{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"HAUT-COMMISSARIAT Direction du conseil, des \u00e9lections et de laDE LA REPUBLIQUE | citoyennet\u00e9EN NOUVELLE-CALEDONIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nBureau des \u00e9lectionsR\u00e9f: HC/DCEC/BEL/N\u00b02024-179 du \u2014/\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\ni 14\nArr\u00eat\u00e9 portant organisation de l'\u00e9lection de trois membres de la chambre de disciplinede l'ordre des pharmaciens de Nouvelle-Cal\u00e9donie\nLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA REPUBLIQUE EN NOUVELLE-CALEDONIEOFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUROFFICIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nla loi organique n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;fa loi n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 modifi\u00e9e relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie ;le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L4443-1 \u00e0 L4443-3 et D4443-15 \u00e0D4443-33;\nle d\u00e9cret du 18 janvier 2023 portant nomination du Haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie \u2014- M. LE FRANC (Louis) ;\nle d\u00e9cret du 30 janvier 2023 portant nomination du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Haut-commissariatde la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie \u2014 M. ALFONSI (Stanislas);\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 HC/DCEC/BCC n\u00b0 2023-65 du Ter juin 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Stanislas ALFONSI, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral aupr\u00e8s du Haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie;\nla proclamation des r\u00e9sultats de I'\u00e9lection des membres de la chambre de discipline de l'ordredes pharmaciens du 26 novembre 2021 ;\nla d\u00e9cision du 15 octobre 2020 relative \u00e0 la pr\u00e9sidence de la chambre de discipline de premi\u00e8reinstance de Nouvelle-Cal\u00e9donie de l'ordre des pharmaciens par le pr\u00e9sident du tribunaladministratif de Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nla d\u00e9signation du 13 septembre 2024 nommant le pr\u00e9sident du conseil de l'ordre despharmaciens de Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nl'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BEL/N\u00b0 2024-175 du 24 octobre 2024 portant abrogation des arr\u00eat\u00e9s relatifs\u00e0 l'\u00e9lection des trois membres de la chambre de discipline de l'ordre des pharmaciens deNouvelle-Cal\u00e9donie;\nle courriel du 4 novembre 2024 du pr\u00e9sident du conseil de l'ordre des pharmaciens deNouvelle- Cal\u00e9donie ;\n\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de fixer, sur proposition de l'organe de l'ordre des pharmaciens de laNouvelle- Cal\u00e9donie, une nouvelle date pour I'\u00e9lection des membres de la chambre de discipline del'ordre des pharmaciens de Nouvelle-Cal\u00e9donie ;\nARR\u00caTE\nArticle 1*: L'\u00e9lection de trois membres titulaires et de trois membres suppl\u00e9ants de la chambre dediscipline de l'ordre des pharmaciens se tiendra le vendredi 28 f\u00e9vrier 2025.\nSont \u00e9lecteurs les pharmaciens remplissant les conditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article D4443-19 du code de lasant\u00e9 publique. La liste des \u00e9lecteurs appel\u00e9s \u00e0 voter est arr\u00eat\u00e9e le lundi 25 novembre 2024. Cette listementionne les noms et pr\u00e9noms, la date et le lieu de naissance et l'adresse des \u00e9lecteurs.\nArticle 2: Un avis d'appel \u00e0 candidature sera publi\u00e9 sur le site internet du Haut-commissariat de laR\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie le lundi 2 d\u00e9cembre 2024.\nLes d\u00e9clarations de candidature doivent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es par tandem en utilisant le formulaire annex\u00e9au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et adress\u00e9es au Haut-commissariat de la R\u00e9publique :\n- Par voie postale (en recommand\u00e9 avec accus\u00e9 r\u00e9ception) \u00e0 l'adresse suivante:Haut- commissariat de la R\u00e9publique, direction du conseil, des \u00e9lections et de la citoyennet\u00e9,bureau des \u00e9lections, 9 bis rue de la R\u00e9publique, BP C5 98 844 Noum\u00e9a Cedex;\n- Ou par d\u00e9p\u00f4t contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 la direction du conseil, des \u00e9lections et de la citoyennet\u00e9,bureau des \u00e9lections, 9 bis rue de la R\u00e9publique, Noum\u00e9a.