{"administration":"pref42","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Loire","content":"LOIRE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b042-2025-156\nPUBLI\u00c9 LE  9 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire /\n42-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0566 fixant la liste des\nestimateurs charg\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Loire des missions\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 426-13 du Code de l'environnement (2 pages) Page 3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Cabinet\n42-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1864 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation\nd'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits\nexplosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat au d\u00e9tail et le\ntransport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou\ncorrosifs dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion des\nmanifestations du 10 septembre 2025 (4 pages) Page 6\n42-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1865 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif l\u00e9gitime d'armes et\nd'objets pouvant constituer une arme dans le d\u00e9partement de la Loire\n\u00e0 l'occasion \u00e0 l'occasion des manifestations du 10 septembre 2025\n(3 pages) Page 11\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire / Publicateur Raa\n42-2025-09-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-266 SAT modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-220 portant composition de la commission d\u00e9partementale des\nvaleurs locatives (CDVL) de la Loire (3 pages) Page 15\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est /\nCellule juridique et de gestion du domaine public\n42-2025-09-08-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation gestion du domaine public\nroutier DIR Centre-Est (5 pages) Page 19\n2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de la Loire\n42-2025-09-09-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0566 fixant la liste des\nestimateurs charg\u00e9s dans le d\u00e9partement de la\nLoire des missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 426-13 du\nCode de l'environnement\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0566 fixant la liste des\nestimateurs charg\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Loire des missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 426-13 du Code de l'environnement 3\n| =PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes Territoires\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0566\nFixant la liste des estimateurs charg\u00e9s\ndans le d\u00e9partement de la Loire des missions\npr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 426-13 du Code de l'environnement\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le Code de l'environnement, et notamment ses articles R 426-8, R426-8-2 et R426-13.\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements.\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 nommant Madame Muriel NGUYEN, pr\u00e9f\u00e8te de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  27  mars  2024  portant  nomination  de  Monsieur  S\u00e9bastien  VIENOT  directeur \nd\u00e9partemental des territoires de la Loire.\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-203  SAT  du  02  septembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  \nMonsieur  S\u00e9bastien  VIENOT,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  de  la  Loire,  en  mati\u00e8re  de \ncomp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9rales et techniques.\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0503 du 07 ao\u00fbt 2025 fixant la liste des estimateurs charg\u00e9s dans le d\u00e9partement  \nde la Loire des missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 426-13 du Code de l'environnement.\nVu la liste des estimateurs propos\u00e9s le 1er septembre 2025 par le Monsieur le pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des chasseurs de la Loire.\nVu l'avis de la Commission D\u00e9partementale de la Chasse et de la Faune Sauvage dans sa formation  \nsp\u00e9cialis\u00e9e lors de sa consultation d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e du 04 septembre au 08 septembre 2025.\nConsid\u00e9rant que l'ensemble des estimateurs figurant sur la liste propos\u00e9e par Monsieur le pr\u00e9sident de  \nla F\u00e9d\u00e9ration des chasseurs de la Loire ont suivi la formation dispens\u00e9e par la F\u00e9d\u00e9ration nationale des  \nchasseurs.\nARR\u00caTE\nArticle 1 er : Sont charg\u00e9s des missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R426-13 du Code de l'environnement, les  \nestimateurs figurants parmi la liste suivante :\n\u2022 Mme CHOLLET Marie\n\u2022 M. GARDETTE Marc\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\n2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0566 fixant la liste des\nestimateurs charg\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Loire des missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 426-13 du Code de l'environnement 4\n\u2022 M. GIRAUD Vincent\n\u2022 M. LECLERCQ Eric\n\u2022 M. PERRET Olivier\n\u2022 Mme RAVACHOL (n\u00e9e RIVES) B\u00e9n\u00e9dicte\n\u2022 M. SANIAL Jean\n\u2022 M. SAUVIGNET Alain\n\u2022 M. VILLARD Romain\n\u2022 M. VILLEMAGNE Michel\n\u2022 M. VITAL Franck\nArticle 2  : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  DT-25-0503 du 07 ao\u00fbt 2025  fixant la liste des estimateurs charg\u00e9s dans le  \nd\u00e9partement de la Loire des missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 426-13 du Code de l'environnement est  \nabrog\u00e9.\nArticle 3 : Un recours contentieux peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au tribunal administratif comp\u00e9tent de Lyon dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs  \nde  la  pr\u00e9fecture  de  la  Loire.