{"administration":"pref09","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ari\u00e8ge","content":"ARI\u00c8GE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b009-2026-105\nPUBLI\u00c9 LE 24 JUILLET 2026\nSommaire\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE / BUREAU DES\nELECTIONS ET DE LA REGLEMENTATION\n09-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la\nSAS AEPE GINGKO \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9\nCC-09-2026-07-24-001 (2 pages) Page 3\n09-2026-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la\nSAS AEPE GINGKO \u00e0 r\u00e9aliser les analyses\nd'impact_HAI-09-2026-07-24-001 (2 pages) Page 5\n09-2026-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des\nlistes \u00e9lectorales dans la commune de Sorgeat_230726 (1 page) Page 7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE\nENVIRONNEMENT-RISQUES /\n09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant\nmesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins\nversants ari\u00e9geois en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse (58 pages) Page 8\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET / PREFECTURE - SERVICE\nINTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILES\n09-2026-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation des\ndispositions sp\u00e9cifiques du plan ORSEC relatives au sauvetage\na\u00e9roterrestre (SATER) dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge (2 pages) Page 66\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA\nCOORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL /\nBUREAU DE L'APPUI TERRITORIAL - CELLULE ENVIRONNEMENT\n09-2026-07-23-00001 - AP du 23/07/2026 portant prescriptions\ncompl\u00e9mentaires pour station d'\u00e9puration de Laroque d'Olmes\nexploit\u00e9e par le SMDEA (8 pages) Page 68\n09-2026-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant\nmodification de la composition de la CSS pour l'ISDND de Berbiac\nexploit\u00e9e par le SMECTOM du Plantaurel (2 pages) Page 76\n2\nE =PR\u00c9FET |DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau \u00e9lections et r\u00e9glementation\nAffaire suivie par Pascale RIBAT\nT\u00e9l : 05 61 02 10 41\nCourriel : pref-cdac09@ariege.gouv.fr\n \nFoix, le 23 juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la SAS AEPE GINGKO \u00e0 \u00e9tablir le certificat de \nconformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article L. 752-23 du code du commerce\nHabilitation n\u00b0 CC-09-2026-07-24-001\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code du Commerce, et notamment les articles L.752-23 et R.752-42-1 \u00e0 R.752-42-6 ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des \ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes \nd'autorisation d'exploitation commerciale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande \nd'habilitation pour \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de \nl'article L.752-23 du code du commerce ;\nVu la demande d'habilitation formul\u00e9e le 6 mai 2026, re\u00e7ue le m\u00eame jour, par la SAS AEPE \nGINGKO dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 66 rue du roi Ren\u00e9 49250 LA M\u00c9NITR\u00c9 ;\nConsid\u00e9rant la compl\u00e9tude du dossier ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nLa SAS AEPE GINGKO dont le si\u00e8ge social est situ \u00e9 66 rue du roi Ren\u00e9 49250 LA M \u00c9NITR\u00c9 \nest habilit\u00e9e \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 mentionn\u00e9 au premier alin\u00e9a de l'article \nL.752-23 du code du commerce, pour les projets d'am\u00e9nagement commerciaux situ\u00e9s dans \nle d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge.\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans non renouvelable par \ntacite reconduction. La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e 3 mois avant la \ndate d'expiration de l'habilitation.\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la SAS\nAEPE GINGKO \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 CC-09-2026-07-24-001 3\nArticle 3\nL'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions \nd'obtention de la pr\u00e9sente habilitation.\nArticle 4\nToute modification dans les indications fournies au dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la \ndemande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois au pr\u00e9fet qui a \nd\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de \nToulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification.\nArticle 6\nLa directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont copie sera adress\u00e9e au \ndemandeur et au directeur d\u00e9partemental des territoires.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9,\nSign\u00e9\nEtienne-Jean DUBOIS\n2\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-23-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la SAS\nAEPE GINGKO \u00e0 \u00e9tablir le certificat de conformit\u00e9 CC-09-2026-07-24-001 4\nE =PR\u00c9FET |DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par Pascale RIBAT\nT\u00e9l : 05 61 02 10 41\nCourriel : pref-cdac09@ariege.gouv.fr\n \nFoix, le 23 juillet 2026\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la SAS AEPE GINGKO \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact \nmentionn\u00e9es au III de l'article L.752-6 du code du commerce\nHabilitation n\u00b0 HAI-09-2026-07-24-001\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code du Commerce, et notamment les articles L.752-23 et R.752-42-1 \u00e0 R.752-42-6 ;\nVu la loi n\u00b0 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant \u00e9volution du logement, de \nl'am\u00e9nagement et du num\u00e9rique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-331 du 17 avril 2019 relatif \u00e0 la composition et au fonctionnement des \ncommissions d\u00e9partementales d'am\u00e9nagement commercial et aux demandes \nd'autorisation d'exploitation commerciale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande \nd'habilitation pour r\u00e9aliser l'analyse d'impact mentionn\u00e9e au III de l'article L.752-6 du code \ndu commerce ;\nVu la demande d'habilitation formul\u00e9e le 6 mai 2026, re\u00e7ue le m\u00eame jour, par la SAS AEPE \nGINGKO dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 66 rue du Roi Ren\u00e9 49250 LA M\u00c9NITR\u00c9 ;\nConsid\u00e9rant la compl\u00e9tude du dossier ;\nSur proposition de la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1\nLa SAS AEPE GINGKO dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 66 rue du Roi Ren\u00e9 49250 LA M \u00c9NITR\u00c9 \nest habilit\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact pr\u00e9vues au III de l'article L.752-6 du code de \ncommerce, pour les projets d'am\u00e9nagement commerciaux situ\u00e9s dans le d\u00e9partement de \nl'Ari\u00e8ge.\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la SAS\nAEPE GINGKO \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact_HAI-09-2026-07-24-001 5\nArticle 2\nLa pr\u00e9sente habilitation est accord\u00e9e pour une dur\u00e9e de cinq ans non renouvelable par \ntacite reconduction. La demande de renouvellement devra \u00eatre d\u00e9pos\u00e9e 3 mois avant la \ndate d'expiration de l'habilitation.\nArticle 3\nL'habilitation peut \u00eatre retir\u00e9e par le pr\u00e9fet si l'organisme ne remplit plus les conditions \nd'obtention de la pr\u00e9sente habilitation.\nArticle 4\nToute modification dans les indications fournies au dossier pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'appui de la \ndemande d'habilitation doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois au pr\u00e9fet qui a \nd\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.\nArticle 5\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal administratif de \nToulouse dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa notification.\nArticle 6\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et dont copie sera adress\u00e9e au \ndemandeur et au directeur d\u00e9partemental des territoires.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9,\nSign\u00e9\nEtienne-Jean DUBOIS\n2\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant habilitation de la SAS\nAEPE GINGKO \u00e0 r\u00e9aliser les analyses d'impact_HAI-09-2026-07-24-001 6\nE =PR\u00c9FET |DE L'ARI\u00c8GELiibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la citoyennet\u00e9 et de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau des \u00e9lections et de la r\u00e9glementation\nAffaire suivie par Pascale RIBAT\nT\u00e9l : 05.61.02.10.41\nCourriel : pref-elections@ariege.gouv.fr\nFoix, le\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la \nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de Sorgeat \nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code \u00e9lectoral, notamment ses articles L. 19 et R. 7 \u00e0 R. 11 ;\n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 portant nomination de M. Herv\u00e9 BRABANT en qualit\u00e9 de \npr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\n \nVu la proposition de la commune de Sorgeat ;\nVu l'ordonnance du 27 mai 2026 de d\u00e9signation des repr\u00e9sentants par le pr\u00e9sident du tribunal \njudiciaire du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient de nommer les membres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la \nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour une dur\u00e9e de six ans apr\u00e8s le renouvellement int\u00e9gral \ndu conseil municipal ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nSont d\u00e9sign\u00e9s, pour six ans, membres de la commission de contr\u00f4le de la commune de Sorgeat, \ncharg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 de la liste \u00e9lectorale, les personnes dont les noms figurent ci-apr\u00e8s :\n \nCommune avec une seule liste en pr\u00e9sence au sein du conseil municipal\nCommune Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de \nl'Administration\nD\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du TJ\nSorgeat David LEGER (Titulaire)\nAude MORESQUI (Suppl\u00e9ant)\nFrancis ROUSSEU (Titulaire)\nCharles FRAISSE (Suppl\u00e9ant)\nFlorian BOMPART (Titulaire)\nBaptiste PEREZ (Suppl\u00e9ant)\nArticle 2 : \nLa directrice de cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge et le maire de la commune de Sorgeat sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge.\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa directrice de cabinet,\nDelphine LEMAIRE\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - DIRECTION DE LA CITOYENNETE ET DE LA LEGALITE - 09-2026-07-23-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9e de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans la commune de Sorgeat_230726 7\n=nPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRESService environnement et risques\n/0 /1 /1 /2 /3 /4 \u25a1 /6 /1 /4 /7 /8 /9 /3 /10 /1 /11 /12 \u25a1 /13 /13 /14 /15 /16 /17 /18 /15 /19 /20 /19 /21 /15 /20 /21 /22 \u25a1 /6 /10 /1 /3 /11 /23 /3 \u25a1 /24/8 /25 /26 /1 /8 /25\u25a1 /27 /8 \u25a1 /28 /8 /25 /3 /29 /10 /23 \u25a1 /3 /8 /24/6 /10 /1 /11 /29 /1 /8 /25 \u25a1 /27 /8 /25 \u25a1 /26 /25 /11 /28 /8 /25 \u25a1 /27 /8 \u25a1\n/12 /30 /8 /11 /26 \u25a1 /25 /26 /1 \u25a1 /12 /8 /25 \u25a1 /31 /11 /25 /25 /29 /23 /25 \u25a1 /32 /8 /1 /25 /11 /23 /3 /25 \u25a1 /11 /1 /29 /4 /28 /8 /10 /29 /25 \u25a1 /8 /23 \u25a1 /6 /4 /1 /29 /10 /27 /8\u25a1 /27 /8 \u25a1 /25 /4 /9 /33 /8 /1 /8 /25 /25 /8 \n/34 /35 \u25a1 /37 /38 /39 /40 /35 /41 \u25a1 /42 /35 \u25a1 /43 /44 /45 /38 /46 /47 /48 /35 \n/49 /50 \u25a1 /43 /35 \u25a1 /51 /52 /42 /35 \u25a1 /42 /35 \u25a1 /43 /44 /35 /53 /54 /46 /38 /52 /53 /53 /35 /55/35 /53 /41 \u25a1 /35 /41 \u25a1 /53 /52 /41 /56 /55/55/35 /53 /41 \u25a1 /43 /35 /57 \u25a1 /56 /38 /41 /46/51 /43 /35 /57 \u25a1 /34 /58 \u25a1 /59 /60 /60 /61 /62 /63 \u25a1 /34 /58 \u25a1 /59 /60 /64 /61 /60 \u25a1 /65 \u25a1 /34 /58 \u25a1 /59 /60 /64 /61 /66 /63 \u25a1 /34 /58 \u25a1 /59 /60 /64 /61 /60 /67 /63 \u25a1 /34 /58 \u25a1 /59/60 /68 /61 /69 \u25a1 /65 \u25a1\n/34 /58 \u25a1 /59 /60 /68 /61 /60 /62 \u25a1 /35 /41 \u25a1 /70 /58 \u25a1 /59 /60 /60 /61 /66 /66 \u25a1 /65 \u25a1 /70 /58 \u25a1 /59 /60 /60 /61 /69 /64 \u25a1 /71\n/49 /50 \u25a1 /43 /35 \u25a1 /51 /52 /42 /35 \u25a1 /42 /35 /57 \u25a1 /51 /52 /43 /43 /35 /51 /41 /46 /54 /46 /41 /39 /57 \u25a1 /41 /35 /38 /38 /46 /41 /52 /38 /46 /56 /43 /35 /57 /63 \u25a1 /53 /52 /41 /56 /55/55/35/53 /41 \u25a1 /43 /35 /57 \u25a1 /56 /38 /41 /46 /51 /43 /35 /57 \u25a1 /34 /58 \u25a1 /59 /59 /60 /59 \u25a1 /35 /41 \u25a1 /34 /58 \u25a1 /59 /59 /60 /68 \u25a1 /71\n/49 /50 \u25a1 /43 /35 \u25a1 /42 /39 /51 /38 /35 /41 \u25a1 /53 /72 /60 /73 /66 /59 /61 /60 /64 /64 /67 \u25a1 /42 /50 \u25a1 /59 /64 \u25a1 /53 /52 /54 /35 /55/74 /38 /35 \u25a1 /60 /73 /66 /59 \u25a1 /55/52 /42 /46 /40 /46/39 \u25a1 /38 /35 /43 /56 /41 /46 /40 \u25a1 /65 \u25a1 /43 /44 /35 /75 /35 /38 /51 /46 /51 /35 \u25a1 /42 /35 \u25a1 /43 /56 \u25a1 /37 /52 /43 /46 /51 /35 \u25a1 /42 /35 \u25a1 /43 /44 /35 /56 /50 \u25a1 /71\n/49 /50 \u25a1 /43 /35 \u25a1 /42 /39 /51 /38 /35 /41 \u25a1 /53 /72 /59 /76 /60 /76 /61 /76 /60 /64 /66 \u25a1 /42 /50 \u25a1 /60 /66 \u25a1 /40 /39 /54 /38 /46 /35 /38 \u25a1 /59 /76 /60 /76 \u25a1 /55/52 /42 /46 /40 /46 /56/53 /41 \u25a1 /43 /35 \u25a1 /42 /39 /51 /38 /35 /41 \u25a1 /53 /72 /59 /76 /76 /64 /61 /62 /69 /64 \u25a1 /42 /50 \u25a1 /59 /73 \u25a1 /56 /54 /38 /46 /43 \u25a1 /59 /76 /76 /64 \u25a1 /38 /35 /43 /56 /41 /46 /40 \u25a1 /56 /50/75 \u25a1\n/37 /52 /50 /54 /52 /46 /38 /57 \u25a1 /42 /35 /57 \u25a1 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/50 \u25a1 /74 /56 /57 /57 /46 /53 \u25a1 /45 /42 /52 /50 /38 /61 /86 /56 /38 /52 /53 /53 /35 \u25a1 /87 /88 /89 /45 /86 /90 /91 \u25a1 /59 /76 /59 /59 /61 \n/59 /76 /59 /69 \u25a1 /56 /37 /37 /38 /52 /50 /54 /39 \u25a1 /37 /56 /38 \u25a1 /43 /35 \u25a1 /37 /38 /39 /40 /35 /41 \u25a1 /51 /52 /52 /38 /42 /52 /53 /53 /56 /41 /35 /50 /38 \u25a1 /42 /35 \u25a1 /74 /56 /57 /57 /46 /53\u25a1 /43 /35 \u25a1 /60 /76 \u25a1 /55/56 /38 /57 \u25a1 /59 /76 /59 /59 \u25a1 /71\n/49 /50 \u25a1 /43 /44 /56 /38 /38 /92 /41 /39 \u25a1 /46 /53 /41 /35 /38 /61 /37 /38 /39 /40 /35 /51 /41 /52 /38 /56 /43 \u25a1 /42 /50 \u25a1 /60 /59 \u25a1 /56 /52 /93 /41 \u25a1 /59 /76 /60 /68 \u25a1 /37 /52 /38 /41 /56/53 /41 \u25a1 /56 /50 /41 /52 /38 /46 /57 /56 /41 /46 /52 /53 \u25a1 /50 /53 /46 /79 /50 /35 \u25a1 /37 /43 /50 /38 /46 /56 /53 /53 /50 /35 /43 /43 /35 \u25a1 /42 /35 \u25a1 /37 /38 /39 /43 /47 /54 /35 /55/35 /53 /41\u25a1\n/42 /44 /35 /56 /50 \u25a1 /37 /52 /50 /38 \u25a1 /43 /44 /46 /38 /38 /46 /48 /56 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09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 8\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /2 /9 \u25a1 /11 /12 /13 \u25a1 /14 /13 /3 \u25a1 /15 /8 /14 /13 /12 /7 /3 \u25a1 /5 /13 \u25a1 /5 /6 /16 /4 /9 /3 \u25a1 /17/1 /18 /13 /2 /3 \u25a1 /19 /1 /12 /7 /2 /8/14 /4 /13 /7 /3 \u25a1 /3 /12 /7 \u25a1 /20 \u25a1 /19 /1 /12 /7 /3 \u25a1 /7 /13 /14 /13 /15 /6 /3 \u25a1 /8 /12 /21 \u25a1 /3 /9 /8 /9 /4 /1 /2 /3 \u25a1 /22 /18 /5 /7 /1 /17/6 /9 /7 /4 /11 /12/13 /3 \u25a1 /5 /13 \u25a1\n/7 /6 /23 /6 /7 /13 /2 /24 /13 \u25a1 /3 /1 /12 /3 /25 /26 /8 /3 /3 /13 /2 /9 \u25a1 /14 /13 \u25a1 /5 /6 /16 /4 /9 \u25a1 /5 /27 /8 /14 /13 /7 /9 /13 \u25a1 /28 /29 /30 /31 \u25a1 /5 /13 \u25a1 /14 /27/30 /7 /4 /32 /33 /13 \u25a1 /34 \u25a1 /30 /12 /9 /13 /7 /4 /15 /13 /35 \u25a1 /14 /13 \u25a1 /5 /6 /16 /4 /9 \u25a1 /5 /13 \u25a1 /24 /7 /4 /3 /13 \u25a1 /28 /36 /0 /37 /31 \u25a1 /5 /12 \u25a1 /38 /1 /12 /18 /7/13 \u25a1 /34 \u25a1 /39 /6 /7 /8 /2 \u25a1\n/13 /9 \u25a1 /5 /12 \u25a1 /40 /1 /14 /26 \u25a1 /34 \u25a1 /41 /8 /4 /2 /9 /13 /25 /0 /7 /1 /4 /21 /25 /40 /1 /14 /15 /13 /3 /9 /7 /13 \u25a1 /42\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /2 /9 \u25a1 /11 /12 /13 \u25a1 /14 /13 /3 \u25a1 /2 /4 /15 /13 /8 /12 /21 \u25a1 /26 /4 /6 /43 /1 /17/6 /9 /7 /4 /11 /12 /13 /3 \u25a1 /5 /13 /3 \u25a1 /2 /8 /26 /26/13 /3 \u25a1 /8 /14 /14 /12 /15 /4 /8 /14 /13 /3 \u25a1 /5 /13 \u25a1 /14 /8 \u25a1 /16 /8 /3 /3 /13 \u25a1 /15 /8 /14 /14 /6 /13 \u25a1 /5 /13 \u25a1 /14 /27 /30 /7 /4 /32 /33 /13 \u25a1 /13 /9 \u25a1 /5 /13 \u25a1/14 /27 /44 /13 /7 /3 /25 \n/40 /4 /23 /35 \u25a1 /5 /4 /9 /13 /3 \u25a1 /45 \u25a1 /5 /6 /24 /1 /2 /2 /13 /24 /9 /6 /13 /3 \u25a1 /46 /35 \u25a1 /3 /1 /2 /9 \u25a1 /8 /12 \u25a1 /2 /4 /15 /13 /8 /12 \u25a1 /5 /13 \u25a1 /17/1 /5 /6/7 /6 /17/13 /2 /9 \u25a1 /16 /8 /3 \u25a1 /34 \u25a1 /8 /12 /9 /1 /12 /7 \u25a1 /5 /13 \u25a1 /14 /8 \u25a1 /17/1 /18 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\u25a1 /8 /7 /9 /4 /24 /14 /13 \u25a1 /56 /54 \n/51 \u25a1 /97 \u25a1 /98\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 9\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /8 \u25a1 /10 \u25a1 /11 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 /14 \u25a1 /22 /12 /13 /22 /14 /20 /13 /23 /14 /15 \n/24 /25 \u25a1 /26 /27 /25 /28 /29 /30 /27 /25 \u25a1 /31 /32 /33 \u25a1 /34 /27 /25 /32 /33 \u25a1 /28 /27 /25 /33 /30 /31 /35 /36 /35 /32 /33 \u25a1 /32 /29 \u25a1 /31 /32 /33 \u25a1 /25 /30 /37 /32 /38 /39 /40 \u25a1 /26 /30/40 /35 /33 \u25a1 /31 /38 /25 /33 \u25a1 /41 /42 /38 /36 /36 /43 /29 /35 \u25a1 /30 /25 /29 /32 /36 /44 /45 /36 /35 /26 /32 /28 /29 /27 /36 /38 /41 \u25a1 /31 /35 /26 /30 /25 /30 /33 /33 /38 /25 /29 \u25a1 /41 /32 /33\u25a1 /34 /27 /25 /32 /33 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\u25a1 /90\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 10\n/0 /1 \u25a1 /3 /4 /5/4 /6 /7 /6 /4 /8 /9 /10 \u25a1 /11 /12 /10 \u25a1 /13 /10 /7 /14 /12 /10 \u25a1 /11 /12 \u25a1 /15 /16 /12 /7 /13 \n/17 /18 /19 \u25a1 /5/12 /10 /13 /21 /12 /10 \u25a1 /11 /12 \u25a1 /15 /4 /5/4 /6 /7 /6 /4 /8 /9 \u25a1 /11 /12 /10 \u25a1 /13 /10 /7 /14 /12 /10 \u25a1 /11 /12 \u25a1 /15 /16 /12 /7 /13 \u25a1 /22 /23 /24 /24 /18/25 /26 /18 /19 \u25a1 /18 /27 \u25a1 /7 /9 /9 /12 /28 /12 \u25a1 /29 /30 /31 \u25a1 /32 /33 \u25a1 /24 /22 /26 /19 /18 /27 /34 \u25a1 /23 /22 /22 /35 /34 /26 \u25a1 /10 /16 /7 /36 /36 /15 /4 /37 /13 /12 /9 /6 \u25a1 /38\u25a1\n/6 /8 /13 /10 \u25a1 /15 /12 /10 \u25a1 /13 /10 /7 /14 /12 /10 \u25a1 /11 /12 \u25a1 /15 /16 /12 /7 /13 /39 \u25a1 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Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 12\n-W----\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 \u25a1 /8 \u25a1 /9 \u25a1 /10 /11 /12 /13 /14 /15 \u25a1 /16 /17 /15 /18 /19 /15 /17 /12 /17 /19 /20 /15 \u25a1 /13 /21 /22 /23 /14 /24/14 /20 /12 /10 /17 /13 /14 /15 \n/25 /26 \u25a1 /28 /29 /30 /31 /32 \u25a1 /33 /29 /34 /35 /33 /36 /29 \u25a1 /37/31 /26 /31 /37/38 /39 \u25a1 /40 /38 /33 /38 /26 /32 /31 /34 /34 /38 /26 /32 \u25a1 /39 /38 \u25a1 /36 /31 /35 /41 \u25a1 /39 /38 \u25a1 /42 /31/33 /42 /43 /39 /38 /32 /31 /44 /26 \u25a1 /35 /32 \u25a1 /39 /38 \u25a1 /33 /35 /45 /33 /44 /28 /43 /42 /32 /31 /44 /26 \u25a1 /28 /35 /34 \u25a1 /35 /34 /45 /46 /42 /35 /34 \u25a1 /47 /43 /31 \u25a1 /45 /35 /43 /45 /39 /35/26 /32 \u25a1 /39 /35 /34 \u25a1\n/35 /38 /43 /48 /41 \u25a1 /28 /44 /31 /32 \u25a1 /49 /32 /33 /35 \u25a1 /37/38 /31 /26 /32 /35 /26 /43 \u25a1 /35 /26 \u25a1 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/23 /15 /13 /12 /69 \n/24 /25\u25a1 /30 /25 /46 /28 /29 /32 /33 /37 /28 /25 \u25a1 /47 /29 /31 /29 /28 /33 /38 \u25a1 /45 /25 \u25a1 /38 /33 \u25a1 /27 /28 /29 /36 /25 /46 /32 /35 /28 /25 \u25a1 /45 /25 \u25a1 /38 /39 /53 /28 /37 /52 /47 /25 /49\u25a1 /38 /33 \u25a1 /45 /37 /28 /25 /46 /32 /28 /37 /46 /25 \u25a1 /45 /29 /27 /33 /28 /32 /25 /51/25 /31 /32 /33 /38 /25 \u25a1 /45 /25 /30 \u25a1 /32 /25 /28 /28 /37 /32 /40 /37 /28 /25 /30 /49 \u25a1 /38 /25 \u25a1\n/46 /40 /51/51/33 /31 /45 /33 /31 /32 \u25a1 /45 /35 \u25a1 /47 /28 /40 /35 /27 /25 /51/25 /31 /32 \u25a1 /45 /25 \u25a1 /47 /25 /31 /45 /33 /28 /51/25 /28 /37 /25 \u25a1 /45 /25 \u25a1 /38 /39 /53 /28 /37 /52 /47 /25/49 \u25a1 /38 /25 \u25a1 /45 /37 /28 /25 /46 /32 /25 /35 /28 \u25a1 /45 /29 /27 /33 /28 /32 /25 /51/25 /31 /32 /33 /38 \u25a1 /45 /25 \u25a1 /38 /33 \u25a1 /27 /40 /38 /37 /46 /25 \u25a1 /31 /33 /32 /37 /40 /31 /33 /38 /25/49 \u25a1\n/38 /25 /30 \u25a1 /51/33 /37 /28 /25 /30 \u25a1 /45 /25 /30 \u25a1 /46 /40 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/13 /9 /12 /14 /10 \u25a1 /15 /12 /16/16/17 /14 /18 /10 \n/0 /14 /14 /18 /19 /18 \u25a1 /5 /20 /0 \u25a1 /22 \u25a1 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /25 /24 /29 /30 /31 /32 \u25a1 /34 /32 /35 \u25a1 /36 /27 /37 /32 /35 \u25a1 /34 /38 /24 /39 /32 /25 /26 /32 /35 \u25a1 /32 /26 \u25a1 /37 /31/40 /32 /24 /41 /42 \u25a1 /34 /32 \u25a1 /25 /32 /35 /26 /25 /31 /23 /26 /31 /27 /37 /35 \n/0 /14 /14 /18 /19 /18 \u25a1 /5 /20 /43 \u25a1 /45 \u25a1 /46/32 /35 /41 /25 /32 /35 \u25a1 /34 /32 \u25a1 /39 /31 /46/31 /26 /24 /26 /31 /27 /37 \u25a1 /35 /32 /39 /27 /37 \u25a1 /39 /38 /41 /35 /24 /28 /32 \n/0 /14 /14 /18 /19 /18 \u25a1 /5 /20 /47 \u25a1 /45 \u25a1 /25 /48 /29 /24 /25 /26 /31 /26 /31 /27 /37 \u25a1 /49 /27 /41 /25 /37 /24 /39 /31 /50 /25 /32 \u25a1 /34 /32 /35 \u25a1 /31 /37 /26 /32 /25 /34 /31 /23 /26 /31/27 /37 /35 \u25a1 /34 /38 /24 /25 /25 /27 /35 /24 /28 /32 /51 \u25a1 /30 /27 /25 /35 \u25a1 /31 /25 /25 /31 /28 /24 /26 /31 /27 /37 \u25a1 /24 /28 /25 /31 /23 /27 /39 /32 \n/52 \u25a1 /7 \u25a1 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\u25a1 /56 /17 \u25a1 /15 /54 /14 /80 /12 /14 /9 /14 /55 /81 \u25a1/56 /18 \u25a1 /57 /54 \u25a1 /14 /54 /65 /9 /55 /54 /13 /9 /12 /14 \u25a1 /56 /18 \u25a1 /57 /12 /9 /10 /9 /59 \u25a1 /18 /13 \u25a1 /56 /18 \u25a1\n/57 /58 /12 /59 /11 /54 /9 /57 /57 /54 /55 /18 \n/0 /14 /14 /18 /19 /18 \u25a1 /78 /20 /0 \u25a1 /45 \u25a1 /46/32 /35 /41 /25 /32 /35 \u25a1 /34 /32 \u25a1 /25 /32 /35 /26 /25 /31 /23 /26 /31 /27 /37 /35 \u25a1 /82 \u25a1 /39 /24 \u25a1 /29 /25 /24 /26 /31 /83 /41 /32 \u25a1/34 /41 \u25a1 /23 /24 /37 /75 /27 /37 /31 /37 /28 \n/0 /14 /14 /18 /19 /18 \u25a1 /78 /20 /43 \u25a1 /45 \u25a1 /46/32 /35 /41 /25 /32 /35 \u25a1 /34 /32 \u25a1 /25 /32 /35 /26 /25 /31 /23 /26 /31 /27 /37 /35 \u25a1 /82 \u25a1 /39 /24 \u25a1 /29 /25 /24 /26 /31 /83 /41 /32 \u25a1/34 /32 \u25a1 /39 /24 \u25a1 /37 /24 /40 /31 /28 /24 /26 /31 /27 /37 \u25a1 /34 /32 \u25a1 /39 /27 /31 /35 /31 /25 \u25a1 /66 /75 \u25a1 /23 /27 /46/29 /25 /31 /35 \u25a1 /23 /24 /37 /27 /84 \u25a1 /32 /26 \u25a1 /85 /24 /75 /24/85 /77 \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 15\nMASSES D'EAUX SUPERFICIELLESZones Restrictions1_Arize (non r\u00e9aliment\u00e9) crise2.1_Arize r\u00e9aliment\u00e9 amont vigilance2.2_Arize r\u00e9aliment\u00e9 aval vigilance3.1_La L\u00e9ze r\u00e9aliment\u00e9e vigilance3.2_Les affluents de la L\u00e8ze crise4.1_L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix alerte4.2_L'Ari\u00e8ge amont et ses affluents vigilance4.3_Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval crise4.4 Le Sios crise5.1_L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9 vigilance5.2_L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluentsalerte renforcee5.3_Le Contiroualerte renforcee5.4 Le Douctouyre vigilance5.5 Le Touyre crise6 _Le Salat alerte7_Le Volp crise8_L'aude (Donezan)alerte renforcee\n>\u00c0\n\u00ab Niveaux de restrictionsM CriseEu Alerte renforc\u00e9e|__| Alerte| | Vigilance\nL\u00e9zat-sur-L\u00e8ze22\n10\n25 32\nTar.\n4.1Maz\u00e8res\u00a9\n4939.4AVAEe)\"sur-Ari\u00e8ge\n42\n5\n53\nD\u00b02\nermes\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 /6 /0 \u25a1 /8 \u25a1 /9 /10 /11 /12 /13 /14 /11 /10 /15 /16 /17 /2 \u25a1 /18 /2 /19 \u25a1 /20 /13 /1 /2 /19 \u25a1 /18 /21 /10 /22 /2 /11 /12 /2 \u25a1 /2 /12 \u25a1 /1 /17 /23/2 /10 /24 /3 \u25a1 /18 /2 \u25a1 /11 /2 /19 /12 /11 /17 /9 /12 /17 /13 /1 /19 \n/25 /26 /26 /27 /28 /27 \u25a1 /30 /31 /25 /30 \u25a1 /32 \u25a1 /33\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 16\nMASSES D'EAUX SOUTERRAINESzat-sur-L\u00e9ze\nK. \\ { Maz\u00e8res\u00bb |& \\\\> N \\/ : N NA de \u00e0 \u00e0.|\\\\\nSainte-Croix-Volvestre Tr Pd | + \"0=) { \u00c9 Ra | , us ae / 1] die s (Pamiers KR /Mirepoi4 = J (Mirepoixaig { Ver=) \u2014 Le eid Fae ia at | JV F +\nL_\n4 \\ 4f 4 { XN\n2 [ 'a La Bastide-decS\u00e9rou + \"D\u00e9 ? \u00b0\n\u2014\n) xMI C BAS( /J | \u00a7 \\) \\ / f Se { \\ -ESA | ps fee is- X {\\ / \\, \u00c0 t\u2014 = TX< ]| 1. \\ 1 | +\\ / - x x &h > bawelanet| [ = ) 4 ) f 8, = = | \\ 7 + mY) | i ] #) ae\n| ' '= |\n[ \u2014.