{"administration":"pref16","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente","content":"CHARENTE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b016-2024-090\nPUBLI\u00c9 LE 11 JUILLET 2024\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente / Service Eau\nEnvironnement Risques\n16-2024-07-10-00006 - Fermeture P\u00eache Aume (2 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la\nCharente\n16-2024-07-10-00006\nFermeture P\u00eache Aume\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00006 - Fermeture P\u00eache Aume 3\nPREFETE Direction d\u00e9partementaleDE LA des territoiresCHARENTELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARRETEpr\u00e9fectoral relatif \u00e0 la fermeture anticip\u00e9e de I'exercice de la p\u00eache sur la rivi\u00e8re\u00ab Aume \u00bb et ses affluents dans le d\u00e9partement de la CharenteLa pr\u00e9f\u00e8te de la CharenteChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code le Code de l'environnement, notamment son livre 1V, titre III, relatif \u00e0 la p\u00eache en eau douceet \u00e0 la gestion des ressources piscicoles, notamment l'article R.436-8 ;Vu la loi n\u00b076.629 du 10juillet 1976 relative \u00e0 la protection de la nature modifi\u00e9e ;Vu la loi n\u00b0 2006-1772 du 30 d\u00e9cembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques ;Vu le d\u00e9cret n\u00b058-873 du 16 septembre 1958 modifi\u00e9 d\u00e9terminant le classement des cours d'eau endeux cat\u00e9gories ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 20 juillet 2022 nommant Madame Martine CLAVEL enqualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 1985 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons, de crustac\u00e9s et de grenouillesrepr\u00e9sent\u00e9es dans les eaux vis\u00e9es \u00e0 l'article 413 du Code rural ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 1988 fixant la liste des esp\u00e8ces de poissons prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire national ; .Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral r\u00e9glementaire permanent n\u00b016-2023-12-29-00005 du 29 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0l'exercice de la p\u00eache en eau douce dans le d\u00e9partement de la Charente ;Vu les demandes de l'Association Agr\u00e9\u00e9e de P\u00eache et de Protection du Milieu Aquatique d'Aigre et de laF\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9es de P\u00eache et de Protection des Milieux Aquatiquesde Charente en date du 18 juin 2024;;Vu l'avis favorable du 3 juillet 2024 du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;Consid\u00e9rant la pollution accidentelle survenue sur l''Aume le 2 juin 2024 et la mortalit\u00e9 importante despopulations piscicoles qui s'en est suivi ;Consid\u00e9rant qu'il importe de prendre des mesures de pr\u00e9servation adapt\u00e9es pour ces populations,particuli\u00e8rement les esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es comme le brochet et la truite fario ;Sur proposition du Directeur d\u00e9partemental de la Charente :\n43 rue du docteur Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 1/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00006 - Fermeture P\u00eache Aume 4\nARRETE\nArticle 1\u00b0': Afin d'assurer la p\u00e9rennit\u00e9 des populatlons aquathues dans le d\u00e9partement de la Charente,la p\u00eache est interdite sur le cours principal de la rivi\u00e8re \u00ab Aume \u00bb et ses affluents les ruisseaux de\u00ab Brettes \u00bb et de \u00ab Siarne \u00bb, depuis la limite d\u00e9partementale avec les Deux-S\u00e8vres (communes de Paizay-Naudouin-Embourie et Loubill\u00e9) et jusqu'au pont du moulin de Gouge (communes d'Aigre et Saint-Fraigne).Article 2 : Cette interdiction est valable \u00e0 compter de la signature de cet arr\u00e9t\u00e9 et jusqu'a la fermeturede la p\u00eache en 1\" cat\u00e9gorie le dimanche 15 septembre 2024 inclus.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification oude sa publication de faire l'objet :* \u2014 d'un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente ;\u00bb d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de la Transition \u00c9cologique ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessiblesur le site Internet www.telerecours.fr.Article 4 : Ex\u00e9cution et publicationLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente, les sous-pr\u00e9fets des arrondissements, les maires, leDirecteur D\u00e9partemental des Territoires de la Charente, le Directeur D\u00e9partemental de la S\u00e9curit\u00e9Publique, le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques, I'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, lesinspecteurs de l'environnement, les gardes-p\u00eaches particuliers, les agents de d\u00e9veloppement de laf\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale de p\u00eache commissionn\u00e9s, agr\u00e9\u00e9s et asserment\u00e9s et tous officiers de policejudiciaires,sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente.Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 par voie d'affichage dans toutes les mairies pendant une dur\u00e9e minimumde 2 mois. Les maires dresseront un proc\u00e8s-verbal de l'accomplissement de ces formalit\u00e9s d'affichagequ'ils transmettront au service charg\u00e9 de la police de la p\u00eache de la Direction d\u00e9partementale desterritoires de la Charente. Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture de la Charente et sur le site \u00c9tat de la pr\u00e9fecture de Charente.\nAngouleme,le 10 202La pr\u00e9f\u00e8te\nMartine CLavEL | \u2014\u2014\n43 rue du docteur Charles Duroselle16016 ANGOULEME CedexT\u00e9l. : 051717.37.37www.charente.gouv.fr 2/2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Charente - 16-2024-07-10-00006 - Fermeture P\u00eache Aume 5","date":"2024-07-11","first_seen_on":"2025-09-23T22:56:49+00:00","id":"35b97feda3f59f9ac84f43c0b2d3ed1d84cd9ada58ad55ff2c2b34eeca1da436","name":"recueil-16-2024-090-recueil-des-actes-administratifs.pdf","pdf_creation_date":"2024-07-11T13:51:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente.gouv.fr/contenu/telechargement/47055/382790/file/recueil-16-2024-090-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}