{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b017-2024-120\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUIN 2024\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE\nROCHEFORT\n17-2024-06-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 juin 2024 fixant la liste des\ncandidatures au premier tour des \u00e9lections partielles compl\u00e9mentaires du conseil\nmunicipal de la commune de La Br\u00e9e Les Bains (1 page) Page 3\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / SOUS PREFECTURE DE SAINT\nJEAN D'ANGELY\n17-2024-06-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juin 2024 N\u00b0 SP-2024-136-EC\nportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des\nd\u00e9clarations de candidature en vue des \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de la commune de LA JARRIE-AUDOUIN (5 pages) Page 5\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-06-14-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 juin 2024 fixant la liste des\ncandidatures au premier tour des \u00e9lections partielles\ncompl\u00e9mentaires du conseil municipal de la\ncommune de La Br\u00e9e Les Bains\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 juin 2024 fixant la liste des candidatures au\npremier tour des \u00e9lections partielles compl\u00e9mentaires du conseil municipal de la commune de La Br\u00e9e Les Bains 3\nPD\u00cb\u00c9LFI\u00ceT Sous-pr\u00e9fecture de RochefortP\u00f4le des collectivit\u00e9s\u00cb\u00cb\u00ca\u00c8\u00c8\u00cbEE' et de la citoyennet\u00e9Libert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2024-270fixant la liste des candidatures au premier tour des \u00e9lections partielles compl\u00e9mentairesdu conseil municipal de la commune de La-Br\u00e9e-Les-Bainsle 30 juin 2024Le Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVU le code \u00e9lectoral ;VU le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de M. BriceBLONDEL en qualit\u00e9 de Pr\u00e9fet de Charente-Maritime \u00e0 compter du 11 septembre 2023 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 avril 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. St\u00e9phane DONNOT, sous-pr\u00e9fet deRochefort ; :VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0230/2024 du 16 mai 2024, portant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates etlieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature, en vue d'une \u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentairede la commune de La-Br\u00e9e-Les-Bains;VU les d\u00e9clarations de candidatures enregistr\u00e9es en sous-pr\u00e9fecture de Rochefort du jeudi 6 juin au jeudi13 juin 2024 inclus ;SUR proposition du sous-pr\u00e9fet de Rochefort ;ARR\u00caTEARTICLE 1 : Pour le 1* tour des \u00e9lections partielles compl\u00e9mentaires du conseil municipal de La-Br\u00e9e-Les-Bains le 30 juin 2024, I'\u00e9tat des candidatures enregistr\u00e9es est d\u00e9finitivement fix\u00e9 comme suit :Nombre de si\u00e8ge \u00e0 pourvoir : 5Mme Christine BERNARD Mme R\u00e9gine GATHIERM. Jean-Claude COULON M. Carlos LOGRADOM. Michel DASSI\u00c9 M. Fr\u00e9d\u00e9ric MOULUNMme Claudine DURANDARTICLE 2 : Le Sous-pr\u00e9fet de Rochefort et le maire de la commune de La-Br\u00e9e-Les-Bains sont charg\u00e9s,chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 aux lieux et places habituels de la mairie.Rochefort, le vendredi 14 juin 2024\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le Sou\u00eerr\u00e9fet de Rochefort,\n11\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-14-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 14 juin 2024 fixant la liste des candidatures au\npremier tour des \u00e9lections partielles compl\u00e9mentaires du conseil municipal de la commune de La Br\u00e9e Les Bains 4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2024-06-13-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juin 2024 N\u00b0\nSP-2024-136-EC portant convocation des \u00e9lecteurs\net fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations\nde candidature en vue des \u00e9lections municipales\npartielles compl\u00e9mentaires de la commune de LA\nJARRIE-AUDOUIN\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juin 2024 N\u00b0 SP-2024-136-EC portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature en vue des \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de la commune de LA JARRIE-AUDOUIN\n5\nPREFETDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 SP-2024-136-ECportant convocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarationsde candidature en vue des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentairesde la commune de LA JARRIE-AUDOUINLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L. 247, L. 267 et R. 25-1 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L. 2121-1 \u00e0 L. 2121-3et R. 212111 \u00e0 R. 2121-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-1546 du 30 d\u00e9cembre 2019 authentifiant les chiffres des populations dem\u00e9tropole, des d\u00e9partements d'outre-mer de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique etde la R\u00e9union, et des collectivit\u00e9s de Saint-Barth\u00e9lemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 10 janvier 2023 portant nomination deMme Marie-Pierre LAMOUR, magistrate de l'ordre judiciaire, en qualit\u00e9 de Sous-Pr\u00e9f\u00e8te deSaint-Jean d'Ang\u00e9ly (groupe V) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 11 septembre 2023 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MadameMarie-Pierre LAMOUR, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de SAINT-JEAN D'ANGELY ;Vu la circulaire INTA1625463] du 19 septembre 2016 relative \u00e0 l'organisation des \u00e9lectionspartielles ;Vu le chiffre de la population municipale l\u00e9gale de la commune de La Jarrie-Audouin de 269habitants au 1% janvier 2020 ;Vu l'effectif de 11 conseillers municipaux applicables aux communes de 100 \u00e0 499 habitants ;Consid\u00e9rant que le conseil municipal de La Jarrie-Audouin comporte plus d'un tiers de si\u00e8gesvacants depuis le 11 juin 2024 ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juin 2024 N\u00b0 SP-2024-136-EC portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature en vue des \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de la commune de LA JARRIE-AUDOUIN\n6\nConsid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L. 2122-8 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales, il y a lieu de proc\u00e9der a des \u00e9lections mumapales partiellescompl\u00e9mentaires en vue de compl\u00e9ter le conseil municipal ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de |'article L.258 du Code \u00e9lectoral, il y a lieude proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections municipales partielles compl\u00e9mentaires en vue de compl\u00e9ter leconseil municipal ;Consid\u00e9rant que le nombre de conseillers municipaux \u00e0 \u00e9lire s'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 quatre;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.247 du Code \u00e9lectoral, les\u00e9lecteurs sont convoqu\u00e9s pour les \u00e9lections partielles compl\u00e9mentaires par arr\u00eat\u00e9 du sous-pr\u00e9fet et que cet arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 dans la commune concern\u00e9e six semaines au moins avant les\u00e9lections ;Consid\u00e9rant que, conform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.255-4 du Code \u00e9lectoral, uned\u00e9claration de candidature est obligatoire ;Sur proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly,\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0\" : Convocation des \u00e9lecteursLe r\u00e9gime \u00e9lectoral applicable \u00e9tant celui des communes de moins de 1000 habitants,l'\u00e9lection se fera au scrutin plurinominal majoritaire \u00e0 deux tours, tel qu'il est d\u00e9fini dans_lechapitre Il du titre IV du livre 1*\" du code \u00e9lectoral.Les \u00e9lecteurs de la commune de La Jarrie-Audouin sont convoqu\u00e9s le dimanche 25 ao\u00fbt 2024pour proc\u00e9der \u00e0 l'\u00e9lection de quatre conseillers municipaux.Si un deuxi\u00e8me tour de scrutin est n\u00e9cessaire, il aura lieu le dimanche 1\u00b0\" septembre 2024.Article 2 : Mode de scrutinLe scrutin sera ouvert le dimanche 25 ao\u00fbt 2024 \u00e0 8 heures dans le bureau de vote unique de lacommune, et clos le m\u00eame jour \u00e0 18 heures.Les conseillers municipaux de La Jarrie-Audouin seront \u00e9lus au scrutin plurinominal