{"administration":"pref85","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e","content":"PREFET\nDE LA VEND\u00c9E\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b085-2024-196\nPUBLI\u00c9 LE  6 NOVEMBRE 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e /\n85-2024-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24-DDTM85-670 portant\nmodifications des mesures de s\u00fbret\u00e9 du Plan de S\u00fbret\u00e9 Portuaire du\nPort de commerce des Sables d'Olonne.\n (2 pages) Page 3\n85-2024-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24-DDTM85-672  r\u00e9glementant les\nmouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables\nd'Olonne \u00e0 l'occasion du d\u00e9part du Vend\u00e9e Globe le 10 novembre\n2024. (4 pages) Page 6\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2024-11-06-00001\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24-DDTM85-670 portant modifications\ndes mesures de s\u00fbret\u00e9 du Plan de S\u00fbret\u00e9\nPortuaire du Port de commerce des Sables\nd'Olonne.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24-DDTM85-670 portant\nmodifications des mesures de s\u00fbret\u00e9 du Plan de S\u00fbret\u00e9 Portuaire du Port de commerce des Sables d'Olonne. 3\nEZ section d\u00e9 |PREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VEND\u00c9E des territoires et de la merLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE n\u00b0 24-DDTM85-670portant modifications des mesures de s\u00fbret\u00e9 du Plan de SOret\u00e9 Portuaire du portde commerce des Sables d'OlonneLE PR\u00c9FET DE LA VEND\u00c9EChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code international pour la sOret\u00e9 des navires et des installations portuaires ;VU le r\u00e8glement CE n\u00b0725/2004 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 31 mars 2004 relatif \u00e0l'am\u00e9lioration de la s\u00fbret\u00e9 des navires et des installations portuaires ;VU la directive 2005/65/CE du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 26 octobre 2005 relative\u00e0 l'am\u00e9lioration de la s\u00fbret\u00e9 des ports ;VU le code des transports et notamment son article R5332-22;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1756 du 24 d\u00e9cembre 2015 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 des ports maritimes ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 22 avril 2008 d\u00e9finissant les modalit\u00e9s d'\u00e9tablissement des \u00e9valuations et desplans de s\u00fbret\u00e9 portuaires et des installations portuaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral 24/CAB-SIDPC/980 portant approbation de l'\u00e9valuation de s\u00fbret\u00e9portuaire du port des Sables d'Olonne;VU l'arr\u00e9t\u00e9 24-DDTM85-654 portant approbation du plan de s\u00fbret\u00e9 portuaire du port desSables d'Olonne ;VU la demande du conseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9e, autorit\u00e9 portuaire du port des Sablesd'Olonne, en date du 06 septembre 2024 ;\nLe Conseil D\u00e9partemental de la Vend\u00e9e est autoris\u00e9 \u00e0 modifier les mesures de s\u00fbret\u00e9 du portdes Sables d'Olonne pour la p\u00e9riode du 07 novembre 05h00 au 10 novembre 2024 20h00(heures locales), p\u00e9riode de fermeture du bassin \u00e0 flot du port de commerce au trafic decommerce international \u00e0 I'occasion du d\u00e9part du Vend\u00e9e Globe, suivant les zones et lesmodalit\u00e9s d\u00e9finies dans sa demande qui pr\u00e9voit l'absence de stockage sur la zone portuaire\nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoral1 quai Dingler - CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10 - Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24-DDTM85-670 portant\nmodifications des mesures de s\u00fbret\u00e9 du Plan de S\u00fbret\u00e9 Portuaire du Port de commerce des Sables d'Olonne. 4\nd'engrais \u00e0 base de nitrate d'ammonium de classe 51 \u00e0 compter de l'ouverture du village duVend\u00e9e Globe, le 19 octobre 2024, jusqu'\u00e0 la reprise du trafic du port de commerce.La p\u00e9riode d'autorisation est prolong\u00e9e jusqu'au 12 novembre en cas de d\u00e9part diff\u00e9r\u00e9 de lacourse.\nARTICLE 2 : Ex\u00e9cutionLe Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e, le Sous-Pr\u00e9fet des Sables d'Olonne, le Pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de la Vend\u00e9e, le Pr\u00e9sident de la Chambre de commerce et d'industrie de laVend\u00e9e, le Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e, le Pr\u00e9fetMaritime de l'Atlantique, le Directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique et leCommandant du port des Sables d'Olonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, deI'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui ne sera pas publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e .