{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-049\nPUBLI\u00c9 LE  5 MARS 2025\nSommaire\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re\n/ Direction d\u00e9partementale\n38-2025-02-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le\np\u00f4le \u00c9tat et Ressources de la direction d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 17 f\u00e9vrier 2025. (6 pages) Page 3\n2\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Is\u00e8re\n38-2025-02-17-00007\nD\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le\n\u00c9tat et Ressources de la direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de\nl'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 17 f\u00e9vrier 2025.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le \u00c9tat et Ressources de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 17 f\u00e9vrier 2025. 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signatures pour le p\u00f4le \u00c9tat et Ressources\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Is\u00e8re,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  administrateurs  des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2011 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric GUIN, Administrateur de l'\u00c9tat, en\nqualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Is\u00e8re ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1 :\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature pour signer les pi\u00e8ces ou documents relatifs aux attributions de leur\ndivision ou de leur service, avec facult\u00e9 pour chacun d'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature,\nl'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s \u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 : \n1/6\nQ:\\D\u00e9l\u00e9gations de signature 2025\\02-2025\\DIRECTION\\Delegation_speciale_pole Etat et Ressources.odt\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de l'Is\u00e8re\n8 rue de Belgrade\n38022 Grenoble Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 76 85 74 00\nM\u00e9l. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr\nGrenoble, le 17 f\u00e9vrier 2024\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le \u00c9tat et Ressources de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 17 f\u00e9vrier 2025. 4\n1. Pour la Division \u00c9tat\nMme Christine VENTURI, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division,\nre\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de sa division et\nen cas d'emp\u00eachement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires\ndu P\u00f4le \u00c9tat et ressources.\nElle re\u00e7oit pouvoir, s'agissant des produits divers de l'\u00c9tat, des taxes d'urbanismes et redevances\narch\u00e9ologiques pr\u00e9ventives (ancien r\u00e9gime), de signer :\n- l'ensemble des actes de poursuites, et les mainlev\u00e9es y aff\u00e9rent ;\n- l'octroi  des  remises  gracieuses  et  les  propositions  d'admission  en  non-valeur  dans  la  limite  de\n15 000 \u20ac par article de cr\u00e9ance ;\n- les restitutions de trop per\u00e7us dans la limite de 15 000 \u20ac ;\n- les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures d'apurement du passif ;\n- les d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s aux redevables, inf\u00e9rieurs \u00e0 15 000 \u20ac ;\net d'agir en justice \u00e0 l'occasion des poursuites engag\u00e9es \u00e0 l'encontre des redevables de titres de\nperception.\nElle re\u00e7oit enfin pouvoir de signer les ch\u00e8ques sur le Tr\u00e9sor.\nM. Richard FERRARI, inspecteur divisionnaire des finances publiques, adjoint au responsable de la\ndivision \u00c9tat, re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs.\nService Comptabilit\u00e9\nMme Sandrine COUCHOT, inspectrice des finances publiques, responsable du service comptabilit\u00e9\nre\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer : \nLe courrier simple et les documents ordinaires du service (accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux d'envoi\nde pi\u00e8ces, demandes de renseignements), les d\u00e9clarations de recettes, les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts\nde num\u00e9raire ou de valeurs, les certifications sur tous les documents comptables, les ch\u00e8ques et\nordres de virements \u00e9mis sur le compte courant de la DDFiP de l'Is\u00e8re \u00e0 la Banque de France et plus\ng\u00e9n\u00e9ralement  tous  les  documents  relatifs  aux  op\u00e9rations  avec  la  BDF  et  la  Banque  postale,  la\nvalidation et la signature \u00e9lectronique des virements de gros montants, virements urgents et vers\nl'\u00e9tranger, la transaction de 2\u00e8me niveau de validation g\u00e9n\u00e9rale et comptable des virements bancaires\niniti\u00e9s par les services de la DDFiP de l'Is\u00e8re, les proc\u00e8s verbaux de destruction des formules hors\nd'usage des r\u00e9gies, la d\u00e9livrance des carnets \u00e0 souche. \nEn  cas  d'emp\u00eachement  de  la  responsable  du  service  Comptabilit\u00e9,  Mme  Marie-Christine  BLET,\ncontr\u00f4leuse principale des finances publiques, M. Alain GERVASONI-DUBOIS, contr\u00f4leur principal des\nfinances publiques, re\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation.\n2/6\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le \u00c9tat et Ressources de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 17 f\u00e9vrier 2025. 5\nService Produits divers\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique DE PIERO, inspectrice des finances publiques, responsable du service des produits \ndivers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation : \n\u2022 pour signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accus\u00e9s de r\u00e9ception,\nbordereaux d'envoi de pi\u00e8ces, demandes de renseignements) concernant les produits divers,\nles  taxes  d'urbanismes  et  redevances  arch\u00e9ologiques  pr\u00e9ventives  ancien  r\u00e9gime,  les\nd\u00e9clarations de recettes, les documents comptables dont les fiches comptables rectificatives\naff\u00e9rent \u00e0 ces produits ;\n\u2022 pour signer, dans le cadre du recouvrement des produits divers du Budget de l'\u00c9tat et des\ntaxes d'urbanisme et redevance d'arch\u00e9ologie ancien r\u00e9gime, les actes et \u00e9tats de poursuites\nainsi que les mainlev\u00e9es y aff\u00e9rant, les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans le cadre des proc\u00e9dures\nd'apurement du passif, les d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s aux redevables inf\u00e9rieurs \u00e0 15 000 \u20ac\nles remises de majorations conditionnelles inf\u00e9rieures \u00e0 1500 \u20ac, les propositions d'admission\nen non-valeur d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 7 500 \u20ac par article de cr\u00e9ance (pas de d\u00e9l\u00e9gation pour\nles remises gracieuses) ;\n\u2022 pour agir en justice \u00e0 l'occasion des poursuites engag\u00e9es \u00e0 l'encontre des redevables de titres\nde perception. \nEn cas d'emp\u00eachement de la responsable du service,  Mme Agn\u00e8s BLASCOT, contr\u00f4leuse principale\ndes  finances  publiques  et  M.  Jacques  MONTIBERT,  contr\u00f4leur  principal  des  finances  publiques,\nre\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation.\nMme Sylvie FIQUET, contr\u00f4leuse des finances publiques, M. Audry RAYMOND, contr\u00f4leur des finances\npubliques, M. Cl\u00e9ment PEYRARD, contr\u00f4leur des finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir :\n\u2022 pour signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accus\u00e9s de r\u00e9ception,\nbordereaux d'envoi de pi\u00e8ces, demandes de renseignements), les d\u00e9clarations de recettes, les\ndocuments comptables dont les fiches comptables rectificatives ;\n\u2022 pour signer, dans le cadre du recouvrement des produits divers du Budget de l'\u00c9tat, les actes\net \u00e9tats de poursuites ainsi que les mainlev\u00e9es y aff\u00e9rant, les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances dans le\ncadre des proc\u00e9dures d'apurement du passif, les d\u00e9lais de paiement accord\u00e9s aux redevables\ninf\u00e9rieurs \u00e0 10 000 \u20ac, les remises de majorations conditionnelles inf\u00e9rieures \u00e0 1 000 \u20ac, les\npropositions  d'admission  en  non-valeur  d'un  montant  inf\u00e9rieur  \u00e0  5  000  \u20ac  par  article  de\ncr\u00e9ance.