\nLes d\u00e9clarations de candidature peuvent \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9es \u00e0 partir du jeudi 5 d\u00e9cembre 2024. Ellesdoivent \u00eatre re\u00e7ues au Haut-commissariat au plus tard le vendredi 17 janvier 2025 \u00e0 16 heures.Sont \u00e9ligibles les pharmaciens qui remplissent au vendredi 17 janvier 2025 (date de cl\u00f4ture descandidatures) les conditions fix\u00e9es \u00e0 l'article D4443-20 du code de sant\u00e9 publique.\nArticle 3: Chaque tandem de candidats peut adresser aux \u00e9lecteurs une circulaire r\u00e9dig\u00e9e dans lesconditions pr\u00e9vues au D4443-26 du code de la sant\u00e9 publique.\nArticle 4 : Le vote a lieu par correspondance \u00e0 l'aide du mat\u00e9riel de vote transmis aux \u00e9lecteurs.Pour \u00eatre pris en compte lors du d\u00e9pouillement, les votes devront \u00eatre re\u00e7us au Haut-commissariat dela R\u00e9publique au plus tard le mardi 25 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 16 heures :\n- Par voie postale \u00e0 l'adresse suivante: Haut-commissariat de la R\u00e9publique, direction du conseil,des \u00e9lections et de la citoyennet\u00e9, bureau des \u00e9lections, 9 bis rue de la R\u00e9publique, BP C5 98 844Noum\u00e9a Cedex;\n- Ou par d\u00e9p\u00f4t contre r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 \u00e0 la direction du conseil, des \u00e9lections et de la citoyennet\u00e9,bureau des \u00e9lections, 9 bis rue de la R\u00e9publique, Noum\u00e9a.\n\nArticle 5: Le d\u00e9pouillement du scrutin a lieu au Haut-commissariat de la R\u00e9publiquele vendredi 28 f\u00e9vrier 2025 \u00e0 9 heures. Il sera effectu\u00e9 par un bureau de vote constitu\u00e9 par:\n- Mme H\u00e9l\u00e8ne GOUIRY, repr\u00e9sentante du Haut-commissaire de la R\u00e9publique, pr\u00e9sidente dubureau de vote;\n- Mme Nathalie PEUVREL, pr\u00e9sidente de la chambre de discipline de l'ordre des pharmaciens,membre du bureau de vote;\n- M.Benjamin BOMMART, pr\u00e9sident du conseil de l'ordre des pharmaciens de Nouvelle- Cal\u00e9donie,membre du bureau de vote.\nArticle 6 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral du Haut-commissariat de la R\u00e9publique et les membres du bureau devote sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 sur lesite internet du Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie, publi\u00e9 au journal officielde la Nouvelle-Cal\u00e9donie.\nFait \u00e0 Noum\u00e9a,le 7 /2\nPour le Haut-Commissaire de la R\u00e9publique\n3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 devant le tribunal administrative de Nouvelle-Cal\u00e9donie dans le d\u00e9lai de deux mois, qui court\u00e0 compter de sa publication/notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\"accessible par le site internet www.telerecours.fr.\n\nFORMULAIRE DE DECLARATION DE CANDIDATUREA L'ELECTION DES MEMBRES DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE DE L'ORDRE DES PHARAMCIENS\nD\u00e9claration du candidat titulaire :\nJe, soussign\u00e9(e),\nNOM:\nPr\u00e9noms(s):\nDate et lieu de naissance :\nAdresse personnelle:\nBoite postale:\nT\u00e9l\u00e9phone:\nCourriel :\nAdresse professionnelle :\nD\u00e9clare \u00eatre candidat titulaire aux fonctions de membre de la chambre de discipline despharmaciens de Nouvelle-Cal\u00e9donie.\nFait \u00e0 ,le\nSignature du titulaire:\nD\u00e9claration du candidat suppl\u00e9ant:\nJe, soussign\u00e9(e),\nNOM:\nPr\u00e9noms(s):\nDate et lieu de naissance :\nAdresse personnelle:\nBoite postale:\nT\u00e9l\u00e9phone:\nCourriel:\nAdresse professionnelle :\nD\u00e9clare \u00eatre candidat suppl\u00e9ant aux fonctions de membre de la chambre de discipline despharmaciens de Nouvelle-Cal\u00e9donie.\nFait \u00e0 ,le\nSignature du suppl\u00e9ant:\nPi\u00e8ces \u00e0 joindre:\n- Attestation d'inscription \u00e0 l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Cal\u00e9donie, mentionnant ladate d'inscription,\n- Lecas \u00e9ch\u00e9ant, attestation d'inscription \u00e0 l'ordre national des pharmaciens (mentionnant la dated'inscription \u00e0 l'ordre et la date de radiation de l'ordre) si vous \u00eates inscrit depuis moins de 3 ans\u00e0 l'ordre des pharmaciens de la Nouvelle-Cal\u00e9donie.","date":"2024-11-20","first_seen_on":"2025-09-15T17:13:28+00:00","id":"3548605938a60655198032651b5d5bc443dcc838f988b8bb606922150288ace3","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0179 HC/DCEC/BEL portant organisation de l'\u00e9lection de trois membres de la chambre de discipline de l'ordre des pharmaciens de Nouvelle-Cal\u00e9donie","pdf_creation_date":"2024-11-19T03:57:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12159/103428/file/Arr%C3%AAt%C3%A9%2BHC_DCEC_BEL_N%C2%B02024-179_portant%2Borganisation%2Bde%2Bl%27election%2Bde%2Btrois%2Bmembres%2Bde%2Bla%2Bchambre%2Bde%2Bdiscipline%2Bde%2Bl%27ordre%2Bdes%2Bpharmaciens%2Bde%2BNouvelle-Cal%C3%A9donie.pdf"}