{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"1 \n \n \n \n \n \nRECUEIL \n  \nDES  \n \nACTES ADMINISTRATIFS \n \n \n \nDIRECTION REGIONALE ET INTERDEPARTEMENTALE \nDE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DES \nTRANSPORTS  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial 24 mars 2025 \n\n2 \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT du 24 mars 2025 \n \nSOMMAIRE \n \nArr\u00eat\u00e9s Dates \nDIRECTION REGIONALE ET \nINTERDEPARTEMENTALE DE \nL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT \nET DES TRANSPORTS \nPages \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-199 24.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD131, avenue Joliot Curie \u00e0 \nNanterre, pour la r\u00e9alisation des travaux de \nd\u00e9voiement d'un r\u00e9seau d'assainissement dans le \ncadre du projet du m\u00e9tro ligne n\u00b015. \n3 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-209 21.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 nomination des membres de la commission \nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage \ndans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine \n6 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-228 21.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, de la route nationale 118 (RN118), dans \nles deux sens de circulation, sur la commune de \nS\u00e8vres, entre le PR0+000 et le PR2+300, en direction \nde la province, et le PR2+300 et le PR0+000,  en \ndirection de Paris, pour la r\u00e9alisation des travaux de \nr\u00e9fection de la couche de roulement, de la r\u00e9paration \ndes joints d'ouvrage et de l'entretien courant \n10 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-229 24.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD7, \u00e0 Issy -les-Moulineaux, sous le \ntunnel du Pont d'Issy, pour permettre la r\u00e9alisation des \ntravaux de balayage puis de lessivage \n14 \n2DRIEAT-IDF \nn\u00b02025-232 21.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, sur la RD131 , avenue Fran\u00e7ois Arago \u00e0 \nNanterre, pour la r\u00e9alisation des travaux de \nr\u00e9am\u00e9nagement de voirie de la rue de Lens dans le \ncadre de la poursuite du projet urbain de la Zone \nd'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 (ZAC) des Groues \n17 \nDRIEAT-IDF \nn\u00b02025-234 21.03.2025 \nArr\u00eat\u00e9 portant modification des conditions de \ncirculation, pour la r\u00e9alisation de travaux de curage \nd'une chambre d'assainissement sur l'autoroute l'A86 \nsur la commune de Rueil-Malmaison. \n20 \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0199\nportant  modification  des  conditions  de  circulation,  sur  la  RD131,  avenue  Joliot  Curie  \u00e0  Nanterre,  pour  la\nr\u00e9alisation des travaux de d\u00e9voiement d'un r\u00e9seau d'assainissement dans le cadre du projet du m\u00e9tro ligne\nn\u00b015. \nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nR\u00e9f. 2025G-2-23-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0199\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nVu la demande formul\u00e9e le 6 mars 2025 par l'entreprise VINCI-Construction Grands projets ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 10 mars 2025 ;\nVu l'avis de la mairie de Nanterre 10 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD131 \u00e0 Nanterre est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9voiement d'un r\u00e9seau d'assainissement dans le contexte du\nprojet de la ligne de m\u00e9tro n\u00b015 , n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de la circulation\nafin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du lundi 7 a vril 2025 et jusqu'au vendredi 2 mai 2025, de 10h00 \u00e0 16h00, y compris les week-\nends, sur l'avenue Joliot Curie (RD131), entre le rond-point des Droits de l'Homme et la place Nelson Mandela,\nles travaux relatifs au d\u00e9voiement d'un r\u00e9seau d'assainissement dans le cadre du projet du m\u00e9tro de la ligne\nn\u00b015  impliquent des modifications de circulation.