{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"PR\u00c9FET\nDE L'H\u00c9RAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9RECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial  n\u00b0227 du 4 novembre 2024\nDirection r\u00e9gionale des douanes et droits indirects\nD\u00e9cision  2024-6  du  directeur  r\u00e9gional  \u00e0  Montpellier  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  la\nsignature  du  directeur  interr\u00e9gional  \u00e0  Montpellier  dans  les  domaines  gracieux  et\ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions en\nmati\u00e8re de douane et d'argent liquide\nVoies navigables de France\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-10-DS-0778 portant arr\u00eat de navigation dans le cadre d'un\nexercice du PPI du site GDH de Frontignan\nPr\u00e9fecture - Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02024-10-DS-0776 portant interdiction de rassemblements festifs \u00e0\ncaract\u00e8re  musical  et  interdiction  de  circulation  de  tout  v\u00e9hicule  transportant  du\nmat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical non\nautoris\u00e9 dans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault du 05 novembre 2024 au 02 janvier 2025\ninclus\n\nR\u00c9PUBLIQUE  LD\nFRAN\u00c7AISE  Ee\nLibert\u00e9  & DROITS\n\u00c9galit\u00e9  INDIRECTS\nFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\nlane  et t liquide.\n'ral des 1otamment  son  article  408  de l'annexe  [et icles  212  et\nnexe  ;\n2s articles  350  L ;\n)22  relatif  \u00e0 l'exercice  du droit  de transaction  par\ndes douanes\ngation  est donn\u00e9e  s dont  les nom  ym figurent  en annexe  I de la\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\ne contentieuse  (d\u00e9charge  de 3 suite  mn, d\u00e9ci  |\nit des articles  L 281  et L 283  du livre  lures\nion ou remboursement  de droits  suite  Ir\n'ur de en mati  5 indirectes,  et\nentionn\u00e9s,  dans  cette  our\nition  est donn\u00e9e  aux  agents  t les nom  | figurent  en > I] de la\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  3;\ne gracieuse  sur les demandes  de d\u00e9charge  uit\u00e9  solidaire\nu livre  ration  ou\n, ne d une\naction,  remise  ard,\ndemande  et c ;\nles montants  > Ten\nmontants  illimit\u00e9s.\nition  n\u00e9e  aux agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe III de la\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTF  5\nen mati\u00e9re  ons  indirectes,  C ; de\ns, d'amende  et de valeur  des marchandises  qui nn\u00e9s\nIT.\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Montpellier\n18 RUE PAUL BROUSSE\n34056 MONTPELLIER\nSite Internet : www.douane.gouv.frMONTPELLIER, LE 4 NOV. 2024\nAffaire suivie par : LUCK Yves\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 69 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 67 58 79 15\nM\u00e9l : dr-\nmontpellier@douane.finances.gouv.frD\u00e9cision 2024/6  du directeur r\u00e9gional  \u00e0  MONTPELLIER \nportant subd\u00e9l\u00e9gation de la signature  du directeur  interr\u00e9gional \u00e0 \nMONTPELLIER dans les domaines gracieux et contentieux en \nmati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour les transactions \nen mati\u00e8re de douane et  d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des  imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe  II et  ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe  IV ;\nVu le code des douanes et  notamment ses articles 350  et 451 ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-467  du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  aux agents dont les nom  et pr\u00e9nom figurent en annexe I de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \nd\u00e9cisions de nature contentieuse (d\u00e9charge de  droits suite  \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision  sur les  \ncontestations en  mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre  des proc\u00e9dures \nfiscales, rejet  d'une  r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0  erreur sur  \nl'assiette, r\u00e9duction de  droits suite  \u00e0 erreur de  calcul) en mati\u00e8re de  contributions indirectes, et \npour les montants  maximaux qui sont mentionn\u00e9s, dans cette  m\u00eame  annexe I, en  euros  ou pour \ndes montants  illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents  dont les nom  et pr\u00e9nom figurent en  annexe II de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER,  les \nd\u00e9cisions de nature gracieuse  (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge  de responsabilit\u00e9 solidaire \nde l'article L247 du livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou \nd'int\u00e9r\u00eat de retard,  rejet d'une demande de remise,  d'une demande  de mod\u00e9ration ou d'une \ndemande de transaction, remise  d'amende  fiscale,  de majoration  d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard, \nacceptation d'une demande et conclusion d'une  transaction) en  mati\u00e8re de contributions \nindirectes, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe II en \neuros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe III de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \nproc\u00e9dures de  r\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re  de contributions indirectes,  et pour les  montants de  \ndroits compromis, de  droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui  sont mentionn\u00e9s \nen euros dans cette  m\u00eame annexe III.\nition  n\u00e9e  aux agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe IV de\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\nels d\u00e9finitifs  de yrtant  sur des contentieux  voyageurs  en > de\nJaniers  pour  les montants  qui sont  mentionn\u00e9s  > cette\nition  n\u00e9e  aux agents  s nom  et pr\u00e9nom  exe V 1\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,\nels d\u00e9finitifs  et s d'actes  transactionnels  s;enmatiere  >\nJaniers,  pour  les montants  qui sont  mentionn  te\n; ou sont\nition  n\u00e9e  aux agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe VI de\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\nitiere  de 1 et de d\u00e9 ; pour  les montants  t\n'ette  m\u00ea  en euros  nit\u00e9s.\nition  n\u00e9e  aux agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe VII de\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\nels d\u00e9finitifs  et s d'actes  transactionnels  ;s en mati\u00e8re  >\nles montants  qui sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  VII  en euros  ou sont\nD\u00e9l\u00e9gatio  et pr\u00e9nom  exe  VIII  de\nl\u00e9cision  \u00e0 r interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  ;\nen mati\u00e8  ui Sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame\nen euros\nition  n\u00e9e  aux agents  Ss nom  et pr\u00e9nom  exe IX de\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\nels d\u00e9finitifs  et s d'actes  transactionnels  ; en mati\u00e8re\nour les montan  tionn\u00e9s  dans  cette  m\u00eame  annexe  IX en euros  ou\nration  > aux  agents  $ nom  et pr\u00e9nom  exe  X 1\n\u00e0 l'effet  de signer,  au nom  du directeur  interr\u00e9gional  \u00e0 MONTPELLIER,  5\niti\u00e8re  d' argent  liquide  montants  qui pnn\u00e9s  cette  m\u00eame\n; ou sont\n| \u2014 La pr\u00e9sente  1 sera  publi\u00e9e  ctes  administratifs  du d\u00e9partement\nJe la direction  r\u00e9gionale  des douanes  'emplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nm\u00eame  objet.\nYvesArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe IV de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs de  type 406 portant sur des contentieux voyageurs en  mati\u00e8re de \ncontravention et  de d\u00e9lit douaniers pour les montants qui sont mentionn\u00e9s  dans cette  m\u00eame  \nannexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe V  de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et  les ratifications d'actes transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  de \ncontravention et  de d\u00e9lit douaniers, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s  dans cette  m\u00eame  \nannexe V en euros ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe VI de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \ntransactions en mati\u00e8re de  contravention et de d\u00e9lit  douaniers pour les montants  qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe VI en euros  ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe VII de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et  les ratifications d'actes transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  de \ncontrefa\u00e7on pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe VIII de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \ntransactions en mati\u00e8re de  contrefa\u00e7on pour les  montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  \nannexe VIII en euros  ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe IX de  la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \nactes transactionnels d\u00e9finitifs et  les ratifications d'actes transactionnels  provisoires en mati\u00e8re  \nd'argent liquide pour les montants  qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en euros ou \nsont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les nom et pr\u00e9nom  figurent  en annexe X  de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de signer, au nom du directeur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les \ntransactions en mati\u00e8re d'argent liquide  pour les montants qui  sont mentionn\u00e9s  dans cette m\u00eame \nannexe X en euros ou sont  illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision sera publi\u00e9e  au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement  \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes.  Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision  \nportant le m\u00eame objet.\nLe directeur  r\u00e9gional,\nORIGINAL  SIGNE\nLUCK Yves\nI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du v. 2024  du r r\u00e9gional  LUCK  Yves\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nitieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de d\u00e9charge  de droits\nne contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\n\" r\u00e9clamation\n'\u00e9cision  remboursement\n3cision\nDaniel\nPhilippe\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nRobert\nHelene\nChristophe\nJoel\nFrederique\nPhilippe\na-Claude\nOthilie\nAudrey\nAlain\nRegis\nChristian\nClementAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du  4 nov. 2024 du  directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision  de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de  r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMIGLIETTA Daniel 40000 40000 3000 0 0\nSIMON Philippe 40000 40000 3000 0 0\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCABELLO Muriel 60000 60000 5000 0 0\nHOUAMRIA Ludovic 60000 60000 5000 0 0\nTRICARICO Robert 40000 40000 3000 0 0\nELIKESSIKIAN Helene 40000 40000 3000 0 0\nFROEHLICHER Christophe 40000 40000 3000 0 0\nMEYER Joel 40000 40000 3000 0 0\nTUFFERY Frederique 40000 40000 3000 0 0\nPEREZ Jean-Philippe 40000 40000 3000 0 0\nPUECH Jean-Claude 40000 40000 40000 0 0\nBOULIN Othilie 40000 40000 3000 0 0\nGAMBI Audrey 40000 40000 3000 0 0\nCHAPUIS Alain 40000 40000 3000 0 0\nDAVRIEUX Regis 40000 40000 3000 0 0\nDECHOUX Christian 60000 60000 5000 0 0\nDELAGRANGE Clement 60000 60000 5000 0 0\nI on n\u00b0 2024/6  du 4 nov.  2024  du directeur  r\u00e9gional\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nuse  (contributions  indirectes)\nion  SUT\n[is\nde\nn.\n'bis : D\u00e9cisionides  le responsabilit\u00e9  solidaire  2 1247  du livre\ntion  d'amende  fiscale  ou de 1\nnise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  1\n'ende  fiscale  ou de majoration  d'imp\u00f4ts\n1 d'une  demande  de transaction' Yves\nDaniel\nPhilippe\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nLionel\nEric\nRomain\nThierry\nFabien\nBrigitte\nJAHID  Houssna\nPatricia\nMathieu\nMyriam\nChristophe\nFrederic\nRobert\nDenis\nEtienne\nChristophe\nSandrine\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nLaurent\neronique\nJean-Jacques\nIsabelle\nSylvie\nPascal\nMichele\nLaureAnnexe II  \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du  4 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional  LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur  les demandes  de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire  de l'article L247 du livre  des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de  majoration\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une  transaction\nRemise : D\u00e9cision de  remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision  d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMIGLIETTA Daniel 8000 0 0 0 3000\nSIMON Philippe 8000 0 0 0 3000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nCABELLO Muriel 10000 0 40000 0 5000\nHOUAMRIA Ludovic 10000 0 40000 0 5000\nAVID Lionel 0 0 0 0 1000\nAZALBERT Eric 0 0 0 0 1000\nBANON Romain 0 0 0 0 1000\nDOMINGUEZ Thierry 0 0 0 0 1000\nDUPUIS Fabien 0 0 0 0 1000\nFALZON Brigitte 0 0 0 0 1000\nFAYE MOUJAHID Houssna 0 0 0 0 1000\nGIRARD Patricia 0 0 0 0 1000\nPETTINOTTI Mathieu 0 0 0 0 1000\nPUERTO Myriam 0 0 0 0 1000\nREROLLE Christophe 0 0 0 0 1000\nTIMEE Frederic 0 0 0 0 1000\nTRICARICO Robert 8000 0 0 0 3000\nANE-LAURET Denis 0 0 0 0 1000\nELIAS Etienne 0 0 0 0 1000\nFROEHLICHER Christophe 8000 0 0 0 3000\nJACQUET Sandrine 0 0 0 0 1000\nTUFFERY Frederique 8000 0 0 0 3000\nBERENGUER Laurence 0 0 0 0 1000\nCERVANTES Agnes 0 0 0 0 1000\nDARLY Laurent 0 0 0 0 1000\nFABRE Veronique 0 0 0 0 1000\nFOURNIER Jean-Jacques 0 0 0 0 1000\nGENTIL Isabelle 0 0 0 0 1000\nGOMEZ Sylvie 0 0 0 0 1000\nLAURIOL Pascal 0 0 0 0 1000\nMAURY Michele 0 0 0 0 1000\nOSTENGO Laure 0 0 0 0 1000\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nOthilie\nJacques\nTherese\nVincent\nAudrey\nViviane\nGerard\nMaxe\nSabine\nMartine\nJean-Luc\nPaul\nAlain\nChantal\nRegis\nYannick\nCarine\nFabrice\nChristian\nClement\naristine\nMickael\nThomas\nValerie\nEddy\nPatrice\nCHAMP  Joelle\nOlivier\nMarc\nPaul\nFrederique\nSebastien\n'hristophePANNETIER Nadine 0 0 0 0 1000\nPEREZ Jean-Philippe 8000 0 0 0 3000\nPUECH Jean-Claude 8000 0 0 0 3000\nSANSARNY Eric 0 0 0 0 1000\nBOULIN Othilie 8000 0 0 0 3000\nDURAND Jacques 0 0 0 0 1000\nFERRARA Therese 0 0 0 0 1000\nFINKBEINER Vincent 8000 0 0 0 3000\nGAMBI Audrey 8000 0 0 0 3000\nMACHET Viviane 0 0 0 0 1000\nMACIA Gerard 0 0 0 0 1000\nMIGEREL Maxe 0 0 0 0 1000\nTISSEDRE Sabine 0 0 0 0 1000\nAMORETTI Martine 0 0 0 0 1000\nBECHIR Jean-Luc 0 0 0 0 1000\nBELTRA Paul 0 0 0 0 1000\nCHAPUIS Alain 8000 0 0 0 3000\nCOMTE Chantal 0 0 0 0 1000\nDAVRIEUX Regis 8000 0 0 0 3000\nFERRER Yannick 0 0 0 0 1000\nMONY Carine 0 0 0 0 1000\nSCHMIT Fabrice 0 0 0 0 1000\nDECHOUX Christian 10000 0 40000 0 5000\nDELAGRANGE Clement 10000 0 40000 0 5000\nBRUN Marie-Christine 0 0 0 0 3000\nCAMBRES Mickael 0 0 0 0 3000\nDECROCK Thomas 0 0 0 0 3000\nFREZIL Valerie 0 0 0 0 3000\nGUILLOT Eddy 0 0 0 0 3000\nKANNENGIESSER Patrice 0 0 0 0 3000\nPASCUAL CHAMP Joelle 0 0 0 0 3000\nFLINOIS Olivier 0 0 0 0 3000\nIRAILLES Marc 0 0 0 0 3000\nJACOUD Paul 0 0 0 0 3000\nBOURGES Frederique 0 0 0 0 3000\nGEORGES Sebastien 0 0 0 0 3000\nSANSAN Jean-Christophe 0 0 0 0 3000\nIll ision  n\u00b0 u 4 nov.  2024  du directeur  r\u00e9gional  { Yves\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nwi= ntributions  ons  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  -\nRS  \u00bb\nmis  des  droits  compromis  2 pas\n: Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\numende  : Montant  de l'amende  n'e.\ns : Montant  de eur dise  t de calcul  la rtionnelle  n'exc\u00e8de\n. : e des\n'raud\u00e9s\nDaniel\nPhilippe\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nLionel\nEric\nRomain\nThierry\nFabien\nBrigitte\nJAHID  Houssna\nPatricia\nMathieu\nMyriam\nChristophe\nFrederic\nRobert\nDenis\nEtienne\nChristophe\nSandrine\nFrederique\nLaurence\nAgnes\nLaurent\neronique\nJean-Jacques\nIsabelleAnnexe III  \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/6 du  4 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional  LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions  indirectes et  de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis  : Montant des droits  compromis  n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant de  la valeur  de la  marchandise  servant de calcul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nomDroits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant de \nl'amendeValeur des  \nmarchandises\nMIGLIETTA Daniel 15000 7500 1500 15000\nSIMON Philippe 15000 7500 1500 15000\nBOUSQUET Adeline 10000 4000 1000 10000\nLAMADJI Rodrigue 10000 4000 1000 10000\nELIAS Julie 15000 7500 1500 15000\nGERARD Ludovic 15000 7500 1500 15000\nCABELLO Muriel 15000 7500 1500 15000\nHOUAMRIA Ludovic 15000 7500 1500 15000\nAVID Lionel 10000 4000 1000 10000\nAZALBERT Eric 10000 4000 1000 10000\nBANON Romain 10000 4000 1000 10000\nDOMINGUEZ Thierry 10000 4000 1000 10000\nDUPUIS Fabien 10000 4000 1000 10000\nFALZON Brigitte 10000 4000 1000 10000\nFAYE MOUJAHID Houssna 10000 4000 1000 10000\nGIRARD Patricia 10000 4000 1000 10000\nPETTINOTTI Mathieu 10000 4000 1000 10000\nPUERTO Myriam 10000 4000 1000 10000\nREROLLE Christophe 10000 4000 1000 10000\nTIMEE Frederic 10000 4000 1000 10000\nTRICARICO Robert 15000 7500 1500 15000\nANE-LAURET Denis 10000 4000 1000 10000\nELIAS Etienne 10000 4000 1000 10000\nFROEHLICHER Christophe 15000 7500 1500 15000\nJACQUET Sandrine 10000 4000 1000 10000\nTUFFERY Frederique 15000 7500 1500 15000\nBERENGUER Laurence 10000 4000 1000 10000\nCERVANTES Agnes 10000 4000 1000 10000\nDARLY Laurent 10000 4000 1000 10000\nFABRE Veronique 10000 4000 1000 10000\nFOURNIER Jean-Jacques 10000 4000 1000 10000\nGENTIL Isabelle 10000 4000 1000 10000\nSylvie\nPascal\nMichele\nLaure\nNadine\nPhilippe\na-Claude\nEric\nOthilie\nJacques\nTherese\nVincent\nAudrey\nMelanie\nViviane\nGerard\nMaxe\nJocrisse\nSabine\nMartine\nJean-Luc\nPaul\nAlain\nChantal\nRegis\nYannick\nCarine\nFabrice\nChristian\nClement\nCedric\nStephane\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nRoselyne\nDavid\nAntoineGOMEZ Sylvie 10000 4000 1000 10000\nLAURIOL Pascal 10000 4000 1000 10000\nMAURY Michele 10000 4000 1000 10000\nOSTENGO Laure 10000 4000 1000 10000\nPANNETIER Nadine 10000 4000 1000 10000\nPEREZ Jean-Philippe 15000 7500 1500 15000\nPUECH Jean-Claude 15000 7500 1500 15000\nSANSARNY Eric 10000 4000 1000 10000\nBOULIN Othilie 15000 7500 1500 15000\nDURAND Jacques 10000 4000 1000 10000\nFERRARA Therese 10000 4000 1000 10000\nFINKBEINER Vincent 10000 4000 1000 10000\nGAMBI Audrey 15000 7500 1500 15000\nLOZANO Melanie 10000 4000 1000 10000\nMACHET Viviane 10000 4000 1000 10000\nMACIA Gerard 10000 4000 1000 10000\nMIGEREL Maxe 10000 4000 1000 10000\nPASTANT Jocrisse 10000 4000 1000 10000\nTISSEDRE Sabine 10000 4000 1000 10000\nAMORETTI Martine 10000 4000 1000 10000\nBECHIR Jean-Luc 10000 4000 1000 10000\nBELTRA Paul 10000 4000 1000 10000\nCHAPUIS Alain 15000 7500 1500 15000\nCOMTE Chantal 10000 4000 1000 10000\nDAVRIEUX Regis 15000 7500 1500 15000\nFERRER Yannick 10000 4000 1000 10000\nMONY Carine 15000 7500 1500 15000\nSCHMIT Fabrice 10000 4000 1000 10000\nDECHOUX Christian 15000 7500 1500 15000\nDELAGRANGE Clement 15000 7500 1500 15000\nALOIR Cedric 10000 4000 1000 10000\nARNAL Stephane 10000 4000 1000 10000\nATTARD Laurent 10000 4000 1000 10000\nBENGHERADA Ajib 10000 4000 1000 10000\nBERNABE Elian 10000 4000 1000 10000\nBESSE Cedric 10000 4000 1000 10000\nBOUSQUET Olivier 10000 4000 1000 10000\nBRUN Marie-Christine 15000 7500 1500 15000\nCAMBRES Mickael 15000 7500 1500 15000\nCASSAN Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nCASSOU-LENS Roselyne 10000 4000 1000 10000\nCASTELLO David 10000 4000 1000 10000\nCHARDON Antoine 10000 4000 1000 10000\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\nn-Claude\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nruillaume\nClaude\nPascale\nelissa\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\ne-Claude\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nSerena\nDelphine\nEstelle\nJulien\nRemy\nFranck\nCedric\nJerome\nPhilippe\nDavid\nPatricia\nstophe\nNathalieCLAUDON Eric 10000 4000 1000 10000\nCLIMENT Michel 10000 4000 1000 10000\nCOASSIN Godefroy 10000 4000 1000 10000\nCOLMANT Vincent 10000 4000 1000 10000\nCORNEILLE Sebastien 10000 4000 1000 10000\nDA ROCHA LOPES Remi 10000 4000 1000 10000\nDECROCK Thomas 15000 7500 1500 15000\nDERCY Jean-Claude 10000 4000 1000 10000\nDOLCE DANJARD Isabelle 10000 4000 1000 10000\nDUBOIS Joelle 10000 4000 1000 10000\nFARGIER Aurelie 10000 4000 1000 10000\nFREZIL Valerie 15000 7500 1500 15000\nGADILLE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nGEHAN Guillaume 10000 4000 1000 10000\nGINESTE Claude 10000 4000 1000 10000\nGRIMAUD Pascale 10000 4000 1000 10000\nKIM Melissa 10000 4000 1000 10000\nLEMSIAD Ahmed 10000 4000 1000 10000\nLUTGEN Stephane 10000 4000 1000 10000\nMENNESSON William 10000 4000 1000 10000\nMUGUET Cedric 10000 4000 1000 10000\nNABOS Marie-Claude 10000 4000 1000 10000\nPOMMART David 10000 4000 1000 10000\nRIDAO Yohann 10000 4000 1000 10000\nROBIN Vincent 10000 4000 1000 10000\nROUSSEL Romain 10000 4000 1000 10000\nRUIZ Noelle 10000 4000 1000 10000\nSAINT JORE Cedric 10000 4000 1000 10000\nSAUREL Davina 10000 4000 1000 10000\nSERRANO Stephanie 10000 4000 1000 10000\nSOLER Serena 10000 4000 1000 10000\nTOTAL Delphine 10000 4000 1000 10000\nURSULE Estelle 10000 4000 1000 10000\nVERNIERES Julien 10000 4000 1000 10000\nVILAREM Remy 10000 4000 1000 10000\nALBANIAC Franck 10000 4000 1000 10000\nAMBLARD Cedric 10000 4000 1000 10000\nAUBERT Jerome 10000 4000 1000 10000\nBALESTER Philippe 10000 4000 1000 10000\nBARUDLINO David 10000 4000 1000 10000\nBENOIT Patricia 10000 4000 1000 10000\nBIND Christophe 10000 4000 1000 10000\nBOUCHER Nathalie 10000 4000 1000 10000\nStephane\nSylvie\nSylvain\n\"BEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nNoemie\nJerome\nHedi\n[ohamed\nViolaine\nEddy\nVanessa\nPatrice\nLaila\nNathalie\nAnthonin\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nION  Oniharisoa\nFlorian\nDaniele\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nFrederic\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nJeremy\nAlain\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamanthaBOUCHER Stephane 10000 4000 1000 10000\nBRETON Sylvie 10000 4000 1000 10000\nBREUNE Sylvain 10000 4000 1000 10000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 10000 4000 1000 10000\nBRUN Marie-Helene 10000 4000 1000 10000\nCARRASCO Sebastien 10000 4000 1000 10000\nDELAUNAY Noemie 10000 4000 1000 10000\nDEMBREVILLE Jerome 10000 4000 1000 10000\nDERIAS Hedi 10000 4000 1000 10000\nDIGINI Mohamed 10000 4000 1000 10000\nFACHE Violaine 10000 4000 1000 10000\nGUILLOT Eddy 15000 7500 1500 15000\nJOUSSEAUME Vanessa 10000 4000 1000 10000\nKANNENGIESSER Patrice 15000 7500 1500 15000\nLAOUNI Laila 10000 4000 1000 10000\nLAURENZIO Nathalie 10000 4000 1000 10000\nLECLEIRE Anthonin 10000 4000 1000 10000\nLEFEBVRE Christelle 10000 4000 1000 10000\nLOKBANI Sandra 10000 4000 1000 10000\nMAJOREL Frederic 10000 4000 1000 10000\nMANCER Amar 10000 4000 1000 10000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 10000 4000 1000 10000\nMOURCELY Camille 10000 4000 1000 10000\nOUNEJMA Yassine 10000 4000 1000 10000\nPASCUAL CHAMP Joelle 15000 7500 1500 15000\nPAUL EDSON Oniharisoa 10000 4000 1000 10000\nPAVE Florian 10000 4000 1000 10000\nPELERIN Daniele 10000 4000 1000 10000\nPRIOULT Julien 10000 4000 1000 10000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 10000 4000 1000 10000\nRUIZ Lucy 10000 4000 1000 10000\nSADOINE Frederic 10000 4000 1000 10000\nSANTULARIA Jose 10000 4000 1000 10000\nSOUTOUL Julien 10000 4000 1000 10000\nTANCHE Olivier 10000 4000 1000 10000\nTREUIL Damien 10000 4000 1000 10000\nTUTIN Jeremy 10000 4000 1000 10000\nZAOUI Alain 10000 4000 1000 10000\nALBA Thierry 10000 4000 1000 10000\nARENALES Patrice 10000 4000 1000 10000\nARENALES Alexandra 10000 4000 1000 10000\nARNAUD Stephane 10000 4000 1000 10000\nBOUSQUIE Samantha 10000 4000 1000 10000\nDidier\nTony\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\n'AR  Mohamed\nOlivier\nValerie\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\nEric\nMichele\nMyriam\nLoic\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nFrederique\n1e-Sophie\nMarine\nBenjamin\nJ Jean  Gabriel\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nSerge\nCamille\nNathalie\nLaurentCHAMP Didier 10000 4000 1000 10000\nCHAUVEAU