{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2024-028\nPUBLI\u00c9 LE 29 JANVIER 2024\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2024-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 20240170 du 29.01.2024 autorisation\ncaptation d'images (5 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2024-01-29-00001\nArr\u00eat\u00e9 20240170 du 29.01.2024 autorisation\ncaptation d'images\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 20240170 du 29.01.2024 autorisation captation d'images 3\nPREFET  ; inet du Pr\u00e9fetDU PUY-DE-D\u00d4ME  Cab ce\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9  .\nFraternit\u00e9  ? 7E-ECTURE  DU PUY-DE-D\u00d4ME\n' ARRETE  N\u00b0\n20240170\n_ Arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 ;\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et la transmission\nd'images  au moyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord\nle lundi  29  janvier  2024  de 8 heures  au vendredi  2 f\u00e9vrier  18 heures\n_ Le Pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'honneur,\nChevalier  de l'ordre  national  du M\u00e9rite,\nVu le Code  de la secunte  int\u00e9rieure  et notamment  ses articles  L. 242-1  L. 242-8  et R. 242-8  \u00e2'R.'242-\n14;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action\ndes services  de I' Etat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 6 septembre  2023  portant  nomination  de M. Jo\u00ebl  MATHURIN  en qualit\u00e9  du pr\u00e9fet  du\nPuy-de-D\u00f4me  ;\nVu l'arr\u00e9t\u00e9  du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des  outre-mer,  en date  du 19 avril  2023  relatif  au nombre\nmaximal  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVu les manifestations  non  d\u00e9clar\u00e9e  d'agrlcolteur  qui se d\u00e9roulent  sur l'autoroute  A71  au  niveau  de\nl'\u00e9changeur  16;\n- Vu les actions  de d\u00e9gradation  men\u00e9es  par les agriculteurs  \u00e0 Marmilhat  et CI_ermont-Ferrand  ;\nVu la gravit\u00e9  des  troubles  \u00e0. l'ordre  public  constat\u00e9s  au niveau  national  et auxquels  sont  confront\u00e9s  les\nforces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  depuis  l'appel  national  \u00e0 manifestation  ;\nVu la n\u00e9cessit\u00e9  d'avoir  une  vision  d'ensemble  du positionnement  des  manifestants  et du mat\u00e9riel\nagricole  pour  permettre  de g\u00e9rer  au mieux  la lev\u00e9e  \u00e9ventuelle  du dispositif  conduisant  \u00e0 la sortie  dans\ntoutes  les directions  des.engins  agricoles  de l'autoroute  susceptible  d'entra\u00eener  des interactions  avec\ndes  v\u00e9hicules  circulant  sur les axes  routiers  ;\nVu la n\u00e9cessit\u00e9  d'avoir  une vision  d'ensemble  du positionnement  des  manifestants  et du mat\u00e9riel\nagricole  pour  permettre  de g\u00e9rer  au mieux  les d\u00e9placements  lors  des  actions  de d\u00e9gradation  ;\nVu la n\u00e9cessit\u00e9  de s\u00e9curiser  au mieux  les manifestants  et I \u00e9ventuel  d\u00e9placement  des  engins  agricoles\nafin  d'\u00e9viter  tout  accident  de clrculatlon  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re  sur ce secteur  ;\nVu la demande  en date  du 28  janvier  2024,  form\u00e9e  par  le directeur  interd\u00e9partemental  de la police  na-\ntionale  du Puy-de-D\u00f4me,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de capter,  d' enreglstrer  et de transmettre  des\nimages  au moyen  de deux  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  a bord  aux  fins  d'assurer\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4MECabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9salit\u00e9\nFraternit\u00e9\nr \"LECTURE DU PU^DE-D\u00f4?. <E\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\n20240170\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord\nle lundi 29 janvier 2024 de 8 heures au vendredi 2 f\u00e9vrier 18 heures\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-\n14;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 faction\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet du\nPuy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre\nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque\nd\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu les manifestations non d\u00e9clar\u00e9e d'agricolteur qui se d\u00e9roulent sur l'autoroute A71 au niveau de\nl'\u00e9changeur16;\n\u2022 Vu les actions de d\u00e9gradation men\u00e9es par les agriculteurs \u00e0 Marmilhat et Clermont-Ferrand ;\nVu la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s au niveau national et auxquels sont confront\u00e9s les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure depuis l'appel national \u00e0 manifestation ;\nVu la n\u00e9cessit\u00e9 d'avoir une vision d'ensemble du positionnement des manifestants et du mat\u00e9riel\nagricole pour permettre de g\u00e9rer au mieux la lev\u00e9e \u00e9ventuelle du dispositif conduisant \u00e0 la sortie dans\ntoutes les directions des engins agricoles de l'autoroute susceptible d'entra\u00eener des interactions avec\ndes v\u00e9hiculescirculant sur les axes routiers ;\nVu la n\u00e9cessit\u00e9 d'avoir une vision d'ensemble du positionnement des manifestants et du mat\u00e9riel\nagricole pour permettre de g\u00e9rer au mieux les d\u00e9placements lors des actions de d\u00e9gradation ;\nVu la n\u00e9cessit\u00e9 de s\u00e9curiser au mieux les manifestants et l'\u00e9ventuel d\u00e9placement des engins agricoles\nafin d'\u00e9viter tout accident de circulation et assurer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re sur ce secteur ;\nVu la demande en date du 28 janvier 2024, form\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la police na-\ntionale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nimages au moyen de deyx cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord aux fins d'assurer63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 20240170 du 29.01.2024 autorisation captation d'images 4\nle maintien  de l'ordre  public  le lundi  29 janvier  2024  de 8 heures  au vendredi  2 f\u00e9vrier  18 heures.  Le p\u00e9-\nrim\u00e8tre  g\u00e9ographique  concern\u00e9  est le p\u00e9rim\u00e8tre  imm\u00e9diat  des  zones  concern\u00e9es  par les manifesta-\ntions  dont  les sites  peuvent  varier  selon  les obj\u00e9ctifs  des  manifestants  :\nVu  l'urgence  ;\nConsid\u00e9rant  que  les dispositions  susvis\u00e9es  permettent  aux  forces  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice\nde leurs  missions  de pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 l'ordre  public  et de protection  de la s\u00e9c\u00fcrit\u00e9  des  per-\nsonnes  et des  biens,  de proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des a\u00e9ronefs  aux fins d'assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et des biens\net pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 I'ordre  public  dans  le cadre  des  op\u00e9rations  de r\u00e9tablissement  de l'ordre  pu-\nblic;  que  notamment,  le 2\u00b0 de l'article  L. 242-5  susvis\u00e9  pr\u00e9voit  que  ces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en\n\u0153uvre  aux  fins  de garantir  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  de personnes  sur la voie  publique  ou dans\ndes  lieux  ouverts  au public  ainsi  que  l'appui  des  personnels  au sol,  en vue  de leur  permettre  de mainte-\nnir ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public,  lorsque  ces rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00een\u00e8r  des  troubles\ngraves  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  depuis  novembre  2023,  des manifestations  se d\u00e9roulent  partout  en France  et que  de\nnombreux  d\u00e9bordements  sont  r\u00e9guli\u00e8r\u00e9ment  constat\u00e9s,  notamment  des  d\u00e9bordements  \u00e0 Toulouse  le\n22 novembre  2023  o\u00f9 du fumier  a \u00e9t\u00e9  \u00e9pandu  et le bitume  a \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9,  \u00e0 Narbonne  le vendredi.26\njanvier  2024  o\u00f9 le b\u00e2timent  de la Mutualit\u00e9  sociale  agricole  (MSA)  a \u00e9t\u00e9  incendi\u00e9  vendredi  en