\nFait \u00e0 la Roche-sur-Yon, le \"6 NOV MLe Pr\u00e9fet\nG\u00e9rard GAVORY,\nAmpliation :Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ; directeur de cabinet, SIDPC)Sous-pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDirection d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Vend\u00e9eCompagnie de gendarmerie maritime de LorientConseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9e (direction maritime d\u00e9partementale)Chambre de commerce et d'industrie de la Vend\u00e9e\nD\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Mer et au Littoral1 quai Dingler - CS 2036685109 LES SABLES D'OLONNE CedexT\u00e9l\u00e9phone : 02 51 20 42 10 - Mel. : ddtm-dml@vendee.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-11-06-00001 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24-DDTM85-670 portant\nmodifications des mesures de s\u00fbret\u00e9 du Plan de S\u00fbret\u00e9 Portuaire du Port de commerce des Sables d'Olonne. 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer de la Vend\u00e9e\n85-2024-11-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24-DDTM85-672  r\u00e9glementant les\nmouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au\nport des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion du d\u00e9part\ndu Vend\u00e9e Globe le 10 novembre 2024.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24-DDTM85-672  r\u00e9glementant\nles mouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion du d\u00e9part du Vend\u00e9e Globe le 10\nnovembre 2024.\n6\nu ; Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET ; des territoires et de la merDE LA VENDEELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 n\u00b0 24-DDTM85-6 12 .r\u00e9glementant les mouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires\" au port des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion du d\u00e9part du Vend\u00e9e Globele 10 novembre 2024\nLE PR\u00c9FET DE LA VEND\u00c9EChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre national du M\u00e9riteVU le code des Transports, et notamment son article L5331-8 ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 du 27 octobre 2006 fixant la liste des ports maritimes relevant des collectivit\u00e9sterritoriales et de leurs groupements o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvo:r de police portuaire est lerepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat ;VU l'arr\u00eat\u00e9 conjoint n\u00b020-DGAPID-DMD 004 // DDTM/DML/SRAMP n\u00b0 2020-545 approuvant (er\u00e9glement particulier de police du Port des Sables d'Olonne applicable au port de commerce,de p\u00e9che et de plaisance des Sables d'Olonne ;VU l'accus\u00e9 de r\u00e9ception du d\u00e9part du Vend\u00e9e Globe n\u00b0109/2024 du 23 octobre 2024 ;CONSID\u00c9RANT le nombre important de navires attendus en sortie du port jusqu'\u00e0 13h00 et enretour jusqu'\u00e0 16h00 en raison du d\u00e9part de la course du Vend\u00e9e Globe le 10 novembre 2024 ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection des usagers de la mer en imposant desmesures d'organisation de la navigation et de circulation dans le chenal du port des Sablesd'Olonne ;SUR proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Vend\u00e9e ;ARRETERTICLE 1\u00b0\" : REGLEMENTATION GENERALE D VEMENTS D' EESORTIELa navigation dans le port des Sables d'Olonne, y compris dans les- ports de laisance et decommerce, est interdite le dimanche 10 novembre 2024 de 6h 00 \u00e0 13 h QK, sauf pour lesnavires de secours, les moyens de s\u00e9curit\u00e9 et les moyens de l'organisateur arborant une flammedistinctive.Seule la sortie du port est autoris\u00e9e de 8 h 00 \u00e0 13 h 00 selon l'organisation pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3.L'entr\u00e9e au port est autoris\u00e9e \u00e0 partir de 13 h OLLa circulation associ\u00e9e au service du passage d'eau est interdite de 8 h 00 \u00e0 11 h 30.\n189, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de O9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24-DDTM85-672  r\u00e9glementant\nles mouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion du d\u00e9part du Vend\u00e9e Globe le 10\nnovembre 2024.\n7\nARTICLE 2 : EXEMPTIONLes regles d\u00e9finies aux articles 1 et 3 ne s'appliquent pas aux navires de s\u00e9curit\u00e9 deI'organisateur arborant une flamme distinctive, aux navires de l'\u00c9tat assurant la police du pland'eau maritime et portuaire, aux navires assurant le balisage des zones r\u00e9glement\u00e9es(Atlantique scaphandre), et aux navires int\u00e9gr\u00e9s dans le dispositif de secours.En cas de force majeure, des d\u00e9rogations pourront \u00eatre d\u00e9livr\u00e9es par les officiers de port sur lecanal VHF 12 aux usagers sollicitant l'entr\u00e9e dans le port.