{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"E 3 CABINET DU PR\u00c9FETPREFECTURE GPDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n+++a Paris, le 26 mai 2026Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026 - 00642autorisant un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bordsur l'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00b0\"du 26 mai au 1TM juin 2026LE PR\u00c9FET DE POLICEVu le code des transports, notamment son article R. 6211-6 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 relatif aux manifestationsa\u00e9riennes;Vu la demande pr\u00e9sent\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 NOVA SKY STORIES GMBH pourl'organisation d'un spectacle a\u00e9rien public d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage a bord surl'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00b0\", du 26 mai 2026 au 1\u00b0'juin 2026 ;Vu l'acceptation d'une op\u00e9ration d'exploitation en cat\u00e9gorie \u00ab sp\u00e9cifique \u00bb d\u00e9livr\u00e9epar la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 NOVA SKY STORIESGMBH pour cette op\u00e9ration;Sur proposition du pr\u00e9fet, directeur de cabinet ;ARRETEArticle 1\u00b0La soci\u00e9t\u00e9 NOVA SKY STORIES GMBH est autoris\u00e9e a organiser un spectacle a\u00e9rienpublic d'a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage sur l'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00b0\", du 26 mai2026 au 1\u00b0 juin 2026 (heure locale).Aucune r\u00e9p\u00e9tition n'est pr\u00e9vue.La soci\u00e9t\u00e9 NOVA SKY STORIES GMBH est mandat\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 KZEMOSPRODUCTION FRANCE pour r\u00e9aliser cette op\u00e9ration.Article 2Cette manifestation comprendra un vol en essaim de 600 a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9pilot\u00e9s sans\u00e9quipage \u00e0 bord, \u00e0 une hauteur maximale de 120 m\u00e8tres, g\u00e9ocage comprise.Elle s'effectuera sous la responsabilit\u00e9 de Monsieur Florian UHLEMANN, directeur devol.\n  \n \nArticle 3Les dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 10 novembre 2021 modifi\u00e9 susvis\u00e9relatif aux manifestations a\u00e9riennes devront \u00e9tre respect\u00e9es.Article 4L'ex\u00e9cution des \u00e9volutions durant la manifestation devra se faire dans le strictrespect des modalit\u00e9s de mise en ceuvre de cette op\u00e9ration accept\u00e9e par la direction dela s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord.Article 5Le directeur des vols devra imp\u00e9rativement contacter, une heure avant le d\u00e9but dechacune des trois op\u00e9rations (deux r\u00e9p\u00e9titions et le spectacle), le centre d'information etde commandement (CIC) de la direction de l'ordre public et de la circulation (DOPC) dela pr\u00e9fecture de Police (t\u00e9l : 01 53 73 90 62) afin d'obtenir la confirmation ou l'annulationde la mission en fonction des autres survols d\u00e9j\u00e0 programm\u00e9s et d'\u00e9ventuellescirconstances locales signal\u00e9es par l'\u00e9tat-major de la DOPC.Article 6Si des circonstances exceptionnelles l'exigeaient, le spectacle a\u00e9rien pourrait \u00eatreannul\u00e9. Article 7Le directeur de l'ordre public et de la circulation de la pr\u00e9fecture de Police de Paris,le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile nord et l'organisateur de la manifestationa\u00e9rienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera notifi\u00e9 au directeur des vols, Monsieur Florian UHLEMANN. Cet arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture deParis et de la pr\u00e9fecture de Police et sur le site internet de la Pr\u00e9fecture de Police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr.\nPour le Pr\u00e9fet de Police,Le Sous-Pr\u00e9fet,Directeur Adjoint du CabinetSign\u00e9Charles BARBIER\nANNEXE \u00c0 L'ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 2026 \u2014 00642 DU 26 MAI 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans und\u00e9lai de deux mois a compter de la date de la notification :- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieurDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer lesarguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dansun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunaladministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter dela date de la d\u00e9cision de rejet.","date":"2026-05-26","first_seen_on":"2026-05-26T10:03:45+00:00","id":"3615f405433c2049ef047457682271bb9bd4af79618a335ab7cfd19321b23b1b","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00642 du 26 mai 2026 autorisant un spectacle a\u00e9rien public sans \u00e9quipage \u00e0 bord sur l'hippodrome de Vincennes \u00e0 Paris 12\u00e8me du 26 mai au 1er juin 2026","pdf_creation_date":"2026-05-26T09:04:38+00:00","pdf_modification_date":"2026-05-26T09:04:38+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2026-00642_26052026.pdf"}