{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  @  PREFET\nDEPOLICE  | \u00a5\u00a7 DES YVELINES\nIE&/,'H' \\ / I;_:'h}r!f_\ngulit\u00e9  \"galit\u00e9\nFraternit\u00e9  Fratermit\u00e9\n\u00e0 l'occasion  de la rencontre  de football\nVu la circulaire  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  INTD2205085]  du 25 avril  2022  relatives        \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024 -00608  \nportant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant \ncertaines mesures de police \n de Ligue 1 du  \ndimanche 12 mai 2024 entre les \u00e9quipes du PARIS SAINT -GERMAIN  et du TOULOUSE  Football \nClub  au Parc des Princes  \u00e0 Paris  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police et le pr\u00e9fet des Yvelines , \n \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512 -13 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132 -75, R. 644 -5 et R.644 -5-1 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L 122 -1 et L. 122 -2 ; \nVu le code du sport, notamment son article L. 332 -16-2 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment \nses articles 72 et 73  ; \nseptembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e par la \ncirculaire INTK2133195J du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police administrative \npour lutter contre la violence dans les stades ;  \n aux rencontres \nsportives \u00e0 risques et interdictions de d\u00e9placement de supporters  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles L. 122 -1 et L. 122 -2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \net 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la  \nnotamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \u00e0 Paris et dans \nle d\u00e9partement des Hauts -de-Seine  ;  \n-16-2 du code du sport, le repr\u00e9sentant de \nl'Etat dans le d\u00e9partement ou, \u00e0 Paris, le pr\u00e9fet de police peut, par arr\u00eat\u00e9, restreindre la libert\u00e9 \nd'aller et de venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter d'une \u00e9quipe ou se \ncomportant comme tel sur les lieux d'une manifestation sportive et dont la pr\u00e9sence est \nsusceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public  ; que le fait pour les personnes \nconcern\u00e9es de ne pas se conformer \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pris en application des deux premiers alin\u00e9as est \npuni de six mois d'emprisonn ement et d'un e amende de 30  000\narticle  ; \n de la 33\u00e8me \n quipe du \nfootball du P ARIS SAINT -GERMAIN (PSG) recevra celle du  TOULOUSE Football Club  (TFC) au \nParc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me, le dimanc he 12 mai 2024 \u00e0 21h00  ; \nclass\u00e9s  \u00e0 risque  pourraient  faire  usage  d'engins  pyrotechniques\nins pyrotechniques  et d\u00e9tonants  est constitutif  d'un  d\u00e9lit  puni\nde trois  ans  d'emprisonnement  et de 15 000  euros  d'amende  en application  de l'article  L. 332\ninstitutionnels  et gouvernementaux  sensibles  et \u00e0 l''occasion  d''\u00e9v\u00e8nements  et manifestations\npour  garantir  la protection  des  personnes  et des  biens  contre  les risques  d'attentat,  dans  le\nsur I'ensemble\nsqu'au  parcage  visiteurs  du et de reconduite  \u00e0 l'issue\ndu match  jusqu'au  p\u00e9age  pr\u00e9cit\u00e9,  sous  I'\u00e9gide  des  forces  de l'ordre,\nune  atteinte  excessive  \u00e0 la libert\u00e9  d'aller  et venir,  \u00e0 pr\u00e9venir  les a\npersonnes  et des  biens  et la survenance  de troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  ; que  la mise  en ceuvre\npoursuit  la m\u00eame  finalit\u00e9  de sauvegarde  de l'ordre  public\nent  des\n\u00bb OU se revendiquant  comme  tels,  s'effectuera  selon  les modalit\u00e9s  suivantes      \n2024 -00608  2 Consid\u00e9rant \n  \n entre les soutiens des deux \n\u00e9quipes \n  se pr\u00e9val ant de \nla qualit\u00e9 de supporter, tant  par des rixes \npar des jets de divers projectiles, p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes  ; \nToulou\n  d\u00fb intervenir pour emp \u00eacher un affrontement entre \nsupporters toulousains et parisiens  ; que la rencontre  du 12 mai , qui sera  par ailleurs  la derni\u00e8re \ndu PSG \u00e0 domicile pour cette saison  2023 -2024  \npourrait \u00e9galement \nadjacentes ou \u00e0 la hauteur des d\u00e9bits de boissons environnants, avant et apr\u00e8s le match ;  \nConsid\u00e9rant que, lors de la rencontre du dimanche 12 mai 2024, les supporters class\u00e9s  \u00e0 risque \ntoulousains pourraient \u00e0 ce titre multiplier les provocations avec les supporters parisiens class\u00e9s \n\u00e0 risques ;  \nConsid\u00e9rant que les supporters \net d\u00e9tonants  ; \n-8 \ndu code du sport ;  \nConsid\u00e9rant , en outre,  que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int \u00e9rieure seront mobilis\u00e9es le dimanche  12 \nmai 2024, sans pr\u00e9judice de leurs suj\u00e9tions habituelles, pour assurer la s\u00e9curisation des sites \nsur la voie publique  ; que cette rencontre  \n lement dans un co ntexte de menace \nterroriste aig\u00fc e qui sollicite \u00e0 un niveau particuli\u00e8rement \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \ncadre du plan VIGIPIRATE  port\u00e9 \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9  \u00ab urgence  attentat \u00bb \ndu territoire  national  ; \nccasion du match de football le dimanche 12 \nmai 2024 entre les \u00e9quipes du P SG et du TFC , un encadrement du d\u00e9placement des supporters \ndu Toulouse Football Club  \n -16-2 pr\u00e9cit\u00e9 du code du sport, \nt de ceux -ci depuis le p\u00e9age \nde S aint-Arnoult (78 ), ju\n Parc des P rinces  \nest de nature, sans porter \nrit\u00e9 des \n \n dans un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 des horaires d\u00e9finis, notamment \nts susceptibles de constituer une arme \nou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \n ; \n \n \n \nARRETENT :  \n \nArticle 1er \u2013 Le dimanche  12 mai  \n de Ligue 1 entre \nles \u00e9quipes du PARIS SAINT -GERMAIN (PSG) et du TOULOUSE Football Club (TFC) , la tribune \u00ab \nvisiteurs \u00bb du Parc des Princes ne peut accueillir plus  de 700 supporters  du TOULOUSE  Football \nClub . \nL\n  supporter s du TFC appartenant aux groupes des \u00ab  INDIANS  \u00bb et \n\u00ab OCCITANS  \n  : \ne fera\nes v\u00e9hicules  sont  communiqu\u00e9es  \u00e0 la direction  de l'ordre\n'un  billet  ou d'une\nsur l'autoroute\nutilis\u00e9  pour  \u00eatre  dirig\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  jusqu'\u00e0  la sortie  de la capitale.\ntel est interdite,  \u00e0 I'exception  des  700  autoris\u00e9s  dans  le parcage  visiteurs.  Ce p\u00e9rim\u00e8tre  est\nBoulevard  d'Auteuil  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Robert  Schuman  et la place  de la\nvard  d'Auteuil  et la rue\nl'avenue  Edouard  Vaillant,\nAvenue  Ferdinand  Buisson  dans  sa partie  comprise  entre  l'avenue  Edovard  Vaillant  et la route\nBillancourt  de l'avenue  Ferdinand  Buisson  \u00e0 l'avenue  Victor      \n2024 -00608  3 - \n exclusivement par un moyen de transport coll ectif \n(bus, minibus)  \npublic et de la circulation par le TFC  ; \n- les supporters  du Toulouse Football Club  devront \u00eatre d\u00e9tenteurs  \ncontremarque pr\u00e9alablement achet\u00e9  aupr\u00e8s du TOULOUSE  Football Club  ; \n- un point de rendez -vous obligatoire est fix\u00e9 le dimanche 12 mai  2024 \u00e0 18h00 \nA10 au niveau du p\u00e9age de Saint -Arnoult (78 ), dans le sens province -Paris  ; \n- les supporters appartenant aux groupes des \u00ab INDIANS \u00bb et \u00ab OCCITANS \u00bb ou se revendiquant \ncomme tels \n \u00e9age de S aint-\nparking visiteurs du Parc des Princes selon un itin\u00e9raire pr\u00e9d\u00e9termin\u00e9  ; \n- \u00e0 la fin de la rencontre, ces supporters devront rejoindre leur moyen de transport initialement \n \nautres supporters du TOULOUSE  Football \nClub, dont  ceux  qui r\u00e9sident en r\u00e9gion parisienne , qui gagneront le parcage visiteurs du Parc des \nPrinces par leurs propres moyens.  \n \nArticle 2  : Du dimanche 12 mai 2024 \u00e0  \n  \u00e0 01h00  est institu\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police et au sein duquel la pr\u00e9sence sur la voie \npublique de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter du TFC ou se comportant comme \n \nd\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses, sauf mention contraire :  \n- \nPorte Molitor,  \n- Place de la Porte Molitor, dans sa partie comprise entre le boule\nMolitor,  \n- Boulevard Murat dans sa partie comprise entre la place Molitor et la place de la porte de \nSaint -Cloud,  \n- Place de la porte de Saint -Cloud,  \n- Avenue Georges Lafont dans sa partie comprise entre la place de la porte de Sai nt-Cloud et \n \n- Avenue Edouard Vaillant dans sa partie comprise entre les avenues Georges Lafont et \nFerdinand Buisson,  \n- \nde la Reine \u00e0 Bou logne -Billancourt,  \n- Route de la Reine \u00e0 Boulogne -\nHugo,  \n- Avenue Victor Hugo dans sa partie comprise entre la route de la Reine et le rond -point Andr\u00e9 \nMalraux \u00e0 Boulogne -Billancourt,  \n- Rond -point  Andr\u00e9 Malraux \u00e0 Boulogne -Billancourt,  \n- Avenue Robert Schuman \u00e0 Boulogne -Billancourt.  \n \n \nDans  le p\u00e9rimetre  et aux  horaires  institu\u00e9s  par  l'article  2, sont  interdits  sur la voie\nes mesures  pr\u00e9vues  \u00e0 l'alin\u00e9a  pr\u00e9c\u00e9dent  ne s'appliquent  pas  aux  r\u00e9sidents,  qui pourront  justifier      \n2024 -00608  4 Article 3  : \nobjets susceptibles de constituer \n-75 du code p\u00e9nal ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant \nun danger pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les engins pyrotechniques \net d\u00e9tonants ainsi que les boute\ntransport de boissons alcoolique et leur consommation sur la voie publique.  \n \nde cette qualit\u00e9 pa r tous moyens, ainsi que dans les parties du p\u00e9rim\u00e8tre r\u00e9guli\u00e8rement \noccup\u00e9es par des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires.  \n \nArticle 4 \u2013 La pr \u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, la sous -pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cab inet du pr\u00e9f et des \nYvelines\nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de \naffichage aux p ortes de la \npr\u00e9fecture de police et de celle de s Yvelines , sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du \nd\u00e9partement de Paris  et de la pr\u00e9fecture de s Yvelines , consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \nde police  (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 aux procureurs de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s les tribunaux judiciaires de Paris  et Versailles . \n \n Fait \u00e0 Paris, le 8 mai 2024  \n \n  \n \nSIGNE  \nPour le pr\u00e9fet de police  \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet  \nMagali CHARBONNEAU  \n \n \n  \n \n \nFait \u00e0 Versailles , le 8 mai 2024             SIGNE  \n                                                                                                           Le pr\u00e9fet des Yvelines  \n                                                                                                           Fr\u00e9deric ROSE  \n                  \n \n \n \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un d\u00e9lai\nde deux  mois  \u00e0 compter  de son  affichage  ou de sa publication  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces  voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les arguments\nou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,\ndoit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,  votre\ndemande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal  administratif\npeut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de la\nd\u00e9cision  de rejet.      \n2024 -00608  5 \n2024 -00608 du 8 mai 2024  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________","date":"2024-05-10","first_seen_on":"2024-05-11T23:19:48+00:00","id":"34f56a1a5a01a40e4c8bcb9c5a1b51660511a22f674d8144126b27595a46cb86","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00608 portant encadrement du d\u00e9placement de supporters et instaurant un p\u00e9rim\u00e8tre comportant certaines mesures de police \u00e0 l\u2019occasion de la rencontre de football de Ligue 1 du dimanche 12 mai 2024 entre le PSG et le TOULOUSE Football Club","pdf_creation_date":"2024-05-10T09:21:13+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-10T09:21:13+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00608_10052024.pdf"}