{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b014-2026-094\nPUBLI\u00c9 LE 27 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  /\n14-2026-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation circulation travaux\nautoroute A13 (4 pages) Page 3\n14-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation circulation travaux\nautoroute A29 (4 pages) Page 8\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de Normandie /\n14-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nSELB/USAP/2026-00408-011-001 -\nBureau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00eane (8\npages) Page 13\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement de Normandie / SRN/BBEN\n14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nSELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de\nl'environnement (15 pages) Page 22\nPr\u00e9fecture du Calvados / BREC\n14-2026-02-26-00007 - Insertion RAA (1 page) Page 38\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer \n14-2026-02-27-00002\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation circulation travaux\nautoroute A13\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2026-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation circulation travaux autoroute\nA13 3\nPRE FET Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLibert\u00e9 Service des syst\u00e8mes d'information, de la circulationEgalit\u00e9 routi\u00e8re et de l'expertise territorialeFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUXDE MISE EN CONFORMIT\u00c9 DES BRETELLES DU DIFFUSEUR DE TROARN SITU\u00c9 AU PR 214+500\nVuVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVuVu\nDE L'AUTOROUTE A13LE PR\u00c9FET,le code de la route ;le code de la voirie routi\u00e8re ;la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;l'arr\u00eat\u00e9 du 17 juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9cisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8\u00c8\"\u20ac partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;la note technique en date du 29 janvier 2026 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e2026;la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 en date du 25 novembre 2024 portant r\u00e9glementation de la circulationpour permettre l'exploitation en Flux libre des autoroutes A13, A29 et A813 ;la demande faite par la SAPN en date du 14 janvier 2026 pour s\u00e9curiser le personnel travaillant surle chantier ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 15janvier 2026 ;l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental du Calvados en date du 16janvier 2026 ;l'avis favorable de la commune de Banneville-la-Campagne, de D\u00e9mouville, de Putot-en-Auge, deMondeville et de Sannerville en date du 10 f\u00e9vrier 2026 ;\nPage 1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2026-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation circulation travaux autoroute\nA13 4\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'ex\u00e9cution des travaux de mise enconformit\u00e9 des bretelles du diffuseur de Troarn situ\u00e9 au PR 214+500 de l'autoroute A13,SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARR\u00caTE :\nARTICLE 1\"Dans le cadre des travaux pour les travaux de de mise en conformit\u00e9 des bretelles du diffuseur de Troarnsitu\u00e9 au PR 214+500 de l'autoroute A13, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 restreindre les conditions de circulationsur l'autoroute A13 selon les modalit\u00e9s d\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 2Le calendrier est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et est susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9 de quelques jours en cours der\u00e9alisation, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Phase 1 : Reprise des enrob\u00e9s, marquage, d\u00e9placement des SMV et r\u00e9alisation des dispositifs de retenued\u00e9finitifs.Dates pr\u00e9visionnelles : Durant 4 nuits, de 20h00 \u00e0 6h00, pendant la p\u00e9riode comprise entre le 02 et le 06mars 2026 + 1 nuit de r\u00e9serve pendant la p\u00e9riode comprise entre le 06 et le 18 mars 2026.Localisation : Du PR 214+500 au PR 215+200 dans le sens Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :0 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e du diffuseur n\u00b031 de Troarn dans le sens Troarn vers Caen.Reprise des enrob\u00e9s, d\u00e9placement des SMV et travaux sur la signalisation verticale et horizontale.It sera possible de circuler sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e en journ\u00e9e.Itin\u00e9raire de d\u00e9viation 1a pour les VL :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'ent\u00e9e du diffuseur n\u00b031 de Troarn dans le sens Troarn versCaen, les clients poursuivront sur la RD675 en direction de Caen o\u00f9 ils retrouveront toutes les indicationsde direction.Itin\u00e9raire de d\u00e9viation 1b pour les PL :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'ent\u00e9e du diffuseur n\u00b031 de Troarn dans le sens Troarn versCaen, les clients poursuivront sur la RD675. A D\u00e9mouville, ils emprunteront la RD228 puis la RD613 endirection de Caen o\u00f9ils retrouveront toutes les indications de direction.Phase 2 : Reprise des enrob\u00e9s, marquage, d\u00e9placement des SMV et r\u00e9alisation des dispositifs de retenued\u00e9finitifs.Dates pr\u00e9visionnelles : Durant 4 nuits, de 20h00 \u00e0 6h00, pendant la p\u00e9riode comprise entre le 09 et le 13mars 2026 + 1 nuit de r\u00e9serve pendant la p\u00e9riode comprise entre le 13 et le 18 mars 2026.Localisation : Du PR 214+900 au PR 214+500 dans le sens Caen vers Paris.Mesures d'exploitation :\u00a9 Fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b031 de Troarn dans le sens Caen vers Troarn,reprise des enrob\u00e9s, d\u00e9placement des SMV et travaux sur la signalisation verticale et horizontale.il sera possible de circuler sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e en journ\u00e9e.Itin\u00e9raire de d\u00e9viation 2 :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle de sortie du diffuseur n\u00b031 de Troarn dans le sens Caen versTroarn, les clients sortiront \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b030 de Dozul\u00e9, ils emprunteront le RD400 et feront demi-tourau rond-point et reprendront l'A13 en direction de Caen o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications dedirection. Page 2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2026-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation circulation travaux autoroute\nA13 5\nARTICLE 3Le chantier entra\u00eenera une d\u00e9viation sur le r\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9.ARTICLE 4La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite.ARTICLE 5L'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors qu'elle ne portepas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les jours dits \"horschantier\".ARTICLE6Des messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 107.7) \u00e9t par affichage sur les panneaux a messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central,soit par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre pourra exc\u00e9der 1 200 v\u00e9hicules par heure en section courante.Dans les zones balis\u00e9es, il est mis en place des refuges \u00e9quip\u00e9s de postes d'appel d'urgence tous leskilom\u00e8tres.ARTICLE 7Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du march\u00e9 de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanentdes services de la SAPN, assist\u00e9s des forces de gendarmerie si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, territorialementcomp\u00e9tentes.En cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre.ARTICLE 8Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9s :* Soit pr\u00e9alablement par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou par un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois faitna\u00eetre automatiquement une d\u00e9cision implicite de rejet pouvant \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunaladministratif de CAEN B.P.25 086 \u2014 14 050 CAEN dans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 partir dece rejet implicite. Il en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivant led\u00e9p\u00f4t du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunaladministratif dans les deux mois suivant sa notification.* __ Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 \u2014 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie \u00e9lectronique via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nPage 3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2026-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation circulation travaux autoroute\nA13 6\nARTICLE 10Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le sous-pr\u00e9fet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterd\u00e9partemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice d\u00e9partementale des territoires et de lamer du Calvados et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun.\nFait \u00e0 Caen, le 47 le 1l/tel4\nPage 4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2026-02-27-00002 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation circulation travaux autoroute\nA13 7\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la\nmer \n14-2026-02-27-00001\nArr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation circulation travaux\nautoroute A29\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation circulation travaux autoroute\nA29 8\nE 3PR\u00c9 FET Direction D\u00e9partementaleDU CALVADOS des Territoires et de la MerLibert\u00e9 Service des syst\u00e8mes d'information, de la circulation\u00c9galit\u00e9 routi\u00e8re et de l'expertise territorialeFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT R\u00c9GLEMENTATION DE LA CIRCULATION POUR PERMETTRE LES TRAVAUXDE MODIFICATION DES CHENAUX DE QUETTEVILLE, DE D\u00c9POSE DE LA SIGNALISATIONVERTICALE ET DE REPRISE DES ENROBES DE LA BRETELLE LE HAVRE - PARIS AU PR 0+500 DE\nVuVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVu\nVuVuVuVuVu\nL'AUTOROUTE A29LE PR\u00c9FET,le Code de la route;le Code de la voirie routi\u00e8re ;la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 modifi\u00e9e, relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;le d\u00e9cret du 29 octobre 1990 modifi\u00e9 approuvant la convention pass\u00e9e entre l'\u00c9tat et la soci\u00e9t\u00e9des autoroutes Paris-Normandie (SAPN) pour la concession de la construction, de l'entretien etdes exploitations d'autoroutes ;le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation desservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 novembre 1967 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la signalisation des routes etautoroutes;l'arr\u00eat\u00e9 du 26 mars 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Marianne PIQUERET,directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer du Calvados ;l'arr\u00eat\u00e9 du 17juillet 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les d\u00e9cisions autres que cellesrelevant de l'exercice de la comp\u00e9tence d'ordonnateur secondaire ;l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re (livre I-8\u00c8\"e partie-signalisationtemporaire) approuv\u00e9e par les arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels des 5 et 6 novembre 1992 modifi\u00e9s ;la note technique en date du 29 janvier 2026 fixant les jours hors chantiers retenus pour l'ann\u00e9e2026;la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seauroutier national ;l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral sign\u00e9 en date du 25 novembre 2024 portant r\u00e9glementation de la circulationpour permettre l'exploitation en Flux libre des autoroutes A13, A29 et A813 ;la demande faite par la SAPN en date du 14 janvier 2026 pour s\u00e9curiser le personnel travaillant surle chantier ;l'avis favorable du groupement de gendarmerie en date du 15 janvier 2026 ;l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental du Calvados en date du 13 f\u00e9vrier 2026 ;l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de l'Eure en date du 10 f\u00e9vrier 2026 ;l'avis favorable de la DIRNO en date du 10 f\u00e9vrier 2026 ;l'avis favorable de la commune de Beuzeville, de Gonneville-sur-Honfleur, de Pont-l'Ev\u00eaque, deQuetteville, de Saint-Gatien-des-Bois, de Tourville-en-Auge en date du 17 f\u00e9vrier 2026 ;Page 1/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation circulation travaux autoroute\nA29 9\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu de prendre toutes les mesures utiles pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers, desagents du concessionnaire, de l'exploitant, et des entreprises pendant l'ex\u00e9cution des travaux demodification des chenaux de Quetteville, de d\u00e9pose de la signalisation verticale et de reprise desenrob\u00e9s de la bretelle Le Havre vers Paris au PR 0+500 de l'autoroute A29,SUR PROPOSITION de la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,ARR\u00caTE :ARTICLE 1\u00b0Dans le cadre des modification des chenaux de Quetteville, de d\u00e9pose de la signalisation verticale et dereprise des enrob\u00e9s de la bretelle Le Havre vers Paris au PR 0+500 de l'autoroute A29, la SAPN estautoris\u00e9e \u00e0 restreindre les conditions de circulation sur les autoroutes A13 et A29 selon les modalit\u00e9sd\u00e9finies par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.ARTICLE 2Le calendrier est donn\u00e9 \u00e0 titre indicatif et est susceptible d'\u00eatre d\u00e9cal\u00e9 de quelques jours en cours der\u00e9alisation, en fonction des intemp\u00e9ries et des \u00e9ventuels al\u00e9as de chantier.Phase 1 : Modification de la voie de contournement Le Havre vers Paris. Modification de la signalisationverticale, de la signalisation horizontale et ripage des S\u00e9parateurs Modulaires de Voies (SMV).Dates pr\u00e9visionnelles : Une nuit du 02 au 03 mars 2026, de 20h00 \u00e0 06h00.Localisation : Du PR 1+000 au PR 0+200 dans le sens Le Havre vers Paris.Mesures d'exploitation :\u00a9 Neutralisation de la voie rapide du PR 2+800 au PR 0+800 dans le sens Saint-Saens vers Beuzeville.La circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, la vitesse sera limit\u00e9e progressivement a 110km/h puis \u00e0 90km/h et il sera interdit de d\u00e9passer a tous les v\u00e9hicules ;\u00a9 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Le Havre - Paris du diffuseur A29/A13 ;\u00a9 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Caen - Le Havre du diffuseur A13/29 ;o || sera possible de circuler sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e en journ\u00e9e.Itin\u00e9raire de d\u00e9viation 1:Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e A29 Le Havre vers Paris, les clients continueront surl'A13 vers Caen et sortiront \u00e0 l'\u00e9changeur A13/A132 puis reprendront l'A13 en direction de Paris o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Itin\u00e9raire de d\u00e9viation 2 :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle A13 Caen vers A29 Le Havre, les clients continueront sur l'A13vers Paris, sortiront au diffuseur n\u00b0 28 de Beuzeville, puis ils emprunteront la RD675 pour reprendre l'A13en direction de Caen ou ils retrouveront toutes les indications de direction.Phase 2 : Modification de la voie de contournement Le Havre vers Caen et d\u00e9pose des portiques designalisation. Modification de la signalisation verticale, de la signalisation horizontale et ripage des SMV.Dates pr\u00e9visionnelles : Du 03 mars au 06 mars 2025, de 20h00 \u00e0 6h00 et du 09 mars au 11 mars 2025 de20h00 \u00e0 6h00.Localisation : Du PR 1+100 au PR 0+200, dans le sens Le Havre Paris vers Caen.Mesures d'exploitation :\u00a9 Neutralisation de la voie rapide puis la voie lente du PR 16+300 au PR 13+500 dans le sens Saint-Saens vers Beuzeville. La circulation s'effectuera sur la voie laiss\u00e9e libre, la vitesse sera limit\u00e9eprogressivement \u00e0 110km/h puis \u00e0 90km/h et il sera interdit de d\u00e9passer \u00e0 tous les v\u00e9hicules.\u00a9 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Caen vers Le Havre du diffuseur A13/29.\u00a9 Fermeture d'axe avec sortie obligatoire au niveau du diffuseur n\u00b02 du Plateau dans le sens Saint-Saens vers Beuzeville.\u00b0 Il sera possible de circuler sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e en journ\u00e9e. Page 2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation circulation travaux autoroute\nA29 10\nItin\u00e9raire de d\u00e9viation 2 :Dans le cadre de la fermeture de la bretelle A13 Caen vers A29 Le Havre, les clients continueront sur l'A13vers Paris, sortiront au diffuseur 28 de Beuzeville, emprunteront la RD675 pour reprendre l'A13 endirection de Caen ou ils retrouveront toutes les indications de direction.Itin\u00e9raire de d\u00e9viation 3 :Dans le cadre de la fermeture d'axe avec sortie obligatoire au niveau du diffuseur n\u00b02 du Plateau dans lesens Saint-Saens - Beuzeville, les clients sortiront au diffuseur n\u00b02 du Plateau puis emprunteront la RD579,la RD677 puis la RD675 jusqu'au diffuseur de Pont-l'Ev\u00e9que o\u00f9 ils retrouveront toutes les indications dedirection.\nPhase 3 : Reprise des enrob\u00e9s de la bretelle Le Havre vers Paris.Dates pr\u00e9visionnelles : Nuits du 09 mars au 13 mars 2026, de 20h00 \u00e0 6h00.Localisation : Du PR 1+100 au PR 0+200, dans le sens Le Havre vers Paris.Mesures d'exploitation :\u00a9 Fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e Le Havre vers Paris du diffuseur A29/A13;o || sera possible de circuler sur chauss\u00e9e rabot\u00e9e en journ\u00e9e.Itin\u00e9raire de d\u00e9viation 1: |Dans le cadre de la fermeture de la bretelle d'entr\u00e9e A29 Le Havre vers Paris, les clients continueront surl'A13 vers Caen et sortiront \u00e0 l'\u00e9changeur A13/A132 puis reprendront l'A13 direction Paris o\u00f9 ilsretrouveront toutes les indications de direction.Les travaux de la phase 3 d\u00e9marreront d\u00e8s la fin des travaux de la phase 2.\nARTICLE 3Le chantier entra\u00eenera une d\u00e9viation sur le r\u00e9seau non conc\u00e9d\u00e9.\nARTICLE 4La largeur des voies pourra \u00eatre r\u00e9duite.\nARTICLE 5L'inter distance entre le chantier objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers d'entretien courant ou noncourant pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 celles pr\u00e9vues par la r\u00e9glementation en vigueur, d\u00e8s lors qu'elle ne portepas atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Le chantier restera en place jour et nuit, les samedis, dimanches, jours f\u00e9ri\u00e9s ainsi que les jours dits \"horschantier\".