\nARTICLE 2\nDans le sens  du rond-point des Droits de l'Homme vers la place Nelson Mandela, sur l'avenue Joliot Curie :\n\u2022 entre le rond-point des Droits de l'Homme et la place Nelson Mandela,\nConditions de circulation des cyclistes\n\u2022 La voie cyclable est neutralis\u00e9e pendant les horaires des travaux, \n\u2022 Et les cyclistes sont bascul\u00e9s vers la circulation g\u00e9n\u00e9rale, en dehors de ces horaires la voie est\npleinement rendue \u00e0 la circulation. \nConditions de circulation des automobilistes\n\u2022 La circulation est r\u00e9duite \u00e0 une voie avec maintien de 3,50 m\u00e8tres minimum de largeur circulable.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire le contr\u00f4le et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise :\nSRBG \nCit\u00e9 du Grand Cormier - 78100 St-Germain-en-Laye,\nContact : Monsieur Adrien pruvot.\nCourriel : adrien.pruvot@srbg.fr\nR\u00e9f. 2025G-2-23-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0199\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Nanterre  ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 24 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025G-2-23-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0199\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n   Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale\nde l'environnement, de l'am\u00e9nagement\net des transports d'\u00cele-de-France\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025-DRIEAT-IF-0209\nPortant nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse\net de la faune sauvage dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine\nLE PR\u00c9FET DES HAUTS-DE-SEINE\nVU le Code de l'environnement, et notamment les articles R.421-29 et suivants\u00a0;\nVU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et  \ndes r\u00e9gions\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la  \ncomposition de diverses commissions administratives\u00a0;\nVU l e  d\u00e9cret  n\u00b0  2006-672  du  8  juin  2006  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  cr\u00e9ation,  \u00e0  la  composition  et  au \nfonctionnement des commissions administratives \u00e0 caract\u00e8re consultatif \u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des services de l'\u00c9tat  \ndans la r\u00e9gion et les d\u00e9partements d'\u00cele-de-France ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Madame \nEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement  \net des transports d'Ile-de-France\u00a0;\nVU la d\u00e9cision n\u00b0 DRIEAT-IDF-2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature  de \nMadame  Emmanuelle  GAY,  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France \u00e0 ses collaborateurs\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-DRIEAT-IF-046 du 3 avril 2024\u00a0;\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 de renouveler la composition de la commission d\u00e9partementale de la  \nchasse et de la faune sauvage dans le d\u00e9partement des Hauts-de-Seine ;\nCONSID\u00c9RANT que la d\u00e9signation des membres est valable pour une dur\u00e9e de trois ans renouvelable\u00a0;\nSur  proposition  de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  \nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00a0: L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-DRIEAT-IF-046 du 3 avril 2024 est abrog\u00e9.\n1/4\nArticle 2\u00a0: La commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage dans le d\u00e9partement des  \nHauts-de-Seine, pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ou son repr\u00e9sentant, est compos\u00e9e comme \nsuit\u00a0:\nAu titre des repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat et de ses \u00e9tablissements publics\u00a0:\n-la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  des \ntransports ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n-la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de l'agriculture et de la for\u00eat ou son  \nrepr\u00e9sentant\u00a0;\n-la directrice r\u00e9gionale \u00cele-de-France de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ou son repr\u00e9sentant,\n-le  chef  du  service  interd\u00e9partemental  pour  Paris  et  petite  couronne  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la \nbiodiversit\u00e9, ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n-le repr\u00e9sentant des lieutenants de louveterie.