{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE  aP  CABINET  DU  PREFET\nDE  POLICE  G\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nParis,le  | { SEP.  2026\nARRETE  N\u00b0 2026-01116\nmodifiant  provisoirement  la circulation\nrue  de  S\u00e9vign\u00e9  a Paris  Centre  les 19  et  20  septembre  2026\nLE  PREFET  DE  POLICE\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales, notamment  ses articles L.2512-13\net  L.2512-14  ;\nVu  le code  de  la route,  notamment  ses  articles L.325-1 a L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu  l'avis de  la Ville de  Paris en  date  du  4  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  l'organisation  de  la journ\u00e9e  des  portes  ouvertes  par  la Brigade  de\nSapeurs-Pompiers  de  Paris au  centre  de  secours  de  S\u00e9vign\u00e9  situ\u00e9  rue  de  S\u00e9vign\u00e9  \u00e0 Paris\nCentre,  les 19  et  20  septembre  2026  ;\nConsid\u00e9rant  que  cet  \u00e9v\u00e8nement  implique  de  prendre  des  mesures  provisoires  de\ncirculation  n\u00e9cessaires  \u00e0 son  bon  d\u00e9roulement  et  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  participants ;\nSur  proposition  du  pr\u00e9fet,  directeur  du  cabinet  ;\nARRETE\nArticle  1\u00b0\nLa circulation  de  tout  v\u00e9hicule  \u00e0 moteur  est  interdite  rue  de  S\u00e9vign\u00e9,  entre  la rue\nde  Rivoli et la rue  de  Jarente  \u00e0 Paris Centre,  les 19  et 20  septembre  2026  de  08h00  \u00e0\n18h00.\nArticle 2\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ne  sont  pas  applicables  aux  v\u00e9hicules  d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral  prioritaires au  sens  des  dispositions  de  l'article R.311  6.5 du  code  de  la route.\nArticle  3\nSans  pr\u00e9judice  des  sanctions  p\u00e9nales  auxquelles  s'exposent  les personnes  en\ninfraction  avec  les dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules  ayant  servi \u00e0 commettre\nces  infractions  peuvent  \u00eatre  immobilis\u00e9s  et mis  en  fourri\u00e8re  dans  les conditions  pr\u00e9vues\naux  articles  L.325-1  \u00e0 L.325-3  du  code  de  la route.\n\nArticle  4\nLe  directeur  de  l'ordre  public  et  de  la circulation,  le directeur  de  la s\u00e9curit\u00e9  de\nproximit\u00e9  de  l'agglom\u00e9ration  parisienne  de  la pr\u00e9fecture  de  Police,  le directeur  de  la voirie\net des  d\u00e9placements  et  le directeur  de  la police  municipale  et de  la pr\u00e9vention  de  la Ville\nde  Paris sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui\nentrera  en  vigueur  \u00e0 compter  de  son  affichage  aux  portes  de  la pr\u00e9fecture  de  Police (1 rue\nde  Lut\u00e8ce).  Il sera \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la mairie  et du  commissariat  de\nl'arrondissement  concern\u00e9  et  sera  publi\u00e9  au  recueil des  actes  administratifs  de  la\npr\u00e9fecture  de  la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture  de  Paris et de  la pr\u00e9fecture  de  Police et\nsur  le site internet  de  la pr\u00e9fecture  de  lice de  Paris :\nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\n\nans  ;\n2026-014 116  du  44  opp  2026\n\u20acAnnexe  \u00e0  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0\nVOIES  ET  DELAIS  DE  RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  il vous  est possible,  dans\nun  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la date  de  son  affichage  :\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle pr\u00e9fet  de  Police\n7/9, boulevard  du  Palais - 75195  PARIS  RP\n- ou  de  former  un  RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et  des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de  saisir d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre \u00e9crits, exposer  les\narguments  ou  faits nouveaux  et comprendre  la copie  de  la d\u00e9cision  contest\u00e9e.\nLe recours  contentieux,  qui  vise \u00e0 contester  la LEGALITE  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de  r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE\ndans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite  de  rejet).\nEn  cas  de  rejet des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  la date  de  la d\u00e9cision  de  rejet.","date":"2026-09-11","first_seen_on":"2026-09-11T10:03:34+00:00","id":"353d329f4a02821014235de4b4631a55a3a6543f73cf8e57f5cc040efdc678d6","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-01116 du 11 septembre 2026 pris \u00e0 l'occasion des JPO au centre de secours de S\u00e9vign\u00e9 pr\u00e9vu les 19 et 20 septembre 2026, modifiant provisoirement la circulation rue de S\u00e9vign\u00e9, entre la rue de Rivoli et la rue de Jarente \u00e0 Paris C","pdf_creation_date":"2026-09-11T08:10:33+00:00","pdf_modification_date":"2026-09-11T08:10:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n2026-01116.pdf"}