{"administration":"hcnc","administration_name":"Haut-Commissariat de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie","content":"E =HAUT-COMMISSARIAT CabinetDE LA REPUBLIQUE |EN NOUVELLE-CAL\u00c9DONIELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s Ampliations :Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure DTPNN\u00b0 196/HC/BSI/OP/2025 JONCdu 17 octobre 2025\nVu\nVuVu\nArr\u00eat\u00e9 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsLE HAUT-COMMISSAIRE DE LA R\u00c9PUBLIQUE EN NOUVELLE-CAL\u00c9DONIECHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEURCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nla loi organique modifi\u00e9e n\u00b0 99-209 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;la loi modifi\u00e9e n\u00b0 99-210 du 19 mars 1999 relative \u00e0 la Nouvelle-Cal\u00e9donie;le code de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L.242-8 et R.242-8 \u00e0 R.242-14;le d\u00e9cret n\u00b0 2007-423 du 23 mars 2007 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs du haut-commissaire de laR\u00e9publique, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat en Nouvelle-Cal\u00e9donie;le d\u00e9cret du 9 avril 2025 portant nomination du haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie - M. BILLANT (Jacques) ;Le d\u00e9cret du 22 novembre 2024 portant nomination de la directrice de cabinet du haut-commissairede la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie - Mme AIT MANSOUR (Anais) ;L'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer;L'arr\u00eat\u00e9 HC/DCEC/BCC n\u00b02025-66 du 5 mai 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Madame Ana\u00efs AIT MANSOUR directrice de cabinet du haut-commissaire de la R\u00e9publique enNouvelle-Cal\u00e9donie;la demande d'autorisation en date du 16 octobre 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par le chef d'escadron OlivierCATHELINEAU, chef de la section des op\u00e9rations et de l'emploi, visant \u00e0 obtenir l'autorisation decapter, d'enregistrer et de transmettre des images au moyen de 4 cam\u00e9ras install\u00e9es sur 2 drones (1cam\u00e9ra par drone) et 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur un h\u00e9licopt\u00e8re aux fins d'assurer la protection de lamanifestation pr\u00e9vue du 31 octobre 2025 au 2 novembre 2025 sur le site du Fort T\u00e9remba;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, de proc\u00e9der \u00e0la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9des rassemblements, la r\u00e9gularisation des flux de transportet le secours aux personnes, quenotamment, le 2\u00b0 de l'article L.242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre enappui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsquedes rassemblements sont susceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 l'ordre public;\n\nConsid\u00e9rant que le Festival Blackwoodstock se tiendra du 31 octobre 2025 au 2 novembre 2025 sur lesite du Fort T\u00e9remba \u00e0 Moindou ;Consid\u00e9rant que ce festival pourra rassembler jusqu'\u00e0 2 000 visiteurs ;Consid\u00e9rant que le territoire cal\u00e9donien traverse actuellement une situation \u00e9conomique et socialetendue;Consid\u00e9rant que cet \u00e9v\u00e8nement d'envergure se pr\u00e9pare dans un contexte politique complexe, avec unrisque de blocage des axes et de troubles \u00e0 l'ordre public;Consid\u00e9rant que la vente d'alcool sera autoris\u00e9e \u00e0 la buvette officielle avec la pr\u00e9sence d'un nakamal\u00e9ph\u00e9m\u00e8re;Consid\u00e9rant que la gendarmerie mettra en place un dispositif de contr\u00f4le de zone durant la dur\u00e9e del'\u00e9v\u00e8nement afin de garantir l'ordre public et le bon d\u00e9roulement du festival ;Consid\u00e9rant que le contr\u00f4le des axes principaux et auxiliaires garantira la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e9vitera un risqued'encombrement du r\u00e9seau routier;Consid\u00e9rant la configuration du site, notamment la nature du relief et la pr\u00e9sence de v\u00e9g\u00e9tation, del'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement del'ordre public tout en limitant l'engagement des forces au sol, le recours aux dispositifs de captationinstall\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins au regard du droit au respect de la vie priv\u00e9e;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu de pr\u00e9venir les comportements individuels ou collectifs de nature \u00e0 troubler latranquillit\u00e9 publique et \u00e0 cr\u00e9er un risque important pour l'ordre public en g\u00eanant la libre circulation despersonnes;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de 4 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es maximum (1 cam\u00e9rapar drone et 2 cam\u00e9ras