{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2024-176\nPUBLI\u00c9 LE 8 OCTOBRE 2024\nSommaire\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne /\n42-2024-10-04-00007 - D\u00e9cision 2024-233- D\u00e9l\u00e9gation DRH (4 pages) Page 4\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s /\n42-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/22 du 24 septembre\n2024 portant d\u00e9rogation au repos dominical (2 pages) Page 9\n42-2024-10-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/24 du 4 octobre 2024\nportant d\u00e9rogation au repos dominical (2 pages) Page 12\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire /\n42-2024-10-07-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour le\np\u00f4le pilotage et animation du r\u00e9seau (3 pages) Page 15\n42-2024-10-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du PCE LOIRE\nSUD au 1er octobre 2024. (1 page) Page 19\n42-2024-10-01-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIE de\nROANNE au 1er octobre 2024. (2 pages) Page 21\n42-2024-10-07-00005 - Liste des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux au\n7 octobre 2024. (1 page) Page 24\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2024-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0489 du 07/10/24 portant\napprobation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du CFT du\nHaut-Forez (2 pages) Page 26\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2024-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1903 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"CENTRE DE\nFORMATION DE CONDUCTEURS REGION AUVERGNE\". (2 pages) Page 29\n42-2024-10-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1904 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"AUTO-ECOLE\nFERMOND\". (2 pages) Page 32\n42-2024-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1905 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"PERFECT PERMIS\". (2\npages) Page 35\n42-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1906 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"AUTO-ECOLE DU\nCOIN\". (2 pages) Page 38\n2\n42-2024-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1907 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"E.C.F ST JUST ST\nRAMBERT\". (2 pages) Page 41\n42-2024-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1908 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite \"E.C.F ST MARCELLIN\".\n(2 pages) Page 44\n3\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de\nSaint-Etienne\n42-2024-10-04-00007\nD\u00e9cision 2024-233- D\u00e9l\u00e9gation DRH\n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-04-00007 - D\u00e9cision 2024-233- D\u00e9l\u00e9gation DRH 4\nch saint ss ch\nUg ctienne r\nosnne\n \n1 \nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS - D\u00e9cision n\u00b0 2024-233 \n \n \n \n \nD\u00e9cision n \u00b02024-233 \n \nLE DIRECTEUR GENERAL DE LA DIRECTION COMMUNE ENTRE \nLE CHU DE SAINT -ETIENNE ET LE CENTRE HOSPITALIER DE ROANNE \n \n\u2022 VU le Code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L.6143 -7 et D.6143 -33 \u00e0 \nD.6143 -5 ; \n\u2022 VU la Convention de direc tion commune entre le CHU de Saint -Etienne et le Centre \nHospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU le d\u00e9cret du 25 janvier 2021 de Monsieur le Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant \nMonsieur Olivier BOSSARD, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur G\u00e9n\u00e9ral au sein \nde la direction commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion nommant \nMonsieur Micha\u00ebl BATTESTI, directeur d'h\u00f4pital, Directeur G\u00e9n\u00e9ral Ad joint au sein de la \ndirection commune du CHU de Saint -Etienne et du Centre Hospitalier de Roanne ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Madame Marion RENAUT , directrice d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe au se in de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de M. Nabil AYACHE , directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de Directeur adjoint au \nsein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la D irectrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de M. Bastien PILOIX, directeur d'h\u00f4pital, en qualit\u00e9 de directeur adjoint au \nsein de la direction commune ; \n\u2022 VU l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion port ant \nnomination de Mme Isabelle GOUTAUDIER, directrice des soins, en qualit\u00e9 de directrice \nadjointe au sein de la direction commune ; \n\u2022 Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice g\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion portant \nnomination de Mme Nathalie GIRAUDET , directrice des soins, en qualit\u00e9 de \ncoordonnatr ice des instituts \u00e0 hauteur de 50% ; \n\u2022 Consid\u00e9rant l'organigramme commun de direction entre le CHU de Saint -Etienne et le \nCentre Hospitalier de Roanne ; \n \nD\u00c9CIDE \n \nARTICLE 1 \u2013 OBJET \n \nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur \nOlivier BOSSARD, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne \nconcernant la Direction des Ressources Humai nes et des Relations Sociales ( DRHRS). \n \nElle annule et rem place les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9ci sions. \n \nS'agissant d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral peut \u00e9voquer toute affaire \nrelevant des mati\u00e8res ci -dessous. Le d\u00e9l\u00e9gataire peut \u00e9galement soumettre au Directeur \nG\u00e9n\u00e9ral tout dossier relevant de son domaine d\u00e9l\u00e9gu\u00e9, qui n\u00e9cessiterait un examen sp\u00e9cifique \nou justifierait d'un visa par ses soins. \n \nEn cas d'absence de Madame Marion RENAUT et des autres d\u00e9l\u00e9gataires d\u00e9sign\u00e9s ci -dessous, \nles services de la Direction des Ressources Humaines et des Relations Sociales peuvent \n\u00e9galement toujo urs soumettre une d\u00e9cision urgente \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ou du \nDirecteur G\u00e9n\u00e9ral Adjoint . \n \n D\u00e9l\u00e9gation de signature \ndu Directeur G\u00e9n\u00e9ral \n \nDECISION SPECIFIQUE A LA \nDIRECTION DES RESS OURCES \nHUMAINES ET DES RELATIONS \nSOCIALES (DRHRS ) \n42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-04-00007 - D\u00e9cision 2024-233- D\u00e9l\u00e9gation DRH 5\n \n2 \nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS - D\u00e9cision n\u00b0 2024-233 ARTICLE 2 \u2013 DELEGATAIRE S \n \nMadame Marion RENAUT , Direct rice d'H\u00f4pital, Direct rice des Ressources Humaines et des \nRelations Sociales du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne . \nMonsieur Nabil AYACHE , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur Adjoint des Ressources H umaines et \ndes Relations S ociales , CH de Roanne. \nMonsieur Bastien PILOIX , Directeur d'h\u00f4pital, Directeur Adjoint des Ressources Humaines et \ndes Relations Sociales, CHU de Saint -Etienne. \n \nARTICLE 3 - DISPOSITIONS RELATIVES A LA DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES \nET DES RELATIONS SOCIALES (DRHRS) \n \nMadame Marion RENAUT re\u00e7oit une d\u00e9l\u00e9gation permanente sp\u00e9cifique portant sur les \nd\u00e9cisions nominatives qui concer nent le personnel non m\u00e9dical en mati\u00e8re de : \n\u2212 recrutement et fin de fonction s \u00e0 l'exception des mesures relatives au recrutement ou \u00e0 \nla fin de fonction s des cadres de direction ; \n\u2212 gestion des carri\u00e8res ; \n\u2212 formation et d\u00e9veloppement professionnel continu ; \n\u2212 mesures disciplinaires, \u00e0 l'exception des d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'engagement des \nproc\u00e9dures disciplinaires concernant les cadres de dir ection et l'encadrement \nsup\u00e9rieur ; \n\u2212 assignation du personnel n\u00e9cessaire au maintien du service minimum . \n \nMadame Marion REN AUT re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants en mati\u00e8re de personnel non m\u00e9dical : \n\u2212 mesures portant engagement et liquidation des d\u00e9penses d'exploitation aff\u00e9rentes aux \ntitres I et III ; \n\u2212 suivi des dossiers de contentieux y compris les documents juridictionnels relatifs : \no au personnel non m\u00e9dical ; \no aux recours contr e tiers concernant le personnel ; \no aux recours du personnel pour les dommages subis dans l'exercice de leur \nfonction. \n\u2212 notes de service organisant les horaires, le s positions et les r\u00e9mun\u00e9rations du personnel \nnon m\u00e9dical ; \n\u2212 bordereaux de mandats et mandats d'acomptes relatifs \u00e0 l a paye du personnel non \nm\u00e9dical ; \n\u2212 la signature des tableaux des astreintes hormis l'astreinte de direction ; \n\u2212 toutes correspondances, tous ac tes et documents administratifs en vue d'assurer la \ncontinuit\u00e9 et le fonctionnement de la DRHRS ; \n\u2212 attestations individuelles et tous documents relatifs au D\u00e9veloppement Professionnel \nContinu des personnels m\u00e9dicaux ; \n\u2212 les correspondances courantes avec les organisations syndicales repr\u00e9sentatives des \ndeux \u00e9tablissements ; \n\u2212 aux actions de formation et de D\u00e9veloppement Professionnel Continu des personnels \nnon m\u00e9dicaux : les demandes de devis et les bons de commandes des formations \npropos\u00e9es par l'ANFH sur l'ou til mis \u00e0 disposition par cet organisme, les convocations, \nles conventions de formation internes et externes, les engagements de servir souscrits \ndans le cadre des \u00e9tudes promotionnelles et des cong\u00e9s de formation professionnelle, \nattestations individuelle s ainsi que toutes les pi\u00e8ces relatives \u00e0 l'accueil des stagiaires \n(non m\u00e9dicaux et param\u00e9dicaux) ainsi qu'\u00e0 tout acte en lien avec de la vente de \nformation propos\u00e9 par le CHU. \n \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT , d\u00e9l\u00e9gation de signa ture est \ndonn\u00e9e, par ordre d'ex\u00e9cution , \u00e0 : \n \n\u2022 Pour le CHU de Saint -Etienne : \n \no Monsieur Bastien PILOIX, Directeur adjoint des ressources humaines, \u00e0 l'effet \nde signer les m\u00eames pi\u00e8ces. \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-04-00007 - D\u00e9cision 2024-233- D\u00e9l\u00e9gation DRH 6\n \n3 \nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS - D\u00e9cision n\u00b0 2024-233 o En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT , de Monsieur \nBastien PILOIX , par ordre d'ex\u00e9cution, \u00e0 : \no Madame Cathy SIEDLIK , responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ce s, relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \no Madame Audrey TONSON , responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \no Madame Florence GASPARIC , responsable administrative , \u00e0 l'effet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel ainsi que celles relavant du \np\u00e9rim\u00e8tre de Madame B\u00e9atrice DENEU VILLE, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement \nde cette derni\u00e8re. \no Madame Nathalie MUELA , responsable administrative , \u00e0 l'e ffet de signer les \nm\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel uniquement ; \no Madame B\u00e9atrice DENEUVILLE, responsable administrative, \u00e0 l'effet de signer \nles m\u00eames pi\u00e8ces relevant de son p\u00e9rim\u00e8tre fonctionnel ainsi que celles relavant \ndu p\u00e9rim\u00e8tre de Madame Florence GASPARIC, en cas d'absence ou \nd'emp\u00eachement de cette derni\u00e8re. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \no Monsieur Nabil AYACHE , Directeur a djoint des ressources humaines, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces hormis la signature des contrats \u00e0 dur\u00e9e \nind\u00e9termin\u00e9e aboutissant \u00e0 une d\u00e9rogation de r\u00e9mun\u00e9ration \u00e0 l'issue d'une \nn\u00e9gociation , les notes de service, les actions de formation dont le mont ant est \nsup\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac HT . \n \no En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Nabil AYACHE , par ordre \nd'ex\u00e9cution, \u00e0 : \no Monsieur Fabrice DESSEIGNE , Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re principal , \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces ; \no Madame Chlo\u00e9 VULPAS , Attach\u00e9 e d'Admin istration Hospitali\u00e8re, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames pi\u00e8ces ; \no Madame Maryline PIQUET , Adjoint des Cadres , \u00e0 l'effet de signer les demandes \nde devis, les bons de commandes des formations propos\u00e9es par l'ANFH et les \ndemandes de remboursement (agents, organi sme de formation et \u00e9tablissement) \npar l'utilisation de l'outil mis \u00e0 disposition par cet organisme. \n \nARTICLE 4 - MESURES RELATIVES AUX I NSTITUTS DE FORMATION \n \nMadame Marion RENAUT re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les \ndomaines suivants : \n\u2212 les conventions de stage ; \n\u2212 la nomination des r\u00e9gisseurs principaux et suppl\u00e9ants des r\u00e9gies de recettes des \ninstituts de formation ; \n\u2212 la validation des actes de r\u00e9gie ; \n\u2212 les d\u00e9clarations d'accident de travail pour le personnel et les \u00e9tudiants ; \n\u2212 les conve ntions avec des intervenants ext\u00e9rieurs ; \n\u2212 les conventions avec des \u00e9tablissements pour lesquels les instituts de formation \nr\u00e9alisent des vacations ; \n\u2212 les \u00e9tats de paie des intervenants ext\u00e9rieurs ; \n\u2212 les actes p\u00e9dagogiques et de gestion des dossiers de scolar it\u00e9 : dossiers scolaires, \ncertificats de pr\u00e9sence, devis et conventions pour les organismes financeurs, \nconvoc ations aux concours et examens\u2026 ; \n\u2212 les conventions avec les \u00e9tablissements qui envoient des s tagiaires en formation \ncontinue ; \n\u2212 les conventions avec les prestataires de services qui participent aux \u00e9preuves de \ns\u00e9lection ; \n\u2212 les contrats de location de locaux pour l'organisation des \u00e9preuves de s\u00e9lection ; \n\u2212 les contrats de location des locaux des instituts de formation \u00e0 des utilisateurs \next\u00e9rieurs au CHU de Saint -Etienne. \n 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-04-00007 - D\u00e9cision 2024-233- D\u00e9l\u00e9gation DRH 7\n \n4 \nCHU de Saint -Etienne \u2013 D\u00e9l\u00e9gation de signature DRHRS - D\u00e9cision n\u00b0 2024-233 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Marion RENAUT , d\u00e9l\u00e9gation de signature est \ndonn\u00e9e \u00e0 : \n- Pour le CHU de Saint -Etienne : \n \no Madame Nathalie GIRAUDET , Directr ice des soins et directr ice de l'IFSI / IFA , \n\u00e0 l'effet de signer les m\u00eame s documents. \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Nathalie \nGIRAUDET \u00e0 : \n\u2022 Madame M arie-Danielle CHOVET , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n\u2022 Madame Raja DELAHAYE , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9. \n \n- Madame Isabelle GOUTAUDIER, Directrice des soins et directrice de l'IFC S, \u00e0 \nl'effet de signer les m\u00eames documents. \n\u25aa En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Isabelle \nGOUTAUDIER \u00e0 : \n\u2022 Madame Marie -C\u00e9cile LEGAY , cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9 ; \n\u2022 Monsieur Dominique CHAUMETTE , cadre sup\u00e9rieur de \nsant\u00e9 ; \n\u2022 Monsieur Laurent GRILLET , cadre d e sant\u00e9, \u00e0 l'effet de \nsigner les m\u00eames documents. \n \n\u2022 Pour le CH de Roanne : \n \n- Madame Isabelle GOUTAUDIER , Directrice des soins, Directrice de l'IFSI -IFAS \ndu Centre Hospitalier de Roanne, \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames documents. \n- En cas d'absence ou d'emp\u00each ement de Madame Isabelle GOUTAUDIER , la \nd\u00e9l\u00e9gation consentie \u00e0 l'article 3 est conf\u00e9r\u00e9e \u00e0 Monsieur Daniel DUBREUIL \ncadre de sant\u00e9 adjoint \u00e0 la directrice \u00e0 l'IFSI -IFAS. \n \nARTICLE 5 - DOMAINE S EXCLU S DE LA DELEGATION DE SIGNATURE \n \nEn dehors des mentions d e la pr\u00e9sente d\u00e9cision, sont r\u00e9serv\u00e9s au Directeur G\u00e9n\u00e9ral les actes et \ncorrespondances engageant le CHU et/ou le CHR dans ses relations avec : \n\u2212 les autorit\u00e9s gouvernementales, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les \nmembres du corps pr\u00e9fectoral, les \u00e9lus locaux et nationaux, les autorit\u00e9s universitaires, \nles directeurs g\u00e9n\u00e9raux des CHU et des directeurs des \u00e9tablissements de sant\u00e9 \npartenaires ; \n\u2212 les pr\u00e9sidents des conseil de surveillance, \n\u2212 la presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet. \n \nARTICLE 6 \u2013 EFFET ET PUBLICITE \n \nLa d\u00e9cision prendra effet \u00e0 sa date de signature. \n \nElle sera notifi\u00e9e \u00e0 chaque d\u00e9l\u00e9gataire et fera l'objet d'une transmission \u00e0 chaque direction \nfonctionnelle du CHU de Saint -Etienne et du CH de Roanne . \n \nElle sera port\u00e9e \u00e0 la connaissance des Conseil s de surveillance et transmise \u00e0 MM. le s \ncomptable s des \u00e9tablissements accompagn\u00e9e du mod\u00e8le de signature de l'ensemble des \nd\u00e9l\u00e9gataires. \n \nElle fera par ailleurs l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs du D\u00e9partement \nde la Loire et sera consultable sur le site Internet d es \u00e9tablissements . Elle sera \u00e9galement \naffich\u00e9e sur le s tableau x d'affichage idoine s au CHU de Saint -Etienne et au CH de Roanne . \n \nFait \u00e0 Saint -Etienne, le 4 octobre 2024 \n \nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral, \n \n Olivier BOSSARD 42_CHU_Centre hospitalier universitaire de Saint-Etienne - 42-2024-10-04-00007 - D\u00e9cision 2024-233- D\u00e9l\u00e9gation DRH 8\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-09-24-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/22 du 24 septembre\n2024 portant d\u00e9rogation au repos dominical\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/22 du\n24 septembre 2024 portant d\u00e9rogation au repos dominical 9\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\n et des solidarit\u00e9s de la Loire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/22 du 24 septembre 2024 \nportant d\u00e9rogation au repos dominical\nVU le chapitre II du Titre III du livre 1er 3\u00e8me partie du Code du Travail et notamment les articles\nL 3132-3, L 3132-20 et suivants, L 3132-25-3 et R 3132-16 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Pr\u00e9fet de la Loire, publi\u00e9 au\nJournal Officiel le 12 janvier 2023, NOR \u00a0: IOMA2300211D\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 22 d\u00e9cembre 2022,\nportant nomination de Madame Agn\u00e8s COL, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Loire, publi\u00e9 au Journal Officiel le 24 d\u00e9cembre 2022, NOR \u00a0: IOMA2236820A\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-001 du 29 mars 2024, portant la d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMonsieur Alexandre ROCHATTE, Pr\u00e9fet de la Loire \u00e0 Madame Agn\u00e8s COL, Directrice d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sous le\nnum\u00e9ro 42-2024-50, le 2 avril 2024 ;\nVU la demande compl\u00e8te d\u00e9pos\u00e9e le 10/09/2024 par la Soci\u00e9t\u00e9 BISCOTTE PASQUIER ANDREZIEUX\nZI NORD \u2013 Boulevard Pierre Desgranges 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON , aux fins d'obtenir\nune d\u00e9rogation exceptionnelle \u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical concernant quatre salari\u00e9s\npour le dimanche 13 octobre 2024 r\u00e9partis sur quatre horaires diff\u00e9rents de 05h00 \u00e0 13h00\nde 10h00 \u00e0 14h00 \u2013 de 13h00 \u00e0 21h00 et de 21h00 \u00e0 05h00 le lendemain matin ;\nVU la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur du 9 septembre 2024 relative au travail exceptionnel le\ndimanche ;\nVU l'avis favorable du CSE de la Soci\u00e9t\u00e9 BISCOTTE PASQUIER ANDREZIEUX en date du\n10 septembre 2024 sur le travail du dimanche ;\nVU les attestations individuelles des salari\u00e9s volontaires pour travailler le dimanche concern\u00e9 par la\ndemande.