{"administration":"pref70","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne","content":"HAUTE-SA\u00d4NE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b070-2024-096\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUILLET 2024\nSommaire\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne / Service Environnement et Risques\n70-2024-07-23-00005 - Portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique du G.I.C les Hauts du Val de Sa\u00f4ne (3 pages) Page 3\n70-2024-07-23-00006 - Portant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique du G.I.C. \"la Plaine de Sa\u00f4ne\" (3 pages) Page 7\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations / Insertion sociale et solidarit\u00e9\n70-2024-07-22-00002 - Calendrier appel \u00e0 candidatures mandataires\nindividuels (3 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Direction des services du cabinet\n70-2024-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Portant approbation des dispositions\nsp\u00e9cifiques \u00ab\u00a0Secours a\u00e9rodrome de la base a\u00e9rienne 116  Luxeuil\n- Saint-Sauveur\u00a0\u00bb du plan ORSEC (2 pages) Page 15\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun\n70-2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SCGD portant attribution d'une\nsubvention au Club Sportif et Artistique de la BA 116 dans le cadre du\n80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration. (2 pages) Page 18\n70-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD portant attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'Union Nationale des Combattants - Section de Montbozon\ndans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration (2 pages) Page 21\n70-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD portant attribution d'une\nsubvention \u00e0 la maire de VELESMES-ECHEVANNE dans le cadre du\n80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration. (2 pages) Page 24\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne / Sous-Pr\u00e9fecture de Lure\n70-2024-07-22-00003 - AP portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b070-2024-06-26-0001 du 26 juin 2024 et portant convocation des\n\u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 2 conseillers municipaux,\n dans la\ncommune de Vouhenans le 8 septembre 2024 (2 pages) Page 27\n70-2024-07-22-00004 - AP Portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet\nd'\u00e9lire 2 conseillers municipaux, \n dans la commune de Vouhenans le\ndimanche 8 septembre 2024 (2 pages) Page 30\n2\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-23-00005\nPortant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique du G.I.C les Hauts du Val de Sa\u00f4ne\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00005 - Portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du G.I.C les Hauts du Val de Sa\u00f4ne 3\nE. | Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDE LA HAUTE- de la Haute-Sa\u00f4neSAONE | |L'iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-23-00005portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tiquedu G.I.C. \u00ab Les Hauts du Val de Sa\u00f4ne \u00bb\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NE\nVU le Code de l'Environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9s ;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, MonsieurRomain Royet;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Didier Chapuis, directeur d\u00e9partemental des territoiresde la Haute-Sa\u00f4ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2024-05-29-00006 du 29 mai 2024 p\u00f4rtant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Didier Chapuis, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2024-05-17-00008 du 17 mai 2024 d'ouverture et de cloture de la chassedans le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne pour la saison 2024-2025;VU la demande presentee par le pr\u00e9sident du Groupement d'int\u00e9r\u00eat cynegethue \u00ab Les Hauts du Val deSa\u00f4ne \u00bb tendant\u00e0 la mise en place d'un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 et les engagements der\u00e9introduction pris par le G.I.C ;VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Sa\u00f4ne ;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage, recueilli parconsultation \u00e9lectronique sur la p\u00e9riode du 5 au 17juillet 2024;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de favoriser le repeuplement de l'esp\u00e8ce colvert en limitant lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 70 % de la quantit\u00e9 de gibier introduit ;SUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Sa\u00f4ne24 boulevard des alli\u00e9s \u2014- CS 5038970014 Vesoul CedexT\u00e9l : 03 63 37 92 00 \u2014 m\u00e9l : ddt@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www:haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00005 - Portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du G.I.C les Hauts du Val de Sa\u00f4ne 4\nARRETEArticle1 :Sur tout ou partie du territoire des communes de Aroz, Boursi\u00e8res, Bucey-les-Traves, Chantes,Charentenay, Chassey-les-Scey, Chemilly, Clans, Cubry-les-Soing, F\u00e9dry, Ferri\u00e8res-les-Ray,Ferri\u00e8res-les-Scey, Membrey, Mercey-sur-Sa\u00f4ne, Motey-sur-Sa\u00f4ne, Ovanches, Pontcey, Ray-sur-Sa\u00f4ne,Recologne-les-Ray, Rupt-sur-Sa\u00f4ne, Savoyeux, Scey-sur-Sa\u00f4ne, Seveux, Soing, Traves, Vanne, Vauchoux,Vellexon, le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du