{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2024-263\nPUBLI\u00c9 LE 22 OCTOBRE 2024\nSommaire\nDDT 86 /\n86-2024-10-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 447 refusant\nd\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M.\nCONTE Jean-Pierre, repr\u00e9sentant la commune de\nSaint-R\u00e9my-sur-Creuse, dans le cadre de la mise en accessibilit\u00e9 des\nvestiaires du stade et de ses abords situ\u00e9s voie Rigon \u00e0\nSaint-R\u00e9my-sur-Creuse. (3 pages) Page 4\nDDT 86 / Education routi\u00e8re\n86-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-SPRAT-ER-440 en date du 21\noctobre 2024\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le d\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0:\nACTI-ROUTE. (2 pages) Page 8\nDDT 86 / Pr\u00e9vention des Risques et Animation Territoriale\n86-2024-10-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nHerv\u00e9 SERVAT directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente\npour les demandes d'autorisation individuelle de transports exceptionnels \n(2 pages) Page 11\nDDT 86 / Service de l'\u00e9conomie agricole et du d\u00e9veloppement rural\n86-2024-10-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0\n2024/DDT/SEADR/448\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3\ndu code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la\nsoci\u00e9t\u00e9 EARL DES PETITES CLAUDERIES (2 pages) Page 14\nDIRA /\n86-2024-10-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-46 du 21 octobre 2024 relatif\naux travaux de purges de chauss\u00e9e de la RN10 du PR66+700 au PR 65+000\nCommune d'Iteuil\n (4 pages) Page 17\n86-2024-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-70 du 15 octobre 2024 relatif\naux travaux de curage de foss\u00e9 sur la RN10(86) au PR 100+500 dans la\nbretelle de\nsortie de l'\u00e9changeur 42 sens Angoul\u00eame/Poitiers faisant\nsuite \u00e0 un accident de poids lourd\nCommune de Chaunay (2 pages) Page 22\n86-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-47 du 21 octobre 2024 relatif\naux travaux de  purges de chauss\u00e9e de la RN10 du PR 89+000 au PR\n87+500 Commune de Valence en Poitou (4 pages) Page 25\n86-2024-10-21-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-53 du 21 octobre 2024 relatif\naux travaux de purges de chauss\u00e9e et de pose de drains sur la RN10(86)\nau PR 82+685 dans la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 37 sens\nAngoul\u00eame/Poitiers Commune de Valence en Poitou (2 pages) Page 30\n2\nDIRA / MIMO\n86-2024-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0\nMadame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du\ndomaine public routier, de police de circulation routi\u00e8re et en mati\u00e8re\nde contentieux et de repr\u00e9sentation de l'Etat (6 pages) Page 33\n3\nDDT 86\n86-2024-10-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 447 refusant\nd\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP\nsollicit\u00e9e par M. CONTE Jean-Pierre, repr\u00e9sentant\nla commune de Saint-R\u00e9my-sur-Creuse, dans le\ncadre de la mise en accessibilit\u00e9 des vestiaires du\nstade et de ses abords situ\u00e9s voie Rigon \u00e0\nSaint-R\u00e9my-sur-Creuse.\nDDT 86 - 86-2024-10-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 447 refusant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M.\nCONTE Jean-Pierre, repr\u00e9sentant la commune de Saint-R\u00e9my-sur-Creuse, dans le cadre de la mise en accessibilit\u00e9 des vestiaires du\nstade et de ses abords situ\u00e9s voie Rigon \u00e0 Saint-R\u00e9my-sur-Creuse.\n4\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA VIENNE des territoires\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 447en date du 2 1 OCT. 2024refusant d\u00e9rogation aux r\u00e9gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M. CONTE Jean-Pierre, repr\u00e9sentant la commune de Saint-R\u00e9my-sur-Creuse, dans le cadre de la miseen accessibilit\u00e9 des vestiaires du stade et de ses abords situ\u00e9s voie Rigon \u00e0 Saint-R\u00e9my-sur-Creuse. - Le pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code de la construction etde l'habitation, notamment ses articles R. 164-1 \u00e0 R.164-4Vu la loi n\u00b0 2005-102 du 11 f\u00e9vrier 2005 pour l'\u00e9galit\u00e9 des droits et des chances, la participation et la ci-toyennet\u00e9 des personnes handicap\u00e9esVu l'ordonnance n\u00b0 2014-1090 du 26 septembre 2014 relative \u00e0 la miseen accessibilit\u00e9 des \u00e9tablisse-ments recevant du public, des transports publics, des b\u00e2timents d'habitation et de la voirie pour lespersonnes handicap\u00e9esVu le d\u00e9cretn\u00b0 2006-555 du 17 mai 2006 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 des \u00e9tablissements recevant du public,des installations ouvertes au public et des b\u00e2timents d'habitation et modifiant le code de la construc-tion et de l'habitationVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1326 du 5 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la constructionetde l'habitation relatives \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissements recevant du. pu-blic et des installations ouvertes au public 'Vu le d\u00e9cret du 15 janvier 2022 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Jean-Marie GIRIER pr\u00e9fet de la Vienne 'Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-07-SGC du 19 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Jean-Marie GI-RIER \u00e0 Monsieur Beno\u00eet PREVOST REVOL, Directeur D\u00e9partemental des Territoires de la Vienne, surtoutes les d\u00e9cisions et correspondances entrant dans son champ de comp\u00e9tences ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02022-SIDPC-051 du 06 ao\u00fbt 2022 relatif \u00e0 la commission consultative d\u00e9partementale des\u00e9curit\u00e9 et d'accessibilit\u00e9 (CCDSA), portant cr\u00e9ation de- sous-commissions d\u00e9partementales sp\u00e9ciali-s\u00e9es;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 relatif \u00e0 l'accessibilit\u00e9 aux personnes handicap\u00e9es des \u00e9tablissements re-cevant du public dans un cadre b\u00e2ti existant et des installations existantes ouvertes au public lors deleur am\u00e9nagement, et fixant les dispositions prises pour l'application des articles R. 162-8 \u00e0 R. 162-11 ducode de la construction et de l'habitation\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.wvienne.gouv.fr/ 1/3\nDDT 86 - 86-2024-10-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 447 refusant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M.\nCONTE Jean-Pierre, repr\u00e9sentant la commune de Saint-R\u00e9my-sur-Creuse, dans le cadre de la mise en accessibilit\u00e9 des vestiaires du\nstade et de ses abords situ\u00e9s voie Rigon \u00e0 Saint-R\u00e9my-sur-Creuse.