\nCONSIDERANT que la Soci\u00e9t\u00e9 BISCOTTE PASQUIER ANDREZIEUX va r\u00e9aliser un chantier important\nsur la p\u00e9riode du 7 octobre au 16 novembre 2024 visant \u00e0 remplacer des machines de\nconditionnement de la ligne \u00ab 46 \u00bb arriv\u00e9es \u00e0 obsolescence technique ;\nCONSIDERANT que ces machines sont destin\u00e9es \u00e0 emballer des petits pains grill\u00e9s sur la ligne dite\n\"46\" dans des sachets et que ce chantier est n\u00e9cessaire pour assurer la p\u00e9rennit\u00e9 de leur outil de\nproduction ; \nCONSIDERANT\u00a0que les nouvelles machines seront implant\u00e9es diff\u00e9remment, ce qui implique de\nmodifier la passerelle qui se situe au-dessus de cette zone et que la modification de cette passerelle va\nn\u00e9cessiter des op\u00e9rations de meulage, d\u00e9coupage, soudure de pi\u00e8ces en acier et encombrer les zones\nd'emballage ;\nT\u00e9l : 04 77 43 41 70Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire10 Rue Claudius Buard - CS 5038142050 SAINT-\u00c9TIENNE CEDEX 21/2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/22 du\n24 septembre 2024 portant d\u00e9rogation au repos dominical 10\nCONSIDERANT\u00a0que la demande est motiv \u00e9e par le fait que pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des \u00e9quipes et\nde s\u00e9curit\u00e9 alimentaire, il est n\u00e9cessaire d'intervenir en dehors des p\u00e9riodes de production et\nd'ouverture du site, ce qui implique d'arr\u00eater la production pendant deux journ\u00e9es ;\nCONSIDERANT qu'il convient de limiter le nombre de salari\u00e9s pr\u00e9sents sur le site \u00e0 quatre salari\u00e9s\npermanents qualifi\u00e9s qui seront charg\u00e9s de coordonner, suivre et contr\u00f4ler les travaux r\u00e9alis\u00e9s par une\nentreprise ext\u00e9rieure ; \nCONSIDERANT au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le repos simultan\u00e9 le dimanche de tous les salari\u00e9s serait\nde nature \u00e0 compromettre le bon fonctionnement de l'\u00e9tablissement ; \nCONSIDERANT, par ailleurs, que le choix des salari\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 travailler le dimanche se fera sur la\nbase du volontariat et que les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront de compensations pr\u00e9vues par la d\u00e9cision\nunilat\u00e9rale de l'employeur du 09 septembre 2024.\n ARRETE\nArticle 1er\u00a0:\nLa demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 BISCOTTE PASQUIER ANDREZIEUX est accept\u00e9e selon les \nhoraires indiqu\u00e9s dans la demande pour quatre salari\u00e9s volontaires.\nArticle 2\u00a0:\nLe travail du dimanche ne peut avoir pour effet de d\u00e9passer la dur\u00e9e maximale du travail journali\u00e8re\nfix\u00e9e \u00e0 10\u00a0heures, ni la dur\u00e9e du travail maximale hebdomadaire absolue fix\u00e9e \u00e0 48 heures par semaine. \nLe refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement \net ne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'ex\u00e9cution de son contrat de travail.\nArticle 3 :\nL'\u00e9tablissement respectera les dispositions indiqu\u00e9es dans la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur\ndu 9 septembre 2024 valid\u00e9es par le r\u00e9f\u00e9rendum concernant les contreparties pour le travail le\ndimanche (majoration de 75 % des heures effectu\u00e9es le dimanche conform\u00e9ment \u00e0 la convention\ncollective nationale des 5 branches industries alimentaires et octroi d'un repos hebdomadaire de 35 h\n\u00e0 chaque salari\u00e9 concern\u00e9 par le travail du dimanche).\nArticle 4 :\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et Madame la Directrice d\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n Saint-\u00c9tienne, le 24 septembre 2024 \nPour Le Pr\u00e9fet\nPar d\u00e9l\u00e9gation \nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Loire \nAgn\u00e8s COL\nVoies de recours :\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision :\n- d'un recours gracieux devant mes services ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame la Ministre du travail et de l'emploi \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail \u2013 39/43\nQuai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u2013 75902 PARIS Cedex 15 ;\n-d'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin \u2013 69433 LYON \nCEDEX 03 ou par la voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb sur le site www.telerecours.\nT\u00e9l : 04 77 43 41 70Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire10 Rue Claudius Buard - CS 5038142050 SAINT-\u00c9TIENNE CEDEX 22/242_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-09-24-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/22 du\n24 septembre 2024 portant d\u00e9rogation au repos dominical 11\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de\nl'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\n42-2024-10-04-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/24 du 4 octobre 2024\nportant d\u00e9rogation au repos dominical\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-10-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/24 du 4\noctobre 2024 portant d\u00e9rogation au repos dominical 12\n=n\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail\n et des solidarit\u00e9s de la Loire\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 24/24 du 4 octobre 2024 \nportant d\u00e9rogation au repos dominical\nVU le chapitre II du Titre III du livre 1er 3\u00e8me partie du Code du Travail et notamment les articles \nL 3132-3, L 3132-20 et suivants, L 3132-25-3 et R 3132-16 \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE, Pr\u00e9fet de la Loire, publi\u00e9\nau Journal Officiel le 12 janvier 2023, NOR \u00a0: IOMA2300211D\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 22 d\u00e9cembre 2022,\nportant nomination de Madame Agn\u00e8s COL, Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des\nsolidarit\u00e9s de la Loire, publi\u00e9 au Journal Officiel le 24 d\u00e9cembre 2022, NOR \u00a0: IOMA2236820A\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2023-001 du 29 mars 2024, portant la d\u00e9l\u00e9gation de signature de\nMonsieur Alexandre ROCHATTE, Pr\u00e9fet de la Loire \u00e0 Madame Agn\u00e8s COL, Directrice d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs sous le\nnum\u00e9ro 42-2024-50, le 2 avril 2024 ;\nVU la demande compl\u00e8te d\u00e9pos\u00e9e le 03/09/2024 par la Soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE FONDATIONS FRANCE SUD\n57 Rue Jean Huss 42000 SAINT-ETIENNE, aux fins d'obtenir une d\u00e9rogation exceptionnelle\n\u00e0 la r\u00e8gle du repos dominical concernant neuf salari\u00e9s pour travailler tous les dimanches\ndu 13 octobre 2024 jusqu'au 24 novembre 2024 inclus de 21h00 \u00e0 00h00 sur le site du Technicentre\nde Saint-Etienne Rue Puits Thibaud 42000 ST ETIENNE ;\nVU l'avis favorable du CSE de la Soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE FONDATIONS FRANCE SUD en date du 8 aout 2024\nsur le travail du dimanche sur le chantier du Technicentre de Saint-Etienne ;\nVU la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur du 19 ao\u00fbt 2024 relative au travail du dimanche sur le\nchantier du Technicentre de Saint-Etienne ;\nVu le r\u00e9f\u00e9rendum du 20 ao\u00fbt 2024 organis\u00e9 \u00e0 bulletins secrets aupr\u00e8s des salari\u00e9s concern\u00e9s ;\nVU les attestations individuelles des salari\u00e9s volontaires pour travailler les dimanches concern\u00e9s par la\ndemande ;\nVU les consultations r\u00e9glementaires effectu\u00e9es et les avis re\u00e7us.\nCONSIDERANT que dans le cadre des travaux pr\u00e9paratoires du technicentre de Saint-Etienne\nla Soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE FONDATIONS FRANCE SUD intervient en sous-traitance de l'Entreprise EIFFAGE\nFOR\u00c9ZIENNE pour r\u00e9aliser des micropieux tangents et une microberlinoise pour des \u00e9crans de\nprotection sur le site du futur technicentre situ\u00e9 sur la commune de Saint-Etienne ;\nCONSIDERANT que les ouvrages de sout\u00e8nement \u00e0 r\u00e9aliser dans le cadre de ce projet sont situ\u00e9s le\nlong d'une voie ferroviaire \u00e0 environ 1,50 m\u00e8tres des rails et que par s\u00e9curit\u00e9 les travaux ne peuvent\n\u00eatre engag\u00e9s que sous interruption temporaire de la circulation des trains (ITC) ; \nCONSIDERANT que ces ITC, planifi\u00e9es et impos\u00e9es par le client SNCF Voyageurs TER AURA,\ninterviennent de nuit afin d'\u00e9viter tout accident et de limiter l'impact sur le trafic ferroviaire ;\nT\u00e9l : 04 77 43 41 70Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire10 Rue Claudius Buard - CS 5038142050 SAINT-\u00c9TIENNE CEDEX 21/2\n42_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-10-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/24 du 4\noctobre 2024 portant d\u00e9rogation au repos dominical 13\nCONSIDERANT que la demande est motiv\u00e9e par le fait que ces ITC d\u00e9butent le dimanche \u00e0 22 heures et\nque pour mener \u00e0 bien ce chantier la Soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE FONDATIONS FRANCE SUD doit adapter\nl'organisation du temps de travail du personnel intervenant sur le chantier aux contraintes de r\u00e9alisation\n\u00e9nonc\u00e9es en faisant travailler les salari\u00e9s volontaires de 21 heures \u00e0 minuit tous les dimanches durant la\ndur\u00e9e des travaux ;\nCONSIDERANT au vu de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que le repos simultan\u00e9 le dimanche de tous les salari\u00e9s serait\nde nature \u00e0 compromettre le bon fonctionnement de l'\u00e9tablissement ; \nCONSIDERANT, par ailleurs, que le choix des salari\u00e9s appel\u00e9s \u00e0 travailler le dimanche se fera sur la base\ndu volontariat et que les salari\u00e9s b\u00e9n\u00e9ficieront des compensations pr\u00e9vues par la d\u00e9cision unilat\u00e9rale\nde l'employeur du 19 ao\u00fbt 2024.\n ARRETE\nArticle 1er\u00a0:\nLa demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 EIFFAGE FONDATIONS FRANCE SUD est accept\u00e9e selon\nl'horaire indiqu\u00e9 dans la demande pour neuf salari\u00e9s volontaires pour tous les dimanches \u00e0 compter\ndu 13 octobre 2024 jusqu'au 24 novembre 2024 inclus .