G.I.C. \"la Plaine de Sa\u00f4ne\" est approuv\u00e9.Article2 :Les dispositions suivantes s'appliquent \u00e0 tous les d\u00e9tenteurs de droit de chasse sur le territoire\u00e9num\u00e9r\u00e9 ci-dessus pour la campagne de chasse 2024-2025.Article 3 : :Pour l'esp\u00e8ce canard colvert, les compl\u00e9ments ou modifications de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture etde cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement de la Haute-Sadne applicables sur le territoire mentionn\u00e9\u00e0 l'article 1\" sont les suivants :ACCA et AICA adh\u00e9rentes et quota de tir annuel :ACCAx Charentenay . . : 25x Cubry-les-Soing \u00bb ; 42x F\u00e9dry ; 47x Ferri\u00e8res-les-Scey : 50x Membrey | : : 48x Mercey-sur-Sa\u00f4ne : 26x Motey-sur-Sa\u00f4ne : 22x Ovanches ; 41x Pontcey : 28x Rupt-sur-Sa\u00f4ne ; 47x Savoyeux ; 2Lx Scey-sur-Sa\u00f4ne : 67x Seveux | : . 87x Soing | : 44x Vanne : 26x Vauchoux ' : 20x Vellexon : 68\nAICAx 'Aroz \u2014 Bucey-les-TravesClans-Boursi\u00e8res : 35x Ray - Ferri\u00e8res-Recologne : 51- X Chantes - Traves ' : - 84x Chassey-les-Scey- Chemilly : 38\nArticle 4 :Afin de pr\u00e9server le potentiel reproducteur de l'esp\u00e8ce colvert, chaque chasseur devra inscrire demani\u00e8re ind\u00e9l\u00e9bile son pr\u00e9l\u00e8vement imm\u00e9diatement apr\u00e8s chaque prise sur une carte de pr\u00e9l\u00e8vementannuelle dont le mod\u00e8le est arr\u00eat\u00e9 par le GIC \"la Plaine de Sa\u00f4ne\".\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Sa\u00f4ne\n) \u00ae24 boulevard des alli\u00e9s - CS 570014 Vesoul CedexT\u00e9l : 03 63 37 92 00 - m\u00e9l : ddt@haute-saone.gouv.frSite int\u00e9rnet : http://www.haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00005 - Portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du G.I.C les Hauts du Val de Sa\u00f4ne 5\nArticle 5 : :Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesan\u00e7on dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar courrier ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr. |Article 6 : -La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, le directeur d\u00e9partemental des territoires dela Haute-Sa\u00f4ne, le directeur de l'agence ONF de Vesoul, les maires des communes d'Aroz, Boursi\u00e8res,Bucey-les-Traves, Chantes, Charentenay, Chassey-les-Scey, Chemilly, Clans, Cubry-les-Soing, F\u00e9dry,Ferri\u00e8res-les-Ray, Ferri\u00e8res-les-Scey, Membrey, Mercey-sur-Sa\u00f4ne, Motey-sur-Sa\u00f4ne, Ovanches, Pontcey,Ray-sur-Sa\u00f4ne, Recologne-les-Ray, Rupt-sur-Sa\u00f4ne, Savoyeux, Scey-sur-Sa\u00f4ne, Seveux, Soing-Cubry-Charentenay, Traves, Vanne, Vauchoux, Vellexon, les lieutenants de louveterie, les techniciens etagents techniques de l'environnement de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, le colonel, commandant legroupement de gendarmerie de Haute-Sa\u00f4ne, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale deschasseurs de la Haute-Sa\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 tous les responsables de chasse concern\u00e9s par le pr\u00e9sident du GIC et publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne.\nFait \u00e0 Vesoul, le 23 juillet 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa cheffe du service environnement et risques\\ n; \" ) -A A 'Elisabeth LEMAIRE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Sa\u00f4ne24 boulevard des alli\u00e9s \u2014- CS 5038970014 Vesoul CedexT\u00e9l : 03 63 37 92 00 - m\u00e9l : ddt@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00005 - Portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du G.I.C les Hauts du Val de Sa\u00f4ne 6\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-23-00006\nPortant approbation du plan de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique du G.I.C. \"la Plaine de Sa\u00f4ne\"\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00006 - Portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du G.I.C. \"la Plaine de Sa\u00f4ne\" 7\n\u00cb -' - Direction D\u00e9partementalePREFET des TerritoiresDE LA HAUTE- de la Haute-Sa\u00f4neSAONE |L'z'bert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 70-2024-07-23-00006portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique duG.I.C. \"la Plaine de Sa\u00f4ne\"\nLE PR\u00c9FET DE LA HAUTE-SA\u00d4NE\nVU le Code de l'Environnement ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 19 mars 1986 relatif aux plans de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9s ;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, MonsieurRomain Royet; |VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2023-10-16-00028 du 16 octobre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0M. Didier Chapuis, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2024-05-29-00006 du 29 mai 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature deM. Didier Chapuis, directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sadne, \u00e0 ses collaborateurs ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 70-2024-05-17-00008 du 17 mai 2024 d'ouverture et de cl\u00f4ture de la chassedans le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne pour la