 portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard du vendredi 27 f\u00e9vrier au lundi 2 mars 2026\n10\nEu \"ection des eamesPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU GARD Service d'animation des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-02- kG \u2014 OSS &portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical et interdiction decirculation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Garddu vendredi 27 f\u00e9vrier au lundi 2 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.211-1, L.211-5 et suivants,L.211-15, R.211-2 et suivants et R.211-27 et suivants;Vu le Code de la route ;Vu le Code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral de collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2215-1 ;Vu le Code p\u00e9nal, notamment son article 431-9 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-723 du 30juillet 2025 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, nommantMonsieur J\u00e9r\u00f4me BONET, pr\u00e9fet du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00007 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Monsieur Emile SOUMBO, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e8s ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00008 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature a Madame Anne LEVASSEUR, sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement du Vigan ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00009 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Marie-Charlotte EUVRARD, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet dupr\u00e9fet du Gard;\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-02-26-00004 portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard du vendredi 27 f\u00e9vrier au lundi 2 mars 2026\n11\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00005 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Yann GERARD, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de N\u00eemes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b030-2024-10-18-00006 du 18 octobre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Mathias NIEPS, sous-pr\u00e9fet, charg\u00e9 de mission aupr\u00e8s du pr\u00e9fet duGard, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de la pr\u00e9fecture du Gard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 16 avril 2021 relatif \u00e0 l'interdiction de circulation des v\u00e9hicules detransports de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;Vu l'instruction minist\u00e9rielle du 16juillet 2021 relative aux mesures \u00e0 mettre en \u0153uvre dansle cas de rassemblements festifs de jeunes de type festivals (tout type de musique) ou derassemblements festifs de type free party ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 ao\u00fbt 2012 relatif a l'emploi du feu dans le d\u00e9partement duGard;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 8 janvier 2013 relatif au d\u00e9broussaillement r\u00e9glementaire destin\u00e9a diminuer l'intensit\u00e9 des incendies de for\u00eat et \u00e0 en limiter la propagation dans led\u00e9partement du Gard ;Consid\u00e9rant que selon les \u00e9l\u00e9ments d'informations disponibles, notamment lesinformations recueillies aupr\u00e9s des services de la Police Nationale, de la GendarmerieNationale, des rassemblements festifs a caract\u00e9re musical de type rave-party sontsusceptibles de regrouper plusieurs milliers de participants, sont a pr\u00e9voir dans led\u00e9partement du Gard ;Consid\u00e9rant que plusieurs rassemblements festifs a caract\u00e8re musical de type rave-party;teknival, multi-sons, se sont d\u00e9roul\u00e9s partout sur le territoire national et que, notammentdans le d\u00e9partement du Gard, 4 rassemblements ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s en 2023 et1 en 2024 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu dans le d\u00e9partement du Garddu 19 au 22 avril 2025 r\u00e9unissant 3000 festivaliers, le risque qu'un tel \u00e9v\u00e9nement sereproduise sur le d\u00e9partement du Gard est par cons\u00e9quent av\u00e9r\u00e9 ;- Consid\u00e9rant que des effectifs des forces de l'ordre ont \u00e9t\u00e9 pris \u00e0 partie et bless\u00e9s lors de laprise de contact avec les organisateurs du rassemblement ill\u00e9gal du 19 au 22 avril 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 10 000 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement du Lot du 7 au 11 mai 2025;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 200 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 29 mai 2025 occasionnant des heurts avec les\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-02-26-00004 portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard du vendredi 27 f\u00e9vrier au lundi 2 mars 2026\n12\nagriculteurs, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant environ 3000 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault du 6 au 9 juin 2025 ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant jusqu'\u00e0 12 000 personnes s'esttenu dans le d\u00e9partement de la Loz\u00e8re du 12 au 14 juillet 2025; qu'il a \u00e9t\u00e9 d\u00e9nombr\u00e9 53bless\u00e9s l\u00e9gers, 41 personnes en urgence relative et une en urgence absolue ;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 1200 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me du 1\" au 4 ao\u00fbt 2025 dans un parc \u00e9olien, sur une zoneclass\u00e9e \u00ab zone naturelle d'int\u00e9r\u00eat \u00e9cologique, faunistique et floristique \u00bb ;\nConsid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal regroupant 2500 personnes s'est tenudans le d\u00e9partement de l'Aude du 29 au 31 ao\u00fbt 2025 dans sur une zone class\u00e9e \u00ab Natura2000 \u00bb, zone ayant subi des incendies en ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu du 27 au 28 septembre 2025dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault;Consid\u00e9rant qu'un rassemblement musical ill\u00e9gal s'est tenu du 11 au 12 octobre 2025 dansle d\u00e9partement de l'H\u00e9rault ;Consid\u00e9rant l'installation, au cours de la nuit du samedi 29 au dimanche 30 novembre2025, d'un rassemblement festif non autoris\u00e9 se tenant sur le site de la salle de spectacleL'Usine, situ\u00e9e sur le territoire de la commune d'istres (Bouches-du-Rh\u00f4ne) et ayantentra\u00een\u00e9 des blessures sur 9 fonctionnaires de police ;Consid\u00e9rant l'installation illicite sur un terrain priv\u00e9 dans la commune de Saint-Victor-la-Coste le 31 d\u00e9cembre 2025, qu'une cinquantaine de militaires ont \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9s pour fairecesser l'infraction ainsi que l'arriv\u00e9e de nouveaux festivaliers ;Consid\u00e9rant que sur les dates concern\u00e9es par l'\u00e9v\u00e9nement projet\u00e9, les forces de l'ordre etles services de secours seront particuli\u00e8rement mobilis\u00e9s sur des \u00e9v\u00e9nementsconcomitants, notamment :Concert M\u00e9ditatif \u00e0 Marguerittes le 27 f\u00e9vrier,Festival Ram\u00e8nes tes m\u00f4mes #3 \u00e0 N\u00eemes le 27 f\u00e9vrier,Soir\u00e9e de cl\u00f4ture du Festival Au Fil du Jazz \u00e0 Valligui\u00e8res le 27 f\u00e9vrier,Le Bruit - Cirque \u00e0 Sauve le 27 f\u00e9vrier,Tournoi de football \u00e0 Remoulins le 27 f\u00e9vrier,Sc\u00e8ne musicale Occitane \u00e0 l'Urban Parc \u00e0 Al\u00e8s le 27 f\u00e9vrier,Randonn\u00e9e historique: \u00e9glises d'hier au d'aujourd'hui \u2014 visite guid\u00e9e Uz\u00e8s, Ville d'art etd'histoire le 28 f\u00e9vrier,Hommage \u00e0 Fanfonne Guillierme \u00e0 Aimargues le 1\" mars,Visite des mus\u00e9es: 1\" dimanche du mois gratuit sur l'ensemble du d\u00e9partement le 1\u00b0 mars,Les Foul\u00e9es du Patrimoine \u00e0 Pont-Saint-Esprit le 1\" mars,Foire de printemps \u00e0 Pont-Saint-Esprit le 1\u00b0\" mars,Animations festives Occitanes dans le Gard du 1\" f\u00e9vrier au 1\" mars,\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-02-26-00004 portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard du vendredi 27 f\u00e9vrier au lundi 2 mars 2026\n13\nSemaine interg\u00e9n\u00e9rationnelle a Uz\u00e9s du 23 au 27 f\u00e9vrier,. 37\u00b0 salon des arts \u00e0 Salindres du 28 f\u00e9vrier au 1\u00b0 mars,Printemps de l'attelage au Haras National d'Uz\u00e9s du 28 f\u00e9vrier au 8 mars,Luna Park a Beaucaire du 28 f\u00e9vrier au 15 mars,La s\u00e9curisation des lieux de culte au premier semestre 2026,ainsi que les f\u00eates traditionnelles sur l'ensemble du d\u00e9partement du Gard du 27 f\u00e9vrier au2 mars 2026 inclus ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 ce jour aucune manifestation de ce type n'a fait l'objet d'une d\u00e9clarationpr\u00e9alable en pr\u00e9fecture du Gard, telle que pr\u00e9vue par l'article L.211-5 et suivants du Codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et qu'\u00e0 d\u00e9faut d'une telle d\u00e9claration, l'organisation d'unemanifestation non d\u00e9clar\u00e9e est un d\u00e9lit pr\u00e9vu par l'article 431-9 alin\u00e9a 1 du Code p\u00e9nal;Consid\u00e9rant que l'absence d'un tel formalisme, en plus de pas \u00eatre conforme auxdispositions pr\u00e9cit\u00e9es, ne permet pas de conna\u00eetre le niveau de s\u00e9curit\u00e9 du rassemblementprojet\u00e9, ni les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9,l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique des personnes ainsi que le respect du droit depropri\u00e9t\u00e9 pour le ou les terrains occup\u00e9s ;Consid\u00e9rant qu'en l'absence de toute prise de contact pr\u00e9alable des organisateurs avec lesservices pr\u00e9fectoraux ou les collectivit\u00e9s territoriales concern\u00e9es, la missiond'accompagnement des organisateurs du rassemblement