{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b042-2026-027\nPUBLI\u00c9 LE 13 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2026-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0077 autorisant des\nop\u00e9rations de destruction de renards et de blaireaux sur la commune de\nChavanay (3 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2026-02-11-00002 - DS-2026-229 Arr\u00eat\u00e9 modificatif CSSR Formule\nPoints Roanne (2 pages) Page 7\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2026-02-09-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0077 autorisant des op\u00e9rations\nde destruction de renards et de blaireaux sur la\ncommune de Chavanay\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0077 autorisant des op\u00e9rations\nde destruction de renards et de blaireaux sur la commune de Chavanay 3\n| =PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0077\nAutorisant des op\u00e9rations de destruction\nde renards et de blaireaux sur la commune de Chavanay\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le livre IV titre II du Code de l'environnement et notamment l'article L 427.6.\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DT-25-0285 du 21 mai 2025 fixant les dates et modalit\u00e9s de chasse pour la  \ncampagne 2025-2026.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-24-0771 du 19 d\u00e9cembre 2024 portant d\u00e9finition des circonscriptions des lieutenants  \nde louveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b024-0780 du 19 d\u00e9cembre 2024 modifi\u00e9 portant nomination des lieutenants de \nlouveterie dans le d\u00e9partement de la Loire.\nVu le signalement d'un agriculteur faisant \u00e9tat de d\u00e9g\u00e2ts importants dans son \u00e9levage avicole sur la  \ncommune de Chavanay.\nVu le constat du lieutenant de louveterie du 22 janvier 2026  confirmant l'importance des d\u00e9g\u00e2ts  \ncaus\u00e9s par les renards et les blaireaux et faisant ressortir l'accroissement notable de ces esp\u00e8ces sur le  \nsecteur g\u00e9ographique concern\u00e9 par le signalement.\nVu l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des territoires.\nVu l'avis favorable de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs en date du  04 \nf\u00e9vrier 2026.\nConsid\u00e9rant l'insuffisance de la r\u00e9gulation de ces esp\u00e8ces par diff\u00e9rents modes de chasse autoris\u00e9s sur  \nle territoire concern\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts.\nConsid\u00e9rant les caract\u00e9ristiques du site impact\u00e9 par les d\u00e9g\u00e2ts pr\u00e9sentant multiples contraintes de  \ns\u00e9curit\u00e9 pour la pratique usuelle de la chasse en raison de la proximit\u00e9 de flux de transport, de  \npersonnes et d'un site industriel sensible.\n1/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0077 autorisant des op\u00e9rations\nde destruction de renards et de blaireaux sur la commune de Chavanay 4\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9servation de l'\u00e9quilibre agro-sylvo-cyn\u00e9g\u00e9tique et afin de pr\u00e9venir des  \ndommages importants aux activit\u00e9s agricoles, il convient de r\u00e9guler les populations de renards et de  \nblaireaux en organisant des actions administratives.\nConsid\u00e9rant que dans l'exercice de leurs fonctions, les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 1er ao\u00fbt 1986 modifi\u00e9, \nrelatif \u00e0 divers proc\u00e9d\u00e9s de chasse, de destruction des animaux nuisibles et \u00e0 la reprise du gibier vivant  \ndans un but de repeuplement, ne s'appliquent pas aux lieutenants de louveterie (art. 12).\nSur proposition de Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er :  Des  op\u00e9rations  administratives  visant  la  destruction  de  renards  et  de  blaireaux  sont  \nprescrites aux conditions d\u00e9finies aux articles suivants.\nArticle 2 : Ces actions administratives auront lieu \u00e0 compter de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pour une  \ndur\u00e9e de \u00ab UN mois \u00bb sur le territoire de la commune de Chavanay.\nM. Charles PUMA, lieutenant de louveterie, est en charge des op\u00e9rations vis\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il  \npourra se faire suppl\u00e9er dans l'ex\u00e9cution de ces missions par MM. Micha\u00ebl PINON et Fr\u00e9d\u00e9ric MILAN.  \nLe lieutenant de louveterie charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution de ces missions peut \u00e9galement s'adjoindre l'appui  \nd'autres lieutenants de louveterie du d\u00e9partement de la Loire.