\nARTICLE 6Des messages d'information relatifs aux travaux pr\u00e9vus par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont diffus\u00e9s, par voieradiophonique (fr\u00e9quence 1077) et par affichage sur les panneaux \u00e0 messages variables.Les queues de bouchon et les ralentissements sont mat\u00e9rialis\u00e9s \u00e0 l'amont, soit par la pose de panneauxde type AK30 \u00e9quip\u00e9s de trois feux R2 synchronis\u00e9s positionn\u00e9s en accotement et terre-plein central,soit par un v\u00e9hicule \u00e9quip\u00e9 d'un panneau \u00e0 message variable.Le d\u00e9bit pr\u00e9visible par voie laiss\u00e9e libre pourra exc\u00e9der 1 200 v\u00e9hicules par heure en section courante.Dans les zones balis\u00e9es, il est mis en place des refuges \u00e9quip\u00e9s de postes d'appel d'urgence tous leskilom\u00e8tres.\nPage 3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation circulation travaux autoroute\nA29 11\nARTICLE 7Les dispositifs de signalisation, sont mis en place, entretenus et d\u00e9pos\u00e9s par les services du centred'entretien SAPN ou par l'entreprise attributaire du march\u00e9 de signalisation.Le chantier ainsi que la surveillance de la circulation sont ex\u00e9cut\u00e9s sous le contr\u00f4le effectif et permanentdes services de la SAPN, assist\u00e9s des forces de gendarmerie si cela s'av\u00e8re n\u00e9cessaire, territorialementcomp\u00e9tentes.En cas d'incident, la SAPN est autoris\u00e9e \u00e0 prendre toutes mesures n\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des usagers,sans pr\u00e9judice de l'action des forces de l'ordre.\nARTICLE 8Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.\nARTICLE 9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication ou de sanotification aux int\u00e9ress\u00e9s :\u00b0 Soit pr\u00e9alablement par un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Calvados ou par un recourshi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. |L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre automatiquement une d\u00e9cision implicitede rejet pouvant \u00eatre contest\u00e9e devant le Tribunal administratif de CAEN B.P.25 086 - 14 050 CAENdans un d\u00e9lai maximum de deux mois \u00e0 partir de ce rejet implicite.Il en est de m\u00eame si une d\u00e9cision explicite est rendue dans les deux mois suivant le d\u00e9p\u00f4t du recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique. Celle-ci peut \u00eatre contest\u00e9e devant ce m\u00eame tribunal administratif dans lesdeux mois suivant sa notification.\u00b0 Soit directement par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de CAEN.Le tribunal peut \u00eatre saisi par courrier: 3 rue Arthur Le Duc - B.P.25 086 - 14 050 CAEN Cedex 4. ou parvoie \u00e9lectronique via l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.\nARTICLE 10Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, le sous-pr\u00e9fet de Lisieux, le commandant du groupement de gendarmerie duCalvados, le directeur de l'exploitation de la soci\u00e9t\u00e9 des autoroutes Paris-Normandie, le directeurinterd\u00e9partemental des routes (zone Nord-Ouest), la directrice d\u00e9partementale des territoires et de lamer du Calvados et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Calvados sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture. Une copie de cet arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9e \u00e0 chacun.\nFait \u00e0 Caen, le Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPage 4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer  - 14-2026-02-27-00001 - Arr\u00eat\u00e9 r\u00e9glementation circulation travaux autoroute\nA29 12\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Normandie\n14-2026-02-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nSELB/USAP/2026-00408-011-001 -\nBureau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00eane\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/2026-00408-011-001 -\nBureau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00eane\n13\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA REGION de l'am\u00e9nagement et du logementNORMANDIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 de Normandie\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SELB/USAP/2026-00408-011-001 de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capture tempo-raire avec rel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es : amphibiens\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nBureau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00eaneLe pr\u00e9fet du CalvadosLe pr\u00e9fet de la MancheChevalier de l'ordre national du M\u00e9ritela directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive \u00ab Habitats \u00bb) ;la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise \u00e0 \u00e9tablir une infrastruc-ture d'information g\u00e9ographique dans la communaut\u00e9 europ\u00e9enne pour favoriser la protec-tion de l'environnement ;la convention d'Aarhus sur l'acc\u00e8s \u00e0 l'information, la participation du public au processus d\u00e9-cisionnel et l'acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d'environnement, entr\u00e9e en vigueur le 6 octobre2002;la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution detravaux publics ;l'article 226-4-3 du code p\u00e9nal ;le code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L124-1 \u00e0 3, L.411-1, L.411-2, R.411-1 \u00e0 12, L.411-1 \u00c0, D.411-21-1, L171-1 et L.415-3;le d\u00e9cret 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions adminis-tratives individuelles ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, portant nomination de monsieurSt\u00e9phane BREDIN, pr\u00e9fet du Calvados ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination demonsieur Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007, modifi\u00e9, fixant les conditions de demande et d'instruc-tion des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portantsur des esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivied'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9ssur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nPr\u00e9fecture du Calvados, 1 rue Saint Laurent, 14038 Caen Cedex 09 - T\u00e9l : 02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/2026-00408-011-001 -\nBureau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00eane\n14\nvu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du Calvados du 23 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-ti\u00e9re d'activit\u00e9s du niveau d\u00e9partemental a madame Claire GRISEZ, directrice r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Normandie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Manche du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'activit\u00e9s du niveau d\u00e9partemental \u00e0 madame Claire GRISEZ, directrice r\u00e9gionalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Normandie ;VU la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'\u00e9cologie relative \u00e0 la publication et lamise en \u0153uvre du protocole du Syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages (SINP) ;VU la demande de d\u00e9rogation pour capture temporaire avec rel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimensd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9e par le bureau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00e9ne: dossier n\u00b029030411 d\u00e9pos\u00e9 et enregistr\u00e9 le 28 janvier 2026 sur la plateforme num\u00e9rique \u00ab d\u00e9marches-simplifi\u00e9es.fr \u00bb, puis modifi\u00e9 le 24 f\u00e9vrier 2026.\nConsid\u00e9rantque la demande de d\u00e9rogation du bureau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00eane s'inscrit dans le cadre de projetsd'am\u00e9nagement pour lesquels il est mandat\u00e9 par les ma\u00eetres d'ouvrage afin de r\u00e9aliser des diagnos-tics \u00e9cologiques (inventaires amphibiens) ;que les m\u00e9thodes d'inventaires des amphibiens peuvent parfois n\u00e9cessiter des captures pour leurd\u00e9termination ou biom\u00e9trie, sans autre solution satisfaisante et sans nuire au maintien dans un \u00e9tatde conservation favorable de leurs populations dans leur aire de r\u00e9partition naturelle ;que la capture d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dont la plupart des esp\u00e8ces d'amphibiens n\u00e9cessite une d\u00e9roga-tion ;que Monsieur Pierre DUFRENE, titulaire d'un dipl\u00f4me de biologie est form\u00e9 \u00e0 la capture, \u00e0 la mani-pulation et \u00e0 l'identification des amphibiens et qu'il a les comp\u00e9tences pour la formation en ce do-maine;que les donn\u00e9es d'inventaires obtenues dans le cadre de cet arr\u00eat\u00e9 sont des donn\u00e9es brutes envi-ronnementales publiques ;qu'il est utile de capitaliser les informations relatives \u00e0 l'am\u00e9lioration de connaissances en versantles donn\u00e9es brutes environnementales issues de ces op\u00e9rations de capture sur ODIN, plateformer\u00e9gionale du Syst\u00e8me d'information de l'inventaire du patrimoine naturel (SINP);que le Programme R\u00e9gional d'Actions en faveur des Mares de Normandie (PRAM Normandie) anim\u00e9par le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie (CEN Normandie), vise \u00e0 enrayer les proces-sus de disparition des mares en les recensant et les caract\u00e9risant, afin de faciliter leur restauration ;que la caract\u00e9risation des mares prospect\u00e9e a donc vocation \u00e0 \u00eatre transmise au CEN\nARR\u00caTEArticle 1 - b\u00e9n\u00e9ficiaire et esp\u00e8ces concern\u00e9esLa d\u00e9rogation pr\u00e9vue par l'article L.411-2 du code de l'environnement est accord\u00e9e au bureaud'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00e9ne, en la personne de Monsieur Pierre DUFRENE, responsable, et dont le si\u00e8geadministratif est situ\u00e9 63 route de Beauregard Escaravage \u00e0 Puy d'Arnac (19120).