Tony 10000 4000 1000 10000\nDARDART Cedric 10000 4000 1000 10000\nDARMON Jeff 10000 4000 1000 10000\nDUCHESNE Maryline 10000 4000 1000 10000\nDURAND Thomas 10000 4000 1000 10000\nEL RHAZZAR Mohamed 10000 4000 1000 10000\nFLINOIS Olivier 15000 7500 1500 15000\nGAVARD Valerie 10000 4000 1000 10000\nGOHIER Christophe 10000 4000 1000 10000\nGRARE Stephanie 10000 4000 1000 10000\nHERNANDEZ Francois 10000 4000 1000 10000\nIRAILLES Marc 15000 7500 1500 15000\nJACOUD Paul 15000 7500 1500 15000\nMOLOGNI Manon 10000 4000 1000 10000\nPAPINI Eric 10000 4000 1000 10000\nSCHAETZLE Michele 10000 4000 1000 10000\nSPARTA Myriam 10000 4000 1000 10000\nTEYCHON Loic 10000 4000 1000 10000\nTONNEL Josselin 10000 4000 1000 10000\nVIALE Jeremy 10000 4000 1000 10000\nAMISI Charly 10000 4000 1000 10000\nANDRE Annick 10000 4000 1000 10000\nBAKHROU Mourad 10000 4000 1000 10000\nBLAISE Emmanuelle 10000 4000 1000 10000\nBOIREAU Jerome 10000 4000 1000 10000\nBOURGES Frederique 15000 7500 1500 15000\nCARLO Anne-Sophie 10000 4000 1000 10000\nCECCOTTI Marine 10000 4000 1000 10000\nCOUVELARD Benjamin 10000 4000 1000 10000\nDAL BO Jean Gabriel 10000 4000 1000 10000\nDERROUCH Joris 10000 4000 1000 10000\nFARNIER-VIGIER Elisa 10000 4000 1000 10000\nFONTANA Laurent 10000 4000 1000 10000\nFONTANA Franck 10000 4000 1000 10000\nFRAYSSE Anthony 10000 4000 1000 10000\nGARCIA Romain 10000 4000 1000 10000\nGEORGES Sebastien 15000 7500 1500 15000\nGERVAIS Geraldine 10000 4000 1000 10000\nGRANSART Serge 10000 4000 1000 10000\nHENRY Camille 10000 4000 1000 10000\nHERAUD Nathalie 10000 4000 1000 10000\nHERAUD Laurent 10000 4000 1000 10000\nC Argentina\n(UE  1\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nFranckLE BAYEC Argentina 10000 4000 1000 10000\nLE NUE  Jessica 10000 4000 1000 10000\nLOORIUS Emmanuel 10000 4000 1000 10000\nMAURIN Nicolas 10000 4000 1000 10000\nOUANNOU Bachir 10000 4000 1000 10000\nPALERMINI Frederic 10000 4000 1000 10000\nPARE Alexandre 10000 4000 1000 10000\nPAREDE Jean 10000 4000 1000 10000\nPLANCHETTE Tanguy 10000 4000 1000 10000\nROGER Adrien 10000 4000 1000 10000\nROUVRE Camille 10000 4000 1000 10000\nSANSAN Jean-Christophe 15000 7500 1500 15000\nSNAPP Michel 10000 4000 1000 10000\nTRUFFET Lise 10000 4000 1000 10000\nTUCHSCHERER Maxime 10000 4000 1000 10000\nVASSEUR Franck 10000 4000 1000 10000\nIV \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 > du 24 du directeur  1 LUCK  Yves\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n-ontentieux  voyageurs)\nsende  : Montant  de l'amende  n\n2t taxes  : Montant  des droits  et yromis  2 pas\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits\nesdes\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nChristian\nClement\nCedric\nStephane\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nmmanuel\nRoselyne\nDavid\nAntoine\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\nn-Claude\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandreAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/6 du  4 nov. 2024 du directeur  r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur  des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 10000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 10000\nELIAS Julie 1000 5000 10000\nGERARD Ludovic 1500 7500 15000\nCABELLO Muriel 1500 7500 15000\nHOUAMRIA Ludovic 1500 7500 15000\nDECHOUX Christian 1500 7500 15000\nDELAGRANGE Clement 1500 7500 15000\nALOIR Cedric 1000 5000 10000\nARNAL Stephane 1000 5000 10000\nATTARD Laurent 1000 5000 10000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 10000\nBERNABE Elian 1000 5000 10000\nBESSE Cedric 1000 5000 10000\nBOUSQUET Olivier 1000 5000 10000\nBRUN Marie-Christine 1000 5000 10000\nCAMBRES Mickael 1000 5000 10000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 10000\nCASSOU-LENS Roselyne 1000 5000 10000\nCASTELLO David 1000 5000 10000\nCHARDON Antoine 1000 5000 10000\nCLAUDON Eric 1000 5000 10000\nCLIMENT Michel 1000 5000 10000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 10000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 10000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 10000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 10000\nDECROCK Thomas 1000 5000 10000\nDERCY Jean-Claude 1000 5000 10000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 10000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 10000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 10000\nFREZIL Valerie 1000 5000 10000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 10000\nruillaume\nClaude\nPascale\nelissa\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\ne-Claude\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nSerena\nDelphine\nEstelle\nJulien\nRemy\nFranck\nCedric\nJerome\nPhilippe\nDavid\nPatricia\nstophe\nNathalie\nStephane\nSylvie\nSylvain\n\"BEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nNoemie\nJerome\nHedi\n[ohamed\nViolaine\nEddy\nVanessaGEHAN Guillaume 1000 5000 10000\nGINESTE Claude 1000 5000 10000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 10000\nKIM Melissa 1000 5000 10000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 10000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 10000\nMENNESSON William 1000 5000 10000\nMUGUET Cedric 1000 5000 10000\nNABOS Marie-Claude 1000 5000 10000\nPOMMART David 1000 5000 10000\nRIDAO Yohann 1000 5000 10000\nROBIN Vincent 1000 5000 10000\nROUSSEL Romain 1000 5000 10000\nRUIZ Noelle 1000 5000 10000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 10000\nSAUREL Davina 1000 5000 10000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 10000\nSOLER Serena 1000 5000 10000\nTOTAL Delphine 1000 5000 10000\nURSULE Estelle 1000 5000 10000\nVERNIERES Julien 1000 5000 10000\nVILAREM Remy 1000 5000 10000\nALBANIAC Franck 1000 5000 10000\nAMBLARD Cedric 1000 5000 10000\nAUBERT Jerome 1000 5000 10000\nBALESTER Philippe 1000 5000 10000\nBARUDLINO David 1000 5000 10000\nBENOIT Patricia 1000 5000 10000\nBIND Christophe 1000 5000 10000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 10000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 10000\nBRETON Sylvie 1000 5000 10000\nBREUNE Sylvain 1000 5000 10000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 10000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 10000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 10000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 10000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 10000\nDERIAS Hedi 1000 5000 10000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 10000\nFACHE Violaine 1000 5000 10000\nGUILLOT Eddy 1000 5000 10000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 10000\nPatrice\nLaila\nNathalie\nAnthonin\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nON  Oniharisoa\nFlorian\nDaniele\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nFrederic\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nJeremy\nAlain\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamantha\nDidier\nTony\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\nAR  Mohamed\nOlivier\nValerie\n\"hristophe\nitephanie\nMarcKANNENGIESSER Patrice 1000 5000 10000\nLAOUNI Laila 1000 5000 10000\nLAURENZIO Nathalie 1000 5000 10000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 10000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 10000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 10000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 10000\nMANCER Amar 1000 5000 10000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 10000\nMOURCELY Camille 1000 5000 10000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 10000\nPASCUAL CHAMP Joelle 1000 5000 10000\nPAUL EDSON Oniharisoa 1000 5000 10000\nPAVE Florian 1000 5000 10000\nPELERIN Daniele 1000 5000 10000\nPRIOULT Julien 1000 5000 10000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 10000\nRUIZ Lucy 1000 5000 10000\nSADOINE Frederic 1000 5000 10000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 10000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 10000\nTANCHE Olivier 1000 5000 10000\nTREUIL Damien 1000 5000 10000\nTUTIN Jeremy 1000 5000 10000\nZAOUI Alain 1000 5000 10000\nALBA Thierry 1000 5000 10000\nARENALES Patrice 1000 5000 10000\nARENALES Alexandra 1000 5000 10000\nARNAUD Stephane 1000 5000 10000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 10000\nCHAMP Didier 1000 5000 10000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 10000\nDARDART Cedric 1000 5000 10000\nDARMON Jeff 1000 5000 10000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 10000\nDURAND Thomas 1000 5000 10000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 10000\nFLINOIS Olivier 1000 5000 10000\nGAVARD Valerie 1000 5000 10000\nGOHIER Christophe 1000 5000 10000\nGRARE Stephanie 1000 5000 10000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 10000\nIRAILLES Marc 1000 5000 10000\nPaul\nManon\nEric\nMichele\nMyriam\nLoic\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nFrederique\nie-Sophie\nMarine\nBenjamin\n) Jean  Gabriel\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nSerge\nCamille\nNathalie\nLaurent\nC Argentina\n(UE  1\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichelJACOUD Paul 1000 5000 10000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 10000\nPAPINI Eric 1000 5000 10000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 10000\nSPARTA Myriam 1000 5000 10000\nTEYCHON Loic 1000 5000 10000\nTONNEL Josselin 1000 5000 10000\nVIALE Jeremy 1000 5000 10000\nAMISI Charly 1000 5000 10000\nANDRE Annick 1000 5000 10000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 10000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 10000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 10000\nBOURGES Frederique 1000 5000 10000\nCARLO Anne-Sophie 1000 5000 10000\nCECCOTTI Marine 1000 5000 10000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 10000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 10000\nDERROUCH Joris 1000 5000 10000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 10000\nFONTANA Laurent 1000 5000 10000\nFONTANA Franck 1000 5000 10000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 10000\nGARCIA Romain 1000 5000 10000\nGEORGES Sebastien 1000 5000 10000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 10000\nGRANSART Serge 1000 5000 10000\nHENRY Camille 1000 5000 10000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 10000\nHERAUD Laurent 1000 5000 10000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 10000\nLE NUE  Jessica 1000 5000 10000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 10000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 10000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 10000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 10000\nPARE Alexandre 1000 5000 10000\nPAREDE Jean 1000 5000 10000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 10000\nROGER Adrien 1000 5000 10000\nROUVRE Camille 1000 5000 10000\nSANSAN Jean-Christophe 1000 5000 10000\nSNAPP Michel 1000 5000 10000\nLise\nMaxime\nFranckTRUFFET Lise 1000 5000 10000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 10000\nVASSEUR Franck 1000 5000 10000\nV ala  d\u00e9cision  n\u00b0 u 4 nov.  2024  du directeur  r\u00e9gional\n. > (contravention\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n\ndroits  et taxes  : Montant  des droits  et\n28uaniers)\n)romis  2 pas\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5igents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nIDi Yves\ne\n'LBUGUET  Valerie\nlicolasdroits\nLSdes\nChristel\nDaniel\nippe\nPhilippe\nFrederic\nChristie\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nLionel\nEric\nRomain\nThierry\nFabien\nBrigitte\nJAHID  Houssna\nPatricia\nMathieu\nMyriam\nChristophe\nFrederic\nRobert\nDenis\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHeleneAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/6 du 4 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional  LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention  et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nBELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000\nGOU Nicolas 3000 25000 150000\nMACHOVA Christel 3000 25000 150000\nMIGLIETTA Daniel 3000 25000 150000\nSIE Philippe 3000 25000 150000\nSIMON Philippe 3000 25000 150000\nSUZANNA Frederic 3000 25000 150000\nVIALATTE Christie 3000 25000 150000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000\nELIAS Julie 3000 25000 150000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 100000 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000 250000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000\nAVID Lionel 1000 5000 100000\nAZALBERT Eric 1000 5000 100000\nBANON Romain 1000 5000 100000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000\nDUPUIS Fabien 1000 5000 100000\nFALZON Brigitte 1000 5000 100000\nFAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000\nGIRARD Patricia 1000 5000 100000\nPETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000\nPUERTO Myriam 1000 5000 100000\nREROLLE Christophe 1000 5000 100000\nTIMEE Frederic 1000 5000 100000\nTRICARICO Robert 3000 25000 150000\nANE-LAURET Denis 3000 25000 150000\nBAROTIN Olivier 1000 5000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 5000 100000\nCASSAN Delphine 1000 5000 100000\nDODET Eric 1000 5000 100000\nELIAS Etienne 3000 25000 150000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000\nLaura\nChristophe\nGilles\nSandrine\nAurelien\nEliette\nFanny\nie-France\nJoel\nJeannette\nEric\nFabien\nAdrien\nSophie\nJSSA  Brahim\nNathalie\nFrederique\nincent\nOthilie\nSandra\nDominique\nJacques\nTherese\nVincent\nAudrey\nRichard\nMelanie\nViviane\nGerard\nChristine\nMaxe\nCatherine\nJocrisse\nFabienne\nSabine\nChristian\nClement\nCedric\nStephane\nLaurent\nAjib\nElian\nCedricFRETEUR Laura 1000 5000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000\nHUMBERT Gilles 1000 5000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 25000 150000\nLETONDOR Aurelien 1000 5000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 5000 100000\nLUCENA Fanny 1000 5000 100000\nMANET Marie-France 1000 5000 100000\nMEYER Joel 3000 25000 150000\nMONTIGNY Jeannette 1000 5000 100000\nPERONNE Eric 1000 5000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 5000 100000\nRODIER Adrien 1000 5000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 5000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 25000 150000\nYON Vincent 1000 5000 100000\nBOULIN Othilie 3000 25000 150000\nCOMOY Sandra 1000 5000 100000\nCROUZET Dominique 1000 5000 100000\nDURAND Jacques 1000 5000 100000\nFERRARA Therese 1000 5000 100000\nFINKBEINER Vincent 3000 25000 150000\nGAMBI Audrey 3000 25000 150000\nGARCIA Richard 1000 5000 100000\nLOZANO Melanie 1000 5000 100000\nMACHET Viviane 1000 5000 100000\nMACIA Gerard 1000 5000 100000\nMARTINEZ Christine 1000 5000 100000\nMIGEREL Maxe 1000 5000 100000\nPALLOT Catherine 1000 5000 100000\nPASTANT Jocrisse 1000 5000 100000\nQUARTIERO Fabienne 1000 5000 100000\nTISSEDRE Sabine 1000 5000 100000\nDECHOUX Christian 5000 50000 250000\nDELAGRANGE Clement 5000 50000 250000\nALOIR Cedric 1000 5000 100000\nARNAL Stephane 1000 5000 100000\nATTARD Laurent 1000 5000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 100000\nBERNABE Elian 1000 5000 100000\nBESSE Cedric 1000 5000 100000\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nRoselyne\nDavid\nAntoine\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\nn-Claude\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nruillaume\nClaude\nPascale\nelissa\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\ne-Claude\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nSerena\nDelphine\nEstelle\nJulien\nRemy\nFranckBOUSQUET Olivier 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000\nCAMBRES Mickael 3000 25000 150000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 100000\nCASSOU-LENS Roselyne 1000 5000 100000\nCASTELLO David 1000 5000 100000\nCHARDON Antoine 1000 5000 100000\nCLAUDON Eric 1000 5000 100000\nCLIMENT Michel 1000 5000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000\nDECROCK Thomas 3000 25000 150000\nDERCY Jean-Claude 1000 5000 100000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 100000\nFREZIL Valerie 3000 25000 150000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 100000\nGINESTE Claude 1000 5000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 100000\nKIM Melissa 1000 5000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 100000\nMENNESSON William 1000 5000 100000\nMUGUET Cedric 1000 5000 100000\nNABOS Marie-Claude 1000 5000 100000\nPOMMART David 1000 5000 100000\nRIDAO Yohann 1000 5000 100000\nROBIN Vincent 1000 5000 100000\nROUSSEL Romain 1000 5000 100000\nRUIZ Noelle 1000 5000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 100000\nSAUREL Davina 1000 5000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 100000\nSOLER Serena 1000 5000 100000\nTOTAL Delphine 1000 5000 100000\nURSULE Estelle 1000 5000 100000\nVERNIERES Julien 1000 5000 100000\nVILAREM Remy 1000 5000 100000\nALBANIAC Franck 1000 5000 100000\nCedric\nJerome\nPhilippe\nDavid\nPatricia\nstophe\nNathalie\nStephane\nSylvie\nSylvain\n\"BEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nNoemie\nJerome\nHedi\n[ohamed\nViolaine\nEddy\nVanessa\nPatrice\nLaila\nNathalie\nAnthonin\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nION  Oniharisoa\nFlorian\nDaniele\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nFrederic\nJose\nJulien\nOlivier\nDamienAMBLARD Cedric 1000 5000 100000\nAUBERT Jerome 1000 5000 100000\nBALESTER Philippe 1000 5000 100000\nBARUDLINO David 1000 5000 100000\nBENOIT Patricia 1000 5000 100000\nBIND Christophe 1000 5000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 100000\nBRETON Sylvie 1000 5000 100000\nBREUNE Sylvain 1000 5000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000\nDERIAS Hedi 1000 5000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 100000\nFACHE Violaine 1000 5000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 25000 150000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000\nLAOUNI Laila 1000 5000 100000\nLAURENZIO Nathalie 1000 5000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 100000\nMANCER Amar 1000 5000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000\nMOURCELY Camille 1000 5000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000\nPAUL EDSON Oniharisoa 1000 5000 100000\nPAVE Florian 1000 5000 100000\nPELERIN Daniele 1000 5000 100000\nPRIOULT Julien 1000 5000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000\nRUIZ Lucy 1000 5000 100000\nSADOINE Frederic 1000 5000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 100000\nTANCHE Olivier 1000 5000 100000\nTREUIL Damien 1000 5000 100000\nJeremy\nAlain\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamantha\nDidier\nTony\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\n'AR  Mohamed\nOlivier\nValerie\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\nEric\nMichele\nMyriam\nLoic\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nFrederique\n1e-Sophie\nMarine\nBenjamin\n3 Jean  Gabriel\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthonyTUTIN Jeremy 1000 5000 100000\nZAOUI Alain 1000 5000 100000\nALBA Thierry 1000 5000 100000\nARENALES Patrice 1000 5000 100000\nARENALES Alexandra 1000 5000 100000\nARNAUD Stephane 1000 5000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000\nCHAMP Didier 1000 5000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 100000\nDARDART Cedric 1000 5000 100000\nDARMON Jeff 1000 5000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 100000\nDURAND Thomas 1000 5000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 25000 150000\nGAVARD Valerie 1000 5000 100000\nGOHIER Christophe 1000 5000 100000\nGRARE Stephanie 1000 5000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 100000\nIRAILLES Marc 3000 25000 150000\nJACOUD Paul 3000 25000 150000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 100000\nPAPINI Eric 1000 5000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 100000\nSPARTA Myriam 1000 5000 100000\nTEYCHON Loic 1000 5000 100000\nTONNEL Josselin 1000 5000 100000\nVIALE Jeremy 1000 5000 100000\nAMISI Charly 1000 5000 100000\nANDRE Annick 1000 5000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 100000\nBOURGES Frederique 3000 25000 150000\nCARLO Anne-Sophie 1000 5000 100000\nCECCOTTI Marine 1000 5000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000\nDERROUCH Joris 1000 5000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000\nFONTANA Franck 1000 5000 100000\nFONTANA Laurent 1000 5000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 100000\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nSerge\nCamille\nNathalie\nLaurent\nC Argentina\n(UE  1\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nFranckGARCIA Romain 1000 5000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 25000 150000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 100000\nGRANSART Serge 1000 5000 100000\nHENRY Camille 1000 5000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 100000\nHERAUD Laurent 1000 5000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 100000\nLE NUE  Jessica 1000 5000 100000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 100000\nPARE Alexandre 1000 5000 100000\nPAREDE Jean 1000 5000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000\nROGER Adrien 1000 5000 100000\nROUVRE Camille 1000 5000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000\nSNAPP Michel 1000 5000 100000\nTRUFFET Lise 1000 5000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000\nVASSEUR Franck 1000 5000 100000\nVI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 > du\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n\u00ab 421  \u00bb (contravention  et d\u00e9lit  douaniers)\nde : Montant  de l'amende  n\naxes  : Montant  des droits  et )romis\ns : Montant2 pas\nles marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de124 du directeur\n5I LUCK  Yves\nlicolase\n'LBUGUET  ValerieeSdroits des\nChristel\nDaniel\nippe\nPhilippe\nFrederic\nChristie\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nLionel\nEric\nRomain\nThierry\nFabien\nBrigitte\nJAHID  Houssna\nPatricia\nMathieu\nMyriam\nChristophe\nFrederic\nRobert\nDenis\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHeleneAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/6 du  4 nov. 2024 du directeur  r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur  des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nBELTRAN DELBUGUET Valerie 3000 25000 150000\nGOU Nicolas 3000 25000 150000\nMACHOVA Christel 3000 25000 150000\nMIGLIETTA Daniel 3000 25000 150000\nSIE Philippe 3000 25000 150000\nSIMON Philippe 3000 25000 150000\nSUZANNA Frederic 3000 25000 150000\nVIALATTE Christie 3000 25000 150000\nBOUSQUET Adeline 1000 5000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 5000 100000\nELIAS Julie 3000 25000 150000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 100000 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000 250000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000 250000\nAVID Lionel 1000 5000 100000\nAZALBERT Eric 1000 5000 100000\nBANON Romain 1000 5000 100000\nDOMINGUEZ Thierry 1000 5000 100000\nDUPUIS Fabien 1000 5000 100000\nFALZON Brigitte 1000 5000 100000\nFAYE MOUJAHID Houssna 1000 5000 100000\nGIRARD Patricia 1000 5000 100000\nPETTINOTTI Mathieu 1000 5000 100000\nPUERTO Myriam 1000 5000 100000\nREROLLE Christophe 1000 5000 100000\nTIMEE Frederic 1000 5000 100000\nTRICARICO Robert 3000 25000 150000\nANE-LAURET Denis 3000 25000 150000\nBAROTIN Olivier 1000 5000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 5000 100000\nCASSAN Delphine 1000 5000 100000\nDODET Eric 1000 5000 100000\nELIAS Etienne 3000 25000 150000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 25000 150000\nLaura\nChristophe\nGilles\nSandrine\nAurelien\nEliette\nFanny\nie-France\nJoel\nJeannette\nEric\nFabien\nAdrien\nSophie\nJSSA  Brahim\nNathalie\nFrederique\nincent\nOthilie\nSandra\nDominique\nJacques\nTherese\nVincent\nAudrey\nRichard\nMelanie\nViviane\nGerard\nChristine\nMaxe\nCatherine\nJocrisse\nFabienne\nSabine\nChristian\nClement\nCedric\nStephane\nLaurent\nAjib\nElian\nCedricFRETEUR Laura 1000 5000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 25000 150000\nHUMBERT Gilles 1000 5000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 25000 150000\nLETONDOR Aurelien 1000 5000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 5000 100000\nLUCENA Fanny 1000 5000 100000\nMANET Marie-France 1000 5000 100000\nMEYER Joel 3000 25000 150000\nMONTIGNY Jeannette 1000 5000 100000\nPERONNE Eric 1000 