{"administration":"pref60","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Oise","content":"PREFET Cabinet du pr\u00e9fetDEL OISE Direction des s\u00e9curit\u00e9shi ra e ve reEgalit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotectionLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 223-1 et suivants, L. 251-1 et suivants, R.223-1 et R. 223-2, et R. 251-1 et suivants;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Jean-Marie CAILLAUD en qualit\u00e9 de pr\u00e9fetde l'Oise ;\nVu le d\u00e9cret du 28 ao\u00fbt 2025 nommant Monsieur Luca VERGALLO, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetdu pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature donn\u00e9e \u00e0 Monsieur LucaVERGALLO, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de l'Oise ;Vu la demande de modification pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Franck GILLET, maire, pour la commune deVAUMOISE 60117, d\u00e9pos\u00e9e le 19/02/2026, concernant le rattachement des images communales devid\u00e9oprotection vers le Centre de Supervision D\u00e9partemental ;Vu la convention de partenariat entre le Syndicat Mixte Oise Tr\u00e8s Haut D\u00e9bit (SMOTHD) et l'\u00c9tatrelative aux modalit\u00e9s d'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00c9tat dans le cadre de lavid\u00e9oprotection des espaces publics communaux et d\u00e9partementaux sign\u00e9e le 16/03/2022 modifi\u00e9epar avenant du 12/04/2022 ;Vu la convention commune/SMOTHD concernant les modalit\u00e9s d'acquisition, d'installation, d'entretienet de mise \u00e0 disposition des dispositifs de vid\u00e9oprotection et les modalit\u00e9s de mise \u00e0 disposition dupersonnel charg\u00e9 du visionnage approuv\u00e9e le 18/12/2025 ;Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Oise ;\n\nARRETEArticle 1\u00b0: Modalit\u00e9s de l'autorisationMonsieur Franck GILLET, maire de la commune de VAUMOISE 60117 est autoris\u00e9(e), dans les conditionsfix\u00e9es au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre, conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9, enregistr\u00e9 sous lenum\u00e9ro 2023/0038, un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection. Le dispositif comporte conform\u00e9ment au dossierpr\u00e9sent\u00e9 :e cam\u00e9ra(s) int\u00e9rieure(s) : 0e cam\u00e9ra(s) ext\u00e9rieure(s) sans visualisation de la voie publique : O+ cam\u00e9ra(s) filmant la voie publique : 13Ce dispositif r\u00e9pond aux finalit\u00e9s pr\u00e9vues par l'article L.251-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure :s\u00e9curit\u00e9 des personnes, pr\u00e9vention des atteintes aux biens, protection des b\u00e2timents publics,pr\u00e9vention du trafic du stup\u00e9fiants et pr\u00e9vention des d\u00e9p\u00f4ts sauvages.Il ne devra pas \u00eatre destin\u00e9 \u00e0 alimenter un fichier nominatif.Le syst\u00e8me doit \u00eatre conforme aux normes techniques fix\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur.Le titulaire de l'autorisation est tenu d'informer la pr\u00e9fecture de l'Oise de la date de mise en servicedes cam\u00e9ras par le biais de l'imprim\u00e9 joint \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9.Le syst\u00e8me concern\u00e9 devra faire l'objet d'une nouvelle autorisation administrative pr\u00e9alable au termedu d\u00e9lai des cinq ans : une nouvelle demande devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 la Pr\u00e9fecture quatre mois avantl'\u00e9ch\u00e9ance de ce d\u00e9lai.Article 2 : Personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux imagesLa liste des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der aux images de vid\u00e9oprotection sont pr\u00e9cis\u00e9ment nomm\u00e9esdans le dossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture.L'acc\u00e8s aux images, aux enregistrements et la transmission des images est ouvert \u00e0 l'ensemble desagents des services r\u00e9pertori\u00e9s \u00e0 l'article L.252-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (CSI), pour autantqu'ils soient concern\u00e9s, et dans les conditions