\n2026 - Pierre Dufr\u00e9ne - Inventaires amphibiens 2 / 8\n\u1d49\u02b3\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/2026-00408-011-001 -\nBureau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00eane\n15\nCette d\u00e9rogation concerne toutes les esp\u00e9ces d'amphibiens prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9sentes, ou susceptiblesd'\u00eatre pr\u00e9sentes.Elle couvre leur capture temporaire, aux stades larvaires ou adultes, avant rel\u00e2cher sur leurs lieux decaptures \u00e0 des fins d'inventaires, de suivis et d'actions de p\u00e9dagogie visant la connaissance, la pro-tection de ces esp\u00e8ces, la conservation de leurs habitats et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale toute action li\u00e9e\u00e0 la diffusion de la connaissance.Elle ne couvre pas leur d\u00e9placement, ni leur pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 des fins de conservation ex situ desp\u00e9cimens vivants OU morts.\nArticle 2 - champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9La d\u00e9rogation pour capture temporaire avec rel\u00e2cher sur place n'est accord\u00e9e au bureau d'\u00e9tudesPierre Dufr\u00eane que pour les diagnostics \u00e9cologiques (inventaires amphibiens) des projets suivants(cf. localisation en Annexe 1) situ\u00e9s dans les d\u00e9partements du Calvados et de la Manche :D\u00e9partement du Calvados :- Projet de ZAC de la Communaut\u00e9 de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge : diagnostic\u00e9cologique de 5 mares au lieu dit l'Arbre Martin, commune de Bavent (14);- Projet d'extension du Big Band Caf\u00e9 (salle de concert) \u00e0 H\u00e9rouville-st-Clair (14) : diagnostic \u00e9colo-gique des mares du Bois de L\u00e9bisey;- Projet de restructuration de l'ancien site Bosch Rue Charles de Coulomb \u00e0 Mondeville (14) : diag-nostic \u00e9cologique du bassin artificiel ;D\u00e9partement de la Manche :- Projet de ZAC du Haut-Gel\u00e9 \u00e0 Montebourg (50) : diagnostic \u00e9cologique des populations d'amphi-biens du site ;Article 3 - dur\u00e9e de la d\u00e9rogationLa d\u00e9rogation pour capture temporaire avec rel\u00e2cher sur place prend effet \u00e0 compter de la notifica-tion du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 et prend fin le 31 d\u00e9cembre 2026.Article 4 - mandataires habilit\u00e9sLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est accord\u00e9e au bureau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00e9ne. || a pour mission de pro-duire les rapports d'activit\u00e9s mentionn\u00e9s a l'article 8.Cette d\u00e9rogation n'est pas valable pour les activit\u00e9s personnelles de Monsieur Pierre DUFRENE, horsdes missions d'inventaires de son bureau d'\u00e9tudes.Article 5 - Caract\u00e9risation des maresLes inventaires des amphibiens des mares sont pr\u00e9c\u00e9d\u00e9s de leurs caract\u00e9risation et localisation se-lon le dispositif du PRAM disponible sur le site internet d\u00e9di\u00e9 : https://www.pramnormandie.com ouvia l'application smartphone \u00ab G\u00e9omares \u00bb du CEN Normandie.Article 6 - M\u00e9thodes de prospection, captures et manipulations des amphibiensLes inventaires se font selon les protocoles du programme POPAmphibien, programme national desuivi des populations d'amphibiens coordonn\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 Herp\u00e9tologique de France (SHF). Pour\u00e9tre consid\u00e9r\u00e9s satisfaisants, les inventaires n\u00e9cessitent a minima trois passages, nocturne(s) et/oudiurne(s), lors d'une p\u00e9riode g\u00e9n\u00e9ralement comprise entre d\u00e9but f\u00e9vrier et d\u00e9but juillet. Les dates\n2026 - Pierre Dufr\u00e9ne - Inventaires amphibiens 3 / 8\n\u1d49\n\u1d49\n\u1d49\n\u1d49\n\u1d49\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/2026-00408-011-001 -\nBureau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00eane\n16\net les m\u00e9thodes de prospections sont ajust\u00e9es a la ph\u00e9nologie et au comportement des esp\u00e9ces re-cherch\u00e9es.Lors des prospections nocturnes, les amphibiens peuvent \u00eatre rep\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'aide d'une lampe torche.Son utilisation reste limit\u00e9e \u00e0 la d\u00e9tection des amphibiens. Afin de r\u00e9duire l'effarouchement desanimaux aquatiques et ne pas perturber les amphibiens, elle ne doit pas \u00eatre prolong\u00e9e plus que n\u00e9-cessaire \u00e0 l'identification des amphibiens.Lors des inventaires, pour stimuler les anoures m\u00e2les \u00e0 chanter et ainsi pouvoir d\u00e9terminer, \u00e0l'\u00e9coute, leur esp\u00e8ce, des chants enregistr\u00e9s sont diffus\u00e9s pendant quelques minutes. Cette tech-nique est utilis\u00e9e ponctuellement, lorsque les anoures ne chantent pas. Elle permet notamment dediff\u00e9rencier les esp\u00e8ces appartenant au complexe des grenouilles vertes.Lorsque l'identification ou leur recherche le n\u00e9cessite, les amphibiens sont captur\u00e9s \u00e0 l'\u00e9puisette ou\u00e0 la main. L'utilisation de l'\u00e9puisette est limit\u00e9e au strict n\u00e9cessaire afin de r\u00e9duire la perturbationdes esp\u00e8ces, de leurs habitats et de leurs pontes. Dans l'attente de leur d\u00e9termination ou pour la fa-ciliter, ou dans un cadre \u00e9ducatif, les urod\u00e9les (amphibiens adultes \u00e0 queue) captur\u00e9s sont plac\u00e9stemporairement dans un bac rempli d'eau du point d'eau (mare, \u00e9tang...), et les anoures (amphi-biens adultes sans queue) dans un r\u00e9cipient avec un couvercle et un fond d'eau. Ces r\u00e9cipients sontplac\u00e9s \u00e0 l'abri du soleil.Deux dispositifs de pi\u00e9geage peuvent \u00e9galement \u00eatre employ\u00e9s :Les nasses flottantes qui garantissent une respiration a\u00e9rienne des amphibiens. Ce sont lesnasses de type \u00ab Amphicapt \u00bb ou \u00ab Ortmann \u00bb. Ces pi\u00e8ges peuvent \u00eatre dispos\u00e9s en d\u00e9butde soir\u00e9e et relev\u00e9s le lendemain matin au plus tard ;Les nasses immerg\u00e9es de type \u00ab vairon \u00bb (vide de maille obligatoirement inf\u00e9rieur \u00e0 4 mm)sont:dispos\u00e9es en surface au moyen de flotteur (bouteille plastique ferm\u00e9e et \u00e9tanche ins\u00e9-r\u00e9e dans la nasse...) de fa\u00e7on qu'une partie de la nasse soit hors d'eau pour permettre larespiration a\u00e9rienne des amphibiens. Elles peuvent \u00eatre dispos\u00e9es en d\u00e9but de soir\u00e9e etrelev\u00e9es le lendemain matin au plus tard;immerg\u00e9es totalement, mais jamais plus de 3 heures. En cas de conditions anoxiquesconstat\u00e9es au fond de la mare emp\u00eachant la respiration cutan\u00e9e des amphibiens ou demortalit\u00e9 constat\u00e9e des amphibiens dans les nasses, l'immersion totale des nasses estabandonn\u00e9e ou sa dur\u00e9e r\u00e9duite.Les nasses sont obligatoirement reli\u00e9es \u00e0 la berge au moyen d'une cordelette et d'un point d'an-crage (piquet, fil barbel\u00e9...), afin de pouvoir les r\u00e9cup\u00e9rer en \u00e9vitant d'entrer dans le point d'eau.Elles peuvent \u00eatre appat\u00e9es (vers, croquettes...).Les amphibiens sont identifi\u00e9s, comptabilis\u00e9s, si possible sex\u00e9s et leurs diff\u00e9rents stades de d\u00e9ve-loppement sont caract\u00e9ris\u00e9s.Article 7 - Mesures d'hygi\u00e8ne g\u00e9n\u00e9rales aux amphibiensLes mains des op\u00e9rateurs sont lav\u00e9es avant de manipuler les amphibiens \u00e0 l'aide d'un savon neutrede fa\u00e7on \u00e0 ne pas irriter la peau des amphibiens ; l'utilisation de solutions \u00ab agressives \u00bb, gel hydroal-coolique notamment, est proscrite.Les gants \u00e0 usage unique, sans talc, ou les mains nues sont maintenus humides pendant les manipu-lations des animaux.