{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  ap\nDE POLICE\nFraternit\u00e9Cabinet du pr\u00e9fet\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-00045 \nportant interdiction d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e le samedi 13 janvier 2024 \u00e0 Paris\n Le pr\u00e9fet de police,\n \n Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13  ;\n Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431-9, 431-9-1 et R. 644-4  ;\n Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\n Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211-1 \u00e0 L. 211-4  ; \n Vu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment\nses articles 70 et 72  ; \n Vu le courrier \u00e9lectronique du 9 janvier 2024 transmis aux services de la direction de l'ordre\npublic et de la circulation (DOPC), par lequel Monsieur Beno\u00eet CL\u00c9MENT et Madame B\u00e9atrice\nOR\u00c8S d\u00e9clarent, respectivement au nom de Solidaires Paris et de l'association Union Juive\npour  la  Paix  (UFJP),  une  manifestation  contre  la  marche  aux  flambeaux  d\u00e9clar\u00e9e  par\nl'association \u00ab\u00a0PARIS FIERT\u00c9\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0plus g\u00e9n\u00e9ralement contre les violences nationalistes et\nidentitaires\u00a0\u00bb, le samedi 13 janvier 2024 via un rassemblement statique d\u00e8s 17h30 pour une\nmanifestation de 18h00 \u00e0 21h00 place de la Sorbonne dans le 5\u00e8me arrondissement\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L. \u00a02512-13  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des\ncollectivit\u00e9s territoriales et 72 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la\ncharge, \u00e0 Paris, de l'ordre public \u00a0; que, en application de l'article L. 211-4 du code de la\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, \u00ab \u00a0si l'autorit\u00e9 investie des pouvoirs de police estime que la manifestation\nprojet\u00e9e est de nature \u00e0 troubler l'ordre public, elle interdit par un arr\u00eat\u00e9 qu'elle notifie\nimm\u00e9diatement aux signataires de la d\u00e9claration \u00a0\u00bb\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  d'avoir\norganis\u00e9 une manifestation sur la voie publique ayant \u00e9t\u00e9 interdite dans les conditions fix\u00e9es\npar  la  loi est  puni  de  six  mois d'emprisonnement  et  de  7500  euros  d'amende \u00a0; que,  en\napplication de l'article R. 644-4 du m\u00eame code, le fait de participer \u00e0 une manifestation ayant\n\u00e9t\u00e9 interdite est passible de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe \u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9e pour contrer celle de la sph\u00e8re\nidentitaire  pr\u00e9vue  au  m\u00eame  moment  en  hommage  \u00e0  Sainte-Genevi\u00e8ve,  cette  derni\u00e8re\nconstituant un symbole pour la mouvance d'ultra-droite \u00a0;\nConsid\u00e9rant que cette contre-manifestation est susceptible de causer des troubles\ngraves \u00e0 l'ordre public dans la capitale malgr\u00e9 les dispositifs de maintien de l'ordre qui seront\nen place; que les flux de personnes le samedi apr\u00e8s-midi et en d\u00e9but de soir\u00e9e dans Paris sont\ntraditionnellement  importants,  notamment  avec  le  lancement  des  soldes  d'hiver  ;  qu'en\noutre, pour la premi\u00e8re fois en 20 ans, un appel officiel de la mouvance antifasciste est\nintervenu sur les r\u00e9seaux sociaux afin de s'opposer, notamment en utilisant la violence, \u00e0\nladite marche, duquel d\u00e9coule la d\u00e9claration du rassemblement place de la Sorbonne ;\nArr\u00eat\u00e9 2024-00045 1\n\nConsid\u00e9rant par ailleurs que la proximit\u00e9 g\u00e9ographique entre la place de la Sorbonne\net la place Sainte-Genevi\u00e8ve, situ\u00e9e l'une de l'autre \u00e0 environ 500 m\u00e8tres, augmente le risque\nde troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0;  qu'au surplus, le maillage des transports dans la capitale avive\n\u00e9galement  le  risque  que  des  individus  parmi  les  plus  radicaux,  aux  revendications\nantagonistes,  