projet\u00e9, conduite par les servicesde l'\u00c9tat et pr\u00e9vue par instruction du 16juillet 2021, n'a pu \u00eatre mise en \u0153uvre ;Consid\u00e9rant les risques de troubles graves \u00e0 l'ordre public, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lasalubrit\u00e9 publique que pr\u00e9senterait le d\u00e9roulement d'un rassemblement d\u00e9pourvu d'unservice d'ordre et d'un dispositif sanitaire, et auquel pourraient participer plusieurs milliersde personnes dans un lieu non am\u00e9nag\u00e9 pour recevoir ce type de rassemblement et n'afait l'objet d'aucune organisation pr\u00e9alable coordonn\u00e9e ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les risques de troubles \u00e0 l'ordre public et que lesmoyens appropri\u00e9s de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'enmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne sont pas r\u00e9unis dans le cadre durassemblement projet\u00e9 ;Consid\u00e9rant que le regroupement de plus de 500 personnes dans des rassemblements nond\u00e9clar\u00e9s repr\u00e9sente un risque grave pour la s\u00e9curit\u00e9 des participants et qu'il y a lieu deprendre toutes les mesures n\u00e9cessaires;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances, de tels rassemblements sont de nature \u00e0provoquer des troubles s\u00e9rieux \u00e0 l'ordre public et \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique et qu'il y a lieude prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires ;Consid\u00e9rant la posture du plan VIGIPIRATE \u00e0 son stade maximal \u00ab Urgence attentat \u00bb surl'ensemble du territoire applicable depuis le 7 mai 2024, r\u00e9\u00e9valu\u00e9e le 5 janvier 2026 enraison du conflit au Proche-Orient, laissant craindre une forme de polarisation pouvant\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-02-26-00004 portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard du vendredi 27 f\u00e9vrier au lundi 2 mars 2026\n14\nengendrer des cons\u00e9quences sur le territoire national, notamment de possibles troubles al'ordre public et actions cibl\u00e9es contre certaines communaut\u00e9s, leurs b\u00e2timents etrepr\u00e9sentants symboliques; que par cons\u00e9quent les forces de s\u00e9curit\u00e9 sont fortementmobilis\u00e9es;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours ne pourront faireface en termes de moyens, \u00e0 de telles manifestations susceptibles de s'installer sansautorisation pr\u00e9alable en divers points du d\u00e9partement;Consid\u00e9rant l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir ces atteintes et \u00e0 assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de Gard :\nARR\u00caTE\nArticle 1 - La tenue des rassemblements festifs \u00e0 caract\u00e8re musical r\u00e9pondant \u00e0 l'ensembledes caract\u00e9ristiques \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article R.211-2 du Code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, autres queceux l\u00e9galement d\u00e9clar\u00e9s et autoris\u00e9s, est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement du Garddu vendredi 27 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 08h00 au lundi 2 mars 2026 \u00e0 08h00.Article 2 - La circulation des v\u00e9hicules transportant du mat\u00e9riel susceptible d'\u00eatre utilis\u00e9pour un rassemblement festif non autoris\u00e9 est interdite durant la m\u00eame p\u00e9riode.Article 3 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par le Codep\u00e9nal et par les dispositions des articles L.211-15, R.211-30 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureet peut donner lieu notamment \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de sa confiscation par letribunal.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral entre en vigueur \u00e0 compter de sa publication aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard. Il est publi\u00e9 sur le site internet etles r\u00e9seaux sociaux de la pr\u00e9fecture pour l'information du public.Article 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur lepr\u00e9fet du Gard (Pr\u00e9fecture du Gard 30045 Nimes Cedex 9), d'un recours hi\u00e9rarchiqueadress\u00e9 a Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur place Beauvau 75008 Paris ou d'un recourscontentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes, dans un d\u00e9lai de deux mois suivantsa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique\u00abTelerecours Citoyens\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr.Article 6 - Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Gard, Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te del'arrondissement du Vigan, Monsieur le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement d'Al\u00e9s, Monsieur lesecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint de lapr\u00e9fecture du Gard, Monsieur le Colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-02-26-00004 portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard du vendredi 27 f\u00e9vrier au lundi 2 mars 2026\n15\ndu Gard, Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Vaucluse,Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches du Rh\u00f4nesont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Nimes, le 2\u00a7 FEV 9996Le pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet,la sous-pr\u00e9f\u00e8teDirectrie&de cabinet\nPrefecture du Gard - 30-2026-02-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b030-2026-02-26-00004 portant interdiction des rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re musical et interdiction de circulation des poids lourds transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement\nfestif \u00e0 caract\u00e8re musical non autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement du Gard du vendredi 27 f\u00e9vrier au lundi 2 mars 2026\n16\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental du\nGard\n30-2026-02-25-00007\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les\ntravaux de prise des candidatures\neffectu\u00e9s par les personnes recrut\u00e9es pour le\nrenouvellement des\nconseillers municipaux et communautaires, des\nconseillers\nm\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris\net des conseillers\nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille les\n15 et 22 mars 2026\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental du Gard - 30-2026-02-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les\ntravaux de prise des candidatures\neffectu\u00e9s par les personnes recrut\u00e9es pour le renouvellement des\nconseillers municipaux et communautaires, des conseillers\nm\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers\nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille les 15 et 22 mars 2026\n17\nE = Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral communPREFETDU GARD | d\u00e9partementalLite Service des Ressources humainesgalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de prise des candidatureseffectu\u00e9s par les personnes recrut\u00e9es pour le renouvellement desconseillers municipaux et communautaires, des conseillersm\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillersd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille les 15 et 22 mars 2026\nLe Pr\u00e9fet de GardVU le code \u00e9lectoral et notamment son article R 127-2 et R 128 ;VU le code du travail et notamment son article L 5425-9 :Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Pariset des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille et portant convocation des\u00e9lecteurs les 15 et 22 mars 2026.\nARR\u00caTEArticle ler : Sont d\u00e9clar\u00e9es t\u00e2ches d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les travaux de prise des candidatureseffectu\u00e9s par les personnes recrut\u00e9es \u00e0 cette fin \u00e0 l'occasion du renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires, des conseillers m\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Pariset des conseillers d'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille les 15 et 22 mars 2026.Article 2 : Les op\u00e9rations de prise de candidature se d\u00e9rouleront selon le calendrier suivant :- Du 10/02/2026 au 27/02/2026Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de N\u00eemes dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.Article 4 : Le Pr\u00e9fet de la Pr\u00e9fecture du Gard est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Gard.Fait \u00e0 Nimes , le 25 f\u00e9vrier 2026Le Pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet,Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ralsign\u00e9Yann GERARD\nH\u00f4tel de la Pr\u00e9fecture \u2014 10 avenue Feuch\u00e9res \u2014 30 045 NIMES CEDEX 9T\u00e9l :04 66 36 43 90 - Fax : 04.66.36.00.87 - www.gard.gouv.fr\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partemental du Gard - 30-2026-02-25-00007 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9clarant d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral les\ntravaux de prise des candidatures\neffectu\u00e9s par les personnes recrut\u00e9es pour le renouvellement des\nconseillers municipaux et communautaires, des conseillers\nm\u00e9tropolitains de Lyon, des conseillers de Paris et des conseillers\nd'arrondissement de Paris, Lyon et Marseille les 15 et 22 mars 2026\n18","date":"2026-02-26","first_seen_on":"2026-02-26T17:23:37+00:00","id":"34cf4310d7f80e9a9005656d515cd364a1adc10dc2c39c99e74015a595433528","name":"recueil-30-2026-037-special du 26 02 2026.","pdf_creation_date":"2026-02-26T16:03:04+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gard.gouv.fr/contenu/telechargement/67072/493044/file/recueil-30-2026-037-special%20du%2026%2002%202026.pdf"}