{"administration":"pref76","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime","content":"SEINE-MARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b076-2026-063\nPUBLI\u00c9 LE 19 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nCentre hospitalier de Dieppe / Direction g\u00e9n\u00e9rale\n76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature (32 pages) Page 3\nCentre Hospitalier du Rouvray / Affaires g\u00e9n\u00e9rales\n76-2026-02-06-00002 - D\u00e9cision 2026 06 02 n\u00b007-2026 d\u00e9l\u00e9gation\nde signature Sandrine THURIAULT DAL (2 pages) Page 36\n76-2026-02-17-00006 - D\u00e9cision 2026 17 02 n\u00b008-2026 d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Isabelle PHILIPPONNET DAM (4 pages) Page 39\n76-2026-02-17-00013 - D\u00e9cision 2026 17 02 n\u00b02026-DG-03\nd\u00e9l\u00e9gation de signature Thomas PERON DPIST (4 pages) Page 44\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET / Direction des S\u00e9curit\u00e9s\n76-2026-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 MACD adjudant Pierrick VITRY et\nadjudante Gaelle TROTEL sign\u00e9 (1 page) Page 49\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL / Bureau de la citoyennet\u00e9 et des\n\u00e9lections\n76-2026-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif CCOV et annexes (6 pages) Page 51\n76-2026-02-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'implantation des\nbureaux de vote (2 pages) Page 58\n2\nCentre hospitalier de Dieppe\n76-2026-02-17-00005\n2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 3\nGROUPEMENT HOSPITALIERB\u00ae | CAUX MARITIME= DEPPE SAINT-VELGRT-ER-CAUI EULE TREP ORT | LONER | SAUNT-CRESPN | DERE\nDECISION N\u00b0 2026-027 PORTANT DELEGATION DE SIGNATURELA DIRECTRICE GENERALE,Vu Varr\u00e9t\u00e9 de Madame la Directrice du Centre National de Gestion en date du 15 d\u00e9cembre2021 nommant Madame Val\u00e9rie BILLARD, Directrice d'H\u00f4pital, Directrice des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tr\u00e9port, deSaint-Crespin et d'Envermeu, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2022 ;Vu l'ordonnance n\u00b02005-406 du 2 mai 2005, simplifiant le r\u00e9gime juridique des \u00e9tablissementsde sant\u00e9,Vu l'article L 6143-7 et D 6143-33 \u00e0 D 6143-35 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu l'article L 6132-3 du Code de la Sant\u00e9 Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres dudirectoire des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Vu la convention constitutive du Groupement Hospitalier de Territoire Caux-Maritime sign\u00e9e le17 juin 2016, approuv\u00e9e par l'ARS le 1\u00b0 septembre 2016,Vu la convention de direction commune entre le Centre Hospitaliers de DIEPPE, le CentreHospitalier de EU, Le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, l'EHPAD Albert Jean deLUNERAY, l'EHPAD Jean Ferrat du TREPORT, l'EHPAD R\u00e9sidence de la Scie de SAINT-CRESPIN etl'EHPAD Lemarchand d'ENVERMEU en date du 21 d\u00e9cembre 2017 ;DECIDEDispositions g\u00e9n\u00e9ralesArticle 1En cas d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie BILLARD, Directrice G\u00e9n\u00e9rale des CentresHospitaliers de Dieppe, Eu, Saint-Valery-en-Caux et des EHPAD de Luneray, du Tr\u00e9port, deSaint-Crespin et d'Envermeu, et pour tous les actes dont la signature ne peut \u00e9tre diff\u00e9r\u00e9e,d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, Directeur des Affaires G\u00e9n\u00e9rales etJuridiques, pour signer tous les documents engageant ces \u00e9tablissements.En cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Val\u00e9rie BILLARD et de Monsieur Herv\u00e9PAUMARD, et pour tous les actes dont la signature ne peut \u00eatre diff\u00e9r\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Pierre ROMANILLOS, Directeur des Finances et du Pilotage de Gestion,pour signer tous les documents engageant ces \u00e9tablissements.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 4\nEn cas d'emp\u00e9chement simultan\u00e9 de Madame Val\u00e9rie BILLARD, de Monsieur Herv\u00e9 PAUMARDet de Monsieur Pierre ROMANILLOS, et pour tous les actes dont la signature ne peut \u00e9trediff\u00e9r\u00e9e, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e 4 Monsieur R\u00e9mi MACAREZ, Directeur des Op\u00e9rations, de laRecherche, de l'Innovation et des Coop\u00e9rations Territoriales, pour signer tous les documentsengageant ces \u00e9tablissements.Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales et JuridiquesArticle 2Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, Directeur Adjoint, assure la direction des AffairesG\u00e9n\u00e9rales et Juridiques sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la Direction Commune.A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de sa direction.En cas d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie BILLARD, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MonsieurHerv\u00e9 PAUMARD, directeur adjoint charg\u00e9 de la Direction des Affaires G\u00e9n\u00e9rales etJuridiques, pour assurer la pr\u00e9sidence de la Commission des Usagers du GroupementHospitalier de Territoire Caux-Maritime et de la Commission des Usagers du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, il assure \u00e9galement la gestion courante des r\u00e9clamations, \u00e0 exception descourriers de r\u00e9ponse aux r\u00e9clamants.Direction des Finances et du Pilotage de GestionArticle 3Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint, est charg\u00e9 de la Direction desFinances et du Pilotage de Gestion sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la DirectionCommune. il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de cettedirection et notamment :- l'organisation interne de sa direction,- les cong\u00e9s et autorisations d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9,- les documents pr\u00e9paratoires et les courriers relatifs \u00e0 l'ensemble des documentsbudg\u00e9taires et aux affaires financi\u00e8res,- les courriers pr\u00e9paratoires portant sur les n\u00e9gociations bancaires,- la mobilisation et le remboursement des fonds sur les lignes de tr\u00e9sorerie,- le mandatement et l'\u00e9mission des titres,- le fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral des admissions,- les actes et d\u00e9cisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie,- la saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention (JLD) dans le cadre des proc\u00e9duresd'hospitalisation sans consentementles demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9rairela saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF)\nt\nArticle4En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint charg\u00e9 de laDirection des Finances et du Pilotage de Gestion, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a MonsieurBruno CAMPE, attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e9re, adjoint au directeur des financeset du pilotage de gestion, a l'effet de signer tous les actes, courriers et documentsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 3.%irection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 5\nArticle 5Madame Aur\u00e9lie CAPLET, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e9re, responsable duBureau des admissions du Centre Hospitalier de Dieppe, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signaturepour:- les actes et d\u00e9cisions relevant de l'hospitalisation sous contrainte de patients enpsychiatrie, a l'exception des d\u00e9cisions initiales d'admission sans consentement au titred'un p\u00e9ril imminent- la saisine du Juge des Libert\u00e9s et de la D\u00e9tention (JLD) dans le cadre des proc\u00e9duresd'hospitalisation sans consentement, ainsi qu'au regard du contr\u00f4le des mesuresd'isolement et de contention- tout courrier, document, relatifs aux affaires courantes du bureau des admissions- les demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raire- la facturation des recettes externes, hospitalisation, de l''EHPAD et de l''USLD.Article6En cas d'emp\u00e9chement de Madame Aur\u00e9lie CAPLET, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 MadameFlorence RENOUX, adjointe au responsable du bureau des admissions du CentreHospitalier de Dieppe, et \u00e0 Madame Marjorie CONDOR, \u00e0 l'effet de signer tous les actes,courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 5.Article 7D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mesdames Sandrine BOUGON, Sandrine DUBOST, ElodieLAVERDURE, Isabelle RENAULT et Eug\u00e9nie STROBEL, pour signer la partie administrativedes certificats de d\u00e9c\u00e8s, ainsi que les demandes de transports de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou enchambre fun\u00e9raire.\nDirection des Ressources HumainesArticle8Madame Franslie KONGO, ing\u00e9nieure, est charg\u00e9e de la Direction des RessourcesHumaines sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune. Elle re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de cette direction et pour lesactes de gestion du personnel relevant du statut g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publiquehospitali\u00e8re, du personnel contractuel (\u00e0 l'exception du personnel de direction, desattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadres desant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs), de la formation et, pour tous les actes de gestion administrativecourante de ce service, y compris les assignations au travail.Madame Franslie KONGO re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :- 8-1 - Les d\u00e9cisions individuelles d'avancement de grade suite \u00e0 la publication dutableau d'avancement arr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (a l'exception du personnelde direction, des attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs desant\u00e9, des cadres de sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs) ;- 8-2 - Les d\u00e9cisions individuelles de mise au stage suite au tableau de mise au stagearr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 l'exception du personnel de direction, desattach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadres sup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadresde sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs) ;\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 6\n- 8-3 - La signature des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, d\u00e8s lors qu'il s'agitd'une transformation d'un contrat \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e en contrat \u00e0 dur\u00e9eind\u00e9termin\u00e9e figurant sur le tableau arr\u00eat\u00e9 par la Directrice G\u00e9n\u00e9rale (\u00e0 l'exceptiondu personnel de direction, des attach\u00e9s d'administration hospitali\u00e8re, des cadressup\u00e9rieurs de sant\u00e9, des cadres de sant\u00e9 et des ing\u00e9nieurs).Sont exclus de sa d\u00e9l\u00e9gation :% les d\u00e9cisions individuelles de titularisation,% Ja signature des contrats de travail a dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e autres que ceux mentionn\u00e9s \u00e0l'article 8-3,la signature des contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois,des d\u00e9cisions d'ordre disciplinaire,% des ordres de mission du personnel de direction,% des autorisations d'absence et de cong\u00e9 du personnel de direction,% des conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.En cas d'emp\u00e9chement de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale, Madame Franslie KONGO peut assurer laPr\u00e9sidence par d\u00e9l\u00e9gation du Comit\u00e9 Social d'Etablissement, de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e enSant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des \u00e9tablissementsde la direction commune, ainsi que la Pr\u00e9sidence de la Conf\u00e9rence Territoriale du DialogueSocial.Elle assure \u00e9galement le secr\u00e9tariat et l'animation des Commissions Administratives ParitairesLocales, en coordination avec le Pr\u00e9sident. Pour cette mission, elle s'associe les comp\u00e9tencesdu ou des collaborateurs de son choix au sein de la Direction dont elle a la charge.Article9En cas d'emp\u00e9chement de Madame Franslie KONGO, directrice adjointe charg\u00e9e de laDirection des Ressources Humaines, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Madame Marine BOSSELIN,Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, a l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 8.Sont exclus de sa d\u00e9l\u00e9gation :- La Pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement, de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9et Conditions de Travail du Centre Hospitalier de Dieppe et des \u00e9tablissements de la directioncommune, ainsi que la Pr\u00e9sidence de la Conf\u00e9rence Territoriale du Dialogue Social.