5000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 5000 100000\nRODIER Adrien 1000 5000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 5000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 5000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 5000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 25000 150000\nYON Vincent 1000 5000 100000\nBOULIN Othilie 3000 25000 150000\nCOMOY Sandra 1000 5000 100000\nCROUZET Dominique 1000 5000 100000\nDURAND Jacques 1000 5000 100000\nFERRARA Therese 1000 5000 100000\nFINKBEINER Vincent 3000 25000 150000\nGAMBI Audrey 3000 25000 150000\nGARCIA Richard 1000 5000 100000\nLOZANO Melanie 1000 5000 100000\nMACHET Viviane 1000 5000 100000\nMACIA Gerard 1000 5000 100000\nMARTINEZ Christine 1000 5000 100000\nMIGEREL Maxe 1000 5000 100000\nPALLOT Catherine 1000 5000 100000\nPASTANT Jocrisse 1000 5000 100000\nQUARTIERO Fabienne 1000 5000 100000\nTISSEDRE Sabine 1000 5000 100000\nDECHOUX Christian 5000 50000 250000\nDELAGRANGE Clement 5000 50000 250000\nALOIR Cedric 1000 5000 100000\nARNAL Stephane 1000 5000 100000\nATTARD Laurent 1000 5000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 5000 100000\nBERNABE Elian 1000 5000 100000\nBESSE Cedric 1000 5000 100000\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nRoselyne\nDavid\nAntoine\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\nn-Claude\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nruillaume\nClaude\nPascale\nelissa\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\ne-Claude\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nSerena\nDelphine\nEstelle\nJulien\nRemy\nFranckBOUSQUET Olivier 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 25000 150000\nCAMBRES Mickael 3000 25000 150000\nCASSAN Emmanuel 1000 5000 100000\nCASSOU-LENS Roselyne 1000 5000 100000\nCASTELLO David 1000 5000 100000\nCHARDON Antoine 1000 5000 100000\nCLAUDON Eric 1000 5000 100000\nCLIMENT Michel 1000 5000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 5000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 5000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 5000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 5000 100000\nDECROCK Thomas 3000 25000 150000\nDERCY Jean-Claude 1000 5000 100000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 5000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 5000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 5000 100000\nFREZIL Valerie 3000 25000 150000\nGADILLE Alexandre 1000 5000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 5000 100000\nGINESTE Claude 1000 5000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 5000 100000\nKIM Melissa 1000 5000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 5000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 5000 100000\nMENNESSON William 1000 5000 100000\nMUGUET Cedric 1000 5000 100000\nNABOS Marie-Claude 1000 5000 100000\nPOMMART David 1000 5000 100000\nRIDAO Yohann 1000 5000 100000\nROBIN Vincent 1000 5000 100000\nROUSSEL Romain 1000 5000 100000\nRUIZ Noelle 1000 5000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 5000 100000\nSAUREL Davina 1000 5000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 5000 100000\nSOLER Serena 1000 5000 100000\nTOTAL Delphine 1000 5000 100000\nURSULE Estelle 1000 5000 100000\nVERNIERES Julien 1000 5000 100000\nVILAREM Remy 1000 5000 100000\nALBANIAC Franck 1000 5000 100000\nCedric\nJerome\nPhilippe\nDavid\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nSylvie\nSylvain\n\"BEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nNoemie\nJerome\nHedi\n[ohamed\nViolaine\nEddy\nVanessa\nPatrice\nLaila\nNathalie\nAnthonin\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\nION  Oniharisoa\nFlorian\nDaniele\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nFrederic\nJose\nJulien\nOlivier\nDamienAMBLARD Cedric 1000 5000 100000\nAUBERT Jerome 1000 5000 100000\nBALESTER Philippe 1000 5000 100000\nBARUDLINO David 1000 5000 100000\nBENOIT Patricia 1000 5000 100000\nBIND Christophe 1000 5000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 5000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 5000 100000\nBRETON Sylvie 1000 5000 100000\nBREUNE Sylvain 1000 5000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 5000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 5000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 5000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 5000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 5000 100000\nDERIAS Hedi 1000 5000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 5000 100000\nFACHE Violaine 1000 5000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 25000 150000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 5000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 25000 150000\nLAOUNI Laila 1000 5000 100000\nLAURENZIO Nathalie 1000 5000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 5000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 5000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 5000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 5000 100000\nMANCER Amar 1000 5000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 5000 100000\nMOURCELY Camille 1000 5000 100000\nOUNEJMA Yassine 1000 5000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 25000 150000\nPAUL EDSON Oniharisoa 1000 5000 100000\nPAVE Florian 1000 5000 100000\nPELERIN Daniele 1000 5000 100000\nPRIOULT Julien 1000 5000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 5000 100000\nRUIZ Lucy 1000 5000 100000\nSADOINE Frederic 1000 5000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 5000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 5000 100000\nTANCHE Olivier 1000 5000 100000\nTREUIL Damien 1000 5000 100000\nJeremy\nAlain\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamantha\nDidier\nTony\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\n'AR  Mohamed\nOlivier\nValerie\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\nEric\nMichele\nMyriam\nLoic\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nFrederique\n1e-Sophie\nMarine\nBenjamin\n3 Jean  Gabriel\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthonyTUTIN Jeremy 1000 5000 100000\nZAOUI Alain 1000 5000 100000\nALBA Thierry 1000 5000 100000\nARENALES Patrice 1000 5000 100000\nARENALES Alexandra 1000 5000 100000\nARNAUD Stephane 1000 5000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 5000 100000\nCHAMP Didier 1000 5000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 5000 100000\nDARDART Cedric 1000 5000 100000\nDARMON Jeff 1000 5000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 5000 100000\nDURAND Thomas 1000 5000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 5000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 25000 150000\nGAVARD Valerie 1000 5000 100000\nGOHIER Christophe 1000 5000 100000\nGRARE Stephanie 1000 5000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 5000 100000\nIRAILLES Marc 3000 25000 150000\nJACOUD Paul 3000 25000 150000\nMOLOGNI Manon 1000 5000 100000\nPAPINI Eric 1000 5000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 5000 100000\nSPARTA Myriam 1000 5000 100000\nTEYCHON Loic 1000 5000 100000\nTONNEL Josselin 1000 5000 100000\nVIALE Jeremy 1000 5000 100000\nAMISI Charly 1000 5000 100000\nANDRE Annick 1000 5000 100000\nBAKHROU Mourad 1000 5000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 5000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 5000 100000\nBOURGES Frederique 3000 25000 150000\nCARLO Anne-Sophie 1000 5000 100000\nCECCOTTI Marine 1000 5000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 5000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 5000 100000\nDERROUCH Joris 1000 5000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 5000 100000\nFONTANA Laurent 1000 5000 100000\nFONTANA Franck 1000 5000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 5000 100000\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nSerge\nCamille\nLaurent\nNathalie\nC Argentina\n(UE  1\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nFranckGARCIA Romain 1000 5000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 25000 150000\nGERVAIS Geraldine 1000 5000 100000\nGRANSART Serge 1000 5000 100000\nHENRY Camille 1000 5000 100000\nHERAUD Laurent 1000 5000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 5000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 5000 100000\nLE NUE  Jessica 1000 5000 100000\nLOORIUS Emmanuel 1000 5000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 5000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 5000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 5000 100000\nPARE Alexandre 1000 5000 100000\nPAREDE Jean 1000 5000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 5000 100000\nROGER Adrien 1000 5000 100000\nROUVRE Camille 1000 5000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 25000 150000\nSNAPP Michel 1000 5000 100000\nTRUFFET Lise 1000 5000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 5000 100000\nVASSEUR Franck 1000 5000 100000\nVII  a la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n0D\n2Sv. 2024  du\n| >\u00bb (contrefacon)\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de\nles marchandises  de fraude  n'exc\u00e8der r\u00e9gional  LUCK  Yves\n5\nde l'amendedes\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nChristophe\nRobert\nDenis\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHelene\nLaura\nChristophe\nGilles\nSandrine\nAurelien\nEliette\nFanny\nie-France\nJoel\nJeannette\nEric\nFabien\nAdrien\nSophie\nJSSA  Brahim\nNathalie\nFrederique\nincent\nOthilie\nSandra\nDominiqueAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du  4 nov. 2024 du  directeur r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nBOUSQUET Adeline 1000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 100000\nELIAS Julie 3000 200000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 600000\nCABELLO Muriel 5000 400000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 400000\nREROLLE Christophe 1000 100000\nTRICARICO Robert 3000 200000\nANE-LAURET Denis 3000 200000\nBAROTIN Olivier 1000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 100000\nCASSAN Delphine 1000 100000\nDODET Eric 1000 100000\nELIAS Etienne 3000 200000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 200000\nFRETEUR Laura 1000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 200000\nHUMBERT Gilles 1000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 200000\nLETONDOR Aurelien 1000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 100000\nLUCENA Fanny 1000 100000\nMANET Marie-France 1000 100000\nMEYER Joel 3000 200000\nMONTIGNY Jeannette 1000 100000\nPERONNE Eric 1000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 100000\nRODIER Adrien 1000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 200000\nYON Vincent 1000 100000\nBOULIN Othilie 3000 200000\nCOMOY Sandra 1000 100000\nCROUZET Dominique 1000 100000\nVincent\nAudrey\nMelanie\nCatherine\nFabienne\nChristian\nClement\nCedric\nStephane\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nRoselyne\nDavid\nAntoine\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\nn-Claude\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nruillaume\nClaude\nPascale\nelissa\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\ne-Claude\nDavidFINKBEINER Vincent 3000 200000\nGAMBI Audrey 3000 200000\nLOZANO Melanie 1000 100000\nPALLOT Catherine 1000 100000\nQUARTIERO Fabienne 1000 100000\nDECHOUX Christian 5000 400000\nDELAGRANGE Clement 5000 400000\nALOIR Cedric 1000 100000\nARNAL Stephane 1000 100000\nATTARD Laurent 1000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 100000\nBERNABE Elian 1000 100000\nBESSE Cedric 1000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 200000\nCAMBRES Mickael 3000 200000\nCASSAN Emmanuel 1000 100000\nCASSOU-LENS Roselyne 1000 100000\nCASTELLO David 1000 100000\nCHARDON Antoine 1000 100000\nCLAUDON Eric 1000 100000\nCLIMENT Michel 1000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 100000\nDECROCK Thomas 3000 200000\nDERCY Jean-Claude 1000 100000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 100000\nFREZIL Valerie 3000 200000\nGADILLE Alexandre 1000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 100000\nGINESTE Claude 1000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 100000\nKIM Melissa 1000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 100000\nMENNESSON William 1000 100000\nMUGUET Cedric 1000 100000\nNABOS Marie-Claude 1000 100000\nPOMMART David 1000 100000\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nSerena\nDelphine\nEstelle\nJulien\nRemy\nFranck\nCedric\nJerome\nPhilippe\nDavid\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nSylvie\nSylvain\n\"BEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nNoemie\nJerome\nHedi\n[ohamed\nViolaine\nEddy\nVanessa\nPatrice\nLaila\nNathalie\nAnthonin\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nCamilleRIDAO Yohann 1000 100000\nROBIN Vincent 1000 100000\nROUSSEL Romain 1000 100000\nRUIZ Noelle 1000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 100000\nSAUREL Davina 1000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 100000\nSOLER Serena 1000 100000\nTOTAL Delphine 1000 100000\nURSULE Estelle 1000 100000\nVERNIERES Julien 1000 100000\nVILAREM Remy 1000 100000\nALBANIAC Franck 1000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 100000\nAUBERT Jerome 1000 100000\nBALESTER Philippe 1000 100000\nBARUDLINO David 1000 100000\nBENOIT Patricia 1000 100000\nBIND Christophe 1000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 100000\nBRETON Sylvie 1000 100000\nBREUNE Sylvain 1000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 100000\nDERIAS Hedi 1000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 100000\nFACHE Violaine 1000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 200000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 200000\nLAOUNI Laila 1000 100000\nLAURENZIO Nathalie 1000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 100000\nMANCER Amar 1000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000\nMOURCELY Camille 1000 100000\nYassine\nCHAMP  Joelle\nON  Oniharisoa\nFlorian\nDaniele\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nFrederic\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nJeremy\nAlain\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nSamantha\nDidier\nTony\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\n'AR  Mohamed\nOlivier\nValerie\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\nEric\nMichele\nMyriam\nLoic\nJosselin\nJeremy\nAnnickOUNEJMA Yassine 1000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000\nPAUL EDSON Oniharisoa 1000 100000\nPAVE Florian 1000 100000\nPELERIN Daniele 1000 100000\nPRIOULT Julien 1000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000\nRUIZ Lucy 1000 100000\nSADOINE Frederic 1000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 100000\nTANCHE Olivier 1000 100000\nTREUIL Damien 1000 100000\nTUTIN Jeremy 1000 100000\nZAOUI Alain 1000 100000\nALBA Thierry 1000 100000\nARENALES Alexandra 1000 100000\nARENALES Patrice 1000 100000\nARNAUD Stephane 1000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 100000\nCHAMP Didier 1000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 100000\nDARDART Cedric 1000 100000\nDARMON Jeff 1000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 100000\nDURAND Thomas 1000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 200000\nGAVARD Valerie 1000 100000\nGOHIER Christophe 1000 100000\nGRARE Stephanie 1000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 100000\nIRAILLES Marc 3000 200000\nJACOUD Paul 3000 200000\nMOLOGNI Manon 1000 100000\nPAPINI Eric 1000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 100000\nSPARTA Myriam 1000 100000\nTEYCHON Loic 1000 100000\nTONNEL Josselin 1000 100000\nVIALE Jeremy 1000 100000\nAMISI Charly 1000 100000\nANDRE Annick 1000 100000\nMourad\nmanuelle\nJerome\nFrederique\nie-Sophie\nMarine\nBenjamin\n) Jean  Gabriel\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nSerge\nCamille\nLaurent\nNathalie\nC Argentina\n(UE  1\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nFranckBAKHROU Mourad 1000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 100000\nBOURGES Frederique 3000 200000\nCARLO Anne-Sophie 1000 100000\nCECCOTTI Marine 1000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 100000\nDERROUCH Joris 1000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000\nFONTANA Franck 1000 100000\nFONTANA Laurent 1000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 100000\nGARCIA Romain 1000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 200000\nGERVAIS Geraldine 1000 100000\nGRANSART Serge 1000 100000\nHENRY Camille 1000 100000\nHERAUD Laurent 1000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 100000\nLE NUE  Jessica 1000 100000\nLOORIUS Emmanuel 1000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 100000\nPARE Alexandre 1000 100000\nPAREDE Jean 1000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 100000\nROGER Adrien 1000 100000\nROUVRE Camille 1000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 200000\nSNAPP Michel 1000 100000\nTRUFFET Lise 1000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 100000\nVASSEUR Franck 1000 100000\nvil\n\u00ab421  \u00bb (contrefacon)\nsnde  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de\ns : Montant les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de1\u00b0 2024/6  du 4 nov.  2024  du directeur  r\u00e9gional\n; des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n5i Yves\nde l'amendedes\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nChristophe\nRobert\nDenis\nOlivier\nSylvain\nDelphine\nEric\nEtienne\nHelene\nLaura\nChristophe\nGilles\nSandrine\nAurelien\nEliette\nFanny\nie-France\nJoel\nJeannette\nEric\nFabien\nAdrien\nSophie\nJSSA  Brahim\nNathalie\nFrederique\nincent\nOthilie\nSandra\nDominiqueAnnexe VIII  \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du 4 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional  LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nBOUSQUET Adeline 1000 100000\nLAMADJI Rodrigue 1000 100000\nELIAS Julie 3000 200000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 600000\nCABELLO Muriel 5000 400000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 400000\nREROLLE Christophe 1000 100000\nTRICARICO Robert 3000 200000\nANE-LAURET Denis 3000 200000\nBAROTIN Olivier 1000 100000\nBOURREL Sylvain 1000 100000\nCASSAN Delphine 1000 100000\nDODET Eric 1000 100000\nELIAS Etienne 3000 200000\nELIKESSIKIAN Helene 3000 200000\nFRETEUR Laura 1000 100000\nFROEHLICHER Christophe 3000 200000\nHUMBERT Gilles 1000 100000\nJACQUET Sandrine 3000 200000\nLETONDOR Aurelien 1000 100000\nLEZAIS Eliette 1000 100000\nLUCENA Fanny 1000 100000\nMANET Marie-France 1000 100000\nMEYER Joel 3000 200000\nMONTIGNY Jeannette 1000 100000\nPERONNE Eric 1000 100000\nPUCCETTI Fabien 1000 100000\nRODIER Adrien 1000 100000\nSANTISTEBAN Sophie 1000 100000\nSIDI MOUSSA Brahim 1000 100000\nSUAREZ Nathalie 1000 100000\nTUFFERY Frederique 3000 200000\nYON Vincent 1000 100000\nBOULIN Othilie 3000 200000\nCOMOY Sandra 1000 100000\nCROUZET Dominique 1000 100000\nVincent\nAudrey\nMelanie\nCatherine\nFabienne\nChristian\nClement\nCedric\nStephane\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nimmanuel\nRoselyne\nDavid\nAntoine\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\nn-Claude\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nruillaume\nClaude\nPascale\nelissa\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\ne-Claude\nDavidFINKBEINER Vincent 3000 200000\nGAMBI Audrey 3000 200000\nLOZANO Melanie 1000 100000\nPALLOT Catherine 1000 100000\nQUARTIERO Fabienne 1000 100000\nDECHOUX Christian 5000 400000\nDELAGRANGE Clement 5000 400000\nALOIR Cedric 1000 100000\nARNAL Stephane 1000 100000\nATTARD Laurent 1000 100000\nBENGHERADA Ajib 1000 100000\nBERNABE Elian 1000 100000\nBESSE Cedric 1000 100000\nBOUSQUET Olivier 1000 100000\nBRUN Marie-Christine 3000 200000\nCAMBRES Mickael 3000 200000\nCASSAN Emmanuel 1000 100000\nCASSOU-LENS Roselyne 1000 100000\nCASTELLO David 1000 100000\nCHARDON Antoine 1000 100000\nCLAUDON Eric 1000 100000\nCLIMENT Michel 1000 100000\nCOASSIN Godefroy 1000 100000\nCOLMANT Vincent 1000 100000\nCORNEILLE Sebastien 1000 100000\nDA ROCHA LOPES Remi 1000 100000\nDECROCK Thomas 3000 200000\nDERCY Jean-Claude 1000 100000\nDOLCE DANJARD Isabelle 1000 100000\nDUBOIS Joelle 1000 100000\nFARGIER Aurelie 1000 100000\nFREZIL Valerie 3000 200000\nGADILLE Alexandre 1000 100000\nGEHAN Guillaume 1000 100000\nGINESTE Claude 1000 100000\nGRIMAUD Pascale 1000 100000\nKIM Melissa 1000 100000\nLEMSIAD Ahmed 1000 100000\nLUTGEN Stephane 1000 100000\nMENNESSON William 1000 100000\nMUGUET Cedric 1000 100000\nNABOS Marie-Claude 1000 100000\nPOMMART David 1000 100000\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nSerena\nDelphine\nEstelle\nJulien\nRemy\nFranck\nCedric\nJerome\nPhilippe\nDavid\nPatricia\nstophe\nNathalie\nStephane\nSylvie\nSylvain\n\"BEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nNoemie\nJerome\nHedi\n[ohamed\nViolaine\nEddy\nVanessa\nPatrice\nLaila\nNathalie\nAnthonin\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nCamilleRIDAO Yohann 1000 100000\nROBIN Vincent 1000 100000\nROUSSEL Romain 1000 100000\nRUIZ Noelle 1000 100000\nSAINT JORE Cedric 1000 100000\nSAUREL Davina 1000 100000\nSERRANO Stephanie 1000 100000\nSOLER Serena 1000 100000\nTOTAL Delphine 1000 100000\nURSULE Estelle 1000 100000\nVERNIERES Julien 1000 100000\nVILAREM Remy 1000 100000\nALBANIAC Franck 1000 100000\nAMBLARD Cedric 1000 100000\nAUBERT Jerome 1000 100000\nBALESTER Philippe 1000 100000\nBARUDLINO David 1000 100000\nBENOIT Patricia 1000 100000\nBIND Christophe 1000 100000\nBOUCHER Nathalie 1000 100000\nBOUCHER Stephane 1000 100000\nBRETON Sylvie 1000 100000\nBREUNE Sylvain 1000 100000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 1000 100000\nBRUN Marie-Helene 1000 100000\nCARRASCO Sebastien 1000 100000\nDELAUNAY Noemie 1000 100000\nDEMBREVILLE Jerome 1000 100000\nDERIAS Hedi 1000 100000\nDIGINI Mohamed 1000 100000\nFACHE Violaine 1000 100000\nGUILLOT Eddy 3000 200000\nJOUSSEAUME Vanessa 1000 100000\nKANNENGIESSER Patrice 3000 200000\nLAOUNI Laila 1000 100000\nLAURENZIO Nathalie 1000 100000\nLECLEIRE Anthonin 1000 100000\nLEFEBVRE Christelle 1000 100000\nLOKBANI Sandra 1000 100000\nMAJOREL Frederic 1000 100000\nMANCER Amar 1000 100000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 1000 100000\nMOURCELY Camille 1000 100000\nYassine\nCHAMP  Joelle\nON  Oniharisoa\nFlorian\nDaniele\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nFrederic\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nJeremy\nAlain\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nSamantha\nDidier\nTony\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\n'AR  Mohamed\nOlivier\nValerie\n\"hristophe\nitephanie\nMarc\nPaul\nManon\nEric\nMichele\nMyriam\nLoic\nJosselin\nJeremy\nAnnickOUNEJMA Yassine 1000 100000\nPASCUAL CHAMP Joelle 3000 200000\nPAUL EDSON Oniharisoa 1000 100000\nPAVE Florian 1000 100000\nPELERIN Daniele 1000 100000\nPRIOULT Julien 1000 100000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 1000 100000\nRUIZ Lucy 1000 100000\nSADOINE Frederic 1000 100000\nSANTULARIA Jose 1000 100000\nSOUTOUL Julien 1000 100000\nTANCHE Olivier 1000 100000\nTREUIL Damien 1000 100000\nTUTIN Jeremy 1000 100000\nZAOUI Alain 1000 100000\nALBA Thierry 1000 100000\nARENALES Alexandra 1000 100000\nARENALES Patrice 1000 100000\nARNAUD Stephane 1000 100000\nBOUSQUIE Samantha 1000 100000\nCHAMP Didier 1000 100000\nCHAUVEAU Tony 1000 100000\nDARDART Cedric 1000 100000\nDARMON Jeff 1000 100000\nDUCHESNE Maryline 1000 100000\nDURAND Thomas 1000 100000\nEL RHAZZAR Mohamed 1000 100000\nFLINOIS Olivier 3000 200000\nGAVARD Valerie 1000 100000\nGOHIER Christophe 1000 100000\nGRARE Stephanie 1000 100000\nHERNANDEZ Francois 1000 100000\nIRAILLES Marc 3000 200000\nJACOUD Paul 3000 200000\nMOLOGNI Manon 1000 100000\nPAPINI Eric 1000 100000\nSCHAETZLE Michele 1000 100000\nSPARTA Myriam 1000 100000\nTEYCHON Loic 1000 100000\nTONNEL Josselin 1000 100000\nVIALE Jeremy 1000 100000\nAMISI Charly 1000 100000\nANDRE Annick 1000 100000\nMourad\nmanuelle\nJerome\nFrederique\nie-Sophie\nMarine\nBenjamin\n) Jean  Gabriel\nJoris\nElisa\nFranck\nLaurent\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nSerge\nCamille\nNathalie\nLaurent\nC Argentina\n(UE  1\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLise\nMaxime\nFranckBAKHROU Mourad 1000 100000\nBLAISE Emmanuelle 1000 100000\nBOIREAU Jerome 1000 100000\nBOURGES