\nArticle 2\u00a0:\nLe travail du dimanche ne peut avoir pour effet de d\u00e9passer la dur\u00e9e maximale du travail journali\u00e8re\nfix\u00e9e \u00e0 10\u00a0heures, ni la dur\u00e9e du travail maximale hebdomadaire absolue fix\u00e9e \u00e0 48 heures par semaine.\nLe refus d'un salari\u00e9 de travailler le dimanche ne constitue ni une faute, ni un motif de licenciement et\nne peut faire l'objet d'une mesure discriminatoire dans le cadre de l'ex\u00e9cution de son contrat de travail.\nArticle 3 :\nL'\u00e9tablissement respectera les dispositions indiqu\u00e9es dans la d\u00e9cision unilat\u00e9rale de l'employeur\ndu 19 ao\u00fbt 2024 valid\u00e9es par le r\u00e9f\u00e9rendum concernant les contreparties pour le travail le dimanche\n(taux horaire major\u00e9 de 100 % - repos compensateur \u00e9quivalent aux heures travaill\u00e9es les dimanches).\nArticle 4 :\nMonsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire et Madame la Directrice d\u00e9partementale\nde l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de\nl'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \n Saint-\u00c9tienne, le 4 octobre 2024 \nPour Le Pr\u00e9fet\nPar d\u00e9l\u00e9gation \nLa Directrice d\u00e9partementale de l'emploi,\ndu travail et des solidarit\u00e9s de la Loire \nAgn\u00e8s COL\nVoies de recours :\nCette d\u00e9cision peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de la d\u00e9cision :\n- d'un recours gracieux devant mes services ;\n-d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Madame la Ministre du travail et de l'emploi \u2013 Direction G\u00e9n\u00e9rale du Travail \u2013 \n39/43 Quai Andr\u00e9 Citro\u00ebn \u2013 75902 PARIS Cedex 15 ;\n-d'un recours contentieux aupr\u00e8s du pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de Lyon - 184, rue Duguesclin \u2013 69433 LYON CEDEX 03 \nou par la voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e, par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb sur le site www.telerecours.\nT\u00e9l : 04 77 43 41 70Direction d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Loire10 Rue Claudius Buard - CS 5038142050 SAINT-\u00c9TIENNE CEDEX 22/242_DDETS_Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - 42-2024-10-04-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024/24 du 4\noctobre 2024 portant d\u00e9rogation au repos dominical 14\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-10-07-00006\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour le p\u00f4le\npilotage et animation du r\u00e9seau\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-07-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour\nle p\u00f4le pilotage et animation du r\u00e9seau 15\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES PUBLIQUES\nSaint-\u00c9tienne, le 7 octobre 2024\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour le p\u00f4le pilotage et animation du r\u00e9seau\nL'Administrateur de l'\u00c9tat,\nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques de la Loire\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 07 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1550 du 1er d\u00e9cembre 2021 portant statut particulier du corps des\nadministrateurs de l'\u00c9tat, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-1452 du 23 novembre 2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 9 juin 2010 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale des Finances publiques\nde la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 19 mai 2021 du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique nommant M. Francis PAREJA\nadministrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en qualit\u00e9 de directeur d\u00e9partemental des Finances\npubliques de la Loire ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques en da te du 9 juin 2021 fixant au 1er\njuillet 2021 la date d'installation de M. Francis PAREJA dans les fonctions de directeur\nd\u00e9partemental des Finances publiques de la Loire ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux\nattributions de leur division et des autres divisions du p\u00f4le gestion pilotage et animation du r\u00e9seau\nen cas d'absence ou d'emp\u00eachement de leurs responsables et de leurs adjoints, avec facult\u00e9 pour\nchacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s\n\u00e9tant limitative est donn\u00e9e \u00e0 :\n-Sophie PERRIER-GROS-CLAUDE, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable\nde la division \u00ab Fiscalit\u00e9 des particuliers et missions fonci\u00e8res \u00bb ;\n-Ferhat YILMAZ, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la\ndivision \u00ab Recouvrement forc\u00e9 et action \u00e9conomique \u00bb ;\n-Yves BRIOUDE, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division\n\u00ab Fiscalit\u00e9 des professionnels \u2013 Contr\u00f4le fiscal \u00bb ;\n-Alix JEANJEAN, administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division\n\u00ab Secteur public Local \u00bb ;DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE\n11 RUE MI-CAR\u00caME\n42007 SAINT-\u00c9TIENNE CEDEX 142_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-07-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour\nle p\u00f4le pilotage et animation du r\u00e9seau 16\n-Sandrine ORLUC, inspectrice principale, responsable de la division \u00ab Affaires juridiques,\ncontentieux \u00bb ;\n-David BRETON, inspecteur divisionnaire, adjoint \u00e0 la responsable de la division\n\u00ab Recouvrement forc\u00e9 et action \u00e9conomique \u00bb ;\n-Jean-Fran\u00e7ois DELIQUAIRE, inspecteur divisionnaire, adjoint \u00e0 la responsable de la division\n\u00ab Secteur public Local \u00bb ;\n-Sophie CHAVANNE, inspectrice divisionnaire experte ;\n-Sophie SCHMIDER , inspectrice divisionnaire experte.\nArticle 2 \u2013 D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux\nattributions de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule\nsignature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative est donn\u00e9e \u00e0 :\n1. Pour la division \u00ab Pilotage Fiscalit\u00e9 des particuliers et missions Fonci\u00e8res \u00bb :\n-Christ\u00e8le CLOT, inspectrice ;\n-Ga\u00eblle FRANCOIS , inspectrice ;\n-Sylvie DELERCE, inspectrice.\n2. Pour la division \u00ab Recouvrement forc\u00e9 et action \u00e9conomique \u00bb :\n-Annick FAYARD-CAILLOL, inspectrice ;\n-Pierre VIDAL, inspecteur ;\n-Louis BERGEROT, inspecteur ;\n-Florence RIBOT, inspectrice.\n\u2022Service recettes non fiscales :\n\u2013 Ferhat YILMAZ, administrateur des Finances publiques adjoint , responsable de la division, et\nDavid BRETON, inspecteur divisionnaire, adjoint au responsable de la division.\nCette d\u00e9l\u00e9gation vise notamment la signature des actes suivants :\n\u2013 les accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereaux d'envoi et demandes de\nrenseignements ;\n\u2013 les d\u00e9clarations de recettes ;\n\u2013 les actes de poursuites (STD, saisie vente, PSE) ; \n\u2013 les mainlev\u00e9es de saisie ; \n\u2013 les d\u00e9lais de paiements accord\u00e9s aux redevables dans la limite de 5 000\u20ac quelle que\nsoit la dur\u00e9e ;\n\u2013 les d\u00e9lais de paiements accord\u00e9s aux redevables dans la limite de 10 000\u20ac et pour une\ndur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois (par cr\u00e9ance) ;\n\u2013 les remises gracieuses accord\u00e9es aux redevables dans la limite de 5 000\u20ac (par\nredevable) ;\n\u2013 les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances aupr\u00e8s des administrateurs et mandataires judiciaires.\n\u2013 Florence RIBOT, inspectrice ;\n\u2013 Lydie ROCHE, contr\u00f4leuse.\nCette d\u00e9l\u00e9gation vise notamment la signature des actes suivants :\n\u2013 les mises en demeure de payer manuelles (tout montant) ;\n\u2013 les demandes de renseignements ;\n\u2013 les d\u00e9lais de paiements accord\u00e9s aux redevables dans la limite de 5 000\u20ac et pour une\ndur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 12 mois (par cr\u00e9ance).\nCette d\u00e9l\u00e9gation vise \u00e9galement, en l'absence des responsables du service, la signature des\nactes suivants :\n\u2013 les accus\u00e9s de r\u00e9ception, r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, bordereaux d'envoi ;\n\u2013 les d\u00e9clarations de recettes.42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-07-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour\nle p\u00f4le pilotage et animation du r\u00e9seau 17\n3. Pour la division \u00ab Pilotage fiscalit\u00e9 des professionnels \u2013 Contr\u00f4le fiscal \u00bb :\n-Christine CAPDEVIELLE, inspectrice ;\n-B\u00e9atrice PIEROT-ROUCHON, inspectrice ;\n-Marie RAVEZ, inspectrice ;\n-C\u00e9line SAUMET, inspectrice ;\n-Julien CADET, inspecteur.\n4. Pour la division \u00ab Secteur Public Local \u00bb :\n\u2022Service Qualit\u00e9 des Comptes locaux :\n\u2013 Viviane GODARD inspectrice, responsable du service\nCette d\u00e9l\u00e9gation vise notamment la signature des actes suivants :\n\u2013 les comptes de gestion sur chiffres ;\n\u2013 les avis simples aux comptables et aux services de l'\u00c9tat.\n\uf0b7Service Fiscalit\u00e9 directe locale, Expertises fiscales et financi\u00e8res :\n\u2013 Caroline BATTESTI, inspectrice, responsable du service ;\n\u2013 Philippe FRERY, inspecteur, charg\u00e9 de mission.\n\u2022Service D\u00e9mat\u00e9rialisation, Mon\u00e9tique :\n\u2013 Bernard BOURG, inspecteur, charg\u00e9 de mission ;\n\u2013 Sa\u00efd KHELOUFI, inspecteur, charg\u00e9 de mission ;\n\u2013 Laurence JACQUET , contr\u00f4leuse principale, charg\u00e9e de mission ;\n\u2013 Sabrina GRAILLON, contr\u00f4leuse.\n\u2013 Yohan THAVEL, contr\u00f4leur.\nCette d\u00e9l\u00e9gation vise notamment la signature des contrats commer\u00e7ants et contrats Payfip.\n\u2022Service Animation, Conseil, Partenariat :\n\u2013 Luc ZUGMEYER, inspecteur, charg\u00e9 de mission ;\n\u2013 Sa\u00efd KHELOUFI, inspecteur, charg\u00e9 de mission.\nCette d\u00e9l\u00e9gation vise notamment la signature des actes suivants : les avis simples aux\ncomptables et aux services de l'\u00c9tat.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation\nsp\u00e9ciale pour le p\u00f4le gestion fiscale en date d'effet du 5 juillet 2024.