\nAu titre des repr\u00e9sentants des chasseurs\u00a0:\n- le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration interd\u00e9partementale des chasseurs d'\u00cele-de-France ou son repr\u00e9sentant,  \nainsi que des repr\u00e9sentants des diff\u00e9rents modes de chasse\u00a0:\nM. Arnaud STEIL M. Jacques REDER\nMme Jocelyne SAISON-BUISINE M. Yves LABORDE\nM. Bernard VALLAT M. Anthony ISAMBERT\nM. Micka\u00ebl GRIENENBERGER-FASS M. Richard TOBIAS\nAu titre des repr\u00e9sentants des pi\u00e9geurs\u00a0:\nM. Alain CONCLOIS\nAu titre des acteurs de la for\u00eat\u00a0:\n-M. Philippe JACOB responsable de la division de la biodiversit\u00e9 \u00e0 l'agence d'\u00e9cologie urbaine de la  \ndirection des espaces verts et de l'environnement de la ville de Paris ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n-MM. Charles GOUBERT et M. Christophe BRIOU, repr\u00e9sentants de l'office national des for\u00eats\u00a0;\n-M. Paul HOTTINGER, repr\u00e9sentant le centre r\u00e9gional de la propri\u00e9t\u00e9 foresti\u00e8re, ou son repr\u00e9sentant ;\n-M.  Philippe  DE  PAULE,  repr\u00e9sentant  \u00cele-de-France  Nature  au  titre  de  la  propri\u00e9t\u00e9  foresti\u00e8re  non \ndomaniale relevant du r\u00e9gime forestier, ou son repr\u00e9sentant.\nAu titre des repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles\u00a0:\n-le Pr\u00e9sident de la chambre d'agriculture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric NAUDIER,\n-M. Hassan FERE.\nAu  titre  des  repr\u00e9sentants  d'associations  agr\u00e9\u00e9es  au  titre  de  l'article  L.141-1  du  code  de  \nl'environnement\u00a0:\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric MAHLER (LPO \u00cele-de-France) ou son repr\u00e9sentant\u00a0;\n-M. Michel RIOTTOT (FNE \u00cele-de-France) ou son repr\u00e9sentant.\nAu titre des repr\u00e9sentants d'organismes scientifiques ou personnes qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique  \net technique dans le domaine de la chasse ou de la faune sauvage\u00a0:\n-M. Alain COLOREC\n-M. Jean-Fran\u00e7ois COURREAU\n-M. Lionel BONNEFONT\n-M. Christophe MOULIN.\n2/4\nArticle  3\u00a0: La  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab\u00a0indemnisation  des  d\u00e9g\u00e2ts  de  gibier\u00a0\u00bb de  la  commission \nd\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine ou  \nson repr\u00e9sentant. Elle est compos\u00e9e comme suit\u00a0:\nAu titre des repr\u00e9sentants des chasseurs\u00a0:\n-M. Arnaud STEIL,\n-M. Philippe WAGUET.\nAu titre des repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats agricoles lorsque les affaires concernent l'indemnisation des  \nd\u00e9g\u00e2ts aux cultures et aux r\u00e9coltes agricoles\u00a0:\n-M. Fr\u00e9d\u00e9ric NAUDIER,\n-M. Hassan FERE.\nAu titre des repr\u00e9sentants des int\u00e9r\u00eats forestiers lorsque les affaires concernent l'indemnisation des  \nd\u00e9g\u00e2ts aux for\u00eats\u00a0:\n-M. Philippe JACOB,\n-M. Charles GOUBERT et M. Christophe BRIOU.\nUn repr\u00e9sentant de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et un repr\u00e9sentant de l'association des \nlieutenants de louveterie assistent aux r\u00e9unions des formations sp\u00e9cialis\u00e9es avec voix consultative\nArticle  4\u00a0: La  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab\u00a0animaux  susceptibles  d'occasionner  des  d\u00e9g\u00e2ts\u00a0\u00bb  de  la \ncommission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage est pr\u00e9sid\u00e9e par le pr\u00e9fet des Hauts-\nde-Seine ou son repr\u00e9sentant. Elle est compos\u00e9e comme suit\u00a0:\nAu titre des pi\u00e9geurs\u00a0:\n-M. Alain CONCLOIS.\nAu titre des chasseurs\u00a0:\n-M. Anthony ISAMBERT.\nAu titre des int\u00e9r\u00eats agricoles\u00a0:\n-M. Hassan FERE.\nAu titre des associations actives dans le domaine de la conservation de la faune et la protection de la  \nnature\u00a0:\n-M. Michel RIOTTOT.\nAu titre des personnalit\u00e9s qualifi\u00e9es en mati\u00e8re scientifique et technique dans le domaine de la chasse  \net de faune sauvage\u00a0:\n-M. Alain COLOREC,\n-M. Jean-Fran\u00e7ois COURREAU\n-M. Lionel BONNEFONT\n-M. Christophe MOULIN.\nUn  repr\u00e9sentant  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9  et  un  repr\u00e9sentant  de  l'association  des \nlieutenants de louveterie assistent aux r\u00e9unions avec voix consultative.