\nf | X \\P \\\nNiveaux de restrictions 0 10 20 km a___| Vigilance\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 /6 /0 /7 \u25a1 /8 \u25a1 /7\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 17\nDIMANCHELUNDI MARDI ERCREDI EUDI ENDREDI SAMEOh 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24h 4h 8h 13h 20h 24hArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agr\u00e9ment, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lesp\u00e9pini\u00e8res, horticultures irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volutions\u00e9questres, centres \u00e9questres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)\nLUNDI MARDI MERCREDI EUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h Oh 4h 8h 13h 20h OhArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agr\u00e9ment, arrosagedes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lesp\u00e9pini\u00e8res, horticultures irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volutions\u00e9questres, centres \u00e9questres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs, hors green et d\u00e9parts(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 /6 /7 \u25a1 /9 \u25a1 /10 /11 /12 /13 /10 /14 /15 /14 /15 /16 /1 \u25a1 /17 /16 /18 /10 /1 /13 /19 /15 /20 /10 /2 \u25a1 /21 /2 /22 \u25a1 /15 /1 /14 /2 /10 /21 /15 /23 /14 /15/16 /1 /22 \u25a1 /21 /24 /13 /10 /10 /16 /22 /13 /25 /2 /26 \u25a1 /27 /16 /10 /22 \u25a1 /15 /10 /10 /15 /25 /13 /14 /15 /16 /1 \u25a1 /13 /25 /10 /15 /23 /16 /19 /2 \n/28 /29 /29 /30 /31 /30 \u25a1 /33 /34 /35 /33 \u25a1 /36 \u25a1 /37\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 18\nlArrosage des jardins potagers(y compris serres non-agricoles)Arrosage des pelouses, massifs fleuris, jardins d'agr\u00e9ment, arrosageIdes espaces verts, golfs particuliers(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)[Arrosage des plantations d'arbres de moins de 3 ans (y compris lesp\u00e9pini\u00e8res, horticultures irrigu\u00e9es en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion) hors jardins potagersArrosage des terrains de sport (y compris aires d'\u00e9volutions\u00e9questres, centres \u00e9questres, hippodromes, circuits motocross,circuits VTT)(hors tours d'eau du r\u00e9seau collectif d'irrigation)Arrosage des golfs(conform\u00e9ment \u00e0 l'accord cadre golf et environnement 2019-2024)\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 /6 /7 /8 \u25a1 /9 \u25a1 /8\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 19\nEAU POTABLE\nNiveaux de restrictions 7 en | Fe EastEMI crise ;BI Alerte renforc\u00e9e[| Alerte| Vigilance 0\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 /6 /0 \u25a1 /8 \u25a1 /9 /10 /11/11/12 /1 /2 /13 \u25a1 /9 /10 /1 /9 /2 /14 /1 /15 /2 /13 \u25a1 /2 /16 \u25a1 /1 /17 /18 /2 /19 /12 /3 \u25a1 /20 /2 \u25a1 /14 /2 /13 /16/14 /17 /9 /16 /17 /10 /1 /13 \u25a1 /19 /13 /13 /10 /9 /17 /15 /13 \u25a1 /21 /10 /12 /14 \u25a1 /22 /23 /19 /22 /17 /11/2 /1 /16 /19 /16 /17 /10 /1 \u25a1 /2 /1 \u25a1\n/2 /19 /12 \u25a1 /21 /10 /16 /19 /24 /22 /2 \n/25 /26 /27 /28 /26 /29 \u25a1 /28 /26 /29 \u25a1 /31 /32 /33/33/27 /34 /26 /29 \u25a1 /35 /27 \u25a1 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /26 /33/26 /34 /40 \u25a1 /35 /26 \u25a1 /28 /41 /42 /39 /43 /44 /45 /26 \u25a1 /28 /43 /29 /40/36 /26 /29 \u25a1 /35 /38 /34 /29 \u25a1 /28 /38 \u25a1 /37 /39 /36 /29 /26 /34 /40 /26 \u25a1 /38 /34 /34 /26 /46 /26 \u25a1 /47 /32 /34 /40 \u25a1 /28 /41 /32 /48 /49 /26 /40 \u25a1\n/35 /26 \u25a1 /33/26 /29 /27 /39 /26 /29 \u25a1 /35 /26 \u25a1 /45 /26 /29 /40 /43 /32 /34 \u25a1 /40 /26 /33/37 /32 /39 /38 /43 /39 /26 /29 \u25a1 /35 /26 /29 \u25a1 /27 /29 /38 /45 /26 /29 \u25a1 /35 /26 \u25a1 /28 /41 /26/38 /27 \u25a1 /31 /32 /34 /31 /26 /39 /34 /38 /34 /40 \u25a1 /28 /41 /38 /28 /43 /33/26 /34 /40 /38 /40 /43 /32 /34 \u25a1 /26 /34 \u25a1 /26 /38 /27 \u25a1\n/37 /32 /40 /38 /48 /28 /26 /50 \n/42 /34 /34 /26 /46 /26 \u25a1 /51 /50 /42 /52 \u25a1 /53 \u25a1 /52 /54 \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 20\n/0 /1 /2/2/3 /4 /5 /6 \u25a1 /8 /1 /4 /8 /5 /9 /4 /10 /5 /6 /11 /12 /13 \u25a1 /14 /15 /16 /2/5 /4 /17 /10 /10 /6 \n/18 /19 /18 /18 /20 /21 /16 /22 /3 /5 /6 /23 /24 /3 /4 /17 /5 /6 /18 /18 /18 /25 /26 /27 /28 /29 /30 /31 /32 /33 /34 \u25a1 /36 /32 /37 /38 /33 /39 /40 /41 /42 /43 \n/18 /19 /18 /18 /27 /21 /15 /15 /16 /44 /9 /5 /6 /18 /18 /18 /25 /45 /46 /28 /29 /47 /47 /30 /48 /49 /33 /34 /39 /40 /41 /42 /43 \n/18 /19 /18 /18 /19 /21 /15 /50 /5 /4 /39 /40 /41 /42 /43 \n/18 /19 /18 /20 /26 /21 /9 /14 /51 /14 /3 /52 \n/18 /18 /20 /18 /25 /53 /28 /54 /55 /56 /33 /49 /57\u25a1 /29 /49 /58 /59 /58 /32 /60 \u25a1 /61 /30 /47 /47 /33 /37 /33 /32 /62 /33 \u25a1 /63 /32 /64 /58 /34 /39 /40 /41 /42 /43 \n/18 /19 /18 /20 /19 /21 /9 /17 /16 /22 /14 /17 /39 /40 /41 /42 /43 \n/18 /19 /18 /26 /25 /65 /14 /6 /17 /16 /66 /5 /23 /66 /5 /23 /65 /5 /6 /67 /15 /14 /6 \u25a1 /68 /69 /14 /70 /39 /40 /41 /42 /43 \n/18 /19 /18 /46 /53 /65 /14 /6 /17 /16 /66 /5 /23 /66 /5 /23 /71 /10 /9 /1 /3 \u25a1 /68 /69 /14 /70 /39 /40 /41 /42 /43 \n/18 /19 /18 /46 /46 /65 /14 /3 /15 /1 /3 /39 /40 /41 /42 /43 \n/18 /19 /18 /46 /19 /65 /10 /4 /14 /8 /18 /18 /20 /46 /18 /27 /28 /54 /58 \u25a1 /72 /58 /49 /31 /32 /30 /47 /47 /48 /49 /33 /39 /40 /41 /42 /43 \n/18 /19 /18 /73 /20 /65 /1 /9 /66 /5 /6 /23 /6 /3 /9 /23 /21 /9 /16 /50 /5 \u25a1 /68 /69 /5 /6 /70 /18 /18 /20 /46 /46 /26 /28 /42 /74/75 /43 /29 \u25a1 /29 /49 /30 /76 /33 \u25a1 /77 /58 /49 \u25a1 /47/33 /34 \u25a1 /72 /78 /49 /64 /33 /34 /39 /40 /41 /42 /43 \n/18 /19 /18 /73 /26 /65 /1 /6 /8 \u25a1 /68 /69 /5 /70 /39 /40 /41 /42 /43 \n/18 /19 /18 /73 /73 /65 /9 /14 /6 /6 /14 /8 /39 /40 /41 /42 /43 \n/18 /19 /18 /73 /25 /65 /3 /9 /9 /5 /17 /39 /40 /41 /42 /43 \n/18 /19 /18 /27 /20 /0 /14 /66 /14 /9 /8 /5 /17 /18 /18 /18 /19 /19 /19 /28 /39 /58 /64 /58 /49 /79 /33 /38 \u25a1 /63 /58 /80 /33 /38 \u25a1 /54 /33 /34 \u25a1 /81 /58 /82 /58 /37 /33 /34 /39 /40 /41 /42 /43\n/18 /19 /18 /27 /26 /0 /14 /2/14 /9 /14 /66 /5 /18 /18 /20 /46 /46 /45 /28 /39 /58 /57/58 /49 /58 /64 /33 /39 /40 /41 /42 /43 \n/0 /1 /66 /5 \u25a1 \n/13 /83 /71 /84 /84 \n/83 /16 /85 /5 /14 /3 /52 \u25a1 /66 /5 \u25a1 /9 /5 /6 /17 /9 /16 /8 /17 /16 /1 /4 \u25a1 \n/67 /1 /3 /9 \u25a1 /15 /86 /14 /15 /16 /2/5 /4 /17 /14 /17 /16 /1 /4 \u25a1 /5 /4 \u25a1 \n/5 /14 /3 \u25a1 /67 /1 /17 /14 /51 /15 /5 \n/18 /18 /18 /25 /73 /53 /28 /29 /47 /76 /33 /37 \n/18 /18 /46 /18 /19 /53 /28 /54 /33 \u25a1 /72 /78 /32 /49 /31 /33 /38 \u25a1 /29 /34 /77 /58 \u25a1 /54 /33 \u25a1 /40 /33 /80 \n/18 /18 /46 /19 /19 /53 /28 /29 /37 /64 /33 /59 /32 \n/18 /18 /20 /46 /46 /26 /28 /42 /74/75 /43 /29 \u25a1 /29 /49 /30 /76 /33 \u25a1 /77 /58 /49 \u25a1 /47 /33 /34 \u25a1 /72 /78 /49 /64 /33 /34 /87 /20 /88 \n/18 /18 /26 /20 /25 /27 /28 /89 /33 /49 /49 /33 /90 /78 /49 /38 \u25a1 /91 /78 /37 /33 \u25a1 /56 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Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 22\n/0 /1 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /8 /9 /10 /7 /11 /7 /12 /13 /14 /15 /16 /17 \n/0 /1 /2 /18 /0 /19 /20 /11 /20 /9 /0 /0 /2 /0 /21 /22 /23 /24 /25 /26 /25 /27 /13 /14 /15 /16 /17 \n/0 /1 /2 /18 /21 /19 /28 /29 /20 /30 \n/0 /0 /2 /0 /31 /3 /23 /32 /33 /34 /35 /36 /37\u25a1 /39 /36 /25 /40 /25 /41 /42 \u25a1 /43 /44 /45 /45 /35 /26 /35 /41 /46 /35 \u25a1 /24 /41 /47 /25 /48 /13 /14 /15 /16 /17 \n/0 /1 /2 /18 /31 /49 /7 /6 /50\u25a1 /52 /53 /54 /55 /13 /14 /15 /16 /17 \n/0 /1 /2 /56 /2 /53 /20 /11 /57 /28 /58 /0 /0 /2 /22 /22 /18 /23 /16 /59 /60 /17 /39 \u25a1 /39 /36 /44 /61 /35 \u25a1 /62 /25 /36 \u25a1 /45 /35 /48 \u25a1 /63 /64 /36 /47 /35 /48 /13 /14 /15 /16 /17 \n/0 /1 /2 /56 /22 /53 /20 /6 /65 /57 /11 /12 /0 /0 /2 /0 /22 /3 /23 /24 /35 /26 /25 /66 \u25a1 /17 /67 /45 /44 /48 /35 \u25a1 /59 /44 /36 /64 /41 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09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 25\n/0 /1 /2/2/3 /4 /5 /6 \u25a1 /8 /1 /4 /8 /5 /9 /4 /10 /5 /6 /11 /12 /13 \u25a1 /14 /15 /16 /2/5 /4 /17 /10 /10 /6 \n/18 /19 /18 /18 /20 /21 /15 /5 /3 /22 /23 /24 /25 /26 /24 \n/18 /19 /18 /18 /27 /21 /15 /1 /6 /22 /23 /24 /25 /26 /24 \n/18 /19 /18 /28 /28 /21 /4 /17 /9 /14 /6 /18 /18 /18 /27 /29 /30 /31 /22 /32 /33 /34 /35 /36 /22 /23 /24 /25 /26 /24 \n/18 /19 /18 /28 /37 /21 /38 /38 /39 /18 /18 /18 /27 /29 /40 /31 /22 /41 /41 /42 /22 /23 /24 /25 /26 /24 \n/18 /19 /18 /28 /40 /21 /9 /43 /5 /16 /4 /18 /18 /18 /27 /29 /29 /31 /22 /34 /44 /45 /46 /32 /22 /23 /24 /25 /26 /24 \n/18 /19 /18 /28 /47 /21 /9 /9 /16 /5 /4 /48 /5 /4 /48 /49 /5 /17 /50 /2/14 /15 /5 /22 /23 /24 /25 /26 /24 \n/18 /19 /18 /28 /27 /21 /9 /9 /1 /3 /17 /22 /23 /24 /25 /26 /24 \n/18 /19 /18 /37 /28 /21 /9 /17 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versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 27\n~ = ~ - nn tr pre et\nLE Ww\n1 an 7\n/0 /1 /0 /2 /3 /4 /5 /6 /7 /7 /8 /9 /10 /11 /12 /13 /14 /15 /16 /14 \n/0 /1 /0 /2 /17 /4 /18 /19 /8 /12 /13 /14 /15 /16 /14 \n/0 /1 /0 /2 /1 /4 /6 /20 /10 /9 /0 /0 /0 /1 /1 /21 /22 /23 /24 /25 /26 /27 /12 /13 /14 /15 /16 /14 \n/0 /1 /0 /17 /28 /29 /10 /30 /20 /10 /9 /0 /0 /31 /32 /3 /32 /22 /23 /26 /33 /33 /34 \u25a1 /36 /26 /37 /37 /38 /34 \u25a1 /39 /34 \u25a1 /37 /40 /12 /41 /42 /43 /44 /34 /12 /13 /14 /15 /16 /14 \n/0 /1 /0 /17 /2 /29 /10 /9 /45 /46 /12 /13 /14 /15 /16 /14 \n/0 /1 /0 /21 /31 /29 /10 /18 /30 /10 /18 /8 /45 \u25a1 /48 /49 /8 /50 /0 /0 /31 /0 /0 /28 /22 /13 /34 \u25a1 /51 /26 /41 /37 /26 /41 /34 /52 /12 /13 /14 /15 /16 /14 \n/0 /1 /0 /21 /3 /29 /10 /7 /45 /19 /30 /30 /5 /9 /53 /8 /9 /53 /29 /5 /6 /7 /8 /18 /10 /9 /7 /12 /13 /14 /15 /16 /14 \n/0 /1 /0 /21 /2 /29 /10 /6 /54/5 /9 /45 /12 /13 /14 /15 /16 /14 \n/0 /1 /0 /1 /31 /29 /10 /20 /10 /55 /8 /45 /0 /0 /31 /32 /31 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/24 /25 /26 /27 /28 /17 /24 /29 /30 /31 /32 /30 \n/0 /1 /2 /3 /12 /5 /33 /34 /35 /24 /29 /30 /31 /32 /30 \n/0 /1 /2 /1 /0 /5 /33 /36 /37 /33 /34 /36 /24 /29 /30 /31 /32 /30 \n/0 /1 /2 /1 /11 /5 /33 /36 /37 /33 /36 /10 /38 /39 /40 /41 /42 /8 /43 /37 /0 /0 /11 /44 /2 /3 /13 /45 /17 /46 /47 /17 /46 /15 /48 /49 /14 /20 /17 /48 /50 /26 /46 \u25a1 /14 /51 /52 /48 /50 /17 /24/29 /30 /31 /32 /30 \n/0 /1 /2 /1 /53 /5 /54 /9 /0 /0 /11 /44 /4 /1 /13 /45 /51 /25 /24 /29 /30 /31 /32 /30 \n/0 /1 /2 /1 /1 /5 /54 /8 /33 /34 /35 \u25a1 /56 /54 /7 /10 /57 /57 /33 /24 /29 /30 /31 /32 /30 \n/0 /1 /44 /0 /11 /5 /54 /8 /57 /10 /36 /24 /29 /30 /31 /32 /30 \n/0 /1 /44 /0 /53 /58 /10 /8 /9 /34 /7 /36 /10 /36 /39 /59 /10 /43 /37 /33 /37 /24 /29 /30 /31 /32 /30 \n/0 /0 /11 /11 /1 /2 /13 /60 /15 /20 /51 /52 /61 /15 /25 /22 \u25a1 /14 /26 /46 /48 /15 /25 /17 /48 /50 \u25a1 /62 /51 /52 /28 /52 /17 /25 /17 \n/0 /0 /11 /2 /1 /1 /13 /45 /17 /26 /63 /49 /64 /52 /16 /47 /49 /45 /51 /52 /17 /26 /63 \n/0 /0 /11 /44 /0 /11 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ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 33\n/0 /1 /2/2/3 /4 /5 /6 \u25a1 /8 /1 /4 /8 /5 /9 /4 /10 /5 /6 /11 /12 /13 \u25a1 /14 /15 /16 /2/5 /4 /17 /10 /10 /6 \n/18 /19 /18 /18 /20 /21 /15 /22 /16 /23 /6 /24 /25 /26 /25 /27 /28 /29 /30 /31 \n/18 /19 /18 /18 /32 /21 /15 /15 /16 /14 /17 /18 /18 /33 /20 /34 /33 /35 /28 /36 /36 /37 /38 /39 \u25a1 /41 /42 /42 /38 /39 \u25a1 /43 /38 /44 /38 /42 /45 /46 /47 \u25a1 /48 /38 /49 /38 /44 /39 /24 /25 /26 /25 /27/28 /29 /30 /31 \n/18 /19 /18 /33 /34 /21 /9 /16 /50 /4 /14 /8 /24 /25 /26 /25 /27 /28 /29 /30 /31 \n/18 /19 /18 /33 /32 /21 /9 /4 /14 /51 /5 /24 /25 /26 /25 /27 /28 /29 /30 /31 \n/18 /19 /18 /52 /20 /21 /6 /17 /1 /4 /18 /18 /18 /53 /54 /19 /35 /28 /42 /39 /46 /47 /24 /25 /26 /25 /27 /28 /29 /30 /31 \n/18 /19 /52 /19 /32 /21 /3 /15 /1 /6 /55 /56 /16 /4 /6 /14 /17 /24 /25 /26 /25 /27 /28 /29 /30 /31 \n/18 /19 /18 /57 /33 /21 /58 /16 /14 /17 /18 /18 /18 /19 /18 /57 /35 /28 /59 /37 /38 /39 /24 /25 /26 /25 /27 /28 /29 /30 /31 \n/18 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temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 36\nMASSES D'EAUX SUPERFICIELLESZones Restrictions1_Arize (non r\u00e9aliment\u00e9)2.1_Arize r\u00e9aliment\u00e9 amont2.2_Arize r\u00e9aliment\u00e9 aval3.1_La L\u00e9ze r\u00e9aliment\u00e9e3.2_Les affluents de la L\u00e8ze4.1_L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix4.2_L'Ari\u00e8ge amont et ses affluentsvigilance4.3_Les affluents de l'Ari\u00e8ge aval4.4_Le Sios5.1_L'Hers-vif r\u00e9aliment\u00e9vigilance5.2_L'Hers-vif non r\u00e9aliment\u00e9 et autres affluentsalerte renforcee5.3_Le Contiroualerte renforcee5.4 Le Douctouyrevigilance5.5 Le Touyre6_Le Salat7_Le Volp alerte renforcee8_L'aude (Donezan)\n\u00ab Niveaux de restrictionsI CriseEu Alerte renforc\u00e9e|__| Alerte| | Vigilance0 10\n2.2\n2.1\nL\u00e9zat-sur-L\u00e8ze3.1\n20 km\nMASSES D'EAUX SOUTERRAINES\n\\eaue-Croix-Vo\nNiveaux de restrictions| Vigilance\nyDve\u00eeyp\nstre\"DE\n10\nzat-sur-L\u00e8ze e\n\u00e0 / Y es Sat\"SS ye Fossat\" {\n20 km\n32\nUeXrcSa\n\\ae ae ve\n7\" .