Frederique 3000 200000\nCARLO Anne-Sophie 1000 100000\nCECCOTTI Marine 1000 100000\nCOUVELARD Benjamin 1000 100000\nDAL BO Jean Gabriel 1000 100000\nDERROUCH Joris 1000 100000\nFARNIER-VIGIER Elisa 1000 100000\nFONTANA Franck 1000 100000\nFONTANA Laurent 1000 100000\nFRAYSSE Anthony 1000 100000\nGARCIA Romain 1000 100000\nGEORGES Sebastien 3000 200000\nGERVAIS Geraldine 1000 100000\nGRANSART Serge 1000 100000\nHENRY Camille 1000 100000\nHERAUD Nathalie 1000 100000\nHERAUD Laurent 1000 100000\nLE BAYEC Argentina 1000 100000\nLE NUE  Jessica 1000 100000\nLOORIUS Emmanuel 1000 100000\nMAURIN Nicolas 1000 100000\nOUANNOU Bachir 1000 100000\nPALERMINI Frederic 1000 100000\nPARE Alexandre 1000 100000\nPAREDE Jean 1000 100000\nPLANCHETTE Tanguy 1000 100000\nROGER Adrien 1000 100000\nROUVRE Camille 1000 100000\nSANSAN Jean-Christophe 3000 200000\nSNAPP Michel 1000 100000\nTRUFFET Lise 1000 100000\nTUCHSCHERER Maxime 1000 100000\nVASSEUR Franck 1000 100000\nIX \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 > du 24 du directeur  I LUCK  Yves\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\n+, \u00ab 421  \u00bb (argent\namende  : Montant  de l'amende  n 5\n>: les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nts), les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nliquide\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nChristian\nClement\nCedric\nStephane\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nmmanuel\nRoselyne\nDavid\nAntoine\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\nn-Claude\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nruillaumeAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/6 du  4 nov. 2024 du directeur  r\u00e9gional LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent  liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent liquide\nBOUSQUET Adeline 2000 20000\nLAMADJI Rodrigue 2000 20000\nELIAS Julie 4000 40000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000\nDECHOUX Christian 5000 50000\nDELAGRANGE Clement 5000 50000\nALOIR Cedric 2000 20000\nARNAL Stephane 2000 20000\nATTARD Laurent 2000 20000\nBENGHERADA Ajib 2000 20000\nBERNABE Elian 2000 20000\nBESSE Cedric 2000 20000\nBOUSQUET Olivier 2000 20000\nBRUN Marie-Christine 4000 40000\nCAMBRES Mickael 4000 40000\nCASSAN Emmanuel 2000 20000\nCASSOU-LENS Roselyne 2000 20000\nCASTELLO David 2000 20000\nCHARDON Antoine 2000 20000\nCLAUDON Eric 2000 20000\nCLIMENT Michel 2000 20000\nCOASSIN Godefroy 2000 20000\nCOLMANT Vincent 2000 20000\nCORNEILLE Sebastien 2000 20000\nDA ROCHA LOPES Remi 2000 20000\nDECROCK Thomas 4000 40000\nDERCY Jean-Claude 2000 20000\nDOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000\nDUBOIS Joelle 2000 20000\nFARGIER Aurelie 2000 20000\nFREZIL Valerie 4000 40000\nGADILLE Alexandre 2000 20000\nGEHAN Guillaume 2000 20000\nClaude\nPascale\nelissa\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\ne-Claude\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nSerena\nDelphine\nEstelle\nJulien\nRemy\nFranck\nCedric\nJerome\nPhilippe\nDavid\nPatricia\nstophe\nStephane\nNathalie\nSylvie\nSylvain\n\"BEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nNoemie\nJerome\nHedi\n[ohamed\nViolaine\nEddy\nVanessa\nPatriceGINESTE Claude 2000 20000\nGRIMAUD Pascale 2000 20000\nKIM Melissa 2000 20000\nLEMSIAD Ahmed 2000 20000\nLUTGEN Stephane 2000 20000\nMENNESSON William 2000 20000\nMUGUET Cedric 2000 20000\nNABOS Marie-Claude 2000 20000\nPOMMART David 2000 20000\nRIDAO Yohann 2000 20000\nROBIN Vincent 2000 20000\nROUSSEL Romain 2000 20000\nRUIZ Noelle 2000 20000\nSAINT JORE Cedric 2000 20000\nSAUREL Davina 2000 20000\nSERRANO Stephanie 2000 20000\nSOLER Serena 2000 20000\nTOTAL Delphine 2000 20000\nURSULE Estelle 2000 20000\nVERNIERES Julien 2000 20000\nVILAREM Remy 2000 20000\nALBANIAC Franck 2000 20000\nAMBLARD Cedric 2000 20000\nAUBERT Jerome 2000 20000\nBALESTER Philippe 2000 20000\nBARUDLINO David 2000 20000\nBENOIT Patricia 2000 20000\nBIND Christophe 2000 20000\nBOUCHER Stephane 2000 20000\nBOUCHER Nathalie 2000 20000\nBRETON Sylvie 2000 20000\nBREUNE Sylvain 2000 20000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000\nBRUN Marie-Helene 2000 20000\nCARRASCO Sebastien 2000 20000\nDELAUNAY Noemie 2000 20000\nDEMBREVILLE Jerome 2000 20000\nDERIAS Hedi 2000 20000\nDIGINI Mohamed 2000 20000\nFACHE Violaine 2000 20000\nGUILLOT Eddy 4000 40000\nJOUSSEAUME Vanessa 2000 20000\nKANNENGIESSER Patrice 4000 40000\nLaila\nNathalie\nAnthonin\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\n1ON  Oniharisoa\nFlorian\nDaniele\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nFrederic\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nJeremy\nAlain\nThierry\nAlexandra\nPatrice\nStephane\nSamantha\nDidier\nTony\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\n'AR  Mohamed\nOlivier\nValerie\n~hristophe\nitephanie\nMarc\nPaulLAOUNI Laila 2000 20000\nLAURENZIO Nathalie 2000 20000\nLECLEIRE Anthonin 2000 20000\nLEFEBVRE Christelle 2000 20000\nLOKBANI Sandra 2000 20000\nMAJOREL Frederic 2000 20000\nMANCER Amar 2000 20000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000\nMOURCELY Camille 2000 20000\nOUNEJMA Yassine 2000 20000\nPASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000\nPAUL EDSON Oniharisoa 2000 20000\nPAVE Florian 2000 20000\nPELERIN Daniele 2000 20000\nPRIOULT Julien 2000 20000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000\nRUIZ Lucy 2000 20000\nSADOINE Frederic 2000 20000\nSANTULARIA Jose 2000 20000\nSOUTOUL Julien 2000 20000\nTANCHE Olivier 2000 20000\nTREUIL Damien 2000 20000\nTUTIN Jeremy 2000 20000\nZAOUI Alain 2000 20000\nALBA Thierry 2000 20000\nARENALES Alexandra 2000 20000\nARENALES Patrice 2000 20000\nARNAUD Stephane 2000 20000\nBOUSQUIE Samantha 2000 20000\nCHAMP Didier 2000 20000\nCHAUVEAU Tony 2000 20000\nDARDART Cedric 2000 20000\nDARMON Jeff 2000 20000\nDUCHESNE Maryline 2000 20000\nDURAND Thomas 2000 20000\nEL RHAZZAR Mohamed 2000 20000\nFLINOIS Olivier 4000 40000\nGAVARD Valerie 2000 20000\nGOHIER Christophe 2000 20000\nGRARE Stephanie 2000 20000\nHERNANDEZ Francois 2000 20000\nIRAILLES Marc 4000 40000\nJACOUD Paul 4000 40000\nManon\nEric\nMichele\nMyriam\nLoic\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nFrederique\nie-Sophie\nMarine\nBenjamin\n) Jean  Gabriel\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nSerge\nCamille\nNathalie\nLaurent\nC Argentina\n(UE  1\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLiseMOLOGNI Manon 2000 20000\nPAPINI Eric 2000 20000\nSCHAETZLE Michele 2000 20000\nSPARTA Myriam 2000 20000\nTEYCHON Loic 2000 20000\nTONNEL Josselin 2000 20000\nVIALE Jeremy 2000 20000\nAMISI Charly 2000 20000\nANDRE Annick 2000 20000\nBAKHROU Mourad 2000 20000\nBLAISE Emmanuelle 2000 20000\nBOIREAU Jerome 2000 20000\nBOURGES Frederique 4000 40000\nCARLO Anne-Sophie 2000 20000\nCECCOTTI Marine 2000 20000\nCOUVELARD Benjamin 2000 20000\nDAL BO Jean Gabriel 2000 20000\nDERROUCH Joris 2000 20000\nFARNIER-VIGIER Elisa 2000 20000\nFONTANA Laurent 2000 20000\nFONTANA Franck 2000 20000\nFRAYSSE Anthony 2000 20000\nGARCIA Romain 2000 20000\nGEORGES Sebastien 4000 40000\nGERVAIS Geraldine 2000 20000\nGRANSART Serge 2000 20000\nHENRY Camille 2000 20000\nHERAUD Nathalie 2000 20000\nHERAUD Laurent 2000 20000\nLE BAYEC Argentina 2000 20000\nLE NUE  Jessica 2000 20000\nLOORIUS Emmanuel 2000 20000\nMAURIN Nicolas 2000 20000\nOUANNOU Bachir 2000 20000\nPALERMINI Frederic 2000 20000\nPARE Alexandre 2000 20000\nPAREDE Jean 2000 20000\nPLANCHETTE Tanguy 2000 20000\nROGER Adrien 2000 20000\nROUVRE Camille 2000 20000\nSANSAN Jean-Christophe 4000 40000\nSNAPP Michel 2000 20000\nTRUFFET Lise 2000 20000\nMaxime\nFranckTUCHSCHERER Maxime 2000 20000\nVASSEUR Franck 2000 20000\nX \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 u 4 nov.  2024  du directeur  r\u00e9gional  { Yves\nigents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nIN \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nrende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\nles esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\n, les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nAdeline\nRodrigue\nJulie\nLudovic\nMuriel\nLudovic\nChristian\nClement\nCedric\nStephane\nLaurent\nAjib\nElian\nCedric\nOlivier\naristine\nMickael\nmmanuel\nRoselyne\nDavid\nAntoine\nEric\nMichel\nGodefroy\nVincent\nSebastien\n'HA  LOPES  Remi\nThomas\nn-Claude\n\\NJARD  Isabelle\nJoelle\nAurelie\nValerie\nAlexandre\nruillaumeAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/6 du 4 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional  LUCK Yves\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nomMontant de \nl'amendeArgent  liquide\nBOUSQUET Adeline 2000 20000\nLAMADJI Rodrigue 2000 20000\nELIAS Julie 4000 40000\nGERARD Ludovic illimit\u00e9 300000\nCABELLO Muriel 5000 50000\nHOUAMRIA Ludovic 5000 50000\nDECHOUX Christian 5000 50000\nDELAGRANGE Clement 5000 50000\nALOIR Cedric 2000 20000\nARNAL Stephane  2000 20000\nATTARD Laurent  2000 20000\nBENGHERADA Ajib 2000 20000\nBERNABE Elian 2000 20000\nBESSE Cedric  2000 20000\nBOUSQUET Olivier 2000 20000\nBRUN Marie-Christine 4000 40000\nCAMBRES Mickael  4000 40000\nCASSAN Emmanuel  2000 20000\nCASSOU-LENS Roselyne 2000 20000\nCASTELLO David 2000 20000\nCHARDON Antoine 2000 20000\nCLAUDON Eric 2000 20000\nCLIMENT Michel 2000 20000\nCOASSIN Godefroy  2000 20000\nCOLMANT Vincent 2000 20000\nCORNEILLE Sebastien  2000 20000\nDA ROCHA LOPES Remi 2000 20000\nDECROCK Thomas  4000 40000\nDERCY Jean-Claude 2000 20000\nDOLCE DANJARD Isabelle 2000 20000\nDUBOIS Joelle 2000 20000\nFARGIER Aurelie 2000 20000\nFREZIL Valerie 4000 40000\nGADILLE Alexandre  2000 20000\nGEHAN Guillaume 2000 20000\nClaude\nPascale\nelissa\nAhmed\nStephane\nWilliam\nCedric\ne-Claude\nDavid\nYohann\nVincent\nRomain\nNoelle\nJORE  Cedric\nDavina\nStephanie\nSerena\nDelphine\nEstelle\nJulien\nRemy\nFranck\nCedric\nJerome\nPhilippe\nDavid\nPatricia\nstophe\nNathalie\nStephane\nSylvie\nSylvain\n\"BEDER  Thibaut\n'Helene\nSebastien\nNoemie\nJerome\nHedi\n[ohamed\nViolaine\nEddy\nVanessa\nPatriceGINESTE Claude 2000 20000\nGRIMAUD Pascale 2000 20000\nKIM Melissa  2000 20000\nLEMSIAD Ahmed 2000 20000\nLUTGEN Stephane 2000 20000\nMENNESSON William 2000 20000\nMUGUET Cedric 2000 20000\nNABOS Marie-Claude 2000 20000\nPOMMART David  2000 20000\nRIDAO Yohann 2000 20000\nROBIN Vincent  2000 20000\nROUSSEL Romain  2000 20000\nRUIZ Noelle 2000 20000\nSAINT JORE Cedric 2000 20000\nSAUREL Davina  2000 20000\nSERRANO Stephanie 2000 20000\nSOLER Serena  2000 20000\nTOTAL Delphine 2000 20000\nURSULE Estelle  2000 20000\nVERNIERES Julien 2000 20000\nVILAREM Remy 2000 20000\nALBANIAC Franck 2000 20000\nAMBLARD Cedric 2000 20000\nAUBERT Jerome 2000 20000\nBALESTER Philippe 2000 20000\nBARUDLINO David 2000 20000\nBENOIT Patricia 2000 20000\nBIND Christophe 2000 20000\nBOUCHER Nathalie 2000 20000\nBOUCHER Stephane 2000 20000\nBRETON Sylvie  2000 20000\nBREUNE Sylvain  2000 20000\nBRITIS BETBEDER Thibaut 2000 20000\nBRUN Marie-Helene 2000 20000\nCARRASCO Sebastien  2000 20000\nDELAUNAY Noemie 2000 20000\nDEMBREVILLE Jerome  2000 20000\nDERIAS Hedi  2000 20000\nDIGINI Mohamed 2000 20000\nFACHE Violaine 2000 20000\nGUILLOT Eddy 4000 40000\nJOUSSEAUME Vanessa  2000 20000\nKANNENGIESSER Patrice 4000 40000\nLaila\nNathalie\nAnthonin\nChristelle\nSandra\nFrederic\nAmar\nALBORNOZ  Michael\nCamille\nYassine\nCHAMP  Joelle\n1ON  Oniharisoa\nFlorian\nDaniele\nJulien\nJuan-Antonio\nLucy\nFrederic\nJose\nJulien\nOlivier\nDamien\nJeremy\nAlain\nThierry\nPatrice\nAlexandra\nStephane\nSamantha\nDidier\nTony\nCedric\nJeff\nMaryline\nThomas\n'AR  Mohamed\nOlivier\nValerie\n~hristophe\nitephanie\nMarc\nPaulLAOUNI Laila 2000 20000\nLAURENZIO Nathalie 2000 20000\nLECLEIRE Anthonin 2000 20000\nLEFEBVRE Christelle 2000 20000\nLOKBANI Sandra 2000 20000\nMAJOREL Frederic 2000 20000\nMANCER Amar 2000 20000\nMARTINEZ ALBORNOZ Michael 2000 20000\nMOURCELY Camille  2000 20000\nOUNEJMA Yassine 2000 20000\nPASCUAL CHAMP Joelle 4000 40000\nPAUL EDSON Oniharisoa 2000 20000\nPAVE Florian 2000 20000\nPELERIN Daniele 2000 20000\nPRIOULT Julien 2000 20000\nRODRIGUEZ Juan-Antonio 2000 20000\nRUIZ Lucy 2000 20000\nSADOINE Frederic 2000 20000\nSANTULARIA Jose 2000 20000\nSOUTOUL Julien 2000 20000\nTANCHE Olivier 2000 20000\nTREUIL Damien 2000 20000\nTUTIN Jeremy 2000 20000\nZAOUI Alain 2000 20000\nALBA Thierry 2000 20000\nARENALES Patrice 2000 20000\nARENALES Alexandra 2000 20000\nARNAUD Stephane  2000 20000\nBOUSQUIE Samantha 2000 20000\nCHAMP Didier 2000 20000\nCHAUVEAU Tony 2000 20000\nDARDART Cedric 2000 20000\nDARMON Jeff 2000 20000\nDUCHESNE Maryline 2000 20000\nDURAND Thomas  2000 20000\nEL RHAZZAR Mohamed 2000 20000\nFLINOIS Olivier 4000 40000\nGAVARD Valerie 2000 20000\nGOHIER Christophe 2000 20000\nGRARE Stephanie  2000 20000\nHERNANDEZ Francois  2000 20000\nIRAILLES Marc 4000 40000\nJACOUD Paul 4000 40000\nManon\nEric\nMichele\nMyriam\nLoic\nJosselin\nJeremy\nAnnick\nMourad\nmanuelle\nJerome\nFrederique\nie-Sophie\nMarine\nBenjamin\n) Jean  Gabriel\nJoris\nElisa\nLaurent\nFranck\nAnthony\nRomain\nSebastien\nGeraldine\nSerge\nCamille\nLaurent\nNathalie\nC Argentina\n(UE  1\nEmmanuel\nNicolas\nBachir\nFrederic\nxandre\nJean\nTanguy\nAdrien\nCamille\n'hristophe\nMichel\nLiseMOLOGNI Manon 2000 20000\nPAPINI Eric 2000 20000\nSCHAETZLE Michele  2000 20000\nSPARTA Myriam  2000 20000\nTEYCHON Loic 2000 20000\nTONNEL Josselin 2000 20000\nVIALE Jeremy 2000 20000\nAMISI Charly 2000 20000\nANDRE Annick 2000 20000\nBAKHROU Mourad 2000 20000\nBLAISE Emmanuelle  2000 20000\nBOIREAU Jerome 2000 20000\nBOURGES Frederique 4000 40000\nCARLO Anne-Sophie 2000 20000\nCECCOTTI Marine 2000 20000\nCOUVELARD Benjamin 2000 20000\nDAL BO Jean Gabriel 2000 20000\nDERROUCH Joris 2000 20000\nFARNIER-VIGIER Elisa  2000 20000\nFONTANA Laurent 2000 20000\nFONTANA Franck 2000 20000\nFRAYSSE Anthony 2000 20000\nGARCIA Romain 2000 20000\nGEORGES Sebastien  4000 40000\nGERVAIS Geraldine  2000 20000\nGRANSART Serge 2000 20000\nHENRY Camille 2000 20000\nHERAUD Laurent 2000 20000\nHERAUD Nathalie 2000 20000\nLE BAYEC Argentina 2000 20000\nLE NUE  Jessica 2000 20000\nLOORIUS Emmanuel 2000 20000\nMAURIN Nicolas 2000 20000\nOUANNOU Bachir 2000 20000\nPALERMINI Frederic 2000 20000\nPARE Alexandre 2000 20000\nPAREDE Jean 2000 20000\nPLANCHETTE Tanguy 2000 20000\nROGER Adrien 2000 20000\nROUVRE Camille 2000 20000\nSANSAN Jean-Christophe 4000 40000\nSNAPP Michel 2000 20000\nTRUFFET Lise 2000 20000\nMaxime\nFranckTUCHSCHERER Maxime 2000 20000\nVASSEUR Franck 2000 20000\nGENERALE  DES  DOUANES\nINDIRECTS\n'ral des 1otamment  son  article  408  de l'annexe  [et icles  212  et\nnexe  ;\n2s articles  350  L ;\n)22  relatif  \u00e0 l'exercice  du droit  de transaction  par\ndes douanes\non est donn\u00e9e  lont  les num\u00e9ro:  sion  1\nn annexe  I \u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet  du directeur\n, les d\u00e9cisions  de 'ntieuse  > de droits  > \u00e0\nsur les contesta  tdes  articles  L281etL  3\ns fiscales,  rejet  tion  ou remboursement  de 5\nette,  1 n mati\u00e8re  de\ns, et pour  les n nn\u00e9s,  cette  m\u00eame\nJour  des montants  illimit\u00e9s.\nsl\u00e9gation  est donn\u00e9e  aux  agents  sros  de 1 d'emploi\nigurent  en annexe  II \u00e9se l'effet  ul eur\n\u00c0 , les d\u00e9cisior  'acieus:  U s de\n2sponsabilit\u00e9  L247  du livre  des proc\u00e9dures  fiscales,  mod\u00e9ration\n'ale,  de 1 ou d'int\u00e9r\u00eat  de retard,  rejet  d'une  demande  de remise,  >\n10d\u00e9ration  ou d'une  demande  de transaction,  remise  d'amende  fiscale,  de\nimp\u00f4ts  ou d'int\u00e9r\u00eat  de 2ptation  d'une  on d'une\na mati\u00e8re  de contributions  indirectes,  et pour  le: { qui t\nans cette  m\u00eame  > IT en ; Ou pour  s illimit\u00e9s.\nsl\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  n\u00e9ros  de\nigurent  en annexe  III \u00e9s 1a leffe  directeur\na , les proc\u00e9dures  de r\u00e8glement  simplifi\u00e9  en\nindirectes,  et pour  les montants  , de droi  l'amende  et\nmarchandises  qui sont  mention  os dans  cette  m\u00e9me  annexe  III.\n'\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nfigurent  en annexe  IV \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de u nom  du directeur\nXXa , les actes  transactionnels  d\u00e9finitifs  d 6 portant  sur desDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESET DROITS INDIRECTS\nDR Montpellier\n18 RUE PAUL BROUSSE\n34056 MONTPELLIER\nSite Internet : www.douane.gouv.frMONTPELLIER, LE 4 NOV. 2024\nAffaire suivie par : LUCK Yves\nT\u00e9l\u00e9phone : 09 70 27 69 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 67 58 79 15\nM\u00e9l : dr-\nmontpellier@douane.finances.gouv.frVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2024/6 du directeur r\u00e9gional \u00e0  \nMONTPELLIER portant subd\u00e9l\u00e9gation  de la signature du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER dans les domaines \ngracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes \nainsi que pour les transactions  en mati\u00e8re de douane et d'argent \nliquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des  imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe  II et  ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe  IV ;\nVu le code des douanes et  notamment ses articles 350  et 451 ;\nVu le D\u00e9cret  n\u00b0 2022-467  du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e  aux agents dont les num\u00e9ros  de commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe I  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet  de signer,  au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de  nature contentieuse  (d\u00e9charge de droits  suite \u00e0 \nr\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations  en mati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L  283 \ndu livre  des proc\u00e9dures fiscales, rejet  d'une  r\u00e9clamation, restitution ou remboursement de  droits \nsuite \u00e0 erreur  sur l'assiette,  r\u00e9duction de droits suite \u00e0  erreur de  calcul) en mati\u00e8re de  \ncontributions indirectes, et pour les montants  maximaux qui  sont mentionn\u00e9s,  dans cette m\u00eame \nannexe I, en euros ou pour des montants illimit\u00e9s.\nArticle 2 -  D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission d'emploi \n(matricules) figurent en annexe II  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision \u00e0 l'effet  de signer, au  nom  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les d\u00e9cisions de  nature gracieuse  (d\u00e9cision sur les  demandes de \nd\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire  de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration \nd'amende fiscale, de  majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, rejet d'une demande de remise,  d'une \ndemande de mod\u00e9ration ou d'une demande de transaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de  retard, acceptation d'une  demande  et conclusion d'une  \ntransaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, et pour les montants  maximaux qui  sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe II en  euros ou pour  des montants illimit\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe III  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision \u00e0 l'effet  de signer, au  nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les proc\u00e9dures de r\u00e8glement simplifi\u00e9 en  mati\u00e8re de \ncontributions indirectes, et pour les montants  de droits  compromis, de droits  fraud\u00e9s, d'amende et \nde valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s  en euros dans cette m\u00eame annexe III.\nArticle 4 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IV  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs de  type 406 portant sur des \nvoyageur  travention  de s pour  les 1\nnn\u00e9s  dans  > IV en euros.\non n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de 1\nit en annexe  V \u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet  de teur\n, les actes  transactionnels  d\u00e9finitifs  et les 5\nvisoires  en mati\u00e8re  de contravention  et de d\u00e9lit  douaniers,  pour  les montants\n5 dans  me annexe  V en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\n'\u00e9l\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de i\nfigurent  en annexe  VI \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'e u nom  du directeur\n\u00e0 , les transactions  i\u00e8re  de et de d\u00e9lit\nul sont  mentionn\u00e9s  dans  cette  m\u00e9me  annexe  VI en euros  ou sont\nition  n\u00e9e  aux agents  num\u00e9ros  de\nnt en annexe  VII  1\nonal  \u00e0 MONTPELLIER,  s d\u00e9finitifs  et les ratifications\nnels  n matt:  les sont\n-ette  > Vile\nition  n\u00e9e  aux agents  num\u00e9ros  de 1\nnt en annexe  VIII  de la] , au nom  du\nonal  \u00e0 MONTPELLIER,  contrefa\u00e7on  pour  les\nmentionn\u00e9s  dans  cette  mr ont  illimit\u00e9s.\n\u00e9gation  n\u00e9e  aux  agents  num\u00e9ros  de i\nrurent  en annexe  IX \u00e9sente  d\u00e9cision  a |' effet  de u nom  du directeur\n, les actes  transactionnels  d\u00e9finitifs  et les 5\nprovisoires  en mati\u00e8re  d' argent  liquide  pour  les 5 5\nle annexe  Iros  ou sont  illimit\u00e9s.\ntion  ents  num\u00e9ros  de 1\nten  \u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet  de , au nom  teur\nes transactions  re d'argent  liquide  pour  les montants\nme  annexe  X en euros  ou sont  illimit\u00e9s.\n| \u2014 La pr\u00e9sente  1 sera  publi\u00e9e  ctes  administratifs  du d\u00e9partement\nJe la direction  r\u00e9gionale  des douanes  'emplace  la pr\u00e9c\u00e9dente  d\u00e9cision\nm\u00eame  objet.contentieux voyageurs  en mati\u00e8re de contravention  et de  d\u00e9lit  douaniers pour les  montants  qui \nsont mentionn\u00e9s dans  cette m\u00eame  annexe IV en euros.\nArticle 5 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe V  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les  ratifications  d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, pour les montants  \nqui sont  mentionn\u00e9s dans  cette m\u00eame annexe V en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VI  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les transactions  en mati\u00e8re de  contravention et de d\u00e9lit \ndouaniers pour les  montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VII  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les actes  transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications \nd'actes transactionnels  provisoires en mati\u00e8re de  contrefa\u00e7on pour les  montants  qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe VII en  euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision \u00e0  l'effet de  signer, au nom du \ndirecteur interr\u00e9gional \u00e0 MONTPELLIER,  les transactions en  mati\u00e8re de contrefa\u00e7on pour les \nmontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame  annexe  VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe IX  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les actes transactionnels d\u00e9finitifs et les  ratifications  d'actes \ntransactionnels provisoires en mati\u00e8re d'argent liquide pour les  montants qui  sont mentionn\u00e9s  \ndans cette m\u00eame annexe  IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation  est donn\u00e9e aux agents  dont les num\u00e9ros de  commission  d'emploi \n(matricules) figurent en annexe X  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'effet de  signer, au nom  du directeur \ninterr\u00e9gional \u00e0  MONTPELLIER, les transactions  en mati\u00e8re d'argent liquide pour les montants \nqui sont  mentionn\u00e9s dans  cette m\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente  d\u00e9cision sera publi\u00e9e  au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement  \ndu si\u00e8ge de la direction r\u00e9gionale des douanes.  Elle annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision  \nportant le m\u00eame objet.\nmymis\u00e9e  iexe  I a la d\u00e9cision  4/6 { nov.  tdu  r r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  I reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de signature,\nde celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance  > une\nit des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  ble.