{"administration":"pref25","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Doubs","content":"PR\u00c9FET\nDU DOUBS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b025-2025-062\nPUBLI\u00c9 LE 24 AVRIL 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Doubs / CABINET\n25-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters et\ninterdiction de p\u00e9rim\u00e8tre, de stationnement, de circulation sur la voie\npublique \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 25 avril 2025\n\nopposant le FC Sochaux-Montb\u00e9liard au Dijon FCO pour la 31?\njourn\u00e9e de championnat de National de football (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Doubs\n25-2025-04-24-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters et\ninterdiction de p\u00e9rim\u00e8tre, de stationnement, de\ncirculation sur la voie publique \u00e0 l'occasion du\nmatch de football du vendredi 25 avril 2025 \nopposant le FC Sochaux-Montb\u00e9liard au Dijon\nFCO pour la 31? journ\u00e9e de championnat de\nNational de football\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters et interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre, de\nstationnement, de circulation sur la voie publique \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 25 avril 2025 \nopposant le FC Sochaux-Montb\u00e9liard au Dijon FCO pour la 31? journ\u00e9e de championnat de National de football\n3\nEuPREFET Direction des S\u00e9curit\u00e9sDU DOUBSLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b025-2025-04-24-00001\nPortant encadrement des supporters et interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre, de stationnement, de cir-culation sur la voie publique \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 25 avril 2025opposant le FC Sochaux-Montb\u00e9liard au Dijon FCO pour la 31\u00b0 journ\u00e9e de championnat deNational de football\nLe pr\u00e9fet du DoubsChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite,\nVU le code p\u00e9nal;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L 2214-1 et L 2215-1 ;VU le code du sport, en particulier les articles L 332-1 a L 332-18 relatifs aux manifestations sportives,ainsi que les articles R 332-1 a R 332-9 relatifs \u00e0 l'interdiction de p\u00e9n\u00e9trer ou de se rendre aux abordsd'une enceinte o\u00f9 se d\u00e9roule une manifestation sportive ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTK2127556] du 10 septembre 2021, compl\u00e9t\u00e9e par la circu-laire INTK2133195] du 31 d\u00e9cembre 2021 relatives aux mesures de police administrative pour luttercontre la violence dans les stades ;VU la circulaire du ministre de l'Int\u00e9rieur INTD2205085) du 25 avril 2022 relative aux rencontres spor-tives \u00e0 risque et interdictions de d\u00e9placement de supporters ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 12 janvier 2024 nommant Monsieur R\u00e9miBASTILLE, pr\u00e9fet du Doubs ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 25-2025-03-25-00002 du 25 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme JenniferROUSELLE, sous-pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de Cabinet ;CONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article L332-16-2 du code du sport, il appartient au pr\u00e9fet, pour pr\u00e9ve-nir les troubles \u00e0 l'ordre public et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 l'occasion des mani-festations sportives, de restreindre la libert\u00e9 d'aller et venir des personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 desupporters ou se comportant comme tels, dont la pr\u00e9sence au lieu d'une manifestation sportive estsusceptible d'occasionner des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que l'\u00e9quipe du FC Sochaux-Montb\u00e9liard rencontrera le Dijon FCO le vendredi 25 avril2025 \u00e0 19h30 \u00e0 l'occasion de la 31\u00b0 journ\u00e9e du championnat de National de football ;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre devrait rassembler pr\u00e8s de 14 000 spectateurs avec la pr\u00e9sence de150 supporters dijonnais, dont environ 50 supporters ultras feront le d\u00e9placement ;CONSID\u00c9RANT que cette rencontre est class\u00e9e match \u00e0 risque de niveau 1 par la Division Nationale deLutte contre le Hooliganisme (DNLH) ;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 1/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters et interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre, de\nstationnement, de circulation sur la voie publique \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 25 avril 2025 \nopposant le FC Sochaux-Montb\u00e9liard au Dijon FCO pour la 31? journ\u00e9e de championnat de National de football\n4\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nCONSID\u00c9RANT qu'il existe une rivalit\u00e9 entre les supporters des deux \u00e9quipes, en particulier sur les der-ni\u00e8res oppositions :- A Sochaux le 3 mai 2024, au cours de la rencontre, des tensions et invectives \u00e9taient observ\u00e9es aucours de la seconde mi-temps entre ultras dijonnais et supporters sochaliens install\u00e9s proches de la tri-bune visiteur. En fin de match, les ultras sochaliens \u00ab Tribune Nord Sochaux \u00bb se sont rendus \u00e0 proximi-t\u00e9 des 2 bus de supporters dijonnais au moment de leur d\u00e9part pour leur tendre un guet-apens et uncaillassage. Les forces de l'ordre ont d\u00fb intervenir afin de disperser un groupe d'une cinquantaine d'ul-tras de la TNs;- \u00c0 Dijon le 13 d\u00e9cembre 2024, lors du match aller de la pr\u00e9sente saison de championnat, des invec-tives et des jets de projectiles ont eu lieu entre supporters des deux \u00e9quipes au niveau du parcage so-chalien. Le FC Sochaux Montb\u00e9liard a \u00e9t\u00e9 sanctionn\u00e9 d'un match \u00e0 huis clos avec sursis pour ces \u00e9v\u00e8ne-ments.CONSID\u00c9RANT les risques de troubles \u00e0 l'ordre public par des supporters des deux camps susceptiblesde d\u00e9ambuler dans les rues du centre-ville de Montb\u00e9liard ; que la consommation excessive de bois-sons alcoolis\u00e9es est un fait r\u00e9curent lors de ces manifestations sportives ; qu'en cons\u00e9quence, selon lesinformations disponibles, le risque de comportements inappropri\u00e9s et provocateurs est \u00e9lev\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que dans ces conditions, la pr\u00e9sence le vendredi 25 avril 2025, aux alentours et dansl'enceinte du stade Bonal \u00e0 Montb\u00e9liard, de personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du clubdu Dijon FCO ou se comportant comme tels, implique des risques s\u00e9rieux pour la s\u00e9curit\u00e9 des per-sonnes et des biens et qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de les pr\u00e9venir ;CONSID\u00c9RANT le caract\u00e8re r\u00e9cent d'\u00e9v\u00e8nements de nature \u00e0 troubler l'ordre public impliquant dessupporters sochaliens, particuli\u00e8rement au cours des derbys, tant \u00e0 domicile qu'en d\u00e9placement, lorsde la rencontre de football de l'\u00e9quipe du FC Sochaux-Montb\u00e9liard contre cette \u00e9quipe du Dijon FCOle 03 mai 2024 \u00e0 Sochaux et le 13 d\u00e9cembre 2024 \u00e0 Dijon, contre l'AS Nancy Lorraine \u00e0 Nancy le 14 f\u00e9-vrier 2025 accompagn\u00e9s d'affrontement avec les forces de l'ordre au retour de ce d\u00e9placement des ul-tras sochaliens au niveau du stade Bonal, affrontements au cours desquels des policiers ont \u00e9t\u00e9 l\u00e9g\u00e8re-ment bless\u00e9s et un v\u00e9hicule administratif d\u00e9grad\u00e9. ;CONSID\u00c9RANT que la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ne pourra, \u00e0 d\u00e9faut de l'adoptionde mesures d'encadrement et de restriction, assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et notamment celle dessupporters;\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 2/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters et interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre, de\nstationnement, de circulation sur la voie publique \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 25 avril 2025 \nopposant le FC Sochaux-Montb\u00e9liard au Dijon FCO pour la 31? journ\u00e9e de championnat de National de football\n5\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\nSur proposition de Madame directrice de cabinet :ARRETEARTICLE ler : Le vendredi 25 avril, les personnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporters du Dijon FCOou se comportant comme tels, pourront acc\u00e9der au stade Bonal, sous r\u00e9serve de la prise en chargedans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s avec escorte de la gendarmerie ou police nationale \u00e0 l'arriv\u00e9ecomme au d\u00e9part.Les supporters visiteurs sont attendus \u00e0 18h30 le 25 avril 2025 au point de rendez-vous du parking dup\u00e9age de Saint-Maurice sur l'autoroute A36 dans le sens Beaune - Mulhouse \u00e0 hauteur de la communede Saint-Maurice Colombier (25) et seront escort\u00e9s jusqu'\u00e0 l'acc\u00e8s visiteurs du stade Bonal selon un iti-n\u00e9raire impos\u00e9. Ils seront ensuite pris en charge \u00e0 l'issue de la rencontre au niveau de la sortie visiteurset escort\u00e9s jusqu'\u00e0 l'autoroute A36 pour le trajet retour.ARTICLE 2 : Les supporters visiteurs ne pourront pas sortir du parcage visiteur \u00e0 compter de leur arriv\u00e9eau stade et jusqu'\u00e0 la fin de la rencontre.ARTICLE 3 : Le vendredi 25 avril 2025 de 12h00 \u00e0 minuit, il est interdit a toute personne se pr\u00e9valant dela qualit\u00e9 de supporter du Dijon FCO ou se comportant comme tel, de circuler ou de stationner sur lavoie publique dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 comme suit sur la commune de Montb\u00e9liard :Secteur du stade Bonal :- rue \u00c0. Roux - rue des Poilus- rue de Chambrier - rue de Guebwiller- route de Grand Charmont - rue Caporal Peugeot- rue de la Prairie - rue de Belgique- avenue du Mar\u00e9chal Joffre - rue des Fleurs- rue Jean Bauhin - rue F. Bataille- rue de Colmar - rue de MulhouseCentre-ville :- avenue de Lattre de Tassigny - place Saint Martin- rue Contejean - place De Gaulle- avenue Wilson - place de la lizaine- avenue Briand - place du March\u00e9- avenue des Alli\u00e9s - rue de l'H\u00f4tel de ville- rue de l'Etuve - rue des Halles- rue Leclerc - rue Duperret- rue Cl\u00e9menceau - rue de la Synagogue- rue du College - rue Viette- rue de Velotte - rue Surleau- rue des F\u00e9bvres - quai des Tanneurs- rue Cuvier - rue Mouhot- rue de la Mouche - rue des Tours- rue de la Schliffe - rue des Tanneries\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 3/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters et interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre, de\nstationnement, de circulation sur la voie publique \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 25 avril 2025 \nopposant le FC Sochaux-Montb\u00e9liard au Dijon FCO pour la 31? journ\u00e9e de championnat de National de football\n6\nDirection des S\u00e9curit\u00e9s\n- rue du Bourg Vauthier - rue de la Planchette- rue du Chateau - rue de la Chapelle- rue de la Sous-Pr\u00e9fecture - impasse du Lacquet- rue de Belfort - rue de Laurillard- place Denfert Rochereau - rue Saint-Martin- place Dorian - rue Beurnier- place Farel - rue des Etaux- place Ferrer - rue du Pont du Moulin- Place Albert ThomasARTICLE 4: Sont interdits dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini \u00e0 l'article 3, dans l'enceinte et aux abords du stade,la possession, le transport et l'utilisation de tous engins pyrotechniques, p\u00e9tards ou fumig\u00e8nes et toutobjet pouvant servir de projectiles, ainsi que la possession et le transport de toute boisson alcoolis\u00e9e.ARTICLE 5: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 421-1 et suivants du codede justice administrative, peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesan\u00e7on ( 30 rue Charles Nodier \u2014 25000 Besan\u00e7on ) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa pu-blication.ARTICLE 6: Madame la Directrice de Cabinet, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationaledu Doubs, le commandant du groupement de gendarmerie du Doubs sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9-fecture et adress\u00e9 pour copie au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Montb\u00e9liard.\nFait \u00e0 Besan\u00e7on, le 2 \u00f1 AVR. 2025\n__R\u00e9mi BASTILLEcouae\n8 bis rue Charles Nodier25035 BESANCON Cedex 4/4\nPr\u00e9fecture du Doubs - 25-2025-04-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant encadrement des supporters et interdiction de p\u00e9rim\u00e8tre, de\nstationnement, de circulation sur la voie publique \u00e0 l'occasion du match de football du vendredi 25 avril 2025 \nopposant le FC Sochaux-Montb\u00e9liard au Dijon FCO pour la 31? journ\u00e9e de championnat de National de football\n7","date":"2025-04-30","first_seen_on":"2025-04-30T10:31:59+00:00","id":"35af8e1a6d7789e6494bd2eaec668335cc4eeb9372f4376bfa404f765b19bb60","name":"Recueil des actes administratifs n\u00b025-2025-062 du 24 avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-24T15:45:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.doubs.gouv.fr/contenu/telechargement/43769/293416/file/recueil-25-2025-062-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}