{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-143\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUIN 2026\nSommaire\nDDT 86 / SEB\n86-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32157489 du 24/06/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\ncorbeau freux et corneille noire sur la\ncommune de Loudun (86200) et les\ncommunes limitrophes (3 pages) Page 3\n86-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe\ndans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la\nVienne (14 pages) Page 7\n86-2026-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_298 R\u00e9glementant\ntemporairement les usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau\nd'adduction d'eau potable, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans\nle d\u00e9partement de la Vienne (8 pages) Page 22\n2\nDDT 86\n86-2026-06-24-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32157489 du 24/06/2026 prescrivant\nl'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce\ncorbeau freux et corneille noire sur la\ncommune de Loudun (86200) et les communes\nlimitrophes\nDDT 86 - 86-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32157489 du 24/06/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce corbeau freux et corneille noire sur la\ncommune de Loudun (86200) et les communes limitrophes\n3\nPR\u00c9FET DE LA VIENNE\nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32157489 du 24/06/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce corbeau freux et corneille noire sur la\ncommune de Loudun (86200) et les communes limitrophes\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement, notamment les articles L.427-1 \u00e0 L.427-7 et R.427-1 \u00e0 R.427-4 ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment les articles L.120-1 \u00e0 L.122-2 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\n\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 8 avril 2026 portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI, pr\u00e9fet de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 modifi\u00e9 relatif aux lieutenants de louveterie ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9 relatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction\ndes animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant dans un but de repeuplement, notamment son\narticle 12 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024/CAB/080 du 23 f\u00e9vrier 2024 r\u00e9glementant l'usage des armes \u00e0 feu et\ndes arcs de chasse dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination \u00e0 la fonction de lieutenant de louveterie M. Mehdi Arabi\njusqu'au 31 d\u00e9cembre 2029 ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux de d\u00e9l\u00e9gation et de subd\u00e9l\u00e9gation de signature en vigueur ;\nVu la demande d'intervention formul\u00e9e le 24 juin 2026 par EARL des terres blanches , exploitant(s)\nagricole(s) , suite \u00e0 des Dommages aux cultures de melon provoqu\u00e9(e)s par des animaux de l'esp\u00e8ce\ncorbeau freux et corneille noire , au(x) lieu(x)-dit(s) \" Bois marteau \" sur la commune de Loudun\n(86200) ;\nVu l'avis du lieutenant de louveterie du secteur ;\nVu l'avis du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Vienne ;\nConsid\u00e9rant que l'article L.427-6 du code de l'environnement pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 de prescrire,\nchaque fois qu'il est n\u00e9cessaire, des op\u00e9rations de destruction de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces non\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n1 / 3\nDDT 86 - 86-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32157489 du 24/06/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce corbeau freux et corneille noire sur la\ncommune de Loudun (86200) et les communes limitrophes\n4\ndomestiques sous forme de chasses, battues g\u00e9n\u00e9rales ou particuli\u00e8res et op\u00e9rations de pi\u00e9geage\nafin de pr\u00e9venir les dommages importants, notamment aux cultures, \u00e0 l'\u00e9levage, aux for\u00eats, aux\np\u00eacheries, aux eaux et \u00e0 d'autres formes de propri\u00e9t\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que lesDommages aux cultures de melon provoqu\u00e9s par des animaux de l'esp\u00e8ce\ncorbeau freux et corneille noire justifient une intervention administrative imm\u00e9diate afin de limiter\nleur population sur le secteur concern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts ;\nConsid\u00e9rant que les op\u00e9rations administratives de destruction \u00e0 tir ordonn\u00e9es par le pr\u00e9fet en\napplication de l'article L. 427-6 du code de l'environnement et organis\u00e9es par un lieutenant de\nlouveterie ne constituent pas des actes de chasse ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er - Objet\nM. Mehdi Arabi, lieutenant de louveterie, est charg\u00e9 d'organiser des op\u00e9rations de destruction\nd'animaux de l'esp\u00e8ce corbeau freux et corneille noire par l'ex\u00e9cution de battues administratives sur\nla commune de Loudun (86200) et sur les communes limitrophes.\nSur les propri\u00e9t\u00e9s totalement closes, les op\u00e9rations ne pourront avoir lieu qu'avec l'accord \u00e9crit des\npropri\u00e9taires.\nDans le cadre de ces op\u00e9rations, M. Mehdi Arabi pourra \u00eatre assist\u00e9 d'un ou de plusieurs louvetiers et\ndes personnes qu'il jugera utile de d\u00e9signer.\nEn cas d'emp\u00eachement du lieutenant de louveterie conduisant \u00e0 d\u00e9signer un suppl\u00e9ant, ce dernier\nen informera le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne et organisera les interventions\ndans le respect des articles suivants, jusqu'\u00e0 la r\u00e9daction du proc\u00e8s-verbal.\nArticle 2 - Validit\u00e9 de l'arr\u00eat\u00e9\nLes op\u00e9rations de destruction d\u00e9sign\u00e9es \u00e0 l'article 1er pourront \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9es pendant une p\u00e9riode\nde 15 jours \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs des\nservices de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement.\nArticle 3 - Conditions g\u00e9n\u00e9rales des interventions\nAu plus tard 24 heures avant chaque intervention, M. Mehdi Arabi informera la brigade de\ngendarmerie territorialement comp\u00e9tente, la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs et le service\nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, des dates et conditions des interventions.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e, des panneaux signaleront le d\u00e9roulement de la battue administrative\naux usagers des routes voisines du lieu de la battue (ne concerne pas les op\u00e9rations de tirs de nuit).\nLe lieutenant de louveterie pourra, \u00e0 tout moment, interdire aux personnes qui se seraient montr\u00e9es\nimprudentes ou indisciplin\u00e9es de continuer \u00e0 participer aux op\u00e9rations de destruction.\nToute personne qui tenterait de s'opposer au d\u00e9roulement de cette intervention administrative en\nusant de menaces ou de violences ou en commettant tout autre acte d'intimidation \u00e0 l'encontre du\nlieutenant de louveterie ou d'un participant s'exposerait aux poursuites judiciaires pr\u00e9vues aux\narticles 433-3 et 433-3-1 du code p\u00e9nal.\nQuelle que soit l'esp\u00e8ce vis\u00e9e (\u00e0 l'exception des oiseaux), le lieutenant de louveterie sera charg\u00e9 de\npoursuivre les animaux bless\u00e9s, \u00e9ventuellement avec l'assistance d'un \u00e9quipage au chien de sang,\nafin d'abr\u00e9ger leurs souffrances.\nLe devenir des animaux d\u00e9truits sera laiss\u00e9 \u00e0 son appr\u00e9ciation.\nArticle 4 - Modalit\u00e9s sp\u00e9cifiques\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n2 / 3\nDDT 86 - 86-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32157489 du 24/06/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce corbeau freux et corneille noire sur la\ncommune de Loudun (86200) et les communes limitrophes\n5\nEn application de l'article 12 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986, le lieutenant de louveterie peut\nmettre en \u0153uvre les moyens appropri\u00e9s qu'il juge utiles au bon d\u00e9roulement et \u00e0 l'efficacit\u00e9 des\nop\u00e9rations.\nDans le cadre de l'application de cet article, M. Mehdi Arabi pourra mettre en \u0153uvre les modalit\u00e9s\nsp\u00e9cifiques suivantes : \n* Ex\u00e9cuter des tirs sur et/ou au travers des routes chemins et autres voies ouvertes au public\nsous r\u00e9serve d'avoir pr\u00e9alablement v\u00e9rifi\u00e9 l'absence de tiers au moment des tirs\n* Ex\u00e9cuter des tirs \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des habitations\n* Utiliser des munitions de type chevrotine et/ou grenaille et/ou 22 Long Rifle\nIl pourra \u00e9galement \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 solliciter l'intervention des services municipaux, des services de\npolice et/ou de gendarmerie et le service gestionnaire routier pour pr\u00e9venir tout risque d'accident et\ndisposer d'un appui au bon d\u00e9roulement des interventions (fermeture de voies, signal\u00e9tique, ...).\nPour pr\u00e9venir les usagers de la route d'un \u00e9ventuel danger, le v\u00e9hicule du lieutenant de louveterie et\nles v\u00e9hicules des personnes d\u00e9sign\u00e9es pour participer aux op\u00e9rations de destruction pourront \u00eatre\n\u00e9quip\u00e9s d'un gyrophare de couleur orange.\nArticle 5 - Bilan des interventions\nDans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque intervention, le lieutenant de louveterie adressera au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires un compte-rendu du d\u00e9roulement de l'op\u00e9ration et de son\nr\u00e9sultat, ainsi que des incidents \u00e9ventuels constat\u00e9s lors de l'intervention.\nArticle 6 - Voies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa\npublication, de faire l'objet\nd'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\nd'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre en charge de l'environnement ;\nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS\n80541 \u2013 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00abt\u00e9l\u00e9recours citoyen\u00bb\naccessible sur le site Internet www.telerecours.fr ;\nArticle 7 - Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, le colonel\ncommandant le groupement de gendarmerie, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\nchasseurs, le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, le lieutenant de\nlouveterie sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement, et qui sera\naffich\u00e9, jusqu'\u00e0 la date d'expiration de sa validit\u00e9, dans chaque commune concern\u00e9e par les\nop\u00e9rations de destruction.\n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n\u2022 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03. 13.00\n3 / 3\nDDT 86 - 86-2026-06-24-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 32157489 du 24/06/2026 prescrivant l'ex\u00e9cution de battues\nadministratives sur des animaux de l'esp\u00e8ce corbeau freux et corneille noire sur la\ncommune de Loudun (86200) et les communes limitrophes\n6\nDDT 86\n86-2026-06-24-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant\ntemporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en\nrivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de\nla Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne\nDDT 86 - 86-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 7\n\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0297 \nR\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble \ndu bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne \nLe pr\u00e9fet de la Vienne, \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ;\nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les article s L.2212-1 et L.2212-2 relatifs \naux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et l'article L .2215-1 relatif aux pouvoirs du \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_266 du 08 juillet 2024 d\u00e9f inissant les zones d'alerte \net les mesures de restriction ou de suspension provisoires des usages  de l'eau  pour le bassin versant \nhydrologique de la Vienne situ\u00e9 dans le d\u00e9partement de la Vienne et de la Charente ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025_DDT_123 du  24  juillet  2025  portant  modification  de  l'ar r\u00eat\u00e9  cadre \ninterd\u00e9partemental n\u00b02024_DDT_266 du 8 juillet 2024, sus-vis\u00e9 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b02026_DDT_SEB_193 interdisant temporairement les man\u0153uvres de vannes sur \ntous les cours d'eau du d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  N\u00b02026_DDT_SEB_194  interdisant  temporairement  le  remplissage  des  plans \nd'eau dans le d\u00e9partement de la Vienne ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026_DDT_SEB_287 du 19 juin 2026 r\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements \nd'eau en rivi\u00e8re et en nappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne \nConsid\u00e9rant le niveau de crise \u00e9tabli \u00e0 0,07 m\u00b3/s \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Thur \u00e9 (rivi\u00e8re Envigne), \ndans l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental 2024_DDT_n\u00b0266 sus-vis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que  les  niveaux  mesur\u00e9s  \u00e0  l'indicateur  de  la  station  hydrom\u00e9trique  de  T hur\u00e9  (rivi\u00e8re \nEnvigne), le 21 juin 2026 (0,068 m\u00b3/s) et le 22 juin 2026 (0,062  m\u00b3/s) justifient la prise de mesures de \nrestriction temporaire des pr\u00e9l\u00e8vements d'eau effectu\u00e9s dans le bassin de la Vienne en application de \nl'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental sus-vis\u00e9 ; \nConsid\u00e9rant qu'en l'absence d'\u00e9volution favorable de la ressource en eau sur les autre s indicateurs de \ngestion,  il  convient  de  maintenir  les  mesures  engag\u00e9es  sur  ces  autres  in dicateurs  par  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 \n2026_DDT_SEB_287 sus-vis\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant  que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques ne pr\u00e9voient pas de pr\u00e9cipitations dans les  prochains \njours ;\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00 \nhttps://www.vienne.gouv.fr/  1/10 \nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires \nDDT 86 - 86-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 8\nConsid\u00e9rant  qu'il convient de prendre des mesures conservatoires pour la pr\u00e9se rvation des milieux \naquatiques, conform\u00e9ment \u00e0 l'article 8 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9part emental n\u00b02024_DDT_266 du 08 \njuillet 2024 d\u00e9finissant les zones d'alerte et les mesures de res triction ou de suspension provisoires des \nusages de l'eau pour le bassin versant hydrologique de la Vienne situ\u00e9 dans le d\u00e9partement de la \nVienne et de la Charente ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau devant permettre \nen priorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de \nl'alimentation  en  eau  potable  de  la  population,  conform\u00e9ment  \u00e0  l'article  L.211 -1  du  Code  de \nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant  que la situation a \u00e9t\u00e9 expos\u00e9e aux membres de la cellule de vigilance p ar mail le 22 juin \n2026. \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne, \nARR\u00caTE :\nArticle 1 er  : Objet \u2013 application des plans d'alerte \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge et remplace l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026_DDT_SEB_287 du 19 juin 2026 \u00e0 compter du 25 \njuin 2026 \u2013 08h00. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d' eau en rivi\u00e8re et en nappe dans \nl'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienn e, selon les niveaux de gestion \nsuivants :\nSeuils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements \nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \nLes communes concern\u00e9es par les diff\u00e9rents indicateurs de gestion sont list\u00e9es en annexe 1. \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00 \nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 2/10 \nDDT 86 - 86-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 9\nArticle 2 \u2013 Mesures de restriction ou de suspension pour les usages d'irrigation agricole \nSous-bassins Indicateurs de \nrattachement Rivi\u00e8re / Nappe Niveaux de \ngestion Mesures \u00e0 respecter \nOzon \nCh\u00e2tellerault \nPr\u00e9l\u00e8vements \nen rivi\u00e8re et en \nnappe libre \nIngrandes Pr\u00e9l\u00e8vements en \nnappe \nEnvigne \nThur\u00e9 \nPr\u00e9l\u00e8vements en \nrivi\u00e8re et en \nnappe libre \nCrise \nInterdiction des pr\u00e9l\u00e8vements, \nsauf d\u00e9rogations \u00e0 compter du \njeudi 25 juin 2026 \u2013 8h00 \nIngrandes Pr\u00e9l\u00e8vements en \nnappe \nAxe Vienne \nNou\u00e2tre Pr\u00e9l\u00e8vements \nen rivi\u00e8re \nIngrandes Pr\u00e9l\u00e8vements \nen rivi\u00e8re \nLussac-Les- \nCh\u00e2teaux \nPr\u00e9l\u00e8vements \nen rivi\u00e8re \nLes Blourdes \nLussac-Les- \nCh\u00e2teaux \nPr\u00e9l\u00e8vements en \nrivi\u00e8re (affluents \nde la Vienne) \nAlerte VHR 30 (volume hebdomadaire \nr\u00e9duit de 30 %) depuis le lundi 22 \njuin 2026 \u2013 00h00 Lussac-Les- \nCh\u00e2teaux \nPr\u00e9l\u00e8vements en \nnappe Alerte \nIssoire- \nBlourdes \nLussac-Les- \nCh\u00e2teaux \nPr\u00e9l\u00e8vements en \nrivi\u00e8re (affluents \nde la Vienne) \nAlerte \nVHR 30 (volume hebdomadaire \nr\u00e9duit de 30 %) depuis le lundi 22 \njuin 2026 \u2013 00h00 Lussac-Les- \nCh\u00e2teaux \nPr\u00e9l\u00e8vements en \nnappe Alerte \nBlourde- \nTalbat \nLussac-Les- \nCh\u00e2teaux \nPr\u00e9l\u00e8vements en \nrivi\u00e8re (affluents \nde la Vienne) \nAlerte VHR 30 (volume hebdomadaire \nr\u00e9duit de 30 %) depuis le lundi 22 \njuin 2026 \u2013 00h00 Lussac-Les- \nCh\u00e2teaux \nPr\u00e9l\u00e8vements en \nnappe Alerte \nIngrandes \nPr\u00e9l\u00e8vements en \nrivi\u00e8re (affluents \nde la Vienne) \nIngrandes Pr\u00e9l\u00e8vements en \nnappe \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00 \nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 3/10 \nDDT 86 - 86-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 10\nSous-bassins Indicateurs de \nrattachement Rivi\u00e8re / Nappe Niveaux de \ngestion Mesures \u00e0 respecter \nTalbat-Clain \nIngrandes \nPr\u00e9l\u00e8vements \nrivi\u00e8re (affluents \nde la Vienne) \nIngrandes Pr\u00e9l\u00e8vements en \nnappe \nClain-Creuse \nIngrandes \nPr\u00e9l\u00e8vements en \nrivi\u00e8re (affluents \nde la Vienne) \nIngrandes Pr\u00e9l\u00e8vements en \nnappe \nArticle  3 :  Mesures  de  restriction  ou  de  suspension  pour  le s  usages  publics  ou  priv\u00e9s  pr\u00e9levant \ndirectement sur le milieu naturel (hors eau potable) \nLes niveaux de gestion pour les autres usages (hors usage irrigation agricole) publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant \ndirectement en cours d'eau ou en nappe souterraine (puits/forage) sont les suivants :\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \nSous-bassins de Blourdes- \nTalbat, Issoire Blourde et Les \nBlourdes \n\u00c0 compter du \nlundi 22 juin 2026 \nSous-bassin de \nl'Envigne \n\u00c0 compter du \njeudi 25 juin 2026 \nCes niveaux de gestion entra\u00eenent la mise en \u0153uvre des mesures pr\u00e9vues \u00e0 l'annexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nI   nterdiction des remplissages des plans d'eau, man\u0153uvres de vannes et vidange de plans d'eau     :   \nLes man\u0153uvres de vannes et le remplissage des plans d'eau son t interdits conform\u00e9ment aux arr\u00eat\u00e9s \npr\u00e9fectoraux n\u00b02026_DDT_SEB_193 et n\u00b02026_DDT_SEB_194. \nArticle 4 : Mesures de restriction ou de suspension pour le s usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur les \nr\u00e9seaux d'eau potable \nEn cas de restriction, l'arr\u00eat\u00e9 d\u00e9partemental concernant les usa ges publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur les \nr\u00e9seaux d'eau potable sera consultable sur le site des services de l'\u00c9tat et indiquera le niveau de gestion \npour tous les usages publics ou priv\u00e9s. \nCes mesures de gestion sont consultables \u00e0 l'adresse suivante :\nhttps://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels -et-technologiques/Eau-et- \nmilieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des-mesures-de-limitation-ou- \nsuspension-temporaire/Usages-a-partir-du-reseau-d-Eau-Potable \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00 \nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 4/10 \nDDT 86 - 86-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 11\nArticle 5  : Application et Validit\u00e9 \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est applicable \u00e0 compter de sa publication.\nCes dispositions sont applicables \u00e0 partir de 8h00, aux dates cit\u00e9es dans les articles 2, 3 et 4.\nCes mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de la \nressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.\nEn tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigilance, le \n31 octobre 2026 minuit.\nArticle 6 : Sanctions \nTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement \n(contraventions de la 5 \u00e8me  classe).\nEst puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5 \n\u00e8me  classe quiconque a contrevenu \naux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L.126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du code \nde l'environnement s'appliquent.\nArticle 7 : Droit des tiers \nLes  permissionnaires  ou  leurs  ayants  droit  ne  pourront  pr\u00e9tendre  \u00e0  aucune  indemnit\u00e9  ni \nd\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse \ndes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 \npublique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8re \ntemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 8 : Voie de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication de faire l'objet :\n d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\n d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80 541 \u2013 \n86 020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le \nsite Internet \nwww.telerecours.fr .\nArticle 9 : Publication \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat des \nd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.\nUn communiqu\u00e9 de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.\nL'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne et \nsur le site VigiEau :\n  \nvigieau.gouv.fr \n https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-  \ntechnologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des- \nmesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00 \nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 5/10 \nDDT 86 - 86-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 12\nArticle 10 : Ex\u00e9cution \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault, \nLe sous-pr\u00e9fet de Montmorillon,\nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne, \nLe directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, \nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne, \nLe chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, \nLes maires des communes concern\u00e9es, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nPoitiers \nPour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation, \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00 \nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 6/10 \nDDT 86 - 86-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 13\nANNEXE 1 \nListe  des  communes  concern\u00e9es  par  les  mesures  de  restriction  l i\u00e9es  aux  indicateurs  de  \npr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappe     :   \n1 \u2013 Sous-bassin : Axe Vienne \nCommunes concern\u00e9es \n :\nPr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re Vienne ou axe Vienne \nANTRAN \nAVAILLES-EN-CHATELLERAULT \nAVAILLES-LIMOUZINE \nBELLEFONDS \nBONNES \nBONNEUIL-MATOURS \nCHAPELLE-MOULIERE (LA) \nCHATELLERAULT \nCENON-SUR-VIENNE \nCHAUVIGNY \nCIVAUX \nDANGE-SAINT-ROMAIN \nGOUEX \nINGRANDES \nL'ISLE-JOURDAIN \nLUSSAC-LES-CHATEAUX \nMAZEROLLES \nMILLAC \nMOUSSAC \nLES ORMES \nPERSAC \nPORT-DE-PILES \nQUEAUX \nVALDIVIENNE \nVAUX-SUR-VIENNE \nLE VIGEANT \nVOUNEUIL-SUR-VIENNE \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00 \nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 7/10 \nDDT 86 - 86-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 14\n2 \u2013 Sous-bassins : Blourde, Blourde Talbat, Issoire Blour de \nCommunes concern\u00e9es  :\nPr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappe \nADRIERS \nAVAILLES-LIMOUZINE \nASNIERES-SUR-BLOUR \nBOURESSE \nBRION \nCHAUVIGNY \nCIVAUX \nDIENNE \nFLEIX \nFLEURE \nGIZAY \nGOUEX \nLA CHAPELLE-VIVIERS \nLEIGNES-SUR-FONTAINE \nLE VIGEANT \nLHOMMAIZE \nL'ISLE-JOURDAIN \nLUCHAPT \nLUSSAC-LES-CHATEAUX \nMAZEROLLES \nMILLAC \nMOULISMES \nMOUSSAC \nMOUTERRE-SUR-BLOURDE \nNERIGNAC \nNIEUIL-L'ESPOIR \nPAIZAY-LE-SEC \nPERSAC \nPINDRAY \nPLAISANCE \nPOUILLE \nQUEAUX \nSAINT-LAURENT-DE-JOURDES \nSAINT-MAURICE-LA-CLOUERE \nSAINT-SECONDIN \nSAULGE \nSAVIGNY-L'EVESCAULT \nSILLARS \nTERCE \nVALDIVIENNE \nVERNON \nVERRIERES \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00 \nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 8/10 \nDDT 86 - 86-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 15\n3 \u2013 Sous-bassins : Clain Creuse \u2013 Talbat Clain \nCommunes concern\u00e9es \n : \nPr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappe \nANTRAN \nAVAILLES-EN- \nCHATELLERAULT \nBELLEFONDS \nBONNES \nBONNEUIL-MATOURS \nCENON-SUR-VIENNE \nCHATELLERAULT \nCHAUVIGNY \nDANGE-SAINT-ROMAIN \nINGRANDES \nJARDRES \nLA CHAPELLE \nMOULIERE \nLAVOUX \nLEIGNE-SUR-USSEAU \nLES ORMES \nLINIERS \nLES ORMES \nMONDION \nNAINTRE \nOYRE \nPORT-DE-PILES \nPOUILLE \nSAINT-JULIEN-L'ARS \nSAVIGNY-L'EVESCAULT \nSAVIGNY-SOUS-FAYE \nSEVRES-ANXAUMONT \nTERCE \nTHURE \nUSSEAU \nVAUX-SUR-VIENNE \nVELLECHES \nVOUNEUIL-SUR-VIENNE \n4 \u2013 Sous-bassin : ENVIGNE \nCommunes concern\u00e9es \n : \nPr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappe \nBEAUMONT-SAINT-CYR \nCERNAY \nCHATELLERAULT \nCHOUPPES \nCOLOMBIERS \nDOUSSAY \nJAUNAY-MARIGNY \nLENCLOITRE \nMIREBEAU \nNAINTRE \nORCHES \nOUZILLY \nSAINT-GENEST-D'AMBIERE \nSAVIGNY-SOUS-FAYE \nSCORBE-CLAIRVAUX \nTHURAGEAU \nTHURE \nSAINT-MARTIN-LA-PALLU \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00 \nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 9/10 \nDDT 86 - 86-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 16\n5 \u2013 Sous-bassin : OZON \nCommunes concern\u00e9es \n : \nPr\u00e9l\u00e8vements en rivi\u00e8re ou en nappe \nARCHIGNY \nAVAILLES-EN-CHATELLERAULT \nBELLEFONDS \nBONNES \nBONNEUIL-MATOURS \nCENON-SUR-VIENNE \nCHATELLERAULT \nCHAUVIGNY \nCHENEVELLES \nFLEIX \nLA BUSSIERE \nLAUTHIERS \nLEIGNE-LES-BOIS \nMONTHOIRON \nPAIZAY-LE-SEC \nPLEUMARTIN \nSAINT-PIERRE-DE-MAILLE \nSENILLE-SAINT-SAUVEUR \nVOUNEUIL-SUR-VIENNE \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00 \nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 10/10 \nDDT 86 - 86-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 17\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n1\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\nP\na\ns\n \nd\ne\n \nl\ni\nm\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ns\na\nu\nf\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\nX\nX\nX\nX\nP\na\ns\n \nd\ne\n \nl\ni\nm\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ns\na\nu\nf\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\n \nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\nX\nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nX\nX\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \n \nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nA\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ne\nn\n \ne\na\nu\n \np\no\nt\na\nb\nl\ne\n \nd\ne\ns\n \np\no\np\nu\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \n(\nu\ns\na\ng\ne\ns\n \np\nr\ni\no\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n:\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n,\n \ns\na\nl\nu\nb\nr\ni\nt\n\u00e9\n,\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nc\ni\nv\ni\nl\ne\n)\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\nA\nb\nr\ne\nu\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \na\nn\ni\nm\na\nu\nx\nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\ns\np\na\nc\ne\ns\n \na\nr\nb\no\nr\n\u00e9\ns\n,\n \np\ne\nl\no\nu\ns\ne\ns\n,\n \nm\na\ns\ns\ni\nf\ns\n \nf\nl\ne\nu\nr\ni\ns\n,\n \ne\ns\np\na\nc\ne\ns\n \nv\ne\nr\nt\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nC\na\ns\n \np\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\ns\n \n:\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \na\nr\nb\nr\ne\ns\n \ne\nt\n \na\nr\nb\nu\ns\nt\ne\ns\n \np\nl\na\nn\nt\n\u00e9\ns\n \ne\nn\n \np\nl\ne\ni\nn\ne\n \nt\ne\nr\nr\ne\n \nd\ne\np\nu\ni\ns\n \nm\no\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \n2\n \na\nn\ns\n,\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \np\n\u00e9\np\ni\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \ne\nt\n \nj\na\nr\nd\ni\nn\ne\nr\ni\ne\ns\n \nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nj\na\nr\nd\ni\nn\ns\n \np\no\nt\na\ng\ne\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ne\nt\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n \nn\no\nn\n-\nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ne\n(\nd\ne\n \np\nl\nu\ns\n \nd\n'\n1\nm\n3\n)\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \ne\nt\n \nd\ne\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n,\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \ne\nt\n \np\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ns\ni\n \nl\ne\n \nc\nh\na\nn\nt\ni\ne\nr\n \na\n \nd\n\u00e9\nb\nu\nt\n\u00e9\n \na\nv\na\nn\nt\n \nl\ne\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \ne\nt\n \nu\nn\ni\nq\nu\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nu\nn\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\n \nd\ne\ns\nt\ni\nn\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \ne\nt\n \ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\nu\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \n(\n1\n4\n)\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ne\nt\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n\u00e0\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nf\n \n \n \n(\n1\n3\n)\n \n \nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\n \nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \no\nu\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \np\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\n \np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \no\nu\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\n \nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n \n \n(\n1\n5\n)\n \n(\n1\n6\n)\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \no\nu\n \ns\ni\n \nd\ne\nm\na\nn\nd\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nl\n'\nA\nR\nS\n \no\nu\n \nl\na\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n \n \n(\n1\n5\n)\n \n(\n1\n6\n)\nL\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nv\n\u00e9\nh\ni\nc\nu\nl\ne\ns\n \ne\nn\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\n \n \n \n(\n4\n)\n \nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nt\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \nh\na\nu\nt\ne\n-\np\nr\ne\ns\ns\ni\no\nn\n \no\nu\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\na\ng\ne\n \n(\nm\ni\nn\ni\nm\nu\nm\n \n7\n0\n \n%\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\n\u00e9\ne\n)\n \no\nu\n \np\no\nr\nt\ni\nq\nu\ne\n \np\nr\no\ng\nr\na\nm\nm\n\u00e9\n \nE\nC\nO\n \ns\nu\nr\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\nu\nr\ne\n \np\na\nr\nt\ni\ne\nl\nl\ne\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\nS\na\nu\nf\n \nd\n\u00e9\nr\no\ng\na\nt\ni\no\nn\n(\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n4\n.\n8\n)\nL\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nv\n\u00e9\nh\ni\nc\nu\nl\ne\ns\n \nc\nh\ne\nz\n \nl\ne\ns\n \np\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \n\u00e0\n \nt\ni\nt\nr\ne\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\no\nm\ni\nc\ni\nl\ne\na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nL\n.\n1\n3\n3\n1\n-\n1\n0\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n \nX\nN\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nf\na\n\u00e7\na\nd\ne\ns\n,\n \nv\ni\nt\nr\na\ng\ne\ns\n,\n \nt\no\ni\nt\nu\nr\ne\ns\n,\n \nt\nr\no\nt\nt\no\ni\nr\ns\n \ne\nt\n \na\nu\nt\nr\ne\ns\n \ns\nu\nr\nf\na\nc\ne\ns\n \ni\nm\np\ne\nr\nm\n\u00e9\na\nb\ni\nl\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \ns\ni\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \n \nd\ne\n \nb\n\u00e2\nt\ni\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\nf\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \ne\nt\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\n \n;\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nb\n\u00e2\nt\ni\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\ns\nA\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nf\no\nn\nt\na\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n \nd\n'\no\nr\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nL\n'\na\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nf\no\nn\nt\na\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\ni\nr\nc\nu\ni\nt\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\n \ne\ns\nt\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\ne\n,\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\no\ns\ns\ni\nb\ni\nl\ni\nt\n\u00e9\n \nt\ne\nc\nh\nn\ni\nq\nu\ne\nDDT 86 - 86-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 18\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n2\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n,\n \ny\n \nc\no\nm\np\nr\ni\ns\n \n:\nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ne\ns\nt\nr\ne\ns\nh\ni\np\np\no\nd\nr\no\nm\ne\ns\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\n \n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \n(\ns\na\nu\nf\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\nu\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \np\no\nu\nr\n \nu\nn\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \ns\ni\ng\nn\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\nv\ne\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\n'\ne\nn\nt\nr\na\n\u00ee\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \no\nu\n \nd\ne\n \nc\no\nm\np\n\u00e9\nt\ni\n \nt\ni\no\nn\n \n\u00e0\n \ne\nn\nj\ne\nu\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \no\nu\n \ni\nn\nt\ne\nr\nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \na\nv\ne\nc\n \ni\nn\nt\ne\nr\n \nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n)\n.\n \n \n \n(\n5\n)\n \n \nE\nt\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nr\nr\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ne\ns\nt\nr\ne\ns\n \nl\ni\nm\ni\nt\n\u00e9\ns\n \n \n\u00e0\n \n2\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\ns\n \np\na\nr\n \ns\ne\nm\na\ni\nn\ne\n \na\nv\ne\nc\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \n \n \n \n \nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ng\no\nl\nf\ns\n \n \n \n(\n6\n)\n \n(\nC\no\nn\nf\no\nr\nm\n\u00e9\nm\ne\nn\nt\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nc\nc\no\nr\nd\n \nc\na\nd\nr\ne\n \ng\no\nl\nf\n \ne\nt\n \ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \n2\n0\n1\n9\n-\n2\n0\n2\n4\n)\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \nd\ne\n \n8\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nd\ne\n \n1\n5\n \n\u00e0\n \n3\n0\n \n%\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\n \nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ng\nr\ne\ne\nn\ns\n \ne\nt\n \nd\n\u00e9\np\na\nr\nt\ns\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nd\n'\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \n6\n0\n \n%\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ng\nr\ne\ne\nn\ns\n,\n \np\na\nr\n \nu\nn\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\n \n\u00e0\n \n3\n5\n0\n \nm\n3\n/\ns\ne\nm\na\ni\nn\ne\n \nm\na\nx\ni\nm\nu\nm\n \np\na\nr\n \nt\nr\na\nn\nc\nh\ne\n \nd\ne\n \n9\n \nt\nr\no\nu\ns\n \n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n2\n0\nh\n \ne\nt\n \n8\nh\n,\ns\na\nu\nf\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \np\n\u00e9\nn\nu\nr\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n \np\no\nt\na\nb\nl\ne\n.\n \nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \n8\n0\n \n%\n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nh\na\nb\ni\nt\nu\ne\nl\ns\nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nc\nl\na\ns\ns\n\u00e9\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \np\nr\no\nt\ne\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \n(\nI\nC\nP\nE\n)\n \n \n \n(\n7\n)\nA\nn\nt\ni\nc\ni\np\na\nt\ni\no\nn\n \np\na\nr\n \nl\ne\ns\n \ne\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\ns\n \nI\nC\nP\nE\n \nd\ne\ns\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\nR\ne\np\no\nr\nt\n \nd\ne\ns\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\ns\no\nm\nm\na\nt\nr\ni\nc\ne\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \no\nu\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nt\nr\ni\nc\ne\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nx\n \np\no\nl\nl\nu\n\u00e9\ne\ns\n \n(\ne\nx\ne\nm\np\nl\ne\n \nd\n'\no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\n \nt\no\ny\na\ng\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\ne\n \ne\na\nu\n)\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\nf\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n \nS\ne\n \nr\n\u00e9\nf\n\u00e9\nr\ne\nr\n \na\nu\nx\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \np\nr\n\u00e9\nv\nu\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\n \n\u00e0\n \nl\n'\nI\nC\nP\nE\n \ne\nt\n \na\nu\nx\n \np\nr\ne\ns\nc\nr\ni\np\nt\ni\no\nn\ns\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\nu\n \n3\n0\n/\n0\n6\n/\n2\n0\n2\n3\n.\nI\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n \nd\n'\no\nr\ni\ng\ni\nn\ne\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\n,\n \nh\ny\nd\nr\na\nu\nl\ni\nq\nu\ne\n,\n \ne\nt\n \nt\nh\ne\nr\nm\ni\nq\nu\ne\n \n\u00e0\n \nf\nl\na\nm\nm\ne\n,\n \nv\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nc\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\n\u00e9\nn\ne\nr\ng\ni\ne\n,\n \nq\nu\ni\n \ng\na\nr\na\nn\nt\ni\ns\ns\ne\nn\nt\n,\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nr\ne\ns\np\ne\nc\nt\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nn\nt\n\u00e9\nr\n\u00ea\nt\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nl\n,\n \nl\n'\na\np\np\nr\no\nv\ni\ns\ni\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\n'\ne\nn\ns\ne\nm\nb\nl\ne\n \nd\nu\n \nt\ne\nr\nr\ni\nt\no\ni\nr\ne\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\nd\nu\ns\nt\nr\ni\ne\nl\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nm\no\nd\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nt\ne\nm\np\no\nr\na\ni\nr\ne\n \nd\ne\ns\n \nm\no\nd\na\nl\ni\nt\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nd\ne\n \nc\no\nn\ns\no\nm\nm\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\ne\na\nu\n,\n \nd\ne\n \nr\ne\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \ne\nt\n/\no\nu\n \nl\ni\nm\ni\nt\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \ne\nf\nf\nl\nu\ne\nn\nt\ns\n \nl\ni\nq\nu\ni\nd\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \ns\ni\nt\nu\na\nt\ni\no\nn\n \ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\n \np\na\nr\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\nA\nu\nt\no\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \ns\n\u00fb\nr\ne\nt\n\u00e9\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\n \n(\na\np\np\ne\nl\n\u00e9\ne\ns\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\n \n\u00ab\n \nM\no\nd\na\nl\ni\nt\n\u00e9\ns\n\u00bb\n \ne\nt\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\n \n\u00ab\nL\ni\nm\ni\nt\ne\ns\n\u00bb\n)\n \nh\no\nm\no\nl\no\ng\nu\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \nM\ni\nn\ni\ns\nt\n\u00e8\nr\ne\n \nc\nh\na\nr\ng\n\u00e9\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\n \nn\ne\nm\ne\nn\nt\n.\n \n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nt\nh\ne\nr\nm\ni\nq\nu\ne\ns\n \n\u00e0\n \nf\nl\na\nm\nm\ne\n,\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\n \nm\ne\nn\nt\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nl\ni\n\u00e9\ns\n \na\nu\n \nr\ne\nf\nr\no\ni\nd\ni\ns\ns\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \na\nu\nx\n \ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \np\nr\no\nc\ne\ns\ns\n \no\nu\n \na\nu\nx\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nm\na\ni\nn\nt\ne\nn\na\nn\nc\ne\n \nr\ne\ns\nt\ne\nn\nt\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n,\n \ns\na\nu\nf\n \ns\ni\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\nr\ni\ns\ne\ns\n \np\na\nr\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n.\n \n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nh\ny\nd\nr\no\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\ns\n,\n \nl\ne\ns\n \nm\na\nn\n\u0153\nu\nv\nr\ne\ns\n \nd\n'\no\nu\nv\nr\na\ng\ne\ns\n \nn\n\u00e9\nc\ne\ns\ns\na\ni\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nl\n'\n\u00e9\nq\nu\ni\nl\ni\nb\nr\ne\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \no\nu\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nd\n\u00e9\nl\ni\nv\nr\na\nn\nc\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \nc\no\nm\np\nt\ne\n \nd\n'\na\nu\nt\nr\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \no\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ni\n \nl\ni\ne\nu\nx\n \na\nq\nu\na\nt\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\no\nn\nt\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n.