{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-240\nPUBLI\u00c9 LE 22 MAI 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9, Eau et For\u00eat\n12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions\nparticuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de\nl'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de\nrectification de la chauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du\nPouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n (18 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-05-22-00002\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions\nparticuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L.\n214-3 du code de l'environnement concernant le\nprojet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du\nPouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n3\nPR\u00c9I\u00ce\u00c8TE Direction d\u00e9partementaleDE L'AVEYRON des territoiresLibert:/:;L'((//.[c\"Fratermit:\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FORETUNITE POLICE DE L'EAUArr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2025Objet : Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 d\u00e9clarationau titre de I'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant leprojet d'am\u00e9nagement et de rectification de la chauss\u00e9e de la RD911 aulieu dit \u00ab c\u00f4te du Pouget \u00bb sur la commune de FlavinLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON| Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement ;Vu le code civil, notamment les articles 640 et 641 ;Vu le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2022-2027, arr\u00eat\u00e9 par le pr\u00e9fetde r\u00e9gion Occitanie, coordonnateur du bassin Adour-Garonne, le 10 mars 2022 ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2024-11-25-00010 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b012-2025-01-02-00002 du 2 janvier 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame Elisabeth BIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, aux agentsplac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;Vu le dossier d\u00e9pos\u00e9 au titre de l'article L214-3 du code l'environnement, en date du 12 mai 2025, par leD\u00e9partement de l'Aveyron, enregistr\u00e9 sous le num\u00e9ro AIOTO100291562, relatif au projet de projetd'am\u00e9nagement et de rectification de la chauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab c\u00f4te du Pouget \u00bb ;Vu lavis de la Direction r\u00e9gionale de l'environnement de l'am\u00e9nagement et du logement de nonsoumission \u00e0 \u00e9tude d'impact en date du 7 mars 2025 ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires9 rue de Bruxelles - ZAC de Bourran - BP 337012 033 RODEZ Cedex 9T\u00e9l. : 05 65 73 50 00M\u00e9l. : ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n4\nConsid\u00e9rant que l'am\u00e9nagement de la RD911 au lieu dit \u00ab c\u00f4te du Pouget \u00bb est n\u00e9cessaire notammenten termes de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re et de fluidit\u00e9 du trafic ;'Consid\u00e9rant que ces travaux permettent d'am\u00e9liorer la gestion des eaux de ruissellement et despollutions issus du trafic routier et de la chauss\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le projet impacte directement des haies et des arbres et indirectement de la faune ;Consid\u00e9rant que des prescriptions particuli\u00e8re\u00e8 doivent \u00eatre apport\u00e9es au projet afin de garantir unegestion globale et \u00e9quilibr\u00e9e de la ressource en eau et de la biodiversit\u00e9 ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R. 214-35 du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peut imposerdes prescriptions particuli\u00e8res \u00e0 l'op\u00e9ration projet\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'en