{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"ee _PREFECTURE /4P>DE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\\\\|jj|\u00c0\\\\ /~\\ V4i a\"\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen del'occasionmondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Paris 2025\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;62 du 22 janvier 2025 portant application de l'article L. 211du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure au sommet mondial pour l'action sur l'intelligence\nl'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR 10MD2311883) du 30 avril 2023 relativeproc\u00e9dure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de\npar la direction de l'ordre public etde la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de\nommet mondial pour l'action surl'intelligence artificielle \u00e0 Paris les 10 et 11 f\u00e9vrier 20Consid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242int\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leursmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et a latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux finsd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, laes rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre publiclorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordrela pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n \nCABINET DU PREFET \n \n \n \n   1 \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00152 \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 \n du Sommet \n \n \nLe pr\u00e9fet de police, \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L.  242-8 et \nR. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ; \n \n \n  \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2025-\n -11-1 \nartificielle de Paris 2025 ;  \n \nVu \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et \ncollectivit\u00e9 d'outre-mer ; \n \n \u00e0 la \npolice administrative ; \n \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (hors classe) ; \n \nVu la demande en date du 21 janvier 2025 form\u00e9e \ntransmettre des images au moyen de quatre cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-\nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des \nbiens, la  s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements, la pr\u00e9v\n  et la \nr\u00e9gulation des flux de transport dans le cadre du  S\n25 ; \n \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \n \ns\u00e9curit\u00e9 d\n \npublic, \n  et la r\u00e9gulation des flux de transport ; \n \na l'occasion d = ommet mondial pour l'action sur l'intelligence artificielle de Parisde membres du gouvernement, de chefs d'Etats et de membres de gouvernements\u00e9trangers, de chercheurs, d'acteurs de la sc 7et mondial pour l'action sur |grand \u00e9v\u00e8nement au sens de l'article L. 211qu' convient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public et d'assurer la\ndes cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'unevision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol; qu'il n'existe pas\nsont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptiblesa mn demand\u00e9e n'appara\u00eet pas\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation\n\u2014 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directionde l'ordre public et de la circu\nla pr\u00e9vention d'actes de terrorisme\n\u2014 La pr\u00e9sente autorisation s'applique\npour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es\n2025-00152 2 \nConsid\u00e9rant que se d\u00e9rouleront les 10 et 11 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 Paris plusieurs \u00e9v\u00e8nements \nu S\n2025 ; que ces \u00e9v\u00e8nements se tiendront en pr\u00e9sence du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, \n ; que , par \nailleurs, le Somm\n  comme \n-11-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; \nainsi, il \ns\u00e9curit\u00e9 des participants au S\n  de m\u00eame \nque la fluidit\u00e9 des trajets des cort\u00e8ges \u00e0 cette occasion  ; que dans le contexte actuel \nnational et international de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, les \u00e9v\u00e9nements de ce Sommet sont \nsusceptibles de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de nature \nterroriste ; \n , la menace terroriste sollicite  toujours \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9 les \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence attentat \u00bb en \nvi\n  depuis le 24 mars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 \n \nde dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nation porte \nsur l'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment \nen vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les aires survol\u00e9es \nde se produire  ; \ndisproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies ; \n \n, \n \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \nlation sont autoris\u00e9s \u00e0 Paris  pour le Sommet mondial \nsusvis\u00e9 aux titres de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ; \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements ; \n- \n  ; \n- la r\u00e9gulation des flux de transport. \n \nArticle 2 \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 4 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  \n  aux p\u00e9rim\u00e8tres g\u00e9ographiques figurant \nsur les plans en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e les lundi 10 f\u00e9vrier et mardi 11 f\u00e9vrier \n2025 \n  selon les modalit\u00e9s suivantes :  \n\uf02d le lundi 10 f\u00e9vrier 2025 de 07h00 \u00e0 23h00  dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe 2 ; \n\uf02d le mardi 11 f\u00e9vrier 2025 de 07h00 \u00e0 16h00  dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 selon la \ncartographie figurant en annexe 3. \n\u2014 Le registre mentionn\u00e9 a l'article L. 242est transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nl'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du\n2025-00152 3 \nArticle 5 \n  \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \n \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police, et le directeur de \nd\u00e9partement de Paris et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).  \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 5 f\u00e9vrier 2025 \n \n \n \n \n \nSIGNE \nLaurent NU\u00d1EZ \nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2025-00152 4 \nAnnexe n\u00b01 \n 2025-00152 du 5 f\u00e9vrier 2025  \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la \ndate de la d\u00e9cision de rejet. \n \n \n \n \n  \nAnnexe n\u00b02 de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n!\n4)\n32\nMs\nem \u00c0LesLIU =\n* ~~, . myrit oe 2 =\u00bb| FE -= 2 2\u2014 LA 2Pri #2 = \u00cb\n'iMou live \u00e0 vie \u00a9 CN] 23 SNA \u00ab +co 358 \u00a9 \u00ab+> pay veNOLLVINOYID V1 90 LA A rave 5 canna?a i) We ap =\" 3 a % -ical) = oe .011804 340407 o 2 in Le \u00e0' 3SIV\u00c8NVES 8 _ ER \"od in22 t=\" | .ad NOLLIINIQ fo fl gia) eee ete32 == rs =od : ee\"40 =4 = e7 am,. .RU oDs Fe4\n< bedi' = J+ Amen)tte\n-\n\u20ac5\ndes lr } { 4 2 <ie > A tty TJ AA >L 1, . \u2014 Ce\n, v, \" Gun +CE A MU UN ER Era Ve + nz 42 =# LR i 36 ;. ay M ADs Dod LA > \u00bb+ D i)Mre ;de vera mS SteeLUN TE.) 2 4+ : \u00a3 > 2 z\u0178 % = 3 4 a = +~ c! = \u2014 < 3 y. re 2 : 77 + \"a(Nae es ne 5= o+ . av= ate ae4, sw) ap Su fCA ; 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