{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Imp. DOSTL99.166 N 07-2019\nMINIST\u00c8RE DE L'INT\u00c9RIEUR\nph\u00e9DE POLICE\nCABINET DU PREFET\nARRETE  N \u00b02020-00651\nModifiant provisoirement le stationnementsur plusieurs voies dans les 8\u00b0TM et 16\u00e8me arrondissements de Parisdu dimanche 23 ao\u00fbt 10h00 au mardi 25 ao\u00fbt 02h00\nLE PREFET DE POLICE,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articlesL2512-13 et L2512-14;\nVu le code de la route, notamment ses articles L325-1 \u00e0 L325-3, R411-8 etR411-25;\nConsid\u00e9rant que la finale de la ligue des champions entre le Paris SaintGermain et le Bayern De Munich aura lieu le dimanche 23 ao\u00fbt 2020 \u00e0 21h au stade deLisbonne;\nConsid\u00e9rant que la tenue de cet \u00e9v\u00e8nement implique, pour des raisons d'ordrepublic et afin d'assurer au mieux la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, que le stationnementsoit neutralis\u00e9 sur plusieurs voies, dans les 8TM et 16\"\"\u00b0 arrondissements de Paris, dudimanche 23 ao\u00fbt 2020 \u00e0 10h00 jusqu'au mardi 25 ao\u00fbt 2020 \u00e0 02h00;\nConsid\u00e9rant l'urgence ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nARRETE:\nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISELibert\u00e9 Egalit\u00e9 Fraternit\u00e9\nPR\u00c9FECTURE DE POLICE \u2014 1 bis, rue de Lut\u00e8ce \u2014 75195 PARIS CEDEX 04 \u2014 T\u00e9l. : 3430http://www.prefecturedepolice.paris \u2014 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr\n\nArticle17\nLe stationnement des v\u00e9hicules motoris\u00e9s est interdit et consid\u00e9r\u00e9 commeg\u00e9nant la circulation publique du dimanche 23 ao\u00fbt 2020 \u00e0 10h00 jusqu'au mardi 25 ao\u00fbt \u00e002h00 sur les voies suivantes : ;- rue Nungesser et Coli dans le 16\u00b0TM arrondissement- place de l'Europe dans le 8\"\" arrondissement- rue du Commandant Guilbaud dans le 16\"\"\u00b0 arrondissement- all\u00e9e de Brennus dans le 16\u00b0\"* arrondissement- rue Claude Farr\u00e8re dans le 16\u00b0\"* arrondissement- avenue du G\u00e9n\u00e9ral Sarrail dans le 16\"\"\u00b0 arrondissement- avenue du Parc des Princes dans le 16\"\"\u00b0 arrondissement- place de docteur Michaux dans le 16*\"\u00b0 arrondissement- rue Raffaelli dans le 16\u00b0\"\u00b0 arrondissement- rue Lecomte de Nouy dans le 16* arrondissement- ue de l'Arioste dans le 16\"\"\u00b0 arrondissement- Tue de Sergent Maginot dans le 16\u00b0\"\"\u00b0 arrondissement- rue du G\u00e9n\u00e9ral Roques dans le 16\" arrondissement\nArticle 2\nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hiculesd'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de laroute.\nArticle3\nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi \u00e0 commettre cesinfractions peuvent \u00eatre immobilis\u00e9s ct mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues auxarticles L325-1 \u00e0 L325-3 du code de la route.\nArticle 4\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police et la directrice de la voirieet des d\u00e9placements de la Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui, compte tenu des d\u00e9lais, sera affich\u00e9 aux portes de laPr\u00e9fecture de Police, des mairies et des commissariats des arrondissements concern\u00e9s. Cesmesures prendront effet apr\u00e8s leur affichage ct d\u00e8s la mise en place de la signalisationcorrespondante.\nFait\u00e0 Paris, le 2 2 AOUT 209n\n\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 du 2250N\n2920-00651VOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous estpossible, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa publicationaux recueils des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de police :\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police ou le Pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\nou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS\n-soit de saisir d'un RECOURS  CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de lapr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits,exposer les arguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9contest\u00e9.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de lapr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentationjuridique,\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ouHIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception devotre recours par l'administration, votre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9ecomme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn'cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE,le Tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\n2020-00651","date":"2020-08-22","first_seen_on":"2025-12-04T16:46:00+00:00","id":"35f670bd22c10580a8c551150a63a1aaaa2107bfeda378a519ae758265a6bda2","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00651 modifiant provisoirement le stationnement sur plusieurs voies du 8e et 16e arrdt du 23 au 25 ao\u00fbt","pdf_creation_date":"2020-08-22T16:48:11+00:00","pdf_modification_date":"2020-08-22T16:48:11+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/Arr%C3%AAt%C3%A9%20n%C2%B02020-00651%20modifiant%20provisoirement%20le%20stationnement%20sur%20plusieurs%20voies%20du%208e%20et%2016e%20arrdt%20du%2023%20au%2025%20ao%C3%BBt.pdf"}