majoritaire\u00e0 deux tours (articles L.227 et L.252 Code \u00e9lectoral).Si n\u00e9cessaire, un second tour de scrutin se d\u00e9roulera le dimanche 1* septembre 2024 auxm\u00eames lieux et heures qu'au premier tour.Les suffrages sont d\u00e9compt\u00e9s individuellement par candldat y compris en cas de candidaturegroup\u00e9e, c'est-\u00e0-dire lorsque plusieurs candidats ont manifest\u00e9 leur volont\u00e9 de pr\u00e9senter leurcandidature ensemble sur un m\u00eame bulletin de vote.Pour \u00eatre \u00e9lu au premier tour de scrutin, les candidats doivent recueillir la maiorit\u00e9 absoluedes suffrages exprim\u00e9s et un nombre de suffrages au moins \u00e9gal au quart de celui des\u00e9lecteurs inscrits sur les listes \u00e9lectorales.S'il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un second tour de scrutin, la majorit\u00e9 relative suffit, quel quesoit le nombre de votants. En cas d'\u00e9galit\u00e9 de suffrages, le plus \u00e2g\u00e9 des candidats est \u00e9lu.(article L.253 du Code \u00e9lectoral).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juin 2024 N\u00b0 SP-2024-136-EC portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature en vue des \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de la commune de LA JARRIE-AUDOUIN\n7\nArticle 3 : Le d\u00e9pouillementD\u00e8s la cl\u00f4ture du scrutin, il est proc\u00e9d\u00e9 au d\u00e9nombrement des \u00e9margements et led\u00e9pouillement s'effectuera conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.65 et L. 66 du Code\u00e9lectoral.Le proc\u00e8s-verbal des op\u00e9rations \u00e9lectorales est \u00e9tabli en double exemplaire sign\u00e9 de tous lesmembres du bureau de vote.Les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s des candidats sont obligatoirement invit\u00e9s \u00e0 contresigner ces deux exemplaires.L'un de ces exemplaires sera d\u00e9pos\u00e9 aux archives de la mairie, l'autre sera imm\u00e9diatementadress\u00e9 \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly, accompagn\u00e9 des pi\u00e8ces qui y sontr\u00e9glementairement annex\u00e9es.D\u00e8s l'\u00e9tablissement du proc\u00e8s-verbal centralisateur, le r\u00e9sultat sera proclam\u00e9 en public par lepr\u00e9sident du bureau de vote et affich\u00e9 en toutes lettres par ses soins en mairie.Article 4 : Liste \u00e9lectoraleLes listes \u00e9lectorales \u00e0 prendre en compte pour l'\u00e9lection sont la liste principale et la listecompl\u00e9mentaire municipale arr\u00eat\u00e9e au plus tard le 05 ao\u00fbt 2024, soit le lendemain de lar\u00e9union de la commission de contr\u00f4le qui devra se r\u00e9unir entre le 24\u00b0 et le 21\u00b0 jour avant lescrutin, soit entre le 1\u00b0'\"ao\u00fbt et le 04 ao\u00fbt 2024 telle qu'elle pourrait \u00eatre ult\u00e9rieurementmodifi\u00e9e en application des dispositions des articles L.30 \u00e0 L.32 et L.20 du Code \u00e9lectoral.Article 5 : CandidatureLes d\u00e9clarations de candidatures sont pr\u00e9sent\u00e9es conform\u00e9ment aux dispositions des articlesL. 255-2 \u00e0 LO. 255-5 (communes de moins de 1 000 habitants).Les d\u00e9clarations de candidatures sont r\u00e9dig\u00e9es sur un imprim\u00e9 et doivent \u00eatre accompagn\u00e9esdes justificatifs pr\u00e9vus \u00e0 l'article R124 du Code \u00e9lectoral.La d\u00e9claration de candidature est obligatoire pour le premier tour.Les candidats non \u00e9lus au premier tour sont automatiquement candidats au second tour.Les candidats qui ne se seraient pas pr\u00e9sent\u00e9s au premier tour ne peuvent d\u00e9poser uned\u00e9claration de candidature pour le second tour que dans le cas o\u00f9 le nombre de candidatspr\u00e9sents au premier tour aurait \u00e9t\u00e9 inf\u00e9rieur au nombre de si\u00e8ges de conseillers municipaux \u00e0pourvoir.Pour le premier tour, les d\u00e9clarations de candidatures peuvent se pr\u00e9senter de fa\u00e7on isol\u00e9e ougroup\u00e9e. Quelles que soient les modalit\u00e9s de la candidature, chaque candidat doit d\u00e9poserune d\u00e9claration individuelle \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly accompagn\u00e9e despi\u00e8ces justificatives demand\u00e9es.Le retrait de candidature entre les deux tours est impossible.Les d\u00e9clarations de candidature comportent (article