\nLes op\u00e9rations de destruction pourront se d\u00e9rouler en tout lieu ( r\u00e9serve de chasse et de faune sauvage  \ncomprise) et  en  tout  temps  sous  forme  de  tirs  d'approche  ou  d'aff\u00fbt  et/ou  de tirs  de nuit  avec  \nutilisation d'un v\u00e9hicule si n\u00e9cessaire, d'armes \u00e0 feu et de projecteurs, selon l'expertise du louvetier  \nresponsable des op\u00e9rations, qui jugera de la m\u00e9thode la plus appropri\u00e9e. Les louvetiers participant \u00e0  \nces  interventions pourront  utiliser  toute  arme  de  chasse  et  toute  munition \u00e0  leur convenance ,  \u00e0 \nl'exception des munitions blind\u00e9es.\nLe  lieutenant  de  louveterie  en  charge  des  op\u00e9rations  pourra  \u00e9galement  s'adjoindre  l'appui  de  \npersonnes  qu'il  aura  nomm\u00e9ment  d\u00e9sign\u00e9es  afin  de  l'assister  dans  les  diff\u00e9rentes  op\u00e9rations  \nn\u00e9cessaires \u00e0 son intervention. Ces op\u00e9rations ne peuvent en aucun cas donner lieu \u00e0 l'organisation de  \nbattues.\nLes lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations pourront achever un animal aux abois sur les  \ncommunes voisines.\nLors des tirs de nuit, seuls les lieutenants de louveterie sont habilit\u00e9s \u00e0 tirer.\nLe  lieutenant  de  louveterie  en  charge  de  l'intervention  prend  toutes  les  mesures  de  s\u00e9curit\u00e9  \nn\u00e9cessaires \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 de l'intervention.\nL'utilisation du t\u00e9l\u00e9phone portable, du talkie-walkie, de syst\u00e8mes GPS de suivi des chiens et de tout  \nautre moyen de communication est autoris\u00e9e.\nLes  lieutenants  de  louveterie  en  charge  des  op\u00e9rations  sont  \u00e9galement  autoris\u00e9s  \u00e0  utiliser  tout  \n\u00e9quipement sp\u00e9cifique facilitant l'ex\u00e9cution de la mission et notamment :\n\u2022 des pi\u00e8ges photographiques ;\n\u2022 des dispositifs de vision nocturne ;\n\u2022 des dispositifs mod\u00e9rateurs de son sur l'arme ;\n\u2022 des sources lumineuses.\n2/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0077 autorisant des op\u00e9rations\nde destruction de renards et de blaireaux sur la commune de Chavanay 5\nArticle 3  : Les lieutenants de louveterie en charge des op\u00e9rations sur les communes vis\u00e9es par le  \npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sont  charg\u00e9s  de  prendre  toutes  mesures  utiles  pour  assurer  l'ex\u00e9cution  de  ces  \nop\u00e9rations  dans  le  respect  des  lois  et  r\u00e8glements  sur  la  police  de  la  chasse  et  avec  l'objectif  \nd'emp\u00eacher les accidents et de sauvegarder les droits des tiers.\nAvant  les  op\u00e9rations  de  terrain,  les  lieutenants  de  louveteries  sont  tenus  de  pr\u00e9venir  le  service  \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le commandant de gendarmerie ou de police  \nen charge de la zone d'intervention.\nLes lieutenants de louveterie signaleront tout comportement portant entrave \u00e0 leur action aupr\u00e8s de  \nl'astreinte  du  service  de  s\u00e9curit\u00e9  territorialement  comp\u00e9tent.  Ces  derniers  diligenteront  alors  les  \nmoyens permettant de s\u00e9curiser la mission.\n\u00c0 l'issue de l'op\u00e9ration, le lieutenant de louveterie responsable et les forces de s\u00e9curit\u00e9 mobilis\u00e9es  \nconviendront de la suite \u00e0 donner en fonction de la gravit\u00e9 des faits relev\u00e9s.\nArticle 4 : Les chasseurs participant aux missions administratives devront \u00eatre porteurs du permis de  \nchasser et de l'assurance valid\u00e9e pour la campagne de chasse en cours. Les personnes mineures, non  \ntitulaires du permis de chasser, ne pourront en aucun cas, \u00e0 quel titre que ce soit, participer ou  \naccompagner lors des op\u00e9rations de destruction.\nArticle 5 : Les lieutenants de louveterie seront tenus de pr\u00e9venir 24  heures avant chaque op\u00e9ration de  \ndestruction le directeur d\u00e9partemental des territoires de la Loire, le chef du service d\u00e9partemental de  \nla Loire de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 (T\u00e9l. 04.77.97.06.50, mail : sd42@ofb.gouv.fr), la brigade de \ngendarmerie ou de police du secteur concern\u00e9 et le maire de la commune concern\u00e9e.\nArticle 6 : Un compte rendu de chaque op\u00e9ration sera adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental  \ndes territoires de la Loire dans un d\u00e9lai de 48 heures apr\u00e8s chaque op\u00e9ration.\nArticle 7 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde la pr\u00e9fecture de la Loire. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par courrier ou par voie \u00e9lectronique \ndepuis  l'application  informatique  \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb,  accessible  sur  le  site  Internet  \nwww.telerecours.fr\nArticle 8 : Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Loire, le directeur d\u00e9partemental des territoires  \nde la Loire, les lieutenants de louveterie, le service d\u00e9partemental de la Loire de l'office fran\u00e7ais de la  \nbiodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs et dont une ampliation sera adress\u00e9e \u00e0 M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration  \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire et au maire de la commune concern\u00e9e.