\n2026 - Pierre Dufr\u00e9ne - Inventaires amphibiens 4 / 8\n\u2022\n\u2022\n\u25e6\n\u25e6\n\u1d49\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/2026-00408-011-001 -\nBureau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00eane\n17\nA la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, la lign\u00e9e virulente de Batrachochytrium dendrobatidis(B.d. GPL), esp\u00e9ce invasive de champignon aquatique parasite des amphibiens, n'est pas connue enNormandie. N\u00e9anmoins, a des fins de pr\u00e9caution vis-a-vis des risques de maladies, il est proc\u00e9d\u00e9 :au nettoyage \u00e0 l'eau du r\u00e9seau public de distribution du mat\u00e9riel (bottes, \u00e9puisettes, nasses,aquarium etc.) et \u00e0 leur s\u00e9chage car Batrachochytrium dendrobatidis ne survit qu'en milieuaqueux. Le s\u00e9chage sera r\u00e9alis\u00e9 dans un endroit ventil\u00e9, et si possible, complet ;dans la mesure du possible, \u00e0 des prospections journali\u00e8res men\u00e9es dans l'aire d'une m\u00eamem\u00e9tapopulation ou d'un m\u00eame bassin hydrog\u00e9ographique ou d'une m\u00eame maille d'\u00e9chan-tillonnage.D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la manipulation des amphibiens est limit\u00e9e au maximum.Article 8 - rapports d'activit\u00e9 et transmissions des donn\u00e9esLe bureau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00eane \u00e9tablit un rapport d'activit\u00e9 annuel d\u00e9taillant les activit\u00e9s me-n\u00e9es sous couvert du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Le rapport annuel est transmis au service eau, littoral et biodi-versit\u00e9 de la DREAL via la t\u00e9l\u00e9proc\u00e9dure d\u00e9di\u00e9e disponible \u00e0 l'adresse https://www.normandie.deve-loppement-durable.gouv.fr/transmission-de-documents-de-suivis-ecologiques-a6475.html avant le31 d\u00e9cembre 2026.Le rapport comprend, a minima :la localisation et la nature des milieux prospect\u00e9s ;les protocoles et les m\u00e9thodes de prospection utilis\u00e9s ;les conditions d'inventaires (dates, m\u00e9t\u00e9orologie, intervenants, ...) ;les esp\u00e8ces inventori\u00e9es (nom, quantit\u00e9, sexe, stade de d\u00e9veloppement...), y compris les es-p\u00e8ces vues mais non captur\u00e9es.Les donn\u00e9es brutes environnementales du projet sont vers\u00e9es dans le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal de donn\u00e9es debiodiversit\u00e9 via la plateforme Depobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/teleservice/index.html) dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de chaque campagne d'acquisition de cesdonn\u00e9es.La transmission des donn\u00e9es environnementales brutes et leur diffusion sous forme de donn\u00e9es pu-bliques n'ob\u00e8rent pas le droit d'auteur attach\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.La caract\u00e9risation des mares prospect\u00e9es et les donn\u00e9es brutes faunistiques et floristiques sont \u00e9ga-lement vers\u00e9es dans la base de donn\u00e9es du PRAM Normandie.La transmission des donn\u00e9es environnementales brutes et leur diffusion sous forme de donn\u00e9es pu-bliques n'ob\u00e8rent pas le droit d'auteur attach\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.Article 9 - suivi et contr\u00f4les administratifsConform\u00e9ment aux articles L171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contr\u00f4les ad-ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents charg\u00e9s des contr\u00f4les sont habilit\u00e9s \u00e0v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation.Article 10 - modifications, suspensions, retraitConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.411-12 du code de l'environnement, si l'une des obligations faites au bu-reau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00eane n'est pas respect\u00e9e, l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendu ou r\u00e9-voqu\u00e9.La suspension ou la r\u00e9vocation ne fait pas obstacle a d'\u00e9ventuelles poursuites, notamment au titre\n2026 - Pierre Dufr\u00e9ne - Inventaires amphibiens 5 / 8\n\u2022\n\u2022\n\u1d49\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u1d49\n\u1d49\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/2026-00408-011-001 -\nBureau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00eane\n18\nde l'article L.415-3 du code de l'environnement.En cas de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arr\u00e9t\u00e9 modificatif etsont effectives \u00e0 la notification de l'acte.Article 11 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Cet arr\u00eat\u00e9 n'exon\u00e9re pas son d\u00e9ten-teur du respect des autres r\u00e9glementations applicables, notamment des autorisations n\u00e9cessairesli\u00e9es \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es rurale ou foresti\u00e8re d'autrui en application des ar-ticles 1 de la Loi du 29 d\u00e9cembre 1892 et de l'article 226-4-3 du code p\u00e9nal.Article 12 - Ex\u00e9cution et publicit\u00e9Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures du Calvados et de la Manche, et la directrice r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Calvados et de laManche et sur le site internet de la DREAL, et est adress\u00e9, pour information aux directions d\u00e9parte-mentales des territoires et de la mer du Calvados et de la Manche, et aux services d\u00e9partementauxde l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 du Calvados et de la Manche.\nFait \u00e0 Rouen, le 25 f\u00e9vrier 2026Pour les pr\u00e9fets et par d\u00e9l\u00e9gation,P/ la directrice r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie,et par d\u00e9l\u00e9gation,la Cheffe adjointe du Bureau de l'animation r\u00e9gionale et del'int\u00e9gration environnementaleif }/\nV\u00e9ronique FEENY-FEREOL\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice admi-nistrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caendans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatresaisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\n2026 - Pierre Dufr\u00e9ne - Inventaires amphibiens 6 / 8\n\u1d49\n\u1d49\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/2026-00408-011-001 -\nBureau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00eane\n19\nAnnexe 1: plan de localisation\nIGN-F/G\u00e9oportail | \u00a9 DINUM (data.gouvifr)| MapLibre [7 | \u00a9 DINUM (data gouvfr) [7 \u00a9 OpenMapliles [7 @ Contributeurs OpenStrestiap [2 @Projet de la CC commune de la communaut\u00e9 de communes Normandie Cabourg Pays d'Auge : 5mares au lieu dit l'Arbre Martin, commune de Bavent (14)\n>\nia Dns\" LE, SCS y x\ne\nf a\n| \u00e0\nJ a\nbe L \u00c0\ny\nPs\n'da tot ; :Pav areal | > jee Sante tenement \u00e9SFA HEROUVILLE: , : ot Z+h 9 creme Pod SA\u00cfNT-CLAIR AL. } ed axPs {a Grande Delie Vire : -5 > = x\nProjet Big Band Caf\u00e9 : Bois de L\u00e9bisey \u00e0 H\u00e9rouville-st-Clair (14)\n2026 - Pierre Dufr\u00e9ne - Inventaires amphibiens 7 / 8\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/2026-00408-011-001 -\nBureau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00eane\n20\nProjet de ZAC du Haut-Gel\u00e9 sur la commune de Montebourg (50)\n2026 - Pierre Dufr\u00e9ne - Inventaires amphibiens 8 / 8\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/2026-00408-011-001 -\nBureau d'\u00e9tudes Pierre Dufr\u00eane\n21\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement de Normandie\n14-2026-02-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0\nSELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise\nEcologique de l'environnement\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de l'environnement 22\nPREFET Direction r\u00e9gionale de l'environnement,DE LA REGION de l'am\u00e9nagement et du logementNORMANDIELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 de Normandie\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003 de d\u00e9rogation \u00e0 l'interdiction de capturetemporaire avec rel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es : amphi-\nVU\nVU\nVU\nVU\nVUVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nVU\nbiens et insectes \u2014 Expertise Ecologique de l'environnementLe pr\u00e9fet du CalvadosLe pr\u00e9fet de la MancheChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteLe pr\u00e9fet de l'OrneChevalier de l'ordre national du M\u00e9ritela directive 92/43/CEE du Conseil, du 21 mai 1992, concernant la conservation des habitatsnaturels ainsi que de la faune et de la flore sauvages (dite directive \u00ab Habitats \u00bb) ;la directive 2007/2/CE du 14 mars 2007, dite directive Inspire, qui vise \u00e0 \u00e9tablir une infrastruc-ture d'information g\u00e9ographique dans la communaut\u00e9 europ\u00e9enne pour favoriser la protec-tion de l'environnement ;la convention d'Aarhus sur l'acc\u00e8s \u00e0 l'information, la participation du public au processus d\u00e9-cisionnel et l'acc\u00e8s \u00e0 la justice en mati\u00e8re d'environnement, entr\u00e9e en vigueur le 6 octobre2002;la loi du 29 d\u00e9cembre 1892 sur les dommages caus\u00e9s \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 priv\u00e9e par l'ex\u00e9cution detravaux publics ;l'article 226-4-3 du code p\u00e9nal ;le code de l'environnement et notamment ses articles L110-1, L124-1 \u00e0 3, L.411-1, L.411-2, R.411-1 \u00e0 12, L.411 A, D.411-21-1, L171-1 et L.415-3;le d\u00e9cret 97-34 du 15 janvier 1997 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la d\u00e9concentration des d\u00e9cisions adminis-tratives individuelles ;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 13 juillet 2023, portant nomination de monsieurSt\u00e9phane BREDIN, pr\u00e9fet du Calvados;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 juillet 2025, portant nomination demonsieur Herv\u00e9 TOURMENTE, pr\u00e9fet de l'Orne;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination demonsieur Marc CHAPPUIS, pr\u00e9fet de la Manche;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 f\u00e9vrier 2007, modifi\u00e9, fixant les conditions de demande et d'instruc-tion des d\u00e9rogations d\u00e9finies au 4\u00b0 de l'article L.411-2 du code de l'environnement portantsur des esp\u00e8ces de faune et de flore prot\u00e9g\u00e9es ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 d\u00e9cembre 2014 fixant les conditions et limites dans lesquelles desd\u00e9rogations \u00e0 l'interdiction de capture de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es peuvent\u00eatre accord\u00e9es par les pr\u00e9fets pour certaines op\u00e9rations pour lesquelles la capture est suivied'un rel\u00e2cher imm\u00e9diat sur place ;l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 avril 2007 fixant les listes des insectes prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;\nPr\u00e9fecture du Calvados, 1 rue Saint Laurent, 14038 Caen Cedex 09 - T\u00e9l : 02 31 30 64 00 - www.calvados.gouv.frPr\u00e9fecture de la Manche - BP 70522 - 50002 SAINT-LO CEDEX - T\u00e9l : 02.33.75.49.50 - www.manche.gouv.frPr\u00e9fecture de l'Orne, 39 rue Saint Blaise - CS 50529 - 61018 ALENCON Cedex - www.orne.