{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-048\nPUBLI\u00c9 LE 15 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-02-15-00001 - 2026 02 15 - Arr\u00eat\u00e9 Autorisation Drone - DIPN-\nBordeaux - Rassemblement Hommage Quentin D (6 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-02-15-00001\n2026 02 15 - Arr\u00eat\u00e9 Autorisation Drone - DIPN-\nBordeaux - Rassemblement Hommage Quentin D\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-15-00001 - 2026 02 15 - Arr\u00eat\u00e9 Autorisation Drone - DIPN- Bordeaux - Rassemblement\nHommage Quentin D 3\nCabinet| of J Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau des polices administrativesDE LA GIRONDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 du 15 f\u00e9vrier 2026autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9essur des a\u00e9ronefs sur la commune de Bordeaux le 15 f\u00e9vrier 2026Le pr\u00e9fet de la GirondeOfficier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 11 janvier 2023 portant nomination de Monsieur \u00c9tienne GUYOT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gionNouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 du Sud-Ouest et pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Gr\u00e9gory LECRU, sous-pr\u00e9fet,directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU la d\u00e9claration de rassemblement relative \u00e0 un hommage organis\u00e9 le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 \u00e016h00 place Sainte-Eulalie \u00e0 Bordeaux;VU l'appel \u00e0 ce rassemblement diffus\u00e9 sur les r\u00e9seaux sociaux ;VU la demande en date du 15 f\u00e9vrier 2026 adress\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la policenationale de la Gironde (DIPN33), visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord dot\u00e9 chacun d'une cam\u00e9rainstall\u00e9e aux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, pr\u00e9venir les troubles\u00e0 l'ordre public, r\u00e9guler les flux des transports et assurer la s\u00e9curit\u00e9 de ce rassemblement.VU la posture du plan VIGIPIRATE au niveau \u00ab Urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exer-cice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienset pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifspeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'ysont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression, de vol ou de trafic d'armes, d'\u00eatres humains ou destup\u00e9fiants, ainsi que la protection des b\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats,lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que les 2\u00b0 et le 4\u00b0autorisent ces dispositifs dans le cadre de la s\u00e9curisation des rassemblements et de la r\u00e9gulation desflux de transport ;pref-declaration-drones@gironde.gouv.fr2, esplanade Charles-de-GaulleCS 41397 - 33077 Bordeaux CedexT\u00e9l : 05 56 90 60 60 1/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-15-00001 - 2026 02 15 - Arr\u00eat\u00e9 Autorisation Drone - DIPN- Bordeaux - Rassemblement\nHommage Quentin D 4\nCONSID\u00c9RANT l'appel \u00e0 rassemblement ce jour \u00e0 16h00 et 17h00 en hommage \u00e0 Monsieur QuentinD., d\u00e9c\u00e9d\u00e9 des suites de violences subies \u00e0 Lyon dans la soir\u00e9e du jeudi 13 f\u00e9vrier \u00e0 l'occasion d'unerixe entre militants identitaires et militants d'ultra-gauche ;CONSID\u00c9RANT que cet hommage est susceptible de rassembler, Place Eulalie \u00e0 Bordeaux, jusqu'\u00e0150 militants d'extr\u00eame droite ;CONSID\u00c9RANT que ce rassemblement se tiendra \u00e0 quelques m\u00e8tres du local de campagne descandidats LFI aux \u00e9lections municipales, local d\u00e9grad\u00e9 dans la nuit du 13 au 14 f\u00e9vrier par des jets depierres et \u00e0 proximit\u00e9 duquel des inscriptions visant les militants \u00ab antifascistes \u00bb et portant lessymboles de l'ultra-droite ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverts.CONSID\u00c9RANT que d'autres inscriptions du m\u00eame type ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9couvertes le 14 f\u00e9vrier 2026 \u00e0l'entr\u00e9e du lyc\u00e9e Camille Julian de Bordeaux.CONSIDERANT que ce rassemblement est susceptible de susciter en r\u00e9action une mobilisationd'une centaine de militants de l'ultra-gauche, qui pourrait conduire \u00e0 des incidents et desconfrontations \u00e0 l'encontre de participants \u00e0 cet hommage ainsi qu'\u00e0 l'encontre des forces del'ordre en marge