{"administration":"pref972","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Martinique","content":"PR\u00c9FET\nDE LA MARTINIQUE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b0R02-2025-176\nPUBLI\u00c9 LE 26 MAI 2025\nSommaire\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU / Direction\nG\u00e9n\u00e9rale\nR02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 (23 pages) Page 3\n2\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique\n- CHU\nR02-2025-04-30-00032\nDECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 3\nN -D 'GHU de Martinique\u00ab _')\nDIRECTION GENERALEJLB/EG/CLLDECISION DE DELEGATION DE SIGNATURE N\u00b02025.04.126\nLe Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier Universitaire de Martinique,VU les dispositions du Code de la Sant\u00e9 Publique et ses articles L.6143-7, D.6143-33 \u00e0 D.6143-35, R.6146-8,Vu le d\u00e9cret du 23 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de Monsieur LE BRIERE J\u00e9r\u00f4me, DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du CHU de Martinique,DECIDEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e selon les dispositions suivantes :\nARTICLE 1 : DELEGATION GENERALEEn cas d'emp\u00eachement du Directeur G\u00e9n\u00e9ral, une d\u00e9l\u00e9gation g\u00e9n\u00e9rale est accord\u00e9e \u00e0Monsieur \u00c9ric ROLLO, Directeur adjoint, Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, Directeur adjoint, MonsieurRodrigue ALEXANDER, Directeur adjoint, Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe,Madame Julie CALVET-COIFFARD, Directrice Adjointe et Madame Christelle LOUISY-LOUIS,Directrice Adjointe.Il est, par ailleurs donn\u00e9 d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 Madame Juliette NAPOL, Messieurs ROLLO, MOTREFF etALEXANDER, afin de proc\u00e9der aux \u00e9valuations annuelles des directeurs adjoints plac\u00e9s dansleur p\u00f4le administratif, en lieu et place du directeur g\u00e9n\u00e9ral qui visera toutes les d\u00e9cisionsli\u00e9es \u00e0 la prime de fonction et des r\u00e9sultats et le support transmis au CNG.De surcro\u00eet, d\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Mme Christelle LOUISY-LOUIS, directrice decabinet, pour signer tout document, engagement et correspondance se rapportant \u00e0 lagestion du cabinet du directeur g\u00e9n\u00e9ral du CHUM.Mme Christelle LOUISY-LOUIS re\u00e7oit en outre d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature pour :- Tous les courriers, d\u00e9cisions, notes de service ou d'information n\u00e9cessaires au bonfonctionnement de son secteur- Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 l'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absenceportant sur les personnels plac\u00e9s sous son autorit\u00e9.ARTICLE 2 : LA GESTION DU POLE RESSOURCES FINANCIERES ET MATERIELLES, ACHATS,LOGISTIQUE ET CONTRACTUALISATION& Gestion des ressources financi\u00e8res\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/BBPage 1 sur 24\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 4\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, Directeur du p\u00f4leRessources Financi\u00e8res et Mat\u00e9rielles, Achats, logistique et contractualisation et \u00e0 MadameJulie CALVET-COIFFARD, Directrice adjointe charg\u00e9e du plan de performance, de la gestion desautorisations, du suivi des projets et de la contractualisation avec pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des AffairesFinanci\u00e8res, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux:e Les documents sign\u00e9s par l'Ordonnateur relatifs au mandatement et \u00e0 l'\u00e9mission destitres de recette (mandats, titres, bordereaux, certificats administratifs, factures etjustificatifs, etc...) ;e Les ordres de paiement prioritaires en fonction de la situation de tr\u00e9sorerie ;Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MonsieurGa\u00ebl MOTREFF, Madame Julie CALVET-COIFFARD \u00e0 :- Monsieur Th\u00e9odore TENITRI, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, pour l'ensembledes points list\u00e9s ci-dessus ;- Madame Lydia HARNAIS-SYMPHOR, Ing\u00e9nieure, pour l'ensemble des points list\u00e9s ci-dessus ;- Monsieur Tony LOUIS-MARIE, Adjoint des Cadres, pour la signature des mandats, titreset bordereaux, ainsi que pour les ordres de paiement prioritaires en fonction de lasituation de tr\u00e9sorerie.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Julie CALVET-COIFFARD, Directriceadjointe charg\u00e9e du plan de performance, de la gestion des autorisations, du suivi des projetset de la contractualisation pour les relations contractuelles avec l'ARS et les courriers relatifsaux autorisations ou reconnaissances d'activit\u00e9s \u00e0 l'adresse de la Tutelle.\n4 Gestion des ressources mat\u00e9riellesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, Directeur du p\u00f4leRessources Financi\u00e8res et Mat\u00e9rielles, Achats, logistique et contractualisation et \u00e0 MadameGa\u00e9lle BLEAU, Directrice Adjointe charg\u00e9e des recettes, du service social et de la gestion del'Accueil pour l'ensemble des affaires suivantes :\ne Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Fonctionnelle, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e L'ensemble des march\u00e9s, accords-cadres, contrats et conventions, en qualit\u00e9 derepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateure Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD ; les liquidations :> Classe 2et6\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/ILB/EM/BBPage 2 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 5\ne Tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks, hors ceux g\u00e9r\u00e9s par les autres secteurs.En cas d'emp\u00eachement de Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, Directeur du p\u00f4le une d\u00e9l\u00e9gation designature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Caroline CORNET, Responsable des approvisionnements etdes flux, pour Fensemble des affaires suivantes :e Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD et dans la limite d'un seuil maximalde 25 000 euros ;> Classe2et6\n& Gestion des achatsUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, Directeur du p\u00f4leRessources Financi\u00e8res et Mat\u00e9rielles, Achats, logistique et contractualisation, et \u00e0 MadameGa\u00eblle BLEAU, Directrice Adjointe charg\u00e9e des recettes, du service social et de la gestion del'Accueil pour l'ensemble des affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Fonctionnelle, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e L'ensemble des march\u00e9s, accords-cadres, contrats et conventions, en qualit\u00e9 derepr\u00e9sentant du pouvoir adjudicateure Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD ; les liquidations :> Classe2et6e Tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks, hors ceux g\u00e9r\u00e9s par les autres secteurs.