{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b089-2024-290\nPUBLI\u00c9 LE 13 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 /\n89-2024-08-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1502 portant\nd\u00e9signation de Monsieur Jacques ROUHANI, \ndirecteur de l'EHPAD\nde SAINT-FLORENTIN, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de\nl'EHPAD de CHATEL-CENSOIR  (2 pages) Page 3\n89-2024-08-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1503 mettant fin \u00e0\nl'int\u00e9rim de direction de la direction commune des EHPAD de\nCOULANGES-SUR-YONNE, de COURSON-LES-CARRIERES et de\nCHATEL-CENSOIR  (2 pages) Page 6\n89-2024-08-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1504 portant\nd\u00e9signation  de Monsieur Jacques ROUHANI, directeur de l'EHPAD de\nSAINT-FLORENTIN, \nen qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de la\ndirection commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE\n et de\nCOURSON-LES-CARRIERES  (2 pages) Page 9\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Direction\nd\u00e9partementale des territoires de l'Yonne\n89-2024-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-32 portant\nd\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission\nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de\nreconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de l'indemnisation\nfond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale (2 pages) Page 12\n89-2024-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-33 portant\nd\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission\nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de\nreconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de l'indemnisation\nfond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale (2 pages) Page 15\n89-2024-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-34 portant\nd\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission\nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de\nreconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de l'indemnisation\nfond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale (2 pages) Page 18\n89-2024-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-36 portant\nd\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission\nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de\nreconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de l'indemnisation\nfond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale (2 pages) Page 21\n89-2024-09-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/35 portant d\u00e9signation\nd'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise\ndiligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9\nnationale (2 pages) Page 24\n2\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n89-2024-08-30-00005\nArr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1502 portant\nd\u00e9signation de Monsieur Jacques ROUHANI, \ndirecteur de l'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, en\nqualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de l'EHPAD de\nCHATEL-CENSOIR \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-08-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1502 portant d\u00e9signation de Monsieur Jacques\nROUHANI, \ndirecteur de l'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR \n3\nREPUBLIQUEFRANCAISE :Libers\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 Bourgogne-Fraternit\u00e9 Franche-Comt\u00e9DIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE L'AUTONOMIED\u00e9partement Ressources et Moyens\nArr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1502 portant d\u00e9signation de Monsieur Jacques ROUHANI,directeur de l'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rimde l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 :Vu le code de la sant\u00e9 putilique ;se - \\\u00c0_b ; . '-\nVu le code de I'action sociale et des familles ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualit\u00e9 de DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2022 :Vu la d\u00e9cision ARS BFC/SG/2024-042 du 27 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 1\" juillet 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-920 du 2 ao\u00fbt 2005 portant dispositions relatives \u00e0 la direction des \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re et notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des directeursd'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-749 du 9 mai 2012 relatif \u00e0 la prime de fonctions et de r\u00e9sultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 2012 fixant les montants de r\u00e9f\u00e9rence de la prime de fonctions et de r\u00e9sultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu les dispositions du d\u00e9cret n\u00b02018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalit\u00e9s d'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rimet \u00e0 l'indemnit\u00e9 de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'arr\u00eat\u00e9 du9 avril 2018 fixant les montants de I'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rim et de I'indemnit\u00e9 de direction communepour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re qui sont venus modifier les modalit\u00e9s d'indemnisationdes int\u00e9rims de direction ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-158 portant d\u00e9signation de Monsieur Jacques ROUHANI, directeur del'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de la direction commune des EHPAD deCOULANGES-SUR-YONNE, de COURSON-LES-CARRIERES et de CHATEL-CENSOIR, \u00e0 compterdu 1\" mars 2024 :Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR, dans sa s\u00e9ance exceptionnelledu 30 juillet 2024, d\u00e9non\u00e7ant la direction commune entre les EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE,COURSON-LES-CARRIERES et CHATEL-CENSOIR, \u00e0 compter du 1\u00a2\" septembre 2024 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1503 mettant fin \u00e0 la d\u00e9signation de Monsieur Jacques