\nService D\u00e9p\u00f4ts de fonds et services financiers     :  \nM. David STACCHETTI, inspecteur des finances publiques, responsable du service D\u00e9p\u00f4ts de fonds et\nservices financiers, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer :\nLe courrier simple et les documents ordinaires du service (accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux d'envoi\nde pi\u00e8ces, demandes de renseignements), les d\u00e9clarations de recettes, les reconnaissances de d\u00e9p\u00f4ts\nde num\u00e9raire ou de valeur, les certifications sur les documents comptables, la validation de second\nniveau des virements de gros montant, les certificats de non opposition, les ch\u00e8ques et ordres de\nvirements \u00e9mis sur le compte courant de la DDFiP de l'Is\u00e8re \u00e0 la Banque de France, les demandes de\ncartes bancaires et cartes commer\u00e7ants.\n3/6\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le \u00c9tat et Ressources de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 17 f\u00e9vrier 2025. 6\nEn cas d'emp\u00eachement du responsable du service, M. Gr\u00e9gory COURTIAL, contr\u00f4leur des finances\npubliques, re\u00e7oit la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation.\nService D\u00e9pense et Service facturier     :  \nMme Virginie WEBER, inspectrice des finances publiques, responsable du service D\u00e9pense et service\nfacturier re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation :\npour signer les notes, documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux\net lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions du service,\nles r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, les certifications de r\u00e8glement sur les mandats, sur les ordres de paiement et sur tous\ndocuments comptables, les extraits d'opposition et certificats de non-opposition.\nEn cas d'emp\u00eachement  du responsable du service,  M. Yannick MARTIN,  contr\u00f4leur principal des\nfinances publiques, M. Benjamin LAPOUGE, contr\u00f4leur des finances publiques,  et M. Abdessalam\nMAJID, contr\u00f4leur des finances publiques, re\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation.\nService D\u00e9pense-R\u00e9mun\u00e9rations     :  \nM. Philippe BEDOURET, inspecteur divisionnaire des finances publiques, responsable de service re\u00e7oit\npouvoir  de  signer  les  documents  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  ci-apr\u00e8s  limitativement  :  certificats  de  cessation  de\npaiement  de  traitement,  certificats  de  cessation  de  paiement  des  prestations  familiales,  relev\u00e9s\nr\u00e9capitulatifs  des  sommes  mises  en  paiement,  courriers  simples  et  ordinaires  \u00e0  destination  des\nordonnateurs.\nEn cas d'emp\u00eachement de ce dernier, Mme Marie PISTONE, inspectrice divisionnaire des finances\npubliques, adjointe aupr\u00e8s du responsable du service, et M. Pascal PAPELIAN, inspecteur des finances\npubliques, adjoint au responsable de service, re\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation. \nM. Fran\u00e7ois MAISTRET, contr\u00f4leur principal des finances publiques et Mme Le-Linh LA, contr\u00f4leuse \ndes finances publiques, re\u00e7oivent la m\u00eame d\u00e9l\u00e9gation en cas d'emp\u00eachement de ces derniers.\n2. Pour la Division Ressources Humaines et Formation professionnelle\nMme  C\u00e9line BEATSE,  administratrice  des  finances  publiques adjointe,  responsable de la division,\nre\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,\nen cas d'emp\u00eachement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires\ndu P\u00f4le \u00c9tat et Ressources.\nMme Catherine NICOUD, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe au responsable de\nla division Gestion des Ressources Humaines, Formation professionnelle et gestion des concours,\nre\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division.\nGestion RH     :  \nMme  Fran\u00e7oise  CHAMBON,  inspectrice  des  finances  publiques,  re\u00e7oit  pouvoir  de  signer  tous\ndocuments relatifs \u00e0 la gestion administrative et comptable des agents, ci-inclus la gestion des temps\net des horaires.\n4/6\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le \u00c9tat et Ressources de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 17 f\u00e9vrier 2025. 7\nMme  V\u00e9ronique  CERASO,  inspectrice  des  finances  publiques,  re\u00e7oit  pouvoir  de  signer  tous\ndocuments relatifs \u00e0 la gestion administrative et comptable des agents, ci-inclus la gestion des temps\net des horaires.