- Le secr\u00e9tariat et l'animation des Commissions Administratives Paritaires Locales.Article 10Des d\u00e9l\u00e9gations secondaires sont \u00e9galement donn\u00e9es \u00e0 :- Madame Marine BOSSELIN, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Directiondes Ressources Humaines (D\u00e9partement carri\u00e8res et r\u00e9mun\u00e9ration) du CentreHospitalier de Dieppe, pour signer :e Les attestations employeure Les prestations CAFLes attestations horairesLes attestations de suppl\u00e9ment familial de traitementLes relev\u00e9s de carri\u00e8reLes attestations de r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de demande de mise \u00e0 la retraite\n\"rection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 7\nLes acomptesTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de frais- Madame Alexandra LUZU, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Direction desRessources Humaines (Contr\u00f4le de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :Les attestations employeurTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de fraisLes reposances- Madame Laura GRILLOT, Adjoint des Cadres Hospitaliers \u00e0 la Direction desRessources Humaines (Contr\u00f4le de gestion) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :Les attestations employeurTous les documents concernant les ARE : nouveaux dossiers, attestations de finde droit, attestations de paiement, acomptesLes demandes de remboursement de fraisLes reposances- Madame Laure-Lyne LEROY, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re \u00e0 la Directiondes Ressources Humaines (P\u00f4le Formation) du Centre Hospitalier de Dieppe, poursigner :Les demandes de frais de traitement ANFHLes attestations de prise en charge employeurLes attestations de pr\u00e9sence action de formation / attestations de pr\u00e9senceaction DPCLes demandes de remboursement agent suite \u00e0 des frais de formationLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formationLes courriers d'accord ou de refus suite \u00e0 une proposition de formation(organismes de formation).\nDirection des Affaires M\u00e9dicalesArticle 11Monsieur Romain DUBUISSON, Attach\u00e9 d'Administration Hospitali\u00e8re, Responsable dela Direction des Affaires M\u00e9dicales, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :Les d\u00e9cisions de nomination des internes et Faisant Fonction d'Internes (FFI)Les attestations employeurLes relev\u00e9s de carri\u00e8reLes demandes de remboursement de fraisLes attestations de pr\u00e9sence action de formation / attestations de pr\u00e9senceaction DPCLes courriers d'envoi des cahiers des charges de formationLes courriers d'accord ou de refus suite \u00e0 une proposition de formation(organismes de formation).Direction G\u00e9n\u00e9rale - VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 8\nDirection des soinsArticle 12Madame Val\u00e9rie CARPENTIER, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9, est charg\u00e9e de lacoordination g\u00e9n\u00e9rale des soins sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la directioncommune. Elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestion courante de sa direction,y compris les assignations au travail en lien avec la DRH, et pour la signature desconventions de stage relatives aux personnels relevant de la direction des soins, horscelles qui engageraient des cr\u00e9dits, et certificats y aff\u00e9rents.\nArticle 13En cas d'emp\u00e9chement de Madame Val\u00e9rie CARPENTIER, Madame CatherineMORTOIRE, Cadre Sup\u00e9rieure de Sant\u00e9 re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour les actes de gestioncourante de la Direction des Soins et pour la signature des conventions de stagerelatives aux personnels relevant de la direction des soins, hors celles qui engageraientdes cr\u00e9dits, et certificats y aff\u00e9rents.\nDirection de l'Am\u00e9lioration ContinueArticle 14Madame Karine FLAHAUT, Ing\u00e9nieure, est charg\u00e9e de la Direction de l'Am\u00e9liorationContinue sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la Direction Commune, ainsi que de laCoordination de la Gestion des Risques Associ\u00e9s aux Soins. \u00c0 ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationde signature sur l'ensemble des \u00e9tablissements pour la gestion courante de sa direction,y compris en mati\u00e8re de radioprotection, \u00e0 l'exception :- des actes, courriers et documents constitutifs d'engagements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s detutelle ou des diff\u00e9rents partenaires, autres que le signalement des Ev\u00e8nementsind\u00e9sirables Graves aupr\u00e8s de l'Agence r\u00e9gionale de Sant\u00e9 de Normandie et duD\u00e9partement de Seine-Maritime,- des conventions engageant des d\u00e9penses.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 9\nDirection du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique (DPHL)Article 15D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Christophe LEMASSON, ing\u00e9nieur, en chargede la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique de l'ensemble des\u00e9tablissements de la Direction Commune pour les actes de gestion courante de cette directionet pour :- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux qui engagentun \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.- Les march\u00e9s conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inf\u00e9rieur \u00e020 000 euros dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s.- Les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s.- Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes.- Les certificats d'habilitation \u00e9lectrique- L'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, h\u00f4teliers, biom\u00e9dicaux...) de l'ensemble des\u00e9tablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'exc\u00e8de pas le seuil de publicit\u00e9obligatoire.- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s,inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000\u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac par bon de commande ne relevant pas de march\u00e9 public.- Les ordres de services et attestations de service fait en mati\u00e8re de travaux.- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.\nArticle 16En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Christophe LEMASSON, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Jean-Fran\u00e7ois TESSIER, ing\u00e9nieur, en charge des Achats et de la Logistiqueau sein de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestioncourante de cette direction et pour :- Les conventions et accords avec des organismes ext\u00e9rieurs autres que ceux qui engagentun \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.- Les march\u00e9s conclus sur le fondement d'accords-cadres pour un montant inf\u00e9rieur a20 000 euros dans la limite des cr\u00e9dits allou\u00e9s.- Les documents aff\u00e9rant aux march\u00e9s.- Les certificats administratifs et les copies certifi\u00e9es conformes.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 10\n- L'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s au sein du GHT CauxMaritime, de toute nature et sans limitation de montant.- Les contrats (informatiques, techniques, h\u00f4teliers, biom\u00e9dicaux...) de l'ensemble des\u00e9tablissements du GHT Caux Maritime dont le montant n'exc\u00e8de pas le seuil de publicit\u00e9obligatoire.- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s,inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000\u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000\u20ac par bon de commande ne relevant pas de march\u00e9 public.- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de la Direction duPatrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, notamment les liquidations de facturesd'exploitations et d'investissement.- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique.Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.\nArticle 17D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur St\u00e9phane DELANDE, Attach\u00e9 d'AdministrationHospitali\u00e8re \u00e0 la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique du GroupementHospitalier de Territoire Caux Maritime (GHT Caux Maritime), en cas d'emp\u00e9chement del'ing\u00e9nieur en charge des Achats et de la Logistique, pour les actes de gestion courante de cettedirection et pour :- La signature des courriers de notification des march\u00e9s initi\u00e9s dans le cadre duGroupement Hospitalier de territoire.- L'ensemble des actes relatifs \u00e0 l'ex\u00e9cution des march\u00e9s notifi\u00e9s dans le cadre duGroupement Hospitalier de Territoire, de toute nature et sans limitation de montant.- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, del'H\u00f4tellerie et de la Logistique du Centre Hospitalier de Dieppe dans la limite des cr\u00e9ditsautoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 5 000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public etinf\u00e9rieur \u00e0 1000 \u20ac par bon de commande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limitede 90 000 \u20ac annuel, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Toutes les op\u00e9rations de classe 2.Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9ralede l'\u00e9tablissement.\nSirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 11\nArticle 18En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Christophe LEMASSON, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Yoann GRISLAIN, ing\u00e9nieur, en charge des services techniques au sein dela Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, pour les actes de gestion courantede cette direction et pour :- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (classe 6),inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande relevant d'un march\u00e9 public, et inf\u00e9rieur \u00e02 500 \u20ac par bon de commande ne relevant pas d'un march\u00e9 public dans la limite de90 000 \u20ac annuel, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts.- Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre de la Direction du Patrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9- Les certificats d'habilitation \u00e9lectrique- Les ordres de services et attestations de service fait en mati\u00e8re de travaux.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Toutes les op\u00e9rations de classe 2.- Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.\nArticle 19Monsieur Fabrice MERLO, ing\u00e9nieur, est responsable du Service Restauration du Centrehospitalier de Dieppe et Expert dans le domaine de la restauration pour le GHT Caux Maritime.D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Fabrice MERLO, Ing\u00e9nieur, pour signer touscourriers, documents relatifs \u00e0 la gestion courante du service Restauration du CentreHospitalier de Dieppe et notamment :- Tout engagement de commande de denr\u00e9es alimentaires de classe 6, inf\u00e9rieure \u00e010 000\u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 3000 \u20ac par bonde commande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limite de 90 000 \u20ac annuel, pourles comptes suivants et dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s :- 602310 - Pain, Farine- 602320 - Viandes- 602321 - Poissons- 602330 - Boissons- 602340 - Epicerie- 602341 - Fruits et l\u00e9gumes- 602350 - Lait et produits laitiers- 602360 - Produits di\u00e9t\u00e9tiques- 602370 - Surgel\u00e9s- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclues de la d\u00e9l\u00e9gation :- Toutes les op\u00e9rations de classe 2- Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de |'\u00e9tablissement.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 12\n10\nArticle 20En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Fabrice MERLO, Ing\u00e9nieur, responsable du ServiceRestauration du Centre hospitalier de Dieppe, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e a Monsieur Jean-Francois TESSIER, ing\u00e9nieur, en charge des Achats et de la Logistique au sein de la Direction duPatrimoine, de l'H\u00f4tellerie et de la Logistique, \u00e0 l'effet de signer tous les actes, courriers etdocuments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20.