\n \nL\ne\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \np\ne\nu\nt\n \ni\nm\np\no\ns\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \np\nr\no\nt\ne\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nb\ni\no\nd\ni\nv\ne\nr\ns\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nd\n\u00e8\ns\n \nl\no\nr\ns\n \nq\nu\n'\ne\nl\nl\ne\ns\n \nn\n'\ni\nn\nt\ne\nr\nf\n\u00e8\nr\ne\nn\nt\n \np\na\ns\n \na\nv\ne\nc\n \nl\n'\n\u00e9\nq\nu\ni\nl\ni\nb\nr\ne\n \nd\nu\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \ne\nt\n \nl\na\n \ng\na\nr\na\nn\nt\ni\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\na\np\np\nr\no\nv\ni\ns\ni\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n.\n \nN\ne\n \ns\no\nn\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nt\no\nu\ns\n \nl\ne\ns\n \nc\na\ns\n \np\na\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\ns\n \nl\ne\ns\n \nu\ns\ni\nn\ne\ns\n \nd\ne\n \np\no\ni\nn\nt\ne\n \no\nu\n \ne\nn\n \nt\n\u00ea\nt\ne\n \nd\ne\n \nv\na\nl\nl\n\u00e9\ne\n \np\nr\n\u00e9\ns\ne\nn\nt\na\nn\nt\n \nu\nn\n \ne\nn\nj\ne\nu\n \nd\ne\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \nd\no\nn\nt\n \nl\na\n \nl\ni\ns\nt\ne\n \ne\ns\nt\n \nf\no\nu\nr\nn\ni\ne\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nR\n \n2\n1\n4\n-\n1\n1\n1\n-\n3\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\nE\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\nu\nl\nt\nu\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \nA\nE\nP\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n9\nh\n \ne\nt\n \n2\n0\nh\nDDT 86 - 86-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 19\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n3\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nX\nX\nX\nX\nX\nM\na\nn\no\ne\nu\nv\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nv\na\nn\nn\ne\ns\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nN\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nf\nl\nu\nv\ni\na\nl\ne\nX\nT\nr\na\nv\na\nu\nx\n \ne\nn\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nX\nX\nX\nX\nM\na\nr\na\n\u00ee\nc\nh\na\ng\ne\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\n'\nu\nn\n \np\nu\ni\nt\ns\n,\n \nf\no\nr\na\ng\ne\n,\n \np\no\nm\np\na\ng\ne\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \n1\n0\n0\n0\nm\n3\n/\na\nn\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n9\nh\n \ne\nt\n \n2\n0\nh\nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\n \n(\ne\nx\nc\ne\np\nt\n\u00e9\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\ne\n \nr\ne\nt\ne\nn\nu\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\nt\no\nc\nk\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nc\no\nn\nn\ne\nc\nt\n\u00e9\ne\ns\n)\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nv\no\ni\nr\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n2\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \ne\nn\n \nv\ni\ng\nu\ne\nu\nr\n \ne\nt\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n4\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nc\na\nd\nr\ne\nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\n \np\na\nr\n \ng\no\nu\nt\nt\ne\n-\n\u00e0\n-\ng\no\nu\nt\nt\ne\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nc\nu\nl\nt\nu\nr\ne\ns\n \ns\nu\ni\nv\na\nn\nt\ne\ns\n \n:\n \nm\na\nr\na\n\u00ee\nc\nh\n\u00e8\nr\ne\ns\n \ne\nt\n \nl\n\u00e9\ng\nu\nm\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nl\ne\ni\nn\n \nc\nh\na\nm\np\n,\n \nm\ne\nl\no\nn\n,\n \na\nr\nb\no\nr\ni\nc\no\nl\ne\n,\n \np\nl\na\nn\nt\ne\ns\n \n\u00e0\n \nm\na\ns\ns\ni\nf\ns\n \ne\nt\n \np\n\u00e9\np\ni\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n,\n \np\nl\na\nn\nt\ne\ns\n \na\nr\no\nm\na\nt\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \nm\n\u00e9\nd\ni\nc\ni\nn\na\nl\ne\ns\n,\n \nv\ni\ng\nn\ne\ns\n \n(\ne\nx\nc\ne\np\nt\n\u00e9\ns\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\ne\ns\n \nr\ne\nt\ne\nn\nu\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\nt\no\nc\nk\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nc\no\nn\nn\ne\nc\nt\n\u00e9\ne\ns\n)\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \ns\no\nu\ns\n \nr\n\u00e9\ns\ne\nr\nv\ne\n \nd\ne\n \np\no\nu\nv\no\ni\nr\n \nj\nu\ns\nt\ni\nf\ni\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \np\na\nr\nc\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\ns\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n/\nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \np\nl\na\nn\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nS\na\nu\nf\n \nd\n\u00e9\nr\no\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n\u00e9\nl\ni\nv\nr\n\u00e9\ne\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \ns\na\nu\nf\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \nf\ni\nx\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\n,\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nh\ny\nd\nr\no\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\ns\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \n(\n8\n)\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nd\ni\nr\ne\nc\nt\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \n\u00e0\n \na\nd\na\np\nt\ne\nr\n \nl\no\nc\na\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \ng\nr\na\nv\ni\nt\n\u00e9\n \ne\nn\n \nt\ne\nn\na\nn\nt\n \nc\no\nm\np\nt\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \nl\ni\n\u00e9\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nb\na\ni\ns\ns\ne\n \nd\ne\ns\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\nx\n \n \n(\nf\nr\na\ng\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nb\ne\nr\ng\ne\ns\n,\n \nd\ne\ns\n \nd\ni\ng\nu\ne\ns\n,\n \n\u2026\n)\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nl\n'\na\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \nd\ne\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n1\n0\n \n%\n \n*\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n2\n5\n \n%\n*\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\ns\n \na\nu\n \ns\nt\nr\ni\nc\nt\n \nm\ni\nn\ni\nm\nu\nm\n \n(\np\no\nu\nr\n \nl\n'\ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\ne\ns\n \no\nu\nv\nr\na\ng\ne\ns\n)\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \n\u00e0\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\n \nd\ne\n \n2\n5\n \n%\n*\nP\nr\ni\nv\ni\nl\n\u00e9\ng\ni\ne\nr\n \nl\ne\n \nr\ne\ng\nr\no\nu\np\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \nb\na\nt\ne\na\nu\nx\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \np\na\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \n\u00e9\nc\nl\nu\ns\ne\ns\n.\n \nM\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nd\na\np\nt\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \na\nx\ne\ns\n \ne\nt\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \nl\no\nc\na\nu\nx\n \n(\n9\n)\n*\n \nP\nr\ni\nv\ni\nl\n\u00e9\ng\ni\ne\nr\n \nl\ne\n \nr\ne\ng\nr\no\nu\np\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \nb\na\nt\ne\na\nu\nx\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \np\na\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \n\u00e9\nc\nl\nu\ns\ne\ns\n.\n \n*\n \nM\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nd\na\np\nt\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \na\nx\ne\ns\n \ne\nt\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \nl\no\nc\na\nu\nx\n \n \n \n(\n9\n)\n \n*\n \nA\nr\nr\n\u00ea\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \ns\ni\n \nn\n\u00e9\nc\ne\ns\ns\na\ni\nr\ne\nL\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \ne\nn\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\ns\n \np\no\nr\nt\na\nn\nt\n \np\nr\ne\ns\nc\nr\ni\np\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \np\nr\no\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nc\na\nd\nr\ne\n \nd\ne\n \ns\no\nn\n \ni\nn\ns\nt\nr\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nl\no\ni\n \ns\nu\nr\n \nl\n'\ne\na\nu\nDDT 86 - 86-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 20\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n4\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \n(\n1\n)\n \nC\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nn\ne\n \ns\no\nn\nt\n \np\na\ns\n \na\np\np\nl\ni\nc\na\nb\nl\ne\ns\n \nd\n\u00e8\ns\n \nl\no\nr\ns\n \nq\nu\n'\ni\nl\n \ny\n \na\n \nu\nt\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \np\nl\nu\ni\ne\n \nr\n\u00e9\nc\nu\np\n\u00e9\nr\n\u00e9\ne\ns\n.\n \n(\n4\n)\n \nC\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\ne\nn\nt\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n,\n \nl\ne\ns\n \nu\nn\ni\nt\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ng\na\nr\na\ng\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n-\ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n,\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\ns\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\ns\n \n(\nd\ne\n \nt\nr\na\nn\ns\np\no\nr\nt\n,\n \nB\nT\nP\n,\n \ne\nt\nc\n.\n.\n.\n)\n.\n \nI\nl\n \nc\no\nn\nv\ni\ne\nn\nd\nr\na\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nn\nd\nr\ne\n \ni\nn\nu\nt\ni\nl\ni\n \ns\na\nb\nl\ne\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nt\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nf\na\ni\ns\na\nn\nt\n \nl\n'\no\nb\nj\ne\nt\n \nd\n'\nu\nn\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\nu\nt\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n.\n \nP\no\nu\nr\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\ne\nr\n \nl\n'\na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n,\n \ni\nl\n \ne\ns\nt\n \ni\nm\np\no\nr\nt\na\nn\nt\n \nd\ne\n \nf\na\ni\nr\ne\n \nf\ni\ng\nu\nr\ne\nr\n \na\nu\n \ns\ne\ni\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nl\n'\no\nb\nl\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\n'\na\nf\nf\ni\nc\nh\ne\nr\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \ne\nn\n \nv\ni\ng\nu\ne\nu\nr\n.\n \n\u00c0\n \nn\no\nt\ne\nr\n \nq\nu\n'\ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\n'\ni\nn\nf\nr\na\nc\nt\ni\no\nn\n,\n \nl\na\n \nr\ne\ns\np\no\nn\ns\na\nb\ni\nl\ni\nt\n\u00e9\n \ne\ns\nt\n \na\nu\ns\ns\ni\n \nb\ni\ne\nn\n \np\no\nr\nt\n\u00e9\ne\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \nc\nl\ni\ne\nn\nt\n \nq\nu\ne\n \np\na\nr\n \nl\n'\ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nv\na\ng\ne\n.\n \nE\nn\nf\ni\nn\n \np\no\nu\nr\n \nf\na\nc\ni\nl\ni\nt\ne\nr\n \nl\ne\ns\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nc\no\nn\nt\nr\n\u00f4\nl\ne\n,\n \nl\na\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nl\na\nv\ne\nu\nr\ns\n \na\nu\nt\no\nm\no\nb\ni\nl\ne\ns\n \n\u00e9\nt\na\nb\nl\ni\nr\no\nn\nt\n \ne\nn\n \na\nm\no\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \nl\na\n \nl\ni\ns\nt\ne\n \nd\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\na\ng\ne\n \n(\na\nv\ne\nc\n \nu\nn\n \nt\na\nu\nx\n \ns\nu\np\n\u00e9\nr\ni\ne\nu\nr\n \n\u00e0\n \n7\n0\n \n%\n)\n \n(\n5\n)\n \nE\nn\n \nm\na\nt\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nd\n'\na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n,\n \ni\nl\n \nr\ne\nv\ni\ne\nn\nt\n \n\u00e0\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \nf\n\u00e9\nd\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n \nd\ne\n \np\ne\nl\no\nu\ns\ne\n \ne\nn\n \na\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\ne\n \nd\n\u00e9\np\na\nr\nt\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\n \np\na\nr\nt\na\ng\ne\nr\n \ne\nn\n \na\nm\no\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \nl\ne\n \nc\na\nl\ne\nn\nd\nr\ni\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \nc\no\nm\np\n\u00e9\nt\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nu\np\nr\n\u00e8\ns\n \nd\ne\n \ns\na\n \nD\nD\nT\n \n(\n6\n)\n \nL\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ns\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nc\no\nm\nm\nu\nn\ni\nq\nu\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nh\ne\nb\nd\no\nm\na\nd\na\ni\nr\ne\n \np\na\nr\n \nc\no\nu\nr\nr\ni\ne\nl\n \n\u00e0\n \n:\n \nd\nd\nt\n-\na\nr\nr\ne\nt\ne\ns\n-\ns\ne\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n@\nv\ni\ne\nn\nn\ne\n.\ng\no\nu\nv\n.\nf\nr\n,\n \na\nf\ni\nn\n \nd\ne\n \nf\na\nc\ni\nl\ni\nt\ne\nr\n \nl\na\n \nv\n\u00e9\nr\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \no\nb\nj\ne\nc\nt\ni\nf\ns\n \nd\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n(\n7\n)\n \nL\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\ns\n \nI\nC\nP\nE\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nc\no\nm\nm\nu\nn\ni\nq\nu\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nh\ne\nb\nd\no\nm\na\nd\na\ni\nr\ne\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nD\nD\nT\n(\nM\n)\n \na\ni\nn\ns\ni\n \nq\nu\n'\n\u00e0\n \nl\na\n \nD\nR\nE\nA\nL\n \no\nu\n \nD\nE\nA\nL\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\n.\n \n(\n8\n)\n \nI\nl\n \ne\ns\nt\n \n\u00e0\n \nn\no\nt\ne\nr\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \ng\nr\na\nv\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \np\no\nu\nr\nr\na\n \ns\ni\n \nb\ne\ns\no\ni\nn\n \nf\na\ni\nr\ne\n \nl\n'\no\nb\nj\ne\nt\n \nd\ne\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \np\nr\no\np\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nc\ne\nt\n \nu\ns\na\ng\ne\n.\n \nL\ne\n \nc\na\ns\n \n\u00e9\nc\nh\n\u00e9\na\nn\nt\n,\n \nc\ne\nt\n \nu\ns\na\ng\ne\n \ns\ne\nr\na\n \ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\n\u00e9\n \na\nu\n \nt\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\nl\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nc\na\nd\nr\ne\n \ne\nt\n \nc\ne\n,\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nr\ne\ns\np\ne\nc\nt\n \nd\ne\ns\n \no\nr\ni\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\no\nn\nn\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \nc\no\no\nr\nd\no\nn\nn\na\nt\ne\nu\nr\n \nd\ne\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \n(\n9\n)\n \nD\ni\nf\nf\n\u00e9\nr\ne\nn\nt\ns\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\nq\nu\ne\ns\n \ni\nn\nh\n\u00e9\nr\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\nr\no\nn\nt\n \np\na\nr\n \ne\nx\ne\nm\np\nl\ne\n \n\u00ea\nt\nr\ne\n \ni\nd\ne\nn\nt\ni\nf\ni\n\u00e9\ns\n \n:\n \nt\nr\na\nn\ns\np\no\nr\nt\n \nd\ne\n \nf\nr\ne\nt\n,\n \nd\n\u00e9\nv\ne\nl\no\np\np\ne\n \nm\ne\nn\nt\n \nd\nu\n \nt\no\nu\nr\ni\ns\nm\ne\n,\n \na\nm\n\u00e9\nn\na\ng\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\nu\n \nt\ne\nr\nr\ni\nt\no\ni\nr\ne\n,\n \nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\nu\nn\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \nd\n'\ne\na\nu\n,\n\u2026\n \n(\n1\n3\n)\n \nP\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n\u00e0\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nf\n \n(\nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nf\ni\nn\ni\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nD\n.