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de l'environnement 23\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 janvier 2021 fixant les listes des amphibiens et des reptiles prot\u00e9g\u00e9ssur l'ensemble du territoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du Calvados du 23 janvier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en ma-ti\u00e8re d'activit\u00e9s du niveau d\u00e9partemental \u00e0 madame Claire GRISEZ, directrice r\u00e9gionale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Normandie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de l'Orne du 25 ao\u00fbt 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8red'activit\u00e9s du niveau d\u00e9partemental \u00e0 madame Claire GRISEZ, directrice r\u00e9gionale de l'envi-ronnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Normandie ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de la Manche du 22 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re d'activit\u00e9s du niveau d\u00e9partemental \u00e0 madame Claire GRISEZ, directrice r\u00e9gionalede l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Normandie;VU la circulaire du 15 mai 2013 du ministre en charge de l'\u00e9cologie relative \u00e0 la publication et lamise en \u0153uvre du protocole du Syst\u00e8me d'information sur la nature et les paysages (SINP) ;VU la demande de d\u00e9rogation pour capture temporaire avec rel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimensd'esp\u00e8ces animales prot\u00e9g\u00e9es pr\u00e9sent\u00e9e par Expertise Ecologique de l'environnement : dos-sier transmis le 12 f\u00e9vrier 2026.Consid\u00e9rantque la demande de d\u00e9rogation \u00e0 la capture des amphibiens et des insectes formul\u00e9 par le bureaud'\u00e9tude Expertise \u00c9cologique de l'environnement, d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s ExEco s'inscrit dans le cadrede la r\u00e9alisation d'\u00e9tats initiaux et de suivi de projets pour lesquels il est mandat\u00e9 par les ma\u00eetresd'ouvrage;que dans le cadre de ses missions, le bureau d'\u00e9tude souhaite conduire des inventaires des amphi-biens et d'insectes visant la connaissance, la pr\u00e9servation de ces esp\u00e8ces et la conservation de leurshabitats;que les m\u00e9thodes d'inventaires ou de suivis scientifiques des amphibiens et des insectes peuventparfois n\u00e9cessiter des captures pour leur d\u00e9termination ou biom\u00e9trie, sans autre solution satisfai-sante et sans nuire au maintien dans un \u00e9tat de conservation favorable de leurs populations dansleur aire de r\u00e9partition naturelle ;que la capture d'esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es dont la plupart des esp\u00e8ces d'amphibiens et quelques esp\u00e8cesd'insectes n\u00e9cessite une d\u00e9rogation ;que du personnel d'ExEco, titulaire de dipl\u00f4me de biologie, est form\u00e9 \u00e0 la capture, \u00e0 la manipula-tion et \u00e0 l'identification des amphibiens et des insectes, et qu'il a les comp\u00e9tences pour la forma-tion en ce domaine;que les donn\u00e9es d'inventaires obtenues dans le cadre de cet arr\u00eat\u00e9 sont des donn\u00e9es brutes envi-ronnementales publiques ;qu'en application des articles L.411-1 A et D411-21-1, il y a lieu de verser les donn\u00e9es environnemen-tales du projet dans le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal de donn\u00e9es de biodiversit\u00e9 via la plateforme Depobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/teleservice/index.html) dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8sl'ach\u00e8vement de chaque campagne d'acquisition de ces donn\u00e9es ;que le Programme R\u00e9gional d'Actions en faveur des Mares de Normandie (PRAM Normandie) anim\u00e9par le Conservatoire d'espaces naturels de Normandie (CEN Normandie), vise \u00e0 enrayer les proces-sus de disparition des mares en les recensant et les caract\u00e9risant, afin de faciliter leur restauration ;que la caract\u00e9risation des mares prospect\u00e9e a donc vocation \u00e0 \u00eatre transmise au CEN ;qu'ExEco a transmis les r\u00e9sultats des op\u00e9rations r\u00e9alis\u00e9es conform\u00e9ment aux prescriptions faites \u00e0ses pr\u00e9c\u00e9dents arr\u00eat\u00e9s annuels de d\u00e9rogation ;\n2026 - ExEco -\u2014 Inventaires amphibiens et insectes 2 / 15\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de l'environnement 24\nqu'il est donc possible, dans les conditions fix\u00e9es par cet arr\u00e9t\u00e9 de d\u00e9rogation, qu'ExEco proc\u00e9de ala capture temporaire avec rel\u00e2cher sur place de sp\u00e9cimens d'amphibiens et d'insectes \u00e0 des finsd'inventaires, de suivis scientifiques visant la pr\u00e9servation de ces esp\u00e8ces, la conservation de leurshabitats et d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, toute action li\u00e9e \u00e0 la diffusion de la connaissance.ARR\u00caTEArticle 1 - b\u00e9n\u00e9ficiaire et esp\u00e8ces concern\u00e9esLa d\u00e9rogation pr\u00e9vue par l'article L.411-2 du code de l'environnement est accord\u00e9e au bureaud'\u00e9tude \u00ab Expertise Ecologique de l'Environnement \u00bb d\u00e9nomm\u00e9 ci-apr\u00e8s ExEco, repr\u00e9sent\u00e9 par sadirection et dont le si\u00e8ge administratif est situ\u00e9 2 place G\u00e9n\u00e9ral Patton, 50300 Avranches.Cette d\u00e9rogation concerne les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es suivantes :toutes les esp\u00e8ces d'amphibiens pr\u00e9sentes, ou susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sentes,toutes les esp\u00e8ces d'insectes pr\u00e9sentes, ou susceptibles d'\u00eatre pr\u00e9sentes.Elle couvre leur capture temporaire, aux stades larvaires ou adultes, avant rel\u00e2cher sur leurs lieux decaptures \u00e0 des fins d'inventaires et de suivis visant la connaissance, la protection de ces esp\u00e8ces etla conservation de leurs habitats.Elle ne couvre pas leur d\u00e9placement, ni leur pr\u00e9l\u00e8vement \u00e0 des fins de conservation ex situ desp\u00e9cimens vivants ou morts, ainsi que de leur exuvie pour les insectes.Article 2 - champ d'application de l'arr\u00eat\u00e9La d\u00e9rogation pour capture temporaire avec rel\u00e2cher sur place n'est accord\u00e9e \u00e0 ExEco que sur leterritoire des projets pour lesquels il est mandat\u00e9 par les p\u00e9titionnaires ou ma\u00eetres d'ouvrage dansles d\u00e9partements du Calvados, de la Manche et de l'Orne pour y r\u00e9aliser des inventaires et des suivisdes amphibiens et des insectes. Ces projets (cf. plan de localisation en annexe 1) sont les suivants :D\u00e9partement du Calvados :Cond\u00e9-en-Normandie - Carri\u00e8re de ProussyD\u00e9partement de la Manche :Sainte-Croix-Hague - Carri\u00e8re ;Le Grand-Celland - Carri\u00e8re de la Horique ;Isigny-le-Buat/Reffuveille - Carri\u00e8re du Moulinet avec extension ;St-S\u00e9bastien de Raids - Sabli\u00e8re de la Cav\u00e9e ;Saint-Sauveur-le-Vicomte \u2014 Sabli\u00e8re de Selsoif;La Haye (50) - Projet agrivoltaique ;D\u00e9partement de l'Orne :Tinchebray (61) - Carri\u00e8re \"Les Rondes No\u00e9s\" ;Article 3 - dur\u00e9e de la d\u00e9rogationLa d\u00e9rogation pour capture temporaire avec rel\u00e2cher sur place prend effet \u00e0 compter de la notifica-tion du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et prend fin le 31 d\u00e9cembre 2026.Article 4 - mandataires habilit\u00e9sLa pr\u00e9sente d\u00e9rogation est d\u00e9livr\u00e9e pour les salari\u00e9s du bureau d'\u00e9tudes ExEco list\u00e9s ci-dessous dansle cadre de leurs activit\u00e9s professionnelles uniquement :MORIN Elodie,\n2026 - ExEco -\u2014 Inventaires amphibiens et insectes 3 / 15\n\u1d49\u02b3\n\u2022\n\u2022\n\u1d49\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u1d49\n\u1d49\n\u2022\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de l'environnement 25\nLE BARS Titouan,CHESNEL Maxime,BRUNET Laurent.ExEco peut compl\u00e9ter cette liste par d'autres salari\u00e9s, stagiaires ou commissionn\u00e9s. En tant que debesoin, ExEco leur \u00e9tablit une lettre de mission d\u00e9crivant la nature de l'activit\u00e9 demand\u00e9e et lecadre de l'action. En cas de contr\u00f4le, ils doivent \u00eatre porteurs de leur lettre de mission et de l'arr\u00eat\u00e9de d\u00e9rogation, ou leurs copies.Ils ont \u00e9galement pour mission de produire les rapports d'activit\u00e9s mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 9.Article 5 - Caract\u00e9risation des maresLes inventaires ou suivis des mares et les actions p\u00e9dagogiques men\u00e9es aupr\u00e8s des mares sont pr\u00e9-c\u00e9d\u00e9s de leurs caract\u00e9risation et localisation selon le dispositif du PRAM disponible sur le site inter-net d\u00e9di\u00e9 : https://www.pramnormandie.com ou via l'application smartphone \u00ab G\u00e9omares \u00bb du CENNormandie.Article 6 - Captures et manipulations des insectesLorsque la capture des insectes est n\u00e9cessaire, elle est r\u00e9alis\u00e9e \u00e0 l'aide d'un filet entomologique,d'un filet fauchoir ou d'un pi\u00e8ge lumineux constitu\u00e9 d'un support blanc et d'une source lumineusepouvant \u00eatre aliment\u00e9e par un groupe \u00e9lectrog\u00e8ne.Les inventaires des odonates s'inspirent ou se font selon le protocole standardis\u00e9 STELI (Suivi Tem-porel des Libellules) \u00e9labor\u00e9 par la Soci\u00e9t\u00e9 fran\u00e7aise d'Odonatologie et le Mus\u00e9um national d'His-toire naturelle (MNHN). A des fins de d\u00e9termination, les ailes des sp\u00e9cimens captur\u00e9s d'odonatessont maintenues jointives, tenues par leur extr\u00e9mit\u00e9, entre l'index et le majeur d\u00e9pli\u00e9s de l'op\u00e9ra-teur.Les inventaires des rhopaloc\u00e8res s'inspirent ou se font selon les protocoles STERF (Suivi Temporeldes Rhopaloc\u00e8res de France), Chrono'capture ou Chrono'ventaire anim\u00e9s par le MNHN.Pour l'identification des papillons, la prise de photographies des insectes pos\u00e9s est privil\u00e9gi\u00e9e. Encas de besoin, ils peuvent \u00eatre d\u00e9termin\u00e9s par d'autres proc\u00e9d\u00e9s aussi peu vuln\u00e9rants que possible(tenue en main par l'abdomen, boite transparente, mise sous pochette plastique transparente etc.).Les recherches de col\u00e9opt\u00e8res se font principalement lors des prospections de terrain de pr\u00e9f\u00e9-rence par investigation \u00ab \u00e0 vue \u00bb, pendant toute la dur\u00e9e de l'\u00e9tude pour les divers indices de pr\u00e9-sence (amoncellement de \u00ab sciures \u00bb, trous de sorties...) et observations de larves ; au solstice d'\u00e9t\u00e9,et surtout en juillet en fin de journ\u00e9e et d\u00e9but de soir\u00e9e pour l'observation d'imago.En tant que de besoin, une fouille des cavit\u00e9s des arbres susceptibles d'h\u00e9berger les col\u00e9opt\u00e8res estr\u00e9alis\u00e9e comme suit :la fouille de la cavit\u00e9 est faite \u00e0 la main pour ne pas blesser les larves ou sp\u00e9cimens vivantspouvant \u00eatre pr\u00e9sents,une partie du terreau contenu dans la cavit\u00e9 (1/3 maximum) est r\u00e9ceptionn\u00e9e dans un seau,le terreau est \u00e9tal\u00e9 pour analyser les sp\u00e9cimens, les d\u00e9bris chitineux (\u00e9lytres, pattes...) et lesindices de pr\u00e9sence (f\u00e8ces),l'ensemble du terreau et des sp\u00e9cimens est remis dans la cavit\u00e9 fouill\u00e9e, sans tasser.Le terreau n'est pr\u00e9lev\u00e9 qu'en surface afin de ne pas en modifier les diff\u00e9rentes strates.Les insectes captur\u00e9s sont rel\u00e2ch\u00e9s apr\u00e8s une dur\u00e9e aussi courte que possible de d\u00e9termination,sexage et caract\u00e9risation du stade de d\u00e9veloppement.\n2026 - ExEco -\u2014 Inventaires amphibiens et insectes 4 / 15\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u1d49\n\u1d49\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de l'environnement 26\nArticle 7 - M\u00e9thodes de prospection, captures et manipulations des amphibiensLes inventaires ou suivis des amphibiens s'inspirent ou se font selon les protocoles du programmePOPAmphibien, programme national de suivi des populations d'amphibiens coordonn\u00e9 par la Soci\u00e9-t\u00e9 Herp\u00e9tologique de France (SHF). Pour \u00e9tre consid\u00e9r\u00e9s satisfaisants, les inventaires n\u00e9cessitent aminima trois passages, nocturne(s) et/ou diurne(s), lors d'une p\u00e9riode g\u00e9n\u00e9ralement comprise entred\u00e9but f\u00e9vrier et d\u00e9but juillet. Les dates et les m\u00e9thodes de prospections sont ajust\u00e9es a la ph\u00e9nolo-gie et au comportement des esp\u00e9ces recherch\u00e9es.Lors des prospections nocturnes, les amphibiens peuvent \u00eatre rep\u00e9r\u00e9s \u00e0 l'aide d'une lampe torche.Son utilisation reste limit\u00e9e a la d\u00e9tection des amphibiens. Afin de r\u00e9duire l'effarouchement desanimaux aquatiques et ne pas perturber les amphibiens, elle ne doit pas \u00eatre prolong\u00e9e plus que n\u00e9-cessaire \u00e0 l'identification des amphibiens.Lors des inventaires, pour stimuler les anoures m\u00e2les \u00e0 chanter et ainsi pouvoir d\u00e9terminer, \u00e0l'\u00e9coute, leur esp\u00e8ce, des chants enregistr\u00e9s sont diffus\u00e9s pendant quelques minutes. Cette tech-nique est utilis\u00e9e ponctuellement, lorsque les anoures ne chantent pas. Elle permet notamment dediff\u00e9rencier les esp\u00e8ces appartenant au complexe des grenouilles vertes.Lorsque l'identification ou leur recherche le n\u00e9cessite, les amphibiens sont captur\u00e9s \u00e0 l'\u00e9puisette ou\u00e0 la main. L'utilisation de l'\u00e9puisette est limit\u00e9e au strict n\u00e9cessaire afin de r\u00e9duire la perturbationdes esp\u00e8ces, de leurs habitats et de leurs pontes. Dans l'attente de leur d\u00e9termination ou pour la fa-ciliter, ou dans un cadre \u00e9ducatif, les urod\u00e9les (amphibiens adultes \u00e0 queue) captur\u00e9s sont plac\u00e9stemporairement dans un bac rempli d'eau du point d'eau (mare, \u00e9tang...), et les anoures (amphi-biens adultes sans queue) dans un r\u00e9cipient avec un couvercle et un fond d'eau. Ces r\u00e9cipients sontplac\u00e9s \u00e0 l'abri du soleil.Deux dispositifs de pi\u00e9geage peuvent \u00e9galement \u00eatre employ\u00e9s :Les nasses flottantes qui garantissent une respiration a\u00e9rienne des amphibiens. Ce sont lesnasses de type \u00ab Amphicapt \u00bb ou \u00ab Ortmann \u00bb. Ces pi\u00e8ges peuvent \u00eatre dispos\u00e9s en d\u00e9butde soir\u00e9e et relev\u00e9s le lendemain matin au plus tard ;Les nasses immerg\u00e9es de type \u00ab vairon \u00bb (vide de maille obligatoirement inf\u00e9rieur \u00e0 4 mm)sont:dispos\u00e9es en surface au moyen de flotteur (bouteille plastique ferm\u00e9e et \u00e9tanche ins\u00e9-r\u00e9e dans la nasse...) de fa\u00e7on qu'une partie de la nasse soit hors d'eau pour permettre larespiration a\u00e9rienne des amphibiens. Elles peuvent \u00eatre dispos\u00e9es en d\u00e9but de soir\u00e9e etrelev\u00e9es le lendemain matin au plus tard;immerg\u00e9es totalement, mais jamais plus de 3 heures. En cas de conditions anoxiquesconstat\u00e9es au fond de la mare emp\u00eachant la respiration cutan\u00e9e des amphibiens ou demortalit\u00e9 constat\u00e9e des amphibiens dans les nasses, l'immersion totale des nasses estabandonn\u00e9e ou sa dur\u00e9e r\u00e9duite.Les nasses sont obligatoirement reli\u00e9es \u00e0 la berge au moyen d'une cordelette et d'un point d'an-crage (piquet, fil barbel\u00e9...), afin de pouvoir les r\u00e9cup\u00e9rer en \u00e9vitant d'entrer dans le point d'eau.Elles peuvent \u00eatre appat\u00e9es (vers, croquettes...).Les amphibiens sont identifi\u00e9s, comptabilis\u00e9s, si possible sex\u00e9s et leurs diff\u00e9rents stades de d\u00e9ve-loppement sont caract\u00e9ris\u00e9s.Article 8 - Mesures d'hygi\u00e8ne g\u00e9n\u00e9rales aux amphibiensLes mains des op\u00e9rateurs sont lav\u00e9es avant de manipuler les amphibiens \u00e0 l'aide d'un savon neutrede fa\u00e7on a ne pas irriter la peau des amphibiens ; l'utilisation de solutions \u00ab agressives \u00bb, gel hydroal-\n2026 - ExEco -\u2014 Inventaires amphibiens et insectes 5 / 15\n\u1d49\n\u2022\n\u2022\n\u25e6\n\u25e6\n\u1d49\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de l'environnement 27\ncoolique notamment, est proscrite.Les gants a usage unique, sans talc, ou les mains nues sont maintenus humides pendant les manipu-lations des animaux.A la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, la lign\u00e9e virulente de Batrachochytrium dendrobatidis(B.d. GPL), esp\u00e9ce invasive de champignon aquatique parasite des amphibiens, n'est pas connue enNormandie. N\u00e9anmoins, a des fins de pr\u00e9caution vis-a-vis des risques de maladies, il est proc\u00e9d\u00e9 :au nettoyage \u00e0 l'eau du r\u00e9seau public de distribution du mat\u00e9riel (bottes, \u00e9puisettes, nasses,aquarium etc.) et a leur s\u00e9chage car Batrachochytrium dendrobatidis ne survit qu'en milieuaqueux. Le s\u00e9chage sera r\u00e9alis\u00e9 dans un endroit ventil\u00e9, et si possible, complet ;dans la mesure du possible, \u00e0 des prospections journali\u00e8res men\u00e9es dans l'aire d'une m\u00eamem\u00e9tapopulation ou d'un m\u00eame bassin hydrog\u00e9ographique ou d'une m\u00eame maille d'\u00e9chan-tillonnage.D'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9rale, la manipulation des amphibiens est limit\u00e9e au maximum.Article 9 - rapports d'activit\u00e9 et transmissions des donn\u00e9esExEco \u00e9tablit un rapport d'activit\u00e9 annuel d\u00e9taillant les activit\u00e9s men\u00e9es sous couvert du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Le rapport annuel est transmis au service eau, littoral et biodiversit\u00e9 de la DREAL via la t\u00e9l\u00e9-proc\u00e9dure d\u00e9di\u00e9e disponible \u00e0 l'adresse https://www.normandie.developpement-durable.gouv.fr/transmission-de-documents-de-suivis-ecologiques-a6475.html avant le 31 d\u00e9cembre 2026.Le rapport comprend, a minima :la localisation et la nature des milieux prospect\u00e9s ;le type d'intervention (suivi de site, inventaire de connaissance...) ;les protocoles et les m\u00e9thodes de prospection