{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b065-2026-056\nPUBLI\u00c9 LE 16 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2026-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire interdisant la\np\u00eache sur l'Adour de Payolle les 11 et 12 avril 2026 (4 pages) Page 3\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n/ Ressources Humaines-Formation Professionnelle-Strat\u00e9gie\n65-2026-02-16-00003 - SIE DELEGATION SIGNATURE (4 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es /\n65-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de\nPisteur-secouriste option ski alpin 1er degr\u00e9s du 05 f\u00e9vrier 2026 (1 page) Page 13\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees / Direction des services du cabinet - Service du\nCabinet\n65-2026-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 ds transports de fonds 2026  (4 pages) Page 15\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-02-16-00004\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire interdisant la p\u00eache\nsur l'Adour de Payolle les 11 et 12 avril 2026\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire interdisant la p\u00eache sur l'Adour de Payolle les 11 et 12 avril\n2026 3\nE =PR\u00c9FET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire n\u00b0 65-2026- \u2014interdisant la p\u00eache sur l'Adour de Payolle les 11 et 12 avril 2026Le Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement (Livre IV - Titre III - Partie l\u00e9gislative et Livre II - Titres ill et VI-Partie r\u00e9glementaire) relatif \u00e0 l'exercice de la p\u00eache en eau douce et \u00e0 la gestion desressources piscicoles ;VU l'article L.436-5 du code de l'environnement relatif aux mesures particuli\u00e8res deprotection du patrimoine piscicole ;VU l'article R.436-12 du code de l'environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2024-11-18-00001 du 18 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature aMonsieur Malik A\u00cfT-A\u00cfSSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 65-2025-10-22-00001 du 22 octobre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur Malik AIT-AISSA, directeur d\u00e9partemental des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es acertains de ses agents (administration g\u00e9n\u00e9rale) ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par l'AAPPMA des P\u00eacheurs Campanois en date du 29 janvier 2026relative \u00e0 l'organisation d'une manche du championnat de France de p\u00eache au toc sur l'Adourde Payolle, les 11 et 12 avril 2026 ;VU l'avis favorable du Pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale des Associations Agr\u00e9\u00e9espour la P\u00eache et la Protection du Milieu Aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es en date du 15janvier2026;VU l'avis du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 en date du 19 janvier2026 ;CONSIDERANT la n\u00e9cessaire privatisation temporaire du plan d'eau afin de garantir le bond\u00e9roulement de la journ\u00e9e susvis\u00e9e ;\nARRETE\n02-16-00004\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire interdisant la p\u00eache sur l'Adour de Payolle les 11 et 12 avril\n2026 4\nArticle 1\u00b0Il est interdit de p\u00eacher sur l'Adour de Payolle, depuis le restaurant \u00ab Les Marmottes \u00bb enpartie aval, jusqu'au d\u00e9versoir du lac de Payolle, en partie amont a tout p\u00e9cheur non inscrit auchampionnat de France de p\u00eache au toc, organis\u00e9 par l'AAPPMA \u00ab Les P\u00eacheurs Campanois \u00bbet non porteur du macaron d\u00e9livr\u00e9 \u00e0 cette occasion, le samedi 11 avril et le dimanche 12 avril2026, de 7h a 19h (cf. d\u00e9limitation du parcours jointe en annexe).Article2Les contrevenants \u00e0 l'interdiction de p\u00eache sont passibles des peines pr\u00e9vues pour lescontraventions de 3\u00b0 classe conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.436-40 du code de l'environnement.Article3L'AAPPMA \u00ab Les P\u00e9cheurs Campanois \u00bb est en charge de pr\u00e9voir un dispositif d'encadrementdes acc\u00e8s (stationnement, cheminements, zones d'accueil), avec limitation du pi\u00e9tinementdes berges et du lit, de rappeler les bonnes pratiques (pas de divagation, pas de d\u00e9p\u00f4ts,respect des propri\u00e9t\u00e9s) et de mettre en place une gestion des d\u00e9chets (points de collecte etengagement de remise en \u00e9tat imm\u00e9diate du site).Article 4L'AAPPMA \u00ab Les P\u00e9cheurs Campanois \u00bb est en charge des modalit\u00e9s d'information du public(affichage sur site aux acc\u00e8s, panneaux en amont/aval, relais presse).Article 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif comp\u00e9tentterritorialement, dans le d\u00e9lai de deux mois, \u00e0 compter de sa date de publication au recueildes actes administratifs.