\n5\nVu l'article R 164-2 du code de la construction et de l'habitation disposant que les \u00e9tablissementsrecevant du public existants ou cr\u00e9\u00e9s dans un cadre b\u00e2ti existant class\u00e9s en cinqui\u00e8me cat\u00e9gorie ainsique les installations ouvertes au public existantes, doivent -assurer l'accessibilit\u00e9 d'une partie dub\u00e2timent ou de l'installation aux personnes handicap\u00e9es, quel que soit leur handicap, \u00e0 l'ensemble desprestations ;Vu l'article R 164-3 du code de la construction et de l'habitation relatif aux d\u00e9rogations aux r\u00e8gles d'ac-cessibilit\u00e9 ;Vu la demande de d\u00e9rogation DE 086 241 24 PO02 pour motif financier, d\u00e9pos\u00e9e par M. CONTE Jean-Pierre, maire de la commune de Saint-R\u00e9my-sur-Creuse, dans le cadre de la mise en accessibilit\u00e9 des ves-tiaires du stade et de ses abords situ\u00e9s voie Rigon \u00e0 Saint-R\u00e9my-sur-Creuse, pr\u00e9sent\u00e9e pour avis de lasous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 r\u00e9unie le 3 octobre 2024Vu l'avis d\u00e9favorable de la sous-commission d\u00e9partementale d'accessibilit\u00e9 du 3 octobre 2024 \u00e0 la de-mande de d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d''accessibilit\u00e9Consid\u00e9rant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2014 disposant de la r\u00e9glementation accessibilit\u00e9 pour les \u00e9tablisse-ments recevant du public dans un cadre b\u00e2ti existant et des installations existantes ouvertes au public,et les articles 2, 3 et 4 portant respectwement sur les cheminements ext\u00e9rieurs, le stationnement auto-mobile et l'acc\u00e8s \u00e0 l'installation;Consid\u00e9rant que la demande de d\u00e9rogation englobe la mise en conformit\u00e9 des vestiaires, des chemine-ments ext\u00e9rieurs et celle des stationnements ;Consid\u00e9rant que les devis transmis par le demandeur concernent:- d'une part, des travaux de terrassement pour la mise en accessibilit\u00e9 de la place de stationnement etdes cheminements aux abords des vestiaires,- d'autre part, la r\u00e9novation des vestiaires en termes de rev\u00eatements, plomberie et isolation, sans am\u00e9-lioration de l'accessibilit\u00e9;Consid\u00e9rant qu'il ne peut donc \u00eatre pris en consid\u00e9ration, que le devis de terrassement, qui repr\u00e9senteenviron un quart des d\u00e9penses chiffr\u00e9es pour la demande de d\u00e9rogation au motif de la disproportion fi-nanci\u00e8re;\nConsid\u00e9rant que les \u00e9l\u00e9ments fournis ne justifientpas la disproportion manifeste entre les am\u00e9liora-tions apport\u00e9es et leurs co\u00fbts ou effets tels que propos\u00e9 dans les devis ;Consid\u00e9rant qu'il est entendu qu'une personne en fauteuil roulant ne saurait \u00eatre utilisatrice des ves-tiaires comme joueur de football, mais qu'elle peut tr\u00e8s bien \u00eatre accompagnatrice ou parent d'unjoueur, et qu'\u00e0 ce titre il est demand\u00e9, a minima, de garantirla cha\u00eene de d\u00e9placementpour ce qui estde la place de stationnement \u00e0 l'entr\u00e9e du vestiaire ; ' ' '\nARRETE\nArticle 1\u00b0\"La demande de d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9, sollicit\u00e9e par M. CONTE Jean-Pierre repr\u00e9sentant lacommune de Saint-R\u00e9my-sur-Creuse, dans le cadre de la mise en accessibilit\u00e9 des vestiaires du stade etde ses abords situ\u00e9s voie Rigon \u00e0 Saint-R\u00e9my-sur-Creuse, est refus\u00e9e.\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/3\nDDT 86 - 86-2024-10-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 447 refusant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M.\nCONTE Jean-Pierre, repr\u00e9sentant la commune de Saint-R\u00e9my-sur-Creuse, dans le cadre de la mise en accessibilit\u00e9 des vestiaires du\nstade et de ses abords situ\u00e9s voie Rigon \u00e0 Saint-R\u00e9my-sur-Creuse.\n6\nArticle2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne et unexemplaire sera notifi\u00e9 au service instructeur ainsi qu'au p\u00e9titionnaire.Article3Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :< d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;< d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre des Solidarit\u00e9s, de l''Autonomie et de l'\u00c9galit\u00e9 entre lesfemmes et les hommes ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541 \u201486020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, et le maire de Saint-R\u00e9my sur Creuse sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPoitiers, le 2 1 OCT. 2024pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationr\u00e9dieuradjointEric MULLER\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 3/3\nDDT 86 - 86-2024-10-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2024 / DDT / SHUT / 447 refusant d\u00e9rogation aux r\u00e8gles d'accessibilit\u00e9 des ERP sollicit\u00e9e par M.\nCONTE Jean-Pierre, repr\u00e9sentant la commune de Saint-R\u00e9my-sur-Creuse, dans le cadre de la mise en accessibilit\u00e9 des vestiaires du\nstade et de ses abords situ\u00e9s voie Rigon \u00e0 Saint-R\u00e9my-sur-Creuse.\n7\nDDT 86\n86-2024-10-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-SPRAT-ER-440 en date du 21\noctobre 2024\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un\n\u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de\nsensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0:\nACTI-ROUTE.\nDDT 86 - 86-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-SPRAT-ER-440 en date du 21 octobre 2024\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: ACTI-ROUTE.\n8\nPREFET DIRECTION DEPARTEMENTALEDE LA VIENNE DES TERRITOIRES DE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-SPRAT-ER-440 en date du 2.1 OCT. 2024portant modification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement cha\u00e2g\u00e9d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans led\u00e9partement de la Vienne au nom de : ACTI-ROUTE.Le pr\u00e9fet de la VienneVu le code de la Route, notamment ses articles L.212-1 \u00e0 L.212-5, L.213-1 \u00e0 L.213-7, L.223-6, R.212-1 \u00e0R.213-6 et R.223-5 \u00e0 R.223-8 ;Vu la loi n\u00b02003-495 du 12 juin 2003 renfor\u00e7ant la lutte contre la violence routi\u00e8re ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02000-1038 du 24 octobre 2000 relatif \u00e0 l'obligation de suivre une formation sp\u00e9cifiquepour certains conducteurs auteurs d'une infraction ayant donn\u00e9 lieu \u00e0 une perte de points \u00e9gale ousup\u00e9rieure au tiers du nombre de points initial et modifiant le code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02003-642 du 11 juillet 2003 portant application de certaines dispositions de la loin\u00b02003-495 du 12 juin 2003 renfor\u00e7ant la lutte contre la violence routi\u00e8re et modifiant notamment lecode p\u00e9nal, le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et le code de la route ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-1537 du 25 novembre 2015 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la formation\u00e0 la conduite et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu larr\u00e9t\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9sd'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juillet 2017 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 modifi\u00e9 fixant les conditionsd'exploitation des \u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 12 juin 2024 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des\u00e9tablissements charg\u00e9s d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-DDT-SPRAT-ER-7 en date du 5 janvier 2023 portant renouvellement d'agr\u00e9mentd'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans led\u00e9partement de la Vienne au nom de : ACTI-ROUTE ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02023-07-SGC en date du 19 juin 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signatureg\u00e9n\u00e9rale \u00e0 Monsieur Beno\u00eet PREVOST REVOL, Directeur d\u00e9partemental des territoires de la Vienne ;Vu la d\u00e9cision n\u00b02024-DDT-378 en date du 19 ao\u00fbt 2024 du Directeur d\u00e9partemental des territoiresde la Vienne donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature aux agents de la DDT86, sur toutes les d\u00e9cisions etcorrespondances entrant dans leur champ de comp\u00e9tences ;Consid\u00e9rant la demande en date du 10 octobre 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par M. Joel POLTEAU, nousinformant du changement d'adresse du si\u00e8ge social de la soci\u00e9t\u00e9 ACTI-ROUTE ;Consid\u00e9rant que la demande remplit les conditions r\u00e9glementaires ;Sur la proposition du Directeur d\u00e9partemental des territoires;\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.03.13.00httos://www.vienne.gouv.fr/ 1/2\nDDT 86 - 86-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-SPRAT-ER-440 en date du 21 octobre 2024\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: ACTI-ROUTE.