{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2024-351\nPUBLI\u00c9 LE  9 D\u00c9CEMBRE 2024\nSommaire\nCentre p\u00e9nitentiaire de Caen /\n14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0 jour\nle 25 11 24 Sign\u00e9 (14 pages) Page 3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie / Direction de l'offre de soins\n14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la\nd\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins\ninsuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones\ndans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les\nchirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie (65 pages) Page 18\n14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour\nl'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports\nsanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados (46 pages) Page 84\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s /\n14-2024-12-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2024 portant\nd\u00e9claration d'un OSP BLANQUET GHISLAIN SAP 531677870 (2 pages) Page 131\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados / Mission\njuridique / SG\n14-2024-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de\ncomp\u00e9tence du DDTM du Calvados en mati\u00e8re de r\u00e9glementation\nmaritime (3 pages) Page 134\n14-2024-12-06-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\ndu PREMAR au sein de la DDTM (2 pages) Page 138\n14-2024-12-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9cisions\nautres que celles relevant de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire\n(11 pages) Page 141\n2\n Centre p\u00e9nitentiaire de Caen\n14-2024-11-25-00006\nTABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0\njour le 25 11 24 Sign\u00e9\n Centre p\u00e9nitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0 jour le 25 11 24 Sign\u00e9 3\nD\u00e9cisions du chef d'\u00e9tablissement pouvant faire l'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation de signatureen vertu des dispositions du code p\u00e9nitentiaire (R. 113-66 ; R. 234-1) et d'autres textesCentre p\u00e9nitentiaire de Caen, 35 rue du G\u00e9n\u00e9ral Moulin 14000 Caen Mis a jour le 25/11/24I. D\u00e9cisions pouvant faire l'objet d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature en vertu des dispositions du code p\u00e9nitentiaire1 : Adjoint au chef d'\u00e9tablissement2 : Fonctionnaire appartenant \u00e0 un corps de cat\u00e9gorie A :- Directeurs des services p\u00e9nitentiaires ;- Attach\u00e9s d'administration ;- DPIP directeur de SAS ;- Corps de commandement r\u00e9gi par le d\u00e9cret n\u00b0 2023-1341 du 29 d\u00e9cembre 2023 : capitaines p\u00e9nitentiaires; commandants p\u00e9nitentiaires;commandants divisionnaires p\u00e9nitentiaires ;3 : Membres du corps de commandement r\u00e9gis par le titre II du d\u00e9cret n\u00b0 2006-441 du 14 avril 2006 : lieutenants, capitaines et commandants de cat\u00e9gorieB ;4 : Brigadiers-chefs p\u00e9nitentiaires et Majors p\u00e9nitentiaires, affect\u00e9s dans la fili\u00e8re encadrement.\n Centre p\u00e9nitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0 jour le 25 11 24 Sign\u00e9 4\nD\u00e9cisions concern\u00e9es Articles 1 2 | 3 4\nVisites de l'\u00e9tablissement. . SRE \u2014  R. 113-66Autoriser les visites de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire +D.2222 X X XOpposer un refus \u00e0 l'entr\u00e9e des journalistes accompagnant les parlementaires visitant l'\u00e9tablissement et d\u00e9cider de mettre R.137-1 x x xfin \u00e0 tout moment \u00e0 leur visite pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 'D\u00e9terminer la zone interdite \u00e0 la prise de son et d'image par les journalistes accompagnant la visite des parlementaires- ; A R. 132-2 X X Xpour des motifs tenant au bon ordre et a la s\u00e9curit\u00e9Vie en d\u00e9tention et PEP' m R. 112-22Elaborer et adapter le r\u00e8glement int\u00e9rieur type LR 112-23 X X XElaborer le parcours d'ex\u00e9cution de la peine SR X X | XD\u00e9finir des modalit\u00e9s de prise en charge individualis\u00e9es et prendre les d\u00e9cisions de placement dans des r\u00e9gimes de| L.211-4d\u00e9tention diff\u00e9renci\u00e9s i + D. 211-36D\u00e9signer et convoquer les membres de la CPU D.211-34 X X X, : ; , R. 113-66Prendre les mesures d'affectation des personnes d\u00e9tenues en cellule (y compris CProU) X X X XD\u00e9signer les personnes d\u00e9tenues a placer ensemble en cellule D. 213-1 X X X XSuspendre l'encellulement individuel d'une personne d\u00e9tenue D. 213-2 X | X | X XAffecter des personnes d\u00e9tenues malades dans des cellules situ\u00e9es \u00e0 proximit\u00e9 de l'unit\u00e9 sanitaire D. 115-5 X | X | X | XDoter une personne d\u00e9tenue d'une DPU (dotation de premi\u00e8re urgence) R. 332-44 X X X X\n Centre p\u00e9nitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0 jour le 25 11 24 Sign\u00e9 5\nD\u00e9cider et donner audience en cas de recours gracieux requ\u00e9tes ou plaintes des personnes d\u00e9tenues R. 314-1 X | X XS'opposer \u00e0 la d\u00e9signation d'un aidant pour des motifs tenant \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et au bon ordre R. 322-35 X X XFixer des heures de visites pour les d\u00e9tenus b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime sp\u00e9cial D. 216-5 X | X | XFixer des heures de r\u00e9union pour les d\u00e9tenus b\u00e9n\u00e9ficiaires du r\u00e9gime sp\u00e9cial sauf instructions contraires du JI D. 216-6 X | X | XAutoriser les personnels masculins & acc\u00e9der au quartier des femmes D.211-2 X | X | XMesures de contr\u00f4le et de s\u00e9curit\u00e9Donner tous renseignements et avis n\u00e9cessaires au chef d'escorte lorsque la personne d\u00e9tenue est consid\u00e9r\u00e9e comme D.215-5 ' x x xdangereuse ou devant \u00eatre particuli\u00e8rement surveill\u00e9e ' 'Proposer des membres du personnel de surveillance assurant les escortes qui seront inscrits sur une liste dress\u00e9e par leservice central des transf\u00e8rements, constituer l'escorte des personnes d\u00e9tenues faisant l'objet d'un transfert administratif D.215-17 | x x | xen d\u00e9signant nomm\u00e9ment ceux des agents figurant sur la liste pr\u00e9cit\u00e9e '\nAutoriser l'utilisation des armes dans les locaux de d\u00e9tention pour une intervention pr\u00e9cis\u00e9ment d\u00e9finieR. 227-6 X X XD\u00e9cider d'armer de g\u00e9n\u00e9rateurs d'a\u00e9rosols incapacitants de cat\u00e9gorie D b) les membres du personnel de direction, du corpsdes chefs de services p\u00e9nitentiaires et du corps de commandement, les majors ou premiers surveillantsFaire appel aux FSI pour assurer le maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 D. 221-2 X X XRetirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue objets, substances, outils dangereux lui appartenant et pouvant permettre un suicide, une | R. 113-66agression ou une \u00e9vasion +R.221-4 | X X Xc. ; . . .( . n R. 113-66Retirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue objets et v\u00eatements lui appartenant pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 + R 332-44 X X XD\u00e9cider que la personne d\u00e9tenue ne porte pas les v\u00eatements qu'elle poss\u00e8de pour des raisons d'ordre, de s\u00e9curit\u00e9 ou de R. 33235 x x xpropret\u00e9 ' ' 'e , L } . . ; - R. 113-66Retirer \u00e0 une personne d\u00e9tenue mat\u00e9riels et appareillages m\u00e9dicaux pour des raisons d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 R 32211 X XRetenir un \u00e9quipement informatique appartenant a une personne d\u00e9tenue R. 332-41 X XInterdire a une personne d\u00e9tenue de participer aux activit\u00e9s physiques et sportives pour des raisons d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 R. 414-7 X X | X\n Centre p\u00e9nitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0 jour le 25 11 24 Sign\u00e9 6\nR. 113-66D\u00e9cider de proc\u00e9der \u00e0 la fouille des personnes d\u00e9tenues R.225-1 X X XDemander au procureur de la R\u00e9publique une investigation corporelle interne par un m\u00e9decin, lorsqu'un d\u00e9tenu est! P  . gg R. 225-4 x | X | Xsoup\u00e7onn\u00e9 d'avoir ing\u00e9r\u00e9 des substances ou des objets ou de les avoir dissimul\u00e9s dans sa personneD\u00e9cider de soumettre la personne d\u00e9tenue au port de moyens de contrainte \u00ef 121236__616 X X XD\u00e9cider de soumettre la personne d\u00e9tenue au port de menottes ou \u00e0 des entraves \u00e0 l'occasion d'un transfert ou d'une| R. 113-66 x x xextraction R. 226-1R. 234-1Discipline +\nElaborer le tableau de roulement des assesseurs ext\u00e9rieurs R. 234-8 X X | XPlacer un d\u00e9tenu a titre pr\u00e9ventif en cellule disciplinaire ou en confinement en cellule individuelle ordinaire R. 234-19 X X XSuspendre \u00e0 titre pr\u00e9ventif l'activit\u00e9 professionnelle des d\u00e9tenus cE X | X XEngager des poursuites disciplinaires R. 234-14 X X XD\u00e9signer un interpr\u00e8te-pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue fran\u00e7aise R. 234-26 X X XD\u00e9signer les membres assesseurs de la commission de discipline R. 234-6 X X XPr\u00e9sider la commission de discipline R. 234-2 X | X XPrononcer des sanctions disciplinaires R. 234-3 X X X' R. 234-32 \u00e0Ordonner et r\u00e9voquer le sursis \u00e0 ex\u00e9cution des sanctions disciplinaires R. 234-40 X X XDispenser d'ex\u00e9cution, suspendre ou fractionner une sanction disciplinaire R. 234-41 X X XIsolementPlacer provisoirement \u00e0 l'isolement une personne d\u00e9tenue en cas d'urgence R.213-22 | X | X XR. 213-23Placer initialement une personne d\u00e9tenue \u00e0 l'isolement et proc\u00e9der-au premier renouvellement de la mesure R.213-27 | X x | XR. 213-31\n Centre p\u00e9nitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0 jour le 25 11 24 Sign\u00e9 7\nD\u00e9signer un interpr\u00e8te-pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue fran\u00e7aise213-21Lever la mesure d'isolement 213-29213-33Proposer de prolonger la mesure d'isolement, et transmettre la proposition \u00e0 la DISP lorsque la d\u00e9cision rel\u00e8ve de lacomp\u00e9tence de la DISP ou du ministre de la justice 213-21213-27R\u00e9diger un rapport motiv\u00e9 accompagnant la proposition de prolongation de la mesure d'isolement213-24213-25. 213-27PR |RERR 7\nRefuser de communiquer les informations ou documents de la proc\u00e9dure d'isolement de nature a porter atteinte a las\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des \u00e9tablissements p\u00e9nitentiaires\n=. 213-21\nAutoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'isolement \u00e0 participer \u00e0 une activit\u00e9 organis\u00e9e pour les d\u00e9tenus soumis aur\u00e9gime de d\u00e9tention ordinaire R. 213-18Autoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'isolement \u00e0 participer \u00e0 une activit\u00e9 commune aux personnes plac\u00e9es au quartierd'isolement R. 213-18Autoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e \u00e0 l'isolement \u00e0 participer aux offices c\u00e9l\u00e9br\u00e9s en d\u00e9tentionR. 213-20Quartier sp\u00e9cifique UDVD\u00e9signer un interpr\u00e8te pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue fran\u00e7aiseR. 224-5Prendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 individualis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en UDV R. 224-3Autoriser une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en UDV \u00e0 participer \u00e0 une activit\u00e9 collective au sein de l'UDV R. 224-4D\u00e9cider que le culte et les promenades seront exerc\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des autres d\u00e9tenus plac\u00e9s en UDV chaque fois que desimp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 ou de maintien du bon ordre de l'\u00e9tablissement l'exigent R. 224-4\nQuartier sp\u00e9cifique QPR\n Centre p\u00e9nitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0 jour le 25 11 24 Sign\u00e9 8\nD\u00e9signer un interpr\u00e9te pour les personnes d\u00e9tenues qui ne comprennent pas ou ne parlent pas la langue francaise R. 224-19 X X XPrendre des mesures de s\u00e9curit\u00e9 individualis\u00e9es \u00e0 l'\u00e9gard d'une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en QPR R. 224-16 X X XD\u00e9cider que le culte et les promenades seront-exerc\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment des autres d\u00e9tenus plac\u00e9s en QPR chaque fois que des R 224-17 x x ximp\u00e9ratifs de s\u00e9curit\u00e9 ou de maintien du bon ordre de l'\u00e9tablissement l'exigent 'Gestion du patrimoine des personnes d\u00e9tenuesAutoriser une personne d\u00e9tenue hospitalis\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir une somme d'argent provenant de la part disponible de son compte R 322-12 x x Xnominatif ' ;Refuser de prendre en charge les objets ou bijoux dont sont porteuses les personnes d\u00e9tenues \u00e0 leur entr\u00e9e dans un R 33238 x x x\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire 'Autoriser la remise ou l'exp\u00e9dition \u00e0 un tiers, d\u00e9sign\u00e9 par la personne d\u00e9tenue, des objets et bijoux dont les personnes R 332-28 x x xd\u00e9tenues sont porteuses 'Autoriser une personne d\u00e9tenue \u00e0 envoyer \u00e0 sa famille, des sommes figurant sur la part disponible de son compte nominatif | R. 332-3 X X XAutoriser une personne d\u00e9tenue recevoir des subsides en argent de personnes non titulaires d'un permis permanent de R 332.3 x x xvisite 'Autoriser une personne condamn\u00e9e \u00e0 recevoir des subsides en vue d'une d\u00e9pense justifi\u00e9e par un int\u00e9r\u00eat particulier R. 332-3 X X XFixer la somme qu'une personne d\u00e9tenue plac\u00e9e en semi-libert\u00e9 ou b\u00e9n\u00e9ficiant d'un placement ext\u00e9rieur, d'un placement D. 424-4 x x xsous surveillance \u00e9lectronique ou d'une permission de sortir, est autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9tenir 'Autoriser une personne condamn\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiant d'un am\u00e9nagement de peine sous \u00e9crou \u00e0 disposer de tout ou partie des D. 424-3 x x xsommes constituant le p\u00e9cule de lib\u00e9ration 'Autoriser une personne condamn\u00e9e \u00e0 op\u00e9rer un versement \u00e0 l'ext\u00e9rieur depuis la part disponible de leur compte nominatif | D. 332-17 X X XOp\u00e9rer une retenue sur la part disponible du compte nominatif des personnes d\u00e9tenues en r\u00e9paration de dommages D.332-18 x x xmat\u00e9riels caus\u00e9s en d\u00e9tention /D\u00e9cider de transmettre au r\u00e9gisseur des comptes nominatifs les sommes d'argent trouv\u00e9es en possession irr\u00e9guli\u00e8re d'une D. 332-19 x x xpersonne d\u00e9tenue 'AchatsRefuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de se procurer un r\u00e9cepteur radiophonique ou un t\u00e9l\u00e9viseur individuel R. 370-4 X X | XRefuser a une personne d\u00e9tenue de se procurer un \u00e9quipement informatique R. 332-41 Xx | X | X\n Centre p\u00e9nitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0 jour le 25 11 24 Sign\u00e9 9\nRefuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de proc\u00e9der \u00e0 des achats en cantineAutoriser, \u00e0 titre exceptionnel, l'acquisition par une personne d\u00e9tenue d'objets ne figurant pas sur la liste des objetsfournis en cantine R. 332-33\nFixer les prix pratiqu\u00e9s en cantine D. 332-34\nRelations avec les collaborateurs du service public p\u00e9nitentiaireFixer les jours et horaires d'intervention des visiteurs de prison R. 341-17Suspendre l'agr\u00e9ment d'un visiteur de prison en cas d'urgence et pour des motifs graves D. 341-20Instruire les demandes d'agr\u00e9ment en qualit\u00e9 de mandataire et les proposer \u00e0 la DISP R. 313-6Suspendre provisoirement, en cas d'urgence, l'agr\u00e9ment d'un mandataire et proposer le retrait de l'agr\u00e9ment sur la based'un rapport adress\u00e9 au DI R. 313-8Suspendre l'habilitation d'un personnel hospitalier n'exer\u00e7ant pas \u00e0 temps plein en cas de manquements graves au CPP ouau r\u00e8glement int\u00e9rieur D. 115-17Autoriser l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire d'un personnel hospitalier non titulaire d'une habilitationD. 115-18\nxAutoriser l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire \u00e0 une personne intervenant dans le cadre d'actions de pr\u00e9vention etd'\u00e9ducation pour la sant\u00e9 D. 115-19Autoriser l'acc\u00e8s \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire \u00e0 un personnel des structures sp\u00e9cialis\u00e9es de soins intervenant dans lecadre de la prise en charge globale des personnes pr\u00e9sentant une d\u00e9pendance \u00e0 un produit licite ou illiciteD. 115-20Autoriser une personne ext\u00e9rieure \u00e0 animer des activit\u00e9s pour les d\u00e9tenus D. 414-4Organisation de l'assistance spirituelleD\u00e9terminer les jours, horaires et lieux de tenue des offices religieux R. 352-7D\u00e9signer un local permettant les entretiens avec l'aum\u00f4nier des personnes d\u00e9tenues sanctionn\u00e9es de cellule disciplinaireR. 352-8Retirer les objets de pratique religieuse et de livres n\u00e9cessaires \u00e0 la vie spirituelle pour des raisons li\u00e9es au maintien de las\u00e9curit\u00e9 et du bon ordre de l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire R. 352-9R. 332-44\n Centre p\u00e9nitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0 jour le 25 11 24 Sign\u00e9 10\nAutoriser les ministres du culte ext\u00e9rieurs a c\u00e9l\u00e9brer des offices ou pr\u00e9ches -D. 352-5 X X | X\nVisites, correspondance, t\u00e9l\u00e9phoneD\u00e9livrer un permis de communiquer \u00e0 un avocat dans les autres cas que ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'alin\u00e9a 1 de l'article R. 313-14 | R.313-14 | X X XD\u00e9livrer, refuser, suspendre, retirer un permis de visite \u00e0 une personne condamn\u00e9e, y compris lorsque le visiteur est un R 341-5 x x xofficier public ou minist\u00e9riel ou un auxiliaire de justice autre qu'un avocat 'Surseoir \u00e0 faire droit \u00e0 un permis de visite si des circonstances exceptionnelles obligent \u00e0 en r\u00e9f\u00e9rer \u00e0 l'autorit\u00e9 qui ad\u00e9livr\u00e9 le permis, ou si les personnes d\u00e9tenues sont mat\u00e9riellement emp\u00e9ch\u00e9es, ou si, plac\u00e9es en cellule disciplinaire, elles | R. 341-3 x | X Xont \u00e9puis\u00e9 leur droit \u00e0 un parloir hebdomadaire.D\u00e9cider que les visites auront lieu dans un parloir avec dispositif de s\u00e9paration et informer le magistrat saisi du dossier de E \u00e2\u00ee\u00ee-\u00ee\u00e2 x x xla proc\u00e9dure pour les pr\u00e9venus et la CAP pour les condamn\u00e9s '. ; - . - i . - R. 341-15D\u00e9cider d'octroyer une visite en parloir familial ou en unit\u00e9 de vie familiale R 341-16 X X XRetenir la correspondance \u00e9crite, tant re\u00e7ue qu'exp\u00e9di\u00e9e R. 345-5 X X XAutoriser, refuser, suspendre, retirer l'acc\u00e8s aux dispositifs de t\u00e9l\u00e9phonie d'une personne d\u00e9tenue condamn\u00e9e R. 345-14 x x xL. 6' - ps S , . + R. 345-14Restreindre les horaires d'acc\u00e8s au t\u00e9l\u00e9phone d'une personne d\u00e9tenue x | X | X(pour lescondamn\u00e9s)Entr\u00e9e et sortie d'objetsAutoriser le d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire de publications \u00e9crites et audiovisuelles au profit d'une personne d\u00e9tenue | R. 370-2 X X XNotifier \u00e0 l'exp\u00e9diteur ou \u00e0 la personne d\u00e9tenue le caract\u00e8re non autoris\u00e9 de la r\u00e9ception ou de l'envoi d'un objet R. 332-42 X X XAutoriser une personne d\u00e9tenue \u00e0 recevoir des objets par colis postal ou par d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire Is St x | X | XAutoriser l'entr\u00e9e ou la sortie de sommes d'argent, correspondances ou objets quelconques D. 221-5 X X X\n Centre p\u00e9nitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0 jour le 25 11 24 Sign\u00e9 11\nActivit\u00e9s, enseignement consultations, voteDonner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organis\u00e9s par l'\u00e9ducation nationale dans lecadre de la formation professionnelle R. 413-6Donner l'autorisation de recevoir des cours par correspondance autres que ceux organis\u00e9s par l'\u00e9ducation nationale dansle cadre de l'enseignement R. 413-2Refuser \u00e0 une personne d\u00e9tenue de se pr\u00e9senter aux \u00e9preuves \u00e9crites ou orales d'un examen organis\u00e9 dans l'\u00e9tablissementD. 413-4Fixer les modalit\u00e9s des consultations des personnes d\u00e9tenues dans le r\u00e8glement int\u00e9rieur de l'\u00e9tablissementR. 411-6Signer toutes d\u00e9cisions et documents se rapportant aux attributions relatives \u00e0 l'inscription sur les listes \u00e9lectorales et auvote par correspondance des personnes d\u00e9tenues, d\u00e9finies par le code p\u00e9nitentiaire et les articles R. 1 \u00e0 R. 25 et R. 81 \u00e0 R.85 du code \u00e9lectoral. R. 361-3\nTravail p\u00e9nitentiaireAutoriser les personnes d\u00e9tenues \u00e0 travailler pour leur propre compte L. 412-4Classement / affectationD\u00e9cider du classement ou du refus de classement au travail d'une personne d\u00e9tenue apr\u00e8s avis de la commissionpluridisciplinaire unique L. 412-5R. 412-8Classer au travail une personne d\u00e9tenue transf\u00e9r\u00e9e conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9cision de classement du chef de l'\u00e9tablissementp\u00e9nitentiaire de d\u00e9part, sauf pour un motif li\u00e9 au bon ordre et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9tablissement.D. 412-13\nD\u00e9cider du refus d'affectation d'une personne d\u00e9tenue sur un poste de travail L. 412-6R. 412-9Suspendre l'affectation de la personne d\u00e9tenue sur son poste de travail (tant au service g\u00e9n\u00e9ral qu'en production).L. 412-8R. 412-15Statuer sur la demande de la personne d\u00e9tenue souhaitant suspendre son affectation sur son poste de travail et d\u00e9cider, lecas \u00e9ch\u00e9ant, d'un refus de suspension (tant au service g\u00e9n\u00e9ral qu'en production).L. 412-8R. 412-14\n Centre p\u00e9nitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0 jour le 25 11 24 Sign\u00e9 12\nMettre fin \u00e0 l'affectation de la personne d\u00e9tenue sur son poste de travail en cas de cessation de l'activit\u00e9 de productionR. 412-17Contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire\nSigner un contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire avec la personne d\u00e9tenue, lorsqu\u00e9 le donneur d'ordre -est l'administrationp\u00e9nitentiaire -Signer la convention tripartite annex\u00e9e au contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire conclu entre la personne d\u00e9tenue et le donneurd'ordre lorsque ce dernier n'est pas l'administration p\u00e9nitentiaire\nL. 412-11\nSigner un avenant au contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire en vue de son renouvellementR. 412-24Suspendre le contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire d'une personne d\u00e9tenue lorsque le donneur d'ordre est l'administrationp\u00e9nitentiaire (service g\u00e9n\u00e9ral) L. 412-15R. 412-33Rendre un avis , dans un d\u00e9lai de 5 jours, sur la suspension d'un ou plusieurs contrats d'emploi p\u00e9nitentiaires pour baisseR. 412-34temporaire de l'activit\u00e9 lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration p\u00e9nitentiaire (activit\u00e9 en production)R\u00e9silier le contrat -d'emploi p\u00e9nitentiaire de la personne d\u00e9tenue lorsque le donneur d'ordre est l'administrationp p P qp\u00e9nitentiaire (service g\u00e9n\u00e9ral) , d'un commun accord avec la personne d\u00e9tenue par la signature d'un accord amiableL. 412-16R. 412-37R\u00e9silier le contrat d'emploi p\u00e9nitentiaire de la personne d\u00e9tenue lorsque le donneur d'ordre est l'administrationp\u00e9nitentiaire (service g\u00e9n\u00e9ral) pour inaptitude ou insuffisance professionnelle, pour un motif \u00e9conomique ou tenant auxbesoins du service apr\u00e8s convocation \u00e0 un entretien pr\u00e9alable R. 412-38R. 412-39R. 412-41Rendre un avis sur la r\u00e9gularit\u00e9 de la proc\u00e9dure de r\u00e9siliation de plus de 10 contrats d'emploi p\u00e9nitentiaire pour motif\u00e9conomique lorsque le donneur d'ordre n'est pas l'administration p\u00e9nitentiaire (activit\u00e9s en production)R. 412-43R. 412-45Interventions dans le cadre de l'activit\u00e9 de travailAgr\u00e9er les personnes ext\u00e9rieures charg\u00e9s d'assurer l'encadrement technique de l'activit\u00e9 de travail (tant au service g\u00e9n\u00e9ralqu'en production) D. 412-7Autoriser l'utilisation des \u00e9quipements et outils mis \u00e0 disposition par le donneur d'ordre pour les activit\u00e9s en productionR. 412-27\n10\n Centre p\u00e9nitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0 jour le 25 11 24 Sign\u00e9 13\nOrganiser les mouvements pour assurer la pr\u00e9sence de la personne d\u00e9tenue au travail ainsi que la surveillance et la s\u00e9curit\u00e9sur les lieux de travail pour les activit\u00e9s en production R. 412-27Proc\u00e9der au versement \u00e0 la personne d\u00e9tenue des r\u00e9mun\u00e9rations sur la base des \u00e9l\u00e9ments transmis par le donneur d'ordre etde la d\u00e9claration aux organismes de s\u00e9curit\u00e9 sociale, pour les activit\u00e9s en production R. 412-27Solliciter l'intervention des services de l'inspection du travail pour l'application des r\u00e8gles d'hygi\u00e8ne et de s\u00e9curit\u00e9 auxtravaux effectu\u00e9s par les personnes d\u00e9tenues D. 412-71Adresser au service de l'inspection du travail, une r\u00e9ponse motiv\u00e9e pr\u00e9cisant les mesures qui ont fait suite au rapport del'inspection du travail ainsi que celles qui seront prises, accompagn\u00e9es d'un calendrier de r\u00e9alisationD. 412-71Obligations en mati\u00e8re de sant\u00e9 et de s\u00e9curit\u00e9 au travail des personnes d\u00e9tenues :> Prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et prot\u00e9ger la sant\u00e9 physique et mentale des personnesd\u00e9tenues conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 4121-1 du code du travail ;> Veiller \u00e0 l'adaptation de ces mesures pour tenir compte du changement des circonstances et tendre \u00e0 l'am\u00e9liorationdes situations existantes ;> Evaluer les risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des personnes d\u00e9tenues et \u00e9laborer un document unique d'\u00e9valuationdes risques professionnels en application de l'article R. 4121-1 du code du travail ;> Mettre en \u0153uvre les principes g\u00e9n\u00e9raux de pr\u00e9vention \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L. 4121-2 du code du travail ;> Mettre en place une organisation et des moyens immobiliers et mobiliers adapt\u00e9s, selon les conditions pr\u00e9vuesdans le contrat d'implantation ;> Am\u00e9nager les lieux de travail de mani\u00e8re \u00e0 ce que leur utilisation garantisse la s\u00e9curit\u00e9 des personnes d\u00e9tenuesconform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 4221-1 du code du travail ;> Maintenir l'ensemble des installations en bon \u00e9tat de fonctionnement\nD. 412-72\nInformer le pr\u00e9fet de d\u00e9partement lorsqu'une personne pr\u00e9venue est affect\u00e9e sur un poste de travail situ\u00e9 sur le domaineaffect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissement p\u00e9nitentiaire et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, apr\u00e8s autorisation du magistrat en charge du dossierAutoriser une personne condamn\u00e9e \u00e0 \u00eatre affect\u00e9e sur un poste de travail situ\u00e9 sur le domaine affect\u00e9 \u00e0 l'\u00e9tablissementp\u00e9nitentiaire et \u00e0 ses abords imm\u00e9diats, en informer le pr\u00e9fet de d\u00e9partement et l'autorit\u00e9 judiciaire en charge de son suiviD. 412-73\nContrat d'implantationSigner un contrat d'implantation avec une entreprise ou une structure charg\u00e9e de l'activit\u00e9 en productionR. 412-78R\u00e9silier le contrat d'implantation conclu une entreprise ou une structure charg\u00e9e de l'activit\u00e9 en productionR. 412-81R. 412-8311\n Centre p\u00e9nitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0 jour le 25 11 24 Sign\u00e9 14\nMettre en demeure le cocontractant d\u00e8s constatation du non-respect des obligations pr\u00e9vues au contrat d'implantation et,en cas d'urgence, assortir la mise en demeure d'une suspension de l'ex\u00e9cution du contrat d'implantationR. 412-82\nAdministratif\nCertifier conforme des copies de pi\u00e8ces et l\u00e9galiser une signature D. 214-25\nMesures pr\u00e9-sentencielles et post-sentenciellesModifier, avec l'accord pr\u00e9alable du JI, les horaires de pr\u00e9sence au domicile ou dans les lieux d'assignation des personnesplac\u00e9es sous ARSE, lorsqu'il s'agit de modifications favorables \u00e0 la personne mise en examen ne touchant pas \u00e0 l'\u00e9quilibrede la mesure de contr\u00f4le L. 632-1+ D. 632-5Modifier, avec l'autorisation pr\u00e9alable du JAP, les horaires d'entr\u00e9e et de sortie des personnes b\u00e9n\u00e9ficiant d'une PS ouadmises au r\u00e9gime du placement \u00e0 l'ext\u00e9rieur, de la semi-libert\u00e9 ou de la DDSE, lorsqu'il s'agit de modificationsfavorables ne touchant pas \u00e0 l'\u00e9quilibre de la mesure de contr\u00f4le L. 424-1Saisir le JAP au fin de retrait de CRP en cas de mauvaise conduite d'une personne condamn\u00e9e en d\u00e9tentionL. 214-6Statuer sur les demandes de permission de sortie d'une personne condamn\u00e9e majeure lorsqu'une premi\u00e8re permission desortir a \u00e9t\u00e9 accord\u00e9e par le JAP en application de l'article 712-5 du CPP, sauf d\u00e9cision contraire de ce magistratL. 424-5+ D. 424-22\nRetirer une permission de sortir pr\u00e9c\u00e9demment octroy\u00e9e par le chef d'\u00e9tablissement ou son d\u00e9l\u00e9gataireD. 424-24Proc\u00e9der \u00e0 la r\u00e9int\u00e9gration imm\u00e9diate en cas d'urgence de condamn\u00e9s se trouvant \u00e0 l'ext\u00e9rieur ou d\u00e9cider la r\u00e9int\u00e9grationimm\u00e9diate en cas d'urgence d'une personne condamn\u00e9e b\u00e9n\u00e9ficiant d'une PS, d'un PE ou d'un PSE en cas d'inobservationdes r\u00e8gles disciplinaires, de manquement \u00e0 l'obligation de bonne conduite ou tout autre incidentD. 424-6\nDonner un avis au JAP pour l'examen des RSP du condamn\u00e9 libre sur la partie de la condamnation subie en d\u00e9tentionprovisoire et saisine du JAP aux fins de retrait de tout ou partie du b\u00e9n\u00e9fice du cr\u00e9dit de r\u00e9duction de peine, en cas demauvaise conduite du condamn\u00e9 pendant sa d\u00e9tention provisoire. D. 214-21\nGestion des greffes\n12\n Centre p\u00e9nitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0 jour le 25 11 24 Sign\u00e9 15\nHabiliter les agents du greffe pour acc\u00e9der au fichier judiciaire national automatis\u00e9 des auteurs d'infractions terroristes(FIJAIT) afin de v\u00e9rifier que la personne d\u00e9tenue a fait l'objet de l'information mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 706-25-8 CPP etenregistrer les dates d' \u00e9crou, de lib\u00e9ration ainsi que l'adresse du domicile d\u00e9clar\u00e9 par la personne lib\u00e9r\u00e9eL. 212-7L. 512-3\nHabiliter sp\u00e9cialement des agents des greffes pour acc\u00e9der au fichier judiciaire national automatis\u00e9 des auteursd'infractions sexuelles ou violentes (FIJAIS) afin de v\u00e9rifier que la personne d\u00e9tenue a fait l'objet de l'informationmentionn\u00e9e \u00e0 l'article 706-53-6 et enregistrer les dates d'\u00e9crou, de lib\u00e9ration ainsi que l'adresse d\u00e9clar\u00e9e de la personnelib\u00e9r\u00e9e L. 212-8L. 512-4\nR\u00e9gie des comptes nominatifsAutoriser le r\u00e9gisseur des comptes nominatifs \u00e0 nommer un ou plusieurs mandataires suppl\u00e9ants, et \u00e0 d\u00e9signer d'autresmandataires parmi le personnel de l'\u00e9tablissement R. 332-26Autoriser le pr\u00e9l\u00e8vement par le r\u00e9gisseur des comptes nominatifs de toute somme \u00e0 la demande des personnes d\u00e9tenuesR. 332-28Ressources humainesD\u00e9terminer les modalit\u00e9s d'organisation du service des agents D. 221-6Affecter des personnels de surveillance en USMP et SMPR, apr\u00e8s avis des m\u00e9decins responsables de ces structures.D. 115-7GENESISD\u00e9signer individuellement et habiliter sp\u00e9cialement les personnels p\u00e9nitentiaires en charge du greffe, en charge de la r\u00e9giedes comptes nominatifs, en charge de l'encadrement ; les personnels de surveillance ; les agents du SPIP ; les agents de laPJJ ; les agents de l'\u00e9ducation nationale; les personnels des groupements priv\u00e9s agissant dans le cadre de la gestiond\u00e9l\u00e9gu\u00e9e; les personnels des entreprises priv\u00e9es et les personnels de l'unit\u00e9 sanitaire pour acc\u00e9der \u00e0 GENESIS dans lecadre de leurs missions R. 240-5\n13\n Centre p\u00e9nitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0 jour le 25 11 24 Sign\u00e9 16\n Centre p\u00e9nitentiaire de Caen - 14-2024-11-25-00006 - TABLEAU DELEGATION DE SIGNATURE Mise \u00e0 jour le 25 11 24 Sign\u00e9 17\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie\n14-2024-10-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la\nd\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une\noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s\ndans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans\nlesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e\nconcernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de\nNormandie\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n18\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n- 2080\nAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Normandie\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones caract\u00e9ris\u00e9es par une \noffre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones \ndans lesquelles l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-\ndentistes lib\u00e9raux en Normandie. \n \nVU le code de la sant\u00e9 publique, notamment son article L. 1434-4 ; \nVU  le code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale, notamment ses articles L. 162-9 et L. 162-14-1 ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de \nSant\u00e9 ; \nVU        le d\u00e9cret n\u00b0 2017 -632 du 25 avril 2017 relatif aux conditions de d\u00e9termination des \nzones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans \nl'acc\u00e8s aux soins ou dans lesquelles le niveau de l'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 ;  \nVU le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du Directeur G\u00e9n\u00e9ral de l'Agence \nR\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie \u2014 Monsieur Fran\u00e7ois MENGIN LECREULX \u2014 \u00e0 \ncompter du 26 juin 2024 ;  \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 23 ao\u00fbt 2023 portant approbation de la convention nationale organisant \nles rapports entre les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux et l'Assurance Maladie ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 mars 2024 relatif \u00e0 la m\u00e9thodologie applicable \u00e0 la profession de \nchirurgien-dentiste pour la d\u00e9termination des zones pr\u00e9vues au 1\u00b0 de l'article L. 1434 -\n4 du code de la sant\u00e9 publique ;  \nVU  la d\u00e9cision du 26 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral \nde l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie ;  \nVU       l'avis de la Commission Paritaire R\u00e9gionale des chirurgiens-dentistes en date du 13 juin \n2024 ; \nVU l'avis de la commission p ermanente de la Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et de \nl'Autonomie en date du 19 septembre 2024 ; \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 de l'Orne en date du 2 septembre 2024 ; \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 de la Manche en date du 12 septembre 2024 ; \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 du Calvados en date du 19 septembre 2024 ; \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 du Havre en date du 1er octobre 2024 ; \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 de Dieppe en date du 11 octobre 2024 ; \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n19\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nVU l'avis du Conseil territorial de sant\u00e9 de Rouen-Elbeuf en date du 14 octobre 2024 ; \n \nCONSIDERANT les conclusions favorables de la concertation organis\u00e9e au niveau r\u00e9gional \nconform\u00e9ment \u00e0 l'article L.1434 -4 du code de la sant\u00e9 publique avec les \nrepr\u00e9sentants de la profession (URPS chirurgiens-dentistes, Conseils \nr\u00e9gional et d\u00e9partementaux de l'Ordre des chirurgiens -dentistes, \ncommission paritaire r\u00e9gionale des chirurgiens -dentistes) et les instances \nde d\u00e9mocratie sanitaire  (Conf\u00e9rence R\u00e9gionale de la Sant\u00e9 et de \nl'Autonomie et conseils territoriaux de sant\u00e9) ; \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie \n \nARRETE : \n \nArticle 1  : L e pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 vient d\u00e9finir l es zones caract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins \ninsuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins , ainsi que les zones dans lesquelles \nl'offre est particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant la profession d e chirurgien-dentiste. Ces zones \nsont r\u00e9parties en cinq cat\u00e9gories : \n- les zones tr\u00e8s sous-dot\u00e9es ; \n- les zones sous-dot\u00e9es ; \n- les zones interm\u00e9diaires ; \n- les zones tr\u00e8s dot\u00e9es ; \n- les zones non prioritaires. \n \nLa liste des communes class\u00e9es dans chacune de ces zon es ainsi que la cartographie r\u00e9gionale \nde ce zonage figurent en annexes de cet arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge : \n- l'arr\u00eat\u00e9 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Basse-Normandie du 23 \njuillet 2013 fixant les zones de mise en \u0153uvre des mesures destin\u00e9es \u00e0 favoriser une \nmeilleure r\u00e9partition g\u00e9ographique des chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux ; \n- l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02013289-0005 du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Haute-\nNormandie du 16 octobre 2013, portant adoption de l'avenant 3 au Sch\u00e9ma R\u00e9gional \nd'Organisation des Soins de Haute -Normandie portant d\u00e9termination du zonage pour \nles chirurgiens-dentistes. \n \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entrera en vigueur \u00e0 compter de sa publication au Recueil R\u00e9gional des Actes \nAdministratifs. \n \nArticle 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de \nr\u00e9gion et des cinq pr\u00e9fectures de d\u00e9partement. \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n20\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet , dans un d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa \nnotification ou de sa publication : \n- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de \nNormandie ; \n- d'un recours contentieux form\u00e9 devant le Tribunal Administratif comp\u00e9tent. La saisine \ndu Tribunal Administratif de Caen, sis 3 Rue Arthur le Duc, 14000 Caen, peut se faire de \nmani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via T\u00e9l\u00e9recours citoyen : www.telerecours.fr  \n \nArticle 5 : Le directeur de l'Offre de Soins est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n   \n   \nFait \u00e0 Caen, le 29 octobre 2024 \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \n \n \nFran\u00e7ois MENGIN LECREULX  \n \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n21\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nANNEXE 1 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE \u00ab TRES SOUS-DOTEE \u00bb  \nD\u00e9partement \nCode \nINSEE de la \ncommune \n(2022) \nLibell\u00e9 de la commune (2022) Qualification attribu\u00e9e \npar l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional \nCALVADOS 14001 Ablon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14003 Agy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14005 Valambray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14007 Amay\u00e9-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14011 Aurseulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14012 Angerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14014 Colomby-Anguerny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14015 Anisy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14016 Annebault Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14019 Arganchy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14020 Argences Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14021 Arromanches-les-Bains Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14022 Asnelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14023 Asni\u00e8res-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14024 Auberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14025 Aubigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14026 Audrieu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14027 Les Monts d'Aunay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14032 Les Authieux-sur-Calonne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14033 Auvillars Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14035 Balleroy-sur-Dr\u00f4me Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14037 Malherbe-sur-Ajon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14038 Banville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14039 Barbery Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14040 Barbeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14041 Barneville-la-Bertran Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14043 Barou-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14044 Basly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14046 Bavent Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14047 Bayeux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14049 Bazenville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14050 La Bazoque Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14053 Beaumais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14055 Beaumont-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14057 Bellengreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14060 B\u00e9nouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14062 B\u00e9ny-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14063 Bernesq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14064 Berni\u00e8res-d'Ailly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14066 Berni\u00e8res-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14070 Beuvron-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n22\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14077 Blangy-le-Ch\u00e2teau Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14078 Blay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14079 Blonville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14080 Le B\u00f4 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14083 Bonnebosq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14084 Bonnemaison Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14085 Bonneville-la-Louvet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14087 Bonn\u0153il Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14088 Bons-Tassilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14090 Boulon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14091 Bourgeauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14092 Bourgu\u00e9bus Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14093 Branville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14096 Br\u00e9moy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14097 Bretteville-le-Rabet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14100 Bretteville-sur-Laize Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14102 Le Breuil-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14103 Le Breuil-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14107 Bricqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14110 Brucourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14111 Buc\u00e9els Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14116 Le B\u00fb-sur-Rouvres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14117 Cabourg Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14120 Cahagnes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14121 Cahagnolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14122 La Caine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14124 La Cambe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14126 Cambremer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14130 Campigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14132 Canchy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14134 Canteloup Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14135 Carcagny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14136 Cardonville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14138 Cartigny-l'\u00c9pinay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14140 Castillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14141 Castillon-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14143 Caumont-sur-Aure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14145 Cauvicourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14146 Cauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14147 Cernay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14149 Cesny-aux-Vignes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14150 Cesny-les-Sources Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14159 Chouain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14160 Cintheaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14161 Clarbec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14162 Cl\u00e9cy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n23\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14163 Cl\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14165 Colleville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14166 Colleville-Montgomery Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14168 Colombi\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14169 Colombiers-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14171 Combray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14172 Commes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14173 Cond\u00e9-sur-Ifs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14174 Cond\u00e9-en-Normandie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14175 Cond\u00e9-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14180 Cordey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14181 Cormelles-le-Royal Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14182 Cormolain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14183 Cossesseville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14184 Cottun Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14190 Courcy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14191 Courseulles-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14194 Courtonne-les-Deux-\u00c9glises Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14195 Courvaudon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14196 Cr\u00e9pon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14197 Cresserons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14198 Cresseveuille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14200 Creully sur Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14202 Cricqueb\u0153uf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14203 Cricqueville-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14204 Cricqueville-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14206 Crocy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14207 Croisilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14209 Crouay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14211 Culey-le-Patry Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14214 Cussy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14216 Damblainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14218 Danestal Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14223 Le D\u00e9troit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14224 Deux-Jumeaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14225 Dives-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14226 Donnay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14227 Douville-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14228 Douvres-la-D\u00e9livrande Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14229 Dozul\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14230 Drubec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14231 Beaufour-Druval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14232 Ducy-Sainte-Marguerite Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14236 Ellon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14238 Englesqueville-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14239 Englesqueville-la-Perc\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n24\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14240 \u00c9paney Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14241 \u00c9pinay-sur-Odon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14243 \u00c9quemauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14244 Eraines Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14245 Ernes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14248 Espins Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14250 Esquay-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14251 Esson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14252 Estr\u00e9es-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14256 \u00c9tr\u00e9ham Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14258 Falaise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14261 Le Faulq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14266 Feuguerolles-Bully Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14269 Fierville-les-Parcs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14271 Fleury-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14272 La Folie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14273 La Folleti\u00e8re-Abenon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14275 Fontaine-Henry Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14276 Fontaine-le-Pin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14277 Fontenay-le-Marmion Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14281 Formigny La Bataille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14282 Foulognes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14283 Fourches Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14284 Fourneaux-le-Val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14285 Le Fournet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14286 Fourneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14289 Fresn\u00e9-la-M\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14290 Fresney-le-Puceux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14291 Fresney-le-Vieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14293 Fumichon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14298 G\u00e9fosse-Fontenay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14299 Genneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14300 Gerrots Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14302 Glanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14304 Gonneville-sur-Honfleur Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14305 Gonneville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14306 Gonneville-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14308 Goustranville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14309 Gouvix Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14310 Grainville-Langannerie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14312 Grandcamp-Maisy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14316 Grangues Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14318 Graye-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14320 Grimbosq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14322 Gu\u00e9ron Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14325 Hermanville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n25\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14329 Heuland Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14332 La Hoguette Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14333 Honfleur Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14335 Hotot-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14336 Hottot-les-Bagues Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14338 Houlgate Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14341 Ifs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14342 Isigny-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14343 Les Isles-Bardel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14345 Jort Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14346 Juaye-Mondaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14347 Dialan sur Cha\u00eene Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14348 Juvigny-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14349 Laize-Clinchamps Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14353 Landes-sur-Ajon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14354 Langrune-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14355 Ponts sur Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14357 Terres de Druance Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14358 L\u00e9aupartie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14360 Leffard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14362 Lessard-et-le-Ch\u00eane Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14364 Ling\u00e8vres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14365 Lion-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14367 Lison Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14368 Lisores Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14369 Litteau Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14370 Le Molay-Littry Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14371 Livarot-Pays-d'Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14374 Les Loges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14375 Les Loges-Saulces Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14377 Longues-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14378 Longueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14379 Longvillers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14381 Louvagny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14384 Luc-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14385 Magny-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14389 Maisoncelles-Pelvey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14391 Maisons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14394 Maizi\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14397 Mandeville-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14399 Manneville-la-Pipard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14400 Le Manoir Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14401 Manvieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14402 Le Marais-la-Chapelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14404 Martainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14405 Martigny-sur-l'Ante Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n26\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14406 Moulins-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14407 Mathieu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14408 May-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14409 Merville-Franceville-Plage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14410 M\u00e9ry-Bissi\u00e8res-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14411 Meslay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14412 Le Mesnil-au-Grain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14426 Le Mesnil-sur-Blangy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14427 Le Mesnil-Villement Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14430 Meuvaines Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14431 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14436 Monceaux-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14439 Monfr\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14445 Montfiquet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14446 Montigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14449 Monts-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14452 Morteaux-Coulib\u0153uf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14453 Mosles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14455 Moulines Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14456 Moult-Chicheboville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14457 Les Moutiers-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14458 Les Moutiers-en-Cinglais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14460 Moyaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14461 Mutr\u00e9cy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14465 Nonant Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14467 Noron-l'Abbaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14468 Noron-la-Poterie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14469 Norrey-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14473 Notre-Dame-de-Livaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14474 Notre-Dame-d'Estr\u00e9es-Corbon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14475 Val d'Arry Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14476 Olendon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14478 Orbec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14480 Osmanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14482 Ou\u00e9zy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14483 Ouffi\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14486 Ouilly-le-Tesson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14488 Ouistreham Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14491 Parfouru-sur-Odon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14492 Pennedepie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14494 P\u00e9riers-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14496 P\u00e9rigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14497 Perri\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14498 Pertheville-Ners Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14499 Petiville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14500 Pierrefitte-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n27\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14501 Pierrefitte-en-Cinglais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14502 Pierrepont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14504 Le Pin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14506 Planquery Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14509 Plumetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14510 La Pommeraye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14511 Pont-Bellanger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14512 Pont\u00e9coulant Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14515 Port-en-Bessin-Huppain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14516 Potigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14519 Pr\u00e9aux-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14524 Putot-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14527 Belle Vie en Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14528 Quetteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14529 Ranchy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14531 Rapilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14533 Repentigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14534 Reux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14535 Reviers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14536 La Rivi\u00e8re-Saint-Sauveur Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14538 Castine-en-Plaine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14546 Rouvres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14547 Rubercy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14550 Rumesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14552 Ryes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14554 Le Castelet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14555 Saint-Andr\u00e9-d'H\u00e9bertot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14556 Saint-Andr\u00e9-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14558 Saint-Aubin-d'Arquenay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14559 Saint-Aubin-des-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14562 Saint-Aubin-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14563 Saint-Beno\u00eet-d'H\u00e9bertot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14565 Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14569 Sainte-Croix-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14570 Valorbiquet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14572 Saint-Denis-de-M\u00e9r\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14575 Saint-\u00c9tienne-la-Thillaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14576 Val-de-Vie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14578 Saint-Gatien-des-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14579 Seulline Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14586 Saint-Germain-du-Pert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14588 Saint-Germain-Langot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14589 Saint-Germain-le-Vasson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14590 Sainte-Honorine-de-Ducy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14591 Aure sur Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n28\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14593 Saint-Hymer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14598 Saint-Jouin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14601 Saint-Julien-sur-Calonne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14602 Saint-Lambert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14603 Saint-Laurent-de-Condel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14605 Saint-Laurent-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14606 Saint-L\u00e9ger-Dubosq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14607 Saint-Louet-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14609 Saint-Loup-Hors Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14613 Saint-Marcouf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14614 Sainte-Marguerite-d'Elle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14621 \nSaint-Martin-de-Bienfaite-la-\nCressonni\u00e8re \nZone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14622 Saint-Martin-de-Blagny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14623 Saint-Martin-de-Fontenay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14627 Saint-Martin-de-Mieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14630 Saint-Martin-des-Entr\u00e9es Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14635 Saint-Omer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14637 Saint-Ouen-du-Mesnil-Oger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14643 Saint-Paul-du-Vernay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14645 Saint-Pierre-Azif Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14646 Saint-Pierre-Canivet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14649 Saint-Pierre-du-B\u00fb Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14650 Saint-Pierre-du-Fresne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14652 Saint-Pierre-du-Mont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14654 Saint-Pierre-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14656 Saint-R\u00e9my Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14659 Saint-Sylvain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14660 Saint-Vaast-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14661 Saint-Vaast-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14663 Saint-Vigor-le-Grand Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14664 Sallen Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14665 Sallenelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14667 Saon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14668 Saonnet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14669 Sassy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14672 Val de Dr\u00f4me Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14674 Soignolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14675 Soliers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14676 Sommervieu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14677 Soulangy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14678 Soumont-Saint-Quentin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14679 Subles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14680 Sully Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14681 Surrain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n29\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14682 Surville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14687 Le Theil-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14689 Thury-Harcourt-le-Hom Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14692 Tilly-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14694 Le Torquesne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14700 Tour-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14705 Tourni\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14706 Tourville-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14708 Tracy-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14709 Tracy-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14710 Tr\u00e9prel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14711 Tr\u00e9vi\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14713 Montilli\u00e8res-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14714 Le Tronquay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14715 Trouville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14716 Trungy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14719 Urville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14720 Ussy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14721 Vacognes-Neuilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14723 Valsem\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14724 Varaville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14726 Valdalli\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14728 Vaucelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14731 Vauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14732 Vaux-sur-Aure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14733 Vaux-sur-Seulles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14734 Vendes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14735 Vendeuvre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14737 Versainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14739 Ver-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14740 La Vespi\u00e8re-Friardel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14741 Le Vey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14742 Vicques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14743 Victot-Pontfol Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14744 Vienne-en-Bessin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14745 Vierville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14748 Vieux-Bourg Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14751 Vignats Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14752 Villers-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14753 Villers-Canivet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14754 Villers-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14755 Villerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14756 La Villette Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14759 Villy-lez-Falaise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14760 Villy-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14761 Vimont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n30\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14764 Pont-d'Ouilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27001 Aclou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27003 Acquigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27004 Aigleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27005 Ailly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27006 Aizier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27009 Ambenay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27010 Am\u00e9court Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27011 Amfreville-Saint-Amand Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27012 Amfreville-les-Champs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27013 Amfreville-sous-les-Monts Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27014 Amfreville-sur-Iton Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27015 And\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27016 Les Andelys Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27018 Appeville-Annebault Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27019 Armenti\u00e8res-sur-Avre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27021 Asni\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27022 Le Val d'Hazey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27023 Aulnay-sur-Iton Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27025 Autheuil-Authouillet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27027 Les Authieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27028 Authou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27034 Bacqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27035 Bailleul-la-Vall\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27036 B\u00e2lines Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27037 Barc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27038 Les Barils Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27039 Barneville-sur-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27040 Barquet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27042 Barville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27043 Les Baux-de-Breteuil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27045 Bazincourt-sur-Epte Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27046 Bazoques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27047 Beaubray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27048 Beauficel-en-Lyons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27049 Mesnil-en-Ouche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27050 Beaumontel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27051 Beaumont-le-Roger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27052 Le Bec-Hellouin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27053 Le Bec-Thomas Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27054 B\u00e9m\u00e9court Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27055 B\u00e9rengeville-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27056 Bernay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27057 Bernienville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27676 Les Trois Lacs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27059 Bernouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n31\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27061 Berthouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27062 Les Monts du Roumois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27063 Berville-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27064 Berville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27065 Beuzeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27066 B\u00e9zu-la-For\u00eat Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27067 B\u00e9zu-Saint-\u00c9loi Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27068 Bois-Anzeray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27069 Bois-Arnault Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27070 Frenelles-en-Vexin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27071 Le Bois-Hellain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27072 Bois-J\u00e9r\u00f4me-Saint-Ouen Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27073 Bois-le-Roi Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27074 Boisney Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27075 Bois-Normand-pr\u00e8s-Lyre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27076 Boisset-les-Pr\u00e9vanches Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27077 Boissey-le-Ch\u00e2tel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27078 La Boissi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27079 Boissy-Lamberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27081 Boncourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27082 La Bonneville-sur-Iton Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27083 Bonneville-Aptot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27085 Flancourt-Crescy-en-Roumois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27089 Th\u00e9nouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27090 Bosroumois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27091 Bosgouet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27094 Bosquentin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27095 Bosrobert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27096 Les Bottereaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27097 Bouafles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27098 Bouchevilliers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27100 Boulleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27101 Bouquelon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27102 Bouquetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27103 Bourg-Achard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27104 Bourg-Beaudouin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27105 Grand Bourgtheroulde Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27106 Bournainville-Faverolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27107 Bourneville-Sainte-Croix Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27108 Bourth Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27109 Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27110 Brestot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27111 Bretagnolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27112 Breteuil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27113 Br\u00e9tigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27114 Breuilpont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n32\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27116 Brionne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27117 Broglie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27119 Bueil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27120 Burey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27123 Caillouet-Orgeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27125 Calleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27126 Campigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27127 Canappeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27129 Caorches-Saint-Nicolas Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27130 Capelle-les-Grands Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27132 Caug\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27133 Caumont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27134 Cauverville-en-Roumois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27135 Cesseville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27136 Chaignes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27137 Chaise-Dieu-du-Theil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27138 Chamblac Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27139 Chambord Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27140 Chambray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27141 Champ-Dolent Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27142 Champenard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27144 Champigny-la-Futelaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27146 La Chapelle-Bayvel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27148 La Chapelle-Gauthier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27149 La Chapelle-Hareng Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27151 Charleval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27153 Chauvincourt-Provemont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27154 Chavigny-Bailleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27155 Chennebrun Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27156 Ch\u00e9ronvilliers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27157 Marbois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27158 Cierrey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27162 Collandres-Quincarnon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27163 Colletot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27164 Combon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27165 Conches-en-Ouche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27167 Cond\u00e9-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27168 Connelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27169 Conteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27170 Cormeilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27171 Le Cormier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27173 Corneville-la-Fouqueti\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27174 Corneville-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27176 Coudray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27177 Coudres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27179 Courb\u00e9pine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n33\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27180 Courcelles-sur-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27182 Courteilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27183 La Couture-Boussey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27184 Crasville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27185 Crestot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27187 Criquebeuf-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27189 La Croisille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27190 Croisy-sur-Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27191 Clef Vall\u00e9e d'Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27192 Crosville-la-Vieille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27193 Croth Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27194 Cuverville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27198 Mesnils-sur-Iton Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27199 Dangu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27201 Daubeuf-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27202 Daubeuf-pr\u00e8s-Vatteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27203 Douains Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27204 Doudeauville-en-Vexin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27205 Douville-sur-Andelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27207 Drucourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27208 Duranville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27209 \u00c9caquelon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27210 \u00c9cardenville-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27212 \u00c9cauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27213 Vexin-sur-Epte Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27214 \u00c9couis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27215 Ecquetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27217 \u00c9manville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27218 \u00c9paignes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27219 \u00c9p\u00e9gard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27220 \u00c9pieds Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27222 \u00c9preville-en-Lieuvin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27224 \u00c9preville-pr\u00e8s-le-Neubourg Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27226 \u00c9tr\u00e9pagny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27227 \u00c9tr\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27228 \u00c9turqueraye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27230 \u00c9zy-sur-Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27231 Fains Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27232 Farceaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27233 Fatouville-Grestain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27235 Faverolles-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27237 Le Favril Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27238 Ferri\u00e8res-Haut-Clocher Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27239 Ferri\u00e8res-Saint-Hilaire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27240 La Ferri\u00e8re-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27241 Feuguerolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n34\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27242 Le Fidelaire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27243 Fiquefleur-\u00c9quainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27245 Fleury-la-For\u00eat Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27246 Fleury-sur-Andelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27247 Flipou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27248 Folleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27249 Fontaine-Bellenger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27251 Fontaine-l'Abb\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27252 Fontaine-la-Louvet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27254 Fontaine-sous-Jouy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27256 La For\u00eat-du-Parc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27258 Fort-Moville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27259 Foucrainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27260 Foulbec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27261 Fouqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27263 Le Perrey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27266 Franqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27267 Freneuse-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27269 Fresne-Cauverville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27271 Fresney Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27273 Gadencourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27275 Gaillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27276 Gamaches-en-Vexin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27277 La Baronnie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27278 Garennes-sur-Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27279 Gasny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27281 Gaudreville-la-Rivi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27284 Gisors Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27285 Giverny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27286 Giverville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27287 Glisolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27288 Glos-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27289 La Goulafri\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27290 Goupil-Othon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27291 Gournay-le-Gu\u00e9rin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27294 Val d'Orger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27295 Grand-Camp Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27298 Graveron-S\u00e9merville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27300 Grosley-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27302 Le Bosc du Theil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27304 Guerny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27307 Guiseniers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27309 L'Habit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27310 Hacqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27311 Harcourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27312 Hardencourt-Cocherel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n35\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27313 La Hareng\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27315 Harquency Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27316 Hauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27317 La Haye-Aubr\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27318 La Haye-de-Calleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27319 La Haye-de-Routot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27320 La Haye-du-Theil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27321 La Haye-le-Comte Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27322 La Haye-Malherbe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27323 La Haye-Saint-Sylvestre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27324 H\u00e9b\u00e9court Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27325 Hecmanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27326 H\u00e9court Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27327 Hectomare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27329 Hennezis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27330 Herqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27331 Heub\u00e9court-Haricourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27332 Heudebouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27333 Heudicourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27334 Heudreville-en-Lieuvin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27335 Heudreville-sur-Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27336 La Heuni\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27337 Heuqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27339 Hondouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27340 Honguemare-Guenouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27341 L'Hosmes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27345 La Houssaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27346 Houville-en-Vexin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27349 Illeville-sur-Montfort Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27351 Incarville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27354 Iville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27355 Ivry-la-Bataille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27358 Jouy-sur-Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27359 Juignettes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27360 Jumelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27361 La Lande-Saint-L\u00e9ger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27363 Le Landin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27364 Launay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27365 L\u00e9ry Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27367 Lieurey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27368 Lignerolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27369 Lilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27370 Lisors Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27371 Livet-sur-Authou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27372 Longchamps Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27373 Lorleau Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n36\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27374 Louversey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27375 Louviers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27377 Lyons-la-For\u00eat Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27379 Mainneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27380 Malleville-sur-le-Bec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27381 Malouy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27382 Mandeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27383 Mandres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27384 Manneville-la-Raoult Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27385 Manneville-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27386 Le Manoir Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27388 Marais-Vernier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27389 Marbeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27391 Marcilly-sur-Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27392 Martagny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27393 Martainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27394 Martot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27395 M\u00e9licourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27396 M\u00e9nesqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27397 M\u00e9nilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27398 Menneval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27400 Merey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27403 Le Mesnil-Jourdain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27404 Mesnil-Rousset Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27405 Mesnil-sous-Vienne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27407 Mesnil-Verclives Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27408 M\u00e9zi\u00e8res-en-Vexin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27412 Terres de Bord Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27413 Montfort-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27414 Montreuil-l'Argill\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27415 Morainville-Jouveaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27417 Morgny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27418 Morsan Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27419 Mouettes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27420 Mouflaines Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27421 Mousseaux-Neuville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27422 Muids Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27424 Nagel-S\u00e9ez-Mesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27425 Nassandres sur Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27426 Neaufles-Saint-Martin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27427 Neaufles-Auvergny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27428 Le Neubourg Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27429 Neuilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27430 La Neuve-Grange Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27431 La Neuve-Lyre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27432 La Neuville-du-Bosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n37\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27433 Neuville-sur-Authou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27434 Noards Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27435 La No\u00eb-Poulain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27436 Nogent-le-Sec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27437 Nojeon-en-Vexin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27441 Notre-Dame-d'\u00c9pine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27442 Notre-Dame-du-Hamel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27444 Le Noyer-en-Ouche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27445 Noyers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27446 Ormes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27447 Le Val-Dor\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27448 Pacy-sur-Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27453 Perriers-sur-Andelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27455 Piencourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27456 Pinterville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27457 Piseux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27458 P\u00eetres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27459 Les Places Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27460 Plainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27462 Le Planquay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27463 Plasnes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27465 Le Plessis-H\u00e9bert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27466 Le Plessis-Sainte-Opportune Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27467 Pont-Audemer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27468 Pont-Authou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27470 Pont-Saint-Pierre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27471 Porte-de-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27472 Portes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27473 Port-Mort Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27474 Poses Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27475 La Poterie-Mathieu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27476 Les Pr\u00e9aux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27477 Pressagny-l'Orgueilleux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27480 Puchay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27481 Pullay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27482 La Pyle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27483 Quatremare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27485 Quillebeuf-sur-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27486 Quittebeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27487 Radepont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27488 Renneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27490 Richeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27492 Romilly-la-Puthenaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27493 Romilly-sur-Andelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27495 La Roquette Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27496 Rosay-sur-Lieure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n38\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27497 Rougemontiers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27498 Rouge-Perriers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27500 Routot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27501 Rouvray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27502 Rugles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27505 Saint-Agnan-de-Cerni\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27507 Saint-Andr\u00e9-de-l'Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27508 Saint-Antonin-de-Sommaire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27511 Saint-Aubin-d'\u00c9crosville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27512 Saint-Aubin-de-Scellon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27514 Saint-Aubin-du-Thenney Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27516 