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par la voie de l'application T\u00e9l\u00e9recours,accessible par le lien: https://www.telerecours.frArticle 6Le directeur d\u00e9partemental des Territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Le colonel, Commandant le groupement de gendarmerie des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Le chef du service d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;Le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des associations agr\u00e9\u00e9es pour la p\u00eache et laprotection du milieu aquatique des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9essont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es et affich\u00e9 par lessoins du maire de la commune de Campan. d i } #1 aFait a Tarbes, le At pos LOL 4Le chef du burea\\) biodiversit\u00e9, chasse, for\u00eatLe\nPhilippe FRANCAIS-DEMAY\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire interdisant la p\u00eache sur l'Adour de Payolle les 11 et 12 avril\n2026 5\nlt: 05 62 6 65.05Meh: toutspirates, gartine Lanter BP 349 SOLE PARBES\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire interdisant la p\u00eache sur l'Adour de Payolle les 11 et 12 avril\n2026 6\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-16-00004 - Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral provisoire interdisant la p\u00eache sur l'Adour de Payolle les 11 et 12 avril\n2026 7\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-02-16-00003\nSIE DELEGATION SIGNATURE\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-16-00003 - SIE DELEGATION SIGNATURE 8\nAL a | | Direction g\u00e9n\u00e9raledes Finances publiquesa res OMPTES : Direction d\u00e9partementale des Finances publiques_ des HAUTES-PYRENEES\nFraternit\u00e9\nService des Imp\u00f4ts des Entreprises (S.I.E.) HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES1 boulevarddu Mar\u00e9chal JUIN65 000 TARBES\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE DU RESPONSABLE DU S.L.E. DES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES.Le comptable, responsable du Service des Imp\u00f4ts des Entreprises (S.I.E.) des HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES,Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe Il et les articles 213, 214 et 2115 de sonannexe IV,Vu le livre des proc\u00e9dures fiscales,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des financespubliques, |Vu l'arr\u00eat\u00e9 de la ministre de l'action et des comptes publics du 9 janvier 2026 pris pour l'application de l'article 408 |de l'annexe II au code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et portant actualisation des plafonds de d\u00e9l\u00e9gation de signature enmati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal,Arr\u00eate :Article 1\u00b0\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- Mme RIBIERE V\u00e9ronique, inspectrice divisionnaire des Finances publiques,\u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet,de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 100 000 \u20ac ; .2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans.la limite de100 000 \u20ac ;3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution \u00e9conomiqueterritoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9s dans le ressort duservice ;4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA et les demandes de remboursement decr\u00e9dits d'imp\u00f4t, dansla limite de 100 000 \u20ac par demande ;5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sans limitation demontant ; |6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer; .7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-16-00003 - SIE DELEGATION SIGNATURE 9\na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 6 moiset porter sur Une somme sup\u00e9rieure \u00e0 15 000 \u20ac ;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarationsde cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ; |c) tous actes d'administration et de gestion du service.