\n \n1\n3\n3\n2\n-\n1\n \nd\nu\n \nc\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n)\n \n:\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n,\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\ne\ns\n \n\u00e0\n \nt\no\nu\ns\n \no\nu\n \n\u00e0\n \nu\nn\n \ng\nr\no\nu\np\ne\n \nd\n\u00e9\nf\ni\nn\ni\n \nd\ne\n \np\ne\nr\ns\no\nn\nn\ne\ns\n \ne\nt\n \nq\nu\ni\n \nn\ne\n \ns\no\nn\nt\n \np\na\ns\n \nd\ne\ns\nt\ni\nn\n\u00e9\ne\ns\n \n\u00e0\n \n\u00ea\nt\nr\ne\n \nu\nt\ni\nl\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nu\nn\n \nc\na\nd\nr\ne\n \nf\na\nm\ni\nl\ni\na\nl\n,\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \np\nr\no\np\nr\ni\n\u00e9\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \nl\no\nc\na\n \nt\na\ni\nr\ne\n,\n \ns\na\n \nf\na\nm\ni\nl\nl\ne\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \np\ne\nr\ns\no\nn\nn\ne\ns\n \nq\nu\n'\ni\nl\n \ni\nn\nv\ni\nt\ne\n,\n \ne\nt\n \nd\no\nn\nt\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nd\nu\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \nn\n'\ne\ns\nt\n \np\na\ns\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\n\u00e9\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \nb\na\ni\ng\nn\ne\nu\nr\n.\n \nL\ne\ns\n \nb\na\ni\nn\ns\n \n\u00e0\n \nr\ne\nm\no\nu\ns\n \nd\no\nn\nt\n \nl\ne\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\n \ne\ns\nt\n \ni\nn\nf\n\u00e9\nr\ni\ne\nu\nr\n \n\u00e0\n \n1\n0\n \nm\n3\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \ni\nn\nd\ni\nv\ni\nd\nu\ne\nl\ns\n \ne\nt\n \ns\na\nn\ns\n \nr\ne\nm\no\nu\ns\n \n\u00e9\nt\na\nn\nt\n \ns\no\nu\nm\ni\ns\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nf\nr\n\u00e9\nq\nu\ne\nn\nc\ne\ns\n \nd\ne\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \np\n\u00e9\nr\ni\no\nd\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\nl\nu\ns\n \n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nd\ne\ns\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n,\n \na\ni\nn\ns\ni\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n\u00e0\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nm\n\u00e9\nd\ni\nc\na\nl\n,\n \nn\ne\n \ns\no\nn\nt\n \np\na\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nc\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \n(\n1\n4\n)\n \nP\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \nu\nn\ni\nq\nu\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \nm\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \ne\nt\n \nd\ne\ns\n \nn\no\nu\nv\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\ns\nt\nr\nu\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \ne\nn\nt\ne\nr\nr\n\u00e9\ne\ns\n,\n \ns\no\nu\ns\n \nr\n\u00e9\ns\ne\nr\nv\ne\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\n \nc\nh\na\nn\nt\ni\ne\nr\n \na\ni\nt\n \nd\n\u00e9\nb\nu\nt\n\u00e9\n \na\nv\na\nn\nt\n \nl\na\n \nm\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\ns\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\n'\nu\ns\na\ng\ne\n.\n \n(\n1\n5\n)\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n,\n \ni\nl\n \ne\ns\nt\n \nr\na\np\np\ne\nl\n\u00e9\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\n \nP\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \np\ne\nu\nt\n,\n \ns\nu\nr\n \np\nr\no\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\nA\nR\nS\n,\n \nd\ne\nm\na\nn\nd\ne\nr\n \nl\n'\na\nu\ng\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nv\na\nl\ne\nu\nr\n \nd\ne\n \nr\ne\nn\no\nu\nv\ne\nl\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \n(\nv\na\nl\ne\nu\nr\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\nl\ne\n \nd\ne\n \n3\n0\nL\n/\nj\n/\nb\na\ni\ng\nn\ne\nu\nr\n)\n \ne\nt\n \nl\na\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\nu\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \ns\ni\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nn\n'\ne\ns\nt\n \np\na\ns\n \nc\no\nn\nf\no\nr\nm\ne\n \na\nu\nx\n \ne\nx\ni\ng\ne\nn\nc\ne\ns\n \nd\ne\n \nq\nu\na\nl\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \nd\na\nn\ng\ne\nr\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \nd\ne\ns\n \nb\na\ni\ng\nn\ne\nu\nr\ns\n.\n \nE\nn\n \np\n\u00e9\nr\ni\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nc\na\nn\ni\nc\nu\nl\ne\n,\n \nl\ne\n \nP\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \np\ne\nu\nt\n \n\u00e9\ng\na\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \ns\nu\nr\n \np\nr\no\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\nA\nR\nS\n,\n \nd\ne\nm\na\nn\nd\ne\nr\n \nl\na\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \ne\nt\n \nl\ne\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n,\n \na\nf\ni\nn\n \nd\n'\no\nf\nf\nr\ni\nr\n \nd\ne\ns\n \nm\no\ny\ne\nn\ns\n \nd\ne\n \nr\na\nf\nr\na\n\u00ee\nc\nh\ni\ns\ns\ne\nm\ne\nn\nt\n \ns\nu\np\np\nl\n\u00e9\nm\ne\nn\n \nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n \np\no\np\nu\nl\na\nt\ni\no\nn\n \n(\n1\n6\n)\n \nE\nn\n \na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nL\n1\n3\n3\n1\n-\n1\n0\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n.\n*\n \nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \np\na\nr\n \nr\na\np\np\no\nr\nt\n \na\nu\nx\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nm\no\ny\ne\nn\ns\n \ne\nn\n \nd\ne\nh\no\nr\ns\n \nd\ne\n \nl\na\n \np\n\u00e9\nr\ni\no\nd\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nt\ni\na\ng\ne\n,\n \nc\ne\ns\n \nd\no\nn\nn\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\nv\nr\no\nn\nt\n \n\u00ea\nt\nr\ne\n \nf\no\nu\nr\nn\ni\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\nn\na\ni\nr\ne\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \na\nu\nx\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\nh\na\nr\ng\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\nDDT 86 - 86-2026-06-24-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_297 R\u00e9glementant temporairement les pr\u00e9l\u00e8vements d'eau en rivi\u00e8re et en\nnappe dans l'ensemble du bassin de la Vienne dans le d\u00e9partement de la Vienne 21\nDDT 86\n86-2026-06-24-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_298 R\u00e9glementant\ntemporairement les usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0\npartir du r\u00e9seau d'adduction d'eau potable, pour\nfaire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le\nd\u00e9partement de la Vienne\nDDT 86 - 86-2026-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_298 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du\nr\u00e9seau d'adduction d'eau potable, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 22\n\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02026_DDT_SEB_n\u00b0298 \nR\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau \nd'adduction d'eau potable, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le \nd\u00e9partement de la Vienne \nLe pr\u00e9fet de la Vienne, \nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur \nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite \nVu  le code de l'environnement et notamment ses articles L.211-3, R.211-66 et suivants ; \nVu  le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notam ment les articles L.2212-1 et L.2212-2 relatifs \naux pouvoirs g\u00e9n\u00e9raux des maires en mati\u00e8re de police et  l'article L.2215-1 relatif aux pouvoirs du \nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement en mati\u00e8re de police ; \nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \nVu  les  arr\u00eat\u00e9s  cadres  d\u00e9partementaux  et  interd\u00e9partemen taux  des  bassins  de  gestion  dans  le \nd\u00e9partement de la Vienne ; \nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9 d'une gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la re ssource en eau devant permettre \nen priorit\u00e9 de satisfaire les exigences de la sant\u00e9, de la salubrit\u00e9 publique, de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de \nl'alimentation  en  eau  potable  de  la  population,  conform\u00e9men t  \u00e0  l'article  L.211-1  du  code  de \nl'environnement ; \nConsid\u00e9rant  qu'en vertu de l'article L.2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des  collectivit\u00e9s territoriales sus-vis\u00e9, le \nPr\u00e9fet peut prendre dans le d\u00e9partement pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs \nd'entre elles, et dans tous les cas o\u00f9 il n'y aurait pas  \u00e9t\u00e9 pourvu par les autorit\u00e9s municipales, toutes \nmesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques ; \nConsid\u00e9rant  qu'en vertu de l'article R.211-66 du Code de l'environ nement, le pr\u00e9fet peut prescrire par \narr\u00eat\u00e9  des  restrictions  temporaires  des  usages  de  l'eau  pour  faire  face  \u00e0  une  menace  ou  aux \ncons\u00e9quences de s\u00e9cheresse ; \nConsid\u00e9rant  que les pr\u00e9cipitations d\u00e9ficitaires et les temp\u00e9ratures au -dessus des normales de saison \ndepuis le mois d'avril ont pour cons\u00e9quence une baisse notable des niveaux de la ressource en eau et \nune hausse des consommations d'eau, en particulier lors des derniers jours de mai avec une production \nd'eau potable journali\u00e8re en hausse de 40%) ; \nConsid\u00e9rant  que les pr\u00e9cipitations d\u00e9ficitaires depuis le mois de juin on t pour cons\u00e9quence une baisse \nnotable des niveaux de la ressource en eau ; \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00 \nhttps://www.vienne.gouv.fr/  1/4 \nDirection d\u00e9partementale \ndes territoires \nDDT 86 - 86-2026-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_298 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du\nr\u00e9seau d'adduction d'eau potable, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 23\nConsid\u00e9rant  la hausse des temp\u00e9ratures et l'absence de pr\u00e9cipitatio n annonc\u00e9es dans les prochains \njours ; \nConsid\u00e9rant  que  les  arr\u00eat\u00e9s-cadre  permettent  de  prendre  des  mes ures  conservatoires  pour  la \npr\u00e9servation de l'alimentation en eau potable ; \nConsid\u00e9rant  l'information transmise par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e le 22 juin 2026 \u00e0 la cellule de vigilance \npour la mise en \u0153uvre de mesures de restriction  ; \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne, \nA R R E T E : \nArticle 1 \ner   :   Objet - application des plans d'alerte \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026_DDT_SEB_277 du 12 juin 2026 est abrog\u00e9 \u00e0 compter du 25 juin 2026 - 08h00. \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glemente temporairement les usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du r\u00e9seau d'adduction \nd'eau potable, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie d ans le d\u00e9partement de la Vienne, selon les ni- \nveaux de gestion suivants : \nSeuils de restrictions li\u00e9s aux indicateurs de pr\u00e9l\u00e8vements\nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \nArticle 2 : Mesures de restriction ou de suspension pou r les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant sur les \nr\u00e9seaux d'eau potable. \nLes niveaux de gestion pour tous les usages publics ou priv\u00e9s pr\u00e9levant directement sur le r\u00e9seau d'eau \npotable sont les suivants : \nVigilance Alerte Alerte renforc\u00e9e Crise \nPour tous les usages et dans \ntout le d\u00e9partement de la \nVienne \u00e0 compter du \njeudi 25 juin 2026, 08h00 \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00 \nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 2/4 \nDDT 86 - 86-2026-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_298 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du\nr\u00e9seau d'adduction d'eau potable, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 24\nArticle 3 : Application et Validit\u00e9 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables \u00e0 partir de 08h00, aux dates cit\u00e9es dans l'article 2.\nCes mesures de restriction demeurent en vigueur tant que la prochaine observation de l'\u00e9tat de la \nressource ne justifiera pas de mesure nouvelle.\nEn tout \u00e9tat de cause, elles prendront fin, sauf d\u00e9cision contraire apr\u00e8s avis de la cellule de vigilance, le \n31 octobre 2026 \u00e0 minuit \nArticle 4 : Sanctions \nTout contrevenant est passible des peines pr\u00e9vues par l'article R.216-9 du Code de l'Environnement \n(contraventions de la 5 \ne classe).\nEst puni de la peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5 e classe quiconque \u00e0 contrevenu \naux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les sanctions pr\u00e9vues aux articles L.126-1, L.216-6 \u00e0 L.216-13 du code \nde l'environnement s'appliquent.\nArticle 5 : Droit des tiers \nLes  permissionnaires  ou  leurs  ayants  droit  ne  pourront  pr\u00e9tendre  \u00e0  aucune  indemnit\u00e9  ni\nd\u00e9dommagement quelconque en raison des mesures pr\u00e9c\u00e9dentes ou si, en raison d'une nouvelle baisse \ndes d\u00e9bits d'\u00e9tiage, l'administration reconna\u00eet n\u00e9cessaire de prendre, dans l'int\u00e9r\u00eat de la salubrit\u00e9 \npublique, de la police et de la r\u00e9partition des eaux, des mesures qui les privent d'une mani\u00e8re \ntemporaire ou d\u00e9finitive de tout ou partie des autorisations pr\u00e9c\u00e9demment accord\u00e9es.\nLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle 6 : Voie de recours \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa \npublication de faire l'objet :\n d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\n d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2013 15, rue Blossac \u2013 CS 80541 \u2013 \n86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le \nsite Internet \nwww.telerecours.fr .