{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2025-176\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2025\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/Bureau Ressource Eau\n65-2025-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et\nportant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article\nL.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel\nde la prise d'eau de la station de Bonrepos sur la commune de Galan (4\npages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es / Direction de la citoyennet\u00e9 et des\ncollectivit\u00e9s locales\n65-2025-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de\npassage de la 36\u00e8me \u00e9dition de la course p\u00e9destre \"36\u00e8me tour de\nFrance en courant\" dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les 22\net 23 juillet 2025 (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Bureau de\nla repr\u00e9sentation\n65-2025-06-17-00002 - MACD ADC Fernand HOUY (1 page) Page 13\n65-2025-06-16-00003 - MACD BOROWIK (1 page) Page 15\n65-2025-06-17-00003 - MACD SDIS secours personnes bless\u00e9es par arme\n\u00e0 feu (1 page) Page 17\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2025-06-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et portant\nprescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre\nde l'article L.214-3 du code de l'environnement -\nTravaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau\nde la station de Bonrepos sur la commune de\nGalan\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonrepos\nsur la commune de Galan\n3\nDirection D\u00e9partementale des TerritoiresE 3PR\u00c9FETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 6S -2025-06-16- ocoolvalant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre del'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de laprise d'eau de la station de Bonrepos sur la commune de Galan\nLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de l'environnement, et notamment les articles L.211-1, L.214-1 \u00e0 L.214-6 et R.214-1 \u00e0R.214-56 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) Adour Garonneapprouv\u00e9 le 10 mars 2022 par le Pr\u00e9fet coordonnateur de bassin pour la p\u00e9riode 2022/2027 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2012352-0002 en date du 17 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9finissant les zones dereproduction de la faune piscicole sur l'ensemble des cours d'eau du d\u00e9partement,Vu la transmission du projet d'arr\u00e9t\u00e9 au p\u00e9titionnaire le 27 mai 2025;Consid\u00e9rant le dossier de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9 le 07 f\u00e9vrier 2025 au titre de l'article L. 214-3 ducode de l'environnement, complet au 02 mai 2025, enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 AIOT 65-2025-0100285495 / DIOTA-250207-091241-100-009, pr\u00e9sent\u00e9 par Rives & Eaux du Sud-Ouest etrelatif \u00e0 l'entretien pluriannuel pour la p\u00e9riode de 2025 \u00e0 2029 de la prise d'eau de la stationde Bonrepos ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de prot\u00e9ger les habitats et les zones de reproduction de la faunepiscicole ;Sur proposition du chef de service Environnement, Risques Eau et For\u00e9t,\nARRETE\nArticle 1\u00b0': P\u00e9titionnaireLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 statue sur les travaux pr\u00e9sent\u00e9s par l'entreprise Rives & Eaux du Sud-Ouestsitu\u00e9e Chemin de Lalette a Tarbes, repr\u00e9sent\u00e9e par son directeur monsieur Pierre WEISS,ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 le \u00ab p\u00e9titionnaire \u00bb.Article 2 : Localisation et nature des travauxLes travaux consistent au d\u00e9sengravement de la prise d'eau dans la Baisole de la station depompage de Bonrepos situ\u00e9e sur la commune de Galan.OALorca\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonrepos\nsur la commune de Galan\n4\nLe d\u00e9sengravement consiste en l'enl\u00e8vement d'un d\u00e9p\u00f4t de s\u00e9diments. Le volume extraitpr\u00e9visible est de 100 m?/an.La fraction fine (vase et limon) des mat\u00e9riaux est d\u00e9pos\u00e9e a proximit\u00e9 de la station, sur lesparcelles WB108 et 114 sises a Galan, sur une zone \u00e9loign\u00e9e du ruisseau.La fraction grossi\u00e9re (gravier, galets, pierres) est replac\u00e9e en aval du seuil.Le d\u00e9tail des travaux figure dans le dossier de d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eau.Article 3: Objet de la d\u00e9claration au titre de la loi sur l'eauLe p\u00e9titionnaire est autoris\u00e9 en application de l'article L 214-3 du code de l'environnement,sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, \u00e0 r\u00e9aliser l'op\u00e9ration intitul\u00e9e\u00ab Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonrepos \u00bb , situ\u00e9e sur lacommune de Galan.Les rubriques d\u00e9finies au tableau de l'article R214-1 du code de l'environnement concern\u00e9espar cette op\u00e9ration sont les suivantes :Rubrique Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s deprescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant3150 Installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s \u00e9tant de D\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 du 30nature \u00e0 d\u00e9truire les fray\u00e8res, les zones de croissance=. = septembre 2014ou les zones d'alimentation de la faune piscicole, des |crustac\u00e9s et des batraciens :1\u00b0 Destruction de plus de 200 m2 de fray\u00e8res (A),2\u00b0 Dans les autres cas (D)3210 Entretien de cours d'eau ou de canaux, \u00e0 l'exclusion de D\u00e9claration | Arr\u00eat\u00e9 du 30l'entretien vis\u00e9 \u00e0 l'article L.215-14 du code de mai 2008l'environnement r\u00e9alis\u00e9 par le propri\u00e9taire riverain, desdragag\u00e9s vis\u00e9s au 41.3.0 et de l'entretien des ouvragesvis\u00e9s \u00e0 la 2.1.5.0, le volume des s\u00e9diments extraits \u00e9tantau cours d'une ann\u00e9e:1\u00b0 Sup\u00e9rieur \u00e0 2000 m3 (A)2\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2000 m3 dont la teneur dess\u00e9diments extraits est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale au niveau der\u00e9f\u00e9rence S1 (A)3\u00b0 Inf\u00e9rieur ou \u00e9gal \u00e0 2000 m3 dont la teneur dess\u00e9diments extraits est inf\u00e9rieur au niveau de r\u00e9f\u00e9renceS1 (D)L'autorisation prend \u00e9galement en compte les\u00e9ventuels sous produits et leur devenir.Le p\u00e9titionnaire respecte les prescriptions g\u00e9n\u00e9rales minist\u00e9rielles applicables auxinstallations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s relevant de ces rubriques.Article 4: Dur\u00e9e de validit\u00e9Ces travaux sont r\u00e9alis\u00e9s une fois par an, sur une dur\u00e9e de 5 ans, soit pour les ann\u00e9es 2025 \u00e02029.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonrepos\nsur la commune de Galan\n5\nArticle 5 : Prescriptions particuli\u00e8resEn compl\u00e9ment des \u00e9l\u00e9ments du dossier vis\u00e9 ci-dessus et des prescriptions g\u00e9n\u00e9rales del'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le p\u00e9titionnaire met en \u0153uvre les prescriptions particuli\u00e8ressuivantes :- Afin de pr\u00e9server la p\u00e9riode de reproduction de la truite, les travaux sont r\u00e9alis\u00e9sentre le 1\u00b0 avril et le 31 octobre ;- Vabaissement de la vanne pour vider la retenue d'eau est r\u00e9alis\u00e9e de mani\u00e8reprogressive pour \u00e9viter le d\u00e9part important de fines et la vague que cela g\u00e9n\u00e8re.- La fraction grossi\u00e8re de mat\u00e9riaux extraits, plac\u00e9e dans la Baisole \u00e0 l'aval du seuil, estdispos\u00e9e de fa\u00e7on privil\u00e9gi\u00e9e dans les zones hors d'eau qui pourront \u00eatre reprises enp\u00e9riodes de crue. Cela permettra de ne pas combler des caches piscicoles existantes.- Le p\u00e9titionnaire s'engage \u00e0 ce que l'entreprise r\u00e9alise un nettoyage minutieux de sesoutils et engins avant d'arriver sur le secteur des travaux, et apr\u00e8s travaux, afin d'\u00e9viterde disperser des fragments ou graines de plantes invasives sur et hors chantier.- Un compte rendu de chantier est envoy\u00e9 dans les 15 jours suivant les travaux auservice police de l'eau de la direction d\u00e9partementale des territoires et \u00e0 la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale de p\u00eacheArticle 6 : Acc\u00e8s aux installations :Les agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques ont libre acc\u00e8s auxinstallations, aux ouvrages, aux travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans lesconditions fix\u00e9es par le code de l'environnement. Ils peuvent demander communication detoutes pi\u00e8ces utiles au contr\u00f4le de la bonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9Article 7 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe p\u00e9titionnaire est tenu de d\u00e9clarer, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au pr\u00e9fet du d\u00e9partementde localisation des travaux, les accidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages,travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porteratteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L.211-1 du code de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que peut prescrire le pr\u00e9fet, le p\u00e9titionnaire prend ou fait prendreles dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuerses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le p\u00e9titionnaire demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient lacons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.Article 8 : Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 9 : Modalit\u00e9s de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 par les soins du maire de la commune de Galan, pendant unedur\u00e9e minimale d'un mois, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonrepos\nsur la commune de Galan\n6\nIl est mis a disposition du public sur le site Internet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9espendant une dur\u00e9e d'au moins six mois.Article 10: Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau:* par les tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage dela d\u00e9cision,+ par le p\u00e9titionnaire dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date a laquelle le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le p\u00e9titionnaire peut pr\u00e9senter un recours gracieux. Lesilence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de deux mois sur la demande de recoursgracieux emporte d\u00e9cision implicite de rejet de cette demande.L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pour former un recours contentieux devant le tribunal administratifde Pau, d'un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicitede rejet. Toutefois, lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration decette p\u00e9riode, elle fait \u00e0 nouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\",accessible sur le site internet : \"www.telerecours.fr\".Article 11 : Ex\u00e9cution- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es,- Monsieur le responsable du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de labiodiversit\u00e9,- Madame le maire de la commune de Galansont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Tarbes, le 16 JUIN 2075\nLe directeur d partementalde be imalik \\it-AissaV4\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral valant r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 et portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration\nau titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement - Travaux d'entretien pluriannuel de la prise d'eau de la station de Bonrepos\nsur la commune de Galan\n7\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2025-06-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de\npassage de la 36\u00e8me \u00e9dition de la course\np\u00e9destre \"36\u00e8me tour de France en courant\"\ndans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les 22\net 23 juillet 2025\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de la 36\u00e8me \u00e9dition de la\ncourse p\u00e9destre \"36\u00e8me tour de France en courant\" dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les 22 et 23 juillet 2025 8\nExPR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2025-06- A6 - 00002fixant les conditions de passage de la 36\u00b0\" \u00e9dition de la course p\u00e9destre\u00ab 36\u00b0\"* tour de France en courant \u00bbdans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es les 22 et 23 juillet 2025Le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code du sport ;Vu le code de la route ;Vu le code de l'environnement ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 07 novembre 2006 relatif aux dispositifs pr\u00e9visionnels de secours ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2010 portant interdiction de certaines routes auxconcentrations et manifestations sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 20 d\u00e9cembre 2024 portant interdiction des concentrations oumanifestations sportives sur les routes \u00e0 grande circulation \u00e0 certaines p\u00e9riodes de l'ann\u00e9e2025 ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Andr\u00e9 Sourdon pr\u00e9sident du comit\u00e9 d'organisation dela \u00ab France en courant \u00bb, aux fins d'obtenir l'autorisation d'organiser la 36\u00b0\" \u00e9dition del'\u00e9preuve p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 36\u00b0\" Tour de France en courant \u00bb, dont le d\u00e9part est pr\u00e9vule 19 juillet 2025 \u00e0 Cournonterral (34) et l'arriv\u00e9e le 2 ao\u00fbt 2025 \u00e0 Bernay (27);Vu l'avis favorable de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu les avis \u00e9mis par le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale, dupr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental, des maires des communes concern\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la manifestation \u00ab 36\u00b0\"\u00b0 Tour de France en courant \u00bb emprunte les routes dud\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es les mardi 22 et mercredi 23 juillet 2025 et qu'il convient der\u00e9glementer la circulation pendant le passage de la manifestation ;Sur proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;ARR\u00caTEArticle 1\" : Le passage de l'\u00e9preuve p\u00e9destre d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab 36*\"\u00b0 Tour de France en courant \u00bb,pr\u00e9vue du 19 juillet au 2 ao\u00fbt 2025 et organis\u00e9e par le comit\u00e9 d'organisation de la \u00ab France encourant \u00bb, est autoris\u00e9 dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les mardi 22 et mercredi 23T\u00e9l : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv. fr4 Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de la 36\u00e8me \u00e9dition de la\ncourse p\u00e9destre \"36\u00e8me tour de France en courant\" dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les 22 et 23 juillet 2025 9\njuillet 2025, lors des 3\u00b0\" et 4\u00b0\" \u00e9tapes, soit de Lavelanet (09) \u00e0 Loudenvielle (65) pour lapremi\u00e8re et de Loudenvielle (65) \u00e0 Gan (64) pour la seconde, sur des voies ouvertes \u00e0 lacirculation, sous la seule