Treis-Sants-en-Ouche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27517 Saint-Aubin-sur-Gaillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27518 Saint-Aubin-sur-Quillebeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27520 Saint-Beno\u00eet-des-Ombres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27521 Saint-Christophe-sur-Avre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27522 Saint-Christophe-sur-Cond\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27524 Sainte-Colombe-la-Commanderie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27525 Sainte-Colombe-pr\u00e8s-Vernon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27527 Saint-Cyr-de-Salerne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27528 Le Vaudreuil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27529 Saint-Cyr-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27530 Saint-Denis-d'Augerons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27531 Saint-Denis-des-Monts Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27533 Saint-Denis-le-Ferment Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27534 Saint-Didier-des-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27535 Saint-\u00c9lier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27536 Saint-\u00c9loi-de-Fourques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27537 Saint-\u00c9tienne-du-Vauvray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27538 Saint-\u00c9tienne-l'Allier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27540 Sainte-Genevi\u00e8ve-l\u00e8s-Gasny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27541 Le Mesnil-Saint-Jean Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27542 Saint-Georges-du-Vi\u00e8vre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27544 Saint-Germain-de-Fresney Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27545 Saint-Germain-de-Pasquier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27547 Saint-Germain-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27550 Saint-Gr\u00e9goire-du-Vi\u00e8vre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27552 Saint-Jean-du-Thenney Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27553 Saint-Julien-de-la-Li\u00e8gue Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27555 Saint-Laurent-des-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27556 Saint-Laurent-du-Tencement Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27557 Saint-L\u00e9ger-de-R\u00f4tes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27558 Saint-L\u00e9ger-du-Gennetey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27561 Saint-Maclou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27563 Saint-Mards-de-Blacarville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27564 Saint-Mards-de-Fresne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n39\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27565 Le Lesme Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27567 Sainte-Marie-de-Vatimesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27568 Sainte-Marthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27569 Saint-Martin-du-Tilleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27571 Saint-Martin-Saint-Firmin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27572 Saint-Meslin-du-Bosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27576 Sainte-Opportune-du-Bosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27577 Sainte-Opportune-la-Mare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27578 Sainte-Marie-d'Attez Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27579 Saint-Ouen-de-Pontcheuil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27580 Saint-Ouen-de-Thouberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27582 Saint-Ouen-du-Tilleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27584 Saint-Paul-de-Fourques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27586 Saint-Philbert-sur-Boissey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27587 Saint-Philbert-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27589 Saint-Pierre-de-Bailleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27590 Saint-Pierre-de-Cerni\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27591 Saint-Pierre-de-Cormeilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27592 Saint-Pierre-de-Salerne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27593 Saint-Pierre-des-Fleurs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27594 Saint-Pierre-des-Ifs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27595 Saint-Pierre-du-Bosgu\u00e9rard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27597 Saint-Pierre-du-Val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27598 Saint-Pierre-du-Vauvray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27599 Saint-Pierre-la-Garenne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27601 Saint-Samson-de-la-Roque Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27603 Saint-Sim\u00e9on Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27604 Saint-Sulpice-de-Grimbouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27605 Saint-Sylvestre-de-Cormeilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27606 Saint-Symphorien Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27608 Saint-Victor-de-Chr\u00e9tienville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27609 Saint-Victor-d'\u00c9pine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27610 Saint-Victor-sur-Avre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27613 Saint-Vincent-du-Boulay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27614 Sancourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27616 La Saussaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27617 Saussay-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27618 S\u00e9b\u00e9court Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27620 Selles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27621 Serez Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27622 Serquigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27623 Surtauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27624 Surville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27625 Suzay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27627 Le Theil-Nolent Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27629 Thiberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n40\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27630 Thibouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27631 Thierville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27632 Le Thil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27633 Les Thilliers-en-Vexin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27635 Le Thuit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27638 Le Thuit de l'Oison Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27640 Tilleul-Dame-Agn\u00e8s Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27641 Le Tilleul-Lambert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27643 Tilli\u00e8res-sur-Avre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27644 Tilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27645 Tocqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27646 Le Torpt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27649 Touffreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27650 Tournedos-Bois-Hubert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27654 Tourville-la-Campagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27655 Tourville-sur-Pont-Audemer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27656 Toutainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27658 Le Tremblay-Omonville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27660 La Trinit\u00e9-de-R\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27661 La Trinit\u00e9-de-Thouberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27662 Triqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27663 Le Troncq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27664 Le Tronquay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27665 Trouville-la-Haule Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27667 Valailles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27669 Valletot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27670 Vandrimare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27671 Vannecrocq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27673 Vatteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27674 Vaux-sur-Eure Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27677 Venon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27678 Les Ventes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27679 Verneuil d'Avre et d'Iton Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27680 Verneusses Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27681 Vernon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27682 Vesly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27683 V\u00e9zillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27685 La Vieille-Lyre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27686 Vieux-Port Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27689 Villegats Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27690 Villers-en-Vexin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27691 Villers-sur-le-Roule Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27692 Villettes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27693 Sylvains-L\u00e8s-Moulins Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27694 Villez-sous-Bailleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27695 Villez-sur-le-Neubourg Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n41\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27696 Villiers-en-D\u00e9s\u0153uvre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27697 Vironvay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27698 Vitot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27699 Voiscreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27700 Vraiville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27701 Val-de-Reuil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50002 Agneaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50003 Agon-Coutainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50004 Airel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50006 Amigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50013 Anneville-en-Saire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50016 Appeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50019 Aucey-la-Plaine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50021 Audouville-la-Hubert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50022 Aumeville-Lestre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50023 Auvers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50024 Auxais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50026 Azeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50028 La Baleine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50029 Barenton Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50030 Barfleur Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50031 Barneville-Carteret Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50032 La Barre-de-Semilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50033 Baubigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50034 Baudre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50036 Baupte Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50039 Beaucoudray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50040 Beauficel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50041 La Hague Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50042 Beauvoir Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50044 Belval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50045 Beno\u00eetville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50046 B\u00e9rigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50048 Beslon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50049 Besneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50050 Beuvrigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50052 Beuzeville-la-Bastille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50054 Bi\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50055 Biniville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50058 Blainville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50059 Blosville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50060 La Blouti\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50062 Boisyvon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50064 La Bonneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50069 Bourguenolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50070 Boutteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n42\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50072 Brainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50074 Br\u00e9cey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50076 Br\u00e9hal Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50077 Bretteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50078 Bretteville-sur-Ay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50079 Breuville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50082 Bricquebec-en-Cotentin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50083 Bricquebosq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50084 Bricqueville-la-Blouette Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50085 Bricqueville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50086 Brillevast Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50087 Brix Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50088 Brouains Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50090 Buais-Les-Monts Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50092 Cambernon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50093 Cametours Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50094 Camprond Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50095 Canisy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50096 Canteloup Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50097 Canville-la-Rocque Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50098 Carantilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50099 Carentan-les-Marais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50101 Carneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50105 Catteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50106 Cavigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50109 C\u00e9rences Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50110 Cerisy-la-For\u00eat Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50111 Cerisy-la-Salle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50112 La Chaise-Baudouin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50120 Chanteloup Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50121 La Chapelle-C\u00e9celin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50124 La Chapelle-Ur\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50129 Cherbourg-en-Cotentin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50130 Ch\u00e9renc\u00e9-le-H\u00e9ron Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50135 Clitourps Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50137 La Colombe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50138 Colomby Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50139 Cond\u00e9-sur-Vire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50142 Vicq-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50143 Coudeville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50145 Courcy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50147 Coutances Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50148 Couvains Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50149 Couville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50150 Crasville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50151 Cr\u00e9ances Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n43\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50152 Les Cresnays Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50156 Crosville-sur-Douve Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50158 Cuves Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50159 Dangy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50161 Le D\u00e9zert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50162 Digosville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50164 Domjean Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50166 Doville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50169 \u00c9causseville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50172 \u00c9mondeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50175 \u00c9roudeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50176 L'\u00c9tang-Bertrand Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50177 \u00c9tienville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50178 Fermanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50181 Feug\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50182 La Feuillie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50183 Fierville-les-Mines Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50184 Flamanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50185 Fleury Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50186 Flottemanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50190 Fontenay-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50192 Fourneaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50193 Le Fresne-Poret Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50194 Fresville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50195 Gathemo Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50196 Gatteville-le-Phare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50197 Gavray-sur-Sienne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50198 Geffosses Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50200 Ger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50207 Golleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50208 Gonfreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50209 Gonneville-Le Theil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50210 Gorges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50214 Gouvets Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50215 Gouville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50216 Graignes-Mesnil-Angot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50217 Le Grand-Celland Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50219 Gratot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50221 Grimesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50222 Grosville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50225 Le Guislain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50227 Le Ham Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50228 Hambye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50230 Hardinvast Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50231 Hauteville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50232 Hauteville-la-Guichard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n44\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50233 Hautteville-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50234 La Haye-Bellefond Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50235 La Haye-d'Ectot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50236 La Haye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50238 H\u00e9auville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50239 Th\u00e8reval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50240 Helleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50241 H\u00e9mevez Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50243 Heugueville-sur-Sienne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50246 Hiesville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50251 Huberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50252 Hudimesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50253 Huisnes-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50256 Isigny-le-Buat Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50258 Joganville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50260 Juvigny les Vall\u00e9es Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50261 Lamberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50262 La Lande-d'Airou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50263 Lapenty Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50265 Laulne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50266 Lengronne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50267 Lessay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50268 Lestre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50269 Liesville-sur-Douve Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50270 Lieusaint Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50271 Lingeard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50272 Tourneville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50273 Montsenelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50274 Les Loges-Marchis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50275 Les Loges-sur-Br\u00e9cey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50278 Le Loreur Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50279 Le Lorey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50283 La Luzerne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50285 Magneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50289 March\u00e9sieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50291 Margueray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50292 Marigny-Le-Lozon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50294 Martinvast Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50295 Maupertuis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50296 Maupertus-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50297 La Meauffe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50298 M\u00e9autis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50299 Le Mesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50300 Le Mesnil-Adel\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50302 Le Mesnil-Amey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50304 Le Mesnil-Aubert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n45\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50305 Le Mesnil-au-Val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50310 Le Mesnil-Eury Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50311 Le Mesnil-Garnier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50312 Le Mesnil-Gilbert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50315 Le Mesnillard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50321 Le Mesnil-Rouxelin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50324 Le Mesnil-V\u00e9neron Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50326 Le Mesnil-Villeman Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50328 Milli\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50332 Les Moitiers-d'Allonne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50334 Montabot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50335 Montaigu-la-Brisette Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50336 Montaigu-les-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50340 Montcuit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50341 Montebourg Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50342 Montfarville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50345 Monthuchon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50349 Montmartin-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50350 Montpinchon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50351 Montrabot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50352 Montreuil-sur-Lozon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50353 Le Mont-Saint-Michel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50356 Moon-sur-Elle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50359 Mortain-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50360 Morville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50362 Moulines Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50363 Moyon Villages Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50364 Muneville-le-Bingard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50365 Muneville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50368 Nay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50369 N\u00e9greville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50370 N\u00e9hou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50371 Le Neufbourg Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50372 Neufmesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50373 Neuville-au-Plain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50374 Neuville-en-Beaumont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50376 Nicorps Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50378 Notre-Dame-de-Cenilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50379 Notre-Dame-de-Livoye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50382 Nouainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50384 Octeville-l'Avenel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50387 Orglandes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50388 Orval sur Sienne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50389 Ouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50390 Ozeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50391 Grandparigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n46\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50393 Percy-en-Normandie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50394 P\u00e9riers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50395 La Pernelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50397 Perriers-en-Beauficel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50398 Le Perron Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50399 Le Petit-Celland Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50400 Picauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50401 Pierreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50402 Les Pieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50403 Pirou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50405 Le Plessis-Lastelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50409 Pont-H\u00e9bert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50410 Pontorson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50412 Port-Bail-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50417 Quettehou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50419 Quettreville-sur-Sienne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50420 Quibou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50421 Quin\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50422 Raids Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50423 Rampan Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50425 Rauville-la-Bigot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50426 Rauville-la-Place Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50428 Reffuveille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50429 Regn\u00e9ville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50430 Reigneville-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50431 Remilly Les Marais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50433 R\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50435 Rocheville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50436 Romagny Fontenay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50437 Roncey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50442 Le Rozel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50444 Saint-Amand-Villages Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50445 Saint-Andr\u00e9-de-Bohon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50446 Saint-Andr\u00e9-de-l'\u00c9pine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50450 Saint-Barth\u00e9lemy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50453 Sainte-C\u00e9cile Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50454 Saint-Christophe-du-Foc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50455 Saint-Clair-sur-l'Elle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50456 Saint-Cl\u00e9ment-Rancoudray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50457 Sainte-Colombe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50461 Saint-Cyr Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50462 Saint-Cyr-du-Bailleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50463 Saint-Denis-le-Gast Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50464 Saint-Denis-le-V\u00eatu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50467 Saint-Floxel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50468 Saint-Fromond Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n47\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50469 Sainte-Genevi\u00e8ve Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50471 Saint-Georges-de-la-Rivi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50472 Saint-Georges-de-Livoye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50473 Saint-Georges-d'Elle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50474 Saint-Georges-de-Rouelley Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50475 Saint-Georges-Montcocq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50476 Saint-Germain-d'Elle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50478 Saint-Germain-de-Tournebut Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50479 Saint-Germain-de-Varreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50480 Saint-Germain-le-Gaillard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50481 Saint-Germain-sur-Ay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50482 Saint-Germain-sur-S\u00e8ves Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50483 Saint-Gilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50484 Saint-Hilaire-du-Harcou\u00ebt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50486 Saint-Jacques-de-N\u00e9hou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50488 Saint-Jean-de-Daye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50490 Saint-Jean-de-la-Rivi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50491 Saint-Jean-de-Savigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50492 Saint-Jean-d'Elle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50495 Saint-Jean-du-Corail-des-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50498 Saint-Joseph Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50499 Saint-Laurent-de-Cuves Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50502 Saint-L\u00f4 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50504 Saint-Louet-sur-Vire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50506 Saint-Malo-de-la-Lande Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50507 Saint-Marcouf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50509 Sainte-Marie-du-Mont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50510 Saint-Martin-d'Aubigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50511 Saint-Martin-d'Audouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50512 Saint-Martin-de-Bonfoss\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50513 Saint-Martin-de-Cenilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50514 Chaulieu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50517 Saint-Martin-de-Varreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50518 Saint-Martin-le-Bouillant Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50519 Saint-Martin-le-Gr\u00e9ard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50521 Saint-Maur-des-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50522 Saint-Maurice-en-Cotentin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50523 Sainte-M\u00e8re-\u00c9glise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50528 Saint-Nicolas-de-Pierrepont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50529 Saint-Nicolas-des-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50533 Saint-Patrice-de-Claids Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50536 Saint-Pierre-d'Arth\u00e9glise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50537 Saint-Pierre-de-Coutances Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50538 Saint-Pierre-de-Semilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50539 Saint-Pierre-\u00c9glise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50542 Saint-Pois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n48\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50546 Bourgvall\u00e9es Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50548 Saint-Sauveur-de-Pierrepont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50550 Saint-Sauveur-Villages Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50551 Saint-Sauveur-le-Vicomte Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50552 Saint-S\u00e9bastien-de-Raids Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50556 Sainte-Suzanne-sur-Vire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50562 Saint-Vaast-la-Hougue Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50563 Saint-Vigor-des-Monts Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50564 Terre-et-Marais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50567 Saussemesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50568 Saussey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50569 Savigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50570 Savigny-le-Vieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50571 S\u00e9beville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50572 S\u00e9noville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50574 Servon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50575 Sideville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50576 Siouville-Hague Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50577 Sortosville-en-Beaumont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50578 Sortosville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50579 Sottevast Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50580 Sotteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50582 Sourdeval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50585 Surtainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50587 Taillepied Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50588 Tamerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50589 Tanis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50591 Le Teilleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50592 Tessy-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50593 Teurth\u00e9ville-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50594 Teurth\u00e9ville-Hague Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50596 Th\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50597 Tirepied-sur-S\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50598 Tocqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50599 Tollevast Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50601 Torigny-les-Villes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50603 Tourville-sur-Sienne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50604 Tr\u00e9auville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50606 Tribehou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50607 La Trinit\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50609 Turqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50610 Urville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50613 Valcanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50615 Valognes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50617 Varenguebec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50618 Varouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n49\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50619 Le Vast Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50621 Vaudreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50624 La Vendel\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50626 Ver Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50628 Vernix Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50629 Vesly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50633 Le Vicel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50634 Videcosville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50637 Villebaudon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50639 Villedieu-les-Po\u00eales-Rouffigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50641 Villiers-Fossard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50643 Virandeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50648 Yvetot-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61001 Alen\u00e7on Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61002 Almen\u00eaches Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61005 Appenai-sous-Bell\u00eame Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61006 Argentan Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61007 Athis-Val de Rouvre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61008 Aube Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61010 Aubry-le-Panthou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61011 Aubusson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61012 Auguaise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61013 Aunay-les-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61014 Aunou-le-Faucon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61015 Aunou-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61017 Les Authieux-du-Puits Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61018 Avernes-Saint-Gourgon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61020 Avoine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61021 Avrilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61023 Bailleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61024 Banvou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61026 Barville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61028 Bazoches-au-Houlme Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61029 Bazoches-sur-Ho\u00ebne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61030 La Bazoque Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61032 Beaufai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61034 Beaulieu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61035 Beauvain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61036 Belfonds Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61037 Bellavilliers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61038 Bell\u00eame Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61039 La Belli\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61040 Bellou-en-Houlme Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61044 Berjou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61046 Bizou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61048 Bo\u00ebc\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n50\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nORNE 61049 Boissei-la-Lande Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61051 Boitron Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61052 Bonnefoi Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61053 Bonsmoulins Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61054 Le Bosc-Renoult Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61055 Bouc\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61056 Le Bouillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61060 Brethel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61062 Brieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61063 Briouze Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61064 Brullemail Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61066 Bur\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61067 Bures Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61068 Bursard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61069 Cahan Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61070 Caligny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61071 Camembert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61072 Canapville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61076 Le Cercueil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61077 Ceris\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61078 Cerisy-Belle-\u00c9toile Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61081 Chaillou\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61082 Le Chalange Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61084 Champcerie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61085 Le Champ-de-la-Pierre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61086 Les Champeaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61087 Champeaux-sur-Sarthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61088 Champ-Haut Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61089 Champosoult Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61091 Champsecret Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61092 Chandai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61093 Chanu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61094 La Chapelle-au-Moine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61095 La Chapelle-Biche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61096 Rives d'Andaine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61097 La Chapelle-Montligeon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61098 La Chapelle-pr\u00e8s-S\u00e9es Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61099 La Chapelle-Sou\u00ebf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61100 La Chapelle-Viel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61101 Le Ch\u00e2teau-d'Almen\u00eaches Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61102 Le Ch\u00e2tellier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61103 Chaumont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61104 La Chaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61108 Cisai-Saint-Aubin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61111 Colombiers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61113 Comblot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n51\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nORNE 61114 Commeaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61117 Cond\u00e9-sur-Sarthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61118 Corbon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61120 Coudehard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61121 Coulimer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61122 Coulmer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61123 Coulonces Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61124 La Coulonche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61126 Coulonges-sur-Sarthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61129 Courgeon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61130 Courgeo\u00fbt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61133 Courtomer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61137 Cram\u00e9nil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61138 Croisilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61139 Crouttes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61140 Crulai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61141 Cuissai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61142 Dame-Marie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61143 Damigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61145 Domfront en Poiraie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61146 Dompierre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61148 Durcet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61149 \u00c9chalou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61150 \u00c9chauffour Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61151 \u00c9corcei Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61152 \u00c9corches Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61153 \u00c9couch\u00e9-les-Vall\u00e9es Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61156 Essay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61158 Faverolles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61159 Fay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61160 Feings Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61162 La Ferri\u00e8re-au-Doyen Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61163 La Ferri\u00e8re-aux-\u00c9tangs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61164 La Ferri\u00e8re-B\u00e9chet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61165 La Ferri\u00e8re-Bochard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61166 Ferri\u00e8res-la-Verrerie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61167 La Fert\u00e9-en-Ouche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61168 La Fert\u00e9 Mac\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61169 Flers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61170 Fleur\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61171 Fontaine-les-Bassets Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61176 Francheville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61178 La Fresnaie-Fayel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61180 Fresnay-le-Samson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61181 Gac\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61183 G\u00e2pr\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n52\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nORNE 61187 Les Genettes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61188 La Genevraie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61189 Giel-Courteilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61190 Ginai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61192 Godisson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61193 La Gonfri\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61194 Monts-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61195 Le Grais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61196 Belfor\u00eat-en-Perche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61197 Gu\u00eaprei Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61198 Guerquesalles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61199 Habloville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61202 Hauterive Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61203 H\u00e9loup Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61206 L'H\u00f4me-Chamondot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61208 Irai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61209 Jou\u00e9-du-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61210 Jou\u00e9-du-Plain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61211 Juvigny Val d'Andaine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61212 Juvigny-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61214 L'Aigle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61215 Laleu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61216 La Lande-de-Goult Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61217 La