ROUHANI, directeurde l'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de la direction commune des EHPAD deCOULANGES-SUR-YONNE, de COURSON-LES-CARRIERES et de CHATEL-CENSOIR, \u00e0 compter du1er septembre 2024 ;\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-08-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1502 portant d\u00e9signation de Monsieur Jacques\nROUHANI, \ndirecteur de l'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR \n4\nVu I'arr\u00e9t\u00e9 du CNG en date du 7 mars 2018 portant nomination de Monsieur Jacques ROUHANI aux fonctions dedirecteur de 'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, \u00e0 compter du 12 mars 2018 ;Consid\u00e9rant l'accord de Monsieur Jacques ROUHANI, directeur de l'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, pour assurerl'int\u00e9rim de direction de 'EHPAD de CHATEL-CENSOIR, \u00e0 compter du 1\u00a2\" septembre 2024 ;\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nARRETE\nMonsieur Jacques ROUHANI, directeur de l'EHPAD de SAINT-FLORENTIN est charg\u00e9 de l'int\u00e9rimde direction de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR, du 1\u00b0\" septembre 2024 au 30 septembre 2024inclus.Monsieur Jacques ROUHANI b\u00e9n\u00e9ficiera, \u00e0 ce titre, d''une majoration temporaire de la partfonctions per\u00e7ue au titre de sa prime de fonctions et de r\u00e9sultats, conform\u00e9ment au bar\u00e8me fix\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2018 susvis\u00e9.La majoration du coefficient multiplicateur appliqu\u00e9e \u00e0 la-part fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9 est fix\u00e9e \u00e01, soit un montant de 333 \u20ac mensuel [(4000*1)/12]. 'Les frais expos\u00e9s par Monsieur Jacques ROUHANI, dans le cadre de cette d\u00e9signation, lui serontrembours\u00e9s par l'\u00e9tablissement.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours gracieux ou \u00eatre contest\u00e9, dans les conditionspr\u00e9vues au premier alin\u00e9a de l'article R421-1 du code de justice administrative, devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr .La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et les Pr\u00e9sidents des Conseils d'Administration des EHPAD de CHATEL-CENSOIR et deSAINT-FLORENTIN sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 aux Recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de I'Yonne.\nFait\u00e0 Dijon, le 3 \u00e2fl\u00fc\u00ef 2024P/Le directeur gener\u00e9n\u00e9ra| adjoint\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-08-30-00005 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1502 portant d\u00e9signation de Monsieur Jacques\nROUHANI, \ndirecteur de l'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR \n5\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n89-2024-08-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1503 mettant fin \u00e0\nl'int\u00e9rim de direction de la direction commune\ndes EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE, de\nCOURSON-LES-CARRIERES et de\nCHATEL-CENSOIR \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-08-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1503 mettant fin \u00e0 l'int\u00e9rim de direction de la\ndirection commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE, de COURSON-LES-CARRIERES et de CHATEL-CENSOIR 6\nENR\u00c9PUBLIQUE q rFRAN\u00c7AISELibert\u00e9 @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9\u00c9galit\u00e9 Bourgogne-Fraternit\u00e9 Franche-Comt\u00e9DIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE L'AUTONOMIED\u00e9partement Ressources et Moyens\nArr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1503 mettant fin \u00e0 l'int\u00e9rim de directionde la direction commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE, de COURSON-LES-CARRIERESet de CHATEL-CENSOIR\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;Vu le code de l'action sociale et des familles :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique :Vu la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualit\u00e9 de DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2022 :Vu la d\u00e9cision ARS BFC/SG/2024-042 du 27 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 1er juillet 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-920 du 2 ao\u00fbt 2005 portant dispositions relatives \u00e0 la direction des \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des directeursd'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-749 du 9 mai 2012 relatif \u00e0 la prime de fonctions et de r\u00e9sultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 2012 fixant les montants de r\u00e9f\u00e9rence de la prime de fonctions et de r\u00e9sultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu les dispositions du d\u00e9cret n\u00b02018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalit\u00e9s d'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rimet \u00e0 l'indemnit\u00e9 de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'arr\u00eat\u00e9 du9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des p\u00e9riodes d''int\u00e9rim et de I'indemnit\u00e9 de direction communepour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re qui sont venus modifier les modalit\u00e9s d'indemnisationdes int\u00e9rims de direction ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-158 portant d\u00e9signation de Monsieur Jacques ROUHANI, directeur del'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de la direction commune des EHPAD deCOULANGES-SUR-YONNE, de COURSON-LES-CARRIERES et de CHATEL-CENSOIR, \u00e0 compter du1\" mars 2024 ;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil d'administration de l'EHPAD de CHATEL-CENSOIR, dans sa s\u00e9ance exceptionnelledu 30 juillet 2024, d\u00e9non\u00e7ant la direction commune entre les EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE,COURSON-LES-CARRIERES et CHATEL-CENSOIR, \u00e0 compter du 1er septembre 2024 :Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils d'administration des EHPAD de COURSON-LES-CARRIERES et deCOULANGES-SUR-YONNE en date des 5 et 7 ao\u00fbt 2024, portant approbation de la mise en place d'une directioncommune entre ces deux \u00e9tablissements, \u00e0 compter du 1\u00b0\" septembre 2024 )\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-08-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1503 mettant fin \u00e0 l'int\u00e9rim de direction de la\ndirection commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE, de COURSON-LES-CARRIERES et de CHATEL-CENSOIR 7\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nARRETE\nL'int\u00e9rim de direction de la direction commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE, deCOURSON-LES-CARRIERES et de CHATEL-CENSOIR assur\u00e9 par Monsieur JacquesROUHANI, directeur de I'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, prend fin \u00e0 compter du1er septembre 2024.