{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b043-2024-179\nPUBLI\u00c9 LE  6 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-105 du 4\nseptembre 2024 portant autorisation d'une manifestation sportive\nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Enduro Kid de Bas-en-Basset\" le samedi 21\nseptembre 2024 sur le territoire des communes de Bas-en-Basset et\nValprivas  (10 pages) Page 3\n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse\nCentre-Est /\n43-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification 2024 du Service\nd'Investigation Educative de la Haute Loire (3 pages) Page 14\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-09-04-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-105 du 4\nseptembre 2024 portant autorisation d'une\nmanifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e\n\"Enduro Kid de Bas-en-Basset\" le samedi 21\nseptembre 2024 sur le territoire des communes\nde Bas-en-Basset et Valprivas \n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-105 du 4 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Enduro Kid de Bas-en-Basset\" le samedi 21 septembre 2024 sur le\nterritoire des communes de Bas-en-Basset et Valprivas \n3\nPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralD TE-d . DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET\u00c9galit\u00e9 DE LA LEGALITEFraternit\u00e9 Bureau de la r\u00e9glementationet des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL DCL-BRE N\u00b02024-105 EN DATE DU 4 SEPTEMBRE 2024PORTANT AUTORISATION D'UNE MANIFESTATION SPORTIVE MOTORIS\u00c9ED\u00c9NOMM\u00c9E \u00ab ENDURO KID DE BAS-EN-BASSET \u00bb LE SAMEDI 21 SEPTEMBRE 2024SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE BAS-EN-BASSET ET VALPRIVASLe pr\u00e9fet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le Code de la route ;Vu le Code du sport et notamment ses articles R. 331-18 et suivants ;Vu le Code de l'environnement et notamment ses articles L. 414-4 et R. 414-19 \u00e0 R. 414-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatifs aux pouvoirs des pr\u00e9fets,\u00e0 l'organisa-tion et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02017-1279 du 9 ao\u00fbt 2017 portant simplification de la police des manifestations |sportives et la note d'information conjointe des Minist\u00e8res de I'Int\u00e9rieur et des sports du 6ao\u00fbt 2019 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9preuves sportives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif aux prescriptions applicables \u00e0la protection contre l'incendie des bois, for\u00e9ts, plantations, landes, maquis et garrigues ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/COORDINATION n\u00b0 2021-13 du 9 f\u00e9vrier 2021 portant organisationde la pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SG/COORDINNATION 2024-09 du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Haute-Loire;Vu les arr\u00e9t\u00e9s municipaux des communes de Bas-en-Basset n\u00b0A 2024-309 du 19 juillet 2024 etde Valprivas du 29 ao\u00fbt 2024 r\u00e9glementant temporairement la circulation et le stationne-ment sur les voies communales ;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e le 17 juin 2024 par Monsieur J\u00e9r\u00f4me AUBERT, Secr\u00e9taire du MotoClub de Bas-en-Basset, en vue d'obtenir l'autorisation d'organiser, le samedi 21 septembre2024, une \u00e9preuve motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Enduro Kid de Bas-enBasset \u00bb traversant lescommunes de Bas-en-Basset et Valprivas ;Vu le visa d'organisation de l'\u00e9preuve n\u00b0 24/0800 d\u00e9livr\u00e9 le 8 ao\u00fbt 2024 par la Direction desSports et de la R\u00e9glementation de la F.F.M ;Vu le r\u00e8glement particulier de l'\u00e9preuve ainsi que I'ensemble des pi\u00e8ces jointes \u00e0 la demandesusvis\u00e9e, et notamment l'\u00e9tude des incidences Natura 2000 ;Vu l'attestation d'assurance responsabilit\u00e9 civile d\u00e9livr\u00e9e le 25 juin 2024 \u00e0 l'organisateur par lasoci\u00e9t\u00e9 d'assurances GIE AXA France ; 1/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-105 du 4 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Enduro Kid de Bas-en-Basset\" le samedi 21 septembre 2024 sur le\nterritoire des communes de Bas-en-Basset et Valprivas \n4\nVu la convention sign\u00e9e le 23 juillet 2024 entre l'organisateur, Moto Club de Bas-en-Basset, etl'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers de la Haute-Loire relative \u00e0 la mise en placed'un dispositif pr\u00e9visionnel de secours ;Vu les avis favorables des maires des communes travers\u00e9es ;Vu les avis favorables du commandant du groupement de gendarmerie de Haute-Loire, du di-recteur acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de Haute-Loire, du directeur d\u00e9-partemental des territoires de Haute-Loire, du directeur du service d\u00e9partemental d'incen-die et de secours de Haute-Loire, de