saison 2024-2025 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident du Groupement d'int\u00e9r\u00eat cyn\u00e9g\u00e9tique \u00ab la Plaine de Sa\u00f4ne \u00bbtendant \u00e0 la mise en place d'un plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique approuv\u00e9 et les engagements der\u00e9introduction pris par le G.I.C ;VU l'avis de M. le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Sa\u00f4ne;VU l'avis de la commission d\u00e9partementale de la chasse et de la faune sauvage, recueilli parconsultation \u00e9lectronique sur la p\u00e9riode du 5 au 17 juillet 2024 ;CONSID\u00c9RANT qu'il est n\u00e9cessaire de favoriser le repeuplement de l'esp\u00e8ce colvert en limitant lespr\u00e9l\u00e8vements \u00e0 70 % de la quantit\u00e9 de gibier introduit ;SUR la proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de la Haute-Sa\u00f4ne,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Sa\u00f4ne24 boulevard des alli\u00e9s - CS 50389 '70014 Vesoul CedexT\u00e9l : 03 63 37 92 00 - m\u00e9l : ddt@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00006 - Portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du G.I.C. \"la Plaine de Sa\u00f4ne\" 8\nARRETEArticle 1:Sur tout ou partie du territoire des communes d'Aisey-et-Richecourt, Augicourt,La Basse Vaivre, Baulay,Betaucourt, Bourb\u00e9velle, Cemboing, Cendrecourt, Conflandey, Demangevelle, Gevigney-Mercey,Jonvelle, Jussey, Montcourt, Montureux-les-Baulay, Ormoy, Passavant-la-Roch\u00e9re, Port-sur-Sa\u00f4ne,Purgerot, Ranzevelle, Scye, Voug\u00e9court,, le plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du G.I.C. \"les Hauts du Val deSa\u00f4ne\" est approuv\u00e9.Article2 :Les dispositions suivantes s'appliquent \u00e0 tous les d\u00e9tenteurs de droit de chasse sur le territoire\u00e9num\u00e9r\u00e9 ci-dessus pour la campagne de chasse 2024-2025.Article 3 :Pour l'esp\u00e8ce canard colvert, les compl\u00e9ments ou modifications de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d'ouverture etde cl\u00f4ture de la chasse dans le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne applicables sur le territoire mentlonne\u00e0 l'article 1\u00b0 sont les suivants:\nACCA ou AICA adh\u00e9rentes au GIC et quota de tir annuel :\nAisey et Richecourt : 22Xx La Basse Vaivre ! 12x Baulay ; 41x Betaucourt , ; 21x Bourb\u00e9velle : 21x Cemboing : 27x Cendrecourt ; 17x Conflandey : - 24x Demangevelle : - 49x Jonvelle : 29x Jussey ; 47x Montcourt : 10x Montureux-les-Baulay \u2014 : 22x Ormoy ' ; oDx Passavant-la-Roch\u00e8re 1 47x Purgerot ; 41x Ranzevelle ; 15x Voug\u00e9court 117AICA de Port-sur-Sa\u00f4ne -Scye : 50AICA Augicourt-Gevigney-Mercey: 61\nArticle 4 :Afin de pr\u00e9server le potentiel reproducteur de l'esp\u00e8ce colvert, il est cr\u00e9\u00e9 une carte de pr\u00e9l\u00e8vementannuelle dont le mod\u00e8le est arr\u00eat\u00e9 par le GIC \"les Hauts du Val de Sa\u00f4ne\". Chaque chasseur devrainscrire de mani\u00e8re ind\u00e9l\u00e9bile son pr\u00e9l\u00e8vement imm\u00e9diatement apr\u00e8s chaque prise.Article 5 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif deBesan\u00e7on dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa notification. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar courrier ou par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr.Direction D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Sa\u00f4ne24 boulevard des alli\u00e9s - CS 5038970014 Vesoul! CedexT\u00e9l : 0363 37 92 00 - m\u00e9l : ddt@haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00006 - Portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du G.I.C. \"la Plaine de Sa\u00f4ne\" 9\nArticle 6 :La Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, le directeur d\u00e9partemental des territoiresde la Haute-Sa\u00f4ne, le directeur de l'agence ONF de Vesoul, les maires des communes d'Aisey-et-Richecourt, Augicourt,La Basse Vaivre, Baulay, Betaucourt, Bourb\u00e9velle, 'Cemboing, Cendrecourt,Conflandey, Corre, Demangevelle, Gevigney-Mercey, Jonvelle, Jussey, Montcourt, Montureux-les-Baulay, Ormoy, Passavant-la-Roch\u00e8re, Port-sur-Sa\u00f4ne, Purgerot, Ranzevelle, Scye, Voug\u00e9court, leslieutenants de louveterie, les techniciens et agents techniques de l'environnement de l'Office Fran\u00e7aisde la Biodiversit\u00e9, le colonel, commandant le groupement de gendarmerie de Haute-Sa\u00f4ne, lepr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de la Haute-Sa\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en' ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 tous les responsables de chasseconcern\u00e9s par le pr\u00e9sident du GIC et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laHaute-Sa\u00f4ne.