{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02025-019\nPUBLI\u00c9 LE 17 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2025-01-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP931065502 (2 pages) Page 3\n80-2025-01-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP938210408 (2 pages) Page 6\n80-2025-01-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP938982626 (2 pages) Page 9\n80-2025-01-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP985133453 (2 pages) Page 12\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-01-15-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP931065502\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP931065502 3\nPREFET  =  | |\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\na  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0SAP931065502\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 19/12/2024  par monsieur  Wail  ESSANOUSSI,  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour\nl'organisme  ESSANOUSSIW  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  2 rue Balzac  \u2014 apt 346  \u2014 80 080\nAMIENS  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP931065502  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00ab Accompagnement  des  enfants  de plus  de 3 ans dans  leurs  d\u00e9placements  (mode  d'intervention\nPrestataire)\n\u00ab Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00a2 Travaux  de petit  bricolage  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00ab Livraison  de repas  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00a2 Collecte  et livraison  \u00e0 domicile  de linge  repass\u00e9  (mode  d'intervention  Prestataire)\n\u00a2 Livraison  de courses  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\n+ Maintenance,  entretien  et vigilance  temporaires  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire).\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\n_ temps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  : |\nEn application  des articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nts-sa  me.qouv.fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP931065502 4\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 15/01/2025\nh\u00e9partementais  de l'Emploi,  AVIDirection  1 es  De  Pour le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\ndu Travail  et des Solidarit\u00e9s  de la comme,  la directrice  d\u00e9partementale\n. : KINI\n4G, rue de la Vall\u00e9e  Lo 3 de la DDETS de la Somme\nT\u00e9l, 08 64 26 88 00 <a \u2014 L\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP931065502 5\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-01-15-00004\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP938210408\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP938210408 6\nPREFET  | | | |\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nae du travail  et des solidarit\u00e9s  de la SommeEgalit\u00e9\nFrateruit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  a la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0SAP938210408\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  a R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 14/12/2024  par  monsieur  Cl\u00e9ment  LEFEVRE,  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour\nl'organisme  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  13 all\u00e9e  du C\u00e9dre  - 80 680 HEBECOURT  et\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP938210408  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00ab Soutien  scolaire  ou cours  \u00e0 domicile  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas  \u00e9ch\u00e9ant  :\nL\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s  -\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  - sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710  - 80 017  AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.qouv  fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP938210408 7\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.  _\nFait  \u00e0 Amiens,  le 15/01/2025\nue  D\u00e9anrtementiale  da Emploi  : sl\u00e9\njgatiies  de la Somme,  la  directrice  d\u00e9partementaleou  At AMIENS  de la D JETS  de iy Somuis AG, rue de la Valice  oUULY  AN |\nT\u00e9l, 03 64 26 68 CU n\n1\nLetitia  CRETONqu Travail  ttes  ot\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00004 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP938210408 8\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-01-15-00003\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP938982626\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP938982626 9\nPREFET  ae  | |\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\nFar du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0SAP938982626\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 14/01/2025  par madame  Imelda  LELEU,  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour  l'organisme\ndont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  358  rue Bataille  - 80 210  AIGNEVILLE  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0\nSAP938982626  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n+ Entretien  de la maison  et travaux  m\u00e9nagers  (mode  d'intervention  Prestataire)\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par  ces  articles.\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas  \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des entreprises  \u2014 sous-direction  des services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710 - 80 017 AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-  somme.gouv.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP938982626 10\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 15/01/2025\nDirpctinn  \\\u00e9partemaniale  de l'Emploi,  , ne .Direction  | \"pals Loue. Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\niu Travail  el des \u00e9tal\u00e9e  la directrice  d\u00e9partementale qu Travail  EL Wes DENIS UE  p\nAG, rue tie la Vall\u00e9e 80000 AMIENS  de la DDETS  de la Somme\n... 2 AeA  OR genT\u00e9l. 03 64 20 86 UUdela Somme,\nLetitia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00003 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP938982626 11\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2025-01-15-00002\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0\nSAP985133453\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP985133453 12\nEx\nPREFET\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi,\neat du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme\nFraternit\u00e9\n| R\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de d\u00e9claration\nd'un  organisme  de services  \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9  sous  le N\u00b0SAP985133453\nVu le code  du travail  et notamment  les articles  L.7231-1  \u00e0 L.7233-2,  R.7232-16  \u00e0 R.7232-22,  D.7231-1  et\nD.7233-1  \u00e0 D.7233-5  ;\nLe pr\u00e9fet  de la Somme\nConstate  :\nQu'une  d\u00e9claration  d'activit\u00e9s  de services  \u00e0 la personne  a \u00e9t\u00e9  d\u00e9pos\u00e9e  aupr\u00e8s  du service  instructeur\nde la Somme,  le 02/01/2025  par  monsieur  Maxime  RICHARD,  en qualit\u00e9  de dirigeant(e),  pour\nl'organisme  RM SERVICES  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est situ\u00e9  24 rue Andr\u00e9  Delorme  - 80 400\nEPPEVILLE  et enregistr\u00e9  sous  le N\u00b0 SAP985133453  pour  les activit\u00e9s  suivantes  :\n\u00a2 Petits  travaux  de jardinage  (mode  d'intervention  Prestataire).\nToute  modification  concernant  les activit\u00e9s  exerc\u00e9es  devra  faire  l'objet  d'une  d\u00e9claration\nmodificative  pr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0 titre  exclusif  (ou sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les\npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de cette  condition),  ces activit\u00e9s  ouvrent  droit  au b\u00e9n\u00e9fice  des\ndispositions  des  articles  L. 7233-2  du code  du travail  et L.241-10  du code  de la s\u00e9curit\u00e9  sociale  dans\nles conditions  pr\u00e9vues  par ces articles.  |\nLes effets  de la d\u00e9claration  courent  \u00e0 compter  du jour  du d\u00e9p\u00f4t  de la d\u00e9claration  sous  r\u00e9serve  des\ndispositions  de l'article  R.7232-18  du code  du travail.  Le pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  n'est  pas limit\u00e9  dans  le\ntemps.  La d\u00e9claration  a une  port\u00e9e  nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant  :\nEn application  des  articles  L.7232-1  et R.7232-1  \u00e0 R.7232-15,  les activit\u00e9s  n\u00e9cessitant  Un agr\u00e9ment\n(article  D.7231-1  du code  du travail)  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a\npr\u00e9alablement  obtenu  l'agr\u00e9ment  ou le renouvellement  de cet agr\u00e9ment  dans  le ou les d\u00e9partement(s)\nd'exercice  de ses activit\u00e9s.\nDe m\u00eame,  en application  de l'article  D.312-6-2  du code  de l'action  sociale  et des familles,  les activit\u00e9s\nn\u00e9cessitant  une  autorisation  n'ouvrent  droit  \u00e0 ces dispositions  que  si l'organisme  a pr\u00e9alablement\nobtenu  l'autorisation  ou le renouvellement  de cette  autorisation.\nL'enregistrement  de la d\u00e9claration  peut  \u00eatre  retir\u00e9  dans  les conditions  fix\u00e9es  aux  articles  R.7232-20  \u00e0\nR.7232-22  du code  du travail.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture.\nLe pr\u00e9sent  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  peut,  \u00e0 compter  de sa notification,  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s\nservice  instructeur  de la Somme  ou d'un  recours  hi\u00e9rarchique  adress\u00e9  au ministre  charg\u00e9  de\nl'\u00e9conomie  - Direction  g\u00e9n\u00e9rale  des  entreprises  \u2014 sous-direction  des  services  marchands,  61\nBoulevard  Vincent  Auriol,  75 703  PARIS  CEDEX  13.\nIl peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa\nnotification  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  .\nLe tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  http://www.telerecours.fr/\nDirection  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des solidarit\u00e9s  de la Somme  (DDETS  80)\n40 rue de la Vall\u00e9e  \u2014 BP 71 710  - 80 017  AMIENS  - standard  03 64 26 88 00\nddets-sap@somme.qouv.  fr\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP985133453 13\nEn cas  de rejet  du recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  ou en l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce recours  (rejet\nimplicite),  un recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  form\u00e9  contre\nla d\u00e9cision  initiale  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de ce rejet.\nFait  \u00e0 Amiens,  le 15/01/2025\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nNirection  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  la directrice  d\u00e9partementale\n\u2014_ | de la DDETS  de la Sommeoo  A ri }\nJu Trayat  ot cae Soudaqu {ravall  ol Us auiiued\nAG. rue de la Vall\u00e9e 80000 AMIENS | |\nT ! es ? _|\nT\u00e9l. 03 64 26 88 00 EE\nL\u00e6titia  CRETON\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2025-01-15-00002 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de\nd\u00e9claration d'un organisme de services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP985133453 14","date":"2025-01-17","first_seen_on":"2025-01-17T17:27:02+00:00","id":"35559e520a6b02c8d56b3cf42c443e6fb84ab131e26358572e2df22db0826252","name":"RAA n\u00b019 sp\u00e9cial (nominatifs) du 17 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-17T15:19:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/50772/337019/file/recueil-2025-019-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}