la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de Haute-Loire, du directeur du Service d\u00e9partemental de la Haute-Loire de I'Office fran\u00e7ais de laBiodiversit\u00e9 :Vu l'avis favorable de la formation sp\u00e9cialis\u00e9e en mati\u00e8re d'\u00e9preuves et comp\u00e9titions sportivesde la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, r\u00e9unie le 27 ao\u00fbt 2024 :SUR proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fectureARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0*Monsieur J\u00e9r\u00f4me AUBERT, Secr\u00e9taire du Moto Club de Bas-en-Basset, est autoris\u00e9 \u00e0 organiser, le sa-medi 21 septembre 2024, une manifestation sportive motoris\u00e9e comp\u00e9titive, de type enduro kid d\u00e9-nomm\u00e9e \u00ab Enduro kid de Bas-en-Basset \u00bb sur le territoire des communes de Bas-en-Basset, au d\u00e9partde Coutanson et de Valprivas conform\u00e9ment aux itin\u00e9raires, horaires et descriptifs d\u00e9finis dans ledossier de demande d'autorisation, \u00e0 savoir notamment :- vendredi 20 septembre 2024 de 16h00 \u00e0 19h30 : contr\u00f4les administratifs et techniques ;-samedi 21 septembre 2024, comp\u00e9tition \u00e0 partir de 9 heures, compos\u00e9e d'un parcours de liaisonferm\u00e9e \u00e0 la circulation, par cat\u00e9gorie, et d'une sp\u00e9ciale chronom\u00e9tr\u00e9e d'une longueur de 4,370 km.L'\u00e9preuve d'enduro kid est une \u00e9preuve motocycliste r\u00e9serv\u00e9e aux mineurs. Elle est ouverte auxjeunes pilotes licenci\u00e9s \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme, \u00e0 partir de 7 ans et jusqu'\u00e0 16 ansr\u00e9partis par cat\u00e9gorie: Poussins (de 7 \u00e0 10 ans), Benjamins (de 9 \u00e0 10 ans), Minimes (de 11 \u00e0 12 ans),Cadets (de 13 \u00e0 15 ans), Espoir (de 13 \u00e0 16 ans) et F\u00e9minines (de 7 \u00e0 16 ans) Tout participant doit im-p\u00e9rativement avoir au minimum le guidon d'argent (sauf la cat\u00e9gorie minikid).Les cylindr\u00e9es impos\u00e9es sont 65cc 2T, 85cc 2 T, 90 cc, 2T, 125cc 2T et 150cc 4T maximum. Tout cou-reur qui n'aura pas satisfait aux v\u00e9rifications techniques et administratives aux horaires pr\u00e9vues severra refuser le d\u00e9part sauf d\u00e9cision contraire du Jury.Le nombre maximum de participants est limit\u00e9 \u00e0 250.ARTICLE 2En application de l'article R. 331-27 du Code du sport, la pr\u00e9sente autorisation ne prendra effet quelorsque les organisateurs auront transmis une attestation \u00e9crite pr\u00e9cisant que I'ensemble des pres-criptions mentionn\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es.Cette attestation devra \u00eatre adress\u00e9e, avant le d\u00e9but des \u00e9preuves, au centre d'op\u00e9rations et de ren-seignements de la gendarmerie (CORG) du Puy-en-Velay, par fax (04 71 04 52 99) ou courriel(corg.ggd43@gendarmerie.interieur.gouv.fr), ainsi qu'au Bureau de la R\u00e9glementation et desElections de la Pr\u00e9fecture de Haute-Loire par courriel \u00e0 l'adresse suivante: pref-bre@haute-loire.gouv.frARTICLE 3Cette autorisation est accord\u00e9e sous r\u00e9serve de la stricte observation des dispositions, des d\u00e9cretset des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9s, ainsi que des mesures suivantes arr\u00eat\u00e9es par les services charg\u00e9s de la voirieet de la surveillance de la circulation, et par la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re(CDSR) de la Haute-Loire.EN sus du r\u00e8glement particulier, le r\u00e8glement de la f\u00e9d\u00e9ration FFM devra \u00eatre appliqu\u00e9.\n2/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-105 du 4 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Enduro Kid de Bas-en-Basset\" le samedi 21 septembre 2024 sur le\nterritoire des communes de Bas-en-Basset et Valprivas \n5\nARTICLE 4 S\u00c9CURIT\u00c9 \u2014- SERVICE D'ORDREe Dispositifg\u00e9n\u00e9ral :L'organisateur prendra toutes mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes de l'organisa-tion, des concurrents, des spectateurset des usagers de la route. Il est charg\u00e9 de veiller au respectde la l\u00e9gislation concernant la lutte contre l'alcoolisme. :Les commissaires ainsi que les b\u00e9n\u00e9voles devront \u00e9tre porteurs de gilets r\u00e9fl\u00e9chissants, ou tout autreaccessoire leur permettant d'\u00eatre diff\u00e9renci\u00e9s et reconnus. IIs devront conna\u00eetre imp\u00e9rativement lesconsignes de s\u00e9curit\u00e9 pour chaque poste tenu ainsi que respecter scrupuleusement les divers codesen vigueur. 'En cas d'incident, les commissaires doivent pouvoir communiquer rapidement avec le directeur decourse \u00e0 l'aide des moyens de communication mis \u00e0 leur disposition.\n-\nToutes dispositions pourront \u00eatre prises par les maires des communes de Bas-en-Basset et Valprivasafin d'assurer le bon d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve.\ne S\u00e9curit\u00e9 des participants :L'association organisatrice est affili\u00e9e \u00e0 la FFM. Le r\u00e8glement de cette f\u00e9d\u00e9ration sera appliqu\u00e9 etrespect\u00e9.Avant le d\u00e9roulement des \u00e9preuves, un contr\u00f4le administratif et technique sera r\u00e9alis\u00e9 pour les v\u00e9hi-cules et les participants.Les participants devront pr\u00e9senter leur licence FFM de la saison.Les participants respecteront les r\u00e8gles \u00e9l\u00e9mentaires de prudence.\n\u00ab S\u00e9curit\u00e9 des spectateurs :L'organisateur prendra les dispositions n\u00e9cessaires afin de canaliser le public. Les emplacements dupublic seront clairement identifi\u00e9s et balis\u00e9s :- ces zones devront \u00eatre closes c\u00f4t\u00e9 piste et se situer en surplomb de celle-ci ou prot\u00e9g\u00e9es par unobstacle naturel ;- les zones dangereuses, situ\u00e9es au m\u00eame niveau ou en contrebas de la piste, seront interdites et si-gnal\u00e9es au public;- l'organisateur sera charg\u00e9 d'en interdire l'acc\u00e8s.Le public sera maintenu \u00e0 I'\u00e9cart des v\u00e9hicules des participants. En aucun cas, ils ne pourront se croi-ser.e Service d'ordre :Le service d'ordre sera assur\u00e9 par les organisateurs et sous leur responsabilit\u00e9, sans qu'en aucun cas,celle de l'\u00c9tat, du d\u00e9partement et des communes puisse se trouver engag\u00e9e.H devra \u00eatre orchestr\u00e9 par des dirigeants et/ou des responsables nomm\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s. Plac\u00e9s sousl'autorit\u00e9 etla responsabilit\u00e9 de l'organisateur, ils ne d\u00e9tiennent pas les pr\u00e9rogatives d\u00e9volues auxforces de |'ordre.ARTICLE 5 SECOURS- INCENDIETout au long de la manifestation, l'organisateur devra disposer d'un moyen permettant l'alertedes secours.Durant la manifestation, l'organisateur mettra en place un dispositif pr\u00e9visionnel de secours (DPS)de type petite envergure. Il sera assur\u00e9 par l'Union D\u00e9partementale des Sapeurs-Pompiers de laHaute-Loire et se composera de :-1 poste de secours et de 2 secouristes,- 1 v\u00e9hicule l\u00e9ger tout terrain.Ce dispositif sera compl\u00e9t\u00e9 par :- la pr\u00e9sence tout au long de la manifestation de 1 m\u00e9decin (Dr Roland GUINAND n\u00b0RPPS1003150835)- de 2 ambulances priv\u00e9es avec leur \u00e9quipage (Blachon Valon Ambulance VSL Taxi).3/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-105 du 4 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Enduro Kid de Bas-en-Basset\" le samedi 21 septembre 2024 sur le\nterritoire des communes de Bas-en-Basset et Valprivas \n6\nLe responsable du DPS devra, d\u00e9s son arriv\u00e9e et en relation avec l'organisateur, prendre contactavec le centre op\u00e9rationnel d\u00e9partemental d'incendie et de secours de Haute-Loire (04 71 07 03 18et le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de la lev\u00e9e dudit dispositif. Pour toute de-mande de secours compl\u00e9mentaire, l'organisateur pr\u00e9viendra le centre de traitement de l'alerte encomposant l'un des num\u00e9ros suivants : 18 ou 112.En cas de n\u00e9cessit\u00e9 de mise en \u0153uvre des moyens de secours publics, le directeur du service d\u00e9par-temental d'incendie et de secours, ou son repr\u00e9sentant, assurera, sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9fet, en liaisonavec le sous-pr\u00e9fet de permanence, le commandement des op\u00e9rations de secours.L'organisateur veillera \u00e0 ce que les acc\u00e8s aux divers sites de l'\u00e9preuve soient imm\u00e9diatement libresen toutes circonstances, de fa\u00e7on \u00e0 faciliter la circulation des engins de secours.Le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours sera habilit\u00e9, en cas de force majeure, \u00e0 utiliserles divers axes routiers privatis\u00e9s \u00e0 l'occasion de la manifestation.H appartiendra au responsable du dispositif de secours, d\u00e8s son arriv\u00e9e, de prendre contact avec leCODIS 43 (t\u00e9l. 04 71 07 03 18) puis de le tenir inform\u00e9 du d\u00e9roulement de la manifestation et de lalev\u00e9e du dispositif.L'organisateur sera tenu de respecter l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC 2016-04 du 13 mai 2016 relatif auxprescriptions applicables \u00e0 la protection contre l'incendie des bois, for\u00e9ts, plantations, landes, ma-quis et garrigues.Un moyen de lutte contre I'incendie devra \u00eatre disponible. L'organisateur disposera d'extincteurs (detype poudre). 