\nFait \u00e0 Vesoul, le 23 juillet 2024Pour le Pr\u00e9fet et par subd\u00e9l\u00e9gationLa cheffe du service environnement et risques\nElisabeth LEMAIRE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de la Haute-Sa\u00f4ne24 boulevard des alli\u00e9s \u2014 CS 5038970014 Vesoul CedexT\u00e9l : 03 63 37 92 00 \u2014- m\u00e9l : ddt@haute-saone.gouv.frSite internet : http://www.haute-saone.gouv.fr\nDDT de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00006 - Portant approbation du plan de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique du G.I.C. \"la Plaine de Sa\u00f4ne\" 10\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations\n70-2024-07-22-00002\nCalendrier appel \u00e0 candidatures mandataires\nindividuels\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 70-2024-07-22-00002 -\nCalendrier appel \u00e0 candidatures mandataires individuels 11\nPREFET Direction d\u00e9partementaleDE LA HAUTE- de I'emploi, du travail, des solidarit\u00e9sSAONE et de la protection des populationsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0 DUfixant le calendrier des appels \u00e0 candidatures aux fins d'agr\u00e9ment des mandatairesjudiciaires \u00e0 la protection des majeurs exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel pour le d\u00e9partementde la Haute-Sa\u00f4ne\nLe Pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4neVU le Code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L.312-5,L.472-1, L.472-1-1 et D.472-51 ;VU le Code civil, notamment son article 450 ;VU le sch\u00e9ma r\u00e9gional des mandataires judiciaires \u00e0 la prot\u00e8ction juridique desmajeurs et des d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s aux prestations familiales de la r\u00e9gion Bourgogne-Franche-Comt\u00e9 pour la p\u00e9riode 2024-2028 en date du 14 juin 2024 ;VU l'avis de monsieur le procureur pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Vesoul en date du19 juillet 2024 ; \"VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de laHaute-Sa\u00f4ne \u2014- M. Romain ROYET;\nVU larr\u00e9t\u00e9 n\u00b070-2023-10-16-00011 du 16 octobre 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M. Yves LAMBERT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, dutravail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ; ,\nVU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b070-2023-12-13-00001 du 13 d\u00e9cembre 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation designature en mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire et de pouvoir adjudica-teur \u00e0 M. Yves LAMBERT, directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, dessolidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne;\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 70-2024-07-22-00002 -\nCalendrier appel \u00e0 candidatures mandataires individuels 12\nSUR proposition du directeur d\u00e9partemental de I'emploi, du travail, des solidari-t\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Sa\u00f4ne ;ARR\u00caTEArticle 1 :Le calendrier pr\u00e9visionnel des appels \u00e0 candidature aux fins d'agr\u00e9ment des man-dataires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne estfix\u00e9 en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;\nArticle 2 :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecturede la Haute-Sa\u00f4ne;\nArticle 3 :La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture et le directeur d\u00e9partemental de I'emploi,du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations de la Haute-Sa\u00f4nesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Vesoul, le 2 2 JUIL, 2094Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le directeur d\u00e9partemental de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9set de la protecti populations\nYves LAMBERT\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 70-2024-07-22-00002 -\nCalendrier appel \u00e0 candidatures mandataires individuels 13\nCalendrier pr\u00e9visionnel des appels \u00e0 candidature aux fins d'agr\u00e9ment desmandataires exer\u00e7ant \u00e0 titre individuel pour le d\u00e9partement de la Haute-Sa\u00f4ne\nPublication Nombre de mandatairespr\u00e9visionnelle des avis | judiciaires \u00e0 la protection | Cat\u00e9gorie de mesuresd'appel \u00e0 candidatures | des majeurs susceptibles ded'\u00eatre agr\u00e9\u00e9s protection\nSauvegarde de justice,2024-2028 7 curatelle et tutelle,mesured'accompagnementjudiciaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations - 70-2024-07-22-00002 -\nCalendrier appel \u00e0 candidatures mandataires individuels 14\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-09-00003\nArr\u00eat\u00e9 Portant approbation des dispositions\nsp\u00e9cifiques \u00ab\u00a0Secours a\u00e9rodrome de la base\na\u00e9rienne 116  Luxeuil - Saint-Sauveur\u00a0\u00bb du plan\nORSEC\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques \u00ab\u00a0Secours a\u00e9rodrome de\nla base a\u00e9rienne 116  Luxeuil - Saint-Sauveur\u00a0\u00bb du plan ORSEC 15\nExPR\u00c9FET Direction du CabinetDE LA HAUTE- . PRSAONE Service des S\u00e9curit\u00e9sLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2024-07-09-0003Portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques \u00ab Secours a\u00e9rodrome de la base a\u00e9rienne 116Luxeuil \u2014 Saint-Sauveur \u00bb du plan ORSEC\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son Livre VII (partie l\u00e9gislative) et les articles R741-1R741-10;VU le Code de l'Aviation Civile et notamment l'article L.213-2 ;VU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment la section 2 (Articles D742-16 \u00e0 D742-21) ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle n\u00b0 99-575 du 10 novembre 1999 relative au Plan de Secours Sp\u00e9cialis\u00e9A\u00e9rodrome pour les accidents d'a\u00e9ronefs en zone d'a\u00e9rodrome ou en Zone Voisine d'A\u00e9rodrome ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2014-1253 