\u00e0verdun |) |\n{ <__ Tarascon-sur-Ari\u00e8ge< NSN\nTari\n4.1\n493AVA\n\u00a9\"sur-Ari\u00e8ge\n4.2\n> \u2014\nMaz\u00e8res\n> \u00a5 yyo '\u00a5ss) Ses ThermeseeAX >\nMaz\u00e8res\n9.4\nD\u00b09\nSA\n53\n7\nermes\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 /6 /0 \u25a1 /8 \u25a1 /9 /10 /11/11/12 /1 /2 /13 \u25a1 /9 /10 /1 /9 /2 /14 /1 /15 /2 /13 \u25a1 /2 /16 \u25a1 /1 /17 /18 /2 /19 /12 /3 \u25a1 /20 /2 \u25a1 /14 /2 /13 /16/14 /17 /9 /16 /17 /10 /1 /13 \u25a1 /19 /13 /13 /10 /9 /17 /15 /13 \u25a1 /21 /10 /12 /14 \u25a1 /22 /2 /13 \u25a1 /21 /14 /15 /22 /23 /18 /2 /11/2 /1 /16 /13 \u25a1\n/2 /1 \u25a1 /11/17 /22 /17 /2 /12 \u25a1 /1 /19 /16 /12 /14 /2 /22 \n/24 /25 /26 /27 /25 /28 \u25a1 /27 /25 /28 \u25a1 /30 /31 /32/32/26 /33 /25 /28 \u25a1 /34 /26 \u25a1 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /25 /32/25 /33 /39 \u25a1 /34 /25 \u25a1 /27 /40 /41 /38 /42 /43 /44 /25 \u25a1 /27 /42 /28 /39/35 /25 /28 \u25a1 /34 /37 /33 /28 \u25a1 /27 /37 \u25a1 /36 /38 /35 /28 /25 /33 /39 /25 \u25a1 /37 /33 /33 /25 /45 /25 \u25a1 /46 /31 /33 /39 \u25a1 /27 /40 /31 /47 /48 /25 /39 \u25a1\n/34 /25 \u25a1 /32/25 /28 /26 /38 /25 /28 \u25a1 /34 /25 \u25a1 /44 /25 /28 /39 /42 /31 /33 \u25a1 /39 /25 /32/36 /31 /38 /37 /42 /38 /25 /28 \u25a1 /34 /25 /28 \u25a1 /26 /28 /37 /44 /25 /28 \u25a1 /34 /25 \u25a1 /27 /40 /25/37 /26 \u25a1 /30 /31 /33 /30 /25 /38 /33 /37 /33 /39 \u25a1 /27 /25 /28 \u25a1 /36 /38 /35 /27 /43 /49 /25 /32/25 /33 /39 /28 \u25a1 /25 /33 \u25a1 /32/42 /27 /42 /25 /26 \u25a1\n/33 /37 /39 /26 /38 /25 /27 /50 \n/41 /33 /33 /25 /45 /25 \u25a1 /51 /50 /41 /52 \u25a1 /53 \u25a1 /52 /54 \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 37\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /6 /7 /8 /3 /9 /10 /3 \u25a1 /11 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /6 /14 /9 /15 /16 /3 \u25a1 /2 /1 /2 \u25a1 /9 /17 /7 /8 /15 /18/3 /2 /10 /17 /3 \u25a1 /3 /10 \u25a1 /19 /3 /19 \u25a1 /7 /20/20 /8 /21 /3 /2 /10 /19 \n/22 /1 /5 /3 \u25a1 /23 /24 /25 /26 /26 /22 /1 /18 /18 /21 /2 /3 /19 /24 /15 /27 /3 /7 /21 \u25a1 /5 /3 \u25a1 /9 /3 /19 /10 /9 /15 /28 /10 /15 /1 /2 \n/29 /30 /29 /29 /31 /32 /33 /33 /34 /35 /36 /35 /37 /38 /39 /40 /41 /42 \n/29 /30 /29 /29 /30 /32 /33 /43 /35 /44 /38 /39 /40 /41 /42 \n/29 /30 /29 /45 /46 /47 /32 /48 /32 /36 /47 /35 /49 /38 /39 /40 /41 /42 \n/29 /30 /29 /50 /51 /47 /32 /52/32 /36 /32 /48 /35 /38 /39 /40 /41 /42 \n/29 /30 /29 /53 /54 /47 /32 /52/55 /32 /56 /44 /35 /57 /37 /58 /36 /57 /32 /36 /34 /43 /35 /38 /39 /40 /41 /42 \n/29 /30 /29 /31 /54 /47 /32 /36 /33 /32 /57 /59 /32 /60 /33 /35 /38 /39 /40 /41 /42 \n/29 /30 /29 /31 /45 /47 /32 /37 /49 /35 /33 /44 /32 /58 /57 /48 /58 /36 /59 /32 /44 /38 /39 /40 /41 /42 \n/29 /30 /29 /31 /61 /47 /32 /37 /49 /35 /36 /32 /37 /38 /39 /40 /41 /42 \n/29 /30 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en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 39\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 /6 /0 /7 \u25a1 /8 \u25a1 /9 /10 \n/11 /12 /13 /14 \u25a1 /16 /17 /18 /19 /14 /20 /21 /14 \u25a1 /22 /23 /24 \u25a1 /25 \u25a1 /26 /14 /27 \u25a1 /18 /28 /28 /19 /29 /14 /13 /21 /27 \u25a1 /16 /14 \u25a1 /19 /18 \u25a1 /26 /30 /31 /14 \n/32 /12 /16 /14 \u25a1 /33 /34 /35 /36 /36 /32 /12 /37 /37/29 /13 /14 /27 /34 /38 /39 /14 /18 /29 \u25a1 /16 /14 \u25a1 /20 /14 /27 /21 /20 /38 /40 /21 /38 /12 /13 \n/41 /42 /41 /41 /9 /0 /43 /44 /45 /46 /47 /48 /49 /45 /50 /51 /46 /47 /52 /53 /54 /55 /56 \n/41 /42 /41 /9 /42 /0 /57 /51 /43 /44 /0 /51 /52 /53 /54 /55 /56 \n/41 /42 /41 /7 /58 /59 /0 \u25a1 /60 /0 /47 /51 /43 /61 /46 /48 /61 /46 /48 /47 /46 /57 /62 /45 /52 /53 /54 /55 /56 \n/41 /42 /41 /7 /7 /60 /0 /45 /59 /62 /45 /52 /53 /54 /55 /56 \n/41 /42 /41 /63 /9 /64 /0 /61 /0 /57 /64 /46 /51 /52 /53 /54 /55 /56 \n/41 /42 /41 /63 /42 /64 /0 /57 /59 /0 /48 /60 /0 /65 /59 /46 /52 /53 /54 /55 /56 \n/41 /42 /41 /10 /5 /64 /0 /47 /51 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Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 41\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /6 /7 /8 /8 /0 /1 /9 /9 /10 /11 /3 /12 /6 /13 /14 /3 /15 /10 \u25a1 /2 /3 \u25a1 /16 /3 /12 /17 /16 /13 /18 /17 /13 /1 /11 \n/19 /20 /19 /19 /21 /22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 /30 /29 /31 /32 /33 /34 /35 \n/19 /20 /19 /19 /36 /22 /23 /23 /25 /22 /37 /28 /29 /30 /29 /31 /32 /33 /34 /35 \n/19 /20 /19 /38 /39 /22 /40 /40 /41 /28 /29 /30 /29 /31 /32 /33 /34 /35 \n/19 /20 /19 /38 /42 /22 /43 /25 /44 /45 /22 /46 /28 /29 /30 /29 /31 /32 /33 /34 /35 \n/19 /20 /19 /38 /36 /22 /43 /45 /22 /47 /26 /28 /29 /30 /29 /31 /32 /33 /34 /35 \n/19 /20 /19 /39 /48 /22 /27 /46 /49 /50 /28 /29 /30 /29 /31 /32 /33 /34 /35 \n/19 /20 /19 /39 /21 /22 /27 /37 /49 /45 /28 /29 /30 /29 /31 /32 /33 /34 /35 \n/19 /20 /19 /48 /19 /22 /50 /51 /22 /37 /28 /29 /30 /29 /31 /32 /33 /34 /35 \n/19 /20 /19 /48 /38 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TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 44\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /6 /7 /8 /8 /0 /1 /9 /9 /10 /11 /3 /12 /6 /13 /14 /3 /15 /10 \u25a1 /2 /3 \u25a1 /16 /3 /12 /17 /16 /13 /18 /17 /13 /1 /11 \n/19 /20 /21 /22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 /30 /31 /25 /27 /29 /32 /33 /29 /34 /25 /35 /36 /25 /37 /38 /26 /24 /31 \n/19 /20 /21 /22 /20 /24 /25 /26 /27 /28 /29 /39 /25 /38 /28 /26 /27 /29 /32 /31 /29 /37 /25 /38 /25 /35 /40 /37 /38 /26 /24 /31 \n/19 /20 /21 /41 /19 /24 /25 /26 /27 /28 /29 /39 /25 /38 /28 /26 /27 /29 /32 /42 /43 /44 /32 /31 /24 /37 /38 /26 /24 /31 \n/19 /20 /21 /41 /45 /24 /25 /26 /27 /28 /29 /39 /26 /37 /46 /31 /35 /37 /38 /26 /24 /31 \n/19 /20 /21 /41 /47 /24 /25 /26 /27 /28 /29 /40 /26 /31 /38 /38 /31 /29 /32 /31 /29 /38 /26 /48 /26 /31 /38 /31 /37 /38 /26 /24 /31 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DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 47\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /6 /7 /8 /8 /0 /1 /9 /9 /10 /11 /3 /12 /6 /13 /14 /3 /15 /10 \u25a1 /2 /3 \u25a1 /16 /3 /12 /17 /16 /13 /18 /17 /13 /1 /11 \n/19 /20 /21 /22 /23 /24 /25 /26 /27 /28 /29 /30 /25 /26 /31 /32 /33 /28 /24 /34 /28 \u25a1 /24 /28 /29 /36 /25 /24 /37 /28 /28 \n/19 /20 /21 /22 /38 /39 /32 /40 /29 /34 /41 /32 /27 /32 /42 /25 /26 /32 /33 /28 /24 /34 /28 \u25a1 /24 /28 /29 /36 /25 /24 /37 /28 /28 \n/19 /20 /21 /22 /20 /39 /32 /40 /29 /34 /41 /36 /28 /33 /40 /31 /41 /42 /28 /41 /34 /25 /26 /24 /29 /28 /30 /32 /34 /32 /33 /28 /24 /34 /28 \u25a1 /24 /28 /29 /36 /25 /24 /37 /28 /28 \n/19 /20 /21 /43 /19 /39 /32 /40 /29 /34 /28 /41 /36 /25 /40 /32 /33 /28 /24 /34 /28 \u25a1 /24 /28 /29 /36 /25 /24 /37 /28 /28 \n/19 /20 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\u25a1 /2 /3 \u25a1 /55 /59 /64 /3 /16 /12 /65 /14 /13 /66 \n/32 /77 /77 /78 /79 /78 \u25a1 /51 /80 /32 /23 /21 \u25a1 /81 \u25a1 /23 /50 \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 48\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /6 /7 /8 /3 /9 /10 /3 \u25a1 /11 /12 /13 \u25a1 /14 \u25a1 /15 /3 \u25a1 /16 /1 /17 /18 /10 /1 /17 /19 /9 /3 \n/20 /1 /5 /3 \u25a1 /21 /22 /23 /24 /24 /20 /1 /25 /25 /17 /2 /3 /26 /22 /27 /28 /3 /7 /17 \u25a1 /5 /3 \u25a1 /9 /3 /26 /10 /9 /27 /18 /10 /27 /1 /2 \n/29 /30 /29 /31 /31 /32 /33 /34 /35 /36 /37 /32 /38 /39 /40 /39 /41 /42 /43 /44 /45 \n/29 /30 /29 /46 /31 /47 /32 /48 /49 /32 /37 /38 /39 /40 /39 /41 /42 /43 /44 /45 \n/29 /30 /29 /50 /29 /47 /32 /33 /48 /32 /51 /52 /53 /51 /33 /54 /55 /56 /53 /57 /54 /33 /58 /38 /39 /40 /39 /41 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ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 49\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /6 /7 /8 /3 /9 /10 /3 \u25a1 /11 /12 /11 \u25a1 /13 \u25a1 /14 /3 \u25a1 /15 /1 /16 /17 /9 /3 \n/18 /1 /5 /3 \u25a1 /19 /20 /21 /22 /22 /18 /1 /23 /23 /16 /2 /3 /24 /20 /25 /26 /3 /7 /16 \u25a1 /5 /3 \u25a1 /9 /3 /24 /10 /9 /25 /27 /10 /25 /1 /2 \n/28 /29 /28 /30 /31 /32 /33 /34 /34 /35 /36 /37 /38 /39 /40 /41 \n/28 /29 /28 /42 /43 /32 /33 /44 /45 /46 /47 /37 /38 /39 /40 /41 \n/28 /29 /43 /28 /48 /49 /50 /33 /51 /46 /34 /52 /33 /37 /38 /39 /40 /41 \n/28 /29 /43 /43 /42 /33 /53 /36 /34 /45 /54 /44 /33 /37 /38 /39 /40 /41 \n/28 /29 /43 /42 /28 /34 /45 /54 /45 /50 /49 /33 /37 /38 /39 /40 /41 \n/28 /29 /43 /42 /55 /34 /45 /50 /35 /56 /51 /33 \u25a1 /49 /58 /35 /34 /59/33 /53 /37 /38 /39 /40 /41 \n/28 /29 /43 /48 /28 /34 /45 /60 /33 /34 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\u25a1 /13 /3 \u25a1 /14 /7 /8 /7 /10 \n/15 /1 /5 /3 \u25a1 /16 /17 /14 /18 /18 /15 /1 /19 /19/20 /2 /3 /21 /17 /22 /23 /3 /7 /20 \u25a1 /5 /3 \u25a1 /9 /3 /21 /10 /9 /22 /24 /10 /22 /1 /2 \n/25 /26 /25 /25 /27 /28 /29 /30 /31 /28 /29 /30 /32 /33 /30 \n/25 /26 /25 /25 /34 /28 /29 /35 /36 /28 /29 /30 /32 /33 /30 \n/25 /26 /25 /37 /37 /28 /38 /33 /32 /28 /36 /28 /29 /30 /32 /33 /30 \n/25 /26 /25 /37 /39 /28 /32 /40 /30 /41 /38 /28 /29 /30 /32 /33 /30 \n/25 /26 /25 /37 /42 /28 /32 /32 /41 /30 /38 /43 /30 /38 /43 /44 /30 /33 /45 /46/28 /29 /30 /28 /29 /30 /32 /33 /30 \n/25 /26 /25 /37 /34 /28 /32 /32 /35 /31 /33 /28 /29 /30 /32 /33 /30 \n/25 /26 /25 /47 /27 /28 /31 /48 /28 /49 /30 /41 /38 /28 /29 /30 /32 /33 /30 \n/25 /26 /25 /47 /50 /28 /31 /51 /32 /30 /36 /36 /30 /41 /38 /28 /29 /30 /32 /33 /30 \n/25 /26 /25 /47 /42 /28 /31 /40 /41 /32 /30 /41 /38 /28 /29 /30 /32 /33 /30 \n/25 /26 /25 /47 /26 /28 /31 /29 /31 /36 /43 /29 /30 /36 /43 /44 /28 /41 /38 /36 /28 /29 /30 /32 /33 /30 \n/25 /26 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/18 /19/14 /30/14 /13 /21 \u25a1 /16 /18 /13 /32 \u25a1 /19 /14 \u25a1 \n/66 /67 /20 /33 /30/68 /21 /20 /14 \u25a1 /16 /14 \u25a1 /19 /17 /18 /20 /20 /69 /21 /67 \u25a1 /32 /67 /35 /70 /14 /20 /14 /32 /32 /14 \u25a1 \u25a1 /66 /12 /31 /20 \u25a1 /19 /14 /32 \u25a1 /66 /20 /67 /19 /68 /34 /14 /30/14 /13 /21 /32 \u25a1 /14 /13 \u25a1 /30/33 /19 /33 /14 /31 \u25a1 \n/13 /18 /21 /31 /20 /14 /19 \u25a1 /23 \u25a1 /71 /18 /32 /32 /33 /13 \u25a1 /34 /14 /20 /32 /18 /13 /21 \u25a1 /16 /31 \u25a1 /25 /18 /19 /18 /21 \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 52\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /6 /7 /8 /3 /9 /10 /3 \u25a1 /11 \u25a1 /12 \u25a1 /13 /3 \u25a1 /14 /1 /8 /15 \n/16 /1 /5 /3 \u25a1 /17 /18 /19 /20 /20 /16 /1 /21 /21 /22 /2 /3 /23 /18 /24 /25 /3 /7 /22 \u25a1 /5 /3 \u25a1 /9 /3 /23 /10 /9 /24 /26 /10 /24 /1 /2 \n/27 /28 /27 /29 /30 /31 /32 /33/32 /34 /32 /35 /36 /31 /34 /37 /38 /36 \n/27 /28 /27 /28 /39 /31 /40 /41 /42 /34 /32 /43 /44 /31 /34 /37 /38 /36 \n/27 /28 /45 /46 /27 /47 /32 /48 /32 /38 /31 /34 /37 /38 /36 \n/27 /28 /45 /46 /39 /49 /32 /50 /32 /41 /31 /34 /37 /38 /36 \n/27 /28 /45 /51 /39 /52 /32 /38 /38 /36 /34 /34 /36 /31 /34 /37 /38 /36 \n/27 /28 /45 /53 /54 /52 /36 /38 /31 /55 /34 /36 /31 /34 /37 /38 /36 \n/27 /28 /45 /39 /54 /33 /32 /55 /56 /36 /43 /37 /41 /57 /35 /36 /57 /38 /32 /37 /41 /42 /36 /57 /31 /34 /40 /37 /58 /31 /34 /37 /38 /36 \n/27 /28 /45 /28 /27 /33 /36 /34 /37 /49 /40 /41 /31 /34 /37 /38 /36 \n/27 /28 /45 /28 /39 /33 /40 /41 /42 /32 /34 /35 /37 /42 /31 /34 /37 /38 /36 \n/27 /28 /46 /27 /54 /33 /40 /41 /42 /36 /38 /59 /55 /37 /36 /55 /57 /32 /56 /32 /41 /42 /36 /38 /31 /34 /37 /38 /36 \n/27 /28 /46 /27 /28 /33 /40 /41 /42 /50 /40 /37 /36 /57 /36 /41 /57 /31 /40 /55 /38 /36 /34 /32 /41 /38 /31 /34 /37 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Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 53\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 /6 /0 /7 /8 \u25a1 /9 \u25a1 /7 /8 \n/10 /11 /12 /13 \u25a1 /15 /16 /17 /18 /13 /19 /20 /13 \u25a1 /21 \u25a1 /22 \u25a1 /23 /17 /24 /24 /13 \u25a1 /17 /18 /18 /25 /26 /27 /17 /18 /13 \u25a1 /15 /28 /29 /11 /12 /12 /13 /29 /20 /28 /13 \n/30 /11 /15 /13 \u25a1 /31 /23 /32 /33 /33 /30 /11 /34 /34/25 /12 /13 /35 /23 /27 /26 /13 /17 /25 \u25a1 /15 /13 \u25a1 /19 /13 /35 /20 /19 /27 /29 /20 /27 /11 /12 \n/36 /37 /36 /38 /38 /0 /39 /40 /41 /42 /43 /0 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46 \n/36 /37 /36 /47 /36 /48 /46 /49 /49 /46 /50 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46 \n/36 /37 /36 /51 /38 /48 /46 /52 /0 /45 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46 \n/36 /37 /36 /51 /53 /48 /54 /43 /43 /0 /45 /40 /41 /42 /41 /44 /0 /43 /45 /46 \n/36 /37 /36 /53 /36 /45 /0 /43 /50 /46 /40 /41 /42 /41 /44 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/42 /41 /44 /0 /43 /45 /46 \n/66 /27 /35 /20 /13 /35 \u25a1 /15 /13 /35 \u25a1 /29 /11 /34/34/25 /12 /13 /35 \u25a1 /27 /12 /29 /18 /25 /35 /13 /35 \u25a1 /24 /17 /19 /20 /27 /13 /18 /18 /13 /34/13 /12 /20 \u25a1 /11 /25 \u25a1 /20 /11 /20 /17 /18/13 /34/13 /12 /20 \u25a1 /15 /17 /12 /35 \u25a1 /18 /13 \u25a1 \n/24 /28 /19 /27 /34/67 /20 /19 /13 \u25a1 /15 /13 \u25a1 /18 /16 /17 /19 /19 /68 /20 /28 \u25a1 /35 /28 /29 /69 /13 /19 /13 /35 /35 /13 \u25a1 /24 /11 /25 /19 \u25a1 /18 /13 /35 \u25a1 /24 /19 /28 /18 /67 /26 /13 /34/13/12 /20 /35 \u25a1 /13 /12 \u25a1 /34/27 /18 /27 /13 /25 \u25a1 \n/12 /17 /20 /25 /19 /13 /18 \u25a1 /22 \u25a1 /23 /17 /24 /24 /13 \u25a1 /70 \u25a1 /15 /28 /29 /11 /12 /12 /13 /29 /20 /28 /13 \u25a1 /72 \u25a1 /15 /13 \u25a1 /18 /16 /73 /13 /19 /35 /74 /75 /27 /76 \u25a1 /13 /20 \u25a1 /15 /13\u25a1 /18 /16 /77 /19 /27 /67 /78 /13 \n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 54\na 2 Se ~~ TT TO OT ~ a MO ~ TT J TO en | a4\nPour les zones d'alerte en Alerte (interdiction 2 jours par semaine) :Pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole, hors maraichage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture, plantes m\u00e9dicinales et aromatiques :Semaine 1 Semaine 2*LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDIZone d'alerte etsecteur le cas 8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8h |8h-20h |20h-8h\u00e9ch\u00e9antBassinARIZE 1. L'Arize nonr\u00e9aliment\u00e9e et ARRET DE L'IRRIGATIONses affluents ARRET DEL'IRRIGATION21. L'Arizer\u00e9aliment\u00e9e ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONamont2.2. L'Arizeyas . ARRET DE L'IRRIGATIONr\u00e9aliment\u00e9e avalL\u00c8ZE 31. La |Secteur | ARR\u00caT DEL\u00e8ze 1 ARRET DE FIRRIGATION IRRIGATIONrealiment\u00e9eSecteur2 ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONSecteur3 ARRET DE L'IRRIGATIONSecteur4 ARR\u00caT DE L'IRRIGATION3.2. Les affluentsARRET DE L'IRRIGATIONde la Leze\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 /6 /7 \u25a1 /9 \u25a1 /10 /11 /12 /13 /14 \u25a1 /15 /16 /2 /17 /12 \u25a1 /2 /1 \u25a1 /18 /11 /12 /13 /14 \u25a1 /15 /16 /2 /17 /12 \u25a1 /2 /10 \u25a1 /1 /17 /19 /19 /2 /14 \u25a1 /15/16 /17 /18 /18 /11 /20/19 /17 /21 /1 /2 /20/2 /1 /10 \u25a1 /19 /11 /12 /13 \u25a1 /22 /16 /23 /13 /13 /23 /21 /17 /10 /23 /11 /1 \u25a1 /17 /21 /13 /23 /18 /11 /22 /2 \u25a1 /24 /25 /11 /13 /14 \u25a1 /10 /11/12 /13 /14 \u25a1 /15 /16 /2 /17 /12 \u25a1 /14 /12 /13 \u25a1 /22 /2 \u25a1 /26 /17 /14 /14 /23 /1 \u25a1 /27 /2 /13 /14 /17 /1 /10 \u25a1 /15 /2 \u25a1\n/22 /16 /0 /13 /23 /28 /21 /2 \u25a1 /2 /10 \u25a1 /15 /2 \u25a1 /22 /16 /29 /2 /13 /14 /30 /31 /23 /32 /33 \u25a1 /26 /17 /14 /14 /23 /1 \u25a1 /27 /2 /13 /14 /17 /1 /10 \u25a1 /15 /2 \u25a1 /22 /17 \u25a1 /34 /28 /35/2 /33 \u25a1 /36 /11 /12 /1 /10 /23 /13 /11 /12 /33 \u25a1 /37 /11 /12 /18 /10 /11 /12 /38 /13 /2 \u25a1 /2 /10 \u25a1 /39 /11 /12 /38 /13 /2 /40 \n/41 /42 /42 /43 /44 /43 \u25a1 /46 /47 /48 /49 \u25a1 /50 \u25a1 /51\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 55\nSemaine 1 Semaine 2*LUNDIMARDIMERCREDIJEUDIVENDREDISAMEDIDIMANCHELUNDIBassinversantZone d'alerte etsecteur le cas8h-20h20h-8h8h-20h20h-8h\u00e9ch\u00e9antARI\u00c8GE4.1.L'Ari\u00e8ger\u00e9aliment\u00e9e enaval deFoix\nSecteur1Secteur\n8h-20h20h-8h8h-20h20h-8h8h-20h20h-8h8h-20h20h-8h8h-20h20h-8h8h-20h20h-8h\nSecteur3\nARRET DEL'IRRIGATION\nSecteur44.2. l'Ari\u00e8geamont et sesaffluents4.3. Les affluentsde l'Ari\u00e8ge aval4.4. Le SiosHERS-VIF5.1. L'Hers-Vifr\u00e9aliment\u00e9Cf. secteurs 1, 2, 3 et 4 pour la zone d'alerte 41. l'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de Foix5.2.L'Hers-Vif nonr\u00e9aliment\u00e9 etautresaffluents\nCasg\u00e9n\u00e9ralSecteur1Vixi\u00e8geSecteur2Vixiege\nARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DEL'IRRIGATION\nARR\u00caT DE L'IRRIGATIONARR\u00caT DEL'IRRIGATION\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 /6 /7 /8 \u25a1 /9 \u25a1 /10\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 56\nSemaine 2*Semaine 1LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDIBassi Zone d'alerte etLe [Secteur lecas |8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h | 8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h |8h-20h |20h-8h |8h-20h | 20h-8hversan | \u00e9ch\u00e9ant5.3. Le . a . \u2014 : a -. Calendrier des tours d'eau sp\u00e9cifique, \u00e9tabli d\u00e8s le d\u00e9but de l'irrigation estivaleCountirou5.4. LeDouctouyre Calendriers des tours d'eau sp\u00e9cifiques, \u00e9tablis pour le passage en restrictions5.5. Le TouyreSANT |G. eu ARR\u00caT DE L'IRRIGATION dnishlatsL'IRRIGATION\u2014 n\u00e8ns. ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARRET DEL'IRRIGATIONAUDE |8. L'Aude se ARR\u00caT DEARRET DE L'IRRIGATIONAMONT| (Donezan) L'IRRIGATION* Seul le d\u00e9but de la semaine 2 est pr\u00e9sent\u00e9, pour une meilleure compr\u00e9hension des chevauchements des tours d'eau d'une semaine sur l'autre. Le reste dela semaine 2 correspond au m\u00eame calendrier que pour la semaine 1.\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h\nLUNDI\n8h 13h 20h24h 4h\nMARDI\n8h 13h 20h 24h 4h\nMERCREDI\n8h 13h20h 24h\nJEUDI\n4h8h 13h 20h 24h 4h 8h\nVENDREDI\n13h 20h 24h4h8h 13h\nSAMEDI\n20h 24h\nDIMANCHE\n4h8h 13h 20h 24h\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 /6 /7 /5 \u25a1 /8 \u25a1 /9\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 57\nPour les zones d'alerte en Alerte renforc\u00e9e (interdiction 3,5 jours par semaine) :Pr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole, hors maraichage, p\u00e9pini\u00e8re, horticulture, arboriculture, plantes m\u00e9dicinales et aromatiques :Semaine 1 Semaine 2*LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDIBassin Zone d'alerteetversant secteur le cas 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-6h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-6h\u00e9ch\u00e9antARIZE |1. L'Arize nonr\u00e9aliment\u00e9e et ARR\u00caT DE L'IRRIGATION , ARRET DE ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONL'IRRIGATIONses affluents21. L'Arize . .. ARRET DE ARRET DE\u00e9aliment\u00e9 ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONreanmennee . . L'IRRIGATION L'IRRIGATIONamont2.2. LArize ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARREDEr\u00e9aliment\u00e9e aval L'IRRIGATIONL\u00c8ZE |31.La |Secteur RE RE IRD A ATIA ARR\u00caT DE A OOET RC IDOI ATIAr\u00e9alime : .Secteur : ARRET DE ARRET DEnt\u00e9e |, ARRET DE L'IRRIGATION L'IRRIGATION EN L'IRRIGATIONSecteur ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARREDESecteur ee motes ARRET DE3.2. Les affluents , ARR\u00caT DE ARR\u00caT DEde la L\u00e9ze ARRETDEIRRIGATION ae L'IRRIGATION ER L'IRRIGATIONARI\u00c8GE I. ET DE IRRIGATION ARRET DE ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONL'Ari\u00e8ge |1 L'IRRIGATIONr\u00e9alime : .Secteur : ARRET DE ARRET DEnt\u00e9een |, ARRET DE L'IRRIGATION L'IRRIGATION L'IRRIGATION\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 /6 /7 /8 \u25a1 /9 \u25a1 /10\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 58\nSemaine 2*Semaine1LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDIBassi Zone d'alerte etant secteur le cas 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h\u00e9ch\u00e9antdll Secteur ARR\u00caT DE L'IRRIGATION TousFoix 3 L'IRRIGATION\"sm ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARA\u00c9RDE4 ~ L'IRRIGATIONon sectes ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARRET DE ARRET DEPONT er ses m L'IRRIGATION L'IRRIGATIONaffluents4.3. Les affluents ARRET DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DEde l'Ari\u00e8ge aval L'IRRIGATION4.4. Le Sios ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ABRETDEL'IRRIGATION\u2014 en sn Cf. secteurs 1, 2, 3 et 4 pour la zone d'alerte 4.1. L'Ari\u00e8ge r\u00e9aliment\u00e9e en aval de FoixVIF r\u00e9aliment\u00e9me us ARR\u00caT DE L'IRRIGATION AREETIDE ARR\u00caT DE L'IRRIGATIONL'Hers- | g\u00e9n\u00e9ral L'IRRIGATIONpions Secteurr\u00e9alime . ARRET DE , ,nt\u00e9 et 1 En ARRET DE L'IRRIGATION L'IRRIGATION ARRET DE L'IRRIGATIONVixi\u00e8geautresaffluent | Secteur . .| 3 ARRET DE ARRET DE. \u2014_ CSSS CESTER L'IRRIGATION L'IRRIGATIONVixi\u00e8ge5.3. Le Countirou5.4. LeDouctouyreCalendrier des tours d'eau sp\u00e9cifique, \u00e9tabli d\u00e8s le d\u00e9but de l'irrigation estivale\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 /6 /7 /8 \u25a1 /9 \u25a1 /10\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 59\nSemaine 1 Semaine 2*LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE LUNDI MARDIBassin Zone d'alerte etversant secteur le cas 8h-20h| 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h | 8h-20h | 20h-8h\u00e9ch\u00e9ant5.5. Le Touyre5.4. LeDouctouyre Calendriers des tours d'eau sp\u00e9cifiques, \u00e9tablis pour le passage en restrictions5.5. Le Touyredl [eee ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DEL'IRRIGATIONVOLP |7.Le Volp ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DE L'IRRIGATION\nAUDE |8. L'AudeAMON |(Donezan) ARR\u00caT DE L'IRRIGATION ARR\u00caT DEL'IRRIGATIONT* Seul le d\u00e9but de la semaine 2 est pr\u00e9sent\u00e9, pour une meilleure compr\u00e9hension des chevauchements des tours d'eau d'une semaine sur l'autre. Le reste dela semaine 2 correspond au m\u00eame calendrier que pour la semaine 1.\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en mara\u00eechage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-\u00e0-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e8res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure \u00e0 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent)Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h\nVENDREDI\nOh 4h 13h 20h 22h\nSAMEDI\n20h 22hOh 4h 13h\nDIMANCHE\n20h 22h Oh4h 13hOh\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 /6 /7 /8 \u25a1 /9 \u25a1 /10\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 60\nPr\u00e9l\u00e8vements pour l'irrigation agricole descultures en maraichage, p\u00e9pini\u00e8re, horticultureet arboriculture en goutte-a-goutte et micro-aspersion LUNDI MARDI MERCREDI JEUDI VENDREDI SAMEDI DIMANCHE(hors monocultures l\u00e9gumi\u00e9res de plein champ surune surface sup\u00e9rieure a 0,5 ha, se r\u00e9f\u00e9rer autableau pr\u00e9c\u00e9dent) Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh 4h 13h 20h 22h Oh\n/0 /1 /2 /3 \u25a1 /5 /6 /7 \u25a1 /8 /1 /9 /6 /7 \u25a1 /10 /11 /12 /5 /6 /3 /13 /6 \u25a1 /6 /9 \u25a1 /14 /3 /15 /7 /6 \u25a1 /17\n/18 /19 /20 /21 /22 /23 /24 /25/24 /26 /27 /28 \u25a1 /30 /31 /32 /19 \u25a1 /21 /33 /34 /19 /19 /34 /35 /36 /27 /34 /31 /26 \u25a1 /37 /31 /19 /28 \u25a1 /25/36 /19 /36 /38 /39 /37 /36 /35 /24 /40 \u25a1 /30 /20 /30/34 /26 /34 /22 /19 /24 /40 \u25a1 /37 /31 /19 /27 /34 /39 /32 /21 /27 /32 /19 /24 /40 \u25a1 /36 /19 /41 /31 /19 /34 /39 /32 /21 /27 /32 /19 /24 \u25a1 /24 /27 \u25a1 /30 /21 /36 /26 /27 /24 /28 \u25a1 /25/20 /42 /34/39 /34 /26 /36 /21 /24 /28 \u25a1 /24 /27 \u25a1 /36 /19 /31 /25/36 /27 /34 /43 /32 /24 /28 \u25a1 /45 \u25a1/15 /9 /13 /6 /3 /10 /15 /46 /13 /15 /1 /9 \u25a1 /13 /1 /13 /12 /5 /6 \u25a1 /10 /6 /7 \u25a1 /47 /3 /48 /5 /49 /50 /6 /51/6 /9 /13 /7 /52\n/53 /9 /9 /6 /54 /6 \u25a1 /55 /52 /56 /57 \u25a1 /58 \u25a1 /57\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 61\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 /6 /0 \u25a1 /7 \u25a1 \u25a1 /8 /2 /9 /10 /11 /2 /9 \u25a1 /12 /2 \u25a1 /11 /2 /9 /13 /11 /14 /15 /13 /14 /16 /1 /9 \u25a1 /17 \u25a1 /18 /19 \u25a1 /20 /11 /19 /13 /14 /21 /10 /2\u25a1 /12 /10 \u25a1 /15 /19 /1 /22 /16 /1 /14 /1 /23 \n/24 /25 /26 /27 /28 /29 /30 /27 /31 /29 /25 /32 \u25a1 /34 /35 /30 \u25a1 /26 /27 /32 /36 /25 /32 /30 \u25a1 /34 /37 /29 /32 /31 /38 /39 /40 /31 \u25a1 /41/27 /42 /35 /43 /39 /30 \u25a1 /44 /25 /43 /39 \u25a1 /28 /27 \u25a1/44 /39 /27 /31 /29 /45 /43 /35 \u25a1 /34 /35 \u25a1 /28 /37 /27 /26 /31 /29 /46 /29 /31 /38 \u25a1 /44 /39 /25 /47 /35 /30 /30 /29 /25 /32 /32 /35 /28 /28 /35 \u25a1 /28 /25 /39 /30 \u25a1 /34 /35 \u25a1 /28 /27 \u25a1 /44/38 /39 /29 /25 /34 /35 \u25a1 /35 /30 /31 /29 /46 /27 /28 /35 \n/48 /32 /32 /35 /49 /35 \u25a1 /50 /51 /48 /52 \u25a1 /53 \u25a1 /54\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 62\n/0 /1 /2 /3 /4 \u25a1 /6 /4 /2 \u25a1 /7 /8 /9 /10 /11 /9 /2 \u25a1 /4 /9 \u25a1 /12 /13 /1 /14 /15 /4 \u25a1 /4 /3 \u25a1 /16/4 /2 /17 /13 /4 /2 \u25a1 /6 /4 \u25a1 /13 /4 /2 /3 /13 /1 /7 /3 /1/11 /9 /2 \u25a1 /8 /2 /2 /11 /7 /1 /18 /4 /2 \n/12 /9 /9 /4 /19 /4 \u25a1 /20 /21 /12 /22 \u25a1 /23 \u25a1 /22\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 63\nCR | 7 [SE ww ee -\npr Don? \u00a9 fo | : A Mantaicearcd L 19.1} SE J. ES i es LeD27 \u00bb O d NX | Villefra nclfe- | dls A ; | Pratique du cano\u00eb kayak Pompe. de-Lauragais 