\n9\nARRETEArticle 1\u00a2L'article 1 de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b02023-DDT-SPRAT-ER-7 en date du 5 janvier 2023 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :\u00ab M. Joel POLTEAU, pr\u00e9sident de ACTI-ROUTE, est autoris\u00e9 \u00e0 exploiter, pendant une dur\u00e9e de 5 ans,l'\u00e9tablissement suivant charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re :- raison sociale : ACTI-ROUTE- adresse : 4 rue Georges Charpak - 85200 FONTENAY-LE-COMTE- n\u00b0 d'agr\u00e9ment : R 13 086 0005 O \u00bb.Le reste est sans changement.Article2La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera enregistr\u00e9e dans le registre national de l'enseignement de la conduite desv\u00e9hicules \u00e0 moteur et de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re cr\u00e9\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2001 pr\u00e9cit\u00e9.Conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b078-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 I'informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s,toute personne peut obtenir communication et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, rectification ou suppression desinformations la concernant, en s'adressant au service : DDT -SPRAT-ER.Article3Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :* d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;\u00ab d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de I'Int\u00e9rieur ;* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541 \u201486020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible surle site Internet www.telerecours.fr.Article 4Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires, sont charg\u00e9schacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 21 \u00dcCT 202'Pourile Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gation,La R&sponsable de l'unit\u00e9 Education Routi\u00e8re\nCinfly LEBAS\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00h : vien uv.fr 2/2\nDDT 86 - 86-2024-10-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-SPRAT-ER-440 en date du 21 octobre 2024\nportant modification d'agr\u00e9ment d'un \u00e9tablissement charg\u00e9 d'organiser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans le\nd\u00e9partement de la Vienne au nom de\u00a0: ACTI-ROUTE.\n10\nDDT 86\n86-2024-10-18-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M.\nHerv\u00e9 SERVAT directeur d\u00e9partemental des\nterritoires de la Charente pour les demandes\nd'autorisation individuelle de transports\nexceptionnels \nDDT 86 - 86-2024-10-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Herv\u00e9 SERVAT directeur d\u00e9partemental des territoires de\nla Charente pour les demandes d'autorisation individuelle de transports exceptionnels 11\nPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-DDT-439portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Herv\u00e9 SERVATdirecteur d\u00e9partemental des territoires de la Charentepour les demandes d'autorisation individuelle de transports exceptionnels\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nVU le code de la route, notamment ses articles R.433-1 et suivants, R.311-1 et suivants, R.312.17 etR.322-2 ; ' '\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 3 d\u00e9cembre 2009 portant cr\u00e9ation des directions d\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, pr\u00e9fet de la Vienne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 4 mai 2006 modifi\u00e9 relatif aux transports exceptionnels de marchandises,d'engins ou de v\u00e9hicules et ensembles de v\u00e9hicules comportant plus d'une remorque ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2006 relatif \u00e0 la circulation des ensembles forains ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 4 mai 2006 modifi\u00e9 relatif\u00e0 la circulation des v\u00e9hicules et mat\u00e9riels agricoles ouforestiers et de leurs ensembles ; 'VU l'arr\u00eat\u00e9 du 12 janvier 2010 modifi\u00e9 relatif aux missions interd\u00e9partementales des directionsd\u00e9partementales interminist\u00e9rielles ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 d\u00e9cembre 2020, nommant M. Herv\u00e9 SERVAT, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts,des eaux et des for\u00eats, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Charente ;VU l'article 3 de la convention fixant les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de gestion de l'instruction des actesconcernant les transports exceptionnels pass\u00e9e entre la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente et la pr\u00e9f\u00e8te de laVienne datant du 1 ao\u00fbt 2018 ;\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers CedexT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 1/2\nDDT 86 - 86-2024-10-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Herv\u00e9 SERVAT directeur d\u00e9partemental des territoires de\nla Charente pour les demandes d'autorisation individuelle de transports exceptionnels 12\n- SUR PROPOSITION de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,\nARRETEArticle premier: D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 M . Herv\u00e9 SERVAT, directeur d\u00e9partemental des territoires dela Charente, pour signer au nom du pr\u00e9fet de la Vienne, l'ensemble des arr\u00eat\u00e9s, avis, d\u00e9cisions,circulaires et correspondances portant sur l'instruction des demandes d'autorisations de transportsexceptionnels. .Article 2 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de M. Herv\u00e9 SERVAT, la d\u00e9l\u00e9gation de signature qui luiest conf\u00e9r\u00e9e par l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera exerc\u00e9e par :- Mme Nathalie LARRAUX, directrice d\u00e9partementale adjointe des territoires de la Charente.- M. LE DORZE Ga\u00e9tan, chef du service d'analyse et d'am\u00e9nagement du territoire.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9 des d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s ci-dessus, la d\u00e9l\u00e9gationsera exerc\u00e9e, chacun en ce qui le concerne dans le cadre de leurs attributions respectives par :- M. Eric VILLATE, adjoint au chef du service d'analyse et d'am\u00e9nagement du territoire.- M. Franck GROSZ, chef d'unit\u00e9 transports exceptionnels et s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re.Article 3 : M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et M. le directeur d\u00e9partemental desterritoires de la Charente sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement de laVienne.\nPoitiers, le 18 OCT. 2024Le pr\u00e9fet,\u00f9 >.