maximum sur l'h\u00e9licopt\u00e8re) du 31 octobre 2025 au 2 novembre 2025; que leslieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s; qu'au regard des circonstances sus mentionn\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication au Journal Officiel de Nouvelle-Cal\u00e9donie, ce dispositif fera l'objet d'une information le site internet du haut-commissariat de laR\u00e9publique; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique sera apport\u00e9e par affichage sur les lieux de lamanifestation au cours de laquelle les cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es seront utilis\u00e9es, visant \u00e0 avertir les personnespr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es; que ces moyens sont adapt\u00e9s;\nSur proposition de la directrice de cabinet du Haut-commissaire de la R\u00e9publique en Nouvelle-Cal\u00e9donie;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par le commandement de lagendarmerie de Nouvelle-Cal\u00e9donie, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens, la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes dans des lieux ouverts au public,la r\u00e9gulation des flux de transport et le secours aux personnes, sur le site du Fort T\u00e9remba, commune deMOINDOU.Article 2: Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0' est fix\u00e9 \u00e0 1 sur des drones de type MAVIC 2 et MAVIC 3T, et \u00e0 2 maximum surl'h\u00e9licopt\u00e8re de type \u00e9cureuil AS350B2 FMJCV n\u00b02118.\n\nArticle 3: La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan joint enannexe.\n- Abords imm\u00e9diats du fort de T\u00e9remba (Moindou) sur un rayon de 250 m\u00e8tres, avec prise encompte de la route du fort de T\u00e9remba et ses abords (100 m\u00e8tres),- Intersection axe RT1 / route du fort de T\u00e9remba, sur un rayon de 250 m\u00e8tres,\nArticle 4: La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du vendredi 31 octobre 2025 \u00e0 08h00 au dimanche 2novembre 2025 \u00e0 14h00.Article 5 : L'information au public est assur\u00e9e comme suit: publication sur le site internet du Haut-commissariat, par affichage sur les lieux du rassemblement et parution au JONC.Article 6 : Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L.242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'Etat en Nouvelle-Cal\u00e9donie.Article 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e d\u00e8s lors que les conditionsayant justifi\u00e9e sa d\u00e9livrance ne sont plus r\u00e9unies.Article 8 : La directrice de cabinet du Haut-commissaire et le commandant de la gendarmerie pour laNouvelle-Cal\u00e9donie sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Journal Officiel deNouvelle-Cal\u00e9donie.Article 9: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra faire l'objet d'un recours en annulation devant le tribunaladministratif de la Nouvelle-Cal\u00e9donie dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Letribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessiblepar le site Internet www.telerecours.fr.\nNIQUE RANCE\nJacques BILLANT\n\n1 ' yt i 111 CUR TE) i! ' tot +4' y il At titi py! tit RUNi 4 I mead il, Aver ON A iy ty 4 Arte' 1! Fe  = l i, ur CAL iveyt Mey ! Uy ae he ie Be1 oh Le ke} tobi Wty rd ERAre nt blayyy: 111, lt { AURA  Fr ! tit' hy o | er ae! | F l'yOU, op By jth ul eu ~ it! jw my {4 | lit, fa' ay il hi i tilt z \u00a9 = | jit ! a Pea ty RAA |+ LE MS % & Ee. AULT AL po! ANR a Hyil i AS RL ALY ' 20 |: Nit Der a PAT eaerate 5 8 CR LL UE ONE LACS TNA EL Aity ha | 32 So iy l Praia AUS\" Harty, A 7 RNA| | TD EEE PeayNS TAU TAN RS\" 'H 1h ox 5 yb 'oe he ARE iyty t eu RULES | } RS PA Nae! il, i Gi or til Maly ily t/ N eo il I tp! tif (hiatitat tt co Ow pip) yal CN TIM ae RT 3 EL= Met ae  yale asa nl\u00a9 e's I | Lip atWU *, +\" vl iy), AL EEE AE ART' \u00a3 Vital a Gi SLU Ne; 4 x:\n) \"uy '\n# . | rineRP PUE A\u00bb iil fall!\nPURE PEUR LAURE TUTe yt ;AVE Tey yy pp bt a LN here Wy {1 DURA{ Lis eby tid tek D \u00c0 I = LE AE: | !1 { j { thay fo ih! 1PA ty tit ta cd { 11 MALet ob  Pia\"  at TUtitiyy iy) etd Ar heyy? itiit FIAM:ATA AURA ALERTE LR \u00e0 M i(AA i | i phar| Paty pyeCan ae eePt alyhey| )\nay yp ye","date":"2025-10-24","first_seen_on":"2025-10-24T04:43:09+00:00","id":"35e62c8a1c1e4ca8c3bb6fc33af37ee70c4dedce549c9c258f57a87c878b737d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0196/HC/BSI/OP/2025 du 17 octobre 2025 portant autorisation de la captation, de l'enregistrement et de la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs","pdf_creation_date":"2025-10-20T23:57:51+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Pacific/Noumea","url":"https://www.nouvelle-caledonie.gouv.fr/contenu/telechargement/12798/107580/file/Arr%C3%AAt%C3%A9+DRONE+n%C2%B0196+festival+blackwoodstock.pdf"}