du 27 octobre 2014 relatif aux dispositions des l'ivres I, VI et VII de la partier\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (D\u00e9crets en Conseil d'Etat et d\u00e9crets simples) (JORFdu 29 octobre 2014)VU le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02044-374du 29 avril 2004 relatif auxpouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et lesd\u00e9partements ; 0VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, M. RomainROYET;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b039 du 07 juin 2012 portant modification des dispositions sp\u00e9cifiques \"Secoursa\u00e9rodrome de la base a\u00e9rienne 116\" du plan d\u00e9partemental ORSECde la Haute-Sa\u00f4ne;SUR proposition de Madame la directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne,\nARR\u00caTEArticle 1Les dispositions sp\u00e9cifiques \"Secours a\u00e9rodrome de la base a\u00e9rienne 116 Luxeuil - Saint-Sauveur\" duplan d\u00e9partemental ORSEC de la Haute-Sa\u00f4ne sont approuv\u00e9es. Elles sont applicables \u00e0 compter de ladate du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les mesures du pr\u00e9c\u00e9dent plan en date du 07juin 2012 sont abrog\u00e9es.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne1 rue de la Pr\u00e9fecture - 70000 Vesoult\u00e9l : 03 84 77 70 00 \u2014 courriel: pref-covid19@haute-saone.gouv.frSite internet : htip://www.haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques \u00ab\u00a0Secours a\u00e9rodrome de\nla base a\u00e9rienne 116  Luxeuil - Saint-Sauveur\u00a0\u00bb du plan ORSEC 16\nArticle 2Ce dispositif fera l'objet d'une r\u00e9vision chaque fois que n\u00e9cessaire et au moins une fois tous les cingans.\nArticle3Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 selon les voies de recours et dans les d\u00e9lais mentionn\u00e9s ci-dessous : \u00c7Dans les deux mois \u00e0 compter de la pr\u00e9sente notification, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits :\" Un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne, Direction du cabinet,Service des s\u00e9curit\u00e9s, 1 rue de la Pr\u00e9fecture BP 429 - 70013 VESOUL CEDEX- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 : M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur \u2014 Direction des libert\u00e9spubliques et des affaires juridiques \u2014 Place Beauvau \u2014 75800 PARIS CEDEX 08.- unrecours contentieux, adress\u00e9 :o soit par courrier au tribunal administratif de Besan\u00e7on, 30 Rue Charles Nodier 25044BESANCON CEDEX 3. 'o soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par lesite Internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date denotification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2e mois suivant la date du rejet du recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).Article 4La directrice de cabinet, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deLure, lle commandant de la base a\u00e9rienne 116 Luxeuil - Saint-Sauveur, le commandant du groupementde gendarmerie d\u00e9partementale de la Haute-Sa\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concernent, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait\u00e0 Vesoul,le 0 9 JUIL, 2\"2'1 |Le*Pi\u00e9fet|\nYET\nN\u2014\u2014N\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-09-00003 - Arr\u00eat\u00e9 Portant approbation des dispositions sp\u00e9cifiques \u00ab\u00a0Secours a\u00e9rodrome de\nla base a\u00e9rienne 116  Luxeuil - Saint-Sauveur\u00a0\u00bb du plan ORSEC 17\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-23-00002\nArr\u00eat\u00e9 SCGD portant attribution d'une\nsubvention au Club Sportif et Artistique de la BA\n116 dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la\nLib\u00e9ration.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SCGD portant attribution d'une subvention au Club Sportif et Artistique\nde la BA 116 dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration. 18\nEx Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementalPR\u00c9FET | P\u00f4le FinancesDE LA HAUTE- |SAONEL'iberte'\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 . Arr\u00eat\u00e9 SGCD N \u00b0 du\nPortant attribution d'une subvention au Club Sportif et Artistique de la BA 116 dans lecadre du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,Monsieur Romain ROYET;VU le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vesoul, Madame Annick PAQUET;VU la circulaire interminist\u00e9rielle portant sur la creatlon des comit\u00e9s departementaux- du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration;VU la note du 13 mai 2024 de la M|SS|on du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration relatlve \u00e0l'attribution des subventlonsVU le dossier'complet d\u00e9pos\u00e9 par le Club Sportif et Artistique de la BA 116 ;VU la d\u00e9l\u00e9gation d'autorisation d'engagement re\u00e7ue sur le programme 354\u00ab Administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb le 11 juillet 2024 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1Il est attribu\u00e9 au Club Sportif et Artistique de la BA 116, une subvention d'un montantde 1300 euros repr\u00e9sentant 14,8% d'une d\u00e9pense de 8 783 euros afin de financerl''op\u00e9ration suivante :Voyage des \u00e9quipiers des Escadrilles Air Jeunesse en Cornouailles (projet 70/11)\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SCGD portant attribution d'une subvention au Club Sportif et Artistique\nde la BA 116 dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration. 