\n3/4\nArticle 5 \u00a0: La nomination des membres de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune  \nsauvage,  de  sa  formation  sp\u00e9cialis\u00e9e  \u00ab\u00a0indemnisation  des  d\u00e9g\u00e2ts  de  gibier\u00a0\u00bb  et  de  sa  formation \nsp\u00e9cialis\u00e9e \u00ab\u00a0animaux class\u00e9s susceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts\u00a0\u00bb est valable 3 ans \u00e0 compter de la  \ndate de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle  6: Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  la  directrice  r\u00e9gionale  et \ninterd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports sont charg\u00e9s, chacun en \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine.\nFait \u00e0 Vincennes, le\n                                      Pour le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine,\net par subd\u00e9l\u00e9gation,\nLa cheffe du service nature et paysage\n        Lucile RAMBAUD\n4/4\n21 mars 2025\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0228\nportant modification des conditions de circulation,  de la route nationale 118 (RN118), dans les deux sens de\ncirculation,  sur la commune de S\u00e8vres,  entre le PR0+000 et le PR2+ 300, en direction de la province, et le\nPR2+300 et le PR0+000,  en direction de Paris,  pour la r\u00e9alisation des travaux de r\u00e9fection de la couche de\nroulement, de la r\u00e9paration des joints d'ouvrage et de l'entretien courant.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nDIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas\n9 rue \u00c9tienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0228\n1 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 21 f\u00e9vrier 2025 par la DIRIF/AGER-O/UER de Jouy-en-Josas ;\nVu l'avis favorable de la direction des routes d'\u00cele-de-France en date du 21 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'avis favorable du commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Ouest-\u00cele-de-France\nen date du 03 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de S\u00e8vres en date du 10 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine en date du 13 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que des travaux relatifs \u00e0 l'entretien courant, de la r\u00e9fection de la couche de roulement, et de la\nr\u00e9paration des joints d'ouvrage de la RN118, n\u00e9cessitent de prendre des mesures de restriction temporaires de\nla circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nPendant la p\u00e9riode suivante, dans le sens de la province :\nLes travaux relatifs \u00e0 la r\u00e9fection de la couche de roulement, l'entretien courant et les interventions sur les joints\nd'ouvrage de la RN118, sur la commune de S\u00e8vres, impliquent des modifications de la circulation de la mani\u00e8re\nsuivante : \n\u2022 Entre le PR 0+000 et le PR 2+300 , la circulation est interdite , sauf pour les besoins du chantier ou\nbien dans le cas de n\u00e9cessit\u00e9s de service,\n\u2022 En cons\u00e9quence, tous les acc\u00e8s sur cette section peuvent \u00eatre interdits \u00e0 la circulation,\nde 22h00 \u00e0 5h30 du matin (5h00 du matin les jours hors chantier) durant les nuits suivantes :\nSemaines jours\nS13 - lundi 24 mars 2025,\n- mardi 25 mars 2025,\n- mercredi 26 mars 2025,\n- jeudi 27 mars 2025.\nS31 - lundi 28 juillet 2025,\n- mardi 29 juillet 2025,\n- mercredi 30 juillet 2025,\n- jeudi 31 juillet 2025.\nS40 - lundi 29 septembre 2025,\n- mardi 30 septembre 2025,\n- mercredi 01 octobre 2025,\n- jeudi 02 octobre 2025.\nS41  -lundi 06 octobre 2025,\n- mardi 07 octobre 2025\n- mercredi 08 octobre 2025,\n- jeudi 09 octobre 2025.\nNota     : \nLes dates indiqu\u00e9es sont les dates de d\u00e9but de nuit de fermeture, exemple le lundi 24 mars 2025 correspond \u00e0\nla nuit du lundi 24 mars au mardi 25 mars 2025.\nLes d\u00e9viations sont mises en place dans les conditions suivantes     :\nDans le sens vers la province :\n \u2013  Les usagers en provenance de Boulogne-Billancourt (RD 910) vers RN118 province empruntent :\n\u2022  La RD 910 Grande rue,\nDIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas\n9 rue \u00c9tienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0228\n2 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\u2022  La RD 406 l'Avenue de la division Leclerc,\n\u2022  La  VC Rue des Bruy\u00e8res,\n\u2022  La RD 181 Route du Pav\u00e9 des Gardes,\n\u2022  La bretelle N\u00b02e de l'\u00e9changeur des Bruy\u00e8res, o\u00f9 ils retrouveront leur route.