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par  courrier  ou  par  voie \n\u00e9lectronique depuis l'application informatique \u00ab  T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet  \nwww.telerecours.fr\nArticle  4 : Monsieur  le  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires,  Monsieur  le  chef  du  service \nd\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la  biodiversit\u00e9,  Monsieur  le  pr\u00e9sident  de  la  chambre \nd\u00e9partementale d'agriculture, Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de  \nla Loire, Monsieur le pr\u00e9sident de la compagnie d\u00e9partementale des lieutenants de louveterie sont  \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes administratifs de la Loire.\nSaint-\u00c9tienne, le 09 septembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe directeur d\u00e9partemental\ndes territoires\nSign\u00e9\u00a0:\nS\u00e9bastien VIENOT\n2/2\n42_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Loire - 42-2025-09-09-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DT-25-0566 fixant la liste des\nestimateurs charg\u00e9s dans le d\u00e9partement de la Loire des missions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R. 426-13 du Code de l'environnement 5\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1864 r\u00e9glementant\ntemporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement,\nd'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs\nainsi que l'achat au d\u00e9tail et le transport en\nr\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement\nde la Loire \u00e0 l'occasion des manifestations du 10\nseptembre 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1864 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le\ntransport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion des manifestations du 10 septembre 2025\n6\n=aPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 \u2013 1864 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le transport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat au d\u00e9tail et le \ntransport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits inflammables ou corrosifs \ndans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion des manifestations du 10 septembre \n2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 322-5 \u00e0 322-11-1\u00a0et R. 644-5 ; \nVu le code de la d\u00e9fense, et notamment ses articles L. \u00a02352-1 et suivants et R. 2353-14 et  \nsuivants ;\nVu le code de l'environnement, et notamment ses articles L.\u00a0557-1 et suivants et R.\u00a0557-6-3 ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment son article L.\u00a02215-1 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment l'article L. 131-4 et suivants\u00a0;\nVu le r\u00e8glement (UE) 2019/1148 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 20 juin 2019 relatif  \n\u00e0 la commercialisation et l'utilisation de pr\u00e9curseurs d'explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des  \nproduits explosifs ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0\u00a02015-799 du 1er juillet 2015 relatifs aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risque\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret  \nn\u00b0\u00a02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices  \nde divertissement et des articles de pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs et pris en  \napplication des articles du chapitre VII du titre V du code de l'environnement ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1  \ndu code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertisse -\nment\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et  \nnotamment son article 11\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme NGUYEN Muriel, pr\u00e9f\u00e8te de la  \nLoire ;\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1864 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le\ntransport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion des manifestations du 10 septembre 2025\n7\nVu le  d\u00e9cret  du  29  ao\u00fbt  2024  portant  nomination  de  M.  Adrien  SPERRY,  sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public  ; qu'il  \nappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que  \ndes infractions p\u00e9nales soient commises ; \nConsid\u00e9rant  que  des  manifestations  donnent  lieu  \u00e0  des  regroupements  importants  \nsusceptibles d'entra\u00eener des d\u00e9bordements ;\nConsid\u00e9rant que  des  manifestations  auront  lieu  le  mercredi  10  septembre  2025  dans  le \nd\u00e9partement de la Loire, notamment \u00e0 Saint-Etienne, Montbrison et Roanne ; \nConsid\u00e9rant que ces manifestations pourront emprunter des itin\u00e9raires diff\u00e9rents, et que  \ncertaines pourraient ne pas avoir fait l'objet d'une d\u00e9claration ; \nConsid\u00e9rant que la France est le pay s occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste  \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets  \nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024\u00a0; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment \nle 2 d \u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans  \nun lyc \u00e9e d 'Arras, soulignent la pr \u00e9\u00e9minence et l 'acuit\u00e9 de la menace endog \u00e8ne ; que ces  \nattaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de  \nguerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches \nr\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra \u00ebl et ses alli \u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre \u00a0; que \nles 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l 'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les  \nOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington  \net Rome\u00a0; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa \u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France  \nd'une \u00ab\u00a0attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b \u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00a0\u00bb\u00a0; que \nces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro \u00eetre le niveau g \u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est  \nsusceptible de se mat \u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es  \ndepuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des  \norganisations  terroristes\u00a0;  qu'\u00e0  la  suite  de  l'attentat  d'Arras  le  13  octobre  2023  le  plan \nVigipirate a \u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb \u00a0; qu '\u00e0 la suite de l 'attaque terroriste  \nrevendiqu\u00e9e par