{"administration":"pref43","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Loire","content":"HAUTE-LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b043-2024-195\nPUBLI\u00c9 LE 25 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire / Bureau de la r\u00e9glementation et des\n\u00e9lections\n43-2024-09-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE 2024-117 du\n20/09/24 portant convocation des \u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale\npartielle de Chaspuzac (3 pages) Page 3\n2\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire\n43-2024-09-20-00006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE 2024-117 du\n20/09/24 portant convocation des \u00e9lecteurs\npour l'\u00e9lection municipale partielle de\nChaspuzac\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE 2024-117 du 20/09/24 portant convocation des\n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle de Chaspuzac 3\nPREFET ' ... DirectionDE HAUTE-LOIRE de la citoyennet\u00e9o et de la l\u00e9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETE PREFECTORAL DCL/BRE N\u00b0 2024 \u2014 117 EN DATE DU 20 SEPTEMBRE 2024PORTANT CONVOCATION DES \u00c9LECTEURS POUR L'\u00c9LECTION MUNICIPALE PARTIELLECOMPLEMENTAIRE DE LA COMMUNE DE CHASPUZACDES 17 ET 24 NOVEMBRE 2024Le pr\u00e9fet de Haute-LoireChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteVU le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 30 \u00e0 L. 35, L. 247, L. 251 \u00e0 L. 253, L. 255-2 \u00e0 L O.255-5, L. 258, L. 270, L. 273-6\u00e0 L. 273-10,R.1 \u00e0R. 21, R. 40 et R. 41 ;VU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2122-8 et L. 2122-14 :VU la loi n\u00b0 2016-1046 du 1\u00b0\" ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectoralesdes ressortissants d'un \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne autre que la France pour lesmunicipales ;VU la loi n\u00b02016-1048 du 1\" ao\u00fbt 2016 r\u00e9novant les modalit\u00e9s d'inscription sur les listes \u00e9lectorales ;VU la loi n\u00b0 2018-51 du 31 janvier 2018 relative aux modalit\u00e9s de d\u00e9p\u00f4t de candidature aux \u00e9lections ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur YvanCORDIER, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Haute-Loire ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/Coordination n\u00b02024-09 en date du 19 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Madame Nathalie CENCIC, Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Haute-LoireVU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b0INTA1625463J du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des\u00e9lections partielles ;CONSID\u00c9RANT le d\u00e9c\u00e8s le 2 septembre 2024 de M. Michel JOUBERT, maire de la commune deChaspuzac;CONSID\u00c9RANT que le conseil municipal est incomplet (1 si\u00e8ge vacant) et qu'en application delarticle L.2122-8 du CGCT, il convient de proc\u00e9der \u00e0 une \u00e9lection partielle compl\u00e9mentaire enpr\u00e9alable \u00e0 l'\u00e9lection du maire.\n2 rue de la Rov\u00e8re48005 Mende CEDEXT\u00e9l. : 0466496000M\u00e9l. : pref-webmestre@lozere.gouv.frPREF/CAB/2024-09-19-001 1/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE 2024-117 du 20/09/24 portant convocation des\n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle de Chaspuzac 4\nSur proposition de la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 : Les \u00e9lecteurs de la commune de Chaspuzac sont convoqu\u00e9s, le dimanche 17 novembre2024 afin d'\u00e9lire 1 conseiller municipal. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, un second tour sera organis\u00e9 le dimanche 24novembre 2024.ARTICLE 2 : Le r\u00e9gime \u00e9lectoral applicable \u00e9tant celui des communes de moins de 1000 habitants,l'\u00e9lection se fera au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours. Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9sindividuellement par candidat et non par liste.Nul n'est \u00e9lu au premier tour s'il n'a r\u00e9uni :\u00bb la majorit\u00e9 des suffrages exprim\u00e9s,* un nombre de suffrages \u00e9gal au quart des \u00e9lecteurs inscrits.Au second tour, I'\u00e9lection a lieu \u00e0 la majorit\u00e9 relative quel que soit le nombre de votants.Si plusieurs candidats obtiennent au premier tour comme au second tour le m\u00eame nombre desuffrages, I'\u00e9lection est acquise au plus \u00e2g\u00e9.ARTICLE 3 : Pour participer \u00e0 ce scrutin, les \u00e9lecteurs pourront d\u00e9poser une demande d'inscriptionsur la liste \u00e9lectorale principale.ou la liste compl\u00e9mentaire municipale de la commune jusqu'auvendredi 11 octobre 2024 inclus.Les \u00e9lecteurs, justifiant que les dispositions de l'article L. 30 leur sont applicables, pourront demander\u00e0 \u00eatre inscrits sur la liste \u00e9lectorale jusqu'au dixi\u00e8me jour pr\u00e9c\u00e9dant celui du scrutin, soit le jeudi 7novembre 2024.En cons\u00e9quence, le scrutin sera organis\u00e9 