\nArticle 7 : Publication \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sur le site des services de l'\u00c9tat des \nd\u00e9partements concern\u00e9s, et sera adress\u00e9 aux maires des communes pour information.\nUn communiqu\u00e9 de presse sera diffus\u00e9 par les services de M. Le pr\u00e9fet.\nL'ensemble des mesures de restriction sont consultables sur le site des services de l'\u00c9tat de la Vienne et \nsur le site VigiEau :\n\nvigieau.gouv.fr   \n https://www.vienne.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-risques-naturels-et-   \ntechnologiques/Eau-et-milieux-aquatiques/Gestion-quantitative-de-la-ressource-en-eau/Des- \nmesures-de-limitation-ou-suspension-temporaire \nCopie de cet arr\u00eat\u00e9 sera adress\u00e9e au pr\u00e9fet coordonnateur de bassin.\n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00 \nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 3/4 \nDDT 86 - 86-2026-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_298 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du\nr\u00e9seau d'adduction d'eau potable, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 25\nArticle 8 : Ex\u00e9cution \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Vienne, \nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault, \nLe sous-pr\u00e9fet de Montmorillon, \nLe directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne,\nLe directeur d\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, \nLe g\u00e9n\u00e9ral commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne, \nLe chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, \nLes maires des communes concern\u00e9es, \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nFait \u00e0 Poitiers \nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, \n20 rue de la Providence \n86020 POITIERS Cedex \nT\u00e9l. : 05.49.03.13.00 \nhttps://www.vienne.gouv.fr/ 4/4 \nDDT 86 - 86-2026-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_298 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du\nr\u00e9seau d'adduction d'eau potable, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 26\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n1\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\nP\na\ns\n \nd\ne\n \nl\ni\nm\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ns\na\nu\nf\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\nX\nX\nX\nX\nP\na\ns\n \nd\ne\n \nl\ni\nm\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ns\na\nu\nf\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\n \nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\nX\nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nX\nX\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \n \nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nA\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \ne\nn\n \ne\na\nu\n \np\no\nt\na\nb\nl\ne\n \nd\ne\ns\n \np\no\np\nu\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \n(\nu\ns\na\ng\ne\ns\n \np\nr\ni\no\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n:\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n,\n \ns\na\nl\nu\nb\nr\ni\nt\n\u00e9\n,\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nc\ni\nv\ni\nl\ne\n)\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\nA\nb\nr\ne\nu\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \na\nn\ni\nm\na\nu\nx\nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\ns\np\na\nc\ne\ns\n \na\nr\nb\no\nr\n\u00e9\ns\n,\n \np\ne\nl\no\nu\ns\ne\ns\n,\n \nm\na\ns\ns\ni\nf\ns\n \nf\nl\ne\nu\nr\ni\ns\n,\n \ne\ns\np\na\nc\ne\ns\n \nv\ne\nr\nt\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nC\na\ns\n \np\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\ns\n \n:\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \na\nr\nb\nr\ne\ns\n \ne\nt\n \na\nr\nb\nu\ns\nt\ne\ns\n \np\nl\na\nn\nt\n\u00e9\ns\n \ne\nn\n \np\nl\ne\ni\nn\ne\n \nt\ne\nr\nr\ne\n \nd\ne\np\nu\ni\ns\n \nm\no\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \n2\n \na\nn\ns\n,\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \np\n\u00e9\np\ni\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \ne\nt\n \nj\na\nr\nd\ni\nn\ne\nr\ni\ne\ns\n \nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nj\na\nr\nd\ni\nn\ns\n \np\no\nt\na\ng\ne\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ne\nt\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n \nn\no\nn\n-\nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ne\n(\nd\ne\n \np\nl\nu\ns\n \nd\n'\n1\nm\n3\n)\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \ne\nt\n \nd\ne\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n,\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \ne\nt\n \np\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ns\ni\n \nl\ne\n \nc\nh\na\nn\nt\ni\ne\nr\n \na\n \nd\n\u00e9\nb\nu\nt\n\u00e9\n \na\nv\na\nn\nt\n \nl\ne\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \ne\nt\n \nu\nn\ni\nq\nu\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nu\nn\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\n \nd\ne\ns\nt\ni\nn\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \ne\nt\n \ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\nu\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \n(\n1\n4\n)\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ne\nt\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n\u00e0\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nf\n \n \n \n(\n1\n3\n)\n \n \nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\n \nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \no\nu\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \np\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\n \np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \no\nu\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\n \nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n \n \n(\n1\n5\n)\n \n(\n1\n6\n)\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \nr\ne\nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\n \no\nu\n \ns\ni\n \nd\ne\nm\na\nn\nd\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nl\n'\nA\nR\nS\n \no\nu\n \nl\na\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n \n \n(\n1\n5\n)\n \n(\n1\n6\n)\nL\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nv\n\u00e9\nh\ni\nc\nu\nl\ne\ns\n \ne\nn\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\n \n \n \n(\n4\n)\n \nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nt\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \nh\na\nu\nt\ne\n-\np\nr\ne\ns\ns\ni\no\nn\n \no\nu\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\na\ng\ne\n \n(\nm\ni\nn\ni\nm\nu\nm\n \n7\n0\n \n%\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\n\u00e9\ne\n)\n \no\nu\n \np\no\nr\nt\ni\nq\nu\ne\n \np\nr\no\ng\nr\na\nm\nm\n\u00e9\n \nE\nC\nO\n \ns\nu\nr\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\nu\nr\ne\n \np\na\nr\nt\ni\ne\nl\nl\ne\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\nS\na\nu\nf\n \nd\n\u00e9\nr\no\ng\na\nt\ni\no\nn\n(\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n4\n.\n8\n)\nL\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nv\n\u00e9\nh\ni\nc\nu\nl\ne\ns\n \nc\nh\ne\nz\n \nl\ne\ns\n \np\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \n\u00e0\n \nt\ni\nt\nr\ne\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\no\nm\ni\nc\ni\nl\ne\na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nL\n.\n1\n3\n3\n1\n-\n1\n0\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n \nX\nN\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nf\na\n\u00e7\na\nd\ne\ns\n,\n \nv\ni\nt\nr\na\ng\ne\ns\n,\n \nt\no\ni\nt\nu\nr\ne\ns\n,\n \nt\nr\no\nt\nt\no\ni\nr\ns\n \ne\nt\n \na\nu\nt\nr\ne\ns\n \ns\nu\nr\nf\na\nc\ne\ns\n \ni\nm\np\ne\nr\nm\n\u00e9\na\nb\ni\nl\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \ns\ni\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \n \nd\ne\n \nb\n\u00e2\nt\ni\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\nf\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \ne\nt\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\nt\no\ny\na\ng\ne\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\n \n;\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \nr\n\u00e9\na\nl\ni\ns\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nu\nn\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \nb\n\u00e2\nt\ni\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\ns\nA\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nf\no\nn\nt\na\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n \nd\n'\no\nr\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nL\n'\na\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nf\no\nn\nt\na\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\ni\nr\nc\nu\ni\nt\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\n \ne\ns\nt\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\ne\n,\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\no\ns\ns\ni\nb\ni\nl\ni\nt\n\u00e9\n \nt\ne\nc\nh\nn\ni\nq\nu\ne\nDDT 86 - 86-2026-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_298 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du\nr\u00e9seau d'adduction d'eau potable, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 27\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n2\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n,\n \ny\n \nc\no\nm\np\nr\ni\ns\n \n:\nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ne\ns\nt\nr\ne\ns\nh\ni\np\np\no\nd\nr\no\nm\ne\ns\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n.\n \n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \n(\ns\na\nu\nf\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\nu\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \np\no\nu\nr\n \nu\nn\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \ns\ni\ng\nn\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\nv\ne\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\n'\ne\nn\nt\nr\na\n\u00ee\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \no\nu\n \nd\ne\n \nc\no\nm\np\n\u00e9\nt\ni\n \nt\ni\no\nn\n \n\u00e0\n \ne\nn\nj\ne\nu\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \no\nu\n \ni\nn\nt\ne\nr\nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \na\nv\ne\nc\n \ni\nn\nt\ne\nr\n \nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n)\n.\n \n \n \n(\n5\n)\n \n \nE\nt\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nr\nr\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \n\u00e9\nq\nu\ne\ns\nt\nr\ne\ns\n \nl\ni\nm\ni\nt\n\u00e9\ns\n \n \n\u00e0\n \n2\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\ns\n \np\na\nr\n \ns\ne\nm\na\ni\nn\ne\n \na\nv\ne\nc\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n9\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \n \n \n \n \nA\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ng\no\nl\nf\ns\n \n \n \n(\n6\n)\n \n(\nC\no\nn\nf\no\nr\nm\n\u00e9\nm\ne\nn\nt\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nc\nc\no\nr\nd\n \nc\na\nd\nr\ne\n \ng\no\nl\nf\n \ne\nt\n \ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \n2\n0\n1\n9\n-\n2\n0\n2\n4\n)\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \nd\ne\n \n8\nh\n \n\u00e0\n \n2\n0\nh\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nd\ne\n \n1\n5\n \n\u00e0\n \n3\n0\n \n%\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\n \nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ng\nr\ne\ne\nn\ns\n \ne\nt\n \nd\n\u00e9\np\na\nr\nt\ns\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nd\n'\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \n6\n0\n \n%\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \n\u00e0\n \nl\n'\ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ng\nr\ne\ne\nn\ns\n,\n \np\na\nr\n \nu\nn\n \na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\n \n\u00e0\n \n3\n5\n0\n \nm\n3\n/\ns\ne\nm\na\ni\nn\ne\n \nm\na\nx\ni\nm\nu\nm\n \np\na\nr\n \nt\nr\na\nn\nc\nh\ne\n \nd\ne\n \n9\n \nt\nr\no\nu\ns\n \n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n2\n0\nh\n \ne\nt\n \n8\nh\n,\ns\na\nu\nf\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \np\n\u00e9\nn\nu\nr\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n \np\no\nt\na\nb\nl\ne\n.\n \nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \n8\n0\n \n%\n \nd\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \nh\na\nb\ni\nt\nu\ne\nl\ns\nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nc\nl\na\ns\ns\n\u00e9\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \np\nr\no\nt\ne\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \n(\nI\nC\nP\nE\n)\n \n \n \n(\n7\n)\nA\nn\nt\ni\nc\ni\np\na\nt\ni\no\nn\n \np\na\nr\n \nl\ne\ns\n \ne\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\ns\n \nI\nC\nP\nE\n \nd\ne\ns\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\nR\ne\np\no\nr\nt\n \nd\ne\ns\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\ns\no\nm\nm\na\nt\nr\ni\nc\ne\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \no\nu\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nt\nr\ni\nc\ne\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nx\n \np\no\nl\nl\nu\n\u00e9\ne\ns\n \n(\ne\nx\ne\nm\np\nl\ne\n \nd\n'\no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nn\ne\nt\n \nt\no\ny\na\ng\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\ne\n \ne\na\nu\n)\n \ns\na\nu\nf\n \ni\nm\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\nf\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \nl\ni\n\u00e9\n \n\u00e0\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n \nS\ne\n \nr\n\u00e9\nf\n\u00e9\nr\ne\nr\n \na\nu\nx\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \np\nr\n\u00e9\nv\nu\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\n \n\u00e0\n \nl\n'\nI\nC\nP\nE\n \ne\nt\n \na\nu\nx\n \np\nr\ne\ns\nc\nr\ni\np\nt\ni\no\nn\ns\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\nu\n \n3\n0\n/\n0\n6\n/\n2\n0\n2\n3\n.