\nArticle 21Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte mensuellement des engagements de d\u00e9pensesaupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9aation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 13\n11\nDirection des Services Num\u00e9riquesArticle22Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ing\u00e9nieur, est charg\u00e9 de la Direction des ServicesNum\u00e9riques sur l'ensemble des \u00e9tablissements de la direction commune. Il re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature pour les actes de gestion courante de sa Direction :- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (bons decommande) dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs \u00e0 20 000 \u20ac par bon de commanderelevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande ne relevant pas demarch\u00e9 public.- Les ordres de services et attestations de service fait- Les actes de gestion courante n\u00e9cessaires au fonctionnement de sa Direction, notammentles liquidations de factures d'exploitation et d'investissement- Les courriers courants et pi\u00e8ces correspondant au fonctionnement de sa Direction- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences despersonnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :\u00ae Toutes les op\u00e9rations de classe 2.e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Article 23En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, Ing\u00e9nieur en charge de cettedirection, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Arnaud VANDERPLAETSEN, Ing\u00e9nieur, \u00e0 l'effetde signer tous les actes, courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 22.Article24En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Paul VANDERSTRAETEN, d\u00e9l\u00e9gation de signature estdonn\u00e9e \u00e0 Monsieur Manuel HENOS, technicien sup\u00e9rieur, en charge du secteur Biom\u00e9dical ausein de la Direction des Services Num\u00e9riques du Groupement Hospitalier de Territoire CauxMaritime (GHT Caux Maritime), pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :e Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation dans son secteur d'activit\u00e9 (classe 6),inf\u00e9rieur \u00e0 10 000 \u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public, et inf\u00e9rieur \u00e02500 \u20ac par bon de commande ne relevant pas d'un march\u00e9 public dans la limite de90 000 \u20ac annuel, dans le respect des cr\u00e9dits ouverts.e Les ordres de services et attestations de service fait.e Les courriers courants et pi\u00e8ces aux destinataires et partenaires correspondant aup\u00e9rim\u00e8tre du secteur Biom\u00e9dical au sein de la Direction des Services Num\u00e9riques.e Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisation d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :\u00ae Toutes les op\u00e9rations de classe 2e Les signatures de courriers, actes, documents qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement.Article 25Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte mensuellement des engagements de d\u00e9pensesaupr\u00e8s de la Directrice G\u00e9n\u00e9rale.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 14\n12\nDirection des instituts de formationArticle 26Madame Florence LEVASSEUR, cadre sup\u00e9rieure de sant\u00e9, est charg\u00e9e de la Directiondes Instituts de Formation. A ce titre, elle recoit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour la gestioncourante de son service et notamment pour :e Les actes et courriers relevant de l'exercice de sa responsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique,e Les contrats de vacations pour les enseignants dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,\u00e0 l'exception des d\u00e9penses d'investissements, des actes, courriers et documents constitutifsd'engagements aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de tutelle ou des diff\u00e9rents partenaires.En cas d'emp\u00e9chement de Madame Florence LEVASSEUR, cadre sup\u00e9rieur de sant\u00e9,charg\u00e9e de la Direction des instituts de formation, Madame Delphine BURON, cadresup\u00e9rieur de sant\u00e9, coordinatrice p\u00e9dagogique et adjointe \u00e0 la directrice des Institutsde Formation, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour la signature des actes et courriers relevant de saresponsabilit\u00e9 p\u00e9dagogique.\nD\u00e9partement de la RechercheArticle 27Monsieur R\u00e9mi MACAREZ, Directeur des Op\u00e9rations, de la Recherche, de l'innovationet des Coop\u00e9rations Territoriales, est charg\u00e9 du D\u00e9partement de la Recherche. A ce titre,il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour toutes les questions relatives \u00e0 l'organisation etau fonctionnement du D\u00e9partement de la Recherche et notamment :e Les contrats types et les conventions de recherche d\u00e8s lors qu'ils ne sont pas deport\u00e9e g\u00e9n\u00e9rale ou susceptibles d'avoir un impact direct sur l'investissement et lesd\u00e9penses de fonctionnement de l'\u00e9tablissement.Ces contrats et conventions sont notamment :\u00ables accords de confidentialit\u00e9 ;\u00ables accords-cadres de recherches ;\u00ab les contrats de collaboration recherche ;* les conventions financi\u00e8res ;\u00ab les contrats de prestations de services ou de cession ;\u00ab Les contrats de mise \u00e0 disposition de personnel ou de mat\u00e9riel;\u00ab Les contrats li\u00e9s a l'attribution et \u00e0 l'exploitation des droits de propri\u00e9t\u00e9intellectuelle.\nection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 15\n13\nDirections d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es des \u00e9tablissementsEt Directeurs r\u00e9f\u00e9rents de p\u00f4leDirection d\u00e9l\u00e9qu\u00e9e du Centre Hospitalier de EuArticle 28Monsieur Pierre ROMANILLOS, directeur adjoint, assure l'int\u00e9rim de la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9edu Centre Hospitalier de Eu. A ce titre, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directriceg\u00e9n\u00e9rale en cas d'emp\u00e9chement aux diverses instances et pour assurer la pr\u00e9sidence duComit\u00e9 Social d'Etablissement et de la de la Formation Sp\u00e9cialis\u00e9e en Sant\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 etConditions de Travail du Centre Hospitalier de Eu.Il re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante du CH de Eu et notammentpour:- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- lemandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en biere,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,-__ L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise \u00e0 disposition.- L'engagement des d\u00e9penses d'investissement sup\u00e9rieures \u00e0 20 000\u20ac par bon decommande relevant de march\u00e9s publics et sup\u00e9rieures \u00e0 10 000\u20ac par bon decommande ne relevant pas de march\u00e9s publics.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.Monsieur Pierre ROMANILLOS re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF).Article 29En cas d'emp\u00e9chement de Monsieur Pierre ROMANILLOS, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0Madame Virginie POIRIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, a l'effet de signer tousles actes, courriers et documents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 28.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 16\n14\nArticle 30Madame Virginie POIRIER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation designature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'emp\u00e9chement du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9de site pour les actes de gestion courante de cette direction et pour :les actes courants relatifs \u00e0 la gestion des ressources humaines,Les d\u00e9cisions de changement d'indice/d'\u00e9chelon des personnels,tout contrat de travail d'une dur\u00e9e maximale de 15 jours,toute correspondance et attestation relatives \u00e0 la carri\u00e8re,toute correspondance et attestation relatives \u00e0 la paie,tout mandatement paie,toute correspondance informative aux agents et organismes de formation,toute convocation et ordre de mission hors encadrement,tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation relatifs au plan (enseignement etd\u00e9placement),toute correspondance aux agents et organismes ext\u00e9rieurs li\u00e9es \u00e0 l'absent\u00e9isme et \u00e0la pr\u00e9vention des risques professionnels,toute liquidation de facture li\u00e9e \u00e0 l'absent\u00e9isme,toute correspondance CGOS, Compl\u00e9mentaire retraite, MNH, Garanties obs\u00e8ques,toute facture int\u00e9rim non m\u00e9dical,toutes factures diverses (frais de remboursement m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s, heuressyndicales...).les assignations au travail, en cas d'emp\u00e9chement de la faisant fonction de directriced\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :Les signatures de courriers, actes, documents, qui engagent un \u00e9l\u00e9ment de politiqueg\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement,Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.Les contrats de travail, les mises en stage et titularisations, les conventions de mise\u00e0 disposition entre \u00e9tablissements, les contrats relatifs \u00e0 l'emploi quelle que soit leurforme, sauf remplacement d'urgence n'exc\u00e9dant pas 15 jours.\nArticle 31Madame Am\u00e9lie OBRY, Adjointe des cadres, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre duCentre Hospitalier de Eu, pour :Les bordereaux de mandats (y compris mandats de paie) et des titres de recettesLes cong\u00e9s et autorisation d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 17\n15\nArticle 32Madame Anne-Sophie LEMAIRE, Adjointe administrative, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signatureau titre du Centre Hospitalier de Eu, en cas d'emp\u00e9chement du directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de siteet/ou de l'Adjointe au Directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site, pour :- Les engagements de d\u00e9penses d'exploitation de la Direction du Patrimoine, de I'Hotellerieet de la Logistique du Centre Hospitalier de Eu dans la limite des cr\u00e9dits autoris\u00e9s, inf\u00e9rieurs\u00e0 2000\u20ac par bon de commande relevant de march\u00e9 public et inf\u00e9rieur \u00e0 500\u20ac par bon decommande ne relevant pas de march\u00e9 public dans la limite des ouvertures budg\u00e9taires.- Les documents d'organisation du travail, cong\u00e9s, autorisations d'absences des personnesplac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nArticle 33Madame Lucile LECUYER-TOUSSAINT, Assistante m\u00e9dico-administrative, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation de signature, au titre du Centre Hospitalier de Eu, pour :- Les demandes de transport de corps \u00e0 r\u00e9sidence ou en chambre fun\u00e9raire- Les cong\u00e9s et autorisation d'absence des personnes plac\u00e9es sous son autorit\u00e9.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 18\n16\nDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Centre Hospitalier de Saint-Valery-en-Cauxef de l'EHPAD de LunerayArticle 34Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD, directeur adjoint, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du CentreHospitalier de Saint Valery en Caux et de l''EHPAD de Luneray. A ce titre, il re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale en cas d'emp\u00e9chement aux diversesinstances et pour assurer la pr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de ces\u00e9tablissements.Il re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante du CH de Saint Valery en Cauxet de l'EHPAD de Luneray et notamment pour- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- |\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.__ Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise \u00e0 disposition.- L'engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.\nArticle 35En cas d'emp\u00e9chement du Directeur Adjoint en charge de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Sitedu Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, en particulier la nuit, week-ends etjours f\u00e9ri\u00e9s, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bi\u00e9re aux cadres de sant\u00e9 etpersonnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site le premier jour ouvr\u00e9 suivant.\nLirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 19\n17\nArticle 36Concernant le Centre Hospitalier de SAINT VALERY EN CAUX, des d\u00e9l\u00e9gations secondairessont donn\u00e9es a:- Mesdames COLLETER Val\u00e9rie et BOULNOIS Nathalie, adjointes administratives du ServiceRessources Humaines pour signer :OC000\nLes contrats de travail et avenants d'une dur\u00e9e maximale de 7 joursLes conventions de stageLes conventions de formationTout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFHToute correspondance relative \u00e0 la gestion courante des ressources humaines(r\u00e9ponses aux lettres de candidatures, bordereau de saisine du comit\u00e9 m\u00e9dicald\u00e9partemental)- Madame Florence JULIEN, adjointe des cadres charg\u00e9e de l'Economat -Finances poursigner:O\nOoO\nLes devis et bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 500 euros pour les commandes horsmarch\u00e9s publicsLes devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9s publicsToute correspondance diverses, bordereaux d'envoi, courriers postaux relatifs \u00e0 lagestion courante des finances et bureau des admissionsLes demandes de mise en place de pr\u00e9l\u00e8vementsLes devis en lien avec les demandes d'h\u00e9bergement temporaire- En l'absence conjugu\u00e9e de Monsieur PAUMARD et Madame JULIEN, Mesdames VirginiePOISSON et M\u00e9lanie ADELINE pourront signer :OoOoLes devis et bons de commande inf\u00e9rieurs \u00e0 150 eurosLes devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9s publics- Madame Manon PREVOST, adjointe administrative (Gestion administrative et gestion desr\u00e9sidents) pourra signer :O00000Les formulaires de demande de prestations compl\u00e9mentaires (CAF- Demandes APL)Les contrats de s\u00e9jourLes dossiers de demande d'aide socialeLes demandes de mise en place de pr\u00e9l\u00e8vementsLes attestations de pr\u00e9sence des r\u00e9sidentsLes attestations des sommes vers\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e N-1 (d\u00e9clarations fiscales)\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 20\n18\nArticle 37En cas d'emp\u00e9chement du Directeur Adjoint en charge de la Direction D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du Site del'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e pour signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re dans la journ\u00e9e ensemaine aux cadres de sant\u00e9 et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupresdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site le premier jour ouvr\u00e9 suivant.Article 38Concernant 'EHPAD Albert JEAN de LUNERAY, des d\u00e9l\u00e9gations secondaires sontdonn\u00e9es a:- Madame Jennifer CAPELA, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :Les contrats de travail d'une dur\u00e9e maximale de 7 jours,Les conventions de formation,Toutes correspondances diverses relatives a la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail a temps partiel, candidatures),Tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFH.- Madame Marie LE FEVRE, Adjointe Administrative, charg\u00e9e de |'Economat-Finances, pour signer :Les devis et bons de commandes inf\u00e9rieurs a 150 eurosLes devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9spublics,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante des finances et de l'\u00e9conomat.- Madame C\u00e9line BURZHOLZ, Adjointe Administrative (Gestion administrative etgestion des r\u00e9sidents) pour signer :Les conventions de stage,Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante,Les formulaires de demandes de prestations compl\u00e9mentaires (CAF - DemandeAPL),Les demandes de mise en place de pr\u00e9l\u00e8vements,Les contrats de s\u00e9jour,Les dossiers de demande d'aide socialeLes devis en lien avec les demandes d'h\u00e9bergement temporaireLes attestations de pr\u00e9sence des r\u00e9sidentsLes attestations des sommes vers\u00e9es au titre de l'ann\u00e9e N-1 (d\u00e9clarations fiscales)Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sdu Directeur D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de site chaque semaine.\nCirection G\u00e9n\u00e9rale ~ VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9aation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 21\n19\nDirection d\u00e9l\u00e9qu\u00e9e de I''EHPAD d'Envermeu et de l'EHPAD de Saint-CrespinArticle 39Madame Emma BERNARD WESCOTT, Directrice d'\u00e9tablissement sanitaire, social et m\u00e9dico-social, assure la direction d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l'EHPAD Lemarchand d'Envermeu et de l'EHPADR\u00e9sidence de la Scie de Saint-Crespin.A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale, en casd'emp\u00e9chement, aux diverses instances de ces \u00e9tablissements et pour assurer lapr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de ces \u00e9tablissements.Elle recoit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de |'EHPAD d'Envermeu et del''EHPAD de Saint-Crespin, et notamment pour :- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- les bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise \u00e0 disposition.- L'engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.Madame BERNARD WESTCOTT re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge auxAffaires Familiales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.\nArticle 40En cas d'emp\u00e9chement de Madame BERNARD WESTCOTT, en charge de la DirectionD\u00e9l\u00e9gu\u00e9e des sites de l''EHPAD R\u00e9sidence de la Scie \u00e0 SAINT-CRESPIN et de l'EHPADLemarchand d'ENVERMEU, en semaine et week-end, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9epour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re auxcadres de sant\u00e9 et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site le premier jour ouvr\u00e9 suivant.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 22\n20\nDirection d\u00e9l\u00e9qu\u00e9e de I'EHPAD du Tr\u00e9portArticle 41Madame Lucie CHARDRON, Attach\u00e9e d'Administration Hospitali\u00e8re, assure la directiond\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de l''EHPAD Jean Ferrat du Tr\u00e9port.A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour repr\u00e9senter la directrice g\u00e9n\u00e9rale, en casd'emp\u00e9chement, aux diverses instances de cet \u00e9tablissement et pour assurer lapr\u00e9sidence du Comit\u00e9 Social d'Etablissement de cet \u00e9tablissement.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante de l'EHPAD du Tr\u00e9port, etnotamment pour :- les d\u00e9penses li\u00e9es aux honoraires des professionnels de sant\u00e9,- le mandatement des d\u00e9penses d'exploitation et d'investissement quel qu'en soitle montant,- l'\u00e9mission des titres,- les assignations au travail,- les contrats avec les r\u00e9sidents,- les transports de corps sans mise en bi\u00e8re,- Jes bons de commandes relevant d'un march\u00e9 public dans le strict respect desautorisations budg\u00e9taires,- L'engagement des achats hors march\u00e9, dans la limite de 500\u20ac par commande etn'exc\u00e9dant pas une enveloppe annuelle de 40 000 euros.Sont exclus de la d\u00e9l\u00e9gation :- Les d\u00e9cisions portant sanctions disciplinaires.- Les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e, les contrats de travail \u00e0 dur\u00e9ed\u00e9termin\u00e9e sup\u00e9rieurs \u00e0 12 mois, les mises en stage et titularisations, lesconventions de mise \u00e0 disposition.- L'engagement des d\u00e9penses d'investissement.- Les actes avec les autorit\u00e9s de tutelle ou les diff\u00e9rents partenaires externes nerelevant pas de la gestion courante.- Les conventions de mise \u00e0 disposition entre \u00e9tablissements.Madame CHARDRON re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux AffairesFamiliales (JAF) et/ou du Juge des Tutelles.Article 42Concernant l'EHPAD Jean Ferrat du Tr\u00e9port, des d\u00e9l\u00e9gations secondaires sont donn\u00e9es\u00e0 :- Madame B\u00e9reng\u00e8re NOEL, Adjointe Administrative (Service Ressources Humaines)pour signer :e Les contrats de travail d'une dur\u00e9e maximale de 7 jours,e Les conventions de stage,e Les conventions de formation,e Toutes correspondances diverses relatives \u00e0 la gestion courante des ressourceshumaines (demande de retraite, de travail \u00e0 temps partiel, candidatures),e Tout remboursement li\u00e9 aux frais de formation ANFH.\ntrection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 23\n21\n- Madame St\u00e9phanie VAN KEER, Adjointe des Cadres, charg\u00e9e des Finances, pour signer :e Les devis et bons de commandes inf\u00e9rieurs a 150 eurose Les devis et bons de commandes pass\u00e9s dans le cadre des proc\u00e9dures march\u00e9spublics,e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs \u00e0 la gestion courante des finances.- Madame Ingrid RINGOT, adjointe administrative (Gestion administrative et gestiondes r\u00e9sidents) pour signer :e Toutes correspondances diverses, bordereaux d'envois, courriers postauxrelatifs a la gestion courante,e Les formulaires de demandes de prestations compl\u00e9mentaires (CAF \u2014 DemandeAPL),e Les demandes de mise en place de pr\u00e9l\u00e8vements,e Les contrats de s\u00e9jour,e Les dossiers de demande d'aide socialeChaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la Directrice D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e de site chaque semaine.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 24\n22\nDirection d\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site EHPAD/USLD r\u00e9sidence du Ch\u00e2teau -Direction de la fili\u00e8re g\u00e9riatriqueArticle 43Madame Lucie CHARDRON, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, assure la directiond\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du site EHPAD/USLD r\u00e9sidence du Ch\u00e2teau et la direction de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique.A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour la gestion courante et, notamment, la signature descontrats avec les r\u00e9sidents, les transports de corps sans mise en bi\u00e8re, les conventionsavec les infirmiers lib\u00e9raux intervenant en relation avec le SSIAD, les conventions quirel\u00e8vent de son champ de d\u00e9l\u00e9gation, autres que celles qui engageraient des d\u00e9penses et/ouun \u00e9l\u00e9ment de politique g\u00e9n\u00e9rale de l'\u00e9tablissement, ainsi que les bons de commande dans lecadre des cr\u00e9dits \u00ab animation \u00bb d'un montant maximum de 500 euros.Elle re\u00e7oit \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour la saisine du Juge aux Affaires Familiales (JAF) et lafacturation \u00e0 l'EHPAD, l'USLD et le SSIAD.Article44En cas d'emp\u00e9chement de Madame Lucie CHARDRON, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9epour signer les autorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re dansla journ\u00e9e en semaine aux cadres de sant\u00e9 et personnels infirmiers \u00e9num\u00e9r\u00e9s en annexe.Chaque b\u00e9n\u00e9ficiaire rendra compte de l'utilisation de sa d\u00e9l\u00e9gation de signature aupr\u00e8sde la directrice r\u00e9f\u00e9rente du p\u00f4le de g\u00e9riatrie le premier jour ouvr\u00e9 suivant.\nG\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 25\n23\nGardes de directionArticle 45Participent \u00e0 la garde de direction, pour l'ensemble des \u00e9tablissements de la Directioncommune, dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par le secr\u00e9tariat de direction :- Madame Emma BERNARD WESTCOTT- Madame Val\u00e9rie CARPENTIER- Madame Agn\u00e9s CONARD- Madame Franslie KONGO- Monsieur Christophe LEMASSON- Monsieur R\u00e9mi MACAREZ- Monsieur Herv\u00e9 PAUMARD- Monsieur Pierre ROMANILLOS- Monsieur Jean-Francois TESSIER- Monsieur Paul VANDERSTRAETENA ce titre, ils exercent :- les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,- l'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,- 'admission du malade,toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes cit\u00e9es ci-dessus peuventexercer \u00e0 tout moment les m\u00eames pr\u00e9rogatives pour suppl\u00e9er le directeur de garde emp\u00each\u00e9,quel que soit le motif de cet emp\u00eachement.\nSites de Eu ei du Tr\u00e9portArticle 46Participent \u00e0 la garde de direction du Centre Hospitalier de Eu et de l'EHPAD Jean FERRATdu Tr\u00e9port dans le cadre de la politique relative aux gardes administratives, selon letableau de garde administrative \u00e9tabli mensuellement par le secr\u00e9tariat de direction :- Madame St\u00e9phanie BAILLEUL- Madame Charlotte BLAMPOIX- Madame Elisa CARPENTIER- Madame Am\u00e9lie OBRY- Madame Virginie POIRIER- Madame Isabelle ROUSSEL\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 26\n24\nA ce titre, elles exercent :- Les pouvoirs de police \u00e0 l'\u00e9gard des malades et des visiteurs,- Les pouvoirs de repr\u00e9sentation de l'\u00e9tablissement,- L'assignation des personnels afin d'assurer la continuit\u00e9 de service,- L'admission du malade,- Toutes les mesures n\u00e9cessaires aux situations d'urgence.Elles recoivent \u00e9galement d\u00e9l\u00e9gation pour les transports de corps sans mise en bi\u00e8re.Hors le tableau de garde administrative, l'ensemble des personnes cit\u00e9es ci-dessus peuventexercer \u00e0 tout moment les m\u00eames pr\u00e9rogatives pour suppl\u00e9er le directeur de garde emp\u00each\u00e9,quel que soit le motif de cet emp\u00eachement.