\n\u2013 Les usagers en provenance de S\u00e8vres (RD7)  vers RN118 province empruntent :\n\u2022 La RD 910  Grande rue,\n\u2022 La RD 406 l'Avenue de la division Leclerc,\n\u2022 La VC Rue des Bruy\u00e8res,\n\u2022 La RD 181 Route du Pav\u00e9 des Gardes,\n\u2022 La bretelle N\u00b02e de l'\u00e9changeur des Bruy\u00e8res, o\u00f9 ils retrouveront leur route.\nARTICLE 2\nPendant la p\u00e9riode suivante, dans le sens de Paris :\nLes travaux relatifs \u00e0 la r\u00e9fection de la couche de roulement, l'entretien courant et les interventions sur les joints\nd'ouvrage de la RN118, sur la commune de S\u00e8vres impliquent des modifications de la circulation de la mani\u00e8re\nsuivante : \n\u2022 Entre le PR 2+300 et le PR 0+000, la circulation est interdite sauf pour les besoins du chantier ou\nbien dans le cas de n\u00e9cessit\u00e9s de service,\n\u2022 En cons\u00e9quence, tous les acc\u00e8s sur cette section sont interdits \u00e0 la circulation,\nde 22h00 \u00e0 5h30  (5h00  les jours hors chantier), durant les nuits suivantes :\nSemaines jours\nS24  -Mardi10 juin 2025,\n- mercredi 11 juin2025,\n- jeudi 12 juin 2025.\nS39 - lundi 22 septembre 2025,\n- mardi 23 septembre 2025,\n- mercredi 24  septembre 2025,\n- jeudi 25 septembre 2025.\nS41  -lundi 6 octobre 2025,\n- mardi 7 octobre 2025\n- mercredi 8 octobre 2025,\n- jeudi 9 octobre 2025.\nLes d\u00e9viations sont mises en place dans les conditions suivantes     :\nDans le sens vers Paris:\n \u2013 Les usagers de la RN118 empruntent :\n\u2022 La  VC Rue des Bruy\u00e8res,\n\u2022 La RD 406 l'Avenue de la division Leclerc,\n\u2022 La RD 910 Grande rue,o\u00f9 ils retrouveront leur route.\n \u2013 Les usagers venant de S\u00e8vres (RD 181) vers RN 118 Paris empruntent :\n\u2022 La  VC Rue des Bruy\u00e8res,\n\u2022 La RD 406 l'Avenue de la division Leclerc,\n\u2022 La RD 910 Grande rue,o\u00f9 ils retrouveront leur route.\nDIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas\n9 rue \u00c9tienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0228\n3 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 3\nLes services de la Direction des Routes d'\u00cele-de-France assurent la mise en place, la maintenance et le repli de \nla signalisation temporaire, celle-ci est conforme aux dispositions en vigueur \u00e9dict\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel \ndu 24 novembre 1967 modifi\u00e9 par les textes subs\u00e9quents et par l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation \nrouti\u00e8re, Livre I - 8\u00e8me partie - approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 6 novembre 1992.\nEn compl\u00e9ment de la signalisation temporaire, les fermetures mentionn\u00e9es dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont indiqu\u00e9es\naux usagers par l'activation de panneaux \u00e0 messages variables (PMV)\nARTICLE 4\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe commandant de la compagnie r\u00e9publicaine de s\u00e9curit\u00e9 autorouti\u00e8re Sud \u00cele-de-France ;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nLe maire de S\u00e8vres ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 21 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nDIRIF/AGER-O /UER de Jouy-en-Josas\n9 rue \u00c9tienne de Jouy -78350 Jouy-en-Josas\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-0228\n4 / 4\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n  Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nF\u00e9lie LESUR\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0229\nportant modification des conditions de circulation, sur la RD7, \u00e0 Issy-les-Moulineaux, sous le tunnel du Pont\nd'Issy, pour permettre la r\u00e9alisation des travaux de balayage puis de lessivage.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025S-13-2-E-SL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025- 0229\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 4 mars 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie - Unit\u00e9 Entretien\nExploitation Sud ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 12 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie d'Issy-les-Moulineaux du 12 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant  que  la  RD7  \u00e0  Issy-les-Moulineaux  est  class\u00e9e  dans  la  nomenclature  des  voies  \u00e0  grande\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que  les interventions de balayage puis de lessivage  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \n\u00c0 compter du lundi 31 mars 2025 et jusqu'au mercredi 30 avril 2025,  de 21h00 \u00e0 05h30 du matin,  sous le\ntunnel du Pont d'Issy (RD7) \u00e0 Issy-les-Moulineaux, les interventions relatives aux travaux de balayage puis de\nlessivage impliquent des modifications de circulation.