sur la base des listes \u00e9lectorales principale etcompl\u00e9mentaire municipale extraites du r\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique, et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus auxarticles R. 13 et R. 14 du Code \u00e9lectoral, arr\u00eat\u00e9es au plus tard 20 jours avant le scrutin soitle lundi 28octobre 2024. [ARTICLE 4 : La consultation des \u00e9lecteurs a lieu \u00e0 la mairie de Chaspuzac.Le scrutin est ouvert de huit heures \u00e0 dix-huit heures. Le d\u00e9pouillement est effectu\u00e9 imm\u00e9diatementapr\u00e8s la cl\u00f4ture.En cas de second tour, celui-ci se d\u00e9roulera le dimanche 24 novembre 2024 dans le m\u00eame lieu etaux m\u00eames horaires.ARTICLE 5 : Les candidats devront obligatoirement d\u00e9poser leur candidature \u00e0 la pr\u00e9fecture de laHaute-Loire \u2014 Bureau des \u00e9lections apr\u00e8s avoir pris au pr\u00e9alable rendez-vous aupr\u00e8s des agents dubureau des \u00e9lections au 04 71 09 92 68 \u2014 04 71 09 90 93.- Pour le premier tour :\u2014 du lundi 28 octobre 2024 au mercredi 30 octobre 2024, de 9h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e016h30 ;\u2014 le jeudi 31 octobre 2024, de 9h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 18h00.\n2/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE 2024-117 du 20/09/24 portant convocation des\n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle de Chaspuzac 5\n- Pour le second tour et uniquement si le nombre de candidats au premier tour est inf\u00e9rieur aunombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir :\u2014 le mardi 19 novembre 2024 de 9h00 \u00e0 11h30 et de 14h00 \u00e0 18h00.ARTICLE 6: La campagne \u00e9lectorale sera ouverte le lundi 4 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure etprendra fin le samedi 16 novembre 2024 \u00e0 minuit pour le 1\" tour et en cas.de second tour descrutin, elle sera ouverte du lundi 25 novembre 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et prendra fin le samedi 23novembre 2024 \u00e0 minuit.En vertu des dispositions des articles L. 51, L. 52, R. 27 et R. 28 du Code \u00e9lectoral, les candidatsdisposent d'emplacements d'affichage d\u00e8s l'ouverture de la campagne \u00e9lectorale. Les demandesd'emplacements peuvent \u00e9tre formul\u00e9es aupr\u00e8s de la mairie d\u00e8s le lundi 4 novembre 2024 et au plustard le mercredi pr\u00e9c\u00e9dant chaque tour de scrutin \u00e0 midi, soit le mercredi 13 novembre 2024 pour lepremier tour, et le mercredi 20 novembre 2024 pour le second tour. Les emplacements sont attribu\u00e9sdans I'ordre des demandes (art R. 28).ARTICLE 7 : D\u00e8s l'\u00e9tablissement, en deux exemplaires originaux, du proc\u00e8s-verbal constatant lesop\u00e9rations \u00e9lectorales, le r\u00e9sultat est proclam\u00e9 en public par le pr\u00e9sident du bureau de vote, devantles \u00e9lecteurs pr\u00e9sents et affich\u00e9 par ses soins dans la salle de vote (R. 67).Un exemplaire original du proc\u00e8s-verbal est adress\u00e9 au Pr\u00e9fet, le lendemain matin du scrutin, soit lelundi 18 novembre 2024 pour le premier tour et le lundi 25 novembre 2024 en cas de secondtour, accompagn\u00e9 de ses annexes obligatoires : les listes d'\u00e9margement, les feuilles de d\u00e9pouillementdes suffrages, les bulletins de vote et les enveloppes d\u00e9clar\u00e9s blancs ou nuls.Le second exemplaire original du proc\u00e8s-verbal est d\u00e9pos\u00e9 au secr\u00e9tariat de la mairie.ARTICLE 8 : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et port\u00e9\u00e0 la connaissance du public par affichage en mairie de Chaspuzac au plus tard le lundi 7 octobre2024. 'ARTICLE 9: La Secr\u00e9taire -g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Loire, ainsi que le maire deChaspuzac sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,la Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nthalie CENCIC\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet et d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du Code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire I'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (63), dans le d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par I'application informatique \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible sur le site internet \u00ab www.telerecours.fr \u00bb3/3\n43_Pref_Pr\u00e9fecture Haute-Loire - 43-2024-09-20-00006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DCL/BRE 2024-117 du 20/09/24 portant convocation des\n\u00e9lecteurs pour l'\u00e9lection municipale partielle de Chaspuzac 6","date":"2024-09-25","first_seen_on":"2025-09-17T04:41:03+00:00","id":"354bc10e46990a65f051ec16d3af687d6506e1c22cf6784b64bd595cdf6610df","name":"recueil-43-2024-195-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-09-25T11:36:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/13122/91484/file/recueil-43-2024-195-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}