\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 27\n23\nPharmacie\nArticle 47Madame le Docteur Audrey LEROUX, pharmacien, assure la responsabilit\u00e9 de la Pharmacie \u00e0Usage Int\u00e9rieur (PUI) de territoire de Dieppe, int\u00e9grant le Centre Hospitalier de Dieppe, le CentreHospitalier de Eu et le Centre Hospitalier de Saint Valery en Caux.\u00c0 ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour l'engagement et la liquidation des d\u00e9pensespharmaceutiques sur les comptes suivants et leurs sous-comptes :+ 60211 - Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM non mentionn\u00e9es \u00e0 l'article L.162-22-7 du CSS\u00a9 60212- Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques avec AMM inscrites \u00e0 l'article L.162-22-7 du CSSe 60213 - Sp\u00e9cialit\u00e9s pharmaceutiques sous ATU+ 60216 \u2014Fluides et gaz m\u00e9dicaux\u00b0 60218 \u2014 Autres produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dicale 60221 - Dispositifs m\u00e9dicaux non st\u00e9riles \u00e0 usage unique, pansements, ligatures+ 60222 - Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles d'abord+ 60223 - Dispositifs m\u00e9dicaux st\u00e9riles autrese 60225 - Dispositifs m\u00e9dicaux d'endoscopie et de coelioscopiee 60226 \u2014 Dispositifs m\u00e9dicaux implantablese 60227 \u2014 Dispositifs m\u00e9dicaux pour dialysee 60228 - Autres dispositifs m\u00e9dicauxMadame le Docteur Audrey LEROUX est \u00e9galement habilit\u00e9e \u00e0 signer :\u00ab les documents relatifs \u00e0 la dispensation de m\u00e9dicaments \u00e0 l'ext\u00e9rieur;e toute disposition n\u00e9cessaire \u00e0 la continuit\u00e9 du service public dans son domaine decomp\u00e9tence, notamment en mati\u00e8re de pharmacovigilance et de mat\u00e9riovigilance ;En cas d'emp\u00eachement de Madame le Docteur Audrey LEROUX, la d\u00e9l\u00e9gation de signature estconfi\u00e9e \u00e0 l'un des pharmaciens suivants :e Docteur Bruno BARBETe Docteur Simon COUTURIERe Docteur Estelle HUETe Docteur Maud LE GOFFe Docteur Elisabeth LHERITIERe Docteur C\u00e9line MECHINe Docteur Pierre PARREINe Docteur Ginette TENGA TATCHOU\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 28\nZ20\nLaboratoireArticle 48Madame le Docteur Emilie FLEVIN, Biologiste, assure la responsabilit\u00e9 du Laboratoire du CentreHospitalier de Dieppe.A ce titre, Madame le Docteur Emilie FLEVIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour :L'engagement et la liquidation des d\u00e9penses du laboratoire sur les comptes suivants :e 602150 Produits sanguinse 602241 Fournitures stock\u00e9s du laboratoiree 60667 Fourniture de laboratoire non stock\u00e9e 61113 Laboratoires ext\u00e9rieurse 611131 Laboratoires ext\u00e9rieurs ROCHEe 611132 Laboratoires ext\u00e9rieurs SEBIA- Toute disposition n\u00e9cessaire a la continuit\u00e9 du service public en relation directe avec sondomaine de comp\u00e9tence, notamment en mati\u00e9re de r\u00e9actovigilance.En cas d'emp\u00e9chement, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marine SAVOYE, faisant fonction decadre de sant\u00e9 du laboratoire.\nArticle 49A \u00e9ch\u00e9ances r\u00e9guli\u00e8res et au minimum une fois par trimestre, les d\u00e9l\u00e9gataires rendent comptedes \u00e9l\u00e9ments les plus significatifs de leur d\u00e9l\u00e9gation.\nArticle 50La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet a compter de sa date de signature. Elle annule et remplace lad\u00e9cision n\u00b02026-02 du 22 janvier 2026.\nArticle 51Cette d\u00e9l\u00e9gation sera transmise aux Tr\u00e9soriers de l'ensemble des \u00e9tablissements en directioncommune et communiqu\u00e9e, pour information, aux Conseils de Surveillance ou Conseilsd'Administration de ces \u00e9tablissements. Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de laPr\u00e9fecture de Seine-Maritime.\nFait \u00e0 Dieppe, le 17 f\u00e9vrier 2026LalDirectrice G\u00e9n\u00e9rale,\\ WEvatdf\u00e0 BILLARD4\nSirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 29\nZ1\nANNEXE - Cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s \u00e0 signer les autorisationsadministratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (P\u00f4le de G\u00e9riatrie \u2014CH Dieppe)\nBODOT SophieLE GOFF Ga\u00eblleLEMASLE St\u00e9phaniePANEL VirginiePICARD Aur\u00e9lieSUBLET Virginie\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 30\nPas)\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s \u00e0 signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Site deSaint Valery en Caux) :\nBLOT SylvieBOUTLEUX CharlotteCLOUZEAU MathildeCORRUBLE Anne-H\u00e9l\u00e8neDUFOUR V\u00e9roniqueFONTANIE-HANIN LaurenceGILLES EmilieGRAMMONT PaulineLEFEBVRE Aur\u00e9lieLEFEBVRE EmilieLOSAY SophieMAHEUT Am\u00e9lieMATEUF MarieMERAULT FranckPREVOST NathalieRESSE HugoRIOU C\u00e9lineVANDENBERGH DelphineVERDIERE LydiaVERON Pauline\nZirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9aation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 31\n25\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s \u00e0 signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Site deLuneray) :\nBRUNET-THENARD MarieCHARLEMAGNE FlorenceCORRUBLE Anne-H\u00e9l\u00e8neDURIEUX H\u00e9l\u00e8neFRAS ElodieLEFEBVRE CamilleSAFFRAY Aur\u00e9lie\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 32\nSU\nANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s \u00e0 signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Site deSaint-Crespin) :\nBATTE Ga\u00eblleBOYER AlineDROUET BenjaminDUPONT VirginieTOULOUSAN MarionVILLY S\u00e9verineZAZZALI Julie\ndirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM - D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 33\n51\naANNEXE - Liste des cadres et personnels infirmiers autoris\u00e9s a signer lesautorisations administratives de transport de corps sans mise en bi\u00e8re (Sited'Envermeu) :\nDUHORNAY IsabelleFORRIERE EmmanuelleGROULT NatachaLEROY Julie\nDirection G\u00e9n\u00e9rale \u2014 VB/HP/EM \u2014 D\u00e9l\u00e9gation de signature\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 34\nCentre hospitalier de Dieppe - 76-2026-02-17-00005 - 2026-027 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature 35\nCentre Hospitalier du Rouvray\n76-2026-02-06-00002\nD\u00e9cision 2026 06 02 n\u00b007-2026 d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Sandrine THURIAULT DAL\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-06-00002 - D\u00e9cision 2026 06 02 n\u00b007-2026 d\u00e9l\u00e9gation de signature Sandrine THURIAULT\nDAL 36\nCFCatre HospitalierD\u00e9l\u00e9gation de signature a la directrice des Achats et de la LogistiqueD\u00e9cision n\u00b0 2026-DG-07Ro uvray\nLE DIRECTEURVu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment les articles L 6143-7, D 6143-33 aD 6143-35, R 6143-38,Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-1765 du 30 d\u00e9cembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des \u00e9tablissements publics desant\u00e9Vu la convention de Direction commune du 1er d\u00e9cembre 2015 entre le Centre hospitalier du Rouvray et le Centre hospitalier duBois Petit \u00e0 Sotteville l\u00e8s Rouen,Vu le Code de la commande publique et notamment son article L.1211-1Vu la nomination de M. Franck ESTEVE au poste de directeur, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et duCentre Hospitalier du Bois Petit \u00e0 compter du 21 septembre 2022Vu la d\u00e9cision (note de service N\u00b02023-36, du 1er mars 2023) du directeur du Centre Hospitalier du Rouvray nommant MmeSandrine THURIAULT, directeur d'h\u00f4pital classe normale, directrice des achats et de la logistiqueDECIDE:\nArticle 1Mme Sandrine THURIAULT, directeur d'h\u00f4pital classe normale, exerce les fonctions de directrice des achats et de la logistique du Centrehospitalier du Rouvray. A cet effet, elle a autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur les personnels du Centre Hospitalier du Rouvray affect\u00e9s aux activit\u00e9sdont elle assure la direction.Au Centre Hospitalier du Bois Petit, elle apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des services du Centre Hospitalier du Rouvrayplac\u00e9s sous son autorit\u00e9, au directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et \u00e0 ses collaborateurs, sur demande de ceux-ci ou de mani\u00e8re permanente en applicationde la convention ad hoc.Article 2Mme Sandrine THURIAULT re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente afin de signer dans la limite de ses attributions, tous les documents, contrats etd\u00e9cisions entrant dans le champ de ses comp\u00e9tences list\u00e9es ci-dessous :2.1. Achats:- Tous les achats (charges de fonctionnement et investissements) et approvisionnements, les correspondances relatives auxattributions des march\u00e9s publics, dans le respect des conditions fix\u00e9es par ailleurs dans les d\u00e9l\u00e9gations de signature consentiespar la directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen \u00e0 Mme Sandrine THURIAULT pour la mise en \u0153uvre de la \u00ab fonction achatsmutualis\u00e9s \u00bb du GHT Rouen C\u0153ur de Seine,\u2014 Gestion de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re (\u00e0 l'exception des stocks de pharmacie),\u2014 Ex\u00e9cution et suivi de tous les march\u00e9s,2.2. Logistique :\u2014 Restauration,\u2014 Fonction linge,\u2014 Magasins\u2014 Services int\u00e9rieurs et aux usagers (vaguemestre, standard)\u2014 Nettoyage\u2014 Gestion des d\u00e9chetsJardins- Garage et m\u00e9canique\u2014 Biom\u00e9dicalArticle 3En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sandrine THURIAULT, MrJean-Marc QUEINNEC, ing\u00e9nieur hospitalier, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationdans les m\u00eames conditions.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sandrine THURIAULT et de Jean-Marc QUEINNEC, Mme Farnaz RIO re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation dansles m\u00eames conditions.En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Sandrine THURIAULT, M. Pierre MALLET, adjoint des cadres, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 effet de signer tous les actes de gestion courante relevant de ses comp\u00e9tences vis\u00e9es ci-dessous :\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-06-00002 - D\u00e9cision 2026 06 02 n\u00b007-2026 d\u00e9l\u00e9gation de signature Sandrine THURIAULT\nDAL 37\n- Achats et approvisionnements, les correspondances relatives aux attributions des march\u00e9s publics, dans le respect desconditions fix\u00e9es par ailleurs dans les d\u00e9l\u00e9gations de signature consenties par la directrice g\u00e9n\u00e9rale du CHU de Rouen \u00e0 MmeSandrine THURIAULT pour la mise en \u0153uvre de la \u00ab fonction achats mutualis\u00e9s \u00bb du GHT Rouen C\u0153ur de Seine,\u2014 Gestion de la comptabilit\u00e9 mati\u00e8re (a l'exception des stocks de pharmacie),\u2014 Ex\u00e9cution et suivi de tous les march\u00e9s,InvestissementsLes correspondances \u00e0 caract\u00e8re technique adress\u00e9es aux services de l'Etat, et aux Collectivit\u00e9s Territoriales ne peuvent faire l'objetd'une signature par d\u00e9l\u00e9gation qu'en cas d'absence sup\u00e9rieure \u00e0 24 heures du directeur de la direction des achats et de la logistique.\nArticle 4La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 06 f\u00e9vrier 2026, elle annule et remplace la d\u00e9cision 02/2025 du 17 janvier 2025. Elle seraport\u00e9e \u00e0 la connaissance du Conseil de surveillance du Centre Hospitalier du Rouvray. Une ampliation sera adress\u00e9e au tr\u00e9sorier del'\u00e9tablissement.\nArticle 5La pr\u00e9sente d\u00e9cision fera l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la SeineMaritime, et sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire et aux subd\u00e9l\u00e9gataires.