date du 22 mai 2025, le D\u00e9partement de l'Aveyron a inform\u00e9 ne pas \u00e9mettre deremarque sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 de prescriptions particuli\u00e8re ;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires :-ARRETE-TITRE | - OBJET L'AUTORISATIONArticle 1\u00b0\" : ObjetIl est donn\u00e9 acte au D\u00e9partement de l'Aveyron de sa d\u00e9claration en application de l'article L 214-3 ducode de l'environnement, sous r\u00e9serve des prescriptions \u00e9nonc\u00e9es aux articles suivants, concernant leprojet d'am\u00e9nagement de la RD911 au lieu dit \u00ab c\u00f4te du Pouget \u00bb.Les ouvrages constitutifs \u00e0 ces am\u00e9nagements rentrent dans la nomenclature des op\u00e9rations soumises\u00e0 d\u00e9claration au titre de l'article L 214-3 du code de l'environnement. Les rubriques d\u00e9finies au tableaude l'article R214-1 du code de l'environnement concern\u00e9es par cette op\u00e9ration sont les suivantes :[ Rubrique | Intitul\u00e9 R\u00e9gime Arr\u00eat\u00e9s de' ' prescriptionsg\u00e9n\u00e9ralescorrespondant211.5.0 Rejet d'eaux pluviales dans les eaux douces superficielles ou sur le D\u00e9clarationsol ou dans le sous-sol, la surface totale du projet, augment\u00e9e de lasurface correspondant \u00e0 la partie du bassin naturel dont les .\u00e9coulements sont intercept\u00e9s par le projet, \u00e9tant :1\u00b0 Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 ha (A) ;2\u00b0 Sup\u00e9rieure \u00e0 1 ha mais inf\u00e9rieure \u00e0 20 ha (D).\nLe sevil de la proc\u00e9dure de d\u00e9claration ne doit pas \u00eatre d\u00e9pass\u00e9.Article 2 : Caract\u00e9ristiques du projetL'op\u00e9ration consiste sur un lin\u00e9aire de 2400 m\u00e8tres \u00e0 :* cr\u00e9er un cr\u00e9neau de d\u00e9passement dans le sens Flavin - Pont de Salars sur environ 1150 m\u00e8tres ;\u00b0 s\u00e9curiser les diff\u00e9rents carrefours existants ;* am\u00e9nager des chemins agricoles pour desservir les parcelles,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n5\nTITRE Il - PRESCRIPTIONS\nArticle 3 : informationLe D\u00e9partement de l'Aveyron informe la direction d\u00e9partementale des territoires de l'avancement duchantier en lui envoyant les comptes rendus de r\u00e9union hebdomadaires,Article 4 : PrescriptionsAfin de limiter les impacts sur le milieu aquatique et la biodiversit\u00e9, le D\u00e9partement de |'Aveyronrespecte les mesures d'\u00e9vitement, de r\u00e9duction et d'accompagnement cit\u00e9es ci-dessous et d\u00e9taill\u00e9esen annexe1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Mesures d'\u00e9vitement :\u00ab ME1 : \u00c9vitement d'un arbre remarquable ;* ME2: \u00c9vitement des zones sensibles identifi\u00e9es ;Mesures de r\u00e9duction :\u00b0 MR1 : R\u00e9duction de I'emprise du projet;* MR2 : Protection de la flore et des habitats naturels \u2014 calendrier de travaux ;* MR3 : Cr\u00e9ation de zones de d\u00e9cantation en amont des zones sensibles ;\u00b0 MR4 : Proc\u00e9dure de lutte contre les pollutions accidentelles ;e MRS : Mise en place de filet en g\u00e9otextile en phase chantier ;* MR6 : Rep\u00e9rage des arbres \u00e0 abattre par un \u00e9cologue ;Mesures d'accompagnement :e MA1: Traitement des eaux de ruissellements par des bassins de type Foss\u00e9 en SurprofondeurEnherb\u00e9 (FSE) en phase d'exploitation;\u00b0 MA2 : Reconstitution des haies agricoles et plantations d'arbres ;e MA3 : R\u00e9duction de la vitesse d'\u00e9coulement dans les foss\u00e9s.