'ARTICLE 6 STATIONNEMENT\u2014 CIRCULATIONL'organisateur mettra en place une signal\u00e9tique adapt\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 des acc\u00e8s au site en vue d'in-former les usagers de la route du d\u00e9roulement de la manifestation et d'assurer leur s\u00e9curit\u00e9 ainsique celle des visiteurs.Sur les voies publiques, les participants seront tenus de respecter en tous points les prescriptions ducode de la route, des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux, d\u00e9partementaux ou municipaux r\u00e9glementant la circula-tion et d'ob\u00e9ir aux injonctions que les services de police ou de gendarmerie pourraient leur donner,dans I'int\u00e9r\u00e9t de la s\u00e9curit\u00e9 et de la circulation publique. En aucun cas ils ne devront obstruer la voiepublique hors les parties r\u00e9serv\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s municipaux.La libert\u00e9 de circulation et la s\u00e9curit\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale seront sauvegard\u00e9es sur les routes d\u00e9partementalesemprunt\u00e9es.Un parc de stationnement devra \u00eatre pr\u00e9vu pour les spectateurs.La circulation sera interdite \u00e0 tous les v\u00e9hicules le samedi 21 septembre 2024 de 8h \u00e0 18h sur leschemins communaux vis\u00e9s par l'arr\u00eat\u00e9 de la commune de Valprivas et de Bas-en-Basset sus-vis\u00e9 etci-annex\u00e9.La signalisation r\u00e9glementant la circulation et le stationnement sera \u00e0 la charge de l'organisateur.Par ailleurs, devront \u00eatre pr\u00e9sents plusieurs b\u00e9n\u00e9voles, membres de l'organisation, rev\u00eatus de giletsr\u00e9flectoris\u00e9s et signes distinctifs charg\u00e9s de faire respecter la r\u00e9glementation temporaire mise enplace pour cette manifestation (vitesse et stationnement) mais \u00e9galement pour faciliter l'acc\u00e8s desspectateurs sur le site depuis les parcs de stationnement.ARTICLE 7 ' ENVIRONNEMENT- TRANQUILLITE PUBLIQUEL'organisateur devra prendre toutes mesures utiles afin d'informer et d'inciter les participants a res-pecter l'environnement, la faune et la flore ainsi que les autres utilisateurs des chemins emprunt\u00e9s(promeneurs, sportifs, agriculteurs, chasseurs, exploitants forestiers ...). L'organisateur sensibiliserales participants \u00e0 l'int\u00e9r\u00eat du respect des normes de bruit ainsi qu'\u00e0 la gestion des d\u00e9chets. En casde panne, d'intervention m\u00e9canique ou de stationnement, les participants devront utiliser imp\u00e9rati-vement un tapis environnemental.La manifestation est localis\u00e9e sur site Natura 2000, gorges de la loire.Les pr\u00e9conisations suivantes sont demand\u00e9es :- toutes les liaisons nomm\u00e9es \u00ab grandes et petites \u00bb \u00bb soient r\u00e9alis\u00e9es sur des chemins existants ;- pr\u00e9voir des dispositifs temporaires de franchissement pour chaque travers\u00e9e de cours d'eau sansam\u00e9nagement existant (6 points \u00e9tant recens\u00e9s) ;- limitation des pollutions en cas de probl\u00e8mes techniques et sur les zones de stockage-pr\u00e9paration-r\u00e9paration des v\u00e9hicules (tapis environnemental obligatoire) ;- gestion des d\u00e9chets, en particulier sur les secteurs de rassemblement; 4/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-105 du 4 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Enduro Kid de Bas-en-Basset\" le samedi 21 septembre 2024 sur le\nterritoire des communes de Bas-en-Basset et Valprivas \n7\nLa pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e sous r\u00e9serve du respect des prescriptions de s\u00e9curit\u00e9 portantsur les conditions de circulation et de stationnement qui ressortent de la comp\u00e9tence de chacundes maires des communes travers\u00e9es.ARTICLE 13Avant le d\u00e9part, l'organisateur interrogera M\u00e9t\u00e9o France (notamment par le biais du r\u00e9pondeur t\u00e9l\u00e9-phonique 32 50 ou par internet www.meteo.fr ) afin de conna\u00eetre la couleur de la carte de vigilancem\u00e9t\u00e9o et de prendre toute mesure adapt\u00e9e.ARTICLE 14Selon l'article R. 331-17-2 du Code du sport, est puni des peines pr\u00e9vues pour les contraventions dela cinqui\u00e8me classe le fait, par l'organisateur, de fournir de faux renseignements lors de la d\u00e9clara-tion ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de ne pas respecter les mesures compl\u00e9mentaires prescrites en applicationde l'article R. 331-11. 'ARTICLE 15La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, le commandant du groupement de gendar-merie de la Haute-Loire, la directrice acad\u00e9mique des services de l'\u00e9ducation nationale de la Haute-Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Loire, le directeur du service d\u00e9parte-mental d'incendie et de secours de la Haute-Loire et la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de laHaute-Loire ainsi que les maires des communes concern\u00e9es sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Haute-Loire et dont un exemplaire sera notifi\u00e9 \u00e0 Monsieur J\u00e9r\u00f4me AUBERT, Secr\u00e9-taire du Moto Club de Bas-en-Basset.Au Puy-en-Velay, le 4 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet, et d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nVoies et d\u00e9lais de recours -Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Haute-Loire et d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 4211 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compterde sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi via l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site internetwww.telerecours.fr.