\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a:- Mme MOLINIER Nathalie, inspectrice des Finances Publiques,- M. CABANAL-DUVILLARD Bruce, inspecteur des finances publiques,\n\u00e0 l'effet de signer :1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou derejet,de d\u00e9gr\u00e9vement ou restitution d'office, dans la limitede 50 000 \u20ac ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans la limitede 50 000 \u20ac ; |3\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e de contribution :\u00e9conomique territoriale, sans limite de montant pour les entreprises dont tous les \u00e9tablissements sont situ\u00e9sdans le ressort du service;4\u00b0) les d\u00e9cisions sur les demandes de remboursement de cr\u00e9dit de TVA et les demandes de remboursement decr\u00e9dits d'imp\u00f4t, dans la limite de 100 000 \u20ac par demande ;\nx5\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses sanslimitation de montant ; |6\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;.7\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9,a) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der 6 moiset porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 15 000 \u20ac;b) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarationsde cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ; .c) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :1) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de.rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet, dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dansle tableau ci-apr\u00e8s ;3\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, dans les limites de dur\u00e9e et de montantindiqu\u00e9es dans le tableau ci-apr\u00e8s ; |\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-16-00003 - SIE DELEGATION SIGNATURE 10\n4\u00b0) les avis de mise en recouvrement et les mises en demeure de payer ;5\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les actes de poursuites et les d\u00e9clarations decr\u00e9ances dans la limite pr\u00e9cis\u00e9e dans le tableau ci-apr\u00e8s ;aux agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des Grade Limite Limite Dur\u00e9e Somme Limite desagents des d\u00e9cisions _ des maximale | maximale pour | actes relatifscontentieuses | d\u00e9cisions | des d\u00e9lais | laquelle un augracieuses de d\u00e9lai de recouvrementpaiement | paiement peut| \u00eatre accord\u00e9ABADIE Romy Cat\u00e9gorie C 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac | / /BERGES Pierre-Yves | Cat\u00e9gorie C 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac / / \u00ceBERTUSSI Franck Cat\u00e9gorie B 30 000 \u20ac 30 000\u20ac / / /BRANDAM Cat\u00e9gorie C 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac | / \u00ceV\u00e9ronique |CHAROY-GERARD | Cat\u00e9gorie B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac / / /L\u00e9o . |DORIAT Philippe Cat\u00e9gorie B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac / / /ESTRADE Alain Cat\u00e9gorie C / / 6 mois 5 000 \u20ac 5 000 \u20acHOCINI Assia Cat\u00e9gorie B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac / / /INGADASSAMY Cat\u00e9gorie B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac / / /ChristelleLACROIX Coralie Cat\u00e9gorie C / / 6 mois 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac| LUCBERT Baptiste Cat\u00e9gorie B 30 000 \u20ac \u00a9 30 000 \u20ac / / /MAJOUREAU Alain | Cat\u00e9gorie B / 30 000-\u20ac 6 mois 10 000 \u20ac 10 000 \u20acMARIANI H\u00e9l\u00e8ne Cat\u00e9gorie B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac | \u00ce /NOGARO Serge Cat\u00e9gorie C 5 000 \u20ac 5 000 \u20ac / / /SANSGHILHEM Cat\u00e9gorie B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac / | /Jean-LucSOUSTRA Herv\u00e9 Cat\u00e9gorie B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac | / / .SPIESER Audrey Cat\u00e9gorie B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac / / /VICENTE Cat\u00e9gorie B 30 000 \u20ac 30 000 \u20ac / / /Jean-Michel ,\nArticle 3\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-16-00003 - SIE DELEGATION SIGNATURE 11\nArticle 4\nEn cas d'erreur manifeste commise par le contribuable lors de l'\u00e9tablissement de sa d\u00e9claration ou par leservice lors de l'int\u00e9gration d'une d\u00e9claration dans le syst\u00e8me d'informations de l'administration,l'inspectrice divisionnaire, inspecteurs ou contr\u00f4leurs des finances publiques mentionn\u00e9s aux articles 1%, 2 et 3peuvent prononcer le d\u00e9gr\u00e8vement contentieux correspondant, quel qu'en soit le montant, y compris lorsquecelui-ci exc\u00e8de le plafond de leur d\u00e9l\u00e9gation. |\nArticle 5\nEn cas d'absence ou d'emp\u00e9chement du soussign\u00e9, les agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s peuventsigner l'ensemble des d\u00e9cisions dans les conditions et limites de la propre d\u00e9l\u00e9gation de signature duresponsable :\nRIBIERE V\u00e9ronique Inspectrice divisionnaire\nArticle 6\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement des HAUTES PYR\u00c9N\u00c9ES.