\npr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  1751  A du code  I des imp\u00f4ts  et article  15-4  du code  de\nitieuse  (contributions  indirectes)\ncision  de d\u00e9charge  de droits\nnnne contestation  de recouvrement  pour  un montant  maximal  de\nr\u00e9clamation\n'\u00e9cision  remboursement\n3cision\ncommission  )\n39453\n39965\n40260\n40901\n41766\n43111\n43259\n44323\n45662\n51064\n52627\n53063\n54758\n56331\n57596\n59057\n59771\n61862Version anonymis\u00e9e  de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6  du 4 nov.  2024 du  directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  entre une  \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme  anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code  g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision  de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de  r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission  d'emploi  (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 39453 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 39965 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 40260 40000 40000 40000 0 0\nMatricule 40901 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 41766 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43111 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 43259 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 44323 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 45662 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 51064 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 52627 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 53063 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 54758 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 56331 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 57596 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 59057 60000 60000 5000 0 0\nMatricule 59771 40000 40000 3000 0 0\nMatricule 61862 60000 60000 5000 0 0\nexe IT \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du 4 nov.  2024  du directeur  r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  IT reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  >\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\npr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  1751  A du code  I des imp\u00f4ts  et article  15-4  du code  de\nuse  (contributions  indirectes)\nion SUT\n18\nde\nniides  le responsabilit\u00e9  solidaire  2 1247  du livre  $\ntion  d'amende  fiscale  ou de 1\nnise,  d'une  mod\u00e9ration  ou de demande  d'une  1\n'ende  fiscale  ou de majoration  d'imp\u00f4ts\nbis : D\u00e9cision  1 d'une  demande  de transaction\ncommission  )\n26893\n35845\n36799\n37711\n38075\n38924\n39453\n39965\n40260\n40585\n40882\n40901\n41766\n42656\n43111\n43639\n44140\n44323\n44401\n44581\n45404\n45662\n45793\n46193\n46529\n46971\n47219\n50123Version  anonymis\u00e9e  de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du 4 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional  \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code  g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur  les demandes  de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire  de l'article L247 du livre  des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision  de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de  majoration\nRejet : D\u00e9cision de  rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une  transaction\nRemise : D\u00e9cision de  remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision  d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission  d'emploi  (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 26893 0 0 0 0 1000\nMatricule 35845 0 0 0 0 1000\nMatricule 36799 0 0 0 0 1000\nMatricule 37711 0 0 0 0 1000\nMatricule 38075 0 0 0 0 1000\nMatricule 38924 0 0 0 0 1000\nMatricule 39453 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 39965 8000 0 0 0 3000\nMatricule 40260 8000 0 0 0 3000\nMatricule 40585 0 0 0 0 1000\nMatricule 40882 0 0 0 0 3000\nMatricule 40901 8000 0 0 0 3000\nMatricule 41766 8000 0 0 0 3000\nMatricule 42656 0 0 0 0 1000\nMatricule 43111 8000 0 0 0 3000\nMatricule 43639 0 0 0 0 3000\nMatricule 44140 0 0 0 0 1000\nMatricule 44323 8000 0 0 0 3000\nMatricule 44401 0 0 0 0 1000\nMatricule 44581 0 0 0 0 1000\nMatricule 45404 0 0 0 0 1000\nMatricule 45662 8000 0 0 0 3000\nMatricule 45793 0 0 0 0 1000\nMatricule 46193 0 0 0 0 3000\nMatricule 46529 0 0 0 0 1000\nMatricule 46971 0 0 0 0 1000\nMatricule 47219 0 0 0 0 1000\nMatricule 50123 0 0 0 0 1000\n50205\n50259\n50546\n51053\n51057\n51061\n51064\n51278\n51456\n51680\n51917\n51981\n51983\n51985\n52050\n52181\n52304\n52627\n52699\n52809\n53063\n53149\n53951\n54470\n54751\n56331\n56349\n57070\n57596\n58015\n58335\n58433\n58583\n58813\n59057\n59498\n59771\n61051\n61204\n61862\n63781\n67073Matricule 50205 0 0 0 0 1000\nMatricule 50259 0 0 0 0 1000\nMatricule 50546 0 0 0 0 3000\nMatricule 51053 0 0 0 0 1000\nMatricule 51057 0 0 0 0 1000\nMatricule 51061 0 0 0 0 1000\nMatricule 51064 8000 0 0 0 3000\nMatricule 51278 0 0 0 0 3000\nMatricule 51456 0 0 0 0 3000\nMatricule 51680 0 0 0 0 3000\nMatricule 51917 0 0 0 0 1000\nMatricule 51981 0 0 0 0 1000\nMatricule 51983 0 0 0 0 1000\nMatricule 51985 0 0 0 0 1000\nMatricule 52050 0 0 0 0 3000\nMatricule 52181 0 0 0 0 1000\nMatricule 52304 0 0 0 0 3000\nMatricule 52627 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 52699 0 0 0 0 1000\nMatricule 52809 0 0 0 0 1000\nMatricule 53063 8000 0 0 0 3000\nMatricule 53149 0 0 0 0 1000\nMatricule 53951 0 0 0 0 1000\nMatricule 54470 0 0 0 0 1000\nMatricule 54751 0 0 0 0 3000\nMatricule 56331 8000 0 0 0 3000\nMatricule 56349 0 0 0 0 1000\nMatricule 57070 0 0 0 0 1000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 58015 0 0 0 0 1000\nMatricule 58335 0 0 0 0 1000\nMatricule 58433 0 0 0 0 1000\nMatricule 58583 8000 0 0 0 3000\nMatricule 58813 0 0 0 0 1000\nMatricule 59057 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 59498 0 0 0 0 3000\nMatricule 59771 8000 0 0 0 3000\nMatricule 61051 0 0 0 0 3000\nMatricule 61204 0 0 0 0 3000\nMatricule 61862 10000 0 40000 0 5000\nMatricule 63781 0 0 0 0 1000\nMatricule 67073 0 0 0 0 1000\n\n> de l'Annexe  III \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 . 2024  du directeur\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  III reproduit  la ents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  2\na ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\net nende  (article  1751  A du code  I des imp\u00f4ts  et article  15-4  du code  de\nntributions  set ons  assimil\u00e9es  : transaction  simplifi\u00e9e  _-\nRS  \u00bb\nmis  des  droits  compromis  2 pas\n: Montant  des droits  fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de  pas\numende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de\ncommission  d'emploi  (matricule)  raud\u00e9sdes\n26893\n35845\n36799\n37711\n38075\n38850\n38924\n39453\n39965\n40260\n40585\n40882\n40901\n41766\n42272\n42556\n42606\n42656\n42788\n43111\n43639\n44140\n44323\n44401\n44581\n44658Version  anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2024/6  du 4 nov. 2024 du directeur  r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code  g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions  indirectes et  de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis  : Montant des droits  compromis  n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des marchandises  : Montant de la valeur de la  marchandise servant  de calcul  \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Droits \ncompromisDroits fraud\u00e9sMontant  de \nl'amendeValeur des  \nmarchandises\nMatricule 26893 10000 4000 1000 10000\nMatricule 35845 10000 4000 1000 10000\nMatricule 36799 10000 4000 1000 10000\nMatricule 37711 10000 4000 1000 10000\nMatricule 38075 10000 4000 1000 10000\nMatricule 38850 10000 4000 1000 10000\nMatricule 38924 10000 4000 1000 10000\nMatricule 39453 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39965 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40260 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40585 10000 4000 1000 10000\nMatricule 40882 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40901 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41766 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42272 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42556 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42606 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42656 10000 4000 1000 10000\nMatricule 42788 10000 4000 1000 10000\nMatricule 43111 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43639 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44140 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44323 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44401 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44581 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44658 10000 4000 1000 10000\n44770\n44946\n45094\n45110\n45404\n45662\n45720\n45793\n46193\n46276\n46498\n46524\n46529\n46756\n46760\n46788\n46818\n46971\n47219\n47223\n47457\n50123\n50205\n50259\n50546\n51053\n51057\n51061\n51064\n51166\n51202\n51278\n51364\n51456\n51596\n51680\n51910\n51917\n51981\n51983\n51985\n51994\n52050Matricule 44770 10000 4000 1000 10000\nMatricule 44946 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45094 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45110 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45404 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45662 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45720 10000 4000 1000 10000\nMatricule 45793 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46193 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46276 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46498 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46524 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46529 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46756 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46760 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46788 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46818 10000 4000 1000 10000\nMatricule 46971 10000 4000 1000 10000\nMatricule 47219 10000 4000 1000 10000\nMatricule 47223 10000 4000 1000 10000\nMatricule 47457 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50123 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50205 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50259 10000 4000 1000 10000\nMatricule 50546 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51053 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51057 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51061 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51064 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51166 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51202 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51278 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51364 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51596 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51680 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51910 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51917 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51981 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51983 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51985 10000 4000 1000 10000\nMatricule 51994 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52050 15000 7500 1500 15000\n52166\n52181\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52566\n52582\n52627\n52699\n52766\n52809\n52910\n52992\n53063\n53149\n53205\n53748\n53951\n53968\n54086\n54126\n54142\n54329\n54454\n54470\n54686\n54751\n54778\n54996\n55418\n55520\n55682\n55772\n55868\n55882\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098Matricule 52166 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52181 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52300 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52304 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52314 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52342 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52394 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52464 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52566 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52582 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52627 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52699 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52766 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52809 10000 4000 1000 10000\nMatricule 52910 10000 4000 1000 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10000 4000 1000 10000\nMatricule 56021 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56098 10000 4000 1000 10000\n56326\n56331\n56349\n56368\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57070\n57132\n57185\n57219\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n58015\n58112\n58178\n58272\n58335\n58358\n58433\n58583\n58594\n58678\n58794\n58808\n58813\n58952\n58984\n59057\n59228\n59234\n59358\n59490\n59498\n59571Matricule 56326 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56331 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56349 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56368 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56437 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56448 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56688 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56769 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56860 10000 4000 1000 10000\nMatricule 56908 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57070 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57132 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57185 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57219 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57228 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57374 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57424 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57484 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57552 10000 4000 1000 10000\nMatricule 57572 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57596 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58015 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58112 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58178 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58272 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58335 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58358 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58433 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58583 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58594 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58678 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58794 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58808 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58813 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58952 10000 4000 1000 10000\nMatricule 58984 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59057 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59228 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59234 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59358 10000 4000 1000 10000\nMatricule 59490 10000 4000 1000 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10000 4000 1000 10000\nMatricule 63916 10000 4000 1000 10000\n63920\n64058\n64118\n64284\n64658\n64676\n64824\n64936\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65269\n65410\n65486\n65793\n66040\n66448\n67022\n67073\n67138Matricule 63920 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64058 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64118 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64284 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64658 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64676 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64824 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64936 10000 4000 1000 10000\nMatricule 64982 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65063 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65158 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65178 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65238 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65269 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65410 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65486 10000 4000 1000 10000\nMatricule 65793 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66040 10000 4000 1000 10000\nMatricule 66448 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67022 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67073 10000 4000 1000 10000\nMatricule 67138 10000 4000 1000 10000\nmymis\u00e9e  de l'Annexe  IV \u00e0 la d\u00e9cision  du  pv. directeur\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  IV reproduit  iste qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n'ontentieux  voyageurs)\nsende  : Montant  de l'amende  n\nottaxes  : Montant  des droits  et 2romis  2 pas\ns : Montant  de el s de 5\ndroits  descommission  d'emploi  (matricule)  7\ns\n38850\n39453\n40882\n42272\n42556\n42606\n42788\n43639\n44658\n44770\n44946\n45094\n45110\n45720\n46193\n46276\n46498\n46524\n46756\n46760\n46788\n46818\n47223\n50546\n51166\n51202\n51278\n51364\n51456Version anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6 du  4 nov.  2024 du directeur  r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant de  la valeur  des marchandises de  fraude  n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule)Montant  de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des  \nmarchandises\nMatricule 38850 1000 5000 10000\nMatricule 39453 1500 7500 15000\nMatricule 40882 1000 5000 10000\nMatricule 42272 1000 5000 10000\nMatricule 42556 1000 5000 10000\nMatricule 42606 1000 5000 10000\nMatricule 42788 1000 5000 10000\nMatricule 43639 1000 5000 10000\nMatricule 44658 1000 5000 10000\nMatricule 44770 1000 5000 10000\nMatricule 44946 1000 5000 10000\nMatricule 45094 1000 5000 10000\nMatricule 45110 1000 5000 10000\nMatricule 45720 1000 5000 10000\nMatricule 46193 1000 5000 10000\nMatricule 46276 1000 5000 10000\nMatricule 46498 1000 5000 10000\nMatricule 46524 1000 5000 10000\nMatricule 46756 1000 5000 10000\nMatricule 46760 1000 5000 10000\nMatricule 46788 1000 5000 10000\nMatricule 46818 1000 5000 10000\nMatricule 47223 1000 5000 10000\nMatricule 50546 1000 5000 10000\nMatricule 51166 1000 5000 10000\nMatricule 51202 1000 5000 10000\nMatricule 51278 1000 5000 10000\nMatricule 51364 1000 5000 10000\nMatricule 51456 1000 5000 10000\n51596\n51680\n51910\n51994\n52050\n52166\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52566\n52582\n52627\n52766\n52910\n52992\n53205\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54329\n54454\n54686\n54751\n54778\n54996\n55418\n55520\n55772\n55868\n55882\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\n56368\n56437Matricule 51596 1000 5000 10000\nMatricule 51680 1000 5000 10000\nMatricule 51910 1000 5000 10000\nMatricule 51994 1000 5000 10000\nMatricule 52050 1000 5000 10000\nMatricule 52166 1000 5000 10000\nMatricule 52300 1000 5000 10000\nMatricule 52304 1000 5000 10000\nMatricule 52314 1000 5000 10000\nMatricule 52342 1000 5000 10000\nMatricule 52394 1000 5000 10000\nMatricule 52464 1000 5000 10000\nMatricule 52566 1000 5000 10000\nMatricule 52582 1000 5000 10000\nMatricule 52627 1500 7500 15000\nMatricule 52766 1000 5000 10000\nMatricule 52910 1000 5000 10000\nMatricule 52992 1000 5000 10000\nMatricule 53205 1000 5000 10000\nMatricule 53748 1000 5000 10000\nMatricule 53968 1000 5000 10000\nMatricule 54086 1000 5000 10000\nMatricule 54126 1000 5000 10000\nMatricule 54142 1000 5000 10000\nMatricule 54329 1000 5000 10000\nMatricule 54454 1000 5000 10000\nMatricule 54686 1000 5000 10000\nMatricule 54751 1000 5000 10000\nMatricule 54778 1000 5000 10000\nMatricule 54996 1000 5000 10000\nMatricule 55418 1000 5000 10000\nMatricule 55520 1000 5000 10000\nMatricule 55772 1000 5000 10000\nMatricule 55868 1000 5000 10000\nMatricule 55882 1000 5000 10000\nMatricule 55902 1000 5000 10000\nMatricule 55906 1000 5000 10000\nMatricule 56020 1000 5000 10000\nMatricule 56021 1000 5000 10000\nMatricule 56098 1000 5000 10000\nMatricule 56326 1000 5000 10000\nMatricule 56368 1000 5000 10000\nMatricule 56437 1000 5000 10000\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57132\n57185\n57219\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59057\n59228\n59234\n59358\n59490\n59498\n59571\n59637\n59826\n60136\n60162\n60220\n60258\n60758\n61051\n61096\n61104\n61204Matricule 56448 1000 5000 10000\nMatricule 56688 1000 5000 10000\nMatricule 56769 1000 5000 10000\nMatricule 56860 1000 5000 10000\nMatricule 56908 1000 5000 10000\nMatricule 57132 1000 5000 10000\nMatricule 57185 1000 5000 10000\nMatricule 57219 1000 5000 10000\nMatricule 57228 1000 5000 10000\nMatricule 57374 1000 5000 10000\nMatricule 57424 1000 5000 10000\nMatricule 57484 1000 5000 10000\nMatricule 57552 1000 5000 10000\nMatricule 57572 1000 5000 10000\nMatricule 57596 1500 7500 15000\nMatricule 58112 1000 5000 10000\nMatricule 58178 1000 5000 10000\nMatricule 58272 1000 5000 10000\nMatricule 58358 1000 5000 10000\nMatricule 58594 1000 5000 10000\nMatricule 58678 1000 5000 10000\nMatricule 58794 1000 5000 10000\nMatricule 58808 1000 5000 10000\nMatricule 58952 1000 5000 10000\nMatricule 58984 1000 5000 10000\nMatricule 59057 1500 7500 15000\nMatricule 59228 1000 5000 10000\nMatricule 59234 1000 5000 10000\nMatricule 59358 1000 5000 10000\nMatricule 59490 1000 5000 10000\nMatricule 59498 1000 5000 10000\nMatricule 59571 1000 5000 10000\nMatricule 59637 1000 5000 10000\nMatricule 59826 1000 5000 10000\nMatricule 60136 1000 5000 10000\nMatricule 60162 1000 5000 10000\nMatricule 60220 1000 5000 10000\nMatricule 60258 1000 5000 10000\nMatricule 60758 1000 5000 10000\nMatricule 61051 1000 5000 10000\nMatricule 61096 1000 5000 10000\nMatricule 61104 1000 5000 10000\nMatricule 61204 1000 5000 10000\n61338\n61584\n61612\n61740\n61816\n61836\n61862\n62010\n62082\n62280\n62336\n62346\n62448\n62450\n62526\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\n63186\n63418\n63778\n63780\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64058\n64118\n64284\n64658\n64676\n64824\n64936\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238Matricule 61338 1000 5000 10000\nMatricule 61584 1000 5000 10000\nMatricule 61612 1000 5000 10000\nMatricule 61740 1000 5000 10000\nMatricule 61816 1000 5000 10000\nMatricule 61836 1000 5000 10000\nMatricule 61862 1500 7500 15000\nMatricule 62010 1000 5000 10000\nMatricule 62082 1000 5000 10000\nMatricule 62280 1000 5000 10000\nMatricule 62336 1000 5000 10000\nMatricule 62346 1000 5000 10000\nMatricule 62448 1000 5000 10000\nMatricule 62450 1000 5000 10000\nMatricule 62526 1000 5000 10000\nMatricule 62606 1000 5000 10000\nMatricule 62616 1000 5000 10000\nMatricule 62788 1000 5000 10000\nMatricule 62806 1000 5000 10000\nMatricule 62892 1000 5000 10000\nMatricule 62958 1000 5000 10000\nMatricule 63094 1000 5000 10000\nMatricule 63186 1000 5000 10000\nMatricule 63418 1000 5000 10000\nMatricule 63778 1000 5000 10000\nMatricule 63780 1000 5000 10000\nMatricule 63820 1000 5000 10000\nMatricule 63846 1000 5000 10000\nMatricule 63898 1000 5000 10000\nMatricule 63916 1000 5000 10000\nMatricule 63920 1000 5000 10000\nMatricule 64058 1000 5000 10000\nMatricule 64118 1000 5000 10000\nMatricule 64284 1000 5000 10000\nMatricule 64658 1000 5000 10000\nMatricule 64676 1000 5000 10000\nMatricule 64824 1000 5000 10000\nMatricule 64936 1000 5000 10000\nMatricule 64982 1000 5000 10000\nMatricule 65063 1000 5000 10000\nMatricule 65158 1000 5000 10000\nMatricule 65178 1000 5000 10000\nMatricule 65238 1000 5000 10000\n65269\n65410\n65486\n65793\n66040\n66448\n67022\n67138Matricule 65269 1000 5000 10000\nMatricule 65410 1000 5000 10000\nMatricule 65486 1000 5000 10000\nMatricule 65793 1000 5000 10000\nMatricule 66040 1000 5000 10000\nMatricule 66448 1000 5000 10000\nMatricule 67022 1000 5000 10000\nMatricule 67138 1000 5000 10000\n: de 2 V \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  . 2024  du directeur  r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  V reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nJD . 