\nArticle 5 : Modification des prescriptionsSi le d\u00e9clarant veut obtenir la modification de certaines des prescriptions sp\u00e9cifiques applicables \u00e0l'installation, il en fait la demande au pr\u00e9fet, qui statue alors par arr\u00eat\u00e9.Le silence gard\u00e9 par l'administration pendant plus de trois mois sur la demande du d\u00e9clarant vaut rejet.TITRE Ill - Dispositions g\u00e9n\u00e9rales' Article 6 : D\u00e9but et fin des travauxLe D\u00e9partement de l'Aveyron doit informer la DDT de l'Aveyron des dates de d\u00e9marrage et de fin destravaux et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, de la date de mise en service de l'installation.Article 7 : Caract\u00e8re de l'autorisationL'autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre personnel, pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, sans indemnit\u00e9 de I'Etat exercantses pouvoirs de police.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 a une dur\u00e9e de validit\u00e9 de 3 ans a compter de sa signature pour commencer lestravaux, '\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n6\nFaute pour le permissionnaire de se conformer dans le d\u00e9lai fix\u00e9 aux dispositions prescrites,l'administration pourra prononcer la d\u00e9ch\u00e9ance de la pr\u00e9sente autorisation et, prendre les mesuresn\u00e9cessaires pour faire disparaitre aux frais du permissionnaire tout dommage provenant de son fait, oupour pr\u00e9venir ces dommages dans l'int\u00e9r\u00eat de l'environnement de la s\u00e9curit\u00e9 et de la sant\u00e9 publique,sans pr\u00e9judice de l'application des dispositions p\u00e9nales relatives aux infractions au code del'environnement.Il en sera de m\u00eame dans le cas o\u00f9, apr\u00e8s s'\u00eatre conform\u00e9 aux mesures prescrites, le permissionnairechangerait ensuite l'\u00e9tat des lieux fix\u00e9 par cette pr\u00e9sente autorisation, sans y \u00eatre pr\u00e9alablementautoris\u00e9, ou s'il ne maintenait pas constamment les installations en \u00e9tat normal de bonfonctionnement.Article 8 : D\u00e9claration des incidents ou accidentsLe D\u00e9partement de l'Aveyron est tenu de d\u00e9clarer, par \u00e9crit, d\u00e8s qu'il en a connaissance, au pr\u00e9fet lesaccidents ou incidents int\u00e9ressant les installations, ouvrages, travaux ou activit\u00e9s faisant l'objet de lapr\u00e9sente autorisation, qui sont de nature \u00e0 porter atteinte aux int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L211-1 ducode de l'environnement.Sans pr\u00e9judice des mesures que pourra prescrire le pr\u00e9fet, le ma\u00eetre d'ouvrage devra prendre ou faireprendre les dispositions n\u00e9cessaires pour mettre fin aux causes de l'incident ou accident, pour \u00e9valuerses cons\u00e9quences et y rem\u00e9dier.Le D\u00e9partement de l''Aveyron demeure responsable des accidents ou dommages qui seraient lacons\u00e9quence de l'activit\u00e9 ou de l'ex\u00e9cution des travaux et de l'am\u00e9nagement.Article 9 : Acc\u00e8s aux installationsLes agents charg\u00e9s de la police de l'eau et des milieux aquatiques auront libre acc\u00e8s aux installations,ouvrages, travaux ou activit\u00e9s autoris\u00e9s par la pr\u00e9sente autorisation, dans les conditions fix\u00e9es par lecode de I'environnement. IIs pourront demander communication de toute pi\u00e8ce utile au contr\u00f4le de labonne ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 10 : Droits des tiers -Les droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 11 : Conformit\u00e9 au dossier et modificationsLes installations, objets du pr\u00e9sent.arr\u00e9t\u00e9, sont situ\u00e9es, install\u00e9es et exploit\u00e9es conform\u00e9ment aux planset contenus du dossier de demande de d\u00e9claration non contraires aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Toute modification apport\u00e9e aux ouvrages, installations, \u00e0 leur mode d'utilisation, \u00e0 la r\u00e9alisation destravaux ou \u00e0 l'am\u00e9nagement en r\u00e9sultant, \u00e0 l'exercice des activit\u00e9s ou \u00e0 leur voisinage et entra\u00eenant unchangement notable des \u00e9l\u00e9ments du dossier de d\u00e9claration