9: T TS Dep ~ + \u00e0 2? \u00d4 ;NE \u00e0 | \u00c0 2 ( 72, \u00e0 GN, SaIssac\u00ff rs Lae a 10622 De FCgyiterive \\(ae 2 94\u00b0 AA ex arbonn fintecabellatg \u00c0 Hers SK eele FousseretGg \" Rieu ; fA 2 \u00a2 2 on 5113 C22635 Aurignac OOof # ae\u00a9 QCaz\u00e8res. if| HAUTE-GARONNE 21) Martres- \\ Fr ty 5St!Martorhe -Tolosane A ' je ls16.84 Ste-Croix Abe D817 OS, \\Volvestre DZ| On r\u00e9jeau OSt- Gaudens -du\u00e9s alat od Azil\\ AN \u00a9fa 2 o a. O Dp ge | Le Salat 8 \"4 626 <> \\ ,,W Encausse-lb SA la Bastide- M Limot-les-Thermes 5 2 LD \u2014 -de-S\u00e9rou Ce% ef Aspet Pr\" d de os TA et \u00c8 bac) Lfo S \"Col deportes Yot-Gironsis | conf 45St-Beat- 069 Fe - # ChalabreRe. = \u20ac EES Se es Foi P Esp\u00e9razQceBae | a= Le Lez * | sp\u00e9raza OAU OX] \u00ab Castillon, col de PortFe _ + -en-Couseran: Xi 1250el iers | e.a Baca: Tarascon di' 0613 Qouianadgaress \"th \u00a9 cur-Ariegea -de-Buchon 4 Re UT4 =? Beleaire \" O'Axatmeres D, Vi lha/ Ss ae 1 18N23 le A d1 Dag sg +Fa BwNiella Y Val-de-Sos re CAospice 4 Q TI : Le VicdessoseeF lance | \u00c9 VaqueiraPS ne\" Dia ~, ColdePic Cia ye 150d'Anete 3\u00c0 3404 DO\u00b0 \u2014 Pratique canoe EA ; ( E SLAIN El Serrat PYRENEES-ORIEN@QE CAN TNA ER Ribera,i \u2014 def ie 2747 AN DORRA champ | 24 |norens 2%, Py Olette' OS72Eont-Romeu- Degie\n/0 /1 /1 /2 /3 /2 \u25a1 /5 /6 /7 \u25a1 /8 \u25a1 \u25a1 /9 /2 /10 /11 /12 /2 /10 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /12 /2 /10 /14 /12 /15 /16 /14 /15 /17 /1 /10 \u25a1 /18 \u25a1 /19 /20 \u25a1 /21 /12 /20 /14 /15 /22 /11 /2\u25a1 /13 /2 \u25a1 /19 /20 \u25a1 /1 /20 /23 /15 /24 /20 /14 /15 /17 /1 \u25a1 /13 /2 \u25a1 /19 /17 /15 /10 /15 /12 \u25a1 /25 /26 \u25a1 /16 /17 /27/21 /12 /15 /10 \u25a1 /16 /20 /1 /17 /28 \u25a1 /2 /14 \u25a1 /29 /20 /26/20 /29 /30 \n/31 /32 /33 /34 \u25a1 /36 /37 /34 \u25a1 /38 /39 /33 /37 /34 \u25a1 /37 /33 \u25a1 /32 /36 /37 /40 /41 /37 \u25a1 /40 /37 /33 /42 /39 /40 /43 /44 /37 \u25a1 /37 /41 \u25a1 /37 /33 \u25a1 /43 /40 /45 /34 /37 \u25a1 /46 \n/47 /39 /43 /32 /36 /45 /34 /32 /41 /45 /39 /33 \u25a1 /48 /37 /34 \u25a1 /41 /40 /39 /33 /49 /39 /33 /34 \u25a1 /48 /37 \u25a1 /43 /39 /50 /40 /34 \u25a1 /48 /51 /37 /32 /50 \u25a1 /39 /52 \u25a1 /36 /32 \u25a1 /33 /32 /53 /45/54 /32 /41 /45 /39 /33 \u25a1 /48 /37 \u25a1 /36 /39 /45 /34 /45 /40 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /21 /2 /11 /14 \u25a1 /55 /14 /12 /2 \u25a1 /21 /12 /20 /14 /15 /22 /11 /56 /2 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /37 /33 \u25a1 /57 /44 /40 /45 /39 /48 /37 \u25a1 /48 /37 \u25a1 /34 /44 /43 /58 /37 /40 /37 /34 /34 /37 \u25a1 \u25a1 \n/59 /33 /33 /37 /60 /37 \u25a1 /61 /62 /63 /64 \u25a1 /65 \u25a1 /66\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 64\nRiviere1.d \u00ab Hauteur d'eau minimum Station depour la pratique r\u00e9f\u00e9renceBASSIN -ARIEGEL'Ari\u00e8ge Sinsat Mercus sans objetL'Ari\u00e8ge Mercus Feri\u00e8re sans objetL'Ari\u00e8ge Feri\u00e8re Fox-Labare sans objetL'Ari\u00e8ge Foix-Labare Crampagna sans objetL'Ari\u00e9ge Crampagna Varilhes-LasRives sans objetL'Ari\u00e8ge Varilhes-LasRives Pamiers-Perbernat sans objetL'Ari\u00e9ge Pamiers-Perbernat Bonnac-LaCavalerie sans objetL'Ari\u00e9ge Bonnac-LaCavalerie Cintegabele sans objetL'Aston \u00ce sans objetL'Oriege / 0,9m Ax-es-ThermesLe Vicdesos / -0,45m VicdesosBASSIN -HERS VIFLe Douctouyre / 0,95m DunL'Hers-vif Restitution-LaTrei\u00e9re Moulin-Neuf sans objetL'Hers-vif Moulin-Neuf Maz\u00e8res sans objetLe Touyre / 0,85m LavelanetBASSIN -SALATLe Salat Salau Pont de la taule im SoueixLe Salat Pont de la taule Kercabanac 0,60m SoueixLe Salat Taurignan Prat Bonrepaux 0,029 m Saint-LizierL'Alet / im SoueixL'Estours / im SoueixLe Garbet \u00ce im SoueixLe HautArac / 0,53m MasatL'Arac / 0,92m SoulanLe Liers / 0,54m MasatBASSIN -LEZLe Lez Amont Bordes-sur-Lez 0,60m EngomerLe Lez Les Bordes-sur-Lez Engomer 0,30m EngomerLe Riberot / 0,76m Engomer\n/0 /1 /2 /3 /4 \u25a1 /6 /4 /2 \u25a1 /3 /7 /8 /9 /10 /8 /9 /2 \u25a1 /6 /4 \u25a1 /11 /8 /12 /7 /2 \u25a1 /6 /13 /4 /14 /12 \u25a1 /8 /15 \u25a1 /16 /14 \u25a1 /9 /14 /17 /1 /18 /14 /3 /1 /8 /9 \u25a1/6 /4 \u25a1 /16 /8 /1 /2 /1 /7 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /19 /20 /21 /22 \u25a1 /24 /22 /25 /20 \u25a1 /19 /25 /26 /22 /27 /28 /21 /29 /20 \u25a1 \u25a1 \u25a1 /4 /9 \u25a1 /30 /31 /7 /1 /8 /6 /4 \u25a1 /6 /4 \u25a1 /2 /31 /11 /32 /4 /7 /4 /2 /2 /4 /33 \u25a1 /4 /3 \u25a1 /11 /7 /1 /3 /34 /7 /4 /2 \u25a1 /6 /4 \u25a1 /9 /14 /17 /1 /18 /14 /35 /1 /16/1 /3 /31 \u25a1 \u25a1 \n/36 /9 /9 /4 /37 /4 \u25a1 /38 /39 /40 /41 \u25a1 /42 \u25a1 /41\n09 - DIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - SERVICE ENVIRONNEMENT-RISQUES - 09-2026-07-24-00001 - Arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral DDT-SER-2026-063 portant mesures de gestion temporaires des usages de l'eau sur les bassins versants ari\u00e9geois en\np\u00e9riode de s\u00e9cheresse 65\nExPR\u00c9FET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL PORTANT APPROBATION\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civile\nCourriel : pref-defense-protection-civile@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques du plan ORSEC relatives \nau sauvetage a\u00e9roterrestre (SATER) dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code des transports et notamment les articles L. 6332-2, L. 6332-3, R.6132-1 et R.6132-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment les articles L. 741-1 \u00e0 L. 741-5, L. 742-1 et \nsuivants ainsi que les articles R. 741-1 \u00e0 R. 741-6 et D. 742.16 \u00e0 D. 742-21 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, en particulier le chapitre IV du titre II du livre \nIV ;\nVu la loi n\u00b02004-811 du 13 ao\u00fbt 2004 de modernisation de la s\u00e9curit\u00e9 civile ;\nVu le r\u00e8glement (UE) n\u00b0 996/2010 du parlement europ\u00e9en et du conseil du 20 octobre 2010 sur \nles enqu\u00eates et la pr\u00e9vention des accidents et des incidents dans l'aviation civile et abrogeant \nla directive 94/56/CE ;\nVu le r\u00e8glement (UE) N\u00b0 139/2014 de la commission du 12 f\u00e9vrier 2014 \u00e9tablissant des \nexigences et des proc\u00e9dures administratives relatives aux a\u00e9rodromes conform\u00e9ment au \nr\u00e8glement (CE) n\u00b0 216/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-1299 du 11 d\u00e9cembre 2008 modifi\u00e9 cr\u00e9ant la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de \nl'aviation civile ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-338 du 31 mars 2010 relatif aux relations entre les repr\u00e9sentants de l'\u00c9tat \ndans le d\u00e9partement, dans la zone de d\u00e9fense et dans la r\u00e9gion et l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 \npour l'application des articles L.1435-1, L.1435-2 et L.1435-7 du le code de la sant\u00e9 publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des livres III, VI et VII de \nla partie r\u00e9glementaire du le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (d\u00e9crets en Conseil d'\u00c9tat et \nd\u00e9crets simples) ;\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 22 octobre 2025, nommant Monsieur Herv\u00e9 \nBRABANT en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nVu la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 99-575 du 10 novembre 1999 relative au plan de secours \nsp\u00e9cialis\u00e9 a\u00e9rodrome pour les accidents d'a\u00e9ronefs en zone d'a\u00e9rodrome ou en zone voisine \nd'a\u00e9rodrome ;\nVu la circulaire du 29 d\u00e9cembre 2006 relative \u00e0 la planification ORSEC d\u00e9partementale ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 janvier 2007 modifi\u00e9 relatif aux normes techniques applicables au service de \nsauvetage et de lutte contre l'incendie des a\u00e9ronefs sur les a\u00e9rodromes ;\n1 / 2\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation des dispositions\nsp\u00e9cifiques du plan ORSEC relatives au sauvetage a\u00e9roterrestre (SATER) dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge 66\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 janvier 2019 portant renouvellement de l'agr\u00e9ment national de s\u00e9curit\u00e9 civile \npour la F\u00e9d\u00e9ration nationale des radioamateurs au service de la s\u00e9curit\u00e9 civile\nVu L'arr\u00eat\u00e9 du 11 d\u00e9cembre 2014 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre du r\u00e8glement d'ex\u00e9cution \n(UE) n\u00b0 923/2012 (SERA) ;\nVu l'instruction du 23 f\u00e9vrier 1987 portant organisation et fonctionnement des services de \nrecherches et de sauvetage des a\u00e9ronefs en d\u00e9tresse (SAR) en temps de paix ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle n\u00b0 97-508 du 14 novembre 1997 relative au plan de secours \nsp\u00e9cialis\u00e9 SATER d\u00e9partemental ;\nVu l'instruction du gouvernement (INTK1701919J) du 30 janvier 2017 relative \u00e0 l'actualisation \net l'amendement des dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC relatives aux accidents d'aviation ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle CDCS/DGAC/SG/DGS/DGSCGC/DGGN/DGPN du 26 avril \n2017 relative au plan d'urgence en cas d'accident de l'aviation civile ;\nVu l' arr\u00eat\u00e9 du XX mois 2026 approuvant le plan ORSEC ;\nVu les avis des services concern\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions sp\u00e9cifiques ORSEC SATER (Sauvetage A\u00e9ro TERrestre) \norganise les modalit\u00e9s de localisation par des moyens a\u00e9riens, terrestres et radio\u00e9lectriques, \nles a\u00e9ronefs civils ou militaires en d\u00e9tresse afin d'apporter assistance \u00e0 leurs occupants ;\nSur proposition de la directrice de Cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge ;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1:\nL'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation de la disposition sp\u00e9cifique \u00ab ORSEC SATER \u00bb du \n12 novembre 2015 est abrog\u00e9.\nArticle 2 : \nLe dispositif sp\u00e9cifique ORSEC SATER, destin\u00e9 \u00e0 organiser les recherches et le sauvetage des \na\u00e9ronefs en d\u00e9tresse ou accident\u00e9s sur le territoire du d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge, annex\u00e9 au \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est approuv\u00e9.\nArticle 3:\nLa directrice de Cabinet du pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge, les sous-pr\u00e9fets de Foix, Pamiers et \nSaint-Girons, le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours, le \ncommandant du groupement de gendarmerie, le directeur d\u00e9partemental de la police \nnationale, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la \nprotection des populations, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 militaire \nd\u00e9partemental, le pr\u00e9sident de l'association des radio-amateurs au service de la s\u00e9curit\u00e9 civile \nde l'Ari\u00e8ge sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Foix, le 23 juillet 2026\n le pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nSIGN\u00c9\nHerv\u00e9 BRABANT\n2 / 2\n09 - PREFECTURE - DIRECTION DU CABINET - 09-2026-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant approbation des dispositions\nsp\u00e9cifiques du plan ORSEC relatives au sauvetage a\u00e9roterrestre (SATER) dans le d\u00e9partement de l'Ari\u00e8ge 67\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\nBureau de l'appui territorial\nCellule environnement et utilit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant prescriptions compl\u00e9mentaires \nau Syndicat Mixte D\u00e9partemental de l'Eau et de l'Assainissement (SMDEA) \npour la station d'\u00e9puration qu'il exploite sur la commune de Laroque d'Olmes (09600)\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1021 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 concernant les \npolluants organiques persistants ;\nVu le code de l'environnement, notamment le titre I er de son livre V relatif aux installations class\u00e9es \npour la protection de l'environnement et ses articles L. 181-14 et R. 181-45 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 28 avril 2014 relatif \u00e0 la transmission des donn\u00e9es de surveillance des \u00e9missions des \ninstallations class\u00e9es pour la protection de l'environnement ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 7 ao\u00fbt 1997 autorisant la station d'\u00e9puration mixte exploit\u00e9e par \nl'Association syndicale libre de la haute vall\u00e9e du Touyre (ASLHVT) au titre des installations \nclass\u00e9es ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 12 d\u00e9cembre 2006 modifiant l'autorisation de traitement \nd'effluents ext\u00e9rieurs par l'Association syndicale libre \u00ab haute vall\u00e9e du Touyre \u00bb (ASLHVT) - \nStation d'\u00e9puration de Laroque d'Olmes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral compl\u00e9mentaire du 31 janvier 2018 concernant la station d'\u00e9puration \nexploit\u00e9e par l'ASLHVT sur la commune de Laroque d'Olmes ;\nVu les observations de l'exploitant formul\u00e9es par courrier du 10 juillet 2026 sur le projet d'arr\u00eat\u00e9 qui \nlui a \u00e9t\u00e9 soumis ;\nConsid\u00e9rant que les substances per- et polyfluoroalkyl\u00e9es (PFAS) sont susceptibles de porter atteinte \u00e0 \nl'environnement et \u00e0 la sant\u00e9 humaine, int\u00e9r\u00eats qui sont prot\u00e9g\u00e9s par l'article L. 511-1 du code de \nl'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'il est possible que les substances PFAS soient pr\u00e9sentes dans les boues issues du \ntraitement des eaux us\u00e9es d'installations industrielles, du fait que ces substances entrent dans la \ncomposition de nombreux produits ou intrants pouvant \u00eatre pr\u00e9sents dans les proc\u00e9d\u00e9s \nindustriels ;\nConsid\u00e9rant que la valorisation des boues d'\u00e9puration, notamment par \u00e9pandage, compostage ou \nm\u00e9thanisation, peut entra\u00eener la diss\u00e9mination de PFAS dans l'environnement et en particulier les \neaux souterraines, susceptibles d'avoir un impact sanitaire sur les populations humaines et les \n\u00e9cosyst\u00e8mes expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant que le consortium scientifique et technique Aquaref a d\u00e9fini, dans la note technique de \nmai 2026 relative aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des PFAS dans les \nboues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du \n27 avril 2026), les modalit\u00e9s m\u00e9trologiques pertinentes \u00e0 prendre comme r\u00e9f\u00e9rence pour mesurer \nles PFAS dans les boues de station d'\u00e9puration,\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-07-23-00001 - AP du 23/07/2026 portant prescriptions compl\u00e9mentaires pour station d'\u00e9puration de Laroque d'Olmes\nexploit\u00e9e par le SMDEA 68\nA R R \u00ca T E\nArticle 1er\nLe Syndicat Mixte D\u00e9partemental de l'Eau et de l'Assainissement (SMDEA), d\u00e9sign\u00e9 \u00ab l'exploitant \u00bb dans \nle pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, et dont ont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 Rue du bicentenaire sur la commune de Saint-Paul \nde Jarrat, est tenu de respecter les prescriptions \u00e9dict\u00e9es aux articles suivants pour l'exploitation de la \nstation d'\u00e9puration situ\u00e9e zone Industrielle du \u00ab Moulin d'Enfour \u00bb \u00e0 Laroque d'Olmes.\nChapitre 1\u00a0: Campagne de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyse de boues\nArticle 2\nL'exploitant r\u00e9alise, sur une p\u00e9riode maximale de douze mois, quatre campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements et \nd'analyse sur les boues destin\u00e9es \u00e0 la valorisation agricole.\nLa dur\u00e9e qui s\u00e9pare deux campagnes de pr\u00e9l\u00e8vements successives est d'au moins deux mois et au plus \nde quatre mois.\nLa premi\u00e8re campagne d\u00e9bute au plus tard deux mois \u00e0 compter de la notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nChapitre 2 : Pr\u00e9l\u00e8vements\nArticle 3\nChaque campagne de pr\u00e9l\u00e8vements et d'analyse d\u00e9bute, au choix de l'exploitant, par :\n- un pr\u00e9l\u00e8vement unique ;\n- ou trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, espac\u00e9s chacun d'au moins une semaine.\nArticle 4\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement est r\u00e9alis\u00e9 sur les boues issues du traitement des eaux us\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant apr\u00e8s \ntraitement ult\u00e9rieur, et destin\u00e9es \u00e0 \u00eatre valoris\u00e9es en agriculture directement, ou indirectement via un \nretour au sol des mati\u00e8res obtenues apr\u00e8s passage dans une installation, notamment de m\u00e9thanisation \nou de compostage.\nConform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications de la note Aquaref jointe en annexe 5, chaque pr\u00e9l\u00e8vement consiste \nen une collecte d'\u00e9chantillons repr\u00e9sentatifs des conditions de fonctionnement habituel de \nl'installation.\nChapitre 3 : Analyses\nArticle 5\nChaque pr\u00e9l\u00e8vement fait l'objet d'une analyse portant sur les PFAS mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 1 et les \nparam\u00e8tres mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 2.\nL'analyse est r\u00e9alis\u00e9e par un laboratoire ind\u00e9pendant, en capacit\u00e9 de respecter les modalit\u00e9s \nanalytiques sp\u00e9cifi\u00e9es par la note Aquaref jointe en annexe 5 ainsi que les limites de quantification \nsuivantes :\n- pour le TFA, une limite inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 20 \u00b5g/kg de mati\u00e8re s\u00e8che ;\nPage 2/8\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-07-23-00001 - AP du 23/07/2026 portant prescriptions compl\u00e9mentaires pour station d'\u00e9puration de Laroque d'Olmes\nexploit\u00e9e par le SMDEA 69\n- pour chacun des autres PFAS mentionn\u00e9s en annexe 1, une limite inf\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 2 \u00b5g/kg de \nmati\u00e8re s\u00e8che.\nArticle 6\nL'exploitant transmet par voie \u00e9lectronique, sur le site de t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration du minist\u00e8re charg\u00e9 des \ninstallations class\u00e9es pr\u00e9vu \u00e0 cet effet, les \u00e9l\u00e9ments suivants :\n- les r\u00e9sultats d'analyse\u00a0;\n- le rapport d'analyse, mentionnant notamment les limites de quantification ;\n- un rapport attestant de la repr\u00e9sentativit\u00e9 des \u00e9chantillons pr\u00e9lev\u00e9s, conform\u00e9ment aux \ndispositions du second alin\u00e9a de l'article 4 ;\n- et, lors de la premi\u00e8re campagne, la quantit\u00e9 de boues issues de l'installation ayant fait l'objet \ndes valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4 en 2025.\nLorsque la campagne consiste en un pr\u00e9l\u00e8vement unique, ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis \u00e0 l'administration \nau plus tard 15 jours \u00e0 compter de la transmission \u00e0 l'exploitant du rapport d'analyse du laboratoire \nind\u00e9pendant.\nLorsque la campagne consiste en trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs, ces \u00e9l\u00e9ments sont transmis \u00e0 \nl'administration au plus tard 15 jours \u00e0 compter de la transmission \u00e0 l'exploitant du troisi\u00e8me rapport \nd'analyse du laboratoire ind\u00e9pendant.\nChapitre 4 : Gestion des boues\nArticle 7\nPour tout r\u00e9sultat d'analyse d\u00e9passant l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 3 :\n- les boues ne peuvent pas faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de \nl'article 4 ;\n- l'exploitant en informe, sans d\u00e9lai, l'inspection des installations class\u00e9es en pr\u00e9cisant la quantit\u00e9 \nde boues concern\u00e9es.\nDans les plus brefs d\u00e9lais, l'exploitant transf\u00e8re les boues de station d'\u00e9puration vers les fili\u00e8res de \ndestruction adapt\u00e9es. L'exploitant informe l'inspection des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues.\nArticle 8\nI. \u2013 Lorsque la campagne consiste en un pr\u00e9l\u00e8vement unique et que le r\u00e9sultat d'analyse d\u00e9passe un \ndes seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, l'exploitant peut, au choix :\n- (i) transf\u00e9rer les boues vers d'autres fili\u00e8res de gestion, hors celles mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a \nde l'article 4, conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. L'exploitant informe l'inspection des fili\u00e8res utilis\u00e9es \npour traiter les boues ;\n- ou, (ii) entreposer ces boues et engager, dans les meilleurs d\u00e9lais, un autre pr\u00e9l\u00e8vement et une \nautre analyse, conform\u00e9ment aux modalit\u00e9s d\u00e9finies par les chapitres 2 et 3 afin de confirmer ou \nnon le d\u00e9passement des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4.\nL'exploitant informe l'inspection des installations class\u00e9es des actions engag\u00e9es, d\u00e8s leur mise en \n\u0153uvre, en pr\u00e9cisant les conditions de stockage temporaire de ces boues.\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en application \ndu (ii) du pr\u00e9sent I d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, l'exploitant engage les actions \nmentionn\u00e9es au II.\nPage 3/8\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-07-23-00001 - AP du 23/07/2026 portant prescriptions compl\u00e9mentaires pour station d'\u00e9puration de Laroque d'Olmes\nexploit\u00e9e par le SMDEA 70\nLorsque la moyenne du r\u00e9sultat de l'analyse initiale et du r\u00e9sultat de l'analyse obtenue en application \ndu (ii) du pr\u00e9sent I ne d\u00e9passe aucun des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4, les boues peuvent faire l'objet \ndes valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4.\nII. \u2013 Lorsque la campagne consiste en trois pr\u00e9l\u00e8vements successifs et que la moyenne des r\u00e9sultats des \ntrois analyses pour chaque PFAS d\u00e9passe l'un des seuils mentionn\u00e9s \u00e0 l'annexe 4 :\n- les boues ne peuvent pas faire l'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de \nl'article 4 ;\n- l'exploitant en informe, sans d\u00e9lai, l'inspection des installations class\u00e9es.\nPar ailleurs, l'exploitant identifie, dans les meilleurs d\u00e9lais, d'autres fili\u00e8res de gestion, hors celles \nmentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4 , conformes \u00e0 la r\u00e9glementation. L'exploitant informe \nl'inspection des fili\u00e8res utilis\u00e9es pour traiter les boues ;\nArticle 9\nLorsqu'en application des dispositions de l'article 7 ou de l'article 8 les boues ne peuvent plus faire \nl'objet des valorisations mentionn\u00e9es au premier alin\u00e9a de l'article 4, l'exploitant transmet, dans un \nd\u00e9lai de deux mois apr\u00e8s la transmission des \u00e9l\u00e9ments mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 6, un rapport \u00e0 \nl'inspection des installations class\u00e9es :\n- pr\u00e9sentant les sources de contamination des boues en PFAS ;\n- identifiant les actions \u00e0 engager pour mettre fin \u00e0 cette contamination ;\n- [si les boues \u00e9taient valoris\u00e9es en m\u00e9thanisation ou en compostage : listant les installations de \ncompostage ou de m\u00e9thanisation ayant valoris\u00e9 ces boues depuis le 1er janvier 2025.]\nChapitre 7 : dispositions diverses\nArticle 10\nInd\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales qui peuvent \u00eatre exerc\u00e9es, en cas d'inobservation des \nprescriptions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le pr\u00e9fet peut arr\u00eater une ou plusieurs sanctions \nadministratives pr\u00e9vues au II de l'article L. 171-8 du code de l'environnement, s'il n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9f\u00e9r\u00e9 \u00e0 la \nmise en demeure pr\u00e9vue au I du m\u00eame article dans le d\u00e9lai imparti.\nArticle 11\nL'arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 sur le site internet de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge pendant une dur\u00e9e minimale de \nquatre mois.\nArticle 12\nLes frais inh\u00e9rents \u00e0 l'application des prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont \u00e0 la charge de l'exploitant.\nArticle 13\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction. Il peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9 au tribunal \nadministratif de Toulouse :\n1\u00b0 Par les demandeurs ou exploitants, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle la \nd\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9e ;\n2\u00b0 Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de \nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 du code de \nl'environnement dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du premier jour de la publication de cette \nd\u00e9cision.