utilis\u00e9s ;les conditions d'inventaires (dates, m\u00e9t\u00e9orologie, intervenants, ...) ;les esp\u00e8ces inventori\u00e9es (nom, quantit\u00e9, sexe, stade de d\u00e9veloppement...), y compris les es-p\u00e8ces vues mais non captur\u00e9es.Les donn\u00e9es brutes environnementales du projet sont vers\u00e9es dans le d\u00e9p\u00f4t l\u00e9gal de donn\u00e9es debiodiversit\u00e9 via la plateforme Depobio (https://depot-legal-biodiversite.naturefrance.fr/teleservice/index.html) dans un d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s l'ach\u00e8vement de chaque campagne d'acquisition de cesdonn\u00e9es.La transmission des donn\u00e9es environnementales brutes et leur diffusion sous forme de donn\u00e9es pu-bliques n'ob\u00e8rent pas le droit d'auteur attach\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.La caract\u00e9risation des mares prospect\u00e9es et les donn\u00e9es brutes faunistiques et floristiques sont \u00e9ga-lement vers\u00e9es dans la base de donn\u00e9es du PRAM Normandie.La transmission des donn\u00e9es environnementales brutes et leur diffusion sous forme de donn\u00e9es pu-bliques n'ob\u00e8rent pas le droit d'auteur attach\u00e9 \u00e0 ces donn\u00e9es.Article 10 - suivi et contr\u00f4les administratifsConform\u00e9ment aux articles L171-1 et suivants du code de l'environnement, relatifs aux contr\u00f4les ad-ministratifs et mesures de police, les fonctionnaires et agents charg\u00e9s des contr\u00f4les sont habilit\u00e9s \u00e0v\u00e9rifier la bonne mise en \u0153uvre de la pr\u00e9sente autorisation.Article 11 - modifications, suspensions, retraitConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.411-12 du code de l'environnement, si l'une des obligations faites a ExE-co n'est pas respect\u00e9e, l'arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9rogation peut \u00eatre suspendu ou r\u00e9voqu\u00e9.\n2026 - ExEco -\u2014 Inventaires amphibiens et insectes 6 / 15\n\u2022\n\u2022\n\u1d49\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u2022\n\u1d49\n\u1d49\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de l'environnement 28\nLa suspension ou la r\u00e9vocation ne fait pas obstacle a d'\u00e9ventuelles poursuites, notamment au titrede l'article L.415-3 du code de l'environnement.En cas de besoin, les modifications prennent la forme d'un avenant ou d'un arr\u00eat\u00e9 modificatif etsont effectives \u00e0 la notification de l'acte.Article 12 - Droits des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s. Cet arr\u00eat\u00e9 n'exon\u00e9re pas son d\u00e9ten-teur du respect des autres r\u00e9glementations applicables, notamment des autorisations n\u00e9cessairesli\u00e9es \u00e0 la p\u00e9n\u00e9tration dans des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es rurale ou foresti\u00e8re d'autrui en application des ar-ticles 1 de la Loi du 29 d\u00e9cembre 1892 et de l'article 226-4-3 du code p\u00e9nal.Article 13 - Ex\u00e9cution et publicit\u00e9Les secr\u00e9taires g\u00e9n\u00e9raux des pr\u00e9fectures du Calvados, de la Manche et de l'Orne, et la directrice r\u00e9-gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie, sont charg\u00e9s, cha-cun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures du Calvados, de la Mancheet de l'Orne et sur le site internet de la DREAL, et est adress\u00e9, pour information aux directions d\u00e9-partementales des territoires et de la mer du Calvados et de la Manche, \u00e0 la direction d\u00e9partemen-tale des territoires de l'Orne et aux services d\u00e9partementaux de l'Office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9du Calvados, de la Manche et de l'Orne.\nFait \u00e0 Rouen, le 25 f\u00e9vrier 2026Pour les pr\u00e9fets et par d\u00e9l\u00e9gation,P/ la directrice r\u00e9gionale de l'environnement,de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie,et par d\u00e9l\u00e9gation,la Cheffe adjointe du Bureau de l'animation r\u00e9gionale et del'int\u00e9gration environnementale\ntou\nV\u00e9ronique FEENY-FEREOL\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice admi-nistrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Caendans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatresaisi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens, accessible par le site www.telerecours.fr.\n2026 - ExEco -\u2014 Inventaires amphibiens et insectes 7 / 15\n\u1d49\n\u1d49\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de l'environnement 29\nAnnexe - Plans de localisation des projets\nMANCHEAffaire Sainte Croix Hague (50) - Carri\u00e9reType d'\u00e9tude Volet Faune-Flore, zones humides et Natura 2000D\u00e9partement concern\u00e9 MancheCommune (s) concern\u00e9e (s) Sainte Croix Hague (50)Localisation\n2026 - ExEco -\u2014 Inventaires amphibiens et insectes 8 / 15\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de l'environnement 30\n+ Le Gelatin gil) OP Lowel S25Se eeLLOR Saneayand Coded 2705 = CTP Lobsei SARDieqrandic de Wy \u00e9\u00e9ethon = Le0 Bag An weld lated\na 100 200 200 400 m\n. J \\*% L\u00e9gende\"42 52 [1 r\u00e9rim\u00e8trela Cher r I\u00ab(A Je + UZ\\\\|\nL\u00e9gende21 P\u00e9rim\u00e8tre\n2026 - ExEco -\u2014 Inventaires amphibiens et insectes 9 / 15\nAffaire Le Grand-Celland (50) - Carri\u00e8re de la Horique\nType d'\u00e9tude Suivis \u00e9cologiques 2026 (amphibiens, odonates, chiropt\u00e8res, rep\u019fles, flore)\nD\u00e9partement concern\u00e9 Manche\nCommune (s) concern\u00e9e (s) Le Grand-Celland\nLocalisa\u019fon\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de l'environnement 31\nAffaireIsigny-le-Buat/Reffuveille (50) \u2014 Carri\u00e8re du Moulinet - DAE avec extensionType d'\u00e9tude Volet Faune-Flore, zones humides et Natura 2000D\u00e9partement concern\u00e9 MancheCommune (s) concern\u00e9e (s)Localisation\n2026 - ExEco -\u2014 Inventaires amphibiens et insectes 10 / 15\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de l'environnement 32\nAffaire St-S\u00e9bastien de Raids (50) - Sabli\u00e9re de la Cav\u00e9eType d'\u00e9tudeSuivis \u00e9cologiques 2026 : oiseaux, chiropt\u00e8res, amphibiens, reptilesD\u00e9partement concern\u00e9 MancheCommune (s) concern\u00e9e (s)LocalisationSt-S\u00e9bastien de Raids (50)Zn per\" 1core an p:7%\u00e0 7\" am et\n2026 \u2014 ExEco - Inventaires amphibiens et insectes 11 / 15\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de l'environnement 33\nAffaire Saint-Sauveur-le-Vicomte (50) \u2014 Sabli\u00e9re de SelsoifType d'\u00e9tude Suivis \u00e9cologiques 2026 : flore patrimoniale, phytosocologie, Damier de lasuccise, Grillon des marais, amphibiens, hydrobiologieD\u00e9partement concern\u00e9 MancheCommune (s) concern\u00e9e (s) Saint-Sauveur-le-Vicomte (50)Localisation af in.per is or 7 7 gf erage 1 AA\n| *re  ;\n2026 \u2014 ExEco - Inventaires amphibiens et insectes 12 / 15\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de l'environnement 34\nTAMAYE (50)ET REDEN SOLARKECOnds Dhs [Copia et tncratuetton exondee\nAlre d'\u00e9tude Chal93,12\nIGN CADASTRE |\nIBM LOCALISATION H x =SEAMS \u00c0\nj Gndicati\u00ae\n2026 \u2014 ExEco - Inventaires amphibiens et insectes 13 / 15\nAffaire La Haye (50) - Projet agrivoltaique \nType d'\u00e9tude Diagnos\u019fc faune-flore-habitats et zones humides\nD\u00e9partement concern\u00e9 Manche\nCommune (s) concern\u00e9e (s) La Haye (50)\nLocalisa\u019fon\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de l'environnement 35\nORNEAffaire Tinchebray (61) - Carri\u00e9re \"Les Rondes No\u00e9s\"Type d'\u00e9tude Pr\u00e9-diagnostic FF sur 1 passage au printemps 2026D\u00e9partement concern\u00e9 61Commune (s) concern\u00e9e (s) Tinchebray (61)Localisation\nEchelle t : 21 604LLyd \u2014\u2014 $mNe a\n2026 -\u2014 ExEco - Inventaires amphibiens et insectes 14 / 15\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de l'environnement 36\nCALVADOSAffaire Cond\u00e9-en-Normandie (14) - Carri\u00e9re de ProussyType d'\u00e9tude Pr\u00e9-diagnostic FF sur 1 passage au printemps 2026D\u00e9partement concern\u00e9 CalvadosCommune (s) concern\u00e9e (s)LocalisationCond\u00e9-en-Normandie (14)\n2\nann, er SA\n\"\nN-NORMANDIEPT\n2026 \u2014 ExEco - Inventaires amphibiens et insectes 15 / 15\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de Normandie - 14-2026-02-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nn\u00b0 SELB/USAP/26-2024-01074-041-003  - Expertise Ecologique de l'environnement 37\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-02-26-00007\nInsertion RAA\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-26-00007 - Insertion RAA 38\nL'arr\u00eat\u00e9 de Monsieur le Pr\u00e9fet du Calvados en date du 26 f\u00e9vrier 2026 porte attribution der\u00e9compenses pour actes de courage et de d\u00e9vouement. Cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre consult\u00e9 \u00e0 lapr\u00e9fecture et dans les sous-pr\u00e9fectures du Calvados.\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-02-26-00007 - Insertion RAA 39","date":"2026-02-27","first_seen_on":"2026-02-27T18:15:24+00:00","id":"35790033b962f5f2e8cfe07ccefc6195e58a3833521505f8cb04df243536f26e","name":"recueil-14-2026-094-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-02-27T17:00:55+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/30729/222598/file/recueil-14-2026-094-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}