sp\u00e9cifi\u00e9es par le m\u00eame article.Par d\u00e9l\u00e9gation pr\u00e9vue aux articles L.252-3 et R.253-3 du CSI, le g\u00e9n\u00e9ral, commandant le groupementde gendarmerie de l'Oise ou le Directeur Interd\u00e9partemental de la Police Nationale d\u00e9signeront pourles seuls besoins de leurs missions, les militaires ou agents de police territorialement comp\u00e9tents.La conservation des images par les dits-agents est alors fix\u00e9e \u00e0 30 jours maximum.L'acc\u00e8s sera \u00e9galement ouvert aux personnels agr\u00e9\u00e9s par l'Etat du Centre de SupervisionD\u00e9partemental (CSD) du Conseil D\u00e9partemental de l'Oise dans les conditions fix\u00e9es par la conventionentre le SMOTHD et la commune de VAUMOISE.Article 3 : Droit d'acc\u00e9s aux images et d\u00e9lai de conservationA chaque point d'acc\u00e8s et \u00e0 l'acc\u00e8s parking, le public devra \u00eatre inform\u00e9 par une signal\u00e9tiqueappropri\u00e9e, claire, permanente et significative de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection et del'autorit\u00e9 ou de la personne responsable lui permettant notamment d'exercer son droit d'acc\u00e8s auximages le concernant.Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.253-6 du CSI, un pictogramme d'une cam\u00e9ra, l'identit\u00e9 du responsable dusyst\u00e8me, les finalit\u00e9s poursuivies, les droits des personnes concern\u00e9es et le num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phoneauquel celui-ci sera joignable figurent au moins sur la signal\u00e9tique. Les autres informations sontcommuniqu\u00e9es par tout autre moyen.\n\nLe droit d'acc\u00e8s aux images pourra s'exercer aupr\u00e8s du maire de la commune, conform\u00e9ment audossier d\u00e9pos\u00e9 en pr\u00e9fecture sous le n\u00b0 2020/0512.Hormis le cas d'une enqu\u00eate de flagrant d\u00e9lit, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'une informationjudiciaire, les enregistrements seront d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de 30 jours.Article 4 : Responsable du syst\u00e8meLe responsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me devra se porter garant des personnes susceptiblesd'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que dans la maintenance du syst\u00e8memis en place. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur la confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es ou/et enregistr\u00e9es etdes atteintes \u00e0 la vie priv\u00e9e qu'elles peuvent \u00e9ventuellement impliquer, seront donn\u00e9es \u00e0 toutes lespersonnes concern\u00e9es.Le titulaire de l'autorisation devra tenir un registre mentionnant les enregistrements r\u00e9alis\u00e9s, la date dedestruction des images et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, la date de leur transmission au Parquet.L'acc\u00e8s \u00e0 la salle de visionnage, d'enregistrement et de traitement des images, devra \u00eatre strictementinterdit \u00e0 toute personne n'y ayant pas une fonction pr\u00e9cise ou qui n'aura pas \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablementhabilit\u00e9e et autoris\u00e9e par l'autorit\u00e9 responsable du syst\u00e8me ou de son exploitation.Article 5 : Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2023 est sans changement. L'autorisation est valable cing ans\u00e0 compter de la date de l'arr\u00eat\u00e9 initial soit iusaqu'au 10 mars 2028.\n- 6 MARS 2026Beauvais, lePour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9'cabinet,\n\n\nLa signalisation temporaire est conforme aux prescriptions de l'instruction interminist\u00e9rielle sur lasignalisation routi\u00e8re, notamment la 8\u00e8me partie \u00ab signalisation temporaire \u00bb approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du06 novembre 1992 modifi\u00e9, et conforme aux recommandations du Service d'\u00c9tudes Techniques desRoutes et Autoroutes.La pose, la maintenance et la d\u00e9pose de l'ensemble des dispositifs de signalisation temporaire serontassur\u00e9es par le CEI de Nanteuil-le-Haudouin. La DIR Nord - district de Laon - CEI de Nanteuil-le-Haudouin est le gestionnaire de la RN2 et de l'aire de repos dite de \u00ab Aire de Vauciennes \u00bb.Pour tout \u00e9v\u00e9nement inh\u00e9rent \u00e0 la circulation au droit de l'aire de repos dite \u00ab Aire de Vauciennes \u00bb, leCentre d'Information et de Gestion du Trafic (CIGT) de Reims devra \u00eatre inform\u00e9. Le CIGT estjoignable au 03 26 85 15 08.