Lande-de-Loug\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61218 La Lande-Patry Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61219 La Lande-Saint-Sim\u00e9on Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61221 Landigou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61222 Landisacq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61224 Larr\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61225 Lign\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61227 Lignou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61228 L'Or\u00e9e-d'\u00c9couves Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61229 Loisail Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61230 Longny les Villages Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61232 Lonlay-l'Abbaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61233 Lonlay-le-Tesson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61234 Lonrai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61237 Loug\u00e9-sur-Maire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61238 Louvi\u00e8res-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61240 Mac\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61242 Le Mage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61243 Magny-le-D\u00e9sert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61244 Mah\u00e9ru Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61248 Mantilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61251 Marchemaisons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61252 Mardilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n53\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nORNE 61255 Mauves-sur-Huisne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61256 M\u00e9davy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61257 M\u00e9houdin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61258 Le M\u00eale-sur-Sarthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61259 Le M\u00e9nil-B\u00e9rard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61260 Le M\u00e9nil-de-Briouze Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61261 Le M\u00e9nil-Bro\u00fbt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61262 Le M\u00e9nil-Ciboult Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61263 M\u00e9nil-Erreux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61264 M\u00e9nil-Froger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61265 M\u00e9nil-Gondouin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61266 Le M\u00e9nil-Guyon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61267 M\u00e9nil-Hermei Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61268 M\u00e9nil-Hubert-en-Exmes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61269 M\u00e9nil-Hubert-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61271 Le M\u00e9nil-Scelleur Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61272 Le M\u00e9nil-Vicomte Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61273 M\u00e9nil-Vin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61275 Le Merlerault Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61276 Merri Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61277 La Mesni\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61278 Messei Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61279 Mieuxc\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61281 Moncy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61283 Montabard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61284 Montchevrel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61287 Montilly-sur-Noireau Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61288 Montmerrei Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61289 Mont-Ormel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61290 Montreuil-au-Houlme Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61291 Montreuil-la-Cambe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61292 Montsecret-Clairefoug\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61293 Mortagne-au-Perche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61294 Mortr\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61295 La Motte-Fouquet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61297 Moulins-la-Marche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61298 Moulins-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61301 Neauphe-sous-Essai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61302 Neauphe-sur-Dive Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61303 N\u00e9cy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61304 Neuilly-le-Bisson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61307 Neuville-sur-Touques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61308 Neuvy-au-Houlme Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61309 Perche en Noc\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61310 Nonant-le-Pin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61314 Occagnes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n54\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nORNE 61316 Ommoy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61317 Org\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61321 Pac\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61322 Parfondeval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61324 Passais Villages Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61326 Perrou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61328 Le Pin-au-Haras Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61329 Le Pin-la-Garenne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61330 Planches Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61331 Le Plantis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61332 Pointel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61333 Pontchardon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61339 Putanges-le-Lac Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61341 \u00c9couves Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61342 Rai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61344 R\u00e2nes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61346 Le Renouard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61347 R\u00e9senlieu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61348 R\u00e9veillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61349 Ri Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61350 La Roche-Mabile Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61351 Roiville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61352 R\u00f4nai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61358 Sai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61360 Saint-Agnan-sur-Sarthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61361 Saint-Andr\u00e9-de-Briouze Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61362 Saint-Andr\u00e9-de-Messei Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61363 Saint-Aquilin-de-Corbion Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61365 Saint-Aubin-d'Appenai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61366 Saint-Aubin-de-Bonneval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61367 Saint-Aubin-de-Courteraie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61369 Saint-B\u00f4mer-les-Forges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61370 Saint-Brice Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61371 Saint-Brice-sous-R\u00e2nes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61372 Saint-C\u00e9neri-le-G\u00e9rei Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61373 Sainte-C\u00e9ronne-l\u00e8s-Mortagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61374 Saint-Christophe-de-Chaulieu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61375 Boischampr\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61376 Saint-Clair-de-Halouze Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61379 Saint-Cyr-la-Rosi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61381 Saint-Denis-sur-Huisne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61382 Saint-Denis-sur-Sarthon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61385 Saint-Evroult-de-Montfort Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61386 Saint-Evroult-Notre-Dame-du-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61387 Saint-Fraimbault Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61389 Sainte-Gauburge-Sainte-Colombe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n55\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nORNE 61390 Saint-Georges-d'Annebecq Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61391 Saint-Georges-des-Groseillers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61392 Saint-Germain-d'Aunay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61393 Saint-Germain-de-Clairefeuille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61396 Saint-Germain-de-Martigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61397 Saint-Germain-du-Corb\u00e9is Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61398 Saint-Germain-le-Vieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61399 Saint-Gervais-des-Sablons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61400 Saint-Gervais-du-Perron Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61401 Saint-Gilles-des-Marais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61402 Saint-Hilaire-de-Briouze Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61404 Saint-Hilaire-le-Ch\u00e2tel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61406 Saint-Hilaire-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61407 Sainte-Honorine-la-Chardonne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61408 Sainte-Honorine-la-Guillaume Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61411 Saint-Jouin-de-Blavou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61412 Saint-Julien-sur-Sarthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61413 Saint-Lambert-sur-Dive Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61414 Saint-Langis-l\u00e8s-Mortagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61415 Saint-L\u00e9ger-sur-Sarthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61416 Saint-L\u00e9onard-des-Parcs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61418 Saint-Mard-de-R\u00e9no Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61419 Sainte-Marguerite-de-Carrouges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61420 Sainte-Marie-la-Robert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61421 Saint-Mars-d'\u00c9grenne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61422 Les Aspres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61423 Saint-Martin-d'\u00c9cublei Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61425 Saint-Martin-des-P\u00e9zerits Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61426 Saint-Martin-du-Vieux-Bell\u00eame Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61427 Saint-Martin-l'Aiguillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61429 Charencey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61432 Saint-Michel-Tub\u0153uf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61433 Saint-Nicolas-des-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61435 Saint-Nicolas-de-Sommaire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61436 Sainte-Opportune Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61438 Saint-Ouen-de-S\u00e9cherouvre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61439 Saint-Ouen-le-Brisoult Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61440 Saint-Ouen-sur-Iton Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61442 Saint-Patrice-du-D\u00e9sert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61443 Saint-Paul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61444 Saint-Philbert-sur-Orne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61445 Saint-Pierre-d'Entremont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61446 Saint-Pierre-des-Loges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61447 Saint-Pierre-du-Regard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61450 Saint-Quentin-de-Blavou Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61451 Saint-Quentin-les-Chardonnets Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n56\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nORNE 61452 Saint-Roch-sur-\u00c9grenne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61453 Saint-Sauveur-de-Carrouges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61454 Sainte-Scolasse-sur-Sarthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61456 Saint-Sulpice-sur-Risle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61457 Saint-Symphorien-des-Bruy\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61459 Saires-la-Verrerie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61460 Sap-en-Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61461 Le Sap-Andr\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61462 Sarceaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61463 Les Monts d'Andaine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61464 S\u00e9es Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61466 La Selle-la-Forge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61467 Semall\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61472 S\u00e9vigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61473 Sevrai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61474 Gouffern en Auge Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61475 Soligny-la-Trappe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61479 Tanques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61480 Tanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61481 Telli\u00e8res-le-Plessis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61482 Tess\u00e9-Froulay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61483 Bagnoles de l'Orne Normandie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61485 Ticheville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61486 Tinchebray-Bocage Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61487 Torchamp Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61488 Touquettes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61490 Tournai-sur-Dive Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61491 Tourouvre au Perche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61492 Tr\u00e9mont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61493 La Trinit\u00e9-des-Laitiers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61494 Trun Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61497 Valframbert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61498 Vaunoise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61499 Les Ventes-de-Bourse Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61500 La Ventrouze Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61502 Vidai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61503 Vieux-Pont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61505 Villedieu-l\u00e8s-Bailleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61507 Villiers-sous-Mortagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61508 Vimoutiers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61510 Vitrai-sous-Laigle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61512 Les Yveteaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76001 Allouville-Bellefosse Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76002 Alvimare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76004 Ambrumesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76006 Amfreville-les-Champs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n57\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76007 Anceaumeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76008 Ancourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76009 Ancourteville-sur-H\u00e9ricourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76010 Ancreti\u00e9ville-Saint-Victor Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76011 Ancretteville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76012 Angerville-Bailleul Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76013 Angerville-la-Martel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76015 Angiens Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76016 Anglesqueville-la-Bras-Long Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76018 Val-de-Sa\u00e2ne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76019 Anneville-sur-Scie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76020 Anneville-Ambourville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76021 Annouville-Vilmesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76022 Anquetierville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76023 Anv\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76024 Ardouval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76025 Argueil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76026 Arques-la-Bataille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76028 Aub\u00e9guimont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76029 Aubermesnil-aux-\u00c9rables Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76030 Aubermesnil-Beaumais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76032 Auberville-la-Manuel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76033 Auberville-la-Renault Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76034 Val-de-Scie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76035 Aumale Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76036 Auppegard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76038 Authieux-Rati\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76040 Autigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76041 Les Hauts-de-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76042 Auvilliers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76043 Auzebosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76045 Auzouville-l'Esneval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76047 Auzouville-sur-Sa\u00e2ne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76048 Avesnes-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76049 Avesnes-en-Val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76050 Avremesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76051 Bacqueville-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76052 Bailleul-Neuville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76053 Baillolet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76054 Bailly-en-Rivi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76055 Baons-le-Comte Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76056 Bardouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76057 Barentin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76058 Baromesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76060 Beaubec-la-Rosi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76062 Beaumont-le-Hareng Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n58\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76063 Beauval-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76065 Beaussault Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76066 Beautot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76067 Beauvoir-en-Lyons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76068 Bec-de-Mortagne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76070 Bellencombre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76071 Bellengreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76072 Belleville-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76074 La Belli\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76075 Belmesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76076 B\u00e9narville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76077 B\u00e9nesville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76082 Berni\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76083 Bertheauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76084 Bertreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76085 Bertreville-Saint-Ouen Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76086 Bertrimont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76087 Berville-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76088 Berville-sur-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76090 Beuzeville-la-Grenier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76091 Beuzeville-la-Gu\u00e9rard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76092 Beuzevillette Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76093 B\u00e9zancourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76096 Biville-la-Baignarde Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76097 Biville-la-Rivi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76099 Blacqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76101 Blangy-sur-Bresle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76104 Blosseville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76105 Le Bocasse Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76107 Bois-Guilbert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76109 Bois-H\u00e9roult Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76110 Bois-Himont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76112 Le Bois-Robert Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76114 Bolbec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76115 Bolleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76118 Bornambusc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76119 Bosc-B\u00e9renger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76120 Bosc-Bordel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76121 Bosc-\u00c9deline Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76122 Callengeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76123 Bosc-Gu\u00e9rard-Saint-Adrien Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76124 Bosc-Hyons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76125 Bosc-le-Hard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76126 Bosc-Mesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76128 Bosville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76129 Boudeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n59\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76130 Bouelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76131 La Bouille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76132 Bourdainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76133 Le Bourg-Dun Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76134 Bourville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76135 Bouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76136 Brachy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76138 Bracquetuit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76139 Bradiancourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76140 Brametot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76141 Br\u00e9aut\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76142 Br\u00e9montier-Merval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76143 Bretteville-du-Grand-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76144 Bretteville-Saint-Laurent Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76146 Buchy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76147 Bully Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76148 Bures-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76149 Butot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76151 Cailleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76152 Cailly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76153 Calleville-les-Deux-\u00c9glises Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76154 Campneuseville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76155 Canehan Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76156 Canouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76157 Canteleu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76158 Canville-les-Deux-\u00c9glises Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76159 Cany-Barville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76160 Carville-la-Folleti\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76161 Carville-Pot-de-Fer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76162 Le Catelier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76164 Rives-en-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76165 Caudebec-l\u00e8s-Elbeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76166 Le Caule-Sainte-Beuve Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76167 Cauville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76168 Les Cent-Acres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76169 La Cerlangue Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76170 La Chapelle-du-Bourgay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76171 La Chapelle-Saint-Ouen Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76172 La Chapelle-sur-Dun Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76173 La Chauss\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76174 Cideville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76175 Clais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76176 Clasville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76177 Claville-Motteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76179 Cl\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76180 Cleuville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n60\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76181 Cl\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76182 Cliponville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76183 Colleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76184 Colmesnil-Manneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76185 Compainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76187 Contremoulins Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76188 Cott\u00e9vrard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76189 Crasville-la-Mallet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76190 Crasville-la-Rocquefort Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76192 Criel-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76193 La Crique Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76194 Criquebeuf-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76195 Criquetot-le-Mauconduit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76197 Criquetot-sur-Longueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76198 Criquetot-sur-Ouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76200 Critot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76202 Croixdalle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76203 Croix-Mare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76204 Cropus Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76205 Crosville-sur-Scie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76207 Cuverville-sur-Y\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76208 Cuy-Saint-Fiacre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76209 Dampierre-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76210 Dampierre-Saint-Nicolas Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76211 Dancourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76213 Daubeuf-Serville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76214 D\u00e9nestanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76216 D\u00e9ville-l\u00e8s-Rouen Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76217 Dieppe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76219 Doudeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76220 Douvrend Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76221 Drosay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76222 Duclair Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76223 \u00c9calles-Alix Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76224 \u00c9crainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76225 \u00c9cretteville-l\u00e8s-Baons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76226 \u00c9cretteville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76227 Ectot-l'Auber Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76228 Ectot-l\u00e8s-Baons Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76229 Elbeuf-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76231 Elbeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76232 \u00c9letot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76233 Ellecourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76234 \u00c9manville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76235 Envermeu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76236 Envronville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n61\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76237 \u00c9pinay-sur-Duclair Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76238 \u00c9pouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76239 \u00c9pretot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76240 \u00c9preville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76241 Ermenouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76242 Ernemont-la-Villette Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76243 Ernemont-sur-Buchy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76244 Esclavelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76245 Eslettes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76247 Esteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76249 \u00c9taimpuis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76250 \u00c9tainhus Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76251 \u00c9talleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76252 \u00c9talondes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76253 \u00c9toutteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76255 Eu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76257 Fallencourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76258 Terres-de-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76259 F\u00e9camp Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76260 Ferri\u00e8res-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76261 La Fert\u00e9-Saint-Samson Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76262 Fesques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76263 La Feuillie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76264 Flamanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76265 Flamets-Fr\u00e9tils Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76266 Flocques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76269 Fontaine-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76270 Fontaine-la-Mallet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76271 Fontaine-le-Bourg Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76272 Fontaine-le-Dun Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76274 La Fontelaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76275 Fontenay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76276 Forges-les-Eaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76278 Foucarmont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76279 Foucart Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76280 Fr\u00e9auville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76281 La Fr\u00e9naye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76283 Fresles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76284 Fresnay-le-Long Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76286 Fresnoy-Folny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76287 Fresquiennes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76288 Freulleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76289 Saint Martin de l'If Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76290 Frichemesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76291 Froberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76292 Fry Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n62\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76293 Fultot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76294 La Gaillarde Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76295 Gaillefontaine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76296 Gainneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76297 Gancourt-Saint-\u00c9tienne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76298 Ganzeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76299 Gerponville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76300 Gerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76302 Goderville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76303 Gommerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76304 Gonfreville-Caillot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76305 Gonfreville-l'Orcher Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76306 Gonnetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76308 Gonneville-sur-Scie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76309 Gonzeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76311 Goupilli\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76312 Gournay-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76314 Graimbouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76315 Grainville-la-Teinturi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76317 Grainville-Ymauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76318 Grand-Camp Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76319 Grand-Couronne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76321 Les Grandes-Ventes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76322 Le Grand-Quevilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76323 Graval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76324 Gr\u00e8ges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76325 Gr\u00e9monville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76327 Greuville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76328 Grigneuseville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76329 Gruchet-le-Valasse Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76330 Gruchet-Saint-Sim\u00e9on Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76331 Grugny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76334 Gueures Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76335 Gueutteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76336 Gueutteville-les-Gr\u00e8s Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76338 La Halloti\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76339 Le Hanouard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76340 Harcanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76342 Hattenville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76344 Haudricourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76345 Haussez Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76346 Hautot-l'Auvray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76347 Hautot-le-Vatois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76348 Hautot-Saint-Sulpice Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76349 Hautot-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76350 Hautot-sur-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n63\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76353 H\u00e9berville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76354 H\u00e9nouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76355 H\u00e9ricourt-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76356 Hermanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76357 Hermeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76359 H\u00e9ronchelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76360 Heugleville-sur-Scie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76361 Heuqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76362 Heurteauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76363 Hodeng-au-Bosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76364 Hodeng-Hodenger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76365 Houdetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76366 Le Houlme Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76367 Houppeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76368 Houquetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76369 La Houssaye-B\u00e9ranger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76370 Hugleville-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76371 Les Ifs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76372 Illois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76373 Imbleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76374 Incheville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76375 Ingouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76378 Jumi\u00e8ges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76379 Lamberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76380 Lammerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76381 Landes-Vieilles-et-Neuves Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76382 Lanquetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76383 Lestanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76384 Lillebonne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76385 Lim\u00e9sy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76386 Limpiville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76387 Lindebeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76388 Lintot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76389 Lintot-les-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76391 La Londe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76392 Londini\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76393 Longmesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76395 Longueil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76396 Longuerue Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76397 Longueville-sur-Scie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76398 Louvetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76399 Lucy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76400 Luneray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76401 Arelaune-en-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76402 Malaunay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76403 Malleville-les-Gr\u00e8s Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n64\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76404 Man\u00e9glise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76405 Man\u00e9houville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76406 Maniquerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76407 Manneville-\u00e8s-Plains Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76408 Manneville-la-Goupil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76409 Mannevillette Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76410 Maromme Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76411 Marques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76413 Martigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76414 Martin-\u00c9glise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76415 Massy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76416 Mathonville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76417 Maucomble Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76418 Maul\u00e9vrier-Sainte-Gertrude Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76419 Mauny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76420 Mauquenchy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76421 M\u00e9lamare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76423 M\u00e9nerval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76424 M\u00e9nonval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76425 Mentheville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76426 M\u00e9sangueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76427 Mesni\u00e8res-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76428 Le Mesnil-Durdent Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76430 Mesnil-Follemprise Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76431 Le Mesnil-Lieubray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76432 Mesnil-Mauger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76433 Mesnil-Panneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76435 Le Mesnil-R\u00e9aume Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76436 Le Mesnil-sous-Jumi\u00e8ges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76437 Meulers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76439 Mirville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76440 Molagnies Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76441 Monchaux-Soreng Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76442 Monchy-sur-Eu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76443 Mont-Cauvaire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76445 Mont\u00e9rolier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76446 Montigny Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76447 Montivilliers Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76449 Montreuil-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76450 Montroty Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76452 Montville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76454 Mortemer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76456 Motteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76457 Moulineaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76458 Muchedent Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76459 Nesle-Hodeng Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n65\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76460 Nesle-Normandeuse Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76461 Neufbosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76462 Neufch\u00e2tel-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76463 Neuf-March\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76465 Neuville-Ferri\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76467 N\u00e9ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76468 Nointot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76469 Noll\u00e9val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76470 Normanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76471 Norville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76472 Notre-Dame-d'Aliermont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76473 Notre-Dame-de-Bliquetuit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76474 Notre-Dame-de-Bondeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76476 Port-J\u00e9r\u00f4me-sur-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76477 Notre-Dame-du-Bec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76478 Notre-Dame-du-Parc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76479 Nullemont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76480 Ocqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76481 Octeville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76482 Offranville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76483 Oherville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76485 Omonville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76486 Orival Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76487 Osmoy-Saint-Valery Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76488 Ouainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76489 Oudalle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76490 Ourville-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76491 Ouville-l'Abbaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76492 Ouville-la-Rivi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76493 Paluel Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76494 Parc-d'Anxtot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76495 Pavilly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76497 Petit-Couronne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76499 Petiville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76500 Pierrecourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76503 Pissy-P\u00f4ville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76504 Pleine-S\u00e8ve Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76505 Pommereux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76506 Pommer\u00e9val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76507 Ponts-et-Marais Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76510 Pr\u00e9tot-Vicquemare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76511 Preuseville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76512 Puisenval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76513 Quevillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76515 Quiberville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76516 Qui\u00e8vrecourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n66\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76518 Raffetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76519 Rainfreville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76520 R\u00e9alcamp Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76522 La Remu\u00e9e Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76523 R\u00e9tonval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76524 Reuville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76526 Ricarville-du-Val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76527 Richemont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76528 Rieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76529 Riville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76530 Robertot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76531 Rocquefort Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76532 Rocquemont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76533 Rogerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76534 Rolleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76535 Roncherolles-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76537 Ronchois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76538 Rosay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76541 Roumare Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76542 Routes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76543 Rouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76544 Rouvray-Catillon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76545 Rouxmesnil-Bouteilles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76546 Royville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76547 La Rue-Saint-Pierre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76549 Sa\u00e2ne-Saint-Just Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76550 Sahurs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76551 Sainneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76553 Sainte-Agathe-d'Aliermont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76555 Saint-Andr\u00e9-sur-Cailly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76556 Saint-Antoine-la-For\u00eat Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76557 Saint-Arnoult Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76559 Saint-Aubin-de-Cr\u00e9tot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76561 Saint-Aubin-l\u00e8s-Elbeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76562 