421  \u00bb (d\u00e9lit  douanier)\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n\ndroits  et taxes  : Montant  des droits  et 2romis  2 pas\n>S 3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits  dession  d'emploi  (matricule)  |\n>\n26893\n36799\n36889\n37711\n38850\n39453\n39965\n40859\n40882\n41137\n41766\n42272\n42556\n42606\n42788\n43111\n43259\n43639\n43830\n44140\n44401\n44581\n44658\n44770\n44869\n44946\n44991\n45094\n45110Version  anonymis\u00e9e de  l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6  du 4 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional  \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 26893 1000 5000 100000\nMatricule 36799 1000 5000 100000\nMatricule 36889 1000 5000 100000\nMatricule 37711 1000 5000 100000\nMatricule 38850 1000 5000 100000\nMatricule 39453 5000 50000 250000\nMatricule 39965 3000 25000 150000\nMatricule 40859 1000 5000 100000\nMatricule 40882 3000 25000 150000\nMatricule 41137 1000 5000 100000\nMatricule 41766 3000 25000 150000\nMatricule 42272 1000 5000 100000\nMatricule 42556 1000 5000 100000\nMatricule 42606 1000 5000 100000\nMatricule 42788 1000 5000 100000\nMatricule 43111 3000 25000 150000\nMatricule 43259 3000 25000 150000\nMatricule 43639 3000 25000 150000\nMatricule 43830 1000 5000 100000\nMatricule 44140 1000 5000 100000\nMatricule 44401 1000 5000 100000\nMatricule 44581 1000 5000 100000\nMatricule 44658 1000 5000 100000\nMatricule 44770 1000 5000 100000\nMatricule 44869 1000 5000 100000\nMatricule 44946 1000 5000 100000\nMatricule 44991 3000 25000 150000\nMatricule 45094 1000 5000 100000\nMatricule 45110 1000 5000 100000\n45404\n45477\n45720\n45751\n45793\n45943\n46193\n46276\n46498\n46524\n46756\n46760\n46788\n46818\n47219\n47223\n47457\n50123\n50143\n50546\n50772\n51052\n51053\n51064\n51094\n51150\n51166\n51202\n51278\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51917\n51994\n52050\n52166\n52300\n52304\n52314\n52342Matricule 45404 3000 25000 150000\nMatricule 45477 3000 25000 150000\nMatricule 45720 1000 5000 100000\nMatricule 45751 1000 5000 100000\nMatricule 45793 1000 5000 100000\nMatricule 45943 1000 5000 100000\nMatricule 46193 3000 25000 150000\nMatricule 46276 1000 5000 100000\nMatricule 46498 1000 5000 100000\nMatricule 46524 1000 5000 100000\nMatricule 46756 1000 5000 100000\nMatricule 46760 1000 5000 100000\nMatricule 46788 1000 5000 100000\nMatricule 46818 1000 5000 100000\nMatricule 47219 1000 5000 100000\nMatricule 47223 1000 5000 100000\nMatricule 47457 1000 5000 100000\nMatricule 50123 1000 5000 100000\nMatricule 50143 1000 5000 100000\nMatricule 50546 3000 25000 150000\nMatricule 50772 1000 5000 100000\nMatricule 51052 1000 5000 100000\nMatricule 51053 1000 5000 100000\nMatricule 51064 3000 25000 150000\nMatricule 51094 3000 25000 150000\nMatricule 51150 1000 5000 100000\nMatricule 51166 1000 5000 100000\nMatricule 51202 1000 5000 100000\nMatricule 51278 3000 25000 150000\nMatricule 51364 1000 5000 100000\nMatricule 51456 3000 25000 150000\nMatricule 51596 1000 5000 100000\nMatricule 51626 1000 5000 100000\nMatricule 51680 3000 25000 150000\nMatricule 51910 1000 5000 100000\nMatricule 51917 1000 5000 100000\nMatricule 51994 1000 5000 100000\nMatricule 52050 3000 25000 150000\nMatricule 52166 1000 5000 100000\nMatricule 52300 1000 5000 100000\nMatricule 52304 3000 25000 150000\nMatricule 52314 1000 5000 100000\nMatricule 52342 1000 5000 100000\n52394\n52464\n52566\n52582\n52627\n52699\n52766\n52809\n52910\n52992\n53063\n53205\n53637\n53748\n53807\n53833\n53951\n53968\n54075\n54086\n54126\n54142\n54329\n54454\n54463\n54470\n54686\n54751\n54758\n54778\n54853\n54996\n54999\n55418\n55520\n55682\n55772\n55868\n55882\n55902\n55906\n56020\n56021Matricule 52394 1000 5000 100000\nMatricule 52464 1000 5000 100000\nMatricule 52566 1000 5000 100000\nMatricule 52582 1000 5000 100000\nMatricule 52627 5000 50000 250000\nMatricule 52699 1000 5000 100000\nMatricule 52766 1000 5000 100000\nMatricule 52809 1000 5000 100000\nMatricule 52910 1000 5000 100000\nMatricule 52992 1000 5000 100000\nMatricule 53063 3000 25000 150000\nMatricule 53205 1000 5000 100000\nMatricule 53637 1000 5000 100000\nMatricule 53748 1000 5000 100000\nMatricule 53807 3000 25000 150000\nMatricule 53833 3000 25000 150000\nMatricule 53951 1000 5000 100000\nMatricule 53968 1000 5000 100000\nMatricule 54075 1000 5000 100000\nMatricule 54086 1000 5000 100000\nMatricule 54126 1000 5000 100000\nMatricule 54142 1000 5000 100000\nMatricule 54329 1000 5000 100000\nMatricule 54454 1000 5000 100000\nMatricule 54463 1000 5000 100000\nMatricule 54470 3000 25000 150000\nMatricule 54686 1000 5000 100000\nMatricule 54751 3000 25000 150000\nMatricule 54758 3000 25000 150000\nMatricule 54778 1000 5000 100000\nMatricule 54853 1000 5000 100000\nMatricule 54996 1000 5000 100000\nMatricule 54999 1000 5000 100000\nMatricule 55418 1000 5000 100000\nMatricule 55520 1000 5000 100000\nMatricule 55682 1000 5000 100000\nMatricule 55772 1000 5000 100000\nMatricule 55868 1000 5000 100000\nMatricule 55882 1000 5000 100000\nMatricule 55902 1000 5000 100000\nMatricule 55906 1000 5000 100000\nMatricule 56020 1000 5000 100000\nMatricule 56021 1000 5000 100000\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56405\n56436\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57132\n57185\n57219\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57976\n58112\n58178\n58272\n58335\n58358\n58433\n58583\n58594\n58678\n58794\n58808\n58813\n58952\n58984\n59057\n59228\n59234\n59281\n59358Matricule 56098 1000 5000 100000\nMatricule 56326 1000 5000 100000\nMatricule 56331 3000 25000 150000\nMatricule 56349 1000 5000 100000\nMatricule 56368 1000 5000 100000\nMatricule 56405 3000 25000 150000\nMatricule 56436 1000 5000 100000\nMatricule 56437 1000 5000 100000\nMatricule 56448 1000 5000 100000\nMatricule 56688 1000 5000 100000\nMatricule 56769 1000 5000 100000\nMatricule 56860 1000 5000 100000\nMatricule 56908 1000 5000 100000\nMatricule 57132 1000 5000 100000\nMatricule 57185 1000 5000 100000\nMatricule 57219 1000 5000 100000\nMatricule 57228 1000 5000 100000\nMatricule 57374 1000 5000 100000\nMatricule 57424 1000 5000 100000\nMatricule 57484 1000 5000 100000\nMatricule 57552 1000 5000 100000\nMatricule 57572 3000 25000 150000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57976 1000 5000 100000\nMatricule 58112 1000 5000 100000\nMatricule 58178 1000 5000 100000\nMatricule 58272 1000 5000 100000\nMatricule 58335 1000 5000 100000\nMatricule 58358 1000 5000 100000\nMatricule 58433 1000 5000 100000\nMatricule 58583 3000 25000 150000\nMatricule 58594 1000 5000 100000\nMatricule 58678 1000 5000 100000\nMatricule 58794 1000 5000 100000\nMatricule 58808 1000 5000 100000\nMatricule 58813 1000 5000 100000\nMatricule 58952 1000 5000 100000\nMatricule 58984 1000 5000 100000\nMatricule 59057 5000 50000 250000\nMatricule 59228 1000 5000 100000\nMatricule 59234 1000 5000 100000\nMatricule 59281 1000 5000 100000\nMatricule 59358 1000 5000 100000\n59490\n59498\n59571\n59637\n59771\n59826\n60136\n60162\n60220\n60258\n60758\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338\n61584\n61612\n61740\n61816\n61836\n61862\n62010\n62082\n62280\n62336\n62346\n62448\n62450\n62526\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62936\n62958\n63094\n63186\n63418\n63778\n63780\n63820Matricule 59490 1000 5000 100000\nMatricule 59498 3000 25000 150000\nMatricule 59571 1000 5000 100000\nMatricule 59637 1000 5000 100000\nMatricule 59771 3000 25000 150000\nMatricule 59826 1000 5000 100000\nMatricule 60136 1000 5000 100000\nMatricule 60162 1000 5000 100000\nMatricule 60220 1000 5000 100000\nMatricule 60258 1000 5000 100000\nMatricule 60758 1000 5000 100000\nMatricule 61051 3000 25000 150000\nMatricule 61096 1000 5000 100000\nMatricule 61104 1000 5000 100000\nMatricule 61204 3000 25000 150000\nMatricule 61338 1000 5000 100000\nMatricule 61584 1000 5000 100000\nMatricule 61612 1000 5000 100000\nMatricule 61740 1000 5000 100000\nMatricule 61816 1000 5000 100000\nMatricule 61836 1000 5000 100000\nMatricule 61862 5000 50000 250000\nMatricule 62010 1000 5000 100000\nMatricule 62082 1000 5000 100000\nMatricule 62280 1000 5000 100000\nMatricule 62336 1000 5000 100000\nMatricule 62346 1000 5000 100000\nMatricule 62448 1000 5000 100000\nMatricule 62450 1000 5000 100000\nMatricule 62526 1000 5000 100000\nMatricule 62606 1000 5000 100000\nMatricule 62616 1000 5000 100000\nMatricule 62788 1000 5000 100000\nMatricule 62806 1000 5000 100000\nMatricule 62892 1000 5000 100000\nMatricule 62936 1000 5000 100000\nMatricule 62958 1000 5000 100000\nMatricule 63094 1000 5000 100000\nMatricule 63186 1000 5000 100000\nMatricule 63418 1000 5000 100000\nMatricule 63778 1000 5000 100000\nMatricule 63780 1000 5000 100000\nMatricule 63820 1000 5000 100000\n63846\n63898\n63916\n63920\n64058\n64118\n64201\n64284\n64590\n64658\n64676\n64824\n64936\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65269\n65410\n65486\n65793\n66040\n66448\n66694\n67022\n67073\n67138Matricule 63846 1000 5000 100000\nMatricule 63898 1000 5000 100000\nMatricule 63916 1000 5000 100000\nMatricule 63920 1000 5000 100000\nMatricule 64058 1000 5000 100000\nMatricule 64118 1000 5000 100000\nMatricule 64201 1000 5000 100000\nMatricule 64284 1000 5000 100000\nMatricule 64590 1000 5000 100000\nMatricule 64658 1000 5000 100000\nMatricule 64676 1000 5000 100000\nMatricule 64824 1000 5000 100000\nMatricule 64936 1000 5000 100000\nMatricule 64982 1000 5000 100000\nMatricule 65063 1000 5000 100000\nMatricule 65158 1000 5000 100000\nMatricule 65178 1000 5000 100000\nMatricule 65238 1000 5000 100000\nMatricule 65269 1000 5000 100000\nMatricule 65410 1000 5000 100000\nMatricule 65486 1000 5000 100000\nMatricule 65793 1000 5000 100000\nMatricule 66040 1000 5000 100000\nMatricule 66448 1000 5000 100000\nMatricule 66694 1000 5000 100000\nMatricule 67022 1000 5000 100000\nMatricule 67073 3000 25000 150000\nMatricule 67138 1000 5000 100000\nmymis\u00e9e  de l'Annexe  VI \u00e0 la d\u00e9cision  du  pv. directeur  |\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VI reproduit  iste qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421  \u00bb (d\u00e9lit  douanier)\nende  : Montant  de l'amende  n\n1 taxes  : Montant  des droits  et 2romis  2 pas\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ne droits  dession  d'emploi  (matricule)  |\n>\n26893\n36799\n36889\n37711\n38850\n39453\n39965\n40859\n40882\n41137\n41766\n42272\n42556\n42606\n42788\n43111\n43259\n43639\n43830\n44140\n44401\n44581\n44658\n44770\n44869\n44946\n44991\n45094\n45110Version anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6 du  4 nov.  2024 du directeur  r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et  taxes compromis  n'exc\u00e8de pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeMontant droits \net taxesValeur des \nmarchandises\nMatricule 26893 1000 5000 100000\nMatricule 36799 1000 5000 100000\nMatricule 36889 1000 5000 100000\nMatricule 37711 1000 5000 100000\nMatricule 38850 1000 5000 100000\nMatricule 39453 5000 50000 250000\nMatricule 39965 3000 25000 150000\nMatricule 40859 1000 5000 100000\nMatricule 40882 3000 25000 150000\nMatricule 41137 1000 5000 100000\nMatricule 41766 3000 25000 150000\nMatricule 42272 1000 5000 100000\nMatricule 42556 1000 5000 100000\nMatricule 42606 1000 5000 100000\nMatricule 42788 1000 5000 100000\nMatricule 43111 3000 25000 150000\nMatricule 43259 3000 25000 150000\nMatricule 43639 3000 25000 150000\nMatricule 43830 1000 5000 100000\nMatricule 44140 1000 5000 100000\nMatricule 44401 1000 5000 100000\nMatricule 44581 1000 5000 100000\nMatricule 44658 1000 5000 100000\nMatricule 44770 1000 5000 100000\nMatricule 44869 1000 5000 100000\nMatricule 44946 1000 5000 100000\nMatricule 44991 3000 25000 150000\nMatricule 45094 1000 5000 100000\nMatricule 45110 1000 5000 100000\n45404\n45477\n45720\n45751\n45793\n45943\n46193\n46276\n46498\n46524\n46756\n46760\n46788\n46818\n47219\n47223\n47457\n50123\n50143\n50546\n50772\n51052\n51053\n51064\n51094\n51150\n51166\n51202\n51278\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51917\n51994\n52050\n52166\n52300\n52304\n52314\n52342Matricule 45404 3000 25000 150000\nMatricule 45477 3000 25000 150000\nMatricule 45720 1000 5000 100000\nMatricule 45751 1000 5000 100000\nMatricule 45793 1000 5000 100000\nMatricule 45943 1000 5000 100000\nMatricule 46193 3000 25000 150000\nMatricule 46276 1000 5000 100000\nMatricule 46498 1000 5000 100000\nMatricule 46524 1000 5000 100000\nMatricule 46756 1000 5000 100000\nMatricule 46760 1000 5000 100000\nMatricule 46788 1000 5000 100000\nMatricule 46818 1000 5000 100000\nMatricule 47219 1000 5000 100000\nMatricule 47223 1000 5000 100000\nMatricule 47457 1000 5000 100000\nMatricule 50123 1000 5000 100000\nMatricule 50143 1000 5000 100000\nMatricule 50546 3000 25000 150000\nMatricule 50772 1000 5000 100000\nMatricule 51052 1000 5000 100000\nMatricule 51053 1000 5000 100000\nMatricule 51064 3000 25000 150000\nMatricule 51094 3000 25000 150000\nMatricule 51150 1000 5000 100000\nMatricule 51166 1000 5000 100000\nMatricule 51202 1000 5000 100000\nMatricule 51278 3000 25000 150000\nMatricule 51364 1000 5000 100000\nMatricule 51456 3000 25000 150000\nMatricule 51596 1000 5000 100000\nMatricule 51626 1000 5000 100000\nMatricule 51680 3000 25000 150000\nMatricule 51910 1000 5000 100000\nMatricule 51917 1000 5000 100000\nMatricule 51994 1000 5000 100000\nMatricule 52050 3000 25000 150000\nMatricule 52166 1000 5000 100000\nMatricule 52300 1000 5000 100000\nMatricule 52304 3000 25000 150000\nMatricule 52314 1000 5000 100000\nMatricule 52342 1000 5000 100000\n52394\n52464\n52566\n52582\n52627\n52699\n52766\n52809\n52910\n52992\n53063\n53205\n53637\n53748\n53807\n53833\n53951\n53968\n54075\n54086\n54126\n54142\n54329\n54454\n54463\n54470\n54686\n54751\n54758\n54778\n54853\n54996\n54999\n55418\n55520\n55682\n55772\n55868\n55882\n55902\n55906\n56020\n56021Matricule 52394 1000 5000 100000\nMatricule 52464 1000 5000 100000\nMatricule 52566 1000 5000 100000\nMatricule 52582 1000 5000 100000\nMatricule 52627 5000 50000 250000\nMatricule 52699 1000 5000 100000\nMatricule 52766 1000 5000 100000\nMatricule 52809 1000 5000 100000\nMatricule 52910 1000 5000 100000\nMatricule 52992 1000 5000 100000\nMatricule 53063 3000 25000 150000\nMatricule 53205 1000 5000 100000\nMatricule 53637 1000 5000 100000\nMatricule 53748 1000 5000 100000\nMatricule 53807 3000 25000 150000\nMatricule 53833 3000 25000 150000\nMatricule 53951 1000 5000 100000\nMatricule 53968 1000 5000 100000\nMatricule 54075 1000 5000 100000\nMatricule 54086 1000 5000 100000\nMatricule 54126 1000 5000 100000\nMatricule 54142 1000 5000 100000\nMatricule 54329 1000 5000 100000\nMatricule 54454 1000 5000 100000\nMatricule 54463 1000 5000 100000\nMatricule 54470 3000 25000 150000\nMatricule 54686 1000 5000 100000\nMatricule 54751 3000 25000 150000\nMatricule 54758 3000 25000 150000\nMatricule 54778 1000 5000 100000\nMatricule 54853 1000 5000 100000\nMatricule 54996 1000 5000 100000\nMatricule 54999 1000 5000 100000\nMatricule 55418 1000 5000 100000\nMatricule 55520 1000 5000 100000\nMatricule 55682 1000 5000 100000\nMatricule 55772 1000 5000 100000\nMatricule 55868 1000 5000 100000\nMatricule 55882 1000 5000 100000\nMatricule 55902 1000 5000 100000\nMatricule 55906 1000 5000 100000\nMatricule 56020 1000 5000 100000\nMatricule 56021 1000 5000 100000\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56405\n56436\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57132\n57185\n57219\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57976\n58112\n58178\n58272\n58335\n58358\n58433\n58583\n58594\n58678\n58794\n58808\n58813\n58952\n58984\n59057\n59228\n59234\n59281\n59358Matricule 56098 1000 5000 100000\nMatricule 56326 1000 5000 100000\nMatricule 56331 3000 25000 150000\nMatricule 56349 1000 5000 100000\nMatricule 56368 1000 5000 100000\nMatricule 56405 3000 25000 150000\nMatricule 56436 1000 5000 100000\nMatricule 56437 1000 5000 100000\nMatricule 56448 1000 5000 100000\nMatricule 56688 1000 5000 100000\nMatricule 56769 1000 5000 100000\nMatricule 56860 1000 5000 100000\nMatricule 56908 1000 5000 100000\nMatricule 57132 1000 5000 100000\nMatricule 57185 1000 5000 100000\nMatricule 57219 1000 5000 100000\nMatricule 57228 1000 5000 100000\nMatricule 57374 1000 5000 100000\nMatricule 57424 1000 5000 100000\nMatricule 57484 1000 5000 100000\nMatricule 57552 1000 5000 100000\nMatricule 57572 3000 25000 150000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 57976 1000 5000 100000\nMatricule 58112 1000 5000 100000\nMatricule 58178 1000 5000 100000\nMatricule 58272 1000 5000 100000\nMatricule 58335 1000 5000 100000\nMatricule 58358 1000 5000 100000\nMatricule 58433 1000 5000 100000\nMatricule 58583 3000 25000 150000\nMatricule 58594 1000 5000 100000\nMatricule 58678 1000 5000 100000\nMatricule 58794 1000 5000 100000\nMatricule 58808 1000 5000 100000\nMatricule 58813 1000 5000 100000\nMatricule 58952 1000 5000 100000\nMatricule 58984 1000 5000 100000\nMatricule 59057 5000 50000 250000\nMatricule 59228 1000 5000 100000\nMatricule 59234 1000 5000 100000\nMatricule 59281 1000 5000 100000\nMatricule 59358 1000 5000 100000\n59490\n59498\n59571\n59637\n59771\n59826\n60136\n60162\n60220\n60258\n60758\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338\n61584\n61612\n61740\n61816\n61836\n61862\n62010\n62082\n62280\n62336\n62346\n62448\n62450\n62526\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62936\n62958\n63094\n63186\n63418\n63778\n63780\n63820Matricule 59490 1000 5000 100000\nMatricule 59498 3000 25000 150000\nMatricule 59571 1000 5000 100000\nMatricule 59637 1000 5000 100000\nMatricule 59771 3000 25000 150000\nMatricule 59826 1000 5000 100000\nMatricule 60136 1000 5000 100000\nMatricule 60162 1000 5000 100000\nMatricule 60220 1000 5000 100000\nMatricule 60258 1000 5000 100000\nMatricule 60758 1000 5000 100000\nMatricule 61051 3000 25000 150000\nMatricule 61096 1000 5000 100000\nMatricule 61104 1000 5000 100000\nMatricule 61204 3000 25000 150000\nMatricule 61338 1000 5000 100000\nMatricule 61584 1000 5000 100000\nMatricule 61612 1000 5000 100000\nMatricule 61740 1000 5000 100000\nMatricule 61816 1000 5000 100000\nMatricule 61836 1000 5000 100000\nMatricule 61862 5000 50000 250000\nMatricule 62010 1000 5000 100000\nMatricule 62082 1000 5000 100000\nMatricule 62280 1000 5000 100000\nMatricule 62336 1000 5000 100000\nMatricule 62346 1000 5000 100000\nMatricule 62448 1000 5000 100000\nMatricule 62450 1000 5000 100000\nMatricule 62526 1000 5000 100000\nMatricule 62606 1000 5000 100000\nMatricule 62616 1000 5000 100000\nMatricule 62788 1000 5000 100000\nMatricule 62806 1000 5000 100000\nMatricule 62892 1000 5000 100000\nMatricule 62936 1000 5000 100000\nMatricule 62958 1000 5000 100000\nMatricule 63094 1000 5000 100000\nMatricule 63186 1000 5000 100000\nMatricule 63418 1000 5000 100000\nMatricule 63778 1000 5000 100000\nMatricule 63780 1000 5000 100000\nMatricule 63820 1000 5000 100000\n63846\n63898\n63916\n63920\n64058\n64118\n64201\n64284\n64590\n64658\n64676\n64824\n64936\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65269\n65410\n65486\n65793\n66040\n66448\n66694\n67022\n67073\n67138Matricule 63846 1000 5000 100000\nMatricule 63898 1000 5000 100000\nMatricule 63916 1000 5000 100000\nMatricule 63920 1000 5000 100000\nMatricule 64058 1000 5000 100000\nMatricule 64118 1000 5000 100000\nMatricule 64201 1000 5000 100000\nMatricule 64284 1000 5000 100000\nMatricule 64590 1000 5000 100000\nMatricule 64658 1000 5000 100000\nMatricule 64676 1000 5000 100000\nMatricule 64824 1000 5000 100000\nMatricule 64936 1000 5000 100000\nMatricule 64982 1000 5000 100000\nMatricule 65063 1000 5000 100000\nMatricule 65158 1000 5000 100000\nMatricule 65178 1000 5000 100000\nMatricule 65238 1000 5000 100000\nMatricule 65269 1000 5000 100000\nMatricule 65410 1000 5000 100000\nMatricule 65486 1000 5000 100000\nMatricule 65793 1000 5000 100000\nMatricule 66040 1000 5000 100000\nMatricule 66448 1000 5000 100000\nMatricule 66694 1000 5000 100000\nMatricule 67022 1000 5000 100000\nMatricule 67073 3000 25000 150000\nMatricule 67138 1000 5000 100000\n0D\nde l'amende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\n2Siexe  VIT  \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  du 4 nov.  tdu  r r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VII  reproduit  la liste  rents  cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n| \u00bb (contrefacon)\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\ncommission  d'emploi  (matricule)  de l'amende  archandises\n36889\n38850\n39453\n40859\n40882\n41137\n41766\n42272\n42556\n42606\n42788\n43111\n43259\n43639\n43830\n44658\n44770\n44869\n44946\n45094\n45110\n45404\n45720\n45751\n45943\n46193\n46276\n46498\n46524\n46756\n46760Version  anonymis\u00e9e  de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6 du 4 nov.  2024 du  directeur r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 36889 1000 100000\nMatricule 38850 1000 100000\nMatricule 39453 5000 400000\nMatricule 40859 1000 100000\nMatricule 40882 3000 200000\nMatricule 41137 1000 100000\nMatricule 41766 3000 200000\nMatricule 42272 1000 100000\nMatricule 42556 1000 100000\nMatricule 42606 1000 100000\nMatricule 42788 1000 100000\nMatricule 43111 3000 200000\nMatricule 43259 3000 200000\nMatricule 43639 3000 200000\nMatricule 43830 1000 100000\nMatricule 44658 1000 100000\nMatricule 44770 1000 100000\nMatricule 44869 1000 100000\nMatricule 44946 1000 100000\nMatricule 45094 1000 100000\nMatricule 45110 1000 100000\nMatricule 45404 3000 200000\nMatricule 45720 1000 100000\nMatricule 45751 1000 100000\nMatricule 45943 1000 100000\nMatricule 46193 3000 200000\nMatricule 46276 1000 100000\nMatricule 46498 1000 100000\nMatricule 46524 1000 100000\nMatricule 46756 1000 100000\nMatricule 46760 1000 100000\n46788\n46818\n47223\n50546\n50772\n51052\n51064\n51150\n51166\n51202\n51278\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51994\n52050\n52166\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52566\n52582\n52627\n52766\n52910\n52992\n53205\n53637\n53748\n53968\n54075\n54086\n54126\n54142\n54329\n54454\n54463Matricule 46788 1000 100000\nMatricule 46818 1000 100000\nMatricule 47223 1000 100000\nMatricule 50546 3000 200000\nMatricule 50772 1000 100000\nMatricule 51052 1000 100000\nMatricule 51064 3000 200000\nMatricule 51150 1000 100000\nMatricule 51166 1000 100000\nMatricule 51202 1000 100000\nMatricule 51278 3000 200000\nMatricule 51364 1000 100000\nMatricule 51456 3000 200000\nMatricule 51596 1000 100000\nMatricule 51626 1000 100000\nMatricule 51680 3000 200000\nMatricule 51910 1000 100000\nMatricule 51994 1000 100000\nMatricule 52050 3000 200000\nMatricule 52166 1000 100000\nMatricule 52300 1000 100000\nMatricule 52304 3000 200000\nMatricule 52314 1000 100000\nMatricule 52342 1000 100000\nMatricule 52394 1000 100000\nMatricule 52464 1000 100000\nMatricule 52566 1000 100000\nMatricule 52582 1000 100000\nMatricule 52627 5000 400000\nMatricule 52766 1000 100000\nMatricule 52910 1000 100000\nMatricule 52992 1000 100000\nMatricule 53205 1000 100000\nMatricule 53637 1000 100000\nMatricule 53748 1000 100000\nMatricule 53968 1000 100000\nMatricule 54075 1000 100000\nMatricule 54086 1000 100000\nMatricule 54126 1000 100000\nMatricule 54142 1000 100000\nMatricule 54329 1000 100000\nMatricule 54454 1000 100000\nMatricule 54463 1000 100000\n54470\n54686\n54751\n54758\n54778\n54853\n54996\n55418\n55520\n55682\n55772\n55868\n55882\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56436\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57132\n57185\n57219\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57976\n58112\n58178\n58272Matricule 54470 3000 200000\nMatricule 54686 1000 100000\nMatricule 54751 3000 200000\nMatricule 54758 3000 200000\nMatricule 54778 1000 100000\nMatricule 54853 1000 100000\nMatricule 54996 1000 100000\nMatricule 55418 1000 100000\nMatricule 55520 1000 100000\nMatricule 55682 1000 100000\nMatricule 55772 1000 100000\nMatricule 55868 1000 100000\nMatricule 55882 1000 100000\nMatricule 55902 1000 100000\nMatricule 55906 1000 100000\nMatricule 56020 1000 100000\nMatricule 56021 1000 100000\nMatricule 56098 1000 100000\nMatricule 56326 1000 100000\nMatricule 56331 3000 200000\nMatricule 56349 1000 100000\nMatricule 56368 1000 100000\nMatricule 56436 1000 100000\nMatricule 56437 1000 100000\nMatricule 56448 1000 100000\nMatricule 56688 1000 100000\nMatricule 56769 1000 100000\nMatricule 56860 1000 100000\nMatricule 56908 1000 100000\nMatricule 57132 1000 100000\nMatricule 57185 1000 100000\nMatricule 57219 1000 100000\nMatricule 57228 1000 100000\nMatricule 57374 1000 100000\nMatricule 57424 1000 100000\nMatricule 57484 1000 100000\nMatricule 57552 1000 100000\nMatricule 57572 3000 200000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57976 1000 100000\nMatricule 58112 1000 100000\nMatricule 58178 1000 100000\nMatricule 58272 1000 100000\n58358\n58583\n58594\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59057\n59228\n59234\n59281\n59358\n59490\n59498\n59571\n59637\n59771\n59826\n60136\n60162\n60220\n60258\n60758\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338\n61584\n61612\n61740\n61816\n61836\n61862\n62010\n62082\n62280\n62336\n62346\n62448\n62450\n62526Matricule 58358 1000 100000\nMatricule 58583 3000 200000\nMatricule 58594 1000 100000\nMatricule 58678 1000 100000\nMatricule 58794 1000 100000\nMatricule 58808 1000 100000\nMatricule 58952 1000 100000\nMatricule 58984 1000 100000\nMatricule 59057 5000 400000\nMatricule 59228 1000 100000\nMatricule 59234 1000 100000\nMatricule 59281 1000 100000\nMatricule 59358 1000 100000\nMatricule 59490 1000 100000\nMatricule 59498 3000 200000\nMatricule 59571 1000 100000\nMatricule 59637 1000 100000\nMatricule 59771 3000 200000\nMatricule 59826 1000 100000\nMatricule 60136 1000 100000\nMatricule 60162 1000 100000\nMatricule 60220 1000 100000\nMatricule 60258 1000 100000\nMatricule 60758 1000 100000\nMatricule 61051 3000 200000\nMatricule 61096 1000 100000\nMatricule 61104 1000 100000\nMatricule 61204 3000 200000\nMatricule 61338 1000 100000\nMatricule 61584 1000 100000\nMatricule 61612 1000 100000\nMatricule 61740 1000 100000\nMatricule 61816 1000 100000\nMatricule 61836 1000 100000\nMatricule 61862 5000 400000\nMatricule 62010 1000 100000\nMatricule 62082 1000 100000\nMatricule 62280 1000 100000\nMatricule 62336 1000 100000\nMatricule 62346 1000 100000\nMatricule 62448 1000 100000\nMatricule 62450 1000 100000\nMatricule 62526 1000 100000\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62936\n62958\n63094\n63186\n63418\n63778\n63780\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64058\n64118\n64201\n64284\n64590\n64658\n64676\n64824\n64936\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65269\n65410\n65486\n65793\n66040\n66448\n66694\n67022\n67073\n67138Matricule 62606 1000 100000\nMatricule 62616 1000 100000\nMatricule 62788 1000 100000\nMatricule 62806 1000 100000\nMatricule 62892 1000 100000\nMatricule 62936 1000 100000\nMatricule 62958 1000 100000\nMatricule 63094 1000 100000\nMatricule 63186 1000 100000\nMatricule 63418 1000 100000\nMatricule 63778 1000 100000\nMatricule 63780 1000 100000\nMatricule 63820 1000 100000\nMatricule 63846 1000 100000\nMatricule 63898 1000 100000\nMatricule 63916 1000 100000\nMatricule 63920 1000 100000\nMatricule 64058 1000 100000\nMatricule 64118 1000 100000\nMatricule 64201 1000 100000\nMatricule 64284 1000 100000\nMatricule 64590 1000 100000\nMatricule 64658 1000 100000\nMatricule 64676 1000 100000\nMatricule 64824 1000 100000\nMatricule 64936 1000 100000\nMatricule 64982 1000 100000\nMatricule 65063 1000 100000\nMatricule 65158 1000 100000\nMatricule 65178 1000 100000\nMatricule 65238 1000 100000\nMatricule 65269 1000 100000\nMatricule 65410 1000 100000\nMatricule 65486 1000 100000\nMatricule 65793 1000 100000\nMatricule 66040 1000 100000\nMatricule 66448 1000 100000\nMatricule 66694 1000 100000\nMatricule 67022 1000 100000\nMatricule 67073 3000 200000\nMatricule 67138 1000 100000\nlexe  a d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  . 