\nA TARBES, le 16 f\u00e9vrier 2026Le comptable, |responsable de service des imp\u00f4ts des entreprises desHAUTES-PYRENEES\ninspec principal des finances publiquesSERVICE DES IMPOTS Bertrand NICAISEDES ENTREPRISESDES HAUT\u00c9S-PYRENEES1 bld du Mat\u00e9chal Juin65023 TARBES Cedex 9TEL 1.08 ES 44 40 49Accueilsur rendez-vous auwww.impots.gouv.frInspecteur Principai[sie.hautes-pyr\u00e9n\u00e9es@dgfip.finances.gouv.fr rs TE _ des Finances Publiques\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-16-00003 - SIE DELEGATION SIGNATURE 12\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es\n65-2026-02-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de\nPisteur-secouriste option ski alpin 1er degr\u00e9s du\n05 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de Pisteur-secouriste option ski alpin 1er\ndegr\u00e9s du 05 f\u00e9vrier 2026 13\nEuPR\u00c9FETDES HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ESLibert\u00e9 ARRETE N\u00b0: 65-2026-02-09-00002Egalit\u00e9Fraternit\u00e9RELATIF AU BREVET NATIONAL DE PISTEUR-SECOURISTEOPTION SKI ALPIN ter DEGRELe Pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1379 du 30 d\u00e9cembre 1992 relatif aux formations de pisteur-secouriste et dema\u00eetre-pisteur-secouriste et modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 91-834 du 30 ao\u00fbt 1991 relatif \u00e0 la formationaux premiers secours,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 18 janvier 1993 modifi\u00e9 relatif a la formation commune des pisteurs-secouristes,options ski alpin et ski nordique,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 octobre 1993 relatif a la formation sp\u00e9cifique des pisteurs-secouristes, optionski alpin premier degr\u00e9,Vu le proc\u00e8s-verbal du jury de l'examen de secourisme pour l'obtention du brevet national depisteur-secouriste, option ski alpin premier degr\u00e9, organis\u00e9 le jeudi 5 f\u00e9vrier 2026 \u00e0 la station dGrand Tourmalet,ARRETEARTICLE 1\"- Le dipl\u00f4me du brevet national de pisteur-secouriste, option ski alpin premier degr\u00e9,est d\u00e9livr\u00e9 aux candidats suivants :F\u00e9lix AUJARD CATOT Valentine BONNAFOUX Unai COSTERA BOURGEOISSarah CANTET Guillaume FABRESSE Denis GARATWilfrid ISTILARTE\u2014LE LONS Th\u00e9o LAUDRIN Jauris MALETim\u00e9o MERCANTI Gustave PETIT Eloi SURPLYPauline TOUTAN Carla TOMASI Josselin VALLEETh\u00e9o WENDERBECQARTICLE 2 - Mme la directrice des services du Cabinet, Mme la cheffe par int\u00e9rim du serviceinterminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile sont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne,de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nTarbes, le 09 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La directrite de Cabinet,\nSophie MIEGEVILLE\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pyrenees.gouv.frPlace Charles de Gaulle \u2014 CS 61350 ~ 65013 TARBES Cedex 9\nPr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es - 65-2026-02-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 relatif au Brevet National de Pisteur-secouriste option ski alpin 1er\ndegr\u00e9s du 05 f\u00e9vrier 2026 14\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees\n65-2026-02-16-00001\nArr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission\nd\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 ds transports de\nfonds 2026 \nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 ds\ntransports de fonds 2026 15\n=nPREFETDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant composition des membres de la commission d\u00e9partementalede la s\u00e9curit\u00e9 des transports de fondsLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, et notamment les articles R.613-24 a D.613-87 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et a la simplification dela composition de diverses commissions administratives ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02012-1109 du 1\" octobre 2012 relatif \u00e0 la protection des transports de fonds ;Vu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean SALOMON, pr\u00e9fet desHautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 65-2021-08-10-00015 du 10 ao\u00fbt 2021 portant composition desmembres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 des transports de fonds ;Vu les modifications des repr\u00e9sentants de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 destransports de fonds ;Consid\u00e9rant les courriels du 22 et 29 janvier 