pr\u00e9sents  notamment  en  fin  d'apr\u00e8s-midi  dans  les  manifestations  pro-\npalestiniennes, puissent eux aussi y trouver une occasion de s'affronter avec les militants\nnationalistes ; \nConsid\u00e9rant que la marche aux flambeaux d\u00e9clar\u00e9e par \u00ab PARIS FIERT\u00c9 \u00bb susceptible\nde mobiliser 600 \u00e0 1000 militants y compris ceux venus de province et de structures ayant des\naffinit\u00e9s avec \u00ab PARIS FIERT\u00c9 \u00bb, a fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'interdiction \u00a0; qu'il y a\nlieu d'y pourvoir de la m\u00eame mani\u00e8re pour cette contre-manifestation afin de pr\u00e9venir les\naffrontements entre militants \u00a0;\nConsid\u00e9rant enfin que les services de police et les unit\u00e9s de gendarmerie seront tr\u00e8s\nfortement mobilis\u00e9s le samedi 13 janvier 2024 pour assurer en parall\u00e8le la s\u00e9curisation des\nsites institutionnels ou gouvernementaux sensibles et pour s\u00e9curiser d'autres manifestations\net  \u00e9v\u00e8nements  publics  nombreux,  sans  pr\u00e9judice  de  leurs  autres  suj\u00e9tions \u00a0;  que  cette\nmanifestation s'inscrit dans un contexte de menace terroriste aig\u00fce qui sollicite \u00e0 un niveau\nparticuli\u00e8rement  \u00e9lev\u00e9  les  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  pour  garantir  la  protection  des\npersonnes et des biens contre les risques d'attentat, dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9\nau niveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 \u00e0 la suite de l'attaque terroriste qui s'est\nproduite \u00e0 Arras le m\u00eame jour ainsi que celle  perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Paris le 2 d\u00e9cembre 2023 \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les risques\nde  d\u00e9sordres  et  les  atteintes  \u00e0  l'ordre  public  par  des  mesures  adapt\u00e9es ,  n\u00e9cessaires  et\nproportionn\u00e9es et qu'une mesure qui interdit cette manifestation organis\u00e9e contre la marche\naux  flambeaux  dans  le  contexte  actuel  de  violences  exacerb\u00e9es  avec  des  mouvances\nantagonistes, r\u00e9pond \u00e0 ces objectifs \u00a0;\nVu l'urgence,\nARRETE :\n  Article  1er \u2013  La  manifestation  susvis\u00e9e,  d\u00e9clar\u00e9e  le  9  janvier  2024  par Monsieur  Beno\u00eet\nCL\u00c9MENT  et  Madame  B\u00e9atrice  OR\u00c8S,  respectivement  au  nom  de  Solidaires  Paris  et  de\nl'association  Union  Juive  pour  la  Paix  (UFJP),  pour  le samedi  13  janvier  2024  \u00e0  Paris  est\ninterdite.\n  Article 2 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet, le directeur de l'ordre public et de la circulation\net la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun\nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 \u00e0  Monsieur Beno\u00eet\nCL\u00c9MENT et Madame B\u00e9atrice OR\u00c8S ou \u00e0 toute personne repr\u00e9sentant Solidaires Paris et\nl'association Union Juive pour la Paix (UFJP)  et consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr .\nFait \u00e0 Paris, le\nSign\u00e9 Laurent NU\u00d1EZ\nArr\u00eat\u00e9 2024-00045 2\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024-00045                                    du     12 janvier 2024             \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification : \n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente\nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre\ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de\nla date de la d\u00e9cision de rejet.\nArr\u00eat\u00e9 2024-00045 3","date":"2024-01-12","first_seen_on":"2024-08-19T23:46:42+00:00","id":"351bf0305e14eeb8a995da4dd47385b55315101fc7d4b5798dfe6dcd6cc6ce0f","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00045 portant interdiction totale d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e le samedi 13 janvier 2024 \u00e0 Paris","pdf_creation_date":"2024-01-12T13:38:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arrete_interdiction_totale_rassemblement_UJFP_Solidaires_13_janvier_non_signe.pdf"}