{"administration":"pref31","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne","content":"PR\u00c9FET\nDE LA HAUTE-\nGARONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b031-2025-102\nPUBLI\u00c9 LE 10 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE 31 / Secr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral commun d\u00e9partemental\n31-2025-02-07-00003 - Arr\u00eat n\u00b02025/98 portant avancement au grade de\ncommandant de M. Jean FERRAND (2 pages) Page 3\n31-2025-01-06-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1217 portant d\u00e9tachement\npour stage au grade de capitaine de MME MARINE PRETE (2 pages) Page 6\n31-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/100 portant avancement au\ngrade de commandant de M. Yann HEUDRON (2 pages) Page 9\n31-2025-02-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/97 portant tableau\nd'avancement au grade de commandant au titre de l'ann\u00e9e 2025 (2\npages) Page 12\n2\nPREFECTURE 31\n31-2025-02-07-00003\nArr\u00eat n\u00b02025/98 portant avancement au grade\nde commandant de M. Jean FERRAND\nPREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00003 - Arr\u00eat n\u00b02025/98 portant avancement au grade de commandant de M. Jean FERRAND 3\nPREFETDE LA HAUTE-GARONNELibert\u00e9ae Haute-Garonne\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025/98portant avancement au grade de commandant de M. Jean FERRAND\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationpr\u00e9fet de la Haute-Garonne, du service d\u00e9partemental d'incendie etOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2016-2008 du 30 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emploisdes capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant validation des lignes directrices de gestion par le pr\u00e9sident duconseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/97 portant inscription de monsieur JEAN FERRAND sur le tableau d'avancement augrade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'ann\u00e9e 2025 :Sur proposition du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Arr\u00eatent :\nArt.1\u00b0\u00b0 : M. JEAN FERRAND, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, est promu au grade decommandant \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025.\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00003 - Arr\u00eat n\u00b02025/98 portant avancement au grade de commandant de M. Jean FERRAND 4\nArt. 2.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \u2014 31068 Toulouse) dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le SDIS (49 chemin de l'Armuri\u00e9CS 80123 \u2014 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. \u2014 La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseild'administration du SDIS et le directeur d\u00e9partemental du SDIS ainsi que le payeur d\u00e9partemental sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le 4} / FEV, 1025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne\nHouda MERNHET Gilbert H\u00c9BRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00003 - Arr\u00eat n\u00b02025/98 portant avancement au grade de commandant de M. Jean FERRAND 5\nPREFECTURE 31\n31-2025-01-06-00023\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1217 portant d\u00e9tachement pour\nstage au grade de capitaine de MME MARINE\nPRETE\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1217 portant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de MME MARINE\nPRETE 6\nEMPREFET ffDE LA HAUTE- } po\nLibert\u00e9 +]Egalit\u00e9 Sapeurs-pompiersPraieviti\u00e9 Haute-Garonne\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024/1217portant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de MME MARINE PRETE\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationpr\u00e9fet de la Haute-Garonne, du service d\u00e9partemental d'incendie etOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2016-2008 du 30 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emploisdes capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu le tableau des effectifs budg\u00e9taires du SDIS de la Haute Garonne ;Consid\u00e9rant que l'int\u00e9ress\u00e9e est inscrite sur la liste d'aptitude en qualit\u00e9 de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels (session 2023 externe) ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental,Arr\u00eatent :\nArt.1\u00b0\": MME MARINE PRETE, est plac\u00e9e en position de d\u00e9tachement pour stage dans le cadred'emplois des capitaines, commandants, et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnelsau grade de capitaine de sapeurs-pompiers professionnels \u00e0 compter du 1\u00b0 janvier 2025 et pour unedur\u00e9e de 18 mois.\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1217 portant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de MME MARINE\nPRETE 7\nArt. 2.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \u2014 31068 Toulouse) dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le SDIS (49 chemin de l'Armuri\u00e9CS 80123 \u2014 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseild'administration du SDIS et le directeur d\u00e9partemental du SDIS ainsi que le payeur d\u00e9partementalsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\neu Vire\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne\nCEHouda VERNHET Gilbert H\u00c9BRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-01-06-00023 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/1217 portant d\u00e9tachement pour stage au grade de capitaine de MME MARINE\nPRETE 8\nPREFECTURE 31\n31-2025-02-07-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/100 portant avancement au grade\nde commandant de M. Yann HEUDRON\nPREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/100 portant avancement au