l 'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss \u00e9 le \nplan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb\u00a0; \nConsid\u00e9rant,  par  ailleurs,  que  les  forces  de  l'ordre  sont  tr\u00e8s  fortement  mobilis\u00e9es  sur \nl'ensemble  du  territoire  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE ;  que,  dans  ce  contexte,  la \ndisponibilit\u00e9  de  ces  forces  est  insuffisante  pour  assurer,  en  outre,  la  s\u00e9curisation  de  la \nmanifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 qu'\u00e0 l'occasion de ces manifestations, des individus  \nutilisent \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre et des manifestants, des  artifices de divertisse -\nment, articles pyrotechniques, produits explosifs, pr\u00e9curseurs d'explosifs, carburants, pro -\nduits inflammables ou corrosifs\u00a0; que la projection, l'utilisation inconsid\u00e9r\u00e9e ou mal intention -\nn\u00e9e de carburants ou combustibles, de certains artifices de divertissement, d'articles pyro -\ntechniques, de produits explosifs, de pr\u00e9curseurs d'explosifs, particuli\u00e8rement sur la voie et  \nles biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener des dangers,  \nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1864 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le\ntransport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion des manifestations du 10 septembre 2025\n8\ndes accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens \u00a0; qu'il est n\u00e9 -\ncessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les d\u00e9sordres et les  \nmouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans une foule ou sur  \nles forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure \u00a0; que dans ces circonstances, une mesure interdisant tempo -\nrairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de divertissement,  \nd'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les plus dangereux  \npar des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public \u00a0; qu'une telle interdiction  \nappara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e\u00a0;\nSur proposition de la cheffe du bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nARR\u00caTE\nArticle 1er \u2013  La d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement, quelle qu'en soit la ca-\nt\u00e9gorie, est interdite  dans les communes Montbrison, Roanne et  Saint-\u00c9tienne du 10 sep -\ntembre 2025 \u00e0 00h00 au 10 septembre 2025 \u00e0 23h59  :\n- sur l'espace public ou en direction de l'espace public ;\n- dans les lieux de grands rassemblements de personnes, ainsi qu'\u00e0 leurs abords imm\u00e9 -\ndiats\u00a0;\n- sur la voie publique.\nArticle 2 \u2013 La vente et le transport des artifices de divertissement des cat\u00e9gories 2 et 3 figu -\nrant sur la liste fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 est interdite  dans les com -\nmunes de  Montbrison, Roanne et  Saint-\u00c9tienne du 10 septembre 2025 \u00e0 00h00 au 10 sep -\ntembre 2025 \u00e0 23h59.\nArticle 3 \u2013 Les personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des ar -\nticles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu  \naux articles 28 et 29 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 suscit\u00e9 peuvent, \u00e0 ces fins exclusivement, d\u00e9 -\nroger aux dispositions pr\u00e9vues aux articles 1 et 2.\nArticle 4 \u2013 L'achat et le transport dans tout r\u00e9cipient transportable, par des particuliers, de  \ncarburants sont interdits dans les communes de Montbrison, Roanne et Saint-\u00c9tienne du 10  \nseptembre 2025 \u00e0 00h00 au 10 septembre 2025 \u00e0 23h59 , sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par  \nle client ou v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services locaux de la police  \nou de la gendarmerie nationales. Cette mesure ne concerne pas les  professionnels qui, dans  \nle cadre de leur activit\u00e9, se ravitaillent habituellement en carburants au moyen de r\u00e9cipients  \ntransportables, et peuvent poursuivre leur approvisionnement en justifiant de l'activit\u00e9 qui le  \nn\u00e9cessite.  Les d\u00e9taillants, g\u00e9rants ou exploitants des stations-services situ\u00e9es dans les com -\nmunes concern\u00e9es, notamment celles disposant d'appareils ou de pompes automatis\u00e9es de  \ndistribution d'essence, devront s'assurer du respect de cette prescription.\nArticle 5 \u2013 La vente, le transport, et l'usage d'acide sont interdits sur la voie et les espaces pu -\nblics, ou en direction de la voie et des espaces publics ainsi que dans les lieux de grands ras -\nsemblement dans les communes de  Montbrison, Roanne et  Saint-\u00c9tienne du 10 septembre  \n2025 \u00e0 00h00 au 10 septembre 2025 \u00e0 23h59.\nArticle 6 \u2013 Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie  \nconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur. Les infractions sp\u00e9cifiques au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 3/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1864 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le\ntransport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion des manifestations du 10 septembre 2025\n9\nseront passibles de contravention de 1 \u00e8re classe ainsi que de l'application de l'article 322-11-1  \ndu code p\u00e9nal.\nArticle 7 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-\npr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne, et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante \u00a0: www.loire.