\nJean-Marie GIRIER\n7, place Aristide BriandCS 30589 \u2014 86021 Poitiers Ced\u00e9xT\u00e9l : 05 49 55 70 00www.vienne.gouv.fr 2/2\nDDT 86 - 86-2024-10-18-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Herv\u00e9 SERVAT directeur d\u00e9partemental des territoires de\nla Charente pour les demandes d'autorisation individuelle de transports exceptionnels 13\nDDT 86\n86-2024-10-21-00001\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/DDT/SEADR/448\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3\ndu code rural et de la p\u00eache maritime de prise\nde contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL DES PETITES\nCLAUDERIES\nDDT 86 - 86-2024-10-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/DDT/SEADR/448\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL DES\nPETITES CLAUDERIES\n14\n\u2022\nDDT 86 - 86-2024-10-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/DDT/SEADR/448\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL DES\nPETITES CLAUDERIES\n15\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication de faire l'objet :d'un recours gracieux devant le pr\u00e9fet de la Vienne ;d'un recours hi\u00e9rarchique devant le ministre de [intitul\u00e9 du minist\u00e8re] ;d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rue Blossac \u2014 CS 80541 -86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur lesite Internet www.telerecours.fr.Article 3Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires sont charg\u00e9s chacun ence qui le concerne de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs dela pr\u00e9fecture et/ou autre publication-notification pr\u00e9vue par les textes.Poitiers, le 18/10/2024Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationLe chef de service \u00e9conomie agricole etd\u00e9veloppement rural\n/Jean-Pierre PRADEL\n20 rue de la Providence86020 POITIERS CedexT\u00e9l. : 05.49.0313.00https://www.vienne.gouv.fr/ 2/2\n\u2022\n\u2022\n\u2022\nDDT 86 - 86-2024-10-21-00001 - ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2024/DDT/SEADR/448\nportant autorisation au titre de l'article L. 333-3 du code rural et de la p\u00eache maritime de prise de contr\u00f4le de la soci\u00e9t\u00e9 EARL DES\nPETITES CLAUDERIES\n16\nDIRA\n86-2024-10-21-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-46 du 21 octobre 2024 relatif\naux travaux de purges de chauss\u00e9e de la RN10 du\nPR66+700 au PR 65+000 Commune d'Iteuil\nDIRA - 86-2024-10-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-46 du 21 octobre 2024 relatif aux travaux de purges de chauss\u00e9e de la RN10 du\nPR66+700 au PR 65+000 Commune d'Iteuil 17\nPREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA VIENNE - AtlantiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-46 du 21 octobre 2024relatif aux travaux de purges de chauss\u00e9e de la RN10 du PR 66+700 au PR 65+000Commune d'Iteuil\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Jean-Marie Girier, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0.compter du 07/03/2022 ; _Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du du 29 juillet 2024 du pr\u00e9fet de la Vienne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeurinterd\u00e9partemental des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-86-05 du 05 ao\u00fbt 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur Fran\u00e7oisDuquesne, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national 'Vu l'avis favorable du 14 octobre 2024 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de laVienne ; _Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 18 octobre 2024 de monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique dela Vienne;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 18 octobre 2024 de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de La Vienne;Vu le dossier d' exploitation;\n02 Rue Jules Ferry .Tour B33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61M\u00e9l: district-angouleme. dlra@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIRA - 86-2024-10-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-46 du 21 octobre 2024 relatif aux travaux de purges de chauss\u00e9e de la RN10 du\nPR66+700 au PR 65+000 Commune d'Iteuil 18\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de purges de chauss\u00e9e sur la RN10 (86) du PR 66+700 au PR 65+000dans le sens Angoul\u00eame/Poitiers sur le territoire de la commune d'Iteuil, il convient de mettre en ceuvre desmesures temporaires d'exploitation,\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement,du mardi 05 novembre 2024 \u00e0 8h00 au jeudi 07 novembre 2024 \u00e0 18h00 :Basculement de circulationLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN10 dans le sens Angoul\u00eame/Poitiers entre les PR 66+700 et 65+000,sauf besoins du chantier. Les usagers circulant sur la RN10 dans le sens Angoul\u00e9me/Poitiers sont bascul\u00e9sentre les PR 66+700 et 65+000 sur la voie de gauche de la chauss\u00e9e oppos\u00e9e (sens Poitiers/Angoul\u00e9me) dontchaque voie est ouverte \u00e0 un sens de circulation. La vitesse maximale autoris\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h sur toutecette section sauf au droit des basculements o\u00f9 elle est fix\u00e9e \u00e0 50 km/h dans le sens Angoul\u00eame/Poitiers.Fermeture bretelles de sortieLa bretelle de sortie de la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers dans l'\u00e9changeur \u00ab 32 \u00bb de Ruffigny peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0la circulation. Les usagers seront d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur\u00ab 31 \u00bb de Croutelle via la RD611, la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame et la bretelle de sotie de la RN10 sensPoitiers/Angoul\u00eame dans I'\u00e9changeur \u00ab 32 \u00bb de Ruffigny.Fermeture bretelles d'entr\u00e9eLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Angoul\u00e9me/Poitiers dans l'\u00e9changeur \u00ab 32 \u00bb de Ruffigny sera ferm\u00e9e \u00e0 lacirculation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD4C, la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00e9me, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur\u00ab 34 \u00bb de Vivonne Nord via la RD31 et la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers.Inter-distancesL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame chauss\u00e9epeut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.En cas d'al\u00e9as techniques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les dispositions relatives \u00e0 l'article premier peuvent \u00eatreprolong\u00e9es jusqu'au vendredi 15 novembre 2024 \u00e0 18h00 y compris les jours hors chantiers.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e. Lafourniture, la pose, la d\u00e9pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (Cei de Couh\u00e9).