\nSignatures attestant des notifications :Mme Sandrine THURIAULT M. Pierre MALLET\nMme Farnaz RIO \\ M. Jean-Marc QUEINNEC\nDestinataires :- Publication au Recueil des Actes AdministratifsD\u00e9l\u00e9gataire et subd\u00e9l\u00e9gataires- Tr\u00e9sorier\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-06-00002 - D\u00e9cision 2026 06 02 n\u00b007-2026 d\u00e9l\u00e9gation de signature Sandrine THURIAULT\nDAL 38\nCentre Hospitalier du Rouvray\n76-2026-02-17-00006\nD\u00e9cision 2026 17 02 n\u00b008-2026 d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Isabelle PHILIPPONNET DAM\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00006 - D\u00e9cision 2026 17 02 n\u00b008-2026 d\u00e9l\u00e9gation de signature Isabelle PHILIPPONNET\nDAM 39\nD\u00e9l\u00e9gation de signature a la Direction des Affaires M\u00e9dicalesD\u00e9cision n\u00b0 08/2026\nMonsieur Franck ESTEVE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier duBois Petit\nVu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, et R 6143-38 ;Vu la convention de direction commune du 1\u00b0 d\u00e9cembre 2015 entre le Centre Hospitalier du Rouvray etle Centre Hospitalier du Bois Petit \u00e0 Sotteville-l\u00e8s-Rouen ;Vu ''arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 28 septembre 2022 le nommant Directeur G\u00e9n\u00e9raldu Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit \u00e0 compter du 21 septembre2022;Vu le contrat en date du 21 f\u00e9vrier 2023 et la nomination de Madame Isabelle PHILIPPONNET en qualit\u00e9de Directrice des Affaires m\u00e9dicales, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026.\nDECIDE:\nArticle 1D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle PHILIPPONNET, Directrice des Affaires M\u00e9dicales du CentreHospitalier du Rouvray, en direction commune avec le Centre Hospitalier du Bois Petit, \u00e0 l'effet de signer en sonnom tous les actes et d\u00e9cisions relevant de ses attributions, \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2026.Au Centre Hospitalier du Bois Petit, elle apporte son appui fonctionnel ainsi que celui du service duCentre Hospitalier du Rouvray plac\u00e9 sous son autorit\u00e9, au directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et \u00e0 ses collaborateurs, surdemande de ceux-ci ou de mani\u00e9re permanente en application de la convention ad hoc.Article 2Que, par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral:e Les march\u00e9s publics ;+ Les conventions de partenariat (hors stagiaires associ\u00e9s) ;e S'agissant de la proc\u00e9dure disciplinaire des praticiens hospitaliers :\u2014 la saisine des instances comp\u00e9tentes, et plus particuli\u00e8rement le CNG et l'ARS, conform\u00e9ment \u00e0 lar\u00e9glementation en vigueure S'agissant de la proc\u00e9dure disciplinaire des praticiens contractuels :\u2014 le d\u00e9clenchement de la proc\u00e9dure li\u00e9e aux sanctions disciplinaires relevant des agents contractuels de lafonction publique hospitali\u00e8re, conform\u00e9ment aux dispositions r\u00e9glementaires en vigueur ;\u00a2 Toute d\u00e9cision qu'il juge opportun de se r\u00e9server.\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00006 - D\u00e9cision 2026 17 02 n\u00b008-2026 d\u00e9l\u00e9gation de signature Isabelle PHILIPPONNET\nDAM 40\nArticle 3 7D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Isabelle PHILIPPONNET pour assurer l'autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur lespersonnels en charge des Affaires m\u00e9dicales du Centre Hospitalier du Rouvray, afin d'assurer la gestionadministrative des personnels m\u00e9dicaux.Article 4Que Madame Isabelle PHILIPPONNET re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les documents et d\u00e9cisions entrantdans le champ de ses comp\u00e9tences list\u00e9es ci-dessous.\u2014 Les courriers et note de service, d'information, attestation, certificat, relevant de la Direction desAffaires M\u00e9dicales\u2014 Les ordres de missions, les autorisations d'absence (formation, cong\u00e9s, RTT, CET) des personnelsm\u00e9dicaux\u2014 Les justificatifs de factures, les titres de recette et tout document justifiant les d\u00e9penses, dans le cadrede la gestion des personnels m\u00e9dicaux\u2014 Les documents li\u00e9s \u00e0 la gestion Pr\u00e9visionnelle des Effectifs et des Comp\u00e9tences m\u00e9dicales, le suivi deseffectifs et tableaux de bord sociaux (absent\u00e9isme, turn-over, etc.)\u2014 Les documents li\u00e9s \u00e0 la gestion de la formation m\u00e9dicale et tous les actes administratifs s'y r\u00e9f\u00e9rant\u2014 Les actes relevant de la gestion de la paie des personnels m\u00e9dicaux tous statuts confondus\u2014 Les actes relevant de la gestion de carri\u00e8re des personnels m\u00e9dicaux tous statuts confondus : contrats,arr\u00eat\u00e9s, d\u00e9cisions, convention de partenariat pour les stagiaires associ\u00e9s y compris les conventionsinternationales, convention de mise \u00e0 disposition, disponibilit\u00e9, r\u00e9gime indemnitaire, PECH ...\u2014 Les actes relevant du temps de travail, de la permanence et de l'organisation des soins : tableauxpr\u00e9visionnels de service, tableaux r\u00e9alis\u00e9s de service, valences.....\u2014 Les conventions d'activit\u00e9 d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral entre le Centre hospitalier du Rouvray et l'organismed'accueil lorsque l'AIG est mise en \u0153uvre avec un partenaire ext\u00e9rieur, (y compris les demandes deremboursement)\u2014 La gestion des baux des logements mis \u00e0 disposition aupr\u00e8s des personnels m\u00e9dicauxQu'elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature pour tous les actes de gestion administrative courante se rapportant \u00e0 sadirection.Article 5Qu'en cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame Isabelle PHILIPPONNET, Directrice des Affaires M\u00e9dicalesMadame Carole LEGER, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re, en charge de la gestion du personnel m\u00e9dicalrecoit d\u00e9l\u00e9gation de signature a effet de signer :\u2014 Les courriers et note de service, d'information, attestation, certificat, relevant de la Direction desAffaires M\u00e9dicales\u2014 Les ordres de missions, les autorisations d'absence (formation, cong\u00e9s, RTT, CET) des personnelsm\u00e9dicaux\u2014 Les justificatifs de factures, les titres de recette et tout document justifiant les d\u00e9penses, dans le cadrede la gestion des personnels m\u00e9dicaux\u2014 Les documents li\u00e9s a la gestion Pr\u00e9visionnelle des Effectifs et des Comp\u00e9tences m\u00e9dicales, le suivi deseffectifs et tableaux de bord sociaux (absent\u00e9isme, turn-over, etc..)\u2014 Les documents li\u00e9s a la gestion de la formation m\u00e9dicale et tous les actes administratifs s'y r\u00e9f\u00e9rant\u2014 Les actes relevant de la gestion de la paie des personnels m\u00e9dicaux tous statuts confondus\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00006 - D\u00e9cision 2026 17 02 n\u00b008-2026 d\u00e9l\u00e9gation de signature Isabelle PHILIPPONNET\nDAM 41\n\u2014 Les actes relevant de la gestion de carri\u00e8re des personnels m\u00e9dicaux tous statuts confondus : arr\u00eat\u00e9s,d\u00e9cisions, convention de partenariat pour les stagiaires associ\u00e9s y compris les conventionsinternationales, convention de mise \u00e0 disposition.\u2014 Les d\u00e9cisions d'affectation, de position statutaire (maladie, gr\u00e8ve, temps plein et partiel), attributionprime et indemnit\u00e9s\u2014 La gestion des baux des logements mis \u00e0 disposition aupr\u00e8s des personnels m\u00e9dicauxArticle 7Qu'en l'absence simultan\u00e9e de Madame Isabelle PHILIPPONNET, de Madame Carole LEGER, les d\u00e9cisionsdoivent \u00eatre mises \u00e0 la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral.Article 7Que la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation remplace la d\u00e9cision n\u00b001-2026 du 12 janvier 2026 ainsi que les avenants qui end\u00e9coulent.Article 8Que Madame Isabelle PHILIPPONNET rend compte des conditions d'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation au DirecteurG\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur commun.Article 9Que la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae.Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet demodifications au sein du Centre Hospitalier du Rouvray.Toute modification de la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 et fera l'objet d'unenouvelle d\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature.En sus, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, peut \u00e0 tout moment retirerla pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9, sans motivation aucune. Cette d\u00e9cision de retraitdevra \u00eatre publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.Article 10Que la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e au registre des d\u00e9cisions du Centre Hospitalier du Rouvrayet du Centre Hospitalier du Bois Petit. Elle sera transmise au Comptable public du Centre Hospitalier duRouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit.Elle sera port\u00e9e \u00e0 l'information du Conseil de Surveillance.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de laSeine-Maritime. Il est convenu que la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalierdu Rouvray.Elle sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gant, au d\u00e9l\u00e9gataire et au subd\u00e9l\u00e9gataireLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication.\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00006 - D\u00e9cision 2026 17 02 n\u00b008-2026 d\u00e9l\u00e9gation de signature Isabelle PHILIPPONNET\nDAM 42\nNOIe\nWEIS 4 e ARrm,\nArticle 11Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, est charg\u00e9 de |'ex\u00e9cution de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nSotteville-L\u00e8s-Rouen;Te 17 f\u00e9vrier 2026\nMonsieur Franck ESTEVE\nSignatures attestant des notifications :Madame Isabelle PHILIPPONNET\na na\nMadame Carole LEGER\nDestinataires :- Publication au Recueil des Actes Administratifs- D\u00e9l\u00e9gant, d\u00e9l\u00e9gataires et subd\u00e9l\u00e9gataires-__ Tr\u00e9sorerie de Sotteville-L\u00e8s-Rouen\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00006 - D\u00e9cision 2026 17 02 n\u00b008-2026 d\u00e9l\u00e9gation de signature Isabelle PHILIPPONNET\nDAM 43\nCentre Hospitalier du Rouvray\n76-2026-02-17-00013\nD\u00e9cision 2026 17 02 n\u00b02026-DG-03 d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature Thomas PERON DPIST\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00013 - D\u00e9cision 2026 17 02 n\u00b02026-DG-03 d\u00e9l\u00e9gation de signature Thomas PERON\nDPIST 44\nCP?Carte Postal D\u00e9cision n\u00b0 2026-DG-03y PORTANT DELEGATION DE SIGNATUREDirection du projet immobilier et des services techniques\nMonsieur Franck ESTEVE, Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit\nvu le Code de la Sant\u00e9 Publique, notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, et R 6143-38 ;Vu la convention de direction commune du 1\u00b0\" d\u00e9cembre 2015 entre le Centre Hospitalier du Rouvray et le CentreHospitalier du Bois Petit a Sotteville-l\u00e8s-Rouen ;Vu 'arr\u00e9t\u00e9 du Centre National de Gestion en date du 28 septembre 2022 le nommant Directeur G\u00e9n\u00e9ral duCentre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit a compter du 21 septembre 2022 ;Vu le recrutement de M. Thomas PERON au poste de directeur adjoint exercant les fonctions de Directeur du projetImmobilier et des Services techniques, sur la direction commune du Centre Hospitalier du Rouvray et du CentreHospitalier du Bois Petit a compter du 5 mai 2025.\nDECIDE:\nArticle 1M. Thomas PERON directeur adjoint, exerce les fonctions de directeur du projet immobilier et des services techniques du Centre hospitalierdu Rouvray. A cet effet, il a autorit\u00e9 hi\u00e9rarchique sur les personnels du Centre Hospitalier du Rouvray affect\u00e9s aux activit\u00e9s dont il assurela direction.Au Centre Hospitalier du Bois Petit, il apporte son appui fonctionnel ainsi que celui des services du Centre Hospitalier du Rouvray plac\u00e9ssous son autorit\u00e9, au directeur d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 et a ses collaborateurs, sur demande de ceux-ci ou de mani\u00e9re permanente en application de laconvention ad hoc.Article 2Que, par d\u00e9rogation aux dispositions de l'article 1, demeurent soumis a la signature du Directeur G\u00e9n\u00e9ral:e Les march\u00e9s publics ;e Les conventions de partenariat ;- Toute d\u00e9cision qu'il juge opportun de se r\u00e9server.Article 3M. Thomas PERON re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation de signature au nom du Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier du Rouvray, Direction commune \u00e0l'effet de signer, dans la limite des attributions se rapportant \u00e0 sa Direction, tous les documents, contrats et d\u00e9cisions entrant dans lechamp de ses comp\u00e9tences list\u00e9es ci-dessous :- Mise en \u0153uvre du projet immobilier\u2014 Investissements immobiliers et \u00e9quipements techniques associ\u00e9s\u2014 Gestion du patrimoine, \u00e0 l'exception de la signature des actes notari\u00e9s- D\u00e9clarations de sinistre dommages-ouvrages sur des ouvrages b\u00e2tis sous garantie d\u00e9cennale\u2014 Les d\u00e9clarations pr\u00e9alables et autorisations de travaux \u00e0 l'exception des permis de construire- S\u00e9curit\u00e9 et maintenance des installations techniques\u2014 Maintenance des b\u00e2timents et \u00e9quipements\u2014 S\u00e9curit\u00e9 incendie et s\u00fbret\u00e9 (d\u00e9p\u00f4ts de plainte en cas de d\u00e9gradations mat\u00e9rielles, tous documents n\u00e9cessaires au maintien dela s\u00fbret\u00e9 en lien avec les forces de l'ordre)\u2014 Gestion des contentieux li\u00e9s aux op\u00e9rations de travaux- Cellule d'\u00e9tudes techniques\u2014 Conduite d'op\u00e9rations\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00013 - D\u00e9cision 2026 17 02 n\u00b02026-DG-03 d\u00e9l\u00e9gation de signature Thomas PERON\nDPIST 45\n\u2014 Gestion des acc\u00e8s\u2014 Suivi de la qualit\u00e9 des prestations de sa direction dans le cadre de la certification ISO 9001Dans le cadre des attributions de sa directions, il re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer :\u2014 Les notes de service ou d'information, d\u00e9cisions, courriers relatifs aux attributions de sa Direction\u2014 Tout acte n\u00e9cessaire \u00e0 la bonne organisation de sa direction\u2014 Les \u00e9tats de frais de d\u00e9placement\u2014 Les cong\u00e9s.