d\u00e9but\nd'apr\u00e8s-midi  en marge  d'une  manifestation  d'agriculteurs,  \u00e0 Agen  o\u00f9 des d\u00e9chets  ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s  de-\nvant  la pr\u00e9fecture  du Lot-et-Garonne  le mercredi  24 janvier  2024  ; -  : '\nConsid\u00e9rant  que  le 25 mars  2021,  la manifestation  des agriculteurs  devant  ia Pr\u00e9fecture  du Puy-de-\nD\u00f4me  avait  d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9,  que  du fumier  avait  \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9,  puis  \u00e0 l'aide  de poubelles  et de branchages,  un\nincendie  avait  \u00e9t\u00e9  provoqu\u00e9,  n\u00e9cessitant  l'intervention  des  forces  de l'ordre  et des  pompiers  ;\nConsid\u00e9rant  la pr\u00e9sence  de manifestants  'du monde  agricole  avec  des tracteurs  et des '_remorqu_es\ninstall\u00e9s  depuis  le mercredi  24 janvier  2024  sur le secteur  de l'\u00e9changeur  du Br\u00e9zet  et bloquant\nl'autoroute  A71;\nConsid\u00e9rant  les mouvements  d'agriculteurs  et de tracteurs  ou remorques  au sein  du rassemblement\ninstall\u00e9  sur la zone  du Br\u00e9zet  y compris  avec  des  remorques  comportant  des  chargements  ;\nCon_s\u00eed\u00e9r_ant  que cette  manifestation  n'est  pas d\u00e9clar\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  les mises  \u00e0 feu de pheumatiques  usag\u00e9s  en grand  nombre-le  26 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  les mises  \u00e0 feu de bottes  de pailles  et de d\u00e9chets  agricoles  constat\u00e9s  sur les accotements\nde l'autoroute  les 26, 27, 28 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  le constat  du durcissement  du mouvement  depuis  le samedi  27 janvier  2024  avec  un\nrenforcement  du nombre  de tracteurs  pr\u00e9sents  sur  le blocage  atteignant  48 tracteurs  et 27 bennes\nremplies  de foin,  de palettes  et de d\u00e9chets  agricoles  ainsi  que  3 citernes  \u00e0 lisier.  Ces renforts  d'effectifs\net de mat\u00e9riels  \u00e9tant  r\u00e9alis\u00e9s  dans  un but  de mise  en \u0153uvre  d'actions  coups  de poing  sur le secteur\ndans  les jours  \u00e0 venir  ;\nConsid\u00e9rant  qu'un  convoi  d'agriculteurs  compos\u00e9  de 6 tracteurs  et  4 bennes  s'est  transport\u00e9  sur la cit\u00e9\nadministrative  le dimanche  28 janvier  2024.  Les agriculteurs  ont  proc\u00e9d\u00e9  au d\u00e9versage  de 3 benn\u00e9s\nremplies  de terre  et de cendres  ainsi  qu'une  4\u00e8me  de fumier  apr\u00e8s  avoir  soud\u00e9  le portail;  \u2014\nConsid\u00e9rant  les actions  de d\u00e9versage  de lisier  et de d\u00e9chets  agricoles  par 15 tracteurs'avec  remorques\nsur  le centre  commercial  Cora  de Lempdes  le 28 janvier  2024  ;\n2/5\nle maintien de l'ordre public le lundi 29 janvier 2024 de 8 heures au vendredi 2 f\u00e9vrier18 heures. Le p\u00e9-\nnm\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 est le p\u00e9rim\u00e8tre imm\u00e9diat des zones concern\u00e9es par les manifesta-\ntions dont les sites peuvent varier selon les objectifs des manifestants ;\nVu l'urgence;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvisees permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des'biens\net pr\u00e9venir les troubles \u00e0 Mordre public dans le cadre des op\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre pu-\nblic; que notamment, le 2\u00b0 de l'artide L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en\noeuvre aux fins de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ou dans\ndes lieux ouverts au public ainsi que l'appui des personnels au soi, en vue de leur permettre de mainte-\nnir ou de r\u00e9tablir l'ordre publie, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00een\u00e8r des troubles\ngraves \u00e0 l.'