doit \u00eatre port\u00e9, avant sa r\u00e9alisation \u00e0 laconnaissance du pr\u00e9fet qui peut exiger une nouvelle d\u00e9claration.Article 12 : Autres r\u00e9glementationsLa pr\u00e9sente autorisation ne dispense en aucun cas le D\u00e9partement de l'Aveyron de faire lesd\u00e9clarations ou d'obtenir les autorisations requises par d'autres r\u00e9glementations.Article 13 : Non respect de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoralSans pr\u00e9judice des dispositions des articles L216-6 et L216-13 du code de l'environnement,est puni dela peine d'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5\u00b0 classe, le fait de ne pas respecter dans lazone des travaux, les mesures pr\u00e9vues sans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 14 : Voies et d\u00e9lais de recoursConform\u00e9ment aux dispositions de l'article R 421-1 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au Tribunal administratif. Cette saisine peut \u00eatre effectu\u00e9e dans l'application\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n7\n- informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" sur le site internet www.telerecours.fr en application desdispositions du d\u00e9cret n\u00b02018-251 du 06 avril 2018 codifi\u00e9es \u00e0 l'article R414-6 du code de justiceadministrative, dans le d\u00e9lai de deux mois suivant le jour de son affichage en mairie :< 1\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que lefonctionnement de l'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1et L. 511-1 dans un d\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou del'affichage de ces d\u00e9cisions ;< 2\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0laquelle la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e.Les d\u00e9cisions mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ouhi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois. Ce recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9laismentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.Article 15 : Publication et informations des tiersConform\u00e9ment \u00e0 l'article R.214-37 du code de l'environnement, une copie de cet arr\u00e9t\u00e9 sera transmise\u00e0 la mairie de la commune de Flavin , pour affichage pendant une dur\u00e9e minimale d'un mois.Ces informations seront mises \u00e0 disposition du public sur le site Internet de l'\u00c9tat en Aveyron pendantune dur\u00e9e d'au moins 6 mois.Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de I'Aveyron et unecopie sera tenue \u00e0 la disposition du public dans chaque mairie int\u00e9ress\u00e9e.Article 16 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le maire de Flavin,le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce quile concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rodez, le 22 mai 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,La cheffe du service biodiversit\u00e9, eau,for\u00eatSign\u00e9Martine ESTIVALS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n8\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n9\nAnnexe * Tableau de synth\u00e9se des impacts et mesures associ\u00e9es\nS\u00e9quence \u00ab Eviter, R\u00e9duire, Compenser \u00bb (ERC)Mesures compl\u00e9mentaires; d'accompagnement; Enj e_ux Eviter R\u00e9duire Compenser\u00e9cologiquesHabitats et floreiri , MA3 : R\u00e9 iPra'nrces P ; MR1 : R\u00e9duction de ; R\u00eeductlon exm\u00e9sophiles Faible ? \u00eb ; vitesse d'\u00e9coulement dansRLUE l'emprise du projet ;p\u00e2tur\u00e9es les foss\u00e9s\nMA1 : Traitement des eauxZone humide Aucune de ruissellement par desbassins type FSEME1 : Evitement d'un | MR2 : Protection dearbre remarquable \u00e0 la flore et desFaible:2 c\u00f4t\u00e9 de la RD911. habitats naturels MA2 : Reconstitution desArbres et Haies e haies agricoles et