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou \u00eatre contest\u00e9, dans les conditionspr\u00e9vues au premier alin\u00e9a de l'article R421-1 du code de justice administrative, devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr .La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de 'ARS de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et les Pr\u00e9sidents des Conseils d'Administration des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE, de COURSON-LES-CARRIERES, de CHATEL-CENSOIR et de SAINT-FLORENTINsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 auxRecueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de I'Yonne.\nFait \u00e0 Dijon, le 7 g AQUT 2024P/Le directeur g\u00e9neral,ral adjointLe directeur g\u00e9n\u00e9\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-08-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1503 mettant fin \u00e0 l'int\u00e9rim de direction de la\ndirection commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE, de COURSON-LES-CARRIERES et de CHATEL-CENSOIR 8\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9\n89-2024-08-30-00006\nArr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1504 portant\nd\u00e9signation  de Monsieur Jacques ROUHANI,\ndirecteur de l'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, \nen qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de la\ndirection commune des EHPAD de\nCOULANGES-SUR-YONNE\n et de COURSON-LES-CARRIERES \nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-08-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1504 portant d\u00e9signation  de Monsieur Jacques\nROUHANI, directeur de l'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, \nen qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de la direction commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE\n et de COURSON-LES-CARRIERES \n9\nB XREPUBLIQUEFRANCAISE @ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9Libert\u00e9Egalit\u00e9 Bourgogne-Fraternit\u00e9 Franche-Comt\u00e9\nDIRECTION DE L'ORGANISATION SOINS ET DE L'AUTONOMIED\u00e9partement Ressources et Moyens\nArr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1504 portant d\u00e9signationde Monsieur Jacques ROUHANI, directeur de l'EHPAD de SAINT-FLORENTIN,en qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de la direction commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNEet de COURSON-LES-CARRIERES\nLe directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 ;Vu le code de l'action sociale et des familles ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu la loi n\u00b02019-828 du 6 ao\u00fbt 2019 de transformation de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret du 2 novembre 2022 portant nomination de Monsieur Jean-Jacques COIPLET en qualit\u00e9 de DirecteurG\u00e9n\u00e9ral de 'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 (ARS) de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9, \u00e0 compter du 21 novembre 2022 ;Vu la d\u00e9cision ARS BFC/SG/2024-042 du 27 juin 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du directeur g\u00e9n\u00e9ral del'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 en date du 1\" juillet 2024 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02005-920 du 2 ao\u00fbt 2005 portant dispositions relatives \u00e0 la direction des \u00e9tablissementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b0 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonctionpublique hospitali\u00e8re et notamment son article 6 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02007-1930 du 26 d\u00e9cembre 2007 modifi\u00e9, portant statut particulier du corps des directeursd'\u00e9tablissements sanitaires, sociaux et m\u00e9dico-sociaux de la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-749 du 9 mai 2012 relatif \u00e0 la prime de fonctions et de r\u00e9sultats des corps ou emploisfonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins \u00e0 l'article 2 de la loi n\u00b086-33 du 9 janvier 1986modifi\u00e9e portant dispositions statutaires relatives \u00e0 la fonction publique hospitali\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 mai 2012 fixant les montants de r\u00e9f\u00e9rence de la prime de fonctions et de r\u00e9sultats applicables auxcorps ou emplois fonctionnels des personnels de direction et des directeurs des soins de la fonction publiquehospitali\u00e8re ;Vu les dispositions du d\u00e9cret n\u00b02018-255 du 9 avril 2018 relatif aux modalit\u00e9s d'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rimet \u00e0 l'indemnit\u00e9 de direction commune pour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re et de l'arr\u00eat\u00e9 du9 avril 2018 fixant les montants de l'indemnisation des p\u00e9riodes d'int\u00e9rim et de l'indemnit\u00e9 de direction communepour certains personnels de la fonction publique hospitali\u00e8re qui sont venus modifier les modalit\u00e9s d'indemnisationdes int\u00e9rims de direction ;Vu les d\u00e9lib\u00e9rations des conseils d'administration des EHPAD de COURSON-LES-CARRIERES et deCOULANGES-SUR-YONNE en date des 5 et 7 ao\u00fbt 2024, portant approbation de la mise en place d'une directioncommune entre ces