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que depuis novembre 2023, des manifestations se d\u00e9roulent partout en France et que de\nnombreux d\u00e9bordements sont r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9s, notamment des d\u00e9bordements \u00e0 Toulouse le\n22 novembre 2023 ou du fumier a \u00e9t\u00e9 \u00e9pandu et le bitume a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9, \u00e0 Narbonne le vendredi 26\njanvier 2024 o\u00f9 le b\u00e2timent de la Mutualit\u00e9 sociale agricole (MSA) a \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9 vendredi en d\u00e9but\nd'apr\u00e8s-midi en marge d'une manifestation d'agriculteurs, \u00e0 Agen o\u00f9 des d\u00e9chets ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s de-\nvant la pr\u00e9fecture du Lot-et-Garonne le mercredi 24 janvier 2024 :\nConsid\u00e9rant que le 25 mars 2021, la manifestation des agriculteurs devant la Pr\u00e9fecture du Puy-de-\nD\u00f4mecivait d\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9, que du fumier avait \u00e9t\u00e9 d\u00e9vers\u00e9, puii \u00e0 l'aide de poubelles et de branchages, un\nincendie avait \u00e9t\u00e9 provoqu\u00e9, n\u00e9cessitant l'intervention des forces de l'ordre et des pompiers ;\nconsid\u00e9rant la pr\u00e9sence de manifestants du monde agricole avec des'tracteurs et des remorques\ninstall\u00e9s depuis le mercredi 24 janvier 2024 sur le secteur de l'\u00e9changeur du Br\u00e9zet et\nl'autoroute A71 ;\nConsid\u00e9rant les mouvements d'agriculteurs et de tracteurs ou remorques au sein du rassemblement\ninstall\u00e9 sur la zone du Br\u00e9zet y compris avec des remorques comportant des chargements ;\nConsid\u00e9rant que cette manifestation n'est pas d\u00e9clar\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant les mises \u00e0 feu de pneumatiques usag\u00e9s en grand nombre le 26 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant les mises \u00e0 feu de bottes de pailles et de d\u00e9chets agricoles constat\u00e9s sur les accotements\nde l'autoroute les 26, 27, 28 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant le constat, du durcissement du mouvement depuis le samedi 27 janvier 2024 avec un\nrenforcement du nombre d\u00e9 tracteurs pr\u00e9sents sur le blocage atteignantes tracteurs et 27 bennes\nremplies de foin, de palettes et de d\u00e9chets agricoles ainsi que 3 citernes \u00e0 lisier. Ces.renf\u00f4rts d'\u00e8ffectifs\net de mat\u00e9ries \u00e9tant r\u00e9ali.s\u00e9s dans un but de mise en \u0153uvre d'actions coups de poing sur le secteur\ndans les jours \u00e0 venir ;\nConsid\u00e9rant qu'un convoi d'agriculteursCompos\u00e9 de 6 tracteurs et 4 bennes s'est transport\u00e9 sur la cit\u00e9\nadministrative le dimanche 28 janvier 2024. Les agriculteurs ont proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9versage de 3 bennes\nremplies de terre et de cendres ainsi qu'une 4\u00e8me de fumier apr\u00e8s avoir soud\u00e9 le portaiT;\nConsid\u00e9rant les actions de d\u00e9versage de lisier et de d\u00e9chets agricoles par 15 tracteurs avec remorques\nsur le centre commercial Cora de Lempdes le 28 janvier 2024 ;\n.2/563_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 20240170 du 29.01.2024 autorisation captation d'images 5\nConsid\u00e9rant  le d\u00e9versage  de fumier  et de bottes  de paille  sur le parking  du centre  commercial  Casino\ndu Br\u00e9zet  le 29 janvier  2024  ;\nConsid\u00e9rant  le d\u00e9versage  de d\u00e9chets  agricoles  devant  la cit\u00e9  administrative  de Marmilhat  le 29 janvier\n2024  ; - = \" |\nConsid\u00e9rant  que  ce mouvement  contestataire  risque  de vouloir  multiplier  les actions  \u00e0 partir  du lundi\n29 janvier  2024.  -\nConsid\u00e9rant_qu'en  parall\u00e9le  de ce mouvement,  une  manifestation  de taxis  est organis\u00e9e  le lundi  29\njanvier  2024  entre  8h00  et 18h00.