Saint-Aubin-le-Cauf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76563 Saint-Aubin-Routot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76564 Saint-Aubin-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76565 Saint-Aubin-sur-Scie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76566 Sainte-Austreberthe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76567 Sainte-Beuve-en-Rivi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76568 Saint-Clair-sur-les-Monts Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76569 Sainte-Colombe Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76570 Saint-Crespin Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76571 Sainte-Croix-sur-Buchy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76572 Saint-Denis-d'Aclon Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76574 Saint-Denis-sur-Scie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n67\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76576 Saint-Eustache-la-For\u00eat Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76577 Sainte-Foy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76578 Sainte-Genevi\u00e8ve Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76580 Saint-Georges-sur-Fontaine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76581 Saint-Germain-des-Essourts Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76582 Saint-Germain-d'\u00c9tables Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76583 Saint-Germain-sous-Cailly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76584 Saint-Germain-sur-Eaulne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76585 Saint-Gilles-de-Cr\u00e9tot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76586 Saint-Gilles-de-la-Neuville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76587 Sainte-H\u00e9l\u00e8ne-Bondeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76588 Saint-Hellier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76589 Saint-Honor\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76590 Saint-Jacques-d'Aliermont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76592 Saint-Jean-de-Folleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76593 Saint-Jean-de-la-Neuville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76594 Saint-Jean-du-Cardonnay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76596 Saint-Laurent-de-Br\u00e8vedent Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76597 Saint-Laurent-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76598 Saint-L\u00e9ger-aux-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76600 Saint-L\u00e9onard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76601 Saint-Lucien Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76602 Saint-Maclou-de-Folleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76603 Saint-Maclou-la-Bri\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76604 Saint-Mards Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76605 Sainte-Marguerite-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76606 Morienne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76608 Sainte-Marguerite-sur-Duclair Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76610 Sainte-Marie-des-Champs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76611 Saint-Martin-aux-Arbres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76612 Saint-Martin-au-Bosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76613 Saint-Martin-aux-Buneaux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76614 Saint-Martin-de-Boscherville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76615 Saint-Martin-du-Bec Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76616 Saint-Martin-du-Manoir Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76618 Petit-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76619 Saint-Martin-le-Gaillard Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76620 Saint-Martin-l'Hortier Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76621 Saint-Martin-Osmonville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76622 Saint-Maurice-d'\u00c9telan Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76624 Saint-Nicolas-d'Aliermont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76626 Saint-Nicolas-de-la-Haie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76627 Saint-Nicolas-de-la-Taille Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76628 Saint-Ouen-du-Breuil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76629 Saint-Ouen-le-Mauger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76630 Saint-Ouen-sous-Bailly Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n68\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76631 Saint-Pa\u00ebr Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76632 Saint-Pierre-B\u00e9nouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76634 Saint-Pierre-de-Manneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76635 Saint-Pierre-des-Jonqui\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76636 Saint-Pierre-de-Varengeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76637 Saint-Pierre-en-Port Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76638 Saint-Pierre-en-Val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76640 Saint-Pierre-l\u00e8s-Elbeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76641 Saint-Pierre-le-Vieux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76642 Saint-Pierre-le-Viger Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76644 Saint-R\u00e9my-Boscrocourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76645 Saint-Riquier-en-Rivi\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76646 Saint-Riquier-\u00e8s-Plains Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76647 Saint-Romain-de-Colbosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76648 Saint-Sa\u00ebns Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76649 Saint-Saire Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76651 Saint-Sylvain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76652 Saint-Vaast-d'\u00c9quiqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76653 Saint-Vaast-Dieppedalle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76654 Saint-Vaast-du-Val Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76655 Saint-Valery-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76656 Saint-Victor-l'Abbaye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76657 Saint-Vigor-d'Ymonville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76658 Saint-Vincent-Cramesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76660 Sandouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76662 Sassetot-le-Malgard\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76663 Sassetot-le-Mauconduit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76664 Sasseville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76665 Sauchay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76666 Saumont-la-Poterie Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76667 Sauqueville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76668 Saussay Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76669 Sausseuzemare-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76670 Senneville-sur-F\u00e9camp Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76671 Sept-Meules Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76672 Serqueux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76675 Sierville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76676 Sigy-en-Bray Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76677 Smermesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76678 Sommery Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76679 Sommesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76680 Sorquainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76681 Sotteville-l\u00e8s-Rouen Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76683 Sotteville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76684 Tancarville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76685 Th\u00e9rouldeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n69\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76686 Theuville-aux-Maillots Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76688 Thiergeville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76689 Thi\u00e9treville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76690 Thil-Manneville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76691 Le Thil-Riberpr\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76692 Thiouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76694 Tocqueville-en-Caux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76695 Tocqueville-les-Murs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76697 Torcy-le-Grand Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76698 Torcy-le-Petit Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76699 Le Torp-Mesnil Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76700 T\u00f4tes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76702 Touffreville-la-Corbeline Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76703 Touffreville-sur-Eu Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76706 Tourville-les-Ifs Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76707 Tourville-sur-Arques Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76708 Toussaint Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76709 Le Trait Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76710 Tr\u00e9mauville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76711 Le Tr\u00e9port Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76712 La Trinit\u00e9-du-Mont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76714 Les Trois-Pierres Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76715 Trouville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76716 Turretot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76717 Val-de-la-Haye Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76718 Valliquerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76719 Valmont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76720 Varengeville-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76721 Varneville-Bretteville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76723 Vassonville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76724 Vatierville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76725 Vattetot-sous-Beaumont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76726 Vattetot-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76727 Vatteville-la-Rue Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76728 La Vaupali\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76730 Veauville-l\u00e8s-Quelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76731 V\u00e9nestanville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76732 Butot-V\u00e9nesville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76733 Ventes-Saint-R\u00e9my Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76735 Veules-les-Roses Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76736 Veulettes-sur-Mer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76737 Vibeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76738 Vieux-Manoir Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76739 Vieux-Rouen-sur-Bresle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76743 Villers-\u00c9calles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76744 Villers-sous-Foucarmont Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n70\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76746 Vinnemerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76747 Virville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76748 Vittefleur Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76749 Wanchy-Capval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76750 Yainville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76751 Y\u00e9bleron Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76752 Yerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76754 Yport Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76755 Ypreville-Biville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76756 Yquebeuf Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76757 Yvecrique Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76758 Yvetot Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76759 Yville-sur-Seine Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27026 Authevernes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nEURE 27152 Ch\u00e2teau-sur-Epte Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50443 Sacey Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50452 Saint-Brice-de-Landelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61043 Berd'huis Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61050 Cour-Maugis sur Huisne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61061 Bretoncelles Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61074 Carrouges Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61075 Ceauc\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61080 Chahains Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61105 Chemilli Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61107 Ciral Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61116 Sablons sur Huisne Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61182 Gandelain Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61207 Ig\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61213 Lalacelle Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61241 La Madeleine-Bouvet Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61274 Les Menus Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61286 Montgaudry Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61300 Moutiers-au-Perche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61319 Origny-le-Roux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61323 Le Pas-Saint-l'Homer Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61327 Pervench\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61336 Pouvrai Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61345 R\u00e9malard en Perche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61357 Rouperroux Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61384 Saint-Ellier-les-Bois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61388 Saint-Fulgent-des-Ormes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61395 Saint-Germain-des-Grois Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61405 Saint-Hilaire-sur-Erre Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61424 Saint-Martin-des-Landes Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61448 Saint-Pierre-la-Bruy\u00e8re Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61476 Sur\u00e9 Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n71\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nORNE 61484 Val-au-Perche Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nORNE 61501 Verri\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76059 Bazinval Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76320 Grandcourt Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76333 Guerville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76394 Longroy Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76422 Melleville Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76438 Millebosc Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76745 Villy-sur-Y\u00e8res Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e \n \n \n \n \n \n \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n72\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nANNEXE 2 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE \u00ab SOUS-DOTEE \u00bb \n \nD\u00e9partement \nCode INSEE \nde la \ncommune \n(2022) \nLibell\u00e9 de la commune (2022) Qualification attribu\u00e9e \npar l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional \nCALVADOS 14054 Beaumesnil Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14059 Benerville-sur-Mer Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14061 Souleuvre en Bocage Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14086 Bonneville-sur-Touques Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14127 Campagnolles Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14131 Canapville Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14220 Deauville Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14352 Landelles-et-Coupigny Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14424 Le Mesnil-Robert Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14557 Saint-Arnoult Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14620 Saint-Martin-aux-Chartrains Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14658 Noues de Sienne Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14699 Touques Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14701 Tourg\u00e9ville Zone sous-dot\u00e9e \nCALVADOS 14762 Vire Normandie Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27343 Houlbec-Cocherel Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27399 Mercey Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27440 Notre-Dame-de-l'Isle Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27539 Saint-\u00c9tienne-sous-Bailleul Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27554 La Chapelle-Longueville Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27562 Saint-Marcel Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27612 Saint-Vincent-des-Bois Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50038 Beauchamps Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50115 Le Grippon Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50118 Champrepus Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50144 Coulouvray-Boisben\u00e2tre Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50174 \u00c9quilly Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50188 Folligny Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50237 La Haye-Pesnel Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50247 Hocquigny Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50281 La Lucerne-d'Outremer Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50282 Le Luot Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50327 La Meurdraqui\u00e8re Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50338 Montbray Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50357 Morigny Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50361 La Mouche Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50493 Saint-Jean-des-Champs Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50525 Saint-Michel-de-Montjoie Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50535 Le Parc Zone sous-dot\u00e9e \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n73\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50549 Saint-Sauveur-la-Pommeraye Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50565 Sartilly-Baie-Bocage Zone sous-dot\u00e9e \nMANCHE 50590 Le Tanu Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76014 Angerville-l'Orcher Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76017 Anglesqueville-l'Esneval Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76064 Beaurepaire Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76079 B\u00e9nouville Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76117 Bordeaux-Saint-Clair Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76196 Criquetot-l'Esneval Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76206 Cuverville Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76254 \u00c9tretat Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76268 Fongueusemare Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76307 Gonneville-la-Mallet Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76390 Les Loges Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76501 Pierrefiques Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76508 La Poterie-Cap-d'Antifer Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76595 Saint-Jouin-Bruneval Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76609 Sainte-Marie-au-Bosc Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76650 Saint-Sauveur-d'\u00c9malleville Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76693 Le Tilleul Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76734 Vergetot Zone sous-dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76741 Villainville Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27002 Acon Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27115 Breux-sur-Avre Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27181 Courdemanche Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27206 Droisy Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27350 Illiers-l'\u00c9v\u00eaque Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27378 La Madeleine-de-Nonancourt Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27390 Marcilly-la-Campagne Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27411 Moisville Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27438 Nonancourt Zone sous-dot\u00e9e \nEURE 27548 Saint-Germain-sur-Avre Zone sous-dot\u00e9e \nORNE 61041 Bellou-le-Trichard Zone sous-dot\u00e9e \nORNE 61079 Ceton Zone sous-dot\u00e9e \nORNE 61394 Saint-Germain-de-la-Coudre Zone sous-dot\u00e9e \n \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n74\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nANNEXE 3 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE \u00ab INTERMEDIAIRE \u00bb \n \nD\u00e9partement \nCode INSEE \nde la \ncommune \n(2022) \nLibell\u00e9 de la commune (2022) Qualification attribu\u00e9e \npar l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional \nCALVADOS 14006 Amay\u00e9-sur-Orne Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14009 Amfreville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14030 Authie Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14034 Avenay Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14036 Banneville-la-Campagne Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14042 Baron-sur-Odon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14045 Basseneville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14069 Beuvillers Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14076 Blainville-sur-Orne Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14082 La Boissi\u00e8re Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14089 Bougy Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14098 Thue et Mue Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14101 Bretteville-sur-Odon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14104 Le Br\u00e9vedent Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14106 Br\u00e9ville-les-Monts Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14118 Caen Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14119 Cagny Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14123 Cairon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14137 Carpiquet Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14167 Colombelles Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14177 Coquainvilliers Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14179 Cordebugle Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14193 Courtonne-la-Meurdrac Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14205 Cristot Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14215 Cuverville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14221 D\u00e9mouville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14237 \u00c9mi\u00e9ville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14246 Escoville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14249 Esquay-Notre-Dame Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14254 \u00c9terville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14257 \u00c9vrecy Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14260 Fauguernon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14270 Firfol Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14274 Fontaine-\u00c9toupefour Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14278 Fontenay-le-Pesnel Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14280 Formentin Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14287 Fr\u00e9nouville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14288 Le Fresne-Camilly Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14297 Gavrus Zone interm\u00e9diaire \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n75\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14301 Giberville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14303 Glos Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14311 Grainville-sur-Odon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14319 Grentheville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14326 Hermival-les-Vaux Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14328 H\u00e9rouvillette Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14334 L'H\u00f4tellerie Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14337 La Houblonni\u00e8re Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14344 Janville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14366 Lisieux Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14380 Loucelles Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14383 Louvigny Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14390 Maisoncelles-sur-Ajon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14393 Maizet Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14396 Maltot Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14398 Manerbe Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14403 Marolles Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14419 Le Mesnil-Eudes Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14421 Le Mesnil-Guillaume Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14425 Le Mesnil-Simon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14435 Les Monceaux Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14437 Mondeville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14438 Mondrainville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14448 Montreuil-en-Auge Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14454 Mouen Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14466 Norolles Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14484 Ouilly-du-Houley Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14487 Ouilly-le-Vicomte Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14520 Le Pr\u00e9-d'Auge Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14522 Pr\u00eatreville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14530 Ranville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14540 Rocques Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14541 La Roque-Baignard Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14542 Rosel Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14543 Rots Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14566 Saint-Contest Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14571 Saint-Denis-de-Mailloc Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14574 Saint-D\u00e9sir Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14582 Saint-Germain-de-Livet Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14587 Saint-Germain-la-Blanche-Herbe Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14592 Sainte-Honorine-du-Fay Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14595 Saint-Jean-de-Livet Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14610 Saint-Manvieu-Norrey Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14625 Saint-Martin-de-la-Lieue Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14626 Saint-Martin-de-Mailloc Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14639 Saint-Ouen-le-Pin Zone interm\u00e9diaire \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n76\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nCALVADOS 14640 Saint-Pair Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14644 Saint-Philbert-des-Champs Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14648 Saint-Pierre-des-Ifs Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14651 Saint-Pierre-du-Jonquet Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14657 Saint-Samson Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14666 Sannerville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14684 Tessel Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14685 Thaon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14698 Touffr\u00e9ville Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14707 Tourville-sur-Odon Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14712 Troarn Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14738 Verson Zone interm\u00e9diaire \nCALVADOS 14747 Vieux Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27008 Alizay Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27017 Angerville-la-Campagne Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27020 Arni\u00e8res-sur-Iton Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27031 Aviron Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27032 Chambois Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27033 Bacquepuis Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27044 Les Baux-Sainte-Croix Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27099 Le Boulay-Morin Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27118 Brosville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27124 Cailly-sur-Eure Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27147 La Chapelle-du-Bois-des-Faulx Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27161 Claville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27188 Criquebeuf-sur-Seine Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27196 Les Damps Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27200 Dardez Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27216 \u00c9malleville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27229 \u00c9vreux Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27234 Fauville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27280 Gauciel Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27282 Gauville-la-Campagne Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27299 Gravigny Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27301 Gross\u0153uvre Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27306 Guichainville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27338 Les Hogues Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27342 Houetteville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27347 Huest Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27348 Igoville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27353 Irreville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27366 Letteguives Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27401 Le Mesnil-Fuguet Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27410 Miserey Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27439 Normanville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27451 Parville Zone interm\u00e9diaire \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n77\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nEURE 27454 Perruel Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27464 Le Plessis-Grohan Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27469 Pont-de-l'Arche Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27478 Prey Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27489 Reuilly Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27504 Sacquenville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27546 Saint-Germain-des-Angles Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27560 Saint-Luc Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27570 Saint-Martin-la-Campagne Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27602 Saint-S\u00e9bastien-de-Morsent Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27611 Saint-Vigor Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27615 Sassey Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27652 Tourneville Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27659 La Trinit\u00e9 Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27666 La Vacherie Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27668 Le Val-David Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27672 Vasc\u0153uil Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27684 Le Vieil-\u00c9vreux Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50008 Anctoville-sur-Boscq Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50025 Avranches Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50027 Bacilly Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50066 Jullouville Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50081 Br\u00e9ville-sur-Mer Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50102 Carolles Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50108 C\u00e9aux Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50117 Champeaux Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50126 Chavoy Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50146 Courtils Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50155 Crollon Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50165 Donville-les-Bains Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50167 Dragey-Ronthon Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50168 Ducey-Les Ch\u00e9ris Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50199 Gen\u00eats Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50205 La Godefroy Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50218 Granville Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50229 Hamelin Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50259 Juilley Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50276 Lolif Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50277 Longueville Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50288 Marcey-les-Gr\u00e8ves Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50290 Marcilly Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50317 Le Mesnil-Ozenne Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50347 Montjoie-Saint-Martin Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50407 Poilley Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50408 Pontaubault Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50411 Ponts Zone interm\u00e9diaire \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n78\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nMANCHE 50413 Pr\u00e9cey Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50447 Saint-Aubin-des-Pr\u00e9aux Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50448 Saint-Aubin-de-Terregatte Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50451 Saint-Brice Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50487 Saint-James Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50489 Saint-Jean-de-la-Haize Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50496 Saint-Jean-le-Thomas Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50500 Saint-Laurent-de-Terregatte Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50505 Saint-Loup Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50531 Saint-Ovin Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50532 Saint-Pair-sur-Mer Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50540 Saint-Pierre-Langers Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50541 Saint-Planchers Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50543 Saint-Quentin-sur-le-Homme Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50553 Saint-Senier-de-Beuvron Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50554 Saint-Senier-sous-Avranches Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50584 Subligny Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50612 Vains Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50616 Le Val-Saint-P\u00e8re Zone interm\u00e9diaire \nMANCHE 50647 Yquelon Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76005 Amfreville-la-Mi-Voie Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76039 Les Authieux-sur-le-Port-Saint-Ouen Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76046 Auzouville-sur-Ry Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76069 Belbeuf Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76094 Bierville Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76095 Bihorel Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76100 Blainville-Crevon Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76103 Bonsecours Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76106 Bois-d'Ennebourg Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76108 Bois-Guillaume Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76111 Bois-l'\u00c9v\u00eaque Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76113 Boissay Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76116 Boos Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76163 Catenay Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76178 Cl\u00e9on Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76201 Croisy-sur-Andelle Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76212 Darn\u00e9tal Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76230 Elbeuf-sur-Andelle Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76273 Fontaine-sous-Pr\u00e9aux Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76282 Freneuse Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76285 Fresne-le-Plan Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76316 Grainville-sur-Ry Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76341 Harfleur Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76351 Le Havre Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76352 La Haye Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76358 Le H\u00e9ron Zone interm\u00e9diaire \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n79\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nSEINE-MARITIME 76377 Isneauville Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76412 Martainville-\u00c9preville Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76429 Le Mesnil-Esnard Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76434 Mesnil-Raoul Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76448 Montmain Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76451 Mont-Saint-Aignan Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76453 Morgny-la-Pommeraye Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76455 Morville-sur-Andelle Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76464 La Neuville-Chant-d'Oisel Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76475 Franqueville-Saint-Pierre Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76484 Oissel Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76498 Le Petit-Quevilly Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76502 Pierreval Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76509 Pr\u00e9aux Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76514 Qu\u00e9vreville-la-Poterie Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76517 Quincampoix Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76521 Rebets Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76536 Roncherolles-sur-le-Vivier Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76548 Ry Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76552 Sainte-Adresse Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76554 Saint-Aignan-sur-Ry Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76558 Saint-Aubin-Celloville Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76560 Saint-Aubin-\u00c9pinay Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76573 Saint-Denis-le-Thiboult Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76591 Saint-Jacques-sur-Darn\u00e9tal Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76599 Saint-L\u00e9ger-du-Bourg-Denis Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76617 Saint-Martin-du-Vivier Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76673 Servaville-Salmonville Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76682 Sotteville-sous-le-Val Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76705 Tourville-la-Rivi\u00e8re Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76740 La Vieux-Rue Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76753 Ymare Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27376 Louye Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27406 Mesnil-sur-l'Estr\u00e9e Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27423 Muzy Zone interm\u00e9diaire \nEURE 27543 Saint-Georges-Motel Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76186 Conteville Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76199 Criquiers Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76218 Doudeauville Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76332 Grumesnil Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76343 Haucourt Zone interm\u00e9diaire \nSEINE-MARITIME 76623 Saint-Michel-d'Halescourt Zone interm\u00e9diaire \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n80\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nANNEXE 4 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE \u00ab TRES DOTEES \u00bb \n \nD\u00e9partement Code INSEE de la \ncommune (2022) \nLibell\u00e9 de la commune - \n2022 \nQualification attribu\u00e9e \npar l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional \nCALVADOS 14068 Bi\u00e9ville-Beuville Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \nCALVADOS 14125 Cambes-en-Plaine Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \nCALVADOS 14242 \u00c9pron Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \nCALVADOS 14327 H\u00e9rouville-Saint-Clair Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \nCALVADOS 14495 P\u00e9riers-sur-le-Dan  Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \nCALVADOS 14758 Villons-les-Buissons Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76313 Gouy Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76540 Rouen Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \nSEINE-MARITIME 76575 Saint-\u00c9tienne-du-Rouvray Zone tr\u00e8s dot\u00e9e \n \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n81\n- [lf O]\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nANNEXE 5 : LISTE DES COMMUNES CLASSEES EN ZONE \u00ab NON PRIORITAIRES \u00bb \nAucune commune n'est class\u00e9e en zone \u00ab non prioritaire \u00bb en Normandie \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n82\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nsq (Saint-Pierre-\u00c9gliseCherbourg-en-CotentinSaint-Vaast-la-Hougue\n\\ValognesBricquebec-en-Cotentin\nBameville-Cartereti Carentan-les-Marais mLa Haye, _ BayeuxDouvres;la-D\u00e9livrande-P\u00e9riers,L'e Molay-Littry,\n'Coutances\n< Mortain-BocageSaint-Hilaire-du-Harcou\u00e9t|Domfronten Poiraie!Classement TDVS | YalCeuesnon ,\u2014Z 'Ambri\u00e8res-les-Vall\u00e9esE 1. Zone tr\u00e8s sous-dot\u00e9e[ 2. Zone sous-dot\u00e9e3. Zone interm\u00e9diaire[ 4. Zone tr\u00e8s dot\u00e9e\nKSN Zone attribu\u00e9e \u00e0 une autre r\u00e9gion\naAf@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Chirurgiens dentistes - zonage conventionnel -\\GamachesBlangy-sur-Bresle,|Saint-Valery-en-Caux;Luneray,e 9 Bscqueviteren-caux neuf\u00e9nateten-0raf AumaioDoudeville,\nDieppe)\no Fecamp,, r Lorres-de-Cauxmoms1 Ee HaiSaint Romain deColbosc#e \"Gonfraville-l'Orcher suLe Havre|Rives-en-Soine,\n\\Val-de-Scie'\nMagny-en-Vexin\nL'ivarot-Pays-d'AugeOrec\\Vimoutiers,\nVerneuil d'Avre et d'iton\nPr\u00e9-en-Pail-Saint-Samson'Alen\u00e7onCond\u00e9-sur-Sarthe\nARS Normandie/ Dstrat (FC) - mai 2024\n2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nANNEXE : CARTOGRAPHIE\n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-10-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 du 29 octobre 2024 relatif \u00e0 la d\u00e9termination des zones\ncaract\u00e9ris\u00e9es par une offre de soins insuffisante ou par des difficult\u00e9s dans l'acc\u00e8s aux soins et des zones dans lesquelles l'offre est\nparticuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9e concernant les chirurgiens-dentistes lib\u00e9raux de Normandie\n83\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie\n14-2024-11-07-00005\nArr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour\nl'organisation de la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la\ndemande de transports sanitaires urgents dans le\nd\u00e9partement du Calvados\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 84\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n- 2080\nAl@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Normandie\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la garde  \net de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents  \ndans le d\u00e9partement du Calvados \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie \n \n \nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment les articles L 6311-2, L.6312-1 \u00e0 L. 6312-5, R.6311-2, R 6312-\n17-1 \u00e0 R.6312-23-2, R6312-29 \u00e0 R 6312-43 ;  \nVU  la loi n\u00b0 2009-879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux patients, \u00e0 la sant\u00e9 \net aux territoires ;  \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2010-336 du 31 mars 2010 portant cr\u00e9ation des Agences R\u00e9gionales de Sant\u00e9  ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010 -344 du 31 mars 2010 tirant les cons\u00e9quences, au niveau r\u00e9glementaire, de \nl'intervention de la loi n\u00b0 200 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-810 du 13 juillet 2010 relatif au comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, \nde la permanence des soins et des transports sanitaires ;  \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1331 du 29 novembre 2012 modifiant certaines dispositions r\u00e9glementaires prises \nen application de la loi n\u00b0 2009 -879 du 21 juillet 2009 portant r\u00e9forme de l'h\u00f4pital et relative aux \npatients, \u00e0 la sant\u00e9 et aux territoires ; \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1650 du 11 d\u00e9cembre 2015 adaptant les agences r\u00e9gionales de sant\u00e9 \u00e0 la nouvelle \nd\u00e9limitation des r\u00e9gions ;  \nVU        le d\u00e9cret n\u00b0 2022 -621 du 22 avril 2022 relatif aux actes de soins d'urgence relevant de la \ncomp\u00e9tence des sapeurs-pompiers ; \nVU  le d\u00e9cret n\u00b0 2022-631 du 22 avril 2022 portant r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de leur \nparticipation \u00e0 la garde ; \nVU le d\u00e9cret du 26 juin 2024 portant nomination du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \nde Normandie \u2013 M. Fran\u00e7ois MENGIN LECREULX ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel SAMU -transport sanitaire portant \norganisation de la r\u00e9ponse ambulanci\u00e8re \u00e0 l'urgence pr\u00e9-hospitali\u00e8re ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es pour \nles v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 85\n- 2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 22 avril 2022 fixant le montant et les modalit\u00e9s de versement de l'indemnit\u00e9 de \nsubstitution pour la mobilisation d'un service d'incendie et de secours sur un secteur non couvert \npar une garde ambulanci\u00e8re ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde \npr\u00e9vue \u00e0 l'article R.6312-19 du Code de la Sant\u00e9 Publique ; \nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 26 avril 2022 relatif aux crit\u00e8res, aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation ainsi qu'aux obligations \net missions de l'association des transports sanitaires d'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan \nd\u00e9partemental ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2022 fixant le cahier des charges d\u00e9partemental de la garde ambulanci\u00e8re dans \nle d\u00e9partement du Calvados, modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9s des 11 avril 2023, 17 ao\u00fbt 2023 et 19 mars 2024 ; \nVU  la circulaire DSC/DHOS/2009 n\u00b0 192 du 14 octobre 2009 relative \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 du \n24 avril 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel portant sur l'organisation du secours \u00e0 \npersonnes et de l'aide m\u00e9dicale urgente et de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du \nr\u00e9f\u00e9rentiel portant organisation de la r\u00e9ponse ambulanci\u00e8re \u00e0 l'urgence pr\u00e9 -hospitali\u00e8re ; \nVU l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative \u00e0 la \nmise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaire urgents et de la participation des entreprises \nde transports sanitaires au service de garde ; \nVU  la d\u00e9cision du 26 juin 2024  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie \nVU  l'avis favorable du sous -comit\u00e9 des transports sanitaires du CODAMUPS TS du Calvados r\u00e9uni en \ndate du 22 octobre 2024 ; \n \nA R R E T E \n \nArticle 1  : Le cahier des charges d\u00e9partemental de la garde ambulanci\u00e8re du Calvados  mentionn\u00e9 \u00e0 \nl'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 du 19 mars 2024 est modifi\u00e9 comme suit :   \n \n- A l'article 4.2 \u00ab Horaires et secteurs couverts par une garde des entreprises de transports sanitaires \net d\u00e9finition du nombre de v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 la garde sur chaque secteur \u00bb, le paragraphe ci-\ndessous :  \n. PHASE 1 du 1er au 17 juillet 2022 \n \nLes entreprises de transports sanitaires r\u00e9aliseront les gardes selon le tableau de garde arr\u00eat\u00e9 par le DG ARS le 10 \nmai 2022.  \n. PHASE 2 du 18 juillet 2022 au 30 septembre 2022 \n  SEMAINE SAMEDI DIMANCHE ET JOURS FERIES \n  8H-20H 20H-8H 8H-20H 20H-8H 8H-20H 20H-8H \nBAYEUX 1 1 1 1 1 1 \nCAEN 3 3 2 3 3 3 \nCOTE FLEURIE 1 1 1 1 1 1 \nFALAISE 1 1 1 1 1 1 \nLISIEUX 1 1 1 1 1 1 \nVIRE 1 1 1 1 1 1 \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 86\n- 2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nAu cours de la phase 2, seules les entreprises volontaires seront int\u00e9gr\u00e9es au tableau de garde pour les plages \nhoraires et les v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 la garde s'ajoutant \u00e0 ceux de la phase 1. \n \n \n. PHASE 3 A compter du 1er octobre 2022 \n  SEMAINE SAMEDI DIMANCHE ET JOURS FERIES \n  5H-13H 13H-21H 21H-5H 5H-13H 13H-21H 21H-5H 5H-13H 13H-21H 21H-5H \nBAYEUX 1 1 1 2 2 1 2 2 1 \nCAEN 7 6 3 5 5 3 5 5 3 \nCOTE FLEURIE 2 2 1 2 2 1 2 2 1 \nFALAISE 1 1 1 1 1 1 1 1 1 \nLISIEUX 2 2 1 2 2 1 2 2 1 \nVIRE 1 1 1 2 2 1 2 2 1 \n \nLes horaires de garde et le nombre de v\u00e9hicules par secteur peuvent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s selon les besoins constat\u00e9s, apr\u00e8s \navis du sous-comit\u00e9 des transports sanitaires. \nConcernant le 2\u00e8me semestre 2023 et le 1 er semestre 2024 le, nombre de v\u00e9hicules d\u00e9ploy\u00e9s dans chaque secteur \nreste identique \u00e0 celui de la Phase 2 \u00e0 l'exception : \n- du secteur de CAEN o\u00f9 leur nombre est port\u00e9 de 3 \u00e0 5 en semaine. Ce nombre est maintenu \u00e0 3 les nuits, \nweek-end et jours f\u00e9ri\u00e9s. Les cr\u00e9neaux horaires de la phase 3 sont appliqu\u00e9s sur l'ensemble des p\u00e9riodes et \ndes secteurs.   \n- du secteur de la C\u00f4te Fleurie o\u00f9 le nombre est port\u00e9 \u00e0 2 v\u00e9hicules sur le cr\u00e9neau horaire 13h00  - 21h00 \npour la p\u00e9riode du 14 juillet 2023 au 15 ao\u00fbt 2023. \n \nest remplac\u00e9 par le tableau suivant :  \n \n \n \nArticle 2 :  La version consolid\u00e9e du cahier des charges du 1er juillet 2022 modifi\u00e9 est jointe en annexe au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, intitul\u00e9e \u00ab ANNEXE - Version modifi\u00e9e par le SCTS le 22 octobre 2024 - Cahier des charges \npour l'organisation d e la garde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la d emande de transports sanitaires urgents dans le \nd\u00e9partement du CALVADOS \u00bb. \n \n5H-13H  13H-21H  21H-5H 5H-13H  13H-21H  21H-5H 5H-13H  13H-21H  21H-5H\nBAYEUX 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nCAEN 5 5 3 3 3 3 3 3 3\nCOTE FLEURIE 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nFALAISE 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nLISIEUX 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nVIRE 1 1 1 1 1 1 1 1 1\nSEMAINE SAMEDI DIMANCHE ET JOURS FERIES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 87\n- 2080\n \n\uf05f Retrouvez toutes nos mentions l\u00e9gales sur notre site internet https://www.normandie.ars.sante.fr/mentions-legales-2 \n- - - \nARS Normandie \u2022 Si\u00e8ge r\u00e9gional \u2022 Espace Claude Monet \u2022 2, place Jean Nouzille \u2022 CS 55035 \u2022 14 050 CAEN Cedex \nT\u00e9l : 02.31.70.96.96 \u2022 www.ars.normandie.sante.fr \u2022  \nArticle 3 : Les modifications apport\u00e9es au cahier des charges prennent effet le lendemain de la publication \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Calvados et de \nla pr\u00e9fecture de r\u00e9gion. \n \nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification \naux int\u00e9ress\u00e9s ou de l'ex\u00e9cution des formalit\u00e9s de publicit\u00e9 pour les tiers d'un recours contentieux devant \nle tribunal administratif sis 3 rue Arthur LEDUC 14050 CAEN. La saisine du tribunal administratif de CAEN \npeut se faire via T\u00e9l\u00e9recours citoyen www.telerecours.fr \u00bb. \n \nArticle 5 : Monsieur le Directeur de l'offre de soins de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie est charg\u00e9 \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et sera notifi\u00e9 \u00e0 \nMonsieur le pr\u00e9sident de l'ADRU du Calvados, aux responsables d'entreprises de transports sanitaires du \nd\u00e9partement du Calvados, au SAMU-Centre 15 du CHU de Caen, au Service d\u00e9partemental d'incendie et \nde secours et \u00e0 la caisse primaire d'assurance maladie du Calvados. \n \n        Caen, le 7 novembre 2024         \n \n \nLe Directeur g\u00e9n\u00e9ral, \n \nFran\u00e7ois MENGIN LECREULX \n \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 88\n  \n1 \n \n \nANNEXE  \n \nVersion modifi\u00e9e sur avis du SCTS du 22 octobre 2024 \n \nCahier des charges pour l'organisation de la garde et  \n de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents  \ndans le d\u00e9partement du CALVADOS \nSommaire \nPR\u00c9AMBULE \nARTICLE 1 : PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA GARDE ET DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS \nARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET IMPLICATION DES INTERVENANTS \n2.1. Responsabilit\u00e9 des intervenants \n2.2. Sanctions en cas de manquement aux obligations \nARTICLE 3 : R\u00d4LE DE L'ATSU \n3.1 Organisation de la garde et des transports sanitaires urgents des entreprises de transports \nsanitaires \n3.2. Suivi de l'activit\u00e9 de transport sanitaire urgent et garant de son bon fonctionnement \n3.3. Impulsion et pilotage de la d\u00e9marche qualit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 des transports sanitaires urgents \n3.4. R\u00f4le institutionnel \n3.5. Employeur du coordonnateur ambulancier  \nARTICLE 4 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE \n4.1. Les secteurs de garde \n4.2. Horaires et secteurs couverts par une garde des entreprises de transports sanitaires et \nd\u00e9finition du nombre de v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 la garde sur chaque secteur \n4.3. Indemnit\u00e9 de substitution sur les secteurs sans garde \nARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA GARDE \n5.1. Affectation des entreprises sur les secteurs \n5.2. \u00c9laboration du tableau de garde \n5.3. Modification du tableau de garde \n5.4. Non-respect du tour de garde \n5.5. D\u00e9finition des locaux de garde \nARTICLE 6 : MOYENS EN RENFORT DES MOYENS DE GARDE \nARTICLE 7 : COORDONNATEUR AMBULANCIER \n7.1. Horaires, statut et localisation \n7.2. Missions \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 89\n  \n2 \n \n7.3 Moyens de communication et syst\u00e8mes d'informations \nARTICLE 8 : SOLLICITATION DES MOYENS DE GARDE ET HORS GARDE \n8.1. G\u00e9olocalisation \n8.2. Sollicitation par le coordonnateur ambulancier \n8.3. Recours au v\u00e9hicule de garde d'un autre secteur \n8.4. Indisponibilit\u00e9 injustifi\u00e9e de l'entreprise de garde \n8.5. D\u00e9lais d'intervention \nARTICLE 9 : MOYENS MAT\u00c9RIELS DU TRANSPORT SANITAIRE URGENT \n9.1. Moyens \n9.2. S\u00e9curit\u00e9 sanitaire \n9.3.  S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \nARTICLE 10 : MESURES D'HYGI\u00c8NE ET DE D\u00c9SINFECTION \n10.1. Protocoles d'hygi\u00e8ne et de d\u00e9sinfection \n10.2. Tra\u00e7abilit\u00e9 \nARTICLE 11 : \u00c9QUIPAGE AMBULANCIER \n11.1. L'\u00e9quipage \n11.2. Formation continue \nARTICLE 12 : DYSFONCTIONNEMENTS ET \u00c9V\u00c9NEMENTS IND\u00c9SIRABLES \nARTICLE 13 : SUIVI ET \u00c9VALUATION \nARTICLE 14 : R\u00c9VISION \nARTICLE 15 : PRISE D'EFFET \nANNEXES \nAnnexe 1 du cahier des charges : R\u00e9f\u00e9rences r\u00e8glementaires \nAnnexe 2 du cahier des charges : Lexique \nAnnexe 3 du cahier des charges : Liste et composition des secteurs de garde \nAnnexe 4 du cahier des charges : Cartographie des secteurs de garde \nAnnexe 5 du cahier des charges : Mod\u00e8le de tableau de garde \nAnnexe 6 du cahier des charges : Fiche de permutation ou remplacement de garde \nAnnexe 7 du cahier des charges : Fiche de poste type du coordonnateur ambulancier \nAnnexe 8 du cahier des charges : Fiche de dysfonctionnement des transports sanitaires urgents \n        Annexe 9 du cahier des charges : Exemple de conditionnement du mat\u00e9riel \n  \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 90\n  \n3 \n \nPR\u00c9AMBULE \n \nLe pr\u00e9sent cahier des charges fixe les modalit\u00e9s d'organisation de la r\u00e9ponse des entreprises de \ntransport sanitaire aux demandes du service d'aide m\u00e9dicale urgente (SAMU) pour le d\u00e9partement du \nCalvados. \nIl d\u00e9finit le cadre applicable aux demandes de transports sanitaires urgents n\u00e9cessitant une r\u00e9ponse \nrapide et adapt\u00e9e \u00e0 l'\u00e9tat du patient en vue d'un transport vers un \u00e9tablissement de sant\u00e9 ou un lieu \nde soins du secteur ambulatoire figurant sur la liste \u00e9tablie par l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9, \u00e0 \nl'exclusion de tout transport entre deux \u00e9tablissements de soins. Il s'applique \u00e9galement aux \ntransports sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires en relais d'une intervention du \nservice d\u00e9partemental d'incendie et de secours (SDIS). \nLe pr\u00e9sent cahier des charges est arr\u00eat\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 (ARS), \napr\u00e8s avis du sous-comit\u00e9 des transports sanitaires (SCTS) du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale \nurgente, de la permanence des soins et des transports sanitaires (CODAMUPS-TS). Il a \u00e9t\u00e9 \u00e9tabli en \nconcertation avec l'association de transport sanitaire d'urgence la plus repr\u00e9sentative du d\u00e9partement \n(ATSU), le SAMU, les entreprises de transport sanitaire et le service d'incendie et de secours. L'ARS fait \nappliquer le cahier des charges et contr\u00f4le sa bonne ex\u00e9cution. \nARTICLE 1 : PRINCIPES D'ORGANISATION DE LA GARDE ET DES TRANSPORTS SANITAIRES URGENTS \n \nUne garde ambulanci\u00e8re est organis\u00e9e sur toute partie du territoire d\u00e9partemental et \u00e0 tout moment \nde la journ\u00e9e ou de la nuit, o\u00f9 l'activit\u00e9 de transports sanitaires urgents, \u00e0 la demande du SAMU \u2013 \nCentre 15 justifie la mise en place de moyens d\u00e9di\u00e9s. \nD\u00e9sormais volontaire, la garde est r\u00e9gie par l'article R.6312-18 et suivants du code de la sant\u00e9 publique. \nToute entreprise de transports sanitaires priv\u00e9e agr\u00e9\u00e9e peut participer \u00e0 ce dispositif, en fonction de \nses moyens mat\u00e9riels (v\u00e9hicules habilit\u00e9s) et humains (personnels form\u00e9s).  \nLes entreprises de transport sanitaire peuvent se regrouper au sein d'un groupement d'int\u00e9r\u00eat \n\u00e9conomique pour mettre en commun leurs moyens dans le cadre de la garde. Ce groupement doit \u00eatre \nagr\u00e9\u00e9 pour l'accomplissement des transports sanitaires effectu\u00e9s dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale \nurgente (article R.6312-22 du CSP) et conforme \u00e0 la r\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale en vigueur1. \nUn agr\u00e9ment de l'ARS, ainsi qu'un conventionnement avec l'Assurance maladie en application de la \nconvention-type nationale qui organise les rapports entre les entreprises de transports sanitaires \npriv\u00e9es et les caisses d'assurance maladie (convention conclue le 26 d\u00e9cembre 2002 et avenants) sont \nn\u00e9cessaires pour toute entreprise de transport sanitaire participant \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente. \nPendant les p\u00e9riodes de garde et en dehors, toutes les demandes de transports sanitaires urgents sont \nadress\u00e9es par le Centre de R\u00e9ception et de R\u00e9gulation des Appels 15 (CRRA 15) du CHU DE CAEN au \ncoordonnateur ambulancier, qui sollicite les entreprises. \n  \n \n1 Articles L.251-1 et suivants du Code de commerce. \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 91\n  \n4 \n \nARTICLE 2 : ENGAGEMENTS ET IMPLICATION DES INTERVENANTS \n2.1. Responsabilit\u00e9 des intervenants  \nLes entreprises de transport sanitaire, lorsqu'elles interviennent dans le cadre de l'aide m\u00e9dicale \nurgente \u00e0 la demande du SAMU en application de l'article R.6312-17-1 du CSP, s'engagent \u00e0 : \n\uf0b7 Respecter les d\u00e9lais d'intervention fix\u00e9s par le SAMU et \u00e0 informer le coordonnateur \nambulancier du d\u00e9part en mission et de l'ach\u00e8vement de celle-ci ; \n\uf0b7 Transmettre d\u00e8s que possible au SAMU un bilan clinique du patient ; \n\uf0b7 Effectuer les premiers gestes relevant de l'urgence adapt\u00e9s \u00e0 l'\u00e9tat du patient, en cas de \ndemande du SAMU en respectant le cadre r\u00e9glementaire \n\uf0b7 Transporter le patient vers le lieu de soins d\u00e9termin\u00e9 par le SAMU et figurant sur la liste arr\u00eat\u00e9e \npar le DG-ARS, s'il en fait la demande ; \n\uf0b7 Informer le SAMU de toute modification de l'\u00e9tat du patient pendant la mission ; \n\uf0b7 Transmettre les informations administratives et cliniques relatives au patient \u00e0 l'arriv\u00e9e sur le \nlieu de soins ; \n\uf0b7 Participer le cas \u00e9ch\u00e9ant, \u00e0 la r\u00e9alisation des actes de t\u00e9l\u00e9m\u00e9decine, dans le cadre des \ncomp\u00e9tences de l'\u00e9quipage et sous la surveillance du m\u00e9decin r\u00e9gulateur.  \n \nPlus sp\u00e9cifiquement, pendant les p\u00e9riodes de garde, les entreprises de transport sanitaire inscrites au \ntableau de garde s'engagent \u00e0 effectuer les gardes pour lesquelles elles sont inscrites.  \n \nLe SAMU-centre 15 : \n\uf0b7 Transmet imm\u00e9diatement au coordonnateur ambulancier et/ou gr\u00e2ce au syst\u00e8me \nd'information de l'ATSU, toute demande de transport sanitaire urgent d'une entreprise de \ntransport sanitaire, sur d\u00e9cision du m\u00e9decin r\u00e9gulateur ; \n\uf0b7 Sollicite le SDIS pour une intervention en carence, lorsque le coordonnateur ambulancier \nconstate le d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des entreprises de transports sanitaires ; \n\uf0b7 Re\u00e7oit le bilan clinique et indique \u00e0 l'\u00e9quipage ambulancier les actions \u00e0 effectuer en fonction \nde l'\u00e9tat du patient ; \n\uf0b7 Indique le lieu d'adressage/destination.  \n \n2.2. Sanctions en cas de manquement aux obligations \nTout manquement aux obligations r\u00e8glementaires dans le cadre de la garde et du cahier des charges \npeut faire l'objet d'une d\u00e9cision de retrait, temporaire ou d\u00e9finitive, d'autorisation de mise en service \net/ou d'agr\u00e9ment voire de sanctions judiciaires. \n \nLes activit\u00e9s de garde et de transports sanitaires urgents sont soumises aux m\u00eames r\u00e8gles concernant \nles v\u00e9hicules que l'activit\u00e9 de transport sanitaire non sp\u00e9cialis\u00e9e.  \nARTICLE 3 : R\u00d4LE DE L'ATSU \n \nL'ATSU la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental, d\u00e9sign\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS \nselon les crit\u00e8res de repr\u00e9sentativit\u00e9 d\u00e9finis par arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel est charg\u00e9e d'organiser \nop\u00e9rationnellement la garde, dans le cadre des obligations fix\u00e9es par le pr\u00e9sent cahier des charges, et \nplus g\u00e9n\u00e9ralement la r\u00e9ponse des ambulanciers priv\u00e9s \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente. \nL'Association Transports Sanitaires Urgents du Calvados (ATSU 14) est d\u00e9sign\u00e9e comme membre du \nCODAMUPS-TS/SCTS par arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2023 du DG ARS. Elle dispose d'un mandat de 4 ans.  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 92\n  \n5 \n \nLes missions de l'ATSU la plus repr\u00e9sentative du d\u00e9partement sont d\u00e9finies par l'arr\u00eat\u00e9 relatif aux \ncrit\u00e8res, aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation ainsi qu'aux obligations et missions de l'association des \ntransports sanitaires d'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental. \n3.1 Organisation de la garde et des transports sanitaires urgents des entreprises de transports \nsanitaires  \n- Proposition du tableau de garde en d\u00e9finissant avec les entreprises de transport sanitaire du \nd\u00e9partement des crit\u00e8res de r\u00e9partition des gardes et en proposant \u00e0 l'ARS le tableau de garde qui \nr\u00e9partit de mani\u00e8re \u00e9quitable les p\u00e9riodes de garde entre les entreprises volontaires, en veillant \u00e0 \nl'\u00e9quilibre des diff\u00e9rentes p\u00e9riodes (nuits, samedi, dimanche et jour f\u00e9ri\u00e9) entre chaque entreprise \n(voir article 5) \n- Recherche d'une entreprise rempla\u00e7ante en cas de d\u00e9faillance (panne de mat\u00e9riel, emp\u00eachement \nli\u00e9 au personnel malade) et de difficult\u00e9 de l'entreprise d\u00e9faillante \u00e0 trouver un rempla\u00e7ant, et \ninformation de la modification \u00e0 l'ARS, le SAMU et la CPAM. En cas de d\u00e9faillance, la responsabilit\u00e9 \nde l'ATSU 14 ne peut \u00eatre engag\u00e9e qu'en justifiant d'\u00e9l\u00e9ments probants de dysfonctionnements \ninternes importants \n- Organisation du volontariat pour les transports sanitaires urgents hors garde ou en cas \nd'indisponibilit\u00e9 de l'entreprise de garde, en constituant une liste d'entreprises volontaires mise \u00e0 \ndisposition du coordonnateur et tenue \u00e0 jour et en d\u00e9finissant la proc\u00e9dure de sollicitation des \nvolontaires. La proc\u00e9dure peut \u00eatre int\u00e9gr\u00e9e au logiciel d'information et de g\u00e9olocalisation.  \n- D\u00e9tention et gestion du logiciel d'information et de g\u00e9olocalisation des v\u00e9hicules intervenant dans \nle cadre des transports sanitaires urgents et financement du logiciel \n3.2. Suivi de l'activit\u00e9 de transport sanitaire urgent et garant de son bon fonctionnement \n- Suivi de l'activit\u00e9 de transport sanitaire urgent, en analysant la base de donn\u00e9es \u00e9tablie et \ntransmise chaque semaine par le coordonnateur ambulancier, et participation \u00e0 l'\u00e9valuation de \nl'organisation mise en place, notamment par le suivi des indicateurs de r\u00e9sultat et en \u00e9valuant les \npratiques li\u00e9es aux transports sanitaires urgents des entreprises de transports sanitaires \n- Sensibilisation des entreprises \u00e0 leurs obligations, intervention aupr\u00e8s des entreprises en cas de \ndysfonctionnement et alerte de l'ARS, le SAMU, la CPAM et le SDIS sur tout dysfonctionnement \n3.3. Impulsion et pilotage de la d\u00e9marche qualit\u00e9 li\u00e9e \u00e0 l'activit\u00e9 des transports sanitaires urgents \n- D\u00e9finition d'un plan de formation collectif pour les entreprises participant aux transports sanitaires \nurgents et suivi de la mise en \u0153uvre des actions de formation continue obligatoires. Les modalit\u00e9s \nde mise en place de la formation continue sont pr\u00e9cis\u00e9es dans la convention locale SAMU-TS-SIS. \n- Participation \u00e0 l'identification des \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables li\u00e9s aux transports sanitaires urgents \net information de l'\u00e9tablissement si\u00e8ge du SAMU, qui d\u00e9clare l'EIG \u00e0 l'ARS. Organisation ou \nparticipation aux retours d'exp\u00e9rience et \u00e0 la mise en place du plan d'actions correctrices en lien \navec les acteurs concern\u00e9s.  \n3.4. R\u00f4le institutionnel \n- Si\u00e8ge au CODAMUPS-TS et au sous-comit\u00e9 des transports sanitaires \n- Repr\u00e9sentation des entreprises de transport sanitaire aupr\u00e8s des partenaires dans le cadre de \nl'aide m\u00e9dicale urgente (ARS, CPAM, SAMU, SDIS) \n- Participation \u00e0 la concertation pour l'\u00e9laboration du pr\u00e9sent cahier des charges et sa r\u00e9vision \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 93\n  \n6 \n \n- Repr\u00e9sentation des entreprises et interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 du SAMU et des pouvoirs publics en cas \nde situation sanitaire exceptionnelle \n3.5. Employeur du coordonnateur ambulancier  \nEtablissement si\u00e8ge du SAMU (CHU de Caen).  \nARTICLE 4 : SECTORISATION ET HORAIRES DE LA GARDE  \n4.1. Les secteurs de garde  \nLa d\u00e9limitation des secteurs de garde tient compte des d\u00e9lais d'intervention, du nombre d'habitants, \ndes contraintes g\u00e9ographiques et de la localisation des \u00e9tablissements de sant\u00e9, en application de \nl'article R.6312-18 du CSP. Elle ne peut aboutir \u00e0 une augmentation du nombre de secteurs de garde \nexistants dans la version V.3.1.7-FEV2022 du simulateur. \nLa garde ambulanci\u00e8re du d\u00e9partement du Calvados fait l'objet d'un d\u00e9coupage en 6 secteurs de garde \nsoit :   \n1 \u2013 LISIEUX \n2 \u2013 BAYEUX \n3 \u2013 VIRE \n4 \u2013 FALAISE \n5 \u2013 CAEN \n6 \u2013 COTE FLEURIE  \n \nLa r\u00e9partition des communes entre les secteurs est annex\u00e9e au cahier des charges (annexe 3), ainsi \nque la cartographie des secteurs de garde (annexe 4). \n \n4.2. Horaires et secteurs couverts par une garde des entreprises de transports sanitaires et \nd\u00e9finition du nombre de v\u00e9hicules affect\u00e9s \u00e0 la garde sur chaque secteur  \nLa d\u00e9finition des secteurs et horaires couverts par une garde est \u00e9tablie notamment en fonction des \nbesoins de transports sanitaires urgents sur chaque territoire et \u00e0 chaque p\u00e9riode de la journ\u00e9e et de \nla nuit. \n \nListe des secteurs et horaires :  \n \n \n5H-13H  13H-21H  21H-5H 5H-13H  13H-21H  21H-5H 5H-13H  13H-21H  21H-5HBAYEUX1 1 1 1 1 1 1 1 1CAEN 5 5 3 3 3 3 3 3 3COTE FLEURIE 1 1 1 1 1 1 1 1 1FALAISE1 1 1 1 1 1 1 1 1LISIEUX 1 1 1 1 1 1 1 1 1VIRE1 1 1 1 1 1 1 1 1SEMAINE SAMEDI DIMANCHE ET JOURS FERIES\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 94\n  \n7 \n \n4.3. Indemnit\u00e9 de substitution sur les secteurs sans garde \nL'indemnit\u00e9 de substitution est r\u00e9gie par l'arr\u00eat\u00e9 fixant le montant et les modalit\u00e9s de versement de \nl'indemnit\u00e9 de substitution pour l'adaptation de la couverture op\u00e9rationnelle d'un service d'incendie \net de secours sur un secteur non couvert par une garde ambulanci\u00e8re.  \nL'indemnit\u00e9 de substitution est vers\u00e9e au service d'incendie et de secours identifi\u00e9 comme suit :  \nLe nombre de secteurs concern\u00e9s par l'indemnit\u00e9 de substitution est de z\u00e9ro (0). \nLe nombre d'heures non couvertes par un service de garde est \u00e9tabli \u00e0 hauteur de z\u00e9ro (0).  \nEn l'absence de secteurs non couverts par la garde telle que d\u00e9finie au point 4.2, aucune indemnit\u00e9 de \nsubstitution ne peut \u00eatre vers\u00e9e.  \n \nARTICLE 5 : ORGANISATION DE LA GARDE  \n5.1. Affectation des entreprises sur les secteurs \nChaque entreprise du d\u00e9partement est rattach\u00e9e \u00e0 un secteur. L'affectation se fait de mani\u00e8re \nconcert\u00e9e entre l'ATSU et les entreprises.  \nLa liste d'affectation \u00e0 jour est mise \u00e0 disposition du coordonnateur ambulancier par l'ATSU. Tout \ndiff\u00e9rent persistant sur la question est port\u00e9 \u00e0 la connaissance du sous-comit\u00e9 des transports sanitaires \net arbitr\u00e9 par l'ARS en fonction du lieu d'implantation de l'entreprise. \nLes principes suivants guident l'affectation des entreprises sur les secteurs : \n\uf0b7 Le lieu d'implantation de l'entreprise ; \n\uf0b7 Le temps d'intervention aupr\u00e8s des services d'urgences en tenant compte du rep\u00e8re de 30 \nminutes ; \n\uf0b7 Des moyens mat\u00e9riels et humains des entreprises.  \nL'affectation d\u00e9finit une r\u00e9partition \u00e9quilibr\u00e9e, qui doit permettre d'\u00e9viter le surnombre ou le d\u00e9ficit \nd'un secteur \u00e0 l'autre. \nDans ce cadre, les entreprises volontaires peuvent \u00e9tablir une convention de fonctionnement avec \nl'ATSU.  \n \n5.2. \u00c9laboration du tableau de garde \nLe tableau de garde pr\u00e9voit l'organisation de la garde pour une p\u00e9riode de 12 mois dans chaque \nsecteur \u00e0 compter du 1er janvier 2023. Afin de r\u00e9aliser celui-ci, les entreprises s'engagent \u00e0 participer \naux transports sanitaires urgents pour une dur\u00e9e au moins \u00e9quivalente. Pour l'ann\u00e9e 2023, les \ntableaux de garde seront pr\u00e9sent\u00e9s sous forme trimestrielle.  \nIl est propos\u00e9 par l'ATSU la plus repr\u00e9sentative au plan d\u00e9partemental et arr\u00eat\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral \nde l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 apr\u00e8s avis du sous-comit\u00e9 des transports sanitaires du CODAMUPS-TS. \nIl pr\u00e9cise les horaires et jours de garde, l'entreprise affect\u00e9e pour chaque p\u00e9riode de garde et \nl'entreprise d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e le cas \u00e9ch\u00e9ant (num\u00e9ros d'agr\u00e9ment et d\u00e9nominations), et la localisation de \nl'implantation. Un tableau de garde type figure en annexe 5. Le tableau de garde pr\u00e9cise \u00e9galement le \nnum\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone sur lequel chaque entreprise inscrite au dit tableau doit \u00eatre appel\u00e9e au cours \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 95\n  \n8 \n \nde sa garde. Tout d\u00e9faut de r\u00e9ponse fait l'objet d'une d\u00e9claration de carence injustifi\u00e9e dans le respect \ndes dispositions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 8.4 \u00ab Indisponibilit\u00e9 injustifi\u00e9e de l'entreprise de garde \u00bb. \nLe tableau de garde est \u00e9labor\u00e9 selon les principes suivants, conform\u00e9ment au cadre \u00e9tabli par les \narticles R.6312-21 et R.6312-22 du CSP : \n- L'association d\u00e9partementale de transport sanitaire d'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan \nd\u00e9partemental d\u00e9finit collectivement avec les entreprises du d\u00e9partement les crit\u00e8res et la cl\u00e9 de \nr\u00e9partition des p\u00e9riodes de garde entre les entreprises, prenant en compte leurs moyens \nmat\u00e9riels.  Les v\u00e9hicules dits \u00ab hors quota \u00bb ne sont pas pris en compte dans le d\u00e9nombrement \ndes moyens. \n \n- Dans chaque secteur l'ATSU sollicite l'ensemble des entreprises de transport sanitaire agr\u00e9\u00e9es du \nd\u00e9partement, adh\u00e9rentes et non adh\u00e9rentes, et propose une r\u00e9partition des gardes entre les \nentreprises volontaires, permettant de r\u00e9pondre dans une d\u00e9marche consensuelle aux \npropositions de participation formul\u00e9es. \n \n- Si le tableau propos\u00e9 ne couvre pas l'int\u00e9gralit\u00e9 des secteurs de garde ou des cr\u00e9neaux horaires \no\u00f9 une garde est pr\u00e9vue, l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 peut imposer la participation de toute \nentreprise de transport sanitaire agr\u00e9\u00e9e dans le secteur de garde concern\u00e9, en fonction de ses \nmoyens mat\u00e9riels.  \n \n- Le tableau est soumis pour avis au sous-comit\u00e9 de transports sanitaires, puis arr\u00eat\u00e9 par le directeur \ng\u00e9n\u00e9ral de l'ARS trois mois au moins avant sa mise en \u0153uvre ; toutefois ce d\u00e9lai sera r\u00e9duit \u00e0 cinq \njours pour la phase 2 et \u00e0 14 jours pour la phase 3. Pour chaque trimestre, l'ATSU communique \naux entreprises de chaque secteur les propositions de tableaux de garde, 2 semaines avant leur \ntransmission \u00e0 l'ARS. L'ATSU transmet \u00e0 l'ARS la version d\u00e9finitive au plus tard 6 semaines avant le \nd\u00e9but de ceux-ci. L'ARS les publie au plus tard 4 semaines avant. \n \n- Le tableau de garde arr\u00eat\u00e9 est diffus\u00e9 par l'ARS \u00e0 l'ATSU, au SAMU, \u00e0 la CPAM et au SDIS, dans les \nmeilleurs d\u00e9lais. L'ATSU communique le tableau de garde aux entreprises de transport sanitaire \ndu d\u00e9partement et en informe simultan\u00e9ment l'ARS.  \n \n \n5.3. Modification du tableau de garde  \nEn cas d'indisponibilit\u00e9 d'une entreprise initialement mentionn\u00e9e dans le tableau de garde (panne de \nmat\u00e9riel, emp\u00eachement li\u00e9 au personnel malade, etc.), cette entreprise doit le signaler sans d\u00e9lai \u00e0 \nl'ATSU en charge du tableau de garde.  \nL'entreprise de garde d\u00e9faillante recherche par tout moyen une entreprise pour la remplacer :  appel \n\u00e0 une soci\u00e9t\u00e9 hors secteur volontaire en cas d'indisponibilit\u00e9 des autres entreprises au sein du secteur, \netc. A d\u00e9faut de solution alternative, l'entreprise de garde d\u00e9faillante indique \u00e0 l'ATSU les entreprises \ncontact\u00e9es et les moyens mis en \u0153uvre.  \nL'ATSU peut appuyer ou accompagner l'entreprise qui justifie que sa recherche est infructueuse. \nEn cas de permutation de garde, l'ATSU avertit le plus rapidement possible le SAMU, l'ARS et la CPAM \ndu remplacement. La fiche de permutation de garde compl\u00e9t\u00e9e (annexe 6) doit leur \u00eatre transmise, \naccompagn\u00e9 du nouveau tableau de garde. Toute permutation se formalise par le recours \u00e0 la fiche de \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 96\n  \n9 \n \npermutation pr\u00e9vue \u00e0 l'annexe 6. A d\u00e9faut de transmission, l'entreprise sera consid\u00e9r\u00e9e comme \nd\u00e9faillante et s'expose \u00e0 l'application des dispositions relatives aux   carences injustifi\u00e9es. La \npermutation doit \u00eatre signal\u00e9e par l'entreprise au SAMU, l'ATSU et l'ARS dans un d\u00e9lai minimal de 48 \nheures avant sa prise d'effet.  \n \n5.4. Non-respect du tour de garde  \n Dans le cas o\u00f9 l'entreprise n'a pu \u00eatre remplac\u00e9e et le tableau de garde modifi\u00e9 (voir en ce sens \u00ab 5.3 \nModification du tableau de garde \u00bb), le tour de garde n'est pas assur\u00e9 et l'entreprise est d\u00e9clar\u00e9e \nresponsable du dysfonctionnement et consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9faillante. L'information est transmise \u00e0 \nl'ARS et \u00e0 la CPAM.  \nL'entreprise, sauf cas de force majeure, s'expose \u00e0 des sanctions en application de l'article R. 6314-5 \ndu code de la sant\u00e9 publique.  \n \n5.5. D\u00e9finition des locaux de garde  \nDes locaux de garde sont pr\u00e9d\u00e9finis pour chaque secteur. Ils peuvent \u00eatre organis\u00e9s : \n- Au sein d'une entreprise de transports sanitaires ; \n- Au sein d'un local mis \u00e0 disposition par l'ATSU ; \n- Au sein d'un local mis \u00e0 disposition par un tiers : \u00e9tablissement public, centre hospitalier, etc. \nLa mutualisation par plusieurs entreprises est possible.  \nLa d\u00e9finition des locaux de garde doit prendre en compte l'homog\u00e9n\u00e9it\u00e9 des d\u00e9lais d'intervention sur \nle territoire.  \n\uf0b7 R\u00e8gles d'organisation des locaux de garde  \nLa r\u00e9glementation en vigueur n'impose pas de pr\u00e9voir des locaux communs de garde. Toutefois, la \nconvention tripartite peut int\u00e9grer ces items. \n- Eventuel h\u00e9bergement des ambulanciers de jour comme de nuit, dans des conditions r\u00e9pondant \nau code du travail ; \n- Mise \u00e0 disposition de moyens de communication en t\u00e9l\u00e9phone fixe et/ou mobiles n\u00e9cessaires \u00e0 la \nr\u00e9ception des appels du SAMU et du coordonnateur ambulancier ainsi que du logiciel adapt\u00e9. \nLes locaux de garde sont exclusivement d\u00e9di\u00e9s \u00e0 l'activit\u00e9 professionnelle. \nARTICLE 6 : MOYENS EN RENFORT DES MOYENS DE GARDE  \n \nEn compl\u00e9ment des moyens mis \u00e0 disposition dans le cadre du tableau de garde, l'ATSU constitue une \nliste d'entreprises gr\u00e2ce notamment au syst\u00e8me d'information logiciel, qui se sont d\u00e9clar\u00e9es \nvolontaires pour effectuer des transports sanitaires urgents, \u00e0 solliciter en cas d'indisponibilit\u00e9 ou \nd'absence des moyens de garde. Cette mobilisation des ambulances hors garde est facilit\u00e9e par l'action \ndu coordonnateur ambulancier et la mobilisation des informations de g\u00e9olocalisation des v\u00e9hicules. \nL'inscription d'une entreprise de transport sanitaire sur la liste des moyens compl\u00e9mentaires sur un \ncr\u00e9neau horaire, est subordonn\u00e9e \u00e0 la compl\u00e9tude pr\u00e9alable du m\u00eame cr\u00e9neau de garde. A d\u00e9faut \nl'ARS peut imposer la participation d'une entreprise \u00e0 la garde en application des dispositions de \nl'article 5.2. \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 97\n  \n10 \n \nL'ATSU transmet la liste au coordonnateur ambulancier sans d\u00e9lai en cas de mise \u00e0 jour. \nL'ATSU d\u00e9finit collectivement avec les entreprises du d\u00e9partement le mode de sollicitation de ces \nentreprises volontaires, qui s'appuie notamment sur la g\u00e9olocalisation des v\u00e9hicules. \nEn dehors du dispositif de garde, les entreprises n'ont pas d'obligation de r\u00e9pondre favorablement \u00e0 \nune demande de transport sanitaire urgent du SAMU. Toutefois, le coordonnateur ambulancier devra \ndans tous les cas solliciter en premier lieu les entreprises de transports sanitaires avant de faire \u00e9tat \nde leur indisponibilit\u00e9 aupr\u00e8s du SAMU, qui pourra faire appel au SIS en carence. \n \n \nARTICLE 7 : COORDONNATEUR AMBULANCIER  \n \n7.1. Horaires, statut et localisation  \nDans le d\u00e9partement du Calvados, un coordonnateur ambulancier est mis en place en journ\u00e9e. Il est \nsitu\u00e9 dans les locaux du SAMU. \nIl est recrut\u00e9 par l'\u00e9tablissement si\u00e8ge du SAMU et plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique de son \nemployeur. Le coordonnateur ambulancier est sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle du m\u00e9decin r\u00e9gulateur du \nSAMU pour ses missions li\u00e9es \u00e0 l'engagement op\u00e9rationnel des v\u00e9hicules sur demande du SAMU.  \n7.2. Missions \nLe coordonnateur ambulancier a pour mission de solliciter les entreprises de transport sanitaire en \nr\u00e9ponse aux demandes de transports sanitaires urgents du SAMU. Il met en \u0153uvre la d\u00e9cision du \nm\u00e9decin r\u00e9gulateur d'engager en priorit\u00e9 un moyen ambulancier en garde ou en cas d'indisponibilit\u00e9 \nun moyen hors garde, dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par celui-ci. Il assure le suivi de l'activit\u00e9 des transports \nsanitaires urgents et de l'indisponibilit\u00e9 des entreprises de transports sanitaires, y compris les \nindisponibilit\u00e9s injustifi\u00e9es. \nMissions pour faire diminuer le nombre de carences ambulanci\u00e8res : \n- Avoir une visibilit\u00e9 permanente de la disponibilit\u00e9 des ambulances de garde ou hors garde en \nprenant en compte les d\u00e9lais d'intervention et les moyens techniques et humains disponibles ; \n- S'appuyer sur la g\u00e9olocalisation pour mobiliser les ambulances sur demande du SAMU :  \no En priorit\u00e9 les moyens ambulanciers de garde ; \no En compl\u00e9ment, les moyens ambulanciers hors garde ; \n- Faire \u00e9tat sans d\u00e9lai au SAMU des indisponibilit\u00e9s ambulanci\u00e8res. Dans les cas o\u00f9 il s'av\u00e8re \nimpossible de r\u00e9pondre en temps et en qualit\u00e9 \u00e0 la demande du SAMU, apr\u00e8s une recherche \ninfructueuse aupr\u00e8s de deux entreprises diff\u00e9rentes au moins, le coordonnateur ambulancier \nconstate le d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des entreprises de transports sanitaires permettant au \nSAMU de solliciter les moyens du SDIS et de qualifier la carence ambulanci\u00e8re ; \n- Organiser le cas \u00e9ch\u00e9ant la jonction entre le SDIS et les entreprises de transports sanitaires, en \nlien avec le SAMU. La proc\u00e9dure de jonction est pr\u00e9cis\u00e9e dans la convention locale SAMU-\nATSU-SDIS.  \nMissions pour assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 et effectuer un suivi de l'activit\u00e9 des ambulanciers et de la qualit\u00e9 : \n- Assurer le recueil d'activit\u00e9, une transmission hebdomadaire \u00e0 l'ATSU et \u00e0 la CPAM, une \nrestitution et une synth\u00e8se mensuelle au CODAMUPS-TS pour le suivi d'activit\u00e9. L'activit\u00e9 que \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 98\n  \n11 \n \ndoit recueillir le coordonnateur ambulancier et les indicateurs de suivi et d'\u00e9valuation mis en \nplace sont pr\u00e9cis\u00e9s dans la convention locale SAMU-ATSU-SDIS.  \n- Recenser les incidents ainsi que les \u00e9v\u00e8nements ind\u00e9sirables li\u00e9s aux transports sanitaires \nurgents, permettant la mise en place de plans d'actions correctives. Ce recensement peut \u00eatre \nd\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9. \nUne fiche de poste type du coordonnateur ambulancier est annex\u00e9e au pr\u00e9sent cahier des charges \n(annexe 7). \n \n7.3 Moyens de communication et syst\u00e8mes d'informations  \nLes moyens de communication entre le SAMU et le coordonnateur doivent permettre : \n- Le contact direct (t\u00e9l\u00e9phone, tablette, syst\u00e8me d'information ambulancier, etc.) ; \n- La confirmation en temps r\u00e9el de la bonne r\u00e9ception et de l'acceptation de la mission et de ses \nstatuts d'avancement ; \n- La tra\u00e7abilit\u00e9 de l'activit\u00e9 \n- Le journal des EIG. \n \nPar le biais du syst\u00e8me d'information du SAMU, le coordonnateur re\u00e7oit l'ensemble des informations \nn\u00e9cessaires \u00e0 une mission : identification du patient, lieu d'intervention, motifs d'intervention, etc. \n \nLe coordonnateur ambulancier b\u00e9n\u00e9ficie d'un syst\u00e8me d'information commun avec les entreprises de \ntransport sanitaire et d'une ligne t\u00e9l\u00e9phonique d\u00e9di\u00e9e. Dans la mesure du possible, ce SI est \ninterop\u00e9rable avec le SI du SAMU. L'outil permet de r\u00e9colter l'exhaustivit\u00e9 de l'activit\u00e9 de transport \nsanitaire urgent. Le syst\u00e8me d'informations permet au coordonnateur ambulancier de : \n- Visualiser en temps r\u00e9el la disponibilit\u00e9 ambulanci\u00e8re sur tout le territoire et de confirmer au \nSAMU l'imm\u00e9diatet\u00e9 du d\u00e9part du vecteur ambulancier et le temps estim\u00e9 d'arriv\u00e9e sur les \nlieux ;  \n- D\u00e9clencher instantan\u00e9ment le vecteur adapt\u00e9 et lui transmettre les donn\u00e9es re\u00e7ues par le \nSAMU, issues du SI du SAMU ;  \n- Tracer les \u00e9tats d'avancement de la mission ;  \n- Tracer les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9ration ;  \n- \u00c9tablir les statistiques mensuelles et annuelles d\u00e9finies. \n \nLe coordonnateur ambulancier transmet \u00e0 la CPAM les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires au calcul de la garantie \nde revenu chaque semaine. \nARTICLE 8 : SOLLICITATION DES MOYENS DE GARDE ET HORS GARDE \n8.1. G\u00e9olocalisation \nLes v\u00e9hicules de transports sanitaires participant au transport sanitaire urgent sont \u00e9quip\u00e9s d'un \ndispositif de g\u00e9olocalisation permettant la remont\u00e9e d'informations au syst\u00e8me d'information \nambulancier, afin de rep\u00e9rer les v\u00e9hicules disponibles pour r\u00e9aliser un transport sanitaire urgent, \nlorsqu'ils sont de garde ou hors garde et qu'ils sont volontaires.  \nCette obligation entre en vigueur \u00e0 compter du d\u00e9ploiement du logiciel aff\u00e9rent. Le d\u00e9lai sera \ncommuniqu\u00e9 par l'ARS aux transporteurs sanitaires un mois avant sa mise en \u0153uvre. \n \n \n8.2. Sollicitation par le coordonnateur ambulancier \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 99\n  \n12 \n \nPour chaque demande de transport sanitaire urgent du SAMU relevant des entreprises de transports \nsanitaires, le coordonnateur ambulancier : \n1) Sollicite en premier lieu l'entreprise ou le v\u00e9hicule qui est de garde, pour les territoires et \nhoraires o\u00f9 une garde est organis\u00e9e ; \n2) Sollicite \u00e0 d\u00e9faut les entreprises volontaires list\u00e9es par l'ATSU pour participer \u00e0 la garde en \nremplacement ou permutation de l'entreprise de garde, pour les territoires et p\u00e9riodes sans \ngarde ou lorsque le ou les v\u00e9hicules inscrits au tableau de garde ne peuvent pas effectuer le \ntransport sanitaire urgent ; \n3) Sollicite \u00e0 d\u00e9faut les entreprises volontaires list\u00e9es par l'ATSU pour \u00eatre sollicit\u00e9es \noccasionnellement pendant la garde, pour les territoires et p\u00e9riodes sans garde ou lorsque le \nou les v\u00e9hicules inscrits au tableau de garde ne peuvent pas effectuer le transport sanitaire \nurgent; \n4) Indique l'indisponibilit\u00e9 des entreprises de transports sanitaires apr\u00e8s avoir sollicit\u00e9 sans \nsucc\u00e8s au moins deux entreprises, en plus de l'entreprise de garde. Le SAMU pourra d\u00e9cider \nde d\u00e9clencher une carence ambulanci\u00e8re et solliciter les sapeurs-pompiers.  \n \nLe coordonnateur ambulancier g\u00e8re directement les v\u00e9hicules mis \u00e0 disposition par les entreprises de \ngarde et les v\u00e9hicules mobilisables parmi les entreprises volontaires. Il sollicite lui-m\u00eame le v\u00e9hicule \nde garde ou, \u00e0 d\u00e9faut, le v\u00e9hicule disponible le plus proche du patient. \nToutefois, il peut \u00e9galement faire appel \u00e0 l'entreprise. \n \nLe d\u00e9roul\u00e9 op\u00e9rationnel pr\u00e9cis de la sollicitation et des interventions est d\u00e9crit dans la convention \nlocale SAMU-ATSU-SIS.  \n \n8.3. Recours au v\u00e9hicule de garde d'un autre secteur \nPour les transports sanitaires urgents demand\u00e9s par le SAMU pendant la garde, le coordonnateur \nambulancier sollicite en premier lieu l'entreprise de garde sur le secteur g\u00e9ographique du lieu \nd'intervention.  \nLorsque l'ambulance de garde du secteur est d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9e, le coordonnateur ambulancier fait appel \n\u00e0 une autre entreprise de transport sanitaire volontaire ou \u00e0 une ambulance de garde dans les secteurs \nproches, dans les d\u00e9lais compatibles avec l'\u00e9tat du patient. \nEn cas d'indisponibilit\u00e9 des entreprises sollicit\u00e9es, il appartient au SAMU de d\u00e9cider de solliciter une \nintervention des sapeurs-pompiers en carence, conform\u00e9ment \u00e0 la d\u00e9finition de la carence \nambulanci\u00e8re mentionn\u00e9e \u00e0 l'article L.1424-42 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.  \n \n8.4. Indisponibilit\u00e9 injustifi\u00e9e de l'entreprise de garde \nL'entreprise de garde ne peut refuser une demande de transport sanitaire urgent de la part du SAMU \nsi elle n'est pas indisponible en raison d'une intervention dans le cadre de sa garde. En cas de refus ou \nd'absence de r\u00e9ponse, l'entreprise est responsable de son indisponibilit\u00e9 injustifi\u00e9e qui est d\u00e9duite du \nrevenu minimum garanti selon les modalit\u00e9s fix\u00e9es par l'avenant n\u00b010 de la convention nationale des \ntransports sanitaires priv\u00e9s. \n8.5. D\u00e9lais d'intervention \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 100\n  \n13 \n \nLes d\u00e9lais indiqu\u00e9s par le SAMU sont des d\u00e9lais d'arriv\u00e9e aupr\u00e8s du patient, compatibles avec un d\u00e9part \nimm\u00e9diat, ou diff\u00e9r\u00e9 apr\u00e8s concertation. \n \nLe non-respect des d\u00e9lais peut faire l'objet d'un signalement du SAMU \u00e0 l'ARS et de sanctions.  \n \nARTICLE 9 : MOYENS MAT\u00c9RIELS DU TRANSPORT SANITAIRE URGENT \n9.1. Moyens \nLa r\u00e9ponse \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente dans le cadre de la garde, s'effectue avec des v\u00e9hicules de \ncat\u00e9gorie A ou des ambulances de cat\u00e9gorie C \u00e9quip\u00e9es en cat\u00e9gorie A. L'\u00e9quipement de chaque \nv\u00e9hicule est conforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.  \nLe ou les moyens d\u00e9di\u00e9s par l'entreprise inscrite au tableau de garde sont utilis\u00e9s exclusivement \u00e0 la \ndemande du SAMU dans le cadre des transports sanitaires urgents. Ils ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour \ndes transports sanitaires programm\u00e9s pendant la p\u00e9riode de garde qu'ils assurent. Les v\u00e9hicules de \ncat\u00e9gorie A b\u00e9n\u00e9ficiant d'une AMS hors quota ne peuvent \u00eatre utilis\u00e9s pour d'autres transports que \nles transports sanitaires urgents.  \n \nLes v\u00e9hicules disposent d'un \u00e9quipement de communication permettant d'assurer le lien avec le \nm\u00e9decin r\u00e9gulateur et le coordonnateur ambulancier. Les v\u00e9hicules peuvent \u00eatre \u00e9quip\u00e9s d'un \ndispositif de g\u00e9olocalisation.  \n \nLes entreprises participant \u00e0 la garde sont signal\u00e9es par le marquage conformes \u00e0 la r\u00e9glementation \nen vigueur.  \n \n9.2. S\u00e9curit\u00e9 sanitaire  \nAvant chaque prise de poste, l'\u00e9quipage v\u00e9rifie :  \n\uf0b7 La conformit\u00e9 du mat\u00e9riel \u00e9lectrique ; \n\uf0b7 La pr\u00e9sence du mat\u00e9riel embarqu\u00e9 sanitaire ; \n\uf0b7 Le respect du protocole de d\u00e9sinfection mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 10. \n \n9.3.  S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re  \nL'\u00e9quipage contr\u00f4le : \n\uf0b7 Le bon \u00e9tat de marche de l'ambulance ; \n\uf0b7 Les organes de s\u00e9curit\u00e9 ; \n\uf0b7 La pr\u00e9sence de l'\u00e9quipement adapt\u00e9 et n\u00e9cessaire pour des transports sanitaires urgents en \ntous lieux et en tout temps. \n \nChaque entreprise devra mettre en \u0153uvre une proc\u00e9dure de suivi des v\u00e9hicules en conformit\u00e9 avec la \nr\u00e9glementation en vigueur : \n\uf0b7 Le contr\u00f4le technique ; \n\uf0b7 Les entretiens p\u00e9riodiques. \nARTICLE 10 : MESURES D'HYGI\u00c8NE ET DE D\u00c9SINFECTION  \n10.1. Protocoles d'hygi\u00e8ne et de d\u00e9sinfection \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 101\n  \n14 \n \nFace aux risques auxquels sont expos\u00e9s tant le malade que le personnel intervenant, il est convenu de \nmettre en place diff\u00e9rents protocoles de nettoyage et de d\u00e9sinfection : \n- Protocole de fin de service (FDS) ; \n- Protocole entre chaque patient ; \n- Protocole p\u00e9riodique NID (Nettoyage Inventaire D\u00e9sinfection) ; \n- Protocole pour les maladies \u00e0 d\u00e9claration obligatoire (MDO) ou virus. \n \nLe service d'urgence de l'\u00e9tablissement de soins de destination met \u00e0 disposition les produits et \nmat\u00e9riels n\u00e9cessaires pour une d\u00e9sinfection sur place.  \n \n \n10.2. Tra\u00e7abilit\u00e9  \nLes entreprises de transport sanitaire doivent pouvoir justifier \u00e0 tout moment du suivi des protocoles. \nLes fiches de suivi de nettoyage, inventaire et d\u00e9sinfection sont archiv\u00e9es au sein de l'entreprise pour \nla tra\u00e7abilit\u00e9 et peuvent \u00eatre d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9es. \nARTICLE 11 : \u00c9QUIPAGE AMBULANCIER \n11.1. L'\u00e9quipage  \nEn application des articles R.6312-7 et R. 6312-10 du CSP, deux personnels constituent l'\u00e9quipage \nambulancier dont l'un est titulaire du dipl\u00f4me d'\u00c9tat d'ambulancier. \n \nLes membres de l'\u00e9quipage sont tenus de porter une tenue professionnelle conforme \u00e0 la \nr\u00e8glementation.  \nTout membre de l'\u00e9quipage ne peut effectuer que les gestes pour lesquels il est habilit\u00e9 et autoris\u00e9 \u00e0 \npratiquer. \n \n11.2. Formation continue \nLa formation continue est organis\u00e9e annuellement. Le recyclage de la formation aux gestes et soins \nd'urgence (AFGSU2) est fortement recommand\u00e9e pour tous les personnels ambulanciers intervenant \npour l'aide m\u00e9dicale urgente. \n \nLa convention locale SAMU-ATSU-SDIS pr\u00e9cise les actions de formation continue pour le maintien et la \nmise \u00e0 jour des comp\u00e9tences des personnels des entreprises de transport sanitaire. \n \nL'employeur s'assure de la participation des personnels aux actions de formation continue. Le respect \nde cette obligation est assur\u00e9 par l'ATSU14 et contr\u00f4l\u00e9 par l'ARS.  \nARTICLE 12 : DYSFONCTIONNEMENTS ET \u00c9V\u00c9NEMENTS IND\u00c9SIRABLES \n \nTout dysfonctionnement constat\u00e9 ou \u00e9v\u00e9nement ind\u00e9sirable survenu dans l'organisation ou dans les \npratiques durant la garde ou durant les transports sanitaires urgents est signal\u00e9 imm\u00e9diatement \u00e0 \nl'ARS au moyen de la fiche d\u00e9taill\u00e9e \u00e0 l'annexe 8 et aux partenaires de l'aide m\u00e9dicale urgente \nconcern\u00e9s, par le SAMU, le SDIS, l'entreprise de transport sanitaire ou l'ATSU.  \n \nUne fiche de remont\u00e9e des dysfonctionnements (annexe 8) est transmise \u00e0 l'ARS \u00e0 l'adresse suivante : \nars-normandie-dos-transports-sanitaires-14@ars.sante.fr \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 102\n  \n15 \n \nCes dysfonctionnements et \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables peuvent faire l'objet d'une investigation de l'ARS \nou d'une analyse en sous-comit\u00e9 des transports sanitaires. La convention locale SAMU-ATSU-SDIS, \nd\u00e9taille les modalit\u00e9s de traitement conjoint des \u00e9v\u00e9nements ind\u00e9sirables et d'\u00e9tablissement d'un plan \nd'actions correctives. \nARTICLE 13 : SUIVI ET \u00c9VALUATION \n \nLes donn\u00e9es de suivi sont r\u00e9colt\u00e9es au fil de l'activit\u00e9 des transports sanitaires urgents par les diff\u00e9rents \nparticipants \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente, notamment le coordonnateur ambulancier. Les indicateurs \nnationaux de suivi et d'\u00e9valuation sont compl\u00e9t\u00e9s par des indicateurs d\u00e9finis localement. Le liste des \nindicateurs nationaux et locaux figure dans la convention locale SAMU-ATSU-SDIS.  \nL'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents fait l'objet d'un suivi semestriel par le \nsous-comit\u00e9 des transports sanitaires du CODAMUPS, qui y associe les organismes locaux d'assurance \nmaladie. Il inclut notamment le suivi de donn\u00e9es sur l'activit\u00e9 des transports sanitaires urgents et des \nindisponibilit\u00e9s ambulanci\u00e8res.  \nL'\u00e9valuation de ces activit\u00e9s est r\u00e9alis\u00e9e chaque ann\u00e9e, \u00e0 l'appui des donn\u00e9es r\u00e9colt\u00e9es, dans le cadre \ndu sous-comit\u00e9 des transports sanitaires du CODAMUPS, pour appr\u00e9cier l'ad\u00e9quation du dispositif aux \nbesoins du territoire et le r\u00e9viser le cas \u00e9ch\u00e9ant.  \nL'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 communique le bilan d\u00e9partemental annuel au minist\u00e8re charg\u00e9 de la \nsant\u00e9 et au minist\u00e8re charg\u00e9 de la s\u00e9curit\u00e9 civile. \nARTICLE 14 : R\u00c9VISION \n \nLe cahier des charges peut \u00eatre r\u00e9vis\u00e9 par avenant, notamment en cas de modifications d'ordre \nl\u00e9gislatif, r\u00e9glementaire ou conventionnel ou \u00e0 l'issue de l'\u00e9valuation annuelle r\u00e9alis\u00e9e dans le cadre \ndu CODAMUPS. Cet avenant est arr\u00eat\u00e9 par le directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'ARS dans les m\u00eames conditions \nque le cahier des charges.  \nLe cas \u00e9ch\u00e9ant, l'ATSU, le SAMU, le SDIS et l'ARS s'engagent \u00e0 se r\u00e9unir pour proposer une adaptation \ndu cahier des charges aux modifications intervenues.  \nARTICLE 15 : PRISE D'EFFET \nLe pr\u00e9sent cahier des charges prend effet au lendemain de sa publication au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement du Calvados et s'appliquera \u00e0 toutes les entreprises de \ntransport sanitaire agr\u00e9\u00e9es pour le d\u00e9partement du Calvados. \n \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 103\n  \n16 \n \nANNEXES \n \nAnnexe 1 du cahier des charges : R\u00e9f\u00e9rences r\u00e8glementaires  \n \nL'organisation de la garde et des transports sanitaires urgents s'effectue dans le respect des obligations \nl\u00e9gales, r\u00e9glementaires et conventionnelles, notamment celles \u00e9nonc\u00e9es ci-apr\u00e8s : \n\uf0b7 Code de la sant\u00e9 publique : \nPartie l\u00e9gislative : Articles L6311-1 \u00e0 L6311-2, L6312-1 \u00e0 L6312-5, L6313-1, L6314-1 ; \nPartie r\u00e8glementaire : Articles R6311-1 \u00e0 R6311-5, R6312-1 \u00e0 R6312-43, R6313-1 \u00e0 R6313-8, \nR6314-1 \u00e0 R6314-6, R. 6311-17.-I ; \n\uf0b7 Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales : L.1424-2 et L.1424-42 ; \n\uf0b7 Code de la route : Articles R311-1, R313-33 \u00e0 R313-35, R432-1 \u00e0 R432-3 ; \n\uf0b7 L'arr\u00eat\u00e9 relatif aux crit\u00e8res, aux modalit\u00e9s de d\u00e9signation ainsi qu'aux obligations et missions \nde l'association des transports sanitaires d'urgence la plus repr\u00e9sentative au plan \nd\u00e9partemental ; \n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9 relatif aux plafonds d'heures de garde pour l'organisation de la garde pr\u00e9vue \u00e0 l'article \nR.6312-19 du code de la sant\u00e9 publique \n\uf0b7 Arr\u00eat\u00e9 fixant le montant et les modalit\u00e9s de versement de l'indemnit\u00e9 de substitution pour \nl'adaptation de la couverture op\u00e9rationnelle d'un service d'incendie et de secours sur un \nsecteur non couvert par une garde ambulanci\u00e8re \n\uf0b7 L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 avril 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel portant \norganisation du secours \u00e0 la personne et \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente ; \n\uf0b7 L'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 5 mai 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel SAMU-transports \nsanitaires portant organisation de la r\u00e9ponse ambulanci\u00e8re \u00e0 l'urgence pr\u00e9-hospitali\u00e8re ; \n\uf0b7 L'arr\u00eat\u00e9 du 12 d\u00e9cembre 2017 fixant les caract\u00e9ristiques et les installations mat\u00e9rielles exig\u00e9es \npour les v\u00e9hicules affect\u00e9s aux transports sanitaires terrestres ; \n\uf0b7 La convention nationale du 26 d\u00e9cembre 2002 destin\u00e9e \u00e0 organiser les rapports entre les \ntransporteurs priv\u00e9s et les caisses d'assurance maladie, ses annexes et ses dix avenants ; \n\uf0b7 La circulaire DHOS/2009 n\u00b0 192 du 14 octobre 2009 relative \u00e0 l'application de l'arr\u00eat\u00e9 du 24 \navril 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e9f\u00e9rentiel portant sur l'organisation du secours \u00e0 \npersonne et de l'aide m\u00e9dicale urgente et de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 mai 2009 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre \ndu r\u00e9f\u00e9rentiel portant organisation de la r\u00e9ponse ambulanci\u00e8re \u00e0 l'urgence pr\u00e9-hospitali\u00e8re ; \n\uf0b7 L'instruction interminist\u00e9rielle N\u00b0 DGOS/R2/DSS/DGSCGC/2022/144 du 13 mai 2022 relative \u00e0 \nla mise en \u0153uvre de la r\u00e9forme des transports sanitaires urgents et de la participation des \nentreprises de transports sanitaires au service de garde \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 104\n  \n17 \n \nAnnexe 2 du cahier des charges : Lexique \n \nTransport sanitaire urgent : Transport r\u00e9alis\u00e9 par un transporteur sanitaire \u00e0 la demande du SAMU - \ncentre 15, en vue de l'admission d'un patient dans un \u00e9tablissement de sant\u00e9, \u00e0 l'exclusion des \ntransports entre deux \u00e9tablissements de sant\u00e9, que le patient soit hospitalis\u00e9 ou pas. Le transport \nsanitaire urgent est obligatoirement assur\u00e9 par une ambulance.  \n \nIntervention non suivie de transport (\u00ab sortie blanche \u00bb) : Transport sanitaire urgent pour lequel le \ntransport du patient n'est pas r\u00e9alis\u00e9 pour diverses raisons mentionn\u00e9es \u00e0 l'article R. 6312-17-1 du \nCSP. \nGarde/service de garde: Organisation d'une permanence ambulanci\u00e8re sur toute partie du territoire \nd\u00e9partemental ou interd\u00e9partemental, \u00e0 tout moment de la journ\u00e9e ou de la nuit o\u00f9 l'activit\u00e9 des \nentreprises de transports sanitaires \u00e0 la demande du service d'aide m\u00e9dicale urgente justifie la mise \nen place de moyens d\u00e9di\u00e9s. La garde se traduit op\u00e9rationnellement par la mise en \u0153uvre du tableau \nde garde. \n \nMoyen compl\u00e9mentaire : Ambulance agr\u00e9\u00e9e de cat\u00e9gorie A, ou cat\u00e9gorie C \u00e9quip\u00e9e en cat\u00e9gorie A \nqui peut \u00eatre d\u00e9clench\u00e9e par le coordonnateur ambulancier en cas d'indisponibilit\u00e9 de l'entreprise de \ngarde ou en dehors des p\u00e9riodes de garde. \n \nCarence ambulanci\u00e8re, d\u00e9finie par l'art L1424-42-II du code des collectivit\u00e9s territoriales : \u00ab Les \ninterventions effectu\u00e9es par les services d'incendie et de secours sur la prescription du service d'aide \nm\u00e9dicale urgente, lorsque celui-ci constate le d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des transporteurs sanitaires \npriv\u00e9s pour une mission visant \u00e0 la prise en charge et au transport de malades, de bless\u00e9s ou de \nparturientes, pour des raisons de soins ou de diagnostic, et qui ne rel\u00e8vent pas de l'article L. 1424-2 \nsont des carences ambulanci\u00e8res. \nA la demande du service d'incendie et de secours, les carences peuvent \u00eatre constat\u00e9es par le service \nd'aide m\u00e9dicale urgente, apr\u00e8s la r\u00e9alisation de l'intervention, selon les crit\u00e8res de d\u00e9finition des \ncarences mentionn\u00e9s au premier alin\u00e9a du pr\u00e9sent II. \nEn cas de d\u00e9saccord sur les modalit\u00e9s d'application des crit\u00e8res, une commission de conciliation \nparitaire se r\u00e9unit sous l'\u00e9gide du comit\u00e9 d\u00e9partemental de l'aide m\u00e9dicale urgente, de la \npermanence des soins et des transports sanitaires. \nLes conditions de recours amiable sont d\u00e9finies selon des modalit\u00e9s fix\u00e9es par d\u00e9cret. \nLes carences ambulanci\u00e8res font l'objet d'une prise en charge financi\u00e8re par l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 \no\u00f9 se situe le si\u00e8ge du service d'aide m\u00e9dicale urgente. \nLes conditions de cette prise en charge sont fix\u00e9es par une convention entre le service d'incendie et \nde secours et l'\u00e9tablissement de sant\u00e9 o\u00f9 se situe le si\u00e8ge du service d'aide m\u00e9dicale urgente, selon \ndes modalit\u00e9s fix\u00e9es par arr\u00eat\u00e9 conjoint des ministres charg\u00e9s de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la s\u00e9curit\u00e9 \nsociale \u00bb. \n \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 105\n  \n18 \n \nAnnexe 3 du cahier des charges : Liste et composition des secteurs de garde \n \nSecteur BAYEUX \n \n     \nCode \ncommune Commune  \n14003 Agy 14-Bayeux \n14011 Aurseulles 14-Bayeux \n14019 Arganchy 14-Bayeux \n14021 Arromanches-les-Bains 14-Bayeux \n14022 Asnelles 14-Bayeux \n14023 Asni\u00e8res-en-Bessin 14-Bayeux \n14035 Balleroy-sur-Dr\u00f4me 14-Bayeux \n14040 Barbeville 14-Bayeux \n14047 Bayeux 14-Bayeux \n14049 Bazenville 14-Bayeux \n14050 La Bazoque 14-Bayeux \n14063 Bernesq 14-Bayeux \n14078 Blay 14-Bayeux \n14103 Le Breuil-en-Bessin 14-Bayeux \n14107 Bricqueville 14-Bayeux \n14111 Buc\u00e9els 14-Bayeux \n14121 Cahagnolles 14-Bayeux \n14124 La Cambe 14-Bayeux \n14130 Campigny 14-Bayeux \n14132 Canchy 14-Bayeux \n14135 Carcagny 14-Bayeux \n14138 Cartigny-l'\u00c9pinay 14-Bayeux \n14140 Castillon 14-Bayeux \n14143 Caumont-sur-Aure 14-Bayeux \n14159 Chouain 14-Bayeux \n14165 Colleville-sur-Mer 14-Bayeux \n14168 Colombi\u00e8res 14-Bayeux \n14169 Colombiers-sur-Seulles 14-Bayeux \n14172 Commes 14-Bayeux \n14175 Cond\u00e9-sur-Seulles 14-Bayeux \n14182 Cormolain 14-Bayeux \n14184 Cottun 14-Bayeux \n14196 Cr\u00e9pon 14-Bayeux \n14200 Creully sur Seulles 14-Bayeux \n14204 Cricqueville-en-Bessin 14-Bayeux \n14209 Crouay 14-Bayeux \n14214 Cussy 14-Bayeux \n14224 Deux-Jumeaux 14-Bayeux \n14232 Ducy-Sainte-Marguerite 14-Bayeux \n14236 Ellon 14-Bayeux \n14239 Englesqueville-la-Perc\u00e9e 14-Bayeux \n14250 Esquay-sur-Seulles 14-Bayeux \n14256 \u00c9tr\u00e9ham 14-Bayeux   \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 106\n  \n19 \n \n14272 La Folie 14-Bayeux \n14281 Formigny La Bataille 14-Bayeux \n14282 Foulognes 14-Bayeux \n14318 Graye-sur-Mer 14-Bayeux \n14322 Gu\u00e9ron 14-Bayeux \n14336 Hottot-les-Bagues 14-Bayeux \n14346 Juaye-Mondaye 14-Bayeux \n14355 Ponts sur Seulles 14-Bayeux \n14364 Ling\u00e8vres 14-Bayeux \n14369 Litteau 14-Bayeux \n14370 Le Molay-Littry 14-Bayeux \n14377 Longues-sur-Mer 14-Bayeux \n14378 Longueville 14-Bayeux \n14380 Loucelles 14-Bayeux \n14385 Magny-en-Bessin 14-Bayeux \n14391 Maisons 14-Bayeux \n14397 Mandeville-en-Bessin 14-Bayeux \n14400 Le Manoir 14-Bayeux \n14401 Manvieux 14-Bayeux \n14406 Moulins en Bessin 14-Bayeux \n14430 Meuvaines 14-Bayeux \n14436 Monceaux-en-Bessin 14-Bayeux \n14445 Montfiquet 14-Bayeux \n14453 Mosles 14-Bayeux \n14465 Nonant 14-Bayeux \n14468 Noron-la-Poterie 14-Bayeux \n14506 Planquery 14-Bayeux \n14515 Port-en-Bessin-Huppain 14-Bayeux \n14529 Ranchy 14-Bayeux \n14547 Rubercy 14-Bayeux \n14552 Ryes 14-Bayeux \n14565 Saint-C\u00f4me-de-Fresn\u00e9 14-Bayeux \n14569 Sainte-Croix-sur-Mer 14-Bayeux \n14590 Sainte-Honorine-de-Ducy 14-Bayeux \n14591 Aure sur Mer 14-Bayeux \n14605 Saint-Laurent-sur-Mer 14-Bayeux \n14607 Saint-Louet-sur-Seulles 14-Bayeux \n14609 Saint-Loup-Hors 14-Bayeux \n14613 Saint-Marcouf 14-Bayeux \n14614 Sainte-Marguerite-d'Elle 14-Bayeux \n14622 Saint-Martin-de-Blagny 14-Bayeux \n14630 Saint-Martin-des-Entr\u00e9es 14-Bayeux \n14643 Saint-Paul-du-Vernay 14-Bayeux \n14652 Saint-Pierre-du-Mont 14-Bayeux \n14661 Saint-Vaast-sur-Seulles 14-Bayeux \n14663 Saint-Vigor-le-Grand 14-Bayeux \n14664 Sallen 14-Bayeux \n14667 Saon 14-Bayeux \n14668 Saonnet 14-Bayeux \n14676 Sommervieu 14-Bayeux \n14679 Subles 14-Bayeux \n14680 Sully 14-Bayeux \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 107\n  \n20 \n \n14681 Surrain 14-Bayeux \n14700 Tour-en-Bessin 14-Bayeux \n14705 Tourni\u00e8res 14-Bayeux \n14709 Tracy-sur-Mer 14-Bayeux \n14711 Tr\u00e9vi\u00e8res 14-Bayeux \n14714 Le Tronquay 14-Bayeux \n14716 Trungy 14-Bayeux \n14728 Vaucelles 14-Bayeux \n14732 Vaux-sur-Aure 14-Bayeux \n14733 Vaux-sur-Seulles 14-Bayeux \n14739 Ver-sur-Mer 14-Bayeux \n14744 Vienne-en-Bessin 14-Bayeux \n14745 Vierville-sur-Mer 14-Bayeux \n \n   \n   \n14136 Cardonville Bayeux \n14298 G\u00e9fosse-Fontenay Bayeux \n14312 Grandcamp-Maisy Bayeux \n14342 Isigny-sur-Mer Bayeux \n14367 Lison Bayeux \n14439 Monfr\u00e9ville Bayeux \n14480 Osmanville Bayeux \n14586 Saint-Germain-du-Pert Bayeux \n \n  \n   \n \n \nSecteur de CAEN  \n \n \n  \nCode \ncommune Commune  \n14005 Valambray 14-Caen \n14006 Amay\u00e9-sur-Orne 14-Caen \n14009 Amfreville 14-Caen \n14014 Colomby-Anguerny 14-Caen \n14015 Anisy 14-Caen \n14020 Argences 14-Caen \n14026 Audrieu 14-Caen \n14030 Authie 14-Caen \n14034 Avenay 14-Caen \n14036 \nBanneville-la-\nCampagne 14-Caen \n14037 Malherbe-sur-Ajon 14-Caen \n14038 Banville 14-Caen \n14042 Baron-sur-Odon 14-Caen \n14044 Basly 14-Caen \n14045 Basseneville 14-Caen \n14046 Bavent 14-Caen \n14057 Bellengreville 14-Caen \n14060 B\u00e9nouville 14-Caen \n14062 B\u00e9ny-sur-Mer 14-Caen \n14066 Berni\u00e8res-sur-Mer 14-Caen \n14068 Bi\u00e9ville-Beuville 14-Caen \n14070 Beuvron-en-Auge 14-Caen   \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 108\n  \n21 \n \n14076 Blainville-sur-Orne 14-Caen \n14089 Bougy 14-Caen \n14092 Bourgu\u00e9bus 14-Caen \n14098 Thue et Mue 14-Caen \n14101 Bretteville-sur-Odon 14-Caen \n14106 Br\u00e9ville-les-Monts 14-Caen \n14110 Brucourt 14-Caen \n14117 Cabourg 14-Caen \n14118 Caen 14-Caen \n14119 Cagny 14-Caen \n14122 La Caine 14-Caen \n14123 Cairon 14-Caen \n14125 Cambes-en-Plaine 14-Caen \n14134 Canteloup 14-Caen \n14137 Carpiquet 14-Caen \n14149 Cesny-aux-Vignes 14-Caen \n14160 Cintheaux 14-Caen \n14163 Cl\u00e9ville 14-Caen \n14166 Colleville-Montgomery 14-Caen \n14167 Colombelles 14-Caen \n14181 Cormelles-le-Royal 14-Caen \n14191 Courseulles-sur-Mer 14-Caen \n14195 Courvaudon 14-Caen \n14197 Cresserons 14-Caen \n14203 Cricqueville-en-Auge 14-Caen \n14205 Cristot 14-Caen \n14207 Croisilles 14-Caen \n14215 Cuverville 14-Caen \n14221 D\u00e9mouville 14-Caen \n14225 Dives-sur-Mer 14-Caen \n14228 Douvres-la-D\u00e9livrande 14-Caen \n14229 Dozul\u00e9 14-Caen \n14237 \u00c9mi\u00e9ville 14-Caen \n14241 \u00c9pinay-sur-Odon 14-Caen \n14242 \u00c9pron 14-Caen \n14246 Escoville 14-Caen \n14249 Esquay-Notre-Dame 14-Caen \n14254 \u00c9terville 14-Caen \n14257 \u00c9vrecy 14-Caen \n14266 Feuguerolles-Bully 14-Caen \n14271 Fleury-sur-Orne 14-Caen \n14274 Fontaine-\u00c9toupefour 14-Caen \n14275 Fontaine-Henry 14-Caen \n14277 Fontenay-le-Marmion 14-Caen \n14278 Fontenay-le-Pesnel 14-Caen \n14287 Fr\u00e9nouville 14-Caen \n14288 Le Fresne-Camilly 14-Caen \n14290 Fresney-le-Puceux 14-Caen \n14297 Gavrus 14-Caen \n14301 Giberville 14-Caen \n14306 Gonneville-en-Auge 14-Caen \n14308 Goustranville 14-Caen \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 109\n  \n22 \n \n14311 Grainville-sur-Odon 14-Caen \n14319 Grentheville 14-Caen \n14320 Grimbosq 14-Caen \n14325 Hermanville-sur-Mer 14-Caen \n14327 H\u00e9rouville-Saint-Clair 14-Caen \n14328 H\u00e9rouvillette 14-Caen \n14335 Hotot-en-Auge 14-Caen \n14341 Ifs 14-Caen \n14344 Janville 14-Caen \n14348 Juvigny-sur-Seulles 14-Caen \n14349 Laize-Clinchamps 14-Caen \n14353 Landes-sur-Ajon 14-Caen \n14354 Langrune-sur-Mer 14-Caen \n14365 Lion-sur-Mer 14-Caen \n14379 Longvillers 14-Caen \n14383 Louvigny 14-Caen \n14384 Luc-sur-Mer 14-Caen \n14389 Maisoncelles-Pelvey 14-Caen \n14390 Maisoncelles-sur-Ajon 14-Caen \n14393 Maizet 14-Caen \n14396 Maltot 14-Caen \n14407 Mathieu 14-Caen \n14408 May-sur-Orne 14-Caen \n14409 \nMerville-Franceville-\nPlage 14-Caen \n14410 \nM\u00e9ry-Bissi\u00e8res-en-\nAuge 14-Caen \n14412 Le Mesnil-au-Grain 14-Caen \n14437 Mondeville 14-Caen \n14438 Mondrainville 14-Caen \n14446 Montigny 14-Caen \n14449 Monts-en-Bessin 14-Caen \n14454 Mouen 14-Caen \n14456 Moult-Chicheboville 14-Caen \n14458 \nLes Moutiers-en-\nCinglais 14-Caen \n14461 Mutr\u00e9cy 14-Caen \n14475 Val d'Arry 14-Caen \n14482 Ou\u00e9zy 14-Caen \n14483 Ouffi\u00e8res 14-Caen \n14488 Ouistreham 14-Caen \n14491 Parfouru-sur-Odon 14-Caen \n14494 P\u00e9riers-en-Auge 14-Caen \n14495 P\u00e9riers-sur-le-Dan 14-Caen \n14499 Petiville 14-Caen \n14509 Plumetot 14-Caen \n14519 Pr\u00e9aux-Bocage 14-Caen \n14524 Putot-en-Auge 14-Caen \n14530 Ranville 14-Caen \n14535 Reviers 14-Caen \n14538 Castine-en-Plaine 14-Caen \n14542 Rosel 14-Caen \n14543 Rots 14-Caen \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 110\n  \n23 \n \n14554 Le Castelet 14-Caen \n14556 Saint-Andr\u00e9-sur-Orne 14-Caen \n14558 \nSaint-Aubin-\nd'Arquenay 14-Caen \n14562 Saint-Aubin-sur-Mer 14-Caen \n14566 Saint-Contest 14-Caen \n14587 \nSaint-Germain-la-\nBlanche-Herbe 14-Caen \n14592 \nSainte-Honorine-du-\nFay 14-Caen \n14610 Saint-Manvieu-Norrey 14-Caen \n14623 \nSaint-Martin-de-\nFontenay 14-Caen \n14637 \nSaint-Ouen-du-Mesnil-\nOger 14-Caen \n14640 Saint-Pair 14-Caen \n14651 \nSaint-Pierre-du-\nJonquet 14-Caen \n14657 Saint-Samson 14-Caen \n14665 Sallenelles 14-Caen \n14666 Sannerville 14-Caen \n14675 Soliers 14-Caen \n14684 Tessel 14-Caen \n14685 Thaon 14-Caen \n14692 Tilly-sur-Seulles 14-Caen \n14698 Touffr\u00e9ville 14-Caen \n14707 Tourville-sur-Odon 14-Caen \n14708 Tracy-Bocage 14-Caen \n14712 Troarn 14-Caen \n14713 Montilli\u00e8res-sur-Orne 14-Caen \n14721 Vacognes-Neuilly 14-Caen \n14724 Varaville 14-Caen \n14734 Vendes 14-Caen \n14738 Verson 14-Caen \n14747 Vieux 14-Caen \n14752 Villers-Bocage 14-Caen \n14758 Villons-les-Buissons 14-Caen \n14760 Villy-Bocage 14-Caen \n14761 Vimont 14-Caen \n \n   \n   \n   \n   \n   \nSecteur COTE FLEURIE \n \n \n \nCode \ncommune Commune  \n14001 Ablon 14-CoteFleurie \n14012 Angerville 14-CoteFleurie \n14016 Annebault 14-CoteFleurie \n14024 Auberville 14-CoteFleurie   \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 111\n  \n24 \n \n14032 \nLes Authieux-sur-\nCalonne 14-CoteFleurie \n14041 Barneville-la-Bertran 14-CoteFleurie \n14055 Beaumont-en-Auge 14-CoteFleurie \n14059 Benerville-sur-Mer 14-CoteFleurie \n14079 Blonville-sur-Mer 14-CoteFleurie \n14085 Bonneville-la-Louvet 14-CoteFleurie \n14086 \nBonneville-sur-\nTouques 14-CoteFleurie \n14091 Bourgeauville 14-CoteFleurie \n14093 Branville 14-CoteFleurie \n14131 Canapville 14-CoteFleurie \n14161 Clarbec 14-CoteFleurie \n14198 Cresseveuille 14-CoteFleurie \n14202 Cricqueb\u0153uf 14-CoteFleurie \n14218 Danestal 14-CoteFleurie \n14220 Deauville 14-CoteFleurie \n14227 Douville-en-Auge 14-CoteFleurie \n14230 Drubec 14-CoteFleurie \n14238 \nEnglesqueville-en-\nAuge 14-CoteFleurie \n14243 \u00c9quemauville 14-CoteFleurie \n14286 Fourneville 14-CoteFleurie \n14299 Genneville 14-CoteFleurie \n14302 Glanville 14-CoteFleurie \n14304 \nGonneville-sur-\nHonfleur 14-CoteFleurie \n14305 Gonneville-sur-Mer 14-CoteFleurie \n14316 Grangues 14-CoteFleurie \n14329 Heuland 14-CoteFleurie \n14333 Honfleur 14-CoteFleurie \n14338 Houlgate 14-CoteFleurie \n14399 Manneville-la-Pipard 14-CoteFleurie \n14426 Le Mesnil-sur-Blangy 14-CoteFleurie \n14492 Pennedepie 14-CoteFleurie \n14500 Pierrefitte-en-Auge 14-CoteFleurie \n14514 Pont-l'\u00c9v\u00eaque 14-CoteFleurie \n14528 Quetteville 14-CoteFleurie \n14534 Reux 14-CoteFleurie \n14536 \nLa Rivi\u00e8re-Saint-\nSauveur 14-CoteFleurie \n14555 \nSaint-Andr\u00e9-\nd'H\u00e9bertot 14-CoteFleurie \n14557 Saint-Arnoult 14-CoteFleurie \n14563 \nSaint-Beno\u00eet-\nd'H\u00e9bertot 14-CoteFleurie \n14575 \nSaint-\u00c9tienne-la-\nThillaye 14-CoteFleurie \n14578 \nSaint-Gatien-des-\nBois 14-CoteFleurie \n14593 Saint-Hymer 14-CoteFleurie \n14601 \nSaint-Julien-sur-\nCalonne 14-CoteFleurie \n14606 Saint-L\u00e9ger-Dubosq 14-CoteFleurie \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 112\n  \n25 \n \n14620 \nSaint-Martin-aux-\nChartrains 14-CoteFleurie \n14645 Saint-Pierre-Azif 14-CoteFleurie \n14660 Saint-Vaast-en-Auge 14-CoteFleurie \n14682 Surville 14-CoteFleurie \n14687 Le Theil-en-Auge 14-CoteFleurie \n14699 Touques 14-CoteFleurie \n14701 Tourg\u00e9ville 14-CoteFleurie \n14706 Tourville-en-Auge 14-CoteFleurie \n14715 Trouville-sur-Mer 14-CoteFleurie \n14731 Vauville 14-CoteFleurie \n14748 Vieux-Bourg 14-CoteFleurie \n14754 Villers-sur-Mer 14-CoteFleurie \n14755 Villerville 14-CoteFleurie \n \n   \n   \n   \n   \n   \nSecteur FALAISE \n \nCode \ncommune Commune  \n14025 Aubigny 14-Falaise \n14039 Barbery 14-Falaise \n14043 Barou-en-Auge 14-Falaise \n14053 Beaumais 14-Falaise \n14064 Berni\u00e8res-d'Ailly 14-Falaise \n14080 Le B\u00f4 14-Falaise \n14087 Bonn\u0153il 14-Falaise \n14088 Bons-Tassilly 14-Falaise \n14090 Boulon 14-Falaise \n14097 Bretteville-le-Rabet 14-Falaise \n14100 Bretteville-sur-Laize 14-Falaise \n14116 Le B\u00fb-sur-Rouvres 14-Falaise \n14145 Cauvicourt 14-Falaise \n14150 Cesny-les-Sources 14-Falaise \n14162 Cl\u00e9cy 14-Falaise \n14171 Combray 14-Falaise \n14173 Cond\u00e9-sur-Ifs 14-Falaise \n14180 Cordey 14-Falaise \n14183 Cossesseville 14-Falaise \n14190 Courcy 14-Falaise \n14206 Crocy 14-Falaise \n14216 Damblainville 14-Falaise \n14223 Le D\u00e9troit 14-Falaise \n14226 Donnay 14-Falaise \n14240 \u00c9paney 14-Falaise \n14244 Eraines 14-Falaise \n14245 Ernes 14-Falaise \n14248 Espins 14-Falaise \n14251 Esson 14-Falaise \n14252 Estr\u00e9es-la-Campagne 14-Falaise   \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 113\n  \n26 \n \n14258 Falaise 14-Falaise \n14276 Fontaine-le-Pin 14-Falaise \n14283 Fourches 14-Falaise \n14284 Fourneaux-le-Val 14-Falaise \n14289 Fresn\u00e9-la-M\u00e8re 14-Falaise \n14291 Fresney-le-Vieux 14-Falaise \n14309 Gouvix 14-Falaise \n14310 Grainville-Langannerie 14-Falaise \n14332 La Hoguette 14-Falaise \n14343 Les Isles-Bardel 14-Falaise \n14345 Jort 14-Falaise \n14360 Leffard 14-Falaise \n14375 Les Loges-Saulces 14-Falaise \n14381 Louvagny 14-Falaise \n14394 Maizi\u00e8res 14-Falaise \n14402 Le Marais-la-Chapelle 14-Falaise \n14404 Martainville 14-Falaise \n14405 Martigny-sur-l'Ante 14-Falaise \n14411 Meslay 14-Falaise \n14427 Le Mesnil-Villement 14-Falaise \n14452 Morteaux-Coulib\u0153uf 14-Falaise \n14455 Moulines 14-Falaise \n14457 Les Moutiers-en-Auge 14-Falaise \n14467 Noron-l'Abbaye 14-Falaise \n14469 Norrey-en-Auge 14-Falaise \n14476 Olendon 14-Falaise \n14486 Ouilly-le-Tesson 14-Falaise \n14497 Perri\u00e8res 14-Falaise \n14498 Pertheville-Ners 14-Falaise \n14501 Pierrefitte-en-Cinglais 14-Falaise \n14502 Pierrepont 14-Falaise \n14510 La Pommeraye 14-Falaise \n14516 Potigny 14-Falaise \n14531 Rapilly 14-Falaise \n14546 Rouvres 14-Falaise \n14572 Saint-Denis-de-M\u00e9r\u00e9 14-Falaise \n14588 Saint-Germain-Langot 14-Falaise \n14589 Saint-Germain-le-Vasson 14-Falaise \n14603 Saint-Laurent-de-Condel 14-Falaise \n14627 Saint-Martin-de-Mieux 14-Falaise \n14635 Saint-Omer 14-Falaise \n14646 Saint-Pierre-Canivet 14-Falaise \n14649 Saint-Pierre-du-B\u00fb 14-Falaise \n14654 Saint-Pierre-en-Auge 14-Falaise \n14659 Saint-Sylvain 14-Falaise \n14669 Sassy 14-Falaise \n14674 Soignolles 14-Falaise \n14677 Soulangy 14-Falaise \n14678 Soumont-Saint-Quentin 14-Falaise \n14710 Tr\u00e9prel 14-Falaise \n14719 Urville 14-Falaise \n14720 Ussy 14-Falaise \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 114\n  \n27 \n \n14735 Vendeuvre 14-Falaise \n14737 Versainville 14-Falaise \n14741 Le Vey 14-Falaise \n14742 Vicques 14-Falaise \n14751 Vignats 14-Falaise \n14753 Villers-Canivet 14-Falaise \n14759 Villy-lez-Falaise 14-Falaise \n14764 Pont-d'Ouilly 14-Falaise \n \n   \n   \n \n \n \n \n   \n   \nSecteur LISIEUX   \n   \n   \nCode \ncommune Commune  \n14033 Auvillars 14-Lisieux \n14069 Beuvillers 14-Lisieux \n14077 Blangy-le-Ch\u00e2teau 14-Lisieux \n14082 La Boissi\u00e8re 14-Lisieux \n14083 Bonnebosq 14-Lisieux \n14102 Le Breuil-en-Auge 14-Lisieux \n14104 Le Br\u00e9vedent 14-Lisieux \n14126 Cambremer 14-Lisieux \n14141 Castillon-en-Auge 14-Lisieux \n14147 Cernay 14-Lisieux \n14177 Coquainvilliers 14-Lisieux \n14179 Cordebugle 14-Lisieux \n14193 Courtonne-la-Meurdrac 14-Lisieux \n14194 Courtonne-les-Deux-\u00c9glises 14-Lisieux \n14231 Beaufour-Druval 14-Lisieux \n14260 Fauguernon 14-Lisieux \n14261 Le Faulq 14-Lisieux \n14269 Fierville-les-Parcs 14-Lisieux \n14270 Firfol 14-Lisieux \n14273 La Folleti\u00e8re-Abenon 14-Lisieux \n14280 Formentin 14-Lisieux \n14285 Le Fournet 14-Lisieux \n14293 Fumichon 14-Lisieux \n14300 Gerrots 14-Lisieux \n14303 Glos 14-Lisieux \n14326 Hermival-les-Vaux 14-Lisieux \n14334 L'H\u00f4tellerie 14-Lisieux \n14337 La Houblonni\u00e8re 14-Lisieux \n14358 L\u00e9aupartie 14-Lisieux \n14362 Lessard-et-le-Ch\u00eane 14-Lisieux \n14366 Lisieux 14-Lisieux \n14368 Lisores 14-Lisieux   \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 115\n  \n28 \n \n14371 Livarot-Pays-d'Auge 14-Lisieux \n14398 Manerbe 14-Lisieux \n14403 Marolles 14-Lisieux \n14419 Le Mesnil-Eudes 14-Lisieux \n14421 Le Mesnil-Guillaume 14-Lisieux \n14425 Le Mesnil-Simon 14-Lisieux \n14431 M\u00e9zidon Vall\u00e9e d'Auge 14-Lisieux \n14435 Les Monceaux 14-Lisieux \n14448 Montreuil-en-Auge 14-Lisieux \n14460 Moyaux 14-Lisieux \n14466 Norolles 14-Lisieux \n14473 Notre-Dame-de-Livaye 14-Lisieux \n14474 Notre-Dame-d'Estr\u00e9es-Corbon 14-Lisieux \n14478 Orbec 14-Lisieux \n14484 Ouilly-du-Houley 14-Lisieux \n14487 Ouilly-le-Vicomte 14-Lisieux \n14504 Le Pin 14-Lisieux \n14520 Le Pr\u00e9-d'Auge 14-Lisieux \n14522 Pr\u00eatreville 14-Lisieux \n14527 Belle Vie en Auge 14-Lisieux \n14533 Repentigny 14-Lisieux \n14540 Rocques 14-Lisieux \n14541 La Roque-Baignard 14-Lisieux \n14550 Rumesnil 14-Lisieux \n14570 Valorbiquet 14-Lisieux \n14571 Saint-Denis-de-Mailloc 14-Lisieux \n14574 Saint-D\u00e9sir 14-Lisieux \n14576 Val-de-Vie 14-Lisieux \n14582 Saint-Germain-de-Livet 14-Lisieux \n14595 Saint-Jean-de-Livet 14-Lisieux \n14598 Saint-Jouin 14-Lisieux \n14621 \nSaint-Martin-de-Bienfaite-la-\nCressonni\u00e8re 14-Lisieux \n14625 Saint-Martin-de-la-Lieue 14-Lisieux \n14626 Saint-Martin-de-Mailloc 14-Lisieux \n14639 Saint-Ouen-le-Pin 14-Lisieux \n14644 Saint-Philbert-des-Champs 14-Lisieux \n14648 Saint-Pierre-des-Ifs 14-Lisieux \n14694 Le Torquesne 14-Lisieux \n14723 Valsem\u00e9 14-Lisieux \n14740 La Vespi\u00e8re-Friardel 14-Lisieux \n14743 Victot-Pontfol 14-Lisieux \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n   \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 116\n  \n29 \n \nSecteur VIRE \n   \nCode \ncommune Commune   \n  \n14007 Amay\u00e9-sur-Seulles 14-Vire \n14027 Les Monts d'Aunay 14-Vire \n14054 Beaumesnil 14-Vire \n14061 Souleuvre en Bocage 14-Vire \n14084 Bonnemaison 14-Vire \n14096 Br\u00e9moy 14-Vire \n14120 Cahagnes 14-Vire \n14127 Campagnolles 14-Vire \n14146 Cauville 14-Vire \n14174 Cond\u00e9-en-Normandie 14-Vire \n14211 Culey-le-Patry 14-Vire \n14347 Dialan sur Cha\u00eene 14-Vire \n14352 Landelles-et-Coupigny 14-Vire \n14357 Terres de Druance 14-Vire \n14374 Les Loges 14-Vire \n14424 Le Mesnil-Robert 14-Vire \n14496 P\u00e9rigny 14-Vire \n14511 Pont-Bellanger 14-Vire \n14512 Pont\u00e9coulant 14-Vire \n14559 Saint-Aubin-des-Bois 14-Vire \n14579 Seulline 14-Vire \n14602 Saint-Lambert 14-Vire \n14619 Sainte-Marie-Outre-l'Eau 14-Vire \n14650 Saint-Pierre-du-Fresne 14-Vire \n14656 Saint-R\u00e9my 14-Vire \n14658 Noues de Sienne 14-Vire \n14672 Val de Dr\u00f4me 14-Vire \n14689 Le Hom 14-Vire \n14726 Valdalli\u00e8re 14-Vire \n14756 La Villette 14-Vire \n14762 Vire Normandie 14-Vire \n \n  \n \n \n \n \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 117\n14-Lisieux\n14-Falaise\n  \n30 \n \nAnnexe 4 du cahier des charges : Cartographie des secteurs de garde \n \n \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 118\n  \n31 \n \nAnnexe 5 du cahier des charges : Mod\u00e8le de tableau de garde  \n \nTableau de garde  \nATSU : \nMOIS DE : \nSECTEUR : \nDate P\u00e9riode Nom \nentreprise \nN\u00b0 d'agr\u00e9ment Localisation de \nla garde \nNombre de \nv\u00e9hicules \nmis \u00e0 \ndisposition  \nLundi 4 janvier \u2026 h - \u2026 h     \nLundi 4 janvier \u2026 h - \u2026 h     \nLundi 4 janvier \u2026 h - \u2026 h     \nLundi 4 janvier \u2026 h - \u2026 h     \nMardi 5 janvier \u2026 h - \u2026 h     \nMardi 5 janvier \u2026 h - \u2026 h     \nMardi 5 janvier \u2026 h - \u2026 h     \nMardi 5 janvier \u2026 h - \u2026 h     \nMercredi 6 \njanvier \n\u2026 h - \u2026 h     \nMercredi 6 \njanvier \n\u2026 h - \u2026 h     \nMercredi 6 \njanvier \n\u2026 h - \u2026 h     \nMercredi 6 \njanvier \n\u2026 h - \u2026 h     \n \nUne liste des soci\u00e9t\u00e9s et de leurs coordonn\u00e9es sera jointe au tableau de garde. \n  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 119\n  \n32 \n \nAnnexe 6 du cahier des charges : Fiche de permutation ou remplacement de garde \n \n \nD\u00e9partement : CALVADOS \n \nSecteur de : \n \nSOCI\u00c9T\u00c9 EMP\u00c9CH\u00c9E \nNOM ET ADRESSE DE L'IMPLANTATION :                                      Agr\u00e9ment n\u00b0 ___________ \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026... \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n \nNe pourra pas assurer la garde d\u00e9partementale pr\u00e9vue le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. de \u2026\u2026\u2026 heures \u00e0 \u2026\u2026\u2026 \nheures. \nMotif : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026\u2026 \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026................. \n \nSOCI\u00c9T\u00c9 REMPLACANTE \nNOM ET ADRESSE DE L'IMPLANTATION :                                      Agr\u00e9ment n\u00b0 ___________ \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026... \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n \nEn cas de permutation, \n \nJ'effectuerai la garde de la soci\u00e9t\u00e9 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \nle \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026..\u2026\u2026de \u2026\u2026.... heures \u00e0 \u2026..\u2026\u2026 heures. \n \n \n\u00c0 \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026, Le \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \n \n \nSignature et tampon                                                                           Signature et tampon \nde la soci\u00e9t\u00e9 emp\u00each\u00e9e :                                                                    de la soci\u00e9t\u00e9 rempla\u00e7ante : \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nFiche \u00e0 transmettre au SAMU, \u00e0 l'ARS, \u00e0 l'ATSU et \u00e0 la CPAM  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 120\n  \n33 \n \nAnnexe 7 du cahier des charges : Fiche de poste type du coordonnateur ambulancier \n \nINTITUL\u00c9 DU POSTE Coordonnateur ambulancier du d\u00e9partement du \nCalvados \nSTRUCTUREDE \nRATTACHEMENT  SAMU 14 \n \nDESCRIPTION DU POSTE \n \nMissions g\u00e9n\u00e9rales \n \nDans le cadre de la r\u00e9glementation applicable au transport sanitaire et des engagements convenus \npar les diff\u00e9rents acteurs de l'aide m\u00e9dicale urgente dans le d\u00e9partement, et en coordination \u00e9troite \navec les assistants de r\u00e9gulation m\u00e9dicale du SAMU-centre 15, le coordonnateur assure \nl'engagement d'un moyen de transport sanitaire priv\u00e9 dans les d\u00e9lais exig\u00e9s par le m\u00e9decin \nr\u00e9gulateur du SAMU-centre 15, fait \u00e9tat  du d\u00e9faut de disponibilit\u00e9 des entreprises de transports \nsanitaires et assure le suivi exhaustif et d\u00e9taill\u00e9 de cette activit\u00e9. Il est l'interlocuteur privil\u00e9gi\u00e9 du \nSAMU-centre 15 et des entreprises de transport sanitaire pour toutes questions relatives au suivi au \nquotidien de l'activit\u00e9 op\u00e9rationnelle des entreprises de transports sanitaires \u00e0 la demande du \nSAMU. \n \nL'objectif principal de la mise en place d'un coordonnateur ambulancier est de r\u00e9duire les \nindisponibilit\u00e9s ambulanci\u00e8res, gr\u00e2ce \u00e0 une meilleure visibilit\u00e9 en temps r\u00e9el sur les moyens \nambulanciers disponibles. Son objectif secondaire est de permettre une tra\u00e7abilit\u00e9 compl\u00e8te de \nl'activit\u00e9 des ambulanciers par les outils de g\u00e9olocalisation et de remont\u00e9e des statuts install\u00e9s \u00e0 \nbord des v\u00e9hicules et par la constitution d'une base de donn\u00e9es d\u00e9taill\u00e9e.  \n \nActivit\u00e9s principales \n \n\uf0b7 D\u00e9clencher l'envoi op\u00e9rationnel d'\u00e9quipages ambulanciers et faire diminuer le nombre \nd'indisponibilit\u00e9s ambulanci\u00e8res \no Avoir une visibilit\u00e9 permanente de la disponibilit\u00e9 (d\u00e9lai d'intervention, moyens techniques et \nhumains) des ambulances participant \u00e0 l'aide m\u00e9dicale urgente, par le biais notamment d'un \nlogiciel partag\u00e9 utilisant les moyens de g\u00e9olocalisation dont sont \u00e9quip\u00e9s les v\u00e9hicules \no S'assurer de la pr\u00e9sence d'un ou plusieurs v\u00e9hicules adapt\u00e9s par secteur territorial pendant les \nhoraires o\u00f9 une garde est organis\u00e9e \no En l'absence de garde, s'assurer de la pr\u00e9sence d'un ou plusieurs v\u00e9hicules adapt\u00e9s des \nentreprises volontaires sur chaque secteur selon la proc\u00e9dure d\u00e9finie par l'ATSU \no Recevoir les instructions op\u00e9rationnelles du m\u00e9decin r\u00e9gulateur du SAMU-centre 15, par le biais \ndu logiciel du SAMU, et v\u00e9rifier la compl\u00e9tude des donn\u00e9es n\u00e9cessaires (localisation de la \ndestination pr\u00e9cise de l'intervention, etc.) \no Transmettre les demandes de transport sanitaire urgent aux entreprises de transport sanitaires \ndu territoire concern\u00e9, par le biais d'un outil informatique commun et selon les proc\u00e9dures de \nsollicitation convenues dans le tableau de garde et par l'ATSU : sollicitation imp\u00e9rativement de \nl'entreprise de garde du secteur en premier lieu, puis sollicitation des entreprises volontaires \ndans le cadre d\u00e9fini par l'ATSU  \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 121\n  \n34 \n \no Faire \u00e9tat de l'impossibilit\u00e9 av\u00e9r\u00e9e de r\u00e9pondre en temps et en qualit\u00e9 \u00e0 la demande du SAMU-\nCentre 15, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et faire une description de la difficult\u00e9 sans d\u00e9lai au SAMU-centre 15, \nqui juge de la pertinence d'un d\u00e9clenchement des moyens du SIS en carence \no Poursuivre la sollicitation des entreprises de transport sanitaire priv\u00e9 si, apr\u00e8s constat initial de \nl'indisponibilit\u00e9, le SAMU et le SIS ont d\u00e9cid\u00e9 de temporiser l'intervention \n \n\uf0b7 Suivre la bonne r\u00e9alisation de l'activit\u00e9 des transports sanitaires urgents par les \nambulanciers \no Suivre le d\u00e9roulement des transports sanitaires urgents des \u00e9quipages de transport sanitaire, se \nrenseigner et alerter en cas de probl\u00e8me (ex : absence de nouvelles dans un d\u00e9lai \nexceptionnellement long) \no R\u00e9pondre aux demandes et informations des entreprises de transport sanitaire en temps r\u00e9el \n(ex : signalement de disponibilit\u00e9 pour renfort) \no S'assurer du bon fonctionnement en temps r\u00e9el des outils informatiques et radiot\u00e9l\u00e9phoniques \net appeler les acteurs concern\u00e9s en cas de probl\u00e8me constat\u00e9 (ex : ambulance n'apparaissant \nplus sur le logiciel) \no Faire respecter les bonnes pratiques durant les transports sanitaires urgents et les gardes \nambulanci\u00e8res au quotidien, en lien avec l'ATSU \no Assurer une veille juridique voire op\u00e9rationnelle sur les transports sanitaires urgents des \nentreprises de transports sanitaires \u00e0 la demande du SAMU \n \n\uf0b7 Assurer la tra\u00e7abilit\u00e9 de l'activit\u00e9 des ambulanciers et contribuer \u00e0 son \u00e9valuation \no Renseigner des fichiers pr\u00e9cis et chiffr\u00e9s de donn\u00e9es \u00e0 des fins statistiques, de bilan et de \nr\u00e9mun\u00e9ration : nombre de transports sanitaires urgents par secteur et par horaire, nombre de \nsorties blanches, mobilisation des entreprises volontaires hors garde, nombre de \nd'indisponibilit\u00e9s ambulanci\u00e8res par secteur et motif, motifs d'indisponibilit\u00e9s par entreprise, \nnombre de transports sanitaires urgents en attente \u00e0 l'instant T (chaque 30 min), journal des \nincidents, etc. \no Transmission hebdomadaire de ces donn\u00e9es \u00e0 l'ATSU \no R\u00e9alisation d'un rapport de synth\u00e8se et d'analyse des donn\u00e9es et transmission \u00e0 l'ARS chaque \nsemestre en vue de sa pr\u00e9sentation et discussion au CODAMUPS-TS \n \nImplantation et fonctionnement \n \nLe coordonnateur ambulancier exerce son activit\u00e9 au sein des locaux du SAMU-centre 15 / au sein \nd'une plateforme logistique hors du SAMU mais interconnect\u00e9e avec ce dernier. \n \nLe coordonnateur ambulancier est plac\u00e9 sous l'autorit\u00e9 fonctionnelle et hi\u00e9rarchique de l'ATSU / du \nSAMU-centre 15. Il n'a aucun lien de subordination ou d'int\u00e9r\u00eat avec une entreprise de transport \nsanitaire. Aux horaires o\u00f9 l'activit\u00e9 justifie la mise en place d'un personnel d\u00e9di\u00e9, le coordonnateur \nambulancier ne peut effectuer d'autres activit\u00e9s pour le compte du SAMU qui ne sont pas pr\u00e9vues \ndans ses missions. \n \nDans le d\u00e9partement du Calvados, un personnel d\u00e9di\u00e9 aux missions de coordination ambulanci\u00e8re \nest mis en place sur les horaires suivants : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. \n \nAfin d'assurer cette organisation, une \u00e9quipe de \u2026 coordonnateurs ambulanciers se relaient au fil \nde la journ\u00e9e et de la semaine au sein du d\u00e9partement, avec un fonctionnement comme suit : \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. . \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 122\n  \n35 \n \n \n[Option] Aux horaires de \u2026\u2026\u2026., les missions de coordination ambulanci\u00e8re sont effectu\u00e9es par le \ncoordonnateur du d\u00e9partement du Calvados / par le SAMU. Les coordonnateurs ambulanciers \ndoivent donc entretenir un lien r\u00e9gulier et fluide avec ces autres personnels, afin d'assurer la \ntransmission de l'ensemble des informations, notamment le recensement exhaustif des donn\u00e9es et \nles incidents signal\u00e9s sur la totalit\u00e9 des horaires et des jours. \n \nPROFIL SOUHAIT\u00c9 \n \nLes profils suivants sont privil\u00e9gi\u00e9s : \n- Ambulancier \n- Logisticien \n- Assistant de r\u00e9gulation m\u00e9dicale \n \nUne exp\u00e9rience de quelques ann\u00e9es dans le secteur du transport sanitaire ou de l'aide m\u00e9dicale \nurgente est requise. \n \nConnaissances : \n- Connaissance du secteur g\u00e9ographique  \n- Connaissance de l'environnement r\u00e9glementaire des transports sanitaires et des interventions \n\u00e0 la demande du SAMU \n- Connaissance des acteurs de l'aide m\u00e9dicale urgente, du monde sanitaire \n \nSavoir-faire : \n- Gestion et optimisation de l'envoi de v\u00e9hicules \n- Utilisation des outils bureautiques et informatiques \n- Gestion de bases de donn\u00e9es \n- Constitution et analyse de tableaux de bord \n- Communication \n- Analyse d'un contexte, d'une probl\u00e9matique \n- Alerte sur une situation \u00e0 risque \n \n \nSavoir-\u00eatre : \n- Autonomie \n- Disponibilit\u00e9 \n- Adaptabilit\u00e9 \n- R\u00e9activit\u00e9 \n- Travail en \u00e9quipe \n- \u00c9coute active et attentive \n- Rigueur et esprit m\u00e9thodique  \n- Pers\u00e9v\u00e9rance et contr\u00f4le de soi \n \nFormations pr\u00e9vues dans le cadre de l'adaptation au poste : \n \n \nDESCRIPTION DE LA STRUCTURE \n \nDescription du SAMU et de l'ATSU \n \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 123\n  \n36 \n \nCONTACTS \n \nPersonnes \u00e0 contacter pour tout renseignement \nPersonnes \u00e0 qui adresser les candidatures \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 124\n  \n37 \n \nAnnexe 8 du cahier des charges : Fiche de dysfonctionnement des transports sanitaires \nurgents \nOrigine du signalement \nD\u00e9partement : CALVADOS \n \nSecteur de : \n \nQualit\u00e9 du d\u00e9clarant : \n\uf030\uf020Entreprise de transport sanitaire \n\uf030\uf020Coordinateur ambulancier \n\uf030\uf020Personnel du SAMU \n\uf030\uf020Personnel d'une structure des urgences \n\uf030\uf020Patient \n\uf030\uf020Autre : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n \nDate du signalement : \nNom et mail du d\u00e9clarant (facultatif) : \nDate et heure du dysfonctionnement : le                                      \u00e0 \nCaract\u00e9ristiques du dysfonctionnement \n- EN RELATION AVEC L'ENTREPRISE DE TRANSPORT SANITAIRE \nNom de l'entreprise : \n\uf020\n\uf030\uf020Non joignable \n\uf030\uf020Non disponible pour la garde \n\uf030\uf020Refus prise en charge du patient \n\uf030\uf020Autre : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.. \nDescription : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026... \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n \n- EN RELATION AVEC LA REGULATION MEDICALE \nDescription : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026... \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n \n- EN RELATION AVEC LE PATIENT \n\uf030\uf020Agressivit\u00e9 du patient \n\uf030\uf020Incompr\u00e9hension du patient \n\uf030\uf020Refus de prise en charge par le patient \n\uf030\uf020Autre : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. \nDescription : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026.