L.255-4 du Code \u00e9lectoral) :- une d\u00e9claration de candidature (cerfa n\u00b014996*03)- les pi\u00e8ces attestant de l'\u00e9ligibilit\u00e9 ;- un mandat en vue du d\u00e9p\u00f4t d'une candidature ;Les pi\u00e8ces permettant d''attester de l'\u00e9ligibilit\u00e9 d'un candidat sont :- soit une attestation d'inscription sur une liste \u00e9lectorale (comportant les nom, pr\u00e9nom,domicile, ou r\u00e9sidence et date et lieu de naissance du candidat) de la commune dans laquellele candidat se pr\u00e9sente, d\u00e9livr\u00e9e dans les trente jours pr\u00e9c\u00e9dant la date du d\u00e9p\u00f4t de lacandidature ;- soit une copie de la d\u00e9cision de justice ordonnant l'inscription de l'int\u00e9ress\u00e9 (l'original doittoutefois \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 lors du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration de candidature) ;\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juin 2024 N\u00b0 SP-2024-136-EC portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature en vue des \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de la commune de LA JARRIE-AUDOUIN\n8\n- soit si le candidat n'est inscrit sur aucune liste \u00e9lectorale, un certificat de nationalit\u00e9, lepasseport ou la carte nationale d'identit\u00e9 en cours de validit\u00e9 pour prouver sa nationalit\u00e9 etun bulletin n\u00b0 3 du casier judiciaire d\u00e9livr\u00e9 depuis moins de trois mois pour \u00e9tablir qu'il disposede ses droits civils et politiques.Lorsque le candidat n'est pas inscrit sur la liste \u00e9lectorale de la commune ou il se pr\u00e9sente, ildoit en outre prouver son attache avec cette commune en joignant :- soit Un avis d'imposition ou un extrait de r\u00f4le qui \u00e9tablissent que le candidat est inscrit aur\u00f4le des contributions directes de la commune o\u00f9 il se pr\u00e9sente au 1\u00b0\" janvier 2024 ;- soit une copie d'un acte notari\u00e9 \u00e9tablissant que le candidat est devenu au cours de l'ann\u00e9e2023, propri\u00e9taire ou locataire d'un immeuble dans cette commune, ou d'un acte sous seingpriv\u00e9 enregistr\u00e9 au cours de la m\u00eame ann\u00e9e \u00e9tablissant qu'il est devenu locataire d'unimmeuble dans cette commune ; '- soit une attestation du directeur d\u00e9partemental ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, r\u00e9gional des financespubliques \u00e9tablissant que le candidat, au vu notamment des r\u00f4les de l'ann\u00e9e pr\u00e9c\u00e9dant cellede l'\u00e9lection et des \u00e9l\u00e9ments que celui-ci produit, et sous r\u00e9serve d'une modification de sasituation dont l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente n'aurait pas eu connaissance, justifie qu'il devait \u00e9treinscrit au r\u00f4le des contributions directes dans la commune o\u00f9 il se pr\u00e9sente \u00e0 la date du 1\u00b0\"janvier 2024.Lorsque le candidat est ressortissant d'un Etat membre de l'Union europ\u00e9enne autre que laFrance, sa nationalit\u00e9 est port\u00e9e sur la d\u00e9claration de candidature.En outre, cette d\u00e9claration de candidature est compl\u00e9t\u00e9e par une d\u00e9claration certifiant qu'iln'est pas d\u00e9chu du droit d'\u00e9ligibilit\u00e9 dans l'Etat dont il a la nationalit\u00e9 (article LO.255-5 duCode \u00e9lectoral).Aucune d\u00e9claration de candidature ne peut-\u00eatre re\u00e7ue apr\u00e8s la cl\u00f4ture des d\u00e9p\u00f4ts.Toutefois, les candidats pr\u00e9sents sur le lieu de d\u00e9p\u00f4t avant l'heure de cl\u00f4ture peuvent d\u00e9poserleur candidature apr\u00e8s cette heure.Les d\u00e9clarations de candidature devront \u00eatre d\u00e9pos\u00e9es, pour le premier comme le second tour,dans les formes et conditions pr\u00e9vues par les dispositions du Code \u00e9lectoral aupr\u00e8s de la :\nSous-Pr\u00e9fecture de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly28 Place de l'H\u00f4tel de ville17415 Saint-Jean d'Ang\u00e9ly\net conform\u00e9ment au calendrier suivant :- pour le premier tour de scrutin :du mardi 30 juillet 2024 au vendredi 02 ao\u00fbt 2024 et du lundi 05 ao\u00fbt 2024 au mercredi07 ao\u00fbt 2024 : de 8h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 16h00,et le jeudi 08 ao\u00fbt 2024 au plus tard, de 8h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 18h00.