\nI\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n \nd\n'\no\nr\ni\ng\ni\nn\ne\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\n,\n \nh\ny\nd\nr\na\nu\nl\ni\nq\nu\ne\n,\n \ne\nt\n \nt\nh\ne\nr\nm\ni\nq\nu\ne\n \n\u00e0\n \nf\nl\na\nm\nm\ne\n,\n \nv\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nc\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\n\u00e9\nn\ne\nr\ng\ni\ne\n,\n \nq\nu\ni\n \ng\na\nr\na\nn\nt\ni\ns\ns\ne\nn\nt\n,\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nr\ne\ns\np\ne\nc\nt\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nn\nt\n\u00e9\nr\n\u00ea\nt\n \ng\n\u00e9\nn\n\u00e9\nr\na\nl\n,\n \nl\n'\na\np\np\nr\no\nv\ni\ns\ni\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\n'\ne\nn\ns\ne\nm\nb\nl\ne\n \nd\nu\n \nt\ne\nr\nr\ni\nt\no\ni\nr\ne\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\nd\nu\ns\nt\nr\ni\ne\nl\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nc\ne\nn\nt\nr\ne\ns\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nr\no\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nm\no\nd\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nt\ne\nm\np\no\nr\na\ni\nr\ne\n \nd\ne\ns\n \nm\no\nd\na\nl\ni\nt\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nt\n \nd\ne\n \nc\no\nn\ns\no\nm\nm\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\ne\na\nu\n,\n \nd\ne\n \nr\ne\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \ne\nt\n/\no\nu\n \nl\ni\nm\ni\nt\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \ne\nf\nf\nl\nu\ne\nn\nt\ns\n \nl\ni\nq\nu\ni\nd\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \ns\ni\nt\nu\na\nt\ni\no\nn\n \ne\nx\nc\ne\np\nt\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\n \np\na\nr\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\nA\nu\nt\no\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \ns\n\u00fb\nr\ne\nt\n\u00e9\n \nn\nu\nc\nl\n\u00e9\na\ni\nr\ne\n \n(\na\np\np\ne\nl\n\u00e9\ne\ns\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\n \n\u00ab\n \nM\no\nd\na\nl\ni\nt\n\u00e9\ns\n\u00bb\n \ne\nt\n \nd\n\u00e9\nc\ni\ns\ni\no\nn\n \n\u00ab\nL\ni\nm\ni\nt\ne\ns\n\u00bb\n)\n \nh\no\nm\no\nl\no\ng\nu\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \nM\ni\nn\ni\ns\nt\n\u00e8\nr\ne\n \nc\nh\na\nr\ng\n\u00e9\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\nn\nv\ni\nr\no\nn\n \nn\ne\nm\ne\nn\nt\n.\n \n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nt\nh\ne\nr\nm\ni\nq\nu\ne\ns\n \n\u00e0\n \nf\nl\na\nm\nm\ne\n,\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\n \nm\ne\nn\nt\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nl\ni\n\u00e9\ns\n \na\nu\n \nr\ne\nf\nr\no\ni\nd\ni\ns\ns\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \na\nu\nx\n \ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \np\nr\no\nc\ne\ns\ns\n \no\nu\n \na\nu\nx\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nm\na\ni\nn\nt\ne\nn\na\nn\nc\ne\n \nr\ne\ns\nt\ne\nn\nt\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n,\n \ns\na\nu\nf\n \ns\ni\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\nr\ni\ns\ne\ns\n \np\na\nr\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n.\n \n*\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nh\ny\nd\nr\no\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\ns\n,\n \nl\ne\ns\n \nm\na\nn\n\u0153\nu\nv\nr\ne\ns\n \nd\n'\no\nu\nv\nr\na\ng\ne\ns\n \nn\n\u00e9\nc\ne\ns\ns\na\ni\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nl\n'\n\u00e9\nq\nu\ni\nl\ni\nb\nr\ne\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \no\nu\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nd\n\u00e9\nl\ni\nv\nr\na\nn\nc\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \nc\no\nm\np\nt\ne\n \nd\n'\na\nu\nt\nr\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \no\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ni\n \nl\ni\ne\nu\nx\n \na\nq\nu\na\nt\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\no\nn\nt\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n.\n \nL\ne\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \np\ne\nu\nt\n \ni\nm\np\no\ns\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \np\nr\no\nt\ne\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nb\ni\no\nd\ni\nv\ne\nr\ns\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nd\n\u00e8\ns\n \nl\no\nr\ns\n \nq\nu\n'\ne\nl\nl\ne\ns\n \nn\n'\ni\nn\nt\ne\nr\nf\n\u00e8\nr\ne\nn\nt\n \np\na\ns\n \na\nv\ne\nc\n \nl\n'\n\u00e9\nq\nu\ni\nl\ni\nb\nr\ne\n \nd\nu\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \ne\nt\n \nl\na\n \ng\na\nr\na\nn\nt\ni\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\na\np\np\nr\no\nv\ni\ns\ni\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nc\ni\nt\n\u00e9\n.\n \nN\ne\n \ns\no\nn\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nt\no\nu\ns\n \nl\ne\ns\n \nc\na\ns\n \np\na\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\ns\n \nl\ne\ns\n \nu\ns\ni\nn\ne\ns\n \nd\ne\n \np\no\ni\nn\nt\ne\n \no\nu\n \ne\nn\n \nt\n\u00ea\nt\ne\n \nd\ne\n \nv\na\nl\nl\n\u00e9\ne\n \np\nr\n\u00e9\ns\ne\nn\nt\na\nn\nt\n \nu\nn\n \ne\nn\nj\ne\nu\n \nd\ne\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\n \nn\na\nt\ni\no\nn\na\nl\n \nd\no\nn\nt\n \nl\na\n \nl\ni\ns\nt\ne\n \ne\ns\nt\n \nf\no\nu\nr\nn\ni\ne\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nR\n \n2\n1\n4\n-\n1\n1\n1\n-\n3\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\nE\nn\nv\ni\nr\no\nn\nn\ne\nm\ne\nn\nt\n \nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\nu\nl\nt\nu\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\nu\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \nA\nE\nP\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n9\nh\n \ne\nt\n \n2\n0\nh\nDDT 86 - 86-2026-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_298 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du\nr\u00e9seau d'adduction d'eau potable, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 28\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n3\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \nX\nX\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nX\nX\nX\nX\nX\nM\na\nn\no\ne\nu\nv\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nv\na\nn\nn\ne\ns\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nX\nN\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nf\nl\nu\nv\ni\na\nl\ne\nX\nT\nr\na\nv\na\nu\nx\n \ne\nn\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nX\nX\nX\nX\nM\na\nr\na\n\u00ee\nc\nh\na\ng\ne\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\n'\nu\nn\n \np\nu\ni\nt\ns\n,\n \nf\no\nr\na\ng\ne\n,\n \np\no\nm\np\na\ng\ne\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \nm\no\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \n1\n0\n0\n0\nm\n3\n/\na\nn\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n1\n1\nh\n \ne\nt\n \n1\n8\nh\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \n9\nh\n \ne\nt\n \n2\n0\nh\nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\n \n(\ne\nx\nc\ne\np\nt\n\u00e9\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\ne\n \nr\ne\nt\ne\nn\nu\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\nt\no\nc\nk\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nc\no\nn\nn\ne\nc\nt\n\u00e9\ne\ns\n)\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nv\no\ni\nr\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n2\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \ne\nn\n \nv\ni\ng\nu\ne\nu\nr\n \ne\nt\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \n4\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nc\na\nd\nr\ne\nI\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\n \np\na\nr\n \ng\no\nu\nt\nt\ne\n-\n\u00e0\n-\ng\no\nu\nt\nt\ne\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \nc\nu\nl\nt\nu\nr\ne\ns\n \ns\nu\ni\nv\na\nn\nt\ne\ns\n \n:\n \nm\na\nr\na\n\u00ee\nc\nh\n\u00e8\nr\ne\ns\n \ne\nt\n \nl\n\u00e9\ng\nu\nm\ne\ns\n \nd\ne\n \np\nl\ne\ni\nn\n \nc\nh\na\nm\np\n,\n \nm\ne\nl\no\nn\n,\n \na\nr\nb\no\nr\ni\nc\no\nl\ne\n,\n \np\nl\na\nn\nt\ne\ns\n \n\u00e0\n \nm\na\ns\ns\ni\nf\ns\n \ne\nt\n \np\n\u00e9\np\ni\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\ns\n,\n \np\nl\na\nn\nt\ne\ns\n \na\nr\no\nm\na\nt\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \nm\n\u00e9\nd\ni\nc\ni\nn\na\nl\ne\ns\n,\n \nv\ni\ng\nn\ne\ns\n \n(\ne\nx\nc\ne\np\nt\n\u00e9\ns\n \nl\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \np\na\nr\nt\ni\nr\n \nd\ne\ns\n \nr\ne\nt\ne\nn\nu\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\nt\no\nc\nk\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nc\no\nn\nn\ne\nc\nt\n\u00e9\ne\ns\n)\nP\nr\n\u00e9\nv\ne\nn\ni\nr\n \nl\ne\ns\n \na\ng\nr\ni\nc\nu\nl\nt\ne\nu\nr\ns\nA\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \ns\no\nu\ns\n \nr\n\u00e9\ns\ne\nr\nv\ne\n \nd\ne\n \np\no\nu\nv\no\ni\nr\n \nj\nu\ns\nt\ni\nf\ni\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \np\na\nr\nc\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\ns\nR\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n/\nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \np\nl\na\nn\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\nS\ne\nn\ns\ni\nb\ni\nl\ni\ns\ne\nr\n \nl\ne\n \ng\nr\na\nn\nd\n \np\nu\nb\nl\ni\nc\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\ns\n \na\nu\nx\n \nr\n\u00e8\ng\nl\ne\ns\n \nd\ne\n \nb\no\nn\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\ne\n \nd\n'\ne\na\nu\nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\nS\na\nu\nf\n \nd\n\u00e9\nr\no\ng\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n\u00e9\nl\ni\nv\nr\n\u00e9\ne\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\n \nI\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nt\n,\n \ns\na\nu\nf\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \nf\ni\nx\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nc\nt\no\nr\na\nl\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\n,\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \nl\ne\ns\n \ni\nn\ns\nt\na\nl\nl\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nh\ny\nd\nr\no\n\u00e9\nl\ne\nc\nt\nr\ni\nq\nu\ne\ns\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \ne\nn\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \n(\n8\n)\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nd\ni\nr\ne\nc\nt\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \n\u00e0\n \na\nd\na\np\nt\ne\nr\n \nl\no\nc\na\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \ng\nr\na\nv\ni\nt\n\u00e9\n \ne\nn\n \nt\ne\nn\na\nn\nt\n \nc\no\nm\np\nt\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \ns\n\u00e9\nc\nu\nr\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n \nl\ni\n\u00e9\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nb\na\ni\ns\ns\ne\n \nd\ne\ns\n \nn\ni\nv\ne\na\nu\nx\n \n \n(\nf\nr\na\ng\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nb\ne\nr\ng\ne\ns\n,\n \nd\ne\ns\n \nd\ni\ng\nu\ne\ns\n,\n \n\u2026\n)\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nl\n'\na\nl\ni\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \nd\ne\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n1\n0\n \n%\n \n*\nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \n2\n5\n \n%\n*\nP\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nr\n\u00e9\nd\nu\ni\nt\ns\n \na\nu\n \ns\nt\nr\ni\nc\nt\n \nm\ni\nn\ni\nm\nu\nm\n \n(\np\no\nu\nr\n \nl\n'\ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\ni\nt\n\u00e9\n \nd\ne\ns\n \no\nu\nv\nr\na\ng\ne\ns\n)\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \n\u00e0\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\n \nd\ne\n \n2\n5\n \n%\n*\nP\nr\ni\nv\ni\nl\n\u00e9\ng\ni\ne\nr\n \nl\ne\n \nr\ne\ng\nr\no\nu\np\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \nb\na\nt\ne\na\nu\nx\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \np\na\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \n\u00e9\nc\nl\nu\ns\ne\ns\n.\n \nM\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nd\na\np\nt\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \na\nx\ne\ns\n \ne\nt\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \nl\no\nc\na\nu\nx\n \n(\n9\n)\n*\n \nP\nr\ni\nv\ni\nl\n\u00e9\ng\ni\ne\nr\n \nl\ne\n \nr\ne\ng\nr\no\nu\np\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\ns\n \nb\na\nt\ne\na\nu\nx\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\n \np\na\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \n\u00e9\nc\nl\nu\ns\ne\ns\n.\n \n*\n \nM\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nd\na\np\nt\n\u00e9\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \ns\ne\nl\no\nn\n \nl\ne\ns\n \na\nx\ne\ns\n \ne\nt\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \nl\no\nc\na\nu\nx\n \n \n \n(\n9\n)\n \n*\n \nA\nr\nr\n\u00ea\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \ns\ni\n \nn\n\u00e9\nc\ne\ns\ns\na\ni\nr\ne\nL\ne\ns\n \nt\nr\na\nv\na\nu\nx\n \ne\nn\n \nc\no\nu\nr\ns\n \nd\n'\ne\na\nu\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nr\n\u00e9\ng\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\ns\n \np\no\nr\nt\na\nn\nt\n \np\nr\ne\ns\nc\nr\ni\np\nt\ni\no\nn\ns\n \ns\np\n\u00e9\nc\ni\nf\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \np\nr\no\nj\ne\nt\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nc\na\nd\nr\ne\n \nd\ne\n \ns\no\nn\n \ni\nn\ns\nt\nr\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nl\no\ni\n \ns\nu\nr\n \nl\n'\ne\na\nu\nDDT 86 - 86-2026-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_298 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du\nr\u00e9seau d'adduction d'eau potable, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 29\nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n0\n8\n-\n0\n7\n-\n2\n0\n2\n4\n4\n/\n4\nV\ni\ng\ni\nl\na\nn\nc\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\nA\nl\ne\nr\nt\ne\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\n\u00e9\ne\nC\nr\ni\ns\ne\nP\nE\nC\nA\n \n \nA\nn\nn\ne\nx\ne\n \n2\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nT\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \n \n \n(\n1\n)\n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nM\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \np\na\nr\n \nz\no\nn\ne\n \nd\n'\na\nl\ne\nr\nt\ne\n \n(\ns\no\nu\ns\n-\nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\n)\nL\n\u00e9\ng\ne\nn\nd\ne\n \nd\ne\ns\n \nu\ns\na\ng\ne\nr\ns\n \n:\n \nP\n=\n \nP\na\nr\nt\ni\nc\nu\nl\ni\ne\nr\n,\n \nE\n=\n \nE\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n,\n \nC\n=\n \nC\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n,\n \nA\n=\n \nE\nx\np\nl\no\ni\nt\na\nn\nt\n \na\ng\nr\ni\nc\no\nl\ne\nU\ns\na\ng\ne\ns\n \n(\n1\n)\n \nC\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nn\ne\n \ns\no\nn\nt\n \np\na\ns\n \na\np\np\nl\ni\nc\na\nb\nl\ne\ns\n \nd\n\u00e8\ns\n \nl\no\nr\ns\n \nq\nu\n'\ni\nl\n \ny\n \na\n \nu\nt\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\ne\na\nu\nx\n \nd\ne\n \np\nl\nu\ni\ne\n \nr\n\u00e9\nc\nu\np\n\u00e9\nr\n\u00e9\ne\ns\n.