{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAL AR SS M 24 A PREBEHERIEC =F Pm \u00c0 FEF 2\nmee ee ee OR ees D DR Du = aa = 2 \u00a9 E 2 Hu\nIN mn LL LD a am a a ae fe Pe UE\n1\nRECUEIL\nDES\nACTES ADMINISTRATIFS\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE\nCabinet du Pr\u00e9fet\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 19 septembre 2025\nmrs  DRD 2 LILI IRR M  M MIRE\nee  En 0  8  eR  ees,\nan = LA . =  r\u00e6# \u00ab . \u2014 CL . = = \u00ab . naan\nmM Mn DURE  Se\na na \u2014 \u00ab v4\u2014  ee  eee\nAO  oo  ol\n2\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 19 septembre 2025\nSOMMAIRE\nArr\u00eat\u00e9 Date PR\u00c9FECTURE DE POLICE Page\nPP\nn\u00b02025-01126 19.09.2025\nArr\u00eat\u00e9 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature\npr\u00e9fectorale au sein de la direction de la police\njudiciaire de la pr\u00e9fecture de police\n3\nPREFECTURE apDE POLICE G Cabinet du pr\u00e9fetLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-01126accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectoraleau sein de la direction de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police\nLe pr\u00e9fet de police,\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 79-63 du 23 janvier 1979 relatif aux emplois de directeur des services actifs depolice de la pr\u00e9fecture de police ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 95-1197 du 6 novembre 1995 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re de gestion despersonnels de la police nationale;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 77 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-1780 du 23 d\u00e9cembre 2006 portant d\u00e9l\u00e9gation de pouvoir en mati\u00e9re derecrutement et de gestion de certains personnels relevant du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2009-00641 du 7 ao\u00fbt 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation de lapr\u00e9fecture de police ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-00563 du 12 mai 2025 relatif aux missions et \u00e0 l'organisation de ladirection de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police:\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national durenseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ;VU le d\u00e9cret du 30 octobre 2023 par lequel M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de lapolice nationale, directeur national de la police aux fronti\u00e8res, est nomm\u00e9 directeur des servicesactifs de police de la pr\u00e9fecture de police, directeur de la police judiciaire ;\nSUR proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle 1\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON, directeur des services actifs de police de lapr\u00e9fecture de police, directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police, \u00e0 l'effet de signer,au nom du pr\u00e9fet de police, tous les actes n\u00e9cessaires \u00e0 l'exercice des missions de policeadministrative fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 du 12 mai 2025 susvis\u00e9 ainsi que les ordres de mission et lesd\u00e9cisions individuelles relatives \u00e0 l'octroi des cong\u00e9s annuels et de maladie ordinaire des personnelsrelevant de son autorit\u00e9, ainsi que les actes de gestion et d'ordonnancement portant sur le visa dediverses pi\u00e8ces comptables de r\u00e9gie d'avances et de recettes, les d\u00e9penses par voie de cartesachats et bons de commande \u00e9tablis dans CHORUS Formulaires.\n\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M. Fabrice GARDON \u00e0 l'effet de prononcer, au nom du pr\u00e9fet de police,les sanctions disciplinaires de l'avertissement et du bl\u00e2me, inflig\u00e9es aux personnels ci-apr\u00e8sd\u00e9sign\u00e9s, plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 :- les fonctionnaires du corps d'encadrement et d'application de la police nationale ;- les policiers adjoints ;- l'ensemble des personnels administratifs, techniques, scientifiques et sp\u00e9cialis\u00e9s.Article 3\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice GARDON, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieaux articles 1 et 2, peut \u00eatre exerc\u00e9e par M. Marc THORAVAL, inspecteur g\u00e9n\u00e9ral des services actifsde la police nationale, directeur adjoint de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de police, charg\u00e9 desbrigades centrales \u00e0 la pr\u00e9fecture de police \u00e0 Paris (75).\nArticle 4\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1\u00b0 est exerc\u00e9e, dans la limite de leurs attributionsrespectives, par Mme Virginie LAHAYE, contr\u00f4leuse g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e des servicesterritoriaux, M. Denis COLLAS, contr\u00f4leur g\u00e9n\u00e9ral, sous-directeur cyber et financier et MmeCatherine PEREZ, commissaire g\u00e9n\u00e9rale, sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation.Article 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Fabrice GARDON et de M. Marc THORAVAL, lad\u00e9l\u00e9gation qui leur est consentie \u00e0 l'article 1\u00b0' est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, parM. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions dejustice, \u00e0 l'effet de signer tous actes et pi\u00e8ces comptables issus de la r\u00e9gie de recettes.