plantatiorwds MR6 : Rep\u00e9rage des d'arbresarbres \u00e0 abattre parun \u00e9cologueFauneMammif\u00e8res MR2 : Protection de MA2 : Reconstitution desterrestres et Faible la flore et des haies agricole et plantationsemi-aquatiques habitats naturels d'arbres:R itutiME1 : Evitement d'un | MR2 : Protection de MI_\\Z e'constltutlon de_s; haies agricole et plantationChiropt\u00e8res Moyen arbre remarquable \u00e0 | la flore et des d'arlires' c\u00f4t\u00e9 de la RD911. habitats naturels\nMR2 : Protection de MA2 : Reconstitution desOiseaux Moyen la flore et des haies agricole et plantationhabitats naturels d'arbresMR2 : Protection dela flore et deshabitats naturelsMR3 : Cr\u00e9ation de MA1 _: Traitement des eaux; ; de ruissellement par deszones de d\u00e9cantation 4vd bassins type FSEibiens ible en amont des zonesAmphibiens Faible ; MA2 : Reconstitution dessensibles . ; ;haies agricoles et plantationMR4 : Proc\u00e9dure de d'arbreslutte contre lespollutionsaccidentellesME2 : Les zonesReptiles Faible sensibles identifi\u00e9esseront \u00e9vit\u00e9es.MR2 : Protection de 'MEL: EVit ed' la flore et des MAZ2 : Reconstitution desFaible \u00e0 OE lfn habitats naturels haies agricole et plantationInsectes arbre remarquable \u00e0 ; d'\u00e4rbresMoyen c\u00f4t\u00e9 de la RD911. MRE : Rep\u00e9rage desarbres \u00e0 abattre parun \u00e9cologue\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n10\nMesures d'\u00e9vitement et de r\u00e9duction relatives aux esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es\n1. Mesures d'\u00e9vitement\nsensiblesidentifi\u00e9esseront \u00e9vit\u00e9es.travaux. Un diagnostic \u00e9cologique pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 afin de s'assurer del'absence d'individus dans ces secteurs et d'adapter les modalit\u00e9s d'interventionsi n\u00e9cessaire, afin de pr\u00e9server ces esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es.\nDeux zones ont \u00e9t\u00e9 identifi\u00e9es : ;- \u2014 1#e: X= 672254,135 et Y = 6354322,184/ Lambert 93)- 2\u00e8me : X = 642289,389 et Y = 6354279,085 / Lambert 93)\nTType de mesure | Nom de la Descrintion Calendrier de| mesure \u00b0 v r\u00e9alisationEvitement iMEl : \u00c9vitement | Un arbre remarquable situ\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate de la RD911 sera conserv\u00e9 | Avant travaux'd'un arbre gr\u00e2ce \u00e0 une adaptation du trac\u00e9 du projet. Cet arbre pr\u00e9sente un fort int\u00e9r\u00e9t |\" remarquable \u00e9cologique et paysager, servant d'habitat potentiel pour diverses esp\u00e9ces, || notamment les chiropt\u00e8res et les insectes.\u00ce . 'l||||\nPosition : X = 671536,505 et Y = 6354613,416 / Lambert 93)Evitement ME2 : Les zones | Un rep\u00e9rage des zones sensibles pour les reptiles a effectu\u00e9 avant le d\u00e9but des | Avant travaux\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n11\n2. Mesures de r\u00e9duction\nd\u00e9cantation enamont des zonessensiblesinstall\u00e9s en amont des milieux sensibles comme les prairies naturelles, zoneshumides et cours d'eau. Ces am\u00e9nagements retiendront les mati\u00e8res ensuspension et les polluants avant leur rejet dans le milieu naturel, r\u00e9duisant ainsila dispersion des contaminants. Un suivi et un entretien r\u00e9guliers seront assur\u00e9safin de garantir leur efficacit\u00e9 tout au long des travaux.