\nARTICLE 2\n\u2022 Le tunnel sous le Pont d'Issy est ferm\u00e9 \u00e0 la circulation, dans les deux sens. \n\u2022 Des d\u00e9viations sont mises en place par les bretelles d'acc\u00e9s au pont d'Issy.\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nLe cheminement et la protection sont assur\u00e9s en toutes circonstances.\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines :\nUnit\u00e9 Entretien Exploitation Sud\n6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 41 13 50 43,\nContact : Monsieur Yazid Chefirat,\nMobile :  06 64 42 55 27.\nCourriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr\nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nLe chantier s'effectue sous le contr\u00f4le du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines :\nUnit\u00e9 Entretien Exploitation Sud\n6, avenue de la Paix - 92170 Vanves,\nT\u00e9l\u00e9phone : 01 41 13 50 43,\nContact : Monsieur Yazid Chefirat,\nMobile : 06 64 42 55 27.\nCourriel : voiriesud@hauts-de-seine.fr\nR\u00e9f. 2025S-13-2-E-SL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025- 0229\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nL'enl\u00e8vement des v\u00e9hicules en infraction peut \u00eatre demand\u00e9 dans le cas o\u00f9 le conducteur est absent ou refuse\nd'enlever son v\u00e9hicule.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire d'Issy-les-Moulineaux ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 24 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nle chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-13-2-E-SL\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025- 0229\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\n    Le Ponant 2 - 27/29 rue Leblanc 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0232\nportant modification des conditions de circulation,  sur la RD131 , avenue Fran\u00e7ois Arago \u00e0 Nanterre, pour la\nr\u00e9alisation des travaux  de r\u00e9am\u00e9nagement de voirie de la rue de Lens dans le cadre de la poursuite du projet\nurbain de la Zone d'Am\u00e9nagement Concert\u00e9 (ZAC) des Groues.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nR\u00e9f. 2025G-2-27-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0232\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu la demande formul\u00e9e le 26 f\u00e9vrier 2025 par la soci\u00e9t\u00e9 Paris la D\u00e9fense ;\nVu l'avis favorable du Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie, Gestionnaire des routes d\u00e9partementales\ndes Hauts-de-Seine ;\nVu l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 11 mars 2025 ;\nVu l'avis favorable de la mairie de Nanterre du 11 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que la RD131 \u00e0 Nanterre est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de voirie de la rue de Lens dans le cadre de la poursuite du\nprojet urbain de la Zone d'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) des Groues,  n\u00e9cessitent de prendre des mesures de\nrestriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nConsid\u00e9rant que la fermeture de la rue de Lens \u00e0 l'intersection de la rue de la Garenne est n\u00e9cessaire pour\ngarantir les acc\u00e8s et les soties des riverains depuis l'avenue Fran\u00e7ois Arago ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nA compter de la date de la signature et jusqu'au vendredi 1er ao\u00fbt 2025, aussi bien durant la journ\u00e9e que\npendant la nuit, y compris les week-ends,  sur la RD131, \u00e0 l'intersection de l'avenue Fran\u00e7ois Arago et de la\nrue de Lens, les travaux de r\u00e9am\u00e9nagement de voirie dans le cadre de la poursuite du projet urbain de la Zone\nd'am\u00e9nagement concert\u00e9 (ZAC) des Groues impliquent des modifications de la circulation.\nARTICLE 2\n\u2022 Pendant toute la dur\u00e9e des travaux,  la rue de Lens est ferm\u00e9e  \u00e0 l'intersection de la rue de la Garenne\npour prot\u00e9ger les acc\u00e8s et les soties des riverains depuis l'avenue Fran\u00e7ois Arago.