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 BRINK'S concernant leresponsable d'agence et le repr\u00e9sentant des convoyeurs de fonds ;Consid\u00e9rant le courriel du 28 janvier 2026 de la soci\u00e9t\u00e9 LOOMIS France relatif au directeurd'agence et des repr\u00e9sentants des convoyeurs de fonds ;Consid\u00e9rant le courriel du 03 f\u00e9vrier 2026 du Pr\u00e9sident de la chambre professionnelle r\u00e9gionalede Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es, syndicat professionnel membre de l'Union Bijouterie, Horlogerie ;\nT\u00e9l : 05 62 56 65 65Courriel : prefecture@hautes-pvrenees.gouv.fr4, Place Charles de Gaulle - CS 61350 - 65013 TARBES Cedex 9\n65-2026-02-16-00001\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 ds\ntransports de fonds 2026 16\nConsid\u00e9rant le courriel du 26 janvier 2026 de l'association des maires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant le courrier du 21 f\u00e9vrier 2025 de la directrice g\u00e9n\u00e9rale de l'AFECE! ;Consid\u00e9rant le courriel du 04 f\u00e9vrier 2026 de M. HEBRARD, responsable s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens de la Caisse d'\u00c9pargne de Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Consid\u00e9rant le courriel du 26 janvier 2026 du responsable de s\u00e9curit\u00e9 s\u00fbret\u00e9 du centrecommercial Le M\u00e9ridien situ\u00e9 \u00e0 Ibos (65) ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de proc\u00e9der \u00e0 l'actualisation de l'acte constitutif;Sur proposition de Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es; ARR\u00caTEArticle Ter: La commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 des transports de fonds estcompos\u00e9e ainsi qu'il suit :- Repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat d\u00e9sign\u00e9s par le Pr\u00e9fet :- le Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques- le Directeur D\u00e9partemental de la Police Nationale- le Commandant du Groupement de Gendarmerie D\u00e9partementale- la Directrice de la Banaue de France- Maires d\u00e9sign\u00e9s par l'association d\u00e9partementale des maires :- Monsieur R\u00e9mi CARMOUZE, maire de Montignac- Madame Isabelle FOUQUET, maire de Sentous- Repr\u00e9sentants locaux des \u00e9tablissements de cr\u00e9dits :- Monsieur Eric LESOT, Cr\u00e9dit Agricole Pyr\u00e9n\u00e9es Gascogne- Monsieur Olivier HEBRARD, Caisse d'\u00c9pargne Midi-Pyr\u00e9n\u00e9essuppl\u00e9ants: M. Ronan PINSON (CA Pyr\u00e9n\u00e9es Gascogne) etMme Nancy CANETTI (CE Midi-Pyr\u00e9n\u00e9es)\n>| prefecturehautes-pyrenees. aouv fr\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 ds\ntransports de fonds 2026 17\n- Repr\u00e9sentant des professions de la bijouterie :- Monsieur Alexandre CASTIELLA, CASTIELLA SAS- Repr\u00e9sentant des \u00e9tablissements commerciaux de grande surface :- Monsieur Jimmy THUILLIER, responsable s\u00e9curit\u00e9/sdret\u00e9, Centre CommercialLe M\u00e9ridien- Repr\u00e9sentants des entreprises de transports de fonds :- Monsieur Philippe PEYRAS, LOOMIS France- Monsieur Franck HAUDRECHY, BRINK'S- Repr\u00e9sentants des convoyeurs de fonds :- Monsieur Pascal BOURDAA, repr\u00e9sentant le syndicat FO.- Monsieur Philippe GARAT, repr\u00e9sentant le syndicat U.N.S.A.ARTICLE 2 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b065-2021-08-10-00015 du 10 ao\u00fbt 2021 portant composition desmembres de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 des transports de fonds est abrog\u00e9.ARTICLE 3 : Madame la procureure de la R\u00e9publique pr\u00e8s le Tribunal Judiciaire de Tarbes estinform\u00e9e des r\u00e9unions de la commission, ainsi que des avis \u00e9mis par celle-ci. Elle participe, \u00e0 sademande, \u00e0 ces r\u00e9unions.ARTICLE 4: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es estcharg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Tarbes, le\nLe Pr\u00e9fet,\neae\nprefecture@hautes-pyrenees gouv.fr\n16 f\u00e9vrier 2026\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 ds\ntransports de fonds 2026 18\nPr\u00e9fecture Hautes-Pyrenees - 65-2026-02-16-00001 - Arr\u00eat\u00e9 portant composition de la commission d\u00e9partementale de la s\u00e9curit\u00e9 ds\ntransports de fonds 2026 19","date":"2026-02-16","first_seen_on":"2026-02-16T15:32:51+00:00","id":"35c0d79b1efa34c847bd07510e7de5e585ee7d264c8aeb136b9284552dd2f2d6","name":"recueil-65-2026-056-recueil-des-actes-administratifs-1","pdf_creation_date":"2026-02-16T15:09:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/22943/163155/file/recueil-65-2026-056-recueil-des-actes-administratifs-1.pdf"}