\n# Gestion des services techniques, des travaux et de la politique h\u00f4teli\u00e8reUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, Directeur du p\u00f4leRessources Financi\u00e8res et Mat\u00e9rielles, Achats, logistique et contractualisation, \u00e0 MonsieurJean-Claude POILVILAIN, Directeur Adjoint charg\u00e9 des services techniques, des travaux et dela politique h\u00f4teli\u00e8re pour les affaires suivantes :\ne Toutes correspondances internes et externes concernant la direction fonctionnelle, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD; les liquidations relevant de :> Classe 2 et 6 : tous les comptes qui sont attribu\u00e9s \u00e0 la Direction destravaux et de la logistique.e LesPV de r\u00e9ception de travaux et \u00e9quipements et infrastructures techniques aff\u00e9rents\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/1LB/EM/BBPage 3 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 6\nLa tenue de la comptabilit\u00e9 des stocks, hors ceux g\u00e9r\u00e9s par les autres secteurs.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Ivane CEBAREC, Ing\u00e9nieure Responsabledes services techniques, pour les affaires suivantes relevant du secteur des Servicestechniques :\n.\nLes bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD ; les liquidations relevant de :> Classes 2 et 6: tous les comptes qui sont attribu\u00e9s aux servicestechniquesLes PV de r\u00e9ception de travaux et \u00e9quipements et infrastructures techniques aff\u00e9rents\nARTICLE 3 : LA GESTION DU POLE AFFAIRES MEDICALES, DE LA COORDINATION DES SOINS,DES ECOLES ET INSTITUTS DE FORMATION EN SANTE ET DU DEPARTEMENT DES SCIENCESMAIEUTIQUES* Gestion des Affaires M\u00e9dicalesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur \u00c9ric ROLLO, Directeur du p\u00f4le AffairesM\u00e9dicales, Ressources Humaines et Formation, \u00e0 Monsieur Jean-Laurent BERNET, DirecteurAdjoint charg\u00e9 des Affaires M\u00e9dicales, pour les affaires suivantes :Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des AffairesM\u00e9dicales, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les Minist\u00e8res et l'Universit\u00e9, les \u00e9lus locaux ounationaux;Les d\u00e9cisions individuelles ou collectives concernant :Les contrats et d\u00e9cisions li\u00e9s aux recrutements des praticiens,Les conventions de mises \u00e0 disposition des praticiens,Les diff\u00e9rents documents concernant la retraite des personnels m\u00e9dicaux(affiliations, validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers,d\u00e9cision individuelle de mise \u00e0 la retraite) ;Les certificats ou courriers administratifs concernant la situation despersonnels m\u00e9dicaux (certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;Les diff\u00e9rents courriers adress\u00e9s aux personnels m\u00e9dicaux (mise \u00e0 jour dedossiers, ...) ;L'alimentation et le contr\u00f4le de la paye du personnel m\u00e9dical (demandes demandats et titres, bordereaux y compris les primes et indemnit\u00e9s sur la basedes tableaux de service) ;Les cong\u00e9s, accidents du travail et maladies professionnelles imputables auservice, les d\u00e9clarations d'accident du travail et courriers en relation pour lespersonnels m\u00e9dicaux ;\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/8BPage 4 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 7\n- Les courriers, attestations et certificats relatifs au d\u00e9roulement et \u00e0 la gestiondes carri\u00e8res et des retraites des personnels m\u00e9dicaux ;- L'exercice du droit syndical et la gestion des gr\u00e8ves des personnels m\u00e9dicaux ;- Les cong\u00e9s, CET et gardes et astreintes des personnels m\u00e9dicaux ;- Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais deformation des personnels m\u00e9dicaux (D.P.C. m\u00e9dical), les bordereaux etdemandes de remboursements pour les formations, les conventions, courrierset attestations relatives aux stagiaires ext\u00e9rieurs ;- Les d\u00e9comptes et les frais de d\u00e9placement des personnels m\u00e9dicaux ;- Les d\u00e9cisions de transport et d'h\u00e9bergement des m\u00e9decins ;- Le contentieux \u00e0 l'exception des transactions ;- Lagestion des internes et des Faisant Fonction d'internes ;- Valider les tableaux de gardes et de services du CHUM.\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e par Jean-Laurent BERNET Directeur adjoint charg\u00e9des affaires m\u00e9dicales \u00e0 Madame Indira MYRTIL, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reresponsable des affaires m\u00e9dicales, pour les affaires suivantes :\n- Les diff\u00e9rents documents concernant la retraite des personnels m\u00e9dicaux(affiliations, validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers,d\u00e9cision individuelle de mise \u00e0 la retraite) ;- Les certificats ou courriers administratifs concernant la situation despersonnels m\u00e9dicaux (certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;- Les diff\u00e9rents courriers adress\u00e9s aux personnels m\u00e9dicaux (mise \u00e0 jour dedossiers, ...) ;- L'alimentation et le contr\u00f4le de la paye du personnel m\u00e9dical (demandes demandats et titres, bordereaux y compris les primes et indemnit\u00e9s sur la basedes tableaux de service) ;- Les cong\u00e9s, accidents du travail et maladies professionnelles imputables auservice, les d\u00e9clarations d'accident du travail et courriers en relation pour lespersonnels m\u00e9dicaux;- Les courriers, attestations et certificats relatifs au d\u00e9roulement et \u00e0 la gestiondes carri\u00e8res et des retraites des personnels m\u00e9dicaux ;- Les cong\u00e9s, CET et gardes et astreintes des personnels m\u00e9dicaux- Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais deformation des personnels m\u00e9dicaux (D.P.C. m\u00e9dical), les bordereaux etdemandes de remboursements pour les formations, les conventions, courrierset attestations relatives aux stagiaires ext\u00e9rieurs ;- Les d\u00e9comptes et les frais de d\u00e9placement des personnels m\u00e9dicaux ;- Les d\u00e9cisions de transport et d'h\u00e9bergement des m\u00e9decins :\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024. 10.246/JLB/EM/8BPage 5 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 8\n- Le contentieux \u00e0 l'exception des transactions;- Lagestion des internes et des Faisant Fonction d'internes.& Gestion de la Coordination des SoinsUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Odile AKRONG, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9raledes Soins :Les courriers courants ;Les avis concernant les mutations internes et externes ainsi que les affectations despersonnels des services de soins, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques transmis \u00e0 laDRH \u00e0 l'exception des personnels d'encadrement transmis \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale ;Les conventions de stage pour les personnels de soins, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ;La validation des fiches de poste des professionnels de sant\u00e9 d\u00e9pendants du p\u00e9rim\u00e8treconcern\u00e9La validation des tableaux d'astreintes et des heures suppl\u00e9mentaires r\u00e9alis\u00e9es par lespersonnels de soins, de r\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques ;Les cong\u00e9s des cadres rattach\u00e9s \u00e0 la Direction de la coordination g\u00e9n\u00e9rale des soins ;Les divers courriers concernant l'organisation interne de la Direction de la coordinationg\u00e9n\u00e9rale des soins ;Les d\u00e9comptes des frais de d\u00e9placement des personnels de soins, de r\u00e9\u00e9ducation etm\u00e9dico-techniques ;Les convocations et la pr\u00e9sidence de la commission des soins infirmiers, der\u00e9\u00e9ducation et m\u00e9dico-techniques et tous les actes qui s'y rattachent.Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais deformation des personnels param\u00e9dicaux soignants, m\u00e9dico-techniques etr\u00e9\u00e9ducateurs (D.P.C. param\u00e9dical), les bordereaux et demandes de remboursementsconcernant les formations des Cadres de sant\u00e9 et du plan de formations de la DCGS,les promotions professionnelles, les conventions, courriers et attestations relativesaux stagiaires ext\u00e9rieurs ;Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00eachement de MadameOdile AKRONG \u00e0 Monsieur Philippe DOMERGE, Cadre Sup\u00e9rieur de Sant\u00e9, pour l'ensemble despoints list\u00e9s ci-dessus.= Gestion des \u00e9coles et instituts de formations en sant\u00e9 :Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Mr F\u00e9lix OZONNE, directeur des soins, en chargede la direction coordination g\u00e9n\u00e9rale des \u00e9coles et instituts de formations en sant\u00e9, \u00e0 l'effetde signer :Tous les actes administratifs, documents et correspondances concernant la gestiondes \u00e9coles et instituts de formations en sant\u00e9 dans le respect des proc\u00e9dures \u00e9tabliesau sein de l'Institution.La gestion manag\u00e9riale de l'ensemble des professionnels affect\u00e9s au sein des institutsde formation en sant\u00e9.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/ILB/EM/BBPage & sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 9\nToutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de la formation ou les d\u00e9cisionsdisciplinaires des \u00e9tudiants, suite \u00e0 la d\u00e9cision prise par les Instances : Sectioncomp\u00e9tente pour les traitements p\u00e9dagogiques des situations individuelles et Sectioncomp\u00e9tente pour le traitement des situations disciplinaires.Les actes concernant la coordination de la politique de formation (jurys de dipl\u00f4mesd'\u00e9tat, de concours d'entr\u00e9e, de suivi des conventions...}, en lien avec l'ARS etl'Universit\u00e9.\nSont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation :\n-\nTous les \u00e9l\u00e9ments qui lient par un march\u00e9 public l'\u00e9tablissement \u00e0 des tiers (march\u00e9s,accords-cadres, cr\u00e9dits-baux...)Les conventions avec le Conseil r\u00e9gional (CTM) quand elles sont assorties de clausesfinanci\u00e8resLes d\u00e9cisions du personnel concernant les nominations, le renouvellement descontratsEn cas d'absence et d'emp\u00eachement de Mr F\u00e9lix OZONNE, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 :Madame Odile AKRONG, Coordinatrice G\u00e9n\u00e9rale des Soins, \u00e0 l'effet de signer en lieuet place de F\u00e9lix OZONNE, tous les actes administratifs, documents et correspondancesconcernant les affaires courantes et l'organisation de la formation initiale et continuedispens\u00e9e au sein des instituts de formations en sant\u00e9.Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de la formation ou les d\u00e9cisions disciplinaires des\u00e9tudiants, suite \u00e0 la d\u00e9cision prise par les Instances : Section comp\u00e9tente pour les traitementsp\u00e9dagogiques des situations individuelles et Section comp\u00e9tente pour le traitement dessituations disciplinaires sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation.Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie pour le titulaire de :Respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur,N'engager les d\u00e9penses que dans les cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s (heures de cours etinterventions des vacataires)Rendre compte au Directeur en charge des \u00e9coles et instituts de formations en sant\u00e9des actes et op\u00e9rations effectu\u00e9s.Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de la formationou les d\u00e9cisions disciplinaires des \u00e9tudiants suite \u00e0 la d\u00e9cision prise par les Instances :Section comp\u00e9tente pour les traitements p\u00e9dagogiques des situations individuelles etsection comp\u00e9tente pour le traitement des situations disciplinaires.Madame Rita RAUMEL, Cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9, adjointe de direction des institutsde formations en sant\u00e9 (IFSI, IFAS, IFMK, EIBO), \u00e0 l'effet de signer en lieu et place deF\u00e9lix OZONNE tous les actes administratifs, documents et correspondances concernantles affaires courantes et l'organisation de la formation initiale et continue dispens\u00e9eau sein des instituts de formations en sant\u00e9.\nAFFAIRES GENERALES/ D\u00c9LEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/BBPage 7 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 10\n% Gestion du D\u00e9partement de Sciences Ma\u00efeutiquesUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Lauriane ABLANCOUS, Directrice par duD\u00e9partement de Sciences Ma\u00efeutiques, pour les signatures sur les documents de gestioncourante.En cas d'absence et d'emp\u00eachement de Madame Lauriane ABLANCOUS, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 :Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de la formation ou lesd\u00e9cisions disciplinaires.Toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de la formation ou les d\u00e9cisions disciplinaires des\u00e9tudiants, suite \u00e0 la d\u00e9cision prise par les Instances : Section comp\u00e9tente pour les traitementsp\u00e9dagogiques des situations individuelles et Section comp\u00e9tente pour le traitement dessituations disciplinaires sont exclues de cette d\u00e9l\u00e9gation.Cette d\u00e9l\u00e9gation est assortie pour le titulaire de :\n- _ Respecter les proc\u00e9dures r\u00e9glementaires en vigueur,- _ N'engager les d\u00e9penses que dans les cr\u00e9dits limitatifs autoris\u00e9s (heures de cours etinterventions des vacataires)- Rendre compte au Directeur en charge des \u00e9coles et instituts de formations en sant\u00e9des actes et op\u00e9rations effectu\u00e9s.