\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  d'\u00e9valuer  la situation  pour  assurer  le suivi  de la manifestation  et. assurer  la\ngestion  de la s\u00e9curit\u00e9  et l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  concern\u00e9  par  ces  faits,  d\u00e9fini  comme  suit  : suivi  de. l'itin\u00e9raire\nde la manifestation  des taxis  : Rue  Kepler,  Ave  de l'agriculture,  Bd St Jean,  Bd Gustave  FLAUBERT,  Bd\nBingen,  Bd Pochet-Lagaye,  Bd Louis  Loucheur,  Bd.Winston  Churchill,  Place  Henri  Dunant,  Bd Claude\nBernard,  Viaduc  St Jacques,  Cours  Sablon,  Bd Trudaine,  PI Delille,  Rue  Georges  Couthon,  Chauss\u00e9e\nClaudius,  Ave  de la R\u00e9publique,  Rue  Cataroux,  Rue  Clos  Four  ; n  '\nConsid\u00e9rant  la n\u00e9cessit\u00e9  pour  les forces  de l'ordre  d'avoir  une  vision  d'ensemble  du nombre  de\npersonnes,  de v\u00e9hicules  et de mat\u00e9riels  pr\u00e9sents  afin  de dimensionner  et d'adapter  le .dispositif  de\nmaintien  de l'ordre;  que,  compte  tenu  de I'ampleur  de la zone  vis\u00e9e  \u00e0 s\u00e9curiser  en raison  d\u00e8 la taille  du\nsite,  de l'int\u00e9r\u00eat  de disposer  'd'une  vision  en grand  angle  pour  permettre  le maintien  et le\nr\u00e9tablissement  de l'ordre  public  tout  en limitant  I'engagement  des  forces  au sol, le recours  aux\ndispositifs  de captation  install\u00e9s  sur un a\u00e9ronef  est  n\u00e9cessaire  et adapt\u00e9;  qu'il  n'existe  pas  de dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de parvenir  aux  m\u00eames  fins  ;\nConsid\u00e9rant  la grande  mobilit\u00e9  des  manifestants  et l'incertitude  des  cibles  concern\u00e9es  par  leur  action,\nle survol  de drone  est n\u00e9cessaire  sur chaque  zone  concern\u00e9e  par  la pr\u00e9sence  de manifestants  afin  de\npr\u00e9venir  les atteintes  aux  biens  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  rendue  compliqu\u00e9e  par  la\ndensit\u00e9  du flux  de circulation  ; \u00ab\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  d'assurer  le maintien  de l'ordre  public  et pr\u00e9venir  les accidents  de la route\nqui sont  susceptibles  de se produire  ; - -\nConsid\u00e9rant  que  la demande  porte  sur I'engagement-de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le lundi  29 janvier\n2024  de 8 heures  au vendredi  2 f\u00e9vrier  \u00e0 18 heures  ; que  les lieux  surveill\u00e9s  sont  limit\u00e9s  aux  axes  rautiers\noccup\u00e9s-et/ou  susceptibles  d'\u00eatre  emprunt\u00e9s  par les v\u00e9hicules  des  manifestants  ; que  l'usage  de deux\ncam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  vise  \u00e0 pr\u00e9venir  les mouvements  de v\u00e9hicule  pouvant  \u00e9tre  dangereux  ; que  la\ndur\u00e9e  de l'autorisation  est \u00e9galement  strictement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  envisag\u00e9e  des  troubles;  qu'au\nregard  des  circonstances  sus-mentionn\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas disproportionn\u00e9e  ;\nConsid\u00e9rant  l\u00e9 recours  \u00e0 la captation,  l'enregistrement  et la transmission  d'images  fera  l'objet  d'une\ninformation  par  plusieurs  moyens  adapt\u00e9s  ; quoutre  la' publication  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  au recueil  des\nactes  administratifs,  l'information  sera  mise  \u00e0 disposition  sur  le site  internet  de la Pr\u00e9fecture  ;\nSur  proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du 'Puy-de-D\u00f4me,'\nArr\u00e9te\nArticle  1 - La captation,  l'enregistrement  et la transmis\u00e0ion  d'images  par  la direction\ninterd\u00e9partementale  de la police  nationale  du Puy-de-D\u00f4me  , est  autoris\u00e9e  le lundi  29 janvier  2024  de\n3/5\nConsid\u00e9rant le d\u00e9versage de fumier et d\u00e9battes de paille sur le parking du centre commercial Casino\ndu Br\u00e9zet le 29 janvier 2024 ;\nConsid\u00e9rant le d\u00e9versage de d\u00e9chets agricoles devant la cit\u00e9 administrative de Marmilhat le 29 ianvie\n2024;\nConsid\u00e9rant que ce mouvement contestataire risque de vouloir multiplier les actions \u00e0 partir du lundi\n29 janvier 2024.\nConsid\u00e9rant qu'en parall\u00e8le de ce mouvement, une manifestation de taxis est organis\u00e9e le lundi 29\njanvier 2024 entre 8h00 et 18h00.