responsabilit\u00e9 du demandeur, sur les itin\u00e9raires et selon les horairespr\u00e9visionnels de passage et selon les modalit\u00e9s \u00e9nonc\u00e9es dans le dossier consultable sur laplateforme des manifestations sportives (un seul coureur sur la voie publique de chaque\u00e9quipe compos\u00e9e de huit relayeurs et suivi par un v\u00e9hicule de signalisation et une \u00e9quipecharg\u00e9e de sa s\u00e9curit\u00e9).Article 2 : Cette autorisation est accord\u00e9e sous la stricte observation des dispositions destextes r\u00e9glementaires pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des dispositions suivantes :- Effectuer une reconnaissance pr\u00e9alable du circuit dans les jours qui pr\u00e9c\u00e8dent lamanifestation, afin de rep\u00e9rer les points dangereux \u00e0 surveiller par des signaleurs ;- Respecter les prescriptions de la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise d'athl\u00e9tisme ;- Respecter en tous points, le code de la route sur l'ensemble de l'itin\u00e9raire ainsi que lesmesures sp\u00e9ciales qui pourraient \u00eatre prises par les maires des communes travers\u00e9es (coursedans le sens de la circulation avec pr\u00e9sence d'un v\u00e9hicule suiveur) ;- Prendre les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des concurrents et des spectateurs,notamment durant la nuit (port d'une chasuble r\u00e9fl\u00e9chissante et d'une lampe frontale),consid\u00e9rant que les services de la gendarmerie nationale n'assureront pas de surveillanceparticuli\u00e8re sur l'itin\u00e9raire et n'interviendront qu'en cas d'accident ;- La pr\u00e9sence de signaleurs doit \u00eatre assur\u00e9e \u00e0 chaque intersection et \u00e0 tous les pointsdangereux du parcours ;- Pr\u00e9voir un Dispositif Pr\u00e9visionnel de Secours (D.P.S) de type Point d'Alerte et de PremiersSecours (PAPS) avec au moins deux secouristes pour le public ;- Disposer d'une liaison t\u00e9l\u00e9phonique, afin de pr\u00e9venir les services habilit\u00e9s de tout\u00e9v\u00e8nement n\u00e9cessitant l'envoi de moyens de secours ;Article 3 : L'attention de l'organisateur est attir\u00e9e sur le fait que les parcours traversent deszones d'estive avec des animaux en libert\u00e9 sur le secteur de Campan.Article 4 : Les organisateurs d\u00e9gagent express\u00e9ment l'\u00c9tat, le d\u00e9partement, les communes etleurs repr\u00e9sentants de toute responsabilit\u00e9 civile, en ce qui concerne les dommages quipourraient \u00eatre caus\u00e9s aux personnes, \u00e0 la voie publique ou \u00e0 ses d\u00e9pendances, aux biens etaux lieux domaniaux \u00e0 l'occasion de la manifestation sportive.De plus, ils s'engagent \u00e0 supporter ces m\u00eames risques de dommages, d\u00e9gradations etmodifications de toutes sortes de la voie publique et d\u00e9clarent \u00eatre assur\u00e9s \u00e0 cet effet, aupr\u00e8sd'une compagnie agr\u00e9\u00e9e et notoirement solvable par un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun cas,cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilit\u00e9 de l'\u00c9tat.Article 5 : Les frais occasionn\u00e9s par la mise en place d'un service d'ordre exceptionnel lors dud\u00e9roulement de l'\u00e9tape seront \u00e0 la charge des organisateurs.\nprefecture@hautes-pyrenees.qouv.frhart ull 501\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de la 36\u00e8me \u00e9dition de la\ncourse p\u00e9destre \"36\u00e8me tour de France en courant\" dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les 22 et 23 juillet 2025 10\nArticle 6 : Il est absolument interdit aux concurrents, organisateurs et spectateurs de jeter surla voie publique, des prospectus, journaux, tracts, papiers, \u00e9chantillons ou objetsquelconques. Il ne devra \u00eatre appos\u00e9 ni affiches, ni prospectus sur les panneaux designalisation, leurs supports ou sur les bornes kilom\u00e9triques.Article 7 : Mesdames et Messieurs les maires des communes travers\u00e9es arr\u00e9teront, en liaisonavec les organisateurs, les mesures concernant la circulation et le stationnement ainsi quetout dispositif de s\u00e9curit\u00e9 qui s'imposeraient du fait de la course.Article 8: Toutes infractions aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 seront constat\u00e9es etpoursuivies conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 610-5 du code p\u00e9nal, sans pr\u00e9judicedes p\u00e9nalit\u00e9s plus graves pr\u00e9vues le cas \u00e9ch\u00e9ant par les lois et r\u00e8glements en vigueur.Article 9 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es est charg\u00e9e del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 :Pour ex\u00e9cution \u00e0 :- Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Bagn\u00e8res-de-Bigorre ;- Madame la sous-pr\u00e9f\u00e9te d'Argel\u00e8s-Gazost ;- Madame la directrice des services d\u00e9partementaux de l'Education nationale desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - SDJES ;- Madame la directrice du Parc national des Pyr\u00e9n\u00e9es ;- Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;- Monsieur le directeur du conservatoire botanique national Pyr\u00e9n\u00e9es et Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es ;- Mesdames et Messieurs les maires des communes travers\u00e9es ;- Monsieur le pr\u00e9sident de la \u00ab France en Courant \u00bb.Pour information \u00e0 :- Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\nFait \u00e0 Tarbes, le {6 JUIN 2025\nurnel : prefecture@hautes-pyrenees aouv.frPlace Charles de ulle \u2014 C 135 50\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de la 36\u00e8me \u00e9dition de la\ncourse p\u00e9destre \"36\u00e8me tour de France en courant\" dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les 22 et 23 juillet 2025 11\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2025-06-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral fixant les conditions de passage de la 36\u00e8me \u00e9dition de la\ncourse p\u00e9destre \"36\u00e8me tour de France en courant\" dans le d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, les 22 et 23 juillet 2025 12\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2025-06-17-00002\nMACD ADC Fernand HOUY\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-17-00002 - MACD ADC Fernand HOUY 13\n| }PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de cabinet du pr\u00e9fetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 &s- 2 Soe. (4+. cocaccordant r\u00e9compense pour acte de courage et d\u00e9vouementLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution dedistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande en date du 30 avril 2025 du directeur d\u00e9partemental des services d'incendieet des secours des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Sur proposition de madame la directrice des services du cabinet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ; ARRETEARTICLE 1 - La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0|'adjudant-chef Fernand HOUY.ARTICLE 2 - Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nTarbes, le 16 juin 2025Le pr\u00e9fet,\n\u2014 a  \u2014\"\u00a9\nJean SALOMON =\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-17-00002 - MACD ADC Fernand HOUY 14\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2025-06-16-00003\nMACD BOROWIK\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-16-00003 - MACD BOROWIK 15\nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet du pr\u00e9fetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielle\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2025-06-16-00003accordant r\u00e9compense pour acte de courage et d\u00e9vouementLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution dedistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande en date du 30 avril 2025 du directeur d\u00e9partemental des services d'incendieet des secours des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ; ARR\u00caTEARTICLE 1 - La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e auxpersonnes suivantes :- sergent-chef S\u00e9bastien DUPONT- caporal Florian BAZANEGUE- sapeur 1\u00e8re classe Ghislain GIROUARDARTICLE 2 - Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nTarbes, le 16 juin 2025Le pr\u00e9fet, :\name  Li\nJean SALOMON) |\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-16-00003 - MACD BOROWIK 16\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2025-06-17-00003\nMACD SDIS secours personnes bless\u00e9es par arme\n\u00e0 feu\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-17-00003 - MACD SDIS secours personnes bless\u00e9es par arme \u00e0 feu 17\n|PREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection du cabinet du pr\u00e9fetBureau de la repr\u00e9sentation de l'\u00c9tatet de la communication interminist\u00e9rielleArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 (TS IO? re\" LA? Presseaccordant r\u00e9compense pour acte de courage et d\u00e9vouementLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution dedistinction susvis\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de M. Jean SALOMON, pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande en date du 30 avril 2025 du directeur d\u00e9partemental des services d'incendieet des secours des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Sur proposition de madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ; ARR\u00caTEARTICLE 1 - La m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e auxpersonnes suivantes :- sergent-chef S\u00e9bastien DUPONT- caporal Florian BAZANEGUE- sapeur 1\u00e8re classe Ghislain GIROUARDARTICLE 2 - Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nTarbes, le 16 juin 2025Le pr\u00e9fet,< L\nJean SALOMON) |\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2025-06-17-00003 - MACD SDIS secours personnes bless\u00e9es par arme \u00e0 feu 18","date":"2025-06-17","first_seen_on":"2025-06-17T12:19:38+00:00","id":"34f26c50456d6c9a83b6047ed277f788336db8814138b86f055491f66a1ea8e0","name":"recueil-65-2025-176-recueil-des-actes-administratifs-2","pdf_creation_date":"2025-06-17T10:30:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/20979/148994/file/recueil-65-2025-176-recueil-des-actes-administratifs-2.pdf"}