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet le 8 octobre 2024.\nElle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement.\nL'Administrateur de l'\u00c9tat,\nDirecteur d\u00e9partemental des Finances publiques\nFrancis PAREJA42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-07-00006 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales pour\nle p\u00f4le pilotage et animation du r\u00e9seau 18\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-10-01-00011\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux\nagents du PCE LOIRE SUD au 1er octobre 2024.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du PCE LOIRE SUD au 1er octobre 2024. 19\nDELEGATION DE SIGNATURE EN MATIERE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nLe responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise Sud\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son\nannexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ; \nArr\u00eate :\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de\nrejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans\nle tableau ci-dessous ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents gradeLimite\ndes d\u00e9cisions\ncontentieusesLimite\ndes d\u00e9cisions gracieuses\nBELKORCHIA Sonia Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nFERRIER Christine Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nCHALINDAR Roxane Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nCHASSIBOUD Isabelle Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nLALLAOUI A\u00efcha Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nMICHARD Caroline Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nRUSSIER Yves Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nGLENAC Agn\u00e8s Inspecteur 15 000 \u20ac 7 500 \u20ac\nMOULEDOUS Isabelle Contr\u00f4leur Principal 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nTABBI Ga\u00eblle Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nOUDIAI Amar-Timoth\u00e9e Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nCAVELAN Christophe Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nSAVIGNE S\u00e9bastien Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 5 000 \u20ac\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 1 octobre 2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de la Loire.\nA SAINT ETIENNE, le 7 octobre 2024\nLe responsable du P\u00f4le Contr\u00f4le Expertise SUD par\nint\u00e9rim,\nLionel PEYRE42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00011 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du PCE LOIRE SUD au 1er octobre 2024. 20\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-10-01-00012\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux\nagents du SIE de ROANNE au 1er octobre 2024.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIE de ROANNE au 1er octobre 2024. 21\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE EN MATI\u00c8RE DE CONTENTIEUX\nET DE GRACIEUX FISCAL\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de ROANNE, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217\nde son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247, L. 257-A, R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 CARETTE Manon et NDOYE Babacar, Inspecteurs des\nfinances publiques, adjoints au responsable du service des imp\u00f4ts des entreprises de ROANNE, \u00e0\nl'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 60 000 \u20ac ; \n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans\nla limite de 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution\n\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont\nsitu\u00e9s dans le ressort du service ;\n4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA, dans la limite de 100 000 \u20ac\npar demande ; \n5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses\nsans limitation de montant ;\n6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement n'exc\u00e9dant pas 10 mensualit\u00e9s\net une somme maximale de 100 000 \u20ac.\nb) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nc) tous actes d'administration et de gestion du service.42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIE de ROANNE au 1er octobre 2024. 22\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les\nd\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office\net, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet :\n1\u00b0) dans la limite de 10 000 \u20ac, aux contr\u00f4leurs des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nFLORENCE Nathalie KAABECHE Marina\nGIRAUD Florence LAFAYE Sandrine\nGIRAUD Marie-Andr\u00e9e MATRAY Myriam\nGUERIN Catherine ROCHE Chryst\u00e8le\nGUILLOT Val\u00e9rie SOUCHE Laetitia\nJANJUSIC St\u00e9phane TIXIER Yvelise\n2\u00b0) dans la limite de 2 000 \u20ac aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nAULAS-VERNAY Manon LACHAUD Christine\nArticle 3\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) les d\u00e9cisions gracieuses relatives aux p\u00e9nalit\u00e9s et aux frais de poursuites et portant remise,\nmod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-dessous ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de\nmontant indiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les\nd\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom Grade Limite des\nd\u00e9cisions\ngracieusesDur\u00e9e maximale\ndes d\u00e9lais de\npaiementSomme maximale pour\nlaquelle un d\u00e9lai de\npaiement peut \u00eatre\naccord\u00e9\nMARCOUX Nathalie Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac6 mensualit\u00e9s 7 500 \u20ac\nPARDON Yves Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac6 mensualit\u00e9s 7 500 \u20ac\nDUZELET Gr\u00e9gory Contr\u00f4leur principal 10 000 \u20ac6 mensualit\u00e9s 7 500 \u20ac\nBOUIX Yohan Agent 2 000 \u20ac3 mensualit\u00e9s 2 000 \u20ac\nFOLCHER Brigitte Agent 2 000 \u20ac3 mensualit\u00e9s 2 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet au 1er octobre 2024 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\nd\u00e9partement de la LOIRE.\nA Roanne, le 1er octobre 2024\nLe comptable, responsable du service des imp\u00f4ts\ndes entreprises,\nJean-Bernard PHILIPPE42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-01-00012 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal est donn\u00e9e aux agents du SIE de ROANNE au 1er octobre 2024. 23\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des\nFinances Publiques de la Loire\n42-2024-10-07-00005\nListe des responsables de service disposant de la\nd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux au 7 octobre 2024.\n42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-07-00005 - Liste des responsables de service\ndisposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux au 7 octobre 2024. 24\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA LOIRE\nListe des responsables de service disposant au 7 octobre 2024 de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pr\u00e9vue par le III de l'article 408 de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts\nNOM \u2013 PRENOM RESPONSABLES DES SERVICES\nMANKOWSKI Florence \nPHILIPPE Jean-Bernard\nRINIERI Jean-Michel\nBOEUF Arnaud\nBARTHE Bernard\nMONAMY Isabelle\nGAILLARD Yvette\nGOUTTENOIRE Delphine\nVIGOUROUX Fabienne\nMATHIEU Beno\u00eet\nLECLERC Agathe\nRIVEL-BOUQUET Fleur\nPEYRE Lionel\nGUIONNET J\u00e9r\u00f4me\nLECLERC Agathe (int\u00e9rim)\nPEYRE Lionel (int\u00e9rim)\nBONACORSI B\u00e9atrice\nPICARD Jean-Yves\nGUILHOT EmmanuelServices des imp\u00f4ts des entreprises :\nMontbrison\nRoanne\nSaint-Etienne\nServices des imp\u00f4ts des particuliers :\nMontbrison\nRoanne\nSaint-Chamond\nSaint-Etienne \nServices de publicit\u00e9 fonci\u00e8re et de l'Enregistrement :\nRoanne\nSaint-Etienne \nService National de l'Enregistrement\nBrigades :\n1\u00e8re Brigade de v\u00e9rification \n3\u00e8me Brigade de v\u00e9rification\nBrigade de contr\u00f4le et de recherche\nP\u00f4les contr\u00f4le expertise :\nLoire Nord \nLoire Sud \nP\u00f4les contr\u00f4le revenus patrimoines :\nLoire Nord \nLoire Sud (int\u00e9rim)\nP\u00f4le de recouvrement sp\u00e9cialis\u00e9\nService d\u00e9partemental des Imp\u00f4ts fonciers\nLe 7 octobre 2024\nLa Directrice du P\u00f4le Pilotage et Animation du R\u00e9seau\nH\u00e9l\u00e8ne MARCHAND\nAdministratrice de l'Etat42_DDFP_Direction D\u00e9partementale des Finances Publiques de la Loire - 42-2024-10-07-00005 - Liste des responsables de service\ndisposant de la d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux au 7 octobre 2024. 25\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2024-10-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0489 du 07/10/24 portant\napprobation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9\nd'exploitation du CFT du Haut-Forez\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0489 du 07/10/24 portant\napprobation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du CFT du Haut-Forez 26\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9PR\u00c9FET\nDE HAUTE-LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\n \nSaint-\u00c9tienne, le 07 octobre 2024 \nArr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-24-0489\nportant approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du train touristique\nreliant les gares d'Estivareilles (Loire) et de Craponne-sur-Arzon (Haute-Loire)\nLe pr\u00e9fet de la Loire Le pr\u00e9fet de la Haute-Loire\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2017-440 du 30 mars 2017 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des transports publics guid\u00e9s et l'arr\u00eat\u00e9 du\n8 d\u00e9cembre 2003 modifi\u00e9 relatif au contenu des dossiers de s\u00e9curit\u00e9 ; \nVu le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de M onsieur Alexandre ROCHATTE en qualit\u00e9 de\npr\u00e9fet de la Loire ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de M onsieur Yvan CORDIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de\nla Haute-Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DSC_SESR 2022-46 du 01/08/2022 du pr\u00e9fet de la Haute-Loire, abrogeant\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral Cabinet/CSR n\u00b02019-18 du 26 novembre 2019 portant approbation du r\u00e8glement de\ns\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du r\u00e9seau du chemin de fer du Haut Forez ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DT-22-413 du 01/08/2022 de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire, portant autorisation\nd'exploitation de la ligne de chemin de fer touristique entre Estivareilles et Craponne-sur-Arzon par\nl'association du chemin de fer du Haut Forez, et approbation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2023 relatif \u00e0 la restriction de l'usage des appareils mobiles pour certains\npersonnels de syst\u00e8mes de transport public guid\u00e9 et des remont\u00e9es m\u00e9caniques relevant du code du\ntourisme ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024- 205 SAT du 23 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nmonsieur le directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires de la Loire et subd\u00e9l\u00e9gation n\u00b0\nDT-2024-0601 du 26 septembre 2024 ;\nVu la proposition de RSE en version 4. 