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. :Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\n02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61M\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIRA - 86-2024-10-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-46 du 21 octobre 2024 relatif aux travaux de purges de chauss\u00e9e de la RN10 du\nPR66+700 au PR 65+000 Commune d'Iteuil 19\nArticle 5 :< \u2014 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;- \u2014 Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;- \u2014 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de La Vienne ;- Monsieur monsieur le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la Vienne ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le .concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9.conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Pour le pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique et pard\u00e9l\u00e9gation, Pour le chef de district d'Angoul\u00e8me.L'adjoint au chef de district,\n02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61M\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIRA - 86-2024-10-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-46 du 21 octobre 2024 relatif aux travaux de purges de chauss\u00e9e de la RN10 du\nPR66+700 au PR 65+000 Commune d'Iteuil 20\nDIRA - 86-2024-10-21-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-46 du 21 octobre 2024 relatif aux travaux de purges de chauss\u00e9e de la RN10 du\nPR66+700 au PR 65+000 Commune d'Iteuil 21\nDIRA\n86-2024-10-15-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-70 du 15 octobre 2024 relatif\naux travaux de curage de foss\u00e9 sur la RN10(86) au\nPR 100+500 dans la bretelle de\nsortie de l'\u00e9changeur 42 sens Angoul\u00eame/Poitiers\nfaisant suite \u00e0 un accident de poids lourd\nCommune de Chaunay\nDIRA - 86-2024-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-70 du 15 octobre 2024 relatif aux travaux de curage de foss\u00e9 sur la RN10(86) au PR\n100+500 dans la bretelle de\nsortie de l'\u00e9changeur 42 sens Angoul\u00eame/Poitiers faisant suite \u00e0 un accident de poids lourd\nCommune de Chaunay\n22\n\"xPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nArr\u00eat\u00e9   n\u00b0 2024-ang-70 du 15 octobre 2024  \nrelatif aux travaux de curage de foss\u00e9 sur la RN10(86) au PR 100+500 dans la bretelle de\nsortie de l'\u00e9changeur 42 sens Angoul\u00eame/Poitiers faisant suite \u00e0 un accident de poids lourd  \nCommune de Chaunay\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code de la route ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s qui\nl'ont modifi\u00e9 ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ; \nVu le  d\u00e9cret  n\u00b02006-304  du  16  mars  2006  modifi\u00e9  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions\ninterd\u00e9partementales des routes ;\nVu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Jean-Marie Girier, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0\ncompter du 07/03/2022 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2024 du pr\u00e9fet de la Vienne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeur\ninterd\u00e9partemental des routes Atlantique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0sub-2024-86-05  du  05  ao\u00fbt  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  par  monsieur  Fran\u00e7ois\nDuquesne, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de la\ncirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;\nVu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;\nVu l'information donn\u00e9e le 15 octobre 2024 \u00e0 monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la\nVienne;\nVu l'information donn\u00e9e le 15 octobre 2024 \u00e0 monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de La Vienne ;\nVu le dossier d'exploitation ;\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nTour B\n02 Rue Jules Ferry\n33090 BORDEAUX cedex\nTel :  05 56 87 74 00\nM\u00e9l : district-de-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 1/2\nDIRA - 86-2024-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-70 du 15 octobre 2024 relatif aux travaux de curage de foss\u00e9 sur la RN10(86) au PR\n100+500 dans la bretelle de\nsortie de l'\u00e9changeur 42 sens Angoul\u00eame/Poitiers faisant suite \u00e0 un accident de poids lourd\nCommune de Chaunay\n23\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de curage de foss\u00e9 sur la RN10 au PR 100+500 dans la bretelle de sortie\nde l'\u00e9changeur 42 sens Angoul\u00eame/Poitiers sur le territoire de la commune de Chaunay, faisant suite \u00e0 un\naccident de poids lourd, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation ;\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement, y compris les jours hors\nchantiers, \nLe mercredi 16 octobre 2024 de 08h00 \u00e0 17h30 :\nFermeture bretelle de sortie\nLa  bretelle de sortie de la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers de l'\u00e9changeur n\u00b042 de Chaunay Nord peut \u00eatre\nferm\u00e9e  \u00e0  la  circulation.  Les  usagers  sont  d\u00e9vi\u00e9s  par  la  RN10  sens  Angoul\u00eame/Poitiers,  un  demi-tour  \u00e0\nl'\u00e9changeur n\u00b041 de Brux via la RD98, la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame et la bretelle de sortie de la RN10 sens\nPoitiers/Angoul\u00eame de l'\u00e9changeur n\u00b042 de Chaunay Nord.\nInter-distances\nL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame chauss\u00e9e\npeut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.\nArticle 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e. La\nfourniture,  la  pose,  la  d\u00e9pose  et  la  maintenance  de  la  signalisation  sont  assur\u00e9es  par  la  direction\ninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00eame).\nArticle 3 :  outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieux\npour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u2022 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\n\u2022 Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ; \n\u2022 Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;\n\u2022 Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vienne ;\nsont  charg\u00e9s  chacun  en  ce  qui  le  concerne  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  est  publi\u00e9  et  affich\u00e9\nconform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\nPour le pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique,\nDirection interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique\nTour B\n02 Rue Jules Ferry\n33073 BORDEAUX cedex\nTel :  05 56 87 74 00\nM\u00e9l : district-de-angouleme.dira@developpement-\ndurable.gouv.fr 2/2\nDIRA - 86-2024-10-15-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-70 du 15 octobre 2024 relatif aux travaux de curage de foss\u00e9 sur la RN10(86) au PR\n100+500 dans la bretelle de\nsortie de l'\u00e9changeur 42 sens Angoul\u00eame/Poitiers faisant suite \u00e0 un accident de poids lourd\nCommune de Chaunay\n24\nDIRA\n86-2024-10-21-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-47 du 21 octobre 2024 relatif\naux travaux de  purges de chauss\u00e9e de la RN10\ndu PR 89+000 au PR 87+500 Commune de\nValence en Poitou\nDIRA - 86-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-47 du 21 octobre 2024 relatif aux travaux de  purges de chauss\u00e9e de la RN10 du PR\n89+000 au PR 87+500 Commune de Valence en Poitou 25\nPREFET \u2014 Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA VIENN E AtlantiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-47 du 21 octobre 2024relatif aux travaux de purges de chauss\u00e9e de la RN10 du PR 89+000 au PR 87+500. Communes de Valence en Poitou\nLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;- Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 porfant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Jean-Marie Girier, \u00e9n qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0compter du 07/03/2022;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2024 du