\nTTy da masute ' Nom de la Description Calendrier de| mesure r\u00e9alisationR\u00e9duction iMRl : R\u00e9duction | L'emprise du projet sera r\u00e9duite autant que possible afin de pr\u00e9server les zones | Avant travaux| de 'emprise du | \u00e9cologiquement sensibles. Les prairies naturelles p\u00e2tur\u00e9es et les haies arbor\u00e9esprojet bordant la RD911 seront conserv\u00e9es. L'emprise du chantier sera strictementd\u00e9limit\u00e9e pour minimiser l'impact sur les milieux naturels, prot\u00e9ger les habitatsessentiels \u00e0 la faune et \u00e0 la flore locales et limiter la fragmentation du paysage.L'entreprise devra respecter scrupuleusement les limites fix\u00e9es pour les travaux.R\u00e9duction MR2 : Aucun abattage d'arbres, arrachage de haies ou d\u00e9capage de la terre v\u00e9g\u00e9tale ne | Avant etProtection de la | pourra \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 du 16 mars au 31 juillet afin de pr\u00e9server la v\u00e9g\u00e9tation et | pendant travauxflore et des maintenir l'\u00e9quilibre des \u00e9cosyst\u00e8mes pr\u00e9sents sur le site.habitats naturels 5 5R\u00e9duction MR3 : Cr\u00e9ation | Pour limiter l'impact des eaux de ruissellement durant le chantier, des dispositifs | Avant etde zones de de d\u00e9cantation et de filtration, tels que des bassins ou foss\u00e9s filtrants, seront | pendant travaux\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n12\nR\u00e9duction| MR4 : Proc\u00e9durede lutte contreles pollutionsaccidentelles\nUne proc\u00e9dure stricte sera mise en place pour pr\u00e9venir et g\u00e9rer les pollutionsaccidentelles (fuites d'hydrocarbures, d\u00e9versements de produits toxiques). Desbassins ou foss\u00e9s seront install\u00e9s en amont des zones sensibles afin d'\u00e9purer leseaux de ruissellement en capturant les particules en suspension avant leurinfiltration ou leur rejet dans le milieu naturel.\nACCIDENT SUR UN CHANTIER PROPREQUOI FAIRE ?\nw83POLLUTION DE L'EAU ET DES SOLS1> 2> 3> 4>Leifiver le bit 4e dopalints4\nMatire1s \u00e7antse protectionI-v- entiee des 73.\u00e6-lm\u00abr... \u00ab7 /g:_fi')(/\")Aovarber Les pr.<uits dergueewr Dars te carnet\u00e9e bord\u20140s fontement, d\u00e9caire< qu # proeceuee14 pellutsons otes sons \". ~ crrr peur 13 vtepper\nOelmeri3 2ane St petiutsot avec\u00e9es cl\u00e9turcs etu\"s sigralisatsn\n| Pendant etapr\u00e8s travaux|||\nR\u00e9ductionMRS : Mise enplace de filetsg\u00e9otextiles enphase chantier\nDes filets g\u00e9otextiles seront install\u00e9s en bordure des zones sensibles, notammentle long des prairies naturelles impact\u00e9es par le projet, afin de limiter l'\u00e9rosion dessols et le ruissellement des particules fines pouvant d\u00e9grader la qualit\u00e9 de l'eau.Ces filets seront contr\u00f4l\u00e9s r\u00e9guli\u00e8rement et maintenus en place pendant toute ladur\u00e9e du chantier. (Voir Annexe)\nPendant travaux\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n13\nR\u00e9ductionMRE : Rep\u00e9ragedes arbres \u00e0abattre par un\u00e9cologue\nLors de l'\u00e9tude, un \u00e9cologue a effectu\u00e9 un rep\u00e9rage pr\u00e9cis pour identifier lesarbres \u00e0 forte valeur \u00e9cologique et ceux susceptibles d'h\u00e9berger des nidsd'oiseaux ou des gites de chauves-souris. Avant le d\u00e9but des travaux, un \u00e9cologueinterviendra pour v\u00e9rifier l'\u00e9volution du site et identifier d'\u00e9ventuellescontraintes \u00e9cologiques. Si l'abattage d'un arbre \u00e0 forte valeur \u00e9cologiques'av\u00e9re n\u00e9cessaire, un protocole sp\u00e9cifique sera mis en place. Ce rep\u00e9rage estcrucial pour pr\u00e9venir toute destruction involontaire d'habitats prot\u00e9g\u00e9s.LN AN EML E ' 2, ARBRES PATRIMONIAUX\nB se b s i <3 ko e@ wternde Mirastrerce : StpntetdDH vnb uenn e\nAvant travaux\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n14\nMesures d'accompagnement relatives aux esp\u00e9ces prot\u00e9g\u00e9es\nPansids \u00e8s Nom de la deseristion Calendrierdepe mesure e r\u00e9alisation !Accompagnement |MA1: Apr\u00e8s la fin des travaux et durant la phase d'exploitation, la gestion des eaux | Apr\u00e8s travauxTraitement des | pluviales sera assur\u00e9e par des bassins de type FSE (Foss\u00e9 Surprofondeureaux de Enherb\u00e9). Ces bassins joueront un r\u00f4le cl\u00e9 