grade de commandant de M. Yann HEUDRON 9\nPREFET [AN 6DE LA HAUTE- JE |GARONNE ( weLibert\u00e9 HEealit\u00e9 Sapeurs-pompiersFeatevuita Haute-Garonne\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02025/100portant avancement au grade de commandant de M. Yann HEUDRON\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationpr\u00e9fet de la Haute-Garonne, du service d\u00e9partemental d'incendie etOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2016-2008 du 30 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emploisdes capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant validation des lignes directrices de gestion par le pr\u00e9sident duconseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/97 portant inscription de monsieur YANN HEUDRON sur le tableau d'avancement augrade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels au titre de l'ann\u00e9e 2025 ;Sur proposition du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Arr\u00eatent :\nArt.1\u00b0% : M. YANN HEUDRON, capitaine de sapeurs-pompiers professionnels, est promu au grade decommandant \u00e0 compter du 1\u00b0 f\u00e9vrier 2025.\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/100 portant avancement au grade de commandant de M. Yann HEUDRON 10\nArt. 2.: La presente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \u2014 31068 Toulouse) dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le SDIS (49 chemin de l'Armuri\u00e9CS 80123 \u2014 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. \u2014 La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseild'administration du SDIS et le directeur d\u00e9partemental du SDIS ainsi que le payeur d\u00e9partemental sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le J 7 FEV. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne\nHouda VERNHET Gilbert H\u00c9BRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/100 portant avancement au grade de commandant de M. Yann HEUDRON 11\nPREFECTURE 31\n31-2025-02-07-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/97 portant tableau d'avancement\nau grade de commandant au titre de l'ann\u00e9e\n2025\nPREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/97 portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'ann\u00e9e\n2025 12\nPREFETDE LA HAUTE- }GARONNE \u00e0 ntLibert\u00e9 Sapeurs-pompiersSalite Haute-GaronneFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/97portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'ann\u00e9e 2025\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Occitanie, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationpr\u00e9fet de la Haute-Garonne, du service d\u00e9partemental d'incendie etOfficier de la L\u00e9gion d'honneur, de secours de la Haute-Garonne,Commandeur de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral de la fonction publique ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 90-850 du 25 septembre 1990 modifi\u00e9 portant dispositions communes \u00e0 l'ensemble dessapeurs-pompiers professionnels ;Vu le d\u00e9cret N\u00b0 2016-2008 du 30 d\u00e9cembre 2016 modifi\u00e9 portant statut particulier du cadre d'emploisdes capitaines, commandants et lieutenants-colonels de sapeurs-pompiers professionnels ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2020 portant validation des lignes directrices de gestion par le pr\u00e9sident duconseil d'administration du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Haute Garonne ;Sur proposition du pr\u00e9fet de r\u00e9gion Occitanie, pr\u00e9fet de la Haute-Garonne,Arr\u00eatent :Art.1\u00b0\" : Le tableau d'avancement au grade de commandant de sapeurs-pompiers professionnels de laHaute-Garonne est \u00e9tabli, au titre de l'ann\u00e9e 2025, dans l'ordre suivant :N\u00b01 \u2014- FERRAND JeanN\u00b02 \u2014 HEUDRON YannN\u00b03 \u2014 FRETAY MagaliN\u00b04 \u2014 RICARD Olivier\n1/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/97 portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'ann\u00e9e\n2025 13\nArt. 2.: La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Toulouse (68, rue Raymond IV \u2014 31068 Toulouse) dans le d\u00e9lai de deux moissuivant sa notification.Dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre form\u00e9 devant le SDIS (49 chemin de l'Armuri\u00e9CS 80123 \u2014 31772 Colomiers cedex). Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduitdans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant deux mois vaut rejet de lademande).Art. 3. : La directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne, le pr\u00e9sident du conseild'administration du SDIS et le directeur d\u00e9partemental du SDIS ainsi que le payeur d\u00e9partementalsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aurecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Haute-Garonne.\nFait \u00e0 Toulouse, le f 7 FEV. 2025\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation, Le pr\u00e9sident du conseil d'administrationLa sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du service d\u00e9partemental d'incendie etde secours de la Haute-Garonne\naHouda VERNHET Gilbert HEBRARD\n2/2\nPREFECTURE 31 - 31-2025-02-07-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/97 portant tableau d'avancement au grade de commandant au titre de l'ann\u00e9e\n2025 14","date":"2025-02-10","first_seen_on":"2025-02-10T15:09:50+00:00","id":"362a7fd9a1fb5a5c0a8cc850913b465dc9650fef57825a691c08744779136ac3","name":"RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL (NOMINATIFS) N\u00b031-2025-102 PUBLI\u00c9 LE 10 F\u00c9VRIER 2025","pdf_creation_date":"2025-02-10T13:21:14+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.haute-garonne.gouv.fr/contenu/telechargement/55819/406195/file/recueil-31-2025-102-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}