{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b003-2025-025\nPUBLI\u00c9 LE 14 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des\nSolidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier /\n03-2024-12-30-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2942-2024\nattribuant l'habilitation sanitaire  au Docteur Julie COLIN DE VERDIERE (1\npage) Page 3\n2\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de\nl'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations de l'Allier\n03-2024-12-30-00007\nExtrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2942-2024\nattribuant l'habilitation sanitaire  au Docteur\nJulie COLIN DE VERDIERE\n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-12-30-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2942-2024 attribuant l'habilitation sanitaire  au Docteur Julie COLIN DE\nVERDIERE\n3\nPr\u00e9fecture de l'Allier \n2 rue Michel de l'Hospital \nCS 31649 - 03016 MOULINS Cedex \nt\u00e9l. 04 70 48 30 00 \n \nwww.allier.gouv.fr  \nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la \nProtection des Populations \n \n \nEXTRAIT DE L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2492/2024 \nattribuant l'habilitation sanitaire au Docteur Julie COLIN DE VERDIERE \n \n \nArticle 1 \ner : L'habilitation sanitaire pr\u00e9vue \u00e0 l'article L. 203-1 du code rural et de la p\u00eache maritime susvis\u00e9 \nest attribu\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans \u00e0 : \n \nMadame Julie COLIN DE VERDIERE, n\u00e9e le 28 juillet 1989 \u00e0 PARIS 12 e \nDocteur v\u00e9t\u00e9rinaire inscrit au Tableau de l'Ordre des V\u00e9t\u00e9rinaires de la R\u00e9gion Auvergne-Rh\u00f4ne \nAlpes, sous le n\u00b0 d'ordre 25839. \n \nArticle 2 : Dans la mesure o\u00f9 les conditions requises ont \u00e9t\u00e9 respect\u00e9es, cette habilitation sanitaire est \nrenouvelable par p\u00e9riode de cinq ann\u00e9es tacitement reconduites sous r\u00e9serve, de justifier \u00e0 l'issue de \nchaque p\u00e9riode, aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Allier, du respect de ses obligations de formation continue pr\u00e9vues \u00e0 \nl'article R. 203-12. \n \nArticle 3 : Le Docteur Julie COLIN DE VERDIERE s'engage \u00e0 respecter les prescriptions techniques, \nadministratives et le cas \u00e9ch\u00e9ant, financi\u00e8res, de mise en \u0153uvre des mesures de pr\u00e9vention, de \nsurveillance ou de lutte prescrites par l'autorit\u00e9 administrative et des op\u00e9rations de police sanitaire \nex\u00e9cut\u00e9es en application de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 4 : Le Docteur Julie COLIN DE VERDIERE pourra \u00eatre appel\u00e9 par le pr\u00e9fet de ses d\u00e9partements \nd'exercice pour la r\u00e9alisation d'op\u00e9rations de police sanitaire au sein des lieux de d\u00e9tention ou des \n\u00e9tablissements pour lesquels Elle sera tenue v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire. Elle sera tenue de concourir \u00e0 ces \nop\u00e9rations en application des dispositions de l'article L. 203-7 du code rural et de la p\u00eache maritime. \n \nArticle 5 : Tout manquement ou faute commis dans l'exercice de la pr\u00e9sente habilitation sanitaire entra\u00eenera \nl'application des dispositions pr\u00e9vues aux articles R. 203-15, R. 228-6 et suivants du code rural et de la \np\u00eache maritime. \n \nArticle 6 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif de Clermont-\nFerrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification. La juridiction administrative peut \n\u00e9galement \u00eatre saisie par l'application ' T\u00e9l\u00e9recours citoyens'  accessible \u00e0 partir du site \u00ab \nwww.telerecours.fr  \u00bb.  \n \nArticle 7 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental en charge de la protection \ndes populations sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 \nau Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Allier. \n \n \nYzeure, le 30 d\u00e9cembre 2024  \nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'Allier et par d\u00e9l\u00e9gation, \nPour le directeur, \nLe chef du service sant\u00e9, protection des animaux et \nde l'environnement, \nSign\u00e9 \nVincent Spony.  \n03_DDETSPP_Direction D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations de l'Allier -\n03-2024-12-30-00007 - Extrait de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2942-2024 attribuant l'habilitation sanitaire  au Docteur Julie COLIN DE\nVERDIERE\n4","date":"2025-02-14","first_seen_on":"2025-02-14T15:06:48+00:00","id":"355dee9c531c954403e3cd392359cc511e7805e9a1eb3e0e9adc862c5bd5c2ef","name":"recueil nominatif \u00e9dit\u00e9 le 14 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-14T14:41:27+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/17292/118617/file/recueil-03-2025-025-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}