\nARTICLE 3 : SORTIE DES NAVIRESLes navires, via diffusion sur les canaux VHF r\u00e9glementaires (VHF 09 et VHF 12) par les officiersde port, peuvent sortir selon l'ordre suivant :1) les navires des concurrents de la course en solitaire Vend\u00e9e Globe et les navires accr\u00e9dit\u00e9spar la SAEM Vend\u00e9e Globe portant une flamme distinctive ;2) les vedettes \u00e0 passagers et les navires de p\u00eache ;3) les navires du patrimoine et autres vieux gr\u00e9ements et les navires des plaisanciers stationn\u00e9sau Quai Garnier et \u00e0 Port Olona.Les officiers de port sont seuls autoris\u00e9s \u00e0 modifier cet ordre d'appareillage via le canal VHF 12.L'autorisation de sortie des vedettes \u00e0 passagers ainsi que des embarcations semi-rigidesamarr\u00e9es dans le bassin \u00e0 flot est donn\u00e9e par la Capitainerie sur le canal VHF 12. Avant dequitter le port, I'ensemble des vedettes \u00e0 passagers indique \u00e0 la Capitainerie le nombre pr\u00e9cisde passagers et de membres d'\u00e9quipage pr\u00e9sents \u00e0 bord.L'autorisation de sortie des plaisanciers de Port Olona et du port de plaisance (quai Garnier) estdonn\u00e9e par les officiers de port. Elle est signifi\u00e9e aux plaisanciers de Port Olona parl'interm\u00e9diaire des bureaux des ports de plaisance de Port Olona et du Quai Garnier sur lecanal VHF 09. Les bureaux des ports de plaisance assurent \u00e9galement une veille VHFpermanente sur le canal 12.ARTICLE 4 : ORGANISATION DE LA CIRCULATIONUn chenal sp\u00e9cifique, c\u00f4t\u00e9 Chaume, de plus faible tirant d'eau \u00e0 mar\u00e9e basse, tel querepr\u00e9sent\u00e9 en annexe |, doit \u00eatre laiss\u00e9 libre par les usagers. Il permet la navigation \u00e0 senscontraire uniquement pour les navires d'Etat, de secours et ceux de l'organisateur arborant uneflamme distinctive.ARTICLE 5 : RECOURSConform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du Code de justiceadministrative relative aux d\u00e9lais de recours contentieux en mati\u00e8re administrative, cetted\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour de sa publication.\nARTICLE 6 : AFFICHAGELe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 la capitainerie du port et aux bureaux des ports de plaisancedes Sables d'Olonne et de port Bourgenay, \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture des Sables d'Olonne et \u00e0 lad\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la mer et au littoral (DDTM) de la Vend\u00e9e. |l sera \u00e9galement publi\u00e9 au registre desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e.\n19, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 \u2014 Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 09h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24-DDTM85-672  r\u00e9glementant\nles mouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion du d\u00e9part du Vend\u00e9e Globe le 10\nnovembre 2024.\n8\nARTICLE 7 : EXECUTIONLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e, le Pr\u00e9sident de la Chambre de Commerceet d'Industrie de la Vend\u00e9e, le Directeur-adjoint de la Direction d\u00e9partementale des territoireset de la mer de la Vend\u00e9e, D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 \u00e0 la mer et au littoral, le Pr\u00e9sident du Conseild\u00e9partemental de la Vend\u00e9e, le Directeur du port de plaisance \u00ab Port Olona\u00bb et leCommandant du port des Sables d'Olonne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 LA ROCHE-SUR-YON, le *-G NOV. 2024Le Pr\u00e9fet de la Vend\u00e9e\nG\u00e9rard GAVORY,\nAmpliation :Pr\u00e9fecture de la Vend\u00e9e (secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral ; directeur de cabinet, SIDPC)Sous-pr\u00e9fecture des Sables d'OlonneDirection d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Vend\u00e9eVille des Sables d'OlonneCompagnie de gendarmerie maritime de LorientDDPN/ CRSConseil d\u00e9partemental de la Vend\u00e9e (direction maritime d\u00e9partementale)Chambre de commerce et d'industrie de la Vend\u00e9e\n19, rue Montesquieu \u2014 BP 6082785021 La Roche-sur-Yon Cedex _T\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de 03h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24-DDTM85-672  r\u00e9glementant\nles mouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion du d\u00e9part du Vend\u00e9e Globe le 10\nnovembre 2024.\n9\nANNEXE | : repr\u00e9sentation de l'organisation du chenal\n19, rue Montesquieu - BP 6082785021 La Roche-sur-Yon CedexT\u00e9l. : 02 51 44 32 32 - T\u00e9l\u00e9copie : 02 51 05 57 63 - Mail : ddtm@vendee.gouv.frOuverture au public : du lundi au vendredi, de O9h00 \u00e0 12h00 et de 14h00 \u00e0 16h30\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer de la Vend\u00e9e - 85-2024-11-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 24-DDTM85-672  r\u00e9glementant\nles mouvements d'entr\u00e9e et de sortie des navires au port des Sables d'Olonne \u00e0 l'occasion du d\u00e9part du Vend\u00e9e Globe le 10\nnovembre 2024.\n10","date":"2024-11-06","first_seen_on":"2025-08-19T03:05:51+00:00","id":"34f8045ba269e65b93a5b674d9d8c1282cc03a97d8d669574404573289f2c533","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial 2024-196 (publi\u00e9 le 06/11/2024)","pdf_creation_date":"2024-11-06T15:59:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vendee.gouv.fr/contenu/telechargement/27694/176793/file/recueil-85-2024-196-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}