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de M. Nathan BAUER, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie estexerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnairefonctionnel, adjoint au chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions de justice.Article 6\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Catherine PEREZ, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentie \u00e0l'article 4 est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par Mme Charlotte PRIESTMAN,commissaire divisionnaire, adjointe \u00e0 la sous-directrice charg\u00e9e du soutien \u00e0 l'investigation, cheffedu service de la gestion op\u00e9rationnelle.\nArticle 7\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat,cheffe de l'unit\u00e9 des missions et des indemnit\u00e9s par int\u00e9rim, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de sesattributions, tous actes et pi\u00e8ces comptables issues de la r\u00e9gie de la direction de la police judiciaire\u00e0 Paris.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Mme Nathalie FOURRE, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui est consentieest exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attach\u00e9d'administration de l'\u00c9tat.\nArticle 8\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Mme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e principale d'administration del'\u00c9tat, cheffe du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite de\n2025-01126\n\nses attributions, tous actes et pi\u00e9ces comptables issues des d\u00e9penses r\u00e9alis\u00e9es en carte achat oupar bons de commande \u00e9tablis via CHORUS Formulaires.\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Mme Monique SALMON-VION, la d\u00e9l\u00e9gation qui lui estconsentie est exerc\u00e9e, dans la limite de ses attributions, par M. Bertrand CHOPARD, commandantde police, adjoint \u00e0 la cheffe du service des affaires budg\u00e9taires et logistiques.Article 9\nD\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e aux personnes mentionn\u00e9es ci-apr\u00e8s, \u00e0 l'effet de signer, dans la limite deleurs attributions respectives, les d\u00e9penses des frais de missions, de stages et des fraisd'investigation, de renseignement, de protection ou d'intervention :Au sein de l'\u00c9tat-major\n- M. St\u00e9phane GOUAUD, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef d'Etat-major, et, en son absence, par sonadjointe Mme Fatima GABOUR, commissaire de police ;\nAu sein de la sous-direction des brigades centrales- M. Guillaume BATIGNE, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade des stup\u00e9fiants, et, en sonabsence, par son adjoint M. Fran\u00e7ois NEVEU, commissaire divisionnaire ;- M. Nathan BAUER, commissaire divisionnaire, chef de la brigade de l'ex\u00e9cution des d\u00e9cisions dejustice, et, en son absence, par son adjoint M. Philippe GAUBIN, commandant divisionnairefonctionnel ;- M. Pascal CARREAU, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de r\u00e9pression du banditisme, et,en son absence, par son adjoint M. Julien DUMOND, commissaire de police ;- Mme Virginie DREESEN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression duprox\u00e9n\u00e9tisme, et, en son absence, par son adjointe Mme Maud PARENT, commissairedivisionnaire ;- M. Christophe MOLMY, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de protection des mineurs, et,en son absence, par son adjointe Mme Valentine ALTMAYER, commissaire de police;- M. Rapha\u00ebl PRIEUR, commissaire divisionnaire, chef de la brigade criminelle, et, en son absence,par son adjointe Mme Caroline SALLES, commissaire divisionnaire ;- M. Thierry SABOT, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef de la brigade de recherche et d'intervention, et,en son absence, par son adjoint M. Pierre LE COZ, commissaire divisionnaire;AU sein de la sous-direction des services territoriaux- M. Xavier CLAUDEL, commissaire divisionnaire, chef du 2\u00aeTM\u00a2 district de police judiciaire, et, enson absence, par son adjoint M. J\u00e9r\u00e9my RANSINANGUE, commissaire 'divisionnaire ;- M. Quentin CURCHOD, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherchesde Bobigny, et, en son absence, par son adjointe Mme Nancy ANDRE, capitaine degendarmerie ;- M. David DUPRAT, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interminist\u00e9riel derecherches de Nanterre et, en son absence, par son adjoint M. St\u00e9phane JEAN, capitaine degendarmerie ;- Mme Marion FRIEDRICH, commissaire divisionnaire, chef du 3\u00b0\": district de police judiciaire, et,en son absence, par son adjoint M. Edouard LEFEVRE, commissaire divisionnaire- M. Christophe HIRSCHMANN, commissaire divisionnaire, chef du 1\" district de policejudiciaire, et, en son absence, par son adjoint M. Yannick GASCARD, commissaire de police ;- M. Philippe HUETZ, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service d\u00e9partemental de police judiciaire duVal-de-Marne, et, en son absence, par son adjoint M. Yann CZERNICK, commissairedivisionnaire ;- M. Matthieu HERVE, commissaire de police, chef du groupe interminist\u00e9riel de recherches deParis et, en son absence, par son adjoint M. Laurent MOINARD, capitaine de gendarmerie :\n2025-01126\n\nM. Jean-Paul MEGRET, commissaire g\u00e9n\u00e9ral, chef du service d\u00e9partemental de police judiciairede la Seine-Saint-Denis, et, en son absence, par son adjoint M. Christophe PREVOT,commissaire de police ;M. Antoine MOREAU, commissaire divisionnaire, chef du service d\u00e9partemental de policejudiciaire des