\nPage 4/8\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-07-23-00001 - AP du 23/07/2026 portant prescriptions compl\u00e9mentaires pour station d'\u00e9puration de Laroque d'Olmes\nexploit\u00e9e par le SMDEA 71\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de recours \ncontentieux de deux mois.\nLorsqu'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique est exerc\u00e9 contre l'arr\u00eat\u00e9, le d\u00e9lai du recours contentieux, \nprorog\u00e9 par l'exercice du recours administratif, ne recommence \u00e0 courir \u00e0 l'\u00e9gard de l'arr\u00eat\u00e9 que \nlorsqu'ils ont \u00e9t\u00e9 l'un ou l'autre rejet\u00e9s. \nArticle 14\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de \nl'am\u00e9nagement et du logement d'Occitanie / le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des \nsolidarit\u00e9s et de la protection des populations de l'Ari\u00e8ge, charg\u00e9 de l'inspection des installations, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie est notifi\u00e9e \u00e0 \nl'exploitant.\nFait \u00e0 Foix, le 23 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nHerv\u00e9 BRABANT\nPage 5/8\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-07-23-00001 - AP du 23/07/2026 portant prescriptions compl\u00e9mentaires pour station d'\u00e9puration de Laroque d'Olmes\nexploit\u00e9e par le SMDEA 72\nA NNEXES \nAnnexe 1\nNom Abr\u00e9viation N\u00b0CAS Code SANDRE\nAcide perfluorot\u00e9tra-d\u00e9canoique PFTeDA 376-06-7 6547\nAcide perfluorocta-d\u00e9canoique PFODA 16517-11-6 8985\n4 : 2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 4:2 FTSA 757124-72-4 7945\n6:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 6:2 diPAP 57677-95-9 9124\n6:2/8:2 diester de phosphate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 6:2 8:2 diPAP 943913-15-3 9270\n8:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTSA 39108-34-4 7946\n10:2 Sulfonate de fluorot\u00e9lom\u00e8re 10:2 FTSA 120226-60-0 9109\n8:2 Acide carboxylique insatur\u00e9 de fluorot\u00e9lom\u00e8re 8:2 FTUCA 70887-84-2 7970\n8:2 Diester de phosphate de perfluoroalkyle 8:2 diPAP 678-41-1 9112\nPerfluorooctane-sulfonamide PFOSA 754-91-6 6548\nN-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide MePFOSA 31506-32-8 7089\nAcide N-m\u00e9thylperfluorooctanesulfonamidoac\u00e9tique MePFOSAA 2355-31-9 7987\nN-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamide EtPFOSA 4151-50-2 6662\nAcide N-\u00e9thylperfluorooctanesulfonamidoac\u00e9tique EtPFOSAA 2991-50-6 7988\nN-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamide MePFBSA 68298-12-4 6026\nAcide N-m\u00e9thylperfluorobutanesulfonamidoac\u00e9tique MePFBSAA 159381-10-9 6050\nAcide nonafluoro-3,6-dioxaheptanoique NFDHpA 151772-58-6 9117\nPerfluorobutane-sulfonamide PFBSA 30334-69-1 6049\nAcide perfluoro-3-m\u00e9thoxypropanoique PFMPA 377-73-1 9183\nAcide 4,8-dioxa-3H-perfluorononanoique DONA 919005-14-4 8983\nAcide 7H-perfluoroheptanoique HPFHpA 1546-95-8 9225\nAcide perfluoro-3-7-dim\u00e9thyloctanoique PF37DMOA 172155-07-6 9224\nPerfluorohexane-sulfonamide PFHxSA 41997-13-1 9129\nAcide perfluoro-4-m\u00e9thoxybutanoique PFMBA 863090-89-5 9182\nAcide perfluorobutano\u00efque PFBA 375-22-4 5980\nAcide perfluoropentano\u00efque PFPeA 2706-90-3 5979\nAcide perfluorohexano\u00efque PFHxA 307-24-4 5978\nAcide perfluoroheptano\u00efque PFHpA 375-85-9 5977\nAcide perfluorooctano\u00efque PFOA 335-67-1 5347\nAcide perfluorononano\u00efque PFNA 375-95-1 6508\nAcide perfluorod\u00e9cano\u00efque PFDA 335-76-2 6509\nAcide perfluoround\u00e9cano\u00efque PFUnDA ; PFUnA 2058-94-8 6510\nAcide perfluorodod\u00e9cano\u00efque PFDoDA ; PFDoA 307-55-1 6507\nPage 6/8\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-07-23-00001 - AP du 23/07/2026 portant prescriptions compl\u00e9mentaires pour station d'\u00e9puration de Laroque d'Olmes\nexploit\u00e9e par le SMDEA 73\nAcide perfluorotrid\u00e9cano\u00efque PFTrDA ; PFTrA 72629-94-8 6549\nAcide perfluorobutanesulfonique PFBS 375-73-5 6025\nAcide perfluoropentanesulfonique PFPeS 2706-91-4 8738\nAcide perfluorohexane sulfonique PFHxS 355-46-4 6830\nAcide perfluoroheptane sulfonique PFHpS 375-92-8 6542\nAcide perfluorooctane sulfonique PFOS 1763-23-1 6561\nAcide perfluorononane sulfonique PFNS 68259-12-1 8739\nAcide perfluorodecane sulfonique PFDS 335-77-3 6550\nAcide perfluoround\u00e9cane sulfonique PFUnDS 749786-16-1 8740\nAcide perfluorodod\u00e9cane sulfonique PFDoDS 79780-39-5 8741\nAcide perfluorotrid\u00e9cane sulfonique PFTrDS 791563-89-8 8742\nAcide 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonique 6:2 FTSA 27619-97-2 7893\nAcide perfluorohexadecano\u00efque PFHxDA 67905-19-5 8984\nAcide 9-chlorohexadecafluoro-3-oxanonane-1-\nsulfonique 9Cl-PF3ONS 756426-58-1 9111\nAcide 4,4,5,5,6,6,7,7,8,8,9,9,10,10,11,11,11-\nheptad\u00e9cafluoround\u00e9cano\u00efque 4H-PFUnDA 34598-33-9 9223\nAcide Decafluoro-4-\n(pentafluoro\u00e9thyl)cyclohexanesulfonique 4-PFECHS 646-83-3 9180\n2,3,3,3-T\u00e9trafluoro-2- (heptafluoropropoxy) acide \npropionique HPFO-DA 13252-13-6 8982\nAcide trifluoroac\u00e9tique TFA 76-05-1 8858\nAlkylb\u00e9taine 6 : 2 fluorot\u00e9lom\u00e8re sulfonamide 6:2 FTAB 34455-29-3 7991\nAnnexe 2\nParam\u00e8tre Code SANDRE\nMati\u00e8re s\u00e8che (en % MB) 1799\nCarbone organique (en % MB) 1841\nAzote total (en % MB) 6018\nAnnexe 3\nSubstance Seuil POP (mg/kg)\nPFOS et ses d\u00e9riv\u00e9s 50 mg/kg\nPFOA, ses sels et les compos\u00e9s apparent\u00e9s 1 mg/kg (PFOA et ses sels)\n40 mg/kg (somme des compos\u00e9s apparent\u00e9s)\nPFHxS, ses sels et les compos\u00e9s apparent\u00e9s 1 mg/kg (PFHxS et ses sels)\n40 mg/kg (somme des compos\u00e9s apparent\u00e9s)\nPage 7/8\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-07-23-00001 - AP du 23/07/2026 portant prescriptions compl\u00e9mentaires pour station d'\u00e9puration de Laroque d'Olmes\nexploit\u00e9e par le SMDEA 74\nAnnexe 4\nSubstance Seuil en \u00b5g/kg de mati\u00e8re s\u00e8che\nTotal des concentrations des PFAS suivants :\nPFOS, PFOA, PFNA, PFHxS, PFDA, PFHxA 40\nTotal des concentrations des PFAS suivants :\nPFBS ; PFPeS ; PFHxS ; PFHpS ; PFOS ; PFNS ; PFDS ; \nPFUnDS ; PFDoDS ; PFTrDS ; PFOSA ; 6 : 2 FTSA ; \nPFBA ; PFPeA ; PFHxA ; PFHpA ; PFOA ; PFNA ; PFDA ; \nPFUnA ; PFDoA ; PFTrDA\n400\nA nnexe 5 \nNote technique de mai 2026 relative aux modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre de campagnes de mesures des \nPFAS dans les boues issues de stations d'\u00e9puration urbaines et industrielles (circulaire minist\u00e9rielle du \n27 avril 2026) disponible en ligne \nVu pour \u00eatre annex\u00e9 \u00e0 mon arr\u00eat\u00e9 \nen date de ce jour.\nFoix, le 23 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nHerv\u00e9 BRABANT\nPage 8/8\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-07-23-00001 - AP du 23/07/2026 portant prescriptions compl\u00e9mentaires pour station d'\u00e9puration de Laroque d'Olmes\nexploit\u00e9e par le SMDEA 75\nEsPREFET _DE L'ARI\u00c8GELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE\nDirection de la coordination interminist\u00e9rielle\net de l'appui territorial\nBureau de la coordination interminist\u00e9rielle\nCellule environnement et utilit\u00e9 publique\nAffaire suivie par Emmanuel Paquiot\nT\u00e9l : 05 61 02 10 63\nCourriel : pref-environnement@ariege.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de la composition nominative de la commission de \nsuivi de site pour l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux de Berbiac exploit\u00e9e \npar le syndicat mixte d'\u00e9tude de collecte et de traitement des ordures m\u00e9nag\u00e8res \n(SMECTOM) du Plantaurel\nLe pr\u00e9fet de l'Ari\u00e8ge\nVu le code de l'environnement, et notamment son livre Ier, titre II, articles L. 125-1, L. 125-2-1, R. 125-5, \nR. 125-8, R. 125-8-1 \u00e0 R. 125-8-5, et son livre V, titres Ier et IV relatifs aux installations class\u00e9es pour \nla protection de l'environnement et aux d\u00e9chets ;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R. 133-1 et \nsuivants ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 31 mai 2012 portant cr\u00e9ation d'une commission de suivi de site pour\nl'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux de Berbiac, exploit\u00e9e par le SMECTOM du\nPlantaurel \u00e0 Manses ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 novembre 2014 r\u00e9glementant l'installation de stockage de d\u00e9chets\nnon dangereux exploit\u00e9e par le SMECTOM du Plantaurel sur le territoire de la commune de\nManses ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2022 portant renouvellement de la composition de la commission \nde suivi de site pour l'installation de stockage de d\u00e9chets non dangereux de Berbiac exploit\u00e9e par \nle SMECTOM du Plantaurel ;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration du comit\u00e9 syndical du SMECTOM du Plantaurel du 24 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant que les d\u00e9signations du comit\u00e9 syndical du SMECTOM du Plantaurel, \u00e0 l'issue de la \nd\u00e9lib\u00e9ration du 24 juin 2026, et les \u00e9lections municipales des 15 et 22 mars 2026 imposent une \nmodification de la composition nominale de la commission de suivi de site pour l'installation de \nstockage de d\u00e9chets non dangereux de Berbiac exploit\u00e9e par le SMECTOM du Plantaurel, telle \nque pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 9 juin 2022 ;\nSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge :\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 er : \nLa composition de la commission d e suivi de site pour l'installation de stockage de d\u00e9chets non \ndangereux de Berbiac exploit\u00e9e par le SMECTOM du Plantaurel, telle que pr\u00e9vue \u00e0 l'article 1 de l'arr\u00eat\u00e9 \npr\u00e9fectoral du 9 juin 2022, est modifi\u00e9e comme suit :\nColl\u00e8ge \u00ab \u00e9lus des collectivit\u00e9s territoriales ou EPCI concern\u00e9s \u00bb :\n\u2022 le maire et un adjoint au maire de la commune de Manses, ou leurs repr\u00e9sentants \nconseillers municipaux,\n\u2022 le maire de la commune de Mirepoix, ou son repr\u00e9sentant conseiller municipal,\n2 rue de la Pr\u00e9fecture - Pr\u00e9fet Claude - Erignac B.P . 40087 - 09007 Foix Cedex \u2013 T\u00e9l : 05 61 02 10 00\nSite internet : www.ariege.gouv.fr\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant modification de la composition de la CSS pour l'ISDND de Berbiac\nexploit\u00e9e par le SMECTOM du Plantaurel 76\n\u2022 le pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 de commune du Pays de Mirepoix, ou son repr\u00e9sentant.\nColl\u00e8ge \u00ab exploitants de l'installation class\u00e9e \u00bb :\n\u2022 Quatre repr\u00e9sentants du SMECTOM du Plantaurel :\n\u2022 - M. Jean-Luc ROUAN, vice-pr\u00e9sident,\n\u2022 - M. Alain GARNIER, vice-pr\u00e9sident,\n\u2022 - le directeur g\u00e9n\u00e9ral ou la directrice g\u00e9n\u00e9rale,\n\u2022 - le chef ou la cheffe du p\u00f4le des syst\u00e8mes de traitement.\nArticle 2 : \u2013 Information aux tiers\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulouse par \nvoie postale ou voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e sur le lien http://www.telerecours.fr dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 3 : \u2013 Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'Ari\u00e8ge, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de Pamiers et le directeur \nr\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement de la r\u00e9gion Occitanie sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9 dans les \nmairies de Manses et Mirepoix, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et sur le \nsite internet des services de l'\u00c9tat.\nFoix, le 22 juillet 2026\nLe pr\u00e9fet,\nsign\u00e9\nHerv\u00e9 BRABANT\nPage 2/2\n09 - PREFECTURE DE L'ARIEGE - DIRECTION DE LA COORDINATION INTERMINISTERIELLE ET DE L'APPUI TERRITORIAL -\n09-2026-07-22-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2026 portant modification de la composition de la CSS pour l'ISDND de Berbiac\nexploit\u00e9e par le SMECTOM du Plantaurel 77","date":"2026-07-24","first_seen_on":"2026-07-24T13:29:45+00:00","id":"35e4475ac9b7e2c4f194568d37d8481a055dd622982fefbd5e84327154dfdff6","name":"recueil-09-2026-105-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-07-24T12:03:34+00:00","pdf_modification_date":"2026-07-24T13:04:12+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ariege.gouv.fr/contenu/telechargement/35139/238833/file/recueil-09-2026-105-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}