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis  \nsans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint-\u00c9tienne et  \nRoanne ainsi qu'aux maires pour affichage en mairie. \nSaint-\u00c9tienne, le 9 septembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAdrien SPERRY\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n\u2022 par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services : Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\n   Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n\u2022 par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75008 PARIS Cedex 08\n\u2022 par un recours contentieux :                Tribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\naccessible via le site www.telerecours.fr\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 4/4\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1864 r\u00e9glementant temporairement l'achat, la vente, le\ntransport\net l'utilisation d'artifices de divertissement, d'articles pyrotechniques,\nde produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs ainsi que l'achat au d\u00e9tail et le transport en r\u00e9cipients de carburants ou tous produits\ninflammables ou corrosifs dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion des manifestations du 10 septembre 2025\n10\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-09-00002\nArr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1865 portant interdiction\ntemporaire de port et de transport sans motif\nl\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer\nune arme dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0\nl'occasion \u00e0 l'occasion des manifestations du 10\nseptembre 2025\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1865 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion \u00e0\nl'occasion des manifestations du 10 septembre 2025\n11\nPREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 \u2013 1865 portant interdiction temporaire de port et de transport sans \nmotif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le d\u00e9partement \nde la Loire \u00e0 l'occasion \u00e0 l'occasion des manifestations du 10 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\nVu  le code p\u00e9nal, et notamment ses articles 132-75 et R. 644-5 ; \nVu  le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L.\u00a0211-3 et R.\u00a0311-1 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, et  \nnotamment son article 11\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme NGUYEN Muriel, pr\u00e9f\u00e8te de la  \nLoire ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  29  ao\u00fbt  2024  portant  nomination  de  M.  Adrien  SPERRY,  sous-pr\u00e9fet, \ndirecteur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 2 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Adrien SPERRY, sous-\npr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire ;\nConsid\u00e9rant  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police administrative de prendre les mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es \u00e0 la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public  ; qu'il  \nappartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0 \u00e9viter que  \ndes infractions p\u00e9nales soient commises ; \nConsid\u00e9rant  que  les  manif estations  donnent  lieu  \u00e0  des  regroupements  importants  \nsusceptibles d'entra\u00eener des d\u00e9bordements ;\nConsid\u00e9rant que  des  manifestations  auront  lieu  le  mercredi  10  septembre  2025  dans  le \nd\u00e9partement de la Loire, notamment \u00e0 Saint-Etienne, Montbrison et Roanne ; \nConsid\u00e9rant que ces manifestations pourront emprunter des itin\u00e9raires diff\u00e9rents, et que  \ncertaines pourraient ne pas avoir fait l'objet d'une d\u00e9claration ; \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par le terrorisme djihadiste  \ndepuis 2012 et que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 contre 13 projets  \nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024\u00a0; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment \nle 2 d \u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir-Hakeim et le 13 octobre 2023 dans  \nun lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr \u00e9\u00e9minence et l 'acuit\u00e9 de la menace endog \u00e8ne ; que ces at -\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1865 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion \u00e0\nl'occasion des manifestations du 10 septembre 2025\n12\ntaques interviennent dans un contexte s\u00e9curitaire tendu, directement li\u00e9 \u00e0 la situation de  \nguerre au Proche-Orient ; que l'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches \nr\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra \u00ebl et ses alli \u00e9s \u00e0 la suite du 7 octobre \u00a0; que \nles 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, l 'EI a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler les  \nOccidentaux \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington  \net Rome\u00a0; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa \u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France  \nd'une \u00ab\u00a0attaque arm\u00e9e qui ciblerait le b \u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00a0\u00bb\u00a0; que \nces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro \u00eetre le niveau g \u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est  \nsusceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls que par des menaces projet\u00e9es de -\npuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9es depuis le territoire national par des organi -\nsations terroristes\u00a0; qu'\u00e0 la suite de l'attentat d'Arras le 13 octobre 2023 le plan Vigipirate a  \n\u00e9t\u00e9 \u00e9lev\u00e9 au niveau \u00ab Alerte Attentat \u00bb \u00a0; qu'\u00e0 la suite de l 'attaque terroriste revendiqu \u00e9e par \nl'Etat islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a rehauss \u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 \nson niveau le plus \u00e9lev\u00e9, \u00ab\u00a0urgence attentat\u00a0\u00bb\u00a0; \nConsid\u00e9rant,  par  ailleurs,  que  les  forces  de  l'ordre  sont  tr\u00e8s  fortement  mobilis\u00e9es  sur \nl'ensemble  du  territoire  dans  le  cadre  du  plan  VIGIPIRATE ;  que,  dans  ce  contexte,  la \ndisponibilit\u00e9  de  ces  forces  est  insuffisante  pour  assurer,  en  outre,  la  s\u00e9curisation  de  la \nmanifestation envisag\u00e9e, sauf \u00e0 les distraire de leurs missions prioritaires ;\nConsid\u00e9rant qu'il existe un risque \u00e9lev\u00e9 qu'\u00e0 l'occasion de ces manifestations, des individus  \nutilisent \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre et des manifestants,  des armes , particuli\u00e8rement \nsur la voie et les biens publics et sur les lieux de rassemblements, sont de nature \u00e0 entra\u00eener  \ndes dangers, des accidents, des nuisances et des atteintes