\nMme  Arielle  JACQUOT,  inspectrice  des  finances  publiques,  re\u00e7oit  pouvoir  de  signer  tous  les\ndocuments relatifs \u00e0 la gestion administrative et comptable des agents, ci-inclus la gestion des temps\net des horaires.\nFormation professionnelle     :  \nMme Adeline BOUAT BOSSAN, inspectrice des finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer tous \ndocuments relatifs \u00e0 la formation professionnelle et aux concours, \u00e0 l'exception des \u00e9tats de \ndemande de r\u00e9mun\u00e9ration.\n3. Pour la Division Budget, Logistique, immobilier\nMme Marion BRISAC, administratrice des finances publiques adjointe, responsable de la division,\nre\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et do cument relatif aux affaires de sa division et, en\ncas d'emp\u00eachement ou d'absence d'un autre responsable de division, de signer toutes les affaires du\nP\u00f4le Etat et Ressources.\nMme Anne SOUTIF, inspectrice principale des financ es publiques, adjointe \u00e0 la responsable de la\ndivision  Budget,  Logistique,  Immobilier,  re\u00e7oit  pouvoir  de  signer  toute  correspondance  et  tout\ndocument relatif aux affaires de sa division.\nMme Laurence DAVID, inspectrice divisionnaire des finances publiques, adjointe \u00e0 la responsable de\nla division Budget, Logistique, Immobilier, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout\ndocument relatif aux affaires de sa division.\nCes m\u00eames d\u00e9l\u00e9gataires re\u00e7oivent \u00e9galement pouvoir de me repr\u00e9senter aux diff\u00e9rentes commissions\nen tant que repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re et de\nsigner les PV y aff\u00e9rents.\nService Budget et Logistique (hors immobilier)     :  \nMme Laetitia BAUDRY et M. Sylvain ROSADONI, inspecteurs des finances publiques, chefs de service\nLogistique (hors immobilier) re\u00e7oivent pouvoir de signer les notes et documents ordinaires de service\ncourant, accus\u00e9s de r\u00e9ception et lettres d'envoi, demandes de renseignements, notes de rejet relatifs\naux attributions de son service, les r\u00e9c\u00e9piss\u00e9s, les d\u00e9clarations de recettes, les reconnaissances de\nd\u00e9p\u00f4ts de valeurs, les certifications de r\u00e8glement sur les mandats, sur les ordres de paiement et sur\ntous documents comptables, les extraits d'opposition et certificats de non-opposition.\nM.  Bruno  DUCRET,  inspecteur  des  finances  publiques,  chef  de  service  Budget  re\u00e7oit  les  m\u00eames\npouvoirs.\nM. Olivier LHEUREUX, contr\u00f4leur principal des finances publiques, au service Budget re\u00e7oit les m\u00eames\nd\u00e9l\u00e9gations en l'absence de M. Sylvain ROSADONI et M. Bruno DUCRET.\n5/6\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le \u00c9tat et Ressources de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 17 f\u00e9vrier 2025. 8\nService immobilier :\nMme  C\u00e9line  CORREARD,  ing\u00e9nieur  d'\u00e9tudes  d\u00e9tach\u00e9e  dans  le  grade  d'inspecteur  des  finances\npubliques, M Fr\u00e9deric SALLES et M Laurent SAURET, inspecteurs des finances publiques, re\u00e7oivent le\np o u v o i r d e s i g n e r l e c o u r r i e r s i m p l e e t l e s d o c uments  ordinaires  du  service.  Ils  re\u00e7oivent  aussi\nd\u00e9l\u00e9gation  pour  repr\u00e9senter  la  direction  d\u00e9partementale  des  finances  publiques  aux  diff\u00e9rentes\nr\u00e9unions externes relatives \u00e0 leurs missions immobili\u00e8res.\nArticle 2\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  38-2024-08-27-00008  du  27  ao\u00fbt  2024  et  prend  effet\nimm\u00e9diatement.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de l'Is\u00e8re.\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques\nde l'Is\u00e8re,\nFr\u00e9d\u00e9ric GUIN\n6/6\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-02-17-00007 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le \u00c9tat et Ressources de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 17 f\u00e9vrier 2025. 9","date":"2025-03-05","first_seen_on":"2025-03-08T14:15:21+00:00","id":"3576b198d3921db1221aa973132da51397310ac2226e816a7ce4aa35ed4ab7c9","name":"Recueil des actes administratifs sp\u00e9cial n\u00b049 du 5 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-05T15:45:53+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/77105/601928/file/recueil-38-2025-049-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}