19\nARTICLE 2La subvention mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1\u00b0\" est imput\u00e9e sur le centre financier 0354-DR21-DP70- code activit\u00e9 035402010801 - GM 12.02.01.ARTICLE3Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont inform\u00e9s de l'obligation de justifier de l'emploi des fonds re\u00e7us auplus tard dans les 3 mois suivant la r\u00e9alisation de l'action.ARTICLE 4Aucune avance n'a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e.ARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cisionou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationiInformatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 6La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9. |\nPREFECTURE DE LA HAUTE-SAONEBP 429 \u2014- 70013 VESOUL CEDEXtel : 03 84.77.70.00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00002 - Arr\u00eat\u00e9 SCGD portant attribution d'une subvention au Club Sportif et Artistique\nde la BA 116 dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration. 20\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-23-00001\nArr\u00eat\u00e9 SGCD portant attribution d'une\nsubvention \u00e0 l'Union Nationale des Combattants\n- Section de Montbozon dans le cadre du 80\u00e8me\nanniversaire de la lib\u00e9ration\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD portant attribution d'une subvention \u00e0 l'Union Nationale des\nCombattants - Section de Montbozon dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration 21\nEZ Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementalPR\u00c9FET | P\u00f4le FinancesDE J.A HAUTE- 'SAONEL'iberte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 SGCD N \u00b0 - du\nPortant attribution d'une subvention \u00e0 l'Union Nationale des Combattants - Section deMontbozon dans le cadre du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne,Monsieur Romain ROYET;VU le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vesoul, Madame Annick PAQUET ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle portant sur la cr\u00e9ation des comit\u00e9s d\u00e9partementauxdu 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration;VU la note du 13 mai 2024 de la Mission du 80\u00a2 anniversaire de la Lib\u00e9ration relatlve al'attribution des subventlonsVU le dossier complet d\u00e9pos\u00e9 par l'Union. Nationale des Combattants \u2014 Section deMontbozon;VU la d\u00e9l\u00e9gation d'autorisation d'engagement re\u00e7ue sur le programme 354\u00ab Administration territoriale de l'\u00c9Etat \u00bb le 11 juillet 2024 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1Il est attribu\u00e9 \u00e0 I'Union Nationale des Combattants \u2014 Section de Montbozon, unesubvention d'un montant de 400 euros repr\u00e9sentant 157 % d'une d\u00e9pense de2 539 euros afin de financer l'op\u00e9ration suivante :R\u00e9alisation d''un chemin de m\u00e9moire de R\u00e9sistants dans le secteur du canton deMontbozon (projet 70/10)\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD portant attribution d'une subvention \u00e0 l'Union Nationale des\nCombattants - Section de Montbozon dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration 22\nARTICLE 2La subvention mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est imput\u00e9e surle centre financier 0354-DR21-DP70- code activit\u00e9 035402010801 - GM 12.02.01.ARTICLE 3Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont inform\u00e9s de l'obligation de justifier de I'emploi des fonds re\u00e7us auplus tard dans les 3 mois suivant la r\u00e9alisation de l'action.ARTICLE 4Aucune avance n'a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e.ARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cisionou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Le Tribunal -Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 6La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du_ pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9. '\nRomain O\u2014YET\n[IPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-SA\u00d4NEBP 429 - 70013 VESOUL CEDEXt\u00e9l : 03 84.77.70.00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00001 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD portant attribution d'une subvention \u00e0 l'Union Nationale des\nCombattants - Section de Montbozon dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la lib\u00e9ration 23\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-23-00003\nArr\u00eat\u00e9 SGCD portant attribution d'une\nsubvention \u00e0 la maire de VELESMES-ECHEVANNE\ndans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la\nLib\u00e9ration.\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD portant attribution d'une subvention \u00e0 la maire de\nVELESMES-ECHEVANNE dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration. 24\nEZ . Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral Commun D\u00e9partementalPREFET | | P\u00f4le FinancesDE LA HAUTE- -SAONELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9Arr\u00eat\u00e9 SGCD N \u00b0 ; ' du\nPortant attribution d'une _subvention \u00e0 la mairie de VELESMES-ECHEVANNE dans lecadre du 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Sa\u00f4ne\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0I'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements;VU le d\u00e9cret du 27 septembre 2023 portant nomination du prefet de la Haute-Sa\u00f4ne,Monsieur Romain ROYET;VU le d\u00e9cret du 24 avril 2024 portant nomination de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de lapr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Vesoul, Madame Annick PAQUET ;VU la circulaire interminist\u00e9rielle portant sur la cr\u00e9ation des comit\u00e9s d\u00e9partementauxdu 80\u00b0 anniversaire de la Lib\u00e9ration ;VU la note du 13 mai 2024de la Mission du 80* anniversaire de la Lib\u00e9ration relative \u00e0l'attribution des subventions;VU le dossier complet d\u00e9pos\u00e9 par la mairie de la commune de VELESMES-ECHEVANNE ;VU la d\u00e9l\u00e9gation d'autorisation d'engagement re\u00e7ue sur le programme 354\u00ab Administration territoriale de l'\u00c9tat \u00bb le 11 juillet 2024 ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1Il est attribu\u00e9 \u00e0 la municipalit\u00e9 de VELESMES-ECHEVANNE, une subvention d'unmontant de 450 euros repr\u00e9sentant 151% d'une d\u00e9pense de 2981euros afin definancer l'op\u00e9ration suivante:80\u00e8me anniversaire du sauvetage du village par l'abbe Niewind (projet 70/3)\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD portant attribution d'une subvention \u00e0 la maire de\nVELESMES-ECHEVANNE dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration. 25\nARTICLE 2La subvention mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1 est imput\u00e9e sur le centre financier 0354-DR21-DP70- code activit\u00e9 035402010801 - GM 10.03.01.ARTICLE 3Les b\u00e9n\u00e9ficiaires sont inform\u00e9s de l'obligation de justifier de l'emploi des fonds re\u00e7us auplus tard dans les 3 mois suivant la r\u00e9alisation de l'action.ARTICLE 4Aucune avance n'a \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9e.ARTICLE 5Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cisionou d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa notification. Le Tribunal Administratif peut \u00eatre saisi par l'applicationinformatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.frARTICLE 6La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la Haute-Sa\u00f4ne est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 \u00e0 la direction r\u00e9gionale des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comt\u00e9.\npr\u00e9fet\n=Rom\u00e4in ROYET\nN\nPR\u00c9FECTURE DE LA HAUTE-SA\u00d4NEBP 429 - 70013 VESOUL CEDEXt\u00e9l : 03 84.77.70.00courriel : prefecture@haute-saone.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-23-00003 - Arr\u00eat\u00e9 SGCD portant attribution d'une subvention \u00e0 la maire de\nVELESMES-ECHEVANNE dans le cadre du 80\u00e8me anniversaire de la Lib\u00e9ration. 26\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-22-00003\nAP portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b070-2024-06-26-0001 du 26 juin 2024 et portant\nconvocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 2\nconseillers municipaux,\n dans la commune de Vouhenans le 8 septembre\n2024\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-22-00003 - AP portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2024-06-26-0001 du 26 juin 2024 et\nportant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 2 conseillers municipaux,\n dans la commune de Vouhenans le 8 septembre 2024\n27\nEPREFET Sous-pr\u00e9fecture de LureDE LA HAUTE-SAONEL'z'berte'Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0portant abrogation de l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b070-2024-06-26-0001 du 26 juin 2024 et portantconvocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 2 conseillers municipaux,dans la commune de Vouhenans le 8 septembre 2024\n_\nVU le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.247 ;VU la loi n\u00b02013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux,des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;VU la loi n\u00b02020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des\u00e9lections municipales partielles et des \u00e9lections des membres des commissionssyndicales;VU _ le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I'organisationet \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M.Pierrick LOZ\u00c9, Sous-pr\u00e9fet de Lure ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 70-2024-06-26-0001 du 26juin 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs ;CONSIDERANT que le courrier d'acceptation de la d\u00e9mission de M. CLAUDEL conseillermaire par M. le pr\u00e9fet est dat\u00e9 du 1* juillet 2024, il convient d'abroger l'arr\u00eat\u00e9 initial portantconvocation des \u00e9lecteurs.Sur proposition du Sous-pr\u00e9fet de Lure.