Hauts-de-Seine, et, en son absence, par son adjoint M. Jonathan OUAZAN,commissaire divisionnaire ;M. Thierry TEUX, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du groupe interminist\u00e9riel derecherches de Cr\u00e9teil, et, en son absence, par son adjoint M. Jacques BRION, capitaine degendarmerie ;\nAu sein de la sous-direction cyber et financi\u00e8reM. Fabrice BILLOT, commissaire divisionnaire, chef de la brigade d'enqu\u00eates sur les fraudes auxtechnologies de l'information, d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab brigade de lutte contre la cybercriminalit\u00e9 \u00bb et, enson absence, par ses adjoints M. L\u00e9on GRAPPE, commissaire de police, et Mme Eve PESTEIL,commandant divisionnaire fonctionnel ;Mme Julie BOUDIN, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression de lad\u00e9linquance contre la personne, et, en son absence, par son adjointe Mme Manon PAPELIER,commissaire de police ;Mme Jessica FINET, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de recherches etd'investigations financi\u00e8res et, en son absence, par son adjointe Mme Julie ARDOUIN-CIVIOL,commissaire de police ;M. Vincent KOZIEROW, commissaire divisionnaire, chef de la brigade des fraudes aux moyensde paiement, et, en son absence, par son adjoint Mme Aline MAGNONE, commandantdivisionnaire fonctionnel ;Mme B\u00e9n\u00e9dicte MEYER, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade de r\u00e9pression de lad\u00e9linquance astucieuse, et, en son absence, par son adjoint M. Eric SEMIROT, commandantdivisionnaire fonctionnel ;Mme Sophie ROBERT, commissaire divisionnaire, cheffe de la brigade financi\u00e8re et anti-corruption, et, en son absence, par son adjoint M. Guillaume FAUCONNIER, commissairedivisionnaire ;\nAu sein de la sous-direction du soutien \u00e0 l'investigationM. Thibaut DIDIER, commissaire de police, chef du service r\u00e9gional de documentationcriminelle, et, en son absence, par son adjointe Mme Fabienne EYL, commandant divisionnairefonctionnel ;M. Hicham NAJID, commissaire de police, adjoint au chef du service r\u00e9gional de policetechnique et scientifique ;\nAu sein du service de gestion op\u00e9rationnelle\n202\nMme Nathalie BRIAND, commandant divisionnaire fonctionnel, cheffe de l'unit\u00e9 de gestion dupersonnel, et, en son absence, par ses adjoints Mme Marie-H\u00e9l\u00e8ne QUILLOU, attach\u00e9ed'administration de l'\u00c9tat, et M. David ROBIN, commandant divisionnaire ;Mme Isabelle DEFFEZ, commandant divisionnaire, cheffe de l'unit\u00e9 d'accompagnement desparcours professionnels, et, en son absence, par son adjoint M. Nabil REKIBI, secr\u00e9taireadministratif ;M. Fr\u00e9d\u00e9ric DAUGA, attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat, chef de l'unit\u00e9 de gestion des v\u00e9hicules,et, en son absence, par son adjoint M. Julien FRANCO, brigadier-chef classe normale ;M. Franck DE FRANCO, commandant divisionnaire fonctionnel, chef du service informatique,et, en son absence, par son adjoint M. Fr\u00e9d\u00e9ric ZAMARRENO, agent contractuel ;Mme Nathalie FOURRE, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe de l'unit\u00e9 desmissions et des indemnit\u00e9s, et, en son absence, par son adjoint M. Thomas GEOFFROY, attach\u00e9d'administration de l'\u00c9tat ;\n5-01126\n\n- Mme Monique SALMON-VION, attach\u00e9e principale d'administration de l'\u00c9tat, cheffe du servicedes affaires budg\u00e9taires et logistiques, et, en son absence, par son adjoint M. BertrandCHOPARD, commandant de police.\nArticle 10\nLa pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet, et le directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture de policesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 auxrecueils des actes administratifs des d\u00e9partements de Paris, des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne.\nFait\u00e0 Paris,le 1 9 SEP, 2025\n_ |.Laurent NUNEZ\n2025-01126 2\n\n=e ee SE eee Bm ee a SR EEE SR 2 MR SERIES em 4264 UE D SR\nIMmMRI AA M  =\n= \" \" 1 1 1 x\nMP  RPM  Da  ee  el\n~ , . \" LA LA 1\nAR IA == a . \" CS  .\n1 \" 1 . . \" oe \" 1. 4  - 1 \"4 1 1\n\u2014_s \u00ab CI oo. an\nat 1 rr  ATs rT\nCeO ll eel RPM  Da  ee  el\n8\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nDU\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser \u00e0 :\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral\nSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales\n167/177, Avenue Joliot Curie\n92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fecture\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\nDirecteur de la publication :\nAlexandre BRUGERE\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\nwe es  ER = ~-, ER 5 == ER, el SR ee el\n9\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE\n167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE Cedex\nCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.fr\nStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21\nAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/","date":"2025-09-19","first_seen_on":"2025-09-19T15:05:35+00:00","id":"358f6916aac4976f8c12880da016063ca0786c918a770367740186f6ce7e05f0","name":"2025-09-19 RAA sp\u00e9cial Pr\u00e9fecture de Police du 19 septembre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-09-19T14:26:30+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27369/190277/file/2025-09-19%20RAA%20sp%C3%A9cial%20Pr%C3%A9fecture%20de%20Police%20du%2019%20septembre%202025.pdf"}