- pour le second tour : |le lundi 26 ao\u00fbt 2024, de 8h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 16h00,et le mardi 27 ao\u00fbt 2024, de 8h30 \u00e0 12h30 et de 13h30 \u00e0 18h00.Aucun autre mode de d\u00e9claration de candidature notamment par voie postale, par t\u00e9l\u00e9copieou par messagerie \u00e9lectronigue n'est admis.\u00b0 \u2014\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juin 2024 N\u00b0 SP-2024-136-EC portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature en vue des \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de la commune de LA JARRIE-AUDOUIN\n9\nArticle 6 : EmplacementsLes demandes d'emplacement doivent \u00e9tre formul\u00e9es aupr\u00e8s de la mairie au plus tard lemercredi pr\u00e9c\u00e9dant le scrutin \u00e0 midi soit :- le mercredi 21 ao\u00fbt 2024 \u00e0 12h pour le 1\u00b0\" tour,- le mercredi 28 ao\u00fbt 2024 \u00e0 12h pour le 2\u00a2 tour.Les emplacements sont attribu\u00e9s dans l'ordre d'arriv\u00e9e des demandes (article R.28 du Code\u00e9lectoral). _En cas de second tour, l'ordre retenu pour le premier tour est conserv\u00e9 entre les candidats enpr\u00e9sence.Article 7 : Campagne \u00e9lectoraleLa campagne \u00e9lectorale pour le premier tour est ouverte le lundi 12 ao\u00fbt 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure ets'ach\u00e8ve le samedi 24 ao\u00fbt 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.En cas de second tour, la campagne est ouverte le lundi 26 ao\u00fbt 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure et est closele samedi 31 ao\u00fbt 2024 \u00e0 z\u00e9ro heure.Article 8 : Assesseurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9sLa date limite de notification \u00e0 la mairie par les candidats de la liste des assesseurs et d\u00e9l\u00e9gu\u00e9sest fix\u00e9e au jeudi 22 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h et en cas de second tour, le jeudi 29 ao\u00fbt 2024 \u00e0 18h, s'ilest proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 de nouvelles d\u00e9signations.Article 9 : Remise des bulletins de-voteLes candidats doivent d\u00e9poser leurs bulletins de vote aupr\u00e8s de Monsieur le maire, au plus tard\u00e0 midi la veille du scrutin soit :- le samedi 24 ao\u00fbt 2024, \u00e0 12 h pour le premier tour,- en cas de second tour, le samedi 31 ao\u00fbt 2024, \u00e0 12 h.Les candidats peuvent \u00e9galement les remettre directement au Pr\u00e9sident du bureau de vote lejour de scrutin les 25 ao\u00fbt et 1 septembre 2024.\nArticle 10 : Voies et d\u00e9lais de recoursTout recours contentieux \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de Poitiers (15 rue de Blossac - BP 541 - 86020 Poitiers cedex) dans un d\u00e9lai dedeux mois suivant sa notification.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours administratif (soit gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision,soit hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur) peut \u00e9tre pr\u00e9sent\u00e9. Dans ce cas, le recourscontentieux pourra alors \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9pendant les deux mois suivants le recours administratif emporte le rejet de cette demande).Article 11 : Ex\u00e9cutionMadame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Saint-Jean d'Ang\u00e9ly et Monsieur le maire de La Jarrie-Audouin sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture et affich\u00e9 aux lieux et places habituels de lamairie.\n\u00e0 Saint-Jean d'Ang\u00e9ly, le 13 juin 2024\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2024-06-13-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juin 2024 N\u00b0 SP-2024-136-EC portant\nconvocation des \u00e9lecteurs et fixant les dates et lieux de d\u00e9p\u00f4t des d\u00e9clarations de candidature en vue des \u00e9lections municipales partielles\ncompl\u00e9mentaires de la commune de LA JARRIE-AUDOUIN\n10","date":"2024-06-17","first_seen_on":"2025-09-01T15:19:23+00:00","id":"35e1444fa87797152dc96411ffb8620264b4b67748986f22c4503089b55d48cf","name":"Recueil-24-06-17-120-nominatifs","pdf_creation_date":"2024-06-17T15:45:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/73675/525793/file/Recueil-24-06-17-120-nominatifs.pdf"}