\nSaint-\u00c9tienne, le 09 f\u00e9vrier 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nMuriel NGUYEN\n3/3\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2026-02-09-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-26-0077 autorisant des op\u00e9rations\nde destruction de renards et de blaireaux sur la commune de Chavanay 6\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2026-02-11-00002\nDS-2026-229 Arr\u00eat\u00e9 modificatif CSSR Formule\nPoints Roanne\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-11-00002 - DS-2026-229 Arr\u00eat\u00e9 modificatif CSSR Formule Points Roanne 7\nDIRECTION DES SECURITESEuPREFETEDE LA LOIRELiberteEgalit\u00e9Frarernir\u00e9\nBureau des politiques de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieureP\u00f4le s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8reT\u00e9l. : 04 77 48 48 48Courriel : pref-securite-routiere@loire.gouv.fr\nAgr\u00e9ment n\u00b0 R 25 042 0002 0Centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\u00ab Formule Points Roanne \u00bb141 mont\u00e9e des Ecoles 42153 RIORGES\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 DS-2026-229PORTANT MODIFICATION DE L'AGR\u00c9MENTDU CENTRE DE SENSIBILISATION A LA S\u00c9CURIT\u00c9 ROUTI\u00c8RE\u00ab FORMULE POINTS ROANNE\u00bbLa Pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code de la route et notamment ses articles L.212-1 \u00e0 L.212-5, L.213-1 \u00e0 L.213-7, L.223-6, R.212-1 \u00e0R.213-6, R.223-5 \u00e0 R.223-9;VU le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de laLoire;VU le d\u00e9cret du 29 ao\u00fbt 2024 nommant Monsieur Adrien SPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinetde la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-254 SAT du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur AdrienSPERRY, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012 relatif \u00e0 l'autorisation d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 juin 2012 fixant les conditions d'exploitation des \u00e9tablissementscharg\u00e9s d'organiser et d'animer les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 DS-2025-883 du 06 mai 2025 portant agr\u00e9ment du centre de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9routi\u00e8re \u00ab Formule Points Roanne\u00bb, et en particulier l'article 3 concernant les lieux de formation ;Vu la demande de M. SERVET Sylvain en date du 05 f\u00e9vrier 2026 pour l'ajout d'une salle deformation;Consid\u00e9rant que les conditions r\u00e9glementaires d'obtention de l'agr\u00e9ment sont remplies pour cettesalle;Sur proposition de M. le directeur des s\u00e9curit\u00e9s :\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2014 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2014 www.loire.pref.gouv.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-11-00002 - DS-2026-229 Arr\u00eat\u00e9 modificatif CSSR Formule Points Roanne 8\nARRETEARTICLE 1 - l'article 3 de l'arr\u00eat\u00e9 DS-2025-883 du 06 mai 2025 est modifi\u00e9 comme suit :L'\u00e9tablissement est habilit\u00e9 \u00e0 dispenser les stages de sensibilisation \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re dans lasalle de formation situ\u00e9e :- Espace Maurice Desplaces \u2014 3 all\u00e9e Pierre de Coubertin - 42110 FEURS - salle R2 \u2014 71,32 m\u00b0ARTICLE 2 - Le sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dontmention sera ins\u00e9r\u00e9e au recueil des actes administratifs.Fait \u00e0 Saint-\u00c9tienne, le 11 f\u00e9vrier 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nAdrie RY\nCopie adress\u00e9e a:- SERVET Sylvain141 mont\u00e9e des Ecoles42153 RIORGES- Monsieur le Directeur d\u00e9partemental des territoires - Education routi\u00e8re\u00e0 l'attention de Monsieur Philippe USSON- Recueil des actes administratifs\nADRESSE POSTALE : 2 Rue Charles de Gaulle \u2014 CS 12241 - 42022 SAINT-ETIENNE cedex 1 - T\u00e9l\u00e9phone 04 77 48 48 48 \u2014 www.loire.pref.gouy.fr\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2026-02-11-00002 - DS-2026-229 Arr\u00eat\u00e9 modificatif CSSR Formule Points Roanne 9","date":"2026-02-13","first_seen_on":"2026-02-13T15:36:57+00:00","id":"35e6a56f1f9628e7b610817fc1bcfc740f3803b1fa509955cdd999a7af2d4146","name":"prefecture_loire_RAA_42-2026-027_2026_02_13","pdf_creation_date":"2026-02-13T15:05:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/22964/168201/file/prefecture_loire_RAA_42-2026-027_2026_02_13.pdf"}