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Thomas PERON, Mme Sandrine THURIAULT, directrice d'h\u00f4pital classe normale, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation dans les m\u00eames conditions.\nArticle 4En cas d'absence ou emp\u00eachement de M. Thomas PERON, M. Fabrice GRANIER, ing\u00e9nieur en charge de la s\u00e9curit\u00e9, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0effet de signer tous les actes de gestion courante relevant du champ de ses comp\u00e9tences vis\u00e9es ci-dessous :\u2014 Lesnotes d'information travaux aux services et courriers aux prestataires ext\u00e9rieurs titulaires d'un march\u00e9 avec le CHR relatifsaux attributions de la Direction du Projet Immobilier et des Services Techniques- S\u00e9curit\u00e9 incendie et s\u00fbret\u00e9 (d\u00e9p\u00f4ts de plainte en cas de d\u00e9gradations mat\u00e9rielles, tous documents n\u00e9cessaires au maintien dela s\u00fbret\u00e9 en lien avec les forces de l'ordre)projet\u2014 Les \u00ab permis feux \u00bb pour les op\u00e9rations de travaux et de maintenance.\u2014 Cong\u00e9s des personnels de la direction du projet immobilier et des services techniques, notamment la validation des absencessur l'application m\u00e9tier de gestion des temps de travail\u2014 engagement de d\u00e9penses sur les comptes de classe 6 et de classe 2 confi\u00e9s \u00e0 la gestion de la DPIST \u00e0 hauteur de 20 000 \u20ac TTCmaximum\nLes correspondances \u00e0 caract\u00e8re technique adress\u00e9es aux services de |'Etat, et aux Collectivit\u00e9s Territoriales ne peuvent faire l'objet d'unesignature par d\u00e9l\u00e9gation qu'en cas d'absence sup\u00e9rieure \u00e0 24 heures du directeur du projet immobilier et des travaux.Article 5Tout autre acte non mentionn\u00e9 aux articles 1, 2 et 3 est exclu du p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9l\u00e9gation de signature.Article 6En l'absence de Thomas PERON, Sandrine THURIAULT ou Fabrice GRANIER, les d\u00e9cisions doivent \u00eatre mises \u00e0 la signature du DirecteurG\u00e9n\u00e9ralArticle 7M. Thomas PERON rend compte des conditions d'ex\u00e9cution de cette d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 la Direction g\u00e9n\u00e9rale du Centre hospitalier du Rouvray,Direction commune.Article 8Que la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuitu personae.Elle cesse d\u00e8s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du CentreHospitalier du Rouvray.Toute modification de la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 et fera l'objet d'une nouvelle d\u00e9cision portantd\u00e9l\u00e9gation de signature.En sus, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, peut \u00e0 tout moment retirer la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation designature au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9, sans motivation aucune. Cette d\u00e9cision de retrait devra \u00eatre publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.Article 9Que la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature sera port\u00e9e au registre des d\u00e9cisions du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier duBois Petit. Elle sera transmise au Comptable public du Centre Hospitalier du Rouvray et du Centre Hospitalier du Bois Petit.Elle sera port\u00e9e \u00e0 l'information du Conseil de Surveillance.La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au Recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Seine-Maritime. Il est convenuque la pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e sur le site internet du Centre Hospitalier du Rouvray.Elle sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gant, au d\u00e9l\u00e9gataire et au subd\u00e9l\u00e9gataireLa pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication.\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00013 - D\u00e9cision 2026 17 02 n\u00b02026-DG-03 d\u00e9l\u00e9gation de signature Thomas PERON\nDPIST 46\nArticle 10Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre Hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nArticle 11\nLa pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation est intuiti personae.Elle cesse d\u00e9s lors que le d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 quitte ses fonctions ou que ses fonctions font l'objet de modifications au sein du Centrehospitalier du Rouvray. Toute modification de la d\u00e9l\u00e9gation de signature sera notifi\u00e9e au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9 et fera l'objet d'une nouvelled\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature.En sus, le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, peut \u00e0 tout moment retirer la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation deSignature au d\u00e9l\u00e9gataire d\u00e9sign\u00e9, sans motivation aucune. Cette d\u00e9cision de retrait devra \u00eatre publi\u00e9e au recueil des actes administratifs.Article 12Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Article 13La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature est port\u00e9e au registre des d\u00e9cisions du Centre hospitalier du Rouvray et du Centre hospitalier du BoisPetit. Elle sera transmise au Comptable public du Centre hospitalier du Rouvray et du Centre hospitalier du Bois Petit.Elle sera transmise au Conseil de Surveillance.Elle sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture du d\u00e9partement de la Seine Maritime et sur le site internet du Centrehospitalier du Rouvray.La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter de sa publication.La pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation de signature annule et remplace toute d\u00e9l\u00e9gation ant\u00e9rieure relative au m\u00eame objet, notamment la d\u00e9cision n\u00b005/2025 du 28 mai 2025.Article 14Le Directeur G\u00e9n\u00e9ral du Centre hospitalier du Rouvray, Directeur Commun, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nStele LEERoupn, le 17 f\u00e9vrier 2026Le d\u00e9l\u00e9gant , Monsieur Franck ESTEVEY 4/\nSignatures attestant des notifications :Le d\u00e9l\u00e9gata Thomas PERON | M. Fabrice GRANIER\nSandrine THURIAULT\n- M. Franck ESTEVE- M. Thomas PERON- M. Fabrice GRANIER- M. Victor VACHER- M. le Comptable Public de l'\u00e9tablissement\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00013 - D\u00e9cision 2026 17 02 n\u00b02026-DG-03 d\u00e9l\u00e9gation de signature Thomas PERON\nDPIST 47\nCentre Hospitalier du Rouvray - 76-2026-02-17-00013 - D\u00e9cision 2026 17 02 n\u00b02026-DG-03 d\u00e9l\u00e9gation de signature Thomas PERON\nDPIST 48\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET\n76-2026-02-13-00003\nArr\u00eat\u00e9 MACD adjudant Pierrick VITRY et\nadjudante Gaelle TROTEL sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 MACD adjudant Pierrick VITRY et adjudante Gaelle TROTEL\nsign\u00e9 49\n=mPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nVU\nVU\nVU\nCONSID\u00c9RANT\nArticle 1\nArticle2\nCABINET\nArr\u00eat\u00e9portant attribution de la m\u00e9daille pour acte de courage et de d\u00e9vouementLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'Honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 relatif auxr\u00e9compenses honorifiques pour acte de courage et de d\u00e9vouement ;le d\u00e9cret n\u00b070-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attributionde la distinction susvis\u00e9e;le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 11 janvier 2023, portant nominationM. Jean-Beno\u00eet ALBERTINI, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime;Que le 6 juillet 2025 dans la commune d''Incheville (76), l'adjudante Ga\u00eblle TROTEL etl'adjudant Pierrick VITRY de la brigade territoriale autonome du Tr\u00e9port (76) en serviceexterne de pr\u00e9vention de proximit\u00e9, ont fait preuve de bravoure et de r\u00e9activit\u00e9 enintervenant dans une habitation individuelle dont une \u00e9paisse fum\u00e9e blanche sortaitde la chemin\u00e9e, afin de secourir une personne \u00e2g\u00e9e et handicap\u00e9e, pr\u00e9sente dans lapi\u00e8ce principale ; que le courage des deux adjudants a permis de contenir le feu etstopper l'incendie; qu'ils sont intervenus avec professionnalisme en \u00e9vacuant lapropri\u00e9taire et en s\u00e9curisant le p\u00e9rim\u00e8tre de l'habitation en attendant l'arriv\u00e9e despompiers ; que leur sang-froid a \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminant pour la survie de la victime ;sur proposition de la directrice de cabinet du pr\u00e9fet,ARR\u00caTEUne m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9e \u00e0 :- TROTEL Ga\u00eblle, adjudante de gendarmerie- VITRY Pierrick, adjudant de gendarmerieLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie et de la Seine-Maritime estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nVoies de recours conform\u00e9ment aux dispositions des articles R:421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de Justice Administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - 7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00 - Courriel : pref-decorations@eine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - CABINET - 76-2026-02-13-00003 - Arr\u00eat\u00e9 MACD adjudant Pierrick VITRY et adjudante Gaelle TROTEL\nsign\u00e9 50\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL\n76-2026-02-10-00009\nArr\u00eat\u00e9 modificatif CCOV et annexes\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif CCOV et annexes 51\nExPREFETDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9ET DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBureau de la citoyennet\u00e9 :et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 instituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de votepour les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur, Officier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L.85-1 et R.93-1 \u00e0 R.93-3 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02025-848 du 27 ao\u00fbt 2025 fixant la date de renouvellement des conseillersmunicipaux et communautaires et portant convocation des \u00e9lecteurs ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Beno\u00eet ALBERTINIen qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 02 d\u00e9cembre 2024 nommant M. ZoheirBOUAOUICHE secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b025-049 du 25 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.Zoheir BOUAOUICHE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.Vu le guide des proc\u00e9dures du Minist\u00e8re de l'int\u00e9rieur du 31 d\u00e9cembre 2025 relatif \u00e0 l'organisationdes \u00e9lections municipales et communautaires des 15 et 22 mars 2026 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier 2026 instituant les commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations devote pour les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026 ;Vu le courrier du 04 f\u00e9vrier 2026 de la premi\u00e8re pr\u00e9sidente de la Cour d'Appel de Rouen.\nConsid\u00e9rant qu'il convient d'inverser les membres titulaires initialement d\u00e9sign\u00e9s par la premi\u00e8repr\u00e9sidente de la Cour d'Appel de Rouen pour composer la commission de contr\u00f4le des op\u00e9rations devote pour la commune du Havre.