\n6/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-105 du 4 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Enduro Kid de Bas-en-Basset\" le samedi 21 septembre 2024 sur le\nterritoire des communes de Bas-en-Basset et Valprivas \n8\n- sensibilisation du publicD\u00e8s la fin de la manifestation, les organisateurs proc\u00e9deront au retrait de la signal\u00e9tique et \u00e0 la re-mise en \u00e9tat des lieux. Ces op\u00e9rations concerneront l'ensemble des espaces ayant accueilli la mani-festation sportive et les spectateurs.L'organisateur veillera \u00e0 ce qu'aucun arbre ne soit ab\u00eem\u00e9 sur les parcelles mise \u00e0 sa disposition.L'organisateur devra s'assurer du respect de la tranquillit\u00e9 publique, notamment en mati\u00e8re de bruit.L'organisateur veillera au respect et \u00e0 la protection des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es (propri\u00e9t\u00e9s, champs, pr\u00e9s,...). Les droits des tiers sont express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Nul ne pourra, pour suivre la comp\u00e9tition, p\u00e9n\u00e9-trer ni s'installer sur la propri\u00e9t\u00e9 d'un riverain sans l'accord formel de celui-ci.L'organisateur ne pourra emprunter que les chemins, voies ou propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour lesquelles ilaura obtenu l'autorisation expresse des propri\u00e9taires, sous peine de porter atteinte au droit de pro-pri\u00e9t\u00e9. Les autorisations d'utilisation de I'ensemble des terrains accueillant la manifestation devrontpouvoir \u00eatre produites par l'organisateur.Mention en cas de travers\u00e9e de cours d'eauLa travers\u00e9e des cours d'eau se fera uniquement sur les ouvrages de franchissement permanent ou,en cas d'absence de ces derniers, \u00e0 l'aide de passerelles temporaires am\u00e9nag\u00e9es au pr\u00e9alable parl'organisateur. De m\u00eame, afin de pr\u00e9venir le risque d'\u00e9rosion et l'arriv\u00e9e massive de s\u00e9diments dansle cours d'eau lors d'\u00e9v\u00e8nements pluvieux, l'organisateur devra mettre en place des caillebotis sur lesberges en pentes.D\u00e8s la fin de la manifestation, il devra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 l'enl\u00e8vement de toutes les passerelles de fran-chissement des cours d'eau, ainsi qu'\u00e0 la remise en \u00e9tat des berges et au nettoyage des espacesayant servi de cadre \u00e0 la manifestation. L'organisateur devra aussi r\u00e9tablir les coupes d'eau exis-tantes pour favoriser le retour \u00e0 I'\u00e9tat d'origine.Mention en cas de chasseL'\u00e9v\u00e8nement se d\u00e9roulant en p\u00e9riode de campagne de chasse, il conviendra que l'organisateur en in-forme les associations communales de chasse concern\u00e9es et la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chas-seurs. .ARTICLE 8La signalisation, notamment \u00e0 destination des automobilistes, sera \u00e0 la charge de l'organisateur etaucune inscription (peinture, divers) ne sera appos\u00e9e sur le domaine public ou ses d\u00e9pendances(chauss\u00e9es, bornes, arbres, support de signalisation...).Dans le cas o\u00f9 le passage des participants occasionnerait des d\u00e9g\u00e2ts (boue, terre ...) du domaine pu-blic ou de ses d\u00e9pendances, la chauss\u00e9e et les accotements des voies emprunt\u00e9es seront remis en\u00e9tat aux frais des organisateurs.Le jet de tracts, journaux, prospectus, objets ou produits quelconques sur la voie publique est rigou-reusement interdit.ARTICLE 9Les frais inh\u00e9rents \u00e0 la mise en place de la signalisation, ceux occasionn\u00e9s par la mise en place desmoyens de secours et ceux relatifs \u00e0 la remise en \u00e9tat des lieux seront \u00e0 la charge des organisateurs.ARTICLE 10L'autorisation de l'\u00e9preuve pourra \u00eatre rapport\u00e9e \u00e0 tout moment par le directeur de course, agissantpar d\u00e9l\u00e9gation de l'autorit\u00e9 administrative apr\u00e8s consultation de l'autorit\u00e9 sportive comp\u00e9tente, s'ilappara\u00eet que les conditions de s\u00e9curit\u00e9 ne se trouvent plus remplies ou que les organisateurs, malgr\u00e9la mise en demeure qui leur aurait \u00e9t\u00e9 faite par l'autorit\u00e9 administrative ou ses repr\u00e9sentants quali-fi\u00e9s, ne respectant plus ou ne font plus respecter, par les concurrents, les dispositions que le r\u00e8gle-ment particulier de la manifestation pr\u00e9voyait en vue de la protection du public ou des concurrents.ARTICLE 11En tout \u00e9tat de cause, la pr\u00e9sente autorisation ne pr\u00e9juge en rien des autres dispositions r\u00e9glemen-taires pouvant intervenir pour l'organisation de cette manifestation et notamment sur le volet s\u00e9cu-ritaire. Elle ne vaut pas autorisation d'utiliser des haut-parleurs fixes ou mobiles, \u00e0 l'occasion de lamanifestation.ARTICLE 12L'\u00c9tat ne pourra voir sa responsabilit\u00e9 engag\u00e9e en cas de manquement, par l'organisateur, aux obli-gations de s\u00e9curit\u00e9 fix\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. 