graves aux personnes et aux biens  ; \nqu'il est n\u00e9cessaire de pr\u00e9venir les d\u00e9gradations de biens publics ou priv\u00e9s ainsi que les  \nd\u00e9sordres et les mouvements de panique engendr\u00e9s par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans  \nune foule ou sur les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ; que dans ces circonstances, une mesure in -\nterdisant temporairement l'achat, la vente, le port, le transport et l'utilisation des artifices de  \ndivertissement, d'articles pyrotechniques, de produits explosifs et pr\u00e9curseurs d'explosifs les  \nplus dangereux par des particuliers, est seule de nature \u00e0 pr\u00e9server l'ordre public  ; qu'une  \ntelle interdiction appara\u00eet ainsi adapt\u00e9e, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9e ;\nSur proposition de la cheffe de bureau des politiques de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \nARR\u00caTE\nArticle 1 er \u2013  Sauf pour les personnes habilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission et les tireurs  \nsportifs, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer  \nune arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdi ts dans la commune de Saint-\n\u00c9tienne, Roanne et Montbrison du 10 septembre 2025 \u00e0 00h00 au 10 septembre 2025 \u00e0  \n23h59.\nArticle 2 \u2013 Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est punie d'une peine de trois ans d'emprison -\nnement et de 45\u00a0000 euros d'amende en application de l'article 431-10 du code p\u00e9nal. \nArticle 3 \u2013 Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet, le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture, sous-\npr\u00e9fet de Saint-\u00c9tienne, et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d e l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9  \nau recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Loire, consultable sur le site internet \nde la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante \u00a0:  www.loire.gouv.fr et dont un exemplaire sera transmis  \nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1865 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion \u00e0\nl'occasion des manifestations du 10 septembre 2025\n13\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nsans d\u00e9lai aux procureurs de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Saint-\u00c9tienne et  \nRoanne et aux maires de Saint-\u00c9tienne, Roanne et Montbrison pour affichage en mairie. \nSaint-\u00c9tienne, le 09 septembre 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te, et par d\u00e9l\u00e9gation, \nle sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nAdrien SPERRY\nDELAIS ET VOIES DE RECOURS\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa publication, soit :\n\u2022 par un recours gracieux aupr\u00e8s de mes services : Mme la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire\n   Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2 rue Charles de Gaulle \u2013 CS 12241\n42022 SAINT-ETIENNE Cedex 1\n\u2022 par un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de : M. le ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer\nDirection des Libert\u00e9s Publiques et des Affaires Juridiques\nPlace Beauvau\n75008 PARIS Cedex 08\n\u2022 par un recours contentieux :                Tribunal administratif de Lyon\n184 rue Duguesclin\n69433 Lyon cedex 03\naccessible via le site www.telerecours.fr\nStandard : 04 77 48 48 48\nT\u00e9l\u00e9copie : 04 77 21 65 83\nSite internet : www.loire.gouv.fr\nAdresse postale : 2 rue Charles de Gaulle CS 12241 \u2013 42022 SAINT-\u00c9TIENNE Cedex 1 3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-09-00002 - Arr\u00eat\u00e9 DS n\u00b02025 - 1865 portant interdiction temporaire de port et de\ntransport sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme dans le d\u00e9partement de la Loire \u00e0 l'occasion \u00e0\nl'occasion des manifestations du 10 septembre 2025\n14\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire\n42-2025-09-08-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-266 SAT modifiant l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02023-220 portant composition de la\ncommission d\u00e9partementale des valeurs\nlocatives (CDVL) de la Loire\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-266 SAT modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-220 portant composition de\nla commission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la Loire 15\n||PREFETEDE LA LOIRELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService de l'action territoriale\nP\u00f4le coordination interminist\u00e9rielle et performance\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-266 SAT\nmodifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-220 du 28 juillet 2023 portant composition de la commission \nd\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la LOIRE\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE LA LOIRE\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment son article 1650\u00a0B\u00a0;\nVu l'annexe II au Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, notamment ses articles 371 ter I \u00e0 371 ter K\u00a0;\nVu la  d\u00e9lib\u00e9ration  n\u00b0  042-224200014-20210715-354104-DE-1-1  du  21/07/2021  du  Conseil \nD\u00e9partemental de la LOIRE portant d\u00e9signation des repr\u00e9sentants du Conseil D\u00e9partemental  \naupr\u00e8s de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives du d\u00e9partement de la LOIRE et  \nde leurs suppl\u00e9ants ;\nVu le  courriel  du  22/11/2021 de  l'association  d\u00e9partementale  des  maires  proc\u00e9dant  \u00e0  la \nd\u00e9signation  des  repr\u00e9sentants  des  maires  et  des  \u00e9tablissements  publics  de  coop\u00e9ration \nintercommunale  \u00e0  fiscalit\u00e9  propre  aupr\u00e8s  de  la  commission  d\u00e9partementale  des  valeurs \nlocatives du d\u00e9partement de la LOIRE ainsi que de leurs suppl\u00e9ants ;\nVu le courrier du 31 /05/2022 et le courriel du 06/07/2023  de l'association d\u00e9partementale des  \nmaires  proc\u00e9dant  \u00e0  la  d\u00e9signation  d'un  repr\u00e9sentant  des  maires  aupr\u00e8s  de  la  commission \nd\u00e9partementale des valeurs locatives du d\u00e9partement de