\n\u2022 Ce carrefour \u00e9tant auparavant g\u00e9r\u00e9 par des feux tricolores, une modification du cycle est pr\u00e9vue pour\nautoriser les flux sortants de la rue de Lens.\n\u2022 La rue de Lens \u00e0 l'intersection de la rue de la Garenne est mise en impasse et les acc\u00e8s des riverains\nv\u00e9hicul\u00e9s ou bien des camions du chantier ne peuvent se faire que depuis l'intersection de l'avenue\nFran\u00e7ois Arago,\nLa rue de Lens est donc mise en double sens (par arr\u00eat\u00e9 communal) avec une modification de la\nsignalisation tricolore sur l'avenue Fran\u00e7ois Arago (par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9).\nARTICLE 3\nLa vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30 km/h.\nR\u00e9f. 2025G-2-27-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0232\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 4\nLa signalisation temporaire, le contr\u00f4le, et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par les entreprises :\nEUROVIA ILE DE France ;\n13, route du Port Charbonnier - 92230 Gennevilliers,\nContact : Monsieur Charles Dupuis,\nMobile : 06 61 75 77 90.\nCourriel : charles.dupuis@eurovia.com\nBouygues Energies & Services\n1- 46, avenue de Kl\u00e9ber - 92700 Colombes,\nContact : Monsieur Billel Lala,\nMobile : 06 98 80 72 35.\nCourriel : b.lala@bouygues-es-com \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation \nmis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 5\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine ;\nLe pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine ;\nLe maire de Nanterre ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 21 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nF\u00e9lie LESUR\nR\u00e9f. 2025G-2-27-E-NP\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0232\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0234\nportant modification des conditions de circulation,  pour la r\u00e9alisation de travaux de curage d'une chambre\nd'assainissement sur l'autoroute l'A86 sur la commune de Rueil-Malmaison.\nLe pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2 ;\nVu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1 ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R*.152-1 ;\nVu l e d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 03 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation ;\nVu l e  d\u00e9cret  n\u00b02021-261  du  10  mars  2021  relatif  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 07 juin 1977 et ses annexes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 de directrice\nr\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France ; \nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUGERE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 SGAD n\u00b0 2024-73 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Emmanuelle\nGAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-\nde-France ;\nVu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF n\u00b0 2025-0103 du 27 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet des\nHauts-de-Seine ;\nVu la note du 23 janvier 2025  du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation, fixant le\ncalendrier des jours \u00ab hors chantiers \u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026 ;\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P25-008 \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0234\n1 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale \nde l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement \net des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'avis de la direction des routes d'\u00cele-de-France du 11 mars 2025 ;\nVu la consultation aupr\u00e8s de la mairie de Rueil-Malmaison du  11 mars 2025 ;\nVu l'avis de la CRS Autorouti\u00e8re Ouest \u00cele-de-France du 12 mars 2025 ;\nVu la demande transmise par la Direction des Routes d'\u00cele-de-France le 20 mars 2025, suite \u00e0 la demande\nformul\u00e9e par l'entreprise SEVESC en date du 07 mars 2025 ;\nConsid\u00e9rant que Les  travaux de curage d'une chambre d'assainissement sur l'autoroute A86 en direction de\nSaint-Denis,  au  droit  de  la  sortie  n\u00b036,  sur  la  commune  de  Rueil-Malmaison, n\u00e9cessitent  des  restrictions\ntemporaires de circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1  er  \nA compter du lundi 24 mars 2025 et jusqu'au vendredi 18 avril 2025, de 21h00 \u00e0 5h30, du lundi soir au\nvendredi matin, les bretelles suivantes sont interdites \u00e0 la circulation :\n\u2022 Les   bretelles de l'avenue de Colmar vers l'autoroute A86   en direction de Saint-Denis, une d\u00e9viation est\nmise en place par la rue des Deux Gares,\n\u2022 Sur l'autoroute A86, en direction de Saint-Denis, la bretelle de sortie n\u00b036 vers la route de Chatou \n(RD986), une d\u00e9viation est mise en place par l'autoroute A86 avec un demi-tour \u00e0 la RD914.