5/6\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-105 du 4 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Enduro Kid de Bas-en-Basset\" le samedi 21 septembre 2024 sur le\nterritoire des communes de Bas-en-Basset et Valprivas \n9\n\u2014-\u2014\n|Bas-en-Basset\u00cb \" querkNolurellement tourn\u00e9e vesF9. ARRETE N\u00b0 A-2024-309REGLEMENTATION DE LA CIRCULATION ET STATIONNEMENT\nLe Maire de BAS-en-BASSET,Vu l'article R 411-8 du Code de la Route,Vu les articles L 2212-1, 2, 4 et 5 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales.Consid\u00e9rant qu'\u00e0 l'occasion de l'\u00e9preuve du Championnat de France d'Enduro organis\u00e9 parl'Association MOTO CLUB BAS-en-BASSET, repr\u00e9sent\u00e9e par son secr\u00e9taire Monsieur J\u00e9r\u00f4meAUBERT \u2014 9 route des Pipistrelles \u2014 43210 Bas-en-Basset, il y aurait lieu d'interdire la circulation pourtous v\u00e9hicules \u00e0 moteur ainsi que le stationnement sur une portion de la route de Coutanson ainsi que surles chemins ruraux de la Bloue, \u00e0 partir du pont et du dernier carrefour c\u00f4t\u00e9 Coutanson, (Voir plan ci-joint), le Samedi 21 Septembre 2024 de 8h00 \u00e0 18h00,ARRETEArticle 1. \u2014 La circulation et le stationnement seront interdit pour tous les v\u00e9hicules sur une portion de laroute de Coutanson ainsi que sur les chemins ruraux de la Bloue, \u00e0 partir du pont et du dernier carrefourc\u00f4t\u00e9 Coutanson, (Voir plan ci-joint) en raison de l'\u00e9preuve du Championnat de France des R\u00e9gionsd'Enduro, le Samedi 21 Septembre 2024 de 8h00 \u00e0 18h00.Article 2. - Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1, l'interdiction de circuler n'est pas applicable aux v\u00e9hicules dem\u00e9decins, les ambulances, les v\u00e9hicules de police, les services de secours et de lutte contre l'incendie.Article 3. - Les panneaux de signalisation n\u00e9cessaires seront appos\u00e9s pour permettre l'application desdispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4. - Le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de BAS-en-BASSET, le Policier Municipal etle Responsable des Services Techniques et I'Association MOTO CLUB BAS-en-BASSET sont charg\u00e9schacun en ce qui les concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.BAS-en-BASSET, le 19 Juillet 2024Le Maire,Guy JOLIVET\nArr\u00eat\u00e9 publi\u00e9 le 19 Juillet 2024Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification soit :Devant le Tribunal Administratif de CLERMONT-FERRAND- Sur l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours Citoyens \u00bb : www _lelerecours. fr\ncontact@basenbasset.frBP2 T\u00e9l : 04 71 66 72 37 www.basenbasset.fr43210 BAS-EN-BASSET Fax:04 71 66 94 82\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-105 du 4 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Enduro Kid de Bas-en-Basset\" le samedi 21 septembre 2024 sur le\nterritoire des communes de Bas-en-Basset et Valprivas \n10\njaualnejewey\")\\\\\\c*\n|T\u00e9ndynpzasd9e*1&B.a0ANW\\\\\".\n'\ng27.-R20z81qua1dasTZnppiyoinpug,|apue|d\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-105 du 4 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Enduro Kid de Bas-en-Basset\" le samedi 21 septembre 2024 sur le\nterritoire des communes de Bas-en-Basset et Valprivas \n11\nREPUBLIQUE FRANCAISE DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE\nCOMMUNE DE VALPRIVAS ;EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DU 29 AO\u00dbT 2024\nARRETE N\u00b02024-45INTERDISANT PROVISOIREMENT LA CIRCULATION SUR LES VOIES RURALESd\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Chemin de Chomont \u00e0 Bas-en-Basset \u00bb et \u00ab Chemin des C\u00f4tes de la Bloue \u00bb.\nLe Maire de la Commune de VALPRIVAS, Haute-LoireVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles L2212-1 , L2212-2, L.2212-5et L.2213-1 \u00e0 L.2213-6 concernant les pouvoirs de police du maireVU les dispositions du Code p\u00e9nal ;VU le Code de la route et notamment l'article R.411-8, R.411-25, R.417-10 :VU le Code Rural notamment ses articles L 161-5, D 161-10 et suivants ;VU la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e et notamment le titre 1, relatif aux droits et libert\u00e9s descommunes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 et les arr\u00eat\u00e9s modificatifs sur la signalisation routi\u00e8re;VU la demande du MOTO CLUB de Bas-en-Basset, repr\u00e9sent\u00e9 par M. J\u00e9r\u00f4me AUBERT, afin de fermer\u00e0 la circulation les chemins ruraux d\u00e9nomm\u00e9s \u00ab Chemin de Chomont\u00e0 Bas-en-Basset \u00bb et \u00ab Chemin desC\u00f4tes de la Bloue \u00bb \u00e0 Chomont pendant la comp\u00e9tition du 21 septembre 2024:ARRETEArticle Ter: Pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9, la circulation de tous les v\u00e9hicules et des promeneurs sur