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'\u00e9valuer la situation pour assurer le suivi de la manifestation et assurer la\ngestion de la s\u00e9curit\u00e9 et l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini comme suit : suivi de l'it'rn\u00e9raire\nde la manifestation des taxis: Rue Kepler, Ave de l'agricultur\u00e8, Bd St Jean, Bd Gustave FLAUBERT, Bd\nBingen, Bd Pochet-Lagaye, Bd Louis Loucheur, Bd Winston Churchill, Place Henri Dunant, Bd Claude\nBernard, Viaduc St Jacques, Cours Sablon, Bd Trudaine, Pl Delitle, Rue Georges Couthon, Chauss\u00e9e\nClaudius, Ave de la R\u00e9publique, Rue Cataroux, Rue Clos Four ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 pour les forces de ('ordre d'avoir une vision d'ensefnble du nombre de\npersonnes de v\u00e9hicules et de mat\u00e9riels pr\u00e9sents afin de dimensionner et d'adapter le dispositif de\nmaintien de l'ordre; que, compte tenu de l'ampleur de la zone vis\u00e9e \u00e0 s\u00e9curiser en raison d\u00e9 la taille du\nsite, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant rengagement des forces au sol, le recours aux\ndispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif\nmoins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant la grande mobilit\u00e9 des manifestants et l'incertitude des cibles concern\u00e9es par leur action,\nle survol de drone est n\u00e9cessaire sur chaque zone concern\u00e9e par la pr\u00e9sence de manifestants afin de\npr\u00e9venir les atteintes aux biens et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements rendue compliqu\u00e9e par la\ndensit\u00e9 du flux de circulgtion ; ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'assurer le maintien de t'ordre public et pr\u00e9venir les accidents de la route\nqui sont susceptibles de se produire ;\n\u00ee?fT?i<\u00ee\u00e9r?11t que la demande porte sur rengagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le lundi 29 janvier\n2024 de 8 heures au vendredi 2 f\u00e9vrier \u00e0 18 heures ; que les li\u00e7ux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux axes routiers\noccup\u00e9s et/ou susceptibles d'\u00eatre emprunt\u00e9s par les v\u00e9hicules des manifestants ; que l'usage de deux\ncam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir les mouvements de v\u00e9hicule pouvant \u00eatre dangereux ; que la\ndur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e envisag\u00e9e des troubles; qu'au\nregard des circonstances s\u00f9s-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par PJusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des\nactes administratifs, l'information sera mise \u00e0 disposition sur le site internet de la Pr\u00e9fecture ;\nSur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nv\nArr\u00eate\nArticle 1 - La capfation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me , est autoris\u00e9e le lundi 29 janvier 2024 de\n3/563_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 20240170 du 29.01.2024 autorisation captation d'images 6\n8 heures  au vendredi  \u00e0 18 heures  au titre  de la pr\u00e9vention  des atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des personnes  et\ndes  biens,  en vue  de leur  permettre  de maintenir  ou de r\u00e9tablir  l'ordre  public  tout  au long  des\n\u00e9v\u00e9nements  susceptibles  de se commettre.  '\nArticle  2 - Le nombre  maximal  d\u00e9 cam\u00e9ras  pouvant  'proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article  1\" est fix\u00e9  \u00e0 deux  cam\u00e9ras  embarqu\u00e9es  sur a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord  de\ntype  DJI Mavic  2 Entreprise.\nArticle  3 - La pr\u00e9sente  autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  pour  la dur\u00e9e  .pr\u00e9visionnelle  des  faits,  le lundi  29\njanvier  2024  de 8 heures  au vendredi  2 f\u00e9vrier  18 heures.  '\nArticle  4 - L'information  du public  est assur\u00e9e  comme  suit  : insertion  de l'arr\u00eat\u00e9  au recueil  des actes  -\nadministratifs  mis  en ligne  sur le site  internet  de la pr\u00e9fecture.\nArticle  5 \u2014 Le registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article  L. 242-4  du Code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est transmis  au\nrepr\u00e9sentant.de  l'\u00c9tat  dans  le d\u00e9partement  \u00e0 l'issue  du rassemblement.