{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b031-2024-195\nPUBLI\u00c9 LE 16 MAI 2024\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b031-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE 31\n31-2024-05-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b031-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 3\n| |\nPREFET Pr\u00e9fecture\nDE LA HAUTE- Direction des services du cabinet\nGARONNE et des s\u00e9curit\u00e9s\nEealit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie,\npr\u00e9fet de la Haute-Garonne,\nOfficier de la L\u00e9gion d'honneur,\nCommandeur de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 AR. 242-14 :\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des\nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements :\nVu le d\u00e9cret en conseil des ministres en date du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur Pierre-Andr\u00e9\nDURAND, pr\u00e9fet hors classe, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Houda VERNHET, sous-pr\u00e9f\u00e8te,\ndirectrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-mer du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et\ncollectivit\u00e9 d'outre-mer :\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 autorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ;\nVu la demande en date du 6 mai 2024, formul\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental de la police\nnationale de la Haute-Garonne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, aux fins d'assurer la r\u00e9gulation de la\ncirculation sur les voies adjacentes au passage de la flamme olympique pr\u00e9vu le vendredi 17 mai 2024\nde 12h00 \u00e0 18h00 dans la commune de Colomiers et de 13h00 \u00e0 21h00 dans la commune de\nToulouse ;\nVu la demande compl\u00e9mentaire en date du 16 mai 2024, formul\u00e9e par le directeur interd\u00e9partemental\nde la police nationale de la Haute-Garonne, visant \u00e0 ajouter une cam\u00e9ra suppl\u00e9mentaire \u00e0 la demande\ndu 6 mai 2024 visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images au\nmoyen de 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion du passage de la flamme olympique en\nHaute-Garonne, portant ainsi la demande de la direction interd\u00e9partementale de la police nationale \u00e0 3\ncam\u00e9ras ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permettent aux forces de\ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de\nprotection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 4\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des\nop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ; que, notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code\npr\u00e9cit\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des\nrassemblements de personnes sur la voie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de\nl'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public,\nlorsque ces rassembiements sont susceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le\n3\u00b0 du m\u00eame article permet le d\u00e9ploiement de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de pr\u00e9venir la commission\nd'actes de terrorisme ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article autorise ce d\u00e9ploiement pour assurer la r\u00e9gulation\ndes flux de transport, aux seules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant, d'une part, que les Jeux Olympiques et Paralympiques de Paris 2024, qui se d\u00e9rouleront\nen France du 26 juillet au 8 septembre 2024, ont le caract\u00e8re d'un \u00e9v\u00e8nement international hors norme\naux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; que son caract\u00e8re \u00e9minemment symbolique, la pr\u00e9sence de\nnombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res dont de nombreux chefs d'Etat et responsables politiques, la\nvenue attendue de 15 millions de visiteurs \u00e9trangers, les tr\u00e8s nombreux rassemblements festifs sur la\nvoie publique auxquels ils donneront lieu font de cet \u00e9v\u00e8nement une cible pour les actions terroristes :\nConsid\u00e9rant en premier lieu que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme\ndjihadiste depuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets\nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que ies attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2\nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e\nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e9ne : que ces attaques interviennent\ndans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de guerre au Proche-Orient ; que\nl'organisation terroriste Al Qaida et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad\ncontre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier\n2024, l'E! a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les Occidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb,\nnotamment a Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qaida a\npubli\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans\nla capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en\nFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces\nprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des\norganisations terroristes ; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a \u00e9t\u00e9\n\u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb : qu'\u00e0 la suite de l'attaque terroriste revendiqu\u00e9e par l'Etat islamique\n\u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab\nurgence attentat \u00bb ;\nConsid\u00e9rant, en deuxi\u00e8me lieu que, d'une mani\u00e8re g\u00e9n\u00e9raie, les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte\ntenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques ;\nqu'ainsi divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets d'attentats par\ndes jihadistes ; que tel a notamment \u00e9t\u00e9 le cas le 15 avril 2013, o\u00f9 deux terroristes ont commis un\ndouble attentat a l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne d'arriv\u00e9e du marathon de Boston au Etats-Unis\nprovoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le 13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux\nkamikazes se sont fait exploser alors que se d\u00e9roulait un match amical de football entre la France et\nl'Allemagne, provoquant un mort et une cinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0\nlexplosif a vis\u00e9 une voiture d'assistance fran\u00e7aise du Rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le\n16 octobre 2023, \u00e0 Bruxelles o\u00f9 un djihadiste se r\u00e9clamant de l'Etat islamique a tu\u00e9 deux supporters de\nl'\u00e9quipe su\u00e9doise de footbail en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ;\nque les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers\nde leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13\nd\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions violentes contre des joueurs et supporters fran\u00e7ais \u00e0\nl'occasion du match France-Maroc se d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; qu'enfin par un message diffus\u00e9\nsur les r\u00e9seaux sociaux, l'Ei a appel\u00e9 \u00e0 viser directement les stades accueillant les matchs de quarts\nde finale de la Ligue des champions de football en diffusant le slogan suivant : \u00ab Kill Them All \u00bb ; que\ncette menace orient\u00e9e sur les \u00e9v\u00e8nements sportifs est nettement major\u00e9e au regard du niveau \u00e9lev\u00e9 du\nrisque terroriste d'une part et de la nature m\u00eame des Jeux olympiques d'autre part ;\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 5\nConsid\u00e9rant qu'en amont de l'ouverture des Jeux clympiques et paralympiques, que le relais de la\nflamme olympique (du 8 mai au 26 juillet 2024) et de la flamme paralympique (du 25 au 28 ao\u00fbt)\npr\u00e9sentent les m\u00eames caract\u00e9ristiques d'affluence, de symbolique et de m\u00e9diatisation que les Jeux\neux-m\u00eames et sont expos\u00e9s de ce fait aux m\u00eames menaces ; que notamment leur organisation sur tout\nle territoire, sur la voie publique et sur de longues distances, sont autant d'\u00e9l\u00e9ments qui les rendent\nsusceptibles d'\u00eatre plus directement vis\u00e9es par des actions terroristes ou visant \u00e0 perturber le bon\nd\u00e9roulement du relais ainsi que de troubler gravement l'ordre public ;\nConsid\u00e9rant que le 17 mai 2024, le d\u00e9partement de la Haute-Garonne accueillera le relais de la\nflamme olympique ; que sept communes seront concern\u00e9es par le passage de la flamme : que la\njourn\u00e9e se terminera la c\u00e9r\u00e9monie de fallumage du chaudron aux abords du stade Ernest Wallon \u00e0\nToulouse ;\nConsid\u00e9rant que la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire, dans un contexte national ayant\njustifi\u00e9 l'instauration du plan Vigipirate \u00ab urgence attentat \u00bb, se traduit par des risques d'attentats\nterroristes autour de cet \u00e9v\u00e8nement d'ampleur imposant d'assurer un tr\u00e8s haut niveau de s\u00e9curit\u00e9 :\nConsid\u00e9rant que le relais de la flamme olympique doit rassembler un nombre important de personnes\nsur les lieux du parcours, rendant n\u00e9cessaire une mobilisation importante des forces de l'ordre pour\ngarantir la protection des personnes et des biens ; que l'utilisation d'a\u00e9ronefs permet d'anticiper toute\nmenace ;\nConsid\u00e9rant, enfin, que le relais de la flamme doit avoir lieu notamment \u00e0 Toulouse \u00e0 une heure de\nforte affluence sur les routes de la commune, d\u00e9roul\u00e9 qui n\u00e9cessite une importante r\u00e9organisation des\nflux de transports dans la zone concern\u00e9e afin d'assurer d'une part la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement et des\nspectateurs pr\u00e9sents, et d'autre part la fluidit\u00e9 de la circulation sur les voies directement impact\u00e9es par\ncette organisation en vue d'\u00e9viter tout incident qui n\u00e9cessiterait une intervention importante des forces\nde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure d\u00e9j\u00e0 mobilis\u00e9es pour la s\u00e9curisation du parcours ; qu'ainsi il est pr\u00e9vu des\nrestrictions de circulation dans les sept communes concern\u00e9es par le passage de la flamme ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances et tant de l'\u00e9tat de la menace\nterroriste que du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre public pr\u00e9sent\u00e9 par les actions envisag\u00e9es \u00e0\nl'occasion des relais de la flamme olympique, de l'ampleur de ia zone \u00e0 s\u00e9curiser, de l'int\u00e9r\u00eat de\ndisposer d'une vision en grand angle pour permettre la r\u00e9gulation des flux de transport, le maintien et le\nr\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant Fengagement des forces au sol, ie recours aux dispositif\nde captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins\nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins :\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 8 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es afin de couvrir des\nSegments du trajet de la flamme olympique ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au parcours de la\nflamme et \u00e0 ses abords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des cam\u00e9ras\na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e du\npassage de ia flamme olympique ; qu'au regard des circonstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet\npas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux, d'un communiqu\u00e9 de presse\net d'une publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s :\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet ;\nPREFECTURE 31 - 31-2024-05-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b031-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs 6\nARRETE\nArticle 1%: L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b031-2024-05-13-00005 du 13 mai 2024 autorisant ia captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs est modifi\u00e9\ncomme suit :\n\u00ab Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 6 en zone gendarmerie, et 3 en zone police. \u00bb\nArticle 2 : Le reste sans changement.\nArticle 3 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Garonne, le g\u00e9n\u00e9ral de division,\ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Garonne et le directeur\ninterd\u00e9partemental de la police nationale de la Haute-Garonne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,\nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de la R\u00e9publique territorialement\ncomp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 aux maires des communes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Toulouse, le 16 mai 2024,\nPour le pr\u00e9fet de la Haute-Garonne\net par d\u00e9l\u00e9gation :\nLasous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet,\n\u2014<\u2014\u2014<\u2014<\u2014<