{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E = CABINET DU PR\u00c9FETPR\u00c9FECTURE qp\\DE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 20 FEV. 2026ARRETE N\u00b02026-00216cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne temporaire dans certaines voies du 8\u00b0\"\u00b0 arrondissement de Paris\u00e0 l'occasion de la manifestation \u00ab i\u00e9tonnisation des Champs-Elys\u00e9es \u00bble 1er mars 2026LE PR\u00c9FET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;Vu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1;Vu le v\u0153u de l'ex\u00e9cutif relatif \u00e0 l'apaisement de l'espace public et \u00e0 lapi\u00e9tonnisation des rues de Paris adopt\u00e9 au Conseil de Paris des 15 et 16 f\u00e9vrier 2016;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 18 f\u00e9vrier 2026 ;Consid\u00e9rant que la Ville de Paris organise le 1er mars 2026 la \u00ab pi\u00e9tonnisation desChamps-Elys\u00e9es \u00bb, manifestation festive dans certaines voies de la capitale ;Consid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesuresprovisoires de circulation n\u00e9cessaires \u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et du public;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet :ARRETEArticle 1\u00b0Il est cr\u00e9\u00e9 le 1er mars 2026, de 10h00 \u00e0 18h00, une aire pi\u00e9tonne temporaire \u00e0l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre form\u00e9 par les voies suivantes du 8\u00b0\" arrondissement : rue Ars\u00e8neHoussaye, rue Lord Byron, rue Chateaubriand, rue Washington, rue d'Artois, rue de Berri,rue de Ponthieu, avenue Franklin D. Roosevelt, rond-point des Champs Elys\u00e9es-MarcelDassault (partie Ouest), avenue Montaigne, rue Fran\u00e7ois 1\u00b0', avenue George V, rue Vernet,avenue Marceau et rue de Presbourg.4La circulation des v\u00e9hicules a moteur est interdite \u00e0 l'int\u00e9rieur de ce p\u00e9rim\u00e8trependant la dur\u00e9e de la manifestation.L'interdiction de circulation ne s'applique pas aux voies pr\u00e9cit\u00e9es d\u00e9limitant lep\u00e9rim\u00e8tre.\n p  \n \n \n \n \n \n  \n \n \nArticle 2Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 3Dans les p\u00e9rim\u00e8tres et les voies pr\u00e9cit\u00e9s, les dispositions portant interdiction de lacirculation de tout v\u00e9hicule motoris\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9tg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.Article 4Le directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture depolice (1 rue de Lut\u00e9ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9 aux portes de la mairie et ducommissariat de l'arrondissement concern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de lapr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris:www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le pr\u00e9fet de Police,Le sous -pr\u00e9fet, directeur adj.de cabinetSIGNECharles BARBIER\n \nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026-00216 DU 20 FEV. 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de son affichage :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle pr\u00e9fet de Police de Paris7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HI\u00c9RARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la L\u00c9GALIT\u00c9 de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration,votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HI\u00c9RARCHIQUE, le tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-02-20","first_seen_on":"2026-02-20T11:04:38+00:00","id":"353eb04440736fdcdfb26dbfe00cc884fb8096fb127ae3801b4c4966821d449d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00216 cr\u00e9ant une aire pi\u00e9tonne dans certaines voies du 8\u00e8me arrondissement de Paris \u00e0 l'occasion de la manifestation \"pi\u00e9tonnisation des Champs-Elys\u00e9es\" le 1er mars 2026","pdf_creation_date":"2026-02-20T10:05:12+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-20T10:05:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_ndeg2026-00216_du_20_fevrier_2026_sc.pdf"}