2024  du directeur  r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  VIII  reproduit  la liste  des agents  cient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n\\ \u00ab 421  \u00bb (contrefacon)\n-nde  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\n3 : Montant  les marchandises  de fraude  n'exc\u00e8de  5\nsion d'emploi  (matricule)  de l'amende  ues\n36889\n38850\n39453\n40859\n40882\n41137\n41766\n42272\n42556\n42606\n42788\n43111\n43259\n43639\n43830\n44658\n44770\n44869\n44946\n45094\n45110\n45404\n45720\n45751\n45943\n46193\n46276\n46498\n46524\n46756Version  anonymis\u00e9e  de l'Annexe  VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6  du 4 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional  \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nValeur des  marchandises : Montant  de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de  pas\nNum\u00e9ro  de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amendeValeur des \nmarchandises\nMatricule 36889 1000 100000\nMatricule 38850 1000 100000\nMatricule 39453 5000 400000\nMatricule 40859 1000 100000\nMatricule 40882 3000 200000\nMatricule 41137 1000 100000\nMatricule 41766 3000 200000\nMatricule 42272 1000 100000\nMatricule 42556 1000 100000\nMatricule 42606 1000 100000\nMatricule 42788 1000 100000\nMatricule 43111 3000 200000\nMatricule 43259 3000 200000\nMatricule 43639 3000 200000\nMatricule 43830 1000 100000\nMatricule 44658 1000 100000\nMatricule 44770 1000 100000\nMatricule 44869 1000 100000\nMatricule 44946 1000 100000\nMatricule 45094 1000 100000\nMatricule 45110 1000 100000\nMatricule 45404 3000 200000\nMatricule 45720 1000 100000\nMatricule 45751 1000 100000\nMatricule 45943 1000 100000\nMatricule 46193 3000 200000\nMatricule 46276 1000 100000\nMatricule 46498 1000 100000\nMatricule 46524 1000 100000\nMatricule 46756 1000 100000\n46760\n46788\n46818\n47223\n50546\n50772\n51052\n51064\n51150\n51166\n51202\n51278\n51364\n51456\n51596\n51626\n51680\n51910\n51994\n52050\n52166\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52566\n52582\n52627\n52766\n52910\n52992\n53205\n53637\n53748\n53968\n54075\n54086\n54126\n54142\n54329\n54454Matricule 46760 1000 100000\nMatricule 46788 1000 100000\nMatricule 46818 1000 100000\nMatricule 47223 1000 100000\nMatricule 50546 3000 200000\nMatricule 50772 1000 100000\nMatricule 51052 1000 100000\nMatricule 51064 3000 200000\nMatricule 51150 1000 100000\nMatricule 51166 1000 100000\nMatricule 51202 1000 100000\nMatricule 51278 3000 200000\nMatricule 51364 1000 100000\nMatricule 51456 3000 200000\nMatricule 51596 1000 100000\nMatricule 51626 1000 100000\nMatricule 51680 3000 200000\nMatricule 51910 1000 100000\nMatricule 51994 1000 100000\nMatricule 52050 3000 200000\nMatricule 52166 1000 100000\nMatricule 52300 1000 100000\nMatricule 52304 3000 200000\nMatricule 52314 1000 100000\nMatricule 52342 1000 100000\nMatricule 52394 1000 100000\nMatricule 52464 1000 100000\nMatricule 52566 1000 100000\nMatricule 52582 1000 100000\nMatricule 52627 5000 400000\nMatricule 52766 1000 100000\nMatricule 52910 1000 100000\nMatricule 52992 1000 100000\nMatricule 53205 1000 100000\nMatricule 53637 1000 100000\nMatricule 53748 1000 100000\nMatricule 53968 1000 100000\nMatricule 54075 1000 100000\nMatricule 54086 1000 100000\nMatricule 54126 1000 100000\nMatricule 54142 1000 100000\nMatricule 54329 1000 100000\nMatricule 54454 1000 100000\n54463\n54470\n54686\n54751\n54758\n54778\n54853\n54996\n55418\n55520\n55682\n55772\n55868\n55882\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\n56331\n56349\n56368\n56436\n56437\n56448\n56688\n56769\n56860\n56908\n57132\n57185\n57219\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n57976\n58112\n58178Matricule 54463 1000 100000\nMatricule 54470 3000 200000\nMatricule 54686 1000 100000\nMatricule 54751 3000 200000\nMatricule 54758 3000 200000\nMatricule 54778 1000 100000\nMatricule 54853 1000 100000\nMatricule 54996 1000 100000\nMatricule 55418 1000 100000\nMatricule 55520 1000 100000\nMatricule 55682 1000 100000\nMatricule 55772 1000 100000\nMatricule 55868 1000 100000\nMatricule 55882 1000 100000\nMatricule 55902 1000 100000\nMatricule 55906 1000 100000\nMatricule 56020 1000 100000\nMatricule 56021 1000 100000\nMatricule 56098 1000 100000\nMatricule 56326 1000 100000\nMatricule 56331 3000 200000\nMatricule 56349 1000 100000\nMatricule 56368 1000 100000\nMatricule 56436 1000 100000\nMatricule 56437 1000 100000\nMatricule 56448 1000 100000\nMatricule 56688 1000 100000\nMatricule 56769 1000 100000\nMatricule 56860 1000 100000\nMatricule 56908 1000 100000\nMatricule 57132 1000 100000\nMatricule 57185 1000 100000\nMatricule 57219 1000 100000\nMatricule 57228 1000 100000\nMatricule 57374 1000 100000\nMatricule 57424 1000 100000\nMatricule 57484 1000 100000\nMatricule 57552 1000 100000\nMatricule 57572 3000 200000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 600000\nMatricule 57976 1000 100000\nMatricule 58112 1000 100000\nMatricule 58178 1000 100000\n58272\n58358\n58583\n58594\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59057\n59228\n59234\n59281\n59358\n59490\n59498\n59571\n59637\n59771\n59826\n60136\n60162\n60220\n60258\n60758\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338\n61584\n61612\n61740\n61816\n61836\n61862\n62010\n62082\n62280\n62336\n62346\n62448\n62450Matricule 58272 1000 100000\nMatricule 58358 1000 100000\nMatricule 58583 3000 200000\nMatricule 58594 1000 100000\nMatricule 58678 1000 100000\nMatricule 58794 1000 100000\nMatricule 58808 1000 100000\nMatricule 58952 1000 100000\nMatricule 58984 1000 100000\nMatricule 59057 5000 400000\nMatricule 59228 1000 100000\nMatricule 59234 1000 100000\nMatricule 59281 1000 100000\nMatricule 59358 1000 100000\nMatricule 59490 1000 100000\nMatricule 59498 3000 200000\nMatricule 59571 1000 100000\nMatricule 59637 1000 100000\nMatricule 59771 3000 200000\nMatricule 59826 1000 100000\nMatricule 60136 1000 100000\nMatricule 60162 1000 100000\nMatricule 60220 1000 100000\nMatricule 60258 1000 100000\nMatricule 60758 1000 100000\nMatricule 61051 3000 200000\nMatricule 61096 1000 100000\nMatricule 61104 1000 100000\nMatricule 61204 3000 200000\nMatricule 61338 1000 100000\nMatricule 61584 1000 100000\nMatricule 61612 1000 100000\nMatricule 61740 1000 100000\nMatricule 61816 1000 100000\nMatricule 61836 1000 100000\nMatricule 61862 5000 400000\nMatricule 62010 1000 100000\nMatricule 62082 1000 100000\nMatricule 62280 1000 100000\nMatricule 62336 1000 100000\nMatricule 62346 1000 100000\nMatricule 62448 1000 100000\nMatricule 62450 1000 100000\n62526\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62936\n62958\n63094\n63186\n63418\n63778\n63780\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64058\n64118\n64201\n64284\n64590\n64658\n64676\n64824\n64936\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65269\n65410\n65486\n65793\n66040\n66448\n66694\n67022\n67073\n67138Matricule 62526 1000 100000\nMatricule 62606 1000 100000\nMatricule 62616 1000 100000\nMatricule 62788 1000 100000\nMatricule 62806 1000 100000\nMatricule 62892 1000 100000\nMatricule 62936 1000 100000\nMatricule 62958 1000 100000\nMatricule 63094 1000 100000\nMatricule 63186 1000 100000\nMatricule 63418 1000 100000\nMatricule 63778 1000 100000\nMatricule 63780 1000 100000\nMatricule 63820 1000 100000\nMatricule 63846 1000 100000\nMatricule 63898 1000 100000\nMatricule 63916 1000 100000\nMatricule 63920 1000 100000\nMatricule 64058 1000 100000\nMatricule 64118 1000 100000\nMatricule 64201 1000 100000\nMatricule 64284 1000 100000\nMatricule 64590 1000 100000\nMatricule 64658 1000 100000\nMatricule 64676 1000 100000\nMatricule 64824 1000 100000\nMatricule 64936 1000 100000\nMatricule 64982 1000 100000\nMatricule 65063 1000 100000\nMatricule 65158 1000 100000\nMatricule 65178 1000 100000\nMatricule 65238 1000 100000\nMatricule 65269 1000 100000\nMatricule 65410 1000 100000\nMatricule 65486 1000 100000\nMatricule 65793 1000 100000\nMatricule 66040 1000 100000\nMatricule 66448 1000 100000\nMatricule 66694 1000 100000\nMatricule 67022 1000 100000\nMatricule 67073 3000 200000\nMatricule 67138 1000 100000\n\nmymis\u00e9e  de Il' Annexe  IX \u00e0 la d\u00e9cision  du  pv. directeur\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  IX reproduit  iste qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\na ordre  diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nr\u00e9elle  d'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nite les nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\net nende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\n+, \u00ab 421  \u00bb (argent\namende  : Montant  de l'amende  n 5\n>: les esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\nts), les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nsion matricule)  liquide\n38850\n39453\n40882\n42272\n42556\n42606\n42788\n43639\n44658\n44770\n44946\n45094\n45110\n45720\n46193\n46276\n46498\n46524\n46756\n46760\n46788\n46818\n47223\n50546\n51166\n51202\n51278\n51364\n51456\n51596Version anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6 du  4 nov.  2024 du directeur  r\u00e9gional \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit  la liste  des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D  \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent  liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 38850 2000 20000\nMatricule 39453 5000 50000\nMatricule 40882 4000 40000\nMatricule 42272 2000 20000\nMatricule 42556 2000 20000\nMatricule 42606 2000 20000\nMatricule 42788 2000 20000\nMatricule 43639 4000 40000\nMatricule 44658 2000 20000\nMatricule 44770 2000 20000\nMatricule 44946 2000 20000\nMatricule 45094 2000 20000\nMatricule 45110 2000 20000\nMatricule 45720 2000 20000\nMatricule 46193 4000 40000\nMatricule 46276 2000 20000\nMatricule 46498 2000 20000\nMatricule 46524 2000 20000\nMatricule 46756 2000 20000\nMatricule 46760 2000 20000\nMatricule 46788 2000 20000\nMatricule 46818 2000 20000\nMatricule 47223 2000 20000\nMatricule 50546 4000 40000\nMatricule 51166 2000 20000\nMatricule 51202 2000 20000\nMatricule 51278 4000 40000\nMatricule 51364 2000 20000\nMatricule 51456 4000 40000\nMatricule 51596 2000 20000\n51680\n51910\n51994\n52050\n52166\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52566\n52582\n52627\n52766\n52910\n52992\n53205\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54329\n54454\n54686\n54751\n54778\n54996\n55418\n55520\n55772\n55868\n55882\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\n56368\n56437\n56448Matricule 51680 4000 40000\nMatricule 51910 2000 20000\nMatricule 51994 2000 20000\nMatricule 52050 4000 40000\nMatricule 52166 2000 20000\nMatricule 52300 2000 20000\nMatricule 52304 4000 40000\nMatricule 52314 2000 20000\nMatricule 52342 2000 20000\nMatricule 52394 2000 20000\nMatricule 52464 2000 20000\nMatricule 52566 2000 20000\nMatricule 52582 2000 20000\nMatricule 52627 5000 50000\nMatricule 52766 2000 20000\nMatricule 52910 2000 20000\nMatricule 52992 2000 20000\nMatricule 53205 2000 20000\nMatricule 53748 2000 20000\nMatricule 53968 2000 20000\nMatricule 54086 2000 20000\nMatricule 54126 2000 20000\nMatricule 54142 2000 20000\nMatricule 54329 2000 20000\nMatricule 54454 2000 20000\nMatricule 54686 2000 20000\nMatricule 54751 4000 40000\nMatricule 54778 2000 20000\nMatricule 54996 2000 20000\nMatricule 55418 2000 20000\nMatricule 55520 2000 20000\nMatricule 55772 2000 20000\nMatricule 55868 2000 20000\nMatricule 55882 2000 20000\nMatricule 55902 2000 20000\nMatricule 55906 2000 20000\nMatricule 56020 2000 20000\nMatricule 56021 2000 20000\nMatricule 56098 2000 20000\nMatricule 56326 2000 20000\nMatricule 56368 2000 20000\nMatricule 56437 2000 20000\nMatricule 56448 2000 20000\n56688\n56769\n56860\n56908\n57132\n57185\n57219\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59057\n59228\n59234\n59358\n59490\n59498\n59571\n59637\n59826\n60136\n60162\n60220\n60258\n60758\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338Matricule 56688 2000 20000\nMatricule 56769 2000 20000\nMatricule 56860 2000 20000\nMatricule 56908 2000 20000\nMatricule 57132 2000 20000\nMatricule 57185 2000 20000\nMatricule 57219 2000 20000\nMatricule 57228 2000 20000\nMatricule 57374 2000 20000\nMatricule 57424 2000 20000\nMatricule 57484 2000 20000\nMatricule 57552 2000 20000\nMatricule 57572 4000 40000\nMatricule 57596 illimit\u00e9 300000\nMatricule 58112 2000 20000\nMatricule 58178 2000 20000\nMatricule 58272 2000 20000\nMatricule 58358 2000 20000\nMatricule 58594 2000 20000\nMatricule 58678 2000 20000\nMatricule 58794 2000 20000\nMatricule 58808 2000 20000\nMatricule 58952 2000 20000\nMatricule 58984 2000 20000\nMatricule 59057 5000 50000\nMatricule 59228 2000 20000\nMatricule 59234 2000 20000\nMatricule 59358 2000 20000\nMatricule 59490 2000 20000\nMatricule 59498 4000 40000\nMatricule 59571 2000 20000\nMatricule 59637 2000 20000\nMatricule 59826 2000 20000\nMatricule 60136 2000 20000\nMatricule 60162 2000 20000\nMatricule 60220 2000 20000\nMatricule 60258 2000 20000\nMatricule 60758 2000 20000\nMatricule 61051 4000 40000\nMatricule 61096 2000 20000\nMatricule 61104 2000 20000\nMatricule 61204 4000 40000\nMatricule 61338 2000 20000\n61584\n61612\n61740\n61816\n61836\n61862\n62010\n62082\n62280\n62336\n62346\n62448\n62450\n62526\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\n63186\n63418\n63778\n63780\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64058\n64118\n64284\n64658\n64676\n64824\n64936\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65269Matricule 61584 2000 20000\nMatricule 61612 2000 20000\nMatricule 61740 2000 20000\nMatricule 61816 2000 20000\nMatricule 61836 2000 20000\nMatricule 61862 5000 50000\nMatricule 62010 2000 20000\nMatricule 62082 2000 20000\nMatricule 62280 2000 20000\nMatricule 62336 2000 20000\nMatricule 62346 2000 20000\nMatricule 62448 2000 20000\nMatricule 62450 2000 20000\nMatricule 62526 2000 20000\nMatricule 62606 2000 20000\nMatricule 62616 2000 20000\nMatricule 62788 2000 20000\nMatricule 62806 2000 20000\nMatricule 62892 2000 20000\nMatricule 62958 2000 20000\nMatricule 63094 2000 20000\nMatricule 63186 2000 20000\nMatricule 63418 2000 20000\nMatricule 63778 2000 20000\nMatricule 63780 2000 20000\nMatricule 63820 2000 20000\nMatricule 63846 2000 20000\nMatricule 63898 2000 20000\nMatricule 63916 2000 20000\nMatricule 63920 2000 20000\nMatricule 64058 2000 20000\nMatricule 64118 2000 20000\nMatricule 64284 2000 20000\nMatricule 64658 2000 20000\nMatricule 64676 2000 20000\nMatricule 64824 2000 20000\nMatricule 64936 2000 20000\nMatricule 64982 2000 20000\nMatricule 65063 2000 20000\nMatricule 65158 2000 20000\nMatricule 65178 2000 20000\nMatricule 65238 2000 20000\nMatricule 65269 2000 20000\n65410\n65486\n65793\n66040\n66448\n67022\n67138Matricule 65410 2000 20000\nMatricule 65486 2000 20000\nMatricule 65793 2000 20000\nMatricule 66040 2000 20000\nMatricule 66448 2000 20000\nMatricule 67022 2000 20000\nMatricule 67138 2000 20000\n: de 2X \u00e0 la d\u00e9cision  n\u00b0 2024/6  . 2024  du directeur  r\u00e9gional\nYves\nmis\u00e9e  des agents  des douanes  recevant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature\nmymis\u00e9e  de l'annexe  X reproduit  la liste  des agents  qui b\u00e9n\u00e9ficient  d'une  d\u00e9l\u00e9gation  de\ne diff\u00e9rent  de celui  de la version  non  anonymis\u00e9e  de ladite  annexe.  Aucune  correspondance\nd'un  agent  des douanes  et son  \u00e9quivalent  sous  une  forme  anonymis\u00e9e,  n'est  possible.\nles nom,  pr\u00e9nom  du b\u00e9n\u00e9ficiaire  d'une  autorisation  1 est punie  de cing  ans\nnende  (article  15-4  du code  de proc\u00e9dure  p\u00e9nale)\nIN \u00ab 421  \u00bb (argent  liquide)\nrende  : Montant  de l'amende  n'exc\u00e8de  5\nles esp\u00e8ces  (billets  et pi\u00e8ces),  les instruments  n\u00e9gociables  au porteur  (ch\u00e8qu  ge, ch\u00e8ques,  billets  \u00e0\n, les marchandises  servant  de 2 de valeur  uide  les cartes  28 n'exc\u00e8de  pas\nsion matricule)  liquide\n38850\n39453\n40882\n42272\n42556\n42606\n42788\n43639\n44658\n44770\n44946\n45094\n45110\n45720\n46193\n46276\n46498\n46524\n46756\n46760\n46788\n46818\n47223\n50546\n51166\n51202\n51278\n51364\n51456\n51596Version  anonymis\u00e9e de  l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2024/6  du 4 nov. 2024 du directeur r\u00e9gional  \nLUCK Yves\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente  version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance  \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute  r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation  d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et  de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de  pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que  de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de  r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide  (l'or), les cartes  pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro  de commission  d'emploi (matricule)Montant de \nl'amendeArgent liquide\nMatricule 38850  2000 20000\nMatricule 39453  5000 50000\nMatricule 40882  4000 40000\nMatricule 42272  2000 20000\nMatricule 42556  2000 20000\nMatricule 42606  2000 20000\nMatricule 42788  2000 20000\nMatricule 43639  4000 40000\nMatricule 44658  2000 20000\nMatricule 44770  2000 20000\nMatricule 44946  2000 20000\nMatricule 45094  2000 20000\nMatricule 45110  2000 20000\nMatricule 45720  2000 20000\nMatricule 46193  4000 40000\nMatricule 46276  2000 20000\nMatricule 46498  2000 20000\nMatricule 46524  2000 20000\nMatricule 46756  2000 20000\nMatricule 46760  2000 20000\nMatricule 46788  2000 20000\nMatricule 46818  2000 20000\nMatricule 47223  2000 20000\nMatricule 50546  4000 40000\nMatricule 51166  2000 20000\nMatricule 51202  2000 20000\nMatricule 51278  4000 40000\nMatricule 51364  2000 20000\nMatricule 51456  4000 40000\nMatricule 51596  2000 20000\n51680\n51910\n51994\n52050\n52166\n52300\n52304\n52314\n52342\n52394\n52464\n52566\n52582\n52627\n52766\n52910\n52992\n53205\n53748\n53968\n54086\n54126\n54142\n54329\n54454\n54686\n54751\n54778\n54996\n55418\n55520\n55772\n55868\n55882\n55902\n55906\n56020\n56021\n56098\n56326\n56368\n56437\n56448Matricule 51680  4000 40000\nMatricule 51910  2000 20000\nMatricule 51994  2000 20000\nMatricule 52050  4000 40000\nMatricule 52166  2000 20000\nMatricule 52300  2000 20000\nMatricule 52304  4000 40000\nMatricule 52314  2000 20000\nMatricule 52342  2000 20000\nMatricule 52394  2000 20000\nMatricule 52464  2000 20000\nMatricule 52566  2000 20000\nMatricule 52582  2000 20000\nMatricule 52627  5000 50000\nMatricule 52766  2000 20000\nMatricule 52910  2000 20000\nMatricule 52992  2000 20000\nMatricule 53205  2000 20000\nMatricule 53748  2000 20000\nMatricule 53968  2000 20000\nMatricule 54086  2000 20000\nMatricule 54126  2000 20000\nMatricule 54142  2000 20000\nMatricule 54329  2000 20000\nMatricule 54454  2000 20000\nMatricule 54686  2000 20000\nMatricule 54751  4000 40000\nMatricule 54778  2000 20000\nMatricule 54996  2000 20000\nMatricule 55418  2000 20000\nMatricule 55520  2000 20000\nMatricule 55772  2000 20000\nMatricule 55868  2000 20000\nMatricule 55882  2000 20000\nMatricule 55902  2000 20000\nMatricule 55906  2000 20000\nMatricule 56020  2000 20000\nMatricule 56021  2000 20000\nMatricule 56098  2000 20000\nMatricule 56326  2000 20000\nMatricule 56368  2000 20000\nMatricule 56437  2000 20000\nMatricule 56448  2000 20000\n56688\n56769\n56860\n56908\n57132\n57185\n57219\n57228\n57374\n57424\n57484\n57552\n57572\n57596\n58112\n58178\n58272\n58358\n58594\n58678\n58794\n58808\n58952\n58984\n59057\n59228\n59234\n59358\n59490\n59498\n59571\n59637\n59826\n60136\n60162\n60220\n60258\n60758\n61051\n61096\n61104\n61204\n61338Matricule 56688  2000 20000\nMatricule 56769  2000 20000\nMatricule 56860  2000 20000\nMatricule 56908  2000 20000\nMatricule 57132  2000 20000\nMatricule 57185  2000 20000\nMatricule 57219  2000 20000\nMatricule 57228  2000 20000\nMatricule 57374  2000 20000\nMatricule 57424  2000 20000\nMatricule 57484  2000 20000\nMatricule 57552  2000 20000\nMatricule 57572  4000 40000\nMatricule 57596  illimit\u00e9 300000\nMatricule 58112  2000 20000\nMatricule 58178  2000 20000\nMatricule 58272  2000 20000\nMatricule 58358  2000 20000\nMatricule 58594  2000 20000\nMatricule 58678  2000 20000\nMatricule 58794  2000 20000\nMatricule 58808  2000 20000\nMatricule 58952  2000 20000\nMatricule 58984  2000 20000\nMatricule 59057  5000 50000\nMatricule 59228  2000 20000\nMatricule 59234  2000 20000\nMatricule 59358  2000 20000\nMatricule 59490  2000 20000\nMatricule 59498  4000 40000\nMatricule 59571  2000 20000\nMatricule 59637  2000 20000\nMatricule 59826  2000 20000\nMatricule 60136  2000 20000\nMatricule 60162  2000 20000\nMatricule 60220  2000 20000\nMatricule 60258  2000 20000\nMatricule 60758  2000 20000\nMatricule 61051  4000 40000\nMatricule 61096  2000 20000\nMatricule 61104  2000 20000\nMatricule 61204  4000 40000\nMatricule 61338  2000 20000\n61584\n61612\n61740\n61816\n61836\n61862\n62010\n62082\n62280\n62336\n62346\n62448\n62450\n62526\n62606\n62616\n62788\n62806\n62892\n62958\n63094\n63186\n63418\n63778\n63780\n63820\n63846\n63898\n63916\n63920\n64058\n64118\n64284\n64658\n64676\n64824\n64936\n64982\n65063\n65158\n65178\n65238\n65269Matricule 61584  2000 20000\nMatricule 61612  2000 20000\nMatricule 61740  2000 20000\nMatricule 61816  2000 20000\nMatricule 61836  2000 20000\nMatricule 61862  5000 50000\nMatricule 62010  2000 20000\nMatricule 62082  2000 20000\nMatricule 62280  2000 20000\nMatricule 62336  2000 20000\nMatricule 62346  2000 20000\nMatricule 62448  2000 20000\nMatricule 62450  2000 20000\nMatricule 62526  2000 20000\nMatricule 62606  2000 20000\nMatricule 62616  2000 20000\nMatricule 62788  2000 20000\nMatricule 62806  2000 20000\nMatricule 62892  2000 20000\nMatricule 62958  2000 20000\nMatricule 63094  2000 20000\nMatricule 63186  2000 20000\nMatricule 63418  2000 20000\nMatricule 63778  2000 20000\nMatricule 63780  2000 20000\nMatricule 63820  2000 20000\nMatricule 63846  2000 20000\nMatricule 63898  2000 20000\nMatricule 63916  2000 20000\nMatricule 63920  2000 20000\nMatricule 64058  2000 20000\nMatricule 64118  2000 20000\nMatricule 64284  2000 20000\nMatricule 64658  2000 20000\nMatricule 64676  2000 20000\nMatricule 64824  2000 20000\nMatricule 64936  2000 20000\nMatricule 64982  2000 20000\nMatricule 65063  2000 20000\nMatricule 65158  2000 20000\nMatricule 65178  2000 20000\nMatricule 65238  2000 20000\nMatricule 65269  2000 20000\n65410\n65486\n65793\n66040\n66448\n67022\n67138Matricule 65410  2000 20000\nMatricule 65486  2000 20000\nMatricule 65793  2000 20000\nMatricule 66040  2000 20000\nMatricule 66448  2000 20000\nMatricule 67022  2000 20000\nMatricule 67138  2000 20000\nVOIES  NAVIGABLES  DE FRANCE\nLE de Direction  Territoriale  Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne\nPREFET  dure  on\nDE L'H\u00c9RAULT  Unit\u00e9  Territoriale  d'Itin\u00e9raire\n\u00c9rubs\u00e9 Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te\nFraternit\u00e9\nVNF  / UTI-CRS  / Joseph  Viollin  .