- Monsieur Eric ROLLO, pour toutes les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la poursuite de la formationou les d\u00e9cisions disciplinaires des \u00e9tudiants suite \u00e0 la d\u00e9cision prise par les Instances :Section comp\u00e9tente pour les traitements p\u00e9dagogiques des situations individuelles etsection comp\u00e9tente pour le traitement des situations disciplinaires.En tant que Coordinateur du P\u00f4le Affaires M\u00e9dicales, de la Coordination Des Soins, des Ecoleset Instituts de Formation en Sant\u00e9, du D\u00e9partement des Sciences Ma\u00efeutiques, d\u00e9l\u00e9gation designature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Eric ROLLO, pour l'ensemble des points list\u00e9s ci-dessus.ARTICLE 4 \u2014 POLE DES RESSOURCES HUMAINES ET DES RELATIONS SOCIALES ET DE LAFORMATIONUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Myl\u00e8ne JOSEPH-FILIN, Directrice du p\u00f4leRessources Humaines et des relations sociales et de la Formation, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des RessourcesHumaines, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux ;e Les d\u00e9cisions individuelles ou collectives, \u00e0 I\"exception des sanctions disciplinaires detoute nature, concernant := Le d\u00e9roulement de la carri\u00e8re,\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/1L8/EM/BBPage & sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 11\n= Avancements,= Mise en position statutaire,\" Promotion,= Les d\u00e9cisions relatives \u00e0 la gestion du temps de travail,\u00ab Lanotation,\" Les mutations internes ou externes \u00e0 l'exception de celles prononc\u00e9esdans l'int\u00e9r\u00eat du service.Les diff\u00e9rents documents concernant la retraite des personnels non m\u00e9dicaux(affiliations, validations, gestion des dossiers de retraite, courriers divers, d\u00e9cisionindividuelle de mise \u00e0 la retraite) ;Les certificats administratifs concernant la situation des personnels non m\u00e9dicaux(certificats de travail, de salaire, diverses attestations) ;Les diff\u00e9rents courriers adress\u00e9s aux personnels non m\u00e9dicaux (mise \u00e0 jour de dossiers,agents en situation irr\u00e9guli\u00e8re, convocation chez les experts, ...) ;Les factures et honoraires concernant les soins et hospitalisations des personnels nonm\u00e9dicaux;Les ordres de mission pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnelsnon m\u00e9dicaux en cas de d\u00e9placement ;Les conventions de stages ;Les contrats, CDD et CDI apr\u00e8s avis et validation du Directeur G\u00e9n\u00e9ral ;La paye du personnel non m\u00e9dical (mandats, titres, bordereaux y compris les primeset indemnit\u00e9s) et le traitement de la paie m\u00e9dicale ;Les d\u00e9comptes et les avances sur salaires ou sur frais de d\u00e9placement ;Les cong\u00e9s, accidents du travail et maladies professionnelles imputables au service, lesd\u00e9clarations d'accident du travail et courriers en relation pour les personnels nonm\u00e9dicaux;Les courriers, attestations et certificats relatifs au d\u00e9roulement et \u00e0 la gestion descarri\u00e8res et des retraites des personnels non m\u00e9dicaux :L'exercice du droit syndical et la gestion des gr\u00e8ves (assignations, d\u00e9comptes desgr\u00e9vistes) ;Les divers courriers concernant l'organisation interne de la Direction des RessourcesHumaines ;Les cong\u00e9s, CET et gardes et astreintes des personnels non m\u00e9dicaux :Les conventions avec les organismes de formation, les formations, les frais deformation des personnels administratifs et techniques, les bordereaux et demandesde remboursements pour les formations, les promotions professionnelles, lesconventions, courriers et attestations relatives aux stagiaires ext\u00e9rieurs ;Les d\u00e9comptes de frais de d\u00e9placement des personnels non m\u00e9dicaux ne relevant pasde la coordination des soins ;Les d\u00e9cisions de transport et d'h\u00e9bergement des personnels non m\u00e9dicaux ;\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/BBPage 9 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 12\ne Le contentieux \u00e0 l'exception des transactions;e Lagestion et l'organisation administrative du disciplinaire ;\n\u00c0 noter que pour les personnels de direction la d\u00e9l\u00e9gation ne porte que sur la paie et lesattestations CET.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Margot PIETRUCCI, Directrice Adjointe,pour les formations financ\u00e9es via les budgets rattach\u00e9s \u00e0 l'adh\u00e9sion du CHU de Martinique \u00e0l'ANFH et les formations r\u00e9alis\u00e9es par le CHU de Martinique en tant qu'organisme deformation et Organisme de DPC :e Avis de formation PNM/PNM valid\u00e9e au plan de formation annuel CHUM, plan deformation r\u00e9gional ANFHe Devis r\u00e9servation location salle/prestation repas /mat\u00e9riele Ordres de Missione Bons de transporte Remboursement indemnit\u00e9s missions agent PM et PNM (nuit\u00e9es, repas, transport)e Paiement factures organismes de formatione Paiement factures transports a\u00e9riense Paiement factures location salle/prestation repas /mat\u00e9riele Demande d'\u00e9mission de titres de recette remboursement traitement de l'agent enformation par l'ANFHe Demande d'\u00e9mission de titres de recette facturation des frais p\u00e9dagogiques desformations r\u00e9alis\u00e9es par le CHU de Martinique en tant qu'organisme de formationUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de MadameMargot PIETRUCCI, \u00e0 Madame Val\u00e9rie ABRAMOVICI, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re,Responsable de la formation continue, pour les points susvis\u00e9s concernant la formation.Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de MadameMyl\u00e8ne JOSEPH-FILIN \u00e0 Madame Margot PIETRUCCI, directrice adjointe des ressourceshumaines et des relations sociales et de la formation pour I'ensemble des points list\u00e9s ci-dessus.\nARTICLE 5 : LA GESTION DU POLE COOPERATIONS, ORDONNANCEMENT, TRANSFORMATIONECOLOGIQUE ET COMMUNICATION\n& Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Groupement Hospitalier de Territoire (GHT)Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le GHT, \u00e0 l'exclusion descourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s detutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/)LB/EM/B8Page 10 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 13\ne Toutes correspondances internes et notes organisationnelles ou de service relativesau service Ordonnancement du CHUM\n% Gestion des Coop\u00e9rations et de la CommunicationUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe dup\u00f4le Coop\u00e9rations, ordonnancement, transformation \u00e9cologique, et Communication, pour lesaffaires suivantes :\ne Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction des relationsinternationales et de la communication, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avecle Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux,nationaux et internationaux.e Les courriers relatifs aux conventions de coop\u00e9ration internationale \u00e0 l'exclusiondes conventions elles-m\u00eamese Accords de promotion, lettres d'intention et demandes de financement dans lecadre des projets de coop\u00e9ration internationalee Les ordres de mission concernant les actions de coop\u00e9ratione Les bons de transport concernant les actions de coop\u00e9ratione ... Les courriers relatifs \u00e0 la communicationEn cas d'absence de Madame Juliette NAPOL, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame ChristelOUTREMAN, Directrice Adjointe dans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent.\n& Gestion de la Transformation EcologiqueUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe dup\u00f4le Coop\u00e9rations, transformation \u00e9cologique, Affaires G\u00e9n\u00e9rales et Communication, \u00e0Monsieur Yannick PHILIPBERT, Directeur Adjoint, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la transformation \u00e9cologiqueet le d\u00e9veloppement durable, ainsi que les Situations Sanitaires Exceptionnelles (SSE),\u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 6 : LA GESTION DU POLE TRANSFORMATION NUMERIQUE, BIOMEDICAL, QUALITE,RELATIONS AVEC LES USAGERS, RECHERCHE ET INNOVATION+ La Gestion du Syst\u00e8me d'Information et du Biom\u00e9dicalUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Rodrigue ALEXANDER, Directeur Adjointcharg\u00e9 du Syst\u00e8me d'Information, des organisations et du Biom\u00e9dical pour les affairessuivantes :\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/BBPage 171 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 14\ne Toutes correspondances internes et externes concernant la direction fonctionnelle, 3l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD ; les liquidations relevant de :> classe 2 et 6: tous les comptes qui sont attribu\u00e9s \u00e0 la Direction dusyst\u00e8me d'information et du biom\u00e9dical\u00ab les PV de r\u00e9ception des \u00e9quipements et infrastructures relevant de la directionfonctionnellee latenue de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re des stocks pour le mat\u00e9riel relevant de la Directiondu syst\u00e8me d'information et du Biom\u00e9dicalUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de MonsieurRodrigue ALEXANDER \u00e0 :- Monsieur Ren\u00e9 VENTADOUR, Ing\u00e9nieur, sur le volet biom\u00e9dical, pour la signature despi\u00e8ces de march\u00e9 inf\u00e9rieures \u00e0 40k\u20ac, des bons de commandes, des PV de r\u00e9ception,des liquidations et la tenue de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re des stocks.- Monsieur Alain JEAN-BAPTISTE-EDOUARD, Ing\u00e9nieur, sur le volet informatique, pourla signature des pi\u00e8ces de march\u00e9 inf\u00e9rieures \u00e0 40k\u20ac, des bons de commandes, des PVde r\u00e9ception, des liquidations et la tenue de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re des stocks.- Monsieur Yvon MARIE-SAINTE, Ing\u00e9nieur, sur le volet informatique, pour la signaturedes pieces de march\u00e9 inf\u00e9rieures \u00e0 40k\u20ac, des bons de commandes, des PV der\u00e9ception, des liquidations et la tenue de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re des stocks.\n\u00ab La gestion de la Direction de la Qualit\u00e9, des Relations avec les usagers, de L'EthiqueEt du StandardUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Chlo\u00e9 SAINT-VILLE, Directrice Adjointecharg\u00e9e de la Direction de la Recherche et d'Innovation, Qualit\u00e9, Ethique, Droits des Usagerset Standard, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction Qualit\u00e9, Ethique,Droits des Usagers et Standard, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sidentdu Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationauxe Les dossiers d'assurance hormis les march\u00e9s,e Les correspondances aux patients, familles et organismes ext\u00e9rieurs qui sont partiesprenantes.e Les saisies judiciaires des dossiers m\u00e9dicaux incluant la signature des r\u00e9quisitions,proc\u00e8s-verbaux de saisies et des scell\u00e9s des dossiers.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/)tB/EM/88Page 12 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 15\n* Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD et dans la limite d'un seuil maximalde 10 000 euros en lien avec les projets de l'Espace R\u00e9gional de R\u00e9flexion Ethique dela Martinique (ERERM) et les projets (animation et sensibilisation, ...} de la qualit\u00e9 etgestion des risques droits des usagers,e Les certificats administratifs relatifs au remboursement de frais (inscriptions \u00e0 desprogrammes d'accr\u00e9ditation et de formation obligatoire, mat\u00e9riel, transports,h\u00e9bergement, ...) avanc\u00e9s par les agents du CHUM en lien avec les activit\u00e9s de laDirection Qualit\u00e9, gestion des risques Droits des Usagers, Ethique et Standard.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Chlo\u00e9 SAINT-VILLE, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e \u00e0 Madame Murielle ROTSEN-POULLET, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8repour:e les correspondances aux patients, familles et organismes ext\u00e9rieurs qui sont partiesprenantes,e les saisies judiciaires des dossiers m\u00e9dicaux incluant la signature des r\u00e9quisitions,proc\u00e8s-verbaux de saisies et des scell\u00e9s des dossiers,e les dossiers d'assurance hors march\u00e9.En cas d'absence simultan\u00e9e ou d'emp\u00e9chement de Madame Chlo\u00e9 SAINT-VILLE et deMadame Murielle ROTSEN-POULLET, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame JocelyneCASTER, Adjoint des Cadres Hospitaliers, et \u00e0 M. Karl ROME, adjoint des Cadres Hospitalierspour les saisies judiciaires des dossiers m\u00e9dicaux incluant la signature des r\u00e9quisitions, proc\u00e8s-verbaux de saisies et des scell\u00e9s des dossiers.\n& La gestion de la Direction du M\u00e9c\u00e9nat, de la Recherche et de l'InnovationUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Christelle LOUISY-LOUIS, DirectriceAdjointe charg\u00e9e de la Direction du M\u00e9c\u00e9nat, de la Recherche et de l'Innovation pour lesaffaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction du M\u00e9c\u00e9nat, dela Recherche et de l'Innovation, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sidentdu Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationauxe Les Accords de promotion, lettre d'intention et demande de financement dans le cadredes projets de la Direction du M\u00e9c\u00e9nat, de la Recherche et de l'Innovatione Les Conventions de partenariat,e Les Demandes d'\u00e9missions de titres,e Les ordres de missions en relation avec la direction de Direction du M\u00e9c\u00e9nat, de laRecherche et de I'Innovatione Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique, de laM21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD et dans la limite d'un seuil maximalde 10 000 euros en lien avec les projets de Direction du M\u00e9c\u00e9nat, de la Recherche etde l'Innovation\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024. 10.246/JLB/EM/BBPage 13 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 16\ne Les certificats administratifs relatifs au remboursement de frais (mat\u00e9riel, transports,h\u00e9bergements...) avanc\u00e9s par les agents en lien avec les projets de la Direction duM\u00e9c\u00e9nat, de la Recherche et de l'InnovationEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Christelle LOUISY-LOUIS, d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9es \u00e0 Monsieur Emmanuel MIANDY, Ing\u00e9nieur Hospitalier contractuel pourles demandes d'\u00e9missions de titres.