\u2026 \n \n- AUTRE TYPE DE DYSFONCTIONNEMENT \nDescription : \u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026 \n\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026\u2026. \n \nSolution apport\u00e9e : \n \nFiche \u00e0 transmettre \u00e0 l'ARS par mail : ars-normandie-dos-transports-sanitaires-14@ars.sante.fr \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 125\n  \n38 \n \nAnnexe 9 du cahier des charges : Exemple de conditionnement du mat\u00e9riel \n \nLE CONDITIONNEMENT EN KIT INDIVIDUEL EST CONSEILLE \nSAC D'ABORD POUR EFFECTUER LE BILAN CLINIQUE \n\u2022 St\u00e9thoscope \n\u2022 Tensiom\u00e8tre manuel \n\u2022 Tensiom\u00e8tre \u00e9lectronique (facultatif) \n\u2022 Oxym\u00e8tre de pouls \n\u2022 Thermom\u00e8tre tympanique \n\u2022 Glucom\u00e8tre \n\u2022 Fiches bilan \n\u2022 Stylo \n\u2022 Lampe \n\u2022 Gants \n\u2022 Solution Hydro-alcoolique \n\u2022 Sac poubelle \n\u2022 Sac DASRI \nLOT POUR TRAITER L'HEMORRAGIE \n\u2022 2 paires de gants non st\u00e9riles tailles : petit, moyen, grand \n\u2022 2 pansements st\u00e9riles absorbants (dits am\u00e9ricains) : 20 x 40 cm ou 4 pansements de 10 x \n20 cm \n\u2022 2 bandes Velpeau de 5 cm \n\u2022 2 bandes Velpeau de 10 cm \n\u2022 1 coussin h\u00e9mostatique d'urgence \n\u2022 1 lien large ou un garrot art\u00e9riel \n\u2022 1 couverture isotherme \u00e0 usage unique \n\u2022 1 Sac DASRI \n\u2022 1 r\u00e9cipient pour r\u00e9implantation pour pied ou main, maintenant la temp\u00e9rature interne \u00e0 4\u00b0C \npendant au moins 2H00, \nLOT POUR OXYGENOTHERAPIE \nLes bouteilles d'oxyg\u00e8ne doivent r\u00e9pondre \u00e0 la norme 1789, v\u00e9hicule type B (manod\u00e9tendeur \nint\u00e9gr\u00e9). \nL'aspirateur de mucosit\u00e9 doit \u00eatre \u00e9lectrique, autonome portable avec cordon d'alimentation \n12v, 220. \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 126\n  \n39 \n \n\u2212 2 masques haute concentration adulte \n\u2212 2 masques moyenne concentration adulte (facultatif) \n\u2212 2 lunettes adulte \n\u2212 1 masque haute concentration p\u00e9diatrique \n\u2212 1 masque moyenne concentration p\u00e9diatrique \n\u2212 1 lunette p\u00e9diatrique \n\u2212 1 masque n\u00e9buliseur adulte \n\u2212 1 masque n\u00e9buliseur p\u00e9diatrique \n\u2212 1 insufflateur manuel adulte avec ballon r\u00e9serve \n\u2212 1 masque de taille : 3, 4, 5 \n\u2212 1 insufflateur enfant avec ballon r\u00e9serve \n\u2212 1 masque de taille : 1,2 \n\u2212 1 insufflateur nourrisson avec chaussette d'oxyg\u00e8ne \n\u2212 1 Masque de type : 0 \n\u2212 3 canules oropharyng\u00e9es, tailles : 3, 4, 5 \n\u2212 1 canule oropharyng\u00e9e : 00, 0, 1,2 \n\u2212 1 masque facial avec arriv\u00e9e d'oxyg\u00e8ne et tubulure \nLOT UTILISATION DU DEFIBRILLATEUR \nCiseaux type JESCO, \n2 rasoirs jetables, \n5 compresses en sachets individuel, \n3 compresses alcoolis\u00e9es, \n2 paires d'\u00e9lectrodes). \nBatterie de secours \nRouleau de papier pour ECG \nLOT POUR MATERIEL DE P\u00c9DIATRIE \n\u2212 Dispositif fix\u00e9 au brancard permettant le sanglage adapt\u00e9 d'un enfant (1 \u00e0 12 ans) \n\u2212 1 nacelle avec harnais et filet anti-\u00e9jection pour un enfant de moins de 1 an qui doit \u00eatre \narrim\u00e9 au brancard \n\u2212 1 thermom\u00e8tre normal et hypothermique (\u00e0 gallium) \n\u2212 1 bonnet en jersey pour nouveau-n\u00e9 \n\u2212 1 couverture isolante en aluminium (taille nouveau-n\u00e9 et p\u00e9diatrique) \n\u2212 Sondes p\u00e9diatriques d'aspiration de diff\u00e9rents calibres \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 127\n  \n40 \n \n\u2212 Lunettes \u00e0 oxyg\u00e8ne pour nouveau-n\u00e9 et nourrisson \n\u2212 Attelles p\u00e9diatriques pour membres inf\u00e9rieurs et sup\u00e9rieurs ou \n\u2212 1 attelle d\u00e9coupable et modelable de type \u00ab sam split \u00bb \n\u2212 1 matelas \u00e0 d\u00e9pression p\u00e9diatrique ou 1 attelle \u00e0 d\u00e9pression de membre inf\u00e9rieur adulte \n\u2212 1 collier cervical p\u00e9diatrique multi- positions ou 1 collier cervical Taille : enfant, nourrisson \nLOT POUR TRAITER L'ACCOUCHEMENT \n\u2212 2 paires de gants st\u00e9riles tailles : petit, moyen, grand \n\u2212 2 casaques \u00e0 usage unique \n\u2212 2 charlottes \u00e0 usage unique \n\u2212 1 paire de lunettes de protection \n\u2212 1 champ st\u00e9rile 75 x 75 \n\u2212 10 compresses st\u00e9riles \n\u2212 2 clamps de bahr st\u00e9riles \n\u2212 1 sonde aspiration NN \n\u2212 1 paire de ciseaux st\u00e9riles \n\u2212 1 drap isotherme p\u00e9diatrique \n\u2212 2 sacs-poubelles de 20 litres minimum \n\u2212 Fiche bilan sp\u00e9cifique accouchement \n\u2212 Le bonnet en jersey \nLOT POUR TRAITEMENT DES PLAIES \n\u2022 2 rouleaux de sparadrap : largeur 2cm \n\u2022 D\u00e9sinfectant non-iod\u00e9 conditionn\u00e9 en dosette de 5 ml pour un volume minimal de 50 ml \n\u2022 4 bandes de 5 cm \n\u2022 4 bandes de 10 cm \n\u2022 2 paires de gants st\u00e9riles usage unique \n\u2022 5 paires de gants non st\u00e9riles Tailles : petit-moyen-grand \nLOT POUR TRAITEMENT DES BRULURES \nBr\u00fblures thermiques et chimique \n\u2022 Solution pour les yeux \n\u2022 Couverture isotherme st\u00e9rile \n\u2022 20 compresses st\u00e9riles 7,5 x 7,5 \n\u2022 1 champ st\u00e9rile pour brul\u00e9 75*75 \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 128\n  \n41 \n \n \n\u2022 1 drap st\u00e9rile pour br\u00fbl\u00e9 2mx1 \nLOT POUR MATERIEL D'IMMOBILISATION \n\u2212 Matelas immobilisateur \u00e0 d\u00e9pression (110cm mini) \n\u2212 Chaise portoir avec une sangle de maintien \n\u2212 Portoir souple de transfert \n\u2212 Portoir de type cuill\u00e8re avec sangles de maintien \n\u2212 Plan dur avec sangles de maintien int\u00e9grales type araign\u00e9e \n\u2212 3 colliers cervicaux adultes (petit, moyen, grand) ou colliers cervicaux adulte multi-positions \n\u2212 2 jeux d'attelles modulables ou \u00e0 d\u00e9pression Membres sup\u00e9rieur (bras et avant-bras) \n\u2212 2 jeux attelles modulables ou \u00e0 d\u00e9pression Membres inf\u00e9rieur \n\u2212 Echarpes \n\u2212 1 brancard (avec couche amovible) \n\u2212 1 tablette pour scope sur brancard \nLOT SECURITE \n\u2212 2 triangles de pr\u00e9-signalisation \n\u2212 Gilets de signalisation jaunes avec inscription au dos \u00ab AMBULANCE \u00bb 1 par personnel \nembarqu\u00e9 \n\u2212 1 coupe ceinture \u2013 brise vitre \n\u2212 1 extincteur \n\u2212 1 lampe frontale \nLOT POUR PROTECTION CONTRE L'INFECTION \n\u2212 2 casaques \u00e0 usage unique, 2 charlottes, 2 prot\u00e8ge chaussures ou 2 combinaisons \nint\u00e9grales \u00e0 usage unique, 2 paires de lunettes de protection, 2 masques FFP2 \n\u2212 Voir COVID + sparadrap \nDIVERS \nMat\u00e9riel de nettoyage et de d\u00e9sinfection imm\u00e9diate du mat\u00e9riel et du personnel \n\u2022 Spray d\u00e9sinfectant virucide et fongicide \n\u2022 Lingettes \n\u2022 ... \n\u2212 1 pied \u00e0 perf \n\u2212 5 sucres emball\u00e9s individuellement \n\u2212 1 couverture bact\u00e9riostatique \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 129\n  \n42 \n \n\u2212 Draps \u00e0 usage unique pour brancard \n\u2212 Entraves de poignets pour patient agit\u00e9 \n\u2212 1 pince \u00e0 \u00e9chardes \n\u2212 1 bassin \n\u2212 1 urinal \n\u2212 5 sacs vomitoires \n\u2212 100 paires de gants non st\u00e9riles \u00e0 usage unique \n\u2212 1 container \u00e0 aiguilles usag\u00e9es \n\u2212 Documents cartographiques, GPS \n \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 de Normandie - 14-2024-11-07-00005 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant le cahier des charges pour l'organisation de la\ngarde et de la r\u00e9ponse \u00e0 la demande de transports sanitaires urgents dans le d\u00e9partement du Calvados 130\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s\n14-2024-12-03-00011\nArr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9claration\nd'un OSP BLANQUET GHISLAIN SAP 531677870\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-12-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2024 portant\nd\u00e9claration d'un OSP BLANQUET GHISLAIN SAP 531677870 131\nEN Direction d\u00e9partementalede l'Emploi, du Travail\u00c8%\u00c9\u00e4\u00efVADOS et des Solidarit\u00e9s\u00cb\u00c9\u00cb\u00ca'_\" Unit\u00e9 entreprises et comp\u00e9tencesARR\u00caT\u00c9 DU 3 D\u00c9CEMBRE 2024 PORTANT R\u00c9C\u00c9PISS\u00c9 DE D\u00c9CLARATIOND'UN ORGANISME DE SERVICES A LA PERSONNENUM\u00c9RO SAP/531677870LE PR\u00c9FET DU CALVADOS,\nVU1/ La demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e via la plateforme NOVA en date du 27 novembre 2024,concernant les services \u00e0 la personne, pr\u00e9sent\u00e9e par M. Ghislain BLANQUET pour le compte deI'entreprise individuelle BLANQUET GHISLAIN dont le nom commercial est SERVICE-BRICOLAGE 14 etle si\u00e8ge social ainsi que l'\u00e9tablissement principal sont situ\u00e9s 36 Rue d'H\u00e9rouville \u00e0 CAEN (14000), num\u00e9ro .SIREN 531 677 870,2/ Les articles L. 7231-1 \u00e0 L. 7234-1, R. 7232-1 \u00e0 R. 7232-22, D. 7231-1 \u00e0 D. 7234-27 du Code du travail,3/ La circulaire du 11 avril 2019 relative aux activit\u00e9s de services \u00e0 la personne d\u00e9claration et \u00e0 l''agr\u00e9mentdes organismes de services \u00e0 la personne,4/ L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 ao\u00fbt 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature de M. St\u00e9phane BREDIN, Pr\u00e9fetdu Calvados, \u00e0 M. St\u00e9phane DE CARLI, Directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s,notamment son article 31\u00b0,5/ L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 3 juin 2024, portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. St\u00e9phane DE CARLI,Directeur D\u00e9partemental de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Calvados \u00e0 Mme Katia NIGAUD,Adjointe du Chef de P\u00f4le \u00c9galit\u00e9 des Chances,CONSID\u00c9RANTLa demande de d\u00e9claration d'organisme de services \u00e0 la personne compl\u00e9te le 2 d\u00e9cembre 2024,pr\u00e9sent\u00e9e par M. Ghislain BLANQUET pour le compte de l'entreprise individuelle BLANQUET GHISLAINdont le nom commercial est SERVICE-BRICOLAGE 14 qui r\u00e9pond aux exigences de la r\u00e9glementation desservices \u00e0 la personne, 'SUR PROPOSITION du Directeur D\u00e9partemental de I'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s du Calvados,\nARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0' : L'entreprise individuelle BLANQUET GHISLAIN dont le nom commercial est SERVICE-BRICOLAGE 14 \u00e0 Caen est d\u00e9clar\u00e9e pour la fourniture de services \u00e0 la personne.ARTICLE 2 : Le num\u00e9ro de d\u00e9claration attribu\u00e9 est : SAP/531677870ARTICLE3: L'entreprise individuelle BLANQUET GHISLAIN dont le nom commercial est SERVICE-BRICOLAGE 14 a d\u00e9clar\u00e9 effectuer les activit\u00e9s suivantes :\n- Sur l''ensemble du territoire national en mode prestataire :* Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-12-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2024 portant\nd\u00e9claration d'un OSP BLANQUET GHISLAIN SAP 531677870 132\n\u00ab Petits travaux de jardinage\u00ab Travaux de petit bricolage\nARTICLE 4 : Ces activit\u00e9s exerc\u00e9es par le d\u00e9clarant sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de la condition d'activit\u00e9 exclusive, ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice desdispositions des articles L.7233-2 du code du travail et L. 241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale.ARTICLE 5 : Toute modification concernant la structure d\u00e9clar\u00e9e ou les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra fairel'objet d'une d\u00e9claration modificative aupr\u00e8s de la Direction d\u00e9partementale du Calvados qui modifierale r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 initial.ARTICLE 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9claration prend effet \u00e0 compter du 2 d\u00e9cembre 2024 pour une dur\u00e9e illimit\u00e9e(article L.7232-1-1 \u00e0 L.7232-8 et les articles R. 7232-16 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail).ARTICLE 7 : L'organisme d\u00e9clar\u00e9 doit produire annuellement un bilan quantitatif, qualitatif et financierde l'activit\u00e9 exerc\u00e9e, le tableau statistique annuel et les \u00e9tats trimestriels de l'ann\u00e9e en cours, sous peinede retrait de la d\u00e9claration.ARTICLE 8 : Le r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration de l'entreprise individuelle BLANQUET GHISLAIN dont le nomcommercial est SERVICE-BRICOLAGE 14 en qualit\u00e9 d'organisme de services \u00e0 la personne peut \u00eatre retir\u00e9\u00e0 la structure dans les conditions fix\u00e9es aux articles R. 7232-20 \u00e0 R. 7232-22 du code du travail.ARTICLE 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duCalvados.Fait \u00e0 H\u00e9rouville Saint Clair, le 3 d\u00e9cembre 2024\nPour le Pr\u00e9fet du Calvados et par subd\u00e9l\u00e9gation,Pour le Directeur D\u00e9partemental,L'adjointe au Chef de P\u00f4le Egalit\u00e9 des Chances-Katia NIGAUD\nCopie adress\u00e9e \u00e0 : URSSAF et DDFIP\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :- gracieux aupr\u00e8s du signataire du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,- hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Minist\u00e8re de l'Economie et des Finances -Direction G\u00e9n\u00e9rale des Entreprises (DGE) - Mission des services \u00e0 la Personne(MISAP) - T\u00e9l\u00e9doc 315 - & rue Louise Weiss 75 703 PARIS Cedex 13- contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif - 3, rue Arthur Leduc \u2014 BP 25086 - 14050 CAEN Cedex 4Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application : t\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible par le site www.telerecours.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 14-2024-12-03-00011 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2024 portant\nd\u00e9claration d'un OSP BLANQUET GHISLAIN SAP 531677870 133\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2024-12-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de\ncomp\u00e9tence du DDTM du Calvados en mati\u00e8re\nde r\u00e9glementation maritime\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\nde comp\u00e9tence du DDTM du Calvados en mati\u00e8re de r\u00e9glementation maritime 134\nEn Direction d\u00e9partementaleMINIST\u00c8RES | \u00e6nTERRITOIRES des territoires et de la mer\u00c9COLOGIELOGEMENTFibertsLigalie\u00e9Frressaut\u00e9\nARR\u00caT\u00c9portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tencedu directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados\u00e0 certains de ses collaborateurs en mati\u00e8re de r\u00e9glementation maritime\nLE DIRECTEUR DEPARTEMENTAL DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU CALVADOS\nVU le code des transports en ses articles L.5542-48et R.5561-2,VU le code rural et de la p\u00e9che maritime en son article L.943-2,VU le code de l'organisation judiciaire, notamment ses articles R. 221-13 et R. 221-49,VU le code de proc\u00e9dure civile, notamment ses articles 829 et 844,VU le code des transports, notamment son article L. 5542-48,VU le d\u00e9cret n\u00b053-953 du 30 septembre 1953 modifi\u00e9 concernant l'organisation administrativeet financi\u00e8re de l'\u00c9tablissement national des invalides de la Marine,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-219 du 27 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 la r\u00e9solution des litiges individuels entre lesmarins et leurs employeurs,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2017-1473 du 13 octobre 2017 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la protection des jeunestravailleurs \u00e2g\u00e9s de moins de dix-huit ans embarqu\u00e9s \u00e0 bord des navires,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 1967 modifi\u00e9 relatif aux effectifs \u00e0 bord des navires de commerce, dep\u00eache et de plaisance,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 1999 relatif \u00e0 l'immatriculation des navires de plaisance en eauxmaritimes,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 24 janvier 2007 modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 2014 relatif au livretprofessionnel maritime,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 1er avril 2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'initiation et \u00e0 la randonn\u00e9e encadr\u00e9es env\u00e9hicule nautique \u00e0 moteur,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur en date du 4 mars 2022 portantnomination de Monsieur Thierry CHATELAIN, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et desfor\u00e9ts, directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados, \u00e0 compter du 1eravril 2022,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la direction d\u00e9partementaledes Territoires et de la Mer du Calvados,\nDECIDE\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\nde comp\u00e9tence du DDTM du Calvados en mati\u00e8re de r\u00e9glementation maritime 135\nARTICLE 1: Carte de circulation des navires de plaisanceD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Alexandre ROYER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0la mer et au littoral,- M. Z\u00e9phyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme M\u00e9lanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,- M. Guillaume GUERILLOT, chef du p\u00f4le \"r\u00e9glementation - gens de mer\" au SML,\u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la d\u00e9livrance de la carte de circulation des navires deplaisance.\nARTICLE 2 : Etat d'accueilLes personnes suivantes sont habilit\u00e9es \u00e0 signer l'accus\u00e9 de r\u00e9ception relatif \u00e0 l'\u00e9tat d'accueil :- M. Alexandre ROYER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0la mer et au littoral,- M. Z\u00e9phyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme M\u00e9lanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,- M. Guillaume GUERILLOT, chef du p\u00f4le \"r\u00e9glementation - gens de mer\" au SML.\nARTICLE 3 : Saisie des produits et engins de la p\u00e9che de loisirD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Alexandre ROYER, directeur d\u00e9partermental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0la mer et au littoral,- M. Z\u00e9phyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme M\u00e9lanie LAFORETS, adjointe au chef du SML\u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la saisie des produits et engins de la p\u00eache de loisir\nARTICLE 4 : Saisie des produits et engins de la p\u00eache professionnelleD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :- M. Alexandre ROYER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0la mer et au littoral,- M. Z\u00e9phyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme M\u00e9lanie LAFORETS, adjointe au chef du SML\u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la saisie :- des produits et engins de la p\u00eache \u00e0 pied professionnelle,- des produits et engins de la p\u00eache embarqu\u00e9e professionnelle.\nARTICLE 5 : ConciliationRe\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation de comp\u00e9tence pour proc\u00e9der aux tentatives de conciliation dans lecadre de la r\u00e9solution des litiges individuels entre les marins et les employeurs :- M. Alexandre ROYER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0la mer et au littoral,- M. Guillaume GUERILLOT, chef du p\u00f4le \"r\u00e9glementation - gens de mer\" au SML.\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\nde comp\u00e9tence du DDTM du Calvados en mati\u00e8re de r\u00e9glementation maritime 136\nARTICLE 6 : Services des marinsLes personnes suivantes sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les actes relatifs aux demandes derectifications de services et aux certificats de services des marins :- M. Alexandre ROYER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0la mer et au littoral,- M. Z\u00e9phyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme M\u00e9lanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,- M. Guillaume GUERILLOT, chef du p\u00f4le \"r\u00e9glementation - gens de mer\" au SML.\nARTICLE 7 : Randonn\u00e9es en v\u00e9hicule nautique \u00e0 moteur (VNM)Les personnes suivantes sont habilit\u00e9es\u00e0 signer les agrements d'initiation et de randonn\u00e9es enVNM:- M. Alexandre ROYER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0la mer et au littoral,- M. Z\u00e9phyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme M\u00e9lanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,- M. Guillaume GUERILLOT, chef du p\u00f4le \"r\u00e9glementation - gens de mer\" au SML.\nARTICLE 8 : R\u00e9quisitions dans le cadre d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire d'une proc\u00e9durep\u00e9nale (article 77-1-1 du CPP)Les personnes suivantes sont habilit\u00e9es \u00e0 signer les r\u00e9quisitions \u00e9manant d'un officier depolice judiciaire (OPJ) dans le cadre d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ainsi que le proc\u00e8s-verbalconsignant l'audition :- M. Alexandre ROYER, directeur d\u00e9partemental adjoint des territoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0la mer et au littoral,- M. Z\u00e9phyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme M\u00e9lanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,- M. Guillaume GUERILLOT, chef du p\u00f4le \"r\u00e9glementation - gens de mer\" au SML.\nARTICLE 9 : Livret professionnel maritimeLes personnes suivantes sont habilit\u00e9es \u00e0 signer le livret professionnel maritime :- M. Guillaume GUERILLOT, chef du p\u00f4le \"r\u00e9glementation - gens de mer\" au SML,- M. Anthony RIQUIER, responsable de l'unit\u00e9 \"gens de mer, armement et plaisance\",\nARTICLE 10 : L'arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de r\u00e9glementaton maritimedu 24 juin 2024 est abrog\u00e9.ARTICLE 11 : Ex\u00e9cutionLe directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Calvados est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutionde la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture duCalvados. \u2014Fait\u00e0 Caen, le 0 6 DEC 2024 ; dlrecteur A\\ emental des\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature et\nde comp\u00e9tence du DDTM du Calvados en mati\u00e8re de r\u00e9glementation maritime 137\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2024-12-06-00002\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence\ndu PREMAR au sein de la DDTM\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature et de\ncomp\u00e9tence du PREMAR au sein de la DDTM 138\nPREFET Direction d\u00e9partementale\u00cb\u00ca E}\\TLMAENCHE des territoires et de la merET DE LA MER DULibert\u00e9\u00c9gatit\u00e9Fraternit\u00e9\nDDTM /SML/N\u00b03ARR\u00caT\u00c9 PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE ET DE COMPETENCE AU SEIN DE LADIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES ET DE LA MER DU CALVADOSLe directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du CalvadosVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code rural et de la p\u00eache maritime, notamment son article R.923-24 ;VU le code du tourisme ;VU le code des transports, notamment les articles L.5141-1 et suivants, les articles R.5141-3 et R.5142-6 etles articles D.6214-1 et suivants ;VU le code de l'environnement, notamment ses articles L.218-72 et R.218-6 ;VU le d\u00e9cret n\u00b086-606 du 14 mars 1986 modifi\u00e9 relatif aux commissions nautiques ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-112 du 6 f\u00e9vrier 2004 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'action de l'Etat en mer ;VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles,VU le d\u00e9cret du 19 juin 2024 nommant le contre-amiral d'escadre M. Benoit de Guibert en tant quecommandant de la zone maritime Manche et mer du Nord, commandant de l'arrondissement maritimeManche-mer du Nord, pr\u00e9fet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 3 mai 1995 modifi\u00e9 relatif aux manifestations nautiques en mer;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 janvier 2010 relatif aux missions interd\u00e9partementales des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 4 mars 2022 portant nomination deM.Thierry CHATELAIN, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer du Calvados ; .VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 25 avril 2024 portant nomination deM.Alexandre ROYER, attach\u00e9 d'administration de l'Etat hors classe, directeur d\u00e9partemental adjointdes territoires et de la mer du Calvados, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b015/2020 du 3 mai 2010 du pr\u00e9fet maritime de la Manche et de la mer du Nordr\u00e9glementant les manifestations nautiques dans les eaux territoriales et int\u00e9rieures fran\u00e7aises relevantde l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;\n1/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature et de\ncomp\u00e9tence du PREMAR au sein de la DDTM 139\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b016/2020 du 3 mai 2010 du pr\u00e9fet maritime de la Manche et de la mer du Nordr\u00e9glementant le mouillage d'engins, d'installations et d'\u00e9quipements l\u00e9gers dans les eaux territoriales etint\u00e9rieures fran\u00e7aises relevant de l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de la Manche et de la mer du Nord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b045/2010 du 14 juin 2010 portant d\u00e9l\u00e9gation permanente pour l'exercicede la pr\u00e9sidence des commissions nautiques locales dans le d\u00e9partement du Calvados; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b041/2018 du 29 mai 2018 modifi\u00e9 du pr\u00e9fet maritime de la Manche et de lamer du Nord r\u00e9glementant la pratique des loisirs et sports nautiques dans les eaux territoriales etint\u00e9rieures fran\u00e7aises de la zone maritime de la Manche et de la mer du Nord ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b087/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 1er ao\u00fbt 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature et de comp\u00e9tence du pr\u00e9fet maritime de la Manche et de la mer du Nord au directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados et au directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral du Calvados ;VU l'arr\u00eat\u00e9 DDTM/SML/N\u00b02 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence au sein de laDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer du Calvados du 19 ao\u00fbt 2024;\nARR\u00caTEArticle 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e au titre de l'article 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b087/2024/PREMARMANCHE/AEM/NP du 1er ao\u00fbt 2024 \u00e0 :- M. Z\u00e9phyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme M\u00e9lanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,- M. Guillaume GUERILLOT, chef du p\u00f4le \u00ab R\u00e9glementation \u2014 gens de mer \u00bb au SML,\u00e0 l'effet de signer, au nom du pr\u00e9fet maritime de la Manche et de la mer du Nord, les actes mentionn\u00e9s\u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b087/2024/PREMAR MANCHE/AEM/NP du 1er ao\u00fbt 2024, exceptionfaite de la signature des mises en demeure relevant du paragraphe 7 dudit article.Article 2 : Subd\u00e9l\u00e9gation est \u00e9galement donn\u00e9e pour l'exercice, au nom du pr\u00e9fet maritime de laManche et de la mer du Nord, de la pr\u00e9sidence des commissions nautiques locales constitu\u00e9es au seindu d\u00e9partement du Calvados \u00e0 :- M. Z\u00e9phyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML),- Mme M\u00e9lanie LAFORETS, adjointe au chef du SML,- M. Guillaume GUERILLOT, chef du p\u00f4le \u00ab R\u00e9glementation - gens de mer \u00bb au SML,Article 3 : L'arr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature et de comp\u00e9tence du 19 ao\u00fbt 2024 est abrog\u00e9.Article 4 : Le directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Calvados est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution |du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Calvados.\nd\u00e9l\u00e9gation,Le Directeu es Territoires et de laFait\u00e0 Caen, le 05 DEC. 2024\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00002 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature et de\ncomp\u00e9tence du PREMAR au sein de la DDTM 140\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer du Calvados\n14-2024-12-06-00003\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9cisions\nautres que celles relevant de la comp\u00e9tence\nd'ordonnateur secondaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nd\u00e9cisions autres que celles relevant de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 141\nPREFET | Direction d\u00e9partementaleDU CALVADOS | des territoires et de la mer\u00c9galicFraternit\u00e9\nDDTM - AG \u2014 2024-12\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT SUBD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE POUR LES D\u00c9CISIONS AUTRES QUECELLES RELEVANT DE L'EXERCICE DE LA COMP\u00c9TENCE D'ORDONNATEUR SECONDAIRE\nLe directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Calvados\nVU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 01305/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013 relatifau soutien au d\u00e9veloppement rural par le Fonds europ\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural(Feader) ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1307/2013 modifi\u00e9 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013\u00e9tablissant les r\u00e8gles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des r\u00e9gimes desoutien relevant de la politique agricole commune ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 1308/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013 portantorganisation commune des march\u00e9s des produits agricoles ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 01310/2013 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 17 d\u00e9cembre 2013\u00e9tablissant certaines dispositions transitoires relatives au soutien au d\u00e9veloppement rural par le Fondseurop\u00e9en agricole pour le d\u00e9veloppement rural (Feader) ;VU le r\u00e8glement (UE) n\u00b02021/2116 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 2 d\u00e9cembre 2021 relatif aufinancement, \u00e0 la gestion et au suivi de la politique agricole commune ;VU la loi n\u00b082.213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e relative aux droits et aux libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi d'orientation n\u00b092-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 modifi\u00e9e relative \u00e0 l'administration territoriale de laR\u00e9publique;VU le Code de la commande publique;VU le Code de la Construction et de l'Habitation,VU le Code de l'Environnement,VU le Code Forestier,VU le Code Rural et de la P\u00eache Maritime,\n111\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nd\u00e9cisions autres que celles relevant de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 142\nVU le Code de la Sant\u00e9 Publique,VU le Code des transports,VU le Code de l'Urbanisme,VU le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.221-2 ;VU le d\u00e9cret n\u00b097-330 du 3 avril 1997 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion du personnelrelevant du ministre charg\u00e9 de l'agriculture,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements,VU le d\u00e9cret n\u00b02005-636 du 30 mai 2005 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de l'administration dans ledomaine de l'eau et aux missions du pr\u00e9fet coordonnateur de bassins,VU le d\u00e9cret n\u00b02009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 modifi\u00e9 relatif aux directions d\u00e9partementalesinterminist\u00e9rielles,VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1041 du 20 novembre 2013 modifi\u00e9 autorisant le ministre charg\u00e9 dud\u00e9veloppement durable \u00e0 d\u00e9l\u00e9guer certains de ses pouvoirs de recrutement et de gestion d'agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9,VU le d\u00e9cret n\u00b02015-510 du 7 mai 2015 portant charte de la d\u00e9concentration,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 f\u00e9vrier 2001 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration de certains actes de gestion en mati\u00e8re depersonnel des services d\u00e9concentr\u00e9s du minist\u00e8re charg\u00e9 de l'agriculture,VU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mars 2011 portant d\u00e9concentration des d\u00e9cisions relatives \u00e0 la situation individuelledes fonctionnaires et agents non titulaires exer\u00e7ant leurs fonctions dans les DDI,VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurSt\u00e9phane BREDIN, pr\u00e9fet du Calvados, \u00e0 compter du 5 avril 2024,VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur du 4 mars 2022 portant nomination deM.Thierry CHATELAIN, ing\u00e9nieur en chef des ponts, des eaux et des for\u00eats, en tant que directeurd\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados \u00e0 compter du 1er avril 2022,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 avril 2021 portant organisation de la Direction D\u00e9partementale desTerritoires et de la Mer du Calvados,VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Thierry CHATELAIN,directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer du Calvados, et notamment son article 3l'autorisant \u00e0 donner d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 certains agents plac\u00e9s sous leur autorit\u00e9.\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature institu\u00e9e par les articles 1 et 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril2024 est subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e \u00e0 Madame H\u00e9lo\u00efse DEFFOBIS, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoireset de la mer du Calvados, et \u00e0 Monsieur Alexandre ROYER, directeur d\u00e9partemental adjoint desterritoires et de la mer du Calvados, d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral.\n2/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nd\u00e9cisions autres que celles relevant de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 143\nArticle 2 : La d\u00e9l\u00e9gation de signature pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1* de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024 est\u00e9galement subd\u00e9l\u00e9gu\u00e9e aux personnes d\u00e9sign\u00e9es dans les annexes 1 \u00e0 8 jointes \u00e0 la pr\u00e9sente d\u00e9cisiondans le cadre de leurs comp\u00e9tences et attributions respectives.Article 3 : Ont d\u00e9l\u00e9gation pendant leur p\u00e9riode d'astreinte pour signer les actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s suivants deI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024 :- 3a2 de lI'annexe 3: D\u00e9rogations exceptionnelles et d\u00e9rogations individuelles de courte dur\u00e9e auxinterdictions de circulation des v\u00e9hicules de transport de marchandises \u00e0 certaines p\u00e9riodes ;- 4g2d de l'annexe 4: D\u00e9cisions relatives \u00e0 la louveterie, aux missions particuli\u00e8res, aux battuesadministratives;\u2014 4g1m de l'annexe 4 : D\u00e9cisions relatives aux demandes d'autorisation de capture, transport et l\u00e2cherde gibier vivant;- 7a5 de l'annexe 7 : Autorisation pour la circulation et le stationnement des v\u00e9hicules terrestres \u00e0moteur sur le domaine public ou priv\u00e9 de I'Etat;les agents de la DDTM, nominativement d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous comme cadres d'astreinte de direction :Sophie DELAERE Annie LANNUZELDaisy DE LARTIGUE Sophie LARDILLEUXOlivia DURANDE Renaud MARTELChristophe GERVIS Yann PARISSophie GIACOMAZZI Catherine PELLEGRINIEmilie GORIAU Jean-Luc POISNELFabrice JARDIN Estelle ROUQUETM\u00e9lanie LAFORETS Z\u00e9phyre THINUS\nArticle 4 : L'arr\u00e9t\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du 4 novembre 2024 est abrog\u00e9.Article 5 : Le directeur d\u00e9partemental des Territoires et de la Mer du Calvados est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du Calvados.0 6 DEC. 2024Fait \u00e0 Caen, le\n3m\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nd\u00e9cisions autres que celles relevant de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 144\nANNEXE 1: AGRICULTURE\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue \u00e0 :- Mme Sophie DELAERE, responsable du service agricole (SA), et \u00e0 Mme Catherine PELLEGRINI,adjointe \u00e0 la responsable du SA, pour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives \u00e0 I'administrationg\u00e9n\u00e9rale et au domaine agricole r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans la section 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT,r\u00e9cup\u00e9ration) de I'annexe 1 et dans les sections 2 A \u00e0 2 K de I'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du5 avril 2024.\n- Mme Karine FONTAINE, responsable du p\u00f4le \u00ab Soutien aux productions \u00bb pour les d\u00e9cisions etles actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la section 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1et les sections F et K de l'annexe 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024.\n4/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nd\u00e9cisions autres que celles relevant de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 145\nANNEXE 2 : CIRCULATION ET S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTIERE\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue \u00e0 :\n\u00b0 M. Yann PARIS, chef du service Syst\u00e8me d'Information, de la Circulation Routi\u00e8re et del'Expertise Territoriale (SSICRET) et \u00e0 Mme Daisy DE LARTIGUE, adjointe au chef du SSICRET, pour cequi concerne les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'administration g\u00e9n\u00e9rale, la circulation routi\u00e8re et la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans la section 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1 et lessections 3A \u00e0 3E de l'annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024.\nCette subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement d\u00e9volue dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences respectives \u00e0 :\n. M. Yannick DEPRET, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re \u00bb pour les d\u00e9cisions et les actesr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 3A1 (autorisations individuelles de transports exceptionnels) de I'annexe 3 de l|'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024.. M. Samy-Lee ROCHER, responsable de I'unit\u00e9 \u00ab Education Routi\u00e8re \u00bb pour les actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9sdans la section 3C (\u00e9ducation routi\u00e8re) de l'annexe 3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024, et s'il estabsent ou emp\u00e9ch\u00e9 \u00e0 Mme H\u00e9l\u00e8ne GLEMAS-HAUSKNOST, adjointe au responsable de l'unit\u00e9\u00ab Education Routi\u00e9re \u00bb, pour ces m\u00e9mes actes.\n5/\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nd\u00e9cisions autres que celles relevant de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 146\nANNEXE 3 : EAU ET BIODIVERSITE\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue \u00e0 :\n. Mme Emilie GORIAU, cheffe du service Eau et Biodiversit\u00e9 (SEB), et a Monsieur ChristopheGERVIS, adjoint \u00e0 la cheffe du SEB, pour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives \u00e0 I'administrationg\u00e9n\u00e9rale, au domaine de l'eau, de la biodiversit\u00e9 et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans la section 1A (cong\u00e9s annuels, joursARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de I'annexe 1 et les sections 4A \u00e0 4K de l'annexe 4 de |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du S avril2024.\nCette subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement d\u00e9volue dans le cadre de ses attributions etcomp\u00e9tences respectives \u00e0 :\n. M. Laurent TRAVERT, chef de l'unit\u00e9 \u00ab Police de l'eau \u00bb, pour les actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s dans la section4A, 4B, 4C, 4K de I'annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024.. M. Philippe LE ROLLAND, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab nature \u00bb, pour les d\u00e9cisions et les actesr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 4D, 4F, 4G, 4H, 41, 4k2 de l'annexe 4 (a l'exception des d\u00e9cisions qui concernent la communede Soliers) de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024.\n6/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nd\u00e9cisions autres que celles relevant de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 147\nANNEXE 4 : CONSTRUCTION - AMENAGEMENT - HABITAT\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue, pour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives \u00e0 I'administrationg\u00e9n\u00e9rale, I'habitat, la construction, et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans la section 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT,r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1 et les sections 5A \u00e0 5G de I'annexe 5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024,a: :- MmeAnnie LANNUZEL, cheffe du Service Construction Am\u00e9nagement et Habitat (SeCAH),< M. Fabrice JARDIN, adjoint \u00e0 la cheffe du SeCAH.\nCette subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement d\u00e9volue dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences respectives \u00e0 :\n- M. Romain ARCANGELI, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Logement Social et renouvellement urbain \u00bb et\u00e0 Mme Morgane PRIOUL, adjointe au responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Logement social etrenouvellement urbain \u00bb pour les d\u00e9cisions et les actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 5a1 \u00e0 5c2, 5e1 \u00e0 5e4 del'annexe 5 et 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoraldu 5 avril 2024.- M. Serge DESNOS, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Am\u00e9lioration de l'habitat priv\u00e9 \u00bb (AHP) et \u00e0 MmeAude PAYET, adjointe au responsable de l'unit\u00e9 AHP, pour les d\u00e9cisions et les actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s5c1, 5e1 et 5e3 de l'annexe 5 et 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1 deI'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024.\n- M. Benoit DAVID, chef de l'unit\u00e9 \u00abAccessibilit\u00e9, construction et am\u00e9nagement durables \u00bb(ACAD), et M. Dominique GLADEL, adjoint au chef de l'unit\u00e9 ACAD, pour les d\u00e9cisions et lesactes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 5 F de l'annexe 5 et 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1de l'arr\u00eat\u00e9.pr\u00e9fectoral du S avril 2024.- M. Xavier-Nicolas PAYET, chef de l'unit\u00e9 \u00ab Transition \u00e9nerg\u00e9tique \u00bb pour les d\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1 de |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril2024.\n711\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nd\u00e9cisions autres que celles relevant de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 148\nANNEXE 5 : URBANISME ET RISQUES\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue \u00e0 :\nMme Estelle ROUQUET, cheffe du Service Urbanisme et Risques (SUR) pour ce qui concerne lesd\u00e9cisions relatives \u00e0 l'administration g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'urbanisme et aux risques et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans lasection 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1 et les sections 6A \u00e0 6G de l'annexe 6de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024.\nCette subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement d\u00e9volue dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences respectives \u00e0 :M. Bernard KERMOAL, responsable du p\u00f4le \u00ab Application du droit des sols \u00bb pour les d\u00e9cisionset les actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 6al \u00e0 6c11 de l'annexe 6 (3 I'exception de ceux qui concernent lacommune de Saint-C\u00f4me -de-Fresn\u00e9 et la communaut\u00e9 de communes de Bayeux Intercom) et1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024.Mme Camille CRETON, instructrice coordinatrice en ADS, pour les d\u00e9cisions et les actesr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 6a1 \u00e0 6c11 de I'annexe 6 de l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024.\nMme Delphine CREUSIER, Mme Fran\u00e7oise TECHER, Mme Nolwenn GRATAS et Mme LydieVANDERCAMERE DESMORTREUX, instructrices ADS, pour les d\u00e9cisions et actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 6c2et 6c4 \u00e0 l'annexe 6 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024.Mme Lamia BOUDJELLAL, responsable'de l'unit\u00e9 \u00ab Pr\u00e9vention des Risques \u00bb, pour les d\u00e9cisionset les actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) \u00e0 l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024.\n8/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nd\u00e9cisions autres que celles relevant de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 149\nANNEXE 6 : MARITIME ET LITTORAL\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue \u00e0 :\n- M. Z\u00e9phyre THINUS, chef du Service Maritime et Littoral (SML) et \u00e0 Mme M\u00e9lanie LAFORETS,adjointe au chef du SML, pour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'administration g\u00e9n\u00e9rale,\u00e0 l'eau et \u00e0 la biodiversit\u00e9 et au domaine maritime et littoral r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans la section 1A(cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1, les sections 4A1 de l'annexe 4, 7A \u00e0 7Lde l'annexe 7 et 8b2 de l'annexe 8 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024.\nCette subd\u00e9l\u00e9gation de signature est \u00e9galement d\u00e9volue dans le cadre de leurs attributions etcomp\u00e9tences respectives \u00e0 : -- M. Guillaume GUERILLOT, chef du p\u00f4le \u00ab R\u00e9glementation - gens de mer \u00bb pour ce qui concerneles d\u00e9cisions relatives \u00e0 I'administration g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'eau et \u00e0 la biodiversit\u00e9 et au domainemaritime et littoral r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans la section 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) del'annexe 1 et les sections 4A1 de l'annexe 4 et 7A \u00e0 7 L de l'annexe 7.\n- Mme Anne-Laure DE ROSA, cheffe du p\u00f4le \u00ab Gestion du littoral \u00bb, et, en son absence ouemp\u00eachement, \u00e0 M. Yann MOUCHEL, adjoint \u00e0 la cheffe du p\u00f4le \u00ab Gestion du littoral \u00bb, pour cequi concerne les d\u00e9cisions relatives \u00e0 I'administration g\u00e9n\u00e9rale, \u00e0 l'eau et \u00e0 la biodiversit\u00e9 et audomaine maritime et littoral r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans la section 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT,r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1 et les sections 4A1 de l'annexe 4 et 7A \u00e0 7L de l'annexe 7 de |'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024 .- Mme Mich\u00e8le PICARD, Mme Nad\u00e8ge MARTIN et M. Fr\u00e9d\u00e9ric RODIER, instructeurs navigation deplaisance, pour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives au certificat d'enregistrement et deradiation des navires de plaisance (7f4), aux titres de navigation des navires de plaisance (7f5)de l'annexe 7 de |'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024 .< M. Eric DESTABLE, commandant du Port de Caen-Ouistreham et en son absence ouemp\u00eachement, \u00e0 M. Emery POUVREAU, commandant adjoint, pour les d\u00e9cisions et les actesr\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 7H, 711, 7L \u00e0 l''annexe 7 et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) \u00e0l'annexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024.- Mme C\u00e9line DUVAL, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Affaires Nautiques et Contr\u00f4le\u00bb, pour lesd\u00e9cisions et les actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 7G, 71, 7K7, 7K8, 7L \u00e0 l'annexe 7 et r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 1A (cong\u00e9sannuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) \u00e0 I'annexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024.- M. Anthony RIQUIER, responsable de l'unit\u00e9 \u00ab Gens de mer, armement, plaisance \u00bb pour lesd\u00e9cisions r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es 7F, 71, 7K de l'annexe 7 et 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration)de l'annexe1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024.\n- M. Christophe LAUNAY, responsable de l'unit\u00e9 littorale des Affaires Maritimes pour les d\u00e9cisionset actes r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) \u00e0 |'annexe 1 de l'arr\u00e9t\u00e9pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024.\n9/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nd\u00e9cisions autres que celles relevant de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 150\nANNEXE 7 : CONTENTIEUX\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue \u00e0 :\ne M. Jean-Luc POISNEL, chef de la Mission Juridique (M)) (2 l'exception des d\u00e9cisions quiconcernent la commune de Louvigny) et \u00e0 Mme C\u00e9line FRETAY, adjointe au responsable de la MissionJuridique pour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives au domaine de l'administration g\u00e9n\u00e9rale et audomaine du contentieux et de l'urbanisme r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es dans les sections 1A (cong\u00e9s annuels, jours ARTT,r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1, 6C6 de l'annexe 6 et 8A \u00e0 8C de |'annexe 8 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril2024.\n10/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nd\u00e9cisions autres que celles relevant de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 151\nANNEXE 8 : RESEAU TERRITORIAL\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature est d\u00e9volue \u00e0 :\nM. Renaud MARTEL, chef de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale du Bessin,- Mme Sophie LARDILLEUX, cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale du Bocage,- Mme Olivia DURANDE, cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale de Caen,- Mme Sophie GIACOMAZZI, cheffe de la d\u00e9l\u00e9gation territoriale du Pays d'Auge,\nPour ce qui concerne les d\u00e9cisions relatives \u00e0 I'administration g\u00e9n\u00e9rale r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es 1A (cong\u00e9s annvels,jours ARTT, r\u00e9cup\u00e9ration) de l'annexe 1 de l''arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 avril 2024 et pour ce qui concernetoutes les correspondances des d\u00e9l\u00e9gations.\n11/11\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados - 14-2024-12-06-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les\nd\u00e9cisions autres que celles relevant de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire 152","date":"2024-12-09","first_seen_on":"2025-09-14T15:56:52+00:00","id":"34eace523db77c1bf3d7f46d82ac22cd1d299521eb4ace2c420b18214663364c","name":"recueil-14-2024-351-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-12-09T08:24:35+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/26023/191308/file/recueil-14-2024-351-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}