\nMontpellier,  le 31 octobre  2024\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04 90 96 91 37\nM\u00e9l  : uti.crs-navigation@vnf.  fr\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b02024.10.DS.0778\nPortant  arr\u00eat  de navigation  dans  le cadre  d'un  exercice  du PPI du site GDH  de\nFrontignan\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVU le code  des transports  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste  des mesures  temporaires  d'interrup-\ntion  ou de modification  des.conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre  prises  par le gestionnaire  de la\nvoie  d'eau  ; |\nVU l'arr\u00eat\u00e9  modifi\u00e9  du 28 juin 2013  portant  R\u00e8glement  G\u00e9n\u00e9ral  de la Police  de la navigation  int\u00e9rieure\n(RGPNi)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter pr\u00e9fectoral  portant  R\u00e8glement  Particulier  de Police  sur l'itin\u00e9raire  Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0\nS\u00e8te  et Petit-Rh\u00f4ne  en vigueur  (RPPi)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b02024-06-DRCL-229  du 7 juin 2024  donnant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur\nThibaut  FELIX,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVU la demande  de la Pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  en date  du 15/10/2024  ;\nConsid\u00e9rant  la comp\u00e9tence  du pr\u00e9fet  de d\u00e9partement  pour  prendre  toute  mesure  temporaire  sur la\nvoie  d'eau  int\u00e9rieure  en mati\u00e8re  d'exercice  ;\nSur proposition  du chef  de l'Unit\u00e9  Territoriale  d'itin\u00e9raire  du Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te de voies  navigables\nde France  ;\n1/2 VOIES  NAVIGABLES  DE FRANCE\nDirection  territoriale  Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne\n2 rue de la Quarantaine  \u2014 69231  Lyon  cedex  05\nT.+33  (0)4  72 56 59 01\nwww.vol.fr\n\nARRETE:\nARTICLE  1 - Mesure  temporaire  sur la navigation  :\nEn raison  d'un  exercice  PPI du site GDH  de Frontignan,  la mesure  temporaire  prise  sur la navigation  du\ncanal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te  est un arr\u00eat  de navigation  d'un  p\u00e9rim\u00e8tre  et d'une  amplitude  horaire  tels que\nprescrits  en annexe  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sous  la forme  de l'avis  \u00e0 batellerie  FR/2024/08547.\nSur demande  de la pr\u00e9fecture  de d\u00e9partement  \u00e0 VNF,  l'arr\u00eat  de navigation  pourra  \u00eatre  annul\u00e9\npr\u00e9alablement  au 13/11/2024  10h00  et son horaire  final  rapport\u00e9,  en cours  d'exercice,  \u00e0 tout  horaire\ncompris  entre  10h00  et 11h59  le 13/11/2024.\nARTICLE  2 - Prise  d'effet  :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  prend  effet  pour  l'unique  journ\u00e9e  du 13 novembre  2024  entre  10h00  et 12h00.\nARTICLE  3 - Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault  et par voie\nd'avis  \u00e0 batellerie  d\u00e9s que paru  dans  les lignes  de la pr\u00e9fecture.  Le pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault,  le commandant\ndu groupement  de gendarmerie  de l'H\u00e9rault,  le chef  de l'Unit\u00e9  Territoriale  d'itin\u00e9raire  du Canal  du\nRh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te  g\u00e9r\u00e9  par voies  navigables  de France,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de\nl'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui entrera  en vigueur  d\u00e8s sa publication  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault.\nLe pr\u00e9fet,\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\na  \u2014\nThibaut  FELIX\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif  gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des Martyrs  de la R\u00e9sistance  \u2014 34062  MONTPELLIER\nCEDEX  2 o\u00f9 hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  - 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de\nr\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  6 rue Pitot  -\n34000  MONTPELLIER  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification  de l'arr\u00eat\u00e9  ou \u00e0 compter  de la\nr\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut\n\u00e9galement  \u00eatre saisi par l'application  informatique  \u00abT\u00e9l\u00e9recours  citoyens\u00bb  accessible  par le site internet\n2/2 VOIES  NAVIGABLES  DE FRANCE\nDirection  territoriale  Rh\u00f4ne-Sa\u00f4ne\n2 rue de la Quarantaine  \u2014 69231  Lyon  cedex  05\nT.+33  (0)4  72 56 59 01\nwww.vat.fr\n\n\u2014__yvnf\nVoies\nnavigables\nde France\nAVIS  A LA  BATELLERIE  N\u00b0 FR/2024/08547\nPris  en application  :\nart. A 4241-26.du  CT (mesures  temporaires)\nExercice  (autres  que  militaires)  (Site  GDH  de Frontignan)\nEXERCICE  - EXERCICE  - EXERCICE\nArr\u00e9t  de navigation  ( tous  les usagers  - dans  les deux  sens  ) =\n- le 13/11/2024  de 10:00  \u00e0 12:00\no Canal  du Rhone  a S\u00e9te,  d\u00e9viation  de Frontignan\nentre  les pk 63.600  (R\u00e9seau  Magistral)  et pk 65.000  (R\u00e9seau  Magistral)  - Toute  la\nlargeur  de la voie\no Canal  du Rhone  a S\u00e9te\nentre  les pk 1.600  (R\u00e9seau  secondaire)  et pk 3.700  (R\u00e9seau  secondaire)  - Toute  la\nlargeur  de la voie\nCommentaire  :\nLes usagers  de la voie  d'eau  sont  inform\u00e9s  du pr\u00e9sent  arr\u00e9t  de navigation  aux circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  ceci en\nraisoon  d'un  exercice  de d\u00e9clenchement  du PPI du site GDH  de Frontignan.\nService(s)  \u00e0 contacter  :\nUTI  Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te,  1, quai  de la gare  maritime,  13200  ARLES\nT\u00e9l : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36\nDate limite d'affichage  : Date : 3: 1 OCT. 2024\n14/11/2024\nle pr\u00e9fet\nPeur le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nbinet\nThibaut  FELIX\nUTI  Canal  du Rh\u00f4ne  \u00e0 S\u00e8te\n1, quai  de la gare  maritime\n13200  ARLES\nT\u00e9l : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36\n\nPREFET  Cabinet\nDE  L'H\u00c9RAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9  Bureau  de la planification  et des op\u00e9rations\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMontpellier,  le = 4 NOV,  2024\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0 2024.10.DS.0776\nPortant  interdiction  de rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  et\ninterdiction  de circulation  de tout  v\u00e9hicule  transportant  du mat\u00e9riel  de sons  \u00e0 destination\nd'un  rassemblement  festif  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9\ndans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  du 05 novembre  2024  au 02 janvier  2025  inclus\nLe pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses articles  L. 2212-2,  L. 2215-1  et L. 2216-3  ;\nVu le code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  ses  articles  L. 211-1  \u00e0 L. 211-16,  R. 271-2  R. 271-9,  et R. 211-27  a R.\n211-30;\nVu le code  p\u00e9nal  ;\nVu le code  de la route;\nVu le code  de la voirie  routi\u00e9re  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des  services\nde l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  en date  du 13 septembre  2023  portant  nomination  de Monsieur\nFran\u00e7ois-Xavier  LAUCH  en qualit\u00e9  de pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2002.01.1932  du 25 avril 2002 relatif  \u00e0 la pr\u00e9vention  des incendies  de for\u00eat.\nConsid\u00e9rant  que,  selon  les \u00e9l\u00e9ments  d'information  disponibles,  notamment  les informations  recueillies  aupr\u00e8s  des\nservices  de renseignement  et les annonces  sur les r\u00e9seaux  sociaux,  des  rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical\nde type  rave-party  et susceptibles  de regrouper  plusieurs  milliers  de participants,  sont  \u00e0 pr\u00e9voir  dans  le\nd\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  pendant  les semaines  \u00e0 venir;  -\nConsid\u00e9rant  que  plusieurs  rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  de type  rave-party,  teknival,  multi-sons,  se\nsont  d\u00e9roul\u00e9s  partout  sur le territoire  national  et que  notamment,  dans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  46\nrassemblements  ont  \u00e9t\u00e9  recens\u00e9s  en 2023  et 14 depuis  le d\u00e9but  de l'ann\u00e9e  2024  :\n* du 07 avril  au 10 avril  2023,  jusqu'\u00e0  3000  personnes  venant  de la r\u00e9gion  Occitanie,  d'Italie,  d'Espagne  ou\nde Suisse  se sont  rassembl\u00e9es  illicitement  pour  une  rave-party  sur des  terrains  priv\u00e9s  du massif  de\nl'Escandorgue  dans  la commune  de Lauroux  (H\u00e9rault)  ; que  le 09 avril,  un des  participants  a \u00e9t\u00e9  victime\nd'un  malaise  et secouru  par les sapeurs-pompiers  du SDIS34  ;\n* du 28 avril  au 1\u00b0 mai  2023,  jusqu'\u00e0  3000  personnes  se sont  r\u00e9unis  de mani\u00e8re  ill\u00e9gale  sur le causse\nd'Aumelas  dans  la commune  de Villeveyrac  (H\u00e9rault),  en d\u00e9pit  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  toute\nmanifestation  festive  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  d\u00e9clar\u00e9e  pris  en date  du 28 avril  2023  ;\n* du 18 au 21 mai  2023,  30 000  personnes  se sont  r\u00e9unis  dans  le cadre  d'un  teknival  au lieu-dit  du\n\u00ab Fouillereau  \u00bb \u00e0 Villegongis  (Indre)  ; que  les secouristes  ont  port\u00e9  assistance  \u00e0 572  personnes  pour  des\ninterventions  de premier  niveau  (d\u00e9shydratation,  petits  traumatismes,  bobologie...);  que  144  entr\u00e9es\nenregistr\u00e9es  au poste  m\u00e9dical  avanc\u00e9  (PMA)  : 10 urgences  absolues  dont  2 pour  morsures  de vip\u00e8res,  131\nurgences  relatives  et 3 impliqu\u00e9s  ; que  de plus,  42 personnes  ont  \u00e9t\u00e9  \u00e9vacu\u00e9es  vers  les centres  hospitaliers\nde Ch\u00e2teauroux.  et de Tours;  qu'en  termes  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  13 363  v\u00e9hicules  et 30 205  personnes\nont  \u00e9t\u00e9 contr\u00f4l\u00e9s  par les gendarmes  durant  tout  le teknival,  qui ont  dress\u00e9  713 verbalisations  : 155  pour\nconduites  sous  stup\u00e9fiants,  32 pour  conduites  sous  l'emprise  d'un  \u00e9tat  alcoolique,  348  pour  d\u00e9tentions  de\nstup\u00e9fiants,  178  pour  infractions  diverses  ; que  les forces  de l'ordre  ont  ouvert  19 proc\u00e9dures  de saisie  de\nmat\u00e9riel  pour  un total  de 17 platines,  87 caissons,  40 enceintes,  20 amplificateurs  de sons,  12 groupes\n\u00e9lectrog\u00e8nes,  2 ordinateurs  portables  et 1 rampe  lumineuse,  dont  11 murs  de son;\n* du 26 mai  au 29 mai  2023,  jusqu'\u00e0  1500  personnes  se sont  r\u00e9unies  pour  une  rave-party  non  d\u00e9clar\u00e9e  dans\nla commune  de Roybon  (Is\u00e8re)  sur un terrain  agricole  priv\u00e9  dont  la parcelle  de fourrage  a \u00e9t\u00e9  pi\u00e9tin\u00e9e  et\nles barri\u00e8res  de protection  d\u00e9grad\u00e9es  ; qu'\u00e0  l'issue  de ce rassemblement,  1775  personnes  et 1264\nv\u00e9hicules  ont  \u00e9t\u00e9  contr\u00f4l\u00e9s  par  les forces  de l'ordre  qui ont  relev\u00e9  179  infractions  dont  123  usages  de\nstup\u00e9fiants  ; qu'en  termes  de secours  \u00e0 personne,  35 personnes  ont  \u00e9t\u00e9  prises  en charge  par  les secours\n\ndont  4 \u00e9vacu\u00e9es  vers  les h\u00f4pitaux  ;\n* du 26 mai  au 29 mai  2023,  jusqu'\u00e0  6000  personnes  venant  de toute  la France,  d'Italie  et d'Espagne  se sont\nrassembl\u00e9es  de mani\u00e8re  ill\u00e9gale  sur d'anciens  terrains  militaires  class\u00e9s  en zone  Natura  2000  dans  la\ncommune  de Viols-en-Laval  (H\u00e9rault)  ; que  132  infractions  ont  ainsi  \u00e9t\u00e9  relev\u00e9es  par  les forces  de l'ordre\ndont  1 garde  \u00e0 vue  pour  outrages,  1 refus  d'obtemp\u00e9rer,  6 conduites  sous  stup\u00e9fiants  et 3 conduites  sous\nl'empire  d'un  \u00e9tat  alcoolique;  que  les forces  de l'ordre  ont  \u00e9galement  enregistr\u00e9  15 amendes  forfaitaires\nd\u00e9lictuelles  visant  des  infractions  \u00e0 la l\u00e9gislation  sur les stup\u00e9fiants,  52 pour  stationnements  g\u00eanants,  2\nmises  en fourri\u00e8res  de v\u00e9hicules,  28 infractions  routi\u00e8res  diverses  et 24 contraventions  pour  atteinte  \u00e0\nl'environnement  ;\n\u00b0 du 25 au 27 novembre  2023,  jusqu'\u00e0  2000  personnes  se sont  r\u00e9unies  de mani\u00e8re  ill\u00e9gale  sur le site  de la\ncimenterie  dans  la commune  de Frontignan;  que  le portail  d'entr\u00e9e  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9grad\u00e9  pour  en faciliter\nl'acc\u00e8s  ; que  les services  de secours  ont  d\u00fb intervenir  pour  \u00e9vacuer  une  personne  en situation  de malaise  ;\na\n* du 09 au 12 mai  2024,  pr\u00e8s  de 10000  personnes  venues  de toute  la France  se sont  r\u00e9unies  de mani\u00e8re\nill\u00e9gale  sur un site  agricole  pr\u00e9s  de Parnay  (49).  Au cours  de cet \u00e9v\u00e9nement,  pr\u00e9s  de 200  personnes  ont  \u00e9t\u00e9\nprises  en charge  par  les secouristes  et par  les services  de secours  et d'incendie.  Une  personne  victime  d'un\narr\u00eat  cardio-respiratoire  est d\u00e9c\u00e9d\u00e9e  le 12 mai  2024  ;\n*_ du 31 mai  au 3 juin  2024,  pr\u00e8s  1000  personnes  venues  de toute  la France  se sont  rassembl\u00e9es  sur un terrain\npublic  a Claret  (34)  apr\u00e8s  avoir  fractur\u00e9  les barri\u00e8res  d'acc\u00e8s  et exerc\u00e9  des  violences  sur les unit\u00e9s  de\ngendarmerie  pr\u00e9sentes  ; que  ce rassemblement  a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9  malgr\u00e9  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  la\ntenue  de rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9  ; que  les forces  de l'ordre  ont  relev\u00e9\npr\u00e8s  de 500  contraventions  : que  les services  de secours  ont  d\u00fb \u00e9vacuer  une  personne  vers  les services\nd'urgence  du CHU  \u00e0 Montpellier  ;\n* du 25 au 29 octobre  2024,  pr\u00e8s  de 900  personnes  se sont  rassembl\u00e9es  sur le site  \u00e9olien  de la commune  de\nCastanet-le-Haut  apr\u00e8s  avoir  fractur\u00e9  le portail  d'acc\u00e8s  ; que  ce rassemblement  a \u00e9t\u00e9  organis\u00e9  malgr\u00e9\nl'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  interdisant  la tenue  de rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  non  autoris\u00e9  ; que\nce rassemblement  s'est  d\u00e9roul\u00e9  durant  une  p\u00e9riode  de vigilance  orange  (pluie  et inondation)  ; que  les\nforces  de l'ordre  ont  relev\u00e9  160  infractions  commises  par  les participants  ;\nConsid\u00e9rant  les nombreuses  plaintes  de riverains,  relatives  aux troubles  \u00e0 la tranquillit\u00e9  publique,  relay\u00e9es  par\nl'association  \u00ab le son  du silence  \u00bb dans  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  ;\nConsid\u00e9rant  les nombreuses  plaintes  d\u00e9pos\u00e9es  par  les exploitants  et les propri\u00e9taires  des  sites  d\u00e9grad\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  que  persistent  des  tensions  au plan  international  en particulier  dans  le cadre  du conflit  isra\u00e9lo-\npalestinien  ; que  le niveau  tr\u00e8s  \u00e9lev\u00e9  de la menace  terroriste  continue  de peser  sur la France;  que  le plan\nVIGIPIRATE  est rehauss\u00e9  depuis  le 24 mars  2024  au niveau  \u00ab Urgence  Attentat  \u00bb ; que  par  cons\u00e9quent  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  sont  fortement  mobilis\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  le d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  est r\u00e9guli\u00e8rement  soumis  \u00e0 des  mesures  de vigilance  par\nM\u00e9t\u00e9o_France  ; qu'il  y a lieu  de tenir  compte  du risque  important  d'\u00e9pisodes  m\u00e9diterran\u00e9ens,  qui peuvent  g\u00e9n\u00e9rer\nde violents  orages,  accompagn\u00e9s  souvent  de fortes  rafales  de vent,  tant  sur le littoral  que  sur la plaine  et les\nmassifs  du d\u00e9partement  ; que  ces  violents  orages  sont  de nature  \u00e0 engendrer  le d\u00e9bordement  des  cours  d'eau,  la\nneutralisation  d'axes  routiers,  voire  l'\u00e9vacuation  de personnes  en danger,  que  les services  de secours,  les effectifs\nde la police  et de la gendarmerie  nationales  pourraient  alors  \u00eatre  fortement  engag\u00e9s  sur ces  op\u00e9rations  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  mati\u00e8re  de sant\u00e9  publique  ce type  de rassemblement  peut  engendrer  une consommation\nexcessive  d'alcool  ou de produits  illicites  pr\u00e9judiciables  pour  la sant\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  application  des  dispositions  de l'article  L. 211-5  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  les\nrassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  sont  soumis  \u00e0 l'obligation  de d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de\nd\u00e9partement  ; .\nConsid\u00e9rant  qu'en  l'absence  de d\u00e9clarations  pr\u00e9alables  d\u00e9pos\u00e9es  aupr\u00e8s  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  le pr\u00e9fet\nde l'H\u00e9rault  n'est  pas  \u00e0 m\u00eame  de conna\u00eetre  le nombre  des  participants  attendus,  la teneur  des  mesures  envisag\u00e9es\npar  l'organisateur  pour  garantir  la s\u00e9curit\u00e9,  la salubrit\u00e9,  l'hygi\u00e8ne  et la tranquillit\u00e9  publiques  alors  m\u00eame  qu'il  en a\nl'obligation,  dans  le d\u00e9lai  d'un  mois  avant  la date  pr\u00e9vue  de la manifestation  ;\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  de pr\u00e9venir  le risque  \u00e9lev\u00e9  de troubles  \u00e0 l'ordre  public;  que  le nombre  de personnes\nattendues  dans  ce type  de rassemblements  est \u00e9lev\u00e9  ; que  les moyens  appropri\u00e9s  en mati\u00e8re  de lutte  contre\nl'incendie  et de secours  aux  personnes,  ainsi  qu'en  mati\u00e8re  de s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  et routi\u00e8re  ne peuvent  \u00eatre\nr\u00e9unis  ; que,  dans  ces  conditions,  lesdits  rassemblements  comportent  des  risques  s\u00e9rieux  de d\u00e9sordres  ;\n2/3\n\nConsid\u00e9rant  que  les forces  de s\u00e9curit\u00e9  ainsi  que  les moyens  de secours  ne pourront  faire  face  en termes  de\nmoyens,  \u00e0 de telles  manifestations,  susceptibles  de s'installer  sans  autorisation  pr\u00e9alable  en divers  points  du\nd\u00e9partement  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'organisation  d'un  tel rassemblement  dans  le milieu  naturel  pr\u00e9sente  un risque  grave  tant  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  personnes  que  pour  la protection  de l'environnement  ;\nConsid\u00e9rant  que,  dans  ces  circonstances,  la nature  et les conditions  d'organisation  de ces  rassemblements  sont  de\nnature  \u00e0 provoquer  des  troubles  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  ;\nConsid\u00e9rant  en outre,  que  le pr\u00e9fet  tient  des  dispositions  de l'article  L. 2215-1  susvis\u00e9  du Code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s  territoriales  des  pouvoirs  de police  administrative  g\u00e9n\u00e9rale  et qu'il  est urgent  de pr\u00e9venir  les risques\nd'atteinte  \u00e0 l'ordre,  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9,  \u00e0 la sant\u00e9  et \u00e0 la tranquillit\u00e9  publics  par  des  mesures  n\u00e9cessaires  et\nproportionn\u00e9es  telles  que  d\u00e9finies  dans  les articles  mentionn\u00e9s  ci-apr\u00e8s  ;\nSur  proposition  du directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE  :\nArticle  1\"  : La tenue  des  rassemblements  festifs  \u00e0 caract\u00e8re  musical  r\u00e9pondant  \u00e0 l'ensemble  des  caract\u00e9ristiques\n\u00e9nonc\u00e9es  \u00e0 l'article  R. 211-2  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  autres  que  ceux  l\u00e9galement  d\u00e9clar\u00e9s  ou autoris\u00e9s,\nest interdite  sur l'ensemble  du territoire  du d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  du 05 novembre  2024  jusqu'au  02 janvier\n2025  inclus.\nArticle  2 : Le transport  du mat\u00e9riel  de sons  de type  \u00ab sound  system  \u00bb destin\u00e9  aux  rassemblements  vis\u00e9s  \u00e0 l'article\n1\u00b0\" du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  est interdit  sur l'ensemble  des  r\u00e9seaux  routiers  (r\u00e9seau  routier  national  et r\u00e9seau  secondaire)\ndu d\u00e9partement  de l'H\u00e9rault  pendant  la m\u00eame  p\u00e9riode.\nArticle  3 : Toute  infraction  au pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est passible  de sanctions  pr\u00e9vues  par  l'article  R. 211-27  du Code  de la\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et peut  donner  lieu  \u00e0 la saisie  du mat\u00e9riel  en vue  de sa confiscation  par  le tribunal.\nArticle  4: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  dont  une  copie  sera  transmise  aux  procureurs  de la R\u00e9publique  territorialement\ncomp\u00e9tents,  prend  effet  \u00e0 compter  du 05 novembre  2024  \u00e0 00 heure  00 et d\u00e8s  qu'une  mesure  de publicit\u00e9  la\nconcernant  est r\u00e9alis\u00e9e.\nArticle  5: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture,  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  les sous-pr\u00e9fets  des\narrondissements  de B\u00e9ziers  et de Lod\u00e8ve,  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de gendarmerie\nd\u00e9partementale,  la directrice  interd\u00e9partementale  de la police  nationale  et l'ensemble  des  maires  du\nd\u00e9partement  de l'H\u00e9rault,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera\npubli\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de l'H\u00e9rault,  accessible  sur le site  internet  de la\npr\u00e9fecture  : www.herault.gouv.fr\nLe pr\u00e9fet,\nVv\n~ s\nFran\u00e7ois-Xavier  LAUCH\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  sa notification  ou sa publication,  faire  l'objet  d'un  recours  administratif,  soit\ngracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de l'H\u00e9rault  - 34 place  des  Martyrs  de la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre\nde l'Int\u00e9rieur  \u2014 Place  Beauvau  \u2014 75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de Montpellier  \u2014 6 rue Pitot  - 34000  MONTPELLIER  dans  le\nd\u00e9lai  maximal  de deux  mois  suivant  la notification  ou la publication  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou \u00e0 compter  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un\nrecours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyens\"  accessible  via le site  www.telerecours.fr\n3/3","date":"2024-11-04","first_seen_on":"2024-11-04T17:09:31+00:00","id":"350960daf83fb586965f99206467bf985cdcdb996b2121a8106a9e3c5765b8d5","name":"Recueil sp\u00e9cial n\u00b0227 du 4 novembre 2024","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2024-11-04T16:30:31+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/51152/379888/file/2024-11-04-227_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0227_du_4_novembre_2024.pdf"}