du rassemblement et dans le centre-ville de Bordeaux; que, le cas \u00e9ch\u00e9ant, desgroupes d'activistes d\u00e9termin\u00e9s de la mouvance ultra-gauche s'appuyant sur des modes d'actionsassis sur la multiplication de points d'action et sur l'extr\u00eame mobilit\u00e9, faisant ainsi peser par essenceune incertitude quant aux lieux exacts o\u00f9 des actions violentes pourraient avoir lieu ; qu'en outre, lacirculation sur les voies publiques et sur les voies du tramway du centre-ville pourrait \u00eatre perturb\u00e9par des actions non pr\u00e9visibles ; |CONSID\u00c9RANT que de tels incidents ont d\u00e9j\u00e0 eu lieu au cours de l'ann\u00e9e 2024 \u00e0 la suite des\u00e9lections europ\u00e9ennes; qu'en effet, de nombreux regroupements non d\u00e9clar\u00e9s ont alors \u00e9t\u00e9organis\u00e9s par des opposants \u00e0 l'extr\u00eame droite; que des occupations ill\u00e9gales de la voie publiqueont alors donn\u00e9 lieu \u00e0 de nombreuses d\u00e9gradations, des incendies de poubelles ainsi qu'\u00e0 lafabrication de barricades sur la chauss\u00e9e; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9syst\u00e9matiquement prises \u00e0 partie par des jets de projectiles ;CONSID\u00c9RANT en outre que, tr\u00e8s r\u00e9cemment, lors de la mobilisation \"Bloquons Tout\" du 10septembre 2025, des activistes de l'ultra-gauche ont commis des d\u00e9gradations de mobiliers urbainset de commerces ; qu'apr\u00e8s dispersion de la manifestation d\u00e9clar\u00e9e, plusieurs centaines d'individusse rattachant au mouvement d'ultra-gauche et \"antifa\" se sont d'abord port\u00e9s sur le secteur de laplace de la Victoire o\u00f9 ils ont essay\u00e9 d'\u00e9tablir des barricades et ont cherch\u00e9 l'affrontement avec lesforces de l'ordre ; que plus tard dans la soir\u00e9e, 250 individus d\u00e9termin\u00e9s se sont regroup\u00e9s devantl'h\u00f4tel de police au motif de soutenir la douzaine de personnes interpel\u00e9e dans la journ\u00e9e ; que ceregroupement a d\u00fb \u00eatre dispers\u00e9 avec l'emploi de gaz lacrymog\u00e8ne apr\u00e8s des jets de projectilescontre les fonctionnaires charg\u00e9s de la protection de l'\u00e9difice ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 l'occasion de l'appel \u00e0 rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 et relay\u00e9 sur les r\u00e9seauxsociaux par les mouvances d'ultra-gauche et \u00ab anti-fas \u00bb, le samedi 13 septembre 2025, place desQuinconces \u00e0 Bordeaux, et malgr\u00e9 la pr\u00e9sence d'un important dispositif policier, plusieurs dizainesd'opposants \u00e0 l'extr\u00eame droite ont \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9s en centre-ville de Bordeaux, dont certains avec des\u00e9quipements laissant craindre qu'ils ne s'appr\u00eatent \u00e0 commettre des exactions (gants, masque,v\u00eatements noirs, serum physiologique, feux d'artifices...); que le recours \u00e0 la captation d'image pardrones dans l'environnement urbain complexe du centre-ville de Bordeaux a alors permis de lescontr\u00f4ler au plus vite et ainsi d'\u00e9viter tout passage \u00e0 l'acte de leur part ;CONSID\u00c9RANT que les m\u00eames groupuscules activistes d'ultra-gauche se sont rassembl\u00e9s le 14septembre 2025 \u00e0 Bordeaux en marge d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e ; que, parmi ces opposants auRassemblement National, les services de police ont identifi\u00e9 \u00e9galement des membres desmouvances d'ultra-gauche et anti-capitaliste \u00e0 l'origine d'exactions commises lors de la journ\u00e9e demobilisation du 10 septembre 2025 dans le centre-ville de Bordeaux, notamment \u00e0 l'encontre decommerces tr\u00e8s \u00e9loign\u00e9s de l'itin\u00e9raire du cort\u00e8ge d\u00e9clar\u00e9 par les organisateurs ;\n2/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-15-00001 - 2026 02 15 - Arr\u00eat\u00e9 Autorisation Drone - DIPN- Bordeaux - Rassemblement\nHommage Quentin D 5\nCONSID\u00c9RANT qu'au regard de leur d\u00e9termination et de leurs modes d'actions tr\u00e8s mobiles, unvolume m\u00eame faible d'opposants radicaux de type \u00ab black blocks \u00bb peut chercher \u00e0 commettre demultiples exactions et dans des lieux vari\u00e9s, tant \u00e0 l'encontre des biens que des personnes et desforces de l'ordre ;CONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 ce climat de tensions s'ajoute le passage \u00e0 proximit\u00e9 du lieu de rassemblementdu 15 f\u00e9vrier 2026 d'une manifestation d\u00e9clar\u00e9e