3.1 du 27 mars 2024 transmis par l'association du chemin de fer\ndu Haut-Forez (CFHF) le 03 mai 2024 ;\nVu l'avis favorable du Service technique des remont\u00e9es m\u00e9caniques et transports guid\u00e9s du 09 juillet\n2024.\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 du 20 f\u00e9vrier 2023 sus-mentionn\u00e9 n\u00e9cessite la r\u00e9vision du r\u00e8glement de\ns\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation (RSE) ;\n118 boulevard Desaix63033 Clermont-Ferrand \u2013 Cedex 1T\u00e9l : 04.73.98.63.63www.puy-de-dome.gouv.fr\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0489 du 07/10/24 portant\napprobation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du CFT du Haut-Forez 27\nConsid\u00e9rant que les recommandations faites suite \u00e0 l'accident survenu le 04/06/2022 pr\u00e9voyant la\nformalisation d'une proc\u00e9dure d'immobilisation des v\u00e9hicules compl\u00e8te sont \u00e0 int\u00e9grer dans le RSE.\nSur proposition du directeur des services du cabinet par int\u00e9rim la Haute-Loire et du directeur\nd\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nARR\u00caTENT\nA rticle 1 er \u2013 Le r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 de l'exploitation version 4.3.1 du 27 mars 2024 du train\ntouristique reliant les gares d' Estivareilles et la Chaise-Dieu par l'association du chemin de fer du\nHaut-Forez (CFHF) est approuv\u00e9 .\nA rticle 2 \u2013 La version 4.3.1 du RSE annule et remplace la version 4.3 du RSE approuv\u00e9e par les\narr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux DSC_SESR 2022-46 du 01/08/2022 et DT-22-413 du 01/08/2022.\nA rticle 3 \u2013 Le pr\u00e9sident de l'association CFHF , le pr\u00e9sident du Syndicat Ferroviaire du Livradois-\nForez, la sous-pr\u00e9f\u00e8te d'Ambert, le directeur des services du cabinet par int\u00e9rim de la pr\u00e9fecture de\nHaute-Loire, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des\npr\u00e9fectures de la Loire et de la Haute-Loire.\nPour le pr\u00e9fet de la Haute-Loire,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\nle directeur de cabinet\nSign\u00e9\u00a0:\u00a0Beno\u00eet DE LAGARDEPour le pr\u00e9fet de la Loire,\net par subd\u00e9l\u00e9gation\ndu directeur d\u00e9partemental des territoires\nLe chef du Service Mobilit\u00e9s Education Routi\u00e8re\nSign\u00e9\u00a0:\u00a0Patrick Rochette\nVoies et d\u00e9lais de recours \nEn\u00a0application \u00a0des\u00a0articles\u00a0L.411-2\u00a0et\u00a0R.421-1\u00a0\u00e0\u00a0R.421-7\u00a0du\u00a0Code\u00a0de\u00a0justice\u00a0administrative, \u00a0et\u00a0de\u00a0l'article\u00a0\u00a0L.411-2\u00a0du\u00a0Code\u00a0des\u00a0\nrelations \u00a0entre\u00a0le\u00a0public\u00a0et\u00a0l'administration, \u00a0la\u00a0pr\u00e9sente \u00a0d\u00e9cision \u00a0peut\u00a0faire\u00a0l'objet,\u00a0dans\u00a0un\u00a0d\u00e9lai\u00a0de\u00a02\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter \u00a0de\u00a0sa\u00a0\ndate\u00a0de\u00a0notification, \u00a0soit\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0administratif \u00a0soit\u00a0d'un\u00a0recours\u00a0contentieux. \u00a0\nLe\u00a0recours\u00a0administratif \u00a0gracieux \u00a0est\u00a0pr\u00e9sent\u00e9 \u00a0devant\u00a0l'auteur\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9cision.\nLe\u00a0recours\u00a0administratif \u00a0hi\u00e9rarchique \u00a0est\u00a0pr\u00e9sent\u00e9 \u00a0devant\u00a0le\u00a0sup\u00e9rieur \u00a0hi\u00e9rarchique \u00a0de\u00a0l'auteur\u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9cision.\nChacun\u00a0de\u00a0ces\u00a0deux\u00a0recours\u00a0administratifs \u00a0doit\u00a0\u00eatre\u00a0form\u00e9\u00a0dans\u00a0les\u00a02\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter \u00a0de\u00a0la\u00a0notification \u00a0de\u00a0la\u00a0d\u00e9cision.\nLe\u00a0silence\u00a0gard\u00e9\u00a0par\u00a0l'autorit\u00e9 \u00a0administrative \u00a0saisie\u00a0pendant \u00a0plus\u00a0de\u00a02\u00a0mois\u00a0\u00e0\u00a0compter \u00a0de\u00a0la\u00a0date\u00a0de\u00a0sa\u00a0saisine\u00a0vaut\u00a0d\u00e9cision \u00a0\nimplicite \u00a0de\u00a0rejet.\u00a0Cette\u00a0d\u00e9cision \u00a0implicite \u00a0est\u00a0attaquable, \u00a0dans\u00a0les\u00a02\u00a0mois\u00a0suivant\u00a0sa\u00a0naissance, \u00a0devant\u00a0la\u00a0justice\u00a0administrative.\nLe\u00a0recours\u00a0contentieux \u00a0doit\u00a0\u00eatre\u00a0port\u00e9\u00a0devant\u00a0la\u00a0juridiction \u00a0administrative \u00a0comp\u00e9tente\u00a0:\u00a0Tribunal \u00a0administratif \u00a0de\u00a0Lyon.\u00a0Le\u00a0\ntribunal\u00a0administratif \u00a0peut\u00a0aussi\u00a0\u00eatre\u00a0saisi\u00a0depuis\u00a0l'application \u00a0\u00ab\u00a0telerecours \u00a0citoyen\u00a0\u00bb,\u00a0disponible \u00a0sur\u00a0le\u00a0site\u00a0internet\u00a0suivant\u00a0:\u00a0\nhttps://citoyens.telerecours.fr/\n242_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2024-10-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 24-0489 du 07/10/24 portant\napprobation du r\u00e8glement de s\u00e9curit\u00e9 d'exploitation du CFT du Haut-Forez 28\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-08-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1903 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"CENTRE DE FORMATION DE CONDUCTEURS\nREGION AUVERGNE\".\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1903 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"CENTRE DE FORMATION DE CONDUCTEURS REGION AUVERGNE\". 29\n| 3\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT \u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr \nRenouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0 E 20 042 0001 0\nCentre de formation de conducteurs r\u00e9gion Auvergne\n6 boulevard Gr\u00fcner\n42230 ROCHE LA MOLIERE\nARRETE n\u00b0 DS-2024-1903\nPORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE \nA L 'ECOLE DE CONDUITE \u00abCENTRE DE FORMATION DE CONDUCTEURS REGION\nAUVERGNE\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u00e9conomiques\u00a0;\nVU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , pr\u00e9fet de la Loire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-174 SAT du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 5 f\u00e9vrier 2020 autorisant Monsieur Vincent VIGIER \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 \u00a0 E 20\n042 0001 0, un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 titre on\u00e9reux, situ\u00e9 6 boulevard Gr\u00fcner \u00e0 Roche-la-Moli\u00e8re (42 230) , pour\nune dur\u00e9e de cinq ans \u00a0;\nConsid\u00e9rant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agr\u00e9ment, pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur\nVincent VIGIER, re\u00e7u le 29 juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;\nSur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00a0; \nA R R E T E\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1903 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"CENTRE DE FORMATION DE CONDUCTEURS REGION AUVERGNE\". 30\nArticle 1er \u2013 Monsieur Vincent VIGIER est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0E 20 042 0001 0, un\n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 Centre de formation de conducteurs r\u00e9gion Auvergne et situ\u00e9 6\nboulevard Gr\u00fcner \u00e0 Roche-la-Moli\u00e8re (42 230) .\nArticle 2 \u2013 Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de \nson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 \u2013 L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0\ndispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes \u00a0 : \nAM-Quadri l\u00e9ger \nB / B1 / B96 / BE\nC1 / C1E / C / CE / D1 / D1E / D / DE\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0\ntitre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8\njanvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 \u2013 En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,\nune nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du\nchangement ou de la reprise.\nArticle 6 \u2013 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension\nd'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans\nle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. \nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification des\ninformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire,\nArticle 9 \u2013Monsieur le sous-pr\u00e9fet , directeur de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne le 08/10/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAdrien SPERRY\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\n - Monsieur Vincent VIGIER\n- Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires - Education routi\u00e8re\n\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON\n- Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1903 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"CENTRE DE FORMATION DE CONDUCTEURS REGION AUVERGNE\". 31\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-08-00003\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1904 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"AUTO-ECOLE FERMOND\".