la LOIRE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0  2025-265  SAT  du  04/09/2025  portant  d\u00e9signation  des  repr\u00e9sentants  des \ncontribuables au sein de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives du d\u00e9partement  \nde la LOIRE ainsi que de leurs suppl\u00e9ants, apr\u00e8s consultation de la chambre de commerce et  \nd'industrie de LYON M\u00c9TROPOLE Saint-\u00c9tienne Roanne en date du 15/09/2021, de la chambre  \ndes m\u00e9tiers et de l'artisanat de la LOIRE en date du 15/09/2021, des organisations d'employeurs \nau niveau interprofessionnel les plus repr\u00e9sentatives et des organisations repr\u00e9sentatives des  \nprofessions lib\u00e9rales du d\u00e9partement de la LOIRE en date du 15/09/2021\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la liste des membres de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives  \ndu  d\u00e9partement  de  la  LOIRE,  autres  que  les  parlementaires  et  les  repr\u00e9sentants  de \nl'administration fiscale, doit \u00eatre arr\u00eat\u00e9e par le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  nombre  de  si\u00e8ges  \u00e0  pourvoir  pour  les  repr\u00e9sentants  du  \nConseil\u00a0D\u00e9partemental au sein de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives s'\u00e9l\u00e8ve \n\u00e0 2\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir pour les repr\u00e9sentants des maires est de 4\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le  nombre  de  si\u00e8ges  \u00e0  pourvoir  pour  les  repr\u00e9sentants  des  \n\u00e9tablissements\u00a0publics de coop\u00e9ration intercommunale \u00e0 fiscalit\u00e9 propre est de 4\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  le nombre de si\u00e8ges \u00e0 pourvoir pour les repr\u00e9sentants des  contribuables \ns'\u00e9l\u00e8ve \u00e0 9\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il y a lieu de fixer la liste des membres de la commission d\u00e9partementale des  \n1/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-266 SAT modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-220 portant composition de\nla commission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la Loire 16\nvaleurs locatives du d\u00e9partement de la LOIRE dans les conditions pr\u00e9vues aux articles 371 ter I  \n\u00e0 371\u00a0ter K de l'annexe II au Code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts susvis\u00e9\u00a0;\nA R R E T E\nARTICLE 1er\u00a0\n:\nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-220 du 28 juillet 2023 est modifi\u00e9 comme suit, en son article 1er\n\u00a0:\nMme  RIBEIRO  COSTA  DA  SILVA  Sarah,  commissaire  suppl\u00e9ante  repr\u00e9sentante  des  \ncontribuables est d\u00e9sign\u00e9e en remplacement de Mme BORDERIEUX Marie Louise.\nM.  SOULIER  Fran\u00e7ois,  commissaire  titulaire  repr\u00e9sentant  des  contribuables  est  d\u00e9sign\u00e9  en \nremplacement de M. GIRARD Herv\u00e9.\nMme FAURE Sandrine, commissaire suppl\u00e9ante repr\u00e9sentante des contribuables est d\u00e9sign\u00e9e  \nen remplacement de M. SOULIER Fran\u00e7ois.\nARTICLE 2\u00a0:\nLa  commission  d\u00e9partementale  des  valeurs  locatives  du  d\u00e9partement  de  la  LOIRE  est \ncompos\u00e9e comme suit\u00a0:\nAU TITRE DES REPR\u00c9SENTANTS DU CONSEIL D\u00c9PARTEMENTAL :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nDARFEUILLE Marianne LACOUR Pascale\nCINIERI Dani\u00e8le LADET Jean-Jacques\nAU TITRE DES REPR\u00c9SENTANTS DES MAIRES :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nLAGET Bernard THIVANT Marie-Christine\nRONZIER Julien GIRAUD Pierre\nJULIEN Christian FAVERJON Christophe\nGONZALEZ-GRAIL Ramona TORGUES Daniel\nAU  TITRE  DES  REPR\u00c9SENTANTS  DES  \u00c9TABLISSEMENTS  PUBLICS  DE  COOP\u00c9RATION  \nINTERCOMMUNALE A FISCALIT\u00c9 PROPRE :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nDUBOST Daniel VERICEL Pierre\nCAPITAN Jean-Paul DEGRAIX Jean-Luc\nHERTZOG Etienne DARDOULLIER Sylvain\nBERROUKECHE Nora JANDOT Marc\n2/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-266 SAT modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-220 portant composition de\nla commission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la Loire 17\nAU TITRE DES REPR\u00c9SENTANTS DES CONTRIBUABLES :\nTitulaires Suppl\u00e9ants\nSAUVIGNET Daniela DRUENNE Thierry \nLARDON Pierre THERME Marianne \nPANSERAT Jocelyne MICHEL S\u00e9bastien \nALLIBERT Bruno CALAMAND Pascal\nBARSOTTI Jean-Marc SAADA Nadia\nFARAS Lionel MORIZON Alexandre\nYERETZIAN David RIBEIRO COSTA DA SILVA Sarah\nSOULIER Fran\u00e7ois FAURE Sandrine\nFAYET Aur\u00e9lie BERTHOUZE Jean-Philippe\nARTICLE 3\u00a0:\nLe Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture et le Directeur d\u00e9partemental des finances publiques de \nla LOIRE sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, d'assurer l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nLes membres de la commission d\u00e9partementale des valeurs locatives du d\u00e9partement de la  \nLOIRE sont r\u00e9unis \u00e0 l'initiative du Directeur d\u00e9partemental des finances publiques.\nARTICLE 4\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la LOIRE.\nSaint-\u00c9tienne, le 8 septembre 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9 Muriel NGUYEN\n3/3\n42_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Loire - 42-2025-09-08-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-266 SAT modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02023-220 portant composition de\nla commission d\u00e9partementale des valeurs locatives (CDVL) de la Loire 18\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des\nroutes du Centre-Est\n42-2025-09-08-00003\nSubd\u00e9l\u00e9gation gestion du domaine public routier\nDIR Centre-Est\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2025-09-08-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation gestion du domaine public\nroutier DIR Centre-Est 19\nPREFETEDE LA LOIRE* Libert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale\ndes Routes Centre-Est\nDirection\nArr\u00eat\u00e9 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Mme Karine AUBERT\nDirectrice interd\u00e9partementale des routes Centre-Est,  \nen mati\u00e8re de gestion du domaine public routier et