{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2026-139\nPUBLI\u00c9 LE 20 JUIN 2026\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / SIDPC\n86-2026-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\nconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique sur le\nd\u00e9partement de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge. (2 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2026-06-20-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la\nconsommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la\nvoie publique sur le d\u00e9partement de la Vienne\npendant la vigilance canicule rouge.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons\nalcoolis\u00e9es sur la voie publique sur le d\u00e9partement de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge. 3\nEuPREFETDE LA VIENNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nService des S\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-SIDPC-039\nportant interdiction temporaire de la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique\nsur le d\u00e9partement de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge\nLe Pr\u00e9fet de la Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2214-4 et L. 2215-1 ;\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 131-4 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal ;\nVU le Code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;\nVU le Code de la sant\u00e9 publique ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 8 avril 2026 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur Charles GIUSTI  \npr\u00e9fet de la Vienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-SG-SGAD-009 e n date du 6 mai 2026 do nnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nMuri\u00e8le BOIREAU, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de la Vienne ; Madame Aude MAILFAIT, sous-\npr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  Pr\u00e9fet  de  la  Vienne  ;  Madame  Judica\u00eble  RUBY,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  \nCh\u00e2tellerault  ;  Monsieur  Thomas  RICARD,  sous-pr\u00e9fet  de  Montmorillon;  d\u00e9sign\u00e9s  titulaires  des  \npermanences pendant la semaine en dehors des heures d'ouverture des services, les weekends et jours  \nf\u00e9ri\u00e9s ;\nVU les bulletins de M\u00e9t\u00e9o France en date du 20 juin 2026 16H00 ;\nConsid\u00e9rant que le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut prendre, pour toutes les communes du  \nd\u00e9partement ou plusieurs d'entre elles, et dans tous les cas o\u00f9 il n'y aurait pas \u00e9t\u00e9 pourvu par les autorit\u00e9s  \nmunicipales, toutes mesures relatives au maintien de la salubrit\u00e9, de la s\u00fbret\u00e9 et de la tranquillit\u00e9 publiques ;\nConsid\u00e9rant  que  le  repr\u00e9sentant  de  l'\u00c9tat  dans  le  d\u00e9partement  est  seul  comp\u00e9tent  pour  prendre  les \nmesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 la salubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application  \nexc\u00e8de le territoire d'une commune ;\nConsid\u00e9rant le classement par M\u00e9t\u00e9o France du d\u00e9partement de la Vienne en vigilance rouge pour un  \nph\u00e9nom\u00e8ne de canicule \u00e0 compter du dimanche 21 juin 2026 \u00e0 12h avec des temp\u00e9ratures maximales  \nattendues sup\u00e9rieures \u00e0 40\u00b0C jusqu'au mardi 23 juin a minima ;\nConsid\u00e9rant que la consommation d'alcool en p\u00e9riode de fortes chaleurs accentue le risque de malaise et  \nde d\u00e9shydratation par son action perturbatrice des m\u00e9canismes de r\u00e9gulation thermique du corps ; \nConsid\u00e9rant  que  la  consommation  excessive  d'alcool,  favoris\u00e9e  par  les  rassemblements  sur  la  voie  \npublique pendant les p\u00e9riodes de fortes chaleurs, est de nature \u00e0 accro\u00eetre les risques de troubles \u00e0 l'ordre  \npublic ainsi que la mobilisation des services de secours ;\nConsid\u00e9rant les risques sanitaires induits par cet \u00e9pisode de canicule, pour les personnes vuln\u00e9rables mais  \n\u00e9galement pour l'ensemble de la population, impliquant une importante sollicitation du syst\u00e8me de sant\u00e9 ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons\nalcoolis\u00e9es sur la voie publique sur le d\u00e9partement de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge. 4\nConsid\u00e9rant que la mesure envisag\u00e9e est limit\u00e9e  dans le temps et  dans son champ d'application et  \nappara\u00eet proportionn\u00e9e aux risques encourus ;\nSur proposition de Madame la directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er     :   La consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique est interdite sur l'ensemble du  \nterritoire du d\u00e9partement de la Vienne \u00e0 compter du dimanche 21 juin 2026 \u00e0 12h00 au mardi 23 juin 2026 \u00e0  \nminuit.\nCette interdiction ne s'applique pas :\n\u2022 aux terrasses des \u00e9tablissements titulaires des autorisations requises ;\n\u2022 aux  manifestations  d\u00fbment  autoris\u00e9es,  b\u00e9n\u00e9ficiant  d'une  autorisation  temporaire  de  d\u00e9bit  de  \nboissons ;\n\u2022 aux espaces privatifs non ouverts \u00e0 la circulation publique.\nArticle 2     :    Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e par proc\u00e8s-verbal et pourra faire l'objet de  \npoursuites conform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle  3     :   La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet,  les  sous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental de la police nationale, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale  \nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 4 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \npublication :\n- recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le pr\u00e9fet de la Vienne ;\n- recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau, 75008 PARIS ;\n- recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Poitiers.\nPoitiers, le 20 juin 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa sous-pr\u00e9f\u00e8te de Ch\u00e2tellerault,\nJudica\u00eble RUBY\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2026-06-20-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction temporaire de la consommation de boissons\nalcoolis\u00e9es sur la voie publique sur le d\u00e9partement de la Vienne pendant la vigilance canicule rouge. 5","date":"2026-06-20","first_seen_on":"2026-06-20T21:04:19+00:00","id":"35fa5a44d3873d0c6b91711b18a7e753e1bf134068a0f4890f5f39502e384b2d","name":"Recueil RAA n\u00b0139 du 20 juin 2026","pdf_creation_date":"2026-06-20T19:10:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/49549/305469/file/2026-06-20-n%C2%B0139.pdf"}