\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1904 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"AUTO-ECOLE FERMOND\". 32\n| 3\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT \u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr \nRenouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0 E 04 042 0263 0\nAUTO-ECOLE FERMOND\n174 RN 86 le Luzin\n42410 CHAVANAY\nARRETE n\u00b0 DS-2024-1904\nPORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE \nA L 'ECOLE DE CONDUITE \u00abAUTO-ECOLE FERMOND\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u00e9conomiques\u00a0;\nVU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , pr\u00e9fet de la Loire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-174 SAT du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 septembre 2019 autorisant Monsieur C\u00e9dric FERMOND \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 \u00a0 \nE 04 042 0263 0, un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et\nde la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 titre on\u00e9reux, situ\u00e9 174 RN 86 le Luzin \u00e0 Chavanay (42 410) , pour une\ndur\u00e9e de cinq ans\u00a0;\nConsid\u00e9rant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agr\u00e9ment, pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur\nC\u00e9dric FERMOND, re\u00e7u le 7 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;\nSur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00a0; \nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1904 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"AUTO-ECOLE FERMOND\". 33\nA R R E T E\nArticle 1er \u2013 Monsieur C\u00e9dric FERMOND est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0E 04 042 0263 0, un\n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-ECOLE FERMOND et situ\u00e9 174 RN 86 le Luzin \u00e0 Chavanay (42\n410).\nArticle 2 \u2013 Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de \nson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 \u2013 L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0\ndispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes \u00a0 : \nAM-Quadri l\u00e9ger \nB / B1 \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0\ntitre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8\njanvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 \u2013 En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,\nune nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du\nchangement ou de la reprise.\nArticle 6 \u2013 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension\nd'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans\nle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. \nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification des\ninformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire,\nArticle 9 \u2013Monsieur le sous-pr\u00e9fet , directeur de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne le 08/10/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAdrien SPERRY\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\n - Monsieur C\u00e9dric FERMOND\n- Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires - Education routi\u00e8re\n\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON\n- Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00003 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1904 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"AUTO-ECOLE FERMOND\". 34\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1905 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"PERFECT PERMIS\".\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1905 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"PERFECT PERMIS\". 35\n| 3\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT \u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr \nRenouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0 E 19 042 0013 0\nPERFECT PERMIS\n25 rue Gambetta\n42000 SAINT-ETIENNE\nARRETE n\u00b0 DS-2024-1905\nPORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE \nA L 'ECOLE DE CONDUITE \u00abPERFECT PERMIS\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u00e9conomiques\u00a0;\nVU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , pr\u00e9fet de la Loire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-174 SAT du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2019 autorisant Monsieur Maydin MEZABER \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 \u00a0 E\n19 042 0013 0, un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 titre on\u00e9reux, situ\u00e9 25 rue Gambetta \u00e0 Saint-Etienne (42 000) , pour une\ndur\u00e9e de cinq ans\u00a0;\nConsid\u00e9rant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agr\u00e9ment, pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur\nMaydin MEZABER, 12 septembre 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;\nSur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00a0; \nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1905 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"PERFECT PERMIS\". 36\nA R R E T E\nArticle 1er \u2013 Monsieur Maydin MEZABER est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0E 19 042 0013 0,\nun \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de\nla s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 PERFECT PERMIS et situ\u00e9 25 rue Gambetta \u00e0 Saint-Etienne (42\n000).\nArticle 2 \u2013 Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de \nson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 \u2013 L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0\ndispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes \u00a0 : \nAM-Quadri l\u00e9ger \nB / B1 \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0\ntitre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8\njanvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 \u2013 En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,\nune nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du\nchangement ou de la reprise.\nArticle 6 \u2013 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension\nd'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans\nle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. \nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification des\ninformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire,\nArticle 9 \u2013Monsieur le sous-pr\u00e9fet , directeur de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne le 08/10/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAdrien SPERRY\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\n - Monsieur Maydin MEZABER\n- Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires - Education routi\u00e8re\n\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON\n- Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1905 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"PERFECT PERMIS\". 37\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-08-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1906 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"AUTO-ECOLE DU COIN\".\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1906 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"AUTO-ECOLE DU COIN\". 38\n| 3\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT \u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr \nRenouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0 E 24 042 0008 0\nAUTO-ECOLE DU COIN\n42 rue de la montat\n42100 SAINT-ETIENNE\nARRETE n\u00b0 DS-2024-1906\nPORTANT AGREMENT ACCORDE \nA L 'ECOLE DE CONDUITE \u00abAUTO-ECOLE DU COIN\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u00e9conomiques\u00a0;\nVU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , pr\u00e9fet de la Loire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-174 SAT du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nVU la demande d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite, pr\u00e9sent\u00e9e par\nMonsieur Mahamouda ABDALLAH, re\u00e7ue le 8 juillet 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;\nSur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00a0; \nA R R E T E\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1906 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"AUTO-ECOLE DU COIN\". 39\nArticle 1er \u2013 Monsieur Mahamouda ABDALLAH est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0E 24 042\n0008 0, un \u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0\nmoteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 AUTO-ECOLE DU COIN et situ\u00e9 42 rue de la montat\n\u00e0 Saint-Etienne (42 100).\nArticle 2 \u2013 Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de \nson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 \u2013 L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0\ndispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes \u00a0 : \nAM-Quadri l\u00e9ger \nB / B1 \nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0\ntitre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8\njanvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 \u2013 En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,\nune nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du\nchangement ou de la reprise.\nArticle 6 \u2013 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension\nd'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans\nle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. \nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification des\ninformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire,\nArticle 9 \u2013Monsieur le sous-pr\u00e9fet , directeur de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne le 08/10/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAdrien SPERRY\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\n - Monsieur Mahamouda ABDALLAH\n- Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires - Education routi\u00e8re\n\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON\n- Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1906 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"AUTO-ECOLE DU COIN\". 