pr\u00e9fet de la Vienne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeurinterd\u00e9partemental des routes Atlantique;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-86-05 du 05 aout 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur FrancisLarriviere, en matiere de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'avis favorable 11 octobre 2024 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne;Vu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable au 18 octobre 2024 de monsieur le pr\u00e9S|dent du conseil d\u00e9partemental de La Vienne;Vu le dossier d'exploitation;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux de purges de chauss\u00e9e sur la RN10 (86) du PR 89+000 au PR 87+500-dans le sens Angoul\u00e9me/Poitiers sur le territoire de la commune de Valence en Poitou, il convient de mettre en\u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation,\n02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61M\u00e9l: district-angouleme. dlra@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIRA - 86-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-47 du 21 octobre 2024 relatif aux travaux de  purges de chauss\u00e9e de la RN10 du PR\n89+000 au PR 87+500 Commune de Valence en Poitou 26\nArr\u00e9te\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement,du lundi 04 novembre 2024 a 8h00 au mercredi 06 novembre 2024 a 18h00 :Basculement de circulationLa circulation peut \u00eatre interdite sur la RN10 dans le sens Angoul\u00eame/Poitiers entre les PR 89+000 et 87+500 ,sauf besoins du chantier. Les usagers circulantsur la RN10 dans le sens Angoul\u00e9me/Poitiers sont bascul\u00e9sentre les PR 89+000 et 87+500 sur la voie de gauche de la chauss\u00e9e oppos\u00e9e (sens Poitiers/Angoul\u00e9me) dontchaque voie est ouverte \u00e0 un sens de circulation. La vitesse maximale autoris\u00e9e est fix\u00e9e \u00e0 80 km/h sur toutecette section sauf au droit des basculements ou elle est fix\u00e9e a 50 km/h dans le sens Angoul\u00e9me/Poitiers.Fermeture bretelles de sortieLa bretelle de sortie de la RN10,Ef\u00e7ns-Angoul\u00eame/Poitiers de l'\u00e9changeur n\u00b039 de Couh\u00e9 Nord peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0la circulation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers, un demi-tour \u00e0 I'\u00e9changeur n\u00b038 deLusignan via la RD7, la RN10 sens Poitiers/ Angoul\u00eame et la bretelle de sortie de la RN10 sensPoitiers/Angoul\u00eame de l'\u00e9changeur n\u00b039 de Couh\u00e9 Nord.\nu..\nFermeture bretelles d'entr\u00e9eLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers de l'\u00e9changeur n\u00b039 de Couh\u00e9 Nord peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0la circulation. Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RD7E, la RD7, par la bretelle d'entr\u00e9e de la RN10 sensPoitiers/Angoul\u00eame de l'\u00e9changeur n\u00b039 de Couh\u00e9 Nord, la RN10 sens P0|t|ers/Angouleme un deml-tour al'\u00e9changeur n\u00b040 de Couh\u00e9 Sud via la RD99 et la RN10 sens Angouleme/PomersInter-distancesL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, organis\u00e9 sur la m\u00eame chauss\u00e9epeut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.En cas d'al\u00e9as techmques ou m\u00e9t\u00e9orologiques, les dispositions relatives \u00e0 l'article premier peuvent \u00e9treprolong\u00e9es jusqu au vendredi 08 novembre 2024 \u00e0 18h00 y compris le jour hors chantiers.Article 2 : |a signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction mtermlnlst\u00e9rlelle susvis\u00e9e. Lafourniture, la pose, la d\u00e9pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district d'Angoul\u00e9me).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal admlnlstratlf comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publlcatlon du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\n02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61M\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIRA - 86-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-47 du 21 octobre 2024 relatif aux travaux de  purges de chauss\u00e9e de la RN10 du PR\n89+000 au PR 87+500 Commune de Valence en Poitou 27\nArticle 5 :- \u2014 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;< \u2014 Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;- \" Monsieur le comrhandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;- Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de La Vienne ;\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Pour le pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique et pard\u00e9l\u00e9gation, le Chef de District d'Angoul\u00e9me.\nL'ad]olnt_ au chef de district,\n02 Rue Jules FerryTour B33090 BORDEAUX cedexTel: 05 45 94 52 61M\u00e9l : district-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIRA - 86-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-47 du 21 octobre 2024 relatif aux travaux de  purges de chauss\u00e9e de la RN10 du PR\n89+000 au PR 87+500 Commune de Valence en Poitou 28\n...\nDIRA - 86-2024-10-21-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-47 du 21 octobre 2024 relatif aux travaux de  purges de chauss\u00e9e de la RN10 du PR\n89+000 au PR 87+500 Commune de Valence en Poitou 29\nDIRA\n86-2024-10-21-00007\narr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-53 du 21 octobre 2024 relatif\naux travaux de purges de chauss\u00e9e et de pose de\ndrains sur la RN10(86) au PR 82+685 dans la\nbretelle de sortie de l'\u00e9changeur 37 sens\nAngoul\u00eame/Poitiers Commune de Valence en\nPoitou\nDIRA - 86-2024-10-21-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-53 du 21 octobre 2024 relatif aux travaux de purges de chauss\u00e9e et de pose de drains\nsur la RN10(86) au PR 82+685 dans la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 37 sens Angoul\u00eame/Poitiers Commune de Valence en Poitou 30\n| =3 :- Direction interd\u00e9p\u00e0rtementale des routesPREFET AtlantiqueDE LA VIENNE |Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-ang-53 du 21 octobre 2024relatif aux travaux de purges de chauss\u00e9e et pose de drains sur la RN10(86) au PR 82+685dans la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 37 sens Angoul\u00eame/PoitiersCommune de Valence en PoitouLe pr\u00e9fet de la Vienne\nVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, d\u00e9partements et r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quiI'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ; 'Vu le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Jean-Marie Girier, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0compter du 07/03/2022 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 juillet 2024 du pr\u00e9fet de la Vienne donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature au directeurinterd\u00e9partemental des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-86-05 du 05 aout 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par monsieur FrancisLarriviere, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'avis favorable du 14 octobre 2024 de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de laVienne;Vu l'avis favorable du 14 octobre 2024 de monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de La Vienne ;Vu l'avis favorable du 16 octobre 2024 de madame le Maire de Vivonne ;Vu le dossier d'exploitation ;\nDirection interd\u00e9partementale des routesAtlantiqueTour B02 Rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel: 