\nARTICLE 7 : LA GESTION DU POLE FEMME-MERE ET ENFANTS DE TERRITOIRELa d\u00e9l\u00e9gation de signature est assur\u00e9e par Madame Agn\u00e8s FROUX, Directrice Adjointe, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le Femme-M\u00e8re etEnfants de Territoire, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseilde Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 8 : LA GESTION DES POLES C\u0152UR-VAISSEAUX-THORAXUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Touali CILLA, Directeur Adjoint, pour lesaffaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le C\u0153ur VaisseauxThorax Maladies M\u00e9taboliques Endocriniennes N\u00e9phrologie et H\u00e9modialyse, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 9 : LA GESTION DU POLE ANESTHESIE, BLOCS, STERILISATIONUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s FROUX, Directrice Adjointe, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant du p\u00f4le Anesth\u00e9sie, Blocs,St\u00e9rilisation, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 10 : LA GESTION DU POLE CANCEROLOGIE, HEMATOLOGIE, UROLOGIEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Juliette NAPOL, Directrice Adjointe, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le P\u00f4le Canc\u00e9rologie,H\u00e9matologie, Urologie, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident duConseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/BBPage 14 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 17\nARTICLE 11 : LA GESTION DU POLE NEUROSCIENCES ET DU POLE R\u00e9aSSURUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Yannick PHILIPBERT, Directeur Adjoint,pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le Neurosciences et lep\u00f4le R\u00e9aSSUR, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 12 : LA GESTION DU POLE LABORATOIRES ET PHARMACIEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Marie ZIAI-LALEU, Directrice Adjointe,pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant les p\u00f4les Laboratoires etPharmacie, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 13 : LA GESTION DE LA PHARMACIEPUI de Fort de FranceMadame V\u00e9ronique LEGRIS-ALLUSSON, Praticien Hospitalier, Pharmacien des h\u00f4pitaux,Responsable de la PUI de Fort de France, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes relevantde ses attributions et tout document se rapportant \u00e0 la gestion de la Pharmacie :e Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, \u00e0 l'exclusion descourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s detutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e Les notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributions g\u00e9n\u00e9ralesrelevant de la pharmacie.e les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8res, \u00e0 savoir toutes lesop\u00e9rations relatives aux entr\u00e9es ou sorties des produits et notamment :- _ Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commandepublique, de la M21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRD pourles comptes de classe 6 g\u00e9r\u00e9s par la pharmacie.- Lesfactures de fournitures ou de prestations de service pour constat duservice fait et liquidation des d\u00e9penses.- Latenue de la comptabilit\u00e9 des stocks des comptes de la pharmacie,En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame V\u00e9ronique LEGRIS-ALLUSSON, d\u00e9l\u00e9gationest donn\u00e9e dans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 :\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/ILB/EM/BBPage 15 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 18\n- Madame Ga\u00e9lle DUNOYER- Madame Corinne MICHEL- Monsieur Franck MICHEL- Monsieur Christophe PADOINSous l'autorit\u00e9 de Madame V\u00e9ronique LEGRIS-ALLUSSON et dans le cadre de la passation desbons de commandes correspondant aux produits dont il (ou elle) a la responsabilit\u00e9 del'approvisionnement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Monsieur Baptiste BERTON- Madame Ga\u00e9lle DUNOYER- Monsieur Mathieu FILIN-Madame Katy FOULMANN DONDIN- Madame Gwladys IVANES- Madame Sol\u00e9ne MANIN- Monsieur Laurent MASSON- Monsieur Olivier MEUNIER- Madame Corinne MICHEL- Monsieur Franck MICHEL- Monsieur Laurent MORET- Madame H\u00e9l\u00e8ne POISSONNET-Madame Aur\u00e9lie RISAL- Madame Nathalie RIZZO-PADOIN- Monsieur Pascal ROCHE\nPUI de MANGOT VULCINMadame Katy FOULMANN-DONDIN, praticien hospitalier, pharmacien des h\u00f4pitaux,responsable de la PUI de Mangot Vulcin, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes relevantde ses attributions et tout document se rapportant \u00e0 la gestion de la Pharmacie :e Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, \u00e0 l'exclusion descourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s detutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e Les notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributions g\u00e9n\u00e9ralesrelevant de la pharmacie.e Les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8res, \u00e0 savoir toutes lesop\u00e9rations relatives aux entr\u00e9es ou sorties des produits et notamment :o Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique,de la M21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 EPRDo Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations duservice fait et liquidation des d\u00e9penses.\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024. 10.246/ILB/EM/BBPage 16 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 19\no Latenue de la comptabilit\u00e9 des stocks des comptes de pharmacieEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Katy FOULMANN-DONDIN, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9edans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0- Madame Aur\u00e9lie RISALSous l'autorit\u00e9 de Madame Katy FOULMANN-DONDIN et dans le cadre de la passation desbons de commandes correspondant aux produits dont il (ou elle) a la responsabilit\u00e9 del'approvisionnement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e\u00e0 :- Madame Aur\u00e9lie RISAL\nPUI de TRINITEMadame Laurence CHOLVY, praticien hospitalier, pharmacien des h\u00f4pitaux, responsable de laPUI de Trinit\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes relevant de ses attributions et toutdocument se rapportant \u00e0 la gestion de la Pharmacie :e Toutes correspondances internes et externes concernant la PUI, \u00e0 l'exclusion descourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s detutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e Les notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributions g\u00e9n\u00e9ralesrelevant de la pharmacie.e les pi\u00e8ces administratives relevant de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8res, \u00e0 savoir toutes lesop\u00e9rations relatives aux entr\u00e9es ou sorties des produits et notamment :o Les bons de commande dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique,de la M21 et dans la limite des cr\u00e9dits ouverts \u00e0 l'EPRD.o Les factures de fournitures ou de prestations de service pour constations duservice fait et liquidation des d\u00e9penses.o Latenue de la comptabilit\u00e9 des stocks des comptes de la pharmacieSous l'autorit\u00e9 de Madame Laurence CHOLVY et dans le cadre de la passation des bons decommandes correspondant aux produits dont il (ou elle) a la responsabilit\u00e9 del'approvisionnement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 :- Val\u00e9rie LE JEUNE.