\nARRETE\nArticle 1er: L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b070-2024-06-26-00001 du 26 juin 2024 est abrog\u00e9.Article 2 : Par application de l'article R 421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesan\u00e7on dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Durant ce d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-22-00003 - AP portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2024-06-26-0001 du 26 juin 2024 et\nportant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 2 conseillers municipaux,\n dans la commune de Vouhenans le 8 septembre 2024\n28\npar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par Internet \u00e0 l'adressewww.telerecours.fr. |\nArticle 3: Le sous-pr\u00e9fet de Lure et la 1\u00e8re adjointe de la commune de Vouhenans sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de I'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera affich\u00e9.\nFait \u00e0 Lure, 22 JU\".. 2024\nLe Sous-pr\u00e9fet de Lure,\nPierrick LOZE\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-22-00003 - AP portant abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b070-2024-06-26-0001 du 26 juin 2024 et\nportant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 2 conseillers municipaux,\n dans la commune de Vouhenans le 8 septembre 2024\n29\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne\n70-2024-07-22-00004\nAP Portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet\nd'\u00e9lire 2 conseillers municipaux, \n dans la commune de Vouhenans le dimanche 8\nseptembre 2024\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-22-00004 - AP Portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 2 conseillers municipaux, \n dans la commune de Vouhenans le dimanche 8 septembre 2024 30\n\u00cbx |PR\u00c9FET | Sous-pr\u00e9fecture de LureDE LA HAUTE-SA\u00d4NELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0Portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 2 conseillers municipaux,dans la commune de Vouhenans le dimanche 8 septembre 2024\nVU le Code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.247 alin\u00e9a 2, L.255-4 et L. 258 ;VU \u2014 le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L .2122-8 ;VU \u2014 laloi n\u00b02013-403 du 17 mai 2013 relative \u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux,des conseillers municipaux et des conseillers communautaires ;VU \u2014 la loi n\u00b02020-1670 du 24 d\u00e9cembre 2020 relative aux d\u00e9lais d'organisation des\u00e9lections municipales partielles et des \u00e9lections des membresdes commissionsYYF sRR \u20acsVU _ le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation| et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 2 ao\u00fbt 2023 portant nomination de M.Pierrik LOZ\u00c9, sous-pr\u00e9fet de Lure ;\nVU les d\u00e9missions de Messieurs Christian CLAUDEL en date du 13 juin 2024 et de Henri-Xavier RENAUD en date du 28 janvier 2023 ;VU _ l'arr\u00eat\u00e9 abrog\u00e9 du 26 juin 2024 ;CONSIDERANT qu'il convient de proc\u00e9der \u00e0 des \u00e9lections compl\u00e9mentaires \u00e0 |'effet d'\u00e9liredeux conseillers municipaux afin de compl\u00e9ter le conseil municipal pr\u00e9alablement \u00e0l'\u00e9lection d'un nouveau maire;Sur la proposition du sous-pr\u00e9fet de Lure ;\nARRETE\nArticle 1er: Les \u00e9lecteurs de la commune de Vouhenans, dont les listes sont extraites dur\u00e9pertoire \u00e9lectoral unique et \u00e0 jour des tableaux pr\u00e9vus aux articles R.13 et R.14 du code\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-22-00004 - AP Portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 2 conseillers municipaux, \n dans la commune de Vouhenans le dimanche 8 septembre 2024 31\n\u00e9lectoral, sont convoqu\u00e9s le dimanche 8 septembre 2024 \u00e0 l'effet d'\u00e9lire deux conseillersmunicipaux pour compl\u00e9ter cette assembl\u00e9e.Article 2 : Le scrutin sera ouvert \u00e0 huit heures et clos \u00e0 dix-huit heures. Madame MartineMarie-Pierre MEUNIER, premi\u00e8re adjointe de la commune, se conformera pour la tenue des' Op\u00e9rations \u2014 \u00e9lectorales, aux instructions de la circulaire minist\u00e9rielle \u2014 n\u00b0NOR/INT/A/07/00123/C du 20 d\u00e9cembre 2007.Article 3: Les d\u00e9clarations de candidature sont recevables \u00e0 la Sous-pr\u00e9fecture de Lure(adresse provisoire : 42 avenue du Square de la Gare) au plus tard le troisi\u00e8me jeudi quipr\u00e9c\u00e8de le jour du scrutin, soit le jeudi 21 ao\u00fbt 2024.Article 4: Par application de l'article R.421-5 du Code de justice administrative, le pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal administratif deBesan\u00e7on dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification. Durant ce d\u00e9lai, unrecours gracieux peut \u00eatre exerc\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet. Le Tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par Internet \u00e0 l'adressewww.telerecours.fr. | |Article 5 : Le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne, la premi\u00e8re adjointe de lacommune de Vouhenans, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Lure, 2'2 J. m'; .\nLe Sous-pr\u00e9fet de Lure,\nPierrick LOZE\nPr\u00e9fecture de Haute-Sa\u00f4ne - 70-2024-07-22-00004 - AP Portant convocation des \u00e9lecteurs \u00e0 l'effet d'\u00e9lire 2 conseillers municipaux, \n dans la commune de Vouhenans le dimanche 8 septembre 2024 32","date":"2024-07-23","first_seen_on":"2025-09-14T12:37:11+00:00","id":"3605ce7676f20146e4967ad8557783812560dbdd077550a8ba37bdfad26353ec","name":"RAA-70-2024-096","pdf_creation_date":"2024-07-23T14:06:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.haute-saone.gouv.fr/contenu/telechargement/43440/347312/file/RAA-70-2024-096.pdf"}