{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PREFECTURE\nDE POLICE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9fen\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/01460\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00e0\nParis en soutien \u00e0 Isra\u00ebl suite aux attaques de l'Iran\nle mardi 1er octobre 2024\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et\nR.\u00a0242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collecti -\nvit\u00e9 d'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9 -\ndure d'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de po -\nlice administrative \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur\nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de\npolice (hors classe) ;\nVu la demande en date du 1er octobre form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de\nla circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre\ndes images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin\nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la s\u00e9cu -\nrit\u00e9 des rassemblements et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00e0 Paris le mardi 1er oc-\ntobre 2024 \u00e0 l'occasion d'une manifestation de voie publique spontan\u00e9e \u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9\nint\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9\ndes personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la\ntransmission  d'images au moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur des  a\u00e9ronefs aux  fins\nd'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, la\ns\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique ainsi que l'appui des\npersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public\nlorsque  ces  rassemblements  sont  susceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0\nl'ordre public et la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme \u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  des  appels  spontan\u00e9s  sur  les  r\u00e9seaux  sociaux  appellent  \u00e0  un\nrassemblement sur le parvis des droits de l'homme du Trocad\u00e9ro en soutien \u00e0 Isra\u00ebl\nle  mardi  1er octobre  2024  \u00e0  21H,  suite  aux  attaques  perp\u00e9tr\u00e9es  par  l'Iran;  qu'il\nARRETE \u00a0N\u00b02024/01460 \u00a0du\u00a001/10/2024 1\nconvient de pr\u00e9venir les troubles \u00e9ventuels \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de cette\nmanifestation ainsi que d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0; \nConsid\u00e9rant  par ailleurs,  que la menace terroriste sollicite  \u00e0 un niveau \u00e9lev\u00e9  les\nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab  urgence attentat \u00a0\u00bb\nen vigueur sur l'ensemble du territoire national \u00a0depuis le 24 mars 2024 ;  \nConsid\u00e9rant  que le recours  \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une\nvision en grand angle tout en limitant l'engagement des forces au sol \u00a0; qu'il n'existe\npas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins \u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation\nporte  sur  l'engagement  de  deux  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  qui  pourront  \u00eatre  en  vol\nsimultan\u00e9ment en vue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les\naires survol\u00e9es sont strictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public\nsont  susceptibles  de  se  produire  ;  que  la  dur\u00e9e  de  l'autorisation  demand\u00e9e\nn'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e au regard des finalit\u00e9s poursuivies \u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation ,\nARRETE  \u00a0  :  \nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction\nde  l'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  Paris  \u00e0  l'occasion  d'une\nmanifestation de voie publique le 1er octobre 2024 aux titres de \u00a0:\n-la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00a0;\n-la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \u00a0;\n-la pr\u00e9vention d'actes de terrorisme .\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des\nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0  2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au 16\u00e8me arrondissement de Paris.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e du mardi 1er octobre 2024 \u00e0 21H au\nmercredi 2 octobre \u00e0 2H pour l'ensemble des finalit\u00e9s pr\u00e9cit\u00e9es.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet\nde la pr\u00e9fecture de police ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6 \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\nest transmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013 La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre\npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9 -\nsent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police,\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le\nsite internet de la pr\u00e9fecture de police ( https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ). \nFait \u00e0 Paris, le 01/10/204 SIGNE, MAGALI CHARBONNEAU\nLa pr\u00e9f\u00e8te, Directrice de cabinet\nARRETE \u00a0N\u00b02024/01460 \u00a0du\u00a001/10/2024 22\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/01460  du  01/10/2024\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un\nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication \u00a0:\n-soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments\nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans\nun  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par\nl'administration,  votre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision\nimplicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  RECOURS  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal\nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de la date de la d\u00e9cision de rejet.\nARRETE \u00a0N\u00b02024/01460 \u00a0du\u00a001/10/2024 33","date":"2024-10-01","first_seen_on":"2024-10-01T22:03:53+00:00","id":"35fd88fe8f86ed374533bad062e158982dd5e2034eac5ef97071e8f96287459f","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-01460 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l'occasion d'un rassemblement non d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 Paris en soutien \u00e0 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