40\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-08-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1907 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"E.C.F ST JUST ST RAMBERT\".\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1907 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"E.C.F ST JUST ST RAMBERT\". 41\n| 3\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT \u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr \nRenouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0 E 15 042 0001 0\nE.C.F ST JUST ST RAMBERT\n27 rue Colombet Solle\n42170 SAINT-JUST-SAINT-RAMBERT\nARRETE n\u00b0 DS-2024-1907\nPORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE \nA L 'ECOLE DE CONDUITE \u00abE.C.F ST JUST ST RAMBERT\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u00e9conomiques\u00a0;\nVU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , pr\u00e9fet de la Loire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-174 SAT du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2019 autorisant Monsieur Denis DAVAL \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 \u00a0 E 15 042\n0001 0, un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 titre on\u00e9reux, situ\u00e9 27 rue Colombet Solle \u00e0 Saint-Just-Saint-Rambert (42\n170), pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00a0;\nConsid\u00e9rant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agr\u00e9ment, pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur\nDenis DAVAL, re\u00e7u le 8 ao\u00fbt 2024 ;\nConsid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;\nSur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00a0; \nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1907 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"E.C.F ST JUST ST RAMBERT\". 42\nA R R E T E\nArticle 1er \u2013 Monsieur Denis DAVAL est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0E 15 042 0001 0, un\n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 E.C.F ST JUST ST RAMBERT et situ\u00e9 27 rue Colombet Solle \u00e0 Saint-\nJust-Saint-Rambert (42 170) .\nArticle 2 \u2013 Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de \nson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 \u2013 L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0\ndispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes \u00a0 : \nAM-Quadri l\u00e9ger \nAM-Cyclo / A / A1 / A2\nB / B1 / B96 / BE\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0\ntitre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8\njanvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 \u2013 En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,\nune nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du\nchangement ou de la reprise.\nArticle 6 \u2013 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension\nd'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans\nle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. \nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification des\ninformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire,\nArticle 9 \u2013Monsieur le sous-pr\u00e9fet , directeur de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne le 08/10/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAdrien SPERRY\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Denis DAVAL\n- Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires - Education routi\u00e8re\n\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON\n- Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1907 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"E.C.F ST JUST ST RAMBERT\". 43\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2024-10-08-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1908 portant renouvellement\nde l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole de conduite\n\"E.C.F ST MARCELLIN\".\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1908 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"E.C.F ST MARCELLIN\". 44\n| 3\nPREFET\nDE LA LOIRE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION DES S\u00c9CURIT\u00c9S\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT \u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-professions-reglementees-route@loire .gouv.fr \nRenouvellement de l'agr\u00e9ment n\u00b0 E 15 042 0002 0\nE.C.F ST MARCELLIN\n1 place des combattants\n42680 ST MARCELLIN EN FOREZ\nARRETE n\u00b0 DS-2024-1908\nPORTANT RENOUVELLEMENT DE L 'AGREMENT ACCORDE \nA L 'ECOLE DE CONDUITE \u00abE.C.F ST MARCELLIN\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la Loire\nVU la loi n\u00b0 2015-990 du 6 ao\u00fbt 2015 pour la croissance, l'activit\u00e9 et l'\u00e9galit\u00e9 des chances\n\u00e9conomiques\u00a0;\nVU le code de la route et notamment ses articles L213-1 \u00e0 L213-8 et R213-1 \u00e0 R213-9 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la\nformation \u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 nommant Monsieur Alexandre ROCHATTE , pr\u00e9fet de la Loire\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de\ncabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-174 SAT du 9 septembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur\nAdrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Loire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 14 octobre 2016 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 relatif \u00e0 l'exploitation des\n\u00e9tablissements d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 7 octobre 2019 autorisant Monsieur Denis DAVAL \u00e0 exploiter sous le n\u00b0 \u00a0 E 15 042\n0002 0, un \u00e9tablissement d'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, \u00e0 titre on\u00e9reux, situ\u00e9 1 place des combattants \u00e0 Saint-Marcellin-en-Forez (42\n680), pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00a0;\nConsid\u00e9rant le dossier de renouvellement quinquennal de cet agr\u00e9ment, pr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur\nDenis DAVAL, re\u00e7u le 8 ao\u00fbt ;\nConsid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies ;\nSur proposition de Monsieur le directeur des s\u00e9curit\u00e9s \u00a0; \nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1908 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"E.C.F ST MARCELLIN\". 45\nA R R E T E\nArticle 1er \u2013 Monsieur Denis DAVAL est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, sous le n\u00b0E 15 042 0002 0, un\n\u00e9tablissement d'enseignement, \u00e0 titre on\u00e9reux, de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re, d\u00e9nomm\u00e9 E.C.F ST MARCELLIN situ\u00e9 1 place des combattants \u00e0 Saint-\nMarcellin-en-Forez (42 680) .\nArticle 2 \u2013 Cet agr\u00e9ment est d\u00e9livr\u00e9 pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 compter de la date du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nSur demande de l'exploitant pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date d'expiration de la validit\u00e9 de \nson agr\u00e9ment, celui-ci sera renouvel\u00e9 si les conditions requises sont remplies.\nArticle 3 \u2013 L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9, au vu des autorisations d'enseigner fournies, \u00e0\ndispenser les formations pour les cat\u00e9gories de permis suivantes \u00a0 : \nAM-Quadri l\u00e9ger \nAM-Cyclo / A / A1 / A2\nB / B1 / B96 / BE\nArticle 4 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment n'est valable que pour l'exploitation d'un \u00e9tablissement, \u00e0\ntitre personnel par son titulaire, sous r\u00e9serve de l'application des prescriptions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8\njanvier 2001 susvis\u00e9.\nArticle 5 \u2013 En cas de changement d'adresse ou de reprise du local par un autre exploitant,\nune nouvelle demande d'agr\u00e9ment devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e deux mois avant la date du\nchangement ou de la reprise.\nArticle 6 \u2013 Pour toute transformation du local d'activit\u00e9, tout abandon ou toute extension\nd'une formation, l'exploitant est tenu d'adresser une demande de modification du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle 7 \u2013 L'agr\u00e9ment peut \u00eatre \u00e0 tout moment suspendu ou retir\u00e9 selon les conditions fix\u00e9es\npar les articles 12 \u00e0 14 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9.\nArticle 8 \u2013 Le pr\u00e9sent agr\u00e9ment et toute d\u00e9cision affectant sa validit\u00e9 seront enregistr\u00e9s dans\nle registre national de l'enseignement de la conduite des v\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9\nrouti\u00e8re cr\u00e9\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9. \nConform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l'informatique, aux fichiers et aux\nlibert\u00e9s, toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification des\ninformations la concernant, en s'adressant \u00e0 la pr\u00e9fecture de la Loire,\nArticle 9 \u2013Monsieur le sous-pr\u00e9fet , directeur de cabinet est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Saint-\u00c9tienne le 08/10/2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAdrien SPERRY\nCopie adress\u00e9e \u00e0 :\n- Monsieur Denis DAVAL\n- Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires - Education routi\u00e8re\n\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON\n- Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2013 T\u00e9l\u00e9copie 04 77 21 65 83www.loire.pref.gouv.fr42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2024-10-08-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DS-2024-1908 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment accord\u00e9 \u00e0 l'\u00e9cole\nde conduite \"E.C.F ST MARCELLIN\". 46","date":"2024-10-08","first_seen_on":"2024-10-08T14:23:53+00:00","id":"3524acbddd6eb24a3dc85622a3a060f3d71bc673b261797c39dedea681af7b4c","name":"RAA sp\u00e9cial du 08 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-08T14:07:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/16907/125570/file/RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2008%20octobre%20%202024.pdf"}