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Laurence CHOLVY, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e dansles limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent, \u00e0 Madame Val\u00e9rie LE JEUNE.\nARTICLE 14 : LA GESTION DU POLE BIOLOGIE\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/iLB/EM/BBPage 17 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 20\nMadame Nicole DESBOIS-NOGARD, praticien hospitalier, Cheffe de p\u00f4le du p\u00f4le Biologie,re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes relevant de ses attributions et tout document serapportant \u00e0 la gestion du p\u00f4le de Biologie :< Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le Biologie, \u00e0 l'exclusiondes courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s detutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.e Les notes et documents administratifs \u00e9tablis dans le cadre des attributions g\u00e9n\u00e9ralesrelevant du p\u00f4le Biologie.e Les pi\u00e8ces administratives relevant de la sous-traitance d'analyses (bons decommandes)\nARTICLE 15 : LA GESTION DU POLE IMAGERIEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Rodrigue ALEXANDER, DirecteurAdjoint, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le IMAGERIE MEDICALE,\u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 16 : LA GESTION DU POLE GERONTO-GERIATRIEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Jacqueline MADIN MELINARD, DirectriceAdjointe, pour les affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le G\u00e9ronto-G\u00e9riatrie, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.ARTICLE 17 : LA GESTION DU POLE IMAGERIE NUCLEAIREUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Ga\u00ebl MOTREFF, Directeur Adjoint, pourles affaires suivantes :e Toutes correspondances internes et externes concernant le p\u00f4le IMAGERIE MEDICALENUCLEAIRE, \u00e0 l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil deSurveillance, les Autorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 18 : LA DIRECTION DELEGUEE DU SITE MANGOT VULCINUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Agn\u00e8s FROUX, Directrice du site deMangot-Vulcin pour les affaires courantes suivantes :\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/8BBPage 18 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 21\nToutes correspondances internes et externes concernant la Direction, \u00e0 l'exclusion descourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s detutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux;Cong\u00e9s annuels, jours RTT des agents sous sa responsabilit\u00e9 ;Autorisations sp\u00e9ciales d'absences apr\u00e8s avis du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique ;Demandes de sortie du personnel, except\u00e9 le personnel param\u00e9dical ;Les certificats administratifs de pr\u00e9sence des personnels non m\u00e9dicaux ;Validation au besoin des bons de commandes, dans la limite des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s enclasse & sur le site, dans le respect des r\u00e8gles de la commande publique et des march\u00e9spr\u00e9alablement notifi\u00e9s par le Directeur des services techniques ou le Directeur desachats ;Documents administratifs relatifs au transport de corps sans mise en bi\u00e8re ;Attestations d'h\u00e9bergement ;Demandes de sortie pour une courte dur\u00e9e d'un malade apr\u00e8s autorisation sign\u00e9e duchef de service ;D\u00e9p\u00f4ts de plainte et des signalements, dans le cadre des relations avec les autorit\u00e9sde Police et de gendarmerie ;Les ordres de mission pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnelsnon m\u00e9dicaux en cas de d\u00e9placement conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame Agn\u00e9s FROUX, d\u00e9l\u00e9gation de signatureest donn\u00e9e, dans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 Monsieur Touali CILLA.\nARTICLE 19 : LA DIRECTION DELEGUEE DU SITE LOUIS DOMERGUEUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Monsieur Touali CILLA, Directeur Adjoint, pour lesaffaires courantes :Toutes correspondances internes et externes concernant la Direction, \u00e0 l'exclusion descourriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, les Autorit\u00e9s detutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.Cong\u00e9s annuels, jours RTT des agents sous sa responsabilit\u00e9Autorisations sp\u00e9ciales d'absences apr\u00e8s avis du sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchiqueValidation au besoin des bons de commandes, dans la limite des cr\u00e9dits d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s enclasse 6 et en classe 2 sur le site, dans le respect des r\u00e8gles de la commande publiqueet des march\u00e9s pr\u00e9alablement notifi\u00e9s par le Directeur des services techniques ou leDirecteur des achats,Documents administratifs relatifs au transport de corps sans mise en bi\u00e8re.Certificat de pr\u00e9sence des R\u00e9sidents USLDAttestations d'h\u00e9bergementBons pour accord des devis dans le cadre de la R\u00e9gie d'avance du Site\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/ILB/EM/BBPage 19 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 22\ne D\u00e9p\u00f4ts de plainte et des signalements, dans le cadre des relations avec les autorit\u00e9sde Police et de gendarmeriee PV de r\u00e9ception des travaux, installations techniques apr\u00e8s visa de l'ing\u00e9nieur travauxen charge de l'op\u00e9ration,e Courriers aux entreprises, ordre de service des travaux sur sitee Les certificats administratifs de pr\u00e9sence des personnels non m\u00e9dicaux;e Les ordres de mission pour utilisation de leur v\u00e9hicule personnel par les personnelsnon m\u00e9dicaux en cas de d\u00e9placement conform\u00e9ment aux r\u00e8gles en vigueur ;En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Touali CILLA, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e, dans les limites fix\u00e9es au paragraphe pr\u00e9c\u00e9dent \u00e0 Madame Agn\u00e8s FROUX.\nARTICLE 20 : LA DIRECTION DU CENTRE EMMA VENTURA, DE CLARAC ET DU MEDICO-SOCIALUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 Madame Jacqueline MADIN MELINARD, DirectriceAdjointe, pour les affaires courantes :\u00ab Courriers d\u00e9part divers (lettres, bordereaux...) \u00e0 l'exception de tout courrier externeau CHUM* Tableaux r\u00e9capitulatifs de r\u00e9servation de la chapelle* Cong\u00e9s annuels des agents sous sa responsabilit\u00e9< Certificats divers (pr\u00e9sence, d\u00e9c\u00e8s)* Demandes d'autorisation de perception des ressources par tiers (envoy\u00e9es \u00e0 la CTM)\u00ab Attestation de pr\u00e9sence des r\u00e9sidents (caisse de retraite)* Mouvements du mois (pour le Tr\u00e9sor Public et autres caisses de retraite)e Contrats de s\u00e9jour (admissions)e Attestations d'h\u00e9bergemente Bons de sorties de stock* Gestion du Conseil de la vie Sociale et tout document aff\u00e9rent* Courriers aux familles et r\u00e9sidents* Toutes correspondances internes et externes concernant le M\u00e9dico-social, \u00e0l'exclusion des courriers \u00e9chang\u00e9s avec le Pr\u00e9sident du Conseil de Surveillance, lesAutorit\u00e9s de tutelle, les \u00e9lus locaux ou nationaux.