de 500 \u00e0 1000 militants pro-kurde pr\u00e9vue de 13h00\u00e0 18h00 et le passage en centre-ville de Bordeaux d'une procession religieuse catholique \u00ab Cheminde croix du Car\u00eame \u00bb de 15h00 \u00e0 17h00 pouvant rassembler jusqu'\u00e0 200 personnes.CONSID\u00c9RANT que la concomitance de ces diff\u00e9rents \u00e9v\u00e9nements est susceptible d'engendrer desrisques de troubles \u00e0 l'ordre public, en particulier des provocations verbales, menaces ou violencesphysiques et qu'elle chacun de ces \u00e9v\u00e9nements consid\u00e9r\u00e9s isol\u00e9ment fait l'objet d'un serviced'ordre d\u00e9di\u00e9 par les forces de police et qu'ainsi le niveau de mobilisation de la police nationale estd'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9lev\u00e9 cet apr\u00e8s-midi du 15 f\u00e9vrier 2026 ;CONSID\u00c9RANT en cons\u00e9quence qu'afin de s\u00e9curiser les personnes, les biens et de pr\u00e9venir toutesd\u00e9gradations, affrontements au autres actes de violences, tant pendant la dur\u00e9e de l'hommagepr\u00e9vu cejour Place \u00e0 Sainte-Eulalie qu'\u00e0 l'issue de sa dislocation, sur la place Sainte-Eulalie et dans lecentre-ville de Bordeaux, il appara\u00eet n\u00e9cessaire d'avoir recours \u00e0 tous les moyens permettant derenforcer la surveillance des secteurs du centre-ville, a fortiori dans un environnement urbaincomplexe (multiplicit\u00e9 des vecteurs de mobilit\u00e9s, axes structurants) et enchev\u00eatrement d'axessecondaires et petites voies) ;CONSID\u00c9RANT que le recours aux drones permet ainsi une localisation rapide et un suivi en tempsr\u00e9el d'\u00e9ventuels groupes \u00e0 risques susceptibles de porter des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens, et ainsi d'adapter sans d\u00e9lai le d\u00e9ploiement des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin depr\u00e9venir et ma\u00eetriser les risques de troubles \u00e0 l'ordre public consid\u00e9r\u00e9s comme \u00e9lev\u00e9s par les forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ce dimanche 15 f\u00e9vrier 2025 tant en centre-ville de Bordeaux ; qu'en effet, leslieux concern\u00e9s sont particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agressions et d'affrontements au sensdes dispositions pr\u00e9cit\u00e9es du 1\u00b0 et 2\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;CONSID\u00c9RANT que le recours \u00e0 des dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pr\u00e9sentel'int\u00e9r\u00eat de permettre aux forces de s\u00e9curit\u00e9 de b\u00e9n\u00e9ficier d'une vision en grand angle ; qu'elle leurpermet de reconna\u00eetre les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s pour les forces de l'ordre, d'identifier et de pr\u00e9venirrapidement le risque d'incident, tout en limitant l'engagement des forces au sol; que cet outilpermet de prot\u00e9ger leur int\u00e9grit\u00e9 physique ; que le dispositif de vid\u00e9oprotection urbain existant nepermet pas de visualiser l'ensemble des zones \u00e0 s\u00e9curiser; que l'usage des drones fournit descapacit\u00e9s op\u00e9rationnelles qui compl\u00e8tent les forces au sol dans un environnement urbain complexede centre-ville ;CONSID\u00c9RANT qu'au regard des menaces \u00e9voqu\u00e9es supra, de la multiplicit\u00e9 des cibles potentiellesdes opposants, de la complexit\u00e9 urbaine des secteurs environnant la Place Saint-Eulalie et ducentre-ville en g\u00e9n\u00e9ral, de la concomitance de plusieurs manifestations en centre-ville de Bordeauxla police nationale d\u00e9ploie un dispositif cons\u00e9quent; que l'\u00e9talement des secteurs les plus expos\u00e9s \u00e0des troubles \u00e0 l'ordre public n'autorise pas un renforcement mutuel des dispositifs de maintien del'ordre d\u00e9ploy\u00e9s pour chacun deux ; que l'usage des drones est alors n\u00e9cessaire pour garantir laprojection la plus rapide et pr\u00e9cise des effectifs de police en tant que de besoin en pr\u00e9vention detout trouble \u00e0 l'ordre public;CONSID\u00c9RANT que l'ensemble de ces \u00e9l\u00e9ments circonstanci\u00e9s font de l'usage de drones par ladirection interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde une n\u00e9cessit\u00e9 absolue; que,compte tenu du contexte de l'\u00e9moi suscit\u00e9 par le d\u00e9c\u00e8s de Monsieur Quentin D. et des faits relev\u00e9slors des pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations ou \u00e9v\u00e9nements en relation avec des militants d'extr\u00eame-droiteet des