\nARTICLE 4:Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 prennent effet d\u00e9s mise en place de la signalisation temporaire. Lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nARTICLE 5:Toute contravention au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois et textesen vigueur.\nARTICLE 6:Mme la Directrice Interd\u00e9partementale des routes Nord est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 :M. le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise,Mme le Sous-Pr\u00e9fet de Senlis,M. le Directeur D\u00e9partemental des Territoires de l'Oise,Mme la Pr\u00e9sidente du Conseil d\u00e9partemental de l'Oise,M. le Maire de la commune de Vauciennes.M. le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9 Publique de l'Oise,M. le Commandant de gendarmerie de Nanteuil-le-Haudouin,M. le Directeur D\u00e9partemental des Services de Secours et d'Incendie de l'Oise,M. le Responsable du SAMU de l'Oise,Mme la Cheffe de l'Arrondissement de Gestion de la Route Est - DIR NORD,M. le Responsable du District de Laon \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Lille \u2014 DIR Nord,M. le Chef du CIGT de Reims - DIR Nord,CEI de Nanteuil\nSign\u00e9 par Nathalie DEGRYSE, LaLILLE, le date de la sign\u00e4tsreinum\u00e9rig\u00e9eartementaleLe Pr\u00e9fet, des routes Nord, le 10/03/2026Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa Directrice,\nT\u00e9l. : 33 (0) 3 20 49 63 44 www.dir.nord.developpem\u00e9nt-durable.gouv.fr44 ter rue Jean Bart - CS 20275 /59019 Lille Cedex\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE L'OISE des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation de la direction d\u00e9partementaledes territoires de l'OiseLE PR\u00c9FET DE L'OISEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre national du M\u00e9riteOfficier des Arts et des Lettres\nVu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique ;Vu la loi n\u00b02004-809 du 13 ao\u00fbt 2004 relative aux libert\u00e9s et responsabilit\u00e9s locales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b092-604 du 1 juillet 1992 portant charte de la d\u00e9concentration ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles ;Vu le d\u00e9cret du 7 f\u00e9vrier 2020 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9rauxcommuns;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-0264 du 6 novembre 2024 portant nomination du pr\u00e9fet de l'Oise, MonsieurJean-Marie CAILLAUD ;Vu la circulaire du 2 ao\u00fbt 2019 portant constitution de secr\u00e9tariats g\u00e9n\u00e9raux communs aux pr\u00e9fectureset aux directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 16 d\u00e9cembre 2020 portant cr\u00e9ation du secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commund\u00e9partemental de l'Oise ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 mai 2025 portant organisation de la direction d\u00e9partementale desterritoires de l'Oise ;Vu l'avis du Comit\u00e9 Social d'Administration de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise endate du 27 janvier 2026 ; A,a\nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise,03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 1/4\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 :La direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise (DDT) exerce, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Oise,les attributions d\u00e9finies \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles.\nArticle 2 :L'organigramme de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise est fix\u00e9 comme suit :e la direction;e cinq services fonctionnels :o le service de l'am\u00e9nagement, de l'urbanisme et de l'\u00e9nergie ;o le service de l'\u00e9conomie agricole ;o le service de la s\u00e9curit\u00e9, de l'expertise et des crises ;\u00a9 le service de l'eau, de l'environnement et de la for\u00eat ;o le service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain.e trois d\u00e9l\u00e9gations territoriales (Ouest, Nord-Est et Sud-Est).\nArticle 3 :La direction est responsable de l'organisation et du fonctionnement de la direction d\u00e9partementaledes territoires sur ses champs de comp\u00e9tences, \u00e0 savoir les politiques d'am\u00e9nagement et ded\u00e9veloppement durables des territoires. La direction comprend un-e directeur/trice et un-edirecteur/trice adjoint-e, coordinateur/trice territorial-e.Un secr\u00e9tariat de direction, un p\u00f4le de pilotage et modernisation, un-e assistant-e de pr\u00e9vention et un-e charg\u00e9-e de mission \u00ab expertise juridique et administrative des dossiers a enjeux \u00bb sont rattach\u00e9s a ladirection.\nArticle 4:Le service de l'am\u00e9nagement, de l'urbanisme et de l'\u00e9nergie (SAUE) est charg\u00e9 de la doctrine et dupilotage des politiques publiques li\u00e9es \u00e0 l'am\u00e9nagement durable des territoires. Il construit et partageune expertise sur ce domaine comprenant notamment les risques, le Syst\u00e8me d'InformationG\u00e9ographique (SIG), les proc\u00e9dures et la connaissance. Il comprend un-e adjoint-e, un-e charg\u00e9-e demission transition \u00e9cologique et les six bureaux suivants :\u00a2 ADS, police de l'urbanisme et fiscalit\u00e9 ;+ Prospective et connaissance du territoire ;+ __ Planification et organisation territoriale ;* Proc\u00e9dures et expertise ;+ Pr\u00e9vention des risques ;\u00b0 Energie.\nArticle 5:Le service de l'\u00e9conomie agricole (SEA) est charg\u00e9 de la doctrine et du pilotage des politiquespubliques li\u00e9es \u00e0 l'agriculture durable. Il construit et partage une expertise sur ce domaine.\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 2/4\n\nAu sein de la DDT de l'Oise, il est l'interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 du monde agricole. Il g\u00e8re les aides agricolescofinanc\u00e9es par l'Europe et la France et assure la coordination des contr\u00f4les en lien avec les autresservices de l'\u00c9tat, il accompagne les d\u00e9marches et projets de fili\u00e8res sur le territoire (biocarburants,agriculture biologique, diversification, eau, irrigation, ruissellement), et il contribue \u00e0 la gestion et lapr\u00e9servation du foncier agricole au sein des territoires.Il comprend un-e adjoint-e et les trois bureaux suivants :\u00b0 Gestion des aides de la PAC ;\u00b0 Foncier agricole et territoires ruraux ;\u00b0 Accompagnement et Suivi des Exploitations agricoles.Il comprend \u00e9galement :* une mission agriculture et territoires ;* une mission pilotage et performance.\nArticle6 :Le service de la s\u00e9curit\u00e9, de l'expertise et des crises (SSEC) est charg\u00e9, sur l'ensemble des champs despolitiques publiques de la direction d\u00e9partementale des territoires, de d\u00e9velopper une expertise \u00e0m\u00eame de contribuer \u00e0 apporter une aide d\u00e9cisionnelle ou op\u00e9rationnelle et ce, tant au b\u00e9n\u00e9fice descollectivit\u00e9s territoriales que des services de l'\u00c9tat.En outre, il est charg\u00e9 de la doctrine et du pilotage des politiques publiques li\u00e9es \u00e0 la mobilit\u00e9 et \u00e0l'\u00e9ducation routi\u00e8re. Il construit et partage une expertise sur ces domaines. Il assure le guichet uniquedu permis de conduire, le conseil au pr\u00e9fet sur la r\u00e9glementation des transports, l'instruction desautorisations pour les transports exceptionnels, la pr\u00e9paration et la gestion de crise.Il comprend un-e adjoint-e, les deux bureaux et deux p\u00f4les suivants :+ Bureau Mobilit\u00e9 Durable;* Bureau \u00c9ducation routi\u00e8re;e P\u00f4le Instruction/Mesure/Aide au pilotage ;+ P\u00e9le Gestion de crise.