lesvoies rurales d\u00e9nomm\u00e9es \u00ab Chemin de Chomont \u00e0 Bas-en-Basset \u00bb et \u00ab Chemin des C\u00f4tes de laBloue \u00bb, entre le lieudit \u00ab Chomont \u00bb et la commune de Bas en Basset, est interdite le samedi 21septembre de 8h\u00e0 18h, pendant la comp\u00e9tition du Moto Club de Bas-en-Basset.Article 2 : La signalisation r\u00e9glementaire sera mise en place par le Moto Club de Bas-en-Basset de part etd'autre de la portion de voie concern\u00e9e.Article3 : \u00c0 l'issue de la comp\u00e9tition, si une remise en \u00e9tat s'av\u00e9rait n\u00e9cessaire, le Moto Club devra s'encharger.Article 4 : Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Bas-Monistrol, Monsieur le Pr\u00e9sident duMoto Club de Bas en Basset et Mme le Maire sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de veiller \u00e0l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 VALPRIVAS, en date du 29 ao\u00fbt 2024.Pour le Maire emp\u00each\u00e9, l'adjoint\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-105 du 4 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Enduro Kid de Bas-en-Basset\" le samedi 21 septembre 2024 sur le\nterritoire des communes de Bas-en-Basset et Valprivas \n12\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-04-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL-BRE n\u00b02024-105 du 4 septembre 2024 portant\nautorisation d'une manifestation sportive motoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \"Enduro Kid de Bas-en-Basset\" le samedi 21 septembre 2024 sur le\nterritoire des communes de Bas-en-Basset et Valprivas \n13\n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection\njudiciaire de la jeunesse Centre-Est\n43-2024-09-04-00002\nArr\u00eat\u00e9 de tarification 2024 du Service\nd'Investigation Educative de la Haute Loire\n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 43-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification\n2024 du Service d'Investigation Educative de la Haute Loire 14\nPREFETDE HAUTE-LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n6 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 43000 LE PUY \nT\u00e9l. : 04.71.09.43.43 \nM\u00e9l. pref-public@haute-loire.gouv.fr \nSite www.haute-loire.gouv.fr \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 SG/COORDINATION 2024-32 EN DATE DU 4 SEPTEMBRE \n2024 PORTANT SUR LA TARIFICATION 2024 CONCERNANT LE SERVICE \nD'INVESTIGATION \u00c9DUCATIVE RELEVANT DU SECTEUR ASSOCIATIF HABILIT\u00c9 \nJUSTICE POUR LE D\u00c9PARTEMENT DE LA HAUTE LOIRE  \n \nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE LOIRE \nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite \nVU le Code de la Justice P\u00e9nale des Mineurs, notamment ses articles R. 241 -3 \u00e0 R. 241-9 ; \n \nVU le code de l'action sociale et des familles et notamment : \n- les articles L.314 -1 et suivants relatifs aux dispositions financi\u00e8res applicables aux \u00e9tablissements et \nservices sociaux et m\u00e9dico-sociaux ; \n- les articles R.314-1 et suivants relatifs \u00e0 la gestion budg\u00e9taire, comptable et financi\u00e8re, et aux modalit\u00e9s \nde financement et de tarification des \u00e9tablisseme nts et services sociaux et m\u00e9dico -sociaux \u00e9num\u00e9r\u00e9s \nau I de l'article L.312-1 du m\u00eame code ; \n- l'article R. 314 -126 relatif au mode de tarification des prestations fournies par les \u00e9tablissements et \nservices dont le financement est assur\u00e9 exclusivement par le budget de l'Etat ;  \n- les articles R.314-106 \u00e0 R. 314-110 ; \n \nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Yvan CORDIER, Pr\u00e9fet de la Haute -\nLoire ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 7 f\u00e9vrier 2012, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2018, portant autorisation \nde cr\u00e9ation du service d\u00e9nomm\u00e9 SERVICE D'INVESTIGATION \u00c9DUCATIVE DE LA HAUTE LOIRE, situ \u00e9 \n14 chemin des Mauves 43000 LE PUY EN VELAY et g \u00e9r\u00e9 par l'Association D\u00e9partementale de la \nSauvegarde de l'Enfance et l'Adolescence de la Haute Loire ; \n  \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 27 mars 2018 portant habilitation du SERVICE D'INVESTIGATION \n\u00c9DUCATIVE DE LA HAUTE -LOIRE, au titre du d\u00e9cret n\u00b0 88 -949 du 6 octobre 1988 modifi\u00e9 relatif \u00e0 \nl'habilitation des personnes physiques, \u00e9tablissements, services ou organismes publics ou priv\u00e9s \nauxquels l'autorit\u00e9 judiciaire confie habituellement des mineurs ou l'ex\u00e9cution des mesures les \nconcernant ; \n \nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral N\u00b0 SG/COORDINATION/2024 -09 du 19 f\u00e9vrier 2024, portant d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute -Loire ; \n \nDirection Interr\u00e9gionale de la \nProtection Judiciaire de la \nJeunesse Centre Est \n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 43-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification\n2024 