militants de la mouvance d'ultra-gauche, une vigilance particuli\u00e8re est requise en termes depr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public, de telle sorte que le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ; 3/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-15-00001 - 2026 02 15 - Arr\u00eat\u00e9 Autorisation Drone - DIPN- Bordeaux - Rassemblement\nHommage Quentin D 6\nCONSID\u00c9RANT qu'il est ainsi n\u00e9cessaire d'autoriser la demande de survol sollicit\u00e9e par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sur les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s ; que cettedemande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 de16h00 \u00e0 19h00; que le p\u00e9rim\u00e8tre retenu tient compte du lieu du rassemblement et du risque quedes troubles \u00e0 l'ordre public surviennent dans le centre-ville de Bordeaux par des actions nonpr\u00e9visibles occasionn\u00e9es par des mouvements contestataires mobiles et d\u00e9termin\u00e9s ; quel'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes aux personnes et aux biens, \u00e0s\u00e9curiser les rassemblements et \u00e0 r\u00e9guler les flux de transport; que la dur\u00e9e de l'autorisation est\u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e estim\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, lademande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;CONSID\u00c9RANT enfin que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;VU l'urgence ;SUR PROPOSITION du Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Gironde :\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0 - Afin de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, s\u00e9curiser lesrassemblements et r\u00e9guler les flux de transports (finalit\u00e9s 1\u00b0, 2\u00b0 et 4\u00b0 de l'article L.242-5 du code des\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure), la captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la cellule dronesde la direction interd\u00e9partementale de la police nationale de la Gironde sont autoris\u00e9s aux horaireset lieux suivants :- le dimanche 15 f\u00e9vrier 2026 de 13h \u00e0 20h;-sur la commune de Bordeaux, \u00e0 l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini comme suit, axesp\u00e9rim\u00e9triques inclus : (voir aussi annexe 1)\n- Quai Louis XVIII - Cours Mar\u00e9chal Juin- Rue Ferrere - Rue Belleville- Cours de Verdun - Cours Aristide Briand- Place Gambetta - Place de la victoire- Rue du docteur Charles Nancel Penard - Cours de la Marne- Cours d'Albret - Rue Jean de Malet- Rue Claude Bonnier - Rue des Fouvres- Rue Francois de Sourdis - Rue des Vignes- Rue H\u00e9ron - Quai de la Monnaie- Rue G\u00e9n\u00e9ral de Larminat\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0 est fix\u00e9 \u00e0 deux.Article 3- Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis \u00e0la pr\u00e9fecture de la Gironde \u00e0 l'issue de l'\u00e9v\u00e8nement.Article 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de la Gironde au recueildes actes administratifs et peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif deBordeaux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\n4/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-15-00001 - 2026 02 15 - Arr\u00eat\u00e9 Autorisation Drone - DIPN- Bordeaux - Rassemblement\nHommage Quentin D 7\nArticle 5 - Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral, le Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Gironde et le Directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Gironde sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n5/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-15-00001 - 2026 02 15 - Arr\u00eat\u00e9 Autorisation Drone - DIPN- Bordeaux - Rassemblement\nHommage Quentin D 8\nANNEXE 1PERIMETRE GEOGRAPHIQUE DU VOLle 15 f\u00e9vrier 2026 sur la commune de Bordeaux\nPOPmReTy Ot oe\n6/6\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-02-15-00001 - 2026 02 15 - Arr\u00eat\u00e9 Autorisation Drone - DIPN- Bordeaux - Rassemblement\nHommage Quentin D 9","date":"2026-02-15","first_seen_on":"2026-02-15T13:14:01+00:00","id":"358958eff1c35a878dc849cf9dedb92e924bd7093ebc42e9b2989500619e5005","name":"RAA SPECIAL n\u00b033-2026-48","pdf_creation_date":"2026-02-15T11:44:40+00:00","pdf_modification_date":"2026-02-15T11:47:40+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/84391/633997/file/recueil-33-2026-048-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}