de circulation routi\u00e8re\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des \nservices de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2024 du ministre de la Transition \u00e9cologique portant nomination de Madame Karine \nAUBERT en qualit\u00e9 de Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est ; \nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-224 SAT de Madame la Pr\u00e9f\u00e8te du d\u00e9partement de la Loire en date du 02 sep -\ntembre 2025  portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Karine AUBERT, Directrice Interd\u00e9partementale des\nRoutes Centre-Est, en mati\u00e8re de gestion du domaine public routier et de circulation routi\u00e8re et lui permettant de\ndonner d\u00e9l\u00e9gation pour signer les actes relatifs aux affaires pour lesquelles elle a elle-m\u00eame re\u00e7u d\u00e9l\u00e9gation aux\nagents plac\u00e9s sous son autorit\u00e9 ;\nARRETE\nARTICLE 1 : Subd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n\uf0b7 Mme Marion BAZAILLE-MANCHES, ing\u00e9nieure en chef des ponts, des eaux\net des for\u00eats, directrice adjointe,\n\u00e0 l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les d\u00e9cisions suivantes :\nA/ GESTION ET CONSERV ATION DU DOMAINE   PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE-\nHORS  RESEAU  ROUTIER  NATIONAL MIS A DISPOSITION  DE  LA REGION  AURA DANS LE\nCADRE DE LA LOI 3DS\nA1 D\u00e9livrance des permissions de voirie, accords d'occupation,\ndes autorisations et conventions d'occupation temporaire\nCode  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9\ndes  personnes  publiques  :\nart.R2122-4\nCode de la voirie routi\u00e8re : art.\nL113-1 et suivants\nCirc. N\u00b0 80 du 24/12/66\nImmeuble La Villardi\u00e8re \u2013 228 rue Garibaldi \u2013 69446 LYON Cedex 03\nStandard :04 69 16 62 00\nhttp://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/\n1/5\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2025-09-08-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation gestion du domaine public\nroutier DIR Centre-Est 20\nA2 Autorisation  d'emprunt  du  sous-sol  par  des  canalisations  di-\nverses, branchements et conduites de distribution, d'eau et d'as -\nsainissement, de gaz et d'\u00e9lectricit\u00e9, de lignes de t\u00e9l\u00e9communica -\ntion, de r\u00e9seaux \u00e0 haut-d\u00e9bit et autres\nCode de la voirie routi\u00e8re : art.\nL113-1 et suivants\nA3 Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs de\ncarburant sur le domaine public\nCirc. N\u00b0 69-113 du 06/11/69\nA4 Convention de concession des aires de service Loi 93-122 du 29/01/1993  : ar-\nticle 38\nA5 D\u00e9livrance, renouvellement et retrait des autorisations d'emprunt\nou  de  travers\u00e9e  des  routes  nationales  non  conc\u00e9d\u00e9es  par  des\nvoies ferr\u00e9es industrielles\nCirc. N\u00b0 50 du 09/10/68\nA6 D\u00e9livrance des alignements individuels et des permis de station -\nnement, sauf en cas de d\u00e9saccord avec le maire de la commune\nconcern\u00e9e lorsque la demande int\u00e9resse une agglom\u00e9ration ou un\nautre service public\nCirc. N\u00b0 69-113 du 06/11/69\nCode de la voirie routi\u00e8re : art.\nL112-1 et suivants  ; art. L113-1\net suivants\nCode  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9\ndes  personnes  publiques  :\nart.R2122-4\nA7 Agr\u00e9ment des conditions d'acc\u00e8s au r\u00e9seau routier national Code de la voirie routi\u00e8re : art.\nL123-8\nB/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER   NATIONAL NON CONCEDE\nB1 La Pr\u00e9f\u00e8te habilite la DIRCE \u00e0 \u00e9mettre un avis pour le compte\nde l'Etat au titre de la r\u00e9glementation relative aux RGC (Routes\n\u00e0  Grande  Circulation),  pour  tous  les  arr\u00eat\u00e9s  de  police\ntemporaires de la circulation qui auront \u00e9t\u00e9 pr\u00e9par\u00e9s par ce\nservice routier de l'\u00c9tat au nom de la R\u00e9gion AURA, dans le\ncadre  de  la  mise  \u00e0  disposition  exp\u00e9rimentale  et  temporaire\nd'une partie du r\u00e9seau routier national aupr\u00e8s de la collectivit\u00e9\nr\u00e9gionale. Cette disposition est sp\u00e9cifique aux routes nationales\nmises \u00e0 disposition et elle ne s'applique pas aux autres routes\nclass\u00e9es  RGC  qui  sont  g\u00e9r\u00e9es  par  les  collectivit\u00e9s\nd\u00e9partementale et communales \n Loi n\u00b0 2022-217 du 21 \nf\u00e9vrier 2022 relative \u00e0 la \ndiff\u00e9renciation, la \nd\u00e9centralisation, la \nd\u00e9concentration et portant \ndiverses mesures de \nsimplification de l'action \npublique locale \nB2 Arr\u00eat\u00e9s temporaires r\u00e9glementant la circulation sur les routes\nnationales et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es hors agglom\u00e9ration non\nmises \u00e0 disposition de la r\u00e9gion AURA dans le cadre de la loi\n3DS, \u00e0 l'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations\net ceux n\u00e9cessaires aux exercices de s\u00e9curit\u00e9\nCode de la route  : art.R 411-8\net R 411-18 et R411-21-1\nCode g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s\nterritoriales\nArr\u00eat\u00e9 du 24/11/67\nLoi 3DS du 21/02/22\nB3 R\u00e9glementation de la circulation sur les ponts  pour les routes na-\ntionales et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es non mises \u00e0 disposition de\nla r\u00e9gion AURA dans le cadre de la loi 3DS\nCode de la route : \nart. R 422-4\n   Loi 3DS du 21/02/22\nImmeuble La Villardi\u00e8re \u2013 228 rue Garibaldi \u2013 69446 LYON Cedex 03\nStandard :04 69 16 62 00\nhttp://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 2/5\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2025-09-08-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation gestion du domaine public\nroutier DIR Centre-Est 21\nB4 Autorisation de circulation pour les v\u00e9hicules de la direction in -\nterd\u00e9partementale  des  Routes  Centre  Est  \u00e9quip\u00e9s  de  pneuma-\ntiques \u00e0 crampon ou extension des p\u00e9riodes d'autorisation pour\nles  routes nationales et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es non mises \u00e0\ndisposition de la r\u00e9gion AURA dans le cadre de la loi 3DS\nCode de la route : \nart. 314-3\nLoi 3DS du 21/02/22\nB5 Autorisations \u00e0 titre permanent ou temporaire de circulation \u00e0\npied, \u00e0 bicyclette ou cyclomoteur du personnel d'administration,\nde services ou d'entreprises dont la pr\u00e9sence est n\u00e9cessaire sur\nles  routes nationales et autoroutes non conc\u00e9d\u00e9es non mises \u00e0\ndisposition de la r\u00e9gion AURA dans le cadre de la loi 3DS\nCode de la route : \nart. R 432-7\n   Loi 3DS du 21/02/22\nC/  AFFAIRES GENERALES    HORS RESEAU ROUTIER NATIONAL MIS A DISPOSITION DE LA\nREGION AURA DANS LE CADRE DE LA LOI 3DS\nC1 Remise \u00e0 l'administration des domaines de terrains devenus in -\nutiles au service\nCode  g\u00e9n\u00e9ral  de  la  propri\u00e9t\u00e9\ndes  personnes  publiques  :\nart.R3211-1 et L3211-1\nC2 Approbation d'op\u00e9rations domaniales Arr\u00eat\u00e9  du  04/08/1948,  modifi\u00e9\npar arr\u00eat\u00e9 du 23/12/1970\nC3 Repr\u00e9sentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative  :\nart R431-10\nC4 Protocoles d'accord portant r\u00e8glement amiable d'un litige Circ.  Premier  Ministre  du\n06/04/2011\nARTICLE 2 :Les subd\u00e9l\u00e9gations seront exerc\u00e9es, d ans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou territo -\nriales, conform\u00e9ment au tableau de r\u00e9partition annex\u00e9, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par leurs\nint\u00e9rimaires d\u00e9sign\u00e9s par une d\u00e9cision formalis\u00e9e: \nChefs de services et chefs de SREX :\n\u2022 M. Gilbert NICOLLE, ing\u00e9nieur en chef des travaux publics de l'\u00c9tat, chef du\nservice exploitation et s\u00e9curit\u00e9\n\u2022 M. Pascal PLATTNER, ing\u00e9nieur en chef des travaux publics de l'\u00c9tat,\nchef du service r\u00e9gional d'exploitation de Lyon \n\u2022 M. Sylvain RENOUX , attach\u00e9 d'administration de l'\u00c9tat hors classe, chef du\nservice r\u00e9gional d'exploitation de Moulins\nImmeuble La Villardi\u00e8re \u2013 228 rue Garibaldi \u2013 69446 LYON Cedex 03\nStandard :04 69 16 62 00\nhttp://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 3/5\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2025-09-08-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation gestion du domaine public\nroutier DIR Centre-Est 22\nChefs d'unit\u00e9s et de districts :\n\u2022 M.  Pascal  MARTIN-MICHIELLOT,  ing\u00e9nieur  divisionnaire  des  travaux\npublics de l'Etat, chef du district de Saint-\u00c9tienne\n\u2022 M.  Jacques  DESMARD,  ing\u00e9nieur  des  travaux  publics  de  l'\u00c9tat,  chef  du\ndistrict de Moulins\n\u2022 M. Paul PEQUIN, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat, chef du district de\nLyon\n\u2022 M. Soizic ORANGE, ing\u00e9nieur des travaux publics de l'\u00c9tat, chef du p\u00f4le\npatrimoine et budget\nARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'emp\u00eachement des fonctionnaires d\u00e9sign\u00e9s ci-dessus, les subd\u00e9l\u00e9gations se -\nront exerc\u00e9es, conform\u00e9ment au tableau de r\u00e9partition annex\u00e9, par les fonctionnaires dont les noms suivent :\n\u2022 Mme  Isabelle  LEROUX,  ing\u00e9nieure  divisionnaire  des  travaux  publics  de\nl'\u00c9tat, adjointe du chef SPE\n\u2022 Mme  Sandrine  V ANNEREUX,  technicienne  sup\u00e9rieure  en  chef  du\nd\u00e9veloppement durable, adjointe au chef du district de Moulins \n\u2022 M.  Julien  DEBOSSE,  secr\u00e9taire  d'administration  et  de  contr\u00f4le  du\nd\u00e9veloppement durable, adjoint au chef du district de Saint-\u00c9tienne\n\u2022 M. Franck THOLLET, technicien sup\u00e9rieur en chef du d\u00e9veloppement \ndurable, adjoint au chef du district de Lyon\n\u2022 Mme  Caroline  V ALLAUD,  secr\u00e9taire  d'administration  et  de  contr\u00f4le  du\nd\u00e9veloppement durable de classe sup\u00e9rieure, charg\u00e9e des affaires juridiques\nARTICLE 4 : Toutes subd\u00e9l\u00e9gations de signature ant\u00e9rieures au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et toutes dispositions contraires\n\u00e0 celui-ci sont abrog\u00e9es.\nARTICLE 5 : La Directrice Interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est et les agents concern\u00e9s sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs\nde la pr\u00e9fecture de la Loire.\nA Lyon\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de la Loire et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice interd\u00e9partementale des Routes Centre-Est\nKarine AUBERT\nImmeuble La Villardi\u00e8re \u2013 228 rue Garibaldi \u2013 69446 LYON Cedex 03\nStandard :04 69 16 62 00\nhttp://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/ 4/5\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2025-09-08-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation gestion du domaine public\nroutier DIR Centre-Est 23\nLOIRE \u2013 Annexe : tableau de r\u00e9partition \nSERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4\nSPE Chef du SPE * * * * * * * * * * * *\nSPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE * * * * * * * * * * * *\nSES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *\nSREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins * * * * * * * * * *\nSREX DE MOULINS Jacques DESMARD Chef du district de Moulins * * * * * * * * *\nSREX DE MOULINS Sandrine V ANNEREUX Adjointe au chef du district de Moulins * * * *\nSREX DE LYON Pascal PLATTNER Chef du SREX de Lyon * * * * * * * * * *\nSREX DE LYON Paul PEQUIN Chef du district de Lyon * * * * * * * * *\nSREX DE LYON Franck THOLLET Adjoint au chef du district de Lyon * * * *\nSREX DE LYON Pascal MARTIN-\nMICHIELLOT\nChef du district de Saint-\u00c9tienne * * * * * * * * *\nSREX DE LYON Julien DEBOSSE Adjoint  au  chef  du  district  de  Saint-\n\u00c9tienne * * * *\nSPE / PPB Soizic ORANGE Chef du PPB * * * * * *\nSPE / PPB Caroline V ALLAUD Charg\u00e9e des affaires juridiques *\n84_DIR CE_Direction interd\u00e9partementale des routes du Centre-Est - 42-2025-09-08-00003 - Subd\u00e9l\u00e9gation gestion du domaine public\nroutier DIR Centre-Est 24","date":"2025-09-09","first_seen_on":"2025-09-09T14:14:34+00:00","id":"35fdee1d24396086545fe1bc485d6559bfb64f607c14a5d58fab187c2f41e27d","name":"prefecture_loire_RAA_42-2025-156_2025_09-09","pdf_creation_date":"2025-09-09T13:54:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire.gouv.fr/contenu/telechargement/21033/154449/file/prefecture_loire_RAA_42-2025-156_2025_09-09.pdf"}