deux \u00e9tablissements, \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du CNG en date du 7 mars 2018 portant nomination de Monsieur Jacques ROUHANI aux fonctions dedirecteur de l'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, \u00e0 compter du 12 mars 2018 ;Consid\u00e9rant 'accord de Monsieur Jacques ROUHANI, directeur de l'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, pour assurerl'int\u00e9rim de direction de la direction commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE et de COURSON-LES-CARRIERES, \u00e0 compter du 1\u00b0 septembre 2024 ;\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-08-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1504 portant d\u00e9signation  de Monsieur Jacques\nROUHANI, directeur de l'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, \nen qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de la direction commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE\n et de COURSON-LES-CARRIERES \n10\nArticle 1\u00b0\" :\nArticle 2 :\nArticle 3 :\nArticle 4 :\nArticle 5 :\nARRETEMonsieur Jacques ROUHANI, directeur de l'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, est charg\u00e9 del'int\u00e9rim de direction de la direction commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE et deCOURSON-LES-CARRIERES, du 1# septembre 2024 au 30 septembre 2024 inclus.Monsieur Jacques ROUHANI b\u00e9n\u00e9ficiera, \u00e0 ce titre, d''une majoration temporaire de la partfonctions per\u00e7ue au titre de sa prime de fonctions et de r\u00e9sultats, conform\u00e9ment au bar\u00e8me fix\u00e9par l'arr\u00eat\u00e9 du 9 avril 2018 susvis\u00e9.La majoration du coefficient multiplicateur appliqu\u00e9e \u00e0 la part fonctions de l'int\u00e9ress\u00e9 est fix\u00e9e \u00e01, soit un montant de 333 \u20ac mensuel [(4000*1)/12].Les frais expos\u00e9s par Monsieur Jacques ROUHANI, dans le cadre de cette d\u00e9signation, lui serontrembours\u00e9s par les \u00e9tablissements.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou \u00eatre contest\u00e9, dans les conditionspr\u00e9vues au premier alin\u00e9a de l'article R421-1 du code dejustice administrative, devant le tribunaladministratif comp\u00e9tent dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publicationaux recueils des actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours d\u00e9pos\u00e9 via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyensaccessible par le site internet www.t\u00e9l\u00e9recours.fr .La directrice de l'organisation des soins et de l'autonomie de l'ARS de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 et les Pr\u00e9sidents des Conseils d'Administration des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE, de COURSON-LES-CARRIERES et de SAINT-FLORENTIN sont charg\u00e9s chacun en cequi le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux Recueils des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de l'Yonne.\nFait\u00e0 Dijon, le 3 0 AO\u00dbT 2024P/Le directeur g\u00e9n\u00e9ral,Le directeur g\u00e9 adjoint\nARS Bourgogne Franche-Comt\u00e9 - 89-2024-08-30-00006 - Arr\u00eat\u00e9 ARS-BFC-DOSA-2024-1504 portant d\u00e9signation  de Monsieur Jacques\nROUHANI, directeur de l'EHPAD de SAINT-FLORENTIN, \nen qualit\u00e9 de directeur par int\u00e9rim de la direction commune des EHPAD de COULANGES-SUR-YONNE\n et de COURSON-LES-CARRIERES \n11\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-09-03-00002\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-32 portant d\u00e9signation\nd'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la\nmission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la\nsolidarit\u00e9 nationale\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-32 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n12\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE L'YONNE des Territoires\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEA/2024-32portant d\u00e9signation d''un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans lecadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de I'indemnisation fond\u00e9e surla solidarit\u00e9 nationaleLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;VU l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationalepour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat en date du 1\" janvier2024;VU l'\u00e9tude des diff\u00e9rents devis sollicit\u00e9s aux fin d'identifier un expert ind\u00e9pendant pouvant participer \u00e0la mission d'expertise; 'VU la proposition de Monsieur Patrice BAILLET en date du 23 mai 2024 ;VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 29 mai 2024 par MonsieurPatrice BAILLET;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale ;\nARR\u00caTE\nArticle1 :Monsieur Patrice BAILLET est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant \u00e0 la missiond'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9a climatique d\u00e9favorablesusceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de culture ouvrant droit au versement par l'\u00c9tatde l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suivant : L' \u00e9pisode de gel du 21 au 23 avril 2024.\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Yonne.\nDirection D\u00e9partementale des' Territoires3 rue Monge \u2014 BP 791/2 89011 AUXERRE CEDEX' t\u00e9l. 03 86 48 41 00 wwwyonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-32 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n13\nFait a Auxerre, le 3 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef de service del'\u00e9conomie agricole,MJean-Baptiste DE BOUTRAY\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et la directrice d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qu sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication:- soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de l'agriculture. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00002 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-32 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n14\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-09-03-00003\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-33 portant d\u00e9signation\nd'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la\nmission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la\nsolidarit\u00e9 nationale\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-33 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n15\nPREFET \" Direction D\u00e9partementaleDE L'YONNE des Territoires\nFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEA/2024-33portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans lecadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de I'indemnisation fond\u00e9e surla solidarit\u00e9 nationaleLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;VU l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationalepour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat en date du 1* janvier2024;VU l'\u00e9tude des diff\u00e9rents devis sollicit\u00e9s aux fin d'identifier un expert ind\u00e9pendant pouvant participer \u00e0la mission d'expertise ; :VU la proposition de Monsieur Patrice BAILLET en date du 23 mai 2024;VU l'attestation sur I'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 29 mai 2024 par MonsieurPatrice BAILLET;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale ;\nARR\u00caTEArticle 1 :Monsieur Patrice BAILLET est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant \u00e0 la missiond'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9a climatique d\u00e9favorablesusceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de culture ouvrant droit au versement par l'\u00c9tatde I'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suivant : L'\u00e9pisode d'exc\u00e8s de pluie du 1\" avril au 30juin 2024.\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Yonne.\nDirection D\u00e9partementale desTerritoires3 rue Monge \u2014 BP 791/2 89011 AUXERRE CEDEXt\u00e9l. 03 86 48 41 00 www.yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-33 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n16\nFait \u00e0 Auxerre, le 3 septerhbre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef de service del'\u00e9conomie agricole,L%Jean-Baptiste DE BOUTRAY\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et la directrice d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de l'agriculture. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00003 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-33 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n17\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-09-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-34 portant d\u00e9signation\nd'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la\nmission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la\nsolidarit\u00e9 nationale\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-34 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n18\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE L'YONNE des TerritoiresLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEA/2024-34portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertisediligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre deI'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationaleLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants;VU l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9nationale pour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s del''Etat en date du 1\" janvier 2024 ;VU l'\u00e9tude des diff\u00e9rents devis sollicit\u00e9s aux fin d'identifier un expert ind\u00e9pendant pouvantparticiper \u00e0 la mission d'expertise ;VU la proposition de Madame Genevi\u00e8ve MARTEAU en date du 22 mai 2024;VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 29 mai 2024 parMadame Genevi\u00e8ve MARTEAU ; |SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Madame Genevi\u00e8ve MARTEAU est nomm\u00e9e pour participer en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant\u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9aclimatique d\u00e9favorable susceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de cultureouvrant droit au versement par l'\u00c9tat de Iindemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationalesuivant : Episode d'exc\u00e8s de pluie du 1er avril au 30 juin 2024.\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Yonne.\nDirection D\u00e9partementale des_ Territoires3 rue Monge - BP 791/2 89011 AUXERRE CEDEXt\u00e9l. 03 86 48 41 00 www.yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-34 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n19\nFait a Auxerre, le 3 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef de service del'\u00e9\u00c9conomie agricole,AJean-Baptiste DE BOUTRAY\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et la directrice d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00e9tre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication :- soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de l'agriculture. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait naitre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0compter de sa notification.- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-34 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n20\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-09-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-36 portant d\u00e9signation\nd'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la\nmission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la\nsolidarit\u00e9 nationale\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-36 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n21\nPREFET Direction D\u00e9partementaleDE L'YONNE | des Territoires\nFraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEA/2024-36portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans lecadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e surla solidarit\u00e9 nationaleLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;VU