\nARTICLE 21 : LA GESTION DE LA SECURITE - SURETESous l'autorit\u00e9 de Monsieur Eric ROLLO, une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e \u00e0 MonsieurDidier MIMPHIR, Responsable S\u00e9curit\u00e9 - S\u00fbret\u00e9 et \u00e0 Madame Ericka AUGUSTE, Responsable\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/)LB/EM/BBPage 20 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 23\nAdjointe S\u00e9curit\u00e9 S\u00fbret\u00e9, pour la signature des d\u00e9p\u00f4ts de plainte et des signalements, dans lecadre des relations avec les forces de l'ordre.\nARTICLE 22 : PARTICIPATION AUX GARDESUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux Directeurs participant aux gardesadministratives dans l'\u00e9tablissement pour tous les actes relatifs \u00e0 :e L'admission des patients au CHUM, leur sortie ou les transferts, y compris pour lespatients hospitalis\u00e9s sous contrainte en psychiatrie.e Les assignations de personnel.e Les signalements et les documents divers li\u00e9s \u00e0 la situation des patients ou \u00e0 ladisponibilit\u00e9 des lits.e Les documents li\u00e9s au d\u00e9clenchement des plans blancs et des plans de confinement.e Les d\u00e9p\u00f4ts de plaintes au nom du CHUM en dehors des heures ouvrables, si n\u00e9cessaire.e Les autorisations de pr\u00e9l\u00e8vement d'organes.e Les autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.e Les \u00e9vacuations sanitaires.\nCette d\u00e9l\u00e9gation de signature concerne les personnels suivants :Madame AKRONG OdileMadame CALVET-COIFFARD JulieMadame CATHERINE ClaudineMadame FRANCOIS St\u00e9phanieMadame FROUX Agn\u00e8sMadame JOSEPH-FILIN Myl\u00e8nee Madame LOUISY-LOUIS ChristelleMadame MADIN MELINARD JacquelineMadame NAPOL JulietteMadame OUTREMAN ChristelMadame PIETRUCCI MargotMadame SAINT-VILLE Chlo\u00e9Monsieur ALEXANDER RodrigueMonsieur BERNET Jean-LaurentMonsieur CILLA ToualiMonsieur MOTREFF Ga\u00eblMonsieur PHILIPBERT YannickMonsieur POILVILAIN Jean-ClaudeMonsieur ROLLO EricARTICLE 23 : DECLARATION DE NAISSANCES\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024,10.246/)LB/EM/BBPage 21 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 24\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e pour confirmer les naissances et les d\u00e9c\u00e8s \u00e0 l'Etat-Civil de :- Laville de Fort-de-France :o A Madame Elise COURTINARD, faisant fonction d'adjoint des cadreshospitaliers, en qualit\u00e9 de titulaire, Madame Pascale PHAROSE ou MonsieurJean-Pierre DANIEL adjoints des cadres hospitaliers, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ants.- Laville de Trinit\u00e9 :o A Madame Patricia BOSSE, faisant fonction d'adjoint des cadres hospitaliers, enqualit\u00e9 de titulaire, Monsieur Jean-Pierre DANIEL ou Madame PascalePHAROSE, adjoints des cadres hospitaliers, en qualit\u00e9 de suppl\u00e9ants.\nARTICLE 24 : ORDRE DE MISSION DES EVACUATIONS SANITAIRES AU SAMU-SMURUne d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e aux cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9 faisant des gardespour signer, apr\u00e8s avis du m\u00e9decin r\u00e9gulateur et du superviseur de salle, les ordres de missionet engagement de frais de d\u00e9placements lors des \u00e9vacuations sanitaires op\u00e9r\u00e9es par lespersonnels du SAMU-SMUR.Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature concerne les personnels suivants :- Madame ABARE-LAMALLE Lucienne- Monsieur AKRONG Patrick- Monsieur ARADE CHENOR Dominique- Madame BELLAY Jeanine- Madame CHARET Guyl\u00e8ne- Madame DE VASSOIGNE C\u00e9lia- Madame DECANIS Jocelyne- Madame FIOLI Miguelle- Madame FONTAINE Nathalie- Madame GESSOT Paulette- Madame LANOIR Monique- Monsieur LAUDARIN Jos\u00e9- Madame LOUIS-JOSEPH Maryse- Monsieur MERCAN Guy- Madame MODESTIN Colette- Monsieur NERTE Jimmy- Madame PALLUD Marie-Vincent- Madame PENDANT Murielle- Monsieur PERASIE Bruno- Madame PERICHON Yasmina- Monsieur VAUCLIN Eric- Madame ZEPHIR Nicole\nARTICLE 25 : TRANSPORTS DE CORPS SANS MISE EN BIERE\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/88Page 22 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 25\nUne d\u00e9l\u00e9gation de signature pour signer les documents relatifs au transport de corps sansmise en bi\u00e8re, est donn\u00e9e aux cadres des admissions :e Madame PHAROSE Pascalee Madame CLORUS Guylainee Madame COURTINARD Elisee Madame LERANDY Dorise Madame MANUEL Manuellae Madame BOSSE Patriciae Monsieur DANIEL Jean-PierreEn leur absence, il est fait appel au Cadre sup\u00e9rieur de garde ou Directeur de garde (cf articles22 et 24).\nARTICLE 26 : ADMISSION DES CORPS EN CHAMBRE MORTUAIRE EN CAS DE REQUISITIONDans le cadre des r\u00e9quisitions des autorit\u00e9s de police ou de gendarmerie, les corps sontenlev\u00e9s par des soci\u00e9t\u00e9s de pompes fun\u00e9bres avant d\u00e9p\u00f4t \u00e0 l'Institut m\u00e9dico-l\u00e9gal dansl'attente d'autopsie ou en chambre mortuaire. Une d\u00e9l\u00e9gation de signature est accord\u00e9e, dansce cas, aux cadres de sant\u00e9 de nuit pour signer, l'admission des corps en chambre mortuaire.Cette d\u00e9l\u00e9gation de signature concerne :e Madame GOMBA Juliettee Madame LAFORCE Soniae Madame PERUGIEN Marie-Antoinettee Madame RINTO Rosaliee Madame VILLENEUVE El\u00e9nae Madame ZONGO RoselineARTICLE 27 : AFFICHAGE ET PUBLICATION DE LA DELAGATION DE SIGNATURELa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera affich\u00e9e dans l'\u00e9tablissement et publi\u00e9e dans uneparution au recueil des actes administratifs. Elle est valable \u00e0 compter de ce jour jusqu'auchangement de fonction des int\u00e9ress\u00e9s ou jusqu'\u00e0 une d\u00e9cision contraire prise par le Directeurde l'Etablissement affich\u00e9e et publi\u00e9e dans les m\u00eames conditions. Elle remplace lesd\u00e9l\u00e9gations pr\u00e9c\u00e9dentes qui ne sont plus valables.\nFait \u00e0 Fort-de-France,Le 30 avril 2025\nAFFAIRES GENERALES/ DELEGATION DE SIGNATURE/2024.10.246/JLB/EM/BBPage 23 sur 23\nCentre Hospitalier Universitaire de la Martinique - CHU - R02-2025-04-30-00032 - DECISION DELEGATION DE SIGNATURE CHUM -\nAVRIL 2025 26","date":"2025-05-26","first_seen_on":"2025-09-28T04:15:10+00:00","id":"357b9163b9dd9e056f73e167840b16cfc63d124580ee9f0b8a938b4baadc9775","name":"recueil-r02-2025-176-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs","pdf_creation_date":"2025-05-27T03:18:37+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"America/Martinique","url":"https://www.martinique.gouv.fr/contenu/telechargement/24202/188678/file/recueil-r02-2025-176-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}