en r\u00e9gulant les d\u00e9bits d'eau et enruissellement! par des bassins| type FSE|\n| favorisant l'infiltration naturelle, permettant ainsi une filtration progressive despolluants avant leur restitution au milieu naturel. Con\u00e7us pour am\u00e9liorer laqualit\u00e9 des eaux rejet\u00e9es, ces dispositifs contribueront \u00e0 la pr\u00e9servation desmilieux aquatiques et de leur biodiversit\u00e9 en limitant l'apport de substancesind\u00e9sirables. Un entretien p\u00e9riodique sera mis en place afin de pr\u00e9server leurefficacit\u00e9 et de garantir leur bon fonctionnement sur le long terme.Deux types de FSE seront mis en place, d'une capacit\u00e9 de 50 m* et 100 m?, afinde r\u00e9pondre aux besoins sp\u00e9cifiques du site.; - FSE 5Om? lEnrochement b\u00e9tonn\u00e9 e ;Enrochement b\u00e9tonn\u00e9\nArgile |Pierre cass\u00e9e\nSch\u00e9ma de principe des FSE : cdEnrochement b\u00e9tonn\u00e9 ;} Emochement b\u00e9tonn\u00e9\n0 - 19 |\nArgilePierre cass\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n15\nAccompagnementMA2 :Reconstitutiondes haiesagricoles etplantationd'arbres\n\u00c0 la fin du chantier, des haies agricoles et des arbres seront replant\u00e9s afin depallier les pertes engendr\u00e9es par le projet et de restaurer les continuit\u00e9s\u00e9cologiques et paysag\u00e8res. Ces am\u00e9nagements favoriseront la biodiversit\u00e9 encr\u00e9ant de nouveaux habitats pour la faune (mammif\u00e8res, oiseaux, reptiles,insectes) tout en am\u00e9liorant l'int\u00e9gration du projet dans son environnement. Ilscontribueront \u00e9galement au maintien des corridors \u00e9cologiques, facilitant lesd\u00e9placements des esp\u00e8ces et pr\u00e9servant l'\u00e9quilibre des \u00e9cosyst\u00e8mes impact\u00e9s.\nLe ratio de haies plant\u00e9es est \u00e9gal \u00e0 1,5 fois le lin\u00e9aire impact\u00e9 par le projet.\nPendant etapr\u00e8s travaux\n>ccompagnementMA3 : R\u00e9ductionde la vitessed'\u00e9coulementdans les foss\u00e9s\nAfin de limiter l'\u00e9rosion et favoriser l'infiltration de l'eau, de la pierre cass\u00e9e detype 80/150 sera mise en place dans les foss\u00e9s. Cette mesure permettra deralentir l'\u00e9coulement de l'eau, contribuant ainsi \u00e0 pr\u00e9server les sols et \u00e0 r\u00e9gulerles flux d'eau dans la zone.\nPendant et| apr\u00e8s travaux\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n16\n\\ Sa9A12SUO2SaIId@1 SIIGEIONEL SSUOZ 000NN\nsajey ap uorsse:ddns\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n17\nsayalo1d supwayd 39 sajeunwwOoI SIONJejau 313155119Va9 343iss1|9\nsajey ap uorssa1ddns\nsoieyapuoijegsg\n \u2014 nrsavoes\ns0123d01\n49 xne apqesones\n 24G.1V\ns2121d09|02 12 sas21d01{y2 xne ajgeuones 21QUV\nXADJUOWNIDE 531776 53P U\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n18\n11ajgesijjnuousasjsepersujway)I:SJUBISIX3SUJLLBYT30N13931\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n19\nLEGENDEPrairiesNaturelles(P.N.)ZonesBois\u00e9esmsVoiriecommunaleprojet\u00e9emsCheminsexistants\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n20\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-05-22-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions particuli\u00e8res \u00e0\nd\u00e9claration au titre de l'article L. 214-3 du code de l'environnement concernant le projet d'am\u00e9nagement et de rectification de la\nchauss\u00e9e de la RD911 au lieu dit \u00ab\u00a0c\u00f4te du Pouget\u00a0\u00bb sur la commune de Flavin\n21","date":"2025-05-22","first_seen_on":"2025-09-19T23:56:43+00:00","id":"359f045354babd53e97eba2844ec20e5202bb49b40dffcbaff38ef023ffb4785","name":"RAA N\u00b012-2025-240 du 22 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-22T13:05:38+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28161/227040/file/RAA%20N%C2%B012-2025-240%20du%2022%20mai%202025.pdf"}