{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2024-465\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Yvelines / Bureau des polices administratives\n75-2024-07-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2024\nmodifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies autour du\nsite olympique du golf national \ndurant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques\net Paralympiques sur le territoire des Yvelines (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture des Yvelines\n75-2024-07-26-00016\nArr\u00eat\u00e9 modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2024 modifiant\nprovisoirement la circulation \ndans plusieurs voies autour du site olympique du\ngolf national \ndurant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et\nParalympiques sur le territoire des Yvelines\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 75-2024-07-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies autour du site olympique du golf national \ndurant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines3\nPREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9LU\nGi=m\nPREFET\nDES  YVELINES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies autour du site olympique du golf national \ndurant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code p\u00e9nal ;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article 78-2  ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration  ;\nVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-6 et R.411-18 ;\nVu le code des transports, notamment ses articles L. 3111-14 et L. 3121-1  ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 211-11-1 et L. 226-1  ;\nVu  la loi n\u00b02023-380 du 19 mai 2023 relative aux Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et\nportant autres dispositions, et notamment son article 10  ;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment ses articles 72 et 73  ;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur national du\nrenseignement et de la lutte contre le terrorisme, a \u00e9t\u00e9 nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe)  ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet des Yvelines  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet de police et \u00e0 celles\ndu pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024,\nainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de certaines directions de la pr\u00e9fecture de police  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-00817 du 17 juin 2024 modifi\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au pr\u00e9fet des\nYvelines ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation dans plusieurs voies autour du\nsite olympique du golf national durant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le\nterritoire des Yvelines \u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-01118 du 26 juillet 2024 du pr\u00e9fet de police instituant un p\u00e9rim\u00e8tre\nde protection et diff\u00e9rentes mesures de police \u00e0 l'occasion des Jeux Olympiques et Paralympiques\nautour du site olympique du Golf National de Guyancourt modifie les r\u00e8gles d'acc\u00e8s \u00e0 la zone de\nl'avenue du Golf depuis la place Charles de Gaulle jusqu'au carrefour de la route de Villaroy, du\nPr\u00e9fecture des Yvelines - 75-2024-07-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies autour du site olympique du golf national \ndurant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines4\nchemin de Villaroy et de la rue de Villaroy au sud de l'avenue du Golf, et qu'il convient donc de\nsupprimer ces voies du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00a0;  \nSur proposition du pr\u00e9fet des Yvelines,\nArr\u00eate :\nArticle  1\u00a0:  L'article  2  de  l'arr\u00eat\u00e9  du  8  juillet  2024  modifiant  provisoirement  la  circulation  dans\nplusieurs voies autour du site olympique du golf national durant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et\nParalympiques sur le territoire des Yvelines \u00a0est modifi\u00e9 comme suit \u00a0: \nAu lieu de lire\nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite dans les voies et portions de voies\nsuivantes autour du golf national  sur les communes de Guyancourt, de Magny-les-Hameaux et de\nCh\u00e2teaufort :\n- la voie la plus au nord de la RD36 dite route de Trappes\n- avenue de l'Europe entre la place de Villaroy et le rond-point des Mines\n- avenue du Golf depuis la place Charles de Gaulle jusqu'au carrefour de la route de Villaroy\n- chemin de Villaroy \n- rue de Villaroy au sud de l'avenue du Golf\n- rue des fr\u00e8res Farman, portion entre l'avenue de l'Europe et le 1 rue des fr\u00e8res Farman.\nLire  \u00a0  :   \nLa circulation de tout v\u00e9hicule terrestre \u00e0 moteur est interdite dans les voies et portions de voies\nsuivantes autour du golf national  sur les communes de Guyancourt, de Magny-les-Hameaux et de\nCh\u00e2teaufort :\n- la voie la plus au nord de la RD36 dite route de Trappes\n- avenue de l'Europe entre la place de Villaroy et le rond-point des Mines\n- rue des fr\u00e8res Farman, portion entre l'avenue de l'Europe et le 1 rue des fr\u00e8res Farman.\nArticle 2 : Le reste sans changement.\nArticle  3 : Le  pr\u00e9fet  des  Yvelines,  le  directeur  interd\u00e9partemental  de  la  police  nationale,  le\ncommandant  du  groupement  de  gendarmerie  nationale  des  Yvelines,  le  pr\u00e9sident  du  conseil\nd\u00e9partemental, le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Saint-Quentin-en-Yvelines, les\nmaires de Guyancourt, Magny-les-Hameaux, Ch\u00e2teaufort et de Voisins le Bretonneux sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et  des  Yvelines,  consultable  sur  le  site  internet  de  la\npr\u00e9fecture de Police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr) et sur le portail des publications\nadministratives de la ville de Paris et des Yvelines  et dont un exemplaire sera transmis au procureur\nde la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Versailles, au pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des\nYvelines, au pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration et aux maires des communes concern\u00e9es.\nFait \u00e0 Versailles, le 26 juillet 2024\nPour le pr\u00e9fet de police et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe pr\u00e9fet des Yvelines,\nSign\u00e9\nFr\u00e9d\u00e9ric ROSE\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet  :- d'un recours gracieux adress\u00e9 au pr\u00e9fet des Yvelines ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur,- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb, accessible par le site www.telerecours.frPr\u00e9fecture des Yvelines - 75-2024-07-26-00016 - Arr\u00eat\u00e9 modifiant \nl'arr\u00eat\u00e9 du 8 juillet 2024 modifiant provisoirement la circulation \ndans plusieurs voies autour du site olympique du golf national \ndurant la p\u00e9riode des Jeux Olympiques et Paralympiques sur le territoire des Yvelines5","date":"2024-07-26","first_seen_on":"2024-07-26T18:43:15+00:00","id":"359a26781a9c81420e280a9eef7d54af228d2905503c4a18e041cba872ef81c9","name":"recueil-75-2024-465-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.07.2024","pdf_creation_date":"2024-07-26T17:41:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/118861/884174/file/recueil-75-2024-465-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.07.2024.pdf"}