\n \n(\n4\n)\n \nC\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\ne\nn\nt\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n,\n \nl\ne\ns\n \nu\nn\ni\nt\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ng\na\nr\na\ng\ne\ns\n \ne\nt\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n-\ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\n,\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\ns\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\nn\ne\nl\nl\ne\ns\n \n(\nd\ne\n \nt\nr\na\nn\ns\np\no\nr\nt\n,\n \nB\nT\nP\n,\n \ne\nt\nc\n.\n.\n.\n)\n.\n \nI\nl\n \nc\no\nn\nv\ni\ne\nn\nd\nr\na\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nn\nd\nr\ne\n \ni\nn\nu\nt\ni\nl\ni\n \ns\na\nb\nl\ne\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nt\ne\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \nf\na\ni\ns\na\nn\nt\n \nl\n'\no\nb\nj\ne\nt\n \nd\n'\nu\nn\ne\n \ni\nn\nt\ne\nr\nd\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\nu\nt\ni\nl\ni\ns\na\nt\ni\no\nn\n.\n \nP\no\nu\nr\n \nr\ne\nn\nf\no\nr\nc\ne\nr\n \nl\n'\na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n,\n \ni\nl\n \ne\ns\nt\n \ni\nm\np\no\nr\nt\na\nn\nt\n \nd\ne\n \nf\na\ni\nr\ne\n \nf\ni\ng\nu\nr\ne\nr\n \na\nu\n \ns\ne\ni\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nl\n'\no\nb\nl\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\n'\na\nf\nf\ni\nc\nh\ne\nr\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \ne\nn\n \nv\ni\ng\nu\ne\nu\nr\n.\n \n\u00c0\n \nn\no\nt\ne\nr\n \nq\nu\n'\ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\n'\ni\nn\nf\nr\na\nc\nt\ni\no\nn\n,\n \nl\na\n \nr\ne\ns\np\no\nn\ns\na\nb\ni\nl\ni\nt\n\u00e9\n \ne\ns\nt\n \na\nu\ns\ns\ni\n \nb\ni\ne\nn\n \np\no\nr\nt\n\u00e9\ne\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \nc\nl\ni\ne\nn\nt\n \nq\nu\ne\n \np\na\nr\n \nl\n'\ne\nn\nt\nr\ne\np\nr\ni\ns\ne\n \nd\ne\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nv\na\ng\ne\n.\n \nE\nn\nf\ni\nn\n \np\no\nu\nr\n \nf\na\nc\ni\nl\ni\nt\ne\nr\n \nl\ne\ns\n \no\np\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nc\no\nn\nt\nr\n\u00f4\nl\ne\n,\n \nl\na\n \np\nr\no\nf\ne\ns\ns\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \nl\na\nv\ne\nu\nr\ns\n \na\nu\nt\no\nm\no\nb\ni\nl\ne\ns\n \n\u00e9\nt\na\nb\nl\ni\nr\no\nn\nt\n \ne\nn\n \na\nm\no\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \nl\na\n \nl\ni\ns\nt\ne\n \nd\ne\ns\n \ns\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\ne\n \nl\na\nv\na\ng\ne\n \n\u00e9\nq\nu\ni\np\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\n \ns\ny\ns\nt\n\u00e8\nm\ne\n \nd\ne\n \nr\ne\nc\ny\nc\nl\na\ng\ne\n \n(\na\nv\ne\nc\n \nu\nn\n \nt\na\nu\nx\n \ns\nu\np\n\u00e9\nr\ni\ne\nu\nr\n \n\u00e0\n \n7\n0\n \n%\n)\n \n(\n5\n)\n \nE\nn\n \nm\na\nt\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nd\n'\na\nr\nr\no\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nt\ne\nr\nr\na\ni\nn\ns\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n,\n \ni\nl\n \nr\ne\nv\ni\ne\nn\nt\n \n\u00e0\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \nf\n\u00e9\nd\n\u00e9\nr\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \ns\np\no\nr\nt\n \nd\ne\n \np\ne\nl\no\nu\ns\ne\n \ne\nn\n \na\nc\nt\ni\nv\ni\nt\n\u00e9\n \ns\nu\nr\n \nl\ne\n \nd\n\u00e9\np\na\nr\nt\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\n \np\na\nr\nt\na\ng\ne\nr\n \ne\nn\n \na\nm\no\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\n\u00e9\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n \nl\ne\n \nc\na\nl\ne\nn\nd\nr\ni\ne\nr\n \nd\ne\ns\n \nc\no\nm\np\n\u00e9\nt\ni\nt\ni\no\nn\ns\n \na\nu\np\nr\n\u00e8\ns\n \nd\ne\n \ns\na\n \nD\nD\nT\n \n(\n6\n)\n \nL\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ns\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nc\no\nm\nm\nu\nn\ni\nq\nu\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nh\ne\nb\nd\no\nm\na\nd\na\ni\nr\ne\n \np\na\nr\n \nc\no\nu\nr\nr\ni\ne\nl\n \n\u00e0\n \n:\n \nd\nd\nt\n-\na\nr\nr\ne\nt\ne\ns\n-\ns\ne\nc\nh\ne\nr\ne\ns\ns\ne\n@\nv\ni\ne\nn\nn\ne\n.\ng\no\nu\nv\n.\nf\nr\n,\n \na\nf\ni\nn\n \nd\ne\n \nf\na\nc\ni\nl\ni\nt\ne\nr\n \nl\na\n \nv\n\u00e9\nr\ni\nf\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \no\nb\nj\ne\nc\nt\ni\nf\ns\n \nd\ne\n \nr\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \n(\n7\n)\n \nL\ne\ns\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\ns\n \np\nr\n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\ns\n \nI\nC\nP\nE\n \ns\ne\nr\no\nn\nt\n \nc\no\nm\nm\nu\nn\ni\nq\nu\n\u00e9\ns\n \nd\ne\n \nm\na\nn\ni\n\u00e8\nr\ne\n \nh\ne\nb\nd\no\nm\na\nd\na\ni\nr\ne\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nD\nD\nT\n(\nM\n)\n \na\ni\nn\ns\ni\n \nq\nu\n'\n\u00e0\n \nl\na\n \nD\nR\nE\nA\nL\n \no\nu\n \nD\nE\nA\nL\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ne\n.\n \n(\n8\n)\n \nI\nl\n \ne\ns\nt\n \n\u00e0\n \nn\no\nt\ne\nr\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \nl\n'\ni\nr\nr\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \ng\nr\na\nv\ni\nt\na\ni\nr\ne\n \np\no\nu\nr\nr\na\n \ns\ni\n \nb\ne\ns\no\ni\nn\n \nf\na\ni\nr\ne\n \nl\n'\no\nb\nj\ne\nt\n \nd\ne\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \np\nr\no\np\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nc\ne\nt\n \nu\ns\na\ng\ne\n.\n \nL\ne\n \nc\na\ns\n \n\u00e9\nc\nh\n\u00e9\na\nn\nt\n,\n \nc\ne\nt\n \nu\ns\na\ng\ne\n \ns\ne\nr\na\n \ni\nn\nt\n\u00e9\ng\nr\n\u00e9\n \na\nu\n \nt\na\nb\nl\ne\na\nu\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\nl\n \nd\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \nd\na\nn\ns\n \nl\n'\na\nr\nr\n\u00ea\nt\n\u00e9\n \nc\na\nd\nr\ne\n \ne\nt\n \nc\ne\n,\n \nd\na\nn\ns\n \nl\ne\n \nr\ne\ns\np\ne\nc\nt\n \nd\ne\ns\n \no\nr\ni\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\no\nn\nn\n\u00e9\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \np\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \nc\no\no\nr\nd\no\nn\nn\na\nt\ne\nu\nr\n \nd\ne\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \n(\n9\n)\n \nD\ni\nf\nf\n\u00e9\nr\ne\nn\nt\ns\n \ne\nn\nj\ne\nu\nx\n \n\u00e9\nc\no\nn\no\nm\ni\nq\nu\ne\ns\n \ni\nn\nh\n\u00e9\nr\ne\nn\nt\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n \nn\na\nv\ni\ng\na\nt\ni\no\nn\n \np\no\nu\nr\nr\no\nn\nt\n \np\na\nr\n \ne\nx\ne\nm\np\nl\ne\n \n\u00ea\nt\nr\ne\n \ni\nd\ne\nn\nt\ni\nf\ni\n\u00e9\ns\n \n:\n \nt\nr\na\nn\ns\np\no\nr\nt\n \nd\ne\n \nf\nr\ne\nt\n,\n \nd\n\u00e9\nv\ne\nl\no\np\np\ne\n \nm\ne\nn\nt\n \nd\nu\n \nt\no\nu\nr\ni\ns\nm\ne\n,\n \na\nm\n\u00e9\nn\na\ng\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\nu\n \nt\ne\nr\nr\ni\nt\no\ni\nr\ne\n,\n \nm\ni\ns\ne\n \n\u00e0\n \nd\ni\ns\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\n \nd\n'\nu\nn\n \nr\n\u00e9\ns\ne\na\nu\n \nd\n'\ne\na\nu\n,\n\u2026\n \n(\n1\n3\n)\n \nP\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n\u00e0\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nc\no\nl\nl\ne\nc\nt\ni\nf\n \n(\nu\ns\na\ng\ne\n \nd\n\u00e9\nf\ni\nn\ni\n \n\u00e0\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nD\n.\n \n1\n3\n3\n2\n-\n1\n \nd\nu\n \nc\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n)\n \n:\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\ns\n \ne\nt\n \np\nr\ni\nv\n\u00e9\ne\ns\n,\n \no\nu\nv\ne\nr\nt\ne\ns\n \n\u00e0\n \nt\no\nu\ns\n \no\nu\n \n\u00e0\n \nu\nn\n \ng\nr\no\nu\np\ne\n \nd\n\u00e9\nf\ni\nn\ni\n \nd\ne\n \np\ne\nr\ns\no\nn\nn\ne\ns\n \ne\nt\n \nq\nu\ni\n \nn\ne\n \ns\no\nn\nt\n \np\na\ns\n \nd\ne\ns\nt\ni\nn\n\u00e9\ne\ns\n \n\u00e0\n \n\u00ea\nt\nr\ne\n \nu\nt\ni\nl\ni\ns\n\u00e9\ne\ns\n \nd\na\nn\ns\n \nu\nn\n \nc\na\nd\nr\ne\n \nf\na\nm\ni\nl\ni\na\nl\n,\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \np\nr\no\np\nr\ni\n\u00e9\nt\na\ni\nr\ne\n \no\nu\n \nl\no\nc\na\n \nt\na\ni\nr\ne\n,\n \ns\na\n \nf\na\nm\ni\nl\nl\ne\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \np\ne\nr\ns\no\nn\nn\ne\ns\n \nq\nu\n'\ni\nl\n \ni\nn\nv\ni\nt\ne\n,\n \ne\nt\n \nd\no\nn\nt\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nd\nu\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \nn\n'\ne\ns\nt\n \np\na\ns\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\n\u00e9\ne\n \ne\nn\nt\nr\ne\n \nc\nh\na\nq\nu\ne\n \nb\na\ni\ng\nn\ne\nu\nr\n.\n \nL\ne\ns\n \nb\na\ni\nn\ns\n \n\u00e0\n \nr\ne\nm\no\nu\ns\n \nd\no\nn\nt\n \nl\ne\n \nv\no\nl\nu\nm\ne\n \ne\ns\nt\n \ni\nn\nf\n\u00e9\nr\ni\ne\nu\nr\n \n\u00e0\n \n1\n0\n \nm\n3\n \ne\nt\n \nl\ne\ns\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \ni\nn\nd\ni\nv\ni\nd\nu\ne\nl\ns\n \ne\nt\n \ns\na\nn\ns\n \nr\ne\nm\no\nu\ns\n \n\u00e9\nt\na\nn\nt\n \ns\no\nu\nm\ni\ns\n \n\u00e0\n \nd\ne\ns\n \nf\nr\n\u00e9\nq\nu\ne\nn\nc\ne\ns\n \nd\ne\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \np\n\u00e9\nr\ni\no\nd\ni\nq\nu\ne\ns\n \np\nl\nu\ns\n \n\u00e9\nl\ne\nv\n\u00e9\ne\ns\n \np\no\nu\nr\n \nd\ne\ns\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n,\n \na\ni\nn\ns\ni\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \n\u00e0\n \nu\ns\na\ng\ne\n \nm\n\u00e9\nd\ni\nc\na\nl\n,\n \nn\ne\n \ns\no\nn\nt\n \np\na\ns\n \nc\no\nn\nc\ne\nr\nn\n\u00e9\ns\n \np\na\nr\n \nc\ne\ns\n \nm\ne\ns\nu\nr\ne\ns\n \nd\ne\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\n \n(\n1\n4\n)\n \nP\nr\ne\nm\ni\ne\nr\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \na\nu\nt\no\nr\ni\ns\n\u00e9\n \nu\nn\ni\nq\nu\ne\nm\ne\nn\nt\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \nm\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n \ne\nt\n \nd\ne\ns\n \nn\no\nu\nv\ne\nl\nl\ne\ns\n \nc\no\nn\ns\nt\nr\nu\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \ne\nn\nt\ne\nr\nr\n\u00e9\ne\ns\n,\n \ns\no\nu\ns\n \nr\n\u00e9\ns\ne\nr\nv\ne\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\n \nc\nh\na\nn\nt\ni\ne\nr\n \na\ni\nt\n \nd\n\u00e9\nb\nu\nt\n\u00e9\n \na\nv\na\nn\nt\n \nl\na\n \nm\ni\ns\ne\n \ne\nn\n \np\nl\na\nc\ne\n \nd\ne\ns\n \nr\ne\ns\nt\nr\ni\nc\nt\ni\no\nn\ns\n \nd\n'\nu\ns\na\ng\ne\n.\n \n(\n1\n5\n)\n \nP\no\nu\nr\n \nl\ne\ns\n \np\ni\ns\nc\ni\nn\ne\ns\n,\n \ni\nl\n \ne\ns\nt\n \nr\na\np\np\ne\nl\n\u00e9\n \nq\nu\ne\n \nl\ne\n \nP\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \np\ne\nu\nt\n,\n \ns\nu\nr\n \np\nr\no\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\nA\nR\nS\n,\n \nd\ne\nm\na\nn\nd\ne\nr\n \nl\n'\na\nu\ng\nm\ne\nn\nt\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\na\n \nv\na\nl\ne\nu\nr\n \nd\ne\n \nr\ne\nn\no\nu\nv\ne\nl\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nd\ne\ns\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \n(\nv\na\nl\ne\nu\nr\n \nm\ni\nn\ni\nm\na\nl\ne\n \nd\ne\n \n3\n0\nL\n/\nj\n/\nb\na\ni\ng\nn\ne\nu\nr\n)\n \ne\nt\n \nl\na\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \nd\nu\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\n \ns\ni\n \nl\n'\ne\na\nu\n \nn\n'\ne\ns\nt\n \np\na\ns\n \nc\no\nn\nf\no\nr\nm\ne\n \na\nu\nx\n \ne\nx\ni\ng\ne\nn\nc\ne\ns\n \nd\ne\n \nq\nu\na\nl\ni\nt\n\u00e9\n \no\nu\n \ne\nn\n \nc\na\ns\n \nd\ne\n \nd\na\nn\ng\ne\nr\n \np\no\nu\nr\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \nd\ne\ns\n \nb\na\ni\ng\nn\ne\nu\nr\ns\n.\n \nE\nn\n \np\n\u00e9\nr\ni\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nc\na\nn\ni\nc\nu\nl\ne\n,\n \nl\ne\n \nP\nr\n\u00e9\nf\ne\nt\n \np\ne\nu\nt\n \n\u00e9\ng\na\nl\ne\nm\ne\nn\nt\n,\n \nn\no\nt\na\nm\nm\ne\nn\nt\n \ns\nu\nr\n \np\nr\no\np\no\ns\ni\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\nA\nR\nS\n,\n \nd\ne\nm\na\nn\nd\ne\nr\n \nl\na\n \nv\ni\nd\na\nn\ng\ne\n \ne\nt\n \nl\ne\n \nr\ne\nm\np\nl\ni\ns\ns\na\ng\ne\n \nd\ne\ns\n \nb\na\ns\ns\ni\nn\ns\n \np\no\nu\nr\n \nr\na\ni\ns\no\nn\ns\n \ns\na\nn\ni\nt\na\ni\nr\ne\ns\n,\n \na\nf\ni\nn\n \nd\n'\no\nf\nf\nr\ni\nr\n \nd\ne\ns\n \nm\no\ny\ne\nn\ns\n \nd\ne\n \nr\na\nf\nr\na\n\u00ee\nc\nh\ni\ns\ns\ne\nm\ne\nn\nt\n \ns\nu\np\np\nl\n\u00e9\nm\ne\nn\n \nt\na\ni\nr\ne\ns\n \n\u00e0\n \nl\na\n \np\no\np\nu\nl\na\nt\ni\no\nn\n \n(\n1\n6\n)\n \nE\nn\n \na\np\np\nl\ni\nc\na\nt\ni\no\nn\n \nd\ne\n \nl\n'\na\nr\nt\ni\nc\nl\ne\n \nL\n1\n3\n3\n1\n-\n1\n0\n \nd\nu\n \nC\no\nd\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \ns\na\nn\nt\n\u00e9\n \np\nu\nb\nl\ni\nq\nu\ne\n.\n*\n \nR\n\u00e9\nd\nu\nc\nt\ni\no\nn\n \np\na\nr\n \nr\na\np\np\no\nr\nt\n \na\nu\nx\n \np\nr\n\u00e9\nl\n\u00e8\nv\ne\nm\ne\nn\nt\ns\n \nm\no\ny\ne\nn\ns\n \ne\nn\n \nd\ne\nh\no\nr\ns\n \nd\ne\n \nl\na\n \np\n\u00e9\nr\ni\no\nd\ne\n \nd\n'\n\u00e9\nt\ni\na\ng\ne\n,\n \nc\ne\ns\n \nd\no\nn\nn\n\u00e9\ne\ns\n \nd\ne\nv\nr\no\nn\nt\n \n\u00ea\nt\nr\ne\n \nf\no\nu\nr\nn\ni\ne\ns\n \np\na\nr\n \nl\ne\n \ng\ne\ns\nt\ni\no\nn\nn\na\ni\nr\ne\n \nd\ne\ns\n \nc\na\nn\na\nu\nx\n \na\nu\nx\n \ns\ne\nr\nv\ni\nc\ne\ns\n \ne\nn\n \nc\nh\na\nr\ng\ne\n \nd\ne\n \nl\na\n \np\no\nl\ni\nc\ne\n \nd\ne\n \nl\n'\ne\na\nu\nDDT 86 - 86-2026-06-24-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026_DDT_SEB_298 R\u00e9glementant temporairement les usages de l'eau r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 partir du\nr\u00e9seau d'adduction d'eau potable, pour faire face \u00e0 un risque de p\u00e9nurie dans le d\u00e9partement de la Vienne 30","date":"2026-06-24","first_seen_on":"2026-06-24T17:17:35+00:00","id":"34e6006fce4312ae7c2f6cad65bf6d205d2ac2417ec277f8e266d89fdc3904bf","name":"Recueil RAA n\u00b0143 du 24 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-24T15:53:10+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49576/305645/file/2026-06-24-N%C2%B0143.pdf"}