du Service d'Investigation Educative de la Haute Loire 15\n6 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 43000 LE PUY \nT\u00e9l. : 04.71.09.43.43 \nM\u00e9l. pref-public@haute-loire.gouv.fr \nSite www.haute-loire.gouv.fr \n \n \nVU la circulaire du 16 juillet 2024 relative \u00e0 la campagne budg\u00e9taire 2024 des \u00e9tablissements et services \nconcourant \u00e0 la mission de protection judiciaire de la jeunesse ; \n \nVU le courrier transmis le 31 octobre 2023 et par lequel la personne ayant qualit\u00e9 pour repr\u00e9senter le \nSERVICE D'INVESTIGATION \u00c9DUCATIVE DE LA HAUTE LOIRE a adress\u00e9 ses propositions budg\u00e9taires et \nses annexes pour l'exercice 2024 ; \n \nVU les rapp orts de tarification adress\u00e9s \u00e0 l'association le 9 avril 2024, le 12 juillet 2024 et le 30 juillet \n2024 ;  \n \nSUR RAPPORT de la Directrice interr\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre -Est ; \n \nSUR PROPOSITION de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute Loire ; \n \nARR\u00caTE \n \nArticle 1er : Pour l'exercice budg\u00e9taire 2024, les recettes et les d\u00e9penses pr\u00e9visionnelles du SERVICE \nD'INVESTIGATION \u00c9DUCATIVE DE LA HAUTE LOIRE situ \u00e9 14 chemin des Mauves 43000 LE PUY, g\u00e9r\u00e9 \npar l'Association D\u00e9partementale de la Sauvegarde de l'Enfance et de l'Adolescence de la Haute Loire \nsont autoris\u00e9es comme suit : \n \n \nGroupes fonctionnels Montants en \nEuros Total en Euros \nD\u00e9penses \nGroupe I : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 \nl'exploitation courante \n16 331,00 \u20ac \n \n390 729, 50 \u20ac \nGroupe II : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes au \npersonnel  \n367 824,17 \u20ac \nGroupe III : \nD\u00e9penses aff\u00e9rentes \u00e0 la \nstructure \n44 499,07 \u20ac \nReprise de r\u00e9sultat Reprise de r\u00e9sultat \nexc\u00e9dentaire 2022 -37 924,74 \u20ac  \nRecettes \nGroupe I : \nProduits de la tarification \n390 729,50 \u20ac \n390 729,50 \u20ac \nGroupe II : Autres produits \nrelatifs \u00e0 l'exploitation 0 \u20ac \n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 43-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification\n2024 du Service d'Investigation Educative de la Haute Loire 16\n6 Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 43000 LE PUY \nT\u00e9l. : 04.71.09.43.43 \nM\u00e9l. pref-public@haute-loire.gouv.fr \nSite www.haute-loire.gouv.fr \n \n \nGroupe III : Produits financiers \net produits non encaissables 0 \u20ac \n \n \nArticle 2 : Pour l'exercice budg\u00e9taire 2024, le prix moyen par jeune est fix\u00e9 \u00e0 2 604,86 \u20ac \u00e0 compter \ndu 1er janvier 2024. \n \nArticle 3 :  Le tarif mentionn\u00e9 \u00e0 l'article 2 est calcul\u00e9 en int\u00e9grant le r\u00e9sultat exc\u00e9dentaire de \nl'exercice 2022, soit 37 924,74 \u20ac. \n \nArticle 4 : Le prix moyen par jeune 2024 (2 604,86 \u20ac), continuera d'\u00eatre applicable \u00e0 compter du 1er \njanvier 2025 jusqu'\u00e0 la date d'effet de l'arr\u00eat\u00e9 fixant la tarification 2025 des prestations du service \nd'investigation \u00e9ducative. \n \nArticle 5 : En application de l'article R. 351 -15 du Code de l'Action Sociale et des Familles, les \nrecours dirig\u00e9s contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 doivent \u00eatre port\u00e9s devant le tribunal interr\u00e9gional de la \ntarification sanitaire et sociale sis Cour administrative d'appel de Lyon, 184, rue Duguesclin, Lyon \n3\u00e8me dans le d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la date de publication de la d \u00e9cision attaqu\u00e9e ou, \u00e0 l'\u00e9gard \ndes personnes et organismes auxquels elle est notifi\u00e9e, \u00e0 compter de la date de notification. \n \nArticle 6 : Une ampliation du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9e au service concern\u00e9.  \n \nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la \nHaute Loire. \n \nArticle 8 : La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et la directrice interr\u00e9gionale de la protection \njudiciaire de la jeunesse Centre -Est sont charg \u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n \nPour le Pr\u00e9fet \nLa Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale \nSign\u00e9 \nNathalie CENCIC \n \n \n \n84_DRPJJCE_Direction r\u00e9gionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est - 43-2024-09-04-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de tarification\n2024 du Service d'Investigation Educative de la Haute Loire 17","date":"2024-09-06","first_seen_on":"2025-09-17T05:20:38+00:00","id":"34fba6139419bf9b612368c8ac406aaf10c2510fb15248576ac8cf2cd282af76","name":"recueil-43-2024-179-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2024-09-06T15:09:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13021/90888/file/recueil-43-2024-179-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}