\nArticle  6 - Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est publi\u00e9  au'recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de sa publication.\nArticle  7 - Le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  du Puy-de-D\u00f4me,  le directeur  interd\u00e9partemental  de-la\npolice  nationale  du Puy-de-D\u00f4me,  .sont  charg\u00e9s,  chacun  pour  ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  dont  une  copie  sera  communiqu\u00e9e  \u00e0 l'organisateur  de la manifestation,  qui sera  publi\u00e9\nau recueil  des  actes  administratifs  des  services  de I'Etat  dans  le d\u00e9partement  et consultable  sur  le site\ninternet  de la pr\u00e9fecture  \u00e0 l'adresse  suivante  : http://www.puy-de-dome.gouv.fr\nFait  \u00e0 Clermont-Ferrand,  le 29 janvier  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9lagation,\nle Sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\nD\u00e9lais  et voies  de recours\nDans  les deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  :\n\u2014 d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  du 'Puy-de-D\u00f4me  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du\nministre  de l'Int\u00e9rieur,  l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  pendant  deux  mois  faisant  na\u00eetre  une\nd\u00e9cision  implicite  de rejet  ;\n4/5 .\n8 heures au vendredi \u00e0 18 heures au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et\ndes biens, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public tout'au long des\n\u00e9v\u00e9nements susceptibles de se commettre.\nArticle 2 - Le nombre maximal d\u00e9 cam\u00e9ras pouvant 'proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 deux cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord de\ntype DJI Mavic 2 Entreprise.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e . pr\u00e9visionnelle des faits, le lundi 29\njanvier 2024 de 8 heures au vendredi 2 f\u00e9vrier18 heures.\nArticle4 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit: insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de t'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'obj'et d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 7 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale du Puy-de-D\u00d4me,, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera communiqu\u00e9e \u00e0 l'organisateur de la manifestation, qui sera publi\u00e9\nau recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement et consultable sur le site\ninternetde la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : htt : www. u -de-dome. ouv. fr\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 29 janvier 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9lagation,\nle Sous-pr\u00e9fet, di cteur de cabinet\nJ\u00e9ro Malet\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans /es deux mois \u00e0 compter desa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet;\n4/S63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 20240170 du 29.01.2024 autorisation captation d'images 7\n- -d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  de Clermont-Ferrand  (6 Cours  -Sablon,\n63033  Clermont-Ferrand  Cedex),  qui  peut  \u00eatre  saisi  par  | 'application  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb, accessible\nsur  le site  internet  : www.telerecours.fr\n5/5\n~^dyn. recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon,\n63033 Clermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible\nsur le site Internet : www. telerecours. fr\n5/563_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2024-01-29-00001 - Arr\u00eat\u00e9 20240170 du 29.01.2024 autorisation captation d'images 8","date":"2024-01-30","first_seen_on":"2024-08-23T14:55:35+00:00","id":"352fe4d6b50e43e7934607f2368f18917e533dbbdd675b64a590cbe20aa902dd","name":"RAA n\u00b063-2024-028 du 29 janvier 2024","pdf_creation_date":"2024-01-29T07:27:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.puy-de-dome.gouv.fr/contenu/telechargement/24837/206709/file/RAA%20n%C2%B063-2024-028%20du%2029%20janvier%202024.pdf"}