{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFETExPR\u00c9FECTURE ap\\DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u0152 Paris, le 28 juin 2023ARRETE N\u00b0 2023-00740modifiant provisoirement le stationnement et la circulationdans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion de l'organisationde la course p\u00e9destre \u00ab 10 km du PSG \u00bb\nLE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 II :Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 28 juin 2023 ;Consid\u00e9rant I'organisation de la course p\u00e9destre \u00ab 10 km du PSG \u00bb le 2 juillet 2023Consid\u00e9rant que cette manifestation implique de prendre des mesures provisoiresde stationnement et de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9des participants et du public;Sur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation :\nARRETE\nArticle 1\u00a2Le stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdit, dans le\\s voies et portionsde voies suivantes et aux dates et horaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s, \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0 :du 29 juin 2023 \u00e0 07h00 au 3juillet 2023 \u00e0 12h00 :avenue du Parc des Princes, au droit du parvis Jules Rimet.du 30 juin 2023 \u00e0 05h00 au 2juillet 2023 \u00e0 14h00 :rue du commandant Guilbaud, entre la rue Claude Farr\u00e8re et la rue duParc;rue Claude Farr\u00e8re ;avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Lecomte du Nouy et la rueRaffa\u00eblli ;place de l'Europe.\n \n \n \n \n   \n \n  \n  \n  \n  \n \n  \n  \n \n \n \n\uf0b7  \n-  \n\uf0b7  \n- \n \n-  \n- \n  \n-  \n\ndu 30 juin 2023 \u00e0 06h00 au 2 juillet 2023 \u00e0 15h00 ;avenue du Parc des Princes, entre la rue Lecomte du Nouy et la rue del'Arioste.du 1er juillet 2023 \u00e0 05h00 au 2juillet 2023 \u00e0 12h00 :contre all\u00e9e du boulevard Exelmans, entre l'avenue de Versailles et lequai Louis Bl\u00e9riot.Article 2La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite dans les voies et portions devoies suivantes, et aux dates et horaires indiqu\u00e9es ci-apr\u00e8s \u00e0 Paris 7\u00b0TM, 16\u00b0\"\u00b0 et deBoulogne-Billancourt :du 29 juin 2023 \u00e0 07h00 au 3juillet 2023 \u00e0 12h00 :avenue du Parc des Princes, entre le n\u00b0 23 de la voie pr\u00e9cit\u00e9e et la rue duG\u00e9n\u00e9ral Roques.le 1erjuillet 2023 de 07h30 \u00e0 13h00 et le 2 juillet 2023 de 03h00 \u00e0 15h00 :rue du commandant Guilbaud, entre la rue Claude Farr\u00e8re et la rue duParc;rue Claude Farr\u00e8re ;place de l'Europe ;du 30 juin 2023 \u00e0 06h00 au 2juillet 2023 \u00e0 15h00 :avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail, entre la rue Rafaelli et la rue Lecomte deNouy.le 2 juillet 2023 de 04h00 \u00e0 13h30 :pont d'l\u00e9na ;place de Varsovie.du 30 juin 2023 \u00e0 06h00 au 2juillet 2023 \u00e0 15h00 :avenue du Parc des Princes, entre la rue Lecomte du Nouy et la rue del'Arioste.Article 3La circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interdite le 2 juillet 2023 de 08h00jusqu'\u00e0 13h30 dans les voies suivantes de Paris 7\u00b0TM et 16\u00b0\"\u00b0, qui constituent le parcours dela course : avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail ;place de la porte Molitor ;rue Molitor ;boulevard Exelmans ;pont du Garigliano ;contres all\u00e9es du boulevard Exelmans ;quai Louis Bl\u00e9riot ;\n  \n\uf0b7  \n- \n \n\uf0b7  \n-  \n \n \n \n\uf0b7   \n- \n \n\uf0b7    \n- \n \n-   \n-   \n\uf0b7   \n- \n \n\uf0b7   \n-   \n-  \n\uf0b7   \n- \n \n \n  \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \nvoie Georges Pompidou ;avenue de New-York ;pont d'l\u00e9na ;place de Varsovie ;avenue de New-York ;avenue du Pr\u00e9sident Kennedy ;place Cl\u00e9ment Ader ;quai Louis Bl\u00e9riot ;rue Van Loo ;avenue de Versailles ;boulevard Exelmans ;rue Molitorboulevard Murat ;rue Lecomte du Nouy ;avenue du Parc des Princes.\nArticle 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettreces infractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 \u00e0 L.325-3 du code de la route.Article 5Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 6Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de Police de Parisainsi que sur le portail des publications administratives de la Ville de Paris. Il sera affich\u00e9aux portes de la Pr\u00e9fecture de Police (1 rue de Lut\u00e8ce), de la mairie et du commissariat desarrondissements concern\u00e9s. Ces mesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage et d\u00e8s la miseen place de la signalisation correspondante.Pour le Pr\u00e9fet de Police,2023-00740 La Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,Directrice Adjointe du Cabinet\nElise LAVIELLE\n  \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-   \n-  \n-   \n-   \n-  \n \n \n \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-00740 du 28 juin 2023\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-MerDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00e9tre \u00e9crits, exposer les argumentsou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date dela d\u00e9cision de rejet.","date":"2023-06-29","first_seen_on":"2025-12-04T14:38:08+00:00","id":"34edbfb8d18bb838a253b6ffe28c0026a1def9e65dd3153801e612cc2a601735","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-00740 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u2019occasion de l\u2019organisation de la course p\u00e9destre  \u00ab 10 km du PSG \u00bb","pdf_creation_date":"2023-06-29T08:38:54+00:00","pdf_modification_date":"2023-06-29T08:38:54+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/ARRETE_10_KM_DU_PSG-LOGO_PDF.pdf"}