l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationalepour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat en date du 1\" janvier2024;VU l'\u00e9tude des diff\u00e9rents devis sollicit\u00e9s aux fin d'identifier un expert ind\u00e9pendant pouvant participer \u00e0la mission d'expertise ;VU la proposition de Monsieur Patrice BAILLET en date du 23 mai 2024;VU l'attestation sur l'honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 29 mai 2024 par MonsieurPatrice BAILLET;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale ;\nARR\u00caTE\nArticle1 :Monsieur Patrice BAILLET est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant \u00e0 la missiond'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de l'al\u00e9a climatique d\u00e9favorablesusceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de culture ouvrant droit au versement par l'\u00c9tatde l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suivant : L'\u00e9pisode de gr\u00eale du 31 juillet 2024.\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Yonne.\nDirection D\u00e9partementale desTerritoires3 rue Monge \u2014 BP 791/2 89011 AUXERRE CEDEXt\u00e9l. 03 86 48 41 00 wwwyonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-36 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n22\nFait \u00e0 Auxerre, le 3 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef de service del'\u00e9conomie agricole,&YJean-Baptiste DE BOUTRAY\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et la directrice d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication :- soit par un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de l'agriculture. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0compter de sa notification. | :- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/2024-36 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes\nde r\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n23\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2024-09-03-00005\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/35 portant d\u00e9signation d'un\nexpert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission\nd'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la\nproposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la\nsolidarit\u00e9 nationale\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/35 portant d\u00e9signation d'un expert\nind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n24\nPREFET | Direction D\u00e9partementaleDE !\u2014'YONNE | des Territoires\u00c9palit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/SEA/2024-35portant d\u00e9signation d'un expert ind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans lecadre de la proposition de reconnaissance des pertes de r\u00e9colte au titre de I'indemnisation fond\u00e9e surla solidarit\u00e9 nationaleLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code rural et de la p\u00eache maritime, et notamment ses articles D. 361-44-5 et suivants ;VU l'instruction technique relative \u00e0 la gestion de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationalepour les cultures non assur\u00e9es hors prairies par les services d\u00e9concentr\u00e9s de l'Etat en date du 1\" janvier2024;VU l'\u00e9tude des diff\u00e9rents devis sollicit\u00e9s aux fin d'identifier un expert ind\u00e9pendant pouvant participer \u00e0la mission d'expertise;VU la proposition de Monsieur Patrice BAILLET en date du 23 mai 2024;VU l'attestation sur l''honneur d'absence de lien d'int\u00e9r\u00eat \u00e9tablie en date du 29 mai 2024 par MonsieurPatrice BAILLET;SUR proposition de la directrice d\u00e9partementale ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Monsieur Patrice BAILLET est nomm\u00e9 pour participer en qualit\u00e9 d'expert ind\u00e9pendant \u00e0 la missiond'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proc\u00e9dure de reconnaissance de |'al\u00e9a climatique d\u00e9favorablesusceptible d'avoir occasionn\u00e9 des pertes de r\u00e9colte ou de culture ouvrant droit au versement par I'Etatde I'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale suivant : L'\u00e9pisode de gr\u00eale du 11 et 12juillet 2024.\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Yonne.\nDirection D\u00e9partementale des' Territoires3 rue Monge \u2014 BP 791/2 89011 AUXERRE CEDEXt\u00e9l. 03 86 48 41 00 www.yonne.gouv.fr\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/35 portant d\u00e9signation d'un expert\nind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n25\nFait a Auxerre, le 3 septembre 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,L'adjoint au chef de service del'\u00e9conomie agricole,\nMJean-Baptiste DE BOUTRAY\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne et la directrice d\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacunen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication :- soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 de l'agriculture. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00e9tre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cision explicite \u00e0compter de sa notification. '- soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent. Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site internet www.telerecours.fr\n2/2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2024-09-03-00005 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0DDT/SEA/35 portant d\u00e9signation d'un expert\nind\u00e9pendant pour participer \u00e0 la mission d'expertise diligent\u00e9e dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de\nr\u00e9colte au titre de l'indemnisation fond\u00e9e sur la solidarit\u00e9 nationale\n26","date":"2024-09-13","first_seen_on":"2025-09-21T01:26:55+00:00","id":"3503575ada507627ead0d698780754cf82f1d0131aa85b148666ff5dd9717903","name":"Recueil n\u00b089-2024-290 du 13 09 2024 - g\u00e9n\u00e9ral (N)","pdf_creation_date":"2024-09-13T14:08:00+00:00","pdf_modification_date":"2024-09-13T14:09:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/44218/354008/file/recueil-89-2024-290-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}