05 56 87 74 00M\u00e9l : district-de-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr , 1/2\nDIRA - 86-2024-10-21-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-53 du 21 octobre 2024 relatif aux travaux de purges de chauss\u00e9e et de pose de drains\nsur la RN10(86) au PR 82+685 dans la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 37 sens Angoul\u00eame/Poitiers Commune de Valence en Poitou 31\nConsid\u00e9rant qu'en raison des travaux de purges de chauss\u00e9e et pose de drains sur la RN10 au PR 82+685dans la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 37 sens Angoul\u00e9me/Poitiers sur le territoire de la commune de Valenceen Poitou, il convient de mettre en \u0153uvre des mesur\u00e9s temporaires d'exploitation ;\nArr\u00eate\nArticle 1 : afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s et en fonction de leur avancement y compris les jours horschantiers,du lundi 28 octobre 2024 \u00e0 8h00 au jeudi 31 octobre 2024 \u00e0 18h00 y compris lesjours hors chantiers:Fermeture bretelle de sortieLa bretelle de sortie de la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers dans I'\u00e9changeur n\u00b037 peut \u00eatre ferm\u00e9e \u00e0 la circulation.Les usagers sont d\u00e9vi\u00e9s par la RN10 sens Angoul\u00eame/Poitiers, un demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b035 via la RD742, laRN10 sens Poitiers/Angoul\u00eame et la bretelle de sortie de la RN10 sens Poitiers/Angoul\u00e9me dans l'\u00e9changeurn\u00b037.Inter-distancesL'inter-distance avec un autre chantier, notamment une neutralisation de voie, orgamse sur la m\u00e9me chauss\u00e9epeut \u00eatre r\u00e9duite au minimum \u00e0 5 kilom\u00e8tres.En cas d'al\u00e9as techmques ou meteorologlques les dispositions relatives \u00e0 I'artlcle premier peuvent \u00eatreprolong\u00e9esjusqu'au vendredi 08 novembre 2024 \u00e0 18h00, y compris lesjours hors chantiers.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e. Lafourniture, la pose, la d\u00e9pose et la maintenance de la signalisation sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (Cei de Couh\u00e9).Article3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.- \u2014 Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne ;\u00ab Monsieur le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique ;- Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie de la Vienne ;\u00ab Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de la Vienne ;- Madame le maire de Vivonne ;sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.Pour le pr\u00e9fet de la Vienne et par d\u00e9l\u00e9gation,- Pour le directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique et pard\u00e9l\u00e9gation, le chef de district d'Angoul\u00eame.L'adjoint au chef de district, ...\nDirection interd\u00e9partementale des routesAtlantique.Tour B02 Rue Jules Ferry33073 BORDEAUX cedexTel: 05 56 87 74 00M\u00e9l : district-de-angouleme.dira@developpement-durable.gouv.fr 2/2\nDIRA - 86-2024-10-21-00007 - arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-ang-53 du 21 octobre 2024 relatif aux travaux de purges de chauss\u00e9e et de pose de drains\nsur la RN10(86) au PR 82+685 dans la bretelle de sortie de l'\u00e9changeur 37 sens Angoul\u00eame/Poitiers Commune de Valence en Poitou 32\nDIRA\n86-2024-10-21-00004\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame\nVirginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale\ndes routes Atlantique en mati\u00e8re de gestion et\nde police de la conservation du domaine public\nroutier, de police de circulation routi\u00e8re et en\nmati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation de\nl'Etat\nDIRA - 86-2024-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de circulation routi\u00e8re et en\nmati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation de l'Etat\n33\nPREFET Direction interd\u00e9partementaleDE LA VIENNE des routes AtlantiqueFraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 du~donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie AUDIGE,Directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique en mati\u00e9re de gestion et depolice de la conservation du domaine public routier, de police de circulation routi\u00e8reet en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9 des personnes publiques ;VU le code de la route ;VU le code de la voirie routi\u00e8re ;VU le code p\u00e9nal ;VU le code dejustice administrative ;VU le code de l'environnement ;VU la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, desd\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU la loi n\u00b083-8 du 7 janvier 1983, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b083-663 du 22juillet 1983 relative \u00e0 la r\u00e9partition des comp\u00e9tences entre les communes, lesd\u00e9partements, les r\u00e9gions de l'\u00c9tat :VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 portant cr\u00e9ation et organisations desdirections interd\u00e9partementales des routes :VU le d\u00e9cret du 15 f\u00e9vrier 2022 portant nomination de M. Jean-Marie GIRIER, enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Vienne, \u00e0 compter du 7 mars 2022 :VU le d\u00e9cret du 21 ao\u00fbt 2023 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination deMonsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de Poitiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 29 mai 2006 portant constitution des directions interd\u00e9-partementales des routes ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 11 octobre 2024 nommant .Madame Virginie AUDIG\u00c9directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique \u00e0 compter du 15 octobre 2024 :\nDIRA - 86-2024-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de circulation routi\u00e8re et en\nmati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation de l'Etat\n34\nVU les arr\u00e9t\u00e9s inter-pr\u00e9fectoraux des 26, 27, 30 et 31 octobre et 6 novembre 2006confiant la responsabilit\u00e9 de sections du r\u00e9seau routier national structurant dans lesd\u00e9partements des Pyr\u00e9n\u00e9es-Atlantiques, de la Charente, de la Charente-Maritime, dela Vienne, des Landes, de la Gironde et des Deux-S\u00e8vres \u00e0 la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 f\u00e9vrier 2021 portant organisation de la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2024-SG-SGAD-003 en date du 9 septembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gationde signature \u00e0 Monsieur Etienne BRUN-ROVET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de laVienne, sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement de POITIERS ;SUR PROPOSITION de M. le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne,\nARRETE\nARTICLE 1er : D\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 Madame Virginie AUDIG\u00c9, directriceinterd\u00e9partementale des routes Atlantique \u00e0 l'effet de signer au nom du pr\u00e9fet de laVienne dans le cadre des attributions et comp\u00e9tences d\u00e9volues \u00e0 son service, toutesd\u00e9cisions dans les mati\u00e8res \u00e9num\u00e9r\u00e9es dans l'annexe jointe au pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.ARTICLE 2 : Madame Virginie AUDIG\u00c9 peut, sous sa responsabilit\u00e9, subd\u00e9l\u00e9guer sasignature aux agents relevant de son autorit\u00e9. Cette subd\u00e9l\u00e9gation fera l'objet d'unarr\u00eat\u00e9 sp\u00e9cifique, qui sera adress\u00e9e pour copie au