\nArticle 7 :Le service de l'eau, de l'environnement et de la for\u00eat (SEEF) est charg\u00e9 de la doctrine et du pilotage despolitiques publiques li\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9servation de l'environnement. En outre, il est charg\u00e9 de la mise en\u0153uvre des politiques d'autorisation et de contr\u00f4le pour les th\u00e9matiques de l'eau, de la p\u00eache, de lafor\u00eat, de la chasse, de Natura 2000, des zones humides, du bruit, des installations class\u00e9es et desd\u00e9chets. I! comprend un-e adjoint-e, un-e charg\u00e9-e de mission grands projets multi-modaux et les troisbureaux suivants :\u00b0 Environnement;+ Faune, Flore, For\u00eat;+ Politique et police de l'eau regroupant deux cellules \u00ab Politique de l'eau \u00bb et \u00ab Police de l'eau \u00bb.\nArticle 8 :Le service de l'habitat, du logement et du renouvellement urbain (SHLRU) est charg\u00e9 de la doctrine etdu pilotage des politiques publiques li\u00e9es \u00e0 l'habitat et \u00e0 la qualit\u00e9 des constructions (accessibilit\u00e9,b\u00e2timent durable...). Il construit et partage une expertise sur ces domaines. En outre, il est charg\u00e9 dela mise en \u0153uvre des politiques locales de l'habitat.Il comprend un-e adjoint-e et les quatre bureaux suivants :03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww.oise.gouv.fr 3/4\n\n+ Qualit\u00e9 de l'habitat et de l'accessibilit\u00e9 ;* Politiques de l'habitat et du logement social ;\u00a2 Habitat priv\u00e9;+ Renouvellement urbain.\nArticle9 :Les d\u00e9l\u00e9gations territoriales sont au nombre de trois et portent les politiques d'am\u00e9nagement duterritoire, urbanisme, environnement, habitat/logement et ville.Le-la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9-e territorial-e Ouest dispose de 2 adjoint-e-s. Il-elle est charg\u00e9-e de la mission decoordination des d\u00e9l\u00e9gations entre elles et avec les services du si\u00e8ge et a en charge l'animation de lacoordination territoriale. Ce poste est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du-de la directeur/triceterritorial-e adjoint-e, en charge de la coordination territoriale.Le-la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9-e territorial Nord-Est dispose de 2 adjoint-e-s et le-la d\u00e9l\u00e9gu\u00e9-e Sud-Est dispose d'un-eadjoint-e. :\nArticle 10 :Les services de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Oise sont implant\u00e9s \u00e0 Beauvais.Le Bureau \u00ab Proc\u00e9dures et Expertises \u00bb du SAUE compte des agents h\u00e9berg\u00e9s en dehors du site deBeauvais : 3 postes \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Nord-Est et 1 poste \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Sud-Est.La d\u00e9l\u00e9gation territoriale Nord-Est est situ\u00e9e \u00e0 Compi\u00e8gne et la d\u00e9l\u00e9gation territoriale Sud-Est \u00e0 Senlis.\nArticle 11:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 annule et remplace le pr\u00e9c\u00e9dent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant organisation de ladirection d\u00e9partementale des territoires de l'Oise.\nArticle12 :Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peuvent faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif d'Amiens dans un d\u00e9lai de deux mois. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi au moyende l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours citoyen accessible \u00e0 partir du site internet www.t\u00e9l\u00e9recours\nArticle 13 :Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de l'Oise et le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Oise,sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Oise.\nBeauvais, le | ( MARS 2026Le Pr\u00e9fet\n\u2014_\u2014\nJean-Marie CAILLAUD\n03 44 06 12 60prefecture@oise.gouv.fr1 place de la pr\u00e9fecture - 60022 Beauvaiswww. oise.gouv.fr 4/4","date":"2026-03-11","first_seen_on":"2026-03-11T15:35:43+00:00","id":"34d45d9998b1ebdc1fd64354500f49458c6b0801800fc5a9ea463ed74fddb900","name":"20260311_RAA_sp\u00e9cial","pdf_creation_date":"2026-03-06T15:05:52+00:00","pdf_modification_date":"2026-03-11T14:53:29+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.oise.gouv.fr/contenu/telechargement/93118/669971/file/20260311_RAA_sp%C3%A9cial.pdf"}