\nARTICLE 2\nLa signalisation r\u00e9glementaire est fournie, mise en place et entretenue par l'entreprise :\nSEVESC ou celles mandat\u00e9es par ses soins,\n15/19 quai Gallieni - 92156 Suresnes,\nContact : Monsieur Philippe Demonceaux,\nMobile : 06 12 13 92 05.\nCourriel : philippe.demonceaux@suez.com \nLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9e du\nbalisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.\nLe balisage et la signalisation mis en \u0153uvre sont conformes aux prescriptions de l'instruction minist\u00e9rielle sur la\nsignalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire \u2013 \u00e9dition du SETRA ou du\nCEREMA).\nARTICLE 3\nLe stationnement et l'arr\u00eat de v\u00e9hicules sont consid\u00e9r\u00e9s comme g\u00eanants au droit des travaux conform\u00e9ment \u00e0\nl'article R.417-10 du Code de la route.\nLes infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nDes passages pi\u00e9tons s\u00e9curis\u00e9s, suivant la r\u00e9glementation en vigueur, sont maintenus.\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P25-008 \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0234\n2 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\nARTICLE 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification :\n-  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et\n interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, Le Ponant 2 - \n27/29 rue Leblanc 75015 Paris ;\n- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur  ;\n- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ;\nARTICLE 7\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine ;\nLe commandant de la CRS autorouti\u00e8re Ouest d'\u00cele-de-France ;\nLe directeur des routes d'\u00cele-de-France ;\nLe maire de Rueil-Malmaison ;\nSont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des\nactes administratifs de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine et dont copie sera adress\u00e9e au commandant de la\nbrigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.\nParis, le 21 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjointe au chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nF\u00e9lie LESUR\nDIRIF/ AGER O/ UER de Nanterre\n21 rue Gutenberg \u2013 92000 Nanterre\nR\u00e9f. : P25-008\n \nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF - 2025 - 0234\n3 / 3\nDRIEAT/SSTV/DSECR\nLe Ponant 2 - 27/29 rue LEBLANC, 75015 PARIS\nT\u00e9l : 33(0) 1 40 61 80 80\n\n23 \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS \n \nDU \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n \nISSN 0985 - 5955 \n \n \n \n \n \nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 : \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral \nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales \n \n167/177, Avenue Joliot Curie \n92013 NANTERRE CEDEX \n \n \n \n \nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/ \n \nDirecteur de la publication : \n \nAlexandre BRUGERE \n \nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE \n \n  \n24 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE \n167-177,  avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex \nCourriel : courrier@hauts-de-seine.gouv.fr \nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21 \nAdresse Internet : http://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-03-24","first_seen_on":"2025-03-24T17:33:37+00:00","id":"3548d2a398014ff74818820f6a2e2b77f54e8eadff7b209ab8e876018248e140","name":"RAA sp\u00e9cial DRIEAT du 24 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-24T16:05:55+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-24T16:06:34+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/26519/185325/file/2025-03-24%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT%20du%2024%20mars%202025.pdf"}