pr\u00e9fet et publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter desa notification ou de sa publication de faire l'objet :* d'Un recours gracieux devant la pr\u00e9f\u00e8te de la Charente;* d'un recours hi\u00e9rarchique devant la ministre de la transition \u00e9cologique;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers \u2014 15, rueBlossac \u2014- CS 80541 \u2014- 86020 Poitiers par voie postale ou par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9evia \u00ab t\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.ARTICLE 4: Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 29/07/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 Monsieur Francis LARRIVI\u00c8RE, Directeur interd\u00e9partemental des routesAtlantique par int\u00e9rim, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation dudomaine public routier, de police de circulation routi\u00e8re et en mati\u00e8re de contentieuxet de repr\u00e9sentation de l'\u00c9tat sont abrog\u00e9es.ARTICLE 5 'Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Vienne et la directrice interd\u00e9partementaledes routes Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne. Le Pr\u00e9fet,\nJean-Marie GIRIER\nDIRA - 86-2024-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de circulation routi\u00e8re et en\nmati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation de l'Etat\n35\n>N\nA8\nB1\nB2\nANNEXE\n| Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es R\u00e9f\u00e9rence\nA \u2014 Gestion et conservation du domaine public routier\n'Code g\u00e9n\u00e9ral de la propri\u00e9t\u00e9\\D\u00e9livrance des titres d'occupation sur le domaine priv\u00e9 ; des personnes publiques\n\u2014 \u2014  _\u2014 1 === \u2014 _ \u2014| | |Art L112-2 du code de laApprobation des avants-projets de plans d'alignement : voirie routi\u00e8re} _ \u2014 = = \u2014 \u2014 _\u2014 ==D\u00e9livrance des arr\u00eat\u00e9s individuels d'alignement sur les routes Art L112-3 du code de lanationales, routes nationales class\u00e9es voies express ; voirie routi\u00e8re||Proc\u00e8s-verbaux de bornage pour la d\u00e9limitation du domaine priv\u00e9 de\\l'\u00c9tat par rapport \u00e0 des propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es mitoyennes ; Art 646 du code civil'Notification des arr\u00eat\u00e9s d'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans les propri\u00e9t\u00e9spriv\u00e9es : | Loi du 29 d\u00e9cembre 1892\nMises en demeure d'avoir \u00e0 respecter le code de la voirie routi\u00e8re oud'avoir \u00e0 rembourser l'administration pour les dommages caus\u00e9s au'domaine public et accord de prise en charge amiable ; | Code la voirie routi\u00e9re etcode de la route\nProtocoles d'accord amiable pour les dommages de travaux publics et Art. 2044 et suivants du|les accidents de v\u00e9hicules code civil|\u2014 - == p BRemise \u00e0 l'administration des domaines de terrains devenus inutiles Arr\u00eat\u00e9 du 4 ao\u00fbt 1948, | modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 du 23au service | d\u00e9cembre 1970B - Police de la circulation, exploitation des routes et s\u00e9curit\u00e9\nR\u00e9glementation de la circulation sur les ponts ; Art. R422-4 du code de larouteInterdiction ou r\u00e9glementation de la circulation \u00e0 l'occasion destravaux routiers non couverts par les arr\u00eat\u00e9s permanents sur ler\u00e9seau de la DIR Atlantique ou motiv\u00e9es par des circonstances code de la routeexceptionnelles appelant des mesures imm\u00e9diates et urgentes pourla s\u00e9curit\u00e9 publique ;\u00c9tablissement de barri\u00e8res de d\u00e9gel et r\u00e9glementation de la Art. R411-21-1 du code de\\ circulation pendant la fermeture ; la route\nDIRA - 86-2024-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de circulation routi\u00e8re et en\nmati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation de l'Etat\n36\nB4 R\u00e9pression de la publicit\u00e9 ill\u00e9gale Code de la route et code deArt.R. 418-1 et suivants du !|l'environnement ||D\u00e9rogation temporaire ou permanente aux r\u00e8gles d'interdiction|d'acc\u00e8s aux autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es (et voies express) \u00e0 certains| Art R421-2 et R.432-7 duBS \\mat\u00e9riels et au personnel n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution de travaux et Code de la route |appartenant \u00e0 la DIR-Atlantique, \u00e0 d'autres services publics ou \u00e0 des |entreprises priv\u00e9es |C - Repr\u00e9sentation devant les juridictions\nM\u00e9moires en d\u00e9fense et notes en d\u00e9lib\u00e9r\u00e9s destin\u00e9s aux juridictions Code dejustice.| administratives de premi\u00e9res instances ; administrative; 'Code de ju_s\u00efcec2 Repr\u00e9sentation de I'Etat aux audiences des juridictions administratives administrative et codeset judiciaires de proc\u00e9dures civile et; p\u00e9nale\u00cePro'tqcole d'accord amiable visant \u00e0 \u00e9teindre un recours \u00e0 l'encontrede I'Etat dans le cadre de l'exercice des comp\u00e9tences de la pr\u00e9sente _ ...c3 pess PTESEN'\u00ae Article 2044 du code civildel\u00e9gation.\nDIRA - 86-2024-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de circulation routi\u00e8re et en\nmati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation de l'Etat\n37\nREPUBLIQUE FRANCAISE\nMinist\u00e8re du partenariat avec lesterritoires et de la d\u00e9centralisation\nArr\u00e9t\u00e9 du 11 octobre 2024portant nominationde la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique \u2014 Mme AUDIGE (Virginie)NOR : PTDK2426961A\nLa ministre du partenariat avec les territoires et de la d\u00e9centralisation,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant organisation et missions desdirections interd\u00e9partementales des routes ;Vu l'avis de vacance d'un emploi de directeur interd\u00e9partemental des routes Atlantique publi\u00e9 auJournal officiel le 21 juin 2024 et sur le site \u00ab choisir le service public \u00bb ;Vu la demande de l'int\u00e9ress\u00e9e ;Vu l'avis du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-Aquitaine, pr\u00e9fet de la Gironde,\nArr\u00e9te :Article 1.Mme Virginie AUDIGI_\u00cb, ing\u00e9nieure des travaux publics de l'Etat hors classe, est nomm\u00e9edirectrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique, \u00e0 compter du 15 octobre 2024.\nDIRA - 86-2024-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de circulation routi\u00e8re et en\nmati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation de l'Etat\n38\nArticle 2Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au Journal Officiel de la R\u00e9publique francaise.Fait le 11 octobre 2024\nLa ministre du partenariat avec lesterritoires et de la d\u00e9centralisation,Pour la ministre et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral,c\u00c0/Guillaume LEFORESTIER\nDIRA - 86-2024-10-21-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes\nAtlantique en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de circulation routi\u00e8re et en\nmati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation de l'Etat\n39","date":"2024-10-22","first_seen_on":"2025-09-14T15:44:01+00:00","id":"35bf31f34638096547316b835f11d3d9a8e859122cc450f9fa138ad660b28152","name":"Recueil RAA n\u00b0263 du 22 octobre 2024","pdf_creation_date":"2024-10-22T15:48:35+00:00","pdf_modification_date":"2024-10-22T16:49:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/42441/265297/file/2024-10-22%2BN%C2%B0263.pdf"}