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036- 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif CCOV et annexes 52\nSur proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARRETE\nArticle ler- Les commissions pr\u00e9vues \u00e0 l'article 1er de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 janvier susvis\u00e9 sontcompos\u00e9es conform\u00e9ment aux annexes jointes au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 2 - Le reste de l'arr\u00eat\u00e9 est sans changement.Article 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, les sous-pr\u00e9f\u00e8tes de Dieppe et duHavre, et les pr\u00e9sidents des commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture.\nRouen, le 1-0 FEV. 2026\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-5 du code de justice administrative, lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime7 place de la Madeleine - CS16036 - 76036 ROUEN CEDEXStandard : 02 32 76 50 00Courriel : pref-secretariat-prefet@eine-maritime.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif CCOV et annexes 53\nANNEXE\nCommissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de voteElection des conseillers municipaux et communautaires\nTer tour : 15 mars 2026\nArrondissement de Rouen\nCOMMUNES PRESIDENT MEMBRE SECRETAIRETitulaire : Titulaire : Titulaire :Mme Emmanuelle HAREL Me Vincent GACOUIN Mme H\u00e9l\u00e8ne LEFEVREJuge au tribunal judiciaire de | Avocat au barreau de Rouen Cheffe du bureau deLE GRAND- Rouen l'intercommunalit\u00e9 et duQUEVILLY & Suppl\u00e9ante : contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 laLE PETIT-QUEVILLYSuppl\u00e9ante :Mme Sonia MARTINVice-pr\u00e9sidente au tribunaljudiciaire de Rouen\nMe Juliette LECOQ HOULI\u00c8REAvocate au barreau de Rouenpr\u00e9fecture de RouenSuppl\u00e9ante :Mme Elodie Lecaplain-SharmaDirectrice adjointe decabinetTitulaire :Mme Sylvie GUILLARDJuge au tribunal judiciaire deRouen\nTitulaire :Me Patrick CHABERTAvocat au barreau de RouenTitulaire:Mme Christelle DOURNELGestionnaire administrativeet financi\u00e8re au Secr\u00e9tariatMONT-SAINT- Suppl\u00e9ant : G\u00e9n\u00e9ral pour les AffairesAIGNAN Suppl\u00e9ant : Me Nicolas PLANTROU R\u00e9gionalesMme Emilie ROYAL | Avocat au barreau de RouenVice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e de Suppl\u00e9ant :l'application des peines au M. Vincent MARTINtribunal judiciaire de Rouen Directeur adjoint duSIRACED-PCTitulaire : Titulaire : Titulaire :Mme G\u00e9raldine GUEHO|Me Dixie CHAILL\u00c9 de NERE Mme Val\u00e9rie BELLAOUARPremi\u00e8re vice-pr\u00e9sidente au|Avocate au barreau de Rouen |Cheffe du Centre d'Expertisetribunal judiciaire de Rouen de ressources et des titresSuppl\u00e9ant: (permis de conduire) \u00e0 laROUEN Suppl\u00e9ant : Me Bruno LANFRY pr\u00e9fecture de RouenM. Matthieu DUCLOS | Avocat au barreau de RouenPr\u00e9sident du tribunal Suppl\u00e9ant :judiciaire de Rouen M. Thomas LEFEVREDirecteur adjoint de laDirection de la coordinationdes politiques publiques etde l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif CCOV et annexes 54\nTitulaire :Mme El\u00e9onore TERGORESSETitulaire :Me Benjamin-Marie ESSOUMATitulaire :Mme Mathilde LIEBARTVice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des |AWONA Cheffe du bureau desSAINT-ETIENNE-DU- | fonctions de juge des Avocat au barreau de Rouen finances locales et duROUVRAY libert\u00e9s et de la d\u00e9tention contr\u00f4le budg\u00e9taire \u00e0 la& au tribunal judiciaire de Suppl\u00e9ante : pr\u00e9fecture de Seine-MaritimeSOTTEVILLE-LES- [Rouen Me Juliette LECOQ HOULI\u00c8REROUEN Avocate au barreau de Rouen Suppl\u00e9ante :Suppl\u00e9ant : Mme Mathilde CAPPERONM. Nathanael ARANDA D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du pr\u00e9fet pour laJuge au tribunal judiciaire de politique de la villeRouen\nArrondissement du Havre\nCOMMUNE PRESIDENT MEMBRE SECR\u00c9TAIRETitulaire : Titulaire : Titulaire :M. Fabrice LECRAS Me Pauline DROUET. Mme Morgane MOLNARPremier vice-pr\u00e9sident au|Avocate au barreau du Cheffe du bureau du Droittribunal judiciaire du Havre Havre de S\u00e9jour et de l'Asile \u00e0 laLE HAVRE sous-pr\u00e9fecture du HavreSuppl\u00e9ante : Suppl\u00e9ante :Mme C\u00e9cile POCHON Me Agathe LOEVENBRUCK|Suppl\u00e9ante:Pr\u00e9sidente du tribunal Avocate au barreau du|Mme Marjorie DUBOCjudiciaire du Havre Havre Cheffe du service des\u00e9trangers a la sous-pr\u00e9fecture du Havre\nArrondissement de Dieppe\nCOMMUNE PRESIDENT MEMBRE SECRETAIRETitulaire : Titulaire : Titulaire :Mme St\u00e9phanie PICART Mme Claire LAVOUE Mme Lorine DENTINJuge au tribunal de Dieppe Juge au tribunal judiciaire de | Charg\u00e9e de l'ordre public, deDieppe la pr\u00e9vention de laSuppl\u00e9ante : d\u00e9linquance et de laMme Catherine BOISARD Suppl\u00e9ante : radicalisation au bureau duPr\u00e9sidente du tribunal Mme Marion HAAS Cabinet de la SOUS-judiciaire de Dieppe Juge au tribunal judiciaire de | pr\u00e9fecture de DieppeDIEPPE ~ | DieppeM. Tony LECLERCAgent de charge des archivesde la sous-pr\u00e9fecture deDieppe\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif CCOV et annexes 55\nElection des conseillers municipaux et communautaires :Commissions de contr\u00f4le des op\u00e9rations de vote\nSecond tour: 22 mars 2026\nArrondissement de Rouen\nCOMMUNES PR\u00c9SIDENT MEMBRE SECR\u00c9TAIRETitulaire : Titulaire : Titulaire :M. Vianney LE FORESTIER Me Caroline SCOLAN Mme LEFEVRE H\u00e9l\u00e8neJuge des enfants au tribunal |Avocate au barreau de Rouen Cheffe du bureau deLE GRAND- judiciaire de Rouen l'intercommunalit\u00e9 et duQUEVILLY Suppl\u00e9ante : contr\u00f4le de l\u00e9galit\u00e9 \u00e0 la& Suppl\u00e9ante : Me Vincent GACOUIN pr\u00e9fecture de RouenLE PETIT-QUEVILLYM. Matthieu DUCLOSPr\u00e9sident du tribunaljudiciaire de RouenAvocat au barreau de RouenSuppl\u00e9ante :Mme Elodie Lecaplain-SharmaDirectrice adjointe decabinetTitulaire :M. Julien PIATJuge d'instruction autribunal judiciaire de Rouen\nTitulaire :Me Nicolas PLANTROUAvocat au barreau de RouenTitulaire :Mme Christelle DOURNELGestionnaire administrativeet financi\u00e8re au Secr\u00e9tariatMONT-SAINT- Suppl\u00e9ant : G\u00e9n\u00e9ral pour les AffairesAIGNAN Suppl\u00e9ante : Me Patrick CHABERT R\u00e9gionalesMme Emilie GOSSART Avocat au barreau de RouenVice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des Suppl\u00e9ant :fonctions dejuge des M. Vincent MARTINlibert\u00e9s et de la d\u00e9tention Directeur adjoint duau tribunal judiciaire de SIRACED-PCRouenTitulaire : Titulaire : Titulaire :Mme Margaux COSTE Me Bruno LANFRY Mme Val\u00e9rie BELLAOUARjuge au tribunal judiciaire de | Avocat au barreau de Rouen Cheffe du Centre d'ExpertiseRouen de ressources et des titresSuppl\u00e9ante: (permis de conduire) \u00e0 laROUEN Suppl\u00e9ant : Me Dixie CHAILL\u00c9 de N\u00c9R\u00c9 pr\u00e9fecture de RouenM. Matthieu DUCLOSPr\u00e9sident du tribunaljudiciaire de RouenAvocate au barreau de Rouen\n| DirecteurSuppl\u00e9ant :M. Thomas LEFEVREadjoint de laDirection de la coordinationdes politiques publiques etde l'appui territorial\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif CCOV et annexes 56\nTitulaire :M. Martin LEBEAUTitulaire :Me Ga\u00ebtan TREGUIERTitulaire :Mme Mathilde LIEBARTVice-pr\u00e9sident au tribunal | Avocat au barreau de Rouen Cheffe du bureau desSAINT-ETIENNE-DU- | judiciaire de Rouen finances locales et duROUVRAY Suppl\u00e9ante : contr\u00f4le budg\u00e9taire \u00e0 la& Suppl\u00e9ante : Me Juliette LECOQ HOULI\u00c8RE pr\u00e9fecture de Seine-MaritimeSOTTEVILLE-LES- |Mme S\u00e9verine COUAILLIER |Avocate au barreau de RouenROUEN Vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des Suppl\u00e9ante :fonctions de juge des Mme Mathilde CAPPERONlibert\u00e9s et de la d\u00e9tention D\u00e9l\u00e9gu\u00e9e du pr\u00e9fet pour laau tribunal judiciaire de politique de la villeRouen\nArrondissement du HavreCOMMUNE PRESIDENT MEMBRE SECR\u00c9TAIRETitulaire : Titulaire : Titulaire :Mme Magalie REYNAUD Me St\u00e9phanie EVAIN Mme Marjorie DUBOCVice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des Avocate au barreau du Cheffe du service desfonctions de juge des enfants |Havre \u00e9trangers \u00e0 la sous-au tribunal judiciaire du Havre pr\u00e9fecture du HavreSuppl\u00e9ante :LE HAVRE Suppl\u00e9ante : Me Agathe LOEVENBRUCK |Suppl\u00e9ante :Mme C\u00e9cile POCHON Avocate au barreau du Mme Morgane MOLNARPr\u00e9sidente du tribunal Havre Cheffe du bureau du Droitjudiciaire du Havre de S\u00e9jour et de l'Asile \u00e0 lasous-pr\u00e9fecture du Havre\nArrondissement de DieppeCOMMUNE PR\u00c9SIDENT MEMBRE SECR\u00c9TAIRETitulaire : Titulaire : Titulaire :Mme Catherine BOISARD Mme Elodie QUENOT Mme Lorine DENTINPr\u00e9sidente du tribunal |Vice-pr\u00e9sidente charg\u00e9e des | Charg\u00e9e de l'ordre public, dejudiciaire de Dieppe fonctions de juge des la pr\u00e9vention de laenfants au tribunal judiciaire | d\u00e9linquance et de laSuppl\u00e9ant : de Dieppe radicalisation au bureau duDIEPPE M. Rodolphe GOIX Cabinet de la SOUS-Vice-pr\u00e9sident charg\u00e9 del'application des peines autribunal judiciaire de DieppeSuppl\u00e9ant :M. Olivier HORCHOLLEJuge des enfants au tribunaljudiciaire de Dieppe\npr\u00e9fecture de DieppeSuppl\u00e9ant :M. Tony LECLERCAgent de charge des archivesde la sous-pr\u00e9fecture deDieppeVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du10 FEV, 2026Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nK BOUAOUICHE\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 modificatif CCOV et annexes 57\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL\n76-2026-02-10-00010\nArr\u00eat\u00e9 portant modification d'implantation des\nbureaux de vote\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'implantation des bureaux de vote 58\n| a DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITEPREFET Bureau de la citoyennet\u00e9 et des \u00e9lectionsDE LA SEINE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 portant institution des bureaux de vote dans le d\u00e9partement de la Seine-MaritimeLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVu le Code \u00e9lectoral, et notamment ses articles L16 et R.40;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 11 janvier 2023 nommant M. Jean-Benoit ALBERTINIpr\u00e9fet de la r\u00e9gion Normandie, pr\u00e9fet de la Seine-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du 2 d\u00e9cembre 2024 nommant M. Zoheir BOUAOUICHE, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de lapr\u00e9fecture de la Seine-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 27 ao\u00fbt 2025 portant institution des bureaux de vote dans led\u00e9partement de la Seine-Maritime ;Vu les propositions des maires des communes du d\u00e9partement de la Seine-Maritime, ci-dessousconcern\u00e9es.\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture,ARRETEArticle 1\u00b0- Le tableau figurant en annexe de l'arr\u00eat\u00e9 du 27 ao\u00fbt 2025 susvis\u00e9 est modifi\u00e9 comme suit :\nArr |Can|Circ Communes Nb N\u00b0 BC Adresse des bureaux de vote21119 Colleville 1 | unique 125 / 145 rue de l'\u00c9glise - Foyer KohliCriquetot-le-21119 Mauconduit 1 unique Route des Dalles - Salle communale2 116, 8 | Gonfreville l'Orcher | 10 | N\u00b00006 Salle des f\u00eates - H\u00f4tel de Ville - 8 place Jean Jaur\u00e8s111216 Haudricourt 1 unique Salle des f\u00eates - Centre bourg3 [29] 1 Rouen 61 | N\u00b0 0039 Ecole Alice Milliat - rue Jean-Philippe Rameau1 | 20| 5 | Saint-Ouen-du-Breuil | 1 unique Rue du Stade - Salle communale1 12310 | Ventes-Saint-Remy | 1 unique Route de l'\u00c9glise - Salle des f\u00eatesLe reste de l'arr\u00eat\u00e9, et son annexe, sont sans changement.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'implantation des bureaux de vote 59\nArticle2- Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime, et les maires des communesconcern\u00e9es, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Seine-Maritime.\nFait \u00e0 Rouen, le1.0 FEV. 2026 Pour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral\nZoheir\nVoies et d\u00e9lais de recours - Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 a R. 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut fairel'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Rouen dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nPr\u00e9fecture de la Seine-Maritime - DCL - 76-2026-02-10-00010 - Arr\u00eat\u00e9 portant modification d'implantation des bureaux de vote 60","date":"2026-02-19","first_seen_on":"2026-02-19T17:43:40+00:00","id":"35825715883e2cd7895cf38f274c59640d86d9b328a0cc8b5d585725c98cfcd9","name":"recueil-76-2026-063-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2026-02-19T16:50:05+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.seine-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/71567/505238/file/recueil-76-2026-063-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}